BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-047
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
R53-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à madame Catherine Moalic, Directrice
académique des services de l'éducation nationale du Finistère (2
pages) Page 4
R53-2025-03-26-00002 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Frédéric Fabre, Directeur
académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor
(2 pages) Page 7
R53-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Marc Teulier, Directeur
académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (2
pages) Page 10
R53-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Stéphane Caron, Directeur
académique des services de l'éducation nationale du Morbihan (2
pages) Page 13
R53-2025-03-26-00005 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature aux responsables des services du rectorat (3
pages) Page 16
R53-2025-03-26-00006 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature relatif au fonctionnement du service
académique de l'action sociale (1 page) Page 20
R53-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature relatif au fonctionnement du service
académique mutualisé des bourses (2 pages) Page 22
R53-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature relatif au fonctionnement du service
académique mutualisé des frais de déplacement (1 page) Page 25
R53-2025-03-26-00009 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature au délégué régional académique
à la recherche et à l'innovation (1 page) Page 27
R53-2025-03-26-00014 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature aux services de l'académie dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports (2 pages) Page 29
R53-2025-03-26-00011 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la DSDEN d'Ille-et-Vilaine
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports (2
pages) Page 32
2
R53-2025-03-26-00010 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la DSDEN des Côtes
d'Armor dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports (2
pages) Page 35
R53-2025-03-26-00012 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Finistère
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports (2
pages) Page 38
R53-2025-03-26-00013 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Morbihan dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports (2 pages) Page 41
R53-2025-03-26-00015 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat (6 pages) Page 44
3
R53-2025-03-26-00001
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à madame Catherine
Moalic, Directrice académique des services de
l'éducation nationale du Finistère
- R53-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à madame Catherine Moalic, Directrice
académique des services de l'éducation nationale du Finistère 4
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéEgalitéFraternité
VuVuVuVuVuVuVuVu
Arrêté portant délégation de signature à madame Catherine Moalic,Directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
le code de l'éducation, notamment les articles R222-19 et suivants et R911-82 et suivants ;le code général de la fonction publique ;le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires del'Etat ;le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat etde ses établissements publics;le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie Perrin en qualité de directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale du Finistère ;le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de madame Catherine Moalic en qualité de directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Finistère ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de | rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;l'arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de monsieur Benoit Monnet en qualité de secrétaire général dela direction des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère ;ARRETEArticle 1°": Délégation est donnée à madame Catherine Moalic, directrice académique des services de l'éducationnationale du Finistère, à effet de signer tous actes ayant trait :aux décisions relatives à la gestion des instituteurs prévues à l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation depouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale;_ aux décisions relatives aux actes de gestion des professeurs des écoles prévues à l'arrêté du 28 août 1990 portantdélégation de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducationnationale ;aux actes se rapportant au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaireprévus par l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale;aux actes prévus :o aux articles L822-1 à L822-3 du code général de la fonction publique et à l'article 24 du décret du 7 octobre1994 susvisé (congé maladie); :o aux articles L631-1 à L631-9 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret du 7 octobre1994 susvisé (congé pour maternité, ou pour adoption, ou d'un congé de paternité);"et ce pour les personnels mentionnés à l'article 1° de l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation depouvoir du ministre de l'éducation nationale, affectés au sein des services administratifs de la direction- départementale de l'éducation nationale :aux actes prévus à l'article 7 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoir aux recteursd'académie et aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :o attribution des congés de maladie prévus à l'article 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;o attribution des congés prévus à l'article 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;o attribution du congé annuel prévu au | de l'article 10 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;au recrutement et aux actes relatifs à la gestion des agents non titulaires appelés à exercer, dans leur ressort,des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.
- R53-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à madame Catherine Moalic, Directrice
académique des services de l'éducation nationale du Finistère 5
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine Moalic, délégation est donnée, à effet designer les actes visés a l'article 1° du présent arrêté, a:- madame Valérie Perrin, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Finistère ;- monsieur Benoit Monnet, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale du Finistère. |Article 3: La directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère est chargée de l'exécution duprésent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
- R53-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à madame Catherine Moalic, Directrice
académique des services de l'éducation nationale du Finistère 6
R53-2025-03-26-00002
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Frédéric
Fabre, Directeur académique des services de
l'éducation nationale des Côtes d'Armor
- R53-2025-03-26-00002 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric Fabre, Directeur
académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor 7
ACADEMIE | Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté portant délégation de signature à monsieur Frédéric Fabre,Directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
le code de l'éducation, notamment les articles R222-19 et suivants et R911 -82 et suivants ;le code général de la fonction publique ;le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires del'Etat ;le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 tent les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat etde ses établissements publics ;le décret du 25 mars 2024 portant nomination de monsieur Frédéric Fabre en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes :l'arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination de monsieur Erwan Nicolazic en qualité de secrétairegénéral de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes d'Armor ;
ARRETE
Article 1°: Délégation est donnée à monsieur Frédéric Fabre, directeur académique des services de l'éducationnationale des Côtes d'Armor, à effet de signer tous actes ayant trait :aux décisions relatives à la gestion des instituteurs prévues à l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation depouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;aux décisions relatives aux actes de gestion des professeurs des écoles prévues à l'arrêté du 28 août 1990 portantdélégation de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducationnationale ;aux actes se rapportant au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaireprévus par l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de I éducation nationale;aux actes prévus :o aux articles L822-1 à L822-3 du code général de la fonction publique et à l'article 24 du décret du 7 octobre1994 susvisé (congé maladie) ;o aux articles L631-1 à L631-9 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret du 7 otébres1994 susvisé (congé pour maternité, ou pour adoption, ou d'un congé de paternité);et ce pour les personnels mentionnés à l'article 1° de l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation depouvoir du ministre de l'éducation nationale, affectés au sein des services administratifs de la directiondépartementale de l'éducation nationale :aux actes prévus à l'article 7 de l'arrêté. du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoir aux recteursd'académie et aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :o attribution des congés de maladie prévus à l'article 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;o attribution des congés prévus à l'article 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;o attribution du congé annuel prévu au | de l'article 10 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;au recrutement et aux actes relatifs à la gestion des agents non titulaires appelés à exercer, dans leur ressort,- des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.
