ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-033
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2025-01-31-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Mickaël LE FLOCH, M. Brice SUZEAU
et M. Frédéric TREBOUTA (1 page) Page 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2025-02-05-00001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D EXERCICE
DE LA PROFESSION DE LOUEUR D'ALAMBIC AMBULANT (2 pages) Page 5
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-01-31-00005
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Mickaël LE
FLOCH, M. Brice SUZEAU et M. Frédéric
TREBOUTA
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-31-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M.
Mickaël LE FLOCH, M. Brice SUZEAU et M. Frédéric TREBOUTA 3
| 3PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉaccordant une récompensepour acte de courage et de dévouementLe Préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU la demande d'attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement, formuléepar Yannick BLOUIN, directeur interdépartemental de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, au bénéficede trois policiers, pour les secours portés à une personne suite à sa tentative de suicide lors de soninterpellation imminente ;Sur proposition du directeur de cabinet ; ARRÊTÉ :Article 1 : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :Monsieur Mickaël LE FLOCH, Brigadier-chefMonsieur Brice SUZEAU, Brigadier-chefMonsieur Frédéric TREBOUTA, Brigadier-chefArticle 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rennes, le 31 janvier 2025Le préfet
LILAmaury de SAINT-QUENTIN
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-31-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M.
Mickaël LE FLOCH, M. Brice SUZEAU et M. Frédéric TREBOUTA 4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-02-05-00001
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D EXERCICE
DE LA PROFESSION DE LOUEUR D'ALAMBIC
AMBULANT
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-02-05-00001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D EXERCICE DE LA PROFESSION DE LOUEUR
D'ALAMBIC AMBULANT 5
Secrétariat Général| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité| ARRÊTÉPortant autorisation d'exercice de la profession deloueur d'alambic ambulant pourMonsieur Fabien LEBOURGEOISLe préfet de la région Bretagne,préfet d'ille-et-Vilaine,VU les articles 51bis à 51 quinquies de l'annexe IV du Code Général des Impôts ;VU le décret n°54-1146 du 13 novembre 1954 relatif aux conditions d'exercice de laprofession de distillateur ;VU l'arrêté du 4 février 1955 du ministre des finances, des affaires économiques et du planet du secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques concernant les conditionsde délivrance et de retrait des autorisations d'exercer la profession de loueur d'alambicambulant, modifié par l'arrêté du 6 février 1959 ;VU l'arrêté du 4 janvier 1993 pris pour la mise en œuvre du transfert d'attributions de ladirection générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects enmatière de contributions indirectes et modifiant l'annexe IV du code général des impôts etparticulièrement son article 8 ;VU la demande présentée par Monsieur Fabien LEBOURGEOIS, demeurant au 1 LeRoncon à LOLIF (50530) tendant à obtenir l'autorisation d'exercer la profession de loueurd'alambic ambulant sur le territoire du département d'llle-et-Vilaine ;Considérant qu'il ressort de l'enquête effectuée par les services de la direction régionaledes douanes et droits indirects de Bretagne que rien ne s'oppose à la demande deMonsieur LEBOURGEOIS ;SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTEArticle 1 : Monsieur Fabien LEBOURGEOIS demeurant au 1 Le Roncon à LOLIF (50530)est autorisé à exercer la profession de loueur d'alambic ambulant sur le territoire dudépartement d'llle-et-Vilaine.Article 2 : Le retrait de la présente autorisation pourra être prononcé par arrêté préfectoralsur proposition du directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne en casd'infraction constatée à la réglementation en vigueur.
Tél :02 21 86 25 35www ille-el-vilaine. gouv.frDCTC - Bureau de la citoyenneté81 bid d'Armorique,35026 Rennes Cedex 9
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Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d'llle-et-Vilaine, le Directeur Régional desDouanes et Droits Indirects de Bretagne, le Directeur départemental de la Sécurité Publiquede l'Ille-et-Vilaine et le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'llle-et-Vilaine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Monsieur Fabien LEBOURGEOIS. |
Rennes le 05 FEV. 9 Pour le Préfet_ 2025 Le Secrétaire Général
Pierre LARREY
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTELES VOIES DE RECOURS LES DELAISRECOURS ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits dans leÎ Le recours gracieux délai de deux mois après notification de la décision sousauprès de M. le Préfet de l'Ille-et-Vilaine peine de forclusion (L'absence de réponse à ces recours81 bd d'Armorique — 35026 RENNES Cedex 9 dans les deux mois équivaut à un rejet de la demande)Le recours administratif proroge le délai de recours[Le recours hiérarchique contentieux et le demandeur dispose, à partir du refusauprès de M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour75800 - PARIS CEDEX 08 introduire un recours contentieux devant le Tribunal: | Administratif.
[ Le recours contentieux Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif dedevant le Tribunal Administratif de RENNES RENNES devra, sous peine de forclusion, être enregistré au3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois àcompter de la présente décision où du refus express ouimplicite précités.Il peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site https:/Avww.telerecours.fr
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