| Nom | Raa 19-2024-078 du 30 août 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Corrèze |
| Date | 30 août 2024 |
| URL | https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30369/219596/file/recueil-19-2024-078-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 30 août 2024 à 15:36:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 août 2025 à 00:59:16 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-078
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-08-28-00003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts (1
page) Page 4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest) (4 pages) Page 6
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (69 pages) Page 11
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base
départementale des systèmes d'information et de communication
(OBDSIC) (85 pages) Page 81
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE.
ARRETE 2024 A20 UZ 04 (6 pages) Page 167
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2024-08-28-00002 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour
l'enseignement aux premiers secours de l'ADPC 19 (2 pages) Page 174
19-2024-08-29-00004 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour
l'enseignement aux premiers secours pour le comité départemental
Croix Blanche (2 pages) Page 177
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2024-08-29-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type
free party rave party ou teknival dans le département de la corrèze (1)
(2 pages) Page 180
19-2024-08-29-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs ç caractère musical non déclarés de type
free party rave party ou teknival dans le département de la corrèze (2)
(2 pages) Page 183
2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-08-28-00001 - 20240828_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L.752-6 du code de commerce_SAS
RMD (2 pages) Page 186
19-2024-08-29-00001 - 20240829_Arrêté portant modification des
statuts du syndicat intercommunal du collège de Larche (2 pages) Page 189
19-2024-08-30-00006 - 20240830_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L.752-6 du code de commerce_SAS
SAD MARKETING (2 pages) Page 192
19-2024-08-30-00007 - 20240830_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation d'un organisme en application de l'art L.752-23 du code de
commerce_SAS SAD MARKETING (2 pages) Page 195
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie /
19-2024-08-28-00004 - 2024 08 28 APMD CORREZE récupération (4
pages) Page 198
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2024-08-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la
secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze (2 pages) Page 203
19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à la secrétaire générale de
la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral et à des
agents de la préfecture (4 pages) Page 206
19-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. David BREZEL, directeur départemental de la police
nationale de la Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement pour le
fonctionnement courant de ses services) (2 pages) Page 211
19-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. David BREZEL, directeur départemental de la police
nationale de la Corrèze (sanctions administratives) (2 pages) Page 214
19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et
délégation de signature à l'occasion des permanences (4 pages) Page 217
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de DAMPNIAT en vue de procéder à des
élections municipales partielles complémentaires (2 pages) Page 222
3
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-08-28-00003
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'annexe II au Code Général des Impôts
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-08-28-00003 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts 4
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de la CorrézeListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matiére de contentieux et degracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe I] au Code Général des Impôts.Situation au 1° septembre 2024 |
Nom - Prénom Responsables des services.Services des Impôts des entreprisesPARAT Valérie . BriveDOS SANTOS Fabienne, responsable intérimaire Tulle: Services des Impôts des particuliersREIGNER-DUBIL Hélène Brive |MAROTEAU Bertrand TulleMAYEUR Laurent | Ussel |Pôle de Contrôle Revenus/PatrimoineBORIE Valérie Brive |Service de Publicité Foncière et EnregistrementSOUQUERE Didier TulleService départemental des impôts fonciersGORDON Karen. BrivePôle Contrôle ExpertiseBORIE Valérie, responsable intérimaire BrivePôle de Recouvrement SpécialiséMAISONNET Jean-Marc Tulle
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.À Tulle, le 28 août 2024
Le directeur départemental des Finances publiques,
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-08-28-00003 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts 5
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-08-23-00006
Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (section
Egletons/Ussel-ouest)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest)
6
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
(Section Egletons/Ussel-ouest)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements, et notamment l'article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de
l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du
département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne
DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des
départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 05 avril 2024 donnant délégation de signature à
Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
1/4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest)
7
Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 08 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de mission éducation et sécurité routières ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai
1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier en date du 09 /07/2024 complété le 26/07/2024 présenté par
la Société ASF Vinci-Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2024 ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 19/08/2024 ;
Vu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 10/07/2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 12/07/2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 13/08/2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Egletons du 13/08/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Saint-Angel ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents
de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux de réfection de la chaussée entre les PK 243 et PK 266 et de réduire, autant que possible, les
entraves à la circulation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1er :
• du lundi 26 août 2024 au vendredi 18 octobre 2024, des travaux de rénovation de la chaussée
sur l'autoroute A89 vont être réalisés entre les PK 243 et PK 266 dans les deux sens de
circulation.
• du lundi 26 août 2024 au vendredi 6 septembre 2024, réalisation de travaux préparatoires sous
neutralisation de voie de gauche ou voie de droite couvert par l'arrêté permanent sous chantier
19-2024-01-15-00006 du 15 janvier 2024.
• lundi 9 septembre 2024 et mardi 10 septembre 2024 la circulation entre les PK 243.095 et
PK 250.615 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 11 septembre 2024 et jeudi 12 septembre 2024 la circulation entre les PK 248.585 et
PK 255.605 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures
• vendredi 13 septembre 2024 la circulation entre les PK 251 et PK 256 s'effectuera sur voie de
droite de 6 heures à 21 heures.
• lundi 16 septembre 2024 et mardi 17 septembre 2024 la circulation entre les PK 253.645 et
PK 261.915 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 18 septembre 2024 et jeudi 19 septembre 2024 la circulation entre les PK 259.635 et
PK 266.265 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• vendredi 20 septembre 2024 la circulation entre les PK 251 et PK 256 s'effectuera sur voie de
droite de 6 heures à 21 heures.
• lundi 23 septembre 2024 et mardi 24 septembre 2024 la circulation entre les PK 266.265 et
PK 259.635 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 25 septembre 2024 la circulation entre les PK 261.915 et PK 255.915 s'effectuera en
double sens de 6 heures à 21 heures.
2/4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest)
8
• jeudi 26 septembre 2024 la circulation entre les PK 257 .525 et PK 250.615 s'effectuera en double
sens de 6 heures à 21 heures.
• vendredi 27 septembre 2024 la circulation entre les PK 261.3 et PK 253.6 s'effectuera sur voie de
droite de 6 heures à 21 heures.
• lundi 30 septembre 2024 et mardi 1er octobre 2024 la circulation entre les PK 253.645 et
PK 246.605 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 02 octobre 2024 la circulation entre les PK 248.585 et PK 243.095 s'effectuera en
double sens de 6 heures à 21 heures.
• jeudi 03 octobre 2024 la circulation entre les PK 260.500 et PK 266.20 s'effectuera sur voie de
droite de 6 heures à 21 heures.
• vendredi 04 octobre 2024 la circulation entre les PK 266.200 et PK 266.500 s'effectuera sur voie
de droite de 6 heures à 21 heures.
• pendant les nuits du lundi 7 octobre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 les entrées/sorties de
l'échangeur d'Egletons n°22 seront fermées de 21 heures à 6 heures dans les deux sens de
circulation.
Article 2 : En cas de problèmes techniques ou météorologiques ce chantier pourra être prolongé
pendant les semaines 43 ou 44, du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 dans les mêmes
conditions.
Article 3 : Mesures de déviation :
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée d'Egletons n°22 en direction de Clermont-Ferrand :
• les automobilistes désirant emprunter la bretelle d'entrée d'Egletons n°22 en direction de
Clermont-Ferrand devront prendre la RD 1089 en direction de Clermont-Ferrand jusqu'à
l'échangeur Ussel-Ouest n°23.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie d'Egletons n°22 en provenance de Clermont-Ferrand :
• les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie d'Egletons n°22 en provenance de
Clermont-Ferrand devront prendre la sortie Ussel-Ouest n°23 puis suivre la RD 1089 en direction
de Brive jusqu'à Egletons.
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée d'Egletons n°22 en direction de Brive :
• les automobilistes désirant emprunter la bretelle d'entrée d'Egletons n°22 en direction de Brive
devront prendre la RD 1089 en direction de Brive jusqu'à l'échangeur Tulle-Est n°21.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie d'Egletons n°22 en provenance de Brive :
• les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie d'Egletons n°22 en provenance de
Brive devront prendre la sortie Tulle-Est n°21 puis suivre la RD 1089 en direction de Clermont-
Ferrand jusqu'à Egletons.
Article 4 : Il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur
le réseau routier national sur la longueur totale d'un chantier qui sera amenée à 10 km, à l'inter distance
entre deux chantiers qui sera ramenée à 0 km.
Article 5 : La signalisation des travaux sur l'autoroute A89 sera mise en place et entretenue par
Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
sur autoroute.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
3/4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest)
9
Article 5 :
le secrétaire général de la préfecture ;
la directrice départementale des territoires ;
le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
le président du conseil départemental de la Corrèze ;
le maire de la commune d'Egletons ;
le maire de la commune de Saint-angel ;
la directrice régionale Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de la
France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
4/4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest)
10
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-08-23-00005
Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
11
=nPREFETDE LA CORREZELi ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 09/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
12
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
13
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – septembre 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
14
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
15
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
16
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
17
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
18
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
22326-ST
CYPRIEN
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
PERPEZAC-LE-
BLANC Le Treuil 570363.89
504519
6461149.9
10374 A89 (Autoroute)
2082
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 607670.99
739459
6494560.
7626021
D157
(Départementale)
229286
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX 609309.74
075467
6492351.
0058466
D16
(Départementale)
23241-
EGLETONS
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Vedrenne 623281.03
949421
6480510.
4293746
D16
(Départementale)
2086 TULLE 602436.60
302372
6466302.
7706671
D1120
(Départementale)
2024SM926
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les Bouyges 601665.31
685692
6468479.
254348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
231342
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606183.59
371323
6495029.
467988
D16 E3
(Départementale)
23281-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Pérols Bas 637372.40
113845
6494014.
0815839
D979
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongere 627107 .98
518372
6485808.
2838081
D1089
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongere 626772.74
108675
6485481.1
486617
D1089
(Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639476.46
625029
6486739.
5979889
D1089
(Départementale)
2024HE913
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.90
131602
6485781.
9586524
D1089
(Départementale)
2024SM929
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à Cheval 602006.46
356286
6486105.
4384332
D940
(Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639998.80
468052
6486722.
0139258
D1089
(Départementale)
2024HW920
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.62
709264
6484237 .
3104912
D1089
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
19
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM930
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES (87)
CTRB BRIVE
BENAYES Les Moreilles 581078.61
25248
6496034.
8837487
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)
2024XE913
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626383.96
113009
6466921.
6839148
D18
(Départementale)
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617883.96
915779
6499932.
9938354
D979
(Départementale)
2557
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643155.45
900717
6470032.
9279341
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024XE915
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier 625066.87
273916
6466808.
5900521
D18
(Départementale)
229947
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC 601803.27
932622
6445809.
8697386
D940
(Départementale)
2024XE920
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626723.23
961627
6466818.
4994425
D18
(Départementale)
23217-
MESTES
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES La Brasserie 646483.42
153686
6488433.1
311635
D979
(Départementale)
2024HE914
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649119.68
994888
6498083.
760792
D1089
(Départementale)
2024HE915
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649321.50
591659
6498508.
0751986
D1089
(Départementale)
2024HW922
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le Montusclat 632075.61
620415
6482699.
0609542
D1089
(Départementale)
2024ZV917
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
MONTGIBAUD (19)
CTRB BRIVE
MONTGIBAUD Bretagne 576793.68
643168
6492609.
3520799
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
20
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE916
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX Bois de
Bonaygues
652330.98
290539
6498426.
8452639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par temps
sec
2024HWF90
6
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de
Font Belle
639112.64
573017
6507955.
5814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024XE923
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Combe 622922.80
737102
6463637 .
2246552
D978
(Départementale)
2024SM937 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.30
073108
6466733.
504254 A20 (Autoroute)
2024SM937 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix Longe 585078.36
533294
6465009.
4559664 A20 (Autoroute)
2024SM938
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
Etang de
Lachamp
593546.34
076052
6464250.
0692946 A89 (Autoroute)
2024SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.12
521539
6475761.
3325467
D1120
(Départementale)
22419-
MADRANGE
S
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MADRANGES Feugeas 606885.10
833582
6485857 .
7774056
D16
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
21
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23254-23261-
23262-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE La Frousse 641279.78
489177
6494051.1
062955
D979
(Départementale)
234494
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 592596.08
514452
6493053.
6715757
D20
(Départementale)
23263-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608061.113
20026
6489884.
8749784
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2024HX924
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.26
890057
6499329.
4787829
D979
(Départementale)
2024HW925
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols sur
Vézère
619238.77
092649
6499329.
2615683
D979
(Départementale)
2024HW926
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Le Montusclat 631201.50
744065
6483220.1
406093
D1089
(Départementale)
235032
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
MARGERIDES 653045.16
483206
6483238.
4696375
D979
(Départementale)
Les réserves apportées
sur les réponses
précédentes ne
tenaient compte que
des caractéristiques de
la route concernée
dans ce cas la RD 45E2
étroite et sinueuse. Si
besoin contact 06 48
31 59 46
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.30
245662
6506335.
6329701
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre Routes 620977 .46
559309
6508336.
9037104
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.80
474778
6506386.
869475
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.12
450544
6508338.
5369833
D979
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
22
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM940 CTRB BRIVE SALON-LA-
TOUR Le Breuil 586521.68
837807
6487177 .2
010441
D920
(Départementale)
2024XB907 GOULLES La Panetterie 628895.94
802467
6437567 .
0047057
D1120
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Bourliataud 593802.61
314254
6494537 .
2292156
D20
(Départementale)
M/0065
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
SAINT-
VICTOUR Le Parel 652337 .57
982898
6486968.
8360696
2024SM941 -
Dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460.91
7915
6475247 .
9325736
D1120
(Départementale)
2024SM941 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589004.52
597354
6475395.
5632723
D1120
(Départementale)
2024XB908
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC La Fouillade 634611.24
604776
6456331.1
69445
D980
(Départementale)
2602
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
MEYMAC Puy de
Chanddles
631920.44
898326
6490808.
2449128
D36
(Départementale)
2602
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy Fourneau 632300.56
557895
6489464.
300283
D36
(Départementale)
2024SM942
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
CHAMEYRAT Lavialle 598629.50
777297
6462279.
7201864
D1089
(Départementale)
2024SM943
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Bord des
Roches
616795.74
084795
6479646.
0168654
D16
(Départementale)
Le passage du centre
bourg place de l'église
est délicat, plusieurs
incidents ont déjà eu
lieu (arrachage de
branches, accrochage
de gouttière en
toiture), nous vous
demandons une
grande prudence
23270-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
REMPNAT La Villeneuve 610583.84
365253
6511056.4
421258
2 (Route)
D940
(Départementale)
23278-ST
MERD LES
OUSSINES
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Rte des Rioux 625413.83
150229
6502252.
4293344
D979
(Départementale)
24217-
CHAMBERET CTRB EGLETONS CHAMBERET Trassoudaine 603591.161
22783
6503494.
2631158
D3
(Départementale)
2024-19-1200
JC
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
619259.99
653219
6501661.4
132618
D32
(Départementale)
D979
(Départementale)
1832
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Puy des Reyges 629065.81
017644
6473620.1
98602
D1089
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
23
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1838
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Puy des Reyges 629059.37
715746
6473644.
5422425
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
2621 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS La Grésoulière 624434.74
338166
6477471.0
338569
D1089
(Départementale)
D16E
(Départementale)
23275-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637397 .71
516384
6499524.
592597
D979
(Départementale)
62 21 045
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 631913.42
523049
6513441.8
932116
D982
(Départementale)
GF Seugne et
Olonne 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632207 .73
386177
6449092.
2048056
D980
(Départementale)
DX Job
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 631568.47
502108
6456902.
3953459
2024XE927 CTRB TULLE
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
La Croix de
Farge
620168.67
115935
6453660.
5969675
D18
(Départementale)
2024XE929 CTRB TULLE
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
La Croix de
Farge
620171.02
803064
6453658.
3039317
D18
(Départementale)
2024SM944
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Bas
Montfumas
585445.45
906447
6486381.
7551479 A20 (Autoroute)
2024HW929
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lanour 618233.78
206714
6486820.
8390248
D16
(Départementale)
2024HE922
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649399.68
995833
6498259.
1686154
D1089
(Départementale)
2233104
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621594.56
487612
6491469.1
915965
D16
(Départementale)
2024-19-1189
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615145.20
310344
6495948.
8084853
D32
(Départementale)
2024SM945
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC La Pierre Noire 583562.73
521093
6461665.
9571109 A20 (Autoroute)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
24
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24J003
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE Bellechassagne 640341.48
365134
6506701.1
735292
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024HW930
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Maussac Gare 631631.09
644247
6488629.
496756
D36
(Départementale)
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 635684.81
13398
6507067 .
9989211
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Le Puy de
Barthe
635684.81
13398
6507071.1
888669
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024-02-582
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614070.54
375768
6459297 .
3430661
D978
(Départementale)
2024-02-582
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614045.02
419156
6459581.
2482392
D1120
(Départementale)
1839
COMMUNAUTE
DAGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Les Veyssieres 619428.13
336371
6480745.
7287661
D142 E2
(Départementale)
1839
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Les Veyssieres 620229.32
279999
6480403.
4271154
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2024SM950
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580453.97
297465
6493812.
6940844
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)
62 23 029
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634484.59
936359
6509863.
8922027
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
25
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1757
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
652399.31
871229
6492345.
3272857
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
236838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629061.09
200823
6476620.
3331106
D1089
(Départementale) ras
236838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629379.57
353724
6477929.1
88327
D1089
(Départementale) ras
230558 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623634.10
985001
6474493.
2620016
D1089
(Départementale)
2024-19-1194-
JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
634693.93
469656
6501245.1
286831
D979
(Départementale)
2024SM951
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.64
825155
6465500.
4344867 A20 (Autoroute)
Chaulet
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
624288.61
616743
6461756.
0239258
D18
(Départementale)
230429
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
VIAM 613898.131
03356
6500731.
3860245
D32
(Départementale)
6124004
Neuvic
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639967 .53
318199
6475463.
8126946
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC 631245.01
707014
6486227 .
3358773
D36
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631235.44
723292
6486217 .7
660401
D1089
(Départementale)
1677
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625265.64
744369
6512196.4
068146
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
6123035
Neuvic
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641862.09
662115
6480567 .
8634268
D1089
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
26
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 070
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.39
043243
6506597 .
8126475
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
62 23 070
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.85
478743
6506598.
0931754
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
6324000
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT
595634.58
517403
6466648.
2492433
D9
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631022.76
026664
6485306.
3123418
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 632105.74
685575
6485445.
0749833
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631372.05
932942
6484342.
9487225
D1089
(Départementale)
229109
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
633202.35
470599
6500117 .0
927659
D979
(Départementale)
2023HE921 -
Dépôt 2
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond
Cigale
649478.34
159796
6503211.3
732967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
24507-
SALON LA
TOUR
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR La Sartronie 584952.35
267265
6488410.
3078135 A20 (Autoroute)
2023HW928
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637254.17
766532
6499186.
8535334
D979
(Départementale)
2023HW923
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois
d'Encelle
635288.40
768298
6497578.
3110538
D979
(Départementale)
2023HW920-
921 CTRB USSEL BUGEAT Route de
Saint-Merd
618517 .591
62945
6501520.
4298738
D979
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
27
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917 .36
278124
6511071.5
542659
D8
(Départementale)
2024HW912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.66
635004
6509814.
5568004
D8
(Départementale)
2024HW918-
919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat 618533.67
647707
6501534.
0840384
D979
(Départementale)
2024HW917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Le Bouleau
Tordu
631665.01
155558
6500391.
5628804
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Le Bouleau
Tordu
630515.92
098824
6502553.
4263627
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024SM953 -
dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 594977 .87
316703
6482000.
7826003
D940
(Départementale)
2024SM953 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 595545.25
7006
6482324.
2164285
D940
(Départementale)
2024SM954
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580524.36
61728
6493717 .5
42966
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)
2024HW914
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636170.78
735014
6496429.
5063907
D979
(Départementale)
2024HW911
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Les Nèves 630808.41
650863
6490659.
8639755
D36
(Départementale)
2024HW910
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Beyne 628819.00
022838
6490396.
8921078
D36
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire : rester sur
la RD 76 direction
AMBRUGEAT -
MEYMAC
2024HW903
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL La Guignerie 635906.51
294943
6486940.
6748716
D1089
(Départementale)
2023HW964
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Puy Maladie 637870.99
771118
6500342.
1244913
D982
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
28
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HWF901
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605558.73
342427
6501288.
0626538
D940
(Départementale)
2023HWF90
0
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605552.09
155848
6501293.
6945159
D940
(Départementale)
P23V030
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 642445.56
677378
6510038.
7457306
D982
(Départementale)
2022SM928
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Les Vergnes 590134.34
798889
6475288.1
696681
D1120
(Départementale)
2024SM924
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599742.01
998099
6465770.
7348188
P23C015
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Bouleau Tordu 631667 .03
018896
6500388.
7680494
2023SM910
COMMUNE DE TULLE
(19) TULLE Maure 601080.31
009323
6461262.
2422473
D1089
(Départementale)
1813+1674+17
41
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 643388.00
198881
6488352.
8579487
D979
(Départementale)
2092 AFFIEUX 603980.57
025191
6492428.
9954852
D940
(Départementale)
P23J012
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618190.67
681739
6459957 .
0607961
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2023SM920
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Ensenat 605072.22
328186
6502566.
4241505
D940
(Départementale)
2023SM925
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-
CLEMENT Peuch Lavaire 599172.81
57978
6472525.
6121074
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
1775
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-PRES-
BORT
Le Chazeix 655513.81
528042
6490017 .0
130067
D979
(Départementale)
62 24 000
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634765.07
03502
6506908.
2000638
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
29
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW966
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Malaurent 637444.04
150225
6500698.
6645246
D979
(Départementale)
2024HW927
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619883.63
295265
6509546.
5991516
D979
(Départementale)
1741 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642235.07
619334
6488452.
144774
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
2023SM932
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Roubeyge 612274.96
683256
6483578.
0469928
D16
(Départementale)
2023SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne 613897 .24
229445
6478173.
2684374
D16
(Départementale)
2023SM942
COMMUNAUTE
DAGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL La Croix de la
Besse
595454.40
064677
6478876.
5818776
D1120
(Départementale)
1838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Les Gouttes 630408.77
786084
6474956.
2698611
D16
(Départementale) ras
2023SM955
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585233.24
002318
6472369.
3311356
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2023SM956
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
CLEMENT Bois Redon 597739.84
303147
6471295.
9595256
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
2023SM957
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585228.45
889423
6472374.
901075
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2023SM960
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595092.83
608835
6483175.
8246904
D940
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
30
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM961
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL La
Fontbeaumie
615129.68
335856
6482942.
033636
D16
(Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608038.60
699692
6490773.
8857504
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608196.40
304958
6490391.1
755471
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM916
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Cimetière 594400.68
577682
6495702.
8876237
D20
(Départementale)
2024SM918
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Puy Roger 587936.35
997549
6488979.
5534917
D920
(Départementale)
2024SM919
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19) LAMONGERIE Pourieras 588833.32
263452
6495033.1
564534
D20
(Départementale)
2024SM923
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Puy Roger 588168.94
155599
6488950.
1577495
D920
(Départementale)
2024-02-585
bis
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604111.417
17473
6448728.
2360975
D940
(Départementale)
2023-12-560
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619280.46
083679
6465118.
9670512
D978
(Départementale)
2023XE913 CTRB TULLE
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
La Croix de
Farge
620123.39
116496
6453724.
5775163
D18
(Départementale)
2020S996
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591673.40
751588
6493726.
6631188
D20
(Départementale)
2020S991
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'ORGNAC-SUR-
VEZERE (19)
CTRB BRIVE
ORGNAC-SUR-
VEZERE Malchetif 579511.612
34047
6470868.
6879018
2020SV935
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ELOY-LES-
TUILERIES (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
VENDÔMOIS (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-JULIEN-
LE-
VENDOMOIS
Meilhards 567755.27
570168
6484650.
3457725
CHANTIER
JUGEALS
NAZARETH
2024
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
NOAILLES (19)
CTRB BRIVE
JUGEALS-
NAZARETH
Route du Pont
de Couderc
585016.35
894842
6444140.
772926 A20 (Autoroute)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
31
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-19-1209
AB
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637319.15
599759
6491819.1
978893
D979
(Départementale)
2024HW933
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 631792.31
347438
6502702.
1909732
2023SM974
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
De
Braquilange
617970.21
960006
6474275.
0927258 A89 (Autoroute)
2022SV935
COMMUNE
D'ALLASSAC (19)
COMMUNE D'AYEN
(19)
COMMUNE DE
CHABRIGNAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-AULAIRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-LA-
RIVIERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Le Pont de
Souham
573135.81
786106
6468807 .
4939264 A89 (Autoroute)
2023XB919
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631355.40
138085
6453649.
4411608
D980
(Départementale)
2023XB918
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631343.56
636668
6453662.
5438987
D980
(Départementale)
237460 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
619835.16
935527
6477952.
6620421
D142 E2
(Départementale)
237460 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
620179.68
350362
6477301.
9130953
D142 E2
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613965.25
360111
6485858.
0712705
D16
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 612762.38
12515
6484250.
5584776
D16
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
32
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM973 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 614909.60
653973
6485423.
6887191
D16
(Départementale)
2023SM972
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Bellevue 600857 .55
405156
6474164.1
840454
D940
(Départementale)
2023LE942 -
Dépôt 3
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croze 632125.70
213433
6515223.
7150894
D8
(Départementale)
2023XE934 CTRB TULLE SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l'aiguille
611431.39
418499
6466711.
9067127
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2023SM970
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Lafarge 607687 .56
819827
6482313.
7953819
D940
(Départementale)
2023HW972
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Mas Gimel 627811.29
342259
6505014.
2021184
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2023HW969
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lagouthe 617390.71
388652
6483741.8
060802
D16
(Départementale)
2023HW970
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy Grand 630366.16
105694
6489911.9
315628
D36
(Départementale)
2023HW968
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Puy du
Masgoutier
615372.01
44507
6491389.
2175585
D16
(Départementale)
2023SM967
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les
Noudierons
600315.34
243464
6473721.
7678934
D1120
(Départementale)
D940
(Départementale)
2023XE933 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596111.64
624393
6458563.
7307337
D1089
(Départementale)
2023XE933 -
Dépôt 2 et 3
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596312.03
225186
6458214.
0571115
D1089
(Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611751.08
632912
6446409.
3492778
D1120
(Départementale)
2023XE930
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Pradix 611399.74
424529
6445770.1
43304
D1120
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
33
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023XB916
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
CIRGUES-LA-
LOUTRE
Le Puy
Chastang
627592.18
959886
6443423.1
561803
2024HW908
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Peyroux 636089.54
103906
6512899.
8771263
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
C23/308
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 607353.47
282922
6517134.0
330766
Avant de commencer,
merci de contacter la
mairie au
05.55.69.98.09 pour un
état des lieux
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
34
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
C23/308 BIS
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 606956.54
997121
6518345.1
46315
Attention aux
transports scolaires
24515-
ESPAGNAC
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Le Puy Grand 613995.151
26769
6462953.1
495692
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2024HE924-
925
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Siauve 640501.75
435981
6474670.
3568423
D982
(Départementale)
2024HW934
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Bussière 621117 .614
53968
6499138.
8126182
D979
(Départementale)
2480/2481
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Soustras 640344.00
216437
6483025.
5043468
D1089
(Départementale)
Il faudra rester sur la
départementale (D171 :
Route de Neuvic)
6124009
Lamaziere
basse
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634239.69
378289
6475502.
1275858
D1089
(Départementale) RAS
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
35
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647412.13
820189
6477763.
84817
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647454.66
662966
6477613.
4271888
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier
2024HW935
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 628664.12
071363
6489613.
9361957
D36
(Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.118
67525
6502367 .
8496947
D979
(Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.118
67525
6502374.
2295862
D979
(Départementale)
1842
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Labissiere 647310.87
272123
6476242.
229739
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 629857 .72
044014
6512462.
8023826
D8
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
36
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629844.96
065697
6512459.
6124377
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
2024-19-1212
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 627622.18
233059
6515953.
6628326
2024-03-591
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
610388.13
964866
6465653.
