LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-185
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction
45-2026-06-01-00005 - Délégation de signature à la direction de la
logistique, des achats et du patrimoine (1 page) Page 3
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Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2026-06-01-00005
Délégation de signature à la direction de la
logistique, des achats et du patrimoine
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2026-06-01-00005 - Délégation de signature à la direction de la logistique, des achats et
du patrimoine 3


Fleury-les-Aubrais, le 1er juin 2026

Décision n°20-2026
Délégation de signature

LE DIRECTEUR DE L'EPSM GEORGES DAUMEZON,

- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur de l'EPSM Georges Daumezon,
- Vu l'organigramme de la direction de l'EPSM Georges Daumezon en date du 1er juin 2026,

DECIDE

Article I : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame BARBIER -SYRACUSE Virginie ,
directrice adjointe chargée de la logistique, des achats et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur les
actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment ceux
relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des dépenses, à l'exception :
- Des baux immobiliers et tous travaux de modification et d'amélioration du patrim oine à usage
d'habitation
- Des marchés publics et commandes d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes,
- Des actes d'acquisition ou de cession immobilière, ainsi que des baux de plus de 6 ans.

Article II : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame BARBIER-SYRACUSE Virginie,
directrice adjointe chargée de la logistique, des achats et du patrimoine , à l'effet de représenter le pouvoir
adjudicateur dans la procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exce ption de
l'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant su périeur à 30 000 euros hors taxes et des
marchés de travaux.

Article III : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florian PETER , attaché
administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs re latifs aux marchés
publics, commandes et liquidation des dépenses des seules classes 3 et 6 d'un montant unitaire inférieur ou égal à
3 000 euros hors taxes.

Article IV : la présente décision prend effet à compter du 1 er juin 2026. Elle se substitue à sa date d'effet, à la
décision de délégation de signature 19-2024 du 16 décembre 2024 et à toutes ses dispositions antérieures. Elle
sera notifiée aux intéressé es, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du
département du Lo iret et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de
l'établissement.

Fait à Fleury-les-Aubrais, le 1er juin 2026,
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON









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