- R53-2025-03-26-00002 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric Fabre, Directeur
académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor 8
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Frédéric Fabre, délégation est donnée à monsieurErwan Nicolazic, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtesd'Armor, à effet de signer les actes visés à l'article 1° du présent arrêté.Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
La Rectrice,
NSEL
- R53-2025-03-26-00002 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric Fabre, Directeur
académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor 9
R53-2025-03-26-00003
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Marc Teulier,
Directeur académique des services de
l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
- R53-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Marc Teulier, Directeur
académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine 10
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Arrété portant délégation de signature 4 monsieur Marc Teulier,Directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
le code de l'éducation, notamment les articles R222-19 et suivants et R911-82 et suivants ;le code général de la fonction publique ;le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires del'Etat ;le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat etde ses établissements publics ;le décret du 4 août 2022 portant nomination de madame Isabelle Désillière en qualité de directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de monsieur Marc Teulier en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régieacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;l'arrêté du 6 mai 2021 portant nomination de madame Pascale Beulze en qualité de secrétaire générale de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;ARRETEArticle 1°": Délégation est donnée à monsieur Marc Teulier, directeur académique des services de l'éducationnationale d'Ille-et-Vilaine, à effet de signer tous actes ayant trait:aux décisions relatives à la gestion des instituteurs prévues à l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation depouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;aux décisions relatives aux actes de gestion des professeurs des écoles prévues à l'arrêté du 28 août 1990 portantdélégation de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducationnationale ; |aux actes se rapportant au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaireprévus par l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;aux actes prévus :o aux articles L822-1 à L822-3 du code général de la fonction publique et à l'article 24 du décret du 7 octobre1994 susvisé (congé maladie); |o aux articles L631-1 à L631-9 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret du 7 octobre1994 susvisé (congé pour maternité, ou pour adoption, ou d'un congé de paternité);et ce pour les personnels mentionnés à l'article 1°' de l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation depouvoir du ministre de l'éducation nationale, affectés au sein des services administratifs de la directiondépartementale de l'éducation nationale : |aux actes prévus à l'article 7 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoir aux recteursd'académie et aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :o attribution des congés de maladie prévus à l'article 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;o attribution des congés prévus à l'article 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;o attribution du congé annuel prévu au | de l'article 10 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;au recrutement et aux actes relatifs à la gestion des agents non titulaires appelés à exercer, dans leur ressort,des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.
- R53-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Marc Teulier, Directeur
académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine 11
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Marc Teulier, délégation est donnée, a effet de signerles actes visés à l'article 1° du présent arrêté, a:- madame Isabelle Désillière, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;'- madame Pascale Beulze, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducationnationale d'Ille-et-Vilaine.Article 3 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
- R53-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Marc Teulier, Directeur
académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine 12
R53-2025-03-26-00004
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Stéphane
Caron, Directeur académique des services de
l'éducation nationale du Morbihan
- R53-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Stéphane Caron, Directeur
académique des services de l'éducation nationale du Morbihan 13
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNES |LibertéÉgalitéFraternité
VUVu_ Vu
Arrété portant délégation de signature a monsieur Stéphane Caron,Directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
le code de l'éducation, notamment les articles R222-19 et suivants et R911-82 et suivants ;le code général de la fonction publique ;le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires del'Etat ;le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat etde ses établissements publics ; |le décret du 13 septembre 2024 portant nomination de monsieur Stéphane Caron en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale du Morbihan ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination de monsieur Stéphane Charpentier en qualité de secrétairegénéral de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan;
ARRETE
Article 1°": Délégation est donnée à monsieur Stéphane Caron, directeur académique des services de l'éducationnationale du Morbihan, à effet de signer tous actes ayant trait :aux décisions relatives à la gestion des instituteurs prévues à l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation depouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale;aux décisions relatives aux actes de gestion des professeurs des écoles prévues à l'arrêté du 28 août 1990 portantdélégation de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducationnationale; ; ;aux actes se rapportant au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaireprévus par l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;aux actes prévus :o aux.articles L822-1 à L822-3 du code général de la fonction publique et à l'article 24 du décret du 7 octobre1994 susvisé (congé maladie);o aux articles L631-1 à L631-9 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret du 7 octobre1994 susvisé (congé pour maternité, ou pour adoption, ou d'un congé de paternité);et ce pour les personnels mentionnés a l'article 1°" de l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation depouvoir du ministre de l'éducation nationale, affectés au sein des services administratifs de la directiondépartementale de l'éducation nationale :aux actes prévus à l'article 7 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoir aux recteursd'académie et aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :o attribution des congés de maladie prévus à l'article 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;o attribution des congés prévus à l'article 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;o attribution du congé annuel prévu au | de l'article 10 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;au recrutement et aux actes relatifs à la gestion des agents non titulaires appelés à exercer, dans leur ressort,des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.
