EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-022
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2025-01-20-00006 - Décision relative à l'actualisation du PRogramme
Interdépartemental d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la
perte d'autonomie de Normandie 2024-2028 (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2025-01-16-00006 - 67 récépissé DEBAYE Lucas (2 pages) Page 6
27-2025-01-17-00003 - 68 récépissé GUYON Magalie (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2025-01-16-00005 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/004 portant création
association ALFA (2 pages) Page 12
27-2025-01-21-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/005 portant retrait de
l'agrément AUTOMOBILE CLUB PREVENTION (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-027 autorisant au
titre de l'article L.215-7 du Code de l'environnement la mise en eaux
basses temporaire de la Risle sur la commune de LA VIEILLE-LYRE (4 pages) Page 18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Service ressources naturelles
27-2025-01-20-00005 - Arrêté n° SELB/USAP/25-2017-01024-003 de
dérogation capture amphibiens et odonates protégés -
Communauté d'Agglomération Seine-Eure (7 pages) Page 23
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
27-2025-01-13-00007 - arrêté N°IDF-2025-01-13-00004interdisant la
pêche du saumon atlantique pour l'année 2025 dans les eaux du bassin
Seine-Normandie (3 pages) Page 31
Préfecture de l'Eure /
27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (14
pages) Page 35
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2025-01-20-00004 - Arrêté BRECI-2024-15 portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif (2 pages) Page 50
27-2025-01-20-00008 - Arrêté n°BRECI-2024-16 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale (2 pages) Page 53
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2025-01-20-00006
Décision relative à l'actualisation du PRogramme
Interdépartemental d'ACcompagnement
(PRIAC) des handicaps et de la perte
d'autonomie de Normandie 2024-2028
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-01-20-00006 - Décision relative à l'actualisation du PRogramme
Interdépartemental d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 2024-2028 3
LibertéÉgalitéFraternité
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE @ D Agence Régionalede SantéNormandie
Décision relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement
Vu:
(PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 2024-2028
Le Directeur général de l''Agence Régionale de Santé de Normandie
Le code de la santé publique ;Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.149-1 et L.312-5-1 ;Vu l'arrété du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023-2028 ;Le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale desanté de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;La décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur général del'Agence régionale de santé de Normandie ;L'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relativeaux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024Les saisines adressées aux présidents des Conseils Départementaux du Calvados, de l'Eure, de laManche, de l'Orne et de Seine-Maritime pour recueillir les avis de leurs Conseils départementauxde la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) respectifs ;Le recueil de l'avis de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementsmédico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CSAMS) à la suite de laréunion organisée le 17 octobre 2024 ;Le recueil de l'avis de la commission de coordination des politiques publiques médico-sociale(CCPPMS) à la suite de la réunion organisée le 21 novembre 2024 ;L'avis favorable avec réserves du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie duCalvados en date du 6 novembre 2024 ;L'avis favorable avec réserves émis par le bureau du conseil départemental de la citoyenneté etde l'autonomie de l'Eure reçu le 16 décembre 2024 ;
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Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-01-20-00006 - Décision relative à l'actualisation du PRogramme
Interdépartemental d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 2024-2028 4
L'avis favorable avec réserves émis par le conseil départemental de la citoyenneté et del'autonomie de la Manche en date du 11 décembre 2024 ;- L'avis favorable avec réserves émis par le conseil départemental de la citoyenneté et del'autonomie de l'Orne en date du 26 novembre 2024 ;- L'avis favorable avec réserves émis par le conseil départemental de la citoyenneté et del'autonomie de la Seine-Maritime en date du 28 novembre 2024.CONSIDERANT:- L'absence de quorum lors du vote organisé du 10 au 12 décembre pour la CCPMS et lors du voteorganisé du 17 au 19 décembre 2024 pour la CSAMS ;- L'avis favorable rendu par la CCPPMS ;- L'avis favorable sous conditions rendu par la CSAMS ;DECIDEARTICLE 1 : L'actualisation 2024-2028 du Programme interdépartemental d'accompagnement deshandicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) de Normandie est arrêtée.ARTICLE 2 : Le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perted'autonomie de Normandie 2024-2028 est consultable et téléchargeable sur le site Internet de I'AgenceRégionale de Santé de Normandie.ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4 : La directrice de l''Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargée del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede région et des Préfectures de département.
Faità Caen, le 2 0 JAN. 2025
Le Dirècteur général,
Françpis MENGIN LECREULX
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Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-01-20-00006 - Décision relative à l'actualisation du PRogramme
Interdépartemental d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 2024-2028 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-01-16-00006
67 récépissé DEBAYE Lucas
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-01-16-00006 - 67 récépissé DEBAYE Lucas 6
E .. _ . Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE L'EURE |L'z'berte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 937 852 796
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Monsieur LucasDEBAYE, domicilié 11 avenue de la République 27700 LES ANDELYS, le 16 janvier2025; ' '
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l' Eure, le 16 janvier 2025, par Monsieur Lucas DEBAYE, en qualitéde dirigeant, pour l'organisme M@N Eure dont l'établissement principal est situé 11avenue de la République 27700 LES ANDELYS et enregistré sous le N° SAP 937 852 796pour les activités suivantes :
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-01-16-00006 - 67 récépissé DEBAYE Lucas 7
En application des articles L.7232-1 et R.72321 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. ;Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de l' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN. 'Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 16 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation,DETS de l'EureBenoît DESHOGUES
2/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-01-16-00006 - 67 récépissé DEBAYE Lucas 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-01-17-00003
68 récépissé GUYON Magalie
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-01-17-00003 - 68 récépissé GUYON Magalie 9
E .- | . Direction départementalede I'emploi, du travailPREI':'ET | et des solidaritésDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 842 453 557
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame MagalieGUYON, domicilié 1 rue Le Clos d'Enneval 27120 MENILLES, le 17 janvier 2025 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 17 janvier 2025, par Madame Magalie GUYON, enqualité de dirigeante, pour l'organisme « Du Bout des Doigts » dont l'établissementprincipal est situé 1 rue Le Clos d'Enneval 27120 MENILLES et enregistré sous le N° SAP842 453 557 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) -Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités-ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-01-17-00003 - 68 récépissé GUYON Magalie 10
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le -renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703-PARIS CEDEX 13.Il peut égalemènt faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 17 janvier 2025Pour le Préfet, par délégation,de l'Eure":Â-—Benoît DESHOGUES
2/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-01-17-00003 - 68 récépissé GUYON Magalie 11
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-01-16-00005
Arrêté SCTSRD/BER27/25/004 portant création
association ALFA
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-16-00005 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/004 portant création
association ALFA 12
E'.PRÊFET Direction Départementale desDE L'EURE Territoires et de la Mer de l'EureLiberté Service conr'laiss.ar:lce dtîs terriËoires,Egalité sécurité routiére, défenseFraternitéArrété SCTSRD/BER27/25/004portant création de I'agrément d'une auto-école associative
- VU le code de la route, notamment ses articles R.213-7 et R.213-9,- VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur laformation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale etprofessionnelle,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant Un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2022 nommantMonsieur François LANDAIS en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure àcompter du 1°" septembre 2022,- VU l'arrêté n° DCAT/SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,- VU la décision n° DDTM/2024-18 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 19novembre 2024 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,Considérant la demande présentée par Madame Catherine CORDONNIER épouse PICARD au nom de l'ASSLOCALE FORMATION ADAPTION SOCIO PROF (ALFA) afin d'obtenir l'autorisation visant à dispenser laformation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ouprofessionnelle,Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,ARRETEArticle premier: Madame Catherine CORDONNIER épouse PICARD est autorisée à exploiter, pourl'association dénommée « ASS LOCALE FORMATION ADAPTION SOCIO PROF (ALFA)», à utiliser laformation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale etprofessionnelle dans les locaux situés au1 avenue Hubert Curien 27200 VERNON sous le n° ! 25 027 0001 0.Article 2 : cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
1/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Évreux Cedex
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-16-00005 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/004 portant création
association ALFA 13
Article 3 : I'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :- l'apprentissage traditionnel de la conduite des catégories B1 / B (AAC - CS).Article 4 : le présent agrément n'est valable que pour le titulaire de l'agrément, sous réserve de l'applicationdes prescriptions de l'arrêté ministériel susvisé.Article 5 : Tout changement du titulaire de I'agrément doit être notifié dans les quinze jours.Article 6 : Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser un rapport d'activitéde l'année antérieure conforme à l'annexe de l''arrêté ministériel susvisé ainsi que la copie de la notification deconvention ou de décision d'attribution de subventions de l'année en cours.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R213-9 du code la route.Article 8: le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant.Article 9 : le présent arrété peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.Article 10 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental adjoint des territoires et de lamer sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Catherine CORDONNIER épousePICARD. /Évreux, le 16 janvier 2025
E Pdes territoires et de la mer,et par sub@lrephMéH\et
Departementale des Territoires et de la Mer de l'Eure — 1 avenue du Maréchai Foch - CS 20018 27020 Évreux Cedex
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-16-00005 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/004 portant création
association ALFA 14
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-01-21-00001
Arrêté SCTSRD/BER27/25/005 portant retrait de
l'agrément AUTOMOBILE CLUB PREVENTION
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-21-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/005 portant retrait de
l'agrément AUTOMOBILE CLUB PREVENTION 15
E . Direction Départementale desz Territoires et de la Mer de l'EurePREFETD E L' E U RE Service connaissance des territoires,. ; sécurité routière, défenseLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SCTSRD/BER27/25/005 portant retrait d'agrément
- VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2,- VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,- VU l'arrêté DDTM/20/27/00040 du 17 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école« AUTOMOBILE CLUB PREVENTION », numéro d'agrément E 14 027 0004 O,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2022 nommantMonsieur François LANDAIS en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure àcompter du 1% septembre 2022,- VU l'arrêté n° DCAT/S)IPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,- VU la décision n° DDTM/2024-18 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 19novembre 2024 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,Considérant la fin de validité de l'agrément de l'établissement AUTOMOBILE CLUB PREVENTION au 17janvier 2025,Considérant la procédure contradictoire de retrait d'agrément du 3 janvier 2025 pour non demande derenouvellement dans les deux mois avant la fin de validité de I'agrément,Considérant que les éléments communiqués oralement par l''établissement AUTOMOBILE CLUB PREVENTIONne sont pas de nature à permettre un renouvellement de l'agrément,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch — CS 20018 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-21-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/005 portant retrait de
l'agrément AUTOMOBILE CLUB PREVENTION 16
ARRETE
