ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-068
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Direction Regionale Affaires Culturelle /
35-2026-03-16-00006 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) (5 pages) Page 3
35-2026-03-16-00007 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Liffré (Ille-et-Vilaine) (11 pages) Page 9
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2026-03-18-00001 - Délégation de signature aux agents du services
des impôts des entreprises de Saint-Malo (4 pages) Page 21
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-03-16-00003 - Arrêté réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote (3 pages) Page 26
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-03-17-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres à aliéner des biens immobiliers à Bourganeuf
(Creuse) (2 pages) Page 30
35-2026-03-17-00002 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner un bien immobilier à Nevers
(2 pages) Page 33
35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des
listes candidates aux élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine (110 pages) Page 36
35-2026-03-16-00004 - arrêté instituant une délégation spéciale
dans la commune de Cardroc (2 pages) Page 147
35-2026-03-16-00005 - Arrêté portant autorisation d'une dérogation
à la règle du repos dominical hebdomadaire-Société EXPLEO France
(2 pages) Page 150
SNCF Réseau /
35-2026-03-17-00004 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
- Réf. SPA : QU0734-01 - SNCF Réseau (2 pages) Page 153
2
Direction Regionale Affaires Culturelle
35-2026-03-16-00006
Arrêté du 16/03/2026 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de
Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00006 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) 3
ExPRÉFETDE LA RÉGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 16/03/2026portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans lacommune de Chateaubourg (Ille-et-Vilaine)Le préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articlesR.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 àR.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, Préfet de la région Bretagne,Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2/DRAC/DSG en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.Quentin JAGOREL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne ;Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 03/03/2026 ;Vu l'arrêté de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) en date du 25/09/2019 ;Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune deChateaubourg, Ille-et-Vilaine, depuis le 25/09/2019 ;Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et laprésence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, etd'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de lacommune de Chateaubourg, Ille-et-Vilaine ;Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles ;
ARRETE :Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25/09/2019 de zone(s) de présomption deprescription archéologique dans la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine).Article 2 : sur le territoire de la commune de Châteaubourg, Ille-et-Vilaine, sont délimitées des zones deprésomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présentarrêté.
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...
PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 16/03/2026
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine , notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles
R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme , notamment les articles L.121-1, R.111-4 , R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à
R.423-9 , R.423-24, R.423-59, R.423-69 , R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, Préfet de la région Bretagne,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet d'ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2/DRAC/DSG en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.
Quentin JAGOREL , Directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 03/03/2026 ;
Vu l'arrêté de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Châteaubourg (ille-et­
Vilaine) en date du 25/09/2019 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de
Châteaubourg , Ille-et-Vilaine , depuis le 25/09/2019 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la
présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et
d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la
commune de Châteaubourg, Ille-et-Vilaine;
Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25/09/2019 de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) .
Article 2: sur le territoire de la commune de Châteaubourg , Ille-et-Vilaine, sont délimitées des zones de
présomption de prescription archéologique , répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent
arrêté.
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Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00006 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) 4
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent étre transmises aupréfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional del'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre del'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou deprofondeur :permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivantsdu code de l'urbanisme ;e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code del'urbanisme ;e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autreautorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L.122-1 du code de l'environnement ;e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisationd'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne luiest pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander aumaire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisirle préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur deséléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département d'llle-et-Vilaine.Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique etcarte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affairesculturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.Article 8 : le Directeur régional des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour lacommune de Châteaubourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lemaire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 16/03/2026
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur régional des affaires culturelles
- ntin-JAGORELni
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Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transm ises au
préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de
l'archéologie, 6 rue du Chap itre CS 24405 , 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de
l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de
profondeur :
• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme;
• perm is d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urban isme;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants
du code de l'urbanisme;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de
l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme;
• travaux , installat ions et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5
du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre
autorisation administrative , qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L.
122-1 du code de l'environnement; \
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisat ion
d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine;
• travaux d'affouillement , de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui
est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au
maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation , peut saisir
le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire , en se fondant sur des
éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécuto ire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'ille-et-Vilaine .
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et
carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires
culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : le Directeur régional des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la
commune de Châteaubourg sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté. Le
maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 16/03/2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
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Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00006 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) 5
MINISTEREDE LA CULTURELibertéEgalitéFraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
jeudi 29 janvier 2026
CHATEAUBOURG
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2025 : B.1089; B.1138;B.1140 5272 / 35 068 0001 / CHATEAUBOURG / LA BALUERE / LA BALUERE / menhir /
Néolithique
2 2025 : AA.262 5275 / 35 068 0003 / CHATEAUBOURG / L'EPINE / L'EPI NE / Epoque indéterminée /
enclos, fossé
3 2025 : AB.183;AB.424;AB.56;AB.57;AB.58;AB.62 5277 / 35 068 0005 / CHATEAUBOURG / LA GUENILLERE / LA GUENILLERE / enceinte
/ Epoque indéterminée ?
4 2025 : A.762;A.772 5280 / 35 068 0008 / CHATEAUBOURG / LA LANDE / LA L ANDE / Second Age du fer -
Haut-empire ? / enclos
5 2025 : A.1000;A.1001;A.524;A.525;A.534;A.553;A.619; A.73;A.962;A.963;A.969;A.972;A.973;A.980;A.981
5284 / 35 068 0012 / CHATEAUBOURG / LA RIAUDAIS / L A RIAUDAIS / Age du fer /
enclos
5 2025 : A.1000;A.1001;A.524;A.525;A.534;A.553;A.619; A.73;A.962;A.963;A.969;A.972;A.973;A.980;A.981
5285 / 35 068 0013 / CHATEAUBOURG / LA RIAUDAIS 2 / LA RIAUDAIS / Epoque
indéterminée / enclos (système d')
6 2026 : ZD.97 5282 / 35 068 0010 / CHATEAUBOURG / LE HAUT CHADOUX / LE HAUT CHADOUX /
parcellaire / Epoque indéterminée
7 2025 : A.484;A.485 5283 / 35 068 0011 / CHATEAUBOURG / LA GRANDE BRETO NNIERE / LA GRANDE
BRETONNIERE / Epoque indéterminée / enclos
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Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00006 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) 6
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
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2025 :
A.135;A.136;A.137;A.138;A.1574;A.1575;A.1589;A.167;A.168;A.169;A.170;A.171;A.177;A.181;A.182;A.19;A.193;A.20;A.206;A.207
;A.21;A.23;A.315;A.316;A.317;A.32;A.322;A.323;A.325;A.327;A.334;A.335;A.348;A.433;A.451;A.489;A.509;A.510;A.511;A.55;A.55
2;A.56;A.577;A.581;A.582;A.583;A.584;A.585;A.586;A.587;A.588;A.590;A.60;A.604;A.605;A.61;A.63;A.639;A.683;A.70;A.721;A.74
7;A.75;A.77;A.78;A.833;A.86;A.88;A.89;A.943;A.951;B.180;B.208;B.210;B.213;B.228;B.229;B.230;B.231;B.392;B.395;B.406;B.408;
B.409;B.412;B.578;B.803;B.940;B.943
21497 / 35 068 0020 / CHATEAUBOURG / VOIE dite "LE VIEUX GRAND CHEMIN" /
sectionde la FOrêt de la Corbière au Bois des Alleu x / route / Age du fer - Moyen-âge
8
2025 :
A.135;A.136;A.137;A.138;A.1574;A.1575;A.1589;A.167;A.168;A.169;A.170;A.171;A.177;A.181;A.182;A.19;A.193;A.20;A.206;A.207
;A.21;A.23;A.315;A.316;A.317;A.32;A.322;A.323;A.325;A.327;A.334;A.335;A.348;A.433;A.451;A.489;A.509;A.510;A.511;A.55;A.55
2;A.56;A.577;A.581;A.582;A.583;A.584;A.585;A.586;A.587;A.588;A.590;A.60;A.604;A.605;A.61;A.63;A.639;A.683;A.70;A.721;A.74
7;A.75;A.77;A.78;A.833;A.86;A.88;A.89;A.943;A.951;B.180;B.208;B.210;B.213;B.228;B.229;B.230;B.231;B.392;B.395;B.406;B.408;
B.409;B.412;B.578;B.803;B.940;B.943
21498 / 35 068 0021 / CHATEAUBOURG / VOIE dite "LE VIEUX GRAND CHEMIN" /
section de la Forêt de la Corbière à la Riaudais / route / Age du fer - Moyen-âge 8
2025 :
A.135;A.136;A.137;A.138;A.1574;A.1575;A.1589;A.167;A.168;A.169;A.170;A.171;A.177;A.181;A.182;A.19;A.193;A.20;A.206;A.207
;A.21;A.23;A.315;A.316;A.317;A.32;A.322;A.323;A.325;A.327;A.334;A.335;A.348;A.433;A.451;A.489;A.509;A.510;A.511;A.55;A.55
2;A.56;A.577;A.581;A.582;A.583;A.584;A.585;A.586;A.587;A.588;A.590;A.60;A.604;A.605;A.61;A.63;A.639;A.683;A.70;A.721;A.74
7;A.75;A.77;A.78;A.833;A.86;A.88;A.89;A.943;A.951;B.180;B.208;B.210;B.213;B.228;B.229;B.230;B.231;B.392;B.395;B.406;B.408;
B.409;B.412;B.578;B.803;B.940;B.943
5274 / 35 068 0002 / CHATEAUBOURG / VOIE dite "LE V IEUX GRAND CHEMIN" /
Section de la Forêt de la Corbière / route / Age du fer - Moyen-âge ?
9 2025 : A.121;A.135;A.953;A.952;A.1267;A.1614 5286 / 35 068 0014 / CHATEAUBOURG / LES CHAMPS AUX MOINES / LES CHAMPS
AUX MOINES / enclos funéraire / Epoque indéterminée ?
10 2025 : A.745;A.2386;A.2561;A.2562 5273 / 35 068 0016 / CHATEAUBOURG / LE CHENOT / LE CHENOT / Epoque
indéterminée ? / enclos (système d')
11 2025 : A.8 à 10;A.954;A.958;A.959 18166 / 35 068 0018 / CHATEAUBOURG / LE BAS LOGIS / LE BAS LOGIS / habitat / Age
du fer
12 2025 : B.784 23822 / 35 068 0015 / CHATEAUBOURG / LAUNAY / LAUNA Y / motte castrale ? /
Moyen-âge
13 2025 : A.218;A.2183 6549 / 35 283 0006 / SAINT-JEAN-SUR-VILAINE / LA MA CHOTIERE / LA MACHOTIERE
/ Age du bronze - Age du fer ? / enclos
14 2025 : ZB.600;ZB.661;ZB.667;ZB.94;ZC.2;ZC.55
28288 / 35 068 0026 / CHATEAUBOURG / LE PLESSIS BEU SCHER 2 / LE PLESSIS
BEUSCHER / habitat / Néolithique moyen - Néolithiqu e récent
14 2025 : ZB.600;ZB.661;ZB.667;ZB.94;ZC.2;ZC.55
28289 / 35 068 0027 / CHATEAUBOURG / LE PLESSIS BEU SCHER 3 / LE PLESSIS
BEUSCHER / sépulture ? / Age du bronze
15 2025 : ZA.2ZA.11;ZA.14;ZA.15;ZA.153;ZA.16;ZA.18;ZA. 294;ZA.295;ZA.42;ZA.62;ZA.63;ZA.66
28092 / 35 068 0023 / CHATEAUBOURG / LA GAULTIERE 3 / LA GAULTIERE / ferme ? /
Haut moyen-âge - Moyen-âge classique ?
15 2025 : ZA.2ZA.11;ZA.14;ZA.15;ZA.153;ZA.16;ZA.18;ZA. 294;ZA.295;ZA.42;ZA.62;ZA.63;ZA.66
28093 / 35 068 0024 / CHATEAUBOURG / FONTENY / FONT ENY / habitat / exploitation
agricole / Second Age du fer - Bas-empire
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Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00006 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) 7
Zones de présomption de prescription archéologique
Cu~
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
/78
/68/82/65/67/32/66/114/101/116/97/103/110/101/32/115/101/114/118/105/99/101/32/114/233/103/105/111/110/97/108/32/100/101/32/108/39/97/114/99/104/233/111/108/111/103/105/101
/90/111/110/101/115/32/100/101/32/112/114/233/115/111/109/112/116/105/111/110/32/100/101/32/112/114/101/115/99/114/105/112/116/105/111/110/32/97/114/99/104/233/111/108/111/103/105/113/117/101/32
/100/101/32/108/97/32/99/111/109/109/117/110/101/32/100/101/32/67/72/65/84/69/65/85/66/79/85/82/71/32/108/101/32/51/48/47/49/50/47/50/48/50/53
Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00006 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) 8
Direction Regionale Affaires Culturelle
35-2026-03-16-00007
Arrêté du 16/03/2026 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Liffré
(Ille-et-Vilaine)
Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00007 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine) 9
EuPRÉFETDE LA RÉGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité Arrêté du 16/03/2026portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans lacommune de Liffré (Ille-et-Vilaine)Le préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articlesR.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 àR.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, Préfet de la région Bretagne,Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2/DRAC/DSG en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.Quentin JAGOREL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne ;Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 03/03/2026 ;Vu l'arrêté de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)en date du 24/03/2020 ;Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune deLiffré, Ille-et-Vilaine, depuis le 24/03/2020 ;Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et laprésence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, etd'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de lacommune de Liffré, Ille-et-Vilaine ;Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles ;
ARRETE :Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 24/03/2020 de zone(s) de présomption deprescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine).Article 2 : sur le territoire de la commune de Liffré, Ille-et-Vilaine, sont délimitées des zones de présomption deprescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présentarrêté.
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...
PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 16/03/2026
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles
R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à
R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, Préfet de la région Bretagne,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet d'ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2/DRAC/DSG en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.
Quentin JAGOREL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 03/03/2026 ;
Vu l'arrêté de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
en date du 24/03/2020 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de
Liffré, Ille-et-Vilaine, depuis le 24/03/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la
présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et
d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la
commune de Liffré, Ille-et-Vilaine;
Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 24/03/2020 de zone(s) de présomption de
prescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Liffré, Ille-et-Vilaine, sont délimitées des zones de présomption de
prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent
arrêté.
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Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00007 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine) 10
