recueil spécial n 89-2025-383 du 31 10 2025 DDT

Préfecture de l’Yonne – 31 octobre 2025

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Nom recueil spécial n 89-2025-383 du 31 10 2025 DDT
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 31 octobre 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48065/379340/file/recueil-89-2025-383-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-383
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2025-10-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0079 constatant le
franchissement du seuil de crise sécheresse sur la zone de gestion Loire et
levant les restrictions sécheresse sur le reste du département de
l'Yonne (24 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-10-31-00003
Arrêté n° DDT/SEE/2025/0079 constatant le
franchissement du seuil de crise sécheresse sur la
zone de gestion Loire et levant les restrictions
sécheresse sur le reste du département de
l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0079 constatant le
franchissement du seuil de crise sécheresse sur la zone de gestion Loire et levant les restrictions sécheresse sur le reste du
département de l'Yonne
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Arrêté n°DDT/SEE/2025/0079constatant le franchissement du seuil de crise sécheresse sur la zone de gestion Loire etlevant les restrictions sécheresse sur le reste du département de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,VU le Code de la santé publique ;VU le Code de l'environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures delimitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R.211-67, relatifs auxmesures de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandieen vigueur ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne envigueur;VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Armançon envigueur;VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bassée-Voulzie en vigueur ;VU l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie;VU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 20 octobre 2025 ;
3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne.gouv.fr1/24
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0079 constatant le
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VU l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin du 29 août 2024 d'orientations pour lamise en ceuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usagesde l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;VU l'arrêté DDT/SEE/2025/0023 du 18 avril 2025 portant révision et approbation de la mise enœuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en périodede sécheresse dans le département de l'Yonne;VU l'arrêté 45-2025-10-13-00001 mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire desusages de l'eau sur le département du Loiret, qui place notamment en crise la zone de laTrézée-Ousson ;CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle dans le département de l'Yonne;CONSIDÉRANT que les débits des cours d'eau sur les zones de gestion de la Vanne et duLoing sont situés sous le seuil de vigilance mais au-dessus du seuil d'alerte, signe d'une fin del'étiage, et que les restrictions sécheresse peuvent par conséquent être levées ;CONSIDÉRANT que la zone de la Trézée-Ousson dans le Loiret, à laquelle est rattachée lazone de gestion Loire, est toujours classée en crise, et que les restrictions sécheresse doiventpar conséquent être maintenues;CONSIDÉRANT que les débits des cours d'eau sur les autres zones de gestion sont situés au-dessus du seuil de vigilance et que les restrictions sécheresse peuvent par conséquent