ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-098
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2024-01-01-00003 - Délégation de signature de portée générale Décision
01-2024 - LE CHEYLARD (3 pages) Page 3
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-01-01-00003
Délégation de signature de portée générale
Décision 01-2024 - LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-01-00003 - Délégation de signature de portée générale Décision 01-2024 - LE CHEYLARD 3
DECISION N° 01-2024 RELATIVE À LADELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre et Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,Vu les textes applicables,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 et du 6décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des centreshospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas (07),Vu l'organigramme de direction commune des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre et LeCheylard et des EHPAD de Satillieu et Saint-Martin-de-Valamas,
DECIDEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, délégation de signature à portée générale est accordéeà Monsieur Olivier TEYSSIER, directeur adjoint, directeur délégué du centre hospitalier du Cheylard, pour tous les actesde gestion relatifs à l'activité du centre hospitalier du Cheylard, sans que l'absence ou l'empêchement n'ait besoin d''êtreinvoqué(e) ou justifié(e).Délégation de signature à portée générale est accordée à Monsieur Olivier MOULINET, directeur adjoint, MadameStéphanie PIOCH, et Madame Edith CHARLIAT directrices adjointes, en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurOlivier TEYSSIER, sans que I'absence ou l'empêchement de ce dernier n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).Articie 2 :Délégation de signature est accordée à Madame Pricillia MARAN, directrice adjointe et Monsieur Thiebaud RUST,directeur adjoint, pour tous les actes de gestion quotidienne relatifs à l'activité de leur direction, en cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Olivier TEYSSIER, sans que l'absence ou Fempéchement de ce dernier n'ait besoin d'étreinvoqué(e) ou justifié(e).Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier TEYSSIER, délégation de signature est donnée à MadameAudrey MASSON, attachée d'administration hospitalière, à Madame Edith CHAZOT, adjoint des cadres et à MadameClara CHANUT, adjoint des cadres, pour les actes suivants :- toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à I'activité de sadirection,- les attestations ou certificats établis à partir d'information relevant de sa direction,- les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public,- les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux autorisations d'absences et aux congés,- tous les documents relatifs à la formation (convocations, conventions, état de remboursements ANFH, contratd'engagement de servir...),- les documents relatifs aux accidents du travail,- les ordres de mission,- les contrats à durée déterminée,- les décisions individuelies des agents,- les conventions de stage,- les notes de service,- les honoraires médicaux,- les bons de commande- les bordereaux de mandatement et de titre.- effectuer les démarches auprès des forces de l'ordre
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-01-00003 - Délégation de signature de portée générale Décision 01-2024 - LE CHEYLARD 4
Faire précéder la signature des documents de la mention : pour le Directeur délégué de site et par délégation « prénom,nom, grade »Sont exclus de la présente délégation :Les décisions relatives aux sanctions disciplinaires,Les décisions relatives aux emprunts,Article 4 :Sont habilités à signer tous les actes guidés par une situation d'urgence et intervenus pendant la période de garde dedirection selon le planning validé par le chef d'établissement :- Monsieur Olivier TEYSSIER, directeur délégué centre hospitalier du Cheylard- Madame Nathalie ROCHE, cadre supérieur de santé centre hospitalier du Cheylard- Madame Audrey MASSON, attachée d'administration hospitalière centre hospitalier du Cheylard- Madame Anaïs CHAREYRE, ingénieure hospitalier centre hospitalier de Lamastre- Madame Mélisa VAREILLE, cadre supérieur de santé centre hospitalier de Lamastre- Madame Sandrine CHAPELLE, adjointe des cadres l'EHPAD de Saint-Martin de Valamas.Article 5 :Les délégataires précités sont chargés de I'application de la présente décision. lls rendront compte périodiquement deleur délégation au directeur ainsi que de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrée dans l'exercice deleur délégation.Article 6 :La présente décision sera portée à la connaissance du comptable public et sera communiquée au conseil desurveillance en sa prochaine séance. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de l'Ardèche.Article 7 :Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.Article 8 :Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du directeur.
Fait à Valence, le 1° janvier 2024
—Olivier TEYSSIER ——Directeur dété &N¥
Bertrand PRUDHOM
\H Thiebaud RUST,fiw inte Directeyr adjoint -
Edith CHARLIAT Olivier MQULINETDirectrice-adjointe Directeur adjoint/ -jè—0
Pricillia MARAN > Edith CHA%Directrice adjoint '//// Adjoint de a}dre,î
\_ ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-01-00003 - Délégation de signature de portée générale Décision 01-2024 - LE CHEYLARD 5
Audrey MASSONAttachée d'administration hospitaliére
Nathalie ROCHECadre supériesanté
Anaïs CHAREYREIngénieure hospitalier
Clara CHANUTAdjoint des cadres—
NsSandrine CHAPELLEAdjoint des cadres
Mélisa VAREILLECadre supérieur de santé
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-01-00003 - Délégation de signature de portée générale Décision 01-2024 - LE CHEYLARD 6