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises aupréfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional del'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre del'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuilde superficie ou deprofondeur :permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivantsdu code de l'urbanisme ;e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code del'urbanisme ;e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autreautorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L.122-1 du code de l'environnement ;e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisationd'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne luiest pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander aumaire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisirle préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur deséléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département d'llle-et-Vilaine.Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique etcarte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affairesculturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.Article 8 : le Directeur régional des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour lacommune de Liffré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de lacommune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 16/03/2026
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur régional des affaires culturelles
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Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au
préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de
l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de
l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de
profondeur:
• permis de construire en application de l'article L 421-1 du code de l'urbanisme;
• permis d'aménager en application de l'article L 421-2 du code de l'urbanisme;
• permis de démolir en application de l'article L 421-3 du code de l'urbanisme;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants
du code de l'urbanisme;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L 311-1 du code de
l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5
du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre
autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L
122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation
d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L 621-9 du code du patrimoine;
• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui
est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au
maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir
le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des
éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'ille-et-Vilaine.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et
carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires
culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : le Directeur régional des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la
commune de Liffré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la
commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 16/03/2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
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MINISTEREDE LA CULTURELibertéEgalitéFraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 25 février 2026
LIFFRE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2026 : D.259;D.260;D.261 4892 / 35 152 0003 / LIFFRE / FORET DE SEVAILLES / DEZERSEUL /
motte castrale / enceinte / Moyen-âge
2 2026 : E.675;E.676; E.1710 5753 / 35 152 0004 / LIFFRE / LA BASSE GAILLARDIERE / LA BASSE
GAILLARDIERE / villa / Gallo-romain
3 2026 : C.270;C.271;C.272;C.34 5754 / 35 152 0005 / LIFFRE / LA MARTOIS / LA MARTO IS / Epoque
indéterminée / enclos
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N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
4 2026 : AP.117;AP.119;AP.120;AP.87;AP.89;F.81;F.82
16342 / 35 152 0029 / LIFFRE / CARREFOUR DES VERRIE RES / FORET
DOMANIALE DE RENNES / tumulus / Age du fer
4 2026 : AP.117;AP.119;AP.120;AP.87;AP.89;F.81;F.82 21810 / 35 152 0022 / LIFFRE / CAREEFOUR des VERRIE RES / FORET
DOMANIALE DE LIFFRE / enceinte / Moyen-âge 4 2026 : AP.117;AP.119;AP.120;AP.87;AP.89;F.81;F.82
5755 / 35 152 0006 / LIFFRE / CARREFOUR DES VERRIER ES /
CARREFOUR DES VERRIERES / dépôt monétaire / Age du fer
5 2026 : H.75;H.78;H.79;H.80;H.84;H.85 7869 / 35 152 0011 / LIFFRE / SAINT-DENIS / FORET D OMANIALE DE
RENNES / production métallurgique / Age du fer - Ga llo-romain
6 2026 : D.408 9359 / 35 152 0018 / LIFFRE / LA BREZILLE / LA BREZ ILLE / enceinte /
tumulus / Epoque indéterminée
7 2026 : AP.32;AP.33 16338 / 35 152 0025 / LIFFRE / LES BROSSES / FORET DOMANIALE DE
RENNES / menhir / Néolithique ?
8 2026 : F.154;F.155;F.156;F.159;F.165;F.166 16340 / 35 152 0027 / LIFFRE / LE PRESOU / FORET DO MANIALE DE
RENNES / Epoque indéterminée ? / butte, enclos
9 2026 : H.135; H.136 16341 / 35 152 0028 / LIFFRE / SAINT-ROUX / FORET D OMANIALE DE
RENNES / Age du fer ? / butte, enclos
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Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00007 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine) 13
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
10 2026 : H.388;H.389;H.410;H.411;H.412;H.413;H.414
16343 / 35 152 0030 / LIFFRE / LE BOULAIS / FORET D OMANIALE DE
RENNES / tumulus / Age du fer ?
10 2026 : H.388;H.389;H.410;H.411;H.412;H.413;H.414
29012 / 35 152 0024 / LIFFRE / LA BOULAIE DES ECURE S / LA BOULAIE
DES ECURES / habitat / Epoque indéterminée
11 2026 : H.10;H.11;H.12;H.27;H.32;H.9 16344 / 35 152 0031 / LIFFRE / LE DISTRICT / FORET DOMANIALE DE
RENNES / tumulus / Age du fer ?
12 2026 : F.34; F.33
16345 / 35 152 0032 / LIFFRE / LA METRIE / FORET DO MANIALE DE
RENNES / tumulus / Age du fer ?
12 2026 : F.34; F.33
23193 / 35 152 0013 / LIFFRE / LA METRIE - FORET DE RENNES / LA
METRIE - FORET DE RENNES / dépôt monétaire / Gallo- romain
13 2026 : F.92 16346 / 35 152 0033 / LIFFRE / LE GRAND BAT / FORET DOMANIALE DE
RENNES / tumulus / Age du fer ?
14 2026 : F.72; F.80
16347 / 35 152 0034 / LIFFRE / LES CHANGES / FORET DOMANIALE DE
RENNES / tumulus / Age du fer ?
14 2026 : F.72; F.80
29008 / 35 152 0014 / LIFFRE / VERRIERES / VERRIERE S / occupation /
Epoque indéterminée
15 2026 : H.242;H.243;H.247;H.248 16349 / 35 152 0036 / LIFFRE / LA LOGE A ROUGEAIS / FORET
DOMANIALE DE RENNES / Age du fer - Moyen-âge ? / en clos
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N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
16 2026 : H.288;H.297;H.298 16350 / 35 152 0037 / LIFFRE / LA GRANDE LUNE / FOR ET DOMANIALE
DE LIFFRE / Age du fer - Moyen-âge ? / enclos
17 2026 : F.174 16351 / 35 152 0038 / LIFFRE / LE COMTE / FORET DOM ANIALE DE
RENNES / Age du fer - Moyen-âge ? / enclos
18 2026 : F.167; F.169;F170; F.181; F.184 16352 / 35 152 0039 / LIFFRE / LE FRESNAY / FORET D OMANIALE DE
RENNES / Moyen-âge - Période récente / enclos
19 2026 : H.64 16353 / 35 152 0040 / LIFFRE / LA GRANDE LUNE / FOR ET DOMANIALE
DE RENNES / groupe de menhirs / Néolithique ?
20 2026 : D.415;D.416
16539 / 35 152 0042 / LIFFRE / Enclos et tumulus de la Ploardais / FORET
DOMANIALE DE LIFFRE, "LA BREZILLE" / tumulus ? / Ep oque
indéterminée
21 2026 : H.589 16540 / 35 152 0043 / LIFFRE / Tertre de la Petite Lune / FORET
DOMANIALE DE RENNES / tumulus / Epoque indéterminée
22 2020 : D.261
16543 / 35 152 0046 / LIFFRE / Enclos 4.5.6 et Tert re 3 et 4, Dézerseul. /
FORET DOMANIALE DE LIFFRE / tumulus ? / habitat ? / Epoque
indéterminée
23 2026 : D.265 16545 / 35 152 0048 / LIFFRE / Tertres 5.6.7.8 de D ézerseul / FORET
DOMANIALE DE LIFFRE / tumulus / Epoque indéterminée
24 2020 : D.389;D.390 16838 / 35 152 0050 / LIFFRE / Carrefour des 7 Chem ins II / Carrefour des
7 Chemins / tumulus ? / habitat ? / Epoque indéterm inée
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N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
25 2026 : D.384 16839 / 35 152 0051 / LIFFRE / LE BOUCLAIRE / FORET DOMANIALE DE
LIFFRE / Epoque indéterminée / butte, fossé, talus
26 2026 : D.405 16840 / 35 152 0052 / LIFFRE / LA BAUDOUINAIS / LA BAUDOUINAIS /
Epoque indéterminée / fossé, talus
27 2026 : D.351 18881 / 35 152 0054 / LIFFRE / LA DAGUINAIS / LA DA GUINAIS / dolmen /
Néolithique
28 2026 : D.448 18882 / 35 152 0055 / LIFFRE / Carrefour de Chevré / Carrefour de Chevré /
menhir / Néolithique
29 2026 : D.303;D.304;D.305;D.306;D.307;D.308;D.309;D. 310;D.312;D.313;D.314;D.315;D.325;D.326
16837 / 35 152 0049 / LIFFRE / CARREFOUR DES 7 CHEM INS /
CARREFOUR DES 7 CHEMINS / habitat ? / Haut moyen-âg e - Moyen-âge
classique
29 2026 : D.303;D.304;D.305;D.306;D.307;D.308;D.309;D. 310;D.312;D.313;D.314;D.315;D.325;D.326
18883 / 35 152 0056 / LIFFRE / Carrefour de Chevré 2 / Carrefour de
Chevré / Néolithique ? / bloc
29 2026 : D.303;D.304;D.305;D.306;D.307;D.308;D.309;D. 310;D.312;D.313;D.314;D.315;D.325;D.326
21591 / 35 152 0023 / LIFFRE / VOIE RENNES/JUBLAINS / section de la
forêt de servailles au carrefour de pied de la Haie / route / Gallo-romain -
Moyen-âge
29 2026 : D.303;D.304;D.305;D.306;D.307;D.308;D.309;D. 310;D.312;D.313;D.314;D.315;D.325;D.326
5752 / 35 152 0002 / LIFFRE / A CHAPELLE SAINT-PIER RE / LA
CHAPELLE SAINT-PIERRE / production métallurgique / Gallo-romain
30 2026 : D.241; D.243 à 245
18884 / 35 152 0057 / LIFFRE / CARREFOUR DU DOMAINE DE BRETEL /
CARREFOUR DU DOMAINE DE BRETEL / habitat / Age du f er -
Gallo-romain
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Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00007 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine) 16
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
31 2026 : H.1;H.2;H.3;H.328;H.35;H.36;H.37;H.38;H.39;H .4;H.5;H.522;H.523;H.526;H.6 13996 / 35 152 0019 / LIFFRE / VOIE RENNES/AVRANCHE S / section des
Landes servières au Carrefour des Princes / route / Gallo-romain
35 2026 : E.483;E.504;E.1090 21594 / 35 152 0059 / LIFFRE / VOIE RENNES/JUBLAINS / section de la
Jourdanière / route / Gallo-romain - Moyen-âge
32 2026 : H.373;H.379;H.380;H.383;H.385;H.386;H.387;H. 423;H.426;H.428;H.429;H.430;H.432;H.441;H.528;H.384;H.424;H.429;H.439 21592 / 35 152 0045 / LIFFRE / VOIE RENNES/JUBLAINS / Section de la
Forêt domaniale de rennes / route / Gallo-romain - Moyen-âge
33 2026 : G.103;G.27;G.39;G.40;G.41;G.42;G.43;G.90;G.9 1;G.92;G.93;G.94;G.99;H.375;H.376
16339 / 35 152 0026 / LIFFRE / LE CRAPAUD / FORET D OMANIALE DE
RENNES / tumulus / Age du fer - Moyen-âge ?
33 2026 : G.103;G.27;G.39;G.40;G.41;G.42;G.43;G.90;G.9 1;G.92;G.93;G.94;G.99;H.375;H.376
16348 / 35 152 0035 / LIFFRE / VOIE RENNES/JUBLAINS / FORET
DOMANIALE DE RENNES / route / Gallo-romain - Moyen- âge ?
34
2026 :
BN.113;BN.114;BN.183;BN.188;BN.189;BN.202;BN.211;BN.212;BN.271;BN.285;BN.286;BN.300;BN.301;BN.302;BN.303;BN.304;BN.338;BN.36
8;BN.373;BN.374;BN.378;BN.379;BN.380;BN.425;BN.471;BO.1;E.1409;E.1602;E.1604;E.1605;E.1606;E.1895;E.272;E.273;E.274;E.279;E.280;E
.482;E.505;G.24
21593 / 35 152 0047 / LIFFRE / VOIE RENNES/JUBLAINS / section de la
Mi-Forêt à la Cornillère / route / Gallo-romain - M oyen-âge
36
2026 :
B.1073;B.1076;B.1184;B.1227;B.1255;B.1338;B.1597;B.1598;B.1600;B.274;B.276;B.278;B.397;B.399;B.400;B.402;B.419;B.421;B.423;B.427;B.4
40;B.445;B.446;B.447;B.448;B.507;B.508;B.509;B.510;B.511;B.512;B.514;B.515;B.516;B.517;B.528;B.532;B.533;B.534;B.551;B.567;B.569;B.63
4;B.635;B.644;B.652;B.660;B.666;B.745;B.747;B.808;B.839;E.1002;E.1006;E.1088;E.1089;E.2162;E.2163;E.2166;E.2167;E.2168;E.2169;E.2170
;E.2173;E.2175;E.442;E.495;E.496;E.499;E.686;E.696;E.698;E.710;E.718;E.720;E.721;E.724;E.725;E.726;E.738;E.739;E.997
21595 / 35 152 0060 / LIFFRE / VOIE RENNES/JUBLAINS / section de la
Prêtais à Sérigné / route / Gallo-romain - Moyen-âg e
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de prescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine) 17
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
37 2026 : D.270;D.271;D.272;D.274;D.275;D.276;D.294;D. 296;D.297;D.298;D.299;D.300;D.301;D.303
16538 / 35 152 0041 / LIFFRE / SAINT-PIERRE / FORET DOMANIALE DE
LIFFRE / tumulus / Epoque indéterminée
37 2026 : D.270;D.271;D.272;D.274;D.275;D.276;D.294;D. 296;D.297;D.298;D.299;D.300;D.301;D.303 16841 / 35 152 0053 / LIFFRE / VOIE RENNES/JUBLAINS / section du
carrefour de la Grimaudais / route / Gallo-romain - Moyen-âge 37 2026 : D.270;D.271;D.272;D.274;D.275;D.276;D.294;D. 296;D.297;D.298;D.299;D.300;D.301;D.303
7664 / 35 152 0009 / LIFFRE / VOIE RENNES/JUBLAINS / FORET DE
SEVAILLES / route / Gallo-romain - Moyen-âge
39 2026 : D.152;D.153;D.155;D.158;D.29;D.31;D.998;D.99 9
5751 / 35 152 0001 / LIFFRE / LA PAVEILLAIS / LA PA VEILLAIS /
production métallurgique / Gallo-romain
39 2026 : D.152;D.153;D.155;D.158;D.29;D.31;D.998;D.99 9 7661 / 35 152 0007 / LIFFRE / LA LANDE DE NEUVILLE / LA LANDE DE
NEUVILLE / occupation / Gallo-romain 39 2026 : D.152;D.153;D.155;D.158;D.29;D.31;D.998;D.99 9
7663 / 35 152 0008 / LIFFRE / VOIE RENNES/JUBLAINS / Section de la
Lande Neuville / route / Gallo-romain - Moyen-âge
40 2026 : H.55 29009 / 35 152 0015 / LIFFRE / CARREFOUR DU PLACIS VERT 2 /
CARREFOUR DU PLACIS VERT / habitat / Age du fer
41 2026 : H.186 29011 / 35 152 0020 / LIFFRE / RUISSEAU DE CALEUVRE / RUISSEAU
DE CALEUVRE / habitat / Epoque indéterminée
42 2026 : H.332;H.333;H.334;H.335 29041 / 35 152 0061 / LIFFRE / BRIN / LIGNE FORESTI ERE DE BRIN /
habitat / Gallo-romain
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N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
43 2026 : F.103;F.105;F.129
29042 / 35 152 0062 / LIFFRE / CARREFOUR DU COMPTE /
CARREFOUR DU COMPTE / parcellaire / habitat / Age d u fer -
Gallo-romain
44 2026 : F.58;F.60;F.61;F.64;F.66;F.68;F.89 29013 / 35 152 0044 / LIFFRE / VOIE DE BOUESSAY / B OUESSAY / voie /
Age du fer - Moyen-âge ?
45 2026 : D.268 29043 / 35 152 0063 / LIFFRE / SEVAILLES / SEVAILLE S / Age du fer -
Gallo-romain / enclos, talus, fossé
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de prescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine) 19
Zones de présomption de prescription archéologiquede la commune de LIFFRE Ile Z25/UZ/ZUZ6
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
/78
/68/82/65/67/32/66/114/101/116/97/103/110/101/32/115/101/114/118/105/99/101/32/114/233/103/105/111/110/97/108/32/100/101/32/108/39/97/114/99/104/233/111/108/111/103/105/101
/50/50
/50/49
/49/53
/49/54
/49/57
/51/49
/49/49
/53
/52/48
/52/49
/52/50
/49/48
/57
/49/56
/56
/49/55
/52/51
/49/50
/49/51
/52/52
/49/52
/52
/55
/50/53
/51/48
/51 /50/55
/49
/50/51
/52/53
/51/55
/50/52
/50/54
/54
/50/48
/50/57
/50/56/51/57
/51/50
/51/51
/51/52
/50
/51/53
/51/54
/90/111/110/101/115/32/100/101/32/112/114/233/115/111/109/112/116/105/111/110/32/100/101/32/112/114/101/115/99/114/105/112/116/105/111/110/32/97/114/99/104/233/111/108/111/103/105/113/117/101
/100/101/32/108/97/32/99/111/109/109/117/110/101/32/100/101/32/76/73/70/70/82/69/32/108/101/32/32/50/53/47/48/50/47/50/48/50/54
Direction Regionale Affaires Culturelle - 35-2026-03-16-00007 - Arrêté du 16/03/2026 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine) 20
Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-03-18-00001
Délégation de signature aux agents du services
des impôts des entreprises de Saint-Malo
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-18-00001 - Délégation de signature aux agents du services des impôts des
entreprises de Saint-Malo 21
Service des impôts des entreprises (SIE) de SAINT MALODELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du SIE de SAINT MALOVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif 4 la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; |
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie CHOYER et à Mme Christine LE REST, Inspectricesdes finances publiques, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60.000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite ~~de 60.000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situésdans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et sur les demandes deremboursement de crédit d'impôt (autres que les crédits de TVA) dans la limite de 100.000 € par demande ;
\5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant pas excéder 12mois et porter sur une somme supérieure à 50.000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-18-00001 - Délégation de signature aux agents du services des impôts des
entreprises de Saint-Malo 22
Délégation de signature est donnée a l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;49) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade Limite Limite Durée Somme maximale pouragents rs Los maximale des | laquelle un délai dedes décisions des décisions la: . à. . délais de paiement peut étrecontentieuses gracieuses . xpaiement accordé|BAUGARD Contrôleuse 20.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €Valérie principale desfinances publiques
Benjamin BRIARD | Contrôleur desfi- 20.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €nances publiques
GUEGAN Typhaine | Contrôleuse des 20.000 € 10.000 € 12 mois 15.000 €finances publiques |
JAN Rachelle Contrôleuse | 20.000 € 10.000 € 12 mois 15.000 €principale desfinances publiquesFANOUILLERE Contrôleuse | 20.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €Elisabeth principale desfinances publiques
FIAULT Nathalie Contrôleusé 20.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €principale desfinances publiques
GODARD Isabelle | Contrôleuse prin- 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €cipale des fi-nances publiques
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entreprises de Saint-Malo 23
Nom et prénom des Grade Limite Limite Durée Somme maximale pouragents pee we maximale des laquelle un délai dedes décisions des décisions ays . A. . délais de paiement peut étrecontentieuses gracieuses . :paiement accordé
GUEDON Contrôleuse des 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €finances publiquesCaroline
FLEOUTER Contrôleur 20.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €Romain des financespubliques
MALIGORNE Contrôleur 20.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €Mickaël des financespubliques
MARIE Contrôleuse 20.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €; principale desCoralie — finances publiques
