SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Secrétariat de direction générale
76-2023-12-27-00052 - 2023-264 Décision de délégation de signature Laurie
SALVEZ - Hôpital de OIssel - CHU de Rouen (2 pages) Page 3
76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature
Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de Rouen (4 pages) Page 6
76-2023-12-27-00036 - 2023-266 Décision de délégation de signature
Clémence SOUDJIAN - DQPAJ - CHU de Rouen (2 pages) Page 11
76-2023-12-27-00032 - 2023-267 Décision de délégation de signature
Amélie COLIN - DQPAJ - CHU de Rouen (2 pages) Page 14
76-2023-12-27-00034 - 2023-269 Décision de délégation de signature
Isabelle CAILLEUX - DQPAJ - CHU de Rouen (2 pages) Page 17
76-2023-12-27-00033 - 2023-270 Décision de délégation de signature
Aurélie DAUBRY - DQPAJ - CHU de Rouen (2 pages) Page 20
76-2023-12-27-00016 - 2023-274 Décision de délégation de signature
Magalie DUVAL - DAM - CHU de Rouen (2 pages) Page 23
76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan
CHEVREL - DSI - CHU de Rouen (4 pages) Page 26
76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline
CHEVREL - DSI - CHU de Rouen (4 pages) Page 31
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel (6 pages) Page 36
76-2024-01-02-00001 - Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour
le département de la Seine-Maritime (4 pages) Page 43
2
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00052
2023-264 Décision de délégation de signature
Laurie SALVEZ - Hôpital de OIssel - CHU de
Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00052 - 2023-264 Décision de délégation de signature Laurie SALVEZ - Hôpital de OIssel -
CHU de Rouen 3
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-264PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur général par interim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36,L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune ;Vu l'arrété de l''Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2019, nommant Madame Laurie SALVEZDirectrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et aux Centres Hospitaliers de Gournay-en-Brayet de Neufchâtel-en-Bray, à compter du 1er janvier 2020 ;DECIDEArticle 1Madame Laurie SALVEZ, Directrice de l'Hôpital de Oissel, dont l'USLD, du CHU de Rouen, reçoit délégation designature du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, afin de signer tous les actesde gestion courante se rapportant à sa Direction fonctionnelle de l'Hôpital de Oissel dans la limite de sesattributions, concernant les actes, décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants : :e La signature des contrats de séjour des résidents de l'USLD de l'Hôpital de Oissel ainsi que tous lescourriers, actes et documents nécessités par I'animation et le lien avec les familles de 'USLD ;< La gestion des ressources humaine de sa Direction : délégation de signature pour les actes de gestionadministrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, lesfrais de déplacement, les demandes de formation, ... ;En sont exclus :- Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d'une concertation avec leDirecteur des Ressources Humaines ou avec la Direction Générale pour les personnels figurant sur'organigramme de Direction ;- Les assignations de personnel en cas de grève ;- Les décisions d'ordre disciplinaire.e La gestion financière de sa Direction: délégation de signature pour les actes de gestion courante dans lalimite des crédits inscrits à I'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la Direction, etsignature des piéces justificatives attestant du service fait.Sont exclus de la présente délégation :- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchéspublics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1erfévrier 2016 relatif aux contrats de concession ;- La signature de délégations de service public.Article 2Madame Laurie SALVEZ est par délégation, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Directeura CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00052 - 2023-264 Décision de délégation de signature Laurie SALVEZ - Hôpital de OIssel -
CHU de Rouen 4
CHYROUEN NORMANDIEGénéral par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, et de la directrice des sites de Bois-Guillaume et deSt Julien, présidente par délégation de la Formation Spécialisée en matiére de Santé, Sécurité et ConditionsTravail relatives aux Activités des Sites Extérieurs du CHU de Rouen (FS SSCT ASE), pour assurer laprésidence de ladite FS SSCT ASE.Article 3Madame Laurie SALVEZ rend compte de I'exécution de la présente délégation au Directeur Général par intérimdu CHU de Rouen, Directeur Commun.Article 4Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 5La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font I'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives aumême objet, notamment la décision n°2023-197.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH duBelvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH duBelvédère. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime enapplication des articles D.6143-35 et R.6143-38 du code de la santé publique.Elle prend effet à compter de sa publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le _2 7 DEC. 2643Le Délégant ' Le DélégataireBertrand CAZELLES Laurie SALVEZDirecteur Général par intérim Directrice de l''Hôpital de OisselDirecteur Commun ;/'—/4 ÎÙ// —— 0P rr S 4
Copie :Madame Laurie SALVEZMonsieur Bertrand CAZELLES, Directeur général par intérim, Directeur CommunMonsieur le Comptable Public de I'Etablissement@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00052 - 2023-264 Décision de délégation de signature Laurie SALVEZ - Hôpital de OIssel -
CHU de Rouen 5
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00031
2023-265 Décision de délégation de signature
Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de
Rouen 6
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-265PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, leCH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et 'annexe portant surI'organigramme de direction commune ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, DirecteurCommun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-246 portant délégation de signature à Madame Caroline BUNO, Directrice de laDirection de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, et notamment son article 1° ;Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2016 nommant Madame ClotildeCOUSIN Directrice adjointe au CHU de Rouen ;DECIDEArticle 1°"En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BUNO, Madame Clotilde COUSIN,Directrice adjointe, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim, DirecteurCommun, pour tous les actes de gestion courante se rapportant à sa direction dans la limite de sesattributions, concernant tous les courriers, actes, décisions, contrats, attestations.Concernant les deux domaines suivants :e La gestion des ressources humaines : délégation de signature pour les actes de gestioncourante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les frais dedéplacement, les demandes de formation, ... ;e La gestion financière de la direction : délégation de signature pour les actes de gestioncourante dans la limite des crédits inscrits à I'Etat Prévisionnel des Recettes et desDépenses (EPRD) de la direction, et signature des pièces justificatives attestant du servicefait.Sont exclus de la présente délégation :- Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d'une décision duDirecteur des Ressources Humaines ou de la Direction Générale pour les personnelsfigurant sur l'organigramme de Direction- Les assignations de personnel en cas de grève- Les décisions d'ordre disciplinaire- La signature de marchés publics- La signature de délégations de service publicArticle 2Madame Clotilde COUSIN rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à MadameCaroline BUNO ou au Directeur Général par intérim, Directeur Commun.
a CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de
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CHYROUEN NORMANDIEArticle 3Afin d''assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, deveiller à la bonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pourparer à tout évènement susceptible d'entraver son fonctionnement normal, Madame Clotilde COUSINest habilitée à exercer des gardes de direction, durant lesquelles elle est investie, par délégation, descompétences et responsabilités du Directeur Général par intérim.Dans son rapport de garde, Madame Clotilde COUSIN informe le Directeur général par intérim,Directeur Commun, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Madame Clotilde COUSIN informe sans délai, le Directeur assurant lapermanence de la Direction Générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toutesituation d'urgence qui le justifie. Dans le même temps, le Directeur Général par intérim, DirecteurCommun, en est informé.Pendant sa garde, Madame Clotilde COUSIN reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect duprincipe de continuité des soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et dumaintien en fonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandesd'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 duCode de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans I'établissement, et dans le respect des formalitésprévues par la législation et la réglementation en vigueur les demandes de transports de corpsavant mise en bière lorsque le corps est transporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie,dûment établies par toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et après accord duMédecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de gréve au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires depersonnels médicaux et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin defaire face aux besoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique despersonnes, la continuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestatairesaux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Madame Clotilde COUSIN est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne deprocéder à l'ouverture du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l''Hôpital Charles Nicolleafin de restituer à un patient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attented'étre mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie de l'établissement. Cette restitution doits'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalités internes.Article 4Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 5La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle seratransmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.) CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - tél : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de
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CHYROUEN NORMANDIELa présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieuresrelatives au méme objet.La présente décision prend effet a compter de la date de sa publication.Article 7La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposantsoit un recours gracieux auprés du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le '2 7 D[L 2223Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Clotilde COUSINDirecteur Général par intérim Directrice adjointeDirecteur Commun 'CÛ\DW\——
Ÿ2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de
Rouen 9
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de
Rouen 10
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00036
2023-266 Décision de délégation de signature
Clémence SOUDJIAN - DQPAJ - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00036 - 2023-266 Décision de délégation de signature Clémence SOUDJIAN - DQPAJ - CHU
de Rouen 11
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-266PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur général par interim, Directeur Commun,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu de code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, leCH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et 'annexe portant surl'organigramme de direction commune ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, DirecteurCommun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-246 portant délégation de signature à Madame Caroline BUNO, Directrice de laDirection de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, et notamment son article 1° ;DECIDEArticle 1°"En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BUNO, Madame Clémence SOUDJIAN,Attachée d'administration hospitalière, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim,Directeur Commun :- Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'undossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadred'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en applicationdes dispositions du code de procédure pénale ;- Les dossiers de recours amiables (courriers en interne pour linstruction des dossiers etcourriers en externe à l'attention des patients, des médecins conseils et de I'assureur enresponsabilité civile) ;- Les dossiers de plaintes et réclamations non indemnitaires (courriers en interne pourl'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des patients) ;- Les dossiers contentieux (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers enexterne à l'attention des patients, des experts, des médecins conseils, de l''avocate deI'établissement, et de l'assureur en responsabilité civile) ;- Les dossiers de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicauxdes Affections latrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) (courriers en interne pourl'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention de la CCI, des patients, desexperts, des médecins conseils et de I'assureur en responsabilité civile) ;- Les dossiers de Protection Juridique (courriers en interne à l'attention des professionnelsconcernés et de leurs responsables, et courriers en externe à l'attention de l''assureur enprotection juridique et de I'avocat du professionnel) ;- Les dossiers police (courriers en interne pour l'instruction des dossiers) ;Article 2Madame Clémence SOUDJIAN rend compte des conditions d'exécution de cette délégation àMadame Caroline BUNO ou le Directeur Général par intérim, Directeur Commun.@2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00036 - 2023-266 Décision de délégation de signature Clémence SOUDJIAN - DQPAJ - CHU
de Rouen 12
CHYROUEN NORMANDIE
Article 3Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 4La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font I'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle seratransmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment la décision n°2023-102.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposantsoit un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen.21 DEL. 2623Fait à Rouen, le
Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Clémence SOUDJIANDirecteur Général par intérim Attachée d'administration hospitalièreDirecteur Commun
Copies :Madame Clémence SOUDJIANMonsieur Bertrand CAZELLESMadame Caroline BUNOMonsieur le Comptable Public de l'Etablissement
# CHU de Roven * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cede - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00036 - 2023-266 Décision de délégation de signature Clémence SOUDJIAN - DQPAJ - CHU
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00032
2023-267 Décision de délégation de signature
Amélie COLIN - DQPAJ - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00032 - 2023-267 Décision de délégation de signature Amélie COLIN - DQPAJ - CHU de Rouen 14