êtrelevées;CONSIDÉRANT le cumul des précipitations des dernières semaines ;CONSIDÉRANT les prévisions des services de Météo-France, qui envisagent des précipitationssignificatives, et permettent de considérer une amélioration de la situation hydrologique àvenir;SUR proposition dela directrice départementale des territoires de l'Yonne :ARRÊTE:Article 1 : ObjetLes seuils d'alerte définis dans le plan sécheresse départemental ont été franchis sur lesbassins versants suivants :Station Zone de gestion SRE seuil unte de Nouveau seuilfranchissementSerein à Chablis SEREIN Vigilance (03/09/2025) | Levée des restrictionsArMaNEen à AISYFSUE ARMANÇON AMONT Vigilance (03/09/2025) | Levée des restrictionsArmançonATTENGSN & BTÉNEN-SUR ARMANGON AVAL Vigilance (03/09/2025) | Levée des restrictionsArmançon |Yonne à Gurgy YONNE MOYENNE Vigilance (03/09/2025) | Levée des restrictionsYonne à Pont-sur-Yonne YONNE AVAL Vigilance (22 mai 2025) | Levée des restrictionsCure à Arcy-sur-Cure CURE Vigilance (03/09/2025) | Levée des restrictions
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Cousin a Avallon Cousin Vigilance (03/09/2025) | Levée des restrictionsTHOLON-RAVILLON-VRIN-RUTholon a Senan . Vigilance (03/09/2025) | Levée des restrictionsD'OCQUESVanne à Pont-sur-Vanne VANNE | Alerte (18 août 2025) | Levée des restrictionsL'Orvanne a Diant Norp YONNE Vigilance (22 mai 2025) | Levée des restrictionsMUANNG à CnetHy once OUANNE Levée des restrictionsde-PuisayeLoing à Saint-Martin-des- LOING Levée des restrictionsChamps
Station périphérique Zone de gestion FREE seuil ect de Nouveau seuilfranchissementTrézée-Ousson (45) LOIRE Crise (12 août 2025)7 ; | Levée des restrictions A .La Vrille à Arquian (58) NiÈVRE (30 septembre 2025) Levée des restrictionsLa Seine à Pont-sur-Seine(10) SEINE Vigilance (22 mai 2025) | Levée des restrictionsmeh aignes aux Riceys SEINE Est Levée des restrictionsLes mesures de restriction des usages de l'eau du présent arrêté sont applicables a toutes lescommunes situées dans les zones de gestion précitées, la liste de ces communes figurant enannexes 1 et 2.Lorsqu'une commune est située sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restrictiondes usages sont différentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s'appliquentsur la totalité du territoire communal.Les cours d'eau concernés par les dispositions du présent arrêté sont tous les cours d'eau etaffluents situés dans le bassin versant de la zone de gestion Loire.
Article 2 : Respect du débit réservé sur la zone de gestion LoireRappel des dispositions réglementaires de l'article L.214-18 du Code de l'environnement:indépendamment des seuils définis à l'article 1, tout ouvrage établi sur un cours d'eau doitlaisser, à l'aval de l'ouvrage, un débit minimal, appelé « débit réservé » au moins égal au 10°(dixième) du débit moyen du cours d'eau. En conséquence, lorsque le débit d'un cours d'eauatteint le 10° du débit moyen, tout prélèvement ou dérivation de l'eau par un ouvrage installéde façon permanente dans le lit du cours d'eau doit cesser, de manière à assurer enpermanence dans le cours d'eau le débit réservé. Le propriétaire et l'exploitant de l'ouvragesont responsables du respect du débit réservé, et doivent garantir le maintien de ce débitminimal en permanence. Le débit réservé peut être turbiné, cette opération, qui n'est pascontraire aux dispositions du présent arrêté, est donc possible, sous réserve du respect desdispositions réglementaires relatives au débit réservé.Article 3 : Manœuvre des vannes sur la zone de gestion LoireEn vue d'éviter toute variation de niveau dans les cours d'eau touchés par la sécheresse, toutemanœuvre de vanne est interdite dans les secteurs en alerte, alerte renforcée et crise viséspar le présent arrêté. En particulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et fermés, sauf