GOURDEL Agent 5.000 € 2.000 € 3 mois 2 000 €| administratifChristophe principal desfinances publiques
BRUNET Agent 5.000 € 2.000 € 3 mois 2 000 €. administratifJulian principal desfinances publiques
MATHE Agente ad- 5.000 € 2.000 € 6 mois 5.000 €Marie-Christine | ministrative prin-cipale des fi-nances publiques
SALAUN Contrôleuse 20.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €Isabelle principale desfinancespubliques
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-03-18-00001 - Délégation de signature aux agents du services des impôts des
entreprises de Saint-Malo 24
Nom et prénom des Grade Limite Limite Durée Somme maximale pouragents secs rece maximale des| laquelle un délai dedes décisions des décisions —- . à. . délais de paiement peut étrecontentieuses gracieuses , xpaiement accordé
GIS Amélie Contrôleuse 20.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €des financespubliquesSIOU Contrôleur 20.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €Mickaël des financespubliques
Article 3Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département d'Ille et Vilaine.
A Saint Malo, le 18 Mars 2026L'inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques,Responsable duSIE de Saint Malors
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entreprises de Saint-Malo 25
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-16-00003
Arrêté réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00003 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote 26
| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azotedans le département d'Ille-et-Vilaine
Le préfet de la région Bretagnepréfet de la zone de défense et de sécurité Ouestpréfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2214-1 à L. 2214-4et L. 2215-1;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3611-1 à L. 3611-3 ;Vu la loi n° 2021-695 du 1° juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unitéde conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet de la région,Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers deproduits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du protoxyded'azote ;Considérant que l'article L. 3611-1 du code de la santé publique dispose que le fait de provoquer unmineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effetspsychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;Considérant que l'article L. 3611-3 du code de la santé publique dispose qu'il est interdit de vendre oud'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement ; que la personne quicède un produit contenant un tel gaz doit exiger du cessionnaire qu'il établisse la preuve de samajorité; que les sites de commerce électronique doivent spécifier l'interdiction de la vente aux
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00003 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote 27
mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder a un achat en ligne de ce produit, quelqu'en soit le conditionnement ;Considérant que ce même article dispose qu'il est interdit de vendre et de distribuer tout produitspécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote afin d'en obtenir des effetspsychoactifs ; que la violation de cette interdiction est punie de 3 750 € d'amende ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques d'atteinte à lasécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques par des mesures nécessaires, adaptées etproportionnées ;Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est Un gaz à usagecourant stocké dans des cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d'air sec ou des bonbonnesutilisées en médecine et dans l'industrie ;Considérant que ce gaz est détourné de son usage légal pour les propriétés euphorisantes de soninhalation; que l'usage détourné du protoxyde d'azote est un phénomène identifié depuis denombreuses années, notamment dans le milieu festif et auprès des adolescents et jeunes adultes ; qu'ilconnaît une recrudescence depuis 2019, parfois en dehors de tout contexte festif, ce qui accentue labanalisation de son usage; que cette banalisation est attestée par le fait que le protoxyde d'azote estla troisième substance la plus consommée derrière le tabac et l'alcool, alors même qu'il fait l'objetd'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par arrêté du 17 août 2001;Considérant que les services de police et de gendarmerie du département d'Ille-et-Vilaine signalentrégulièrement des faits liés à la consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de violencesphysiques, de dégradations de bien ou d'infractions au code de la route;Considérant que la consommation de protoxyde d'azote dans l'espace public trouble la salubrité, lasécurité et la tranquillité publique ;Considérant en effet, premièrement, que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cettepratique, qui expose à des risques sanitaires immédiats (asphyxie par manque d'oxygène, perte deconnaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux,désorientations, vertiges, risque de chute) et à des risques sanitaires en cas d'utilisation régulière ou àforte dose (atteinte à la moelle épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques, AVC) ;Considérant, deuxièmement, que les propriétés euphorisantes du protoxyde d'azote engendrent descomportements anormalement agités dans les espaces publics où la consommation se développemassivement et régulièrement; qu'elle se développe également à l'occasion de rassemblements festifsà caractère musical; que les troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques sont notammentcaractérisés par des nuisances sonores, des attroupements et des rixes; qu'ainsi, l'inhalation deprotoxyde d'azote est susceptible d'engendrer des comportements dangereux pour lesconsommateurs et pour les tiers ;Considérant, en outre, que la conduite sous l'influence du protoxyde d'azote est susceptible de mettreen danger le conducteur et les autres usagers de la route ;Considérant, troisièmement, que l'usage détourné du protoxyde d'azote est générateur d'unepollution environnementale récurrente, visible et incitative, qui peut s'avérer dangereuse pour lesusagers de la voie publique et notamment les piétons ;
213
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00003 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote 28
Considérant qu'au regard des troubles à l'ordre public ainsi engendrés, constituent des mesuresnécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi l'interdiction pour un trimestre dansl'ensemble du département d'Ille-et-Vilaine de la détention, du transport et de la consommation deprotoxyde d'azote sur la voie publique, ainsi que l'autorisation donnée aux forces de l'ordre deverbaliser et de procéder à la confiscation des contenants correspondants ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRETE :Article 1°"; La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque formeque ce soit, a des fins récréatives, sont interdits sur les voies et espaces publics du département d'Ille-et-Vilaine.Article 2 : || est interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public tout récipient ayant contenu dugaz protoxyde d'azote.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication etjusqu'au 30juin 2026.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformémentaux lois et règlements en vigueur. Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants età procéderà la saisie des contenants.Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'ille-et-Vilaine, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ille-et-Vilaine, les sous-préfets d'arrondissement de Saint-Malo, de Fougères-Vitréet de Redon et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié auxprocureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Rennes et de Saint-Malo.
Faità Rennes, le 1 6 MARS 2UZb
préfet4
Franck ROBINE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peinede forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification.Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recoursgracieux auprès de mes services.Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la notification de maréponse ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00003 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote 29
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-17-00003
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres à aliéner des biens
immobiliers à Bourganeuf (Creuse)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres à aliéner des biens
immobiliers à Bourganeuf (Creuse) 30
|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ N°autorisant la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de SAINT-PERN (Ille-et-Vilaine) à aliéner des biens immobiliers à BOURGANEUF (Creuse) |Le préfet de la zone de défense Ouestpréfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-Vilaine,
VU le code civil, notamment l'article 910 ;VU la loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations etcommunautés religieuses de femmes;VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations,congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 duCode Civil ;VU la délibération du 10 novembre 2025 du Conseil Général de la Congrégation des PetitesSœurs des Pauvres de Saint-Pern (35) sollicitant l'autorisation d'aliéner des biens immobiliers àBOURGANEUF (Creuse), consistant en deux parcelles de terrain en nature de pré, situées, d'unepart, 1 chemin des Bordes, cadastrée Section AV numéro 231 pour une contenance de 38a94ca, et d'autre part, 3 chemin des Bordes, cadastrée Section AV, numéro 233 pour unecontenance de 30a 32ca;VU le compromis de vente du bien dont il s'agit ;VU l'extrait cadastral du bien dont l'aliénation est envisagée ;VU les pièces produites et le caractère complet du dossier;ARRÊTEArticle 1° - La Supérieure Générale de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Saint-Pern, en vertu des décrets des 9 janvier 1856, 21 avril 1869 et 6 novembre 1970, est autorisée àaliéner à Monsieur Sahin SAHIN et Madame Guluzar DURNA pour un montant de DIX-SEPTMILLE CINQ CENT EUROS (17 500 €), deux parcelles de terrain en nature de pré, situées, d'unepart, 1 chemin des Bordes, cadastrée Section AV numéro 231 pour une contenance de 38a94ca, et d'autre part, 3 chemin des Bordes, cadastrée Section AV, numéro 233 pour unecontenance de 30a 32ca.Par ailleurs et conformément a la délibération du 10 novembre 2025, le produit de cette venteest destiné aux buts statutaires de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres : accueil etsoin des personnes âgées de situation modeste accueillies dans leurs établissements etcomportant notamment, le financement des travaux de mise en conformité aux normesactuelles tant en matière de sécurité que d'hébergement.
Tél: 02 21 86 25 35DCTC ~ Bureau de la citoyenneté81 Boulevard d'Armorique
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres à aliéner des biens
immobiliers à Bourganeuf (Creuse) 31
Il sera justifié de cet emploi auprès du Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Article 2 - Le Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera notifiée à la Supérieure Générale de la Congrégation.
Rennes, le
Pour le Préfet et par délégation,étaire Général,
Pierre LARREY
CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTELES VOIES DE RECOURS LES DELAISRECOURS ADMINISTRATIFS: Ces recours administratifs doivent être introduits dansA Le recours gracieux le délai de deux mois après notification de la décisionauprès de M. le Préfet de l'Ille-et-Vilaine sous peine de forclusion (L'absence de réponse à ces81 bd d'Armorique- 35026 RENNES Cedex9 recours dans les deux mois équivaut à un rejet de lademande)A Le recours hiérarchique Le recours administratif proroge le délai de recoursauprès de M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau | contentieux et le demandeur dispose, à partir du refus75800- PARIS CEDEX 08 express ou implicite, d'un nouveau délai de deux moispour introduire Un recours contentieux devant leTribunal Administratif.
Le recours contentieux Le recours contentieux devant le Tribunal Administratifdevant le Tribunal Administratif de RENNES de RENNES devra, sous peine de forclusion, être3 Contour de la Motte, 35044 Rennes enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai dedeux mois à compter de la présente décision où du refusexpress ou implicite précités.il peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le sitehttps://www.telerecours.fr
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immobiliers à Bourganeuf (Creuse) 32
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-17-00002
Arrêté autorisant la Congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à aliéner un
bien immobilier à Nevers
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00002 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à
aliéner un bien immobilier à Nevers 33
| 3PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ N°autorisant la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de SAINT-PERN (Ille-et-Vilaine) à aliéner un bien immobilier à NEVERS (Nièvre)Le préfet de la zone de défense Ouest,préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-Vilaine,
VU le code civil, notamment l'article 910 ;VU la loi du 24 mai 1825 relative a l'autorisation et à l'existence légale des congrégations etcommunautés religieuses de femmes ;VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations,congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 'duCode Civil;VU la délibération du 12 août 2025 du Conseil Général de la Congrégation des Petites Sœursdes Pauvres de Saint-Pern (35) sollicitant l'autorisation d'aliéner un bien immobilier, consistanten un appartement, une cave, un garage, sis a NEVERS (Niévre), 12 rue Henri Dunant, situé dansun ensemble immobilier en copropriété dénommé « Les Breloux », cadastré Section CM,numéros 358 et 359, pour une contenance globale de tha 19a 34ca ;VU le compromis de vente du bien dont il s'agit ;VU l'extrait cadastral du bien dont l'aliénation est envisagée ;VU les pièces produites et le caractère complet du dossier;ARRÊTEArticle 1° - La Supérieure Générale de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Saint-Pern, en vertu des décrets des 9 janvier 1856, 21 avril 1869 et 6 novembre 1970, est autorisée àaliéner à Madame Nassira LARABI pour un montant de QUARANTE TROIS MILLE EUROS(43 000 €) dont un septième à revenir à la congrégation soit SIX MILLE CENT QUARANTE DEUXEUROS ET QUATRE-VINGT CINQ CENTS (6 142,85 €) un appartement ainsi que la cave, et legarage sis à NEVERS (Nièvre), 12 rue Henri Dunant situés dans un ensemble immobilier encopropriété dénommé « Les Breloux », cadastré Section CM, numéros 358 et 359, pour unecontenance globale de 1ha 19a 34ca.Par ailleurs et conformément à la délibération du 12 août 2025, le produit de cette vente estdestiné aux buts statutaires de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres: hébergementet soin des personnes âgées de conditions modestes accueillies dans leurs établissements etcomportant, notamment, le financement des travaux engagés pour leur mise en conformitéaux normes actuelles tant en matière de sécurité que d'hébergement.
Tél: 02 21 86 25 35DCTC — Bureau de le citoyenneté35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00002 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à
aliéner un bien immobilier à Nevers 34
Il sera justifié de cet emploi auprès du Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Article 2 - Le Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera notifiée à la Supérieure Générale de la Congrégation.
Rennes, le
Pour le Préfet et par délégation,aire Général,
Pierre LARREY
CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTELES VOIES DE RECOURS LES DELAISRECOURS ADMINISTRATIFS :Le recours gracieuxauprès de M. le Préfet de l'Ille-et-Vilaine81 bd d'Armorique - 35026 RENNES Cedex 9Le recours hiérarchiqueauprès de M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau75800- PARIS CEDEX 08
Ces recours administratifs doivent être introduits dansle délai de deux mois après notification de la décisionsous peine de forclusion (L'absence de réponse à cesrecours dans les deux mois équivaut à un rejet de lademande)Le recours administratif proroge le délai de recourscontentieux et le demandeur dispose, à partir du refusexpress ou implicite, d'un nouveau délai de deux moispour introduire Un recours contentieux devant leTribunal Administratif.
Le recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de RENNES3 Contour de la Motte, 35044 RennesLe recours contentieux devant le Tribunal Administratifde RENNES devra, sous peine de forclusion, êtreenregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai dedeux mois à compter de la présente décision où du refusexpress ou implicite précités.il peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le sitehttps://www.telerecours.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00002 - Arrêté autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern à
aliéner un bien immobilier à Nevers 35
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-17-00001
Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes
candidates aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°35-2026-03-17-00001fixant l'ordre et la composition des listes candidatesaux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026dans le département d'Ille-et-Vilaine
Le préfet de la zone de défense ouestLe préfet de la région Bretagnepréfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le Code Electoral ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2026 fixant pour les élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et lesdates de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer auxélecteurs;Vu les résultats du scrutin du 16 mars 2026;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ordre et la composition des listes candidates aux élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026, dans le département d'ille-et-Vilaine, dont les candidatures ont étérégulièrement enregistrées, pour le second tour, sont annexés au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement dans chaque mairie concernée.Un exemplaire sera, par ailleurs, déposé sur la table de chaque bureau de vote.Entreront seuls en compte, lors du dépouillement du scrutin, les bulletins des listes de candidatssusnommées.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture d'llle-et-Vilaine, Mesdames et Messieurs lesmaires des communes du département d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui devra étre publié et affiché dés réception.
