PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-099
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2024-05-02-00004 - ARRÊTÉ n° 2024 □ DDT □ SEA □ 175 du
02/05/2024
Modifiant l□arrêté n° 2024 □ DDT □ SEA □ 173 du 30/04/2024
(4 pages) Page 3
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE
L'ESSONNE /
91-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 07 portant subdélégation de signature de
Jean-Marc LUCA, Directeur interdépartemental de la police nationale de
l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire déléguée (2 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-05-02-00001 - Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-162 du 2 mai 2024
portant délégation de signature à M. Joseph SCHMAUCH, Conservateur en
chef du Patrimoine, Directeur du service départemental des Archives de
Seine-et-Marne, chargé du contrôle des archives publiques du département
de l'Essonne (3 pages) Page 11
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2024-05-02-00003 - Convention de subdélégation de gestion en matiere
de permis de conduire - entraide entre CERT Evry et Le Raincy (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 18
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-05-02-00004
ARRÊTÉ n° 2024 □ DDT □ SEA □ 175 du
02/05/2024
Modifiant l□arrêté n° 2024 □ DDT □ SEA □ 173 du
30/04/2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 91-2024-05-02-00004 - ARRÊTÉ n° 2024 □ DDT □ SEA □ 175 du 02/05/2024
Modifiant l□arrêté n° 2024 □ DDT □ SEA □ 173 du 30/04/2024 3
Ex Direction départementale des territoires
PRÉFET Service Économie Agricole
DE LESSONNE. Pôle foncier Agricole
Liberté
Égalité
Fratsraité
ARRÊTÉ n° 2024 - DDT - SEA - 175 du 02/05/2024
Modifiant l'arrêté n° 2024 - DDT - SEA - 173 du 30/04/2024
Relatif à I'agrémeht d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
et à l'application de la transparence
La Préfète de l'Essonne
VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que. les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche
maritime, relatifs aux Groupements' agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administra-
tion et les citoyens par ses décrets d'application ;
VU la loi n° 2012-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forét
(LAAAF), et notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agri-
coles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;
VU le décret.n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GAEC et
portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;
VU le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à I'agrément en tant que GAEC ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-DDT-SEA-340 du 23 septembre 2019 portant composition de la « for-
mation spécialisée GAEC » de la comission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de
l'Essonne ;
VU l'avis de la formation spécialisée GAEC de la CDOA de l'Essonne, consultée du 18 au 26 avril 2024 ;
VU le dossier de demande d'agrément déposé le 13/12/2024, par le GAEC LA FERME DU PAS DE COTE,
sis à'SAULX-LES-CHARTREUX ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de pré-
fète de l'Essonne ;
VU l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signa-
ture à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe nor-
male, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°091-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 5 mars 2024 portant subdélégation de signa-
ture de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des foréts de classe nor-.
male, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024 - DDT - SEA - 173 du 30/04/2024 relatif à l'agrément d'un Groupe-
ment Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) et à l'application de la transparence.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 91-2024-05-02-00004 - ARRÊTÉ n° 2024 □ DDT □ SEA □ 175 du 02/05/2024
Modifiant l□arrêté n° 2024 □ DDT □ SEA □ 173 du 30/04/2024 4
CONSIDÉRANT :
L'adéquation entre la dimension de I'exploitation et le nombre-d'associés prévu, cette exploita-
tion devant perméttre de fournir, compte tenu des productions envisagées, Un travail effectif
et rémunéré à tous les membres du groupement, et en conséquences d'assurer la viabilité du
projet d'association en GAEC. '
Les conditions de fonctionnement du GAEC, décrites dans la demande d'ag_rérrient, et notam-
ment l'organisation du travail prévoyant le partage des responsabilités pour les travaux d'exé-
cution et de direction, le travail exclusif et permanent des associés au sein du GAEC.
Le cas échéant, l'activité extérieure accessoire pratiquée par.un ou plusieurs associés,
conforme aux conditions précisées par l'article D. 323-31 sus-visé.
L'éxamen de la demande d'agrément, sont il ressort que les assotiés du GAEC concourent, par
leur travail, leurs apports, et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de sa struc-
ture. ' '
L'avis favorable de la formation spécialisée GAEC de la CDOA de I'Essonne.
ARRÊTE
L'article Ter de l'arrêté préfectoral: n° 2024 - DDT - SEA - 173 du 30/04/2024 relatif à I'agrément d'un
Groupement Agricole d'Exploitation'en Commun (GAEC) et à l'application de la transparence est rem-
placé par les mots : '
« L'agrément en qualité de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) est accordé au"';
