LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-154
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2024-10-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière : AE PAUBERT à Villeréal (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-10-04-00005 - AP portant agrément en qualité de garde chasse
particulier PARADELLE Pierre (4 pages) Page 8
Préfecture de Lot-et-Garonne / Ressources Humaines
47-2024-10-08-00004 - Arrêté du 8-10-24 composition du CSA
préfecture et de sa formation spécialisée (2 pages) Page 13
Préfecture de Lot-et-Garonne / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-10-08-00005 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins
chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (1 page) Page 16
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Direction départementale des territoires
47-2024-10-08-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
AE PAUBERT à Villeréal
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
AE PAUBERT à Villeréal
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PREFETDE LOT-ET-GARONNEÊËÏ,ÇÎ Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreAUTO-ÉCOLE PAUBERT à VilleréalAgrément n° E 09 047 0353 O
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet desécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale;Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-11-085-001 du 05/11/2024 portant agrément d'exploitationpar Madame PAUBERT épouse FLEURAT Monique d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE PAUBERT » et situé 29 rue Saint-Roch 47210 Villeréal ;Vu la demande présentée par Madame PAUBERT épouse FLEURAT Monique en date du27/09/2024 sollicitant le renouvellement de son agrément;Considérant que |'auto-école PAUBERT bénéficie du Label « Qualité des formations au seindes écoles de conduite » depuis le 11/03/2022 ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
AE PAUBERT à Villeréal
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ARRETE
- Article 1*': L'agrément E 09 047 0353 O délivré par arrété préfectoral du 05/11/2019 susvisépour l'exploitation d'un. établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE PAUBERT » et situé 29rue Saint-Roch 47210 Villeréal est renouvelé.- Article 2 : Cette autorisation est valable pour l'exploitation de cet établissement par :
xMadame PAUBERT épouse FLEURAT, née le 05/03/1961 à Gennevilliers (92) pourl'enseignement des catégories :AM Cyclomoteurs — B/B1- Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaired'en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d'expiration, selon lesconditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 4 : Toute modification concernant l'exploitant doit être portée à la connaissance duPréfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 5: Toute modification concernant le local d'activité doit être portée à laconnaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 6: Toute reprise du local d'activité par une personne désirant exploiter cetétablissement doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées parl'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 7: Tout changement de représentant légal de la personne morale titulaire del'agrément doit être porté à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêtédu 8 janvier 2001 susvisé.- Article 8 : L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 9 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par |'arrété du 8 janvier2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière duservice Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.- Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
AE PAUBERT à Villeréal
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- Article 11: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Villeréal, le directeurdépartemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 8 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à I'Education Routière
Christophe CARPY
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :e Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.e Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
AE PAUBERT à Villeréal
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Direction départementale des territoires - 47-2024-10-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
AE PAUBERT à Villeréal
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Direction départementale des territoires
47-2024-10-04-00005
AP portant agrément en qualité de garde chasse
particulier PARADELLE Pierre
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-04-00005 - AP portant agrément en qualité de garde chasse particulier
PARADELLE Pierre 8
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéEgalitéFrarernité
Arrété N°Portant agrément en qualité de garde-chasse particulier
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 ;Vu le code de I''environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 ;Vu le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant lecode de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier ;Vu |'arrété préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matièred'administration générale.Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 en date du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale.Vu la demande de Monsieur Jean-Louis THIERS, président de la société de chasse du Chaisodet àMEZIN, détentrice des droits de chasse ;Vu la commission délivrée par Monsieur Jean-Louis THIERS à Monsieur Pierre PARADELLE par laquelle illui confie la surveillance de la chasse sur toute l'étendue des territoires de la société de chasse duChaisodet à MEZIN ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur PierrePARADELLE en qualité de garde-chasse particulier ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°": Monsieur Pierre PARADELLE, né le 26/04/1989 à AGEN (47), demeurant 24 Rue Rectorerie47290 LAVARDAC, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits etcontraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portentpréjudice aux droits de chasse de la société de chasse du Chaisodet à MEZIN qui I'emploie.La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitéeaux territoires pour lesquels M. Pierre PARADELLE a été commissionné et agréé. En dehors de cesterritoires, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté.