Rennes, le 1 7 MARS 2026
Pour le préfet par délégation,Le dire général,
lerre LARREY
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion,étre enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratifde Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr. Vous avez également la possibilitéd'exercer, durant le délai du recours contentieux, Un recours gracieux auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recourscontentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la notification de ma réponse ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'undélai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
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municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026
Tour 2 - 22 mars 2026
LISTE DES CANDIDATURES
35 Ille-et-Vilaine
1 / 114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
39
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351)
35115 - Fougères
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
3 FIERS D'ÊTRE FOUGERAIS
Candidat au conseil communautaire
1 Mme LEBRET Alice OUI
2 M. FESSELIER Gilbert OUI
3 Mme RAULT Patricia OUI
4 M. BOUVATTIER François OUI
5 Mme GARNIER Amélie OUI
6 M. HUE Anthony OUI
7 Mme DÉSANNAUX Patricia OUI
8 M. DU PORTAL Benoît OUI
9 Mme DAVID Ghislaine OUI
10 M. TOUTAIN Thierry OUI
11 Mme DUCHATELET Catherine OUI
12 M. HERVE Claude OUI
13 Mme CARRÉ Celine OUI
14 M. GODEUX Wilfrid OUI
15 Mme GALICHÉ Zoé OUI
16 M. BARBE Stéphane OUI
17 Mme GUILLOIS Cécilia OUI
18 M. SOLLIER Aldwin OUI
3 / 114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
19 Mme MAUPILET Marie-Elisabeth OUI
20 M. CONNANGLE Mathieu OUI
21 Mme SERRAND Romane OUI
22 M. CORVAISIER Daniel OUI
23 Mme BORDAIS Stéphanie OUI
24 M. MIROUX Yvan OUI
25 Mme MILON Lucie
26 M. BOSSARD Nicolas
27 Mme LERAY Laetitia
28 M. LERAY-LEBRETON Jules
29 Mme BRINDJONC Gaëlle
30 M. CHEVALIER-DUCLOS Diwann
31 Mme SAILLOUR Anne
32 M. RAULT Jean-Claude
33 Mme MÉNARD Christelle
34 M. CROCQ Emmanuel
35 Mme BOUDET Cecile
36 M. LEBRET Manech
4 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35115 - Fougères
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
41
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
4 Fougères, un avenir commun (liste fusionnée)
Candidat au conseil communautaire
1 Mme LAFAYE Elsa OUI
2 M. DALLE Pascal OUI
3 Mme GUINAUDEAU Claire OUI
4 M. MARTIN Julien OUI
5 Mme LEFEUVRE Diana OUI
6 M. MONTBROUSSOUS Tristan OUI
7 Mme MARTIN Céline OUI
8 M. AUFFRAY Frédéric OUI
9 Mme DIARD Hélène OUI
10 M. HARDY Christophe OUI
11 Mme MASSON Emilie OUI
12 M. BESSON Eric OUI
13 Mme BEAUDET Elodie OUI
14 M. MILESI Mathieu OUI
15 Mme LEBREDONCHEL Aurélie OUI
16 M. MARTIN David OUI
17 Mme FAVRAIS Christèle OUI
18 M. LEGRIS Damien OUI
19 Mme JAN Alexandrine OUI
20 M. ROUAULT Henri-Pierre OUI
21 Mme PIOT Gaëlle OUI
22 M. RENARD Thomas OUI
5 / 114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35115 - Fougères
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
42
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme CHEVRIER-CHEVALLIER Anne-Claire OUI
24 M. RIVERRAIN Jérôme OUI
25 Mme PAYEN Françoise
26 M. DUGUE Jean-Baptiste
27 Mme MICHEL Delphine
28 M. POULAIN Denis
29 Mme ANNOOT Camille
30 M. BIENNASSIS Sylvain
31 Mme MALLE Agnès
32 M. ROBINARD André
33 Mme MIRGAINE Pauline
34 M. POTTIER Jean-Pascal
35 Mme ROUGER Marie-Pierre
36 M. PRIOUX Jérémy
37 Mme BOURGEOIS Marie Sylvianne
6 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35115 - Fougères
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
43
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
5 RASSEMBLEMENT POUR FOUGÈRES
Candidat au conseil communautaire
1 Mme D'ORSANNE Virginie OUI
2 M. GÉNAR Mattéo OUI
3 Mme MORVAN Albane OUI
4 M. DESMARETZ Quentin OUI
5 Mme REUNGOAT Virginie OUI
6 M. LEFEVRE Joël OUI
7 Mme LOOTEN Marianne OUI
8 M. JAMES Jaky OUI
9 Mme DAVIGNON Alice OUI
10 M. ROYER Ludovic OUI
11 Mme LEBRETON Laurence OUI
12 M. BEAUFRÈRE Franck-Christophe OUI
13 Mme MONET Odette OUI
14 M. RODIER Xavier OUI
15 Mme LEBON Denise OUI
16 M. SOURDIN Pascal OUI
17 Mme COMBES Solange OUI
18 M. LIPP Jean-Michel OUI
19 Mme GALODÉ Marie OUI
20 M. COUANON Stéphane OUI
21 Mme DUCLOS Morgan OUI
22 M. THOMAS Michel OUI
7 / 114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35115 - Fougères
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme TOUCHARD Ghislaine OUI
24 M. LEBRUN Roger OUI
25 Mme HARREL Odette
26 M. PILLOUD Florian
27 Mme COMBES Colette
28 M. PHÉLIPPART Johan
29 Mme HUBERT Marie
30 M. ROBE Benoît
31 Mme DENIS Catherine
32 M. LAMIRÉ Didier
33 Mme JAMES Louise
34 M. ROBE Tanguy
35 Mme VEZIE Isabelle
36 M. AVRIL Jean
37 Mme BOURDET Christine
8 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35115 - Fougères
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351)
35257 - Maen Roch
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 MAEN ROCH, AGISSONS POUR DEMAIN
Candidat au conseil communautaire
1 M. DUBREIL-JARDIN Gaëtan OUI
2 Mme LEMERCIER Stéphanie OUI
3 M. MACÉ Michaël OUI
4 Mme COLLET Isabelle OUI
5 M. LEMERCIER Eric OUI
6 Mme DELÉPINE Isabelle
7 M. COLIN Marc
8 Mme LEGAVRE Lucie
9 M. MOUROCQ Mathieu
10 Mme CHATAIGNIER Catherine OUI
11 M. BÉLÉ Michel OUI
12 Mme RUGRAFF Michelle OUI
13 M. VAUTIER Nicolas OUI
14 Mme VIEL Géraldine OUI
15 M. PRENVEILLE Jean-Pierre
16 Mme BERTHELOT Nathalie
17 M. GEFFEN David
18 Mme FOURRÉ Isabelle
9 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
19 M. GOULAMABASSE Shamir
20 Mme ROULIÈRE Laurane
21 M. VALLET Fabrice
22 Mme GALLE-CHALOPIN Anne-Françoise
23 M. LANDAIS Mathieu
24 Mme MONGODIN-MAUDUIT Valérie
25 M. PHILIPPE Clément
26 Mme MASSON Magalie
27 M. BERNARD Lilian
28 Mme QUÉMERAIS Valérie
29 M. DECENSÉ Romain
10 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35257 - Maen Roch
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
2 MAEN ROCH VOTRE CONFIANCE NOTRE ENERGIE
Candidat au conseil communautaire
1 M. JANVIER Thomas OUI
2 Mme TAZARTEZ Pascale OUI
3 M. OGER Lionel OUI
4 Mme VEILLARD Céline OUI
5 M. RIVIÈRE François-Xavier
6 Mme LESAGE Virginie
7 M. RETORÉ David OUI
8 Mme BLANC Marie-Armelle OUI
9 M. MORVAN Raphaël OUI
10 Mme GAUTHIER Peggy OUI
11 M. HOUDUS Franck OUI
12 Mme PERRIN Paule OUI
13 M. MICHEL Claude
14 Mme LOURENÇO Laurie
15 M. CHAMPAGNAC Joël
16 Mme SOCK Binetou
17 M. SIMON Claude
18 Mme SOURDIN Jeannick
19 M. BODIN Yannick
20 Mme TROPÉE Viviane
21 M. BÊLÉ Théo
22 Mme LERAMEY Marina
11 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35257 - Maen Roch
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
48
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. GEFFRAY Christian
24 Mme STANCIU Gina
25 M. BRAGARD Benjamin
26 Mme RONDIN Anne-Laure
27 M. COLLAS Emmanuel
28 Mme LECHAT Catherine
29 M. DESPREZ Frédéric
30 Mme BALUSSON Isabelle
12 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35257 - Maen Roch
(nationalité roumaine)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
49
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Municipales 2026 - Tour 2
3 UNION POUR MAEN ROCH
Candidat au conseil communautaire
1 M. MARION Tangi OUI
2 Mme PINAULT Jennifer OUI
3 M. RABOUIN Jacky OUI
4 Mme BIANCHI HUBERT Amélie OUI
5 M. ROINEL Denis OUI
6 Mme ROCHERULLE Angélique OUI
7 M. GATÉ Jérôme OUI
8 Mme SEIGNEUR Thérèse OUI
9 M. ALADAIN Jean
10 Mme MAUDUIT Patricia
11 M. FARGEAUD Corentin OUI
12 Mme VANTOUROUX Esméralda
13 M. CHAPON Allain
14 Mme BERTRAND Mireille OUI
15 M. LIGER Eric
16 Mme QUERHAULT Soizick
17 M. LEGEAIS Jean-Yves
18 Mme BAUMONT Laetitia
19 M. LE BAIL Michel
20 Mme LOUVIGNY Chrystelle
21 M. ISAMBARD Thierry
22 Mme ROINEL Isabelle
13 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35257 - Maen Roch
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
50
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Municipales 2026 - Tour 2
23 M. LE GOUX Florentin
24 Mme PORCHER Angèlique
25 M. PELLERIN Cédric
26 Mme HUBERT Manuella
27 M. PICHON Philippe
28 Mme RICOUR Aurore
29 M. COURSIN Bruno
14 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35257 - Maen Roch
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
51
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Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351)
35359 - Visseiche
Proportionnel - Communes de moins de 1000 habitants
15 siège(s) à pourvoir
2 OSER LE CHANGEMENT
1 Mme DELAUNAY Laurence
2 M. LELIÈVRE Francky
3 Mme MARTINEAU Nadège
4 M. SAUDRAIS David
5 Mme GALODÉ Clara
6 M. MOREAU Cyril
7 Mme JANNIER Lucile
8 M. RÉGNIER Sébastien
9 Mme VIEIRA Sabrina
10 M. ROUSSELIN Gérard
11 Mme LAIRYS Geneviève
12 M. MOREL Yannick
13 Mme GARDAN Viviane
14 M. DUVAL Bruno
16 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
3 AVEC VOUS POUR VISSEICHE
1 M. GATEL Bruno
2 Mme COCHET Tiphaine
3 M. DAGUIN Clément
4 Mme CROSNIER Céline
5 M. BESNARD Jean-Pierre
6 Mme GAUTIER Christine
7 M. VIDAL Jérome
8 Mme JOUAN Bénédicte
9 M. SIMON Claude
10 Mme COULOMBEL Clémentine
11 M. DE LASTEYRIE Laurent
12 Mme CARDOSO DUARTE Maëva
13 M. TOUCHET Bruno
14 Mme AÎT AKKOUCHE Angélique
15 M. BROSSAULT Antoine
16 Mme SEVESTRE Maryne
17 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Fougères-Vitré (351) / 35359 - Visseiche
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352)
35013 - Bains-sur-Oust
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 BIEN VIVRE A BAINS SUR OUST (liste fusionnée)
Candidat au conseil communautaire
1 M. BARRE Daniel OUI
2 Mme POITEVIN Véronique OUI
3 M. BROHAN Guillaume OUI
4 Mme ROBIN Catherine OUI
5 M. RENAUD Philippe
6 Mme CHÉRAUD Christine
7 M. FONTAINE Patrick
8 Mme ROYER Maryse
9 M. FRANÇOIS Jacques
10 Mme COLOMBEL Anne-Sophie
11 M. BERARD Hervé
12 Mme BRIANTAIS Julianne
13 M. ELLEOUËT Philippe
14 Mme BOSSU Anne-Marie
15 M. ARANJO Didier
16 Mme BIBRAC Micheline
17 M. DALLÉRAC Florent
18 Mme NERBONNE Martine
18 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
19 M. HALLIER Denis
20 Mme GUIHOT Annabelle
21 M. CHEVAL Claude
22 Mme DANILO Marie
23 M. BELLOIR Joël
24 Mme GILLET Josette
25 M. GALLEN Eugène
26 Mme FERRY Gaëlle
27 M. HÉLIN Jean-François
28 Mme JANNÉE Linda
29 M. LE VIAVANT Serge
19 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35013 - Bains-sur-Oust
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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55
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Municipales 2026 - Tour 2
2 Bains Diverse & Citoyenne
Candidat au conseil communautaire
1 Mme PONDARD Marie-Laure OUI
2 M. CRUBLET Joël OUI
3 Mme HURTEL Isabelle
4 M. LAUZET Jean-Emmanuel
5 Mme HEMERY Dominique
6 M. GAILLARD Alexandre
7 Mme MORICE Nathalie
8 M. MENARD Jeannick
9 Mme GEFFRAY Chloé OUI
10 M. MAHE Vincent
11 Mme GUYOT Françoise
12 M. LAGNEAU Antoine
13 Mme PRAUD Marie-Christine
14 M. PORON Fabrice OUI
15 Mme GOYON Marine
16 M. MARCHAND Philippe
17 Mme MOREL Laurence
18 M. BOLOGNINI Vincent
19 Mme LEROY Irma
20 M. DELAPORTE Clément
21 Mme MARCHAL Anne-Laure
22 M. CONTIN François
20 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35013 - Bains-sur-Oust
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme PARENT Josyane
24 M. BORDIER Gildas
25 Mme CHAUVEL Anita
26 M. DELORME Yves
27 Mme LE DOUARIN Anne-Marie
21 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35013 - Bains-sur-Oust
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352)
35126 - Guichen
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 Faisons vivre Guichen !
Candidat au conseil communautaire
1 M. RACINEUX Elouan OUI
2 Mme GAULTIER Linda OUI
3 M. PICHON Théo OUI
4 Mme POHIN Caroline OUI
5 M. QUÉBRIAC Thierry OUI
6 Mme GOVEN Nelly OUI
7 M. GHESTIN Olivier OUI
8 Mme PASCAULT Amélie OUI
9 M. PICHON Anthony OUI
10 Mme HENRY Laly OUI
11 M. MARIE Gérald OUI
12 Mme MAHÉ Stéphanie OUI
13 M. SEBILLE Thierry
14 Mme MILET Gwenaëlle
15 M. MAIGNAN Serge
16 Mme GUISNEL Mélinda
17 M. NORMAND Justin
18 Mme POTIRON Caroline
22 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
19 M. BERTRAND Eric
20 Mme MOUCHEL Chantal
21 M. NORMAND Hugues
22 Mme POHIN Marie-Chantal
23 M. BARBIER Adrien
24 Mme ROUSSEAU Isabelle
25 M. BERTRAND Loup
26 Mme PIERRE Reine
27 M. BARBIER Damien
28 Mme GOMEZ-MUNOZ Catherine
29 M. CABRELLI Jean-Pierre
30 Mme SOULAINE Gwénola
31 M. ROBIN Daniel
23 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35126 - Guichen
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
2 NOTRE PLACE COMMUNE
Candidat au conseil communautaire
1 M. CHANEL Matthieu OUI
2 Mme BLANCHARD Jocelyne OUI
3 M. DAVIAU Mathieu OUI
4 Mme GADBY Anne OUI
5 M. DELFAU Sylvain
6 Mme GEFFLOT Muriel
7 M. TENDRON Yannick OUI
8 Mme BIENNE Laurence OUI
9 M. LUCAS MOUNIER Mathieu OUI
10 Mme ROZE Béatrice
11 M. RICHARD Baptiste
12 Mme AUGUIN Patricia OUI
13 M. GALARDON Julien OUI
14 Mme DROUOT Vanessa OUI
15 M. LAPLANTE Antoine OUI
16 Mme SIMON Linda OUI
17 M. MACE Mickaël
18 Mme JOUAULT Nadine
19 M. LELIEVRE Régis
20 Mme LONGCOTE Kathia
21 M. JOUMIER Jean-Marc
22 Mme HERVE Agnès
24 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35126 - Guichen
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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60
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Municipales 2026 - Tour 2
23 M. OUANNES Thierry
24 Mme VALETTE Chrystèle
25 M. COUFFON Maximilien
26 Mme PIANET Patricia
27 M. DUBOIS Julien
28 Mme GUILBERTEAU MORIN Alice
29 M. MALAPERT Gaël
30 Mme GODEST Anne
31 M. QUESNEY Antoine
25 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35126 - Guichen
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
3 GUICHEN PONT-RÉAN POSITIF 2026
Candidat au conseil communautaire
1 Mme MOTEL Michèle OUI
2 M. JUMEL Patrick OUI
3 Mme GROSHENY Audrey OUI
4 M. BAUNIN Régis OUI
5 Mme FAUDET Julie OUI
6 M. AUFFRAY Pierrick OUI
7 Mme EDOM Nadine OUI
8 M. RYO Jean-Marie OUI
9 Mme BOULOGNE Catherine OUI
10 M. GICQUEL Olivier OUI
11 Mme HAMON Laëtitia OUI
12 M. MARGOTTIN Bruno OUI
13 Mme LEBRUN Francoise
14 M. LE GALL Aurélien
15 Mme GUESTIN Laura
16 M. JOULAUD Yann
17 Mme ESTIER-PAILLET Eléna
18 M. TCHAKOUMEGNI Karl
19 Mme DELANOUE Ghislaine
20 M. LE GALL Christophe
21 Mme CHARMETEAU Gwenola
22 M. DESHAYES Joël
26 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35126 - Guichen
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme BESNARD Suzanne
24 M. AUDRAN Thierry
25 Mme MARQUET Sandrine
26 M. MOREL Mickaël
27 Mme AMOND Vanessa
28 M. BERTHAUT Cyril
29 Mme COSSON Frédérique
30 M. PRESSARD Thierry
31 Mme LE LAY Sylvie
27 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35126 - Guichen
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352)
35145 - Langon
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 LANGON POUR TOUS
Candidat au conseil communautaire
1 Mme BARADA JOUADÉ Marie Annick OUI
2 M. FOSSÉ Charles OUI
3 Mme COUANAULT Laura
4 M. SIRODOT Loïc
5 Mme LAIGLE Guylène OUI
6 M. LIENARD Régis
7 Mme DROUIN Laëtitia
8 M. FOSSÉ Michel
9 Mme GARDELLE Pierrette
10 M. MENANT Jonathan
11 Mme PINARD Laurence
12 M. DELANOË Loïc
13 Mme GÉRARD Claudine
14 M. FACON Thierry
15 Mme PERRIOT Noreen
28 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
2 VIVRE ENSEMBLE À LANGON
Candidat au conseil communautaire
1 M. COLLÉAUX Jean Yves OUI
2 Mme LE ROUX Andrée OUI
3 M. ROUINSARD Bertrand OUI
4 Mme MATHURIN Marylène
5 M. COUPARD Christian
6 Mme BOUGOT Virginie
7 M. TOREL Thierry
8 Mme MICHELIN Valérie
9 M. COLIN Julien
10 Mme GUILLEMAIN Alexandra
11 M. RONDEAU Olivier
12 Mme RICARD Nathalie
13 M. CHAUVE Didier
14 Mme BINET Yvette
15 M. GOUYA Jonas
16 Mme NOËL Véronique
17 M. MEILLERAY Jean-Marie
29 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35145 - Langon
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
3 LANGON EN CHEMIN
Candidat au conseil communautaire
1 Mme GAUVIN Rosane OUI
2 M. PASQUET Fabien OUI
3 Mme DIDIERGEORGES Marianna OUI
4 M. QUERSIN Yves
5 Mme ZAÏD Camille
6 M. ZIRONDOLI Julien
7 Mme DALIBERT Amélie
8 M. ANCLIN Etienne
9 Mme GUIBBAUD Virginie
10 M. SOLIER Thomas
11 Mme TIGER Gabrielle
12 M. MEILLERAY Ronan
13 Mme FEVRIER Mathilde
14 M. TIGER Paul
15 Mme WEYMAN Rebecca
16 M. MONSAINGEON Basile
30 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35145 - Langon
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352)
35231 - Poligné
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 Agissons Ensemble pour Poligné
Candidat au conseil communautaire
1 M. GUYOMARD Jean-François OUI
2 Mme MEHAT Anne
3 M. LECUE Benoît
4 Mme MARCAULT Carine OUI
5 M. LEBRETON Anthony OUI
6 Mme LE SAOUT Sophie
7 M. THOMAS Gildas
8 Mme MOISON Isabelle
9 M. PINARD Jean-Michel
10 Mme HERSENT Océane
11 M. BOSSE Jean-Luc
12 Mme JOLIVEL Nathalie
13 M. LAUTROU Nicolas
14 Mme ROUSSEAU Virginie
15 M. CHABRA Guillaume
16 Mme GEORGEAULT Cléo
17 M. LAMY Pierrick
31 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
67
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
2 Expérience et Renouveau pour construire demain
Candidat au conseil communautaire
1 Mme ALLAIN Catherine OUI
2 M. HODY Julien
3 Mme MAIRESSE Virginie
4 M. RAMAGE Jean-Armel
5 Mme DINDAULT Frédérique
6 M. SAULNIER Théo OUI
7 Mme GATZLER Isabelle OUI
8 M. THOMAS Pierre-Joseph
9 Mme VILLERIO Jessica
10 M. PERRAUX Pascal
11 Mme DESCHAMPS Géraldine
12 M. LAUVRAY Tom
13 Mme LERAY Christèle
14 M. MARSOLLIER Benoît
15 Mme POUSSIN Marie
16 M. GUÉNÉGO Eric
17 Mme GAILLARD Morgane
32 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Redon (352) / 35231 - Poligné
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
68
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353)
35066 - Chartres-de-Bretagne
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 CHARTRES CITOYENNE
