PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-112
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des territoires / Unité des affaires juridiques et
contentieux
32-2025-07-01-00007 - arrêté portant designation expert indépendant
perte récolte (2 pages) Page 3
PREF-CAB /
32-2025-07-02-00001 - arrêté réquisition officines pharmacies du 2 au
15 juillet 2025 signé (4 pages) Page 6
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Direction Départementale des territoires
32-2025-07-01-00007
arrêté portant designation expert indépendant
perte récolte
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-01-00007 - arrêté portant designation expert indépendant perte récolte 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture Forét EnvironnementLD_bUéG ERS Unité Foncier et Crises Agricoles1oertEgalitéFraternitéARRETE PRÉFECTORAL n°portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans lecadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée surla solidarité nationaleLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pourles cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du13/04/2023;Vu l'étude des différents devis sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participerà la mission d'expertise ;Vu la proposition de M LAFFONT Emeric en date du 23/06/2025 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérét établie en date du 23/06/2025 par MonsieurLAFFONT Emeric, expert foncier et agricole ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires du Gers.
ARRÊTEArticle 1 :Monsieur LAFFONT Emeric, exerçant en qualité d'expert foncier et agricole, est nommé pour participeren qualité d'expert indépendant à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure dereconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolteou de culture ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalesuivant: « Orages de grêles et précipitations du printemps 2025 (14-15 avril, 4 mai, 10-11 mai, 19 mai, 13juin, 25 juin) ».Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Gers.
Auch, le O /01//,_2-025 .
Alain CASTANIER
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits :
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« un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - ServiceAgriculture Durable) ;e un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de I'Agriculture et de l'Alimentation — Direction générale de la performance économiqueet environnementale des entreprises — 3, rue Barbet de Jouy — 75349 PARIS O7 SP ete un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique). 2
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PREF-CAB
32-2025-07-02-00001
arrêté réquisition officines pharmacies du 2 au 15
juillet 2025 signé
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Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DU GERSArrêté modificatifPortant réquisition d'officines de pharmacie
