HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-013
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire (47
pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-01-19-00001 - Arrêté n° BCTE 2024/8 du 19 janvier 2024 prescrivant
l'ouverture d□une enquête publique préalable à la délivrance du permis de
construire pour le projet d□installation d□une centrale photovoltaïque au
sol sur la commune de Saint-Paul-de-Tartas présentée par la SAS Centrale
Photovoltaïque de La Fayette (4 pages) Page 51
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2024-01-17-00006 - AP DSC-SESR-2024-05 du mercredi 17 janvier 2024
réglementant la circulation sur la RN88 dans la traversée de Tarreyres,
commune de Cussac-sur-Loire. (2 pages) Page 56
43-2024-01-17-00005 - AP DSC-SESR-2024-07 portant approbation du
document d□orientation du système de gestion de la sécurité de la
communauté de communes Mézenc Loire Meygal pour la station des
Estables». (2 pages) Page 59
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-16-00004
arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 3
E DirectionPRÉFET _ !DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLibert et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN2 2024 - 03 EN DATE DU 16 JANVIER 2024,PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLECHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DUDÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalierde l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU le décret du 10 mai 2023 portant nomination de Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, enqualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire , secrétairegénérale adjointe de la préfecture de Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-81 en date du 10 novembre 2023 portantdélégation de signature à Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous préfète chargée demission auprès du préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laHaute-Loire, pour assurer l'intérim du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire;VU les propositions des maires des communes concernées ;VU les désignations des représentants du tribunal par le président du tribunal judiciaire duPuy-en-Velay ;CONSIDÉRANTque dans chaque commune, les membres de la commission sont nomméspour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;SUR la proposition-du secrétaire général de la préfecture;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de GauileTél. : 04 71 09 92 68 -Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 4
ARRETE
article 1°" : sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées dela régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les annexes 1, 2et 3 jointes au présent arrêété ;article2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et les maires descommunes susmentionnées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 5
COMMUNES
Agnat
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Aiguilhe
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
COURIOL Vincent VARENNE Gilles
Allègre
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Alleyrac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
SOLEILHAC Alain
Alleyras
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2024 – du 16 janvier 2024
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS et
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS N'AYANT QU'UNE LISTE AU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
BION Pierre FAUGERE Maurice AMADUBLE Eric
CARTIER Jean-claude VIRAT née VEYSSEYRE
Sylvie
GABRIEL née CHATEAUNEUF
Cindy
BRENAS François PABIOU Gérard SOUVIGNET née CELETTE
Eveline
TERRASSE Paule-Emilie
FARGETTE née JOUSSOUY
Marie-Chantal
FALGON née GIDON
Solange
GERMANANGUE née MAURIN
Joëlle
BERNARD Sylvie VALENTIN née
MALHOMME Michelle
AMPILHAC née TAVERNIER
Mireille
SOLEILHAC Raymond CHAMBON Roseline FEDELE Jean-Michel
CHAMBON Ginette COIGNARD Marie-
Clémence
RODDE Jacques MONTOLIU épouse VIDON
Josette
GACON Yves
CAMOIN Jean-Claude MOULIN Georges DURAND Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 6
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Ally
Titulaire Titulaire Titulaire
WATRIN Philippe MASSEBEUF Paul
Suppléant Suppléant Suppléant
MOURLAIX Thibault LEVE Jean-Louis CORNY Christiane
Araules
Titulaire Titulaire Titulaire
FOURNEL André
Suppléant Suppléant Suppléant
Arlempdes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Arlet
Titulaire Titulaire Titulaire
ALBEPART Emmanuel
Suppléant Suppléant Suppléant
DELENA Marc Sans suppléant désigné
Arsac-en-Velay
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Aubazat
Titulaire Titulaire Titulaire
PEGON Isabelle BRUCHET Bruno
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BOMPARD née PLANTIN
Madeleine
DELORME Michel BARRIOL Liliane
DUMAS David FOURNEL Béatrice BESSON Marine
FALCON Sylvain HUGON Denis BELLEC Michel
ADRIAN Séverine HILLAIRE Robert CELLE Patrick
ALBEPART Gabriel RIOUX épouse ALBEPART
Françoise
CONSOLIN Mathilde
ALLIROL Jacky TITAUD née TORRENT
Christiane
CORDAT Maurice
CORTIAL Serge
DELAURENT-GUITTAT Marie-
Christine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 7
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Vissac-Auteyrac
Titulaire Titulaire Titulaire
MARTIN Yvon CHAPUIS Jean-Paul
Suppléant Suppléant Suppléant
BLAUGY Pascale MALFANT Benoît PAPARIC Raphaël
Autrac
Titulaire Titulaire Titulaire
BONFANTI Jérôme GALZIN Laure
Suppléant Suppléant Suppléant
RIOCROS Josiane PONS Michèle Sans suppléant désigné
Auvers
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
TURPIN Jean-Elie
Auzon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Azerat
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Bains
Titulaire Titulaire Titulaire
FOUILLIT Céline
Suppléant Suppléant Suppléant
MARTIN Michel
TOURETTE-CHAURAND
Samuel
BOCQUILLON Fanny
BOISSERIE Alain PUECH née ARNAL Anne-
Marie
LEBRAT née PELISSIER Marie-
José
BOURRIER BERGOGNON née
SOULIER Eliane
BEREL née HEBERT Julie
BEJOT Cyril WEBERT
Née DARCHE Marie-
Claude
CHAMBELLAND Catherine
MOREL née VIGIER Yvette MOREL Roger
BAYLOT Claude DISSARD Lucette BION née BLANCHET Marie-
Thérèse
ROBERT Monique SICARD Maurice
JEAN Gilles CHACORNAC Cédric
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 8
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Barges
Titulaire Titulaire Titulaire
FREVOL Annie
Suppléant Suppléant Suppléant
Beaulieu
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Beaumont
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Beaune-sur-Arzon
Titulaire Titulaire Titulaire
RIGAUD Nadine
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Beaux
Titulaire Titulaire Titulaire
MASSON Christine BEILLOT Jean-Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
GOUDARD Marie-Rose Sans suppléant désigné
Bellevue-la-Montagne
Titulaire Titulaire Titulaire
DECROCK Ingrid
Suppléant Suppléant Suppléant
WILUS Lionel HILAIRE née TARTINVILLE
Martine
JULIEN Patrice WILUS Anne GAUTHIER née GOURGEON
Louisa
MOULIN née DELIQUES Marie-
Christine
BARRAL née CHAPUIS
Geneviève
GRANGEON David
RIVET née FAURE Michèle CHAPON Aurélie BOYER Nicolas
BOUDON Jérôme DANGLARD Aurélie JOUFFRE Jean-Pierre
CLADIERE Cédric NADAILLAC Philippe
FAVIER Florence COLLANGE née CUMET
Sandrine
BONNET Josiane
CHABERT François
CHABERT–MARREL Solange ROMEAS Nicolas
DURAND-BLANC Emilie AGUILHON Françoise VIAL Pierre
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 9
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Berbezit
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
BARD Kévin
Titulaire Titulaire Titulaire
Bessamorel
SAGNARD Jean-Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
CHARENTUS Jean-Pierre SANIAL née AUTIN Maryse Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
DALLE Georges LEBRE Béatrice
Suppléant Suppléant Suppléant
BOUARD née BOUSSIT Marie
Blanzac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Blassac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
TRIPARD Iscia Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Blavozy
LHOSTE Patrice RANCHON Raymond DECOT née SOULIER Nicole
Suppléant Suppléant Suppléant
AUDRAS Gilles GROSDECOEUR Christian CORTIAL Christian
Blesle
Titulaire Titulaire Titulaire
Philippe GILIBERT
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
FEVE-RUFFAUT Jean-Paul BARTHELEMY née
BELLEGARDE Dannick
CRESTEY née DENIS Ludivine
BARTHELEMY Frédéric RODIER Georges
MARTEL Dominique CHANGEA Richard
La Beysseyre-Saint-
Mary
BOUDON Christian
COMBOURIEU Marie-Hélène LONJON née RUAT
Nathalie
BARD Emilia MONIER Sylvie LIMAGNE Emmanuel
VERNET Eric DESSARCE Jean-Claude BARLET Françoise
CAULE Yves BOREL née FERLUT Eliane ECHAUBARD Gilles
SERVANT Claude
LAPORTE Guylaine LACOURARIE Patricia
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 10
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Bonneval
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
PASSAT Victor
Borne
Titulaire Titulaire Titulaire
MASSEBOEUF Séverine
Suppléant Suppléant Suppléant
CHEVALLIER Frédéric
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Brignon (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
MARCONNES Jean LIABOEUF née COL Irène
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Brives-Charensac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
OUILLON Nicole
RASSAT née SIBAUD Justine BARD Jean-Luc BARD Pierre-Yves
CHALOYARD née ALLARD
Annie
OULION née DUCLAUX
Claudine
RAFFIER Marie-Christine GALLET Françoise
VALETTE Dominique CABRAL DA SILVA Antonio
Julio
Bouchet-Saint-Nicolas
(Le)
LARGIER Dominique CHATEAUNEUF Viviane CUSSAC épouse VILLESECHE
Emilie
ROCHEDY Fabien DUMAS Nathalie EYRAUD Frédéric
Bournoncle Saint-
Pierre
HERAULT Isabelle RODIER Patrick CATINOT Philippe
CORTIAL Marie-Ange SERRE née JARLIER
Jacqueline
LACOSTE Guy
LAURENT Robert
HERAULT Isabelle RODIER Patrick CHANAL Daniel
SICARD-DEQUAIRE Françoise SERRE Jacqueline
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 11
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Cayres
LIAUTAUD Etienne
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Céaux-d'Allègre
OULION Gérard MASSE Richard GAY Alain
Suppléant Suppléant Suppléant
MOURY Hubert MALESCOT Charlotte Sans suppléant désigné
Cerzat
Titulaire Titulaire Titulaire
PICOT Léonie
Suppléant Suppléant Suppléant
Ceyssac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Chadron Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Chaise-Dieu (La)
VIALANEIX Bernard SALSE née CAUSSE Elisabeth
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
TERME André ESPENEL épouse SOLVIGNON
Liliane
ALLEMAND Françoise
PASCAL Cédric DUBOIS Robert
BEAUNE Annie BESSE Daniel BRET Paul
ARNAUD Gaëlle ANTHUS Jean-Paul BOYER Christian
FRANCOIS Jean-Claude AVOUAC Philippe BROC née DIOUDONNAT
Martine
RAFFIER Jean-François GRAVIER Gaspard ROUDIL née VIVIER Marie-
France
DURKALEC Dominique CHAIZE Frédéric LEYDIER Géraldine
FILERE Denis
SCIORTINO née CROCHET
Pascale
MALEYSSON René
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 12
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Chamalières-sur-Loire
Titulaire Titulaire Titulaire
DIDIER Emmanuelle
Suppléant Suppléant Suppléant
HERNANDEZ Julie BAROU Annie Sans suppléant désigné
Chambezon
Titulaire Titulaire Titulaire
MIRAND Guillaume FRANCON Pierre PAUILHE Denis
Suppléant Suppléant Suppléant
FERREIRA Jean-Patrice LAMPIN Sylvette MINOT Edwige
Champagnac-le-Vieux
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Champclause
Titulaire Titulaire Titulaire
MAISONNY Frédéric COLOMBET Lionel ROBIN née RIEU Sandrine
Suppléant Suppléant Suppléant
SORTAIS Jean-Luc MAISONNY Robert Sans suppléant désigné
Chanaleilles
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
LAHONDES Jérôme
Titulaire Titulaire Titulaire
Chaniat Suppléant Suppléant Suppléant
SAUGUES Roland Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CHARREYRON née
GUILLOT Geneviève
PHILIPPON née LOISEAU
Arlette
MAZAL Jacques SENEZE Bernard PHILIPPON née LOISEAU
Arlette
DOMAS Jacqueline TAVERNIER Mireille
PONTIER née CHAVAROUX
Agnès
CHASSEFEYRE née PIC
Sylvie
VACHERON née BISCARAT
Colette
PIC Alain VACHERON née PALHEIRE
Simone
DUTEIL née VEYSSEYRE
Régine
GAGNE née DESPRES
Virginie
BATISSE Stéphane
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 13
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Chanteuges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Chapelle-Bertin (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
TISSANDIER Evelyne
Suppléant Suppléant Suppléant
DELAPORTE Gilbert SERRAILLE née FAURE Martine
Chapelle-d'Aurec (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
GROS Eric
Suppléant Suppléant Suppléant
LHOSTE Didier
Chapelle-Geneste (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
FLAURAUD Michèle
Suppléant Suppléant Suppléant
NOTON Michel
Charraix
Titulaire Titulaire Titulaire
DURSAP née PAULET Annie VIGNAL Eric NOTON née CHAPEL Irène
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Chaspinhac
Titulaire Titulaire Titulaire
LHOSTE Romain
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
COMBRE Pascal VIZADE Christian BRUGIROUX Claude
PONCET Jean-François BUSSAC Roger
SAINTENAC Jérôme
JANUEL Pierre CIVET Jean-Paul
DESSAGNES Noëlle GRAIL née TOURON Christiane
FLAURAUD Jean-Pierre MAVEL Fernand
BEREAUX Aurélien BRUHAT André
LEBRE Julie GALTIER née RICHARD
Marie Evelyne
ANDREOLETTI Pierre-Marc MALLET Christian
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 14
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Chaspuzac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Chassagnes
COMTE née ESPENEL Corinne
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Chassignoles
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Chastel Suppléant Suppléant Suppléant
PREVOT Odette COMBES (DELPY) Virginie ALBEPART Maryse
Titulaire Titulaire Titulaire
Chaudeyrolles Suppléant Suppléant Suppléant
DEVIDAL Thibaut Sans suppléant désigné
Chavaniac-Lafayette
Titulaire Titulaire Titulaire
BURIANNE Raphaël GUILLOU Valérie ARNAUD née SAVIN Françoise
Suppléant Suppléant Suppléant
PUGNERES Christopher BABAK Nadia BONNEAU Gilles
Chazelles
Titulaire Titulaire Titulaire
BREMAUD Guy
Suppléant Suppléant Suppléant
BOYER Josiane
ARNAUD Aimé GIRAUD Philippe ROUSSEL Christian
SAVAJOLS Patrice FENEYROL Murielle
MARTIAL Jean-Pierre MARCHAUD Christian
OUSSELIN Nadine THAUNAT Raoul SABATIER Paul
BLANCHET Thierry THONAT Christian ISLASSE Clément
BRANCHEREAUD Bernard DELPY Bernard BISCARRAT née ANDRE
Josiane
CROZE Marie-Odile SALAT Alison DEVIDAL André
BOUSSUGE/DEVIDAL
Claire
BALLAIS Anna VINCENT née ARRAULT
Martine
VISSAC Stéphane VISSAC née PALLADE
Armandine
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 15
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Chenereilles
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Chilhac Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Chomelix
Titulaire Titulaire Titulaire
CHABAT Roger
Suppléant Suppléant Suppléant
COLOMBAT Gilles
Chomette (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Cistrières
Titulaire Titulaire Titulaire
THIRIET Sébastien QUART Jean CLADIERE Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
VIGIER Nicky MOLLIN-FERRAND Marcel MATHIVET Christian
Cohade
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
CLEMENCON Eric SYLVESTRE née ABRIAL
Odette
DANIEL-REVOLIER Jean
CAMPREDON Annie MARTIN-SISTERON
Etienne
CLEMENCON Philippe
GROSPEAUD Pauline ROSSIGNOL Vincent