Article premier: l'arrété préfectoral relatif à l'agrément n° E 14 027 0004 0 délivré à Monsieur Jean-PhilippeMONNATTE pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, situé Route de la Chapelle Réanville, CD 64, 27950 SAINT-MARCEL sous ladénomination « AUTOMOBILE CLUB PREVENTION », est abrogé.Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans le registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant en s'adressant au service concerné.Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,accessible par le site www.telerecours.frEn cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Philippe MONNATTE.
le chef du ServiceConnaissance des TqrritoiesSELIAUXREMBENHEfASE
e dfrecteur départementaldes territoires et de la mer,et par subdélégation
2/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch — CS 20018 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-21-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/005 portant retrait de
l'agrément AUTOMOBILE CLUB PREVENTION 17
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-01-20-00007
Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-027 autorisant au
titre de l'article L.215-7 du Code de
l'environnement la mise en eaux basses
temporaire de la Risle sur la commune de LA
VIEILLE-LYRE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-027 autorisant au
titre de l'article L.215-7 du Code de l'environnement la mise en eaux basses temporaire de la Risle sur la commune de LA VIEILLE-LYRE 18
= N Direction déparÈementale< des territoires et de la mer de I'EurePREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°DDTM/SEBF/2025-027autorisant au titre de l''article L.215-7 du Code de l'environnementla mise en eaux basses temporaire de la Rislesur la commune de LA VIEILLE LYRE
VU le Code de l'environnement et notamment son article L.215-7 ;VU le Code dejustice administrative ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de I'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arrété N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur Francois LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrété préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant répartition des compétences entre lesservices de I'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel des mesures correspondant;VU la demande du 18 décembre 2024 de l'Association Syndicale Autorisée Risle Mediane (ASARM) pourle compte de madame Elizabeth Fraize sollicitant l''autorisation d'effectuer une mise en eaux bassestemporaire de la Risle sur le bras de décharge de Trisay sur la commune de La Vieille-Lyre.CONSIDÉRANT- les désordres de la berge sur le bras de décharge de la Risle du site de Trisay, sur la commune de LaVieille-Lyre et propriété de Madame FRAIZE Elizabeth, induisant la mise en eau de parcelles voisines ;- les complications d'exploitation de ces terrains voisins en prairie de fauche du fait de ces désordres ;— le risque d'aggravation de la zone érodée si aucune intervention n'est réalisée ;_ la nécessité de restaurer la berge sur une longueur d'environ 5 mètres linéaires par un mélangeterre/pierres ;
1/4Direction Départementale des Territoires et de la Mer de |'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
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— la nécessité d'abaisser le niveau d'eau de la Risle pour intervenir, en toute sécurité et permettre leressuyage des terrains inondés avant d'accéder aux abords de la Risle et de l'encoched'érosion existante ;- les mesures prises pour encadrer cette opération et limiter les impacts sur le cours d'eau.SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer.ARRÊTEArticle premier : DemandeurL'autorisation est délivrée à :Madame Elizabeth FRAIZE115 Rue Bertrou27 160 Verneuil d'Avre et d'ItonElle sera dénommée « le demandeur » dans le présent arrêté.Le service police de l'eau dans le présent arrêté est la :Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureSEBF/Pôle Territorial de l'Eau1 Avenue du Maréchal FochCS 2001827020 ÉVREUX CedexTél : 02 32 29 62 03mél : ddtm-sebf-pte@eure.gouv.frLe service départemental de l'Office Français de la Biodiversité est dénommé OFB dans le présentarrêté:1 Avenue du Maréchal Foch27000 ÉVREUX.mél : sd27@ofb.gouv.fr
Article 2 : Nature de l'autorisationLe demandeur est autorisé à effectuer une mise en eaux basses temporaire sur la Risle pour procéderau rebouchage de la brèche dans la berge.Il devra veiller à prendre toutes les dispositions pour assurer les conditions de sécurité optimalenécessaires à la réalisation de ces opérations.Il assurera la coordination avec les différents propriétaires d'ouvrages concernés.
Article 3 : DérouléL'abaissement progressif du niveau de la Risle est possible par ouverture des vannes de l'ouvrage dedécharge de Trisay (ROE 29130) qui appartient à Monsieur DESROLES. Il devra s'effectuer lentement,par pas de 7 cm par heure au maximum et coordonnée en cas d'abaissement simultané.La remontée des niveaux devra s'effectuer suivant le même protocole.La durée d'intervention des travaux est estimée à 1 journée.
2/4Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure —1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
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Article 4 : Mesures particuliéresUn représentant du demandeur devra étre joignable durant toute la durée de l'opération, nom etcoordonnées à donner au Service Police de l'Eau.L'attention du demandeur est attirée sur le fait que le Service Police de I'Eau de la DDTM de |'Eure etl'OFB pourront lui ordonner de différer le début de l'opération en fonction du débit du cours d'eau oud'épisode de crue prévisible.L'accès devra être maintenu libre aux agents de l'OFB et du Service Police de I'Eau de la DDTM de l'Eurequi seront susceptibles d'effectuer un contrôle.La continuité hydraulique sera maintenue sur la Risle pendant toute la durée de l'intervention.A l'issue des travaux, le lit du cours d'eau devra retrouver intégralement ses dimensions initiales enlargeur et en profondeur.Dès l'achévement de l'opération de mise en eaux basses, le lit du cours d'eau et les berges serontdébarrassés de tout obstacle au libre écoulement des eaux pouvant générer un colmatage du lit ducours d'eau.Les travaux ne doivent pas porter atteinte à la faune piscicole : le débit minimal conservé dans le lit dela rivière doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des poissons.Le demandeur devra suivre :« l'état de vigilance des crues et anticipera ainsi toute montée prévisible des eaux qui pourraitavoir une influence et présenter un risque lors de l'intervention.Le demandeur devra prévenir, 7 jours ouvrés préalablement au début de la mise en eaux bassestemporaire :o les usiniers d'aval et d'amont ;o tous les riverains ou associations susceptibles d'étre concernés pendant la durée destravaux ;o lafédération des AAPPMA de I'Eure.Un rapport photo des travaux réalisés devra être transmis au service police de l'eau à la fin del'intervention.Article 5 : Information des services durant la mise en eaux bassesPendant la durée de l'opération, le demandeur devra s'assurer de l'information appropriée du ServicePolice de I'Eau de la DDTM l'Eure et de l'OFB au regard des prescriptions du présent arrêté.Tout incident ou accident pendant les travaux devra être sans délai porté à la connaissance du ServicePolice de l'Eau de la DDTM de I'Eure et à L'OFB par le demandeur.Le demandeur prendra dans ce cas, toutes les mesures d'urgence nécessaires de manière à ne pasaggraver la situation et en informera le Service Police de |'Eau de la DDTM de l'Eure et l'OFB.Article 6 : Validité de l'autorisationL'opération de mise en eaux basses est autorisée dès notification du présent arrêté. Elle devra se faireen coordination avec le propriétaire de l'ouvrage à manœuvrer.Les travaux devront être achevés avant le 7 février 2025.
3/4Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018- 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
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Article 7 : Délais et voies de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 à 5 du Code de justice administrative, la présentedécision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif deRouen, dans un délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication.Ce délai court à compter de la dernière formalité accomplie.Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage dela décision.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois àcompter de sa notification.Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Publicité et informations des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et estconsultable pendant une durée minimale d'un mois sur le site internet de la préfecture de l'Eure(www.eure.gouv.fr).Un extrait sera également affiché en mairie de La Vieille-Lyre pour une durée minimale d'un mois etpourra y être consulté dans son intégralité. Une attestation de I'accomplissement de cette formalitésera dressée par le maire concerné et envoyée au préfet.L'arrêté sera affiché au droit des ouvrages manœuvrés.Article 10 : ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer de I'Eure, le maire de La Vieille-Lyre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.Une copie du présent arrêté sera adressée à :— M. DESROLES, propriétaire de l'ouvrage de décharge de Trisay;— M. le président de l'Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM);— M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Eure (OFB) ;— Mme la présidente du SAGE Risle;- M. le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protectiondes milieux aquatiques de l'Eure.Évreux, le 20 janvier 2025Pour le préfet et par subdélégation du directeurdépartemental des territoires et de la mer,La cheffe du service eau, biodiversité, forêts
- -t, -Nathalie MORVAN
,f
14Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018- 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
27-2025-01-20-00005
Arrêté n° SELB/USAP/25-2017-01024-003 de
dérogation capture amphibiens et odonates
protégés - Communauté d'Agglomération
Seine-Eure
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2025-01-20-00005 - Arrêté n°
SELB/USAP/25-2017-01024-003 de dérogation capture amphibiens et odonates protégés - Communauté d'Agglomération Seine-Eure 23
ExPRÉFETDE L'EUREL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/25-2017-01024-003 de dérogation à l'interdiction de capture tempo-
raire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : amphibiens et
odonates (libellules) – Communauté d'Agglomération Seine-Eure
Le préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-
ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec -
tion de l'environnement ;
vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre
2002 ;
vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de
travaux publics ;
vu l'article 226-4-3 du code pénal ;
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1, L.411-1 à L.411-2, R.411-1 à
R.412-7 , L.411-1 A, D.411-21-1, L.171-1 à 10 et L.415-3 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis -
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant monsieur
Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 , modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX - Tél. (standard) 02 32 78 27 27 –
www.eure.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2025-01-20-00005 - Arrêté n°
SELB/USAP/25-2017-01024-003 de dérogation capture amphibiens et odonates protégés - Communauté d'Agglomération Seine-Eure 24
vu l'arrêté préfectoral de l'Eure n°  DCAT-SJIPE-2024-153 du 29 novembre 2024 portant déléga -
tion de signature en matière d'activités de niveau départemental à madame Sandrine PI -
VARD, directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du loge -
ment de Normandie ;
vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu la demande de dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens
d'espèces animales protégées présentée par la Communauté d'agglomération Seine-Eure  :
dossier n° 20074416 déposé et enregistré le 24 septembre 2024 sur la plateforme numérique
« démarches-simplifiées.fr ».
Considérant
que la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, dénommée ci-après la CASE, au titre de ses com-
pétences en matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI),
a pour objectif de préserver et restaurer l'ensemble des milieux aquatiques et humides de son terri -
toire ;
que dans le cadre de ses missions, la CASE souhaite conduire des inventaires d' amphibiens et
d'odonates (libellules) sur son territoire à des fins de protection de leurs spécimens et de suivi des
mesures de restauration et de gestion conservatoire de leurs habitats (mares, zone humides, prai -
ries...), ainsi que des actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement du public ;
que la CASE bénéficie de l'arrêté de dérogation pour la capture d'amphibiens n° SRN/UAPP/2017-
01024-011-002 valide jusqu'au 31 décembre 2025 ;
que la CASE sollicite une dérogation supplémentaire pour la capture des odonates et demande l'al -
longement de la validité des dérogations jusqu'au 31 décembre 2030 ;
que les méthodes d'inventaires des amphibiens et des insectes peuvent parfois nécessiter des cap -
tures pour leur détermination, sans autre solution satisfaisante et sans nuire au maintien dans un
état de conservation favorable des populations des groupes concernés dans leur aire de répartition
naturelle ;
que la capture d'espèces protégées dont la plupart des espèces d'amphibiens et quelques espèces
d'odonates nécessite une dérogation ;
que monsieur Thibault LANGLOIS, technicien milieux naturels de la CASE est formé à la capture, à
la manipulation et à l'identification des amphibiens et des odonates, et qu'il a les compétences
pour la formation en ce domaine ;
que les données d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes envi -
ronnementales publiques ;
qu'en application des articles L.411-1 A et D411-21-1, il y a lieu de verser les données environnemen -
tales du projet dans le dépôt légal de données de biodiversité via la plateforme Depobio (https://
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depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html) dans un délai de six mois après
l'achèvement de chaque campagne d'acquisition de ces données ;
que le Programme Régional d'Actions en faveur des Mares de Normandie (PRAM Normandie) animé
par le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie (CEN Normandie), vise à enrayer les proces -