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si cette disposition est incompatible avec le maintien du débit réservé, la priorité étantattribuée au débit réservé dans le cours d'eau, selon les dispositions de l'article 2 du présentarrêté.Article 4 : Surveillance des rejets sur la zone de gestion LoireUne vigilance particulière doit être apportée par les exploitants d'installations qui génèrentdes rejets au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.Considérant le risque aggravé de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution deseffluents rejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les bassins versants enalerte, alerte renforcée, crise et mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, devront, en casde demande du service de police de l'eau, ou de l'inspection des installations classées,contrôler à leurs frais au minimum une fois par semaine, les paramètres suivants dans le rejet :DCO, MES, et fournir les résultats de ces analyses sous 48 heures à ce service.En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délaisaux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l'eau, oude l'inspecteur des installations classées.Le rejet d'effluents brut issus des stations d'épuration, notamment en cas de maintenance,est soumis à autorisation préalable et pourra être reporté à une période plus favorable.Article 5 : Mesures applicables pour le niveau de crise sur la zone de gestion LoireLes mesures de restriction ou d'interdiction dépendent du niveau de restriction constaté surla zone de gestion. Elles sont applicables pour toute origine de l'eau et pour chacune descatégories d'usagers ou usages suivants :+ __P= particuliers, usages domestiques+ _E = entreprises, activités économiques (hors usages agricoles)+ __C= collectivités, services et usages publics¢ Az=exploitations agricoles, usages agricoles
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franchissement du seuil de crise sécheresse sur la zone de gestion Loire et levant les restrictions sécheresse sur le reste du
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Article 6 : Période d'application des mesuresLes dispositions du présent arrêté, à caractère provisoire, entrent en vigueur dès sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Ces dispositionsprendront fin le 31 décembre 2025 (inclus).Elles pourront être levées par arrêté préfectoral si la situation hydrologique constatée sur cesbassins versants à la date du présent arrêté évolue favorablement. Elles pourront aussi êtrerenforcées ou modifiées selon l'évolution de cette situationLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°DDT/SEE/2025/0062 dès sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 8 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préfète de Sens, le sous-préfetd'Avallon et la directrice départementale des territoires de l'Yonne sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, affiché en mairie des communes concernées et adressé pourinformation aux membres du Comité « Ressources en Eau » en formation plénière.31 OCT. 2025Fait à Auxerre, le_LePréfet de I'Yonn
| TT fwrPascal JAN" iDélais et voies de recours SS <\ aLe présent arrêté peut être contesté dans un déjai sent compter de sa notificationou de sa publication :
prt,
— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. II enest de même en cas de décision explicite à compter de sa notification;— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprèsdu tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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Annexe 1 de l'arrêté n°DDT/SEE/2025/0079 : carte des secteurs concernés par les restrictionssécheresse.
ma Franchissement des seuils de restrictions des usages dea | l'eau par communes -Situation au 29 octobre 2025
Zone degestion Loire
LégendeES Limite département= Agglomérations principalesCours d'eau—— principauxsecondaires[2] Zones de gestionNiveaux de vigilance par communeEM Crise
DDT 89/SEFREN/UREPD- octobre 20252_OUTILS\Secheresse\outil_secheresse_3_28.qgs©IGN - Extrait des fichers ADMIN-EXPRESS®0 10 20 30 #9km Reproduction interdite
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Annexe 2 de l'arrêté n°DDT/SEE/2025/0079: Tableau de répartition des communes dans leszones de gestionINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389002 Aigremont Serein89004 Aisy-sur-Armançon Armançon amont89005 Ancy-le-Franc Armançon amont89006 Ancy-le-Libre Armançon amont89007 Andryes Yonne moyenne89008 Angely Serein89009 Annay-la-Côte Cousin Cure89010 Annay-sur-Serein Serein89011 Annéot Cousin89012 Annoux Serein89013 Appoigny Yonne moyenne89014 Arces-Dilo Vanne Armançon aval89015 Arcy-sur-Cure Cure Yonne moyenne89016 Argentenay Armançon amont89017 Argenteuil-sur-Armançon Armançon amont Serein89018 Armeau Yonne aval89019 Arthonnay Seine Est89020 Asnières-sous-Bois Yonne moyenne89021 Asquins Cure89022 Athie Serein Cure89023 Augy Yonne moyenne89024 Auxerre Yonne moyenne89025 Avallon Cousin89027 Bagneaux Vanne89028 Baon Armançon amont89029 Bassou Yonne moyenne89030 Bazarnes Yonne moyenne89031 Beaumont Yonne moyenne89032 Beauvilliers Cousin89033 Beauvoir Tholon89034 Beine Serein89035 Bellechaume Armancon aval Vanne89036 La Belliole Nord Yonne89037 Béon Tholon Yonne Aval89038 Bernouil Armançon amont89039 Béru Serein89040 Bessy-sur-Cure Cure Yonne moyenne
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INSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389041 Beugnon Armançon aval89042 Bierry-les-Belles-Fontaines | Armançon amont89043 Blacy Serein89044 Blannay Cure_ 89045 Bleigny-le-Carreau Serein Yonne moyenne89046 Bléneau Loing89048 Boeurs-en-Othe Vanne89049 Bois-d'Arcy Yonne moyenne89050 Bonnard Yonne moyenne89051 Les Bordes Vanne89053 Branches Tholon : Yonne moyenne89054 Brannay Nord Yonne89055 Brienon-sur-Armançon Armançon aval89056 Brion Yonne aval89057 Brosses Yonne moyenne89058 Bussières Cousin89059 Bussy-en-Othe Armançon aval Yonne aval Vanne89060 Bussy-le-Repos Yonne aval Tholon89061 Butteaux Armançon aval89062 Carisey . Armançon aval89063 La Celle-Saint-Cyr Tholon89064 Censy Serein89065 Cérilly Vanne89066 Cerisiers Vanne89067 Cézy Tholon Yonne aval89068 Chablis Serein89069 Chailley Armançon aval Vanne89071 Chamoux Yonne moyenne89072 Champcevrais Loing Ouanne89073 Champignelles Loing Ouanne89074 Champigny Yonne aval Nord Yonne89075 Champlay Tholon Yonne aval89076 Champlost Armançon aval89077 Champs-sur-Yonne Yonne moyenne89079 Chamvres Tholon Yonne aval89080 La Chapelle-sur-Oreuse Yonne aval89081 La Chapelle-Vaupelteigne Serein89083 Charbuy Tholon Yonne moyenne89084 Charentenay Yonne moyenne