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret en date du 27 novembre 2024 portant nomination du préfet du GERS, Monsieur Alain CASTANIERVU l'arrêté ARS-OC n°2025-3615 en date du 27 juin 2025 fixant le service de garde et d'urgence des officinesde pharmacie dans le département du Gers ;VU l'appel à la grève des services de garde et d'urgence déposé par les organisations professionnellesreprésentatives, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et l'Union des Syndicats dePharmaciens d'Officine, à compter du 1" juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de service public de lapermanence des soins conformément à l'article L 5125-1-1-A alinéa 3 du code de la santé publique ; qu'à ceteffet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la population ;CONSIDERANT le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population en cas de fermetured'une d'officine de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;CONSIDERANT que l'arrêté en date du 30 juin 2025 portant réquisition d'une partie des officines de pharmacie,ne couvre pas la totalité des officines qui rejoindraient le mouvement de grève,SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;ARRETEARTICLE 1 : l'arrêté du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.Les officines de pharmacies participant au service de garde et d'urgence sont réquisitionnées du mercredi 2juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025 selon le tableau joint en annexe.ARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l'officine sont chargés de l'organisation de la continuité dufonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié au(x) titulaire(s) de I'officine.ARTICLE 4 : La présente réquisition prendra fin dès la levée du mouvement de grève par les organisationsprofessionnelles représentatives précitées.ARTICLE 5 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié.Le Tribunal Administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, Monsieur le Directeur Départementa] duGers de l''Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à AUCH, le 0 2 JUIL. 2025Le préfet du Gers
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Pharmacies de garde du 2 au 15 juillet 2025
02/07/2025 SAINT PIERRE 50 boulevard Sadi Carnot 32000 AUCH 19:30 à 09:0002/07/2025 PHARMACIE GABAS 17 place de la Liberté 32800 EAUZE 19:30 à 09:0002/07/2025 REPUBLIQUE GASCOGNE 13 place de la République 32500 FLEURANCE 19:30 à 09:0002/07/2025 DES 4 CHEMINS 4 boulevard Carnot 32600 L ISLE JOURDAIN 19:30 à 09:0002/07/2025 VAL DE GERS 42-44 avenue Jules Duffort 32140 MASSEUBE 19:30 à 08:3002/07/2025 LAUTE 3 rue du 11 Novembre 32250 MONTREAL 19:30 à 09:0003/07/2025 SAINT PIERRE 50 boulevard Sadi Carnot 32000 AUCH 19:30 à 09:0003/07/2025 PHARMACIE GABAS 17 place de la Liberté 32800 EAUZE 19:30 à 09:0003/07/2025 PANIZZARI 22 place de la République 32500 FLEURANCE 19:30 à 09:0003/07/2025 VAL DE GERS 42-44 avenue Jules Duffort 32140 MASSEUBE 19:30 à 08:3003/07/2025 LAUTE 3 rue du 11 Novembre 32250 MONTREAL 19:30 à 09:0003/07/2025 ROUMIGUIE 11 place des Cordeliers 32130 SAMATAN 19:30 à 09:0004/07/2025 PHARMACIE BEATRICE 9 rue du Duc de Bouillon 32290 AIGNAN 19:30 à 09:0004/07/2025 CAHUZAC 17-19 avenue Alsace 32000 AUCH 19:30 à 09:0004/07/2025 PHARMACIE DE LA HALLE 5, place de la Halle 32430 COLOGNE 19:30 à 09:00| 04/07/2025 DES ETOILES 4 avenue Corps Franc Pommiès | 32500 FLEURANCE 19:30 à 09:0004/07/2025 VAL DE GERS 42-44 avenue Jules Duffort 