sus de disparition des mares en les recensant et les caractérisant, afin de faciliter leur restauration  ;
que l'observatoire batracho-herpétologique normand (OBHEN) géré par l'Union régionale des
centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UR-CPIE), centralise les données régionales ;
que les résultats d'inventaires dans le cadre de cet arrêté ont donc vocation à être transmis à l'OBN,
à l'OBHEN et avec la caractérisation des mares prospectées, au CEN  ;
que la CASE a transmis les résultats de ces opérations effectuées de 2017 à 2024 conformément aux
prescriptions faites à l'arrêté de dérogation n° SRN/UAPP/2017-01024-011-002 ;
qu'il est donc poss ible de substituer à l'arrêté de dérogation, n° SRN/UAPP/2017-01024-011-002 un
nouvel arrêté autorisant la CASE à procéder à la capture temporaire avec relâcher sur place de spé-
cimens d'amphibiens et d'odonates à des fins d'inventaires, de suivis et d'actions de pédagogie vi -
sant la préservation de ces espèces, la conservation de leurs habitats et d'une manière générale,
toute action liée à la diffusion de la connaissance.
ARRÊTE
Article 1 - ᵉʳ Bénéficiaire et espèces concernées
La dérogation prévue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accordée à la Communau-
té d'Agglomération Seine-Eure dénommée ci-après la CASE, représentée par sa présidence et dont
le siège administratif est situé au 1 place Thorel, CS 10514, 27405 Louviers Cedex.
Cette dérogation concerne les espèces protégées suivantes  :
• toutes les espèces d'amphibiens présentes, ou susceptibles d'être présentes ;
• toutes les espèces d'odonates présentes, ou susceptibles d'être présentes.
Elle couvre leur capture temporaire, aux stades larvaires ou adultes, avant relâcher sur leurs lieux de
captures à des fins d'inventaires, de suivis et d'actions de pédagogie visant la connaissance, la pro -
tection de ces espèces, la conservation de leurs habitats et d'une manière générale toute action liée
à la diffusion de la connaissance.
Elle ne couvre pas leur déplacement, ni leur prélèvement à des fins de conservation ex situ de
spécimen vivant ou mort.
Article 2 - ᵉ Champ d'application de l'arrêté
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place n'est accordée à la CASE que sur le
territoire de ses compétences.
Article 3 - ᵉ Durée de la dérogation
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de sa notifi -
cation et prend fin le 31 décembre 2030.
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Article 4 - ᵉ Mandataires habilités
La présente dérogation est délivrée à la CASE. P our sa mise en œuvre, monsieur Thibault LAN -
GLOIS, technicien milieux naturels, en est le référent. Il a pour mission, avant les opérations d'inven-
taire, de s'assurer d'un niveau de formation suffisant des personnes participant aux captures :
connaissances liées la détermination des animaux, à leur manipulation, aux protocoles sanitaires… Il
a également pour mission de produire les rapports d'activités mentionnés à l'article 10.
En cas de besoin, et selon son appréciation, la CASE établit à ses salariés et stagiaires, une lettre de
mission les autorisant à participer aux inventaires, suivis et actions pédagogiques conduits dans le
cadre de cet arrêté. Ces personnes doivent se conformer aux prescriptions du présent arrêté et faci-
liter le travail de restitution et de collecte des données. En cas de contrôle, référent et personnes
chargés d'opération de capture ou de prélèvement doivent être porteurs de l'arrêté de dérogation
et le cas échéant, de leur lettre de mission ou de leurs copies.
La CASE peut nommer un nouveau référent. Elle en informe le service eau, littoral et biodiversité de
la DREAL par mail ou courrier dans les 30 jours. L'absence de réponse dans les 30 jours qui suivent
vaut accord.
Cette dérogation n'est pas valable pour les activités personnelles des personnes habilitées, hors de
leur mission d'inventaires.
Article 5 - ᵉ Caractérisation des mares
Les inventaires ou suivis des mares et les actions pédagogiques menées auprès des mares sont pré -
cédés de leurs caractérisation et localisation selon le dispositif du PRAM disponible sur le site inter -
net dédié : https://www.pramnormandie.com ou via l'application smartphone « Géomares » du CEN
Normandie.
Article 6 - ᵉ Captures et manipulations des odonates
Lorsque la capture des odonates est nécessaire, elle est réalisée à l'aide d'un filet entomologique ou
d'un filet fauchoir.
Les inventaires des odonates s'inspirent ou se font selon le protocole standardisé STELI (Suivi Tem -
porel des Libellules) élaboré par la Société française d'Odonatologie et le Muséum national d'His -
toire naturelle (MNHN). A des fins de détermination, les ailes des spécimens capturés d'odonates
sont maintenues jointives, tenues par leur extrémité, entre l'index et le majeur dépliés de l'opéra -
teur.
Les insectes capturés sont relâchés après une durée aussi courte que possible de détermination,
sexage et caractérisation du stade de développement.
Article 7 - ᵉ Méthodes de prospection, captures et manipulations des amphibiens
Les inventaires ou suivis des amphibiens s'inspirent ou se font selon les protocoles du programme
POPAmphibien, programme national de suivi des populations d'amphibiens coordonné par la Socié-
té Herpétologique de Franc e (SHF). Pour être considérés satisfaisants, les inventaires nécessitent a
minima trois passages, nocturne(s) et/ou diurne(s), lors d'une période généralement comprise entre
début février et début juillet. Les dates et les méthodes de prospections sont ajustées à la phénolo -
gie et au comportement des espèces recherchées.
Lors des prospections nocturnes, les amphibiens peuvent être repérés à l'aide d'une lampe torche.
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Son utilisation reste limitée à la détection des amphibiens. Afin de réduire l'effarouchement des
animaux aquatiques et ne pas perturber les amphibiens, elle ne doit pas être prolongée plus que né-
cessaire à l'identification des amphibiens.
Lorsque l'identification ou leur recherche le nécessite, les amphibiens sont capturés à l'épuisette ou
à la main. L'utilisation de l'épuisette est limitée au strict nécessaire afin de réduire la perturbation
des espèces, de leurs habitats et de leurs pontes. Dans l'attente de leur détermination ou pour la fa-
ciliter, ou dans un cadre éducatif, les spécimens capturés sont temporairement détenus dans un
bac rempli avec l'eau de la mare et à l'abri du soleil.
Deux dispositifs de piégeage peuvent également être employés :
• les nasses flottantes qui garantissent une respiration aérienne des amphibiens. Ce sont les
suivantes : nasse «  à vairons  » (vide de maille obligatoirement inférieur à 4 mm) équipée
d'un flotteur, nasses de type «  Amphicapt » ou «  Ortmann ». Ces pièges sont disposés en
début de soirée et relevés le lendemain matin ;
• les nasses totalement immergées sont disposées préférentiellement en début de soirée. Ne
permettant pas la respiration aérienne des amphibiens, leur immersion ne doit pas se pro -
longer plus de trois heures.
Les nasses sont obligatoirement reliées à la berge au moyen d'une cordelette et d'un point d'an -
crage (piquet, fil barbelé...).
L'utilisation de pièges est adaptée (durée d'immersion…) ou abandonnée s'il s'avère qu'elle entraîne
des mortalités.
Les amphibiens sont identifiés, comptabilisés, si possible sexés et leurs différents stades de déve -
loppement sont caractérisés.
Article 8 - ᵉ Mesures d'hygiène générales aux amphibiens
Les mains des opérateurs sont lavées avant de manipuler les amphibiens à l'aide d'un savon neutre
de façon à ne pas irriter la peau des amphibiens ; l'utilisation de solutions « agressives », gel hydroal-
coolique notamment, est proscrite.
Les gants à usage unique ou les mains nues sont maintenus humides pendant les manipulations des
animaux.
A la date de publication du présent arrêté, la lignée virulente de Batrachochytrium dendrobatidis
(B.d. GPL), espèce invasive de champignon aquatique parasite des amphibiens, n'est pas connue en
Normandie. Néanmoins, à des fins de précaution vis-à-vis des risques de maladies, il est procédé :
• au nettoyage à l'eau du réseau public de distribution du matériel (bottes, épuisettes, nasses,
aquarium etc.) et à leur séchage car Batrachochytrium dendrobatidis ne survit qu'en milieu
aqueux. Le séchage sera réalisé dans un endroit ventilé, et si possible, complet ;
• dans la mesure du possible, à des prospections journalières menées dans l'aire d'une même
métapopulation ou d'un même bassin hydrogéographique ou d'une même maille d'échan -
tillonnage.
D'une manière générale, la manipulation des amphibiens est limitée au maximum.
Article 9 - ᵉ Mesures d'hygiène renforcées aux amphibiens
Dans le cas de l'observation d'une mortalité massive inexpliquée, un signalement doit en être fait
immédiatement auprès du service départemental concerné de l'Office franç ais de la biodiversité
(OFB), du référent départemental ou régional de l'OBHEN et du service eau, littoral, biodiversité de
2025 – CASE – Inventaires amphibiens, et odonates p 5 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2025-01-20-00005 - Arrêté n°
SELB/USAP/25-2017-01024-003 de dérogation capture amphibiens et odonates protégés - Communauté d'Agglomération Seine-Eure 28
la DREAL ( s elb .dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr ). La DREAL est avertie par mail,
dans les 24 heures, de la mortalité, des prélèvements et de leur envoi pour analyse.
Le laboratoire retenu pour ces analyses est le laboratoire départemental d'analyse du Jura (LDA 39)
situé 59 rue du Vieil hôpital, BP 40135, 39802 Poligny cedex 02, Tél. 03.84.73.73.40, E.mail : lda39@ju-
ra.fr. Toutefois, et après accord préalable de la DREAL, d'autres laboratoires peuvent venir en com -
plément ou en substitution du laboratoire LDA 39.
Une copie du présent arrêté doit accompagner les spécimens pour analyse et pour justifier de leur
prélèvement, transport, détention et utilisation réguliers.
Dans le cas où la présence de «  Bd » est suspectée (observation de mortalités d'amphibiens, pré -
sence d'espèces exotiques…), ou avérée, il est impératif d'appliquer rigoureusement le protocole
national proposé par la SHF disponible ici  : http://lashf.org/wp-content/uploads/2022/08/SHF_pro-
tocole- Virkon_08.2022_VF2.pdf .
Article 10 - ᵉ Rapports d'activité et transmissions des données
Le référent de la CASE établit un rapport d'activité annuel détaillant les activités menées sous cou -
vert du présent arrêté. Le rapport annuel est transmis au service eau, littoral, biodiversité de la
DREAL à l'adresse mail  : s elb .dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr avant le 31 dé -
cembre de chaque année.
Le rapport comprend, a minima :
• la localisation des sites d'interventions (mares, zones humides...) ;
• le type d'intervention (sauvetage, suivi de site, inventaire de connaissance, action pédago -
gique…) ;
• les protocoles et les méthodes de prospection utilisés ;
• les conditions d'inventaires (dates, météorologie, intervenants, …) ;
• les espèces inventoriées (nom, quantité, sexe, stade de développement…), y compris les es -
pèces vues mais non capturées.
Le rapport précise les actions pédagogiques effectuées en mentionnant l'objectif des animations
proposées, le type de public, le nombre de participants, la date, le lieu et les espèces inventoriées
(nom, quantité, stade de développement, …), y compris les espèces vues mais non capturées.
L'ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation est transmis à la DREAL. Elles
sont des données publiques. Les données sont transmises au format textuel (tableur) et au format
cartographique SIG Lambert 93.
Les données brutes environnementales sont également communiquées à l'observatoire batracholo -
gique normand (OBHEN). Elles sont versées dans la base de données du PRAM Normandie et, dans
un délai de six mois après l'achèvement de chaque campagne d'acquisition de ces données, dans le
dépôt légal de données de biodiversité via la plateforme Depobio ( https://depot-legal-biodiversite.-
naturefrance.fr/teleservice/index.html)
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu -
bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
Article 11 - ᵉ Suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
2025 – CASE – Inventaires amphibiens, et odonates p 6 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2025-01-20-00005 - Arrêté n°
SELB/USAP/25-2017-01024-003 de dérogation capture amphibiens et odonates protégés - Communauté d'Agglomération Seine-Eure 29
Article 12 - ᵉ Modifications, suspensions, retrait
Conformément à l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites à la
CASE n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d'éventuelles poursuites, notamment au titre
de l'article L.415-3 du code de l'environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l'acte.
Article 13 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n'exonère pas son déten -
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar -
ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.
Article 14 - ᵉ Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure et la directrice régionale intérimaire de l'environne -
ment, de l'aménagement et du logement de Nor mandie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et sur le site inter-
net de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des territoires et
de la mer de l'Eure, au service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 20 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
P/ la directrice régionale de l'environnement intérimaire de
l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de l'animation régionale et
de l'intégration environnementale
Frédéric BIZON
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
2025 – CASE – Inventaires amphibiens, et odonates p 7 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2025-01-20-00005 - Arrêté n°
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
27-2025-01-13-00007
arrêté N°IDF-2025-01-13-00004interdisant la
pêche du saumon atlantique pour l'année 2025
dans les eaux du bassin Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2025-01-13-00007 - arrêté N°IDF-2025-01-13-00004interdisant la pêche du saumon atlantique pour l'année 2025 dans les eaux du
bassin Seine-Normandie
31
ExPRÉFETCOORDONNATEURDU BASSINSEINE-NORMANDIELibertéÉgalitéFraternité
PROJET
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