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INSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389085 Charmoy Tholon Yonne moyenne Yonne aval89086 Charny Orée de Puisaye Ouanne89087 Chassignelles Armançon amont89088 Chassy Tholon89089 | Chastellux-sur-Cure Cure89091 Châtel-Censoir Yonne moyenne89092 Châtel-Gérard Serein89093 Chaumont Yonne aval Nord Yonne89094 Chaumot Yonne aval89095 Chemilly-sur-Serein Serein89096 Chemilly-sur-Yonne Yonne moyenne89098 Cheney Armançon amont89099 Cheny Armançon aval Yonne moyenne89100 Chéroy Nord Yonne89101 Chéu Armançon aval89102 Chevannes Yonne moyenne89104 Chichée Serein89105 Chichery Tholon Yonne moyenne89108 Chitry Yonne moyenne89111 Les Clérimois Vanne Yonne aval89112 Collan Serein Armançon amont89113 Collemiers Yonne aval89115 Compigny Seine89116 Cornant Yonne aval89117 Coulangeron Yonne moyenne89118 Coulanges-la-Vineuse Yonne moyenne89119 Coulanges-sur-Yonne Yonne moyenne89120 Coulours Vanne89122 Courgenay Vanne89123 Courgis Serein Yonne moyenne89124 Courlon-sur-Yonne Yonne aval89125 Courson-les-Carriéres Yonne moyenne89126 _ Courtoin Nord yonne89127 Courtois-sur-Yonne Yonne aval89128 Coutarnoux Serein89129 Crain Yonne moyenne89130 Deux rivières Yonne moyenne Cure89131 Cruzy-le-Chatel Armançon amont Seine Est89132 Cry | Armaçon amont
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INSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389133 Cudot Tholon Ouanne89134 Cussy-les-Forges Cousin89136 Cuy Yonne aval89137 Dannemoine Armançon amont89139 Diges Yonne moyenne Ouanne89141 Dissangis Serein89142 Dixmont Yonne aval Vanne89143 Dollot Nord Yonne89144 Domats Nord Yonne89145 Domecy-sur-Cure Cure89146 Domecy-sur-le-Vault Cousin89147 Dracy Ouanne89148 Druyes-les-Belles-Fontaines | Yonne moyenne89149 Dyé Serein Armançon amont89150 Egleny Tholon89151 Egriselles-le-Bocage Yonne aval Nord Yonne89152 Epineau-les-Voves Tholon Yonne aval89153 Epineuil Armançon amont89154 Escamps Yonne moyenne89155 Escolives-Sainte-Camille Yonne moyenne89156 Esnon Armançon aval89158 Etais-la-Sauvin Yonne moyenne89159 Etaule Cousin Cure89160 Etigny — Yonne aval89161 Etivey Armaçon amont89162 Evry Yonne aval89163 La Ferté-Loupière Tholon89164 Festigny Yonne moyenne89165 Flacy Vanne89167 Fleury-la-Vallée Tholon89168 Fleys Serein89169 Flogny-la-Chapelle Armançon aval89170 Foissy-lès-Vézelay Cure89171 Foissy-sur-Vanne Vanne89172 Fontaine-la-Gaillarde Yonne aval89173 Fontaines Ouanne89175 Fontenay-près-Chablis Serein89176 Fontenay-près-Vézelay Cure Yonne moyenne89177 Fontenay-sous-Fouronnes Yonne moyenne
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INSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389179 Fontenoy Ouanne89180 Fouchères Yonne aval Nord Yonne89181 Fournaudin Vanne89182 Fouronnes Yonne moyenne89183 Fresnes Serein89184 Fulvy Armançon amont89186 Germigny Armançon aval89187 Gigny Seine Est89188 Girolles Cousin Cure89189 Gisy-les-Nobles Yonne aval89190 Givry Cousin Cure89191 Gland Armançon amont89194 Grimault Serein89195 Gron Yonne aval89196 Valravillon Tholon89197 Guillon-Terre-Plaine Serein89198 Gurgy Yonne moyenne89199 Gy-l'Evêque Yonne moyenne89200 Hauterive Serein89201 Héry Serein Yonne moyenne89202 lrancy Yonne moyenne89203 Island Cousin89204 L'Isle-sur-Serein Serein89205 - Jaulges Armançon aval89206 Joigny Yonne aval89207 - Jouancy Serein89208 Joux-la-Ville Serein Cure89209 Jouy Nord Yonne89210 Jully Seine Est89211 Junay Armançon amont89212 Jussy Yonne moyenne89214 Lailly Vanne89215 Lain Yonne moyenne Ouanne89216 Lainsecq Yonne moyenne Loing89217 Lalande Ouanne89218 Laroche-Saint-Cydroine Yonne aval89219 Lasson Armançon aval89220 . Lavau Loire89221 Leugny Ouanne