Candidat au conseil communautaire
1 M. GEFFROY Patrick OUI
2 Mme BENTZ Nathalie OUI
3 M. ROGIER-GUILLEROT Matthieu OUI
4 Mme POULAIN Florence
5 M. ALLAIN Jérôme
6 Mme BONNET Catherine
7 M. DESPAS Jean-Pierre
8 Mme HANANE Ghizlane
9 M. LESBEC Patrick
10 Mme LE HEURT Maruia
11 M. GUILLEMAUD Dominique
12 Mme GLAZIOU Hélène
13 M. GAUTIER Roger
14 Mme BLANCHET Annick
15 M. MERRIEN Jean-Pierre
16 Mme EL IDRISSI Majdouline
17 M. TAJ DINE Taha
18 Mme GICQUEL Alexanne
33 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
69
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
19 M. COQUIN Daniel
20 Mme LOUIS Marie-Micheline
21 M. BLAIN Christian
22 Mme BOURDAIS Maryline
23 M. ALQUIE Guillaume
24 Mme MONEL Christèle
25 M. RUFFAULT Quentin
26 Mme AZLAG Loubna
27 M. PEROU Loïc
28 Mme LEGENDRE Patricia
29 M. OSSIEUX Marc
30 Mme JANES Patricia
31 M. BABOUR Mokrane
34 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35066 - Chartres-de-Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
3 Nouvel Élan
Candidat au conseil communautaire
1 M. LE BORGNE David OUI
2 Mme BOUTEILLER Anne OUI
3 M. TONNELIER Jean-Yves
4 Mme JOALLAND Dina
5 M. BOLZER Théo
6 Mme RUBAUD Karine
7 M. RABEAU Olivier OUI
8 Mme MAUTALENT Marie
9 M. BLOUIN Damien
10 Mme DAGORNE Jacqueline
11 M. DANGÉ Roger
12 Mme HELIN Alexane
13 M. CORDEIRO Dominique
14 Mme STRALKOWSKI Béatrice
15 M. BENDARRAZ Fathi
16 Mme SUHARD Jocelyne
17 M. ROUAULT Éric
18 Mme LE MOINE Nathalie
19 M. GIRAUD Paul
20 Mme GARNIER Katia
21 M. PLOTEAU Fabrice
22 Mme LEDUC Nolwenn
35 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35066 - Chartres-de-Bretagne
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Municipales 2026 - Tour 2
23 M. ROLLAND Sébastien
24 Mme AUBERT Jocelyn
25 M. THOMAS Josselin
26 Mme BERTHOLIN Lynda
27 M. BUROSSE Marc
28 Mme FOUGERAY Christèle
29 M. BAUZON Jacques
30 Mme GEORGET Manon
31 M. GARRIGUE Olivier
36 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35066 - Chartres-de-Bretagne
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Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353)
35067 - Chasné-sur-Illet
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 RÉUSSIR CHASNÉ
Candidat au conseil communautaire
1 M. BONENFANT Bertrand OUI
2 Mme HEUZE-MICHEL Nathalie OUI
3 M. CARRE Jean-Yves OUI
4 Mme LEGRAIN Aurore
5 M. FONTAINE Bernard
6 Mme JOULAIN Mathilde
7 M. PICHON Francis
8 Mme SEGUIN Géraldine
9 M. LECHEVALIER Yann
10 Mme FORTUNATI Sophie
11 M. DINARD Philippe
12 Mme TUAL Aurélie
13 M. FOLLIET Bruno
14 Mme LANOE Océane
15 M. CHARPENTIER Luc
16 Mme VALY Régine
17 M. GARNIER Jean-Yves
18 Mme BERRAJAH Fanny
37 /
114
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Municipales 2026 - Tour 2
19 M. PILLAIN Geoffrey
20 Mme ROQUET Colette
21 M. LE GOHEBEL Sébastien
38 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35067 - Chasné-sur-Illet
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Municipales 2026 - Tour 2
3 AVEC VOUS POUR CHASNÉ 2026
Candidat au conseil communautaire
1 M. LEVENEZ Eric OUI
2 Mme LOZACHMEUR Cathy OUI
3 M. HUMO Jonathan OUI
4 Mme HOUSSEAU Emilie
5 M. ROBIN Charles-Henri
6 Mme MOISAN Doriane
7 M. DUBOSQUET Serge
8 Mme LE DANTEC Morgane
9 M. VIOU Valentin
10 Mme DE LAMBERT Marion
11 M. DAVIN Tanguy
12 Mme LE GUEN Solenn
13 M. DIVAY Clovis
14 Mme VINCENT-NJIMA Nathalie
15 M. GABRILLAGUES Corentin
16 Mme RADOUL Stephanie
17 M. DELHAYE Frederic
18 Mme LETELLIER Sylvie
19 M. ROCHE Christophe
20 Mme CHEVREL Virginie
21 M. RIAUDET Patrick
39 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35067 - Chasné-sur-Illet
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Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353)
35080 - Cintré
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 Cintré Partage et Proximité
Candidat au conseil communautaire
1 M. TRAON Dominique OUI
2 Mme GARDANS Sylvie OUI
3 M. VAUGON Philippe
4 Mme LE MOUELLIC Karen
5 M. VALY Christophe
6 Mme GRÔNE Stéphanie
7 M. FOLGOAS Yannick
8 Mme GODET Nathalie
9 M. GAUTIER Christian
10 Mme DENAIS Aurélie
11 M. LEMORDANT Pascal
12 Mme BOUIMLALEN Housna
13 M. TOUFFET Christophe
14 Mme ROBIN Magali
15 M. FRANCOIS Arnaud
16 Mme LEMARCHAND Virginie
17 M. LE BRETON Jean-Luc
18 Mme GOËS Adeline
40 /
114
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19 M. FALLAS Jean-Luc
20 Mme GRANDJOUAN Sabrina
21 M. BOUINIOT Vincent
22 Mme SANHARD Stéphanie
23 M. GEORGEAULT Pierrick
24 Mme LE ROUX Camille
25 M. GOVEN Pascal
41 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35080 - Cintré
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municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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2 CINTRÉ EN MOUVEMENT
Candidat au conseil communautaire
1 M. BOKI SOGUE Noëla OUI
2 Mme BARENCOURT Noémie OUI
3 M. GODAR Franck
4 Mme BATY Anouk
5 M. LEROUX Samuel
6 Mme FATOL Marie
7 M. TIMOTHY Shayne
8 Mme ROBINEAU BILLAUX Anne-Clémence
9 M. MEHEUT Erwan
10 Mme CLABAUX Charlotte
11 M. LE PENNEC Emmanuel
12 Mme MONTOYA Sandra
13 M. LOOTEN Christian
14 Mme ALTY Roseline
15 M. TAVEIRA CARRIÇO Jorge
16 Mme MARTIN Karine
17 M. FATOL Mathieu
18 Mme LUCAS Christine
19 M. GUILLEMOTO Samy
20 Mme GENDRE Loïse
21 M. GENDRE Pierre
22 Mme LEROUX Laura
42 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35080 - Cintré
(nationalité portugaise)
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Municipales 2026 - Tour 2
23 M. HEUZE Kevin
43 / 114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35080 - Cintré
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Municipales 2026 - Tour 2
3 CINTRÉ AVEC VOUS
Candidat au conseil communautaire
1 Mme BRÉGENT Agnès OUI
2 M. SOUCHET Fabien OUI
3 Mme LAMBERT Béatrice
4 M. BOSCHER Pierre-Yves
5 Mme LAFERTÉ Sylvie
6 M. RAMARÉ Thierry
7 Mme BERTIN Lucie
8 M. CASIN Patrice
9 Mme MARTY Aurélie
10 M. NDIONE Papa
11 Mme LABUSSIÈRE Émilie
12 M. HONORÉ Maxime
13 Mme GUEGUEN Fabienne
14 M. ETIEMBLE Florent
15 Mme MARIE Florence
16 M. DURAND Sébastien
17 Mme BOCHEL Élisabeth
18 M. FORT Alexandre
19 Mme BOCHEL Julie
20 M. LEBATTEUX Thierry
21 Mme TEXIER Béatrice
22 M. CHENEL Julien
44 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35080 - Cintré
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Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme TUAL Magda
45 / 114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35080 - Cintré
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Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353)
35101 - Dourdain
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 Un nouvel élan pour DOURDAIN
Candidat au conseil communautaire
1 M. VOLMERANGE Xavier OUI
2 Mme USSON Pauline OUI
3 M. CAVENNE Ronan OUI
4 Mme SALIN Cécile
5 M. BOGGINI Thomas
6 Mme MAIGNAN Nathalie
7 M. MORVAN Xavier
8 Mme LEPAIGNEUL Cécile
9 M. LE BIAN Joris
10 Mme SERVEL Manon
11 M. KERNÉIS Maxime
12 Mme HERMELINE Laure
13 M. GUÉRILLON Arnaud
14 Mme BUNEL Marie
15 M. DEMARLE Florent
16 Mme JAOUEN Anne-Sophie
17 M. HERSANT Gabriel
47 /
114
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Municipales 2026 - Tour 2
2 Dourdain, une aventure partagée
Candidat au conseil communautaire
1 Mme BODIN Laura OUI
2 M. TROUVÉ Frédéric OUI
3 Mme TULANNE Elodie OUI
4 M. DENOUAL Cédric
5 Mme DENIARD Géraldine
6 M. COCHET Serge
7 Mme PEROCHAIN Paméla
8 M. ENGEL Franck
9 Mme MEZANGE Véronique
10 M. BOIS Florian
11 Mme COLLÉAUX Stéphanie
12 M. PERCHEREL Florian
13 Mme BOUTIN Cécile
14 M. MENIER Maël
15 Mme JUTEAU Katia
48 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35101 - Dourdain
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municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
3 Bien vivre à DOURDAIN
Candidat au conseil communautaire
1 M. MAILLARD Michel OUI
2 Mme COLLAS Céline OUI
3 M. ANDRIEU Pierre-Arnaud OUI
4 Mme DELANOÉ Anaïs
5 M. GUY Fabrice
6 Mme MONNERIE Laëtitia
7 M. ROMISZVILI Yannis
8 Mme FOURCINAIS Annick
9 M. HURAULT Daniel
10 Mme SERVANT Sandrine
11 M. COLLIN Jean-Yves
12 Mme GABILLARD Mélanie
13 M. FERRON Rénald
14 Mme BATTISTELLA Aude
15 M. LOHNER François Paul
16 Mme MARDELÉ Yvonne
17 M. LOUET Pascal
49 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35101 - Dourdain
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Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353)
35189 - Montgermont
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 AGIR ENSEMBLE POUR MONTGERMONT
Candidat au conseil communautaire
1 M. PRIZÉ Laurent OUI
2 Mme HUGUENIN Florence OUI
3 M. LHERMITTE Hervé
4 Mme MATTEÏ Pauline
5 M. MARCHERON Bertrand
6 Mme ROZAT Manon
7 M. GUITTON Bertrand
8 Mme SÉNE Rokhaya Dite Daba
9 M. GENDROT Rémy
10 Mme WADIER Typhaine
11 M. MAURUGEON David
12 Mme GAVARD Caroline
13 M. GÉRARD Pierrick
14 Mme LOMMERT Isabelle
15 M. RICHARD Dominique
16 Mme LE MAGOAROU Anne
17 M. ABGRALL Julien
18 Mme LAMBERT Charline
51 /
114
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Municipales 2026 - Tour 2
19 M. DUMOND Eric
20 Mme RACAPÉ Sarah
21 M. CHOMAUD Guillaume
22 Mme BERTRAND Valérie
23 M. CLOAREC Matthieu
24 Mme MAZOUMOKO Marlène
25 M. DE LA MOTTE ROUGE Thibault
26 Mme LOPEZ Anne-Sophie
27 M. LEROYER Cyril
28 Mme LEBESLOUR Sandra
29 M. GUIENO Léonce
52 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35189 - Montgermont
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Municipales 2026 - Tour 2
2 MONTGERMONT ESPRIT VILLAGE
Candidat au conseil communautaire
1 M. OLLIER Bernard OUI
2 Mme VICAIRE Anne
3 M. ROBERT Sylvain
4 Mme GESTIN-LAUZIER Véronique OUI
5 M. RIVOLLIER Pierre-Mathieu
6 Mme ROCHE Bénédicte
7 M. THÉBAULT Thomas
8 Mme DUCASSE Emmanuelle
9 M. BERTHELÉ Gilles
10 Mme PALAIS Laetitia
11 M. HAMELIN Enzo
12 Mme BAJARD Christine
13 M. CHAUVEL Simon
14 Mme GAIGEARD Annette
15 M. BUTARD Emmanuel
16 Mme SERRE Audrey
17 M. ARENSMA Etienne
18 Mme LEBLOND Marine
19 M. JOUIE Jean
20 Mme BUNEL Anita
21 M. GORIEU David
22 Mme MESNAGE Valérie
53 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35189 - Montgermont
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
23 M. LAUZIER Jean-Pierre
24 Mme PAUTONNIER Marie-Renée
25 M. PRESSARD Ronan
26 Mme LE BORGNE Marie
27 M. CASTELLAN Jean-Baptiste
54 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35189 - Montgermont
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
3 MONTGERMONT GENERATIONS CITOYENNES
Candidat au conseil communautaire
1 Mme VIMONT Anne OUI
2 M. HUBERT Stéphane OUI
3 Mme MEZIANI Nadia
4 M. LALOE Renaud
5 Mme HEURTEBIZE Hélène
6 M. CHENAL David
7 Mme HENRY Catherine
8 M. CLEMENT-HASNAOUI Yassine
9 Mme HUBERT LEGAVRE Muriel
10 M. TESSIER Jean-Pierre
11 Mme GOYEAU Adeline
12 M. BAILLY Cyril
13 Mme GOASMAT Myriam
14 M. GOUALLO Steve
15 Mme LEROY Katell
16 M. HAMON Nicolas
17 Mme MENARD Anne-Marie
18 M. BOUTEILLER Paul
19 Mme HERVE Stéphanie
20 M. PANIS Emmanuel
21 Mme ROBILLARD Stéphanie
22 M. MORIN Bertrand
55 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35189 - Montgermont
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme MEIRA Alison
24 M. LE VOT Vincent
25 Mme GUIHARD Nadine
26 M. COMMEREUC Frédéric
27 Mme LOGNONE Armelle
28 M. GREBOUTOU OUTOU Thertulien
29 Mme COUETIL Anne
56 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35189 - Montgermont
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353)
35207 - Noyal-sur-Vilaine
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 Unis pour Noyal
Candidat au conseil communautaire
1 Mme MURET-BAUDOIN Marielle OUI
2 M. COQUELIN Sébastien OUI
3 Mme HELSENS Marie-Claude OUI
4 M. CASADO Emmanuel OUI
5 Mme DOMINAULT Estelle
6 M. DETRAIT Gilles
7 Mme GASPARETTO Nadège OUI
8 M. CORREIA Victor OUI
9 Mme LEBRETON Isabelle OUI
10 M. SOULAS Marc
11 Mme PLANCHAIS Cécile
12 M. BONNEAU Philippe
13 Mme COROLLER Rozenn
14 M. ROCHCONGAR Matthieu OUI
15 Mme DAVID Sandra OUI
16 M. JUMEL Thierry OUI
17 Mme RAULT Dominique
18 M. COLAS Jean-François
57 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
19 Mme THEUREAU Céline
20 M. BATON Jean-Pierre
21 Mme TRUCAS Astrid
22 M. SISSOKO Moussa
23 Mme DONVAL Alice
24 M. PANNETIER Erwann
25 Mme ROZÉ Léonie
26 M. LEMONNIER Thibaut
27 Mme FRICOT Marlène
28 M. SÉVIN Dominique
29 Mme ROUL Élodie
30 M. MÉRIL Michaël
31 Mme PIQUET Karine
58 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35207 - Noyal-sur-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
2 NOYAL AVEC VOUS (liste fusionnée)
Candidat au conseil communautaire
1 M. LENFANT Stéphane OUI
2 Mme GOVEN Céline OUI
3 M. FOUCHER Benoît OUI
4 Mme BOURDAIS-GRELIER Stéphanie
5 M. THÉARD Micaël
6 Mme MORIN Aude-Emmanuelle OUI
7 M. BATARD Jean-Vincent OUI
8 Mme BOUST Lucie OUI
9 M. ANIER Christophe OUI
10 Mme THOMAS Anne-Laure OUI
11 M. LEGENDRE Damien OUI
12 Mme CABOUL Olivia
13 M. PÉAN Matthieu
14 Mme MARCEL Marella OUI
15 M. PASQUET Pierre
16 Mme LOINSARD Nathalie
17 M. ROY Christopher
18 Mme LOUAZEL Valérie
19 M. PERRUSSEL Pierrick
20 Mme MIRGUET Pascale
21 M. BAZENET François
22 Mme GUÉRARD Léa
59 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35207 - Noyal-sur-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. BOURRAS Sébastien
24 Mme LEFEVRE HEURTIN Sylvie
25 M. LEHUGER Simon
26 Mme DÉHAIS Maud
27 M. POIRIER Guillaume
28 Mme FEVRIER Karen
29 M. CHÉRON Bruno
30 Mme DENIS Caroline
31 M. PASQUET Francis
60 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35207 - Noyal-sur-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
94
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353)
35210 - Pacé
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 Agir Ensemble pour Pacé
Candidat au conseil communautaire
1 M. ROUAULT Philippe OUI
2 Mme QUÉMÉNER Anne Marie OUI
3 M. CHAIZE Alain
4 Mme ROBIN Amélie
5 M. PHILOUX Pascal OUI
6 Mme MENU Murielle
7 M. MARQUET Jérôme
8 Mme BANGOR Agathe
9 M. RAULT Mikaël
10 Mme YANA Rachel
11 M. MORICEAU Philippe
12 Mme LEFEUVRE Camille
13 M. GAUTIER Adrien
14 Mme DAUTHUILLE Gwenaëlle
15 M. LECUPPRE Philippe
16 Mme FOESSER Anna
17 M. DUPLESSIX Pierrick
18 Mme GALLI Audrey
61 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
95
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
19 M. BILLOUIN Guillaume
20 Mme HULOT Gwladys
21 M. CHAILLOU Cédric
22 Mme ABRAVANEL Armelle
23 M. STADLER Christian
24 Mme DANIELOU Séverine
25 M. DARTOIS Michel
26 Mme GIBOIRE Maryline
27 M. YCHÉ Michel
28 Mme BRICE Anne
29 M. RONDEAU David
30 Mme PRESSARD Florence
31 M. MILLAU Guillaume
32 Mme BORIUS Soizic
33 M. LIMOU Nicolas
34 Mme PASQUIER Virginie
35 M. LACHAT Emmanuel
62 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35210 - Pacé
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
2 PACÉ ENSEMBLE 2026
Candidat au conseil communautaire
1 M. DEPOUEZ Hervé OUI
2 Mme LE MARCHAND Régine
3 M. BOUFFORT Bertrand
4 Mme BOISNARD Karine OUI
5 M. BAURY Samuel
6 Mme LEFEBVRE BERTIN Nathalie
7 M. CHARDIGNY Thomas OUI
8 Mme LE GALL Josette
9 M. GARNIER Michel
10 Mme PAIMPARAY-KANY Véronique
11 M. BABOU Cyprien
12 Mme BROSSERON Christine
13 M. MOKHTARI Mustapha
14 Mme CHARLÈS Mathilde
15 M. BAILLY Cédric
16 Mme HERCEG-GALESNE Zlatka
17 M. GUILLLEMET Éric
18 Mme D'HEROUVILLE Véronique
19 M. PERRUDIN Gildas
20 Mme YSOPE Carine
21 M. BAUDY Jérôme
22 Mme BRENDEL Charlotte
63 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35210 - Pacé
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
97
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. ANDRÉ Sylvain
24 Mme MONTESINOS Esther
25 M. LE MARCHAND Julien
26 Mme NOBLET Léa
27 M. ALMANGE François
28 Mme MATHIEUX Kristell
29 M. D'HOLLANDER Damien
30 Mme LEMÉE Karella
31 M. RESCAN Maxime
32 Mme BRION Vanessa
33 M. PUYAU Hugues
34 Mme LOCHOU-REGNARD Valérie
35 M. TRUBERT Jean-Yves
64 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35210 - Pacé
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
3 Pacé à gauche
Candidat au conseil communautaire
1 M. JUMAUCOURT Arthur OUI
2 Mme CHARRIER Catherine OUI
3 M. DESMOULIN Gil OUI
4 Mme ABOU SALEH Licia
5 M. MICHEL Loïc
6 Mme FAUCHEUX Françoise
7 M. PEUZIN Jean
8 Mme SECHET Raymonde
9 M. LE BRAS Alain
10 Mme LERAT Julia
11 M. DUFOUR Cédric
12 Mme HÉLIAS Annick
13 M. DESMOULIN Théo
14 Mme CLARE Maryline
15 M. LE MEHAUTE Bernard
16 Mme GAUTIER Caroline
17 M. PESLIER Frédéric
18 Mme BONJEAN Yvette
19 M. LORITTE Cédric
20 Mme OLIVIER Claudie
21 M. PIEL Jacques
22 Mme DUCHEMIN Fabienne
65 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35210 - Pacé
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
99
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. LUCET Guillaume
24 Mme LAADHARI Houda
25 M. VAUTIER Marc
26 Mme PASCAL-AUBERT Isabelle
27 M. RIEU Didier
28 Mme MARTIN-OUTEROVITCH Catherine
29 M. PIVETEAU Pascal
30 Mme MELIN Jocelyne
31 M. BADER Paul
32 Mme LE ROY-TIREL Catherine
33 M. MERIAU Tanguy
34 Mme SINQUIN Catherine
35 M. MARECHAL Gilles
66 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35210 - Pacé
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
100
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353)
35238 - Rennes
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 FAIRE MIEUX POUR RENNES, UNION POPULAIRE ET ÉCOLOGISTE
Candidat au conseil communautaire
1 Mme MESMEUR Marie OUI
2 M. BAYARD Victor OUI
3 Mme KOMOKOLI Régine OUI
4 M. GUÉNIN--QUEYRARD Lucien OUI
5 Mme GRIGNARD Typhaine OUI
6 M. AMIOT Louis OUI
7 Mme LE NUÉ Fanny OUI
8 M. CABON Yannick OUI
9 Mme POTIN Lucyle OUI
10 M. BEN HADJ ABBES Salah OUI
11 Mme JOHNSON Karine OUI
12 M. MAURET--MUGUERCIA David OUI
13 Mme ALAPHILIPPE Cyrielle OUI
14 M. DUMOND Émilien OUI
15 Mme BENIGUEL Jade OUI
16 M. BESSILE MONONGA Matthis OUI
17 Mme LE GLEUT Christelle OUI
18 M. GODARD Antonin OUI
67 / 114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
101
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
19 Mme DESMONTS Brigitte OUI
20 M. LEFEUVRE Anthony OUI
21 Mme LE STRAT Amélie OUI
22 M. POUCINEAU Joseph OUI
23 Mme VELA Sophie OUI
24 M. GUINCHE Mathéo OUI
25 Mme BURGUIN Clara OUI
26 M. WARNET Jimmy OUI
27 Mme MORICCI Graziella OUI
28 M. MUNYEMANZI Ignace OUI
29 Mme LAVENU Emma OUI
30 M. CHARLES Léo OUI
31 Mme GOHIER Liséa OUI
32 M. DJALÓ Amadu OUI
33 Mme RAYMOND Mélia OUI
34 M. ELIES Ruivas OUI