- R53-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Stéphane Caron, Directeur
académique des services de l'éducation nationale du Morbihan 14
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Stéphane Caron, délégation est donnée à monsieurStéphane Charpentier, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale duMorbihan, à effet de signer les actes visés à l'article 1°" du présent arrêté.Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
- R53-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Stéphane Caron, Directeur
académique des services de l'éducation nationale du Morbihan 15
R53-2025-03-26-00005
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature aux responsables des
services du rectorat
- R53-2025-03-26-00005 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature aux responsables des services du rectorat 16
ACADEMIE | Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
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Arrété portant délégation de signatureaux responsables des services du rectorat de l'académie de RennesLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennesle code de |'éducation, notamment les articles R222-19 et suivants et R911-82 et suivants ;le code général de la fonction publique ;le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales anptieables aux agents non titulaires del'Etat ;le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pourprononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écolesstagiaires ;l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ;l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieuraux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniquesde recherche et de formation ; |l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieuraux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniqueset administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics etinstitutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de lajeunesse et des sports;l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeursacadémiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matièrede recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et desétablissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale;l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoir du ministre chargé de l'éducation aux recteursd'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation del'enseignement du second degré; |l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale enmatière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale ;l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des _sports de la région académique Bretagne ;l'arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale de l'académie de Rennes;l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes ;l'arrêté du 12 octobre 2022 portant affectation de monsieur Robin Lagarrigue dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes;l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Clobuectu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe de l'académie de Rennes, directrice des ressources humaines ;
- R53-2025-03-26-00005 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature aux responsables des services du rectorat 17
ARRETEArticle 1: Délégation est donnée à madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de la régionacadémique Bretagne, secrétaire générale de l'académie de Rennes, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisionset correspondances dans la limite des compétences attribuées à la rectrice d'académie.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation de signature estdonnée à :- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire ;- monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, en charge du pêle- modernisation et infrastructures.enseignement supérieur,
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, de madame CharlotteCiubucciu, de monsieur Vincent Larzul et de monsieur Robin Lagarrigue, délégation est donnée à l'effet de signertous actes et documents, dans la limite de leurs attributions et compétences, aux chefs de division énumérés ci-dessous :Division de la vie des établissements (DIVE)Madame Karine BisterDivision des personnels enseignants (DPE)Madame Camille GapihanDivision des personnels administratifs, techniques et d'encadrement (DIPATE)Monsieur Joseph BuanDivision des personnels des établissements d'enseignement privés (DPEP)Monsieur Jacques GuéganDivision des retraites et des accidents du travail (DRAT)Monsieur Vincent BlinDivision des affaires financiéres (DAF)Monsieur Abdelwahed MalikiService régional académique des achats (SR2A)Monsieur Abdelwahed MalikiDivision des examens et des concours (DEC)Monsieur Eric Gélineau-AsserayDivision des affaires générales (DAGE)Monsieur Erwan HulinDirection des systèmes d'information et de l'innovation (DSII)Monsieur Olivier AdamDivision régionale de l'immobilier de l'Etat (DRIE)Madame Nadège DarbouxDivision de l'enseignement supérieur (DESUP)Madame Flora Jourlin
- R53-2025-03-26-00005 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature aux responsables des services du rectorat 18
Ecole académique de la formation continue (EAFC)Madame Camille DappoignyService académique de la prévention et de l'accompagnement des personnels (SAPAP)Madame Stéphanie Rayon-DesmaresDivision des accompagnants éléves (DAE)Madame Dominique Pauvert |Article 4 : La Secrétaire générale de l'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
La Rectrice,
siene INSEL
- R53-2025-03-26-00005 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature aux responsables des services du rectorat 19
R53-2025-03-26-00006
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature relatif au
fonctionnement du service académique de
l'action sociale
- R53-2025-03-26-00006 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature relatif au fonctionnement du service
académique de l'action sociale 20
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNES |LibertéÉgalitéFraternité
VuVuVuVuVuVuVuVu
Arrété portant délégation de signature pour le fonctionnementdu service académique de l'action socialeLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennesle code de l'éducation, notamment les articles R222-19 et suivants et R222-36-1 et suivants ;le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de monsieur Marc Teulier en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;le décret du 4 août 2022 portant nomination de madame Isabelle Désillière en qualité de directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes ;l'arrêté du 2 mai 2012 portant création du service académique mutualisé de l'action sociale,l'arrêté du 6 mai 2021 portant nomination de madame Pascale Beulze en qualité de secrétaire générale de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;ARRETEArticle 1°: Délégation est donnée à monsieur Marc Teulier, directeur académique des services de l'éducationnationale d'Ille-et-Vilaine, à effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés, correspondances et décisions relatifs aufonctionnement du service académique de gestion de l'action sociale placé sous son autorité.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Marc Teulier, délégation est donnée, a effet de signerles actes, arrêtés, correspondances et décisions relatifs au fonctionnement du service académique de gestion del'action sociale, a:madame Isabelle Désillière, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;madame Pascale Beulze, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducationnationale d'Ille-et-Vilaine ; |monsieur Hervé Juiff, chef du service académique de gestion de l'action sociale.Article 3 : Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionBretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
- R53-2025-03-26-00006 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature relatif au fonctionnement du service
académique de l'action sociale 21
R53-2025-03-26-00007
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature relatif au
fonctionnement du service académique
mutualisé des bourses
- R53-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature relatif au fonctionnement du service
académique mutualisé des bourses 22
ACADEMIE | Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signaturerelatif au fonctionnement du service académique mutualisé des boursesLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de RennesVu le code de l'éducation, notamment les articles R531-1 et suivants et R222-36-1 et suivants ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires del'Etat ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie Perrin en qualité de directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale du Finistère ;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de madame Catherine Moalic en qualité de directrice__ académique des services de l'éducation nationale du Finistère ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes ;VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de monsieur Benoit Monnet en qualité de secrétaire général dela direction des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère ;Vu l'arrêté rectoral du 2 mai 2012 portant création du service académique mutualisé des bourses ;ARRETEArticle 1°": Le service académique des bourses est placé sous l'autorité de madame Catherine Moalic, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Finistère.Article 2: Délégation est donnée à madame Catherine Moalic à l'effet de signer : :- s'agissant des collèges privés de l'académie de Rennes : les décisions d'attribution, de refus et d'irrecevabilitéde bourses ; |- s'agissant des lycées et des lycées professionnels publics et privés de l'académie de Rennes:o les notifications de refus;les notifications d'attribution ;les notifications de retrait ;les notifications de bourses au mérite ;les notifications d'irrecevabilité.oOo 0 0Article 3: Délégation est donnée à madame Catherine Moalic à l'effet de signer :- toute correspondance avec les familles (portant décision, susceptible de faire grief) et les associations deparents d'éléves, les élus, le préfet, le cabinet du ministre ;- les correspondances, notes et circulaires à destination des chefs d'établissement, des organismes de gestion del'enseignement catholique (OGEC), du rectorat et des directeurs académiques des services de l'éducationnationale des Côtes d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.Article 4: Délégation est donnée à madame Catherine Moalic à l'effet de signer, dans le cadre des recoursadministratifs préalables obligatoires :-. les décisions d'attribution;- les décisions de maintien de refus.Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine Moalic, délégation est donnée à madameValérie Perrin, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Finistère, et à monsieurBenoit Monnet, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère,à l'effet de signer les correspondances, actes et décisions visées aux articles 2; 3 et 4 du présent arrêté.