GIBERT Serge CORNUT née GIBERT
Danielle
PRALONG Emilienne TRIVIS Marc
BAISSAC Daniel JOUVHOMME Agnès En attente de désignation
CHABRIER François ZANUTTO Jean-René
THONNAT née FERRET
Hélène
GASTINEAU née
GALISSON Blandine
CHARBONNIER Roger
GILBERT née CURABET
Solange
ORILLON Roger SEJALON née BRUN Yvette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 16
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Collat
Titulaire Titulaire Titulaire
DELABRE Jean-Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
MOUTTE Geoffrey
Connangles
Titulaire Titulaire Titulaire
BEAUNE Christian CARMIER Odile
Suppléant Suppléant Suppléant
BEAUDUIN Valérie MARGERIT Andrée
Costaros
Titulaire Titulaire Titulaire
BONHOMME Delphine
Suppléant Suppléant Suppléant
BETHE Martine
Titulaire Titulaire Titulaire
Coubon
CHAMARD Lucien
Suppléant Suppléant Suppléant
BONHOMME Jean-Pierre
Couteuges
Titulaire Titulaire Titulaire
NICAUD Daniel
Suppléant Suppléant Suppléant
LEBRE Nathalie MONTEIL Lilian BESSON née RAMAIN Eliane
Craponne-sur-Arzon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
BEGON Chantal BONHOURE née JOURDE
Fabienne
MOUTTE Fabienne RAVEL Régis
FILAIRE René
MARGERIT Roger
REYNAUD Jean-Claude MALLET née CHAMBON
Françoise
VEGA Jérôme HUGON née VIANNES
Monique
PEYRACHE née BEAL Roselyne