Tél : 01 87 36 45 00
DRIEAT, Site de Vincennes,
12 Cours Louis Lumière - CS 70027 94307 VINCENNES Cedex
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Certificat N°A 1607-9001




ARRÊTÉ N°IDF-2025-01-13-00004
INTERDISANT LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE (SALMO SALAR) SUR LE BASSIN
SEINE-NORMANDIE POUR L'ANNÉE 2025

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code de l'environnement, livre IV, titre III, parties législatives et réglementaires ; notamment le
chapitre VI et l'article R. 436-6 ;
VU le code des transports, livre III, titre III, chapitre III portant règlement général de police des ports
maritimes ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau
classés comme cours d'eau à saumon ;
VU l'arrêté ministériel du 1er juillet 2019 portant approbation de la délibération n° B37/2019 du Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins fixant les conditions d'exercice de la pêche dans
les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2024 portant approbation de la délibération n° B65/2024 portant
contingent de licences et de droits d'accès aux bassin s pour la pêche dans les estuaires et la pêche des
poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-12-20-00007 du 20 décembre 2021 approuvant le plan de gestion des
poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 de monsieur le préfet de la région d'Île-
de-France portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée
de bassin Seine-Normandie, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral n° 148/2023 du 29 août 2023 rendant obligatoire la délibération n° 2023/E-CMEA-
13 réglementant la pêche des espèces estuariennes et des poissons amphihalins dans la partie maritime
des fleuves et rivi ères de Normandie du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
(CRPMEM) de Normandie ;


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2025-01-13-00007 - arrêté N°IDF-2025-01-13-00004interdisant la pêche du saumon atlantique pour l'année 2025 dans les eaux du
bassin Seine-Normandie
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VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00001 du 02 février 2024 précisant les dispositions
d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine -Normandie pour la période 2024 -
2025 ;
VU l'avis du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie (COGEPOMI) exprimé
en plénière du 21 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du CPRMEM de Normandie ;
VU la consultation du public réalisée entre le 11 décembre 2024 inclus et le 01 janvier 2025 inclus ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver le saumon atlantique, classé comme espèce en danger
d'extinction sur la liste rouge régionale de l'ex Haute-Normandie ;
CONSIDÉRANT qu'une étude RENOSAUM (Rénovation de la stratégie de gestion du saumon) est en cours
sur le bassin Seine -Normandie et que la définition des limites de conservation par rivière et l'analyse
comparative des scenarios de régulation ne seront disponibles qu'à l'horizon 2026 ;
CONSIDERANT que les données biologiques des dernières années attestent d'une dégradation de l'état
de conservation des populations de saumons atlantiques sur le bassin Seine -Normandie et plus
largement en France et à l'international, que cette dégradation s'est accentuée en 2023 et en 2024 sur
l'ensemble des bassins versants de Seine-Normandie et qu'il convient de prendre une mesure d'urgence
sur la pêche du saumon atlantique, afin de permettre à l'espèce de reconstituer et pérenniser ses stocks ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine Normandie ;



ARRÊTE

Article 1 :
La pêche du saumon atlantique ( Salmo salar), professionnelle comme de loisir, en amont de la limite de
salure des eaux (LSE) et entre la LSE et la limite transversale de la mer (LTM), est interdite jusqu'au 31
décembre 2025. Tout saumon atlantique capturé devra être immédiatement remis en à l'eau.

Le préfet de région compétent en matière de pêche maritime veille à adopter des dispositions en aval
LSE qui soient identiques à celles applicables à la pêche en eau douce.

Article 2 :

Les dispositions relatives à la pêche du saumon atlantique figurant à l'article 3 de l'arrêté n° IDF-2024-
02-02-00001 du 02 fév rier 2024 précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons mi-
grateurs du bassin Seine -Normandie pour la période 2024 -2025 sont abrogées. Les autres dispositions
restent inchangées.

Article 3 :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2025-01-13-00007 - arrêté N°IDF-2025-01-13-00004interdisant la pêche du saumon atlantique pour l'année 2025 dans les eaux du
bassin Seine-Normandie
33
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Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication :
• d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du
bassin Seine-Normandie ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques ;
• d'un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Paris (7 Rue de Jouy, 75004
Paris). Le tribunal administratif peut également être saisi via le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Article 4 :
Les préfets des départements du bassin Seine-Normandie, la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France et la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France, déléguée d e bassin Seine -
Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de ceux des préfectures
de département du bassin.


