PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-048-2026-06
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports / Service des
affaires générales
IDF-2026-06-16-00018 - Arrêté n° 26000837 du 16/06/2026 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan
JAOUEN,
directeur interrégional des douanes de
Paris-aéroports par
intérim. (2 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-06-18-00017 - Arrêté n° 2026-067-RRA portant
subdélégation de signature en matière administrative dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports (3 pages) Page 6
IDF-2026-06-18-00016 - Arrêté n° 2026-068-RRA portant
subdélégation de signature en matière administrative pour la mise en
oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (3 pages) Page 10
IDF-2026-06-16-00019 - Arrêté n° 2026-069-RRA portant délégation
de signature au secrétaire général de la région académique et
aux recteurs d'académies (4 pages) Page 14
IDF-2026-06-18-00015 - Arrêté n° 2026-070-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
sur le programme Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires (172) (3 pages) Page 19
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Direction interrégionale des douanes de
Paris-aéroports
IDF-2026-06-16-00018
Arrêté n° 26000837 du 16/06/2026 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs
de M. Ronan JAOUEN,
directeur interrégional des douanes de
Paris-aéroports par intérim.
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2026-06-16-00018 - Arrêté n° 26000837 du 16/06/2026 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN,
directeur interrégional des douanes de
Paris-aéroports par intérim.
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-AÉROPORTS
RUE DU SIGNE – BP 16108
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 26000837
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN
directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n°82-389 du 10 mai
1982 et de l'article 3 du décret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services
fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 12 novembre 2003 portant
règlement de comptabilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
Vu le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés
de la direction générale des droits et droits indirects (DGDDI) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
(GBCP) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret 2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n°2007-1665 du 26 novembre
2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits
indirects ;
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2026-06-16-00018 - Arrêté n° 26000837 du 16/06/2026 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN,
directeur interrégional des douanes de
Paris-aéroports par intérim.
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Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, portant désignation, à compter du 1er mai 2026,
de M. Ronan JAOUEN administrateur des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes
de Paris-aéroports par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
M. Ronan JAOUEN directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim, pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses dans le cadre du programme « Opérations immobilières et
entretiens des bâtiments de l'État » (n°723) et du programme « Écologie » (n°362).
Sur proposition de l'administrateur général des douanes, directeur interrégional ;
Article 1er : À compter du 1 er mai 2026, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan JAOUEN
directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim, la délégation consentie à l'article 4 de
l'arrêté préfectoral IDF -2026-04-29-00005 du 29 avril 2026 sera exercée par M. Christophe BERTANI,
administrateur supérieur des douanes – directeur régional, M. Simon DECRESSAC, administrateur
supérieur des douanes – directeur régional, M. Laurent MIASSOD, administrateur supérieur des douanes
– directeur régional, Mme Mélanie THION, directrice des services douaniers de 2ème classe, Mme
Violaine COLENT, directeur des services douaniers de 2ème classe, Mme Laurence AUTHIER, chef de
service administratif de 2e catégorie, Mme Sophie DUBREIL, inspectrice régionale de 2ème classe.
Article 2 : À compter du 22 juin, e n cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan JAOUEN directeur
interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim, la délégation consentie l'article 4 de l'arrêté
préfectoral IDF-2026-04-29-00005 du 29 avril 2026 sera exercée, pour les dépenses dont le montant
unitaire est inférieur à 25 000 euros, par M. Yvan SIMON, inspecteur, Mme Marie DUFEIL, inspectrice,
et M. Aymeric FARET DE SAINT-HENIS, inspecteur..
Article 3 : Toutes dispositions réglementaires, contraires et antérieures sont abrogées à compter du 16 juin
2026.
Article 4 : L'administrateur des douanes, directeur interrégional par intérim e t les fonctionnaires
intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Roissy, le 16 juin 2026
Pour le Préfet d'Île-de-France
et par délégation,

Le directeur interrégional par intérim des douanes de Paris-aéroports
SIGNÉ
Ronan JAOUEN
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2026-06-16-00018 - Arrêté n° 26000837 du 16/06/2026 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN,
directeur interrégional des douanes de
Paris-aéroports par intérim.
5
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-18-00017
Arrêté n° 2026-067-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00017 - Arrêté n° 2026-067-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
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REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

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Arrêté n°2026-067-RRA portant subdélégation de signature
en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en tant que préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00017 - Arrêté n° 2026-067-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
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2

Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026
portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et
les recteurs pour la mise en œuvre des missions concernant la jeunesse, l'engagement et les sports ;
Vu le protocole régional et départemental du 24 décembre 2020 conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris.