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INSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389222 Levis Ouanne89223 Lézinnes Armançon amont89224 Lichères-près-Aigremont Serein89225 Lichères-sur-Yonne Yonne moyenne89226 Lignorelles Serein89227 Ligny-le-Châtel Serein89228 Lindry Tholon Yonne moyenne89229 Lixy Nord Yonne89230 Looze Yonne aval89232 Lucy-le-Bois Cure89233 Lucy-sur-Cure Cure89234 Lucy-sur-Yonne Yonne moyenne89235 Magny Cousin89236 Maillot Vanne Yonne aval89237 Mailly-la-Ville Yonne moyenne89238 Mailly-le-Chateau Yonne moyenne89239 Malay-le-Grand Vanne89240 Malay-le-Petit Vanne89242 Maligny Serein89244 Marmeaux Serein89245 Marsangy Yonne aval89246 Massangis Serein89247 Mélisey Armançon aval Armançon amont89248 Menades Cousin Cure89249 Mercy — Armancon aval89250 Méré Armancon aval Serein89251 Merry-la-Vallée Tholon Ouanne89252 Merry-Sec Yonne moyenne89253 Merry-sur-Yonne Yonne moyenne89254 Mézilles Ouanne89255 Michery Yonne aval89256 Migé Yonne moyenne89257 Migennes Armançon aval Yonne aval89259 Môlay Serein89261 Molinons Vanne89262 Molosmes Armançon aval Armançon amont89263 Monéteau Yonne moyenne89264 Montacher-Villegardin Nord Yonne89003 Montholon Tholon
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INSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389265 Montigny-la-Resle Serein89266 Montillot Cure Yonne moyenne89267 Montréal Serein89268 Mont-Saint-Sulpice Armancon aval89270 Mouffy Yonne moyenne89271 Moulins-en-Tonnerrois Serein89272 Moulins-sur-Ouanne Ouanne89273 Moutiers-en-Puisaye Loing Ouanne89274 Nailly Yonne aval89276 Neuvy-Sautour Armançon aval89277 Nitry Serein Cure89278 Noé Vanne89279 Noyers Serein89280 Nuits Armançon amont89281 Les Ormes Tholon89282 Ormoy Armançon aval89283 Ouanne Ouanne89284 Pacy-sur-Armançon Serein Armançon amont89285 Pailly Yonne aval Seine89286 Parly Tholon Ouanne89287 Paron Yonne aval89288 Paroy-en-Othe Armançon aval89289 Paroy-sur-Tholon Tholon Yonne aval89290 Pasilly Serein Armançon amont89291 Passy Vanne Yonne aval89469 Perceneige Yonne aval Seine89292 Percey Armançon aval89295 Perrigny Yonne moyenne89296 Perrigny-sur-Armançon Armançon amont89297 Pierre-Perthuis Cure89298 Piffonds Yonne aval Nord Yonne89299 Pimelles Armançon amont89300 Pisy Serein89302 Plessis-Saint-Jean Yonne aval Seine89303 Poilly-sur-Serein Serein89304 Poilly-sur-Tholon Tholon89306 Pontaubert Cousin89307 Pontigny Serein89308 Pont-sur-Vanne Vanne
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Zone de gestion 3INSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 289309 Pont-sur-Yonne Yonne aval89310 La Postolle Yonne aval89311 ~ Pourrain Tholon Yonne moyenne89312 Précy-le-Sec Cure89313 Précy-sur-Vrin Tholon89314 Prégilbert Yonne moyenne89315 Préhy Serein89316 Provency Cure89318 Quarré-les-Tombes Cousin Cure89319 Quenne Yonne moyenne89320 Quincerot Armancon aval89321 Ravieres Armançon amont89323 Roffey Armançon amont89324 Rogny-les-Sept-Ecluses Loing89325 Ronchères Ouanne89326 Rosoy Yonne aval Vanne89327 Rousson Yonne aval89328 © Rouvray Serein89329 Rugny Armançon aval Armançon amont89331 Sainpuits Nièvre89332 Saint-Agnan Yonne aval89333 Saint-André-en-Terre-Plaine Cousin Serein89334 Le Val d'Ocre Tholon89335 Saint-Aubin-sur-Yonne Yonne aval89336 Saint-Brancher Cousin89337 Saint-Bris-le-Vineux Yonne moyenne89338 Saint-Clément Yonne aval89339 Sainte-Colombe Serein Cure89341 Saint-Cyr-les-Colons Serein Yonne moyenne89342 Saint-Denis-lès-Sens Yonne aval89344 Saint-Fargeau Loing Ouanne89345 Saint-Florentin Armançon aval89346 Saint-Georges-sur-Baulche Yonne moyenne89347 | Saint-Germain-des-Champs Cousin Cure89348 Saint-Julien-du-Sault Tholon Yonne aval89349 Saint-Léger-Vauban Cousin89350 Saint Loup d'Ordon Nord Yonne Tholon89351 Sainte-Magnance Cousin Serein89352 Saint-Martin-des-Champs Loing
