AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-052
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-01-27-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024 portant renouvellement de
l'agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la
possibilité d'organiser des formations et de délivrer des diplômes
SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-01-27-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024 portant
renouvellement de l'agrément accordant au
GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité
d'organiser des formations et de délivrer des
diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024
portant renouvellement de l'agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d'organiser des formations et de délivrer
des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
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eenPREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° 12-2026-01-27-00003 du 27/01/2026
portant modification de l'arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024 portant renouvellement de
l'agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d'organiser des formations et de
délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et
R.143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre le risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU l'arrêté n°12-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron ;
VU la demande formulée par le GRETA Midi-Pyrénées Nord en date du 14 novembre 2023 aux fins de
renouveler l'agrément n°0001 délivré le 24 janvier 2019 ;
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024
portant renouvellement de l'agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d'organiser des formations et de délivrer
des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
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VU l'arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément accordant
au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d'organiser des formations et de délivrer des diplômes
SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 ;
VU l'arrêté 12-2024-10-14-00001 en date du 14 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du n°12-
2024-04-12-00002 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent
de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA Midi-
Pyrénées Nord ;
VU le courriel du 7 janvier 2026 du GRETA Midi-Pyrénées Nord informant du changement de son
numéro SIRET ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités,
ARRÊTE :
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024 portant renouvellement de
l'agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d'organiser des formations et de
délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3, est modifié comme suit :
« L'agrément permettant de dispenser des formations donnant lieu à la remise du diplôme d'agent de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d'équipe de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP 3) est renouvelé au bénéfice du GRETA Midi-Pyrénées Nord.
1. Raison sociale : GRETA MIDI PYRÉNÉES NORD ;
2. Représentant légal : Madame Anne-Marie MELLIER ;
3. Siège social du centre de formation : 5 rue du Maréchal Joffre, 12 000 RODEZ ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat MAIF n° 1073806B, en cours de
validité ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme à l'annexe
XI de l'arrêté susvisé ;
6. Les conventions relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques pour la
réalisation des exercices pratiques :
• Géant Casino Rodez, convention signée le 06/11/2018 ;
• Centre Hospitalier J.PUEL, convention signée le 19/03/2018
• Société RAGT, convention signée le 25/04/2019 ;
• Lycée Alexis Monteil, convention signée le 04/09/2023 ;
• Lycée des métiers du bois de Aubin, convention signée le 24/03/2025 ;
7 . La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun
des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III, et IV de
l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ;
8. Numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale à la formation
professionnelle : 73 12 P0004 12, attribué le 20/09/1982 ;
9. Identifiant SIRET : 183 109 073 00050 suite à l'intégration au GIP FCIP de Toulouse à compter du
1er janvier 2026. »
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024
portant renouvellement de l'agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d'organiser des formations et de délivrer
des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
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Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024 portant renouvellement de
l'agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d'organiser des formations et de
délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3, est modifié comme suit :
« L'agrément porte le numéro d'ordre 0001. Ce numéro devra figurer sur tous les courriers émanant
du centre agréé. »
Article 3 : L'ensemble des autres dispositions prononcées par l'arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12
avril 2024 portant renouvellement de l'agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la
possibilité d'organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 ainsi que
par l'arrêté 12-2024-10-14-00001 en date du 14 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du n°12-
2024-04-12-0002 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent
de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA
Midi-Pyrénées Nord, reste inchangé.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet, la cheffe d'établissement du GRETA Midi-Pyrénées
Nord, le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 27/01/2026
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours"  accessible par le réseau internet avec
le lien : https://www.telerecours.fr/
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Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Alexandre RIZZON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024
portant renouvellement de l'agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d'organiser des formations et de délivrer
des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
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