2286902
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
62 23 053
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 636362.77
217495
6489264.
8658018
D979
(Départementale)
Jarasse
COMMUNE D'AIX
(19) AIX 653379.10
635667
6499567 .
4280564
D1089
(Départementale) Par temps sec
6124009
Roussille
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
633351.00
961297
6475582.
3455388
D1089
(Départementale) RAS
22C098
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
SAINT-ANGEL 642578.96
587657
6489958.
990826
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)
1108
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX 609107 .39
367336
6491967 .
2627397
D16
(Départementale)
2024-03-592
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 600260.43
330503
6464714.
8209211
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)
23C056
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610222.12
980254
6492125.
7931357
D16
(Départementale)
2592
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 630857 .70
540491
6484618.
7859761
D1089
(Départementale)
2024SM955-
956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.83
67764
6481392.
5480084
D16
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
37
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Peyronie
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 635948.20
633333
6462338.
3394795
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
État des lieux avant et
après. Merci de
contacter M Philippe
CHENAUX responsable
du service technique
au 07 .70.22.97 .73
6123073
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637681.09
158635
6464460.
8758775
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
6123072
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637649.35
956191
6465033.
7510733
6123015
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636896.55
80205
6464763.
4525467
D16
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.40
74545
6484182.
7908481
D940
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.93
978509
6483785.
8256289
D940
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.61
487412
6483486.
9878401
D940
(Départementale)
24/P356
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641051.172
5462
6472281.
6640186
D982
(Départementale)
24/P364
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640929.94
663471
6472542.
4220318
D982
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.33
443705
6488247 .
6110272
D979
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix 637849.81
913837
6471710.8
089184
D982
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix 638112.55
97219
6471440.
2889145
D982
(Départementale)
Remettre en état si
dégâts
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
38
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE926
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix 637801.67
072894
6471326.
6414506
D982
(Départementale) Remettre en état
2498
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614497 .80
342983
6461912.
2670928
D978
(Départementale)
22421-FAUX
LA
MONTAGNE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.34
241371
6513191.0
156858
2 (Route)
D940
(Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611554.90
844098
6493681.
8653021
D16
(Départementale) Route très étroite
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611559.39
355984
6493680.1
046141
D157
(Départementale) Route très étroite
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611546.33
400796
6493679.
9388686
D157
(Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS La Bussiere 610400.84
370806
6496783.
5903508
D157
(Départementale) Route très étroite
1844 CTRB TULLE CLERGOUX 619894.89
470784
6465127 .6
496449
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX 619955.50
367738
6464894.
783604
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618386.05
036085
6463826.1
517727
D978
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
39
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618268.02
236754
6463650.
7047556
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
622441.08
994618
6471785.
0543398
D1089
(Départementale)
1844bis
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619668.82
365704
6464308.
9825418
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620432.21
763429
6472709.
6998797
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620015.88
754027
6471775.
978465
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 619918.37
791747
6471527 .7
137018
D1089
(Départementale)
2023-11-553
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 611529.96
295355
6460382.
9455189
D1120
(Départementale)
2024HWF90
8-909
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605602.86
492261
6501115.9
567471
D940
(Départementale)
2024HWF910
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606237 .04
905143
6500812.
0980896
D940
(Départementale)
2024HW939 CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606016.58
678289
6500477 .
0705814
D940
(Départementale)
2024HW940
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629263.34
569976
6488384.
1095728
D36
(Départementale)
2223200 IND
BONNEFONT
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 615373.04
670399
6492907 .1
71845
D16
(Départementale)
2223200 IND
BONNEFONT
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 616162.02
246466
6492721.
6615619
D16
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
40
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1741
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bois des
Moines
642581.14
984962
6487562.
6184902
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 Merci
chantier
meilhards
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593498.01
998519
6497384.
9549604
D20
(Départementale)
P24C011
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT Champseix 616460.83
633648
6498933.
6709006
D979
(Départementale)
24041-SAINT
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Le Buchelong 621203.41
758426
6482830.
5747614
D16
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.52
82823
6489105.
969602
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497 .01
954968
6488349.
7133272
D36
(Départementale)
GAUTHIER
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
FREJOUX
649936.06
985882
6497418.7
564092
LAINE B24/15
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
644389.56
958264
6510597 .5
506411
2024-19-1214
CM
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606761.82
076432
6492741.6
603888
D16
(Départementale)
D3
(Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640571.58
595901
6474388.
6312987
D982
(Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640313.20
035202
6474538.
5587497
D982
(Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639730.83
181035
6496723.
2791443
D979
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
41
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 21 030
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 637969.93
639956
6496923.
3067982
D979
(Départementale)
6123022
Barraques
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636447 .66
504813
6478018.
6522964
D1089
(Départementale) RAS
2024HW941
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637638.92
691144
6498736.
5621296
D979
(Départementale)
2024XE925 -
Dépôt 2 TURENNE Combe Brunet 587388.36
112921
6440489.
4349083 A20 (Autoroute)
1818
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643603.69
843044
6487197 .2
173712
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de
dégradations, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au 06.8438.71.30
Merci
2024HE919
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634373.18
680147
6476974.1
887963 5 (Route) RAS
2024HE920
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634383.95
286827
6477005.
0913954 5 (Route) RAS
2222291
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 647399.79
191538
6499203.
6114817
D982
(Départementale)
1848
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 647353.93
781776
6476953.
0740537
D982
(Départementale)
6323078
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604322.45
845965
6449746.
2435891
D940
(Départementale)
1833
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 637655.08
673659
6512640.1
817538
Attention aux
transports scolaires
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
42
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1666
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-PRES-
BORT
656762.95
122997
6491484.
9492748
D979
(Départementale)
22324-SAINT
PANTALEON
DE LARCHE
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Roche
Haute
577849.58
990878
6452650.
578379
D6089
(Départementale)
24234-VEIX
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Veix 608569.90
456774
6491229.
3049006
D940
(Départementale)
2024HW944 CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606006.73
296808
6500480.
9857221
D940
(Départementale)
2024HEF900
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Lestauvert 635645.93
294637
6480151.4
475974 5 (Route) RAS
2023HE945
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659281.07
75515
6508782.
5481991
D1089
(Départementale)
239167
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601461.83
294656
6447706.
6842024
D940
(Départementale)
21304-STE
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE (19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FEREOLE La Combe 590894.44
023594
6459406.
7022597
D1089
(Départementale)
b24/22
LEGATHE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640502.27
72971
6511232.3
4996
Attention aux
transports scolaires
2527
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 633290.28
402736
6511806.8
208161
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
43
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW940
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629399.30
514545
6488240.
2081935
D36
(Départementale)
E324
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY 641554.18
274419
6508863.
8689508
D982
(Départementale)
E314
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 633912.29
492449
6498866.
3124216
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Allogne 608004.62
086825
6488533.
5556801
D16
(Départementale)
22296-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641271.37
256858
6481925.
4043445
D1089
(Départementale)
LA MAZIERE
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633672.78
169355
6490974.
4146232
D36
(Départementale)
2238023
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
SAINT-JULIEN-
LE-PELERIN
627543.60
988815
6432954.1
532513
D1120
(Départementale)
239693
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626687 .16
756011
6493732.
7115156
D36E
(Départementale)
2024SM960
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Puy
Lavergne
581237 .39
965148
6488405.
1654383 A20 (Autoroute)
b23/38
indivision
BESSE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 639600.68
219727
6511954.0
237657
Attention aux
transports scolaires
2024SM957
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy de Mirat 599048.42
771351
6462091.
9825356
D1089
(Départementale)
24517-
ESPAGNAC
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC La Courberie 614008.42
185393
6462976.
4466153
D978
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
44
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023-19-1164
CM
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620219.20
558288
6473082.
8648614
D1089
(Départementale)
2024XE933-
934
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
SAINTE-
FORTUNADE Le Noual 603201.81
310535
6459438.
112258
D940
(Départementale)
2024XE935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL La Mechaussie 606940.60
217141
6455499.
269995
D1120
(Départementale)
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631393.56
398443
6477060.
5261774
D1089
(Départementale)
Route étroite, faire
attention aux
accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631263.96
735406
6477756.1
433169
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631457 .163
72083
6478331.
4846978
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631469.41
907179
6478613.
2755465
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631339.37
038963
6479587 .
0976739
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
62 23 013
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650652.82
93467
6510818.0
104551
D1089
(Départementale)
23B067
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 653803.20
536346
6498980.
7751929
D1089
(Départementale)
23B067
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 652977 .62
059857
6500501.
5164781
D1089
(Départementale)
1756
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 645817 .76
809635
6500081.
5424038
D982
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
45
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 645801.31
28136
6499881.
2840116
D982
(Départementale)
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 645776.12
832527
6499275.
3562686
D982
(Départementale)
24052-
USSAC
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
USSAC Les Vergnes 586283.28
776377
6457072.
0346477
D1089
(Départementale)
2024HW947 -
Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette 628647 .60
398337
6483066.
2409985
D1089
(Départementale)
2024HW947 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Soudeillette 628518.53
00833
6482433.
2802172
D1089
(Départementale)
2024HW948-
949
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Soudeillette 629141.39
673313
6483334.
3598678
D1089
(Départementale)
2024SM961
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583558.92
221145
6461619.
363417 A20 (Autoroute)
192317
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafond 629781.34
575278
6491470.7
42043
D36E
(Départementale)
62 23 030
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 603149.43
625536
6494069.
1101177
D16
(Départementale)
Les travaux ont été
réalisés sans
déclaration de chantier
et sans demande de
permission de voirie.
Vous avez déposé du
bois sur le domaine
public sans
autorisation
également, merci de
l'enlever avant le 15
mai 2024
(manifestation sportive
sur la commune), sinon
nous préviendrons la
gendarmerie.
23292-24210-
ST HILAIRE
LES
COURBES
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Rte de Viam 610443.01
215451
6500006.
3478181
D940
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
46
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23292-24210-
ST HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
La Brunerie 609594.18
679573
6499966.
3077602
D940
(Départementale)
2024HW952
-Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie 627687 .09
710906
6484285.
4662176 A89 (Autoroute)
23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY Le Coudert 641476.44
330143
6510251.6
027581
23 (Route)
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY Le Coudert 641504.60
672369
6510236.
764058
D982
(Départementale)
2024XE937
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
La
Combebreuil
625082.98
801438
6464052.
9687702
D978
(Départementale)
24208-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 653932.96
840797
6483030.
2142612
D979
(Départementale)
24220-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Bouix 634058.66
733285
6476679.
555003
D1089
(Départementale) RAS
2024HW950
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625938.49
8316
6484164.
6051321 A89 (Autoroute)
1778
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Le Cataleau 647674.27
368346
6497869.
7244309
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Le Cataleau 647902.35
48038
6498059.
5262024
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Le Cataleau 648385.63
158326
6498686.
3505401
D1089
(Départementale)
2024HW950
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625449.06
667057
6482880.
8179978 A89 (Autoroute)
b24/19
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MALLERET 647243.75
632897
6518499.
3352196
2024HW954/
955
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625887 .05
34684
6483102.
0402892 A89 (Autoroute)
2024HE928 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643507 .23
6565
6472559.1
884075
D982
(Départementale)
2024HE928 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643926.22
368585
6473133.
2387075
D982
(Départementale)
2024HE928 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 642247 .50
911657
6473546.
7742755
D982
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
47
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW954 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625343.65
640516
6483107 .8
512683 A89 (Autoroute) Pas de passage au
village de La Vedrenne
2093
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610430.28
432812
6491452.
4953674
D16
(Départementale)
2024HW954 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.99
931814
6482875.1
750104 A89 (Autoroute)
2024HW954 -
Dépôt 3
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.91
991383
6482875.1
457559
D16
(Départementale)
2023HWF902
-903-904-905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622777 .52
399319
6514027 .5
809979
D8
(Départementale)
2024XE930
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Jourzat 610459.36
114155
6447168.
4457647
2024SM959 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 607651.87
967319
6488251.1
429139
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
48
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608001.38
97759
6488527 .
6298168
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
62 20 085
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609120.112
88138
6497682.
5628763
D940
(Départementale)
2024HWF911
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC La Gane 621417 .36
331891
6511198.9
076277
D8
(Départementale)
2024SM946
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Les Noucoux 597745.09
053445
6463883.
6200686
D1089
(Départementale)
1821
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-PRES-
BORT
656846.54
007515
6491307 .7
339786
D979
(Départementale)
1803
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 624248.48
71875
6480498.
7943466
D1089
(Départementale)
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Rte de
Confolent
658803.90
260123
6494128.
5747029
D1089
(Départementale)
2024XE938
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 595957 .82
812623
6458274.
3546083
D1089
(Départementale)
2024HE929
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Dressières 644065.49
049095
6474429.
2672048
D982
(Départementale)
62 23 008
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633387 .72
428593
6499006.
0674578
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2243061 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) - Treignac
- Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604067 .35
498905
6498587 .
295263
D16
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
49
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE939
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Puy Chastanet 628596.25
756652
6473951.
7381887
D18
(Départementale)
Joigneau
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634499.55
487967
6456698.
4833316
Valat
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 632806.77
326562
6456787 .
2894206
D980
(Départementale)
2242066
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
646877 .43
886669
6503923.
9307086
D982
(Départementale)
62 23 063
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640488.60
97331
6511219.1
987353
D982
(Départementale)
ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2024SM962
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583838.72
081323
6461506.1
773761 A20 (Autoroute)
24/P371
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642112.148
69197
6485391.1
890657
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci
24/P374
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
657541.80
950047
6496891.
9022856
D979
(Départementale)
24208-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 654392.69
642868
6485393.
299555
D979
(Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
50
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM964
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Travassac 586260.65
969935
6458982.
9514424 A20 (Autoroute)
2024HE931
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Charlane 649036.45
099473
6470820.
4221963
D982
(Départementale)
2024SM965
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX Puy Chaumont 589188.72
978421
6485500.
8244223
D20
(Départementale)
Aubertie/
Dufour/
Broussolle
CTRB TULLE BEYNAT 602069.78
309809
6451637 .2
138903
D940
(Départementale)
Vialle Marie-
Pascale ( ST
Yrieix )
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618285.29
681549
6486796.
7415918
D16
(Départementale)
1801
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Puy Pourchier 643884.20
190352
6484845.1
268211
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci
P23J057
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642930.43
826703
6499202.
2561589
D982
(Départementale)
P23J053
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
La Barilla 655084.60
427805
6494705.
9365157
D1089
(Départementale)
2024SM967
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SALVADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
SALVADOUR Le Leyris 602172.74
947642
6476487 .
9685879
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2024HE932
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Brameix 641599.113
50749
6471796.
6815464
D982
(Départementale)
2024HW957 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628984.77
571291
6483880.
6186638
D1089
(Départementale)
2024HW957 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628677 .62
963995
6483643.
3127729
D1089
(Départementale)
2024HW950
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625942.19
317681
6484166.
0515727 A89 (Autoroute)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Montlouis
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
648331.03
66841
6482475.
8586817
D168
(Départementale)
REMETTRE EN ÉTAT -
ATTENTION
DÉVIATION DU PONT
DE PÉLACHAL --> DU
17 JUIN A FIN JUIN -
Lecosec
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE 654562.42
535059
6505886.
4296455
2024HW958
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628777 .67
877259
6483659.
1281372
D1089
(Départementale)
2024HW958-
959
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628556.24
774947
6483486.
7410317
D1089
(Départementale)
2024SM969
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS La Croix Rouge 596657 .95
967921
6464573.
2138866 A89 (Autoroute)
6323078
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604439.55
44839
6450722.1
495005
D940
(Départementale)
Modification de
l'itinéraire (vu par
téléphone) : passage
« sous » le village
d'Aubiat et non « au-
dessus »
6323011 CTRB TULLE SAINTE-
FORTUNADE
605012.42
865158
6456171.4
68225
D940
(Départementale)
2024HW960
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 631900.75
846135
6498583.
3078842
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW961-
962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux 632115.33
874419
6485517 .7
674242
D1089
(Départementale)
2023sm929
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
SEGUR-LE-
CHATEAU La Jarousse 566987 .42
380029
6482021.
077104
Daymard
2024
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631384.18
624724
6446155.
6228034
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
52
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM946
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Les Noucoux 597745.89
043531
6463884.
497191 A89 (Autoroute)
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653278.38
364837
6507079.
7722662
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653337 .63
392769
6506551.
4002115
E321P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630087 .91
749608
6481678.
3562023
D1089
(Départementale)
Sylvète
BORDAS CM
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG
(87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592572.94
10883
6473344.
9864147 A20 (Autoroute)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE933
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Les Fougères 651493.62
420697
6490354.
5314917 A89 (Autoroute)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632402.54
983809
6447753.
7865516
D980
(Départementale)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633159.08
004
6445835.
6516546
D980
(Départementale)
24B051
COMMUNE D'AIX
(19) AIX Bonnefond 653863.64
729228
6499132.
4132721
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616372.20
369153
6474607 .3
590124
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616413.71
711514
6473627 .
4131455
D1089
(Départementale)
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620543.02
627007
6496491.
9734
D16
(Départementale)
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620553.67
573886
6496504.
2207906
D32
(Départementale)
2023-10-542
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
SYLVAIN
614487 .74
224235
6454996.
9454204
D1120
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632611.06
447711
6494614.
296554
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 633300.17
111444
6494894.
9310696
D36
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM970
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Masmichel 613702.80
529353
6484553.
82219
D16
(Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641721.60
984785
6509240.
416309
D982
(Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641085.51
546467
6509688.
7694146
D982
(Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641086.02
620599
6509692.
6818959
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
P23C013
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT Chaleix 617204.68
790639
6501267 .3
889018
D979
(Départementale)
2024 19 1236
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641165.22
385316
6509619.
6195565
D982
(Départementale)
2024 19 1236
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641173.160
57146
6509618.1
628628
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
62 24 011
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625489.66
11906
6493848.
3216035
D979
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 054
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622738.82
171683
6485687 .
6910039
D16
(Départementale)
61 21 025
Rouffiange
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627540.11
973461
6467046.
2673396
D18
(Départementale)
61 23 052
Chastang
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626360.10
879537
6466832.
9823636
D18
(Départementale)
61 23 066
ONF St
Pardoux
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619801.92
354801
6460359.
1732267
24532-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes 626466.76
797446
6465065.
2287582
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
24531-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige 627307 .44
793242
6465168.
866583
D18
(Départementale)
24531-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige 627876.79
964138
6465801.
4870386
D18
(Départementale)
2564
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622195.83
590367
6487638.
4658568
D979
(Départementale)
2564
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622202.21
57952
6487632.
0859653
D16
(Départementale) ras
2587
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621327 .139
42861
6489162.
2345755
D16
(Départementale) ras
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1782
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648470.97
169464
6506616.
7725702
D982
(Départementale)
Remise en état des
abords (fossés) en cas
de besoin
2024 19 1241
AB
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 643003.65
877425
6491414.2
006146
D1089
(Départementale)
2024 19 1241
AB
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644334.92
527128
6492099.
5454576
D979
(Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644759.80
657923
6482518.1
312466
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024XE941
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Maillerode 617014.59
445747
6465613.
4233644
D978
(Départementale)
1987
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE COMBADE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE LA
CROISILLE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-VITTE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Laporte 597674.78
21553
6497607 .
3229699 A20 (Autoroute)
19001
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Sceux 602006.72
857615
6500306.
017132
D3
(Départementale) RAS
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233001
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 628280.88
326255
6482393.
3055252
D1089
(Départementale)
62 24 012
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621777 .87
917083
6496375.
7258589
D979
(Départementale)
62 22 032
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT 615688.50
976903
6500298.
2976029
D979
(Départementale)
2024XE942 -
Dépôt 1
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608081.73
183414
6451614.8
792375
2024XE942 -
Dépôt 2
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608428.56
009859
6451623.1
78844
2224080
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GIOUX 632936.33
550328
6519178.9
127065
D1089
(Départementale)
236998
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609854.09
211787
6502198.
2224587
D940
(Départementale)
2024 19 1242
AB
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE 655647 .90
379328
6506145.
7746182
2024 19 1242
AB
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 655654.25
066872
6506157 .0
729899
D1089
(Départementale)
2024 19 1245
AB
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644641.24
438675
6483810.
9992148
Escurat
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648880.78
609878
6485049.
5951558
D168
(Départementale)
Escurat 1
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648883.44
441935
6485052.
253452
D168
(Départementale)
Escurat 3
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648915.04
389021
6485008.
4917799
D168
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Escurat 4
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
648347 .23
354867
6482480.
9914313
D168
(Départementale)
Planning prévisionnel/
Phasage/Restriction et
incidence sur la
circulation :* Travaux
sous route barrée,
Rabotage de la
chaussée, Réparation
dalle, Réalisation grave
bitume, Préparation
pour déplacement
provisoire des réseaux*
Du 01/07 au 30/08 -
Travaux sous
circulation alternée
pour les Véhicules
<12T, Traitement des
désordres sur le béton
armé en sous face de
tablier, Réparation des
trottoirs et parapet /
Étanchéité sur
trottoir*, Travaux sous
route barrée,
Reconstruction des
culées, Vérinage du
tablier, Pose complexe
d'étanchéité sur
chaussée et trottoir,
Réalisation des
enrobés, LHM, Travaux
sur piles, perrés
2233138
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622114.55
384447
6488157 .4
69671
D16
(Départementale)
24/P308
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652988.54
152133
6481743.8
88606
D168
(Départementale)
24/P373
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651700.141
30694
6481434.
7922107
D168
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
630426.70
102996
6497931.
0515611
D979
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
630244.82
0623
6498186.
3997387
D979
(Départementale)
2024HW963
- Dépôt 1
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618217 .56
056976
6494696.
9701422
D979
(Départementale)
1840
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630778.07
844377
6485608.
8736681
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW963
- Dépôt 2
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618424.55
163259
6494651.
6584432
D979
(Départementale)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de
Peyroux
634735.39
597757
6511718.1
571794
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
BNFR le
ravatier
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
BONNEFOND 622219.43
534088
6487486.
4932514 6 (Route)
2024HE936
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Route du
Sarniat
657800.13
941928
6496261.
5913332
D1089
(Départementale)
2232157
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 656946.81
239928
6506381.
2187976
D1089
(Départementale)
2224055
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
653253.33
011303
6513580.
2594036
D1089
(Départementale)
61 23 060
Valadour
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE
625802.87
421933
6474034.
0435034
D18
(Départementale)
Merci de revenir vers
nous avant le début du
chantier afin de
procéder à un état des
lieux avant travaux. Un
état des lieux de fin de
chantier sera
également établi
192406
COMMUNE DE VIAM
(19) VIAM Route de
Bezeau
612829.92
714722
6503882.
8976135
D979
(Départementale)
2019 19 470
CM
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-JAL 594684.13
110184
6476163.
4808612 RAS
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2019 19 482
CM
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NONARDS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ALTILLAC 609812.61
550482
6430637 .
7743095 RAS
2024HW964
- Dépôt 3
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Robert 625679.99
534744
6481215.0
864411 A89 (Autoroute) RAS
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.48
72878
6504544.
1930349
D979
(Départementale)
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.21
401738
6504373.
0517095
D979
(Départementale)
2024HW964-
965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625263.51
926107
6481351.5
541923 A89 (Autoroute)
2024HW966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 624893.98
61911
6481405.
9984332 A89 (Autoroute)
2023HE945
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659281.07
960336
6508781.
6363758
D1089
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW953
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Le Parneix 621065.98
732556
6505970.
9964013
D979
(Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629873.35
916442
6470318.1
989034
D18
(Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 2
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629594.90
201745
6469935.
0373069
D18
(Départementale)
2222154
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633675.78
610232
6486489.
2932889
D1089
(Départementale)
2024HW967
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses 627259.25
693436
6484205.
2189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557 .48
824692
6490433.
2875477
D1089
(Départementale)
2024HE939
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.15
831283
6490893.
1466501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE938
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
647048.51
325181
6490791.
8214554
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE938-
939
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646851.90
930845
6490987 .
823963
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024XE943
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Sanceyroux 623221.98
056628
6465179.
6844537
D978
(Départementale)
2024HE940
COMMUNE D'AIX
(19) AIX Châlons 653845.49
832924
6503348.
6599411
D1089
(Départementale)
Sortie de bois par
temps sec
213196
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19) AMBRUGEAT Matrillat Bas 628423.70
10854
6493885.
9056795
2024SM971
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608536.20
627899
6495116.3
23226
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM972
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Lachaud 596050.91
280168
6496532.
3140444
D20
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM973
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595549.67
020098
6482325.
955033
D940
(Départementale)
Duclaux
Patrick
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635576.04
088895
6455269.
6345687
2024XE944
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Combebreuil 625100.54
344698
6464056.
5031027
D978
(Départementale)
62 23 009 Bis
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
602066.30
309626
6497207 .
8096758
D16
(Départementale)
2024SM974 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse 595672.68
66175
6476681.
6333269
D1120
(Départementale)
1824
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 641592.69
692218
6485177 .5
932682
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
1817
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645207 .98
969118
6486206.
4256993
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024XE945
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Larvaud 630198.87
674445
6471211.8
861469
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
ÉTAT DES LIEUX A
RÉALISER
21407-
AMBRUGEAT
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy Richard 628869.44
120839
6492864.
9002216
D36E
(Départementale)
Mme Escurat
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
MESTES 647587 .54
090283
6486664.
0884087
D168
(Départementale)
Merci de bien vouloir
remettre en état en cas
de dégradations, à
savoir niveler les voies
empruntées et les lieux
de stockage, les
nettoyer de tous
détritus, (boue,
écorces, terre,
bourrelets divers) sous
peine de restaurer à
l'identique à vos frais
2566
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630991.71
723032
6480172.
2898116
D1089
(Départementale)
2599
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631114.08
886913
6480044.
300807
D1089
(Départementale)
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM975
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
604872.55
404333
6485653.
8699347
D940
(Départementale)
2024SM942
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT Lavialle 598630.53
526498
6462279.
639501
D1089
(Départementale)
2023HW940
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625881.02
850652
6483095.
7949125
D16
(Départementale)
2023HW942-
943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636049.74
058878
6513098.
0360227
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2023HW945
- Dépôt 1
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624916.57
113345
6484127 .2
135931
D16
(Départementale)
2023HW945
- Dépôt 3
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625428.53
182413
6482892.
6387759
D16
(Départementale)
2023HW945
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625699.01
977411
6483578.
2782759
D16
(Départementale) RAS
192401
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Puy de La
Meule
610792.17
987778
6487565.
9106177
D16
(Départementale)
2023HW946
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
623999.24
354964
6496320.
8898581
D979
(Départementale)
2023HW950
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622368.74
061801
6481816.2
731624
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 1
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622291.33
678208
6482478.
5792883
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS La Gane
Esclause
622001.62
70697
6481922.1
938959
D16
(Départementale)
2023HW947-
948-949
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Puy Sarru 605947 .83
211662
6500431.
9050731
D940
(Départementale)
2023HE934
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Laval 653297 .49
026717
6502227 .
607653
D1089
(Départementale)
2023HE938
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643518.54
496888
6472612.
8151744
D982
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW955
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622241.12
448637
6511183.2
488095
D8
(Départementale)
1812
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643924.55
383081
6484774.
8379454
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024HWF913
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Etang des
Oussines
626505.30
235167
6503962.
1655678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
24/P359
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 648738.57
351017
6471126.2
330026
D168
(Départementale)
Merci de respecter la
limitation de vitesse en
passant dans le village
24/P378
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 644942.14
509008
6472772.1
352009
D168
(Départementale)
Remettre en état si
dégât et respecter la
vitesse
24/P294
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641445.53
799391
6474603.
2013222
D982
(Départementale)
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MILLEVACHES 629805.98
976856
6505751.
6420454
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629800.63
119634
6505754.
7433765
D979
(Départementale)
2024HWF914
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etang des
Oussines
627021.65
720077
6505038.
5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629804.65
405813
6505752.
6798202
Chantier
Lachaud
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-
CLEMENT
597958.25
843362
6473067 .
2243783
D44
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
650673.55
963032
6507346.1
719751
D982
(Départementale)
2024HE942 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.80
178275
6488230.
6420918
D979
(Départementale)
2024HE942 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657617 .39
247682
6488498.