Fait à Paris, le 13 janvier 2025

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie,


Signé



Marc GUILLAUME








Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2025-01-13-00007 - arrêté N°IDF-2025-01-13-00004interdisant la pêche du saumon atlantique pour l'année 2025 dans les eaux du
bassin Seine-Normandie
34
Préfecture de l'Eure
27-2024-12-16-00010
Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 35
E . CabinetPREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrétén° BRECI-2024-11accordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Vu le code du travail :Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant.madame Camille FOURNIER, directrice de cabinetdu préfet de l'Eure ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet;
ARRETE:Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame Nadia ABBA - Monsieur Stephane ANKILBEAU- Monsieur Dimitri ADAM - Monsieur Jeremy ANSQUER- Madame Karine ADAM - Madame Laure ANSQUER- Madame Cathy ADELINE - Madame Nathalie ARNAL- Madame Sandra AFONSO - Monsieur René ARNASSALOM- Madame Latifa AIT MANSOUR - Madame Florence ARONICA- Madame Farida AKKOUCHE - Madame Nissrine ARRAHMANE- Madame Souad AKKOUCHE - Madame Virginie ARTAUD- Monsieur Serge AKOUN - Madame Blandine ARTU- Monsieur David ALBA LOPEZ - Madame Sophie ASSENARD- Monsieur Hichem AMARA. - Monsieur Abdelhak ATIK- Monsieur Pedro AMORIN - Monsieur Mostefa BAGHOR- Monsieur Vincent AMOUR - Madame Antoinette BAHANAG- Madame Isabelle ANDREZO - Madame Stéphanie BALDACCHINO- Monsieur John ANDRIANARISOA = Monsieur Stéphane BARBARAY- Monsieur Nicolas ANDRIEU - Madame Corinne BARBETTE- Monsieur Jonathan ANFRIE - Madame Laurence BARDIN- Monsieur Sébastien ANFRYE - Madame Stéphanie BARI'Cure Boulevard ©Tél: 02 32 78 27 27 - wwiwseure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 36
- Monsieur Julien BASSET - Madame Sandra CANU- Madame Sandrine BASSET - Madame Armel CARON- Madame Miléne BASTIEN - Monsieur Jérémy CARON- Madame Delphine BATON - Monsieur Alexandre CARPENTIER- Monsieur Wilfrid BEAUFILS - Monsieur Jose-Carlos CARREIRA- Monsieur jean-Yves BEAUGRAND - Madame Séverine CAUCHOIS- Monsieur Stephane BEAUTIER - Madame Catherine CAYE- Monsieur Aissa BELARBI - Madame Jennifer CERQUEIRA- Monsieur Samir BENAMAR - Madame Delphine CHAPERON- Monsieur Eric BENARD - Madame Delphine CHARDON- Monsieur Loic BENEULT - Monsieur Rodolphe CHARDON- Monsieur Guillaume BENOIT - Madame Delphine CHARLEMAGNE- Monsieur Saber BEN YOUNES - Madame Eliane CHATEAUBON- Madame Coralie BERCHE - Madame Audrey CHAUMEIL- Madame Carine BERNARD - Monsieur Florent CHAUVIN- Madame Jocelyne BERTEAUX - Monsieur Stéphane CHAVENTRE- Monsieur Frédéric BERTOLI - Monsieur Olivier CHEDMAIL- Monsieur Maxime BERTRAN - Monsieur Louis CHENARD- Madame Catherine BESNARD - Madame Fanny CHEREL- Monsieur Philippe BICHERAY - Madame Christel CHERVILLE- Madame Blandine BIGOT - Monsieur Fabrice CHESNEAU- Monsieur Patrick BINAGOT - Madame Laétitia CHESNEAU- Monsieur Emmanuel BISSON - Monsieur Christophe CHEVALIER- Madame Audrey BISSONET - Monsieur Jean-Christophe CHIARI- Monsieur Jean-Philippe BLANCHARD - Madame Magali CIEJKA- Monsieur Frédéric BLERARD - Madame Christelle CLARIS- Monsieur Bruno BLIN - Monsieur Dimitri CLERC- Monsieur Jean-Loup BOISSET - Monsieur Jean-Michel CLERISSEAU- Monsieur Emmanuel BOIXEL - Madame Sylviane COGNARD- Madame Nadège BONNOUVRIER - Monsieur Sylvain COIN- Monsieur Tony BONVALLET - Monsieur Yannick COMMES- Monsieur Cédric BOUCHARD - Madame Cécile COOLEN- Madame Aurelie BOUCTOT - Madame Helena CORBASSON- Monsieur Thierry BOUDEVILLE - Monsieur Jacky COULON- Monsieur Bruno BOULAND - Monsieur Sébastien COUREL- Madame Christine BOULANGER - Monsieur Anthony CRESSENT- Madame Beatrice BOULLAY - Monsieur Tony CREVECOEUR- Madame Isabelle BOUQUIN - Madame Amélie CUTAYAR- Monsieur Johan BOURDET - Monsieur Jérôme CZERNESKI- Monsieur Allan BOURGEOIS - Madame Celine DA COSTA- Monsieur Julien BOUYER - Monsieur Raphaël DA COSTA- Monsieur Bruno BRASSEUR - Monsieur John DAMAMME- Madame Vanessa BRAS - Monsieur Guillaume DANIEL- Madame Anne-Laure BRESSON - Monsieur Simon DARDAR- Madame Marie BRIÈRE - Monsieur Karim DARDOURI- Monsieur Paul BRIER - Monsieur Richard DA SILVA- Monsieur Aurélien BRUNEL - Monsieur Stephane DAUPHIN- Madame Syndie BUCHBACH - Monsieur Grégory DAVESNE- Madame Sonia BUCHE - Madame Isabelle DAVIGNON- Monsieur Mathieu CACHELEUX - Monsieur Sebastien DEBOURGES- Madame Sandrine CADOT - Madame Elodie DECAUX- Monsieur Pascal CAFFIER - Monsieur Dimitri DECHAMPS- Madame Mireille CAIL - Monsieur Jérôme DECHAMPS- Madame Elesabeth CAJOT - Monsieur Christophe DELABALLE- Madame Elodie CANHAN - Madame Elodie DELABALLE
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 37
- Madame Laurence DELAUNAY - Monsieur Sébastien FOURGEREAU- Monsieur David DELESTRE - Monsieur Jacob FROCOURT- Monsieur Mathieu DELPLACE - Monsieur Eric FROMENTIN- Madame Sandra DENESLES - Monsieur Alexis FUENTES- Madame Anna DENISE - Madame Pi-Yu FU- Monsieur Xavier DENIS - Madame Laure GALERNE LE PALLAC- Monsieur Sylvain DEPARROIS - Madame Florence GALLES- Monsieur Philippe DEPONT - Madame Karine GALLIER- Madame Sylvie DESBOIS - Madame Delphine GALLIOT- Monsieur Nicolas DESCAMPS - Monsieur Bruno GALLOIS- Madame Angelique DESCHAMPS - Madame Siana GARDAN- Monsieur Nicolas DESHAYES - Madame Catherine GARNIER- Madame Véronique DESHOULLES - Madame Sandrine GASCOIN- Monsieur Herve DESITTER - Monsieur Julien GAUDEL- Madame Aude DE SLOOVERE - Madame Caroline GAUTIER- Monsieur Nicolas DESPRES - Monsieur Frederic GEFFRAY- Madame Mélanie DESPRIN - Madame Nadège GERARDIN- Madame Christine DESVIGNES - Madame Katia GERARD- Madame Fati DIALLO - Monsieur Mickael GERAULT- Monsieur Patrick DIEULLE - Madame Agnès GERMAIN- Monsieur Nicolas DIEU - Madame Florence GESNOUIN- Madame Sabrina DIPIERRO - Monsieur Pascal GILBERT- Madame Séverine DJENADI - Madame Véronique GIRARD- Monsieur Denis DONADIEU - Monsieur Johnny GODON- Madame Nathalie DORLET - Madame Chantal GONTIER- Monsieur Ludovic DOURLEN - Madame Géraldine GOSSIAUX-- Madame Severine DRILLE COUREL- Madame Ophélie DUBUC - Monsieur Thierry GOUAS- Monsieur Ludovic DUCASSE - Madame Vanessa GRARD- Monsieur Jonathan DUFOUR - Monsieur Jean-Christophe GRENET- Monsieur David DULMONT - Monsieur Sébastien GRIEU- Madame Karine DUMAS - Madame Céline GRUEL- Madame Vanina DUPARC - Monsieur David GUENET- Monsieur Christophe DUPIN - Monsieur Julien GUERACH- Monsieur Steve DUPUIS - Monsieur Frederick GUEROULT- Monsieur Denis DURON - Madame Magali GUERRIER ,- Monsieur Julien DUVAL - Madame Sabrina GUILLEREZ- Monsieur Nadi EL AMRANI - Monsieur Fabien GUISSET- Madame Virginie ENOULT ' - Madame Bernadette HABRYN- Monsieur Guy ESNOUF - Madame Catherine HARAN- Monsieur Frangois ETUR - Madame Sandie HASCOET- Madame Elizabeth EUDE - Madame Isabelle HAUMONT- Monsieur Rene EUSTACHE - Madame Gaelle HAUTOT- Monsieur Samy EYRAUD - Monsieur Olivier HAUVILLE- Monsieur Ahmed FAJRI - Monsieur Jérôme HAVERLANDT- Mädame Jessica FALEME - Monsieur Vincent HAVERLANDT- Madame Lydia FAUTRAT - Madame Nathalie HEBERT- Madame Hélène FENEAU - Monsieur Noël HEBERT- Madame Isabelle FERNANDES - Monsieur Rodrigue HEBERT- Monsieur Florian FIGUEIRA - Madame Cécile HERAL- Madame Jennifer FLAHAUT - Monsieur Bruno HERLEDAN- Monsieur Patrick FLAHAUT - Monsieur Alain HERMANT- Madame Delphine FLET - Monsieur Tony HEUZE- Monsieur Roger FONTAINE - Madame Virginie HONNEUX- Monsieur Steeve FORTIER - Madame Audrey HORCHELLES
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 38
- Monsieur Denis HUBERT - Madame Katia LEGRAND- Madame Nathalie HUBLET - Monsieur David LEGROS- Madame Isabelle HUET - Madame Amélie LELARGUE- Monsieur Patrice HUGUES - Madame Aline LEMAITRE- Monsieur Franck HUGUET - Monsieur Laurent LEMARCHAND- Madame Nathalie HURSON - Madame Sabine LEMERCIER- Monsieur Emmanuel HY - Monsieur Vincent LEMERCIER- Monsieur Olivier IBANEZ UROZ - Madame Valerie LE MEUR- Madame Christelle INNE - Monsieur Jérôme LE MOIGNE- Monsieur Patrick JACOB - Monsieur Olivier LEMOINE- Monsieur Aurelien JARNIER - Monsieur Herve LENOIR- Monsieur Fabrice JEHANNO - Monsieur Johan LEREFFAIT- Madame Michelle JEHANNO - Monsieur Bruno LERIBLE -- Monsieur Jean-Paul JOUAN - Monsieur Jérôme LEROUX- Monsieur Laurent JOULIN - Madame Bettina LEROYER- Monsieur Fabrice KECK - Madame Mélanie LEROY- Madame Armelle KERMEN - Madame Lisiane LESVEN- Madame Béatrice KERVIZIC - Monsieur Sebastien LETELLIER- Monsieur Kokou KPONOMAIZOUN - Madame Emilie LETULLIER- Monsieur Christian KUHN - Monsieur Matthieu LEVARLET- Monsieur Vincent LABBE - Monsieur Fabrice LEVESQUE- Monsieur Cédric LACOUQUE - Monsieur Frederic LE VIENNESSE- Madame Sandrine LACOUR - Monsieur David LHEUREUX- Monsieur Sébastien - Monsieur Patrick LHOMOYLACRESSONNIERE - Madame Christine LIEVIN- Monsieur Pierre LAGUERIE - Madame Aurélie LINGLET- Monsieur Gwenaël LALOYER - Madame Fabienne LI-PAT-YUEN- Madame Emilie LAMINGER - Monsieur Xavier LIVET- Monsieur Nathaniel LAMORT - Monsieur Guillaume LODDE- Monsieur Marc LAMY - Madame Sophie LOISEL- Madame Virginie LAMY - Monsieur Arnaud LOMBARD- Monsieur Sébastien LANDOIS - Madame Carole LOTTIN- Monsieur David LANGLOIS - Madame Aurélie LOUTREL- Monsieur Jeremy LANGLOIS - Monsieur Michel LUCAS- Monsieur Philippe LAPERT - Madame Pascale LUYCKX- Madame Bérengère LARUE - Madame Frédérique MAAG- Monsieur Eric LASSEGUES - Monsieur Norbert MAHIOU- Madame Bernadette LAURENTI - Monsieur David MAILLARD- Monsieur Olivier LAVEILLE - Monsieur Martial MALLET- Monsieur Stéphane LE BALCH - Monsieur Maxime MARAIS- Madame Estelle LEBEAU - Madame Iréne MARIE- Monsieur Denis LE BELLU - Monsieur Fabrice MARIEL .- Madame Aurélie LEBLOND - Monsieur Pascal MARIE- Monsieur Romain LEBLOND - Monsieur Guy-Hugues MARTIAL- Madame Virginie LEBLOND - Madame Elodie MARTIAS- Madame Hélène LE BOCEY - Madame Betty MARTIN- Monsieur Franck LEBRUN - Monsieur Francois MARY- Monsieur Wilfried LE BUGLE - Madame Hélène MASCRIER- Monsieur Cédric LECLERC - Madame Valerie MASSE- Monsieur Philippe LECOQ - Monsieur José MAUCHRETIEN-Monsieur Guillaume LE DROGO - Madame Frédérique MAUDIEU- Monsieur Arnaud LEFEBVRE - Monsieur Stephane MAUGARD- Monsieur Eric LEFEBVRE - Monsieur François MAUGER- Madame Janique LEFEVRE - Monsieur Yohan MAUGER- Monsieur Jonathan LEGENT - Madame Cécile MAUPETIT
