PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-05-005
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2024-05-13-00001 - Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement IM
DDETSPP par interim aux Chefs de service (4 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2024-04-29-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la
famille au titre de l'année 2024 (1 page) Page 8
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DDETSPP 39
39-2024-05-13-00001
Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement
IM DDETSPP par interim aux Chefs de service
DDETSPP 39 - 39-2024-05-13-00001 - Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement IM DDETSPP par interim aux Chefs de service 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURA )Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESEgalité — ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternite
Arrêté n° 39 2024 0053 ETSPP portant SUBDELEGATION de SIGNATURE et HABILITATIONSpour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesLe Directeur départemental de 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu _ l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Monsieur Erick KEROURIO, Directeurdépartemental de la Direction de l''Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;Vu l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne Line TONNAIRE,Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Jura;Vu I'arrété du 9 aout 2021, portant nomination de Mme lIsabelle MOREL, Directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Jura ;Vu l'arrété n°39 2021 0001, du 24 mars 2021, portant organisation de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Jura;Vu l'arrêté n° 39 2024 0049 du 29 avril 2024, portant nomination de Mme Isabelle MOREL,Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Jura par interim;Vu I'arrété n°39 2023 0050, de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura, portant délégationgénérale de signature à Madame Isabelle MOREL, Directrice départementale de laDirection de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populationspar interim ;Vu _ l'arrêté préfectoral n°39 2024 0051, de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Jura, portantdélégation de signature et habilitations pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses à Madame Isabelle MOREL, Directrice départementale de laDirection de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationspar interim ;Vu _ la convention de délégation de gestion du 19 avril 2021 entre la DREETS de BourgogneFranche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l'utilisation des crédits dont la gestionest confiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leurexécution budgétaire pour les bop 102, 103 et 305.
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ARRETE
Article 1
La délégation de signature conférée par l'article Ter de l'arrêté préfectoral n°39 2024 0051susvisé pour l'ensemble des BOP 104, 111, 134, 157, 159, 177, 206, 215, 303, 304, 382 estsubdéléguée à Madame Anne Line TONNAIRE, directrice départementale adjointeEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle MOREL ou de Madame Anne LineTONNAIRE, cette délégation est conférée à Madame Christel DALOZ, cheffe du serviceSanté, Protection Animale et Environnementale, à Monsieur Nicolas REVERSAT, chef duservice « CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation » par interim, à Monsieur Jean SébastienOPIQUE, chef du service Politiques Sociales, à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe duservice Emploi Insertion Formation Professionnelle, à Madame Guilène AILLARD,Responsable de l'Unité de contrôle de l'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE,Cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés, et à Madame CécileLYAUTEY dans l'exercice de ses fonctions pour les BOP 104,157,177, 303 et 304.Cette délégation comprend la compétence pour valider au moyen de l'outil Chorus formulaireet la compétence pour valider les ordres de missions au moyen de l'outil Chorus DT.Article 2
La délégation de signature conférée par l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°39 2024 0051susvisé est subdéléguée à Mesdames Maud PONSARD dans l'exercice de ses fonctions degestionnaire comptable et financière pour les BOP 206, 382 et 134, à Mesdames VirginieGYDÉ et Nathalie VINCENT-DONDAINE dans l'exercice de leurs fonctions pour le BOP 206,382 et 134. ~La délégation de signature conférée par l'article 1 de I'arrété préfectoral n° n°39 2023 0015susvisé est subdéléguée à Madame Eveguenia BANDERIER dans I'exercice de ses fonctionspour les BOP 104, 157,177, 303 et 304.La délégation de gestion prévue par la convention du 19 avril 2021 sus visée pour la gestionet l'ordonnancement de la dépense des BOP 102, 103 et 305 est subdéléguée à Madame AnneLine TONNAIRE, directrice départementale adjointe et en cas d'absence ou d''empêchementde Madame MOREL ou de Madame TONNAIRE, cette délégation est conférée à MadameCynthia ESTAVOYER, Cheffe du service Emploi Insertion Formation Professionnelle, MadameGuilène AILLARD, Responsable de l'Unité de contrôle de l'inspeè:tion du Travail, à MadameCorinne GROUALLE, Cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés,dans l'exercice de leurs fonctions de gestionnaire des BOP 102, 103 et 305.
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Article 3Pour I'exécution des recettes et des dépenses, les habilitations suivantes sont accordées :Objet de l'habilitation Agents> Madame Christel DALOZApplication ESCALE — BOP 206 — Rôle » Monsieur Olivier MASvalideur > Madame Virginie GYDÉ» Madame Maud PONSARD» Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Gestionnaire Chorus Formulaire -Constatation du service fait
Madame Eveguenia BANDERIERMadame Sylvie POIZATMonsieur Nicolas REVERSATMadame Christel DALOZMadame Carole DUMERCYMonsieur Olivier MASMadame Virginie GYDÉMadame Maud PONSARDMonsieur Stéphane MONDIEREMadame Sophie PERNINMonsieur Yann VINCENTMonsieur Stéphane LAMARDMadame Chantal GOBLEYMonsieur Arnaud MASUEZMadame Cécile PRENTOUTMadame Stéphanie MOISSONNIERMadame Nathalie VINCENT-DONDAINEMadame Mélanie CAIREMadame Emmanuelle AVRILMadame Cynthia ESTAVOYERMadame Corinne GROUALLEMonsieur Jean Sébastien OPIQUE
Gestionnaire Chorus Formulaire -certification du service fait
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Madame Eveguenia BANDERIERMadame Sylvie POIZAT .Monsieur Jean Sébastien OPIQUEMadame Cécile LYAUTEYMadame Maud PONSARDMadame Nathalie VINCENT-DONDAINEMonsieur Nicolas REVERSATMadame Christel DALOZMadame Virginie GYDEArticle 4Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Monsieur NicolasREVERSAT, porteur de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenseséligibles à ce dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1000 € par transaction et de 6000 €de dépenses annuelles.
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Article 5Subdélégationest donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Madame Virginie GYDE,porteuse de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à cedispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1000 € par transaction et de 6000 € de dépensesannuelles.Article 6Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 7Madame Isabelle MOREL, Directrice départementale de la Direction de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations par interim ; est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 13 mai 2024
La Directrice départementalePar interim,
|. MOREL O'\,Qj
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Préfecture du Jura
39-2024-04-29-00002
Arrêté portant attribution de la médaille de la
famille au titre de l'année 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-04-29-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille au titre de l'année 2024 8
PREFET . ;DUJURA DlreciflonLiberté des servicesPE é du cabinet
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTIONDE LA MÉDAILLE DE LA FAMILLEPromotion 2024Le préfet du Jura,Vu le code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, et notamment les articles D 215-7 àD 215-13 modifiés par le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 concernant la médaille de là famille ;Vu l'arrêté du 24 juin 2015 de la secrétaire d'Etat du ministère des affaires sociales, de la santé et desdroits des femmes relatif à la médaille de la famille ;Considérant que I'examen des dossiers des candidats satisfait aux conditions susvisées ;Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet-du Jura ;
"ARRÊTEArticle 1er: La médaille de la famille est décernée aux personnes dont les noms suivent afin de rendrehommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :- Madame Isabelle ARBEZ-GINDREdomiciliée à BOIS D'AMONT- M. Gérard BLONDEdomicilié à PERRIGNY
Article 2 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon CEDEX 3, dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 29 avril 2024
L éfet,
Serge CASTEL1/1
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