LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-031
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
DDT 45 / DDT-SLRT
45-2026-01-20-00005 - Arrêté Beaugency Plongée 01 02 2026 (5 pages) Page 3
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DDT 45
45-2026-01-20-00005
Arrêté Beaugency Plongée 01 02 2026
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ARRÊTÉ
PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, ET
MODIFICATION TEMPORAIRE DES RÈGLES DE POLICE DE LA NAVIGATION
INTÉRIEURE SUR LA LOIRE DANS LES COMMUNES DE BEAUGENCY, LAILLY-
EN-VAL, DRY, BAULE ET MEUNG-SUR-LOIRE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code du domaine de l'État, notamment les articles A12 à A25 et A29 à A39 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles
L.2111-7 à 10, L.2122-1 à 14, L.2124-8 à 18 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.214-1, R-214-113 ;
VU le code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure et
notamment l'article R. 4241-29 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val
de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU la décision du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires du Loiret ;
VU la demande reçue 5 décembre 2025 de l'association Beaugency, représentée par M.
MENUT Mickaël, sollicitant la modification temp oraire des règles de navigation intérieure
pour l'organisation d'une manifestation nautique de nage en eaux vives et nage avec palmes ;
VU la décision reçue le 16 janvier 2026 de la direction régionale des Finances Publiques du
Centre Val-de-Loire et du département du Loiret, responsable de l'activité domaniale, fixant
le montant de la redevance annuelle ;
CONSIDÉRANT le risque de crues de la Loire, particulièrement important entre le 15
septembre et le 15 juin ;
Direction départementale
des territoires
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CONSIDÉRANT que la Loire est un fleuve dangereux, que les bancs de sable sont susceptibles de
s'effondrer et qu'il peut exister des phénomènes d'aspirations en profondeur par des réseaux
souterrains ;
CONSIDÉRANT que la baignade est aux risques et périls des usagers, voire interdite par certaines
municipalités ;
CONSIDÉRANT que la demande concerne une manifestation encadrée par la Fédération Française
d'Études et de Sports sous-Marins, incluant la nage en eau vive ;
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre la navigation afin d'assurer la sécurité des participants ;
SUR la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Objet de l'autorisation
L'organisateur, l'association Beaugency Plongée, représentée par son président, Monsieur MENUT
Mickaël, est autorisé à organiser une manifestation sportive et nautique de nage en eau vive le 1er
février 2026 telle que transmis dans son dossier de demande.
La compétition sportive comprendra 100 compétiteurs, 14 personnes qualifiées pour porter
secours, une douzaine d'embarcations : 2 bateaux, 4 jets skis et 6 canoë-kayak. Elle s'organise entre
son point de départ, son point d'arrivée, et comprend deux points de rencontre intermédiaires tels
que définis à l'article 3.
Le plan d'eau est défini par l'espace de navigation, soit la Loire entre Meung-sur-Loire et Beaugency,
comprenant les communes de Beaugency, Lailly-en-Val, Dry, Baule et Meung-sur-Loire.
Les conditions suivantes sont appliquées sur le plan d'eau pour les bateaux ne faisant pas partie de
la manifestation :
• Le 1er février 2026, la vitesse de circulation est limitée à 10km/h. Les bateaux sont attentifs à
tout risque de dommages ou tout objet flottant.
• Durant le déroulement de la manifestation, d'une durée de 4 heures entre 12h30 et 16h30 le
1er février 2026, la navigation est interdite sur le plan d'eau. Les bateaux ne doivent pas
entraver le chenal de navigation et doivent éteindre leurs moteurs. Par exception, les bateaux
peuvent circuler avant l'arrivée du bateau de tête et après le passage du bateau de queue de
la manifestation.
Cette autorisation n'est délivrée qu'au seul titre de la police de la navigation et de l 'occupation du
domaine public fluvial . Elle ne dispense pas d'obtenir les autorisations au titre d'autres
réglementations.
ARTICLE 2 : Conditions de modification de la navigation
L'organisateur de la manifestation est tenu de mettre en place les dispositifs de sécurité et
notamment la signalisation modélisant la zone où la navigation est modifiée voire interdite : entre
Beaugency et Meung-sur-Loire.
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Le bateau de tête et le bateau de queue demandent aux autres bateaux de se ranger ou
indiquent la fin de la manifestation.
ARTICLE 3 : Conditions d'organisation de la manifestation nautique
Transport de passagers
Il n'est pas autorisé de transporter des passagers sur les bateaux. Seuls les personnels d'organisation
et ceux liés aux interventions de sécurité ou de secours sont autorisés.
O ccupation du domaine
La présence de véhicules à moteur sur le domaine est proscrite sauf pour la venue des secours ou la
mise à l'eau des bateaux depuis les cales.