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 39
- Madame Céline MAZUREK - Madame Cindy PORRION- Monsieur David MEDER - Monsieur Mickael PRIGENT- Monsieur Romuald MERIEULT - Madame Carole PUIDEBOIS- Monsieur Johnny MESNIL - Madame Christelle PUPIN- Monsieur Mathias MEVELLEC - Monsieur Alain PYRE- Monsieur Anthony MIGNOT - Monsieur Johann QUAINAY- Madame Monique MILLENCOURT - Monsieur Marc QUEROL -- Madame Celine MILORD - Monsieur Philippe QUESNEY- Monsieur Didier MOAL - Madame Fabienne QUEVAL- Madame Sandrine MONTIGNY - Madame Evelyne RACINE- Madame Corinne MOPIN - - Monsieur Sebastien RAGEL- Monsieur Frédéric MORAND - Monsieur Franck RAIMOND- Monsieur Xavier MORAND - Madame Nathalie RAMBERG- Madame Sophie MOREL - Monsieur Cédric RATIEUVILLE- Monsieur André MORIN - Madame Sophie RAVASSAUD- Madame Christelle MORIN - Monsieur Vincent RAVIER- Monsieur Thierry MORIN - - Monsieur Thomas RAVIGNOT- Madame Sandrine MOULAI - Madame Charlotte REGEREAU- Monsieur Philippe MOUQUET - Madame Caroline REGNIER- Monsieur Medhi MOUTIER - Madame Gaelle REMONDIN- Monsieur Benoît NEUVILLE - Monsieur Anthony RENARD- Monsieur Bertrand NEVEUX - Monsieur Arnaud RENARD- Madame Isabelle NGUYEN - Monsieur Patrice RENARD- Monsieur Julien NIELLON - Monsieur Julien RENOULT- Madame Géraldine NORMAND - Monsieur Sébastien REVERT- Madame Amel NOURI . - Madame Laetitia REY- Monsieur Marc NUPER - Monsieur Tanguy RIBERPRAY- Monsieur Jérôme OGER - Monsieur David RICHER- Madame Christine OLIVIER - Madame Valerie RICHOU- Monsieur Brice OREN - Madame Kathy RIOU- Madame Naoual OUAZIR - Monsieur Nicolas RIOULT- Madame Nathalie PANCHOUT - Monsieur Stéphane RIQUIER- Madame Fannie PAQUET - Monsieur David RIVIERE- Monsieur Stéphane PARPAITE - Monsieur Pascal ROBINE- Monsieur Alexandre PECHON - Madame Virginie ROBIN- Madame Francoise PECOT - Madame Patricia ROMY- Monsieur Daniel PELCAT - Monsieur Christophe ROUILHAC- Monsieur Franck PELCAT - Monsieur David ROUILLARD- Madame Beatrice PELLETIER - Monsieur Jeremy ROULLE- Madame Marie-France PERDRIEL - Monsieur Vincent ROUSSEAU- Madame Ingrid PERRAUD - Monsieur Thierry ROUSSEL- Monsieur Franck PERRIN - Monsieur Christophe ROYER- Madame Stéphanie PESQUEUX - Monsieur Eric ROZE- Madame Gaelle PHILIPPE - Madame Linda SAAS- Monsieur Martial PIARD - Madame Virginie SABRE- Monsieur Fabien PICARD - Madame Pascale SAINT HILAIRE- Madame Christelle PIEDELEU - Madame Cindy SALLES- Monsieur Mickaël PIERRONNET - Madame Elodie SANCHEZ- Monsieur Antonio PILON - Madame Sylvie SANCHEZ- Madame Aurélia PINEAU - Madame Anne SARENS- Monsieur Mickaël PINTO DA ROCHA - Monsieur Johnny SARENS- Madame Severine PLICAUX - Madame Emilie SAVIGNY- Madame Bruno PLICHET - Monsieur Daniel SÉBIRE- Monsieur Jerome PLUMAIL - Monsieur Paulo SEQUEIRA- Monsieur David POIRIER - Monsieur Stephane SERFATI
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 40
- Madame Sabrina SETTE - Madame Florence TURPIN- Monsieur Jérémie SILVANO - Madame Fabienne TUVACHE- Monsieur Patrick SIMON - Monsieur Julien VALET- Monsieur Yohann SIMON - Madame Valérie VALLEE- Madame Bao SIONG - Monsieur Eric VALLOIS- Madame Celine SOIVE - Madame Annick VANESSE- Madame Caroline SORIA - Madame Nathalie VARENNE-- Madame Olivia SOT WOELFLE- Monsieur Patrick SPINELLI - Madame Gaelle VASSAL- Madame Pascale STAWIARSKI - Madame Claire VASSEUR- Monsieur Sébastien STOMBOLI - Monsieur Laurent VAUGON- Madame Tatiana SUEUR - Monsieur Alexandre VELICKOVIC- Madame Nathalie SUSMAN - Monsieur José VELOSO- Monsieur Ronan TABOUREL - Monsieur Jérémy VIGNAULT- Monsieur Ludovic TATIN - Monsieur Frederick VIGREUX- Monsieur Eric TERRONES - Monsieur Franck VILLARD- Madame Sophie THAUVIN - Madame Adélaïde VILLEY- Madame Maud THIDET - Monsieur Maxime VINCENT- Monsieur Jerome THILLOU - Monsieur Thierry VIOT- Monsieur Stéphane THURETTE - Monsieur Franck WALTNER- Monsieur Richard TONUSSI - Monsieur Franck WATTEYNE- Madame Carine TOSCANI - Madame Célina WINNICKI- Monsieur Sébastien TOSSEL - Monsieur Fabrice YDEE- Monsieur Laurent TOURAILLE - Monsieur Eric YU TE KUN- Monsieur Johan TOURNAIRE - Monsieur Dany ZANGA- Monsieur David TOUZE - Monsieur Johan ZERKAOUI- Madame Magali TRAMESEL- Monsieur Jérôme TROPPÉE- Madame Séverine TUFEL
Article 2 : La médaille d''honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Madame Alexandra ACCART - Monsieur Laurent BIGNET- Monsieur Olivier AMBROISE - Madame Blandine BIGOT- Monsieur Hassan AMIMI - Monsieur Emmanuel BISSON- Monsieur Pedro AMORIN - Monsieur Patrice BISSON- Monsieur Rudy ANCEL - Madame Virginie BISSON- Monsieur Emmanuel ARGENTIN - Monsieur Jean BLANCHET- Monsieur Eric ARNOULT - Monsieur Bruno BLIN- Monsieur Stéphane AUGE KISS - Monsieur Patrick BLOEM- Monsieur Patrick AUJOULAT - Monsieur Yannis BLOUET- Monsieur Pascal BAGUESSE . - Monsieur David BOISAUBERT- Madame Antoinette BAHANAG - Monsieur Pascal BOISSON- Monsieur Sylvain BALANCARD - Madame Christine BOULANGER- Madame Laurence BARDIN - Monsieur Michel BOURGE- Monsieur Eric BENARD - - Monsieur Olivier BOURGEOIS- Monsieur Jean-Claude BENARD - Monsieur William BRASSE- Monsieur Saber BEN YOUNES - Monsieur Richard BRUNETOT- Monsieur Thierry BERGEY - Monsieur Sylvain BUISSON- Madame Jocelyne BERTEAUX - Madame Sandrine CADOT- Madame Emilie BERTIN - Monsieur Laurent CAFFIAUX- Monsieur Alain BERTON - Madame Elesabeth CAJOT- Monsieur Philippe BESLOT - Madame Celiane CALY- Monsieur Philippe BICHERAY - Madame Stéphanie CAMU
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 41
- Monsieur Eddy CARDOSO - Monsieur Jean-Marc FOUERE- Monsieur Stéphane CERNEK - Monsieur Fabien FOURNIER- Monsieur Thierry CHARTIER - Monsieur Raynald FRANCHET- Monsieur Jean-Jacques - Monsieur Eric FREMONTCHASTAGNER - Monsieur Jerome FRILOUX- Monsieur Vincent CHATEIGNON - Monsieur Jacob FROCOURT- Monsieur Anthony CHERON - Monsieur Eric FROMENTIN- Monsieur Christophe CHEVALIER - Madame Pi-Yu FU- Monsieur Jean-Christophe CHIARI - Madame Marie-Christine GARCIA- Madame Christelle CLARIS MILLER- Madame Nadège CODRON - Madame Catherine GARNIER- Madame Sylviane COGNARD - Madame Sandrine GAUDRAY- Monsieur Hermann COLLEMICHE - Monsieur Pierrick GAULT- Madame Sylvie COPLO - Madame Chantal GAUTHIER- Madame Virginie CORON - Madame Myriam GAUTHIER- Monsieur Christophe COTE - Madame Nahalie GAZON- Monsieur Philippe DA SILVA - Madame Florence GENTY- Madame Sandrine DEHORS - Madame Nadège GERARDIN- Monsieur Frédéric DELASTRE - Madame Katia GERARD- Monsieur Cédric DELAVIGNE - Madame Anne GESRET- Madame Severine DEMAN - Monsieur Martial GONDLACH- Monsieur Laurent DE MELLO - Madame Nathalie GOUET- Madame Sandrine DEMEY - Monsieur Stéphane GOUJON- Madame Nadine DENIAUX - Madame Fabienne GOY- Monsieur Xavier DENIS - Monsieur Florian GRICOURT- Monsieur Philippe DEPONT - Madame Valerie GUERARD- Madame Christine DEROUT - Monsieur Roland GUESNIER- Monsieur Sebastien DESRUES - Madame Rachel GUILLE- Monsieur Joël DESTEUQUE - Madame Corinne HAOND- Madame Christine DESVIGNES - Madame Karine HARNISCH- Madame Fati DIALLO - Monsieur Jean-Luc HAUMONT- Monsieur Patrick DIEULLE - Madame Gaelle HAUTOT- Monsieur Jérôme DIONISIO - Monsieur Eric HEBERT- Monsieur Cyril DROSSARD - Monsieur Serge HECQ- Monsieur Benoit DUHAMEL - Monsieur Jean HERBERT- Madame Bernadette DULOISY - Monsieur Bruno HERLEDAN- Madame Karine DUMAS - Madame Sophie HILLAIRE- Madame Sabrina DUMOUTIER - Monsieur Christophe HOMO- Monsieur Christophe DUPIN - Madame Isabelle HUET- Monsieur Marc DUPONT - Monsieur Patrice HUGUES- Monsieur Denis DURON - Monsieur Franck HUGUET- Monsieur Jean-Jacques DUVAL - Monsieur Laurent HYARD- Madame Marie-Laure DUVAL - Monsieur Zahir IRATNI- Madame Armandine ETIENNE - Monsieur Vincent JAFFRENOU- Monsieur Franck EUGER - Madame Claire JAN- Madame Marie-Noëlle FARAIN - Monsieur David JULIEN- Monsieur Hervé FARIA - Madame Florence KERREST- Madame Nathalie FERNANDES - Monsieur Philippe KIENTZ- Monsieur Nicolas FERON - Monsieur Emmanuel KOCH- Madame Anne FERRAND - Monsieur Laurent LABASQUE- Monsieur Stephane FESSU - Monsieur Vincent LABBE- Monsieur Patrick FLAHAUT - Monsieur Bruno LADOUCETTE- Madame Nathalie FLEURY - Monsieur Damien LAISNEY- Monsieur Hervé FLEUTRY - Monsieur Jean-Marie LALLU- Madame Christèle FORTIER - Madame Catherine LAMY
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 42
