HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-162
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-07-00001 - VOLPE Décision modificative
agrément (2 pages) Page 3
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00002 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique (1 page) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00003 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique (1 page) Page 8
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-13-00015 - Titularisation de Monsieur Julien
JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels (2 pages) Page 10
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-07-00001
VOLPE Décision modificative agrément
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-07-00001 - VOLPE Décision modificative agrément 3
REPUBLIQUE àFR AN GAISE @ D Agence Régionale de Santé' lied Provence-AlpesÉgalit Côte d'AzurFraternité
Décision N°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société« AMBULANCES VOLPE » (agrément numéro 50- 05)
Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6314-6, R.6312-39 et R 6312-43 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 :VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santéde Provence-Alpes-Côte d'Azur :VU la décision n° 05-2025-09-22-00001 du 22 septembre 2025 portant modification concernant l'agrémentde transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES VOLPE» :VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES VOLPE» relative au transfertd'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C Type A immatriculé FG-444-JM sur unvéhicule de catégorie C Type A immatriculé HJ-479-RM ;VU les contrôles relatifs aux changements de véhicules effectués le 5 mai 2026,SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionalede Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-07-00001 - VOLPE Décision modificative agrément 4
DECIDE
Article 1: La décision n°05-2025-09-22-00001 du 22 septembre 2025 portant agrément de transportssanitaires de la société « AMBULANCES VOLPE» est abrogée.Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées a la société « AMBULANCES VOLPE » agréée sousle n° 50-05 :N°D'AGREMENT : 50-05GERANT : Monsieur Sébastien VOLPEDENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES VOLPESIEGE SOCIAL : 9 Allée des Chénes, 04200 SISTERONGARAGES : ZA Le Plan 05300 LARAGNE-MONTEGLINZA Les Eyssagnières 2, rue de la Charmille 05000 GAP13 Lotissement Entraigues || 05200 EMBRUNTELEPHONE : 04 92 61 09 49COURRIEL : sebastien.volbe@ambulancesvolpe.frPARC AUTOMOBILE :Marque Site Catégorie/Type N° Immatriculation N° d'IdentificationRENAULT MASTER GAP Cat A type B FR 786 PY VF1MA000162796719RENAULT TRAFIC GAP Cat C type A | HJ479 RM VF1FL000675969279RENAULT MASTER LARAGNE CatA type B HD 772 TK VF1VA000073205330RENAULT TRAFIC LARAGNE Cat C type A EL 611 CA VF11FLO1955687126RENAULT TALISMAN LARAGNE D EM 673 YP MI0RENVP490C507RENAULT TALISMAN LARAGNE D FH 297 MS VF1RFD00461970111MERCEDES BENZ LARAGNE D EX 221 TR WDD2462121J489841RENAULT TRAFIC EMBRUN Cat C type A FB 961 PX VF1FL000860257819RENAULT MASTER EMBRUN Cat A type B HE 790 HJ VF 1VA000773205292RENAULT TRAFIC EMBRUN Cat C type A EL 294 DD VF11FL01955687128SKODA EMBRUN D GX 757 AQ TMBAH7NP5R7015898SEAT ATECA EMBRUN D GT 337 HW VSSZZZ5F3R6526114Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4: Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture du département des Hautes-Alpes.Faità Gap, le Otlos/ L026 Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
Christel-Aurore MACHADO
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-07-00001 - VOLPE Décision modificative agrément 5
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00002
Liste des candidats admis au brevet national de
sauvetage et de sécurité aquatique
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00002 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique 6
E A | Préfecture des Hautes-AlpesPRÉ FET Direction du CabinetDES HAUTES- Service interministériel de DéfenseALPES et de Protection CivilesLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le 0 6 MAI 2026
LISTE DES CANDIDATS ADMIS |AU BREVET NATIONAL DE SAUVETAGE ET DE SÉCURITÉ AQUATIQUE |L = <
Conformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, la listé descandidats reçus à l'examen du brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique (BNSSA) organiséle 25 avril 2026 au stade nautique de Fontreyne à GAP par l'Association de Sauvetage et deSecourisme des Hautes-Alpes (ASSHA 05) est fixée comme suit :