GORY née THIVEL Andrée
COURRIOL Alain MANON née DUC Claudie
BEAUD Olivier ROCHE née CUSSAC
Bernadette
SALANON Gérard PICARD Jeannette GIRARD Marie-Thérèse
PERGIER née CHAPUIS Odile SOULIER Alain JOUBERT Alain
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 17
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Cronce
TESTUD Georges
Suppléant Suppléant Suppléant
REGNIER Delphine BORDES Thierry Sans suppléant désigné
Cubelles
Titulaire Titulaire Titulaire
SAUVANT Bernard
Suppléant Suppléant Suppléant
COSTON Hervé ROZIERES Gérard Sans suppléant désigné
Cussac-sur-Loire
Titulaire Titulaire Titulaire
BADIOU Jean-Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
RAFFIER Cécile
Desges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Domeyrat
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Espalem
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MAGNE Ludovic
Esplantas-Vazeilles
Titulaire Titulaire Titulaire
CHARRADE Catherine
Suppléant Suppléant Suppléant
BOUCHET Ludovic BERGOUGNOUX Denis
MAMET Josette CHAUVEL Bernard
BERNARD née JOUVE
Audrey
CUBIZOLLES née AUBRAC
Marie Paule
BESSE Sandrine BROSSIER Jean-Pierre
ELIS Andrée LONJON née VEYSSEYRE
Marie- Christine
ROCHE Albert BRUSTEL Mireille VISSAC née BAYOL Maryse
LAGREVE Adrien GINHAC Gregory DELAIR Aurélie
THOMAS Laetitia PAGE Christelle ARNOULT Nadège
SOUSTRE Sébastien CUOQ Vincent LIAUTAUD Jean-François
VAUZELLE Marie-Christine GORDIEN Christian
FOURNIER Philippe CHARRADE François
NAUTON Gisèle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 18
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Estables (Les)
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Fay-sur-Lignon
Titulaire Titulaire Titulaire
RICH Hilary LANGLOIS Rémi
Suppléant Suppléant Suppléant
GUIGON Annie MOREL Marie-Paule
Titulaire Titulaire Titulaire
Félines
GIBERT Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
DELABARRE Benoît Sans suppléant désigné
Ferrussac
Titulaire Titulaire Titulaire
COURET Guillaume VIZADE Léa TARDIEU Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
TARDIEU Martine PORTE Sandra Sans suppléant désigné
Fix-Saint-Geneys
Titulaire Titulaire Titulaire
DIOUDONNAT Didier BALTAYAN Jean-Marc BARRY Bernard
Suppléant Suppléant Suppléant
MONIER Laurent BERARD Jean-Paul BALTAYAN Jean
Fontannes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Freycenet-la-Cuche
VERDUN Nicole
Suppléant Suppléant Suppléant
ROCHETTE Martine ROMIEU Gérard
PRADIER Jeanne MICHEL Paul EXBRAYAT Patrice
ROMEAS Alain GROS Claude BOYER Jean
En attente de désignation
En attente de désignation
GRANGHON Jean MATHIEU André
BEYSSAC Josiane
MALAPERT Christiane BOULET Geneviève BRUNEL Stéphane
MEUNIER Frédéric BARRET David
ROCHETTE Angèle En attente de désignation
En attente de désignation
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 19
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Freycenet-la-Tour
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Frugières-le-Pin
Titulaire Titulaire Titulaire
POURGHEON Myriam PERSON Francis
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Goudet
Titulaire Titulaire Titulaire
MASSEBEUF Philippe
Suppléant Suppléant Suppléant
Grazac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Grenier-Montgon
Titulaire Titulaire Titulaire
BILLARD Clément LE GUELLAFF Marc
Suppléant Suppléant Suppléant
VEDRINES Mélanie CATALAN Corinne BOUDON Eric
SURREL Stéphanie CHANTEMESSE Roselyne
BERTRAND René Gire Joëlle
Frugères-les-Mines
CARLE Marie LUSSU Robert DESCHAUD Jean-Luc
ROCHE Daniel CORNY Isabelle
FOURNIER née LAURENT Lydie
RAVOUX Gérard ARCHER Jean-Pierre
LARIVIERE Fanny ARNULF Sophie DEVARREWAERE Anthony
BREDY Marine LIOTIER Anthony DURON Jean-Claude
SABATIER née ANDRE Marie-
Eve
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 20
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Grèzes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Javaugues
Titulaire Titulaire Titulaire
ROCHE Yves VUE Patrice
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Jax
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Josat
Titulaire Titulaire Titulaire
MARTIN Didier CHAPEL née REYNE Marion
Suppléant Suppléant Suppléant
BELLUT Mickaël BELLUT VINCENT Eliane BELLUT Kévin
Titulaire Titulaire Titulaire
Jullianges
GRENIER Martine GARDES Maurice MANET Jean
Suppléant Suppléant Suppléant
VASSELON Laurence SOULIER Isabelle Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Lafarre Suppléant Suppléant Suppléant
MARTIN Marc GIBELIN Bernard PAULET née CHAUVET
Bernadette
VIDAL épouse BONHOMME
Gisèle
SAUGUES épouse
BLANCARD Bernadette BOUARD née THIOULOUZE
Monique
BEYSSEYRE née SALAT
Jocelyne
COSTE-GODDON Bénédicte MARSEIN née PASCAL
Gisèle
LEFORTIER née ROY Marie-
Madeleine
SEGONNE née MEDORO Marie ARSAC Stéphane FERRY née BLANC Marie-Paule
RICHARD née RODIER
Thérèse
PASCAL Julien ARMAND Jean-Yves DELGRANGE Olivier
TESTUD Joël PASCAL Emmanuel MALARTRE Dominique
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 21
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Lamothe
Titulaire Titulaire Titulaire
JARLIER Christian
Suppléant Suppléant Suppléant
Landos
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Lantriac
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lavaudieu
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lavoûte-Chilhac
Titulaire Titulaire Titulaire
GOUPILLE Pascal
Suppléant Suppléant Suppléant
COMTE Blandine PEYRARD Jean-Claude Sans suppléant désigné
Lavoûte-sur-Loire
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
ARNAUD épouse MARCHAUD
Isabelle
CHEVALIER épouse ROBIN
Yvette
MALIGE Wilfried JARLIER épouse GUILHE
Dominique
FUENTES Emilio
CHABRET Martine VENTALON Yves
TABUSSE Yolande LIABEUF Jean-Claude
ROCHE Isabelle CORTIAL Dominique
Sans suppléant désigné
THONNAT Gilles PERREY Paul-Henri
Sans suppléant désigné
VUARIN née PERONNY
Hélène
MARCET née SERGERE
Laurence
BOYER Bernard CONDUCTIER Jacqueline VENEAU née RIBEYRON
Isabelle
OUBRIER-LEBARON Joëlle DIGONNET Nathalie CHARBONNIER née
PERONNET Sylviane
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 22
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Léotoing
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
SIMARD Guy
Lissac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lorlanges
Titulaire Titulaire Titulaire
CHAZELLE Dominique FRANCON Antonin
Suppléant Suppléant Suppléant
SICARD Céline MORIOLLE Thierry
Loudes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
TURIN Xavier Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lubilhac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
PLANCHE Gustave
Titulaire Titulaire Titulaire
Malrevers Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CHASSAIN Pierre FANJUL née BIGOT
Florence
AUBIJOUX née
DUBOURGNOUX Brigitte
CAVAROT née NOEL Lydie BONNENFANT née BESSEYRE
Annie
CHAPUIS Hélène BERTRAND Jean-Paul GARNIER Jean
BOUCHE Laetitia
BARD Serge
BERGER Karine CHEUCLE René THOLANCE née GARDES
Jeanne
ANDRE Sébastien DELORME Christophe TRAVERS née DENEUVE
Michèle
BONY née COUTEL Josiane RESCHE née CUBIZOLLES
Joëlle
FAUGERE née VINCENT
Marlène
CHONION Marc DUCAS Gérard
AUBERT Colin
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 23
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Malvalette
Titulaire Titulaire Titulaire
BEAU Jean PUZZANGARA Frédéric
Suppléant Suppléant Suppléant
STRATIS née BLANC Fabienne Sans suppléant désigné
Malvières
Titulaire Titulaire Titulaire
ROUX Bernadette
Suppléant Suppléant Suppléant
ROUS Delphine
Mas-de-Tence (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
CHEVALLIER Marie-Clémence
Titulaire Titulaire Titulaire
Mazerat-Aurouze Suppléant Suppléant Suppléant
PASSEMARD Corinne
Mazet-Saint-Voy (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
ROUX Patrick CACHARD Jean
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Mazeyrat-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
PANAZZA née CAPDEVIEILLE
Ghislaine
BUFARD Jean
FAY-SEIGNE Aline BOULANT Jean-Claude
MOTTET Jean-Marc MAISONNEUVE Catherine
POCHELON Cyril CROUZET Annie PERILLON née LIOTHIER
Brigitte
NURY Marcel BROUSSARD née
MONTELIMARD Marcelle
GIRAUD Hervé CUELLAR Thierry FRAISSE Olivier
SOIGNON Pierre FAYOLLE née BENIER Simone
GENEST David
TORRENT Paul FOURY Denis HABRIAL née BEAUMEL
Paulette
JOUVE Simon BERGOUGNOUX Christian CHAPON Jean-Marie
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 24
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Mercoeur
CHEVALIER Martine OLAGNOL Joëlle
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Mézères
VALLET Guy RAMEL Marc
Suppléant Suppléant Suppléant
DARNE Lionel TEMPERE Gisèle Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
MACHABERT née LAC Liliane
Suppléant Suppléant Suppléant
LAC Régis
Monistrol-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Monlet
Titulaire Titulaire Titulaire
PRUNET Jacques PICOT née REY Suzanne
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné HILAIRE née VIALLET Mireille
Montclard
Titulaire Titulaire Titulaire
BEAUNE Guillaume TYSSANDIER Antoine TYSSANDIER Georges
Suppléant Suppléant Suppléant
BELMONT Eric PONTVIANNE Philippe
Monteil (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
ASTIER Marie-Hélène
Suppléant Suppléant Suppléant
MOULIN Anne-Marie
NOTONIER Eric
BERTRAND André MASSEBEUF née DUMAZEL
Jeannine
CHALANÇON Hervé
Monastier-sur-Gazeille
(Le)
GERENTES née MIRMAND
Chantal
FOURNEL née
GUINAMANT Michèle
VINCENT Alain MARCON Maurice
RAVAT Raymond FLANDIN Elisabeth PLOT Jean-Luc
GARNIER Laurent
