PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-101
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
80-2024-05-30-00002 - Arrêté du 30/05/2024 portant réorganisation de la
DIRNO au 15/06/2024 (4 pages) Page 3
Maison d'Arrêt d'Amiens /
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
80-2024-05-30-00002
Arrêté du 30/05/2024 portant réorganisation de
la DIRNO au 15/06/2024
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2024-05-30-00002 - Arrêté du 30/05/2024 portant réorganisation de la
DIRNO au 15/06/2024 3
PREFET DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES
DE LA SEINE- Routes Norp-Ouest
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Vu
Vu
Vu
Vu
VuArrêté du 30 MAI 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
l'arrêté préfectoral n° 2024-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l'avis rendu le 18 avril 2024 par le comité social d'administration de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
ARRÊTE
Article 1° - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit à
compter du 15 juin 2024 : :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
- d'un directeur adjoint en charge de l'ingénierie et des projets, de la démarche qualité, de la
commande publique ;
- d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense, en charge de l'entretien et de l'exploitation;
- d'une mission communication et écoute des usagers ;
- d'une mission mobilités ;
- d'un secrétariat.
Il est également assisté d'un secrétariat général qui comprend :
- un pôle ressources humaines ;
- Un pôle sécurité et prévention ;
- Un pôle moyens généraux, immobilier et informatique ;
- Un pôle juridique (contentieux routier, dégâts au domaine public, dommages de travaux
publics) ; |
- une mission « Qualité » ;
- une mission « Contrôle de gestion ».
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
. Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
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Sous l'autorité de la direction, sont mis en place les services fonctionnels suivants :
- le service des politiques et des techniques ;
- le service d'ingénierie routière.
Ainsi que trois districts (services territoriaux) :
- le district de Rouen;
- le district Manche-Calvados ;
- le distric Normandie-Centre ;
sous l'autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention (CEl).
Article 2 - Organisation des services
21 — Le service des politiques et des techniques (SPT)
Il comprend :
- Un secrétariat ;
- un pôle programmation et gestion de marchés ;
- Un pôle exploitation, systèmes et matériels ;
- Un pôle domanialité et sécurité routière ;
- Un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ;
- Un pôle patrimoine, chaussées et immobilier ;
- un pôle aires, données et dépendances durables ;
- une mission maîtrise d'ouvrage modernisation et transition.
2.2 — Le service d'ingénierie routière (SIR)
Le service d'ingénierie routière comprend :
- une équipe de responsables d'opérations/chefs de projets ;
- un pôle administratif ;
- Un pôle tracé, environnement et équipements ;
- Un pôle terrassements, assainissement, chaussées ;
- un pôle ouvrages d'art ;
- Un pôle suivi de chantiers.
2.3 — Les districts
Les districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ingénierie et
gestion du trafic (CIGT) pour deux d'entre eux, et des pôles fonctionnels.
Pour le district de Rouen :
- Un pôle financier et gestion des ressources humaines ;
- un centre d'ingénierie et gestion du trafic ;
- un pôle gestion de la route et dépendances;
- Un pôle maintenance ;
- un pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Ferrières-en-Bray,
Maucomble, Bouttencourt, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville.
Pour le district Manche-Calvados :
- un pôle financier ;
- Un pôle assistance et gestion des ressources humaines ;
- un centre d'ingénierie et gestion du trafic ;
- Un pôle exploitation comprenant les CE] de Bayeux, Mondeville et Valognes, et des chargés
d'études exploitation et SIG ;
- un pôle exploitation comprenant les CEI de Villers-Bocage, Fleury, Poilley et Saint-Lô, ainsi
que le pôle entretien en régie de Saint-Lô (Agneaux) ;
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Pour le district Normandie-Centre :
- un pole financier et gestion des ressources humaines ;
- du 1" avril au 31 octobre 2024 : un pôle gestion de la route et dépendances, site de Dreux et un
pôle gestion de la route et dépendances, site d'Evreux; |
- a compter du 1° novembre 2024 : un pôle gestion de la route et dépendances ;
- un pôle exploitation site d'Evreux, comprenant les CEI d'Evreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ;
- un pdle exploitation site de Dreux, comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et
Vendôme.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l'Eure, de
l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de la
Somme.
Article 4 - Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfet(e)s des départements concernés, au
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs régionaux de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France, aux
directrices départementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux directeurs
départementaux des territoires de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Oise, de l'Orne
et des Yvelines, ainsi qu'aux directeurs départementaux des territoires et de la mer du Calvados, de
l'Eure et de la Seine-Maritime.
Le-préfet,
V4
"Jean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »,
accessible par le site www.telerecours.fr .
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Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2024-06-03-00001
03 06 2024 Arrêté portant délégation signature
Direction Officiers Gradés
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EE . .
MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt d'Amiens
Amiens, le 3 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1* septembre 2023 nommant Monsieur Keumian Alain
YOMI, en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
Monsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrét d'Amiens
ARRETE :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme DEBRIL Sophie, Directrice, Adjointe au Chef d'établissement,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la détention, Directeur
Adjoint au Chef d'Etablissement, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3
Délégation permanente est donnée à Mme RANDRIANARISON Claudette, Attachée d'administration de
l'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4
Délégation permanente est donnée à Mme DOMINIQUE Gerty, CSP, Chef de détention aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 5
Délégation permanente est donnée à M. LANVIN Jonathan, Capitaine, Adjoint au chef de détention aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-06-03-00001 - 03 06 2024 Arrêté portant délégation signature Direction Officiers Gradés 9
Article 6
Délégation permanente est donnée à M. BOUCHE David, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7
Délégation permanente est donnée à M. DEMAREST Jérôme, Capitaine et Responsable de l'infrastructure,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8
Délégation permanente est donnée à M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable de
l'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9
Délégation permanente est donnée à Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 10
Délégation permanente est donnée à Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 11
Délégation permanente est donnée à M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12
Délégation permanente est donnée à Mme LALY Lauriane, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 13
Délégation permanente est donnée à Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 14
Délégation permanente est donnée à M. PIOTROWIAK Frédéric, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 15
Délégation permanente est donnée à M. PLE Christophe, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16
Délégation permanente est donnée 4 M. BRUNET Cédric, faisant fonction de Brigadier Chef, aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-06-03-00001 - 03 06 2024 Arrêté portant délégation signature Direction Officiers Gradés 10
Article 17
Délégation permanente est donnée 4 M. CAILLY Frédéric, Brigadier Chef, aux fins de signer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 18
Délégation permanente est donnée 4 M. COPIN Clément, Brigadier Chef, aux fins de signer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 19
Délégation permanente est donnée à M. DUVERGER Thierry, Brigadier Chef, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 20
Délégation permanente est donnée à M. GARCIA Olivier, Brigadier Chef, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 21
Délégation permanente est donnée à Mme KULAS DELSART Dorothée, Brigadier Chef, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 22
Délégation permanente est donnée à M. NIENIERI Ningou Alain, faisant fonction de Brigadier Chef, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 23
Délégation permanente est donnée à M. TONDU Christophe, Brigadier Chef, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
Joint.
A Amiens, le 3 juin 2024
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-06-03-00001 - 03 06 2024 Arrêté portant délégation signature Direction Officiers Gradés 11
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-06-03-00001 - 03 06 2024 Arrêté portant délégation signature Direction Officiers Gradés 13
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