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INSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389353 Saint-Martin-d'Ordon Nord Yonne — Tholon89354 Saint-Martin-du-Tertre Yonne aval89355 Saint-Martin-sur-Armançon Armançon amont89359 Saint Maurice aux Riches- Seine Yonne Aval89360 Saint-Maurice-le-Vieil Tholon89361 Saint-Maurice-Thizouaille Tholon89362 Saint-Moré Cure89363 Sainte-Pallaye Cure Yonne moyenne89364 Saint-Père Cure89365 Saint-Privé Loing89367 Saints-en-Puisaye Ouanne Yonne moyenne89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye Loing Ouanne89369 Saint-Sérotin Yonne aval Nord Yonne89370 Saint-Valérien Nord Yonne89371 Sainte-Vertu _ Serein89373 Saligny Yonne aval89374 Sambourg Serein Armançon amont89375 Santigny Serein89376 Sarry Serein Armançon amont89377 Sauvigny-le-Beuréal Serein89378 Sauvigny-le-Bois Cousin Cure89379 Savigny-en-Terre-Plaine Serein89380 Savigny-sur-Clairis Nord Yonne89382 Seignelay Serein Yonne moyenne89383 Sementron Yonne moyenne Ouanne89384 Senan Tholon89385 Sennevoy-le-Bas Seine Est89386 Sennevoy-le-Haut Armançon amont Seine Est89387 Sens Yonne aval Vanne89388 Sépeaux-Saint Romain Tholon Ouanne89390 Serbonnes Yonne aval89391 Sergines Yonne aval89392 Sermizelles Cure89393 Serrigny Armançon amont89394 Sery Yonne moyenne89395 Les Sièges Vanne89397 Sommecaise Ouanne Tholon89398 Sormery Armançon aval Vanne89399 Soucy Yonne aval
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INSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389400 Sougères-en-Puisaye Yonne moyenne89402 Soumaintrain Armançon aval89403 Stigny Armançon amont89404 Subligny Yonne aval89405 Les Hauts de Forterre Yonne moyenne Ouanne89406 Talcy Serein89407 Tanlay Armançon amont89408 Tannerre-en-Puisaye Ouanne89409 Tharoiseau Cousin Cure89410 Tharot Cousin89411 Les Vallées de la Vanne Vanne89412 Thizy Serein89413 Thorey Armançon amont89414 Thorigny-sur-Oreuse Yonne aval89415 Thory Cure89416 Thury Yonne moyenne Ouanne89417 Tissey Armançon amont89418 Tonnerre Armaçon amont89419 Toucy Ouanne89420 DEBAT AUS PAIE Ouanne Loing89422 Trichey Armançon aval Armançon amont89423 Tronchoy Armançon amont89424 Trucy-sur-Yonne Yonne moyenne89425 Turny Armançon aval Vanne89426 Val-de-Mercy Yonne moyenne89427 Vallan Yonne moyenne89428 Vallery Nord Yonne89430 Varennes Serein89431 Vassy-sous-Pisy Armançon amont89432 Vaudeurs Vanne89433 Vault-de-Lugny Cousin89434 Vaumort Vanne89436 Venizy Armançon aval Vanne89437 Venouse Serein89438 Venoy Yonne moyenne89439 Vergigny Armançon aval89440 Verlin Tholon89441 Vermenton Cure Yonne moyenne89442 Vernoy Nord Yonne
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INSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389443 Véron Vanne Yonne aval89445 Vézannes Armançon.amont89446 Vézelay Cure Yonne moyenne |89447 Vézinnes Armançon amont89449 Villeblevin Yonne aval89450 Villebougis Yonne aval Nord Yonne89451 Villechétive Vanne89452 Villecien Yonne aval89453 Villefargeau Yonne moyenne89456 Villemanoche Yonne aval89458 Villenavotte Yonne aval89459 Villeneuve-la-Dondagre Yonne aval Nord Yonne89460 Villeneuve-la-Guyard Yonne aval89461 Villeneuve-l'Archevéque Vanne89462 Villeneuve-les-Genéts Loing Ouanne89463 Villeneuve-Saint-Salves Yonne moyenne89464 Villeneuve-sur-Yonne Yonne aval Vanne89465 Villeperrot Yonne aval89466 Villeroy Yonne aval89467 Villethierry Nord Yonne89468 Villevallier Yonne aval89470 Villiers-les-Hauts Armançon amont89471 Villiers-Louis Yonne aval Vanne_ 89472 Villiers-Saint-Benoît Tholon Ouanne89474 Villiers-Vineux Armançon aval89475 Villon Armançon amont Seine-Est89477 Villy Serein89478 Vincelles Yonne moyenne89479 Vincelottes Yonne moyenne89480 Vinneuf Yonne aval89481 Vireaux Serein Armancon amont89482 Viviers Serein Armançon amont89483 Voisines Yonne aval89485 Voutenay-sur-Cure Cure89486 Yrouerre Serein Armançon amont
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