NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-092
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-10-00002 prononçant la
suspension des activités d'abattage de l'abattoir de
Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE, situé
ZI-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), portant SIRET n°
38793243700024 et portant modification de l'arrêté préfectoral n°
58-2026-02-26-00002 (4 pages) Page 3
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Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-03-27-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-10-00002
prononçant la suspension des activités
d'abattage de l'abattoir de
Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro
FR-58086009-CE, situé ZI-Le Tremblat à
Cosne-Cours-sur-Loire (58200), portant SIRET n°
38793243700024 et portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 58-2026-02-26-00002
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-27-00001 - Arrêté
préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-10-00002 prononçant la suspension des activités d'abattage de
l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE, situé ZI-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200),
portant SIRET n° 38793243700024 et portant modification de l'arrêté préfectoral n° 58-2026-02-26-00002
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| = Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA NIEVRE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification de l'arrêté préfectoral n°58-2025-12-10-00002 prononçant la suspensiondes activités d'abattage de l'abattoir de Cosne Cours sur Loireagréé sous le numéro FR-58086009-CE,situé ZI -Le Tremblat à Cosne Cours sur Loire (58200),portant SIRET n°38793243700024et portant modification de l'arrêté préfectoral n°58-2026-02-26-00002
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la Protection des animaux aumoment de leur mise à mort;Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontréles officiels et les autres activités officielles servant a assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux, ainsi que des règles relatives à lasanté et au bien-étre des animaux, a la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;Vu le règlement (UE) 2019/627 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôlesofficiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaineconformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant lerèglement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.206-1 L.206-2, L.214-3 et R.214-67 à R.214-72 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L121-1 et L121-2;Vu le décret du 23 octobre 2024, portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-27-00001 - Arrêté
préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-10-00002 prononçant la suspension des activités d'abattage de
l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE, situé ZI-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200),
portant SIRET n° 38793243700024 et portant modification de l'arrêté préfectoral n° 58-2026-02-26-00002
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Vu l'arrêté du 08 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marchédes produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale :Vu l'arrêté préfectoral n°58-2025-12-10-00002 du 10 décembre 2025 portant suspension des activitésd'abattage de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agrée sous le numéro FR-58086009-CE situé ZI-LeTremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) portant SIRET n° 38793243700024 et notamment sesarticles 3 et 4;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2026-02-26-00002 du 26 février 2026 portant modification de l'arrêtépréfectoral n°58-2025-12-10-00002 prononçant la suspension des activités d'abattage de l'abattoirde Cosne Cours sur Loire, agréé sous le numéro FR-58086009-CE, situé Zl-Le Tremblat à CosneCours sur Loire (58200), portant SIRET n°38793243700024 et notamment son article 4;Vu l'agrément sanitaire de l'abattoir portant le numéro FR-58086009-CE pour l'abattage de bovins,de petits ruminants, d'équidés et de porcins ;
Considérant la mise en place au sein de l'abattoir, en date du 02 mars 2026, pour ce qui concerneles ovins reproducteurs, d'équipements appropriés permettant des conditions d'amenée,d'immobilisation, d'étourdissement, d'affalage, de hissage et de saignée pour cette catégoried'animaux;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Nièvre : ArrêteArticle 1:Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral n°58-2026-02-26-00002 du 26 février 2026, portantmodification de l'arrêté préfectoral n°58-2025-12-10-00002 du 10 décembre 2025, prononçant lasuspension des activités d'abattage de l'abattoir de Cosne Cours sur Loire, agréé sous le numéro FR-58086009-CE, situé ZI -Le Tremblat à Cosne Cours sur Loire (58200), dont le SIRET est38793243700024,.Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 58-2026-02-26-00002 du 26 février 2026 est remplacépar l'article suivant :Les activités d'abattage de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE situé Zl-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) portant SIRET n° 38793243700024 sontautorisées pour ce qui concerne les bovins, les porcins de type porcs charcutiers (hors porcelets etporcs reproducteurs) et les ovins.Une limite de 40 unités de gros bétail (UGB) abattues par jour est à respecter.Article 3 :L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 58-2026-02-26-00002 du 26 février 2026 est remplacé par l'articlesuivant :Les activités d'abattage de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire, agréé sous le numéroFR-58086009-CE situé Zl-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) dont le SIRET est38793243700024, demeurent suspendues pour les équidés, les porcelets et les porcs reproducteurset les caprins, ainsi que l'agrément sanitaire FR-58086009-CE pour ce qui les concerne.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-27-00001 - Arrêté
préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-10-00002 prononçant la suspension des activités d'abattage de
l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE, situé ZI-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200),
portant SIRET n° 38793243700024 et portant modification de l'arrêté préfectoral n° 58-2026-02-26-00002
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Article 4:Le reste de l'arrêté préfectoral n° 58-2026-02-26-00002 du 26 février 2026 est sans changement.Article 5:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recourscontentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-cipeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Le recours éventuel n'a pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 6 :Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.Article 7 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations et le colonel commandant dugroupement de gendarmerie de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de l'abattoir de Cosne-Cours-Sur-Loire (58200)portant SIRET n° 38793243700024 et sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERSle 24 murs 20 26 |La Préfète,eh) .Fabienne DECOTTIGNIES
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-27-00001 - Arrêté
préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-10-00002 prononçant la suspension des activités d'abattage de
l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE, situé ZI-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200),
portant SIRET n° 38793243700024 et portant modification de l'arrêté préfectoral n° 58-2026-02-26-00002
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-27-00001 - Arrêté
préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-10-00002 prononçant la suspension des activités d'abattage de
l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE, situé ZI-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200),
portant SIRET n° 38793243700024 et portant modification de l'arrêté préfectoral n° 58-2026-02-26-00002
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