PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-117
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-04-30-00009 - Agréments contrôle médical de l'aptitude à la
conduite (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral en date du 2 mai 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de MOULLE - élection partielle
intégrale les dimanches 16 juin 2024 et 23 juin 2024 (en cas de 2nd tour) - 2
pages (2 pages) Page 8
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-30-00009
Agréments contrôle médical de l'aptitude à la
conduite
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-30-00009 - Agréments contrôle médical de l'aptitude à la conduite 3
E .. Sous-Préfecture de Lens
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DU PAS-DE-CALAIS
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Egalité
Fraternité
3 0 AVR. 2024
Section des permis de conduire Lens, le
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE Ç
sp-lens-commissions-medicales(@pas-de-calais.gouv.fr
CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté n° 172-2024
La Sous-Préfète de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 en date du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Didier DELETTE en date du 3 avril
2024 ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 0321 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-30-00009 - Agréments contrôle médical de l'aptitude à la conduite 4
Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le 5 avril
2024 ;
Considérant l'attestation délivrée par INSERR concernant la formation continue obligatoire suivie le 26
mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Docteur Didier DELETTE est reconduit pour apprécier l'aptitude à la conduite des
usagers au sein des commissions médicales primaires de l'arrondissement de Montreuil :
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 25 mars 2029, date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect de
l'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-30-00009 - Agréments contrôle médical de l'aptitude à la conduite 5
| 1 | Sous-Préfecture de Lens
PRÉFET Bureau du Service au Public
DU PAS-DE-CALAIS
L'x'bcrte'
Lgalité
Fraternité
Lens, le 3 O"AVR. 2024
Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE ;
sp-lens-commissions-medicales(@pas-de-calais.gouv.fr
CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté n° 78-2024
La Sous-Préfète de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ; -
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 en date du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Joseph CHELALA en date du 20
février 2024 ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-30-00009 - Agréments contrôle médical de l'aptitude à la conduite 6
Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le 9 avril
2024 ;
Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obligatoire
suivie le 9 février 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Docteur Joseph CHELALA est reconduit pour apprécier l'aptitude à la conduite des
usagers au sein de son cabinet sis :
- 6 Route du chemin vert
59143 LEDERZEELE
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 8 février 2029, date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect de
l'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-30-00009 - Agréments contrôle médical de l'aptitude à la conduite 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-02-00002
Arrêté préfectoral en date du 2 mai 2024
portant convocation des électeurs de la
commune de MOULLE - élection partielle
intégrale les dimanches 16 juin 2024 et 23 juin
2024 (en cas de 2nd tour) - 2 pages
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral en date du 2 mai 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de MOULLE - élection partielle intégrale les dimanches 16 juin 2024 et 23 juin 2024 (en cas de 2nd tour) - 2 pages 8
Œ Sous-préfecture de Saint-Omer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle développement du territoire
Mission appui territorial
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Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Moulle
Élection municipale partielle des 16 et 23 juin 2024
15 sièges à pourvoir
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-15 du 7 mars 2024 accordant délégation de signature ;
Vu les démissions de M. Philippe BREUGGHE le 5 décembre 2023, de Mmes Dominique BAYARD-
ERKELBOUDT, Séverine GUILBERT, Pascale GARREAU et M. Jacky MILLE le 17 avril 2024, de Mmes
CRENLEUX-DESCAMPS Clotilde, Fabienne BAUDE, Josèphe CLAIRET, de MM. Gaby
DAMBRICOURT, Pascal BEAUMONT et Dominique BAYARD le 22 avril 2024, de Mmes Sylvie
HIELLE, Isabelle COURBOT et M. Geoffrey LORTHIOY le 23 avril 2024, de Mme Stéphanie
BRUNELOT, MM. Maxime FLAMENT et Emmanuel DUCHATEL le 24 avril 2024, Mmes Véronique
BRIOIS, Céline DUBOIS et M. Christophe WATRE le 25 avril 2024, Mme Chloé ROUAIX, MM. Gunter
VERHILLE et Bernard JOMIN le 26 avril 2024 de leur mandat de conseiller municipal ;
Vu les demandes de démission de M. Christian DELANNAY, 1¢ adjoint au maire, et Mme Marie-Christine
DOUILLY, 2ème adjointe, de leurs fonctions d'adjoints et mandats de conseillers municipaux acceptées par
le préfet du Pas-de-Calais le 26 avril 2024 ;
Considérant, en vertu de l'article L. 258 du code électoral, que lorsque le conseil municipal a perdu, par
l'effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la
derniére vacance, procédé à des élections complémentaires.
