PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-359
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100095637 (2 pages) Page 4
31-2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100107325 (2 pages) Page 7
31-2026-03-11-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100107325 (2 pages) Page 10
31-2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100156728 (3 pages) Page 13
31-2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100172709 (3 pages) Page 17
31-2026-03-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100275932 (2 pages) Page 21
31-2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100279710 (3 pages) Page 24
31-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100338748 (2 pages) Page 28
31-2026-03-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100421924 (2 pages) Page 31
31-2026-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100435114 (3 pages) Page 34
31-2026-03-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100507722 (2 pages) Page 38
31-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100509678 (2 pages) Page 41
31-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100528322 (2 pages) Page 44
31-2026-03-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100577865 (2 pages) Page 47
31-2026-03-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100595875 (2 pages) Page 50
31-2026-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100628338 (3 pages) Page 53
31-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100637891 (2 pages) Page 57
31-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100658780 (2 pages) Page 60
2
31-2026-03-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100756881 (2 pages) Page 63
31-2026-03-19-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100880350 (2 pages) Page 66
31-2026-04-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100883255 (2 pages) Page 69
31-2026-01-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 808094841 (2 pages) Page 72
31-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992115196 (2 pages) Page 75
31-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994404440 (1 page) Page 78
31-2026-02-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994551422 (1 page) Page 80
3
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100095637
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100095637 4




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100095637 5




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100095637 6
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 7




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 8




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 9
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00038
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 10
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE-GA RON N E et des solidaritésLiberté Haute-GaronneIOCTLEÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100107325Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 22/01/2026 par Mme. Turella Laurie en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLAURIE TURELLA dont l'établissement principal est situé 14 impasse d'engorp 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT et enregistré sous le N° SAP100107325 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 11
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RO N N : et des solidaritésTeri Haute-GaronnetoerteEgalitéFraternitéL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 12
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100156728
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100156728 13




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100156728 14




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100156728 15




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100156728 16
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100172709
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100172709 17




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100172709 18




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100172709 19




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100172709 20
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100275932
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100275932 21
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100275932Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 11/02/26 par Mme. Badri YOSSRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBADRI dont l'établissement principal est situé 6 rue des bouquets 31170 TOURNEFEUILLE et enregistrésous le N° SAP100275932 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100275932 22
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGA RO NNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Haute-Garonne
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 19/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,tionsLa Responsable du servicéconomiques-eti étences






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100275932 23
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100279710
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100279710 24




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100279710 25




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités










PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100279710 26




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100279710 27
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100338748
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100338748 28




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100338748 29




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100338748 30
PREFECTURE 31
31-2026-03-31-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100421924
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100421924 31
É Direction départementaleSLA Li AUTE de l'emploi, du travailGARONNE | et des solidaritésLiberté Haute-GaronneÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100421924Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 24/02/26 par Mme. RAKOTOARISON ANDRISOA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme KICUISINE dont l'établissement principal est situé 19 ALLEE DES HAUTS DEHOURNES 31470 FONSORBES et enregistré sous le N° SAP100421924 pour les activités suivantes :¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100421924 32
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RO N N E et des solidaritésTeri Haute-GaronnetoerteEgalitéFraterniténotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 31/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-eti






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100421924 33
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100435114
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100435114 34




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100435114 35




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100435114 36




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100435114 37
PREFECTURE 31
31-2026-03-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100507722
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100507722 38
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100507722Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 11/02/26 par M. TOURNIER François en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeCAMBON SERVICES VERTS dont l'établissement principal est situé 31 avenue de Larrieu 31100TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP100507722 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100507722 39
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 23/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100507722 40
PREFECTURE 31
31-2026-05-21-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100509678
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100509678 41




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100509678 42




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100509678 43
PREFECTURE 31
31-2026-06-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100528322
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100528322 44




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100528322 45




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100528322 46
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100577865
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100577865 47
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE-GA RON N E et des solidaritésLiberté Haute-GaronneIOCTLEÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100577865Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 13/02/26 par M. EZZAHRAOUI Ayoub en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme EZZAHRAOUI dont l'établissement principal est situé 201 route d'albi 31200 TOULOUSE etenregistré sous le N° SAP100577865 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100577865 48
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-GaronneTOCTLEÉgalitéFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 20/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-eti






