CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-013
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de
protection (SIDPC)
14-2026-01-09-00001 - ARRÊTÉ LEVANT L'INTERDICTION DE
FRÉQUENTATION DES ESPACES CÔTIERS DU LITTORAL DU CALVADOS
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-09-00001
ARRÊTÉ LEVANT L'INTERDICTION DE
FRÉQUENTATION DES ESPACES CÔTIERS DU
LITTORAL DU CALVADOS
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LITTORAL DU CALVADOS 3
Direction départementaledes territoires et de la merE =PRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉLEVANT L'INTERDICTION DE FREQUENTATION DES ESPACES CÔTIERS DULITTORAL DU CALVADOSLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourl'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de lasécurité civile ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 08 janvier 2026 portant interdiction de fréquentationdes espaces côtiers du littoral du Calvados ;CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques constatées,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRÊTEArticle 1 :L'arrété du 08 janvier 2026 portant interdiction de fréquentation des espaces côtiersdu littoral du Calvados, est abrogé à 6h00 à la date de signature du présent arrêté.Article 2 : Les dispositions définies par le précédent article prennent effet dès la signature duprésent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sanotification. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Caen, dans le même délai, ou, le cas échéant dans les deux mois suivant lerejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par
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l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet:wwww.telerecours.frArticle 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.Article 5:Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du Calvados, la directrice départementale des territoires et de la mer duCalvados, le président du conseil départemental du Calvados, le directeur interdépartementalde la police natinale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.Fait à Caen, le 2// [2oa6
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
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Yassine BOUZIAN
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