- R53-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature relatif au fonctionnement du service
académique mutualisé des bourses 23
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine Moalic, délégation est donnée a:- madame Laurence Gouélibo-Martin, cheffe de la division des affaires générales de la DSDEN du Finistère etcheffe du service académique mutualisé des bourses ;- | monsieur Hassan Maachou, adjoint à la cheffe de la division des affaires générales de la DSDEN du Finistère etadjoint à la cheffe du service mutualisé académique des bourses ;à l'effet de signer les actes et décisions visées à l'article 2 du présent arrêté et les correspondances avec les famillesne comportant pas de décision.Article 7 : La directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
La Rectrice,
INSEL
- R53-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature relatif au fonctionnement du service
académique mutualisé des bourses 24
R53-2025-03-26-00008
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature relatif au
fonctionnement du service académique
mutualisé des frais de déplacement
- R53-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature relatif au fonctionnement du service
académique mutualisé des frais de déplacement 25
ACADEMIE _ Direction des affaires juridiquesDE RENNES . |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signaturerelatif au fonctionnement du service académique mutualisé des frais de déplacementLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de RennesVu le code de l'éducation, notamment les articles R222-19 et suivants et R222-36-1 et suivants;Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnésdes personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat,des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnéspar les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de monsieur Frédéric Fabre en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor; |Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;Vu l'arrêté du 2 mai 2012 portant création du service académique mutualisé des frais de déplacement ;Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination de monsieur Erwan Nicolazic en qualité de secrétairegénéral de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes d'Armor;ARRETEArticle 1°: Délégation est donnée à monsieur Frédéric Fabre, directeur académique des services de l'éducationnationale des Côtes d'Armor, à effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés, correspondances et décisions relatifsau fonctionnement du service académique des frais de déplacement placé sous son autorité.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Frédéric Fabre, délégation est donnée a:- monsieur Erwan Nicolazic, secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale des Côtesd'Armor ;- madame Morgane Charrel-Martin, cheffe de la division des affaires générales et du budget de la DSDEN desCôtes d'Armor et cheffe du service mutualisé académique des frais de déplacement ; |- madame Florence Turmel, adjointe à la cheffe de la division des affaires générales et du budget de la DSDEN :des Côtes d'Armor et adjointe à la cheffe du service mutualisé académique des frais de déplacement ;à effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés, correspondances et décisions relatifs au fonctionnement de ceservice.Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
- R53-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature relatif au fonctionnement du service
académique mutualisé des frais de déplacement 26
R53-2025-03-26-00009
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature au délégué régional
académique à la recherche et à l'innovation
- R53-2025-03-26-00009 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature au délégué régional académique à la
recherche et à l'innovation 27
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature au délégué régional académiqueà la recherche et a l'innovation relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelle du préfet de régionsur la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovationLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de RennesVu le code de l'éducation, notamment l'article R222-16-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' sreanteation et a l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche età l'innovation, notamment l'article 10 ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant création de la délégation régionale académique à la recherche et àl'innovation ;Vu l'arrêté du 30 août 2024 portant nomination de monsieur Vincent Fertey en qualité de délégué régionalacadémique à à la recherche et à l'innovation pour la région Bretagne ;'Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/Rectorat/DSF-marchés du 24 mars 2025 portant délégation de signaturefinancière et du pouvoir adjudicateur à madame Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne,rectrice de l'académie de Rennes ; ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à monsieur Vincent Fertey, délégué régional académique a larecherche et à l'innovation, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de |'Etatimputées sur les titres 3 et 6 du budget 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » au titrede la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Bretagne.La délégation accordée à monsieur Vincent Fertey porte sur la validation des engagements juridiques, des sernansesde paiement et des titres de perception, ainsi que la certification du service fait.Article 2 : Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
- R53-2025-03-26-00009 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature au délégué régional académique à la
recherche et à l'innovation 28
R53-2025-03-26-00014
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature aux services de
l'académie dans le domaine des politiques de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des
sports
- R53-2025-03-26-00014 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de l'académie dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports 29
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services de l'académie de Rennes relatifaux compétences relevant de l'autorité fonctionnelle du préfet de région dans le domaine des politiquesde la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportsLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes ~Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l' action des servicesde l'État dans les régions et départements, notamment l'article 38-4° ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité de préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense sécurité ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène, Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de la.délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1/2025/Rectorat/JSVA du 24 mars 2025 portant délégation de signature à madameHélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signertous actes et tous types de documents relevant de la compétence régionale de la région académiqueBretagne, académie de Rennes, dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes : ;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes, directeur des moyens et fonctions support ;Vu l'arrété du 12 octobre 2022 portant affectation de monsieur Robin Laguarrigue dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint ;Vu l'arrêté du 1°" mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines ;Vu le protocole du 21 décembre 2020 entre le préfet de région Bretagne et le recteur de région académiqueBretagne relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative,validé lors du comité de l'administration régionale du 15 décembre 2020;ARRETEArticle 1°: Délégation est donnée à madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de la régionacadémique Bretagne, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant du champ de compétence régional établi par l'arrêté préfectoral n° 1/2025/Rectorat/JSVA du 24 mars 2025sur lequel le préfet de région dispose de l'autorité fonctionnelle et notamment son article 1°, à l'exception deschamps réservés à la signature du préfet de région Bretagne cités à l'article 2 du même arrêté.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation de signature estdonnée à:- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire ;- monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur,modernisation et infrastructures.