- Monsieur Jérôme LAMY - Madame Nathalie MAITRE- Monsieur David LANGLOIS - Madame Beatrice MALLEDANT- Monsieur Philippe LAPERT - Monsieur Gaétan MARCHEL- Monsieur Damien LAQUEVRE - Madame Sylvie MAREAU- Monsieur Fabrice LARIBLE - Madame Betty MARTIN- Monsieur Eric LE BASTARD - Madame Christelle MARTIN- Madame Cécile LE BESQ | - Madame Rachel MARTIN- Monsieur jean-Luc LE BONNIEC - Monsieur Christophe MARUITTE- Monsieur Franck LEBRUN - Monsieur Stephane MAUGARD- Madame Marie-Line LE CARNEC - Monsieur François MAUGER- Monsieur Sylvain LECOINTRE - Monsieur Bruno MIGNARD- Monsieur François LECORDIER - Monsieur Jean-Marc MILET- Monsieur Gilles LECOURT - Madame Monique MILLENCOURT- Monsieur Arnaud LEFEBVRE - Monsieur Didier MOAL- Monsieur Eric LEFEBVRE - Madame Corinne MONOURY- Monsieur Pascai LEFEVRE - Monsieur Charly MONTIER- Madame Corinne LEFRANCOIS - Monsieur Frédéric MORAND- Monsieur Bruno LEGENDRE - Madame Sophie MOREL- Madame Catherine LEGRAND - Monsieur Jean-Luc MOUCHELET- Monsieur Dominique LEGRAND - Monsieur Philippe MOUQUET- Madame Maryline LELIEVRE - Madame Corine NIAY- Madame Marie-Laure LEMAHIEU - Monsieur Jérôme OGER- Monsieur Christophe LEMAZURIER - Madame Catherine OLIVEREAU- Monsieur Jérôme LE MOIGNE - Madame Christine OLIVIER- Monsieur Christophe LEMOINE - Monsieur Denis OLIVIER- Monsieur Philippe LE NOBIN - Madame Catherine OLIVO-BRUNO- Monsieur Cedric LENORMAND - Monsieur Didier PACHAUD- Madame Arabelle LENOTRE - Monsieur Sébastien PAGE- Madame Nathalie LEPEINTEUR - Monsieur Patrice PAGNIEZ- Monsieur Emmanuel LEROUX - Monsieur Eric PALERMO- Monsieur Stephane LEROY - Monsieur Jérôme PAMBOUKDJIAN- Monsieur Stéphane LESEIGNEUR - Monsieur Anthony PANCHOUT- Monsieur Patrick LE STANC - Madame Isabelle PARENT- Madame Lisiane LESVEN - Monsieur Stéphane PARPAITE- Monsieur Hubert LETISSIER - Monsieur Christophe PASQUIOU- Monsieur Laurent LEUILLER - Monsieur Daniel PELCAT- Monsieur Jerome LEVEQUE - Monsieur Samuel PERON- Monsieur Patrick LHOMOY - Monsieur Franck PERRIN- Madame Christelle LHOTTE - Monsieur Philippe PETIT- Monsieur Michaël LIBERGE : - Monsieur Christophe PEYRAT- Madame Sandrine LIMERUTTI - Monsieur Stephane PHILIPPINE- Madame Nathalie LITREM - Monsieur Dominique POISSON- Madame Geraldine LOUCHARD - Monsieur Jean-Philippe POLIDORI- Monsieur Thierry LOUWAGIE - Monsieur Christophe POULARD- Monsieur Michel LUCAS - Madame Carole PUIDEBOIS- Madame Nathalie LUCAS - Monsieur Alain PYRE- Monsieur Xavier LUCAS - Monsieur Marc QUEROL- Madame Pascale LUYCKX - Monsieur Philippe QUESNEY- Madame Catherine MAGON DE - Madame Fabienne QUEVALSAINT ELIER - Monsieur Mustapha RAMDANI- Madame Isabelle MAIGNAN - Monsieur David RECHER- Madame Carine MAILLARD - Madame Katia RENARD- Monsieur David MAILLARD - Monsieur Laurent RENARD- Monsieur Dominique MAILLARD - Monsieur Patrice RENARD- Madame Valérie MAINGUY - Monsieur Frederic RENAULD
Gs G LI A WAL O t
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 43
- Monsieur Philippe RENIER - Madame Christel TOQUARD- Monsieur Sébastien REPEL - Monsieur Marc TOURRET- Monsieur David RIVIERE - Madame Sandrine TOUYON- Monsieur Pascal ROBINE - Madame Carine TREVISAN- Madame Corinne RODICK - Madame Nathalie TURCO-VAN- Monsieur Cyril ROMPEUX THEEMSCHE- Monsieur David ROUTEL - Madame Florence TURPIN- Madame Catherine ROYACKKERS - Monsieur Dominique VADELEAU- Monsieur Eric ROZE - Monsieur Bruno VALLOIS- Monsieur Richard SAINTEMEME - Monsieur Eric VALLOIS-- Monsieur Stephane SAINT - Madame Annick VANESSE- Monsieur Rui SAUDE - Madame Lydie VAN GHELUE- Monsieur Youssef SAUKRET - Monsieur Bruno VASSEUR- Monsieur Ludovic SERVANT - Monsieur José VELOSO- Madame Nathalie SOHIER - Monsieur Patrick VENDE- Madame Celine SOIVE - Monsieur Marc VIEREN- Monsieur Patrick SPINELLI - Monsieur Yves VIEVILLE- Madame Pascale STAWIARSKI - Monsieur Frederick VIGREUX- Monsieur Bruno SURDIVES - Monsieur Thierry VIOT- Monsieur David SURIRAY - Monsieur Damien VOLF- Madame Nathalie SUSMAN - Monsieur Franck WATTEYNE- Madame Ana TAILLANDIER - Monsieur Didier WEBER- Madame Sophie THAUVIN - Monsieur Steve XIMENES- Madame Stephanie THEBAUD - Monsieur Fabrice YDEE- Monsieur Jerome THILLOU - Monsieur Stephane YVON- Monsieur Frédéric THIROT - Monsieur Dany ZANGA
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame Martine ADAM - Monsieur Pierre BIENASZ- Madame Sophie AGNES-LEMARIE - Monsieur Bruno BLIN- Monsieur Laurent ALLO - Monsieur Yann BOEDA- Madame Valérie ALVES - Monsieur Olivier BORGNE |- Madame Florence AMBROSINI - Monsieur Jean-François BOTTOLLIER-- Monsieur Pedro AMORIN DEPOIS- Monsieur Mathias ARNAULT - Madame Valerie BOUGAULT- Madame Karine ASTRUC - Madame Christine BOULANGER- Madame Laurence AUBERT - Monsieur Roland BOULOU- Madame Anne-Lise AVISSE - Monsieur Jean-Marc BOURGEOIS- Madame Cristèle AVRIL - Madame Isabelle BOUYER- Madame Antoinette BAHANAG - Monsieur Francois BRETON- Madame Laurence BARDIN - Monsieur Johnny BUCHE- Monsieur Roger BARDOUX - Madame Françoise BUISSON- Monsieur Grégory BELDAME - Monsieur Ludovic BULKE- Monsieur Eric BENARD - Monsieur Patrice BUSSON- Madame Marie-Andrée BENARD - Madame Christele CAHAGNE- Monsieur Laurent BERGES - Monsieur Thierry CANIVET- Madame Laurence BERTAUD - Monsieur Jean-Daniel CAZI- Madame Jocelyne BERTEAUX ; -Monsieur Haddu CHAIB- Madame Muriel BERTIN - Monsieur Chan CHAN SIN YAN- Monsieur Philippe BICHERAY - Monsieur Marc CHARDIN- Monsieur Stéphane BIEMY - Monsieur Vincent CHATEIGNON
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 44
- Monsieur Sylvain CHEMIN - Madame Corinne GAUCHER- Monsieur Jean-Noël CHEVALIER - Madame Florence GENTY- Madame Nathalie CHEVALLIER - Madame Maryse GIMONET- Monsieur Jean-Christophe CHIARI - Monsieur Franck GIRARD- Madame Corinne CISSEVILLE - Madame Madeleine GONORD- Monsieur Olivier COLIN - Monsieur Laurent GOUET-MIGOS- Madame Sylvie COPLO - Monsieur Luc GRAS- Monsieur Ghyslain COURTY - Monsieur William GRESSIER- Madame Sandrine CREN - Monsieur Hervé GRIPON- Madame Nadège CRESPEL - Madame Nathalie GUERRIER- Monsieur Laurent DANIEL - Madame Sophie GUILBERT- Madame Carole DARRAS - Monsieur Sébastien GUILLAUME- Monsieur David DAVOUST - Madame Dominique GUIZOUARN- Monsieur Arthur DE AZEVEDO - Madame Sophie HARIVEL- Monsieur Laurent DE BRUCKER - Madame Sylvie HAUBERT- Monsieur Loic DEFRANCE - Madame Isabelle HAUTEMER- Monsieur Patrice DEHAN - Monsieur Denis HAYET- Monsieur Hervé DELANOË - Monsieur Serge HECQ- Monsieur Jacques DELEPINE - Monsieur Bruno HERLEDAN- Monsieur Bruno DELVALLÉ - Monsieur Dany HORVAT- Monsieur Xavier DENIS ' - Madame Carole HUBERT- Monsieur Dominique DEROO - Monsieur Dominique HUC- Monsieur Gilles DESCHAMPS - Monsieur Patrice HUGUES- Monsieur Pascal DESHAIES - Monsieur Franck HUGUET- Monsieur Michael DESHAYES - Monsieur Thierry JACONO- Monsieur Pascal DESHAYS - Madame Catherine JAMAIN- Monsieur Jérôme DESHOULLES - Monsieur Jacob KAKOUN- Monsieur Patrick DIEULLE - Monsieur Mohamed KHELIFI- Monsieur Francois DOEUVE - Monsieur Olivier LABORIE- Monsieur Lionel DOISNE - Monsieur Pascal LACAISSE- Madame Nathalie DORBEAUX - Monsieur Daniel LANGANAY- Madame Valérie DOSSANG - Monsieur Franck LEBRUN- Madame Isabelle DUBOIS - Madame Delphine LECOURT- Monsieur Carl DUBREUIL - Monsieur Christophe LECOUTRE- Madame Nathalie DUBROCA - Monsieur Jean-Paul LECOUTRE- Monsieur Sylvain DUCLOS - Monsieur Arnaud LEFEBVRE- Monsieur Sebastien DUMOUTIER - Madame Anne LEGENDRE- Madame Nathalie DUPLESSIS - Monsieur Yvan LE GOFFIC- Madame Sandrine DURECU - Monsieur Laurent LEHR- Madame Sandrine DURECU - Monsieur Thierry LELEU- Monsieur Thierry DURIEZ - Monsieur Laurent LEMARQUE- Monsieur Frédéric DUVAL - Monsieur Christophe LEMOINE- Monsieur Christophe DUYCK - Madame Nathalie LEMOINE- Madame Rosa EXPOSITO - Madame Sylvie LEMOINE- Monsieur Stephane FAUVEL - Monsieur Philippe LE NOBIN- Monsieur Marco FINS - Monsieur Stéphane LENORMAND- Monsieur Dominique FIQUET - Madame Lisiane LESVEN- Monsieur Patrick FLAHAUT - Monsieur Jacques LETELLIER- Madame Nathalie FLEURY - Madame Nathalie LEVESQUE- Monsieur Eric FORCHER - Monsieur Albéric LEVILLAIN- Monsieur Luc FOSSAERT - Monsieur Patrick LHOMOY- Monsieur Jean-Marc FOUERE - Monsieur Jean-Marie LHOTELLIER- Monsieur Xavier FRENE - Monsieur Didier LOISEAUX- Monsieur Eric FROMENTIN - Madame Valérie LONGIN- Madame Catherine GARNIER - Monsieur Bruno LONGUEMART
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 45
- Monsieur Aurelio LOURENCO- - Monsieur Pascal ROBINEMENDES - Monsieur Tony ROCHE- Monsieur Laurent LOUVEAU - Monsieur Pascal ROQUIGNY- Monsieur Michel LUCAS - Madame Christéle ROSSIGNOL- Madame Elisabeth MADJAR - Monsieur Norbert ROUSSELIN- Monsieur Stéphane MAILLARD - Madame Sandrine RUIZ- Monsieur Régis MALLET - Monsieur Richard SAINTEMEME- Madame Maria de Lurdes MARTINS - Monsieur Stephane SAINTALVES - Madame Sylvie SANCHEZ- Madame Carole MARTORY - Monsieur Ludovic SANZEY- Monsieur Stephane MAUGARD - Madame Valérie SATGER- Monsieur François MAUGER - Madame Catherine SAVARY- Monsieur David MAYEU - Madame Jocelyne SCHLEISS- Monsieur Alberto MENDES - Madame Veronique SELINI- Monsieur Djamal MERABET - Madame Catherine SERVAIS-PICORD- Monsieur Jacky MILIANI-MECAIR - Monsieur Christian SIELCZAK- Madame Valérie MILLEVILLE - Monsieur Nicolas SIMONIN- Monsieur Régis MOREAU - Madame Nathalie SIMON- Monsieur Eric MOREL - - Madame Laurence SOENEN- Monsieur Pascal MORIN - Madame Pascale STAWIARSKI- Monsieur Bertrand MORISSE - Madame Catherine SUCHET- Madame Valerie MORISSE - Madame Sylvaine SZUMSKI- Madame Nadira MOTTE - Madame Christelle TANCHAUD- Madame Maryline MULET - Madame France THIELENS- Madame Isabelle NOEL - Madame Sylvie THIREL -- Madame Isabelle NOEL - Monsieur Didier THOMAS- Monsieur Gerard NOLENT - Monsieur David TONON- Madame Valerie NUPER - Monsieur Hervé TOULANCOAT- Madame Christine OLIVIER - Monsieur Michel TRANCHIDA- Madame Laurence OLIVIER - Madame Florence TURPIN- Madame Catherine OLIVO-BRUNO - Monsieur Mehmet UZUN- Monsieur David PALMENTIER - Monsieur Christophe VALENTIN- Monsieur Daniel PELCAT - Monsieur Bruno VALLOIS- Monsieur Patrick PELLUAULT - Monsieur Eric VALLOIS- Monsieur Franck PERRIN - Monsieur Thierry VANDERLEKEM- Monsieur Cyrille PETIT - Madame Daniele VAN HOESERLANDE- Monsieur Didier PHILIPPE - Madame Sylvie VARIN- Monsieur Pascal PINCON - Monsieur Jerome VEERAYEN- Madame Chantal PREVOST - Monsieur Marc VIEREN- Monsieur Christian PRUD'HON - Monsieur Frederick VIGREUX- Monsieur Marc QUEROL - Madame Beatrice VOYER- Monsieur Philippe QUESNEY - Monsieur Franck WATTEYNE- Monsieur Patrice RENARD - Monsieur Thierry YVAIN- Monsieur José RIBEIRO DE ALMEIDA - Madame Sandrine ZAMBANO-- Monsieur Eric RIHOUAY - Monsieur Dany ZANGA- Monsieur Eric RIOULT