7771292
D979
(Départementale)
2568
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640861.56
559047
6488475.
5432615
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
2023HW958
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.73
497696
6509507 .
8646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1851
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619789.17
705043
6463340.
3688226
D1089
(Départementale)
2023HE941
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659281.69
170085
6508791.
0783018
D1089
(Départementale)
2023HW960
- Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.23
297494
6481945.
8370487 A89 (Autoroute)
2023HW960
- Dépôt 1 et
2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624440.06
308395
6481483.1
022765 A89 (Autoroute) RAS
2023SM965
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de Geants 611403.73
485126
6488277 .
2289207
D16
(Départementale)
2023HW964
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637332.36
49633
6499729.
3105307
D979
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.86
85401
6511779.6
080878
D1089
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 2
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652362.77
217126
6511459.4
78296
D1089
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 3
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653774.40
032055
6510464.
7552888
D1089
(Départementale)
2024HW970
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lavaur 631485.95
21873
6494972.
2974139
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW971
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC le Mas
Chevalier
628008.33
085616
6497433.
6745181
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024SM977
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
605798.77
349677
6485341.
7816965
D940
(Départementale)
6523046
LATHIEYRE
MONCEAUX
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
614898.81
710867
6440910.
0692205
D1120
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM981
COMMUNE DE
BRIVE-LA-GAILLARDE
(19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Nadalle 578318.38
106764
6449581.
9082652 A20 (Autoroute)
Un état des lieux
contradictoire du
chemin rural devra être
réalisé en amont et en
aval du chantier
2024SM900
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.38
674421
6465563.
2041648
2024HWF90
2 - Dépôt 4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628452.80
351258
6503352.
1986479
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658532.47
826157
6502667 .
6336586
D1089
(Départementale)
2024HWF90
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.19
575722
6505466.
8388708
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF90
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628918.84
007413
6506269.
4251539
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE943 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 640905.01
917561
6498151.6
103634
D982
(Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658520.34
17458
6502657 .
7722307
D1089
(Départementale)
2024HE943 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 641383.84
973044
6497503.
5153881
D982
(Départementale)
2024HW906
/
2024HW904
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT La Virolle 620732.36
223166
6485574.
0071592
D16
(Départementale)
2024HWF90
4
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.01
953374
6491449.
9039424
D36
(Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF903
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.73
043901
6505465.
7884028
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF903
- Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630126.60
17661
6505936.
3449972
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF90
0
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628930.42
388809
6491777 .5
840126
D979
(Départementale)
2024HW905
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.97
562689
6489630.
9178812
D16
(Départementale)
2024SM904
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT La Sudrie 599848.28
399397
6460440.
6766289
D1089
(Départementale)
2024SM905
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Lavaud Delbos 586904.38
116271
6487755.
4529154
D920
(Départementale)
2024XE948 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR La Croix du Jal 631326.48
596796
6478357 .
8356551 5 (Route) RAS
2024HE900
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes
Vergnes
653380.95
041193
6510820.
0181648
D1089
(Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs
de Brach
615465.00
111622
6471449.
791379
D1089
(Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Le Pouget 598810.07
649092
6466988.
2113789
2024SM909
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy Pinson 598749.81
757574
6474172.1
572696
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644571.86
093333
6476106.
3083146
D982
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644586.17
653092
6476094.
7909209
D982
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643972.111
95541
6477033.
5098575
D982
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610730.62
123471
6489966.
4073441
D16
(Départementale)
2024HWF90
5
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628781.47
287168
6506047 .
636974
D979
(Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580255.52
565604
6491610.
9338968 A20 (Autoroute)
2024SD928
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
COMMUNE DE
CUBLAC (19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
CUBLAC Lagorse basse 566176.19
939733
6453441.
9084356 A89 (Autoroute)
2024 19 1256
AB
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MAUSSAC 630913.17
094876
6488996.
3656641 RAS
2587
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631541.431
79147
6511353.8
765062
D979
(Départementale)
2024HW972
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Au dixième 628037 .37
035572
6497415.8
147332
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
62 24 008 Bis
1
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
PEYRELEVADE 627912.96
837506
6516863.
0873567
D8
(Départementale)
1849
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
624418.21
862853
6460744.
6896761
D18
(Départementale)
2024HW974
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT Gourdon 614569.95
920705
6495645.
1126441
D32
(Départementale)
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6123047 St
exupéry les
roches
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
647937 .24
544588
6490734.
8343744
D979
(Départementale)
24/P375
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642516.55
749559
6470942.
4961802
D982
(Départementale)
P20J041
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy Gaillat 637412.06
322258
6496908.
5104398
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
65 24 037
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT 628330.30
847977
6447352.
3418152
D980
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650155.37
749125
6501019.5
430298
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650187 .27
69489
6500292.
2353953
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651067 .02
149386
6503604.
4789648
D1089
(Départementale)
2024HEF901 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .19
986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602933.62
388257
6502775.
7156844
D940
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602928.83
660238
6502786.
9854992
D3
(Départementale)
Rey
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647822.27
569134
6472582.
9288911
2023-02-489
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
ELVERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
BONNET-
ELVERT
613883.50
883157
6451947 .8
734275
D1120
(Départementale)
2024-03-590
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 608305.52
337442
6433485.
2458146
D940
(Départementale)
2024-03-590
COMMUNE
D'ALTILLAC (19) ALTILLAC 608997 .74
160549
6431210.8
144839
D940
(Départementale)
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2452P
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHANTEIX Chanteix 590042.17
904364
6466573.
0667509
A89 (Autoroute)
D9
(Départementale)
23219-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lauselou 619375.05
825229
6485333.
0795486
D16
(Départementale)
61 23 065
ONF
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617340.34
790783
6481314.2
854679
D16
(Départementale)
Mr Paillerd
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657069.02
045236
6501286.
2568217
D1089
(Départementale)
24233-ST
PARDOUX LE
NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le
Marchandon
647913.51
656471
6501949.
2154306
D982
(Départementale)
2024SM982
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
LAGRAULIERE La Mas 590565.42
998938
6475775.
9233207
D1120
(Départementale)
6123047
pailler
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
650074.58
191381
6486707 .
4764466
D979
(Départementale)
6124029
Moustier
ventadour
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629793.11
501226
6477377 .
8544396
D1089
(Départementale) RAS
Chaumeil
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 612374.51
568735
6482691.
484029
D16
(Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.68
44465
6486379.
3331534
D16
(Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.10
959264
6486379.
5382494
D16
(Départementale)
62 23 055
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615494.76
770593
6487345.
9880559
D16
(Départementale)
2667
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632598.22
025663
6506532.
7683382
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM934
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Barrades 598556.81
715514
6462172.
6419412 A89 (Autoroute)
2024 19 1263
CM
COMMUNE DE
BRIVE-LA-GAILLARDE
(19)
CTRB BRIVE
BRIVE-LA-
GAILLARDE
580636.10
621256
6448374.
2385947 A20 (Autoroute)
2024HW969
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Saulière 624033.01
695333
6494729.
0718456
D979
(Départementale)
1646
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
SAINT-
VICTOUR
653325.75
059519
6485613.
7067244
D979
(Départementale)
1784
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635637 .33
457429
6507065.
5964503
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024XEF908
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602658.08
187284
6450385.
4592593
D940
(Départementale)
24537-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes 627281.49
654226
6465046.
2764589
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
23525-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Tendrerie 625750.74
897253
6461432.1
295087
D18
(Départementale)
23547-
MONCEAUX
SUR
DORDOGNE
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
Le Temple 614262.76
841153
6439209.
7092532
D1120
(Départementale)
23520-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
GROS-
CHASTANG Brigoux 623560.98
175325
6457964.
1701824
D18
(Départementale)
62 24 014
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633378.06
675428
6484711.2
112128
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
24/P376
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645543.53
983313
6471581.3
334533
D168
(Départementale)
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P384
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645429.76
713692
6472841.
0004607
D168
(Départementale)
ATTENTION la
limitation de vitesse en
traversant le village.
TRAVAUX de
sécurisation prévus à
l'entrée du village en
venant de Liginiac
circulation alternée
prévue, fin des travaux
fin juillet
2024XB920 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.03
056404
6452752.
3428306
2024XB920 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.84
123054
6452595.
1297029
2024XB920 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629399.80
022746
6451543.
9436168
2024XB920 -
Dépôt 4
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629764.00
54178
6451648.
7872847
2024XB920 -
Dépôt 5
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629913.77
432389
6451695.
4892521
2024XEF909 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602707 .04
95593
6450358.
3101814
D940
(Départementale)
2024XEF909 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602415.39
644599
6448289.
6643929
D940
(Départementale)
2024SM984
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Puy Blanc 612755.63
421747
6484219.
0737425
D16
(Départementale)
24060-
SERANDON
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Saraudie 645533.31
131981
6473754.
2925055
D982
(Départementale)
2024XE950
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611249.00
106339
6447379.
0235034
D1120
(Départementale)
2024SM985
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazange 611805.72
298308
6483029.
9902075
D16
(Départementale)
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1267
JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621280.68
448849
6477140.
4353938
D940
(Départementale)
Avec itinéraire par
Seugnac comme
convenu avec
M. ZANETTI
pas de réserves
2024 19 1267
JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621284.44
560979
6477143.
8802255
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Itinéraire revu avec
M. ZANETTI et passage
autorisé que par
Seugnac
RAS
2024SM986-
987
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR
Puy les
Fourches
585302.72
660069
6489696.
203868
D920
(Départementale)
6124026
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637331.79
427684
6466213.
7259853
D18
(Départementale)
2233136 -
CHASTRE
Renée -
Montaignac-
Saint-
Hippolyte -
Fioux - 19
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623007 .25
582253
6471151.4
292726
D1089
(Départementale) pas de réserve
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 608563.86
526506
6488501.
7567032
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX 608179.88
738053
6488194.
9038947
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2233107 -
COLOMBE
GILLES -
Pradines - 19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614358.25
406871
6489669.
2258699
D16
(Départementale)
BNFR
MEILHARD
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593497 .81
000916
6497416.1
138885
A20 (Autoroute)
D20
(Départementale)
2024SM976
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
BEYSSENAC Etang de
Teilhet
568493.18
32656
6477666.1
725744
2024SM988
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
ESPARTIGNAC Le Mas 589669.52
697711
6476435.
9586497
D1120
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
648990.93
773891
6507436.1
527816
D982
(Départementale)
19221
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 607063.48
552702
6487431.5
249696
D940
(Départementale)
19236 CTRB EGLETONS SOUDAINE-
LAVINADIERE
597609.60
835944
6494891.1
375224
D132
(Départementale)
D3
(Départementale)
Gouny
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653496.36
248167
6482303.1
113729
D979
(Départementale)
Gouny CTRB USSEL SARROUX-
SAINT-JULIEN
652934.93
202697
6479799.
0039472
D979
(Départementale)
62 23 049
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618110.27
274141
6483452.
3663221
D16
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison 630890.14
066396
6485528.
4833862
D1089
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison 630950.74
96335
6485413.
6453386
D1089
(Départementale)
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23240-24262-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille 633898.04
369127
6472215.
9851729
D1089
(Départementale) RAS
23240-24262-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille 634402.34
439843
6472340.
3016305
D1089
(Départementale) RAS
23268-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Rio Clavel 634219.35
121993
6481059.
0184641
D1089
(Départementale)
62 24 005
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
660715.62
684282
6514417 .1
559733
D1089
(Départementale)
2024-04-595
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 618484.65
097107
6438233.
5012711
D1120
(Départementale)
22215-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Espagne 632185.22
914175
6480114.3
7663
D1089
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654365.85
507324
6482145.
2468553
D979
(Départementale)
1868 CTRB USSEL SARROUX-
SAINT-JULIEN
654328.37
230567
6481309.
0823897
D979
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654087 .38
435143
6479933.
3331472
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653514.61
674405
6478747 .4
457309
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653857 .26
884181
6479027 .
8616384
D979
(Départementale)
chantier les
raux
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609029.20
053113
6501054.
9253511
D940
(Départementale)
2024HW975
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne
Redonde
636612.86
10263
6501827 .2
961355
D982
(Départementale)
64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM990
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Moulin de
Cocan
584624.60
130652
6483959.
4681567
D920
(Départementale)
1786 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
649966.12
199837
6502293.
6128826
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651150.143
28247
6503542.
9559664
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651215.43
04291
6502765.
6405121
D1089
(Départementale)
1879
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656267 .57
305242
6483529.
8385541
D979
(Départementale)
62 23 012 Bis
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649151.33
675129
6508737 .
5127719
D982
(Départementale)
1789
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654742.87
062643
6481344.1
681374
D979
(Départementale)
2024XBF905-
2024XBF906
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630847 .27
00659
6450963.
7156632
2024XBF906
Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630185.191
1402
6450863.
1684599
2024XBF906
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630149.57
286769
6450454.
4503083
1880
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654188.55
115594
6482154.
0796458
D979
(Départementale)
2024HW977
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne 627431.92
398298
6484412.
8343905 A89 (Autoroute)
2024HW978
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.77
355036
6499323.
2603376
D979
(Départementale)
65
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE952
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguiniere
630380.84
466062
6471958.1
532865
D18
(Départementale)
2024XE953-
2024XE954
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Puy Brunot 624891.36
742204
6462667 .
2559301
D978
(Départementale)
24/P377
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645137 .191
70042
6481713.2
903886
D982
(Départementale)
24/P349
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
649051.115
08813
6482096.
6178362
D168
(Départementale)
Merci de respecter les
chemins empruntés
6324042
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607228.33
175206
6448429.
099035
D940
(Départementale)
2024XEF911
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux 631385.38
189039
6478736.
406122
D1089
(Départementale)
1859
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636743.01
973586
6473851.1
677969
D1089
(Départementale) RAS
24527-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622208.89
138817
6456171.7
898546
D18
(Départementale)
24527-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622390.41
850466
6455607 .
0037293
D18
(Départementale)
23541-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lauliadoux 601461.42
452712
6447704.
9618404
D940
(Départementale)
62 23 069
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY 641021.79
944311
6508548.
72087
D982
(Départementale)
61 24 011 (2)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 622914.33
98968
6470717 .7
489717
D1089
(Départementale)
61 24 022
Emereau
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620376.57
647598
6473753.1
587016
D1089
(Départementale)
2435 et 2801
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634959.17
797799
6471124.4
326426
D1089
(Départementale) RAS
66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622417 .37
733158
6478746.
8396923
D142 E2
(Départementale)
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622310.02
83581
6479379.
960656
D142 E2
(Départementale)
67
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-08-12-00008
Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base
départementale des systèmes d'information et
de communication (OBDSIC)
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale
des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 81
x =Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE LA CORREZECabinet du préfetService départementald'incendie et de secours
ARRÊTÉ n°2024- #4portant sur l'ordre de base départemental des systèmesd'information et de communication (O.B.D.S.I.C.)
Le Préfet de la Corrèze,Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 modifié relatif à l'interopérabilité des réseaux de communicationradioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile,Vu le décret n°2005-1157 relatif au plan ORSEC du 13 septembre 2005,Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communicationde la sécurité civile,Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité depréfet de la Corrèze ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRETE :
ARTICLE 1 :L'Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication annexé au présent arrêté fixeles règles techniques et opérationnelles des transmissions dans le cadre des missions de sécurité civile dans ledépartement de la Corrèze.ARTICLE 2 :Ces dispositions s'imposent à tous les acteurs appelés a utiliser les réseaux de transmissions radioélectriques duservice ANTARES en mode relayé sur l'infrastructure Nationale Partagée des Transmissions ou en mode horsréseau, dans le cadre de l'interopérabilité des réseaux de communication pour les missions de sécurité civile.
Tulle, le 9 7 AQut 2024
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale
des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 82
Département de la CORREZE - (2016)MAJ2024
- yy
a:
"="Liters! * Egalré © FrarcrriréRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA CORREZE
ORDRE de BASEDEPARTEMENTALdes SYSTEMESd'INFORMATIONet de COMMUNICATION(O.B.D.S.I.C.)
————_———————p2pZ2Z2Z2Z2—2—2Z2Z2Z2ZpZpZp2ZpEp 858585888
$.D.1.$ 19 Ordre de Base Départemental des Systémes d'Information et de Communication — Département de la CORREZE Page 2 sur 31
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des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 83
Département de la CORREZE - (2016)MAJ2024
I. GENERALITES...... ES EE — Scenes 51. OBJET DU DOCUMENT ooo. cc ccccccccecsccscscscscscscvavecsvsvscsesesescsessassssssssuassesssssuassesusussasssssesesesesesenevenssanavessneseeesaessscsescssacecasacsessueees 5II. ORGANISATION DES TRANSMISSIONS... uses essences uses eT 61. COMMANDEMENT DES TRANSMISSIONS ........cccccsesssscssessseseseceseseceecsecsesscseeesessensscecstsaessecssesecseesetaceaeeeeesaesausesnassasseeeseesetes 6a) Commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC)..................................... 6b) Officier des systèmes d'information et de communication (OFFSIC)............................. 6c) Officier de permanence CTA/CODIS (cf. Annexe 2)... nn 6d) Adjoint Chef de salle CTA/CODIS een 7e) Opérateur CTA/CODIS....... nee 7f) Opérateur Poste de Commandement... en 7g) Technicien des systèmes d'information et de communication... 72. ORDRES DE TRANSMISSION qu... cccccsescsesssssesscsssnsesesssessecsecscssesasecesesececsesseeesacsesasseceesnsaesuseesncereessersceeessesesessenasausnseseesanseaees 8a) Ordre particulier des transmissions (OPT) (cf. Annexe 1)... 8b) Ordre complémentaire des transmissions (OCT) (cf. Annexe 1)... 83. CENTRES DE TRANSMISSIONS ........ccccsesssssssscssescsessssessesesescscsceasnenevssscecesssctcssessesserasassevacseenesesscaceceeeesaesasieseeaesavaaseseeseeats 8a) Centre de traitement de l'alerte - Centre Opérationnel Départemental d'Tncendie et de Secours(CTA /CODIS) oo ccicscscsccesessssescscsesessscsesesenessnsssssssvsssnsssssvsssvsvsnssssssssssesssssssesesessaavsssssessseceaeseaeaeseasarauesaeacareutseravasaesasaneaess 8b) Secours du Centre de traitement des appels (BACKUP)... ii 9c) Centre d'Incendie et de Secours... inner 9III. SUPPORTS DES TRANSMISSIONS OPERATIONNELLES ....... ere) See ee 91. INFRASTRUCTURE RADIO... cecscccsssssssesssesesesevscseseeasscseecaccscsesensseseneasavassescecaesenesesearscesasersecssssecesesesesaeueneneseeeeasasanaenennense 9a) Réseau Antares... inner 9Transmission des alertes par ANTARES (T.A.A.)... rennes 9b) Réseau numérique d'alarme... sn 10c) Centre de support technique de l'État... 102. INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ........cccccsssssscscsessescsesssesececcsscacsessscscssssesesesesesesssesescecssesssessesesssesststseaesacacasacaesrensseusasees 103. INFRASTRUCTURE TELEPHONIE .......cccccccccsccscsscessesesssesesesasssenesacscesesesssenenevacasesnesssaeseseseneseesaesresesssseressessasueasaeeassseeaaeenes 10a) Réseaux de téléphonie fixe (cf. Annexe 3)... en 10b) Réseaux de téléphonie mobile... sn 114. RESEAU SATELLITAIRE (cf. Annexe 4)... nee 11a) Station satellite Fixe need 11b) Station satellite mobile :.............................. ner 11IV. GESTION DE L'ALERTE .................................2..22 Bi. Sy... ii... use... 5... 111. TRAITEMENT DES APPELS .0.....cccccccscsesssscscsscssescsasseseescscsseseseausneacsesscacseseseeneseuecusnesavenasseaeeaeesesenasaseaceesessessesacsesesssesensseeseas tla) Centre de Traitement de l'Alerte (CTA/CODIS)............. dires 112. TRAITEMENT DE L'ALERTE.......cccccscsssssssescscesccoesseseconssecsoescsesseseessessccsesecaesavsesesausesaeesesersescenteaaeseeatisesatacseesaesaseeesanensesesnees 11a) Transmission de l'alerte vers les CIS... inner 11b) Diffusion de l'alarme... sens 12. Alarme des personnels... inner 12. Alarme générale. ennemies 123. TRAITEMENT DE LA DISPONIBILITE INDIVIDUELLE OPERATIONNELLE nier 12V. DESCRIPTION DES SUPPORTS DES COMMUNICATIONS ....................... Be. SG Bee wee cece ne recs 141 LES SUPPORTS DES COMMUNICATIONS OPERATIONNELLES NATIONALES RELAYEES. oo. .eseeceseesseceseeeeeseeseeeeeneeaenenes 142. LES SUPPORTS DES COMMUNICATIONS OPERATIONNELLES RELAYEES DEPARTEMENTALES. .........esssscssessereeesereseeenees 163. LES SUPPORTS DES COMMUNICATIONS HORS COUVERTURE DU RESEAU DE BASE (R.B.) DU 19... 17À MESSAGES NUMERIQUE PREFORMATES (STATUS))......ccccccsescescsesesceccosesscsesessscsescessessesscssesscuaeesscscesesatssceseensvsscseseeeavavanses 18a) Mission (cf. Annexe 6)... cccceccccccccccsecssesceseeeseseseenssesensnenssessetesesesessenansnesesesnensnenananasansesesenseseseeesesecesasetasasasaseseneeasaetee 18b) Mise en œuvre/exploitation.................................................... sen 18
S.D.I.S 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d'information et de Communication — Département de la CORREZE Page 3 sur 31
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des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 84
Département de la CORREZE - (2016)MAJ2024— —_ — _ en i _5. TRANSMISSION DES BILANS SECOURISTE ET PATIENT ........cccccccsceseccesescsesesessssseeesnsseacacaasasensesseessesececsecsesseasaneaasensanenaes 18a) Mission... sens 18b) Mise en œuvre/exploitation............................................................. nn 186. LOCALISATION DES MOYENS OPERATIONNELS .......cccccsscscsssecsseseseseseersscnescesecsecercseeeseeceeseseesassssaasaneaeuaseeseaeeserseesesaeenees 19a) — MISSION Les eececescseseesecsessteseeseeseeseeuenscstenssssenssnesussececsucseracsosscersressecsesseasesuessacseaeressnssecisausanecssenessesitieacecassaueneessassaearensensen 19b) Mise en œuvre/exploitation.................................................. nn 197. LES COMMUNICATIONS OPERATIONNELLES TACTIQUES (cf. Annexe 1)... 19a) Hiérarchisation des liaisons tactiques... 19b) Liaison tactique de niveau 1/2... eeenennees 19c) Liaison tactique de niveau 3 / 4... nee 20d) Liaisons tactiques avec les moyens aériens... 20e) Fonction répéteur (cf. Annexe 7)... sn 22VI. PROCEDURES D'EXPLOITATION RADIO....... nie 2 ois O54 0 oe « ae os 0. 331. GENERALITES (cf. Annexe 8) & (cf. Annexe 9)... eee 232. CONSTITUTION D'UN MESSAGE (cf. Annexe 11)... ner 23VII. MATERIEL DE TRANSMISSION ET DE COMMUNICATION........................... 261, DEFINITION, EXPLOITATION DES TERMINAUX ......cccccccsscsessssssesesssscresssssenenevsceseseracsessevscoeeerssesesesaeseceseeseseearaeecseaseetenees 26a) Définition du terminal radio... 26b) Exploitation des terminaux... nn 262. IDENTIFICATION DES TERMINAUX - LE CODE RFGI (cf. Annexe 13)... 26a) Définition du code RFGI........................... nee 26b) Déclinaison du code RFGI........................ nee. 263. MATERIEL DE TRANSMISSION ccccccccscscsscsesssscescsscscessesessceesssesecssasesenacscesesseaessesenaessesevecaceesaseseseesenaeseesanasseaneesavsceseneves 27VIII. LEXIQUE........... ee ae eee de nea n eve ccccce s 0 0 0 nie oie + de IRs + Re ME die... UCR SRT ON se. 28IX. ANNEXES .............. ec c cece cette cece eceeteneeenes =... RES DÉPOT eG... at à te a Be no 311 OPT/O CT oceccccccccesssssesceccesceccesccssesevecenevecscsececcerevscsssssccescsnsencesssasssacacesacausancatesecaseaesaessseaesevacesesasesecseeesasassaesessaeeesesecsasaseneas2. OFFICIER CODIS mnerencersccesanesesnesnneeennseseneeenenneeenneeeneneeeneeenneneneeeeeeneeeenneenineensenenenenanenenete eee ceeeneneneenee nsc sseees3, REPERTOIRE ADMINISTRATIF DES CENTRES DE SECOURS nr ennnrn ere nnnerereenenneeeenennse nee seceseneenennenaeeneenesenees4, EQUIPEMENT SATELLITAIRES ....c.ccscssssssesssseseessssssesesscccssnerecesseneaeasesesevsdssasaeauscesseacsscsssasssssesesesnsnsesesetenssaneasacsassuseseuseneaseteas5. GESTION DE LA DISPONIBILITE..0....ccceccsssssssssesssscssssesessvsecassscsesesasscsecsesescescessseseseuseaeaeceessstssuseaeecessecenaccuccaeseeaeeseeseeaueaeneetes6. STATUS coccccccscccccsccscssccacesevececcssccacecccacesceccscvscesscssessvacenssscsasssaesaessancaasaneneeasssevaesuesasneseseecnesscsaeeccseeesececeesessessaseaeaneeusesaeeeeensaeeees7. FONCTION REPETEUR uoo..cccccccsecesesccesccesctcscsseveseverscensecerecesscsescecessecseecstecssecssecseecsescsuecsesessscauseassegsecseerseseseaesesesseensetecssesnsessenee®8. TRANSMISSION MESSAGES OPERATIONNELS........cccesccsssssssecsssscsecsessesececereseeesscesceecseeaesesssesesaeacaussaseusaeceseeseeecseseesearaeeneasesees9, RENSEIGNEMENT OPERATIONNEL ET ENGAGEMENT DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT issus10. CONSTITUTION DES MESSAGES ET INDICATIFS RADIO 00. eeeeccscesesessseeetsseeeceeneseseeceevseeecvenanavensecaneaacesesaeeeeseesseesessasenegs11. ADRESSAGE E RFID oooccccccccccccccescscsscscescscsssssssesscscesessuscessevsesecaeseesscasencseeessessesecaesscsecaeseestenssesessesateseeaeecaessenecseeesseeeaeereaeees12. MISE A JOUR DES CONVENTIONS INTERDEPARTEMENTALES D'ASSISTANCE MUTUELLE. uses
EU UCS.D.I.S 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication — Département de la CORREZE Page 4 sur 31
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des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 85
Département de la CORREZE - (2016)MAJ2024
I. GENERALITES
1. OBJET DU DOCUMENTL'ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication (OBDSIC)définit l'organisation et la mise en œuvre des transmissions, les supports utilisés, et lesrègles d'exploitation dans le cadre du réseau ANTARES.Il s'applique aux services qui concourent aux missions de sécurité civile au sein dudépartement de la Corrèze, notamment :- le service départemental d'incendie et de secours,- le SAMU et les SMUR,- les services de Police et de Gendarmerie nationale,L'OBDSIC est mis à jour autant que de besoin, dans le cadre des révisions périodiquesfixées pour les dispositifs opérationnels des plans ORSEC. Dans tous les cas, il fait l'objetd'une révision et d'une mise à jour au moins tous les cinq ans.Au moment de la mise à jour de l'OBDSIC, les éléments relatifs à la mise en place du RéseauRadio du Futur (R.R.F.) ne sont pas connus et ne seront pas mentionnés sur ce document. Ilfera l'objet d'une mise à jour ultérieure.