e 'GAEC LA FERME DU PAS DE COTE, enregistré sous le numéro 91.24.148, et constitué entre :
- Mme M_aëla LE GUILLOU, 150. pàrtà (50 %) - associée exploitante
- M. Guilain VERGE, 150 parts (50 %) - associé exploitant
Capital social : 3 000 €.
Siège social : 7 avenue du 8 mai 1945 - 91 160 SAULX-LES-CHARTREUX. »
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2024 —- DDT - SEA - 173 du 30/04/2024 relatif à l'agrément d'un
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) et à l'application est remplacé par les mots :
« En application du décret du 15/12/2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC
totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides : '
e Aîdes de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces
et animales du 1" pilier de la PAC, ainsi que I'ICHN)
En vue du bénéfice de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard
des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les
conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 91-2024-05-02-00004 - ARRÊTÉ n° 2024 □ DDT □ SEA □ 175 du 02/05/2024
Modifiant l□arrêté n° 2024 □ DDT □ SEA □ 173 du 30/04/2024 5
e Le GAEC LA FERME DU PAS DE COTE est agréé par la présente décision en qualité de GAEC
total. '
A sa constitufiori, le capital du GAEC se repartit comme suit, selon la demande d'agrément :
« Mme Maëla LE GUILLOU, 150 parts (50 %)
e M. Guilain,VERGE, 150 parts (50 _%)
Autres(aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, aides de I'OCM vitivinicole...)
En appllcatlon de Iarticle R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l'ar-
ticle R. 323-52, qui sont attribuées par explmtatlon et dont les dispositions qui les créent pré-
voient expressément l'application du principe de transparence prévu à l'article L. 32313, les
seuils d'aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d'associés du groupement,
à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1" janvier 2015.
A sa constitution, et selon la demande d'agrément, le GAEC compte au moins DEUX associés. »
Article 3 : Délais et voles de recours
Les recours s'exercent dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale re-
lative à l'agrément du GAEC, par recours administratif ou par recours contentleux auprès du Tribunal
Administratif de Versailles: '
En cas de contestation par les associés du GAEC de la présente décision, le recours administratif
s'exerce par recours hlérarchlque auprès du Ministre chargé de l'agriéultüre. |l est obligatoire et préa-
lable au recours contentieux précité.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la.Directrice Départementale des Territoires
et par délégation,
Le chef du Service Economie Agricole,
A E\}Aæ\ä, le ol-/oî/u"""
—. dole
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 91-2024-05-02-00004 - ARRÊTÉ n° 2024 □ DDT □ SEA □ 175 du 02/05/2024
Modifiant l□arrêté n° 2024 □ DDT □ SEA □ 173 du 30/04/2024 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 91-2024-05-02-00004 - ARRÊTÉ n° 2024 □ DDT □ SEA □ 175 du 02/05/2024
Modifiant l□arrêté n° 2024 □ DDT □ SEA □ 173 du 30/04/2024 7
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA
POLICE NATIONALE DE L'ESSONNE
91-2024-04-30-00007
Arrêté n° 07 portant subdélégation de signature
de Jean-Marc LUCA, Directeur
interdépartemental de la police nationale de
l'Essonne, en matière d'ordonnancement
secondaire déléguée
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'ESSONNE - 91-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 07 portant
subdélégation de signature de Jean-Marc LUCA, Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne, en matière
d'ordonnancement secondaire déléguée8
MINISTERE | POLICE NATIONALE -DE L'INTERIEUR
Lsberté
Égalité
Frateraité
Accord préalabîg de Mme La Préféte de l'Essonne
Date: 154 / 1414 _ Signature: _ ;
ARRETE N° )
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE de
' Jean-Marc LUCA, Directeur Interdépartemental de la police nationale de l'Essonne
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUEE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois des finances ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
°
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'àctlon
des services de I'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier des administrations de l'État ,
Vu le décret 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la
sécurité publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ; .
Vu le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire Général de la
Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté en date du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Marc LUCA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, Directéur interdépartemental de la Police Nationale de 'Essonne, à
compter du 01 janvier 2024 ; .
ADRESSE POSTALE: HOTEL DE POLICE - BOULEVARD DE FRANCE 91012 EVRY CEDEX —01,60.76.70.00
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'ESSONNE - 91-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 07 portant
subdélégation de signature de Jean-Marc LUCA, Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne, en matière
d'ordonnancement secondaire déléguée9
Vu l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-107 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Marc
LUCA, directeur Interdépartemental de la police nationale de l'Essonne en matière d'ordonnancement
