| Nom | RAA N°253 du 24 juillet 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Var |
| Date | 24 juillet 2025 |
| URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42091/275459/file/RAA%20N%C2%B0253%20du%2024%20juillet%202025%20NOMINATIF.pdf |
| Date de création du PDF | 24 juillet 2025 à 18:37:14 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 juillet 2025 à 18:47:46 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-253
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2025-07-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du
23/07/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélodie
COLLAVIZZA
(n° ordre 30734)
(3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er
janvier 2025 (4 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la formation spécialisée « nature » de
la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites
du Var (4 pages) Page 12
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-07-23-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du 23/07/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Mélodie COLLAVIZZA
(n° ordre 30734)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-07-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du
23/07/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélodie COLLAVIZZA
(n° ordre 30734)
3
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du 23/07/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélodie COLLAVIZZA
(n° ordre 30734)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1 er juillet 2025 , portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Mélodie COLLAVIZZA pour le département du VAR
(83), des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), ALPES-DE HAUTES-PROVENCE
(04) domiciliée administrativement à 46 rue Ambroise Paré, Pôle Cannet Santé, 83340 LE
CANNET DES MAURES ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-07-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du
23/07/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélodie COLLAVIZZA
(n° ordre 30734)
4
Considérant que Madame Mélodie COLLAVIZZA docteur vétérinaire (n° Ordre 30734),
remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
:L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Mélodie COLLAVIZZA domiciliée administrativement au 46 rue Ambroise Paré,
Pôle Cannet Santé, 83340 LE CANNET DES MAURES, pour les activités suivantes :
Carnivores domestiques, Lagomorphes.
Article 2
:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Mélodie COLLAVIZZA , s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4
: Madame Mélodie COLLAVIZZA, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-07-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du
23/07/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélodie COLLAVIZZA
(n° ordre 30734)
5
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 23/07/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-07-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/159 du
23/07/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélodie COLLAVIZZA
(n° ordre 30734)
6
Préfecture du VAR
83-2025-06-02-00058
Arrêté accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2025 7
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Toulon, le 2 juin 2025
ARRÊTÉ ACCORDANT LA MÉDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
PROMOTION DU 1 ER JANVIER 2025
Le Préfet du VAR,
VU le décret n° 696942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif auxcaractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié, relatif à la médaille de la Jeunesse et des
Sports ;
VU l'arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des
Sports du 5 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l'attribution de la
médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports ;
VU l'instruction n° 00-110/JS du 12 juillet 2000 de la Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
VU l'instruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'Engagement Associatif ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 1996 portant constitution de la Commission
départementale de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
SUR proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale du Var ;
A R R ÊT E
ARTICLE 1
er : L'échelon bronze de la médaille de la Jeunesse et des Sportset de l'Engagement
Associatif est décerné aux personnes désignées ci-après :
- Monsieur ADORA Loïc
Né le 16/09/1984
Demeurant 91 rue René Cassin
83220 LE PRADET
1/4
Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2025 8
- Madame AGNES Séverine
Née le 27/09/1973
8 Impasse les Roubines
83340 LE CANNET DES MAURES
- Madame ANSELMI Andrée (née ROBERT)
Née le 08/04/1943
Demeurant Résidence Le Moulin Blanc
83990 SAINT TROPEZ
- Monsieur BOEMARE Jean-Pierre
Né le 03/01/1943
Demeurant 10 les Hauts Louves
83820 LE RAYLO-CANADEL SUR MER
- Monsieur BONNET Bernard
Né le 18/04/1944
Demeurant 127 rue J. Aubenas – Le Florus Bat E
83600 FREJUS
- BRIAT Bernard
Né le 09/12/1953
Demeurant 2 Allée des Jasmins
83400 HYERES
- Monsieur CASTELLY Daniel
Né le 09/02/1948
Demeurant 218 rue de l'Escabois
83600 FREJUS
- Mme COINTAULT Josette (née VAQUER)
Née le 29/05/1949
Demeurant 185 Boulevard des remparts – Le Versailles C
83300 DRAGUIGNAN
- Monsieur COLIN Laurent
Né le 12/08/1971
Demeurant 95 rue Armand Sauvat
83500 LA SEYNE SUR MER
2/4
Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2025 9
- Monsieur DAUMAS Hervé
Né le 22/02/1956
Demeurant 47 chemin Sainte Brigitte
83550 VIDAUBAN
- Monsieur EPRINCHARD Claude
Né le 24/11/1958
Demeurant 4 résidence Saint Antoine – 15 avenue du Général Leclerc
83990 SAINT TROPEZ
- Madame KOESSLER Anne (née STRICH)
Née le 01/08/1955
Demeurant 25 Avenue de la 1ère DFL – F401 Domaine des Mandariniers
83980 LE LAVANDOU
- Monsieur MATTERA Jean-Marc
Né le 29/11/1959
Demeurant 75 impasses des Caneous – Boulevard Coua de Can
83550 VIDAUBAN
- Madame MAZZOCCHI Pascale
Née le 19/02/1961
Demeurant 15 Boulevard des pêcheurs – Lot Lei Coustilino
83980 LE LAVANDOU
- Monsieur ODOUARD Gérald
Né le 11/07/1975
Demeurant 366 Chemin des Bartavelles
83470 SAINT MAXIMIN
- Monsieur PAUZET Patrick
Né le 04/02/1963
Demeurant 2034 chemin des bords du Gapeau
83400 HYERES
- Monsieur PITALIS Steve
Né le 04/03/1970
Demeurant 103 Traverse des chaumes
83550 VIDAUBAN
- Madame RAVEL Monique (née BELLIA)
Née le 03/12/1956
Demeurant 4 rue Marie-Louise RAYMOND
83580 GASSIN
3/4
Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2025 10
- Madame SANCE Danielle (née VENTUINO)
Née 10/05/1946
Demeurant 229 chemin des pins pignons
83830 CALLAS
- Monsieur VOTA Serge
Né le 08/07/1954
Demeurant 8 rue Germondy
83580 GASSIN
ARTICLE 2: Monsieur le Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du VAR.