—_——__—_——_———————————————————2—pZ2ZEZELELE OO
S.D.IS 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication — Département de la CORREZE Page 5 sur 31
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des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 86
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= = = —
IT. ORGANISATION DES TRANSMISSIONS1. COMMANDEMENT DES TRANSMISSIONSa) Commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC)Le commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC) est chargé deconcevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d'information etde communication au niveau opérationnel départemental.Le COMSIC est désigné par le préfet du département sur proposition du directeurdépartemental des services d'incendie et de secours (DDSIS). Il exerce sa mission sousl'autorité de ce dernier.Le COMSIC est chargé de la conception opérationnelle des systèmes d'information et decommunication. À ce titre, il élabore les ordres de transmissions relatifs à son niveaud'emploi opérationnel (OBDSIC, ordres particuliers des transmissions - OPT, ordrescomplémentaires des transmissions - OCT), les documents nécessaires à la traduction desbesoins opérationnels en moyens techniques, etc...Il est titulaire du diplôme COMSIC.b) Officier des systèmes d'information et de communication (OFFSIC)L'officier des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) est chargé, sous lesordres du COMSIC, de la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d'information et decommunication des services de sécurité civile.Lors d'une opération de secours, l'OFFSIC est particulièrement chargé de l'organisation desmoyens de transmissions (systèmes d'information, OCT, ...) permettant de répondre auxbesoins opérationnels exprimés par son commandement.L'OFFSIC assiste le COMSIC dans sa mission de formation en matière de systèmesd'information et de communication de sécurité civile.En l'absence d'un OFFSIC, titulaire du diplôme OFFSIC, un chef de groupe peut en assurerla fonction.c) Officier de permanence CTA/CODIS (cf. Annexe 2)L'officier de permanence CTA/CODIS, est chargé d'assurer la coordination de l'activitéopérationnelle courante, de renseigner la chaîne de commandement et les services concernéset d'assurer le fonctionnement et la montée en puissance du CTA/CODIS.Il est titulaire a minima des unités de valeur Chef de groupe et OFFSIC.Un officier de permanence CTA/CODIS assure une astreinte 24h/24h et 7j/7j en assurantles fonctions de chef de salle du CTA-CODIS.
|§.D.1.S 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication — Département de la CORREZE Page 6 sur 31
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des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 87
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d) Adjoint Chef de salle CTA/CODISL'Adjoint chef de salle CTA/CODIS est chargé de la mise en œuvre des outils et desprocédures de réception et de traitement des appels d'urgence, ainsi que de la coordinationopérationnelle. A ce titre, il supervise l'activité de chaque opérateur CTA/CODIS, veille aubon fonctionnement et au maintien opérationnel des équipements, des applications dusystème d'information et de communication du CTA/CODIS, ainsi qu'à la mise en œuvre desprocédures de gestion en mode dégradé en liaison avec les équipes techniques demaintenance.Il est titulaire du diplôme de Coordinateur de salle Opérationnelle.L'Adjoint chef de salle tient informé l'officier de permanence CTA/CODIS des opérationsen cours.e) Opérateur CTA/CODISL'opérateur CTA/CODIS (OTAU-OCO) est chargé de traiter les numéros d'urgence 18 et112, et de participer à la coordination opérationnelle.La mission opérationnelle de l'opérateur consiste à :o réceptionner les demandes de secours,o exploiter le système de gestion opérationnelle (téléphonique, informatique et radio)et mettre en œuvre les procédures opérationnelles,o suivre les opérations.Il est titulaire du diplôme d'Opérateur de salle Opérationnelle.L'opérateur assure sa mission sous le contrôle et la responsabilité de l'adjoint chef de salle.f) Opérateur Poste de CommandementL'opérateur Poste de commandement est un agent affecté à un poste de commandement.Il est chargé de mettre en œuvre et d'exploiter les systèmes d'information et decommunication afin que l'organe de commandement auquel il est affecté, puisse exercer safonction de coordination et de commandement des moyens placés sous la responsabilité d'unCommandant des Opérations de Secours.Il est titulaire du diplôme d'Opérateur de PC Tactique.g) Technicien des systèmes d'information et de communicationLes personnels des services Transmission et Informatique du SDIS19, ainsi qu'unadministrateur du système d'alerte opérationnel, assurent la mise en œuvre et lamaintenance technique des systèmes d'information et de communication du SDIS 19.
EEE — Û Û Î Û ÛS.D.LS 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication — Département de la CORREZE Page 7 sur 31
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des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 88
Département de la CORREZE - | (2016)MAJ2024_ |
2. ORDRES DE TRANSMISSIONa) Ordre particulier des transmissions (OPT) (cf. Annexe 1)
%L'OPT précise à l'avance, pour l'ensemble des services concernés, l'organisation destransmissions mise en œuvre pour répondre aux besoins de commandement définis dans unplan d'intervention relatif à un risque potentiel, déterminé ou prédéterminé.L'OPT est établi sous la forme d'un schéma correspondant au format national.L'OPT est approuvé, annexé et révisé dans les mêmes formes administratives que le pland'intervention lui-même.b) Ordre complémentaire des transmissions (OCT) (cf. Annexe 1)L'OCT précise l'organisation temporaire des transmissions mises en œuvre pour répondre auxbesoins de commandement tout au long d'une opération de secours donnée.Il est établi au fur et à mesure des besoins exprimés par le commandant des opérations desecours (COS), sous la forme d'un schéma correspondant aux conventions de représentationgraphique et priorités de mise en œuvre.Les OPT et OCT sont représentés sous la forme d'un organigramme hiérarchique suivant lesniveaux tactiques 1/2 et 3/4.3. CENTRES DE TRANSMISSIONSa) Centre de traitement de l'alerte - Centre Opérationnel Départemental d'Incendieet de Secours (CTA/CODIS)Le SDIS 19 est doté d'une plate-forme regroupant les fonctions CTA et CODIS. Elle estchargée de recevoir, d'authentifier et d'enregistrer les demandes de secours (18 et 112),qu'elle doit réorienter si nécessaire sur le Centre de Réception et de Régulation des Appels(CRRA 15 - SAMU 19), avec lequel elle est interconnectée via son système de gestion del'alerte. Elle répercute les appels sur les CIS territorialement compétents en vue de l'envoides premiers secours. En liaison avec les CIS, elle alerte les services publics susceptiblesd'être concernés par les appels reçus. Elle informe le CRRA 15 dans les cas où les situationsdont elle a connaissance nécessitent la mise en œuvre de secours relevant de l'aide médicaleurgente. Elle est également chargée de la coordination de l'activité opérationnelledépartementale, et est en liaison avec le Centre Opérationnel de Zone.Le CTA/CODIS est renforcé autant que de besoin par l'officier de permanence CODISd'astreinte chargé notamment de la gestion opérationnelle du CTA/CODIS, et de l'activationde la fonction CODIS lorsque la situation opérationnelle le justifie. Le règlementopérationnel départemental ainsi qu'une note de service du directeur précisent le rôle, lesmissions et le cadre de l'engagement des officiers de permanence CTA/CODIS (cf.Annexe 10).
S.D.I.S 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d'information et de Communication — Département de la CORREZE Page 8 sur 31
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des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 89
Département de la CORREZE - (2016)MAJ2024
Les structures de réception des appels des services de Police et de Gendarmerie (17), sontinformées par la transmission de mails, générés par le systéme informatique du CTA.Ils se tiennent mutuellement informés, dans les délais les plus brefs, des appels qui leurparviennent et des opérations en cours et réorientent, si besoin, vers le centre compétenttout appel n'entrant pas directement dans leur propre domaine de compétences.Le CTA/CODIS, activé tous les jours de l'année 24 heures sur 24, est placé sous l'autoritédu Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.b) Secours du Centre de traitement des appels (BACKUP)Le BACKUP, situé dans les locaux du centre d'incendie et de secours (CIS) de Brive, est unCentre de Traitement de l'Alerte en mode dégradé. Il est mis en œuvre en cas dedysfonctionnement du CTA/CODIS, et permet de continuer de transmettre l'alerte aux CISdu département de la Corrèze.Les numéros d'urgence traduits du 18 et 112 sont alors transférés sur un groupement delignes suivant une procédure décrite en annexe du présent règlement.c) Centre d'Incendie et de SecoursLe SDIS 19 dispose de 36 CIS qui sont les unités territoriales chargées principalement desmissions de secours.Chaque CIS dispose d'un C.R.A. (Centre de Réception des Alertes) avec a minima un émetteurrécepteur radio fixe, des émetteurs récepteurs portatifs, une ligne téléphonique terrestre,et d'une liaison informatique haut débit en lien avec le système de gestion de l'alerte duCT.A/CODIS.Les CIS peuvent, le cas échéant, établir dans leurs locaux un poste de commandementgérant ainsi les interventions de nature exceptionnelle ou particulière sur leur secteur.
III. SUPPORTS DES TRANSMISSIONS OPERATIONNELLES
1. INFRASTRUCTURE RADIOa) Réseau ANTARESL'infrastructure départementale du réseau ANTARES est composée de :o 1 commutateur général et 1 commutateur secondaire basés à la préfecture de laCorrèze à Tulle qui centralisent et réorientent toutes les communications (sauftactique)o 16 relais dont 10 partagés avec le réseau ACROPOLTransmission des alertes par ANTARES (T.A.A.)Le réseau de transmission des alertes (T.A.A) entre le CTA et les CIS est utilisé en vecteursecondaire de secours.
S.D.E.S 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication — Département de la CORREZE Page 9 sur 31
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des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 90
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b) Réseau numérique d'alarmeLe SDIS 19 dispose d'un réseau numérique d'alarme afin que dans chaque CIS, les sapeurs-pompiers puissent être mobilisés par la transmission d'une radiomessagerie vers leursRécepteurs Individuels Appels Sélectifs (R.I.A.S.).Dénomination | | Fréquences (MHz) | Mission| 85.955 Ce réseau de radio messagerie unilatéraleR.N.A. ou mono-fréquence assure localement l'alarme173.5125 des personnels.
Pour le SDIS 19 le Réseau Numérique d'alarme (R.N.A.) utilisé est le 85.955 Mhz.c) Centre de support technique de l'ÉtatLa Direction des Services d'Information et de Communication est l'opérateur del'infrastructure INPT. Elle prend en charge l'acquisition, la mise en service, l'exploitation, lasécurisation, l'entretien et les évolutions des services de communication et del'infrastructure de l'INPT.Situé à Lyon, le Centre National d'Exploitation ACROPOL (CENAc) est l'organe desupervision opérationnelle national du réseau INPT.
2. INFRASTRUCTURE INFORMATIQUELe SDIS 19 dispose de 2 réseaux VPN répartis de la façon suivante :- 1 VPN opérationnel.Le VPN opérationnel est le vecteur prioritaire de transmission des alertes vers lesdifférents CIS de la Corrèze.- 1VPN administratif avec un lien internet sécurisé par un serveur proxy.La structure des VPN est constituée :- d'un site principal, situé dans les locaux de la DDSIS,- de plusieurs sites distants reliés avec le site principal.
3. INFRASTRUCTURE TELEPHONIEa) Réseaux de téléphonie fixe (cf. Annexe 3)Pour le fonctionnement opérationnel de ses structures (CTA/CODIS, CIS, ...), le SDIS 19dispose de moyens de communication téléphoniques qui s'appuient sur des équipementstechniques internes (autocommutateurs....) et des services de téléphonie fixe fournis pardes opérateurs de communication.
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Ces équipements et services sont utilisés pour la réception des appels administratifs, l'accèsaux réseaux téléphoniques publics, etc.Chaque CIS est pourvu au minimum d'un accès téléphonique (RTC ou via le VPN du SDIS)b) Réseaux de téléphonie mobileLe recours aux services de téléphonie mobile fournis par des opérateurs commerciaux quiexploitent des infrastructures terrestres de radiocommunication cellulaires (GSM....), est àl'usage de la chaîne de commandement et aux agents dont les attributions concourent ausoutien technique et administratif.4. RESEAU SATELLITAIRE (cf. Annexe 4)a) Station satellite fixe :Le SDIS de la Corréze dispose d'une station satellite fixe permettant au CTA/CODIS, encas de défaillance du réseau téléphonique terrestre, de conserver deux moyens decommunications téléphoniques et un accès internet.b) Station satellite mobile :Le SDIS de la Corrèze dispose d'une station satellite mobile sur remorque (RSAT), basée auCIS de Corrèze. Celle-ci est autonome et peut être utilisée quel que soit le lieu (sousréserve d'avoir la liaison avec le satellite). Elle permet de disposer de moyens téléphoniquesainsi que d'accès internet.
IV. GESTION DE L'ALERTE
1. TRAITEMENT DES APPELSa) Centre de Traitement de l'Alerte (CTA/CODIS)Le SDIS de la Corrèze dispose d'un CTA/CODIS unique utilisant le système de gestion del'alerte ARTEMIS.2. TRAITEMENT DE L'ALERTEa) Transmission de l'alerte vers les CISL'engagement des unités opérationnelles est traité à partir du système de gestion de l'alertepar le CTA/CODIS pour aboutir sur l'émetteur récepteur du CIS (ERCS) concerné,prioritairement via une transmission de données informatiques.La diffusion des messages d'alerte repose sur deux vecteurs :
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Département de la CORREZE - | (2016)MAJ2024- vecteur prioritaire : un réseau opérationnel informatique local dédié (ADSL ou fibreoptique),- vecteur secondaire : un réseau de radiocommunication analogique d'alerte (TAA).
b) Diffusion de l'alarmeAlarme des personnelsL'alarme des personnels consiste à transmettre des informations opérationnelles auxsapeurs-pompiers munis d'un récepteur individuel d'appel Sélectif (RIAS), dansl'environnement immédiat d'un CIS.a E Vecteur principal | Vecteur secondaireRTAS avec acquit GPRS/4G Réseau Numérique d'AlarmeRIAS sans acquit | Réseau Numérique d'Alarme Sans objet
Alarme généraleL'alarme générale, peut être réalisée :- soit par la diffusion d'une information de mobilisation opérationnelle à l'ensembledes sapeurs-pompiers d'un CIS, munis d'un équipement récepteur individuel d'appelsélectif,- soit par la diffusion d'une information de mobilisation opérationnelle à l'ensembledes sapeurs-pompiers, à partir d'un dispositif SMARTEMIS.
3. TRAITEMENT DE LA DISPONIBILITÉ INDIVIDUELLE OPERATIONNELLELes informations relatives à la situation de la disponibilité opérationnelle individuelle dessapeurs-pompiers volontaires du SDIS 19, sont de nature à fournir au système de gestion del'alerte du CTA/CODIS, une connaissance permanente et en temps réel de la capacitéd'armement de chaque CIS. Ces informations contribuent à l'enrichissement du système degestion de l'alerte du CTA/CODIS pour l'alarme des personnels.Chaque sapeur-pompier volontaire dispose de plusieurs possibilités pour gérer sesdisponibilités opérationnelles :A partir d'un ordinateur : (cf. Annexe 5)> au CIS depuis le Pc d'alerte du CIS,> depuis son domicile à partir d'un ordinateur personnel sur ARTEMIS WEB.
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A partir d'un téléphone mobile :> par le biais du serveur vocal « DISPOTEL »,> apartir de l'application Smartemis.A partir d'un Bip :> apartir d'un Récepteur Individuel d'Appel Sélectif avec carte SIM.
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4. MESSAGES NUMERIQUES PREFORMATES (STATUS)a) Mission (cf. Annexe 6)Les status utilisent un service de transmission de données du réseau de base ANTARES.Ils permettent au système de gestion de l'alerte du CTA/CODIS de connaitre la situationopérationnelle d'un engin engagé sur une intervention, à partir du synoptique des interventions.b) Mise en ceuvre/exploitationLes règles d'emploi opérationnel sont précisées au chapitre VI du présent règlement.Lorsque la transmission des STATUS est indisponible, les informations sur l'état des moyensopérationnels sont transmises en phonie prioritairement en utilisant les communicationsrelayées départementales 220 ou 225 en solution de repli.5. TRANSMISSION DES BILANS VICTIMESLe SDIS de la Corrèze a doté l'ensemble de son parc VSAV (Véhicule de Secours etd'Assistance aux Victimes) de matériel permettant, depuis le lieu d'intervention, detransmettre un bilan victime en version numérique via le réseau 4G ou ANTARES en dégradé.Une transmission du bilan est également possible en vocale via le réseau ANTARES COM RelayéSSU en ultime secours.a) MissionL'application bilan victime correspond à la transmission sous forme informatisée des données àcaractère secouriste ou médical sur l'état d'une victime, au CRRA 15 du SAMU 19 à partir d'unmoyen de secours engagé sur une intervention.
b) Mise en œuvre/exploitation
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6. LOCALISATION DES MOYENS OPERATIONNELSa) MissionL'application de localisation des moyens opérationnels (Géoloc) consiste en la transmissionrégulière et automatique au système d'alerte du CTA/CODIS des coordonnées géographiquesd'un engin.b) Mise en œuvre/exploitationLa position des véhicules en intervention s'affiche sur requête du CODIS.
7. LES COMMUNICATIONS OPERATIONNELLES TACTIQUES (cf. Annexe 1)Lorsqu'une opération nécessite une structure de commandement hiérarchisée, le Commandantdes Opérations de Secours (COS) peut ordonner l'établissement temporaire d'une organisationtactique des communications. Cette organisation fait l'objet d'un Ordre complémentaire desTransmissions (OCT) établi dans les conditions définies dans le présent règlement.Les communications tactiques s'appuient sur le réseau de radiocommunication ANTARES etutilisent les fonctionnalités :- mode direct (DIR),- mode relayé pour les communications spécialisées (TKG).Tous les terminaux ANTARES "disposent de l'accès à l'ensemble des ressources mode direct(DIR) définies pour le réseau de radiocommunications ANTARES.a) Hiérarchisation des liaisons tactiquesLes communications tactiques sont hiérarchisées et permettent des échanges d'informations àl'intérieur d'une même opération sans perturber le fonctionnement des communications deniveau départemental.Les canaux DIR de priorité d'emploi : 1, sont à utiliser en priorité pour toute intervention, sansautorisation préalable du CTA/CODIS (celui-ci doit être informé de leur mise en œuvre).Tout besoin de canaux DIR supplémentaires fera l'objet d'une demande au CTA/CODIS quipourra affecter tout ou partie des canaux suivants.Le CTA/CODIS informera le COZ sud-ouest en cas d'utilisation des DIR au-delà du premierbesoin.b) Liaison tactique de niveau 1/2Une liaison tactique de niveau 1/2 permet les communications entre le COS, le poste decommandement, les chefs de secteurs et les chefs de sous-secteurs.
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Pour des besoins d'élongation de la liaison, pour s'affranchir des problématiques de relief, unTKG défini pour les communications spécialisées peut être affecté temporairement à un besoinde liaison tactique de niveau 1/2.Priorité d'emploi 1 2 3 4Niveau 1/2 632 602 612 622spécialisées 221 222 223
c) Liaison tactique de niveau 3/4Une liaison tactique de niveau 3/4 permet les communications entre un chef de sous-secteur etles chefs de groupes d'intervention ainsi que les chefs d'agrès des véhicules d'un grouped'intervention entre eux.Pour des besoins d'élongation de la liaison, pour s'affranchir des problématiques de relief, unTKG défini pour les communications spécialisées ou un canal RIP peut être affectétemporairement à un besoin de liaison tactique de niveau 3/4.
Priorité d'emploi | 1 2 3 | 4 5 sn)| Niveau 3/4 |_603 | 614 | 604 | 613 |Niveau 3/4 624 | 633 | 623 | 634 | 683 |Niveau 3/4 643 654 | 644 | 653 |Niveau 3/4 664 673 663 | 674 684
d) Liaisons tactiques avec les moyens aériensLes liaisons tactiques avec les aéronefs permettent les communications directes entre lesmoyens opérationnels au sol et les hélicoptères de la sécurité civile (DRAGON) et du SAMU.Moyens aériens Sécurité Civile équipés ANTARES+ Liaison avec le CODIS
Dénomination N° DIR Mission |Liaison entre les moyens aériens et le |CTA/CODIS s'effectueAir/Sol 610 prioritairement sur la communicationdépartementale d'infrastructure Air-Sol
Si cette liaison avec le CTA/CODIS est impossible, la communication s'effectue en appel privé.
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Tableau des DRAGONS susceptibles d'intervenir en CORREZE + code RFGI
| HELICOPTERES BASES | CODE RFGI |DRAGON 33 | BORDEAUX | 3302 19 300 |DRAGON 33 LACANAU 330 2 19 301 |7 DRAGONI7 | LAROCHELLE 170 2 19 301 |DRAGON 64 PAU 640219301DRAGON 63 | CLERMONT FERRAND 630 2 19 301 |+ Liaison avec le CODISLors d'une indisponibilité technique d'effectuer des liaisons radio via ANTARES entre lesdifférents intervenants, celles-ci doivent s'effectuer sur les canaux tactiques analogiques de lamanière suivante. MissionDénomination Canal / MhzLa liaison entre les moyens aériens etAir/Sol 25 / 85.8125 MHz le CTA/CODIS Ss effectue sur le canal| analogique d'infrastructure spécialiséAir-Sol.
+ Liaison avec les moyens au sol; Dénomination N° DIR MissionTactique - utilisation préférentiellAir/Sol 620 q préférentielleavec le sauveteur spécialisé treuillageTactique - utilisation préférentielleAir/Sol 630 q pee P ;avec l'officier Aéro
Tactique - utilisation préférentielleAir/Sol 640 q 1SaTIon pretavec l'officier Aéro
Moyens aériens de la Sécurité Civile non équipés ANTARES
Dénomination+ Liaison avec les moyens au solN° DIR Mission
Air/Sol18 / 85,725 MHz23 / 85,7875 MHzLa liaison entre les moyens aériens etle CTA/CODIS s'effectueprioritairement sur les canauxanalogiques Air-Sol.
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TABLEAU DE SYNTHESE DES COMMUNICATIONSMoyens aériens . .Sécurité Civile (DRAGON) SAMU | Police / Gendarmerie]Equipement | Equipement Equipement | Equipement | Equipement || | Numérique | Analogique Numérique Numérique ___ Analogique |DIR 610 GRP ele Canal analogiqueCODIS ou canal 25 DIR 610 appelé disponible dansLive | (85-8125 MHz) «CONF102» "hele. ta, CODTS: SPPE" P "| par Gendarmerie eran || Canal 18 (85,725Mhz)| canal 18 appelé «Air/Sol| (85.725 MHz) "biTerrain | DIR 620 DIR 620 DIR 90 par Gendarmerie|. canares Canal 23 (85,7875(85.7875 MHz) Mhz)appelé «Canadair»E par Gendarmerie
e) Fonction répéteur (cf. Annexe 7)La fonction répéteur est présente sur certains véhicules des chefs de groupe.Son but est de prolonger les communications en limite de couverture (parking souterrain,falaise, tunnel...).
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VI. PROCEDURES D'EXPLOITATION RADIO1. GENERALITES (cf. Annexe 8) & (cf. Annexe 9)L'emploi optimal des réseaux de transmission participe à l'efficacité du commandement. Pouratteindre ce résultat il faut:- mettre en œuvre les réseaux,- gérer le fonctionnement des transmissions au sein des centres de coordination et despostes de commandement,- disposer d'un langage commun,- respecter les procédures d'exploitation.Lors de la montée en puissance opérationnelle, le COS sera assuré successivement par le 1° chefd'agrès, le chef de groupe puis par la chaine de commandement.Les COS peuvent transmettre leurs messages de deux maniéres distinctes :- en mode phonie (voix),- en mode de transmission de données (Status, bilans secouristes, messages...).. Suivant le principe des réseaux dirigés, le CTA/CODIS est le seul destinataire des messagessur les réseaux opérationnels et commandement, avec l'appellation CTA/CODIS (hors réseauxDIR).Méme en cas de demande de parole par le status : « MESSAGE» pour les communicationscourantes, ou « MESSAGE URGENT » lorsque la situation opérationnelle l'exige, le demandeurdoit attendre que le CTA/CODIS l'invite à parler.
2. CONSTITUTION D'UN MESSAGE (cf. Annexe 10)MESSAGES systématiquement transmisPour tout engin engagé sur une opération, le chef d'agrès doit transmettre au CTA/CODIS, lesmessages suivants :- Une communication de départ en interventionMode prioritaire : StatusL'envoie du status « Véhicule Parti du CIS » n'est pas doublé par la phonie sauf en cas d'échecde la transmission.CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG1 Véhicule Parti du CIS PARTI
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- Une communication d'arrivée sur les lieuxMode prioritaire : StatusL'envoi du status « Arrivé sur les lieux » n'est pas doublé par la phonie.La phonie est utilisé, si l'adresse réelle du lieu d'intervention n'est pas la même que celle donnéeau départ des secours.CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG, Arrivé sur les lieux de SUR LES LIEUXl'intervention
- Une communication d'ambiance ou demande de moyensMode prioritaire : PhonieLe message d'ambiance est transmis au plus tard 10 minutes après l'arrivée sur les lieux du 1°COS afin de décrire sommairement l'intervention (ampleur du sinistre et adresse) ou/et dèslors qu'il estime que des moyens supplémentaires lui seront nécessaires.Dans le cas particulier des opérations diverses, ou des opérations SUAP un message d'ambiancesera transmis en phonie pour assurer une demande de moyens complémentaires, si l'évolutionprévisible de l'intervention l'impose ou pour toute intervention avec des circonstancesparticulières.Dans le cas contraire il sera transmis en texte.CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG3 Demande de parole pour MESSAGEMessageDemande de parole pourMESSAGE URGENTMessage urgent4
- Une ou plusieurs communications de compte-rendu (renseignement)Mode prioritaire : Phonie pour le 1°" messageLe message de renseignement est transmis par le COS uniquement. Il a pour but de décrirel'intervention de manière à donner au CTA/CODIS une image précise de son déroulement afind'être transmis à la chaine de commandement et aux autorités.Le 1°" message de renseignement doit être transmis dès que possible, au plus tard 20 minutesaprès la présentation du 1° engin.Tout au long de l'intervention, plusieurs messages de renseignements peuvent être transmis.En fonction de la situation de l'intervention, les COS, après la transmission du 1°message, doivent privilégier la transmission des messages de renseignement par texte,sauf caractère d'urgence ou particularité lié à l'intervention ...|S.D.LS 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d' Information et de Communication — Département de la CORREZE Page 24 sur 31
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- Une communication de transport vers un Centre Hospitalier (intervention SUAP)Mode prioritaire : Status LIBELLE LONGTRANSP.HOPITALCODE SIGNIFICATION5 Transport victime sur l'hôpital- Une communication d'arrivé sur un Centre Hospitalier (intervention SUAP)Mode prioritaire : Status LIBELLE LONGARRIVEE HOPITALCODE SIGNIFICATION6 Arrivée du véhicule à l'hôpital- Une communication de retour disponible ou indisponibleMode prioritaire : StatusRetour disponible : envoi du status « retour disponible »Le véhicule et personnel doivent être en mesure de pouvoir assurer une autre mission le plustot possible.Retour indisponible : envoi du status « retour indisponible »Le véhicule et/ou personnel ne sont pas sur leur secteur d'intervention et nest pas en mesured'assurer une autre intervention.CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG7 | Véhicule et personnels DISPONIBLEDisponible pour intervention8 Véhicule et/ou personnels INDISPONIBLEIndisponible pour intervention- Une communication de rentrée à son centreMode prioritaire : StatusLe système de gestion de l'alerte considère la réception du status "rentré" que le véhicule aété reconditionné et prêt pour être à nouveau engagé sur une autre intervention.CODESIGNIFICATIONLIBELLE LONG9 Véhicule Rentré au CIS RENTRE
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Département de la CORREZE - | (2016)MAJ2024VII. MATERIEL DE TRANSMISSION ET DE COMMUNICATION1. DEFINITION, EXPLOITATION DES TERMINAUXa) Définition du terminal radioLe terme de terminal (radio) désigne tout émetteur/récepteur :- Fixes, comme les E.R.C.S. (Emetteur Récepteur Centre de Secours),- Mobiles, installés dans les véhicules,- Ou portables, comme les portatifs.b) Exploitation des terminauxChaque terminal est programmé en fonction d'un profil déterminé.Toutes les transmissions sont sécurisées par des clés de cryptage changées tous les 2 ans.2. IDENTIFICATION DES TERMINAUX — LE CODE RFGI (cf. Annexe 11)a) Définition du code RFGIChaque terminal est identifié sur l'INPT (Infrastructure Nationale Partageable desTransmissions) par un numéro à 9 chiffres au format RRR-F-GG-TIT.b) Déclinaison du code RFGI+ Lettres RRR :Le R correspond au réseau de base d'appartenance (R.B.) codé sur 3 chiffres.Pour le département de la Corréze tous les terminaux commencent par 190.-LettreF :Le F correspond au numéro de la flotte sur 1 chiffre.Pour la flotte sécurité civile (SDIS, SAMU) la valeur est 2.+ Lettres GG :Le G correspond au groupe sur 2 digits.Ce groupe permet de typer au maximum le G par rapport au genre de véhicule embarquant leterminal ou la fonction du personnel utilisant les terminaux.- Lettre III :Le I correspond à son identité dans le groupe, il est codé sur 3 chiffres.Le SDIS a toute liberté pour utiliser le I.