CHY/ROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-267PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur général par interim, Directeur Commun,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, leCH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et I'annexe portant surl''organigramme de direction commune ;Vu l'arrété de l''Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, DirecteurCommun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-246 portant délégation de signature à Madame Caroline BUNO, Directrice de laDirection de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, et notamment son article 1°" ;DECIDEArticle 1°En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BUNO, Madame Amélie COLIN, IngénieurHospitalier, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim, Directeur Commun :- Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'undossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadred'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en applicationdes dispositions du code de procédure pénale ;- Les dossiers de recours amiables (courriers en interne pour l'instruction des dossiers etcourriers en externe à l'attention des patients, des médecins conseils et de I'assureur enresponsabilité civile) ;- Les dossiers de plaintes et réclamations non indemnitaires (courriers en interne pourl'instruction des dossiers et courriers en externe à I'attention des patients) ;- Les dossiers contentieux (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers enexterne à l'attention des patients, des experts, des médecins conseils, de l'avocate deI'établissement, et de l''assureur en responsabilité civile) ;- Les dossiers de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicauxdes Affections latrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) (courriers en interne pourl'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention de la CCI, des patients, desexperts, des médecins conseils et de I'assureur en responsabilité civile) ;- Les dossiers de Protection Juridique (courriers en interne à l'attention des professionnelsconcernés et de leurs responsables, et courriers en externe à l'attention de l'assureur enprotection juridique et de I'avocat du professionnel) ;- Les dossiers police (courriers en interne pour l'instruction des dossiers) ;Article 2Madame Amélie COLIN rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à MadameCaroline BUNO ou au Directeur Général par intérim, Directeur Commun.g CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 93
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00032 - 2023-267 Décision de délégation de signature Amélie COLIN - DQPAJ - CHU de Rouen 15
CHYROUEN NORMANDIEArticle 3Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 4La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font I'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle seratransmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment la décision n°2023-103.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposantsoit un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le |2 7 Ueu. 2623Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Amélie COLIN /Directeur Général par intérim Ingénieur/HospitalierDirecteur Commun Ô/ 7/ /Li e N ACE
Copies :Madame Amélie COLINMonsieur Bertrand CAZELLESMadame Caroline BUNOMonsieur le Comptable Public de I'Etablissement
g CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00032 - 2023-267 Décision de délégation de signature Amélie COLIN - DQPAJ - CHU de Rouen 16
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00034
2023-269 Décision de délégation de signature
Isabelle CAILLEUX - DQPAJ - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00034 - 2023-269 Décision de délégation de signature Isabelle CAILLEUX - DQPAJ - CHU de
Rouen 17
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-269PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur général par interim, Directeur Commun,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, leCH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et 'annexe portant surl''organigramme de direction commune ;Vu l'arrété de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, DirecteurCommun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-246 portant délégation de signature à Madame Caroline BUNO, Directrice de laDirection de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, et notamment son article 1€ ;DECIDEArticle 1°"En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BUNO, Madame Isabelle CAILLEUX,Adjoint des Cadres, est habilitée à signer, au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen :- Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'undossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans lecadre d'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, enapplication des dispositions du code de procédure pénale ;- Les correspondances ou autres documents relatifs à la communication des dossiers médicauxet à l'expérience patients.Article 2Madame Isabelle CAILLEUX rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à MadameCaroline BUNO ou au Directeur Général par intérim, Directeur Commun.Article 3Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 4La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle seraG2 CHU de Rouen * 1 rue de Germant - 76931 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00034 - 2023-269 Décision de délégation de signature Isabelle CAILLEUX - DQPAJ - CHU de
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CHYROUEN NORMANDIEtransmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment la décision n°2023-104.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposantsoit un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le ,Îf dc/œmbœ Qo33Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Isabelle CAILLEUXDirecteur Général par intérim Adjoint des Cadres_Directeur Commun ,
/ e
Copies :Madame Isabelle CAILLEUXMonsieur Bertrand CAZELLESMadame Caroline BUNOMonsieur le Comptable Public de l'Etablissement#2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen ceden - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00034 - 2023-269 Décision de délégation de signature Isabelle CAILLEUX - DQPAJ - CHU de
Rouen 19
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00033
2023-270 Décision de délégation de signature
Aurélie DAUBRY - DQPAJ - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00033 - 2023-270 Décision de délégation de signature Aurélie DAUBRY - DQPAJ - CHU de
Rouen 20
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-270PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur général par interim, Directeur Commun,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, leCH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et I'annexe portant surl'organigramme de direction commune ;Vu l'arrété de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, DirecteurCommun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-246 portant délégation de signature à Madame Caroline BUNO, Directrice de laDirection de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, et notamment son article 1° ;DECIDEArticle 1°En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BUNO, Madame Aurélie DAUBRY,Ingénieur Hospitalier, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim, DirecteurCommun :- Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'undossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadred'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en applicationdes dispositions du code de procédure pénale ;- Les dossiers de recours amiables (courriers en interne pour l'instruction des dossiers etcourriers en externe à l'attention des patients, des médecins conseils et de I'assureur enresponsabilité civile) ;- Les dossiers de plaintes et réclamations non indemnitaires (courriers en interne pourl'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des patients) ;- Les dossiers contentieux (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers enexterne à l'attention des patients, des experts, des médecins conseils, de l'avocate deI'établissement, et de l'assureur en responsabilité civile) ;- Les dossiers de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicauxdes Affections latrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) (courriers en interne pourl'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention de la CCI, des patients, desexperts, des médecins conseils et de l'assureur en responsabilité civile) ;- Les dossiers de Protection Juridique (courriers en interne à l'attention des professionnelsconcernés et de leurs responsables, et courriers en externe à l'attention de I'assureur enprotection juridique et de I'avocat du professionnel) ;- Les dossiers police (courriers en interne pour l'instruction des dossiers) ;Article 2Madame Aurélie DAUBRY rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à MadameCaroline BUNO ou au Directeur Général par intérim, Directeur Commun.a CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00033 - 2023-270 Décision de délégation de signature Aurélie DAUBRY - DQPAJ - CHU de
