PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-05-005
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2024-05-13-00001 - Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement IM
DDETSPP par interim aux Chefs de service (4 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2024-04-29-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la
famille au titre de l'année 2024 (1 page) Page 8
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DDETSPP 39
39-2024-05-13-00001
Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement
IM DDETSPP par interim aux Chefs de service
DDETSPP 39 - 39-2024-05-13-00001 - Arrêté 39 2024 0053 SUBDS Ordonnancement IM DDETSPP par interim aux Chefs de service 3
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA ;
Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Egalité _ ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
Arrêté n° 39 2024 0053 ETSPP portant SUBDELEGATION de SIGNATURE et HABILITATIONS
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le Directeur départemental de 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
I'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu _ l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Monsieur Erick KEROURIO, Directeur
départemental de la Direction de l''Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations ;
Vu _ l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne Line TONNAIRE,
Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Jura ;
Vu I'arrété du 9 aout 2021, portant nomination de Mme lIsabelle MOREL, Directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Jura ;
Vu larrété n°39 2021 0001, du 24 mars 2021, portant organisation de la Direction
départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Jura ;
Vu l'arrêté n° 39 2024 0049 du 29 avril 2024, portant nomination de Mme Isabelle MOREL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Jura par interim ;
Vu I'arrété n°39 2023 0050, de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura, portant délégation
générale de signature à Madame Isabelle MOREL, Directrice départementale de la
Direction de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
par interim ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n°39 2024 0051, de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Jura, portant
délégation de signature et habilitations pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses à Madame Isabelle MOREL, Directrice départementale de la
Direction de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
par interim ;
Vu _ la convention de délégation de gestion du 19 avril 2021 entre la DREETS de Bourgogne
Franche Comté et la DDETSPP du Jura relative ä l'utilisation des crédits dont la gestion
est confiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leur
exécution budgétaire pour les bop 102, 103 et 305.
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ARRETE
Article 1
La délégation de signature conférée par l'article Ter de l'arrêté préfectoral n°39 2024 0051
susvisé pour l'ensemble des BOP 104, 111, 134, 157, 159, 177, 206, 215, 303, 304, 382 est
subdéléguée à Madame Anne Line TONNAIRE, directrice départementale adjointe
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle MOREL ou de Madame Anne Line
TONNAIRE, cette délégation est conférée à Madame Christel DALOZ, cheffe du service
Santé, Protection Animale et Environnementale, a Monsieur Nicolas REVERSAT, chef du
service « CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation » par interim, à Monsieur Jean Sébastien
OPIQUE, chef du service Politiques Sociales, à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du
service Emploi Insertion Formation Professionnelle, à Madame Guilène AILLARD,
Responsable de l'Unité de contrôle de l'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE,
Cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés, et à Madame Cécile
LYAUTEY dans l'exercice de ses fonctions pour les BOP 104,157, 177, 303 et 304.
Cette délégation comprend la compétence pour valider au moyen de l'outil Chorus formulaire
et la compétence pour valider les ordres de missions au moyen de l'outil Chorus DT.
Article 2
La délégation de signature conférée par l'article 1" de I'arrété préfectoral n°39 2024 0051
susvisé est subdéléguée à Mesdames Maud PONSARD dans l'exercice de ses fonctions de
gestionnaire comptable et financière pour les BOP 206, 382 et 134, à Mesdames Virginie
GYDÉ et Nathalie VINCENT-DONDAINE dans l'exercice de leurs fonctions pour le BOP 206,
382 et 134. :
La délégation de signature conférée par l'article 1 de I'arrété préfectoral n° n°39 2023 0015
susvisé est subdéléguée à Madame Eveguenia BANDERIER dans I'exercice de ses fonctions
pour les BOP 104, 157,177, 303 et 304.