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Denis ALEXANDRE - Madame Laurence AUBERT- Monsieur Philippe AMY - Madame Marielle BAERT- Monsieur Raynald ANCEL - Madame Antoinette BAHANAG- Madame Marie-José ARROYO - Madame Marie-Claude BALLUET- Madame Catherine AUBERT - Madame Laurence BARDIN
l'EUte
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 46
- Monsieur Loic BARRAL - Madame Béatrice GUERIN- Madame Yolande BAUCHY - Madame Sylvie GUERIN- Madame Isabelle BECHEREL - Madame Christine GUILLEY- Monsieur Sebastien BELLANGER - Monsieur Serge HECQ- Monsieur Patrick BELLENGER Monsieur Gilles HERAN- Monsieur Philippe BICHERAY - Monsieur Patrick HERICHON- Monsieur Nicolas BICHEREL - Monsieur Gilles HUART- Monsieur Pierre BIENASZ - Monsieur Marc HUE- Monsieur Xavier BLANCHARD - Monsieur Gerard HUVEY- Madame Catherine BLANCHE - Monsieur Laurent JANNIN- Monsieur Eric BOITEL -Madame Catherine JOBIN- Monsieur Dominick BOUILLON - Monsieur Mohamed KHELIFI- Madame Brigitte BOULARD - Monsieur Christian LAMOTTE- Monsieur Arnault BOULMIER - Monsieur Jean-Pierre LECLERCQ- Monsieur Xavier CAMUS - Monsieur Martial LECONTE- Madame Laurence CANET - Monsieur Christophe LECOUTRE- Madame Béatrice CASTEL - Monsieur Eric LE DEM- Madame Béatrice CHAPEAU - Monsieur François LE GALL- Madame Sylvie COPLO - Monsieur Thierry LEMPEREUR- Madame Gabrielle COQUIN - Monsieur Philippe LE NOBIN- Madame Corinne COSTE - Madame Annick LENORMAND- Madame Gisele COURMONT - Madame Valérie LEPELTIER- Monsieur Francis COURTIN - Monsieur Bruno LEROUX- Madame Carole COURTONNE - Monsieur Patrick LHOMOY- Monsieur Olivier CRESSON - Monsieur Stéphane LIAUDET- Madame Michèle DAIR - Monsieur Marc LISANT- Monsieur Joël DEBRAY - Monsieur Philippe LOIZELET- Monsieur Philippe DELACOURT - Monsieur Alain LONGUET- Monsieur Marc DELAMARE - Madame Sylvie LUCAS SYLVIE- Monsieur Yves DEPARROIS - Monsieur Jean-Jacques MARIE- Monsieur Bruno DEPLANQUES - Monsieur Laurent MARTINA- Madame Valerie DEROUSSEAU - Madame Isabelle MARTIN- Madame Nathalie DERWAEL - Monsieur Antonio MARTINS PINTO- Madame Lydia DESMONTS - Monsieur Francois MAUROUARD- Monsieur Philippe DION - Monsieur Jean-Luc MERISSE- Madame Catherine DOURVILLE - Madame Michele MOSKWA- Monsieur Didier DUMONT - Madame Nadira MOTTE- Madame Thérèse DUTHEIL - Monsieur Philippe MOURGOUX- Monsieur François FARIN - Monsieur Patrick NIEL- Madame Isabelle FERCOQ - Madame Christine OLIVIER- Monsieur Richard FEREY - Madame Laurence OLIVIER- Monsieur David.FIGUER - Madame Catherine OLIVO-BRUNO- Madame Nadege FILLONNEAU - Monsieur Patrice PAIN- Monsieur Fabrice FIQUET - Madame Nathalie PAPEGNIES- Monsieur Patrick FLAHAUT - Monsieur Bruno PASQUIER- Monsieur Hervé FOUBERT - Monsieur Yannick PAUL- Monsieur Eric FROMAGE - Madame Françoise PENIN- Monsieur Eric FROMENTIN - Madame Pascale PEREZ- Monsieur Patrick GAUTHIER - Monsieur Hervé PETIT- Monsieur Didier GEHAN - Monsieur Gérard PICORY- Madame Catherine GILARDIN - Monsieur Eric PINCEMIN_= Monsieur Pascal GOULEY ' - Madame Marie-Paule PLANTAIN- Monsieur Franck GOURDET - Monsieur Daniel POINTEL- Monsieur Noël GREGOIRE - Madame Maryline POTTIN- Madame Claudette GUERARD - Monsieur Jean Luc PROU
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 47
- Madame Sylvie PUYRAIMOND BOURDON - Madame Mireille SUCHET- Monsieur Marc QUEROL - Monsieur Stéphane SUIGNARD- Monsieur Jean-Marc QUESNEL - Monsieur José TANGUY- Madame Agnès QUESNEY - Madame Catherine THIBAUDAT- Monsieur Dominique RAVIER - Madame France THIELENS- Monsieur Patrice RENARD - Monsieur Eric TREMUREAU- Monsieur Franck RIBEMONT - Monsieur Regis VALLART- Monsieur Pascal ROBINE - Monsieur Bruno VALLOIS- Monsieur Richard SAINTEMEME - Monsieur Roland VERON- Monsieur Sylvain SAINT MARTIN - Monsieur Bruno VOGELSPERGER- Monsieur José SANTOS DE OLIVEIRA- Monsieur Pascal SERGENT
Article 5: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux,le 16 DEC. 2024
es GIUSTI
-tLRIHUN 3777
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 48
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00010 - Arrêté n0BRECI-2024-11 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 49
Préfecture de l'Eure
27-2025-01-20-00004
Arrêté BRECI-2024-15 portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif
Préfecture de l'Eure - 27-2025-01-20-00004 - Arrêté BRECI-2024-15 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif 50
E .- CabinetPRÉFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° BRECI-2024-15portant attribution de la médaille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifPromotion du 1°" janvier 2025
LE PRÉFET DE L'EUREVu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports;Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de ia médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et dessports;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure ;Vu l'avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRETEArticie1er :La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée auxpersonnes dont les noms suivent :
Préfecture de l'Eure — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CedexTél:02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2025-01-20-00004 - Arrêté BRECI-2024-15 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif 51
CommuneNom Prénom Adresse | Code Discipline- postal | B| ;BLOQUEL | | Stéphane 345 rue HenriBertin 27160 Le Chesne- | Opérateur au SDIS deMarbois l'Eure| - | -NOURY née DELEU Valérie | sm c.hemln des 27160 Breteuil | Vie sociale et bénévole0 Richards 1DE SOUSA - ; 4MARTINS Carlos 47 rue Jean Becquet ' 27700 ' Vézillon Aviron et bénévoleL ' . ; Animateur handivélo etDESPEREZ Denis 38 route de Conches 27000 Evreux | centre de loisirs| | scientifique| - | ! -GASSAMA Pauline 15 rue Jacques Brel 27930 Gravigny Vie as:sogatnve etbénévoleROUZEE née N Saint-Sébastien- -GHIZZO Audrey 12 rue des Vulcains 27180 de-Morsent 'Aqua Baby Club EbroicienHAMON ' Olivier 62 rue Saint-Pierre 27290 Monfort-sur-Risle |Vie associative et trésorier'PIGNET Fabrice 313 impasse du Petit 27470 Fontaine-I'Abbé | Cyclotourisme et VTT| Chesnay |DESPEREZ née - BMX et vice-présidente de]PRIGENT ' Anne 38 rue de Conches 27000 ' Evreux OMS Evreux; S |TOURAILLE Christophe 356 r:;;iglustm 27130 Verneuil-sur-Avre} FootballVARIN | Laurent | 4rueVictorHugo | 27180 | Saint-Sebastien- = Cyclotourisme et| de-Morsent formateur
Article 2 :La directrice de cabinet du préfet et la directrice académique des services de l'éducation nationale,sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 0 JAM. 2025Le préfet,
=—3
e
- Charles GIUSTI
Préfecture de l'Eure - 27-2025-01-20-00004 - Arrêté BRECI-2024-15 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif 52
Préfecture de l'Eure
27-2025-01-20-00008
Arrêté n°BRECI-2024-16 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale
Préfecture de l'Eure - 27-2025-01-20-00008 - Arrêté n°BRECI-2024-16 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 53
E . CabinetPREFETDE L'EURELiberté .ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°BRECI-2024-16
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 1er janvier 2025
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurrégionale, départementale et communale ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Vu la circulaire n° NOR/INT/A/06/00103/C du 6 décembre 2006 ;Vu la circulaire n°10C/A/09/16691/C du 15juillet 2009;ÀA l'occasionde la promotion du 1er janvier 2024;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRETE:Article1 :La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon argent est décernée à :- Monsieur BABAULT Syivain |Technicien principal de 1ère classe, service départemental d'incendie et de cours de la Seine-Maritime, demeurant à Saint-Aubin-sur-Gaillon.- Madame DUDONNE PauletteAgent des services hospitaliers, établissement public médico-social Marie du Merle, demeurant àSaint-Germain-la-Campagne.- Madame GENY DéborahCheffe de service, commune de Vernouillet, demeurant à Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.Article2 :La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon vermeil est décernée à :- Monsieur CLAIN Joseph, Agent d'accueil, conseil régional de Normandie, demeurant à Évreux.
Préfecture de l'Eure - 27-2025-01-20-00008 - Arrêté n°BRECI-2024-16 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 54
- Madame AUBRY Christine |Aide-soignante de classe supérieure, établissement public médico-social Marie du Merle,demeurant à Saint-Germain-la-Campagne.Article3 :La médaiile d'honneur régionale, départementale et communale échelon or est décernée à :- Madame BONY-BRULÉAdjoint-administratif principal de 1ére classe, commune de Sylvains-les-Moulins, demeurant àSacquenville.
Article4 :Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Evreux, le 2 0 JAN. 2025
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—— -——— Charles GIUSTI
Préfecture de l'Eure - 27-2025-01-20-00008 - Arrêté n°BRECI-2024-16 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
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