32140 MASSEUBE 19:30 à 08:3004/07/2025 LAUTE 3 rue du 11 Novembre 32250 MONTREAL 19:30 à 09:0005/07/2025 PHARMACIE BEATRICE 9 rue du Duc de Bouillon 32290 AIGNAN 19:30 à 09:0005/07/2025 FIEUX-BRU 2 avenue Alsace 32000 AUCH 19:30 à 09:0005/07/2025 DE LA BOUQUERIE 2 Rue Roques 32100 CONDOM 19:30 à 09:0005/07/2025 DU BOULEVARD 49 Ter du boulevard du Nord 32200 GIMONT 19:30 à 09:0005/07/2025 DE LA MELISSE 21 rue Alsace Lorraine 32700 LECTOURE 19:30 à 09:0005/07/2025 VAL DE GERS 42-44 avenue Jules Duffort 32140 MASSEUBE 19:30 à 08:3006/07/2025 PHARMACIE BEATRICE 9 rue du Duc de Bouillon 32290 AIGNAN 09:00 à 19:3006/07/2025 PHARMACIE BEATRICE 9 rue du Duc de Bouillon 32290 AIGNAN 19:30 à 09:0006/07/2025 CAHUZAC 17-19 avenue Alsace 32000 AUCH 09:00 à 19:3006/07/2025 CAHUZAC 17-19 avenue Alsace 32000 AUCH 19:30 à 09:0006/07/2025 DE LA BOUQUERIE 2 Rue Roques 32100 CONDOM 09:00 à 19:3006/07/2025 DE LA BOUQUERIE 2 Rue Roques 32100 CONDOM 19:30 à 09:0006/07/2025 DU BOULEVARD 49 Ter du boulevard du Nord 32200 GIMONT 09:00 à 19:3006/07/2025 DU BOULEVARD 49 Ter du boulevard du Nord 32200 GIMONT 19:30 à 09:0006/07/2025 DE LA MELISSE 21 rue Alsace Lorraine 32700 LECTOURE 09:00 à 19:3006/07/2025 DE LA MELISSE 21 rue Alsace Lorraine 32700 LECTOURE 19:30 à 09:0006/07/2025 VAL DE GERS 42-44 avenue Jules Duffort 32140 MASSEUBE 08:30 à 19:3006/07/2025 VAL DE GERS 42-44 avenue Jules Duffort 32140 MASSEUBE 19:30 à 08:3007/07/2025 PHARMACIE BEATRICE 9 rue du Duc de Bouillon 32290 AIGNAN 19:30 à 09:0007/07/2025 CAHUZAC | 17-19 avenue Alsace 32000 AUCH 19:30 à 09:0007/07/2025 DE LA BOUQUERIE 2 Rue Roques 32100 CONDOM 19:30 à 09:0007/07/2025 REPUBLIQUE GASCOGNE 13 place de la République 32500 FLEURANCE - 19:30 à 09:0007/07/2025 DU BOULEVARD 49 Ter du boulevard du Nord 32200 GIMONT 19:30 à 09:0007/07/2025 MIRANDE PYRENEES 6 lotissement des Pyrénées 32300 MIRANDE 19:30 à 08:3008/07/2025 PHARMACIE BEATRICE 9 rue du Duc de Bouillon 32290 AIGNAN 19:30 à 09:0008/07/2025 FIEUX-BRU 2 avenue Alsace 32000 AUCH 19:30 à 09:0008/07/2025 DE LA BOUQUERIE 2 Rue Roques 32100 CONDOM 19:30 à 09:0008/07/2025 MARCADET Place du Marcadet 32500 FLEURANCE 19:30 à 09:00 -
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08/07/2025 DE LOMBEZ 190 rue du Savès 32220 LOMBEZ 19:30 à 09:0008/07/2025 MIRANDE PYRENEES 6 lotissement des Pyrénées 32300 MIRANDE 19:30 à 08:30'09/07/2025 PHARMACIE BEATRICE 9 rue du Duc de Bouillon 32290 AIGNAN 19:30 à 09:0009/07/2025 FIEUX-BRU 2 avenue Alsace 32000 AUCH 19:30 à 09:0009/07/2025 DE LA BOUQUERIE 2 Rue Roques 32100 CONDOM 19:30 à 09:0009/07/2025 DE LA TOUR 48 bis boulevard Carnot 32600 L ISLE JOURDAIN 19:30 à 09:0009/07/2025 MIRANDE PYRENEES 6 lotissement des Pyrénées 32360 MIRANDE 19:30 à 08:3009/07/2025 LIBOUREL 60 route des Pyrénées 32390 MONTESTRUC SUR 19:30 à 09:00GERS10/07/2025 PHARMACIE BEATRICE 9 rue du Duc de Bouillon 32290 AIGNAN 19:30 à 09:0010/07/2025 FIEUX-BRU 2 avenue Alsace 32000 AUCH 19:30 à 09:0010/07/2025 DE LA BOUQUERIE 2 Rue Roques 32100 CONDOM 19:30 à 09:0010/07/2025 MARCADET Place du Marcadet 32500 FLEURANCE 19:30 à 09:0010/07/2025 PRINCIPALE 12 place de la Libération 32120 MAUVEZIN 19:30 à 09:0010/07/2025 MIRANDE PYRENEES 6 lotissement