PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-083
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
/ Secrétaire de Direction
971-2025-03-17-00005 - Arrêté DAAF/Direction du 17 Mars 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour certaines dépenses spécifiques relevant du programme
interministériel territorial de l'Etat (2 pages) Page 3
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
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971-2025-03-17-00005
Arrêté DAAF/Direction du 17 Mars 2025 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour certaines
dépenses spécifiques relevant du programme
interministériel territorial de l'Etat
- 971-2025-03-17-00005 - Arrêté DAAF/Direction du 17 Mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour certaines dépenses spécifiques relevant du programme interministériel territorial de l'Etat 3
PREFET Direction de l'alimentation,DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêtGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrété DAAF/Direction du | 4 7 MARS 2025portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pourcertaines dépenses spécifiques relevant du programme interministériel territorial del'ÉtatLe directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de GuadeloupeVu _ le code rural et de la pêche maritime ;Vu _ le code forestier ;Vu le code de l'environnement ;Vu — le code de l'éducation :Vu le code du travail ;Vu le code pénal;Vu le code de procédure pénale ;Vu _ le code de la santé publique ;Vu _ le code de la commande publique ;Vu _ le code de la consommation ;Vu _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu _ le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l''agriculture et de la forêt ;Vu _ le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu _ le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe - Monsieur LEFORT Xavier ;Vu _ l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère del'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués, modifié par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005; dans les régions etdépartements ;Vu _ l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services duministère de l'agriculture et de la pêche ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situationindividuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés desadministrations civiles de I'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et départements ;
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Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant nomination de Monsieur Olivier DEGENMANN, inspecteurgénéral de santé publique vétérinaire dans les fonctions de directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 18 février 2025 portant délégation à Monsieur Olivier DEGENMANN, directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt —- Administration générale et ordonnancementsecondaireVu _ l'arrêté du 25 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DEGENMANN enmatière d'ordonnancement secondaire pour certaines dépenses spécifiques relevant duprogramme interministériel de l'état
ARRÊTÉ
Article 1 - Subdélégation de signature du directeur en qualité de responsable de l'unité opérationnelle(RUO) « préfecture de Guadeloupe» du programme 162En l''absence du directeur, subdélégation est donnée à Monsieur François LETOUBLON directeuradjoint, et, en cas d'empêchement de ce dernier, à Madame Marie BASCOU, cheffe du service deI'information statistique, économique et du pilotage pour procéder à l'ordonnancement, àl'engagement et à la liquidation des crédits du programme susvisé pour ses titres 3 et 6.
Article 2 - Ampliation de cet arrêté de subdélégation de signature sera transmise au préfet de la régionGuadeloupe et au directeur régional des finances publiques.Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe.Saint-Claude, le 1 7 MARS 2025Le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,
Olivier DEGENMANN
Délais et voies de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrétépeut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet ]
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CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2025-03-21-00011
Arrêté délégation signature 21mars2025
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E . L . ' . e . L . . eMINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-MerCentre Pénitentiaire de Baie-MahaultArrêté portant délégation de signature n° 2025-03 du 21 mars 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef d'établissement) ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF en qualitéde cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.Mme Valérie MOUSSEEFF, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.ARRETE :Article 1¢: Délégation permanente de signature est donnée à M. Joël DELANCELLE, adjoint à la cheffed'établissement du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Victoire PERLADE, directrice des servicespénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT et à Mme Gisèle CALYDON, directricedes services pénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Claude LOCHE, Directeur techniqueau centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fabienne PALMIER, Commandant desServices Pénitentiaires - Chef de détention au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT et M. Antonio DOLCE,Capitaine - adjoint au chef de détention du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Colette SAINTE-LUCE épse BECKE,Christine CHAUVIN, Walter Sonia GERMANY, Joëlle GORAM, Josie BACHELET, Marianna LUCOL etMessieurs, Dominick BLONDIN, Claude COMPPER, Rony JANKY, Sébastien JUNG, Loic KODADAY, BrunoMARBOEUF, Hermann NOMEDE-MARTYR, Julien STOUPAN, Steve THODIARD, Patrick ZENON, AxelLACOMA, personnels de commandement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pour toute décisionadministrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 6 : Délégation permanente de signature limitée au cadre de ses astreintes et de ses permanences estdonnée à M. Emmanuel GUILLAUME, personnel de commandement à BAIE-MAHAULT, pour toute décisionadministrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Katia MISCHER, Valérie BRISSAC,Sophie RAVILLON, et Messieurs Vincent BALTYDE, Jean-Luc BLOMBOU, Joël LAVITAL, Miguel LUBIN, GuyMARIE-JEANNE, Jimmy MAQUIABA, Teddy PAVILY, Mike ABAUL, Frédéric VORIN, Franck HORTH, M. PierreVARDIN, Fabrice NATHOU, personnels d'encadrement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pourtoute décision administrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs spécial du département de laGuadeloupe et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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