Le Préfet du Var
signé
Simon BABRE
4/4
Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00058 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2025 11
Préfecture du VAR
83-2025-07-23-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la formation spécialisée
« nature » de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée
« nature » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
12
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « nature » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à R341-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à
R133-15 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet
du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022, modifié, portant renouvellement de la composition
nominative de la formation spécialisée « nature » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;
Vu les consultations effectuées ;
Considérant que le mandat des membres de la formation spécialisée « nature » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, d'une durée de trois ans,
est échu ;
1 / 4
Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée
« nature » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
13
Considérant qu'il convient, en conséquence, de procéder au renouvellement de la
composition nominative des différents collèges de cette commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
Article 1er
La formation spécialisée « nature» de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme
suit :
1. Collège des représentants de l'État
➢ deux représentants du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
➢ deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer, au titre de
l'urbanisme et de l'agriculture ;
➢ la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale
➢ maires
Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume ;
Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;
Titulaire : M. Philippe BARTHELEMY, maire de Saint-Cyr-sur-mer ;
Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Évenos ;
➢ conseillers départementaux
Titulaire : Mme Martine ARENAS
Suppléante : Mme Christine AMRANE ;
Titulaire : Mme Véronique LENOIR ;
Suppléante : Mme Christine NICCOLETTI ;
➢ représentants d'établissement public de coopération intercommunale
Titulaire : M. Gilles VINCENT,
vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
Suppléant : M. Rolland BALBIS,
président de la communauté de communes « Lacs et gorges du Verdon ».
2 / 4
Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée
« nature » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
14
3. Collège des personnels qualifiés en matière de science de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
➢ personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie
Titulaire : M. Frédéric ETHÈVE, écologue ;
Suppléant : M. Yves MORVANT, écologue ;
Titulaire : M. Pierre AUDIFFREN, ligue de protection des oiseaux (LPO) ;
Suppléant : M. Joseph BURNER, ligue de protection des oiseaux (LPO) ;
➢ associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire : M. Marc RAINAUD, association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de
la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Suppléante : Mme Annie COMBES, association varoise pour la sauvegarde de
l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Titulaire : M. Patrick LAFFITTE, France nature environnement Var (FNE 83) ;
Suppléante : Mme Yvanna CRAVERO, France nature environnement Var (FNE 83) ;
Titulaire : M. Michel SESQUES, association « Vieilles maisons françaises » ;
Suppléant : M. Marc LUGAGNE DELPON, association « Vieilles maisons françaises » ;
4. Collège des personnalités compétentes en matière de protection de la flore et de la faune
sauvage, ainsi que des milieux naturels
Titulaire : Mme Michèle PICARD, géographe ;
Suppléante : Mme Thérèse LEPINE, géographe ;
Titulaire : M. Marc MAURY, directeur du conservatoire des espaces naturels Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Suppléante : Mme Amélie DUVAL, responsable du pôle Var, conservatoire des espaces
naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Titulaire : M. François VICTOR, parc national de Port-Cros ;
Suppléant : M. Alain BARCELO, parc national de Port-Cros ;
Titulaire : M. Rémi GAUTIER, chambre d'agriculture du Var ;
Suppléant : M. Sébastien PERRIN, chambre d'agriculture du Var ;
Titulaire : M. Pierre de PISSY, syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du
Var ;
Suppléante : Mme Françoise BINET, syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs
du Var.
Article 2
La durée du mandat des membres désignés à l'article 1 est de trois ans.
3 / 4
Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée
« nature » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
15
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-
2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon,
il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par
soitcourrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites dans sa formation « nature ».
Fait à Toulon, le 23 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire
général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
4 / 4
Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée
« nature » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
16