35 Mme OUSSET-MENDIBURU Geneviève OUI
36 M. FOFANA Gona OUI
37 Mme CHAROLLES Carolyne OUI
38 M. GODET Christian OUI
39 Mme SALMON Ambroisine OUI
40 M. GIBELIN Vincent OUI
41 Mme BIGER Elisa OUI
42 M. ESPINOSA Grégory OUI
43 Mme LORET Michelle OUI
68 / 114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35238 - Rennes
(nationalité portugaise)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
102
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
44 M. LERAY Lucas OUI
45 Mme HELLE Sarah OUI
46 M. TINTAYA MAMANI Cristian OUI
47 Mme PÉRON Chloé OUI
48 M. SCALA Sirio OUI
49 Mme LAVILLAUREIX Alinoé OUI
50 M. BOUVIER Léo OUI
51 Mme BOUHEBENT Amélie
52 M. OGER Yoni
53 Mme GALLAIS-LAVANANT Anjéla
54 M. JANDIGHI Yanis
55 Mme MAISON Véronique
56 M. DAGUIN Florent
57 Mme GONDAMO Beyoncé
58 M. CALAC Cyrille
59 Mme CHAPA Jeanne
60 M. HERVÉ Florent
61 Mme LE SCOLAN-QUÉRÉ Catherine
62 M. DUCAMP Stéphane
63 Mme KERGOAT Marion
69 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35238 - Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
103
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
3 RENNES SOLIDAIRE
Candidat au conseil communautaire
1 Mme APPÉRÉ Nathalie OUI
2 M. HERVÉ Marc OUI
3 Mme ROUGIER Gaëlle OUI
4 M. TRAVERS David OUI
5 Mme ZAMORD Priscilla OUI
6 M. FOUILLÈRE Christophe OUI
7 Mme BRIÈRO Lénaïc OUI
8 M. THEURIER Matthieu OUI
9 Mme FAUCHEUX Valérie OUI
10 M. NADESAN Yannick OUI
11 Mme ANDRO Rozenn OUI
12 M. BEAUFILS Léo OUI
13 Mme SONNET Claire OUI
14 M. AMIOT Justin OUI
15 Mme BOUKHENOUFA Flavie OUI
16 M. MONNIER Jean-François OUI
17 Mme KOCH Lucile OUI
18 M. ROULLIER Olivier OUI
19 Mme KERAUFFRET Valérie OUI
20 M. DEPEIGE Patrice OUI
21 Mme BIRAULT SOUCHEZ Charline OUI
22 M. SÉMERIL Sébastien OUI
70 / 114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35238 - Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme SAHBI TOLLEMER Myriam OUI
24 M. PAULET Raymond OUI
25 Mme DUFFAUD Laurence OUI
26 M. CHAPELLON Didier OUI
27 Mme PAPILLION Cécile OUI
28 M. PUIL Honoré OUI
29 Mme TONON Selene OUI
30 M. POUJOL Romain OUI
31 Mme LÉNÉE-CORRÈZE Maud OUI
32 M. MOREL Cyrille OUI
33 Mme DERA ILLA SALIFOU Nadira OUI
34 M. DESMOTS Xavier OUI
35 Mme CASACUBERTA PALMADA Montserrat OUI
36 M. STEPHAN Arnaud OUI
37 Mme HAKNI-ROBIN Béatrice OUI
38 M. MONTABORD Gabriel OUI
39 Mme PELLERIN Isabelle OUI
40 M. BROSSARD Ludovic OUI
41 Mme LE BORGNE Hélène OUI
42 M. LE BOUGEANT Didier OUI
43 Mme AÏCH Assia OUI
44 M. GROSEIL Matthieu OUI
45 Mme PEU Katherine OUI
46 M. CHIRON Philippe OUI
47 Mme CHAVANNE Elisabeth OUI
71 / 114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35238 - Rennes
(nationalité espagnole)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
105
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
48 M. BURNAND Vincent OUI
49 Mme GRAEBER DULAC Adelaïde OUI
50 M. DELERIN Nicolas OUI
51 Mme COUFFIGNAL Laurine
52 M. BOURCIER Frédéric
53 Mme NIVAIGNE Marie-Caroline
54 M. VAZEILLE Quentin
55 Mme LE PRIGENT Angèle
56 M. HENRY Xavier
57 Mme BRIMBEUF Isabelle
58 M. CAREIL Benoît
59 Mme NDIAYE Léna
60 M. HAMON Laurent
61 Mme GAUTIER Valérie
72 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35238 - Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
6 VIVRE RENNES AVEC CHARLES COMPAGNON
Candidat au conseil communautaire
1 M. COMPAGNON Charles OUI
2 Mme GANDON Carole OUI
3 M. LEMAITRE Jelle OUI
4 Mme DHALLUIN Amélie OUI
5 M. BOUCHER Nicolas OUI
6 Mme COMPAIN Brigitte OUI
7 M. RUIZ Henri-Noël OUI
8 Mme FRASLIN Emmanuelle OUI
9 M. CRESSARD Antoine OUI
10 Mme LE GALL Joëlle OUI
11 M. BENOIST Didier OUI
12 Mme DESSE Marie OUI
13 M. GUIGUEN Gurval OUI
14 Mme MARIE Eugénie OUI
15 M. CARA Aurélien OUI
16 Mme LEPOITTEVIN Stéphanie OUI
17 M. ROULET Victor OUI
18 Mme GOSSELIN Bénédicte OUI
19 M. LE BRUN Loïck OUI
20 Mme LEBRETON Dominique OUI
21 M. BOUCHEZ Antonin OUI
22 Mme NGOKO Sylvie OUI
73 / 114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35238 - Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. GARGAM Mahé OUI
24 Mme CHATAIGNER Chloé OUI
25 M. DELACOUR Jean-Damien OUI
26 Mme GAUTIER-SAUVAGNAC Charlotte OUI
27 M. LEBELTEL Damien OUI
28 Mme BEUCHER Marie OUI
29 M. DEFER Guillaume OUI
30 Mme LAHAYE Florence OUI
31 M. HINTZY Stanislas OUI
32 Mme VAUTIER Pascale OUI
33 M. SALAÜN Thierry OUI
34 Mme DE VASSELOT Anne OUI
35 M. DOAN-PERRIGAULT Yann OUI
36 Mme MASSON Alexandra OUI
37 M. HARDY Christian OUI
38 Mme SEA Ravy OUI
39 M. SCHMIDT Nathanaël OUI
40 Mme CHARBONNEL Annie OUI
41 M. BARHDADI Zakaria OUI
42 Mme JANVIER Elsa OUI
43 M. PANHALEUX Jean-Pierre OUI
44 Mme PICHON Perrine OUI
45 M. ROTY Thierry OUI
46 Mme SIORAT Sylvie OUI
47 M. BRIDEL Denis OUI
74 / 114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35238 - Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
48 Mme BOUVET Aude OUI
49 M. VAYSSE Victor OUI
50 Mme AUBAUD Isabelle OUI
51 M. LEBOSSÉ Jean-François
52 Mme BILHEU Marie-Anne
53 M. MARNAY Arnaud
54 Mme BOUDINOT Lou
55 M. THOMAS Guillaume
56 Mme ALMÉLA Rollande
57 M. MADRE Zaccharie
58 Mme BENMERAH Stéphanie
59 M. BUATOIS Cédric
60 Mme BIHAN Naima
61 M. NOUVELIÈRE Iwan
62 Mme PIGEON Marie-Sophie
63 M. DE COURCY Samuel
75 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35238 - Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353)
35281 - Saint-Jacques-de-la-Lande
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 St Jacques Ecologique et Solidaire
Candidat au conseil communautaire
1 Mme DUCAMIN Marie OUI
2 M. PRIEUR Laurent
3 Mme BASLÉ Marie
4 M. HAGGAN Edwin OUI
5 Mme LECOQ Sylvie OUI
6 M. CHEMIN Mickaël
7 Mme FRIOT Martine
8 M. LEBRUN Pierre-François
9 Mme BILLARD Fabienne
10 M. PERRIEN Marc
11 Mme COSSAIS Laurence
12 M. SIMON Luc
13 Mme THO Caroline
14 M. DAVID Clément
15 Mme MARCHAND Marion
16 M. JAN Alain
17 Mme NOËL Anne-Claire
18 M. SAUREL Guénolé
76 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
110
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
19 Mme GRAEBER Victoire
20 M. DAGORNE Lionel
21 Mme MIROITE-FERLY Céline
22 M. REISSIER Patrick
23 Mme GUILLAUME Jeanne
24 M. VIEL Ronan
25 Mme VALLOT Caroline
26 M. BRUNE Clément
27 Mme COURTOIS Annaël
28 M. LAPOUSSINIÈRE Jean-Christophe
29 Mme CARADEC Sophie
30 M. COLLONGE Florent
31 Mme BOUTET Lou
32 M. OUISSE Mickaël
33 Mme BRUNE Véronique
34 M. SALMON Daniel
35 Mme LECHAPLAIN Nelly
77 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35281 - Saint-Jacques-de-la-Lande
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
2 UN PROJET POUR SAINT JACQUES AVEC SEBASTIEN COLLET
Candidat au conseil communautaire
1 M. COLLET Sebastien OUI
2 Mme SAINT HONORE Alexandra OUI
3 M. BANI Malik OUI
4 Mme MEURISSE Laure
5 M. HATTE Emmanuel
6 Mme TALON Emeline
7 M. AYEL Simon
8 Mme BELLOIR Marie-Therese
9 M. AMAD Tombovelo Achiraf
10 Mme TOUNKARA Fanny
11 M. DELORME Guillaume
12 Mme MAUFRAIS Audrey
13 M. PEPIN Nolan
14 Mme BECCIU Gwendoline
15 M. DECAN Alain
16 Mme DESSABLES Morgane
17 M. NOURRY Timothee
18 Mme LYNDA Jessie
19 M. GICQUEL Bertrand
20 Mme ROBIN Marcelline
21 M. BRIAND Clement
22 Mme CLEMENT Gaelle
78 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35281 - Saint-Jacques-de-la-Lande
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
112
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. RETHO Sebastien
24 Mme MOANAVOLA Andrea
25 M. MARSAULT Thierry
26 Mme EDOM Francoise
27 M. SICOT Frederic
28 Mme MONTI Cecile
29 M. SAINT HONORE Jean-Christophe
30 Mme COQUELIN Carla
31 M. GODEAU Florian
32 Mme AOUSTIN Isabelle
33 M. THOMAS Christophe
79 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35281 - Saint-Jacques-de-la-Lande
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
3 Tracer l'Avenir de Saint-Jacques
Candidat au conseil communautaire
1 M. ROUMAGNE Dimitri OUI
2 Mme BERNERT Sasha OUI
3 M. HOUSER Romain OUI
4 Mme AZIAL Naïma
5 M. LUSSEAU Jérémie
6 Mme LE PUIL Noémie
7 M. AIT M'HAMED Soulaymane
8 Mme CATTAÏ Emilie
9 M. MONTI Paul
10 Mme JOUXTEL Stéphanie
11 M. DIAGNE Faly
12 Mme MOENNER Morgane
13 M. JUVIGNY Jean-Sébastien
14 Mme AIT HSAIN Bassma
15 M. LENAIN Gwenaël
16 Mme DIFONZO Alexia
17 M. SIDI Izaël
18 Mme MAHÉ Hélène
19 M. MALCHÈRE Steve
20 Mme AIT HSAIN Badia
21 M. HERGAL Wassim
22 Mme KAKPEGNAN Leslie
80 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35281 - Saint-Jacques-de-la-Lande
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
114
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. HELLEC Laurent
24 Mme GUILLON Philippine
25 M. AZIAL Maiki
26 Mme RAHMANE Yasmine
27 M. MARMORAT Hougo
28 Mme MOUFTAH Naïma
29 M. HAINA Walid
30 Mme NAZIH Hasna
31 M. KNIS Malik
32 Mme OTT Ony
33 M. CADIOU François
34 Mme HERGAL Nadia
81 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35281 - Saint-Jacques-de-la-Lande
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
115
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353)
35353 - Vezin-le-Coquet
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 Vezin Vivante et Solidaire
Candidat au conseil communautaire
1 Mme QUÉMÉNER Aurélie OUI
2 M. MARTINE Gaëtan OUI
3 Mme AÏT ALI Aïcha OUI
4 M. AUVÉ Samuel
5 Mme BIDAN Florence
6 M. MALINGRE Alain
7 Mme MIALON Mélissa
8 M. FEUNTEUN Gwenn
9 Mme OUAMARA-DIGUE Enora
10 M. BONIFACE Antoine
11 Mme CREACH Hélène
12 M. VIAUD Patrick
13 Mme COQUER Angéline
14 M. HIREL Loïc
15 Mme DAVID CANOVA Marie Anne
16 M. LUBAC Stanislas
17 Mme VETTORETTI Alice
18 M. VACHET Olivier
82 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
116
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
19 Mme TERTRAIS Clémence
20 M. D'ERNEVILLE Yoann
21 Mme RENOU Clarisse
22 M. MOULIN Julien
23 Mme DEHAECK Marina
24 M. JOUFFE Pierrick
25 Mme LE PORT GOBERT Marie-Annick
26 M. VRIGNEAU Simon
27 Mme LAFFITTE Justine
28 M. HERVÉ Loïc
29 Mme EL HASNAOUI Bouchra
30 M. HERSEMEULE Jovian
83 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35353 - Vezin-le-Coquet
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
117
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
3 VEZIN NOUVEL ÉLAN
Candidat au conseil communautaire
1 M. LE MEUT Paul OUI
2 Mme LAHAYE Marie France
3 M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier
4 Mme HUTEAU Anaëlle OUI
5 M. BEAUSSIER Benoit OUI
6 Mme QUELLEUC Martine
7 M. GREDOIRE Jordan
8 Mme GODIN MAILLARD Maryline
9 M. THOMAS Yann
10 Mme O'BAVAMIAN Aurélie
11 M. PIGAL Sébastien
12 Mme FRIQUET Chantal
13 M. MAROUZE Didier
14 Mme KULOVAC Ferzada
15 M. ERRAMI Noureddine
16 Mme BEAUSSIER Imène
17 M. BAH Abdoul
18 Mme LEMESLE Catherine
19 M. WACHTER Fabrice
20 Mme BOUDET Christine
21 M. OLLIVIER Jean
22 Mme AMBROISE Virginie
84 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35353 - Vezin-le-Coquet
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
118
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. BOLLEA Stéphane
24 Mme LE DEZ Léa
25 M. BREHON José
26 Mme DAUDIN Isabelle
27 M. GILLES Erwann
28 Mme GORON Caroline
29 M. GODIN Sébastien
85 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Rennes (353) / 35353 - Vezin-le-Coquet
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354)
35228 - Pleurtuit
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 UNION POUR PLEURTUIT
Candidat au conseil communautaire
1 M. LEMOINE Dylan OUI
2 Mme DERONDIER Fabienne OUI
3 M. GAILLARD Jean-Pierre OUI
4 Mme NICOLAS Graziella OUI
5 M. ULMER Aurélien OUI
6 Mme IGER Nathalie OUI
7 M. POURTOUT Pascal OUI
8 Mme GARROT Madison OUI
9 M. NIARD Pascal OUI
10 Mme MADUBOST Françoise OUI
11 M. FLEURY Guillaume
12 Mme SCHWAB Amélie
13 M. ESPRIT Marc
14 Mme LEROY Claire
15 M. SOHIER André
16 Mme GOUDIN Tiphaine
17 M. MARTIN Patrice
18 Mme LE CLAINCHE Brigitte
87 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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120
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Municipales 2026 - Tour 2
19 M. BRIOT Frank
20 Mme GONZALEZ Christèle
21 M. LE GUEN Yann
22 Mme RENAULT Servane
23 M. MANABRE Alain
24 Mme DENNEULIN Mélanie
25 M. BRUNET Ludovic
26 Mme LE GAL Catherine
27 M. LEMOINE Ivan
28 Mme BEDEL Michèle
29 M. PONTGÉLARD Alain
88 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35228 - Pleurtuit
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
2 Pleurtuit en communs
Candidat au conseil communautaire
1 M. GOMEZ Emmanuel OUI
2 Mme GUILLOU Morgane OUI
3 M. VIEILLE Frédéric OUI
4 Mme BONNET Sandrine OUI
5 M. BORRINI Alain OUI
6 Mme DEHAME Mathilde OUI
7 M. DEJOIE Ghislain OUI
8 Mme WEISSE Fabienne
9 M. DURIEUX Jean-Philippe
10 Mme LETACONNOUX Christine OUI
11 M. FERRER Baptiste OUI
12 Mme HAMON Catherine OUI
13 M. GAZENGEL Sébastien
14 Mme RENOUARD Fanny
15 M. CHEVREAU François-Régis
16 Mme GARREC MERVIN Nathalie
17 M. DEHAME Nicolas
18 Mme CLERI Elise
19 M. GARREC Denis
20 Mme CHABANOL Léa
21 M. GUILLOU Fabien
22 Mme DURAND Léa
89 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35228 - Pleurtuit
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
122
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. PRESSELIN Lucas
24 Mme MEST Catherine
25 M. ARFOUILLAUD Mathieu
26 Mme BIDET Isabelle
27 M. ESCASSUT Thomas
28 Mme ALEXANDRE Manon
29 M. REUX Antoine
30 Mme RENAULT Stéphanie
31 M. LEMONNIER Olivier
90 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35228 - Pleurtuit
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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123
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
3 PLEURTUIT REUNI
Candidat au conseil communautaire
1 Mme COLAS Christine OUI
2 M. LE RICOUSSE Clément OUI
3 Mme DAVY Marie-Laure
4 M. BEDEL Patrice
5 Mme REUX Hélène OUI
6 M. RENAULT Philippe
7 Mme NIEL Sabine
8 M. BONDOT Paul OUI
9 Mme ROLLAND Murielle OUI
10 M. ERTLÉ Jacques OUI
11 Mme DUFÉE Maryline OUI
12 M. BARBÉ Alain OUI
13 Mme HERVÉ Virginie OUI
14 M. MARTINEAU Samuel
15 Mme DAHIREL Marie-Paule
16 M. CHALMEL Mickaël OUI
17 Mme LHOTELLIER Claire
18 M. MACAIGNE Nicolas
19 Mme HOMO Valérie
20 M. LE GONIDEC Benjamin
21 Mme GUINEHEUX Nadège
22 M. LEGA Philippe
91 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35228 - Pleurtuit
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
124
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme NICO Laurence
24 M. RIVOALAN Christophe
25 Mme CAUCHOIX Sophie
26 M. SCHROETTER Jean-Michel
27 Mme HENDERSON Sandrine
28 M. OLIVIER Philippe
29 Mme DELCOURT Valérie
30 M. TRAVERS Ludovic
31 Mme GAUTHIER Colette
92 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35228 - Pleurtuit
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
125
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
4 POUR PLEURTUIT 2026
Candidat au conseil communautaire
1 M. GOASDOUÉ Eric OUI
2 Mme DUHIL Lydie OUI
3 M. MACÉ David OUI
4 Mme GOUES Morgane OUI
5 M. RAVAILLAULT Guy OUI
6 Mme VEYRIES Patricia OUI
7 M. PERRINIAUX Didier OUI
8 Mme PAGEOT Pauline OUI
9 M. GOIZET Jean-Michel OUI
10 Mme MOISAN Gladys
11 M. BRIANT Sylvain
12 Mme DUPONT Estelle
13 M. WATTERLOT Thierry
14 Mme MAZÉ Marie-Hélène
15 M. LEVREL François-Xavier
16 Mme MILLET Marie OUI
17 M. CHUPIN Guillaume
18 Mme BOUSSEAUD Christiane
19 M. RIVIERE Jérôme
20 Mme MARQUER Laurence
21 M. JEAN-MARIE Philippe
22 Mme MACQUART DE TERLINE Victoria
93 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35228 - Pleurtuit
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
126
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. YTIER Gilles
24 Mme LE BEC Aline
25 M. DEROUETTE Frédéric
26 Mme SCHAPMAN Delphine
27 M. BUAN Erwan
28 Mme JEGU Annick
29 M. CAUWE Francis
30 Mme GAUTIER Chantal
31 M. LE RHUN Matthieu
94 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35228 - Pleurtuit
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354)
35241 - La Richardais
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 ENSEMBLE POUR LA RICHARDAIS
Candidat au conseil communautaire
1 M. BRAULT Hugues OUI
2 Mme LEROY Valérie OUI
3 M. MOUGEL Henri-Luc
4 Mme GRIGNON-SINAY Sylvie
5 M. MEHOUAS Philippe
6 Mme TESSARO Roselyne
7 M. MARSAC Yannick OUI
8 Mme GARNIER Nelly
9 M. MALTRUD Hervé-Pierre
10 Mme CARNET Catherine
11 M. HELEUX Hubert
12 Mme DOGUÉ Marie-Noëlle OUI
13 M. VIDEAU Fabrice
14 Mme RANVEL Roselyne
15 M. DUPOIRON Denis
16 Mme GROUALLE Véronique
17 M. COUSTILLET Yves
18 Mme DUPONT Clothilde
95 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
128
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
19 M. GUERIN Arnaud
20 Mme GUILLEMOT Jane
21 M. CONTIN Pierre
22 Mme MARTINEZ Valérie
23 M. LEMÉTAYER-LEROY Keryan
24 Mme HELEUX Joëlle
25 M. GUILLEMER Daniel
96 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35241 - La Richardais
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
129
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
2 AGIR POUR LA RICHARDAIS
Candidat au conseil communautaire
1 M. OHIER Jean-Luc OUI
2 Mme CRISAN-REVOL Adina OUI
3 M. PERSON Olivier OUI
4 Mme THEUER-BOUBAYA Nathalie OUI
5 M. MEURY Jean-Jacques
6 Mme COSSE-LE GRAND Corinne
7 M. FORESTIER Mikael
8 Mme CHATEL Loredana
9 M. LAGOGUÉ Eric
10 Mme CARIOT Annie
11 M. CHAUVEAU Jacques
12 Mme HATZIGNATIOU-BOGRAKOS Anne-Flore
13 M. GAYET Jean
14 Mme CADIOU Elise
15 M. LEGAY Yann
16 Mme PACHKEVITCH Virginie
17 M. CAUDAN Gérald
18 Mme GILARDI Gaëlle
19 M. LEBRET Mathieu
20 Mme DAGUET Alice
21 M. PIETRACQUA Yves
22 Mme GIARD Mélanie
97 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35241 - La Richardais
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
130
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. LHOMMELAIS Riwol
24 Mme THEBAULT Lucie
25 M. POUTRIQUET Maxime
98 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35241 - La Richardais
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
131
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
3 Voies communes La Richardais
Candidat au conseil communautaire
1 M. GUIVARC'H Nicolas OUI
2 Mme POURCEAU Lucie OUI
3 M. GÉRARD Hugo OUI
4 Mme LUCIA Marie-Anne OUI
5 M. GATIER Pierre
6 Mme BOUHALLIER Martine
7 M. BROQUIN François
8 Mme MALLE Catherine
9 M. JAUPITRE Mathieu
10 Mme BENOIT Marine
11 M. LE FORBAN François
12 Mme DARNET Catherine
13 M. BERNARD Adrian
14 Mme GERNIGON Marine
15 M. CAMBIER Brahim
16 Mme CHEDMAIL Elise
17 M. DARNET Michel
18 Mme LEFORT Solène