Direction départementale des territoires1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.69.33.33www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-04-00005 - AP portant agrément en qualité de garde chasse particulier
PARADELLE Pierre 9
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Pierre PARADELLE doit étre porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale desterritoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, deson employeur ou de la perte des droits du commettant.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires par intérim,les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur PierrePARADELLE, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité.
Agen, le 4 octobre 2024Pour le préfet et par délégation,P/ La directeur départemental par intérimet par subdélégation,Le chef ervice environnement,
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-04-00005 - AP portant agrément en qualité de garde chasse particulier
PARADELLE Pierre 10
Ex TPRÉFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
COMMISSION ANNEXÉE à 'ARRETE PREFECTORALNo
Le préfet de Lot-et-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Portant agrément de M. Pierre PARADELLE en qualité de garde-chasse particulier.Les compétences de M. Pierre PARADELLE, agréé en qualité de garde-chasse particulier, sontstrictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :
- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la société de chasse du Chaisodet à MEZINdispose en propre des droits de chasse sur le territoire des communes suivantes :- MEZIN
Vu pour demeurer annexé à l'arrêté du 4 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,P/ Le directeur départemental par intérimet par subdélégation,Le chef d ice environnement,
Stéphane BOST
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-04-00005 - AP portant agrément en qualité de garde chasse particulier
PARADELLE Pierre 11
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-04-00005 - AP portant agrément en qualité de garde chasse particulier
PARADELLE Pierre 12
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-10-08-00004
Arrêté du 8-10-24 composition du CSA
préfecture et de sa formation spécialisée
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-08-00004 - Arrêté du 8-10-24 composition du CSA préfecture et de sa formation spécialisée 13
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 47-2024-portant désignation des membres du comité social d'administrationde proximité de la Préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général commundépartemental de Lot-et-Garonne et de sa formation spécialiséeLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité desecrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet de l'arrondissementd'Agen;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des Outre-Mer ;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-26-00003 du 26 septembre 2024 donnant délégation designature à M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande en date du 18 septembre 2024 présentée par le syndicat FO Préfecture deLot-et-Garonne ;ArrêteArticle 1: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat généralcommun départemental de Lot-et-Garonne et de sa formation spécialisée les agents dont lesnoms suivent :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du syndicat national Force ouvrière des personnels de préfecture- M. Bruno PARINAUD - Mme Nicole DUMAS- Mme Sylvie PASSINGE - Mme Charlotte BONFILS- M. Antoine VALERO - Mme Béatrice TRAVISAN- Mme Véronique LESCOUZERES - M. Daniel BOUTY- Mme Laure DELANIS | - M. Mathieu LIMONTA- Mme Florence JOCAL - Mme Christine PETITIMBERT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-08-00004 - Arrêté du 8-10-24 composition du CSA préfecture et de sa formation spécialisée 14
Article 2 : L'arrêté modifié n° 47-2022-12-21-0002 du 21 décembre 2022 portant désignationdes membres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD deLot-et-Garonne et de sa formation spécialisée est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le $ ec e ce Z o<4
L
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-08-00004 - Arrêté du 8-10-24 composition du CSA préfecture et de sa formation spécialisée 15
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-10-08-00005
Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-08-00005 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 16
EZPRÉFETDE LOT-ET-GARONNEdrbertéPs Sous-Préfecturede Marmande-NéracArrêté n°relatif à I'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude médicale à la conduite ;Vu l'attestation de participation à la formation initiale des médecins chargés du contrôle médical deI'aptitude médicale à la conduite ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1°": Est agréé, en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ledocteur COMPERE Jean Luckson, consultant en cabinet libéral: 12 bis rue Louis Pasteur - 47190AIGUILLON.Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 27 septembre 2024.L'activité du médecin ne pourra se prolonger au-delà de |'dge de 75 ans.Article 3: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
de le - 8 OCT. 2024le|préfet et par délégationLe'soustpréfet de Marmande-Nérac
MichgllIGOURIOU
La présente décision peut être contestée :. par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les eux mois suivant la notification de la décision considérée, lesilence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur |a demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;. par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de ladécision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
93 rue de la Libération - BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.77,60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-08-00005 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de
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