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CHYROUEN NORMANDIEArticle 3Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 4La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle seratransmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment la décision n°2023-101.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposantsoit un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le fi ! DEC. 2923
Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Aurélie DAUBRYDirecteur Général par intérim Ingénieur HospitalierDirecteur Commun
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Copies :Madame Aurélie DAUBRYMonsieur Bertrand CAZELLESMadame Caroline BUNOMonsieur le Comptable Public de I'Etablissement
GD CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - tél : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00033 - 2023-270 Décision de délégation de signature Aurélie DAUBRY - DQPAJ - CHU de
Rouen 22
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00016
2023-274 Décision de délégation de signature
Magalie DUVAL - DAM - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00016 - 2023-274 Décision de délégation de signature Magalie DUVAL - DAM - CHU de Rouen 23
CHYROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-274PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36,L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et 'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune ;Vu l'arrété de 'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la décision n° 2023-258 portant délégation de signature à Monsieur Vincent MANGOT ;DECIDE:Article 1°En cas d'empêchement de Monsieur Vincent MANGOT, délégation est donnée à Madame Magalie DUVAL,Ingénieur :- à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, et dans lalimite des attributions se rapportant à la Direction des Affaires médicales, tous les actes, attestations, décisions,à I'exception des ordres de mission à l'étranger ;- à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, et dans lalimite de ses attributions, tout acte relatif à 'accueil dans les services de I'établissement de praticiens étrangersen formation ;- dans le cadre des attributions visées aux alinéas ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet decontresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.Article 2Madame Magalie DUVAL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Monsieur VincentMANGOT ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun.Article 3Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 4La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmiseau Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.#2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - têl. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00016 - 2023-274 Décision de délégation de signature Magalie DUVAL - DAM - CHU de Rouen 24
CHYROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au même objet, notamment la décision n°2021-106.La présente décision prend effet a compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le }2 7 DEC. 2p23Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Magalie DUVALDirecteur Général par intérim IngéhieuDirecteur Commun
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Copies :Madame Magalie DUVALMonsieur Bertrand CAZELLESMonsieur Vincent MANGOTMonsieur le Comptable Public de I'Etablissement
@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00016 - 2023-274 Décision de délégation de signature Magalie DUVAL - DAM - CHU de Rouen 25
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00038
2023-276 Décision de délégation de signature
Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 26
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-276PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, leCH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et 'annexe portant surl'organigramme de direction commune ;Vu l'arrêté de I'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, DirecteurCommun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-249 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeurdu Système d'Information du CHU de Rouen et du CH du Belvédère ;DECIDEArticle 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurexécution se rapportant à la Direction du Système d'InformationEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Systèmed'Information, délégation de signature est donnée à Monsieur Yan CHEVREL, Directeur adjoint de laDirection du Système d''Information, à I'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHUde Rouen, Directeur Commun tous les actes suivants :- Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de miseà disposition de contrats des centrales d'achats ;- _ Les lettres de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre ;- Les lettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidatsretenus ;- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres ;- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats,justificatives du service fait ;- Les décisions d'affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordrede services, les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dansl'exécution des marchés publics, les décisions de reconduction ou de non reconduction, lesdécisions d'acceptation ou de refus de variation des prix, les décisions de mise en demeure,les décisions d'application des pénalités, les décisions de résiliation, les actes de sous-traitances, les procès-verbaux de mise en ordre de marche et de vérification des prestations ;- Les lettres d'accompagnement relatives à I'exécution des marchés publics et des accords-cadres ;- Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d'Information, à savoir lescommandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recetteset contrats emportant dépenses et recettes d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;- Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction du
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 27
CHYROUEN NORMANDIESystème d'Information d'un montant inférieur à 25 000 € HT ;- Les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suited''une opération de restructuration du titulaire initial ;- Les marchés, sans limite de montant, adressées au GIP C-PAGE ;- _ Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signéspar le Directeur Général par intérm du CHU de Rouen, Directeur Commun ou tout autredirecteur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquelsI'établissement est membre d'un groupement de commande ou à des marchés publics passéspar une centrale d'achat public.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'Information:En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Systèmed'Information, délégation de signature est donnée à Monsieur Yan CHEVREL, Directeur adjoint de laDirection du Système d'Information, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHUde Rouen, Directeur Commun, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :- Les acceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC ;- Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeurdu Système d'Information ;- Tout acte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction ;- Les états de frais de déplacement ;- Les congés.Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Monsieur Yan CHEVREL n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :- Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et derecettes supérieurs à 25.000 € H.T. ;- Les actes d'engagement d'accords-cadres ;- Les conventions de délégations de services publics ;- Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publicssupérieurs à 25 000 € HT.