POUZOLS Pierre
BAUDIN Danielle
PAGES Paul MOKHTARI née BREYSSE
Françoise
ACHARD Sylvain BARBUT née PORTAL
Catherine
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 25
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Montfaucon-en-Velay
TOURNIER Bernard
Suppléant Suppléant Suppléant
CHOMARAT Anne-Marie FAYARD Jean
Montregard
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Montusclat
CHALENDAR Christian
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Moudeyres Suppléant Suppléant Suppléant
DESCAMPS Véronique Sans suppléant désigné
Ouides
Titulaire Titulaire Titulaire
ROCHE Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Paulhac Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
BARALON Franck BRUYERE Yves
LAGREVOL épouse CURSOUX
Andrée
RANCON Raphaël SAMUEL Jean-Noël MASSARDIER Pascal
SAMUEL Béatrice DUMONT Gérard LARDON Noël
BERNSTEIN Gérard GAT Michèle
GOUZIL Gilles PALHIER Marie Bernadette
CELLE Eric CHANAL Fernand GENTES Françoise
PERBET Serge
BERNARD Thierry GRASSET Damien
ROUSSEL Guillaume VENGER Sylvie DURIF née PASSEMARD Céline
VALETTE Julien PAGES Maurice
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 26
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Paulhaguet
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
FACY Jacques GEVAUDANT Martine ROUX Gérard
Pébrac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Pertuis (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
CLASTRE André
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Pinols Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Polignac
DA ROCHA Stéphane
Suppléant Suppléant Suppléant
MELOT née VIGOUROUX Agnès
Titulaire Titulaire Titulaire
Pradelles
REPETTI Christine
Suppléant Suppléant Suppléant
ASSENS Jean-François Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
ACHARD Didier ACHARD Monique PAGES née VIGOUROUX
Valérie
JOLIVET Marie PAGE Marc CHAMBEFORT née
GUINEBAULT Simone
CUSSAC Nicolas ROUX Michel TRINQUART née DUBRULLE
Noëlle
GALLET Joël QUEYRON Marie-Claude
JOUVE Jean-Luc BOULHOL André PERREL Laurent
CROZEMARIE née BOISSIERE
Mireille
ROCHE née HUGON Gisèle CHADES née MARTIN Yolande
BOUCHE Alain VISSAC née PIC Ginette JULHIEN née LEBRE Mireille
AGRAIN Christian BARBALAT Michel
VIGOUROUX Pauline MONTELS née DALEGRE
Mireille
BEAUMEL René ENJOLRAS Daniel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 27
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Prades
VIGOUROUX Jean-Pierre JOSEPH Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
BENOIST Monique BOURIOL Ginette Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Présailles Suppléant Suppléant Suppléant
RIBES Laurence
Queyrières
Titulaire Titulaire Titulaire
MARIN Cyril SAURON Jackie
Suppléant Suppléant Suppléant
GROS Joseph DEMARS née JODON Valérie
Raucoules
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Rauret
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Roche-en-Régnier
DUNIS Eric
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
DORIER née BROUILLARD
Marie-Josèphe
PESSEMESSE Bernard DUGUA Christophe MIALON Jean-Baptiste
MIRIGLIORINI Aurélie MASSON née MIALON Marie-
Hélène
CHEVALIER Nicole
DELEAU Eric
MANIOULOUX Pierre-Henri PAILLET Claude GIRAUD née SOUVIGNET
Josette
AVIT Eric RENOUX Luc CHAUMELIN Paul
RODIER Eric JOUVE Jean-Marc
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 28
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
PRALONG Marc PIN née PITAVY Cécile
Suppléant Suppléant Suppléant
FILIOL Cindy ROUX Maurice Sans suppléant désigné
Saint-Arcons-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
SABY Joël PAGE Jacky
Suppléant Suppléant Suppléant
DESTABLE née MERLE Patricia JOUMARD Noël
Titulaire Titulaire Titulaire
CRESPY David En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Austremoine
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Beauzire
Titulaire Titulaire Titulaire
SIGNORINI Lionel BISCARRAT Caroline
Suppléant Suppléant Suppléant
MANSION Christelle LOUBAT Angélique
Saint-Bérain
Titulaire Titulaire Titulaire
JAMMES Eric MICHEL André
Suppléant Suppléant Suppléant
MEHDEB Ahmed HENNEQUEZ Jennifer
Saint-André-de-
Chalencon
FAURE née VALADIER Mireille
TOURNAYRE née BESSON
Marie-Thérèse
BOISSIERES Gérard
Saint-Arcons-de-
Barges
BONIN née OKONIEWSKI
Josiane
AURAND Charles Sans suppléant désigné
LAMBERT François-Xavier COMTE Michel PELISSIER Denis
HALGAND Martine SOULIER Gilbert RIGAUX Ludovic
CONIL Philippe
MAZIN Ingrid
GROSSKOPF épouse ROCHER
Elke
KUPKOWSKI Jérémy
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 29
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Saint-Bonnet-le-Froid
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
BOUGE Pascal FABRE Mickaël En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
TEMEY Marie-Rose HUGONI Didier En attente de désignation
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Cirgues
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
RICOUX Pascal
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
AOUST Julien
Suppléant Suppléant Suppléant
DESHORS Gérard
GRANDVAUX Pascal CHATELARD née BERT
Solange
PACALON Joseph
NEBOIT Françis NEYRON Jean MARCON née LEGAT
Bernadette
Saint-Christophe-
d'Allier
Saint-Christophe-sur-
Dolaizon
PECHAYRE René CHAURAND Alain LEYTON Daniel
ROCHE Gérard ANDRIEUX Jean-Pierre QUEYREYRE Josiane
ROBERT née VERNIERE
Maryline
PEGHAIRE née COOLEN
Marie-Claude
PEGHAIRE Jean-Yves
MOURONVAL née FARGE
Corinne
FOURNIER Jean-Louis PELLERIN Micheline
Saint-Didier-sur-
Doulon
JOURDE Jean-Michel FAYET Robert
FAYET Gilles MIALLE Alain DELABRE Christophe
Sainte-Eugénie-de-
Villeneuve
MATHIEU Charlène BERINGER née DUCHET
Ginette
DUCHET Antoine MEDART Albert
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 30
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Sainte-Florine Suppléant Suppléant Suppléant
ROUZIES Gérard THOREL Daniel
Titulaire Titulaire Titulaire
Sainte-Marguerite Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Sainte-Sigolène
PARET Florent
Suppléant Suppléant Suppléant
LAVERGNE Jean-Louis CORNILLON Thérèse
Saint-Etienne-du-Vigan
Titulaire Titulaire Titulaire
SABY Axelle MARTEL Norbert
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné TEYSSIER Jean-Louis
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
LEVET Gilles En attente de désignation
BARBIER Chantal CHASSIN Nicole MAZIN Gilles
DRUNET Bernard
SAURET Alain LAURENT Alix LOUBIER Jacques
MONTEILLARD Catherine GUILLERMOU Eliane LAURENT née LUDON Annie
DURIEU née FOURNEL
Juliette
SALICHON née MASSARD
Marie-Joseph
BEST née GERPHAGNON
Brigitte
MARTEL Norbert
PECOUT Gisèle
Saint-Etienne-
Lardeyrol
LAGER Joëlle CRESPE Bernard FILHOL Dominique
SAHUC Damien BONHOMME Virginie
Saint-Etienne-sur-
Blesle
LESUEUR Pierre MIRAND née JAMMES
Marie-Chantal
ROYON née HERNU
Floribanne
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 31
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Front
Titulaire Titulaire Titulaire
MAUREL Sonia SOLEILHAC Gilles MALOSSE Olivier
Suppléant Suppléant Suppléant
CHAZALLON Jean-Yves LABRELL Anne-Marie Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Georges-d'Aurac Suppléant Suppléant Suppléant
BARLIER Aurélie CUOQ-CHAZELLE Nathalie
Saint-Georges-Lagricol
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Géron
ALLEGRE Martine
Suppléant Suppléant Suppléant
BARTHOMEUF Céline JUILLARD Liliane VAUBOURGEIX Pascal
Saint-Ferréol-
d'Auroure
DI CARMINE Eric LAURENT Marie-Claude VALOUR née VIALLAT Janine
CLAPEYRON Patrice NOVELLON Alain SOULIER née BERNE Marie-
Claude
Saint-Geneys-près-
Saint-Paulien
BERAUD Jérome FABRE née DEVIDAL
Martine
FOURNERIE née BOIT Marie-
Paule
ANGLADE François
PITOT Grégory BERINGER Christine SERVANT Sandrine
ISSARTEL Julien
PRALONG Michelle GIROUX Madeleine GUERRIER Paul
BOUTIN Philippe COTTIER Mathieu CHEVALIER Gabriel
SPECEL Christelle BLANDIN Jean-Louis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 32
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Saint-Haon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MATHIEU Eric
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Hilaire Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Hostien
Titulaire Titulaire Titulaire
FORESTIER Rachel
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Ilpize
Titulaire Titulaire Titulaire
CHICOUTEL Eva SERVANT Didier
Suppléant Suppléant Suppléant
HENO Pierre SERVANT François
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Jean-de-Nay Suppléant Suppléant Suppléant
SERRES Yves ARCHER Jean-Paul FORESTIER Michel
CHAMPENOY Elisabeth CUSSAC Jean-Claude
ROCHE Frédéric CERES née RICOUX
Isabelle
JACOB née BRUEL Marie-
Hélène
NIGON née CEYTRE Gisèle NIGON née CEYTRE Gisèle
BONCOMPAIN Stéphane DELORME Pierre
BERGERON Benoît LEVEQUE Marc SIMOND née LASSABLIERE
Nathalie
KLEIN Estelle
BARTHOMEUF Gérard
Saint-Jean-
d'Aubrigoux
DUCRET Alexis MAILLET Jean-Marc DECHELLE Raymond
CHABRIER Stéphane SOUCHE Agnès COURTINAT née BELLAND
Annie
OLLIER Nathalie TENDILLE Thierry CHANAL née AMBERT Arlette
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 33
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Saint-Jean-Lachalm
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
GORY Stéphane BERAUD Jean-Pierre
Saint-Jeures
Titulaire Titulaire Titulaire
DELOLME Marie-Thérèse
Suppléant Suppléant Suppléant
CAMAIL Yves
Saint-Julien-Chapteuil
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Julien-d'Ance
Titulaire Titulaire Titulaire
MONIER Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