19 M. LE GOFF Damien
20 Mme PICARD Hélène
21 M. MENORET Ronan
22 Mme LABBE Evelyne
99 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35241 - La Richardais
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
132
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. DARNET Nicolas
100 / 114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35241 - La Richardais
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
133
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354)
35287 - Saint-Lunaire
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
2 Saint-Lunaire, nouvel air
Candidat au conseil communautaire
1 M. ROULLÉ Philippe OUI
2 Mme GUYON Sophie
3 M. ROBINET Bertrand
4 Mme SALZE-LOZAC'H Véronique OUI
5 M. LAMALLE François
6 Mme RIOT Virginie
7 M. DE COURLON Loïc
8 Mme BASLE Laurène
9 M. LEGRAND Bruno
10 Mme MOYENCOURT Camille
11 M. LEGRAND Éric OUI
12 Mme HAMON Nathalie OUI
13 M. BOUREL Grégoire
14 Mme BÉGUIN Brune
15 M. FLOCH Jean-Marie
16 Mme NOËL Armelle
17 M. JUBAULT Gabin
18 Mme ZIGLINI Laurence
102 /
114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
134
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
19 M. TECHER Nicolas
20 Mme RIOU Élisabeth
21 M. DOMER Philippe
22 Mme MARCEL Camille
23 M. GALLAIS Julien
24 Mme LESNE Françoise
25 M. BÉGUIN Florian
103 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35287 - Saint-Lunaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
135
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
3 Saint-Lunaire passionnément
Candidat au conseil communautaire
1 Mme RIOU Françoise OUI
2 M. BOUCHE Vincent OUI
3 Mme CARUHEL Muriel
4 M. BRIERE DE LA HOSSERAYE Christian
5 Mme LUCAS Corinne
6 M. GOURONNEC Gilles
7 Mme FERRASSON Caroline
8 M. GUILBERT Jean-Noël
9 Mme BRENAND Amandine
10 M. DESPLATS Olivier
11 Mme DYÈVRE BERGERAULT Frédérique OUI
12 M. DUCHASSAING DE FONTBRESSIN Arthur OUI
13 Mme HENNACHE Bérangère
14 M. NAIRI Patrick
15 Mme CRON Ludivine
16 M. TRICAUD Julien
17 Mme MOUCHON Véronique
18 M. DANQUIN Philippe
19 Mme VALEIX Dominique
20 M. CASANOVA Gérard
21 Mme GAZUIT Emmanuelle
22 M. LAVAREC Julien
104 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35287 - Saint-Lunaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
136
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme DURAND Nina
24 M. PENHOUET Michel
25 Mme DUFEIL Fany
105 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35287 - Saint-Lunaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
137
Edité le 17/03/2026 à 18:43:08
Municipales 2026 - Tour 2
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354)
35288 - Saint-Malo
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
2 Nouveau cap, cité audacieuse et participative
Candidat au conseil communautaire
1 Mme LE BECHEC Carole OUI
2 M. DRÉANO-DELALE Pascal OUI
3 Mme HALLOU Solenn OUI
4 M. LE NORMAND Bruno OUI
5 Mme DUTHION Emily OUI
6 M. LE BARS Gérard OUI
7 Mme HERREMAN Véronique OUI
8 M. LÉVRIER Pierre OUI
9 Mme BOKOR Déborah OUI
10 M. RIMPOT Alain OUI
11 Mme LENOIR Pauline OUI
12 M. EON Matthieu OUI
13 Mme GARNIER Karine OUI
14 M. AUDOUARD Jean OUI
15 Mme TCHATALIAN Céline OUI
16 M. LOINTIER Jean OUI
17 Mme PRUNIER Armelle OUI
18 M. CORLOU Michaël OUI
106 / 114
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
138
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Municipales 2026 - Tour 2
19 Mme BEL Marie OUI
20 M. SIMON Antoine OUI
21 Mme RONCIÈRE-FERRON Jeanne OUI
22 M. LEBRIGRE Hervé OUI
23 Mme DUBOIS Anne-Lise OUI
24 M. DUFFY Pascal OUI
25 Mme DANIEL Catherine OUI
26 M. TESTOR Anthony OUI
27 Mme BAZIN Joëlle OUI
28 M. LAMBERT Jean-Michel OUI
29 Mme MENGUE-BENGONO Léonie OUI
30 M. BECUE Franck OUI
31 Mme BARBIER Christiane OUI
32 M. GEFFROY Désiré OUI
33 Mme CHANDÈZE Estelle
34 M. DUGUÉ Phiippe
35 Mme CHOCTEAU Anaëlle
36 M. DELAUNAY Sylvain
37 Mme FOURCADE Karine
38 M. FRANCIS Kévin
39 Mme ALLARD Anne-Charlotte
40 M. DOUBLET-GARNIER Morgan
41 Mme NICOLAS Claire
42 M. PEAN Stéphane
43 Mme RODRIGUEZ Chloé
107 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35288 - Saint-Malo
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
44 M. NICOLE Tom
45 Mme BIHAN LE BONTÉ Sonia
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35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35288 - Saint-Malo
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municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Municipales 2026 - Tour 2
3 Hissons Haut Saint-Malo
Candidat au conseil communautaire
1 M. LURTON Gilles OUI
2 Mme ABADIE Florence OUI
3 M. CRANCE Jean-Virgile OUI
4 Mme ROCHE Céline OUI
5 M. BELLOIR Nicolas OUI
6 Mme TRONEL Pierrette OUI
7 M. KINIE Abel OUI
8 Mme DESQUESSES Caroline OUI
9 M. DEBAUVE Daniel OUI
10 Mme LAUDE Sophie OUI
11 M. BOURRIGAUD Maurice OUI
12 Mme CHOUIKHA Karine OUI
13 M. LAMBERT Frédéric OUI
14 Mme LE ROUILLE Anne-Katell OUI
15 M. FEIGE Emmanuel OUI
16 Mme BURGALETA BOUVIER Marie OUI
17 M. JULIENNE Olivier OUI
18 Mme DANINO-SOISSON Sophie OUI
19 M. FLAUX Pascal OUI
20 Mme CRANCE Caroline OUI
21 M. PERRIN Guillaume OUI
22 Mme DRENO Céline OUI
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35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35288 - Saint-Malo
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
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dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Municipales 2026 - Tour 2
23 M. BIANCO Clément OUI
24 Mme BURBAN KERNANE Cécile OUI
25 M. ROBERT Jean OUI
26 Mme DE GERARD Sophie OUI
27 M. LEMEE Florian OUI
28 Mme ESNEU MAHEU Pascale OUI
29 M. DE LESQUEN Armel OUI
30 Mme BOUVET Marion OUI
31 M. BUSNEL Arthur OUI
32 Mme LEPINETTE Maylis OUI
33 M. TURCAS Yann-Erwan
34 Mme PICAULT BLIER Micheline
35 M. TROCHU Alexis
36 Mme DE FOUCAULT Ombline
37 M. DELALANDE Jérome
38 Mme VAILLANT Vanessa
39 M. RAZEL-LEROY Kylian
40 Mme MARTIN Patricia
41 M. NEDELEC Aurélien
42 Mme GAISNE Catherine
43 M. LEUX Johann
44 Mme RENARD Tiphaine
45 M. JACQ Patrick
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114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35288 - Saint-Malo
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Municipales 2026 - Tour 2
4 MALOUIN JE SUIS
Candidat au conseil communautaire
1 Mme ABHAY Thidalack OUI
2 M. BESNARD Jérôme OUI
3 Mme BODIN Elodie OUI
4 M. THOMAS DE CLOSMADEUC Erwann OUI
5 Mme BELLEVILLE Jessica OUI
6 M. MAGALHAES Frédéric OUI
7 Mme GAUTIER DE LAHAUT Geneviève OUI
8 M. MONFORT Karl OUI
9 Mme HOLLENDER Brigitte OUI
10 M. DOARÉ Pascal OUI
11 Mme LAVIS Loriann OUI
12 M. TANCRÉ Hermès OUI
13 Mme CAPITAINE Charlotte-Ophélie OUI
14 M. MONCELIER Jean-Yves OUI
15 Mme LENORMAND Stéphanie OUI
16 M. FICHET-DELAVAULT Philippe OUI
17 Mme AILLOT Gwénola OUI
18 M. HÜE Wandy OUI
19 Mme LAVIS Valérie OUI
20 M. DANIN Mattesson OUI
21 Mme RENARD Christine OUI
22 M. GLOANEC Franck OUI
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35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35288 - Saint-Malo
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Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme BÉREZAY Justine OUI
24 M. CANARD-DUCHÊNE Guillaume OUI
25 Mme LAVIS Lindsay OUI
26 M. SERVADIO Moïse OUI
27 Mme BERTRAND Séverine OUI
28 M. HERRAULT Ludovic OUI
29 Mme AYESSE Séverine OUI
30 M. LEVIER Kewin OUI
31 Mme NERZIC Françoise OUI
32 M. DESBORDES Dominique OUI
33 Mme BAUVÈS Sandra
34 M. JOSSEAUME Michel
35 Mme BERTEAUX Chantal
36 M. POULAIN Didier
37 Mme DOARÉ Martine
38 M. PARIS Daniel
39 Mme LEMARCHAND Marie
40 M. POMPÉANI-CUPIF Dominique
41 Mme PARIS Jasmina
42 M. LE COZIC Marc
43 Mme QUÉVERT Karine
44 M. LÉGER Alexandre
45 Mme ECARY Françoise
112 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35288 - Saint-Malo
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
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Municipales 2026 - Tour 2
6 VOIES COMMUNES SAINT-MALO
Candidat au conseil communautaire
1 Mme YADAV Céline OUI
2 M. GUILLARD Alain OUI
3 Mme TAP Camille OUI
4 M. BOUFFORT Daniel OUI
5 Mme LEZORAY Camille OUI
6 M. MAXIMO Thiago OUI
7 Mme BACHELIER Laura OUI
8 M. CHEREL Antoine OUI
9 Mme ROUSSET Aline OUI
10 M. SCHALL Aurélien OUI
11 Mme LE LUEL Aude OUI
12 M. FINES Cédric OUI
13 Mme TAILLANDIER Vanessa OUI
14 M. BLANC Antoine OUI
15 Mme CHARRIER Anne-Marie OUI
16 M. BOUCARD Quentin OUI
17 Mme GOYET Anne-Claire OUI
18 M. MOUTON Régis OUI
19 Mme KERGUELEN Véronique OUI
20 M. ACEDO Jean-François OUI
21 Mme LE GUEN-GEFFROY Véronique OUI
22 M. LUCAS Claude OUI
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35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35288 - Saint-Malo
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-17-00001 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections
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Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme BOISSONNET Annie OUI
24 M. JAUNAULT Alain OUI
25 Mme GUILLOTIN Morgane OUI
26 M. FLINOIS Pierre OUI
27 Mme LACOMA Véronique OUI
28 M. LATRON Patrice OUI
29 Mme CHENET Marie OUI
30 M. MILLET Thomas OUI
31 Mme BRIÈRE Armelle OUI
32 M. DAUCÉ Noël OUI
33 Mme JOUQUAND Marlène
34 M. GODOC Sylvain
35 Mme FREMONT Lucette
36 M. BAILLEUL Christian
37 Mme NASLIN DE CHARPIN FEUGEROLLES Brigitte
38 M. PRIGENT Ronan
39 Mme IGER Isabelle
40 M. CONVERS Raphaël
41 Mme AUGÉ Hélène
42 M. FERRÉ Joseph
43 Mme GRAPPIOLO Dominique
44 M. RUSLIER Bruno
45 Mme ALVARO Valérie
114 /
114
35 - Ille-et-Vilaine / Saint-Malo (354) / 35288 - Saint-Malo
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municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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146
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-16-00004
arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune de Cardroc
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00004 - arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Cardroc 147
| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdu | 6 MARS 2026instituant une délégation spécialedans la commune de Cardroc
Le préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu les articles L. 2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Considérant l'impossibilité de constituer un conseil municipal dans la commune de Cardroc ;Considérant qu'en application de l'article L. 2121-35 du CGCT, il y a lieu d'instituer une délégationspéciale dans la commune de Cardroc ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: I] est institué une délégation spéciale dans la commune de Cardroc.ARTICLE 2 : Elle est composée de:- Monsieur Jean-Michel CONAN, directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté de lapréfecture d'Ille-et-Vilaine retraité ;- Madame Claire PIGNON, directrice générale des services de la mairie de Chartres de Bretagneretraitée;- Monsieur Roger SCHILLING, comptable public retraité, anciennement affecté à la direction régionaledes finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine.ARTICLE 3 : Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administrationconservatoire et urgente.En application de l'article L. 2121-39 du CGCT, les fonctions de la délégation spéciale expireront deplein droit dès que le conseil municipal aura été reconstitué.
DCTC / 8CLI
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00004 - arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Cardroc 148
ARTICLE 4 : La délégation spéciale élit au scrutin secret et à la majorité de ses membres son présidentet, s'il y a lieu, son ou ses vice-président(s) lors de sa première réunion présidée par le plus âgé desmembres de la délégation. Cette premiére réunion doit se tenir dans les délais les plus brefs aprés lapublication du présent arrété.Le président a droit au versement d'une indemnité de fonction selon les taux applicables aux maires,fixés par l'article L. 2123-23 du CGCT. La délégation est également habilitée a décider de l'attributiond'indemnités de fonction aux vice-présidents, dans la limite des taux maximums prévus à l'articleL. 2123-24 du CGCT et à la condition qu'ils soient titulaires de délégations de fonction accordées par leprésident.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le sous-préfet de Saint-Malo et ladirectrice régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Rennes, le 4 § MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,Le staire général,
erre LARREY
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion,être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratifde Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr. Vous avez également lapossibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délaidu recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la notification de ma réponse ou de la décision implicite de rejet née, àl'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
2/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00004 - arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Cardroc 149
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-03-16-00005
Arrêté portant autorisation d'une dérogation à la
règle du repos dominical hebdomadaire-Société
EXPLEO France
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00005 - Arrêté portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical
hebdomadaire-Société EXPLEO France 150
|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité ARRETEN°portant autorisant une dérogation à la règle du repos dominical hebdomadaireLe préfet de la zone de défense Ouest,préfet de la région Bretagne,préfet d'ille-et-Vilaine,Vu l'article L. 3132-3 du Code du Travail, selon lequel le repos hebdomadaire doit être donné ledimanche;Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail, précisant lesconditions nécessaires pour bénéficier de l'une des exceptions à l'attribution, le dimanche, du reposhebdomadaire et la procédure à suivre en ce domaine ;Vu la demande présentée le 03 février 2026 par la société EXPLEO France, située 6 ter rue VictorSchoelcher, 44800 Saint-Herblain, en vue d'obtenir l'autorisation de faire travailler 4 salariés durant sixdimanches sur l'année 2026 sur le site STELLANTIS à Chartres de Bretagne pour effectuer le suivi et lepilotage de la maintenance et de l'installation de moyen industriel qui doivent nécessairementintervenir pendant les périodes d'arréts de production ;Vu les avis de la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Ille-et-Vilaine et duMouvement des entreprises de France d'Ille-et-Vilaine ;Considérant que le demandeur apporte des éléments justifiant que l'absence de dérogation à la règledu repos dominical compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;ARRÊTEArticle 1* —- La société EXPLEO France, située 6 ter rue Victor Schoelcher, 44800 Saint-Herblain, estautorisée à faire travailler 4 salariés durant six dimanches sur l'année 2026 sur le site STELLANTIS aChartres de Bretagne (35177), pour effectuer le suivi et le pilotage de la maintenance et de l'installationde moyen industriel qui doivent nécessairement intervenir pendant les périodes d'arréts de production,sous réserve que l'entreprise EXPLEO France avise l'inspection du travail par mail (ddests-uc3-08@ille-et-vilaine.gouv.fr) avant chaque mise en œuvre de la dérogation en précisant l'identité des salariés quiseront employés, et qu'un bilan annuel soit établi et transmis à la DDETS 35.Article 2 - Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à l'employeur, peuventtravailler le dimanche. Le personnel concerné devra bénéficier des contreparties prévues par les articlesL. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, en particulier d'un repos compensateur, et percevoir pource jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement duepour une durée équivalente. La mise en œuvre de cette autorisation doit se faire dans le respect desdispositions légales ou conventionnelles relatives au repos hebdomadaire, à la durée du travail et aupaiement des heures de travail effectuées le dimanche.
www.ille-et-vilaine.gqouv.frDCTC/BC
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00005 - Arrêté portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical
hebdomadaire-Société EXPLEO France 151
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le directeur départemental de l'emploi,du travail, et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, le directeur interdépartemental de la sécurité publiqued'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur des Collectivités Territorialeset de la Citoyenneté
WLDavid ANTOINE
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTELES VOIES DE RECOURS LES DELAISRECOURS ADMINISTRATIFS :O Le recours gracieuxauprès de M. le Préfet de l'Ille-et-Vilaine81 Bd d'Armorique — 35026 RENNES Cedex 9O Le recours hiérarchiqueauprès de M. le Ministre du Travail, de la Santé,des Solidarités et des Familles14 Avenue Duquesne — 75007 PARIS
Ces recours administratifs doivent être introduits dansle délai de deux mois après notification de la décisionsous peine de forclusion (L'absence de réponse à cesrecours dans les deux mois équivaut à un rejet de lademande)Le recours administratif proroge le délai de recourscontentieux et le demandeur dispose, à partir du refusexpress ou implicite, d'un nouveau délai de deux moispour introduire un recours contentieux devant leTribunal Administratif.
O Le recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de RENNES3 Contour de la Motte, 35044 RennesLe recours contentieux devant le Tribunal Administratifde RENNES devra, sous peine de forclusion, êtreenregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai dedeux mois à compter de la présente décision où durefus express ou implicite précités.ll peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le sitehttps://www.telerecours.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-03-16-00005 - Arrêté portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical
hebdomadaire-Société EXPLEO France 152
SNCF Réseau
35-2026-03-17-00004
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC - Réf. SPA : QU0734-01 - SNCF Réseau
SNCF Réseau - 35-2026-03-17-00004 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - Réf. SPA : QU0734-01 - SNCF Réseau 153