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3. MATERIEL DE TRANSMISSIONLe SDIS 19 a équipé l'ensemble de ses véhicules de terminaux portatifs. Les engins pompesdisposent d'un double équipement : terminal mobile + terminal portatif.Certains véhicules destinés aux chefs de groupe sont équipés d'un répéteur véhicule.Les Véhicules Poste de Commandement (V.P.C.), de 2 pupitres permettant de veiller 4 voix radioet d'un lot de portatifs Antares 400 Mhz et 80 Mhz.
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VIII. LEXIQUE
ACROPOL ------- Automatisation des Communications Radioélectriques Opérationnelles de laPolice nationaleAFNOR --------- Agence Française de NormalisationANTARES ------ Adaptation Nationale aux Transmissions Aux Risques Et aux SecoursARCEP ---------- Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesAUT ------------- Architecture Unique des TransmissionsAVL ------------- Automatique Véhicule Location (Serveur de localisation)CENAc ---------- Centre d'exploitation nationale ACROPOLCIC -------------- Centre d'Informations et de Commandements de la Police nationaleCODIS ---------- Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de SecoursCOGIC ---------- Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des CrisesCOMSIC -------- Commandant des Systèmes d'Information et de Communication de sécuritécivileCOM ------------ Voir TalkGroupCORAIL --------- Réseau de la Gendarmerie nationale (INPT)CORG ----------- Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie nationaleCOS ------------- Commandant des Opérations de SecoursCOV ------------- Couverture de diffusion (INPT)COZ ------------- Centre Opérationnel ZonalCPCO ------------ Centre Planification et de Conduite des Opérations (Ministère de laDéfense)CRRA ------------ Centre de Réception et de Régulation des Appels (SAMU)CS --------------- Commutateur Secondaire (INPT)CTA ------------- Centre de Traitement de l'Alerte (SDIS)DCH ------------- Data Channel (INPT)DDCH ----------- Dedicated Data ChannelDDSIS ---------- Directeur Départemental des Services d'Tncendie et de SecoursDGSC ----------- Direction Générale de la Sécurité Civile (MIOMCT)DIR ------------- Communication en mode direct (INPT)DSIC ------------ Direction des Systèmes d'Information et de Communication(MIOMCT)
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Département de la CORREZE - (2016)MAJ2024a ee — —— ee eer = : <<a
EBOT ----------- Expression du Besoin Opérationnel et TechniqueGEA ------------- Groupe Elémentaire d'Abonnés (INPT)GFA ------------- Groupe Fermé d'Abonnés (INPT)INPT ------------ Infrastructure Nationale Partageable des TransmissionsMASC ----------- Mission d'Appui de la Sécurité CivileME -------------- Ministère de l'IntérieurNF -------------- Norme FrançaiseOBNSIC -------- Ordre de Base National des Systèmes d'Information et de CommunicationOBDSIC -------- Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et deCommunicationOBZSIC -------- Ordre de Base Zonal des Systèmes d'Information et de Communication desécurité civileOCT ------------- Ordre Complémentaire des TransmissionsOFFSIC --------- Officier des Systèmes d'Information et de Communication de sécurité civileOMN ------------ Opération and Maintenance Network (INPT)ORSEC ---------- Organisation de la Réponse de Sécurité CivileOp-CTA --------- Opérateur de CTAOPT ------------- Ordre Particulier des TransmissionsPC --------------- Poste de CommandementPOCSAG -------- Post Office Code Standardisation Advisory GroupRB --------------- Réseau de Base de l'INPTRFGI ------------ Réseau-Flotte-Groupe-Identifiant : format de numérotation (INPT)RGT ------------- Réseau Général de Transport (MI)RIP -------------- Relais Indépendant PortableRIAS ------------ Récepteur Individuel d'appel SélectifRO -------------- Règlement Opérationnel du Service d'Incendie et de SecoursRVP ------------- Réseau Virtuel PrivéSAIP ------------ Système d'Alerte et d'Information des PopulationsSAMU ---------- Service d'Aide Médicale UrgenteSDACR ---------- Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des RisquesSDIS ----------- Service Départemental d'Incendie et de SecoursSGAMI --------- Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'IntérieurSIC ------------- Système d'Information et de Communication
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SIS ------------------ Service d'Incendie et de SecoursSOS ----------------- Schéma d'Organisation SanitaireSSU ------------------ Secours et Soin d'Urgence (ANTARES)STATUS ------------- Message de situation opérationnelle, court et pré-formatéSZSIC --------------- Service Zonale des Système d'Information et de Communication (MI)TALKGROUP (TKG) -- Communication en mode Phonie relayée (INPT)UIISC --------------- Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile
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Département de la CORREZE - 2ot6)maszo24——_ = —— - = ar ——IX. ANNEXES
1. O.P.T./O.C.T.2. OFFICIER CODIS3. REPERTOIRE ADMINISTRATIF DES CENTRES DE SECOURS4, EQUIPEMENTS SATELLITAIRES5. GESTION DE LA DISPONIBILITÉ6. STATUS7. FONCTION REPETEUR8. TRANSMISSION DES MESSAGES OPÉRATIONNELS9. RENSEIGNEMENT OPERATIONNEL ET ENGAGEMENT DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT10. CONSTITUTION DES MESSAGES11. ADRESSAGE RFGI12. MISES A JOUR DES CONVENTIONS INTERDEPARTEMENTALES D'ASSISTANCE MUTUELLE
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- O.B.D.S.I.C. - Département de la CORREZE— ANNEXE 1 | 2016-MAj2024
Annexe I
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- O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE—- ANNEXE 1 2016-MAJ2024
A. ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS (0.P.T.) ET ORDRECOMPLEMENT AIRE DES TRANSMISSIONS (0.C.T.)Les OPT et OCT sont construits suivant un schéma d'organisation qui répond au besoin decommandement du COS. À ce titre, ils précisent les besoins de coordination avec le centreopérationnel (COM, ...) et les besoins de communication avec les unités et les personnelsengagés en opération (DIR, COM spécialisé, ....).B. MISE EN ŒUVRE1. REGLE DE MISE EN ŒUVREContinuité de l'engagement opérationnel : l'évolution de l'OCT doit éviter au maximum defaire changer de canal radio aux unités et aux personnels déjà engagés. Sauf cas de forcemajeure, les unités et les personnels engagés en opérations conservent tout au long del'opération, le canal radio qui leur a été attribué.Continuité du commandement : Les COS successifs doivent prendre contact avec leurprédécesseur. Le 1er COS garde le lien avec les unités déjà engagées et ouvre un lien avec lenouveau COS.2. CONVENTION DE REPRESENTATION GRAPHIQUEDans l'organigramme OCT ou OPT, chaque échelon hiérarchique est représenté de la manièresuivante :FONCTION ou SECTEURfonctionnel ou géographique+
NOM Responsable canal descendantcanal montant
> Liaison tactique de niveau 1/2 mode Direct (DIR)Une liaison tactique (DIR) de niveau 1/2 permet les communications de commandement del'avant, entre le COS, le poste de commandement et les chefs de secteurs, les chefs desous-secteurs, etc.Une COM relayée, défini pour les communications spécialisées ou un canal RIP (relaisindépendant portable), peut être affecté temporairement à un besoin de liaison tactique deniveau 1/2 pour :- des besoins d'élongation des liaisons radio,- s'affranchir des problématiques de relief,- des interventions en Infrastructures visées.
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- 0.B.D.S.1.C. — Département de la CORREZE- ANNEXE 1 2016-MAJ2024
> Liaison tactique de niveau 3/4Une liaison tactique de niveau 3/4 permet les communications de l'avant, entre un chef desous-secteur et les chefs de groupes d'intervention, les chefs d'agrès, les personnelséquipés, etc...Une COM relayée, définie pour les communications spécialisées ou un canal RIP (relaisindépendant portable), peut être affectée temporairement à un besoin de liaison tactique deniveau 3/4 pour :- des besoins d'élongation des liaisons radio,- s'affranchir des problématiques de relief,- des interventions en Infrastructures visées.
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- 0.B.D.S.1.C. — Département de la CORREZE —ANNEXE 1 2016-MAJ2024
C. EXEMPLE D'O.C.T. (FDF)
EXEMPLE D'OCT niveau Chef de colenne
OFFICIER MCVENS TTCObIS 19ie
pu 2 | | ote | PC + nom commun | 224Chef de groupe Drouspi Dr 2osSpe | to Deli?
Secteur flee gout | Di12 Secteur flanc droit | DEN? Séster clineatation | Di? 550 deleGefdexcer | dese Chef de sector Deda Chet de secteur tee thidester | peat
mil — AT — sc — it
al 7 ve — EUR — \SW
— ce —j oF— oF —| oF— & — oF
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- O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
Annexe 2
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REPUBLIQUE FRANCAISE Tulle, le - 1 AQUT 20244 NOTE DE SERVICENSP/2024/OPS/2 6WwWINCENDIE ET DE SECOURS L'officier CODISDE LA CORREZE |(en application de l'article 4.4.2. du RO— 2 —CORPS DÉPARTEMENTAL \ des services d'incendie et de secours de la Corrèze)DES SAPEURS-POMPIERSService opérations CTA/CODISAV-IP 24/345Annule et remplace la note NSP-2016-14 prise pour le même objetLa présente note de service vient compléter et préciser les mesures prévuesdans le règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Corrèze en cegqui concerne le rôle, les missions et le cadre de l'engagement des officiers CODIS.I - LE CTA/CODISAfin de répondre aux exigences réglementaires et opérationnelles, le SDIS dela Corrèze est doté d'une plate-forme regroupant les fonctions CTA et CODIS qui permetd'assurer une meilleure continuité entre le traitement de l'alerte et la gestion desopérations.Une circulaire du ministre de l'Intérieur décrit les missions respectives duCODIS et du CTA:«Le CODIS est l'organe de coordination de l'activité opérationnelle desservices d'incendie et de secours du département. Immédiatement informé de toutes lesopérations en cours et régulièrement renseigné sur l'évolution de la situation jusqu'à la findes opérations, il est placé sous l'autorité du DDSTS. Il est chargé, en cas d'incendie etautres accidents, sinistres et catastrophes, d'assurer les relations avec le préfet, enaccord avec lui, de renseigner les autorités départementales et municipales ainsi que lesautres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours. »Le CTA est chargé de recevoir, d'authentifier et d'enregistrer les demandes desecours, qu'il doit réorienter si nécessaire sur le Centre 15. Il doit répercuter les appelssur les CIS territorialement compétents en vue de l'envoi des premiers secours. En liaisonavec les CIS, et dans le cadre des instructions permanentes du DDSIS, il alerte lesservices publics susceptibles d'être concernés par les appels reçus. Il informe le Centre 15dans les cas où les situations dont il a connaissance nécessitent la mise en œuvre desecours relevant de l'aide médicale urgente. Il rend compte au CODIS des appels reçus etdes mesures prises par les CIS, en vue du déclenchement éventuel des différentesprocédures d'alerte et de l'envoi des moyens de secours supplémentaires. »
SDIS de la Corrèze NSP/2024/OPS/Lofficier de garde CODIS
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II - MODES D'ORGANISATION DU CTA/CODISLe maitre mot du CTA/CODIS est la réactivité : la structure doit être capabled'adapter en temps réel son mode d'organisation à la sollicitation opérationnelle.Les différents modes d'organisation répondent aux 3 situations suivantes :Situation couranteLes opérateurs, présents dans la salle opérationnelle, assurent les fonctionstraditionnellement dévolues au CTA (réception et traitement des alertes, déclenchementdes secours, information des services associés) et celles du CODIS (gestion radio, envoides renforts, information des autorités). Ils sont encadrés par un chef de salle, officierCODIS d'astreinte, et un adjoint au chef de salle opérationnelle, de garde. Cetteorganisation permet de gérer les opérations dans la continuité du traïtement de l'alerte etd'optimiser les effectifs en les répartissant au mieux sur les tâches à assurer dans la salleopérationnelle (réception des alertes, gestion radio...)Situation de criseEn cas d'opération importante, il est procédé à un délestage de la gestionopérationnelle de cet événement : la salle de gestion de crise est activée au CODIS et unposte de commandement peut être mis en place sur le site de l'intervention. Tout ce quiconcerne cette opération de grande ampleur est pris en charge en dehors de la salleopérationnelle du CTA, qui demeure disponible pour les opérations courantes.Conformément aux enseignements nationaux en matière de gestion opérationnelle et decommandement, la salle de gestion de crise est activée sous l'autorité de l'officier CODISqui pourra également demander le renfort d'un chef de colonne.Situation de débordement d'appelsCette situation correspond à un afflux massif d'appels, pour des motifs urgents .(ex : interrogation sur le parcours d'un nuage présumé toxique suite à un accidenttechnologique) ou non urgents (ex : caves inondées suite à un événement météorologique).Dans ce cas, le délestage concerne les appels : le risque consiste en effet dans l'éventuelleimpossibilité de répondre à une demande de secours urgent dans des délais admissibles.Pour y faire face, une salle de débordement est activée pour augmenter notre capacité deréponse aux appels. De cette façon, la salle opérationnelle peut détecter et traiter plusefficacement les interventions réellement urgentes. Les appels non urgents sont quant àeux traités par la salle de débordement et leur gestion opérationnelle (envoi de moyens,reconnaissances...) peut être assurée directement par les CIS ou par des PC de secteurspécialement mis en place.III - REGLES D'ENGAGEMENT DE L'OFFICIER CODISLa liste des personnels occupant la fonction d'officier CODIS est arrêtéechaque année par le DDSIS. L'établissement de leurs astreintes est réalisé par le chef duservice Opérations CTA/CODIS.L'officier CODIS occupe les fonctions de chef de salle CTA/CODIS et il formeun binôme avec l'adjoint au chef de salle opérationnelle afin de mettre en œuvre tous lesSDIS de la Corrèze NSP/2024/OPS/L'officier de garde CODIS 2/
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moyens pour faciliter le travail du COS sur les lieux et assurer la transmission desinformations aux autorités.Le déclenchement de l'officier CODIS est effectué par le CTA/CODIS aumoyen du téléphone. Il est donc tenu de rester joignable en permanence, et doit faire ensorte de minimiser son délai d'arrivée au CTA/CODIS.Pour ce faire, pendant les heures ouvrables de la DDSIS, l'officier CODISdevra pouvoir rejoindre le CTA/CODIS dans un délai maximal de 10 minutes, et éviterd'exercer une activité liée à son emploi d'encadrement incompatible avec son emploiopérationnel. En dehors des heures ouvrables de la DDSIS, afin de limiter au minimum sontemps d'arrivée au CTA/CODIS, l'officier CODIS est tenu de rester joignable à sondomicile, ou au plus proche du CTA/CODIS, et doit être en capacité de se rendreimmédiatement au CTA/CODIS si sa présence est nécessaire. En tout état de cause, il doitpouvoir rejoindre le CTA/CODIS dans un délai maximum de 30 minutes.Il est engagé dès lors qu'un chef de colonne est engagé sur une opération. Ilpeut également être engagé à la demande de l'adjoint au chef de salle CTA/CODIS, à soninitiative en fonction des informations dont il dispose, à la demande de la hiérarchie, ou siun départ type le prévoit.IV - MISSIONS DE L'OFFICIER CODISL'officier CODIS est un officier chef de groupe ou chef de colonne titulaire dela formation OFFSIC et qui assure, pendant son astreinte, la responsabilité du suivi, de lacoordination et du contrôle de l'activité opérationnelle départementale.Placé sous l'autorité du DDSIS et du chef du service Opération, l'officierCODIS est notamment chargé à ce titre :e de veiller au fonctionnement optimal du CTA/CODIS, et à la bonnerépartition des tâches des personnels de garde,e de mettre en œuvre et de coordonner la chaîne de commandement,e de s'assurer des disponibilités en personnels et en matériels,e d'assurer la couverture opérationnelle du département,e d'anticiper les demandes possibles du COS notamment en matière demoyens,e de fixer le cas échéant les priorités d'engagement des différentsmoyens sur les interventions,e d'assurer l'information des acteurs concourant aux opérations desecours,e de faire respecter les consignes opérationnelles départementales(conventions, notes de service et doctrines opérationnelles ...),e de mettre en œuvre les plans de secours,e de veiller à l'application de l'ordre de transmissions,e de rendre compte au DDSIS ou à un officier de la chaîne decommandement (en fonction de la nature eï de l'importance del'intervention ou de la situation opérationnelle présente ou prévisible),e d'assurer la remontée d'informations opérationnelles auprès du COZ etde l'autorité préfectorale, départementale et communale,e d'assurer, en fonction de la situation opérationnelle, la continuité duservice en rappelant du personnel supplémentaire autant que de besoin.
SDIS de la Corrèze NSP/2024/OPS/L'officier de garde CODIS
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Lorsqu'il est engagé, il devient le principal interlocuteur du COS, des chefs decentre, des autorités et de la presse qui prendraient contact avec le CTA/CODIS, maiségalement pour les informer de la situation.Il appartient alors aux opérateurs CTA/CODIS et à l'adjoint au chef de salleopérationnelle de lui transmettre systématiquement toute communication émanant desautorités (préfectorales, élus, COGIC, EMZ).En cas d'activation de la salle de débordement / gestion de crise, il pourrarechercher un chef de colonne et/ou un officier CODIS disponibles pour la montée enpuissance du dispositif. Cette recherche se fera prioritairement, pendant les heuresouvrables, sur les personnels présents à la DDSIS, et, en dehors des heures ouvrables,prioritairement sur les opérateurs, adjoints au chef de salle opérationnelle disponibles surle département, ainsi que les personnels administratifs formés. Dans ce cas, ce(s)personnel(s) est(sont) autorisé(s) à utiliser, sous réserve de sa(leur) disponibilité, un VL duCIS le plus proche de son(leur) domicile pour rejoindre le CTA/CODIS.Le chef du service Opérations CTA/CODIS, garant de l'application desdispositions contenues dans la présente note qui prend effet immédiatement, me fera partpar écrit de toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre et des solutions pour yremédier.
DESTINATAIRE(S) := Pour action:- chef du service Opération CTA/CODIS- officiers de garde CODIS- personnels du CTA/CODIS= Pour information :- chaine de commandement- chefs de CIS
SDIS de la Corrèze NSP/2024/OPS/L'officier de garde CODIS
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- 0.B.D.S.1.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
Annexe 3
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REPERTOIRE TELEPHONIQUE ADMINISTRATIF DES CENTRE DE SECOURSCommuneNumero AdministratifCentre de SecoursALLASSAC 05 55 84 72 00 StandardARGENTAT 05 55 28 12 27 StandardARNAC POMPADOUR 05 55 29 64 70 StandardAYEN 05 55 25 19 70 StandardBEAULIEU SUR DORDOGNE 05 55 29 64 38 StandardBEYNAT 05 55 29 64 67 StandardBORT LES ORGUES 05 55 96 78 74 StandardBRIVE LA GAILLARDE 05 55 88 99 12 StandardBUGEAT 05 55 95 43 01 StandardCHAMBERET 05 55 29 64 39 StandardCHAMBOULIVE 05 55 21 67 07 StandardCORREZE 05 55 21 31 99 StandardDONZENAC 05 55 29 64 73 StandardEGLETONS 05 55 93 01 77 StandardEYGURANDE 05 55 94 40 14 StandardJUILLAC 05 55 25 69 90 StandardLAPLEAU 05 55 27 56 80 StandardLE LONZAC 05 55 98 27 00 StandardLUBERSAC 05 55 73 39 33 StandardMARCILLAC LA CROISILLE 05 55 27 87 94 StandardMEYMAC 05 55 72 25 36 StandardMEYSSAC 05 55 25 45 50 StandardMONTAIGNAC ST HIPPOLYTE 05 55 27 66 40 StandardNEUVIC 05 55 95 81 40 StandardOBJAT 05 55 84 10 60 StandardPEYRELEVADE 05 55 94 72 20 StandardSEILHAC 05 55 27 05 46 StandardSORNAC 05 55 94 65 25 StandardSOURSAC 05 55 27 59 43 StandardST ANGEL 05 55 72 41 28 StandardST PRIVAT 05 55 28 28 56 StandardTREIGNAC 05 55 98 09 80 StandardTULLE 05 55 26 23 49 StandardDDSIS 05 55 29 64 00 StandardUSSEL 05 55 72 60 02 StandardUZERCHE 05 55 73 01 28 StandardVIGEOIS 05 55 98 93 57 Standard
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale
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.nnexe 4
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Tulle, le = 4 Agur 2024
(— NOTE DE SERVICESERVICE DEPARTEMENTAL NSP/2024/OPS/ 24D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA CORREZE+. | ©CORPS DÉPARTEMENTALDES SAPEURS-POMPIERS OBDSICService Opérations CTA/CODIS : +HET Stations satellitaires du SDIS 19\ et annuaire DGSCGC - SATCOM 2016
Remplace et annule la NSP 2017 05 prise pour le même objetSTATIONS SATELLITAIRES DU SDIS 19Le SDIS posséde deux stations satellitaires, une fixe qui se trouve sur la plateforme duCTA/CODIS et une station mobile (Rsat) sur remorque basée au centre d'incendie et desecours de Corréze.
Schéma de principe des stations satellitaires fixe et mobile
SatellitesInmarsat & AB2=. aunA NSsus
RTC Internet
' STATION :FiXE T2CU SD1$19 Mobile ar— VERà VSAT > af: Déptoyable \ \ ihs Téléport Firewel— ToulouseSEKS 19 | WiFiot C= ss (ICorAôteur i 5100 #
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STATION FIXELa station fixe permet de fournir :1) Deux accès téléphoniques filaires permanents et indépendants :> 09 74 13 44 05> 09 74 13 44 062) Un accès internet filaire permanent et indépendantSTATION MOBILEDescriptionLa remorque satellite (Rsat) permet des liaisons téléphoniques en ressources partagéesentre les utilisateurs et des accès internet en ressources partagées entre lesutilisateurs, depuis n'importe quel endroit situé en France, sous réserve d'unemplacement dégagé (visé de l'antenne satellite).FonctionnementDeux fonctionnements possibles et cumulables :1) Rsat seuleElle permet de fournir :e Cinq accès téléphoniques via des téléphones sans fil (DECT) dans un rayond'environ 90 mètres en zone dégagée de tout obstacle,e Des accès internet en WIFI dans un rayon d'environ 90 mètres autour de laRsat en zone dégagée de tout obstacle.2) Rsat + le coffret déporté (utilisation dans un bâtiment)La mise en service du coffret est complémentaire de la Rsat et offre la possibilitéde créer d'autres accès téléphoniques et internet soit :e Cinq accès téléphoniques via des téléphones sans fil (DECT) supplémentaires,e Des accès internet (WIFI) supplémentaires.UtilisationNUMERO téléphone RSAT09 74 13 44 70Pour appeler à partir de la remorque satellite, composer le numéro à 10 chiffres ducorrespondant.Pour appeler un téléphone de la remorque satellite, composer le 09 74 13 44 70puis après le bip, composer le numéro du poste à joindre (de 3000 à 3009).
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ANNUAIRE DGSCGC
PCO Lyon (SDIS 69 RSAT MOBILE)FlyAway - DGSCGCSDIS 19 RemorqueSDIS 19 Fixe 1SDIS19 Fixe 2SDIS26 VPC1 1SDIS26 ¥PC1 2SDIS26 VPC2 1SDIS26 VPC2 2SDIS26 Fixe 1SDIS26 Fixe 2EMIZ Sud !EMIZ Sud 2EMIZ Sud 3EMIZ Sud 4EMIZ Sud-Est - COZ_Lyon 1EMIZ Sud-Est - COZ_Lyon 2SDIS06 Fixe1 - Cagnes-sur-MerSDiS06 Fixe2 - Cagnes-sur-MerSDiS06 Fixe1 - CTA St IsidoreSDIS06 Fixe2 - CTA St IsidoreSDIS06 RemorqueSDISS6 RemorqueSDIS56 Fixe 1SDIS56 Fixe 2SDISi3 Fixe 1SDIS13 Fixe 2SDIS13 Mobile 1SDIS13 Mobile 2SDIS 13 RSAT MobileSDIS 31 Fixe 1SDIS 31 Fixe 2SDIS 31 VLAR1 1SDIS 31 VLAR1 2SDIS 31 VLAR2 1SDIS 31 VLAR2 2SDIS 57 Fixe 1SDIS 57 Fixe 2SDIS 57 Mobie 1SDIS 57 Mobile 2
05813155770581315578058131557905813155800581315581058131558205813155850581315586058131558305813155840581315601058131560205813156030581315604058 13155970581315598058131559005813155910581315608058131560905813156100581315607058131560505813156060581315614058131561505813156160581315617058131557405813156180581315619058131562205813156230581315628058131562905813156200581315621058 1315563058 1315564
5577557855795580
560156025603560455975598559055915608560956105607S6055606561456155616561755745618561956225623562856295620562155635564
S.D.LS. 19 / NSP/2024/0PS OBDSIC - stations satellitaires du SDIS 19 et annuaire DGSCGC
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SDIS 83 Fixe 1SDIS 83 Fixe 2SDIS 83 Mobile 1SDIS 83 Mobile 2SDIS 2B Fixe 1SDIS 2B Fixe 2SDIS 2B RemorqueSDIS 24 Fixe 1SDIS 24 Fixe 2SDIS 24 VLAR 1SDIS 24 VLAR 2SDIS 36 Fixe 1SDIS 36 Fixe 2SDIS 36 Mobile 1SDIS 36 Mobite 2SDIS 33 Fixe 1SDIS 33 Fixe1 2SDIS 33 Fixe2 1SDIS 33 Fixe2 2SDIS 33 Mobile 1SDIS 33 Mobile 2SDIS 45 Fixe 1SDIS 45 Fixe 2SDIS 45 VPC 1SDIS 45 VPC 2SDIS 54 Fixe 1SDIS 54 Fixe 2SDIS 54 Mobile 1SDIS 54 Mobile 2EMIZ Nord 1EMIZ Nord 2RSAT DGSCGC MobileSDIS 85 VPC 1SDIS 85 VPC 2MAGEC SDMNEMIZ Est 1EMIZ Est 2
EMIZ Sud-Ouest 1EMIZ Sud-Ouest 2Flyaway SDMN Mobile 1Flyaway SDMN Mobile 2
058131562405813156250581315626058131562705813156300581315631058131563205813156330581315634058131563505813156360581315637058131563805813156390581315640058131564105813156420581315643058131564405813156450581315646058131564705813156480581315567058 1315568058131564905813156000581315546058131554705813155650581315566058131556905813155700581315571058131557205813155400581315541
0581315542058131554305813155480581315549
S624S62556265627S630S6315632363356343635$63656375638563956405641S64256435644564556465647564855675568564956005546554755655566556955705571957255405541
55425543S5485549
S.D.I.S. 19 / NSP/2024/OPSOBDSIC - stations satellitaires du SDIS 19 et annuaire DGSCGC
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SDIS 29 - FixeSDIS 29 - Fixe2SDIS 29 - RSAT-1SDIS 29 - RSAT-2SDIS 71 Fixe 1SDIS 71 Fixe 2SDIS 71 VLAR1 1SDIS70 - Fixe 1SD1570 - Fixe 2SDIS70 - Mobiie 1SDIS70 - Mobile 2SDIS 66 VPCSDIS 66 VPCUNSC 5 - Fixe 1USC 5 - Fixe 2SDIS13 - Ares - Fixe 1SDIS 13 - Ades - Fixe 2SDIS 10 Fixe 1SDIS 10 Fixe 2SDIS 10 VLAR1 1
CCASC AjaccioCCASC AjaccioCOGIC 75 - Salle de commandementCOGIC 75 - Salle de transmissionUNSC7 Brignoles - Fixe 1UNSC? Brignoles - Fixe 2EMIZ Ouest - Fixe 1EMIZ Ouest - Fixe 2SDIS 60 - Fixe 1SDIS 60 - Fixe 2SDIS 69 - VPC1 1SDIS 60 - VPC1 2
BSPP - Fixe 1BSPP - Fixe 2BSPP - Mobile 1SDIS21 - Fixe 1SDIS21 - Fixe 2
05813155500581315551058131555205813155530581315554058131555505813155560581315557058131555805813155590581315560058131558705813155920581315680058131568105813156820581315683058131568405813156850581315686
058131568705813156880581315689058131569005813156910581315692058131569305813156940581315695058131569605813156970581315698
05813157000581315701058131569905813157020581315703
55905551955255535554555555565557555855595560558755925680568156825683568456855686
568756885689569056915692569356945695569656975698
57005701569957025703
S.D.I.S. 19 / NSP/2024/0PSOBDSIC - stations satellitaires du SDIS 19 et annuaire DGSCGC on
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SDIS 60 - VPC2Z 1SDIS 60 - VPC2 2SDIS9S - VPC1 - 1SDIS9S - VPC1 - 2SDIS9S - VPC2 - 1SDIS9S - VPC2 - 2SDIS9S - VPC3 - 1SDIS95 - VPCS3S - 2
~0581315704058131570501 34 35 590601 34 35591101 34 35 590701 34 35 591201 34 35 590801 34 35 5913
57045705
Colonel g-classe Franck TOURNIÉ
S.D.I.S. 19 / NSP/2024/0PSOBDSIC - stations satellitaires du SDIS 19 et annuaire DGSCGC
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- 0.B.D.S.1.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
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- 0.B.D.S.1.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
A. DISPONIBILITE INDIVIDUELLE - DEPUIS UN PC D'ALERTE DU CENTRE DE SECOURS
CTA de Tulle Se connecter à partir du PC d'alerte du Centre de Secours.Vous souhaitez accéder à un service qui . ep :nécessite une authentification. 7 - Renseigner l'utilisateur : (matricule de l'agent OOOXXXXO)Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de - Renseigner le Mot de passe : XXXXpasse puis cliquez sur le bouton Connexlonci-dessous pour continuer.Cliquer sur connexion.Souci DÉRARTIMANTRS© wet teu 17 OF SAONE
Connexion ArtemisWeb Une fenêtre « connexion ArtemisWeb » apparait avec le matricule deIdentification sur le serveur web2-cta-19 l'utilisateur connecté._— - Cliquer sur connexionUtilisateur 000XXXXx OCCentre 'CORREZE vProfil (WEB CENTRE >)ConnexionDéconnexion Utilisateur
Ouvrir un planning soit :
Planning du centre
Aff. glanning synth.
