PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-063
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
\wSommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2024-03-08-00007 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant M. Fabrice THIBIER,
sous-préfet de l'arrondissement de LESPARRE-MEDOC, pour assurer la
suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement
d'ARCACHON et lui donnant délégation de signature (2 pages) Page 3
33-2024-03-08-00006 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant Mme Céline MAQUET,
sous-préfète de l'arrondissement de BLAYE, pour assurer la suppléance de M.
Ronan LEAUSTIC,sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON et lui donnant
délégation de signature (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices
administratives
33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs
dans le centre de Bordeaux à l'occasion de l'appel à mobilisation de
la Coordination rurale Nouvelle Aquitaine pour le 11 mars 2024 (4 pages) Page 9
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-03-08-00007
Arrêté du 8 mars 2024 désignant M. Fabrice
THIBIER, sous-préfet de l'arrondissement de
LESPARRE-MEDOC, pour assurer la suppléance de
M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de
l'arrondissement d'ARCACHON et lui donnant
délégation de signature
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00007 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant M. Fabrice THIBIER, sous-préfet de l'arrondissement
de LESPARRE-MEDOC, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON et lui donnant
délégation de signature 3
PREFET Direction de la citoyenneté
DE LA GIRONBE et de la légalité
Egalité
Fraternité
Arrêté du
désignant M. Fabrice THIBIER,
sous-préfet de l'arrondissement de LESPARRE-MEDOC,
pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC,
sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON
et lui donnant délégation de signature
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant M. Ronan LEAUSTIC, en qualité de sous-préfet de d'Arcachon ;
VU le décret du 1°" avril 2022 nommant M. Fabrice THIBIER, sous-préfet en service extraordinaire, sous-
préfet de LESPARRE-MEDOC ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2024 donnant délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00007 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant M. Fabrice THIBIER, sous-préfet de l'arrondissement
de LESPARRE-MEDOC, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON et lui donnant
délégation de signature 4
VU I'absence de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON, le 15 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRETE
Article premier : La suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON,
sera exercée par M. Fabrice THIBIER, sous-préfet de l'arrondissement de LESPARRE-MEDOC, le 15 mars
2024.
Article 2 : M. Fabrice THIBIER, bénéficie, dans le cadre de cette suppléance, d'une délégation générale
conformément à l'arrété de délégation de signature de M. le sous-préfet de l'arrondissement
d'ARCACHON du 14 février 2024.
Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet de
l'arrondissement de LESPARRE-MEDOC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 8 ; T
Le préfet,
ne GUYOT /'
2/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00007 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant M. Fabrice THIBIER, sous-préfet de l'arrondissement
de LESPARRE-MEDOC, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON et lui donnant
délégation de signature 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-03-08-00006
Arrêté du 8 mars 2024 désignant Mme Céline
MAQUET, sous-préfète de l'arrondissement de
BLAYE, pour assurer la suppléance de M. Ronan
LEAUSTIC,sous-préfet de l'arrondissement
d'ARCACHON et lui donnant délégation de signature
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00006 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant Mme Céline MAQUET, sous-préfète de
l'arrondissement de BLAYE, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC,sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON et lui donnant
délégation de signature 6
E . . . | e LAPRÉFET Direction de la citoyenneté
BbE"éLA GIRONDE N et de la légalité
Egalité
Fraternité
Arrétédu — - 8 MARS 2024
désignant Mme Céline MAQUET,
sous-préfète de l'arrondissement de BLAYE,
pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC,
sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON
et lui donnant délégation de signature
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant M. Ronan LEAUSTIC, en qualité de sous-préfet de d'Arcachon ;
VU le décret du 22 juin 2022 nommant Mme Céline MAQUET, sous-préféte de Blaye ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2024 donnant délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00006 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant Mme Céline MAQUET, sous-préfète de
l'arrondissement de BLAYE, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC,sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON et lui donnant
délégation de signature 7
VU l'absence de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON, le 14 mars 2024
après-midi ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : La suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de I'arrondissement d'ARCACHON,
sera exercée par Mme Céline MAQUET, sous-préfète de l'arrondissement de BLAYE, le 14 mars 2024
après-midi.
Article 2: Mme Céline MAQUET, bénéficie, dans le cadre de cette suppléancé, d'une délégation
générale conformément à l'arrêté de délégation de signature de M. le sous-préfet de l'arrondissement
d'ARCACHON du 14 février 2024.
Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mme la sous-préfète de
l'arrondissement de BLAYE, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de |'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le "8 MARS 2624
Le préfet,
Etierine GUYOT
2/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00006 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant Mme Céline MAQUET, sous-préfète de
l'arrondissement de BLAYE, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC,sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON et lui donnant
délégation de signature 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-03-08-00005
Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le centre de Bordeaux à l'occasion de l'appel à
mobilisation de la Coordination rurale Nouvelle
Aquitaine pour le 11 mars 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le centre de Bordeaux à l'occasion de l'appel à mobilisation de la Coordination rurale Nouvelle Aquitaine pour le 11 mars 20249
Cabinet
! :. Direction des sécurités
PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté du 0 8 WO B
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le centre de Bordeaux
à l'occasion de l'appel à mobilisation de la Coordination rurale Nouvelle Aquitaine
pour le 11 mars 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de I'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté du 23 juin 2023 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU la déclaration de manifestation du 6 mars 2024 par M. Lionel LORENTE et M. Xavier DESOUCHE,
respectivement président de la Coordination rurale de la Gironde et président de la Coordination
rurale de la Nouvelle-Aquitaine afin de dénoncer la politique agricole régionale ;
VU la demande en date du 7 mars 2024 adressée par la direction interdépartementale de la police na-
tionale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés d'une caméra installée aux fins de
prévenir les troubles à l'ordre public dans le centre-ville de Bordeaux, réguler efficacement les flux de
circulation perturbés par la mobilisation et garantir la réactivité des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5
du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans I'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir
les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le centre de Bordeaux à l'occasion de l'appel à mobilisation de la Coordination rurale Nouvelle Aquitaine pour le 11 mars 202410
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
étre mis en œuvre au titre de « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'étres humains ou de stupéfiants, ainsi
que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation » ; que le 2° de ce même article
prévoit « La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation » ; que la finalité prévue au 4° vise à réguler les flux
de transports ;
CONSIDÉRANT que la Coordination rurale de la Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à la mobilisation
des agriculteurs de Gironde et des départements voisins avec un cortège de plusieurs dizaines de
véhicules légers et agricoles lourds (tracteurs ou bennes à lisiers notamment) ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de la déclaration de manifestation du 6 mars 2024 susvisée, le nombre
de participants serait de 150 ; que le lieu de la manifestation est fixé à l'Hôtel de région de la Nouvelle-
Aquitaine, sis 14 rue François de Sourdis à Bordeaux où se tiendra une séance plénière à 10h00 ; qu'un
premier « point de ralliement » est prévu à Floirac et qu'un second est fixé à Montségur ; que les
cortèges ainsi formés à O5h00 se dirigeront vers l'Hôtel de région de la Nouvelle-Aquitaine ; que le
détail du parcours n'est pas connu ; p
CONSIDERANT qu'au regard des actions précédentes de certains membres des Coordinations rurales,
telles que des déversements par les membres de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne ou la
manifestation du 15 février 2024 à Poitiers durant laquelle les membres de la Coordination rurale de la
Vienne ont repoussé les agents de la Police positionnés devant la Préfecture ; que ces derniers seront
présents ; qu'il existe donc un fort risque de déversement ou d'envahissement des lieux par les
participants à la manifestation du 11 mars 2024 ; que des actions de ce type se sont produites en
Gironde à l'occasion des manifestations agricoles visant la Préfecture le 25 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que l'Hôtel de Région ainsi que d'autres sites institutionnels tels que le Conseil
départemental de la Gironde ou les locaux de la Mutualité sociale agricole pourraient être la cible de
dégradations ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de suivre la
continuité d'un ou plusieurs cortèges dont le parcours est inconnu ; que le recours à une vision en
grand angle permet le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;
CONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour la journée
du lundi 11 mars 2024 de 06H00 à 20HOO ; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des
agriculteurs et de sécuriser la zone jusqu'à leur dispersion ; que les télépilotes seront positionnés de
telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les rassemblements de personnes, afin de préserver
leur sécurité ; qu'en raison de l'absence d'indication de durée et d'itinéraire dans la déclaration de
manifestation du 6 mars 2024, le périmètre de vol prévu en annexe 1 permet de couvrir les arrivées des
agriculteurs depuis leurs différents « points de ralliement » ainsi que les cortèges et les implantations
aléatoires envisagés après avoir atteint l'Hôtel de région ; qu'au regard des circonstances précitées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le centre de Bordeaux à l'occasion de l'appel à mobilisation de la Coordination rurale Nouvelle Aquitaine pour le 11 mars 202411
CONSIDERANT que le risque de troubles à l'ordre public est considéré élevé par les forces de sécurité
intérieure; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue ; que, compte-tenu de
l'état d'esprit de certains militants de la Coordination rurale, une vigilance particulière est requise sur la
prévention des troubles à l'ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu''il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
ARRETE
Article 1"- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés le 11 mars 2024 de O6H00 à
20H00 à Bordeaux dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et de réguler les flux de transports (conformément aux 1°, 2° et 4°
de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à deux.
Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue des vols.
Article 4 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde
et peut faire |'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Gironde et le Maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le centre de Bordeaux à l'occasion de l'appel à mobilisation de la Coordination rurale Nouvelle Aquitaine pour le 11 mars 202412
ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
Bordeaux Centre
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le centre de Bordeaux à l'occasion de l'appel à mobilisation de la Coordination rurale Nouvelle Aquitaine pour le 11 mars 202413