La délégation de gestion prévue par la convention du 19 avril 2021 sus visée pour la gestion
et l'ordonnancement de la dépense des BOP 102, 103 et 305 est subdéléguée à Madame Anne
Line TONNAIRE, directrice départementale adjointe et en cas d'absence ou d''empêchement
de Madame MOREL ou de Madame TONNAIRE, cette délégation est conférée à Madame
Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du service Emploi Insertion Formation Professionnelle, Madame
Guilène AILLARD, Responsable de l'Unité de contrôle de l'inspeè:tion du Travail, à Madame
Corinne GROUALLE, Cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés,
dans l'exercice de leurs fonctions de gestionnaire des BOP 102, 103 et 305.
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Article 3
Pour I'exécution des recettes et des dépenses, les habilitations suivantes sont accordées :
Objet de l'habilitation Agents
> Madame Christel DALOZ
Application ESCALE — BOP 206 — Rôle » Monsieur Olivier MAS
valideur > Madame Virginie GYDÉ
» Madame Maud PONSARD
» Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Gestionnaire Chorus Formulaire -
Constatation du service faitMadame Eveguenia BANDERIER
Madame Sylvie POIZAT
Monsieur Nicolas REVERSAT
Madame Christel DALOZ
Madame Carole DUMERCY
Monsieur Olivier MAS
Madame Virginie GYDÉ
Madame Maud PONSARD
Monsieur Stéphane MONDIERE
Madame Sophie PERNIN
Monsieur Yann VINCENT
Monsieur Stéphane LAMARD
Madame Chantal GOBLEY
Monsieur Arnaud MASUEZ
Madame Cécile PRENTOUT
Madame Stéphanie MOISSONNIER
Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Madame Mélanie CAIRE
Madame Emmanuelle AVRIL
Madame Cynthia ESTAVOYER
Madame Corinne GROUALLE
Monsieur Jean Sébastien OPIQUE
Gestionnaire Chorus Formulaire -
certification du service faitVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVV-VVVVMadame Eveguenia BANDERIER
Madame Sylvie POIZAT .
Monsieur Jean Sébastien OPIQUE
Madame Cécile LYAUTEY
Madame Maud PONSARD
Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Monsieur Nicolas REVERSAT
Madame Christel DALOZ
Madame Virginie GYDE
Article 4
Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Monsieur Nicolas
REVERSAT, porteur de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses
éligibles à ce dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1000 € par transaction et de 6000 €
de dépenses annuelles.
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Article 5
Subdélégation est donnée en matière d'ordonnancement délégué, à Madame Virginie GYDE,
porteuse de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce
dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1000 € par transaction et de 6000 € de dépenses
annuelles.
Article 6
Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7
Madame Isabelle MOREL, Directrice départementale de la Direction de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations par interim ; est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 13 mai 2024
La Directrice départementale
Par interim,
|. MOREL O'\,Qj
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Préfecture du Jura
39-2024-04-29-00002
Arrêté portant attribution de la médaille de la
famille au titre de l'année 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-04-29-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille au titre de l'année 2024 8
PREFET . ;DUJURA
Dlreciflon
Liberté des servicesPE é du cabinet
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION
DE LA MÉDAILLE DE LA FAMILLE
Promotion 2024
Le préfet du Jura,
Vu le code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, et notamment les articles D 215-7 àD 215-13 modifiés par le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 concernant la médaille de là famille ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 de la secrétaire d'Etat du ministère des affaires sociales, de la santé et desdroits des femmes relatif à la médaille de la famille ;
Considérant que I'examen des dossiers des candidats satisfait aux conditions susvisées ;
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet-du Jura ;
"ARRÊTE
Article 1er : La médaille de la famille est décernée aux personnes dont les noms suivent afin de rendrehommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
- Madame Isabelle ARBEZ-GINDRE
domiciliée à BOIS D'AMONT
- M. Gérard BLONDE
domicilié à PERRIGNY
Article 2 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon CEDEX 3, dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 29 avril 2024
L éfet,
Serge CASTEL
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