BRUN Daniel CALAN née CAMUS Martine
Suppléant Suppléant Suppléant
RAYNAL Denise Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Julien-du-Pinet Suppléant Suppléant Suppléant
MATHIAS Jean-Philippe PUEL Pierre-Bernard
GERENTON Denis SARRET Josette FABRE Michel
BESSE née FONTON Suzanne
ROCHELET Josiane GARNIER Marie-Claude
GOUDARD Hervé BUISSON Jean
CRESPY Georges ANDRE Marie VALTY Marc
DEVIDAL Guy RIFFARD René
BALLUTO Alain COURT Marcel
Saint-Julien-des-
Chazes
MICHEL Nicolas
LESPINASSE Brigitte
FOUVET Louis ROURE Pierre SUC Mathieu
PUEL Pierre-Bernard
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 34
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
TRESCARTE néé SAMUEL Joëlle
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Just-Malmont
SAMUEL Bruno
Suppléant Suppléant Suppléant
FOURNEL Monique VINSON née MATHIEU Elise
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
ROVIRA Sébastien
Titulaire Titulaire Titulaire
EXBRAYAT Gilles CHAUSSENDE Bruno PAGES Patrick
Suppléant Suppléant Suppléant
BUISSON Jean-Pierre ROUSSEAU Bernard Sans suppléant désigné
Saint-Pal-de-Senouire
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MALFANT William ROUSSET Cyril Sans suppléant désigné
Saint-Julien-
Molhesabate
CHARROIN née PONCERY
Marianne
POINAS Pierre
SEYTRE Yves MATHIAS Michel
FOULTIER Marguerite CHATAIGNON née POULAT
Marie-Thérèse
FOURNEL Jean
Saint-Just-près-
Brioude
COLE Sophie BERTHET Franck
Sans suppléant désigné
Saint-Laurent-
Chabreuges
GALLEGO Marie-Josèphe COLLIOT Jean-Robert BAISSIERE née LACOMBRADE
Séverine
PELLEGRIS Denise OURSSEYRE née PULVERIC
Solange
Saint-Martin-de-
Fugères
MARGERIT Christian BEYSSAC Mireille GAILLETON Amandine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 35
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Saint-Paul-de-Tartas
Titulaire Titulaire Titulaire
AUDIARD Martine
Suppléant Suppléant Suppléant
CHANIAL Eric LENTES Serge Sans suppléant désigné
Saint-Pierre-du-Champ
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Pierre-Eynac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Préjet-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Privat-d'Allier Suppléant Suppléant Suppléant
VALETTE Roland GOURGEON née DUVERMY
Andrée
CHEVALIER Odile DELABRE née VASSELON
Denise
REY Jean-Charles
GALLIEN Claire GALLIEN née TRIOULAIRE
Marie-Thérèse
FERRET Gérard
LIOGIER Renée DUCASSE Roselyne SUREL née RAPATEL Nathalie
ALLARY Jean-Pierre SOUCHERE Marie-Louise DARD née RIFFARD Solange
Saint-Préjet-
Armandon
LACROIX-GILLES Paul-Georges FACY Stéphanie PALUSZKA né CHAUVET
Carole
DELABRE Emilie RISTORI Jean-Paul FERLUT Colette
MONTAVI Damien ANGLADE Marie-Aline VEYSSEYRE Bernard
PEPIN Roland ALBEPART Yvan ROCHE née ANDRIEUX
Florence
BEYNIER née BLANC Maryse CHABANON née PAULET
Monique
EYMARD Daniel
ROCHE Stéphane EYMARD Françoise FERREBOEUF Emilie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 36
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Saint-Privat-du-Dragon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Romain-Lachalm
Titulaire Titulaire Titulaire
CLAPEYRON Louis DURIEUX Gérard
Suppléant Suppléant Suppléant
BERGERON Gabriel MICHEL née CHARRA Béatrice
Saint-Vénérand
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Saint-Vert
Titulaire Titulaire Titulaire
LESCUR Thomas MARQUET Eveline BAYARD Nathalie
Suppléant Suppléant Suppléant
THOURON Jean-Paul Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Victor-sur-Arlanc
Titulaire Titulaire Titulaire
PERRIN Hélène LEROY Josette DENIE Emmanuel
Suppléant Suppléant Suppléant
TORRILHON Daniel SAUMET Marie-Neige Sans suppléant désigné
Saint-Vidal
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MATHIEU Nathalie SABATIER Christiane PIROUX née PALHEIRE
Dominique
LEYRELOUP Michèle PIROUX Josiane
BARRALLON née VACHER
Nicole
THERMEAU née ROUX
Martine
CHASTEL Laetitia VACHERON Olivier ENGELVIN Henri
ROCHE Sébastien
Saint-Victor-
Malescours
FAVARON Jacques MOULIN Philippe LYONNET Eugène
VALOUR Philippe FONT Didier
FOURY Franck BEAUZAC Christiane BOYER Pierre
MASSON Nicolas JACOB Didier COSTE Denis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 37
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Salettes
Titulaire Titulaire Titulaire
JOLIVET Dominique LIABEUF Hervé MIALON Claude
Suppléant Suppléant Suppléant
PEALAT Joël OLLIER Charles Sans suppléant désigné
Salzuit
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
BLANC Martine
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Sembadel
Titulaire Titulaire Titulaire
FARGET Maurice
Suppléant Suppléant Suppléant
Séneujols
Titulaire Titulaire Titulaire
GRASSET Aurélien PORTALIER Jean-François COIN née PELISSE Isabelle
Suppléant Suppléant Suppléant
ROUX née FILLERE Véronique BRUNEL Gilles RAFFIER née BREDOIRE Colette
Siaugues-Sainte-Marie
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
RATOUER Alain Sans suppléant désigné
PAGES Jean-Baptiste DESSAUCES Jean-François GLAISE née PHILIS Brigitte
CONNAT-SAUVANT Magali BLANC Martine
Séauve-sur-Semène
(La)
CHANEL née PINATEL Marie-
Claude
MONTMEAS née SOUMET
Marie-Paule
BARLET épouse GUIGNAND
Isabelle
THEVENET Loïc SEUX née SIGAUD Marie-
Laure
NICAISE née MONATTE
Marie-Claude
MAISONNEUVE née
MOURAILLE Claudine
CHAUSSAT Thierry GOBET née LE PAGE
Frédérique
LE BOUDER née SABATIER
Patricia
VIGOUROUX Edwige CHOUVELON Denis CARLET Daniel
VIALLET David
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 38
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Solignac-sous-Roche
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Tailhac
Titulaire Titulaire Titulaire
LECHEVALIER Anthony CHASSAGNON Stéphanie
Suppléant Suppléant Suppléant
BRUN Serge BRUSTEL Guy
Thoras
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Tiranges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné COLLANGE Marie-Colette
Torsiac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Valprivas
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
VIALE née MORAND-BRUYAT
Françoise
BILLARD née BOLLAND
Georgette
GAY née VASSELON Audrey
BARRIOL Jean-Paul TARDY née GIRARD
Lucienne
COQUARD Brigitte épouse
LAFOND
LONJON Christiane épouse
SANOGO
CELLIER Yvan BARLET Jean-Philippe MERLE née BARNIER Patricia
BERGOUGNOUX CUBIZOLLES
Marie-Pierre
LOMBARD Marie-
Antoinette
JULIEN Roland
GRANGER René BOUILLON née MAFFEI
Michèle
En attente de désignation
Sans suppléant désigné
ROMAIN née FERRIEROdette HALFON née LEJCZYK
Izabela
LATERRISSE née ALBARET
Véronique
BOUDON Eric FONT Patrick VARGUES née PINON
Françoise
FILIOL François MOSNIER née THIOLIERE
Michelle
DESPINASSE Michelle
CHAMBOUVET Stéphane DARLES Gérard CHAMBOUVET Philippe
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 39
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Vals-le-Chastel
Titulaire Titulaire Titulaire
EUGENE Pierre LACAPELLE Delphine EUGENE née PELLE Délia
Suppléant Suppléant Suppléant
CUBIZOLLES Alice MAZENET Hélène CONY Christian
Titulaire Titulaire Titulaire
JOUBERT Hugo
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Vastres(Les)
Titulaire Titulaire Titulaire
NOUVET Joris BOREL Edith MITANNE Bruno
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Vazeilles-Limandre
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Venteuges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Vergezac
Titulaire Titulaire Titulaire
GUY Alexandra NEYRAVAL Erick JAMMES Adeline
Suppléant Suppléant Suppléant
VACHER Stéphanie VEYSSEYRE Gérard MARTEL née PAYS Sabine
Vergongheon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
POINSON Denis CHASSAIN Georges Sans suppléant désigné
Varennes-Saint-
Honorat
PECHARD Philippe BESSE René
BRUSCHET Anne-Marie RIBEYRE Josette
DUBOIS Gwenaël BERARD Didier ROUX née BRANCHE Marie-
Thérèse
HELIX Jean-Claude BALMELLE Ghislaine GORY René
AUBAZAC Guillaume DUMAS Jean-Pierre VIGOUROUX née REDON
Stéphanie
FABRE Thibaut DAVID Laurence REDON née PAILHEIRE Sylvie
BARD Yann DE VAUX BIDON née
ROCHE Pierrette
PRADON Bernard
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 40
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Vernassal
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Vernet (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
FILLERE Nathalie
Suppléant Suppléant Suppléant
ROY Jean-Michel Sans suppléant désigné
Vézézoux
Titulaire Titulaire Titulaire
BAUDELLE Eva PRADEAU Eliane BARON Wilfried
Suppléant Suppléant Suppléant
SOUSA Michaël Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Vielprat
Titulaire Titulaire Titulaire
PERRAT Francis BEAUFILS Philippe
Suppléant Suppléant Suppléant
TIERS-VALENS Reine Sans suppléant désigné
Villeneuve-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
VERRIER Dylan LOCUSSOL Franck
Les Villettes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
MARTINOL Mireille MONLYADE née ROBERT
Colette
SAINTENAC René
BESSE Fabien TALLOBRE Sébastien PEYRET née PIGEON Danielle
PELISSE Marie-Josée LAURENT née FOURNIER
Jocelyne
BOYER Loïc
MIALON née PASCAL Pierrette
STEHLIN Philippe
CHANTEL Ginette DAL MASO Dominique ISSARTEL Jean-Luc
BESSON Jean-Louis
POLICARD Sylvia BRUN Roger GERENTON née PETIOT
Brigitte
SABATIER Denise GRANGER Elisabeth
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 41
Commune
Aurec-sur-Loire
Beauzac
Brioude
Chadrac
Chambon-sur-Lignon (Le)
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2024 – 003 du 16 janvier 2024
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS (2 listes)
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal

BEAL Michel
MOULIN-ROYON Elisabeth
LEPROUST Thierry


JANISSET Josiane
CHAMPAVERE Maurice
GODON Jean-Paul

CHOUVELON Martine
RICHARD Rémi

CHOTIN Christian

MILLION Marc
MERLE Frank
SIBEYRE Annie
CRAVINHO Nadine
Suppléants :
NEYRIAL Clément
ADMIRAL Maryline
BOREL Alain
TILLIARD-BLONDEL Juliette
JUILLARD Alexis
Suppléants
DEGUI Marie-Christine
VEYSSEYRE Bastien

ROCHER Dominique
ALLEGRE Franck
BERNARD Céline
Suppléants :
MAHIEU-VAILLE Jennifer
TERRASSE Nicolas
CELLIER Christophe

ALLIBERT Magalie
GIBERT Alain

CHAMBON Chantal
ROYER Franck
BERNARD née BOURRETTE Claudette

CHANTEPERDRIX Cécile
ROUX Frédéric
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 42
Commune
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Lapte
Laussonne
Lempdes-sur-Allagnon
Monistrol-sur-Loire
Pont-Salomon
COURT Sandrine
MOUNIER Philippe
CHAPPUIS Céline
ROMIEU Odile
SAGNARD Sylvie
FARGIER Franck
CHAPUIS Marie-Hélène
SABATIER Alain

DUMAS Jean-Christophe
VAISSE Roseline
SADOUL Noëlle

PARIS Marine
THONAT Gaëtan

LAURENT BARDON Béatrice
LAURANSON Gilles
JAMON Luc

MANGIARACINA née VEROT Annie
SABOT Nicolas

DURIEUX Daniel
CANO Jean-Luc
BREDOIRE Nadine

BOUCHET Yves
MOREAU Stéphanie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 43
Commune
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Riotord
Rosières
Saint-Didier-en-Velay
Saint-Germain-Laprade
Saint-Maurice-de-Lignon

TEYSSIER Christine
VIAL Hervé
BROCHIER Lucy

VALLET Pascale
CELLE Hubert

VALOUR Louisette
FAURE Josette
CIVET Jean

MAREC Guy
MATHIAS Marie-Bernadette

BLACHON Christian
GARCIA Jacques
POINAS Pascal

MARCOUX Sylvie
TARERIAT Julie

BEAL Marie-Claude
GUILLOT Françoise
BAY GUEDES Sandrine

HABOUZIT René
BEAUFORT Alexandra
LILLIO Gilbert
DUPUY Annie
CHANON Jean

PEYRARD Roselyne
PEYROCHE Mickael
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 44
Commune
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Saint-Pal-en-Chalencon
Saint-Pal-de-Mons
Saint-Paulien
Saint-Vincent
Sanssac-l'Eglise