- R53-2025-03-26-00014 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de l'académie dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports 30
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de madame Charlotte Ciubucciu, de monsieur Vincent Larzul et demonsieur Lagarrigue, délégation de signature est donnée à madame Marianne Beseme, déléguée régionaleacadémique à la jeunesse, à |' engagement et aux sports dans la limite de ses attributions et compétences à compterdu 1° avril 2025.Article 4: Dans l'attente de la prise de fonctions de madame Marianne Beseme et, postérieurement, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation est donnée, afin de signer les actes mentionnés al'article 1° dans la limite de leurs attributions et compétences, aux responsables des pôles désignés ci-dessous ausein de la DRAJES:- Pôle Sport : monsieur Fabrice Daumas, inspecteur de la jeunesse et des sports ;- Pôle Jeunesse, engagement et vie associative : monsieur Yannick Merlin, attaché d'administration de l'Etat ;- Pôle Formation certification : monsieur Glen Le Noac'h, inspecteur de la jeunesse et des sports.Article 5 : La secrétaire générale de la région académique Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
- R53-2025-03-26-00014 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de l'académie dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports 31
R53-2025-03-26-00011
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la
DSDEN d'Ille-et-Vilaine dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports
- R53-2025-03-26-00011 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN
d'Ille-et-Vilaine dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports
32
EnACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services de la direction des services départementauxde l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelledu préfet d'Ille-et-Vilaine dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 38 et 43;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de monsieur Marc Teulier en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité de préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique a la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;VU l'arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination de monsieur Gildas Grenier en qualité de conseiller dudirecteur académique des services de l'éducation nationale df'ille-et-Vilaine en matière de jeunesse,d'engagement et de sports, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dudépartement d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 donnant délégation à madame Hélène Insel, rectrice de la régionacadémique Bretagne rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signer les actes relevant de l'autoritéfonctionnelle du préfet d'Ille-et-Vilaine dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Vu le protocole du 4 janvier 2021 entre le préfet d'Ille-et-Vilaine et le recteur de région académique Bretagnerelatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs dessports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
ARRETE
Article 1°": Délégation est donnée à monsieur Marc Teulier, directeur académique des services de l'éducationnationale d'Ille-et-Vilaine, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, et documentsrelevant du champ de compétence départemental sur lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine dispose d'une autoritéfonctionnelle dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports, établi par l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 susvisé à l'exception :- des champs réservés à la signature du préfet d'Ille-et-Vilaine à l'article 1° du même arrêté ;- des mémoires présentés devant les juridictions administratives.Article 2: Délégation est donnée a madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie deRennes, afin de signer les mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ decompétence défini à l'article 1°.
- R53-2025-03-26-00011 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN
d'Ille-et-Vilaine dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports
33
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation est donnée, afin de signerles mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ de compétence défini à l'article15,3:- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire ; |- monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur,modernisation et infrastructures.Article 3: Délégation est donnée à monsieur Gildas Grenier, conseiller du directeur académique des services del'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département d'Ille-et-Vilaine, afin de signer l'ensembledes actes mentionnés à l'article 1°' du présent arrêté, hormis ceux spécifiquement exclus.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Gildas Grenier, délégation est donnée à monsieurChristophe Fouillère, adjoint au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dudépartement d'Ille-et-Vilaine, afin de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1°" du présent arrêté, hormisceux spécifiquement exclus.Article 5 : La secrétaire générale de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationaled'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
La Rectrice,
- R53-2025-03-26-00011 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN
d'Ille-et-Vilaine dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports
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R53-2025-03-26-00010
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la
DSDEN des Côtes d'Armor dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports
- R53-2025-03-26-00010 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN des Côtes
d'Armor dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports
35
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature aux services de la direction des services départementauxde I'éducation nationale des Côtes d'Armor relatif aux compétences relevant de I'autorité fonctionnelledu préfet des Côtes d'Armor dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sportsLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 38 et 43 ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ; |Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de monsieur Frédéric Fabre en qualité de Directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François Guillotou de Keréver en qualité depréfet des Côtes d'Armor;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination de madame Tania Melikian en qualité de conseillère dudirecteur académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor en matière de jeunesse,d'engagement et de sport, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dudépartement des Côtes d'Armor;VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2025 donnant délégation à madame Hélène Insel, rectrice de la régionacadémique Bretagne rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signer les actes relevant de l'autoritéfonctionnelle du préfet des Côtes d'Armor dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Vu le protocole du 28 décembre 2020 entre le préfet des Côtes d'Armor et le recteur de région académiqueBretagne relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative;
ARRETE
Article 1°": Délégation est donnée à monsieur Frédéric Fabre, directeur académique des services de l'éducationnationale des Côtes d'Armor, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, etdocuments relevant du champ de compétence départemental sur lequel le préfet des Côtes d'Armor dispose d'uneautorité fonctionnelle dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative,de l'engagement civique et des sports, établi par l'arrêté préfectoral du 21 mars 2025 susvisé à l'exception :- des champs réservés à la signature du préfet des Côtes d'Armor à l'article 1° du même arrêté ;- des mémoires présentés devant les juridictions administratives.Article 2: Délégation est donnée à madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie deRennes, afin de signer les mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ decompétence défini à l'article 1°.