Les points de départ, d 'arrivée et les 2 points de rencontres peuvent être aménagés pour l'accueil
du public et le passage des participants. Ces points sont détaillés en annexe et correspondent à :
• Point de départ, à 50m en amont du pont de Meung-sur-Loire à proximité du jardin de
Roquelin,
• Point d'arrivée,à 20m en amont du pont de Beaugency au quai de Loire avec l'installation
d'un barnum,
• Point de rencontre n°2, en rive droite au lieu-dit Les Pâtures sur la commune de Baule,
Point de rencontre n°3,en rive droite au niveau de la base motonautique de Beaugency.
A RTICLE 4 : Conditions liées à la baignade en Loire et à la sécurité des participants
Baignade
La baignade en Loire est non surveillée. Dans les communes de Baule, Dry et Lailly-en-Val, la
baignade est aux risques et périls des usagers. Dans les communes de Meung-sur-Loire et
Beaugency, la baignade est interdite. Ces mêmes prescriptions s'appliquent à tout spectateur ou
public présent le long de l'itinéraire de la manifestation.
Sécurité des participants
Une personne est désignée responsable de la sécurité, disposant a minima de l'habilitation NEV N2
et titulaire du RIFA-NEV, conformément au règlement de la FFESSM, durant toute la période durant
laquelle au moins une personne est à l'eau. Le responsable veille à tous les dispositifs de sécurité
conformément au règlement de nage en eau vive sus-visé (NEV) et en particulier au respect des
prescriptions suivantes concernant les baigneurs participants.
Les participants seront supervisés par une dizaine de bateaux. A minima l'un des bateaux devra être
présent en tête, devant le 1 er nageur, et un autre en queue, derrière le dernier participant. Chaque
bateau devra s'équiper d'un gilet de sauvetage et d'une corde de 20m. Un défibrillateur semi-
automatique (DSA) doit être présent et à disposition immédiate sur au moins l'un des bateaux. Les
bateaux de sécurité doivent être armés et opérationnels avant que tout participant entre dans l'eau
et jusqu'à la sortie du dernier participant.
Les participants doivent savoir nager et être équipés de protection en eau froide. Ils doivent être
équipés soit de flotteur soit d'un gilet de flottabilité soit d'une combinaison à flottabilité positive
conformément au règlement de la fédération d'études et de sport sous-marins sus-visé. Un point
sécurité sur les risques de la Loire (notamment aspiration en profondeur) sera effectué avant le
départ.
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Un service de sécurité, suffisamment dimensionné et conforme à l'arrêté du 7 novembre 2006 sus-
visé doit être présent sous l'autorité et la responsabilité du responsable de la sécurité. À tout
moment, l'alerte des secours doit pouvoir être déclenchée. Une carte cotée doit pouvoir leur être
transmise comprenant : les postes de secours, les accès pour le public et les secours (dont mises à
l'eau), les parkings, le poste de commandement de la manifestation, le point d'accueil des secours.
Information préalable
Si besoin, le plan d'eau peut être balisé jusqu'à la veille de la manifestation. Le balisage est retiré au
plus tard le soir de la manifestation. Un balisage particulier est mis en place au droit des mises à
l'eau pouvant servir à l'accès des secours, elles doivent rester accessibles.
L'organisateur devra installer des panneaux ou banderoles à des endroits stratégiques entre 3 et 7
jours avant sa manifestation pour indiquer la présence de nageurs dans la Loire entre Meung-sur-
Loire et Beaugency le jour de la manifestation. Ces panneaux et banderoles devront également être
retirées au plus tard le soir de la manifestation.
Crue
En cas de crue, la manifestation pourra être annulée, soit à l'initiative de l'organisateur soit à celle
des services publics.
ARTICLE 5 : Dommages et Responsabilités
Toute pollution ou départ de feu sur la voie d'eau est interdite. L'organisateur est responsable de
tout dommage causé par son fait ou des personnes ou des choses qu'il a sous sa garde.
L'organisateur souscrit à une police d'assurance pour l'organisation de sa manifestation. Il déclare
être couvert d'une part, sans limitation pour les risques encourus par les personnes physiques et
d'autre part, pour les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur s'assure de remettre en état la voie d'eau et ses
ouvrages, y compris retrait des signalisations, dispositifs de sécurité ou déchets laissés par le
public.
ARTICLE 6 : Redevance
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute
nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du
domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles
L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P .
Au cas d'espèce, il s'agit d'une manifestation de l'association Beaugency Plongée, organisant une
compétition sportive comptant 100 compétiteurs, des personnes qualifiées pour porter secours et
une dizaine d'embarcations.
Par dérogation aux dispositions des articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P , l'autorisation d'occupation
ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non
lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Par conséquent, la redevance est délivrée à titre gratuit.
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ARTICLE 7 : Exécution et diffusion de l'arrêté
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Loiret.
- La direction départementale des territoires du Loiret,
- La direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'association Beaugency Plongée, par les soins de la direction régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Une copie est adressée aux mairies de Beaugency, Lailly-en-Val, Dry, Baule et Meung-sur-Loire.
à Orléans, le 20 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du Loiret et par subdélégation,
Le chef du pôle Loire,
SIGNÉ
Yohan BLANDIN
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