CALET Fréderic
DUPIN Vahiné
JAFFRE Odile

LAVAL Gérad
VALENTIN Thérèse

CHAMBERT Christian
CONVERS Michel
PASSOT Patrick

SAMUEL Nathalie
TARERIAT Eric

BIZERAY Geneviève

LARGER Joël
SOULIER Alain

LANTHEAUME Louis
BERAUD Sébastien

DELABRE Elodie
KACZMAREK Gilles
LAGER Monique

GAYT Marc
BIGOT Marie-Claude

BARRET Denis
JAMMES Sandrine
DELMAS Marie-Claude

GIRAUD Corinne
GUILHOT Stéphane
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 45
Commune
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Saugues
Solignac-sur-Loire
Tence
Vals près Le Puy
Vieille-Brioude

LEBRAT Adèle
NAUTON Frédéric
ANGLADE Valérie

BRUN Michel
LEBRAT Sylvie

COSTE Liliane
MOOTE Ingrid
BREYSSE Jérôme

CHRETIEN Catherine
JOUBERT Martial
RANCON Marie-Pierre
ANDRE Bénédicte
MONTELIMARD Henri
RECHATIN Bernard
LIONNET Hélène
CHALLET Gérard
FERRY Joëlle
MOURGUES Norbert
Suppléants :
BONNET Véronique
DURAND ALLARY Evelyne
GROS Chantal

BOURDIOL-TANAVELLE Christian
LIAUTAUD Myriam
Suppléants :
JOUJON Philippe
REYNAUD Karine

PAUC Gilles
HOSTAL Josiane
GAUZY Valérie

CHAPAVEIRE André
CLAVEL Joël
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 46
Commune
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Vorey-sur-Arzon
Yssingeaux

MANSUY Martine
CORDIER Reynald
DELABRE Edith

COLLANGE Gilles
POMMIER Daniel

THIBAUT David
ROCHE Jean-Paul
BRUYERE Mireille
Suppléants :
TAVERNIER-GOUSSE Marie-Antoinette
PAULIN Malika
BOUILHOL Sylvie
DURSAP Isabelle
BONNET Jean-Pierre
Suppléants :
PETRE Patrick
NICOLAS André
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 47
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 48
Commune
Bas-en-Basset
Dunières
Espaly-Saint-Marcel
Langeac
Puy-en-Velay (Le)
Annexe 3 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2024 – 003 du 16 janvier 2024
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS (3 listes)
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaires :
NAVOGNE Brigitte
BORY René
GUILLOT Françoise
Suppléants :
MARGERIT Sébastien
TISSOT Cécile
PHILIPPOT Catherine
Titulaire :
BOURGIN-BAREL Paul
Suppléant :
DANIEL Dominique
Titulaire :
DUPUY Dominique
Suppléant :
BARDEL Franck

PEREZ Nelly
MEYNET Isabelle
BEAL Corinne
PARRAT Eric

OUDIN Marie-Laure

BOUIX Jean-Pierre
DEPEYRE Stéphane
VIALLE Elisabeth

GOUDARD Céline

MIALON Josiane

BRUN Yvonne
CHANSON Marie-José
CROUZET Christine
BARLIER Patricia
(suppléante)


BOUET Jean-Pierre
PABIOU Gisèle
(Suppléante)
ROUBAUD Marie-Thérèse
FARIGOULE Chantal
(suppléante)

FROMAGET-HERITIER
Brigitte
BENAT Brigitte
LONJON Roland

CHAUMET Michelle

GRANIER-CHEVASSUS
Catherine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 49
Commune
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Retournac
Titulaires :
LUTZ Alain
DI LITTA Daniel
FILIOL Jean-Pierre
Suppléants :
PEYRARD Christian
RIBEYRON Maryse
GANIVET Raoul