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, à
l'effet de signer tous arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions et correspondances
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports relevant du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, dans
les conditions et réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-15-
00030- 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France subdélégation de signature est donnée
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-
06-15-00011 du 15 juin 2026 précité, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme
Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports d'Île-de-France.
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
▪ Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport ;
▪ M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU ;
▪ Mme Isabelle MARTIN, responsable du pôle formation-certification ;
▪ Mme Carole ANDRE-FOISSET, responsable du pôle fonctions support ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport, subdélégation de signature, en matière
administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans
la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les condition s et réserves fixées aux articles
1er et 2 de l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 précité à :
▪ Mme Anna ROUADJIA, adjointe à la responsable du pôle sport.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement, service national universel,
subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et
dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-
15-00030- 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 précité à:
▪ Mme Mathilde CARDON, adjointe au responsable du pôle jeunesse, engagement,
service national universel.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00017 - Arrêté n° 2026-067-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
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ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Carole ANDRE-FOISSET, responsable du pôle fonctions support , subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces
ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-
06-15-00011 du 15 juin 2026 précité à:
▪ Mme Safia BENFERROUDJ, adjointe à la responsable du pôle fonctions support.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Isabelle MARTIN, responsable du pôle formation – certification, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces
ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-
06-15-00011 du 15 juin 2026 précité à:
▪ Mme Pauline AUGÉ, adjointe à la responsable du pôle formation – certification ;
▪ Mme Anne-Claire MIE, adjointe à la responsable du pôle formation – certification.
ARTICLE 7 :
L'arrêté n° 2026-055-RRA du 2 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-
France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 18 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00017 - Arrêté n° 2026-067-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-18-00016
Arrêté n° 2026-068-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative pour la
mise en oeuvre des missions de jeunesse,
d'engagement et de sports
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00016 - Arrêté n° 2026-068-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de
sports
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ce:REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1



Arrêté n° 2026-068-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en tant que préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00016 - Arrêté n° 2026-068-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de
sports
11

2
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
de Paris ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour
la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026
portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière administrative ;


ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée à M. Laurent NOE , directeur de
l'académie de Paris, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports relevant du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, dans les conditions et réserves
fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-06-15-00011 du 15
juin 2026 précité.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOE, directeur de l'académie de Paris, subdélégation
de signature , en matière administrative, est donnée, à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris (SDJES 75), à l'effet de signer les arrêtés,
décisions, pièces ou conventions et dans les conditions et réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté
n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 précité.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOE, directeur de l'académie de Paris et de Mme
Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
(SDJES 75) , subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, dans la limite de leurs
attributions fonctionnelles, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions et dans les
conditions et réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-06-15-
00011 du 15 juin 2026 précité, à :
- M. Bertrand GALLET, adjoint à la cheffe de service départemental, chef du pôle sport ;
- M. Emmanuel SARRAZIN, coordinateur des enquêtes administratives, inspection, contrôle ;
- Mme Elodie TARDY, coordinatrice des enquêtes administratives, inspection, contrôle.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00016 - Arrêté n° 2026-068-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de
sports
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3

ARTICLE 4
L'arrêté n°2026-056-RRA du 2 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogé.

ARTICLE 5
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 18 juin 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00016 - Arrêté n° 2026-068-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de
sports
13
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-16-00019
Arrêté n° 2026-069-RRA portant délégation de
signature au secrétaire général de la région
académique et aux recteurs d'académies
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-16-00019 - Arrêté n° 2026-069-RRA
portant délégation de signature au secrétaire général de la région académique et aux recteurs d'académies 14
es .REGION ACADEMIQUEILE DE-FRANCELiberteEgalitéFraternité
1


!


Arrêté n° 2026-069-RRA portant délégation de signature en matière administrative au
secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies ainsi
que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles R.222-17 et R.222-24-2 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n ° 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges -François LECLERC en tant que préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-16-00019 - Arrêté n° 2026-069-RRA
portant délégation de signature au secrétaire général de la région académique et aux recteurs d'académies 15
2

Vu le décret du Président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Jean-François
CHANET en qualité de recteur de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Etienne
CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF-2026-06-15-00027 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF-2026-06-15-00029 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de
Paris en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-06-15-00011 du 15 juin
2026 portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière administrative ;
Vu la décision ministérielle NOR MENF2036122S du 11 décembre 2020 et par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de program me et d'unités opérationnelles des programmes
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles le s responsables de programme s nomment le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes «
Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de programme
du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de la région
académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget opérationnel
de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 « Formations supérieures et recherche
universitaire » ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 172
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention entre le ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la région
académique d'Ile-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
362 « Ecologie » du Plan France Rel ance publié le 27 avril 2021 au recueil des actes administratifs spécial n°
IDF-059-2021-04 de la préfecture de région Ile-de-France ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la direction
de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-16-00019 - Arrêté n° 2026-069-RRA
portant délégation de signature au secrétaire général de la région académique et aux recteurs d'académies 16
3

Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de de l'Education nationale et
de la Jeunesse et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 349 « Transformation publique » ;

ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Ile-
de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous arrêtés, circulaires,
décisions, pièces, conventions et correspondances relatifs à la mise en œuvre des compétences énumérées
dans l'article R. 222-24-2 du code de l'éducation, à l'exception du 3e du I de l'article R. 222-24-2 précité.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Ile-
de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous arrêtés, circulaires,
décisions, pièces, conventions et correspondances relatifs à la passation et l'exécution des accords -cadres et
des marchés publics entrant dans le champ des compétences précitées de l'article R . 222-24-2 du code de
l'éducation, sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet de département.
Délégation de signature est donnée à M. Jean -François CHANET , rect eur de l'académie de Créteil, et à
M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de
signer les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT.
M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie
de Versailles, peuvent, sous leur responsabilité, donner subdélégation de signature pour l'application du
deuxième alinéa dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région académique
Ile-de-France, à l'effet, sur les budgets opérationnels de programme et les unités opérationnelles ci-après, de
recevoir et de mettre à disposition les crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités
opérationnelles et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire ; procéder à l'ordonnancement
secondaire :
« Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)
« Jeunesse et vie associative » (n°163)
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
« Sports » (n°219) ;
et de procéder à l'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles ci-après :
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
« Transformation publique » (n°349)
« France Relance – Ecologie » (n°362)
« France Relance – Compétitivité » (n°363)

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-16-00019 - Arrêté n° 2026-069-RRA
portant délégation de signature au secrétaire général de la région académique et aux recteurs d'académies 17
4


ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jean -François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et
M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, à l'effet de signer toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives :
- au programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de leur enveloppe respective, sur le
territoire de leur académie, dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
- à l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de
relance n°363 « Compétitivité » au titre des appels à projets pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires retenus et ayant fait l'objet d'une not ification, dans les conditions prévues par le décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie
de Versailles, peuvent, sous leur responsabilité, donner subdélégation de signature pour l'application du
premier alinéa dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
ARTICLE 5 :
L'arrêté n°2026-057-RRA du 2 juin 2026 portant délégation de signature au secrétaire général de la région
académique Ile-de-France est abrogé.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 16 juin 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-16-00019 - Arrêté n° 2026-069-RRA
portant délégation de signature au secrétaire général de la région académique et aux recteurs d'académies 18
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-18-00015
Arrêté n° 2026-070-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
(172)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00015 - Arrêté n° 2026-070-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires (172)
19
REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1










Arrêté n° 2026-070-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172)

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L' ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020 -1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en tant que préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00015 - Arrêté n° 2026-070-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires (172)
20
2
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 février 2026 portant nomination de M. Sébastien DESCOTES-GENON
en qualité de de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région académique
Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en
tant que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2026-06-15-00027 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 172
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

ARRETE

ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et à M. Fabien
OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Île -de-France et à M. Jacques de SURREL,
directeur des affaires générales et immobilières de la région académique Île-de-France, à l'effet de :
1. Recevoir et mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme
régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n° 172) ;
2. Répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations en
cours d'exercice budgétaire ;
3. Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
l'unité opérationnelle régionale « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
(n° 172) dans les limites des dépenses relevant des frais de missions à l'initiative de
l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France, de M. Fabien
OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Île-de-France, et de M. Jacques de SURREL,
directeur des affaires générales et immobilières de la région académique Île-de-France, subdélégation
est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire financière.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et, dans la limite de ses
attributions, à M. Sébastien DESCOTES -GENON, délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation pour la région académique Île -de-France, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique
du BOP régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n° 172).

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00015 - Arrêté n° 2026-070-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires (172)
21

3
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et de M. Sébastien
DESCOTES-GENON, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région
académique Île-de-France, subdélégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Caroline
BABIGEON, responsable administratif et budgétaire, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique
du BOP régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (n° 172) ».
ARTICLE 4 :
L'arrêté n° 2026-058-RRA du 2 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (n°172) est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture
de Paris.

Fait à Paris, le 18 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00015 - Arrêté n° 2026-070-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires (172)
22