- R53-2025-03-26-00010 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN des Côtes
d'Armor dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports
36
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation est donnée, afin de signerles mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ de compétence défini à l'article1e", à:- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire ;- monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur,modernisation et infrastructures. —Article 3: Délégation est donnée à madame Tania Melikian, conseillère du directeur académique des services del'éducation nationale des Côtes d'Armor en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, cheffe du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département des Côtes d'Armor, afin de signerl'ensemble des actes mentionnés à l'article 1°" du présent arrêté, hormis ceux spécifiquement exclus.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de madame Tania Melikian, délégation est donnée à madameMorwena Douvillez-Grosset, adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports du département des Côtes d'Armor, afin de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1°" du présentarrêté, hormis ceux spécifiquement exclus.Article 5 : La secrétaire générale de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale desCôtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
3
La Rectrice
él SIMS
- R53-2025-03-26-00010 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN des Côtes
d'Armor dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports
37
R53-2025-03-26-00012
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la
DSDEN du Finistère dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports
- R53-2025-03-26-00012 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Finistère
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports 38
EnACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services de la direction des services départementauxde l'éducation nationale du Finistère relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelledu préfet du Finistère dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 38 et 43 ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Alain Espinasse en qualité de préfet du Finistère ;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de madame Catherine Moalic en qualité de directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Finistère ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes; |Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de monsieur Olivier Thillais en qualité de conseiller de la directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Finistère en matière de jeunesse, d'engagement et desport, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département du Finistère ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2025 donnant délégation à madame Hélène Insel, rectrice de la régionacadémique Bretagne rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signer les actes relevant de l'autoritéfonctionnelle du préfet du Finistère dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation pepuiairé, dela vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Vu le protocole du 4 janvier 2021 entre le préfet du Finistère et le recteur de région académique Bretagne relatifà l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs des sports,de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
ARRETE
Article 1°": Délégation est donnée à madame Catherine Moalic, directrice académique des services de l'éducationnationale du Finistère, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, et documentsrelevant du champ de compétence départemental sur lequel le préfet du Finistère dispose d'une autoritéfonctionnelle dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports, établi par l'arrêté préfectoral du 18 mars 2025 susvisé à l'exception :- des champs réservés à la signature du préfet du Finistère à l'article 1° du même arrêté ;- des mémoires présentés devant les juridictions administratives.Article 2: Délégation est donnée à madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie deRennes, afin de signer les mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ decompétence défini à l'article 1°.
- R53-2025-03-26-00012 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Finistère
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports 39
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation est donnée, afin de signerles mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ de compétence défini à l'article1, à:- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pdle organisation scolaire ;- monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, en charge du pdle enseignement supérieur,modernisation et infrastructures.Article 3: Délégation est donnée à monsieur Olivier Thillais, conseiller du directeur académique des services del'éducation nationale du Finistère en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, chef du service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département du Finistère, afin de signer l'ensemble des actesmentionnés à l'article 1° du présent arrêté, hormis ceux spécifiquement exclus.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Olivier Thillais, délégation est donnée à monsieurMatthieu Cléret, adjoint au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dudépartement du Finistère, afin de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1° du présent arrêté, hormisceux spécifiquement exclus.Article 5 : La secrétaire générale de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation nationale duFinistère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
La Rectrice,
él INSEL
- R53-2025-03-26-00012 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Finistère
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports 40
R53-2025-03-26-00013
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature aux services de la
DSDEN du Morbihan dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports
- R53-2025-03-26-00013 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Morbihan
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports 41
EnACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services de la direction des services départementauxde l'éducation nationale du Morbihan relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelledu préfet du Morbihan dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 38 et 43;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ; |VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Pascal Bolot en qualité de préfet du Morbihan ;Vu le décret du 13 septembre 2024 portant nomination de monsieur Stéphane Caron en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale du Morbihan ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;VU l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de madame Véronique Forlivesi en qualité en qualité deconseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan en matière dejeunesse, d'engagement et de sport, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports du département du Morbihan; |VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2025 donnant délégation à madame Hélène Insel, rectrice de la régionacadémique Bretagne rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signer les actes relevant de l'autoritéfonctionnelle du préfet du Morbihan dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Vu le protocole du 4 janvier 2021 entre le préfet du Morbihan et le recteur de région académique Bretagne relatifà l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs des sports,de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
ARRETE
Article 1°": Délégation est donnée à monsieur Stéphane Caron, directeur académique des services de l'éducationnationale du Morbihan, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, et documentsrelevant du champ de compétence départemental sur lequel le préfet du Morbihan dispose d'une autoritéfonctionnelle dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports, établi par l'arrêté préfectoral du 19 mars 2025 susvisé à l'exception :- des champs réservés à la signature du préfet du Morbihan à l'article 1° du même arrêté :- des mémoires présentés devant les juridictions administratives.. Article 2: Délégation est donnée a madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie deRennes, afin de signer les mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ decompétence défini à l'article 1°.