Titulaire :
ASTOR Pierre
Suppléant :
AUBERT Jean-Yves

MALEYSSON Antoine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-16-00004 - arrete 2024 03 du 16 janvier 24 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Loire 50
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-19-00001
Arrêté n° BCTE 2024/8 du 19 janvier 2024
prescrivant l'ouverture d□une enquête publique
préalable à la délivrance du permis de construire
pour le projet d□installation d□une centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Paul-de-Tartas présentée par la SAS
Centrale Photovoltaïque de La Fayette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-19-00001 - Arrêté n° BCTE 2024/8 du 19 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d□une
enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour le projet d□installation d□une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de Saint-Paul-de-Tartas présentée par la SAS Centrale Photovoltaïque de La Fayette
51
ExPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BCTE 2024/8 du 19 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable
à la délivrance du permis de construire pour le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque
au sol sur la commune de Saint-Paul-de-Tartas présentée par la SAS Centrale Photovoltaïque
de La Fayette
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L122-1 et suivants, L123-1 et suivants, R122-
2 et suivants et R123-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1, L.422-2 et R.421-1 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
Cordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de Madame Cheffi
BRENNER ADANLÉTÉ en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-
Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-81 en date du 10 novembre 2023 portant
délégation de signature à Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargée
de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la
Haute-Loire, pour assurer l'intérim du secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire ;
VU la demande de permis de construire déposée par la SAS Centrale Photovoltaïque de La Fayette,
le 23 février 2023 (PC 043 21523 P0001) en vue du projet d'installation d'une centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Paul-de-Tartas;
VU la décision n° 2023-ARA-AP-1510 du 17 mai 2023 de l'Autorité environnementale ;
VU le dossier transmis par le directeur départemental des territoires le 19 octobre 2023 ;
VU les pièces constitutives du dossier comprenant notamment une étude d'impact et son résumé
non technique ;
VU l'avis du conseil municipal de Saint-Paul-de-Tartas ;
VU l'avis du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles ;
VU les avis émis par les personnes publiques associées ;
CS40321
43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
tel : 04 71 09 92 45
mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-19-00001 - Arrêté n° BCTE 2024/8 du 19 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d□une
enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour le projet d□installation d□une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de Saint-Paul-de-Tartas présentée par la SAS Centrale Photovoltaïque de La Fayette
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VU la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n°E23000133/63 du 27 octobre 2023
désignant M. Yves CHAVENT, avocat honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M.
Daniel ROUX, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
CONSIDERANT que le projet concerne une installation photovoltaïque de production d'électricité
d'une puissance supérieure à 1MWc ;
CONSIDERANT que la demande de permis de construire relative à la centrale photovoltaïque au
sol, d'une puissance supérieure à 1 MWc, est soumise à enquête publique en application des
dispositions de l'annexe à l'article R.122-2 (rubrique 30) et de l'article R.123-1 du code de
l'environnement ;
SUR proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de Haute-Loire ;
A R R E T E
-------------------
Article 1er -
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Tartas, à une enquête publique
relative à la d emande de permis de construire N° PC 043 21523 P0001 pour l'installation d'une
centrale photovoltaïque au sol, d'une surface clôturée d'environ 2,66 ha et d'une puissance de 2787
KWc présentée par la SAS Centrale Photovoltaïque de La Fayette dont le siège social est situé 630
chemin du Bourguet – 30480 CENDRAS.
Cette enquête aura lieu pendant une durée de 36 jours consécutifs, du mardi 13 février 2024 à
14 heures au mardi 19 mars 2024 à 17 heures. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Paul-
de-Tartas (le bourg – 43420 Saint-Paul-de-Tartas).
Article 2 -
Le public pourra prendre connaissance du dossier, qui comporte notamment une étude d'impact,
son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et les avis des services consultés, à
la mairie de Saint-Paul-de-Tartas où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels
d'ouverture de la mairie au public, à savoir :
Mardi 14 h à 17 h 30
Jeudi 14 h à 17 h 30
A ce dossier d'enquête déposé en mairie sera joint le registre d'enquête à feuillets non mobiles.
Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture ( www.haute-loire.gouv.fr : rubrique
publication – enquêtes publiques Etat – autres enquêtes publiques) . Ces mêmes documents ainsi
qu'un dossier dématérialisé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Loire, sur rendez-
vous, au bureau des collectivités territoriales et de l'environnement aux jours et heures d'ouverture
au public ( tel. : 04 71 09 92 45).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
auprès de la préfecture de la Haute-Loire (bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement).
Article 3 --
Le public pourra demander des informations sur le projet auprès de M. Ivan Barthelemy – directeur
général Cevennes Energy, maître d'ouvrage, à l'adresse suivante: ivan.barthelemy@cevennes-
energy.com
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-19-00001 - Arrêté n° BCTE 2024/8 du 19 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d□une
enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour le projet d□installation d□une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de Saint-Paul-de-Tartas présentée par la SAS Centrale Photovoltaïque de La Fayette
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Article 4 -
M. Yves Chavent, avocat honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire
(M. Daniel ROUX, en qualité de suppléant) .
Article 5 -
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être
soit :
- consignées sur le registre d'enquête publique papier déposé en mairie de Saint-Paul-de-Tartas
- adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Paul-de-Tartas (le
bourg – 43420 Saint-Paul-de-Tartas)
- adressées par voie électronique au commissaire enquêteur à l'adresse de messagerie
suivante:
pref-photov-stpaultartas@haute-loire.gouv.fr
- exprimées oralement ou par écrit auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public en
mairie de Saint-Paul-de-Tartas aux jours et horaires suivants :
* mardi 13 février 2024 de 14 heures à 17 heures
* mardi 27 février 2024 de 14 heures à 17 heures
* mardi 19 mars 2024 de 14 heures à 17 heures
Toute observation formulée avant le 13 février 2024 à 14 heures ou après le 19 mars 2024 à 17 heures
ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions du public transmises par
courrier sont consultables à la mairie de Saint-Paul-de-Tartas ; celles transmises par voie
électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire ( www.haute-
loire.gouv.fr : rubrique publication – enquêtes publiques Etat – autres enquêtes publiques).
Article 6 -
- Un avis publié en caractères apparents, annonçant cette enquête sera affiché quinze jours au
moins avant son ouverture, soit avant le 29 janvier 2024, et pendant toute sa durée par les soins du
maire de Saint-Paul-de-Tartas aux lieux habituels d'affichage en mairie. Il sera justifié de
l'accomplissement de ces mesures de publicité, par un certificat du maire qui sera adressé à l'issue
de l'enquête au bureau des collectivités territoriales et de l'environnement de la préfecture de
Haute-Loire.
- En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée (15 jours avant l'ouverture de l'enquête
et durant toute sa durée), la SAS Centrale Photovoltaïque de La Fayette procédera à l'affichage du
même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches, en caractères noirs sur
fond jaune, doivent être visibles et lisibles des voies publiques, mesurer au moins 42 X 59,4 cm
(format A2) et comporter le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au
moins 2 cm de hauteur.
- Cet avis d'ouverture d'enquête sera également inséré par le préfet de la Haute-Loire et aux frais du
pétitionnaire, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête, soit avant
le 29 janvier 2024, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux
diffusés dans le département de la Haute-Loire.
- Cet avis sera également consultable sur le site internet des services de l'État de Haute-Loire
(www.haute-loire.gouv.fr : rubrique publication – enquêtes publiques Etat – autres enquêtes
publiques).
Article 7 -
A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
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enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour le projet d□installation d□une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de Saint-Paul-de-Tartas présentée par la SAS Centrale Photovoltaïque de La Fayette
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Article 8 -
Dans les huit jours qui suivent la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera le
responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un
procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire
ses observations éventuelles.
Article 9 -
Le commissaire enquêteur établira, d'une part, un rapport dans lequel il relatera le déroulement de
l'enquête et examinera les observations recueillies, d'autre part ses conclusions motivées, dans un
document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables à la
demande de permis de construire.
Le commissaire enquêteur transmettra au préfet le registre et pièces annexées, ainsi que le rapport
et les conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de
l'enquête. Simultanément, il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées à la
présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Dès réception, la copie du rapport et des conclusions motivées sera adressée par le préfet de
Haute-Loire au pétitionnaire et au maire de Saint-Paul-de-Tartas.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la
disposition du public en mairie Saint-Paul-de-Tartas et à la préfecture de la Haute-Loire pendant un
an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également insérés et
consultables sur le site internet des services de l'État de la Haute-Loire pendant un an.
Article 10 -
A l'issue de la procédure, le préfet de la Haute-Loire statuera sur la demande de permis de
construire par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera, soit une autorisation
éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus.
Article 11 -
La secrétaire générale par intérim de la préfecture de Haute-Loire, le maire de Saint-Paul-de-Tartas ,
le commissaire enquêteur, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 19 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale par intérim,
Signé : Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
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enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour le projet d□installation d□une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de Saint-Paul-de-Tartas présentée par la SAS Centrale Photovoltaïque de La Fayette
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-17-00006
AP DSC-SESR-2024-05 du mercredi 17 janvier
2024 réglementant la circulation sur la RN88
dans la traversée de Tarreyres, commune de
Cussac-sur-Loire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00006 - AP DSC-SESR-2024-05 du mercredi 17 janvier 2024 réglementant la circulation
sur la RN88 dans la traversée de Tarreyres, commune de Cussac-sur-Loire. 56
PREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE des servicesLo du cabinetgalitFraternité
Arrêté préfectoral n°DSC-SESR-2024-05 du mercredi 17 janvier 2024 réglementant lacirculation sur la RN88 dans la traversée de Tarreyres, commune de Cussac-sur-Loire.
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R413-1 et R413-2 (vitesses maximalesautorisées) ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié. relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et le département;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation et sonannexe;VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié approuvant les dispositions del'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arrêté permanent n°2018-030 du 1* juillet 2018 modifié portant réglementation de lacirculation sur la RN88 dans le département de la Haute-Loire (PR 0+000) et la limite del'Ardèche (PR100+963) ;VU l'arrété n°DLPC B2 03256 du 31 octobre 2003, limitant la vitesse maximale à 70 km/hdans la commune de Tarreyres ;VU la délibération du conseil municipal de Cussac-sur-Loire du 07 novembre 2023demandant à monsieur le préfet du département-de la Haute-Loire l'autorisation de réduirela vitesse à 50 km/h à Tarreyres entre les PR72+350 et 72+913 ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00006 - AP DSC-SESR-2024-05 du mercredi 17 janvier 2024 réglementant la circulation
sur la RN88 dans la traversée de Tarreyres, commune de Cussac-sur-Loire. 57
CONSIDERANT la nécessité d'un retour à la vitesse de circulation maximaleréglementaire dans une agglomération (50 km/h), pour renforcer la sécurité deshabitants, dans la commune de Tarreyres ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet
ARRETE
Article 1L'arrêté n° DLPCL B2 03256 en date du 31 octobre 2003 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera publié et affiché dans la commune de Cussac-sur-Loire.Article 3Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur interdépartemental des routes du massif central,le maire de Cussac-sur-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire. Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprés du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. '421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00006 - AP DSC-SESR-2024-05 du mercredi 17 janvier 2024 réglementant la circulation
sur la RN88 dans la traversée de Tarreyres, commune de Cussac-sur-Loire. 58
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-17-00005
AP DSC-SESR-2024-07 portant approbation du
document d□orientation du système de gestion
de la sécurité de la communauté de communes
Mézenc Loire Meygal pour la station des
Estables».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00005 - AP DSC-SESR-2024-07 portant approbation du document d□orientation du
système de gestion de la sécurité de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal pour la station des Estables». 59
PREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE des servicesÊibelr_:{ du cabinet'galitéFraternité
Arrété préfectoral n°DSC-SESR-2024-0 du mercredi 17 janvier 2024 portantapprobation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité de lacommunauté de communes Mézenc Loire Meygal pour la station des Estables
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R.342-12-1,Vu le décret n°2010-1580 du 17. décembre 2010 relatif au service technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;Vu _ le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité ;Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu àl'article R.342-12 du Code du tourisme,Vu l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction d'usage d'appareils mobiles pour lespersonnels en situation de conduite d'une remontée mécanique ;Vu l'avis du STRMTG Bureau Sud-Est du 22 décembre 2023 ;
Considérant la proposition de document d'orientation du SGS de la Communauté decommunes Mézenc Loire Meygal pour la station des Estables dans sa version n°4 en date du1° décembre 2023 ;Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité deI'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 et del'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction d'usage 'd'appareils mobiles pour lespersonnels en situation de conduite d'une remontée mécanique relatifs au système degestion de la sécurité prévu à l'article R.342-12 du Code du tourisme ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00005 - AP DSC-SESR-2024-07 portant approbation du document d□orientation du
système de gestion de la sécurité de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal pour la station des Estables». 60
Considérant l'avis favorable portant approbation du document d'orientation du SGS de laCommunauté de communes Mézenc Loire Meygal pour la station des Estables dans saversion n°4 du 1" décembre 2023 émis par le STRMTG dans son courrier référence 23D-503en date du 22 décembre 2023, '
Sur proposition du directeur des services du Cabinet,
ARRETE
Article 1¢":
Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité de la stationdes Estables dans la version n°4 en date du ____ _ _ _ _estapprouvé.
Article 2:
Le Directeur des services du Cabinet, le Maire des Estables, le Président de la Communautéde communes Mézenc Loire Meygal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécu-tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00005 - AP DSC-SESR-2024-07 portant approbation du document d□orientation du
système de gestion de la sécurité de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal pour la station des Estables». 61