AT LAM C |
Sur la proposition de Mme la sous-préfète de Saint-Omer ;
ARRÊTE
Article 1°": Les électeurs de la commune de Moulle sont convoqués, pour le premier tour de scrutin, le
dimanche 16 juin 2024 et, dans le cas où il doit être procédé à un second tour, le dimanche 23 juin 2024, à
l'effet de pourvoir l'ensemble des sièges du conseil municipal (15 sièges) :
Article 2 : Les électeurs de la commune de Moulle sont convoqués les mêmes jours en vue d'élire le
conseiller communautaire titulaire et le conseiller communautaire suppléant représentant la commune de
Moulle au sein de l'organe délibérant de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer ;
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41 rue Saint-Bertin2 T
62,505 SAINT-OMER Cedex [J www.pas-de-calais.gouv.fr ËËÊ ' prefetpasdecalais d prefet62
Tél : 03 21 11 12 34 2 7
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral en date du 2 mai 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de MOULLE - élection partielle intégrale les dimanches 16 juin 2024 et 23 juin 2024 (en cas de 2nd tour) - 2 pages 9
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Article 3 : Pourront participer à ce scrutin :
- les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 10 mai 2024 :
- les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune au titre de l'article L. 30 du code électoral et
dont la demande d'inscription doit étre déposée en mairie au plus tard le dixième jour précédant le scrutin ;
- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillers
municipaux (citoyens de l'Union Européenne).
Article 4 : L'assemblée électorale se réunira au lieu indiqué à l'article 1* de l'arrêté du 31 août 2023 relatif
aux périmètres des bureaux de vote du Pas-de-Calais.
Article 5 : Par application de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à
18 heures (heure légale).
Article 6 : Conformément à l'article L. 267 du code électoral, les déclarations de candidature, seront reçues
à la sous-préfecture de Saint-Omer.
- Pour le premier tour de scrutin : du jeudi 23 mai au mercredi 29 mai 2024 de 9 heures à 13 heures et le
jeudi 30 mai 2024 de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures ;
- Si un second tour est nécessaire, le dépôt des candidatures est obligatoire et aura lieu les lundi 17 juin de
9 heures à 13 heures et mardi 18 juin 2024 de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de la sous-préfecture, service élections au 03 21 11
12 29 ou 03 21 11 12 52.
Article 7 : Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 3 juin 2024 à zéro heure et
prendra fin le vendredi 14 juin 2024 à minuit.
Pour le second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure et prendra fin le
vendredi 21 juin 2024 à minuit.
Article 8 : Les emplacements d'affichage électoral seront attribués dans l'ordre de la liste arrêtée par la
sous-préfète de Saint-Omer résultant du tirage au sort qui sera effectué le jeudi 30 mai 2024 à 18 heures en
sous-préfecture de Saint-Omer, salle de réunion « Liberté », entre les listes de candidats dont la déclaration
a été enregistrée.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Moulle.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil-des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 11 : La sous-préfète de Saint-Omer et le maire de la commune de Moulle sont chargés, chacun en ceo
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Omer, le =2 MA] 2024
Pour la sous-préfète
Le secrétaire général délégué
/
Sarfuel GEST
C—
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux dispositions de Varticle R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (3 rue Geoffroy Saint-Hilaire -
CS 62039 - 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.uradm.!r. Un
recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet du Pas-d-e-Calais. Le délai de recours gracieux interrompt le
délai du recours contentieux qui ne courra qu'à compter de la réponse du préfet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral en date du 2 mai 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de MOULLE - élection partielle intégrale les dimanches 16 juin 2024 et 23 juin 2024 (en cas de 2nd tour) - 2 pages 10