Jour édité : Insertion d'un nouveau créneau <état>Le fe<
lundi 29 févriermardi 01 marsmercredi 62 marsjeudi 03 marsvendredi 04 mars = 10samedi 05 mars © uw & 10dimanche 06 mars _ «4 10
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- 0.B.D.S.1.C. — Département de la CORREZE — | 2016-MAJ2024
- Planning d'une personne
Jour édité : Insertion d'un nouveau créneau <état> Vais bs
— Un M pue"
"fundi 29 févriermardi 01 marsmercredi 02 marsjeudi 03 marsoe = — — == <a SE — TEvendredi 04 mars pr 10 i = _ 5). 4 {Lesamedi 05 mars © WW 18 10dimanche 06 mars © "3 10 | > EE a re "11- Cliquer sur l'icône2- Insérer un créneaulet modifier les horaires, si besoin
29 02 2016 _»}l Affich. planning Aff, planning synth. Copia date
=
Jour édité : Ing@ion d'un nouveau créneat (Indisponible !|+ Valldetion 'AnnulationHaure de début + Hs] J foo } Heule de fin : ET 1 EX Supp : du créneau sél d Olrponibla avac contrainte>» & | DISPONIBLE DE GARDE AU CLS- Disponible sans contraintete© Iundi 29 févriermardi 01 mars 10mercredi 62 mars 10jeudi 03 mars 10vendredi 04 mars LA 10samedi 05 mars ® à 10dimanche 06 mars © 4 10
3- Choisir la disponibilité souhaitée4- Valider
5- Cliquer sur déconnexion une fois le planning réalisé.
Personnel : Insertion d'un nouveau créneau <état> zt Validation Annulation e €début : E Heure de fin : B Suppression du créneau sélectionné Priorité : 1 yt
mom mm m
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B. DISPONIBILITE INDIVIDUELLE - VIA ARTEMIS WEB
1. UTILISEZ OBLIGATOIREMENT LE NAVIGATEUR MOZILLA FIREFOXVous pouvez le télécharger gratuitement à l'adresse suivante : Mori A Trio :http://www.mozilla.org/fr/firefox/
2. DANS LA BARRE D'ADRESSE :Taper le lien suivant : https://artemis.sdis19.fr/Fox-warEditon Affichage Historique Marque-pages Outils
€ 10,118.1.212intanet/
3. ALA PREMIERE CONNEXION IL FAUT VALIDER LE CERTIFICAT.
Cette connexion n'est pas certifiéeVous avez demandé à Firefox de se connecter de manière sécurisée à artemis, mais nous nepouvons pas confirmer que votre connexion est sécurisée,Normalement, lorsque vous essayez de vous connecter de manière sécurisée, les sites présentent uneidentification certifiée pour prouver que vous vous trouvez à la bonne adresse. Cependant, l'identitéde ce site ne peut pas être vérifiée,Que dois-je faire ?Si vous vous connectez habituellement à ce site sans problème, cette erreur peut signifier quequelqu'un essaie d'usurper l'identité de ce site et vous ne devriez pas continuer,
ms ceric:Sortir d'ici ! |» Détails techniques* Je comprends les risques* Je comprends les risquesSi vous comprenez ce qui se passe, vous pouvez indiquer à Firefox de commencer à faire confiance àl'identification de ce site. Même si vous avez confiance en ce site, cette erreur pourraitsignifier que quelqu'un est en train de pirater votre connexion.N'ajoutez pas d'exception à moins que vous ne connaissiez une bonne raison pour laquelle ce siten'utilise pas d'identification certifiée.os CLIOUER (CIAjouter une exception. |
4. VOUS POUVEZ MAINTENANT VOUS CONNECTER A ARTEMIS WEB V2 A L'AIDE> de votre matricule à 8 chiffres (format OOOXXXX0)> de votre code Dispotel à 4 chiffres (format YYYY)
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CTA de TulleVous souhaitez accéder a un service quinécessite une authentification.Entrez votre nom d'utilisateur et votre motde passe puis cliquez sur le boutonConnexion ci-dessous pour continuer.@SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
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C. DISPONIBILITE INDIVIDUELLE VIA LE SERVEUR DISPOTEL
Le serveur DISPOTEL est un serveur vocal dédié à la gestion de la disponibilitéopérationnelle des Sapeurs-Pompiers Volontaires du SDIS de la CORREZE.Il permet à chaque SPV, sur simple appel au serveur de modifier, ajouter une disponibilitésur la feuille de permanence opérationnelle de son CIS.
En composant le numéro suivant : 05 55 29 64 94Procédure :1) composer le numéro et laisser sonner une fois2) le serveur vocal rappel le SPV3) au décroché, le serveur demande de taper *4) confirmer l'identité annoncé par le serveur en appuyant sur *5) l'état de disponibilité est annoncé avec la fin du créneau6) ensuite le serveur énonce les différents états opérationnels« Pour passer à l'état indisponible DISPOTEL taper 1»« Pour passer à l'état disponible sans contraintes taper 2 »« Pour passer à l'état disponible avec contraintes taper 3 »« Pour passer à l'état réserve taper 4 »« Pour passer à l'état réserve astreinte taper 5 »« Pour passer à l'état SSSM taper 6 »Effectuer son choix et raccrocherAttention: entre deux changements d'état via le serveur DISPOTEL, il faut attendre +heure.
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Notice utilisation du BIRDY III1) Présentation des touches :Ecran
Les deux LED clignotenten alternance lors de laréception d'un message
Menu | \\, | Lecture d'un messageValidation / \ Abandonner. Mise en marche (appui long)2) Marche / Arrêt : Navigateur- Pour allumer le bip il faut appuyer 5 secondes sur le bouton @- Pour éteindre le bip il faut := Appuyer sur latouche @» Aller au menu ETEINDRE avec les touches Ç ÿ= Appuyer deux fois sur la touche @3) Les menusa) Navigation dans le menuSymbole DescriptionD | La touche est associée à la fonction ValiderÛ La touche est associée à la fonction AnnulerBi ._# s . 4 #@ La touche est associée à la fonction Retour au menu précédentLa touche est associée à la fonction tester une sonnerieVt Utilisation possible des touches V et A<> Utilisation possible des touches < et >b) Description des menusMenu Description |Dispobip : Sélection du choix lié à la disponibilitéRéglage Heure/Réveil : Réglage de l'heure et du réveil |Choix de sonnerie : Sélection de la mélodie de la sonnerieVibreur : Sélection du mode de fonctionnement du vibreurPosition GPS : Validation ou non du positionnement GPSVoyant du support : Activation ou non du voyant du L_ | _ chargeurre Eteindre : Arrét du bip20
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4) Gestion disponibilité- Rentrer dans le menu en appuyant sur la touche @- Sélectionner le menu DISPOBIP par la touche @- _ Sélectionner le nouvel état de disponibilité avec les touches SLes différents états de disponibilités accessibles à partir du BIRDY III sont :- INDISPONIBLE : Indisponible- D1: Disponible sans contrainte- D2: Disponible avec contrainte- D3 : Disponible avec contrainte- S.S.SM.- RETOUR ETAT INITIAL : permet de revenir à l'état du planning- Mise à jour état : permet d'afficher l'état de disponibilité dans lequel on se trouveLe changement de disponibilité ne peut se faire que sous couverture GPRS. Pour cela il fautque l'icône d soit affichée et que l'écran affiche POCSAG + GPRS
5) Gestion Acceptation / Refus de l'intervention (uniquement à l'usage du SSSM)
Après réception de l'alerte sur le Bip, un nouvel appui sur la touche © ouvre un nouveaumenu :- Acceptation de l'intervention- Refus de l'intervention
Choisir à l'aide des flèches et valider la réponse en appuyant sur la touche @ la réponse seraalors envoyée au CTA CODIS via le GPRS6) Validation / Dévalidation GPSLes BIRDY III ont la possibilité d'être géo-localisés (non installer au SDIS19).De ce fait il est possible d'autoriser ou non le positionnement GPS, pour cela il faut aller dansle menu POSITION GPS et autoriser ou non la fonction.Par défaut le GPS n'est pas actif, lorsqu'il est activé l'icône Des affichée.7) Appel de détresse SOS- Appuyer pendant 5 secondes sur la touche @- Pour sortir du mode SOS, appuyer sur la touche @et confirmer sur la touche ©
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Tulle, le 19 JUIN 2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOTE DE SERVICE \NSP/2024/Opérations/24Te = 1#SERVICE DERARTEMENTAID'INCENDIE E3 DE SECOURS Procédures d'exploitation radioDF LA CGRRÈZE et utilisation des status+ — fEE ——— — —_——— "seCORPS DÉPARTEMENTALDES SAPEURS-POMPIERSService opérations CTA/CODISAffeire suivie par le Cné À VENEAUAV-IP 24/341
Toutes les informations à caractère opérationnel transmises des véhicules verslé CODIS sont essentielles : status pour horodatage, message phonie indiquant la positiondu véhicule ou de renseignement (flash, ambiance, compte rendu) En effet, ellespermettent de justifier du bon fonctionnement du service et de l'adéquation entre lasituation et le dispositif mis en place.Le status est un message court pré-formaté permettant de renseigner ke CTA-CODIS et de réduire le temps d'occupation du réseau, Les status n'ont pas vocation àremplacer les messages de compte-rendu des interventions importantes où particulières.L'ensemble des status doivent être réalisés lorsque le moyen engage est dans lasituction correspondante suivante :départ en intervention,- arrivée sur les lieux,« néanmoins, la phonie est utilisée si l'adresse réelle du lieu de l'intervention n'est pasle même que celle donnée au départ des secours- message d'ombiance ou de demande de moyens,« néammoins ce message est transmis en phonie uniquement pour une demande demoyens complémentaires si l'évolution prévisible de l'intervention limpose où pourune situation avec des éléments particuliers,. transport vers un CH (intervention SUAP),- arrivée sur un CH (intervention SUAP),- retour disponible ou disponible,rentré à son centre.
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STATUS HEH EME
ai mr
Les terminaux ANTARES mobiles (TPH700) doivent être appairés avec levéhicule pour permettent l'utilisation des status. Ces dispositions concernent les enginsdes CIS datés de boitiers interface véhicule (BIV} et les véhicules de la chone decommandement.En cas de difficulté d'émission des status, le chef d'agrès doit contacter leCTA pour renseigner les messages.
Vous veillerez à l'application de ces dispositions nécessaires à la bonne conduitedes opérations.
Le mrecteur déparlementaldes services d'cendis ef de secours
Colene! hos classe Franck TOURNTÉ
DESTINATAIRE S) :* PogyractionChaine de comrannentOfficiers COBISPersonrels ÊT 4/Codis
SIMS 19 NSP 2024 UPS Exploilahon radio st ulilisation des status
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LISTE STATUS
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1.
2.
3.
STATUS REFLEXE
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG1 Véhicule Parti du CIS PARTI2 Arrivé sur les lieux de l'intervention SUR LES LIEUX3 Demande de parole pour Message MESSAGE4 Demande de parole pour Message MESSAGE URGENTurgent5 Transport victime sur hôpital TRANSP.HOPITAL6 Arrivée du véhicule a I' hôpital ARRIVEE HOPITAL3 Véhicule et personnels Disponible DISPONIBLEpour intervention: incisponible pour intervention INDISPONIBLE9 Véhicule Rentré au CIS RENTRE
GROUPE INCENDIE
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG10 Reconnaissance en cours REC. EN COURS11 feu circonscrit FEU CIRCONSCRIT12 Maitre du feu MAITRE DU FEU13 Feu éteint FEU ETEINT
GROUPE SANITAIRE
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG20 Victime refuse son transport VIC REFS TRANSP21 Victime décédée VICTIME DECEDEE22 SMUR sur les lieux SMUR SLL23 SSSM sur les lieux SSSM SUR LES LIEUX24 Demande SSSM DEMANDE SSSM
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4. GROUPE SERVICE PUBLICS
5.
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG30 Police sur les lieux POLICE SLL31 Gendarmerie sur les lieux GENDARMERIE SLL32 EDF sur les lieux EDF SLL33 GDF sur les lieux GDF SLL34 DDE sur les lieux DDE SLL35 Demande EDF DEMANDE EDF36 Demande GDF DEMANDE GDF37 Demande DDE DEMANDE DDE38 Demande Maire DEMANDE MAIRE39 Maire sur les lieux MAIRE SLL
GROUPE GENERIQUE
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG40 Accueil ACCUEILal Demande confirmation BIVIGNE APP ET ADd'appel et d'adresseDemande police ou42 DEM POL OU GENDgendarmerie43 Demande SMUR DEM SMUR
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À,nexe 7
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Tulle, le .={ AOUT 2024
4 NOTE DE SERVICESERVICE DÉPARTEMENTAL NSP/2024/OPS/ 25D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA CORRÈZE ;— + — 7°CORPS DÉPARTEMENTALDES SAPEURS-POMPIERS OBDSICFonction répéteurNNService Opérations CTA/CODISAV IP 24/365
La fonction répéteur a pour objectif d'étendre la couverture dite « relayée »par des communications « DIR » (parking souterrain, tunnel, falaise...).Tous les véhicules Chef de Groupe sont équipés d'un répéteur et peuvent doncassurer cette fonction, le véhicule étant placé en relais.
Zone couverte por ANT ARES
Mode relayé
VL équipé d'un répéteur
Mode direct(Tactique)
Zone NON Couverte par ANTARES
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La mise en service s'effectue de la manière suivante :
Appuyer sur la touche
Le mobile active la fonction répéteur et se positionne soit sur la DIR 685 ou 675,
L'arrêt de la fonction répéteur est effectué par un appui sur la même toucheque la mise en service.
Colonel hg Uclasse Franck TOURNIE
S.D.I.S. 19 / NSP/2024/OPS OBDSIC - fonction répéteur
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— nnee TRANSMISSION DES MESSAGES OPERATIONNELS-----------------
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RESUBLHALE # RANGAISE Tulle, le 53 gry 2023
+| NOTE DE SERVICE PERMANENTE )re HCENDI 1 DE SECOURS NSP/2023/0PS/.3 4Df LA COUREZE— + hSORES DE PARTERME NTA. ee ae RS 4. s .DES SAPEURS POMP ERS Transmission des messages operationnels\onService operation CTA/CODIS ~wef : 44 TP-23/453Affaire suivie por le Êne Veneou8 - 05 55 29 44 45Courriel : aventau@sdis 13 fr
Cette note remplace et annule la note NST/2016/EMO/03 Transmission des messages opérationnelsL'Ordre de Base Départemental Des Systèmes d'Information et deCommunication (OBDSIC)} définit l'organisation et la mise en œuvre des transmissions, lessupports utilisés et les régles d'exploitation dans le cadre du réseau ANTARES.À ce titre, cette note opérationnelle a pour but de rappeler les réglesd'exploitations des ressources radio (phonie et transmission de données} et natemment latransmission des différents messages à destination du CTA/CODIS.
I/ GénéralitésLe CTA/CODIS est en charge de la réception et du traitement des appels ef dusuivi des interventions et à ce titre it est la station directrice de l'ensemble des réseauxradio du SIS. L'emplei optimal de ces réseaux participe à son efficacité et de fait à celledu commandement, Pour atteindre ce résultat les COS successifs peuvent transmettreleurs messages :. En mode phonie (Radio en priorité, TPH si défaut du réseau ANTARES). En mode de transmission de données (Status, bilans secouristes, messagestablette...).
IT/ Messages du COSLa forme et le contenu des messages du COS doivent rester conformes auxrègles générales des transmissions et de GOC, Suivant le principe des réseaux dirigés, leCTA/CODIS est le seul destinataire des messages sur les réseaux opérationnels etcommandement, avec l'appellation CODIS 19 (hors réseaux DER)
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Pour tout engagement sur une opération, le COS doit transmettre auCTA/CODIS, les messages suivants :a} Une communication d'ambiance ou de demande de moyens (dans undélai de 5 à 10 min)Message pricritaire sur tous les autres, le message d'ambiance est transmis parle 17 COS afin de décrire sommairement intervention (ampleur du sinistre et adresse) et/ou dès lors qu'il estime que des moyens supplémentaires lui seront nécessaires,Le message d'ambiance s'applique pour des interventions importantes ouparticulières {volume d'engins, circonstances.) et à ce titre la transmission en modephonie via la radio est à privilégier. Tl s'agit d'éviter les messages d'ambiance pour lesinterventions SUAP et les opérations diverses courantes, sauf si l'intervention à uncaractère particulier et/ou urgent.- Interventions courantes sans demande de renfort : le mode prioritaire detransmission du message d'ambiance est l'utilisation de fa tête pilote.- Interventions SUAP et opérations diverses : un message d'ambiance seratransmis en phonie uniquement pour assurer une demande de moyenscomplémentaires ou si l'évolution prévisible de l'intervention limpose. Dans lecas contraire, le message sera transmis en texte sauf pour les interventionsdivers (pas de tête pilote dans les CTU).- Atitre exceptionnel, pour les véhicules hors département (en transport) ouinscrits sur un autre réseau que celui de la Corrèze (limite département) :possibilité de joindre le CTA/COBIS en composent le 18000 sur le terminal(communication privée).Le message d'ambiance fait partie intégrante des réactions immédiates du COSide chef d'agrès à chef de site). Il doit comporter :5 L'ORIGINE : indicatif» LE DESTINATAIRE : toujours un seul destinataire, le CODIS qui est lastation directriceOn doit y retrouver les 3 points suivants :* « JE SUIS + : donner la position, en ne précisant l'adresse entière qu en cas denon-conformité à celle du départ. « JE VOIS « : décrire le sinistre et son évolution prévisible. « JE DEMANDE » : exprimer les demandes de renfort (moyens du SDIS}Un message doit toujours être le plus concis possible et clos par la mention«PARLEZ ou TERMINE»,by Une ou plusieurs communications de renseignement (dans un délai de 20 minenviron}Le message de renseignement est transmis par le COS uniquement. Il a pourbut de décrire l'intervention de manière à donner au CTA/CODIS une image précise de sondéroulement.À l'exception du 1° message de renseignement transmis par phonie, enfonction de la situation de l'intervention, les COS doivent privilégier la transmissionS.B.15, #9? NSP202%0FS Transmsmon des messages apératennels 23
IE >|peal § '
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des messages de renseignement par texte, sauf caractére d'urgence ou particularitéliés à l'intervention, Le contact téléphonique avec le CTA/CODIS ne s'applique qu'encas de défaillance du réseau radio.Toute intervention doit faire l'objet d'au moins un message de renseignementpar te COS et doit comporter :» L'ORISINE : indicatifx LE DESTINATAIRE : toujours un seul destinataire# LE CORPS DU MESSAGEOn doit y retrouver les 5 points suivants :8 « JE SUIS » . donner la position, en ne précisant l'adresse entière qu'en cas denon-conformité à celle du départ° « JE VOIS » : décrire le sinistre' « JE PREVOTS » : (niveau chef de groupe uniquement) apprécier l'évolution de lasituations « JE FATS» : décrire les actions en cours* « JE DEMANDE » : exprimer les demandes de renfortUn message doit toujours être le plus coneis possible et clos par la mention«PARLEZ ou ATTENDEZ ou TERMINÉS.Cas particulier d'un Poste de Commandement activé» mode prioritaire COM 224> mode secondaire (lrgne teléphonique mobile)> possibilité de renseigner les évènements sur l'historique de l'intervention(Artémis WebiCas particuber du SLAP> Bilon effectué via la tablette Ambutab# Message de renseignement par la tablette Ambutab+ En cas d'interventions particulières, informer obligatoirement le COGIS
o Renseignements obligatoires= Sexe* Age" Origine du problème {malaise, chute, AVP ....)« Etat (UR ou UA)= bestination (CH ., Clinique, Maison de santé ..)« Optionnel (Médicalisation, personnalité publique, accident du travail ...)Le directeur départemental3 ej-de Secoursdes services d'incendieDESTINATAIRESS: : HiPaur actier - ii L_-- Chefs de CIS j- Chaire ce commandensentcTA/CODIS Colonel hafs-classe Franck TOURNIÉ
SCLS 197 NSP202NOPS Transm-ssion des messages opérationnels æ3
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HEPUBIIAIUE FRANÇAISE Tulle, leun 14 SEP, 2923LAse _ LL :L' © R _ \> | NOTE DE SERVICEit |SERVICE GÉPARTEMENTAL NSP/2023/Opérations/ 2SSINCENDIE ET DE SECOURSGE LA CORREZE.- en +TORPS DÉPARTEMENTAL Fi nT ee àDÉS SAPELREPOMPIERS Renseignement opérationnel etServ'ce opérations CTA/COBISAffaire suivie por de Cne VereauAV-IP - 23/403\ engagement de la chaîne de commandementJ~~
Références: - Ordre de Base Départemental des Transmissions- Réglement Opérationnel
Principes généraux> Le renseignement opérationnel est un objectif permanent des sallesCTA/CODIS et doit permettre de :- Détecter les signes avant-coureurs d'une crise,- Anticiper l'événement,Mettre en alerte l'ensemble de la chaîne du renseignement,- Etablir un dialogue entre les différents acteurs,Alerter les échelons supérieurs et solliciter, en temps utiles, lesconcours éventuellement nécessaires auprès du niveau zonal ou national.
hid
cas, pourra privilégier le mode conférence avec les différents acteurs.> Conformément aux notes et consignes en vigueur. l'officier CODIS peut rendrecompte directement au chef de site et/ou au directeur de garde (traitementdes messages de commandement, personnel blessé dans le cadre privé,interventions particulières...)
Avern. Eraride Gailiix, "Le. Chabeonee". ZE TULLE ke £8 LOT, 19909 TULLE CedexTéphene . 0 35.29 6400 - Fer 0595290801 - E-cmul whiegads ty &
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L'officier CODIS est garant de la remontée de l'information et durenseignement opérationnel à destination de la chaine de commandement. Ilinformera cette dernière en fonction des situations rencontrées ef, selon les
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Akessage d'ambianceLe message d'ambiance est un message bref qui doit être transmis auCTA/CODIS au plus tôt et si possible dans les 10 minutes apres l'arrivée sur les lieux. Idoit contenir à minima la précision sur l'adresse de l'intervention {x je suis. #4 unedescription synthétique de l'intervention (+ je vois») ainsi qu'un ordre de demande derenfort (+ je demande... ») ou au contraire d'absence de demande (« secours suffisants +).Le COS demande s'il l'estime nécessaire le renfort de l'échelon supérieur decommandement.
Messages de renseignementFr
L TA
on
Chaine de
6.0.05. 19 / AY IP 23/403
La qualité et la Fiabilité de l'information et du renseignement à destination desautorités et de la chaîne de commandement dépendent directement de laremontée dy terrain, Aussi, les COS doivent apporter un sein tout particulieraux délais et ou contenu des messages de renseignements adressés aux sallesopérationnelles. Ils veilleront notomment à adresser un premier message derenseignement complet si possible dans les 20 minutes, puis au maximum toutesles heures lors d'opération de longue durée.Le message dé renseignement doit permettre au CODIS d'appréhenderl'événement d'un point de vue des circonstances, du contexte, de l'évolution desactions réalisées, en cours et envisagées, Tl comporte les éléments etprécisions sur la localisation et les acteurs impliqués, Il met en évidence lesrisques, et le cas échéant les effets secondaires ainsi que le niveau de maîtrisede la situation. Pour les incendies, on utilisera la terminologie «feu circonscriteemaître du feu» et «feu éteintePar ailleurs, les cadres d'astreinte, lorsqu'ils sont en opérations, qu'ils aient ounon pris le commandement, ont la responsabilité d'appréhender le caractèreparticulier, sensible ou médiatique. Ils s'assurent que ces éléments remontentvers le CTA-CODIS dons les meilleurs délais,
commandementAu regard de l'analyse de l'adjoint chef de salle et de l'officier CODIS, lespersonnels de la chaîne de commandement sont engagés dès que :Le COS en fait la demande,7 Les critèrés opérationnels sont atteints,- Leur presence est prévue dons un plan de secours,- Les difficultés opérationnelles le nécessitent,- Sur demande de l'officier CODIS ou de l'échelon supérieur.
NSPi202 OperationsEngagement de la chaine de commandement
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Pour rappel la qualité de chef de centre ou d'adjoint relève d'une missionfonctionnelle de gestion administrative et technique du centre. En dehors de toutefonction de permanence il n'a pas qualité à être engagé systématiquement sur uneintervention, Il peut cependant se rendre sur les lieux à son initiative et dans ce cas ilintègre le dispositif en se mettant à la disposition du COS.Le COS doit systématiquement informer le CTA-CODIS lorsqu'une autorité(Maire oy son représentant, Préfet ou son représentant) est présente ou quitte les lieuxd'une intervention,Le dire: Leur départementaldes S iheTHLEHilColonel hors classe Franck TOURNIE|
DESTINATAIRE!S!:7 Pour action- Chaine de commandement> Pace information- Officiers CODES- CTA/CODIS+ Chefs de centre et adjoints
ALS. 19 AV IP 32403 NSPI2023 OpérationsEngagement de fa chaine de commardemert
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----- Constitution des messages et des indicateurs radio----
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A. LES MESSAGESMessage d'ambianceLe message d'ambiance fait partie intégrante des réactions immédiates du COS (de chef d'agrèsa chef de site).Il doit comporter :L'ORIGINEIndicatifLE DESTINATAIREToujours un seul destinataire, le CODIS qui est la station directrice
On doit y retrouver les 3 points suivants :« JE SUIS » : donner la position, en ne précisant l'adresse entière qu en cas de non-conformitéà celle du départ« JE VOIS » : décrire le sinistre et son évolution prévisible« JE DEMANDE » : exprimer les demandes de renfort (moyens du SDIS)Un message doit toujours être le plus concis possible et clos par la mention «PARLEZ ou ATTENDEZ ouTERMINE».
