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Arrêté portant nomination de l'agent comptabledu groupement de coopération sociale et médico-sociale« PAS A PAS 28 »
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-7 et R312-194-1 etsuivants ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; |VU le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptablede certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale oumédico-socialeVU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Hervé JONATHAN préfet d'Eure-et-Loir;VU le décret du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Agnès BONJEAN secrétaire générale de lapréfecture d'Eure-et-Loir, sous-préféte de Chartres ;VU l'arrêté préfectoral n° 101-2024 en date du 28 novembre 2024 portant délégation de signatureau profit de Mme Agnès BONJEAN, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir ;VU l'avis R24-2021-10-13-00002 en date du 13 octobre 2021 du directeur général de l'agencerégionale de santé Centre - Val de Loire portant constitution du groupement de coopérationsociale et médico-sociale « PAS A PAS 28 »;Vu l'avis favorable émis le 15 décembre 2025 par le directeur départemental des financespubliques d'Eure-et-Loir quant à la nomination de la candidate retenue ;Vu l'avis favorable émis le 16 décembre 2025 par l'ordonnateur pour le recrutement de lacandidate retenue,
ARRÊTE :Article 1°: À compter du 1% février 2026, les fonctions d'agent comptable du groupement decoopération sociale et médico-sociale « PAS A PAS 28 », dont le siège est situé 10 rue Jospahat àLEVES (28), sont confiées à Madame Emilie TRESOR, inspectrice des finances publiques d'Eure-et-Loir.
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Article 2 : L'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 portant sur le même objet est abrogé.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des financespubliques et le président du GCSMS « PAS A PAS » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectured'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 12/01/2026
Le Préfet,Pour le Préfet,La Secrétain Générale
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Agnès BONJEAN
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code dejustice administrative :- Un recours gracieux, adressé à Mme le Préfet d'Eure-et-Loir - place de la République - 28000 CHARTRES. Dans cecas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de cerecours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans : 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet« www.telerecours.fr ».
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