secondaire
Vu l'avis favorable de Mme la Préfète de l'Essonne en date du 22 avril 2024 ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée au commandant divisionnaire de police DOREAU Thierry,
coordonnateur du traitement du contentieux contraventionnel auprès du secrétariat départemental de
I'Officier du Ministère du public, dans le cadre des opérations d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses de l'état imputées sur le programme « 176 » : police nationale »,.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que sur
I'établissement des titres de recettes. '
Subdélégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 2 : Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement
au Préfet de l''Essonne. .
Article 3 : Le fonctionnaire subdélégataire concerné est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne. - .
Evry-courcouronnes, le 50/ O('[/ 202l
ADRESSE POSTALE: HOTEL DE POLICE - BOULEVARD DE FRANCE 91012 EVRY CEDEX -01.60.76.70.00
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'ESSONNE - 91-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 07 portant
subdélégation de signature de Jean-Marc LUCA, Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne, en matière
d'ordonnancement secondaire déléguée10
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-02-00001
Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-162 du 2 mai
2024 portant délégation de signature à M. Joseph
SCHMAUCH, Conservateur en chef du
Patrimoine, Directeur du service départemental
des Archives de Seine-et-Marne, chargé du
contrôle des archives publiques du département
de l'Essonne
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-05-02-00001 - Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-162 du 2 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Joseph SCHMAUCH, Conservateur en chef du Patrimoine, Directeur du service départemental des Archives de
Seine-et-Marne, chargé du contrôle des archives publiques du département de l'Essonne11
Direction de la coordination
- des politiques publiques
PREFET 7 : territorial
DE L'ESSONNE et de l'appui territori
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-162 du 2 mai 2024
portant délégation de signature à M. Joseph SCHMAUCH, Conservateur en chef du
Patrimoine, Directeur du service départemental des Archives de Seine-et-Marne,
chargé du contrôle des archives publiques du département de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU le code du Patrimoine, livre Il ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-
2, D. 1421-1 à 1421-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté de la Ministre de la Culture du 1 mars 2024 chargeant M. Joseph SCHMAUCH,
Conservateur en chef du Patrimoine, Directeur du service départemental des Archives de
Seine-et-Marne, du contrôle des archives publiques de l'Essonne à compter du 1°" mai 2024 ;
VU la circulaire du ministère de I'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en
matière de délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-05-02-00001 - Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-162 du 2 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Joseph SCHMAUCH, Conservateur en chef du Patrimoine, Directeur du service départemental des Archives de
Seine-et-Marne, chargé du contrôle des archives publiques du département de l'Essonne12
ARRETE
Article 1% :
Délégation est donnée à M. Joseph SCHMAUCH, Conservateur en chef du Patrimoine,
Directeur du service départemental des Archives de Seine-et-Marne, à l'effet de signer dans
le cadre de ses attributions et compétences toutes correspondances et tous rapports, visas
ou décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :
a) Gestion des Archives départementales : correspondances relatives à la gestion du
personnel de l'État mis à disposition auprés du Conseil départemental pour exercer
ses fonctions dans le service départemental des archives ci-dessus nommé ;
engagement de dépenses pour les crédits de I'Etat dont il assure la gestion. /
b) Contrôle scientifique et technique (CST) des archives des collectivités territoriales :
- correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du CST de l'État sur les
conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement,
inventaire, traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et
mises en demeure concernant le dépôt des archives des communes aux Archives
départementales en application des articles R. 1421-7 à R. 1421-9 du Code général des
collectivités territoriales ;
- visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;
- avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à
usage d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du.Département) et de
leurs groupements.
c) Contréle scientifique et technique (CST) sur les archives privées classées comme
archives historiques :
- documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé ;
- autorisation de destruction d'archives privées classées comme archives historiques
prévues à l'article L. 212-27 du Code du patrimoine, dans la limite de leur
circonscription géographique.
d) Coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département :
correspondances et rapports.
e) Instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement
communicables :
autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en
application du | de l'article L. 213-3 du Code du patrimoine pour les documents
détenus par son service ou par une autorité qui a vocation à y verser ses archives.
Article 2 :
Les arrêtés et la correspondance adressés aux parlementaires et aux membres du Conseil
régional et du Conseil départemental, ainsi que les circulaires adressées aux maires du
département ou à l'ensemble des chefs de service de I'Etat sont réservés à la signature de la
Préfète ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du Secrétaire général de la préfecture.
Article 3 :
M. Joseph SCHMAUCH peut, par arrété pris au nom de la Préfète, subdéléguer sa signature
aux agents de son service nominativement désignés pour les actes et matières portant dans
les matières des articles 1 à 3 du présent arrété énumérées ci-dessus (a à C)
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-05-02-00001 - Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-162 du 2 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Joseph SCHMAUCH, Conservateur en chef du Patrimoine, Directeur du service départemental des Archives de
Seine-et-Marne, chargé du contrôle des archives publiques du département de l'Essonne13
Article 4 : .
Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article S :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
L'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-104 du 4 mars 2024 est abrogé.
Article 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Directeur du service départemental
des Archives de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne et dont copie sera adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-05-02-00001 - Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-162 du 2 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Joseph SCHMAUCH, Conservateur en chef du Patrimoine, Directeur du service départemental des Archives de
Seine-et-Marne, chargé du contrôle des archives publiques du département de l'Essonne14
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-02-00003
Convention de subdélégation de gestion en
matiere de permis de conduire - entraide entre
CERT Evry et Le Raincy
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-05-02-00003 - Convention de subdélégation de gestion en matiere de permis de conduire -
entraide entre CERT Evry et Le Raincy 15
Ex
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Égalité
Fraternité
CONVENTION DE SUBDÉLÉGATION DE GESTION
EN MATIÈRE DE PERMIS DE CONDUIRE
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004
modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État et dans le cadre du code de la
route et notamment de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance
et de validité du permis de conduire.
Entre le préfet du département de Seine-Saint-Denis sous le terme de « délégant », d'une part,
et
Le préfet du département de I'Essonne, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°' : Objet de la délégation
En cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataire
assure, à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, l'instruction et la
validation des demandes relevant du périmètre de ce dernier (cf. conventions de délégation de
gestion en date du 21 mars 2019).
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
e ilinstruit les demandes d'inscriptions et de titres de permis de conduire des personnes
domiciliées dans les départements dépendant du CERT délégant qui lui parviennent par
voie dématérialisée ; - )
« selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou procéde à un rejet
dématérialisé de |la demande ;
e encas de demande incomplète, il sollicite par le biais du portail guichet agent auprès de
l'usager, ou de I'école de conduite ayant fait les démarches pour le compte de l'usager, la
transmission dématérialisée de pièces complémentaires.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et acceptées par'lui.
Le délégataire s'engage :
e à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'être en capacité
d'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres ;
e arendre compte régulièrement au délégant de son activité:
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de
difficultés.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-05-02-00003 - Convention de subdélégation de gestion en matiere de permis de conduire -
entraide entre CERT Evry et Le Raincy 16
Article 4 : Obligations des délégants
Les délégants s'engagent à fournir, en temps-utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet dès sa signature par les parties concernées ; elle sera publiée au
recueil des actes administratifs des préfectures des départements.
Elle est établie pour une durée d'un mois renouvelable trois fois.
Faitle § 2
La préfètç_tdu-de""ñäî'dt"éîñ"ë'ñ'gde'l'Essonne, "'P/Le préfet du départemenht de Seine-Saint-Denis,
f - ps / =
Fr'é'c:'@?qw&mufim JacqUés WITKOWSKI
P"
— #
'
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-05-02-00003 - Convention de subdélégation de gestion en matiere de permis de conduire -
entraide entre CERT Evry et Le Raincy 17
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-05-02-00002
Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 18
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberté
Ægalité
Fraternité0U
-