- Monsieur Freddy CHAIX- Madame Ambre DEGLICOURT- Monsieur Nolan GALLINO- Monsieur Baptiste LADA- Madame Hélène LAURENT-CHOFFAT- Madame Léa MAURIC- Monsieur Michel NAGEL- Monsieur Antonin PELLETIER. - Madame Maélys PERRIER- Madame Enora PLAUT
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
SS — 4——_
Amélie PELLOUX-GERVAIS
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00002 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique 7
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00003
Liste des candidats admis au brevet national de
sauvetage et de sécurité aquatique
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00003 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique 8
| we Préfecture des Hautes-AlpesPREFET | Direction du CabinetDES HAUTES- Service Interministériel de DéfenseALPES et de Protection CivilesLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le 6 MAI 2026| LISTE DES CANDIDATS ADMIS |AU BREVET NATIONAL DE SAUVETAGE ET DE SÉCURITÉ AQUATIQUEE — SS
Conformément à l'article 10 bis de l'arrété du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, la liste descandidats reçus à l'examen du brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique (BNSSA) organiséle 24 avril 2026 à la piscine de L'Argentiére-la-Bessée par le centre départemental de formation desHautes-Alpes de la FNMNS - Comité Provence Alpes Côte d'Azur de Canoë Kayak est fixée commesuit : - ARNAUD Carl- BADEA Mihnea- BEAUVAIS Jules- DURBIN Anthony- DURBIN Corentin- DURBIN Grégory- FAUQUE Gaëtan- GAUDAIRE Leni- HERMITTE Louis- HOSPITAL Léna- JEHAN Mathieu- JOACHIM Théo- LARTISIEN Nicolas- LOUYOT Lucas- LY Octave- PARGUE Roxane- PAUL Corentin- ROLLAND Pierre- SAUVAYRE Alicia Le Préfet,Pour le Préfetlet par délégation,le Chet du service interministérielde défense protection civilesRémi ALBERT!Préfecture - 28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-06-00003 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique 9
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-13-00015
Titularisation de Monsieur Julien
JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1ère classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-13-00015 - Titularisation de Monsieur
Julien JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels 10
E 3 A NSPRÉFETDES HAUTES- SAALPES SAPEURS-POMPIERSHAUTES-ALPESLibertéÉgalité — Service départemental d'incendieFraternité et de secours des Hautes-Alpes
Gap, le 13 avril 2026
ARRÊTÉ CONJOINT N°Objet : titularisation de Monsieur Julien JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1°" classede sapeurs-pompiers professionnels
Le président du conseil d'administrationLe préfet des Hautes-Alpes du Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
VU le Code général de la fonction publique ;VU le Code général des collectivités territoriales;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels;VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4e vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidencedu conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieuet place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté n° 05-2024-07-09-00008 en date du 9juillet 2024 relatif au recrutement de Monsieur JulienJOGUET-RECORDON, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire ;VU l'arrêté n° 05-2025-10-01-00008 en date du 1° octobre 2025 relatif au maintien en stage deMonsieur Julien JOGUET-RECORDON, lieutenant de T® classe de sapeurs-pompiers professionnelsstagiaire;CONSIDERANT que Monsieur Julien JOGUET-RECORDON est titulaire de la formation de l'EcoleNationale Supérieure des Officiers de sapeurs-pompiers, mention « Officier de garde - Sapeur-pompierprofessionnel » ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - Centre Colonel Patrice Blanc — Quartier Patac - 05000 GapTéléphone 04.92.4018.00. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-13-00015 - Titularisation de Monsieur
Julien JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels 11
ARRETENTArticle1:A compter du 29juillet 2025, Monsieur Julien JOGUET-RECORDON, est titularisé en qualité de lieutenantde 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnels.Article 2 :Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 3:Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes,Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pdes actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.lié au Recueil
Le préfet, Le
Pour le Préfet et par délégation,La — Marcel CANNATAmélie - AIS
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - Centre Colonel Patrice Blanc ~ Quartier Patac - 05000 GapTéléphone 04.92.4018.00. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-13-00015 - Titularisation de Monsieur
Julien JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels 12