Article 2Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 3Monsieur Yan CHEVREL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à MonsieurSylvain FRANÇOIS, Directeur du Système d'Information, ou au Directeur Général par intérim du CHUde Rouen, Directeur Commun.
Article 4La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen
2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 28
CHYROUEN NORMANDIEArticle 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle seratransmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au même objet et notamment la décision n°2021-123.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soitun recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun duCH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le '@ 7 DEL. 2073
Le délégant Le délégataireBertrand CAZELLES Yan CHEVRELDirecteur Général par intérim Directeur adjoint de la Direction duDirecteur Commun Système d'Information
Copies :Monsieur Yan CHEVRELMonsieur Sylvain FRANCOISMonsieur Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de I'Etablissement
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 29
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 30
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00042
2023-277 Décision de délégation de signature
Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 31
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-277PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L 6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, leCH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant surl'organigramme de direction commune ;Vu l'arrêté de I'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, DirecteurCommun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-249 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeurdu Système d'Information du CHU de Rouen et du CH du Belvédère ;DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurexécution se rapportant à la Direction du Système d'InformationEn cas d'absence ou d'empêchement à la fois de Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Systèmed'Information, et de Monsieur Yan CHEVREL, Directeur adjoint de la Direction du Systèmed''Information, délégation de signature est donnée à Madame Céline CHEVREL, Responsable duDépartement Affaires Administratives et Financières, à l'effet de signer au nom du Directeur Généralpar intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, tous les actes suivants :- _ Les lettres de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre ;- Les lettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidatsretenus ;- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres ;- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats,justificatives du service fait ;- Les décisions de mise en demeure, les décisions d'application des pénalités, les procès-verbaux de mise en ordre de marche et de vérification des prestations ;- _ Les lettres d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres ;Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'Information:En cas d'absence ou d'empêchement à la fois de Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Systèmed'Information et de Monsieur Yan CHEVREL, Directeur adjoint de la Direction du Système d'Information,délégation de signature est donnée à Madame Céline CHEVREL, Responsable du DépartementAffaires Administratives et Financière, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim duCHU de Rouen, Directeur Commun, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :- Les acceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC ;- Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeur
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 32
CHYROUEN NORMANDIEdu Systeme d'Information ;- Tout acte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction ;- Les états de frais de déplacement ;- Les congés.Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Madame Céline CHEVREL, Responsable du Département Affaires Administratives et Financières, n'apas délégation de signature pour les actes suivants :- Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et derecettes supérieurs à 25.000 € H.T. ;- _ Les actes d'engagement d'accords-cadres ;- Les conventions de délégations de services publics ;- Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publicssupérieurs à 25 000 € HT.- Les marchés, sans limite de montant, adressées au GIP C-PAGE ;- Les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suited'une opération de restructuration du titulaire initial ;- Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d'Information, à savoir lescommandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recetteset contrats emportant dépenses et recettes d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;- Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction duSystème d'Information d'un montant inférieur à 25 000 € HT ;- _ Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signéspar le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, ou tout autredirecteur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquelsI'établissement est membre d'un groupement de commande ou à des marchés publics passéspar une centrale d'achat public.- Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de miseà disposition de contrats des centrales d'achats ;- Les décisions d'affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordresde services, les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dansl'exécution des marchés publics, les décisions de reconduction ou de non reconduction, lesdécisions d'acceptation ou de refus de variation des prix, les décisions de résiliation, les actesde sous-traitances,Article 2Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 3Madame Céline CHEVREL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à MonsieurSylvain FRANÇOIS, Directeur du Système d'Information, ou au Directeur Général par intérim du CHUde Rouen, Directeur Commun.Article 4La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.cCHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rovenfr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 33
CHYROUEN NORMANDIE
Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle seratransmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délegation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au méme objet, notamment la décision n°2022-13.La présente décision prend effet a compter de sa date de publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soitun recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, duCH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchatel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen
. ; ' 3.3
Fait à Rouen, le 2 7 DEL. 20e
Le délégant Le délégataireBertrand CAZELLES Céline CHEVRELDirecteur Général par intérim Responsable du Département AffairesDirecteur Commun Administratives et Financières,
Copies :Madame Céline CHEVRELMonsieur Sylvain FRANCOISMonsieur Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de I'Etablissement
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99wwuw.chu-rouen.fi
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 34
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 35
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2024-01-02-00002
Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 36
Ex Direction interdépartementaleMINISTÈREDE LA TRANSITION des routes Nord-OuestÉCOLOGIQUE _ET DE LA COHÉSIONDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du personnelLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU :-la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le code général de la fonction publique;- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développementdurable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous sonautorité ;- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeurinterdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1" août 2022 ;- l'arrété du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest et I'arrété en date du 23 novembre 2022 portant réorganisationde la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;-l'arrêté n° 23-019 en date du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de laNormandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant délégation designature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, en matière de gestiondu personnel ;- 'organigramme du service.
