HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-195
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-04-00003 - AP PDC en réserve cervidés (4
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-04-00003
AP PDC en réserve cervidés
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-04-00003 - AP PDC en réserve cervidés 3
| ol , Direction Départementale des Territoires
PRE FET Service Agriculture et espaces Ruraux
DES HAUTES-
ALPES
Liberté Gap, le 0 à JUIL. 2024
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Autorisation d'exécuter le plan de chasse 2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes à
l'intérieur des réserves de chasse communales pour les espèces Chevreuil, Cerf et Chamois.
_ Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 2019 nommant M.
Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux public de l'État, directeur départemental des
territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1er octobre 2019;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 portant délégation de signature a
M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-05- 24-00002 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature
de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes à certains
agents placés sous son autorité ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-
2028 approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié par
arrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024
VU l'arrêté cadre n°05-2023-04-20-00003 du 20 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d'un plan de
chasse grand gibier dans les Réserves de Chasse et Faune Sauvage (RCFS) dans le département
des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 portant sur la campagne d'ouverture
et de clôture de la chasse pour la saison 2024-2025 ;
VU les demandes présentées par les détenteurs du droit de chasse ;
VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité reçu le 2 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires ;
SUR proposition du chef d'unité filières agricoles et faune sauvage ;
ARRETE
Article 1 : Les détenteurs des droits de chasse (en annexe 1) sont autorisés à exécuter le plan de chasse
attribué par décision fédérale, selon les modalités prévues pour la saison 2024-2025 dans la réserve de
chasse située sur leur territoire.
*
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Le bénéficiaire demeurera responsable vis-à-vis des tiers de tout accident ou dommage pouvant
résulter de son action. Toutes les clauses prévues par lé Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique relatif à l'organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpes
sont applicables.
Article 2 : Les périodes d' ouverture et de fermeture de la chasse définies dans l'arrêté préfectoral n°05-
2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 portant sur la campagne d' ouverture et de clôture de la chasse pour
la saison 2024-2025 sont les suivantes : _
* Cerf à partir du 01/09/2024 jusqu 'au 30/01/2025 inclus, sauf pour l'ACCA LE SAUZE-DU-LAC,
l'AICA MORGON-MOURRE FROID et la Société de Chasse de CERVIERES pour lesquelles la
période autorisée est du 16/10/2024 au 30/01/2025 inclus ;
+ Chevreuil à partir du 01/07/2024 jusqu'au 07/09/2024 inclus :
* Chamois:
© pays cynégétique n°1 à 13 du 01/09/2024 jusqu'au 31/10/2024 inclus ;
© pays cynégétique n°14 à 19 du 01/10/2024 jusqu'au 12/01/2025 inclus ;
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des
Territoires, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes, le Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Chef du Service Départemental de
l'Office Français de la Biodiversité des Hautes-Alpes, les Maires des Communes concernées, les
Présidents concernés et toutes autorités de police et de Gendarmerie des Hautes-Alpes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Cedex 2 dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
pour le DDT et par subdélégation,
le chef du Service Agricole et Esp Ruraux
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| = Direction Départementale des Territoires
£ Service Agriculture et espaces RurauxPRÉFET BRUNE CE
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
| Annexe 1
Liste des bénéficiaires des autorisations de chasse en réserve communale et des espèces autorisées
BÉNÉFICIAIRES ESPÈCES | DATE D'AUTORISATION | | MODALITES -
| ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE (ACCA) :
[acca BREZIERS CERF À partir du 1" septembre 2024 - Affüt/Approche
| | | ~ [_ Affüt /Approche
— Prévoir un seul jour par semaine pour
toute la saison
| - Garder le même jour par semaine
ACCA CHAMPOLEON CHAMOIS A partir du 1" septembre 2024 pour toute la saison on
. — Prévenir l'OFB au préalable
— Ne pas dépasser uh maximum de
10 % des attributions du plan de chasse
dans la RCFS —
— Aff0t /Approche
- Ne pas dépasser un maximum de —
10 % des attributions du plan de chasse
dans la RCFSACCA LA CLUSE CHAMOIS. A partir du 1° septembre 2024
ACCA NÉVACHÉ CHAMOIS | À partir du 1° septembre 2024 ~ Affôt JApproche
- Affit /Approche| Prévoir un seul jour par semaine pour
toute la saison |
| | oe — Garder le même jour par semaine .
CHAMOIS À partir du 1° septembre 2024 | pour toute la saison oo
— Prévenir l'OFB au préalable
- Ne pas dépasser un maximum de
10 % des attributions du plan de chasse
| dans la RCFS
|'ACCA SAINT-ANDRE-
D'EMBRÜUN
| ; | |
ACCA SAINT-CREPIN CHAMOIS. A partir du 1% septembre 2024 —.Affit /Approche
ACCA BEAUMONT. CERF À partir du 1° septembre 2024 oo
CA.BE —+ | - Affôt /Approche
MONCLUS CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2024
| Le | Affôt /Approche
| ACCA LE SAUZE-DU-LAC | CERF À partir du 16 octobre 2024. - En dehors de la période de brame du
| | |cerf, du 16/10/2024 au 30/01/2025
| Jo. | - Aff0t /Approche
| ACCA SALÉON | CHEVREUIL | À partir du 1* juillet 2024 - Réalisation de 15 % minimum du plan
| de chasse chevreuil dans la RCFS
| - Affot /Approche -
ACCA TRESCLÉOUX CHEVREUIL | A partir du 1" juillet 2024 - Réalisation de 15 % minimum du plan
de chasse chevreuil dans la RCFS
— Affot /Approche
~ Chasse collective sans chien |
— Réalisation de 10 % minimum du plan
de chasse chevreuil dans la RCFSor LE
ACCA VENTAVON CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2024
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BENEFICIAIRES
AICA MORGON-
MOURRE FROID
SC CERVIERES
SC VILLAR-SAINT-
PANCRACE
ONFESPECES DATE D'AUTORISATION © MODALITES
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE (AICA) :
CERF
CHEVREUIL
CERF :
CHAMOIS
CERF
CHEVREUILÀ partir du 16 octobre 2024
À partir du 1" juillet 2024
SOCIÉTÉ DE CHASSE (SC):
À partir du 16 octobre 2024
À partir du.1* " septembre
2024 —
AUTRE DETENTEUR:
À partir du 1° septembre.
2024
A partir du 1* juillet 2024— Affôt /Approche ©
- Ne pas dépasser.un maximum de
10 % des attributions du plan de ~
chasse dans la RCFS. |_— En dehors de la période de brame
du cerf, du 16/10/2024 au 30/01/2025
- AffOt /Approche
— Ne pas dépasser un maximum de
10 % des attributions du plan.de
chasse dans la RCFS
- - Affot /[Approche ©
— Ne pas dépasser un maximum dé
10 % des attributions du plan de
chasse dans la RCFS |
- En dehors de la période de brame
du cerf, du 16/10/2024 au 30/01/2028
— Affot JApproche
— Ne pas dépasser un maximum de
10 % des attributions du plan de
chasse dans la RCFS:.
Affôt /Approche
- Ne pas dépasser un maximum de
10 % des attributions du plan de
chasse dans la RCFS
- Affôt /Approche : |
- Réalisation de 10 % minimum du
plan de chasse chevreuil dans la RCFS
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