1

Cabinet du préfet



arrêté n°2024-00562
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emploi s de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcen tration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursem ent de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion b udgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié po rtant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de pol ice ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organ isation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de pr oximité de l'agglomération parisienne ; PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
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VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départeme ntale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Nanterre (9 2),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du ser vice d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationa le à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93 ),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-M arne ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territoria l de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;

Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WI ERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la dire ction de la sécurité de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), e st nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterr e
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1 er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions d e police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions d e concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ; PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
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- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habili tation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports pari siens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'art icle R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'ef fet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désigné s,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les personnels administratifs de la police national e ;
- les personnels administratifs techniques, scientifi ques et spécialisés ;
- les policiers adjoints.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle T OMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les o rdres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMA TIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centr aux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par :
- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police rég ionale des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur de la police régionale
des transports.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PR IMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sou s-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'interv ention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'aggl omération ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions r espectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché pri ncipal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'ef fet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisati on des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatique s remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnai re valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attribu tions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-
COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgét aire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire bud gétaire
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire bu dgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire bud gétaire.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, s ous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de le urs attributions respectives, par : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
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- M. Stéphane HIRSCH, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son
absence, par son adjointe Mme Lætitia SAVOYE ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.

Délégations de signature aux directeurs territoriau x

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territori al de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux artic les 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attribut ions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leu rs attributions respectives, par :
- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERRE Y, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Julia SARRODE ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 1 6 ème arrondissement ; PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
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- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG.

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATS CH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire
central du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WI ERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNO Z, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈ RES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.
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sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 24
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Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de s igner, dans la limite de ses attributions, les acte s de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services fait s, ...) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par so n adjointe Mme Karine NICOLAS, attachée
d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gesti on opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après d ésignés :
- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe du secrétariat,
régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Délégation de la DTSP 92 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe
de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de C LICHY-LA-GARENNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription d e GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLEN EUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIE RES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Agathe BOSSION,
commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COU RBEVOIE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES, et, en son absence,
par son adjoint M. Lounès BRAHIMI ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEU ILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEI L-MALMAISON, et, en son absence, par son
adjoint M. Jérôme RIMBAULT ; PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
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- Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circ onscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central d e PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde
POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT- CLOUD et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscr iption de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHA TENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscripti on de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVA UD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY –
NOISY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONT REUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, cons eillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationn elle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dép enses par voie de carte d'achat et à l'effet de sai sir PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 26
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et de valider des actes dans CHORUS formulaires (sa isie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, …) et l'utilisatio n des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications infor matiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnai re valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêche ment de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses at tributions, par Mme Sonia HIS- ISHARMA, attachée
d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'applic ation CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestio n opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse exceptionnelle, adjoint au chef du
pôle logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DE S LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 ème district,
commissaire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscri ption d'ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription d e STAINS, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent HUSSON ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscr iption d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVIL LIERS.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 27
10
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite d e leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circon scription de VILLEPINTE ;
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULN AY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent art icle est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription d e NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscriptio n de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-
SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'H AŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 28
11
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisati on des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatique s remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnai re valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attribu tions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE,
attachée d'administration de l'État. En l'absence d e cette dernière, la délégation est donnée à Mme
Fanny DARLY, attachée d'administration et Mme Stéph anie CARVALHO, attachée d'administration.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CH ORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gesti on opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pô le logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1 ère classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
commissaire central de CRETEIL, la délégation qui l ui est accordée par le présent article est exercée
par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de M AISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GE ORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VIT RY-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 29
12
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire cent rale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.

Délégation de la DTSP 94 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscri ption de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOU RDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription d e VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint à N OGENT-SUR-MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des pr éfectures de la zone de défense de Paris.


Fait à Paris, le 2 mai 2024

SIGNE :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-05-02-00002 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 30