Message de renseignementToute intervention doit faire l'objet d'au moins un message de renseignement par le COS. II doitcomporter :L'ORIGINEIndicatifLE DESTINATAIREToujours un seul destinataireLE CORPS DU MESSAGEOn doit y retrouver les 5 points suivants :« JE SUIS » : donner la position, en ne précisant l'adresse entière qu'en cas de non-conformitéà celle du départ« JE VOIS » : décrire le sinistre
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« JE PREVOIS » : (niveau chef de groupe uniquement) apprécier l'évolution de la situation« JE FAIS » : décrire les actions en cours« JE DEMANDE » : exprimer les demandes de renfortUn message doit toujours être le plus concis possible et clos par la mention «PARLEZ ou ATTENDEZ ouTERMINE».
B. L'ALPHABET PHONETIQUE & DECOMPOSITION DES NOMBRES
Alpha Hotel Oscar | VictorBravo India Papa | WiskeyCharlie | Juliette | Quebec | X.rayDelta Kilo Romeo | YankeeEcho Lima Sierra | ZoulouFox.trot Mike TangoGolf | November | Uniform
O zéro sans rien1 un tout seul2 un et un 4 deux fois deux5 trois et deux6 deux fois trois
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789 quatre et troisdeux fois quatrecing et quatre
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C. INDICATIFS RADIO
| EE ===
| indicatifs d'autoritéDésignation IndicatifPremier ministre | MEROVEEMinistre de l'Intérieur | | esPréfet de la zone de défense et de sécuritéATHOS + chef-lieu de département
Préfet de région
Préfet délégué pour la sécurité et fa défenseSecrétaire général de la zone de défensePréfet de département
COLBERT + chef-lieu de départementRODIN + chef-lieu de départementLAGARDERE + chef-lieu de départementARAMIS = chef-lieu de département
fiPréfet adjoint à la sécuritéDirecteur de cabinet du préfetDirecteur de cabinet du préfet défégué pour lasécurité et 'a défenseSous-préfet d'arrondissementChef d'état-major de la zone de défense et cesécuritéDirecteur départemental du service d'incendie etde secoursDirecteur départemental adjoint du serviced'incendie et de secoursSous-directeur ov chef ce groupement du serviced'incendis et de secoursMédecin-chef du service d'incendie et de secoursMédecin du service d'incendie et dé secours
a —
Chef du centre d'incendie et de secoursMédecin chef du SAMU| Directeur Départemental de la Police Nationale| (DOPN) ov Directeur Interdépartemental (DIPN)L
| Directeur Départemental adjoint de la Police| Nationale ou Directeur Interdépartemental adjoint| Chef du Service interministériel de Défense et deProtection Civile {SIDPC) de la préfectureChef du Service des Systèmes d'Information et de| Communication de la préfecture
BRENNUS = chef-lieu de départementPORTHOS 4 chef-lieu de départementTREVILLE 4 chef-lieu de départerrentBAZIN + chef-lieu de l'arrondissementPERCEVAL + zoneLANCELOT + numéro du départementYVAIN + numéro de département
GARETH t nom au groupement
HIPPOCRATE + numéro de départementESCULAPE + identifiant
D
MERLIN + nom du centre
HERACLES + numéro du départementTi+ numéro du départementTl + numéro du département + AARIEL + numéro du départementALKOR + numéro du département
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ro — —
indicatifs de fonction de ja sécurité civileDésignation IndicatifCOS + nom de la commune du sinistre +Commandant des opérations de secours à ,pe complément éventuel du lieuOfficier chef d'un secteur CHEF DE SECTEUR + nom du secteurOfficier point de transit POINT DE TRANSIT + nom de la commune dusinistre + complément éventuel de lieuOfficier centre de regroupement das moyens CRM + nom de la ee he sinistre +complément éventuel de lieuAERO + nom de Ja commune du sinistre +fficier « 2éto » sur 1] DIEFRMReler ere wait OPEr EN complément éventuel de lieu
indicatifs usuels de ja sécurité civileDésignation | IndicatifCentre Opérationnel de Gestion interministérielle cosicde CriseCentre National de Coordination Avancé de fa PLATONSécurité Civile (CNCASC)Centre Opérationne! Zonal COZ + zoneCentre Opérationnel Départemental d'incendie etCODI5 + numéro du départementde SecoursPoste de commandement de colonne ou de site du | PC « nom de la commune eu sinistre + complémentCOS éventuel du lieuPoste de commandement de colonne ov de sited'un chef de secteur PC SECTEUR + nom du secteurStation fixe de groupement territorial GROUPEMENT + nom du groupementCentre de Secours Frincipal CSP + nom dy centre|Centré de Secours C5 + nom du centréCentre de Première Intervention CPi + nom du centreEngin d'incendie et de secours Sigle du type de véhicule + numéro + identifiant
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indicatifs usuels de la sécurité civileDésignationUnité
Groupe
Colonne
indicatifs des moyens nationaux de la sécurité civile
a ————=—= =
IndicatifUNITÉ + numéro + identifiantGROUPE + numéro + identifiantCOLONNE + numéro + identifiant
SE
Désignation IndicatifEquipe de déminage de la sécurité civileUnité d'intervention et d'instruction de la SécuritéCivile n°1 (UISC)Unité d'intervention et d'instruction de ta SécuritéCivite n°4 {UISC)Unité d'Intérvéention et d'instruction de la SécuritéCivile n°5 (WSC)Unité d'intes vention et d'instruction de fa Sécurité
Hélicoptère de la sécurité civileAvion de liaison et de reconnaissanceAvion bombardier d'eau - CaradairAvian borbardier d'eau - Dash 8
ROSSINE + numéro du départementKODALY + identifiant
PHENIX + identifiantVULCAIN + identifiantVERDI + identifrantDRAGON + numéro dy départementBENGALE + icentifiantPELICAN + identifiantMILAN + identifiantHélicoptère lourd loué sécurité civileHélicoptère léger loué sécurité civileAvion lourd loué sécurité civile||Avion 'éger loué sécurité civile
PUMA + identifiantCONDOR + identifiantTANKER 4 identifiantABEL + identifiantAéronef d'observation et/ou de coordination cuHORUS + numéro du département i n° d'ordre| service d'incendie et de secours (en propre ou foué) (facultatif)Aéranef avec une capacité de largage dy serviced'incendie (en propre ou loué}Ceordinateur aérien spécifiqueCadre de l'Office National des Forêts (ONF)Patrouille de l'Office Nationa! des Forêts (ONF)|
MORANE + numéro du département + n° d'ordre{facultatif}ICARE + identifiantSYLVA + numéro du département + identifiantONE + nom du massif ou de la zone
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| 2016-MAJ2024
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale
des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 160
- O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — | 2016-MAJ2024
Annexe IT
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des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 161
-0.B.D.S.1.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
A. ADRESSAGE R.F.G.1.
Chaque terminal dispose d'une adresse unique R.F.G.I.(XXX —XX — XX - XXX)
Signification Réseau Flotte Type d'Engin ou IdentifiantType de TerminalCODE R F G iles 2 3 cites cant 1 chiffre 2 chiffresExplications a Corse et Désigne le service CODIS = 18 3 chiffressuccintes Police = 0 SAP =21à27 de 050 à 799DOM TOM Pompier/SAMU = 2 INC = 30 à 42CORREZE = 190 P ~ :ExempleEPT XXX 190 2 31 XXX
> R pour Réseau de Base (XXX)Ex : Département de la CORREZE R correspond à 190
> F pour Type d'organisation (Flotte) (XX)Ex : Sécurité Civile F correspond à 02
> G pour Type engin (XX)Ex : Type d'engin (voir tableau ci-dessous) G correspond a 20
> | pour identifiant (XXX)Ex : Type d'engin (voir tableau ci-dessous) | correspond a 059
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- 0.B.D.S.1.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
B. CORESPONDANCE SUIVANT LE TYPE D'ENGIN
6 ALIAS 6 ALIAS 6 ALIAS 6 ALIASGroupe réservé 23| CN Groupe FEUX DE FORETS | 76 FEV00 Réservé 24 VSRL 50 CCFL 76 VAT01 Réservé 25 VSRM 61 CCFM 77 VPCE02 Réservé 26 VSRS 62 CCFS 78 VPL03 Réservé 27 VIM 53 UFR 79 BATEAU04 Réservé 28 | Réservé | 54 Groupe ravitailleur 80 Réservé05 Réservé 29 Réservé 65 Réservé Groupe VL ET PC06 Réservé Groupe POMPE | 56 Réservé 81 VL07 Réservé 30 VPI 67 Réservé 82 VLHR08 Réservé 31 FPTL 68 Réservé 83 VTP09 Réservé 32 FPT 69 Réservé 84 VTU10 Réservé 33 | FPTLSR Groupe ECHELLES 85 Réservé11 Réservé 34 CCRM 60 EP 18 86 Réservé12 Réservé 35 CORS ét EP 24 87 Réservé13 Réservé 36 FMOGP 62 EP 30 88 CDT BMP14 Réservé 37 | FPDouCcD | 63 Autres Echelles 89 CDTGroupe SANTE 38 FTEX 64 CBEA Groupe TERMINAUX16 SAMU - SMUR 39 FLTEX 65 Réservé 90 | TREMINAUX FIXES16 SAMU Autorité 40 | FMTEX 66 Réservé 91 PORTATIFSGroupe CENTRES OPRATIONELES | 41 vPO 67 Réservé 92 PORTATIFS17 BMPM (COSSIM) 42 CDHR 68 Réservé 93 PORTATIFS18 CODIS 43 Réservé | 69 Réservé 94 PORTATIFSGroupe MOYENS AERIENS 44 | Réserdé Groupe AUTRES MOYENS | 95 PORTATIFS19 Avions - Hélicoptères 45 Réservé 70 cé 96 AUTORITÉGroupe SECOURS APERSONNE |46| Réservé | 71 VCH 97 | RÉPÉTEURS FIXES20 VSAB - VSAV 47 | — Réserve |72 VR 98 | Terminaux maintenancea VAMUR - AR 48 | Réserve | 73 VSD 99 | Terminaux occasionnels22 VLA 49 | Réserve | 74 VAR
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- O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAIJ2024
~
es Mise à jour des conventions interdépartementalesd'assistance mutuelle ---------
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~1 AQUT 2024Tulle, le
r NOTE DE SERVICE PERMANENTENSP/2024/Opérations/2 4-@Mise à jour des conventionsinterdépartementales d'assistance mutuelle
SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA CORRÈZE_— > —
CORPS DEPARTEMENTALDES SAPEURS-POMPIERSService Opérations CTA/CODISAV IP 368
Annule et remplace la NSP/2015/OPS/07 du 16 mars 2015 prise pour le méme objetDans le cadre de la mise à jour des conventions interdépartementalesd'assistance mutuelle avec les SDIS limitrophes, vous voudrez bien appliquer désormais laprocédure opérationnelle suivante :Information réciproque et remontée d'informations :En cas d'intervention en 1°" appel sur une commune d'un département limitropheou sur une portion autoroutière conventionnée, le CTA/CODIS informe le CTA/CODIS dudépartement de l'opération.SDIS limitrophes intervenant enCorrèzeSDIS 19 intervenant horsdépartement| DépartStatus départ« com privée » au CODIS siège del'intervention
Signale son départ à son CODISInforme en «com privée» leCODIS 19Sur les lieuxTransmet tous les status surtablette ou téte pilote tout au longde l'interventionTransmet les messages au CODISsiège de l'intervention en «comprivée »
Transmet les messages du suivi del'intervention au CODIS 19À le SDIS 19 assure le COS àpartir de chef de groupe
Prise en Transmet son bilan secouriste aucharge d'une | SAMU du siège de l'interventionvictime qui déterminera le CH dedestination de la victime en « comprivée » si besoin via le CODISTransmet le bilan tablette auCODIS 19
Transmet son bilan secouriste auSAMU 19
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Le CODIS du SDIS siège de l'évènement conserve l'initiative de la création etde la gestion du message « SYNERGI» traitant des interventions relevant de sondépartement.
Commandement des opérations de secours :Lorsque des moyens du SDIS extérieur au département interviennent seuls, lechef d'agrès assure le commandement des opérations de secours. Lors de la montée enpuissance opérationnelle, un chef de groupe du SDIS du département siège del'intervention sera engagé selon les modalités fixées par le règlement opérationnel dudépartement.Lorsque les moyens des deux SDIS interviennent en commun, le commandementdes opérations de secours appartient au SDIS administrativement compétent.N° d'accès direct des CODIS et SAMU des départements limitrophes :RFGI : n°appel pour « com privée »SDIS CODIS SAMU15 150218000 15021500023 230218000 230215000 j24 240218000 24021500046 460218000 46021500063 630218000 630215000| 87 870218000 870215000
DESTINATAIRES := Pour action:- Chefs des CIS concernés- Officiers CODIS- Personnels CTA/CODIS= Pour information :- Chefs de groupement territorial
NSP/2024/OpérationsMise à jour conventions interdépartementales d'assistance mutuellepage 2/2
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Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-08-27-00002
REHABILITATION DES ENROBES DE L A20
UZERCHE. ARRETE 2024 A20 UZ 04
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE.
ARRETE 2024 A20 UZ 04 167
PREFET Direction interdépartementaleDE LA CORREZE des routes Centre-OuestLibertéÉgalitéFraternitéPRÉFECTURE DE LA CORREZEArrêté n° 2024-A20-UZ-19-04relatif à la réglementation de la circulation sur A20 et A89Communes de Perpezac-le-Noir, Sadroc et Saint Pardoux l'Ortigier
Le préfet de CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes,VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution desdirections interdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création etorganisation des directions interdépartementales des routes ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national ;VU la note annuelle sur les jours hors chantier en date du 02 février 2024 ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES,Préfet de la Corrèze;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) S 87 SO 60 00 / Tél : 33 (0)S 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr Page 1/6
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ARRETE 2024 A20 UZ 04 168
VU l'avis favorable du BIESR en date du 22/07/2024;VU l'avis favorable des services techniques du Conseil Départemental de la Corrèzeen date du 17 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de VINCI Autoroute en date du 18 juillet 2024 ;VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la DIR Centre Ouest en datedu 22/07/2024;Considérant que pendant les travaux de réhabilitation des enrobés de l'autorouteA20, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant dutrafic,Sur proposition de Madame la Cheffe du District Sud A20 de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Les travaux ci-après sont programmés du lundi 9 septembre au vendredi 11 octobre2024.Sur cette période, la circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20,dans le sens Paris-Toulouse, entre les P.R. 248+550 et 256+480, et les dispositionssuivantes sont mises en œuvre :Dans le sens Paris vers Toulouse :La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 247+700 au PR. 248+550. Entrele PR 248+550 et le PR 256+480, la circulation est reportée sur la voie de gauche de lachaussée du sens opposé et s'effectue à double sens.La vitesse de tout véhicule est limitée à :- 110 km/h entre le PR 247+300 et le PR 247+500,- 90 km/h entre le PR 247+500 et le PR 248+150,- 70 km/h entre le PR 248+150 et le PR 248+450- 50 km/h entre le PR 248+450 et le PR 248+700 au droit du point de basculement,- 80 km/h entre le PR 248+700 et le PR 256+380,- 50 km/h entre le PR 256+380 et le PR 256+580 au droit du point de dé basculement.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 247+300 et le PR 256+580.
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE.
ARRETE 2024 A20 UZ 04 169
Da vers Paris:La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 257+930 au PR 248+450.La vitesse de tout véhicule est limitée a:- 110 km/h entre le PR 258+330 et le PR 258+130,- 90 km/h entre le PR 258+130 et le PR 256+480,- 80 km/h entre le PR 256+480 et le PR 253+300,-70 km/h entre les PR 253+300 et le PR 253+000,-80 km/h entre le PR 253+000 et le PR 252+200,-70 km/h entre le PR 252+200 et le PR 251+900,-80 km/h entre le PR 251+900 et le PR 248+450,Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 258+330 et le PR 248+450.ARTICLE 2:Le basculement nécessite des coupures de bretelles gérées par la DIR CO et par VIN-CI Autoroute, gestionnaire de l'A89.- Bretelle de sortie de l'échangeur n°46 (Perpezac le Noir) dans le sens Paris vers Tou-louse :Les usagers en provenance de Paris et désirant sortir à l'échangeur n°46 « Perpezac leNoir », sont dirigés sur la chaussée opposée, puis quittent l'A20 à l'échangeur n°47« Escudier » pour reprendre I'A20 en direction de Limoges jusqu'à l'échangeur n°46« Perpezac le Noir ».- Bretelle d'entrée de l'échangeur n°46 (Perpezac le Noir) dans le sens Paris vers Tou-louse :Les usagers en provenance de la RD 7 et désirant se rendre sur l'A20 vers Toulouse oul'A89 Clermont Ferrand suivent la déviation via la RD 920 pour rejoindre l'échangeurn°47 « Escudier » et reprendre l'A20 en direction de Toulouse ou l'A89 vers ClermontFerrand.
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ARRETE 2024 A20 UZ 04 170
- Bretelle d'accès A20 en provenance de l'A89 dans le sens Clermont Ferrand versToulouse : |Les usagers en provenance de l'A89 Clermont-Ferrand et désirant se rendre sur l'A20en direction de Toulouse restent sur l'autoroute A20 dans le sens Toulouse vers Parisjusqu'à l'échangeur n°46 « Perpezac le noir » puis empruntent la déviation via RD 7 etRD 920 pour rejoindre l'échangeur n°47 « Escudier » et reprendre l'A20 en directionde Toulouse.- Bretelle d'accés A89 en provenance de l'A20 dans le sens Paris vers Toulouse :Les usagers en provenance de l'A20 et désirant se rendre sur l'A89 vers Clermont-Fer-rand sont basculés puis font demi-tour à l'échangeur n° 47 « Escudier » pour re-prendre l'A 20 dans le sens Toulouse vers Paris jusqu'à l'A89.ARTICLE 3 :Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantierpeuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation debouchons mobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avecles forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteursdes véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des Services dePolice et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.ARTICLE 4:En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articlesprécédents sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ounécessaires à la résolution des problèmes techniques, après avis de la DirectionInterdépartementale des routes Centre-Ouest et dans un maximum de 5 jourscalendaires après la fin de période initialement prévue.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travauxconcrétisée par la levée de la signalisation.ARTICLE 5:Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chausséedéfinissant les chantiers courants en application de la note technique du 14 avril 2016relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
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ARRETE 2024 A20 UZ 04 171
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantierscourants d'entretien ;- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractèred'urgence et non reportables.Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, maiségalement sur le réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.ARTICLE 6 :La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle(Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 etindiquée sur les schémas de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, seramise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier (CEI d'Uzerche),qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.ARTICLE 7 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories sont interditsentre les échangeurs n° 45 à n° 47 durant toute la période d'application du présentarrêté.ARTICLE 8 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément auxlois et règlements en vigueur.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.ARTICLE 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud -87000 Limoges soit par voie dématérialisée par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès desPréfets de la Corrèze et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieurdans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicitede rejet.
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE.
ARRETE 2024 A20 UZ 04 172
ARTICLE T1 :Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest et le Colonel commandantle Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché auxabords du chantier et disponible dans les véhicules. Copie du présent arrêté seraadressée pour information à :M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,- M.Les Maires de Perpezac le Noir, Sadroc, Saint Pardoux et l'Ortigier.- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,- S.D.I.S. de la Corrèze,- CIGT de la DIR CO,- Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,- S.A.M.U. de la Corrèze,- BMO d'Uzerche- M. le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,- VINCI Autoroute
A Tulle, le: Ati? 9971LE PRÉFET7ex ane DES LANGUES
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE.
ARRETE 2024 A20 UZ 04 173
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-08-28-00002
Arrêté portant prorogation de l'agrément pour
l'enseignement aux premiers secours de l'ADPC
19
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-08-28-00002 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours de l'ADPC 19 174
PREFET CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau interministériel de défense et deprotection civiles
ARRETE N°Portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secoursde l'association départementale de sécurité civile
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.276-1 et L. 726-2 ;Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêtcardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le certificat d'affiliation de formation du 27 août 2024 permettant, par mandat de la FNPC, al'Association Départementale de Protection Civile de la Corrèze (ADPC), d'exercer sur tout ledépartement les formations de premiers secours citées ci-dessous ;Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'associationdépartementale de sécurité civile de la Corrèze agréée pour les formations aux premiers secoursnécessite la prorogation de son agrément compte tenu des mesures d'habilitation désormaisadministrées par le ministre chargé de la sécurité civile.Sur proposition de monsieur le chef du service des sécurités,ARRETE :Article 1%: En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément del'association départementale de sécurité civile (ADPC 19) de la Corrèze est prorogé jusqu'au 31 mars2026, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels, | ADPC 19 a été initialement agréée :- sensibilisation aux gestes qui sauvent,- prévention et secours civiques (PSC),- premiers secours en équipe niveau 1 (PSE1),- premiers secours en équipe niveau 2 (PSE2),- formateur en prévention et secours civiques,- formateur aux premiers secours.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-08-28-00002 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours de l'ADPC 19 175
Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé dela sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.Article 3: monsieur le chef du service des sécurités, monsieur le président de l'associationdépartementale de sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le 28 août 2024
Desplanques
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-08-28-00002 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours de l'ADPC 19 176
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-08-29-00004
Arrêté portant prorogation de l'agrément pour
l'enseignement aux premiers secours pour le
comité départemental Croix Blanche
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-08-29-00004 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours pour le comité
départemental Croix Blanche
177
PREFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau interministériel de défense et deprotection civiles
ARRÊTÉ N°Portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secourspour le comité départemental de la Croix Blanche de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.276-1 et L. 726-2 ;Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêtcardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le certificat d'appartenance à la fédération des secouristes français — Croix Blanche en date du 28août 2024 permettant au comité départemental des secouristes français — Croix Blanche de la Corrèzed'exercer sur tout le département les formations de premiers secours citées ci-dessous ;Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, le comitédépartemental des secouristes français — Croix Blanche de la Corrèze agréé pour les formations auxpremiers secours nécessite la prorogation de son agrément compte tenu des mesures d'habilitationdésormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.Sur proposition de monsieur le chef du service des sécurités,ARRETE :Article 1°: En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément ducomité départemental des secouristes français - Croix Blanche de la Corrèze est prorogé jusqu'au 31mars 2026, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels, le comité départemental dessecouristes français - Croix Blanche de la Corrèze a été initialement agréé :- prévention et secours civiques (PSC),- premiers secours en équipe niveau 1 (PSE1),- premiers secours en équipe niveau 2 (PSE2),
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-08-29-00004 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours pour le comité
départemental Croix Blanche
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Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé dela sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.Article 3 : monsieur le chef du service des sécurités, monsieur le président le comité départemental dessecouristes français — Croix Blanche de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le 29 août 2024
Desplanques
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-08-29-00004 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours pour le comité
départemental Croix Blanche
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-08-29-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la corrèze (1)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-29-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la corrèze (1)
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PREFET |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de typefree-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 à R.211-9, etR.211-27 à R.211-30 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 30 août à 18 heures 00 et le lundi2 septembre 2024 à 08 heures 00 ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces desécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer destroubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillitépublique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-29-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la corrèze (1)
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Sur proposition de Monsieur le préfet de la Corrèze ;
ARRETE
%Article Ter: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de laCorrèze entre le vendredi 30 août à 18 heures 00 et le lundi 2 septembre 2024 à 08 heures 00 ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 ducode de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peutdonner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité laconcernant est réalisée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Les sous-préfets des arrondissements de Brive et d'Ussel, le commandant de groupement degendarmerie départementale, le directeur départemental de la police Nationale de la Corrèze, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desactes administratifs de la préfecture de Corrèze.
Fait à Tulle,le ,9 9 AQUT 2974
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-29-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la corrèze (1)
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-08-29-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs ç caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la corrèze (2)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-29-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs ç caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la corrèze (2)
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PREFET |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknivaldans le département de la CorrèzeLe préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté en date du jeudi 29 août 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de laCorrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 30 août à 18 heures 00 et le lundi2 septembre 2024 à 08 heures 00 ;Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par laréglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Sur proposition de Monsieur le préfet de la Corrèze ;ARRÊTEArticle 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 30 août à 18 heures00 et le lundi 2 septembre 2024 à 08 heures 00 ; ,
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-29-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs ç caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la corrèze (2)
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Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5: Les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, le commandant de groupement degendarmerie départementale de la Corrèze, le directeur départemental de la police Nationale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Corrèze.
Fait à Tulle, le 2 g AQHT 9924Le préfet,
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-08-29-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs ç caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la corrèze (2)
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-08-28-00001
20240828_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L.752-6
du code de commerce_SAS RMD
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-28-00001 - 20240828_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code
de commerce_SAS RMD
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despate collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAREALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code decommerce, délivrée a la S.A.S RMD, par arrêté du 4 octobre 2019, pour une durée de 5 ans, sous le n°A1/09-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par madame Carole ROQUE, représentantelégale de la S.A.S RMD, reçue par voie dématérialisée le 19 août 2024,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au lil de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.A.S RMD, sise Zone Albipôle, 4 avenue Albipdle - 81150 TERSSAC.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification Al/11-2024-19.Article 2: L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées al'article R. 752-6-1 susvisé.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-28-00001 - 20240828_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code
de commerce_SAS RMD
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L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° A1/09-2019-19, par arrêté du 4 octobre 2019, est abrogée.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
"nm Q anny 309iTulle,le 9 8 ANT acsLe préfet,OC
Etie DESPLANQUES
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-28-00001 - 20240828_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code
de commerce_SAS RMD
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-08-29-00001
20240829_Arrêté portant modification des
statuts du syndicat intercommunal du collège de
Larche
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-29-00001 - 20240829_Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal du collège de
Larche
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PREFET PREFETDE LA CORREZE DE LA DORDOGNEfeos yrEssen Peper nate
ARRETEportant modification des statuts du syndicat intercommunaldu collége de Larche
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'Ordre National du MériteLe préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.5211-20,Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1970 modifié portant création du syndicat intercommunal mixtedu collège de Larche,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu les délibérations du conseil syndical du 24 mai 2024 demandant la modification des statuts, etnotamment l'ajout de la compétence « enfance jeunesse dans le cadre de l'accueil des 3-17 ans dont lemercredi en période scolaire et les vacances soclaires »,Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Brignac-la-Plaine, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Cublac, Larche, Lissac-sur-Couze, Mansac, Pazayac (24), Saint-Cernin- de-Larche et. Saint-Pantaléon-de-Larche,Vu la décision réputée favorable de la commune de La Feuillade (24),Vu les statuts du syndicat,Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,Sur proposition de M. le sous-préfet de Brive, et M, le secrétaire général de la Dordogne,
ARRÊTENTArticle 1": Les statuts modifiés, ci-annexés, du syndicat intercommunal du collège de Larche entrent envigueur à compter du 1" septembre 2024.
Article 2 : Le syndicat intercommunal du collège de Larche devient un syndicat à la carte.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-29-00001 - 20240829_Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal du collège de
Larche
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Article 3 : Le sous-préfet de Brive, le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, les directeursdépartementaux des finances publiques de la Corrèze et de la Dordogne, le président du syndicatintercommunal du collège de Larche et les maires des communes membres sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et de la préfecture de la Dordogne.