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MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Libertt
Egalitc
fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
-la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le code général de la fonction publique;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022
portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022 ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation
de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
-l'arrêté n° 23-019 en date du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la
Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant délégation de
signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, en matière de gestion
du personnel ;
- l'organigramme du service.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 37
ARRETEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :- Michael LANGLET, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint exploitation- Arnaud LE COGUIC, ingénieur en chef des travaux publics de I'Etat, directeur adjoint ingénierie- Stéphane SANCHEZ, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, secrétaire généralEn cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Pascal GABET, M. Michael LANGLET, M. ArnaudLE COGUIC et M. Stéphane SANCHEZ, subdélégation de signature est donnée à M. Franck GOUEL,ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général adjoint, et Mme ValérieSTEVENOT, attachée d'administration de I'Etat, cheffe du pôle ressources humaines.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée à :- Stéphane SANCHEZ, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, secrétaire généralà l'effet de signer les actes relatifs aux compétences dans l'arrêté préfectoral susvisé.En cas d'absence ou d'empêchement la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par M. FranckGOUEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général adjoint.
Article 3 :Subdélégation de signature est donnée à :» Michael LANGLET, ingénieur en chef des travaux publics de I'Etat, directeur adjoint exploitation- Arnaud LE COGUIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint ingénierieFranck GOUEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général adjointà l'effet de signer les actes relatifs à I'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de congés eten matière d'établissement d'ordre de mission.
Article 4 :Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leursattributions, à I'effet de signer les actes relatifs à I'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi decongés et en matière d'établissement d'ordre de mission en cas de déplacement dans le département dela résidence administrative de l'agent :- Nelson GONCALVES, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service des politiqueset techniques- Hélène BUHOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du service despolitiques et des techniques- Jérôme BREVART, ingénieur en chef des travaux publics de I'Etat, chef du service d'ingénierieroutière- Hélène LE MAITRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe au chef du serviced'ingénierie routière- Ophélie MOTTIER, ingénieure en chef des travaux publics de I'Etat, cheffe du district de Rouen
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :
• Michael LANGLET, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint ingénierie
• Stéphane SANCHEZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, secrétaire général
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Pascal GABET, M. Michael LANGLET, M. Arnaud
LE COGUIC et M. Stéphane SANCHEZ, subdélégation de signature est donnée à M. Franck GOUEL,
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général adjoint, et Mme Valérie
STEVENOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle ressources humaines.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Stéphane SANCHEZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, secrétaire général
à l'effet de signer les actes relatifs aux compétences dans ['arrêté préfectoral susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par M. Franck
GOUEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général adjoint.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Michael LANGLET, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint ingénierie
• Franck GOUEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général adjoint
à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de congés et
en matière d'établissement d'ordre de mission.