des Pyrénées 32300 MIRANDE 19:30 à 08:3011/07/2025 SAINT PIERRE 50 boulevard Sadi Carnot 32000 AUCH 19:30 à 09:0011/07/2025 DE LA BOUQUERIE 2 Rue Roques 32100 CONDOM 19:30 à 09:0011/07/2025 LLESET Route de Monguillem 32240 ESTANG 19:30 à 09:0011/07/2025 PHARMACIE DE L'ISLE 6 Boulevard de la Marne 32600 L ISLE JOURDAIN 19:30 à 09:0011/07/2025 DE LA MELISSE 21 rue Alsace Lorraine 32700 LECTOURE 19:30 à 09:0011/07/2025 MIRANDE PYRENEES 6 lotissement des Pyrénées 32300 MIRANDE 19:30 à 08:3012/07/2025 SAINT PIERRE 50 boulevard Sadi Carnot 32000 AUCH 19:30 à 09:0012/07/2025 LLESET ; Route de Monguillem 32240 ESTANG 19:30 à 09:0012/07/2025 DE LOMBEZ 190 rue du Savès 32220 LOMBEZ 19:30 à 09:0012/07/2025 MIRANDE PYRENEES 6 lotissement des Pyrénées 32300 MIRANDE 19:30 à 08:3012/07/2025 LIBOUREL 60 route des Pyrénées 32390 MONTESTRUC SUR 19:30 à 09:00GERS12/07/2025 DES ARENES 20 avenue de la Hountete 32190 VIC FEZENSAC 19:30 à 09:0013/07/2025 HOCHE 13 place de la Libération 32000 AUCH 09:00 à 19:3013/07/2025 HOCHE 13 place de la Libération 32000 AUCH 19:30 à 09:0013/07/2025 LLESET Route de Monguillem 32240 ESTANG 09:00 à 19:3013/07/2025 LLESET Route de Monguillem 32240 ESTANG 19:30 à 09:0013/07/2025 DE LOMBEZ 190 rue du Savès 32220 LOMBEZ 09:00 à 19:3013/07/2025 DE LOMBEZ 190 rue du Savès 32220 LOMBEZ 19:30 à 09:0013/07/2025 MIRANDE PYRENEES 6 lotissement des Pyrénées 32300 MIRANDE 08:30 à 19:3013/07/2025 MIRANDE PYRENEES 6 lotissement des Pyrénées 32300 MIRANDE 19:30 à 08:3013/07/2025 LIBOUREL 60 route des Pyrénées 32390 MONTESTRUC SUR 09:00 à 19:30GERS13/07/2025 LIBOUREL 60 route des Pyrénées 32390 MONTESTRUC SUR 19:30 à 09:0013/07/2025 DES ARENES 20 avenue de la Hountete 32190 SIECRIÎEZENSAC 1 09:00 à 19:3013/07/2025 DES ARENES 20 avenue de la Hountete 32190 VIC FEZENSAC 19:30 à 09:0014/07/2025 SAINT PIERRE 50 boulevard Sadi Carnot 32000 AUCH 09:00 à 19:3014/07/2025 SAINT PIERRE 50 boulevard Sadi Carnot 32000 AUCH 19:30 à 09:0014/07/2025 LLESET Route de_Monguillem 32240 ESTANG 09:00 à 19:3014/07/2025 LLESET Route de Monguillem 32240 ESTANG 19:30 à 09:0014/07/2025 REPUBLIQUE GASCOGNE 13 place de la République 32500 FLEURANCE 09:00 à 19:3014/07/2025 REPUBLIQUE GASCOGNE 13 place de la République 32500 FLEURANCE 19:30 à 09:0014/07/2025 DE LOMBEZ 190 rue du Savès 32220 LOMBEZ 09:00 à 19:3014/07/2025 DE LOMBEZ 190 rue du Savès 32220 LOMBEZ 19:30 à 09:0014/07/2025 DE SEISSAN 21 Place Carnot 32260 SEISSAN 08:30 à 19:3014/07/2025 DE SEISSAN 21 Place Carnot 32260 SEISSAN 19:30 à 08:3014/07/2025 DES ARENES 20 avenue de la Hountete 32190 VIC FEZENSAC 09:00 à 19:3014/07/2025 DES ARENES 20 avenue de la Hountete 32190 VIC FEZENSAC 19:30 à 09:00
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15/07/2025 DES SENS 35 bis avenuè des Pyrénées 32000 AUCH 19:30 à 09:0015/07/2025 LLESET Route de Monguillem 32240 ESTANG 19:30 à 09:0015/07/2025 DE SAINT CLAR 2 place de Lomagne 32380 ST CLAR 19:30 à 09:0015/07/2025 PHARMACIE FABRE 13 place des Halles 32130 SAMATAN 19:30 à 09:0015/07/2025 DE SEISSAN 21 Place Carnot 32260 SEISSAN 19:30 à 08:3015/07/2025 DES ARENES 20 avenue de la Hountete 32190 VIC FEZENSAC 19:30 à 09:00
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