Tulle, le 44 AUUT Ua Périgueux, le 2 4 AQUT 2024Le préfet de la Corrèze Le préfet de la Dordogne
Jean-Sébastien LAMONTAGNEne DESPLANQUES ons
—
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, | rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer — Place Beauvau — 75800 PARIS ,- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES, ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-29-00001 - 20240829_Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal du collège de
Larche
191
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-08-30-00006
20240830_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L.752-6
du code de commerce_SAS SAD MARKETING
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-30-00006 - 20240830_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code
de commerce_SAS SAD MARKETING
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desss collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAREALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu f'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code decommerce, délivrée a la S.A.S SAD MARKETING, par arrêté du 3 décembre 2019, pour une durée de5 ans, sous le n° Al/19-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Benjamin AYNES, représentantlégal de la S.A.S SAD MARKETING, reçue par voie dématérialisée le 2 août 2024,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée a la S.A.S SAD MARKETING, sise 26 rue Jacques Prévert - 1° étage -59650 VILLENEUVE D'ASQ.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification Al/12-2024-19.Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-30-00006 - 20240830_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code
de commerce_SAS SAD MARKETING
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L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° A1/19-2019-19, par arrêté du 3 décembre 2019, est abrogée.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,le BY a) Aft 7/11?
e DESPLANQUES
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-30-00006 - 20240830_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code
de commerce_SAS SAD MARKETING
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-08-30-00007
20240830_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation d'un organisme en application de
l'art L.752-23 du code de commerce_SAS SAD
MARKETING
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-30-00007 - 20240830_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme en application de l'art
L.752-23 du code de commerce_SAS SAD MARKETING
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desie collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LARÉALISATION DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EN APPLICATION DEL'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44 et suivants et A. 752-2,Vu I'habilitation de certificat de conformité délivrée à la S.A.S. SAD MARKETING, par arrêté du28 janvier 2020, pour une durée de 5 ans, sous le n° CC/04-2020-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Benjamin AYNES, représentantlégal de la S.A.S SAD MARKETING reçue par voie dématérialisée le 2 août 2024,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour la réalisation de certificat de conformité mentionnée à l'article L. 752-23du code de commerce est accordée à la S.A.S SAD MARKETING, sise 26 rue Jacques Prévert - 1° étage59650 VILLENEUVE D'ASQ.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification CC/02-2024-19.Article 2: L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. ll peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-30-00007 - 20240830_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme en application de l'art
L.752-23 du code de commerce_SAS SAD MARKETING
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Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° CC/04-2020-19, par arrêté du 28 janvier 2020, est abrogée.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 131} AN
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-08-30-00007 - 20240830_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme en application de l'art
L.752-23 du code de commerce_SAS SAD MARKETING
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de l'environnement et du cadre de vie
19-2024-08-28-00004
2024 08 28 APMD CORREZE récupération
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de
vie - 19-2024-08-28-00004 - 2024 08 28 APMD CORREZE récupération 198
PREFET | |DE LA CORREZE Direction de la coordinationEgalité | des politiques publiques etFraternité de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et ducadre de vie
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral de mise en demeure n° 19-2024-08-28-00004 du 28 août 2024en application de l'article L171-8 du Code de l'environnementde la société Corrèze Récupération, dont le siège social est situé ZAC de la Montane, allée desAlouettes à Saint-Priest-de-Gimel, de respecter les prescriptions applicables aux activités de traitementde déchets (dépollution de véhicules hors d'usage) exploitées à la même adresse.AIOT : 0006003729
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 mai 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ; |Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré le 6 novembre 2013 à la société Corrèze Récupérationpour l'exploitation d'installations de traitement de déchets non-dangereux sur le territoire de la.commune de Saint-Priest-de-Gimel à l'adresse suivante : ZAC de la Montane, allée des Alouettes,concernant notamment la rubrique 2791 et 2712 de la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement ;Vu l'article 514 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 2013 susvisé qui dispose :« Les déchets apportés ou produits, entreposés dans l'établissement, avant leur orientation dansune filière adaptée, le sont dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution(prévention d'un lessivage par des eaux météoritiques, d'une pollution des eaux superficielles et .souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. |En particulier, toutes les aires d'entreposage des déchets, quels qu'ils soient, susceptibles decontenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour larécupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoritiques souillées. [...] ».Vu l'article 8.2.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 2013 susvisé qui dispose :« Toutes les pièces et fluides issus de la dépollution des véhicules sont entreposés à l'abri desintempéries. [...] Les pièces grasses extraites des véhicules (boîtes de vitesses, moteurs.) sontentreposés dans des conteneurs étanches ou contenues dans des emballages étanches. » ;
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vie - 19-2024-08-28-00004 - 2024 08 28 APMD CORREZE récupération 199
Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées transmis a l'exploitant par courrierrecommandé avec accusé de réception en date du 14 mai 2024, conformément aux articlesL. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement, auquel était annexe un projet d'arrêtépréfectoral de mise en demeure ;Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 11 juin 2024 ;Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées transmis à l'exploitant par courrierrecommandé avec accusé de réception en date du 27 août 2024, conformément aux articlesL.171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement ;Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que lors de la visite en date du 27 mars 2024, l'inspecteur de l'environnement a constatéle fait suivant : la présence au sol, en extérieur, en dehors de toute zone de rétention,d'une quarantaine de moteurs thermiques démontés, entourés d'une épaisse couche degraisse noirâtre, le tout lessivé par les eaux de pluie ; |que lors de la visite en date du 22 août 2024, l'inspecteur de l'environnement a constatédes faits similaires à un autre endroit du site : présence au sol, en extérieur, en dehors detoute zone de rétention, de plusieurs moteurs thermiques démontés ;que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles 51.4 et 8.2.3de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 2013 susvisé ;que ces manquements constituent une atteinte aux intérêts protégés dans la mesure oùils augmentent le risque de pollution des eaux superficielles et souterraines ;que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL. 171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la société Corrèzerécupération de respecter les dispositions des articles 51.4 et 8.2.3 de l'arrêté préfectorald'autorisation du 6 novembre 2013 susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts visésà l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Corrèze :ARRÊTE
Article 1 - La société Corrèze Récupération (AIOT : 0006003729) exploitant une installation detraitement de déchets sise ZAC de la Montane, allée des Alouettes sur la commune deSaint-Priest-de-Gimel est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 51.4 et8.2.3 de l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2013 en respectant sans délai les conditions destockage des moteurs thermiques démontés.Article 2 — En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans le délaiprévu par ce même article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuitespénales qui pourraient être engagées à l'encontre de l'exploitant conformément à l'articleL171-8 du Code de l'environnement.Article 3 - Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridictionadministrative compétente, le tribunal administratif de Limoges, dans les délais prévus àl'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois àcompter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
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Article 4 - Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information destiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans ledépartement la Corrèze pendant une durée minimale de deux mois.
Ampliation en sera adressée à :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,- Monsieur le maire de la commune de Saint-Priest-de-Gimel,- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laNouvelle-Aquitaine,chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DESPLANQUES
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-30-00001
Arrêté portant délégation de signature à la
secrétaire générale de la préfecture de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze 203
PREFET | | | ooDE LA CORREZE Direction de la coordination desÉgalté politiques publiques et deFrame l'appui territorial
Section de la Coordination AdministrativeInterministérielle
ARRÊTÉportant délégation de signatureà la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article L.511-1 ;Vu le code de commerce et notamment son article R 751-3 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 21 août 2023 portant nomination de M Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale dela préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2024 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Corrèze;Vu l'arrêté du préfet de région Nouvelle Aquitaine en date du 2 mars 2023 donnant délégation designature à M Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze, en matière de dotations de soutien àl'investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)*
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de la Corrèze, ycompris les affaires traitant de l'aménagement commercial, à l'exception :- des arrêtés de conflit et des déclinatoires de compétences,- de l'exercice du droit de passer outre à un avis défavorable du contrôle financier à priori,- de l'exercice du droit de réquisition du comptable.Article 2 : Cette délégation comprend notamment tous les actes administratifs relatifs au séjour et à lapolice des étrangers ainsi que la signature des mémoires et requêtes à produire devant les juridictionsadministratives et civiles touchant ces domaines. |Elle comprend également la saisine du juge judiciaire en ce qui concerne le contentieux touchant à laliberté individuelle que constitue la prolongation de la rétention administrative.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de lapréfecture de la Corréze, la délégation de signature qui lui est accordée aux articles 1 et 2 sera exercéepar Mme Marion Le Savouroux, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Corréze ou par M.Jacques Ranchére, sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde ou par Mme Catherine Merckx,sous-préfète de l'arrondissement d'Ussel.Article 4: L'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à M. le secrétairegénéral de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de l'arrondissement de Tulle est abrogé.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecturede la Corrèze, à M. Jacques Ranchère, sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde, MmeCatherine Merckx, sous-préféte de l'arrondissement d'Ussel et à Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. |
Tulle, le 3 Q AQUI 2024
Etiènn PLANQUE
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze 205
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-30-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à la
secrétaire générale de la préfecture, aux autres
membres du corps préfectoral et à des agents de
la préfecture
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la
secrétaire générale de la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral et à des agents de la préfecture
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E Direction de la coordination desPRÉFET |DE LA CORREZE politiques publiques et deEyal l'appui territorialFraternité
Section de la coordination administrativeinterministérielle
ARRETEportant délégation de signature en matière d''ordonnancement secondaire à lasecrétaire générale de la préfecture, aux autres membres du corps préfectoralet à des agents de la préfecture
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; |Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à HORGARIESEON et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;'Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 21 août 2023 portant nomination de M Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'accord tripartite du 13 juillet 2021 actant la date de mobilité et nommant M. Nicolas Péron,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, directeur de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial de la préfecture de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2023 et la décision préfectorale du 08 janvier 2024 nommantMme Anne Magnaval, directrice de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales dela préfecture de la Corrèze ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la
secrétaire générale de la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral et à des agents de la préfecture
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ARRETEArticle 1°: Délégation générale de signature est donnée, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,a Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, nonobstant lesdélégations accordées aux responsables des directions départementales interministérielles et d'unitésopérationnelles départementales et à la directrice du secrétariat général commun départemental.Elle est par ailleurs désignée en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchéspublics.
Article 2: Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué auxmembres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, la sous-préfète d'Ussel, ladirectrice de cabinet, la directrice de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et descollectivités locales, le directeur de la direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial, et les agents mentionnés à l'annexe n°1 sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 3 Q AOUT 2024
e DESPLANQUES
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa publica-tion. | |
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la
secrétaire générale de la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral et à des agents de la préfecture
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Annexe n°1 à l'arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireGESTION BUDGETAIRE ETCOMPTABLECENTRE DE PRESTATION COMPTABLE MUTUALISE= Plateforme CHORUS de la préfecture de la Nouvelle-Aquitaine
Bénéficiaire de la délégation
1177,207,216 = 'services prescripteurs303,,723,743,7833, 348, 349,354, 362
Programmes |Objet de la délégation
Saisie des engagements juridiquesValidation des engagements juridiques |j411.112.119 Signature et notification des bons de commande120,122,128,129,176,"Certification du service fait" sur la base de la"constatation du service fait" établie par les|Saisie des demandes de paiement et des titresde perceptionValidation des dde perceptionde paiement et des titres deTenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
Centre de service partagé régional Chorus interdépartemental de la préfecture de la Nouvelle Aquitaine
SERVICES PRESCRIPTEURS
ProgrammesObjet de la délégation Bénéficiaire]' Bénéficiaire de la délégation encas d'absence ou d'empéchementBénéficiaire de la délégationen tant qu'opérateur Chorus etchorus formulaires1- Résidence du préfet
354Décisions de dépenses el de recettesConstatation de service fait2 - Résidence du secrétaire général et services administratifs354ACT MION des services de la préfecture : Décisions deet de recettesConstatation de service fait Mme Nicole Chabannier, secrétaire généraleM. Jean-Pierre Jubertie
354Immobilier des services de la préfecture : Décisions de dépenseset de recettesConstatation de service fait Mme Nicole Chabannier, secrétaire généraleMme Isabelle PougetMme Julie Diet-MoreauM. Jean-Pierre Jubertie
354
3 - Résidence du directeur du cabinetDécisions de dépenses el de recettesConstatation de service fait Mme Alexandra MACHÉ4 - Direction des services du cable sad prone354207
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Frais de déplacement pour les agents des services du cabinet :jordres de mission et état de frais Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinetM. Olivier CuréMme Mary LatouilleSécurité routière : décisions de dépenses et de recettesConstatation de service fait Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinetCoordination du travail gouvernemental :MILDTDécisions de dépenses et de recettesConstatation de service fait Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinetRapatriés : décisions de dépenses et de recettesConstatation de service fait Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinetActions en faveur des rapatriés) : décisions de dépenses et de ;743 te ES de service fait Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet5 - Résidence et services administratifs de la sous-préfecture de BriveAdministration des services de la sous-préfecture : décisions de354 dépenses et de recettes M.Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive ! Marie Laure VareilleConstatation de service faitFrais de déplacement pour les agents de la sous-préfecture de Brive . Mme Fabre Bottero354 : ordres de mission et états de frais MAPRCQUeS FEE, SOUS DRE GE Brive Mme Dominique Veytizoux216 Contentieux périmètre du ministère de l'intérieur M.Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive Mme Sophie MartinSubventions aux collectivités : décisions de dépenses : arrêtés ; Mmes Manon Deschamps119 attributifs de subventions M.Jacques Ranchére, sous-préfet de Brive Mme Katy Touret6 - Résidence et services administratifs de la sous-préfecture | a_ d'UsselAdministration des services de la sous-préfecture : décisions de354 dépenses et de recettes. Mme Catherine Merckx, sous-préféte d'Ussel rh etreConstatation de service faitFrais de déplacement pour les agents de la sous-préfecture ; x Mme Sylvie Masson354 id'Ussel : ordres de mission et états de frais Mes CRETE Merk, sous-pretete JUseel Jean-Claude Courteix
| - oo | , . Mme Katy Touret119 Pctiglesshea pop dead : décisions de dépenses : arrêtés Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel Mme Manon Deschamps
7 - Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités localesSubventions aux collectivités : décisions de dépenses et de recettes Mme Anne Magnaval Mme Katy Touret112 Certificats de paiement Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Marie Vallet Mme Marie ValletMme Katy Touret Mme Sabine Desmidt
Mme Katy TouretSubventions aux collectivités . décisions de dépenses et de recettes | Me FRE ri Mme Manon Deschamps119 Certificats de paiement Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Katy Touret Mme Sabine Desmidty Mme Nathalie ViallemonteilMme Marie ValletMme Elisabeth AzinheiraSubventions aux collectivités : décisions de dépenses et de recettes OR Mme Katy Touret122 Certificats de paiement Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Katy Touret Mme Manon DeschampsMme Marie Vallet
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la
secrétaire générale de la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral et à des agents de la préfecture
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Mme Katy TouretMme Katy TouretMme Manon Deschamps216 FIPD Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Marie Vallet Mme Marie Vallet_ : Mme Sabine Desmidt _Mme Anne Magnaval. Mme Elodie Laflaquière354 Ba La Lip crie les agents de la DORCL: ordres de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Marie ValletMme Murielle Calcëi: M. Stéphane VavassoriMme Anne Magnaval Mme Katy Touret. . . . Mme Marie Vallet Mme Manon Deschamps362 [rénovation des bâtiments du bloc communal et départemental Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Katy Touret Mme Sabine DesmidtMme Marie Vallet| Mme Anne Magnaval Mme Sabine DesmidF à me Marie Va A380 Fonds vert Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Katy Touret Mme Marie Vallet
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour | Mme Nathalie Viallemonteil754 l'amélioration des transports en commun, de la sécurité Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Anne Magnavalet de la circulation routières : amendes de policedo | Mme Anne Magnaval —_Dotations | Dotallons aux cotenmes : Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale : Mme Nathalie Viallemonteil= : Mme Anne Magnaval Mme Mathile PradinasFCTVA FRS PNR Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Marie Vallet Le ,Arrétés d'attribution Mme Nathalie Viallemonteil Mme Nathalie Viallemonteil216 Contentieux périmètre du ministère de l'intérieur 7 Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale gore donloadMme Anne Magnaval176 Gardiens Fourriere Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Muriel Calcei
Elections : décisions de dépenses et de recettes pour les frais Aline Anne Macnaval232 relatifs à l'organisation matérielle des différentes élections Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Muriel Cal Mme Muriel CalceiConslatation de service fait8 - Direction de Ja coordination des politiques publiques et de l'appui territorial | -M. Nicolas Péron M. Nicolas Péron. | , Mme Véronique Boisseau Mme Véronique Boisseau354 Sec pe rurirgralr il les agents du DCPPAT: ordres de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Claire Quelin Mme Claire QuelinMme Céline Dumas Mme Céline Dumas9 - Garage : LiGarage : décisions de dépenses et de354 recettes Mme Mary Latouille M. Eric CosteConstatation de service fait _ :10 - Affaires interministérielles 7 _ -Entretien immobilier "Entretien de l'immobilier, travaux relevant du Mme Isabelle Pouget723 |propriétaire : décisions de dépenses et de recettes Constatation de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale sare ihe Diet stonservice fait" > Julie Diet-Moreau
303 Interprétariat — Traduction Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale
348 Rénovation des cités administratives Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale
362 Écologie Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la
secrétaire générale de la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral et à des agents de la préfecture
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-30-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. David BREZEL, directeur
départemental de la police nationale de la
Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement
pour le fonctionnement courant de ses services)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BREZEL, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement pour le fonctionnement courant de ses
services)
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PREFETE __ oo ——DE LA CORREZE Direction de la coordination desÉté politiques publiques et desel l'appui territorial
Section de la CoordinationAdministrative Interministérielle
Arrêté préfectoralportant délégation de signatureà M. David BREZEL,directeur départemental de la police nationale de la Corrèze(actes de gestion et d'ordonnancement pour le fonctionnement courant de ses services).
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementalesde la sécurité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;
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interministèrielle - 19-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BREZEL, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement pour le fonctionnement courant de ses
services)
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Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale_de la sécurité publique ; |Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques en qualité de préfet de laCorrèze ;Vu l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP/N° 001914 du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en date du31 juillet 2024, portant nomination de M. David Brézel, directeur départemental de la police nationalede la Corrèze et chef de la circonscription de la police nationale de Tulle ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée par le préfet de la Corrèze M. Etienne Desplanques à M.David Brézel, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze à l'effet de signer en sonnom et pour son compte des actes de gestion et d'ordonnancement relatifs aux dépenses et recettesdu programme 176, la réalisation des achats nécessaires au fonctionnement courant de ses services.Article 2 : Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 22 février2008 susvisé, M. David Brézel, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze, peut, soussa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité, par arrêté prisau nom du préfet.Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés, habilités à signer les actes relatifs aux affairespour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfet et définit les matières et attributions surlesquelles une subdélégation est conférée.Le préfet peut, dans les mêmes formes, mettre fin à tout ou partie de cette délégation ainsi qu'auxsubdélégations s'y rapportant, le cas échéant.Ces arrêtés de subdélégation seront adressés au préfet et feront l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture.Article 3: Le comptable assignataire est la direction départementale des finances publiques de laGironde.Article 4: L'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant délégation de signature à M. William Lliso estabrogé.Article 5: Le directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental de lapolice nationale et la directrice départementale des finances publiques de la Gironde sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Desplanques
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interministèrielle - 19-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BREZEL, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement pour le fonctionnement courant de ses
services)
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-30-00004
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. David BREZEL, directeur
départemental de la police nationale de la
Corrèze (sanctions administratives)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BREZEL, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (sanctions administratives)
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PREFET ;en Direction de la coordination desÉvalité politiques publiques et deFraternité l'appui territorial
Section de la CoordinationAdministrative Interministérielle_ Arrêté préfectoralportant délégation de signatureà M. David Brézel,directeur départemental de la police nationale de la Corrèze(sanctions administratives).Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 434-2 à R. 434-30 relatifs au code dedéontologie applicable à la police nationale ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaire concernant lesfonctionnaires de l'Etat ;Vu le décret n° 92-604 du 1* juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs de la police nationale ;Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corpsd'encadrement et d'application de la police nationale ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure (article 4) ; .Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariatsgénéraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corréze ;1/2
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départemental de la police nationale de la Corrèze (sanctions administratives)
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Vu le décret n°2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la policenationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;Vu les décrets n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale et n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à lapolice nationale ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP/N° 001914 en date du31 juillet 2024 portant nomination de M.David Brézel en qualité de directeur départemental de la policenationale de la Corrèze et chef de circonscription de police nationale de Tulle à compter du 2septembre 2024 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de laréorganisation de la direction générale de la police nationale ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration enmatière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à M. David Brézel , directeur départemental de la policenationale de la Corrèze, à l'effet de signer les décisions ci-après ;- sanctions du 1° groupe (avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonction d'une duréemaximale de 3 jours) prononcées à l'égard des gardiens, gradés de la police nationale, personnelsadministratifs, techniques et scientifiques de catégorie C exerçant leurs fonctions dans le départementde la Corrèze.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. David Brézel, la délégation de signature qui luiest accordée en article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Julien Provost, directeur départementaladjoint, chef de la circonscription de Brive-la-Gaillarde.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4: L'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. William Lliso estabrogé.Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 73 i} AQUT
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départemental de la police nationale de la Corrèze (sanctions administratives)
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-30-00008
Arrêté préfectoral portant organisation et
délégation de signature à l'occasion des
permanences
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et délégation de signature à l'occasion des
permanences
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PREFET . | |DE LA CORREZE Direction de la coordination desÉdité politiques publiques et deFraterné l'appui territorial
Section de la CoordinationAdministrative InterministérielleArrêté préfectoralportant organisation et délégation de signature à l'occasion des permanences
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code de justice administrative ;Vu le code de la route ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°1995-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie Françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Catherine Merckx, sous-préfèted'Ussel ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 21 août 2023 portant nomination de M Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole Chabannier, secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
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interministèrielle - 19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et délégation de signature à l'occasion des
permanences
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Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic aérieninternational ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 portant organisation des services de la préfecture et dessous-préfectures ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze
ARRÊTEArticle 1°': Une permanence des membres du corps préfectoral est assurée dans le département de laCorrèze.Elle s'organise comme suit :- permanence de semaine: du lundi 8 heures au vendredi 18 heures ;- permanence de fin de semaine : du vendredi 18 heures au lundi 8 heures ;- permanence des jours fériés : de la veille du jour férié à 18 heures au lendemain du jour férié à 8heures.Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'occasion de la permanence de semaine, de fin desemaine et des jours fériés lorsqu'elle assure la permanence, à Mme Marion Le Savouroux, directrice decabinet à l'effet de signer :- les arrêtés prononçant la suspension du permis de conduire en application des articles L.224-2,L. 224-6 à L. 224-9 et L. 224-16 du code de la route,- les arrêtés de reconduite à la frontière,- les arrêtés concernant les soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État ;- les arrêtés autorisant l'ouverture temporaire des aérodromes du département au trafic aérieninternational extérieur à l'espace Schengen,Cette délégation comprend :- tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers,- la signature des mémoires et requêtes à produire devant les juridictions administratives et civileset notamment ceux liés au séjour et à la police des étrangers.- la saisine du juge judiciaire en ce qui concerne le contentieux touchant à la liberté individuelleque constitue la prolongation de la rétention administrative.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet, délégationest donnée à :- M. Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,- Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel,- Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète deTulle.Article 3 : Délégation de signature est donnée, à compter de ce jour, à l'occasion de la permanence defin de semaine et des jours fériés lorsqu'ils assurent la permanence du corps préfectoral, à :- Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète deTulle,- M. Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,- Mme Catherine Merckx, sous-préféte d'Ussel,à l'effet de signer :
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interministèrielle - 19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et délégation de signature à l'occasion des
permanences
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- les arrêtés prononçant la suspension du permis de conduire en application des articles L.224-2,L. 224-6 aL. 224-9 et L. 224-16 du code de la route,- les arrétés de reconduite a la frontiére,- les arrêtés concernant les soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État ;- les arrêtés autorisant l'ouverture temporaire des aérodromes du département au trafic aérieninternational extérieur à l'espace Schengen,Cette délégation comprend :- tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers,- la signature des mémoires et requêtes à produire devant les juridictions administratives et civileset notamment ceux liés au séjour et à la police des étrangers,- la saisine du juge judiciaire en ce qui concerne le contentieux touchant à la liberté individuelleque constitue la prolongation de la rétention administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement du membre du corps préfectoral de permanence, délégation estdonnée à :- M. Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,- Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel,- Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète deTulle,- Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, sous-préfète.Article 4: L'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant organisation et délégation de signature àl'occasion des permanences est abrogé. ;Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : La secrétaire générale, la directrice de cabinet, le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde et la sous-préfète d'Ussel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,le 30 AOUT 2024
Etienne DESPLA
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et délégation de signature à l'occasion des
permanences
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et délégation de signature à l'occasion des
permanences
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Sous-préfecture de Brive
19-2024-08-30-00005
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de DAMPNIAT en vue
de procéder à des élections municipales
partielles complémentaires
Sous-préfecture de Brive - 19-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DAMPNIAT
en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 222
exPREFET Sous-préfecture de BriveDE LA CORREZELiberté.ÉgalitéFraternité
Bureau des relations avec les collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant convocation des électeurs de la commune de DAMPNIATen vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires
Le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,VU le Code électoral ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la circulaire INTA162463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles,VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs dela commune de DAMPNIAT pour l'année 2024,VU le décès de Monsieur ALRIVIE Raymond, les démissions de Madame MERAUD Mélanie et deMessieurs BEYNET Pierre, PEREIRA Ludovic, puis les démissions de Mesdames PEJOINE-MAGNAUDETRoxane, POMPIER Françoise et CHABOT Caroline, et de Monsieur MARGERIT Jean-Michel, ainsi que lesdémissions de Madame OVTCHARENKO Sophie validée en date du 21 août 2024 et de M.BERNARDIEJean-Pierre validée en date du 27 août 2024.VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze.Vu l'arrêté préfectoral n°19-2023-09-11-00001 du 11 septembre 2023, portant délégation de signatureau sous-préfet de l'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE,CONSIDÉRANT que le conseil municipal de DAMPNIAT a perdu plus du tiers de ses membres et qu'il y alieu, en conséquence, de procéder à une élection municipale partielle complémentaire pour élire dixconseillers municipaux,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,ARRETE:
ARTICLE ler : Les électeurs de la commune de DAMPNIAT sont convoqués le dimanche 13 octobre2024, à l'effet d'élire DIX (10) conseillers municipaux, afin de compléter le conseil municipal.
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Sous-préfecture de Brive - 19-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DAMPNIAT
en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 223
ARTICLE 2: Le scrutin sera ouvert à la mairie de DAMPNIAT le dimanche 13 octobre 2024 de 8H00 a18H00 et en cas de ballottage, le dimanche 20 octobre 2024, aux mêmes horaires.ARTICLE 3: Le vote aura lieu a partir des listes électorales principale et complémentaire extraites durépertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du Codeélectoral. Peuvent participer a ce scrutin les citoyens de l'Union européenne inscrits sur la listecomplémentaire municipale. Les enveloppes de scrutin seront de couleur violette.Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire jusqu'au vendredi 6 septembre 2024.ARTICLE 4 : Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le site internetde la préfecture de la Corrèze : www.correze.gouv.fr (rubrique « action de l'État» - « élections » -« élections politiques » - « élections municipales partielles»- « 2024 »).Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés doivent déposer leur candidature à la sous-préfecture de Brive, Boulevard Jules Ferry à Brive, de préférence sur rendez-vous, aux dates et horairessuivants :1°" tour de scrutin :- le mercredi 25 septembre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 16h00,- le jeudi 26 septembre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.En cas de 2° tour de scrutin :- le mardi 15 octobre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.Précisions :Les candidats non élus au 1" tour sont automatiquement candidats au 2° tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier touraurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L.255-2 à L.255-4 du Code électoral.ARTICLE 5: La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 30 septembre 2024 àzéro heure et prendra fin le vendredi 11 octobre 2024 à minuit. En cas de second tour, la campagne seraouverte le lundi 14 octobre 2024 à zéro heure et prendra fin le vendredi 18 octobre 2024 à minuit.ARTICLE 6: Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE et Monsieur le 1° adjoint de DAMPNIATsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans lacommune dès réception et six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE, le 30 août 2024Pour le Préfet de la Corrèze,Le sous-préfet BRIVE-LA-GAILLARDE(WuJacques RANCHERE| N.B : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n°2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé réception :- soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 Tulle Cedex;- soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » oupar courrier adressé au 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant 2 mois.
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Sous-préfecture de Brive - 19-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DAMPNIAT
en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 224