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de
congés et en matière d'établissement d'ordre de mission en cas de déplacement dans le département de
la résidence administrative de l'agent :
• Nelson GONCALVES, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service des politiques
et techniques
• Hélène BUHOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du service des
politiques et des techniques
• Jérôme BREVART, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service d'ingénierie
routière
• Hélène LE MAITRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe au chef du service
d'ingénierie routière
• Ophélie MOTTIER, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, cheffe du district de Rouen
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en matière de gestion du personnel 38
- Benoit HAUCHECORNE, ingénieur en chef des travaux publics de I'Etat, chef du district Manche-Calvados- Pierre AUDU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de I'Etat, chef du district d'Évreux- Fabrice PAGE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de I'Etat, chef du district de Dreux
Article 5 :Subdélégation est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs attributions, à l'effetde signer les actes relatifs à l'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de congés et enmatière d'établissement d'ordre de mission en cas de déplacement dans le département de la résidenceadministrative de l'agent :Direction / Communication :- Serge GAILLARD, agent contractuel de catégorie A, chef du service communicationSecrétariat Général :- Luc PENARD, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle moyensgénéraux, immobilier et informatique- Valérie STEVENOT, attachée d'administration de I'Etat, cheffe du pôle ressources humaines- Flora BERTIAUX, contractuelle A, cheffe du pôle juridique par intérim- Pascal STEVENOT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôle sécuritépréventionService des politiques et techniques :- Franck MALBET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle domanialitéet sécurité routière- Sarah DEVIMEUX, ingénieure des travaux publics de I'Etat, cheffe du pôle entretien et gestion desouvrages d''art- Christiane JODET, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe du pôle programmation etgestion des marchés- Pierre VEDEL, ingénieur des travaux publics de I'Etat, chef du pôle patrimoine chaussées etimmobilier- Sylvain FRABOULET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de I'Etat, chef du pôle exploitation,systèmes et matériels- Marion SCABELLO, ingénieure des travaux publics de I'Etat, cheffe du pôle qualité, données etdépendances durablesService d'ingénierie routière :
Immeuble Abaquesne
- Sophie LE FORT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classeexceptionnelle, cheffe du pôle administratif- Hélène LE MAITRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de I'Etat, cheffe du pôle suivi dechantier- Patrice MICHEL, ingénieur civil de la défense, chef du pôle ouvrages d'art- Sébastien COLOMBO ingénieur des travaux publics de I'Etat, chef du pôle tracé, environnement,équipements
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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• Benoît HAUCHECORNE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du district Manche-
Calvados
• Pierre AUDU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du district d'Évreux
• Fabrice PAGE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du district de Dreux
Article 5 :
Subdélégation est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs attributions, à l'effet
de signer les actes relatifs à l'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de congés et en
matière d'établissement d'ordre de mission en cas de déplacement dans le département de la résidence
administrative de l'agent :
Direction / Communication :
• Serge GAILLARD, agent contractuel de catégorie A, chef du service communication
Secrétariat Général :
• Luc PENARD, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle moyens
généraux, immobilier et informatique
• Valérie STEVENOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle ressources humaines
• Flora BERTIAUX, contractuelle A, cheffe du pôle juridique par intérim
• Pascal STEVENOT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôle sécurité
prevention
Service des politiques et techniques :
• Franck MALBET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle domanialité
et sécurité routière
• Sarah DEVIMEUX, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle entretien et gestion des
ouvrages d'art
• Christiane JODET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle programmation et
gestion des marchés
• Pierre VEDEL, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle patrimoine chaussées et
immobilier
• Sylvain FRABOULET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle exploitation,
systèmes et matériels
• Marion SCABELLO, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle qualité, données et
dépendances durables
Service d'ingenierie routière :
• Sophie LE FORT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, cheffe du pôle administratif
• Hélène LE MAITRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe du pôle suivi de
chantier
• Patrice MICHEL, ingénieur civil de la défense, chef du pôle ouvrages d'art
• Sébastien COLOMBO ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle tracé, environnement,
équipements
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Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 39
- Faouzi BEN SETHOUM, ingénieur des travaux publics de I'Etat, chef du pôle terrassements,assainissement, chausséesDistrict de Rouen :- Guillaume BIARD, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du CIGT de Rouen- Ludovic JOIN, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint en charge deI'exploitation- Marianne COLNOT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classeexceptionnelle, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines- Frédéric HAREL, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôlemaintenance- Laure THOMINE, technicienne supérieure principale du développement durable, cheffe du pôlegestion de la route et dépendances* Jean-Philippe HUBERT, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI deBouttencourt- Thierry HORLAVILLE, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI deCriquetot sur Longueville- Éric VICQUELIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI deGonfreville l'Orcher- Natacha DUVAL, technicienne supérieure principale du développement durable, cheffe du CEI deGournay- Sébastien HARDY, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEId'Isneauville- Jean-Claude DUCOROY, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI deMaucomble- Christophe CORBET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI deRouenDistrict Manche-Calvados :- Eric BOGAERT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de I'Etat, adjoint au chef de district- Victorien SOURICE, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef dedistrict, responsable de l'exploitation- Marc PUSTELNIK, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable deI'exploitation- Sébastien LORIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CIGT de Caen- Céline DUJARDIN, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classenormale, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines
- Sandrine PROVOST, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classenormale, cheffe du pôle financier- Patrice DURAND, ouvrier des parcs et ateliers, chef du pôle entretien en régie< Christian FLEURY, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Bayeux- Franck THEREZE, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI deMondevilleImmeuble Abaquesne97, boulevard de I'Europe — CS 61141 —- 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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• Faouzi BEN SETHOUM, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle terrassements,
assainissement, chaussées
District de Rouen :
• Guillaume BIARD, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du CIGT de Rouen
• Ludovic JOIN, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint en charge de
l'exploitation
• Marianne COLNOT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines
• Frédéric HAREL, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôle
maintenance
• Laure THOMINE, technicienne supérieure principale du développement durable, cheffe du pôle
gestion de la route et dépendances
• Jean-Philippe HUBERT, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de
Bouttencourt
• Thierry HORLAVILLE, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de
Criquetot sur Longueville
• Eric VICQUELIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de
Gonfreville l'Orcher
• Natacha DUVAL, technicienne supérieure principale du développement durable, cheffe du CEI de
Gournay
• Sébastien HARDY, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI
d'lsneauville
• Jean-Claude DUCOROY, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de
Maucomble
• Christophe CORBET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de
Rouen
District Manche-Calvados :
• Eric BOGAERT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de district
• Victorien SOURICE, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef de
district, responsable de l'exploitation
• Marc PUSTELNIK, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de
l'exploitation
• Sébastien LORIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CIGT de Caen
• Céline DUJARDIN, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe
normale, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines
• Sandrine PROVOST, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
normale, cheffe du pôle financier
• Patrice DURAND, ouvrier des parcs et ateliers, chef du pôle entretien en régie
• Christian FLEURY, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Bayeux
• Franck THEREZE, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de
Mondeville
Immeuble Abaquesne
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Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de gestion du personnel 40
- Pascal GROUD, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Villers-Bocage- Jérôme GALLAIS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Fleury- Patrick POUPINET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Poilley- Didier ROINEL, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Saint-Lô- Renaud LEJOLIVET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI deValognesDistrict d'Évreux :- Véronique LE MENN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classeexceptionnelle, cheffe du pôle administratif et comptable par intérim- Georges SENKEWITCH, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôlegestion de la route et veille qualifiée- Sébastien BOITTELLE, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôleexploitation- Thierry TWAROG, technicien supérieur du développement durable, chef du CEI d'Evreux* Jean-Luc THOMAS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI d'Alençon- Willy SERVAGER, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Verneuilsur AvreDistrict de Dreux :- Yannick GONTHIER, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôleexploitation- Véronique LE MENN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classeexceptionnelle, cheffe du pôle administratif et comptable* Jérôme GUERIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle gestion de laroute et veille qualifiée* Yohan LOUVANCOURT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI deChâteaudun par intérim» Bertrand DEVEAUX, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Dreux* Fabien ROUILLARD, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI deChartres* Yohan LOUVANCOURT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI deVendôme
Article 6 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Article 7 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à laprésente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par laDIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe —- CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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• Pascal GROUD, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Villers-
Bocage
• Jérôme GALLAIS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Fleury
• Patrick POUPINET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Poilley
• Didier ROINEL, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Saint-Lô
• Renaud LEJOLIVET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de
Valognes
District d'Évreux :
• Véronique LE MENN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, cheffe du pôle administratif et comptable par intérim
• Georges SENKEWITCH, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle
gestion de la route et veille qualifiée
• Sébastien BOITTELLE, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle
exploitation
• Thierry TWAROG, technicien supérieur du développement durable, chef du CEI d'Evreux
• Jean-Luc THOMAS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI d'Alençon
• Willy SERVAGER, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Verneuil
surAvre
District de Dreux :
• Yannick GONTHIER, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôle
exploitation
• Véronique LE MENN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, cheffe du pôle administratif et comptable
• Jérôme GUERIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle gestion de la
route et veille qualifiée
• Yohan LOUVANCOURT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de
Châteaudun par intérim
• Bertrand DEVEAUX, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Dreux
• Fabien ROUILLARD, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de
Chartres
• Yohan LOUVANCOURT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de
Vendôme
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la
DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 41
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sontchargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/01/2024
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Quest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31i -ouest.devel - o
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Pour le préfet de la Seine-Maritime
etparsubdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/01/2024
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le directeur interdépartemental desjoutes Non
GABET
uest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 42
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2024-01-02-00001
Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de police de la circulation pour le
département de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00001 - Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 43
EN .MINISTERE Direction interdépartementaleDE LA TRANSITION des routes Nord-OuestÉCOLOGIQUEET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine public et de policede la circulation pour le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU
Immeuble Abaquesne
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest ;l'arrêté n°23-020 du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la Normandie,préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant délégation designature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;l'organigramme du service ;
ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjointexploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr1/3
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police
de la circulation pour le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
l'arrêté n°23-020 du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la Normandie,
préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant délégation de
signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
l'organigramme du sen/ice ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
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97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00001 - Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 44
Immeuble Abaquesne
Article 2 :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséHélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signerles décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséStéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues auxpoints 3.1 et 3.2 de I'arrété préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au1.12 de l'arrêté préfectoral susviséFranck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues auxpoints 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au1.12 de l'arrêté préfectoral susviséOphélie MOTTIER, ICTPE, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susviséGuillaume BIARD, ITPE, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisionsvisées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susviséLudovic JOIN, TSCDD, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de I'exploitation, à I'effet designer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susviséFlora BERTIAUX, Contractuelle A, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer lacompétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de I'arrété préfectoral susviséAna-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actesrelatifs à la procédure visée au 1.12 de I'arrété préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délaide deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 5 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes lescorrespondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr213
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer
les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, ICTPE, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10 -2.11 et3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Guillaume BIARD, ITPE, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.10-2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de I'exploitation, a I'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.10-2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Flora BERTIAUX, Contractuelle A, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer la
competence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la
procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à ['effet de signer les actes
relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les
correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Seine-Maritime
etparsubdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
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Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 45
Article 6 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Rouen, le 02/01/2024
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Article 6 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de ['exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le 02/01/2024
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes NeNor
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Immeuble Abaquesne
97, boulevard de ['Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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