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100577865 49
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100595875
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100595875 50
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RON N : et des solidaritésLiberté Haute-Garonne1berteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100595875Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 15/02/26 par Mme. CHOUKI CHAYMAE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CHOUKI dont l'établissement principal est situé 4 RUE DHUODA 31100 TOULOUSE etenregistré sous le N° SAP100595875 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100595875 51
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 20/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100595875 52
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100628338
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100628338 53




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100628338 54




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100628338 55




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100628338 56
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100637891
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100637891 57




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100637891 58




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100637891 59
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100658780
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100658780 60




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100658780 61




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100658780 62
PREFECTURE 31
31-2026-03-27-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100756881
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100756881 63
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RON N : et des solidaritésLiberté Haute-Garonne1berteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100756881Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 18/02/26 par Mme. PEREIRA DOS SANTOS Cynthia en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme EV CAMPESTRE dont l'établissement principal est situé 276 CHEMIN DU LAVOIR31340 BONDIGOUX et enregistré sous le N° SAP100756881 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100756881 64
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 27/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100756881 65
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100880350
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100880350 66
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE-GA RON N E et des solidaritésLiberté Haute-GaronneIOCTLEÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100880350Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 12/02/2026 par Mme. ALVAREZ HELENA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ALVAREZ dont l'établissement principal est situé 8ter rue du cantou tort 31830PLAISANCE-DU-TOUCH et enregistré sous le N° SAP100880350 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)*< Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)._ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100880350 67
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-GaronneTOCTLEÉgalitéFraternitéLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 19/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servic tionséconomiques-eti étences






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100880350 68
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100883255
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100883255 69
É Direction départementaleSLA Li AUTE de l'emploi, du travailGARONNE | et des solidaritésLiberté Haute-GaronneÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100883255Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 27/02/26 par Mme. BENHADI SELMA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme YS dont l'établissement principal est situé 33 RUE DE LA TOURAINE 31100 TOULOUSE etenregistré sous le N° SAP100883255 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa






PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100883255 70
| |PREFETDE LA HAUTE- travaGARONNE vt des sortsLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travail
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 01/04/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-eti étences
ANDELBLAT






PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100883255 71
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841 72
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 808094841
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par par Mme. Kara-Mostefa Narriman 6 rue du colonel paulpaillole 31200 Toulouse, le 25/11/2026;
Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 25/11/2026 par par Mme. Kara-Mostefa Narriman en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 6 rue du colonel paul paillole 31200 Toulouseet enregistré sous le N° SAP808094841 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841 73

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841 74
PREFECTURE 31
31-2026-02-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992115196
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992115196 75
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 992115196
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Khazri Mehdi, 68 bis Chemin Belbeze 31240saint-jean, le 19/12/2026;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 19/12/2025 par M. Khazri Mehdi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme K-Clean dont l'établissement principal est situé 68 bis Chemin Belbeze 31240 Saint-Jean et enregistré sousle N° SAP992115196 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, 23/02/2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992115196 76

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992115196 77
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994404440
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994404440 78
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAPVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , M. DE LUCA Sébastien 6 PLACE DUCASTELET 31150 BRUGUIERES
Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 05/12/2026 par M. DE LUCA Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 6 PLACE DU CASTELET 31150 BRUGUIERES et enregistré sous leN° SAP994404440 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
994404440

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994404440 79
PREFECTURE 31
31-2026-02-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994551422
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994551422 80
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 994551422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par Mme. SAINT-MARC MADELEINE , 29 BOULEVARDEUGENE MONTEL 31170 TOURNEFEUILLE, le20/12/2025;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 20/12/2025 par Mme. SAINT-MARC MADELEINE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 29 BOULEVARD EUGENE MONTEL 31170TOURNEFEUILLE et enregistré sous le N° SAP994551422 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 24 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne


PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994551422 81