1


DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA : OU0734-01



SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1

Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 appro uvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relat if aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,

Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de Régulation des Transports (ART) des
projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la décision DGATL-DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur
général au directeur général adjoint atlantique,

Vu la décision DGATL-DP-E2-0050 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint
atlantique au directeur régional Bretagne-Pays de La Loire.

Vu la décision DGAT DGATL-DR-DP-E3-0070
portant délégation de pouvoir du direct régional
Bretagne – Pays de la Loire au directeur du pôle clients et prospective Bretagne – Pays de la
Loire.

Vu l'absence d'avis du Conseil Régional de Bretagne,

Vu l'avis du Département de l'Ille et Vilaine en date du 23 avril 2025,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 12 mars 2026,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.






Docusign Envelope ID: 83E3BD98-0475-42A8-96DB-AD5BE65FEBBA
SNCF Réseau - 35-2026-03-17-00004 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - Réf. SPA : QU0734-01 - SNCF Réseau 154
Juris DELERS

2











DECIDE :



ARTICLE 1

Terrain :


Le terrain sis à L'HERMITAGE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan
joint à la présente décision sous teinte bleue, est déclassé du domaine public ferroviaire.

Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales Surface (m²)
environ Section Numéro

L'HERMITAGE
35 131

Rue du Cintré
35 590 L'Hermitage


AL


141
(ex AL100p)

7985 m²

TOTAL 7 985 m²


ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département de l'Ille et Vilaine
et au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée a u recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département d'Ille et Vilaine.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,

Fait à NANTES,
Le

Denis DELERIS,
Directeur Pôle Clients et Prospective Bretagne-Pays de la Loire


Docusign Envelope ID: 83E3BD98-0475-42A8-96DB-AD5BE65FEBBA
17-03-2026 | 11:38 CET
SNCF Réseau - 35-2026-03-17-00004 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - Réf. SPA : QU0734-01 - SNCF Réseau 155