PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-223
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Centre pénitentiaire de DUCOS / Secrétariat de Direction
R02-2025-06-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature
DETENTION à Mme SBAI et Mme EURANIE -Mme DEMAY-Directrices des
services pénitentiaires (2 pages) Page 3
R02-2025-06-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature RH-
Mme SBAI -Mme EURANIE-Directrices des services pénitentiaires (2
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Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2025-06-20-00007
Arrêté de subdélégation de signature
DETENTION à Mme SBAI et Mme EURANIE -Mme
DEMAY-Directrices des services pénitentiaires
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-06-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature DETENTION à Mme SBAI et Mme
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Direction des services pénitentiaires Ducos le, 20 juin 2025d'outre-MerCentre pénitentiaire de DucosLe chef d'établissementRéf. : N° 368 /S/JC/CS
ARRETE N° 368/ 2025Portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de DucosVu les articles D 211-18 à D 211-31 du code pénitentiaire ;Vu les articles L 211-1 à L211-7 du code pénitentiaire ;Vu la circulaire NORJUSK2400006C du 21 février 2012 relative à la procédure d'orientation despersonnes détenues condamnées ;Vu la circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs ;Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature spéciale de la Directrice desServices pénitentiaires d'Outre -Mer relative à la gestion des mineurs ;Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 02 juin 2025 portant nominationde Monsieur Vincent DUPEYRE directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelleen qualité de directeur des services pénitentiaires d'Outre-Mer :Vu l'arrêté du Directeur des services pénitentiaires d'Outre-Mer n°2025-16/06 en date du 16juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Joseph COLY, directeur des servicespénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos :ARRÊTEArticle 1° :Subdélégation de signature est donnée à :Madame Sarah SBAI, directrice des services pénitentiaires adjointe au chef d'établissement ;Madame Yanic EURANIE, directrice des services pénitentiaires, directrice des ressourceshumaines ;Mme Emmanuelle DEMAY, directrice des services pénitentiaires, directrice de détention ;pour prendre toutes les décisions relatives à la gestion et à l'organisation de la détention despersonnes majeures et mineures incarcérées au sein de l'établissement dans le respect desdispositions des articles R211-1 à R240-9 du code pénitentiaire, articles D211-18 à D211-20 etsuivants du code pénitentiaire et L124-1 et L124-2 du code dejustice pénale des mineurs
Quartier Champigny 97224 Ducos@: 05.96.77.30.00£ :05.96.77.30.39
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-06-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature DETENTION à Mme SBAI et Mme
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Article 2 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMartinique.
Le chef d'établissementJoseph COLY
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Arrêté de subdélégation de signature RH- Mme
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pénitentiaires
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Direction des services pénitentiaires Ducos le, 20 juin 2025d'outre-MerCentre pénitentiaire de DucosRef: N°369/S/JC/CS
ARRÊTÉ N°369/2025Portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DucosVu le code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du directeur de I'administration pénitentiaire du 02 juin 2025 portant nominationde Monsieur Vincent DUPEYRE directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelleen qualité de directeur des services pénitentiaires d'Outre-Mer :Vu l'arrêté du Directeur de de I'administration pénitentiaire du 02 juin 2025 portantdélégation de signature à Monsieur Vincent DUPEYRE, directeur des services pénitentiairesde classe exceptionnelle ;Vu l'arrêté n° 2025-13/06 DSPOM-RH, en date du 13 juin 2025 du Directeur des servicespénitentiaires d'outre-Mer portant délégation de signature à Monsieur Joseph COLY, chefd'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos ;Monsieur Joseph COLY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos,ARRÊTEArticle 1°" :Subdélégation de signature est donnée à :- Madame Sarah SBAÏ, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chefd'établissement ;- Madame Yanic EURANIE, directrice des services pénitentiaires, responsable desressources humainesA l'effet de signer tout acte de gestion pour I'ensemble des personnels titulaires, stagiaire,non-titulaires, apprentis et service-civique :- Les congés annuels,- Les autorisations d'absences pour raisons familiales,- Les congés maternités,- Les congés d'adoption,- Les congés paternité,- Les congés pour réserve militaire,- Les congés de représentation,
Quartier Champigny 97224 Ducos@: 05.96.77.30.00Z :05.96.77.30.39
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- Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation de paiement ou debénéficier sous forme de congés des jours épargnés au titre du CET,- Les décisions de demi-traitement,- Les retenues sur traitement pour service non fait où mal fait,- Les notations.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMartinique.
Le Chef d'établissement
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