- R53-2025-03-26-00013 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Morbihan
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports 42
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation est donnée, afin de signerles mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ de compétence défini a l'article15, à: |- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire ;- monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur,modernisation et infrastructures.Article 3 : Délégation est donnée à madame Véronique Forlivesi, conseillère du directeur académique des servicesde l'éducation nationale du Morbihan en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, cheffe du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département du Morbihan, afin de signer l'ensembledes actes mentionnés à l'article 1°" du présent arrêté, hormis ceux spécifiquement exclus.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique Forlivesi, délégation est donnée à madameNathalie Bollier, adjointe a la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dudépartement du Morbihan, afin de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1°' du présent arrêté, hormisceux spécifiquement exclus.Article 5 : La secrétaire générale de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale duMorbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
La Rectrice,
ne INSEL
- R53-2025-03-26-00013 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Morbihan
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports 43
R53-2025-03-26-00015
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
subdélégation de signature financière aux
responsables des services du rectorat
- R53-2025-03-26-00015 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 44
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant délégation de signatureaux responsables des services du rectorat de l'académie de RennesLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de RennesVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services |de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 38 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité de préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense et sécurité ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale de l'académie de Rennes;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes; ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant affectation de monsieur Robin Lagarrigue dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe de l'académie de Rennes, directrice des ressources humaines;Vu l'arrêté préfectoral n° 1/2025/Rectorat/DSG du 24 mars 2025 portant délégation de signature à madame:__ Hélène Insel, rectrice de la région académique de Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/Rectorat/DSF-marchés du 24 mars 2025 portant délégation de signaturefinancière et du pouvoir adjudicateur à madame Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne,rectrice de l'académie de Rennes ; ARRETEArticle 1°": Délégation est donnée, à effet de signer les marchés de l'Etat soumis à procédure adaptée avec mise enconcurrence et publicité (article L2123-1 du code de la commande publique) ainsi que l'ensemble des actes désignésà l'article 1°' de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2025/Rectorat/DSF-marchés du 24 mars 2025, a:- madame Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale del'académie de Rennes;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pdle organisation scolaire ;- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;.- Monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur,modernisation et infrastructures ;- monsieur Abdelwahed Maliki, chef de la division des affaires financières et chef du service régional académiquedes achats;- madame Nadège Darboux, chef de la division régionale de l'immobilier de l'Etat.La signature des marchés soumis à procédure formalisée avec mise en concurrence et publicité (article L2124-1 ducode de la commande publique) est réservée à ces mêmes personnes. |Article 2: Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'article 1°" du présent arrêté à effet de signer, dans lalimite de leurs attributions et compétences, les actes concernant les contrats et conventions à portée financièreimputés sur les budgets des ministères cités par les arrêtés préfectoraux susvisés et dans le respect des compétencesdéléguées par l'arrêté préfectoral n° 2025/Rectorat/DSF-marchés du 24 mars 2025 portant délégation de signaturefinancière.
- R53-2025-03-26-00015 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 45
Article 3: Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté : .- afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires et/oudans les applications CHORUS DT, Saxo, Imagin, Anagram, Agebnet et Osiris, des actes concernant lesdemandes d'achat, demande d'engagement juridique hors marchés, les demandes de subventions, lesdemandes de titre de perception ; .- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portée financière;- afin de certifier le service fait et procéder aux ordres de payer ;dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités ci-dessus et dans lerespect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signaturefinancière. :Article 4: Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté :- afin de procéder à la validation dans l'application PLACE des actes de transfert vers l'application Chorus ;- afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires, desactes concernant les demandes d'engagement juridique de marchés ayant été transféré initialement del'application PLACE vers l'application CHORUS ;- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portée financière;dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités par les arrêtéspréfectoraux susvisés et dans le respect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025portant délégation de signature financière. |Article 5: Délégation est donnée à effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesà savoir l'engagement, la liquidation et le mandatement sur les titres 2 des budgets des ministères cités ci-dessus etdans le respect des compétences déléguées par les arrêtés préfectoraux précités aux agents suivants :- monsieur Abdelwahed Maliki;- madame Carole Rio;- madame Hélène Esnault.Article 6: Délégation est donnée a effet de signer l'ensemble des pièces justificatives non dématérialiséesaccompagnant le transfert mensuel de la paye a:Division des affaires financières (DAF)Monsieur Abdelwahed MalikiMadame Carole Rio |Madame Hélène EsnaultDivision des personnels enseignants (DPE)Madame Camille Gapihan Madame Véronique Sourdin| Madame Stéphanie PortierMonsieur Philippe Grigoli Madame Carine RobertMonsieur Olivier Rebours Yolande ChesninMadame Elodie Rivalin Madame Anne-France PersehaieMadame Béatrice Hervo Madame Tiphaine ScordiaMadame Barbara Le Gourvellec Madame Florence CharrierMadame Sylvie Lucas Madame Annette BrasseurDivision des personnels des établissements d'enseignement privés (DPEP)Monsieur Jacques Guégan Madame Laurence BryoneMadame Chrystéle Dréano Madame Patricia BodivitMadame Anne Guillemot Madame Annie PalmasMadame Chantal David : Madame Christèle HulinMadame Annabelle Proust Granger Monsieur Eric AmbertMadame Fanny Le Roy
- R53-2025-03-26-00015 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 46
Madame Fabienne Lefeuvre Madame Hélène GuillaumeMadame Fanny Stéphan Madame Muriel ProuffMadame Pauline Moutoucoumaro | Madame Muriel Le SquinMonsieur Antony JavaudinDivision des personnels administratifs, techniques et d'encadrement (DIPATE)Monsieur Joseph BuanMadame Adeline Visdeloup Madame Pascale MesnardMadame Fanny Thomas Madame Patricia ToffelMadame Amélie Guillemot Madame Emmanuelle GeorgeMadame Isabelle Goupil Monsieur Emmanuel LebretDivision des accompagnants élèves (DAE)Madame Dominique Pauvert Monsieur Marc GodfroidMadame Véronique AndréDivision des retraites et des accidents du travail (DRAT)Monsieur Vincent BlinMadame Sylvaine LefeuvreDivision des examens et concours (DEC)Monsieur Eric Gelineau-Asseray Monsieur Loïg GivordEcole académique de la formation continue (EAFC)Madame Camille Dappoigny Madame Sonia CaudalMonsieur Cédric Barouk Madame Aline LecamusPremier Degré (EPP/AGAPE) :Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes d'Armor (DSDEN 22)Madame Marie Garreau 'Madame Isabelle Le BotDirection des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)Monsieur Christophe Cloarec Monsieur Philippe CourtesMadame Gwendoline Le BrisDirection des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)Madame Sylvie Leborgne Madame Stéphanie MarchandMadame Floriane DubusDirection des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)Madame Estelle Olivo | Madame Séverine PoulmarchArticle 7 : Délégation est donnée a:- madame Lamotte d'Incamps, , secrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale del'académie de Rennes;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire ;- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, en charge du pdle enseignement supérieur,modernisation et infrastructures ;à effet de signer les actes relevant des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 1/2025/Rectorat/DSG du 24 mars2025 susvisé.
- R53-2025-03-26-00015 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 47
Délégation est donnée à madame Karine Bister, cheffe de la division de la vie des établissements, à monsieur GéraldMoénner, adjoint à la cheffe de la division de la vie des établissements, et à madame Thérèse Régnault, cheffe dubureau DIVE 1, a effet:- de recevoir les actes visés à l'article R421-54, du code de l'éducation, lesquels deviennent exécutoires 15 joursaprès leur transmission à l'autorité académique ;- d'assurer le contrôle de légalité de ces actes;- designer les arrêtés de désaffectation des biens meubles et immeubles des lycées.Article 8 : La secrétaire générale de l'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 26 mars 2025
La Rectrice,
Hélè NSEL
- R53-2025-03-26-00015 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 48
Annexe n° 1Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 3 de l'arrétéportant subdélégation en matiére d'ordonnancement secondaire
Service AgentsDSDEN 22 - DIAGE Erwan Nicolazic, Morgane Charrel-Martin, Florence Turmel,Marie Anneix, Marilyn CarroSAFD Erwan Nicolazic, Morgane Charrel-Martin, Florence TurmelDSDEN 22 - Division du 1er degré (recettes) Erwan Nicolazic, Marie Garreau, Isabelle Le BotDSDEN 29 - DAGE Benoit Monnet, Laurence Gouelibo-Martin, Stéphane BurelSAB (Agebnet) Benoit Monnet, Laurence Gouelibo-Martin, Hassan MaachouDSDEN 29 - Division du ter degré (recettes) Benoit Monnet, Christophe Cloarec, Gwendoline Le Bris,Philippe CourtesDSDEN 35 - SAGAS et fonctionnement Marc Teulier, Pascale Beulze, Hervé JuiffEt etDans le cadre de SAXO uniquement : Aude Le Guillou, Stéphanie Chapput, Isabelle RenierDSDEN 35 - Division du ler degré (recettes) Pascale Beulze, Sylvie Leborgne, Floriane Dubus,| Stéphanie MarchandDSDEN 56 - DAGE Stéphane Charpentier, Didier Sentenac-Roumanou,Xavier PocheveuxDSDEN 56 - Division du ter degré (recettes) Stéphane Charpentier, Estelle Olivo, Séverine PoulmarchDEC . | Eric Gelineau-Asseray, Loïg Givordet etDans le cadre d'IMAGIN (transfert desdonnées vers Chorus) uniquement : Virginie Eude, Rose Galiche, Evelyne MarquetDAGE Erwan Hulin, Nolwenn Bozec, Jean-Yves Galland,| | Patrick Nicolas_ EAFC | Camille Dappoigny, Cédric Barouk, Sonia Caudal,Aline LecamusDSII Rozenn Gibon, Olivier Adam, Khadim MbengueDRAT (dont ANAGRAM) Vincent Blin, Sylvaine Lefeuvre, Guylène Briand, Isabelle Blin,| Cindy GuihardDRANE — Christine Bac, Hughes Labarthe, Anne-Cécile GachetDRIE Nadège Darboux, Eric Marsollier (jusqu'au 8 avril 2025 inclus),David Douaud, Lorène Beauplet, Françoise GuichardDIPATE Joseph Buan, Fanny Thomas, Adeline Visdeloup,Isabelle Goupil, Amélie GuillemotDAE Dominique Pauvert, Marc GodfroidDPEP Jacques Guegan, Laurence Bryone, Fabienne Lefeuvre,Fanny Stéphan, Chrystèle Dréano, Anne Guillemot,Annabelle Proust-Granger, Chantal David, Antony Javaudin,Pauline MoutoucoumaroDPE Camille Gapihan, Elodie Rivalin, Olivier Rebours,Béatrice Hervo, Véronique Sourdin, Philippe Grigoli,Sylvie LucasDIVE Karine Bister, Catherine Pleyber, Gérald MoënnerDRAJES (dont OSIRIS) Marianne Beseme (à compter du 1er avril 2025),Glen Le Noac'h, Fabrice Daumas, Yannick Merlin, Virginie ColicDRARI | Vincent Fertey, Ludovic LhommeDRAREIC Laurence Emile-Besse, Véronique MarjouDRAEAC David Guillerme, Héloise Carré-GuilleryDA) : Manuel Le Fouler, Simon MoriceauDAF . Abdelwahed Maliki, Annaika Cujard, Carole Rio,Héléne Esnault, Angélina Da Silva Ribeiro,Marie-Christine Toulliou, Noura Kachouani
- R53-2025-03-26-00015 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 49
Annexe n° 2Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 4 de l'arrêtéportant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire
Service AgentsService régional académique des achats (SR2A)Monsieur Abdelwahed MalikiMadame Fanny VerdonMadame Nadége ViardMonsieur Thierry Collen
Division régionale de |'immobilier de l'Etat (DRIE)
Madame Nadège DarbouxMonsieur Eric MarsollierMadame Francoise GuichardMonsieur David DouaudMadame Annie CaillabetMadame Loréne BeaupletMadame Maëlle Ramagé
- R53-2025-03-26-00015 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant subdélégation de signature financière aux responsables des services
du rectorat 50