PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-031
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-02-24-00004 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/202 portant abrogation
d'un système de vidéoprotection autorisé situé Ldlc Boutiques - 60
rue Paul Emile Victor - 85000 La Roche sur Yon (2 pages) Page 3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-02-24-00003 - Arrêté n° 2025-DCPATE-73 déclarant la
cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la
réalisation du projet de modification du tracé de la RD4 dans le bourg
de la commune de Venansault, à l'intersection de la rue de l'Ouche
Cornue et de la rue de Lattre de Tassigny (4 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2025-02-13-00012 - Arrêté n° 2025-DDETS-09 portant habilitation
de personnes pouvant assister un salarié (10 pages) Page 11
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
/
85-2025-02-24-00001 - Arrêté DDPP N° 2024-0254 portant organisation
de la direction départementale de la protection des populations de la
Vendée (2 pages) Page 22
85-2025-02-24-00002 - DECISION DE SUBDELEGATION FINANCIERE du 24
février 2025 (1 page) Page 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-02-18-00002 - Arrêté n° 25-DDTM85-85 portant modification
de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Marais Breton et du
bassin versant de la baie de Bourgneuf (4 pages) Page 27
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Pays de la Loire /
85-2025-02-21-00003 - Arrêté préfectoral DREAL n° 2025-1 portant
renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale du marais communal de Saint Denis du Payré
(Vendée) (4 pages) Page 32
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-02-24-00004
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/202 portant abrogation
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Ldlc Boutiques - 60 rue Paul Emile Victor - 85000
La Roche sur Yon
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-24-00004 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/202 portant abrogation d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Ldlc Boutiques - 60 rue Paul Emile Victor - 85000 La Roche sur Yon 3
PREFET ;DE LA VENDEELivr Cabinet du préfetFraternité Direction des sécurités# eBureau sécurité intérieure et polices administratives
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/202portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situéLdlc Boutiques — 60 rue Paul Emile Victor — 85000 La Roche sur YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-DCL-BCI-27 du 27 janvier 2025 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 22/CAB/846 du 9 novembre 2022 portant autorisation, pour une duréede cingq ans renouvelable, d'un systtme de vidéoprotection situé Ldic Boutiques -60 rue Paul Emile Victor — 85000 La Roche sur Yon (dossier n° 2022/0410), soit 7 caméras intérieuresdont 2 non soumises à autorisation préfectorale et 2 caméras extérieures ;Vu la déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 11 février 2025,effectuée le 11 février 2025 par Monsieur Olivier VILLEMONTE DE LA CLERGERIE ;Considérant qu'il y a lieu d'abroger I'arrété préfectoral du 9 novembre 2022 susvisé ;ArrêteArticle 1 : L'arrété préfectoral n° 22/CAB/846 du 9 novembre 2022 précité est abrogé.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-24-00004 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/202 portant abrogation d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Ldlc Boutiques - 60 rue Paul Emile Victor - 85000 La Roche sur Yon 4
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMonsieur Olivier DE VILLEMONTE DE LA CLERGERIE.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 février 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ..DE LA V ÉEL:'Aw_:{ —— -
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,
CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.02.26 09:42:04+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-24-00004 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/202 portant abrogation d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Ldlc Boutiques - 60 rue Paul Emile Victor - 85000 La Roche sur Yon 5
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-02-24-00003
Arrêté n° 2025-DCPATE-73 déclarant la
cessibilité des immeubles dont l'acquisition est
nécessaire à la réalisation du projet de
modification du tracé de la RD4 dans le bourg de
la commune de Venansault, à l'intersection de la
rue de l'Ouche Cornue et de la rue de Lattre de
Tassigny
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-24-00003 - Arrêté n°
2025-DCPATE-73 déclarant la cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projet de modification du
tracé de la RD4 dans le bourg de la commune de Venansault, à l'intersection de la rue de l'Ouche Cornue et de la rue de Lattre de
Tassigny
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PREFET ; Direction de la Coordination, du?»E LA VENDEE Pilotage, de l'Appui TerritorialÉgalité et de l'EnvironnementFraternité
Arrété N°2025-DCPATE-73déclarant la cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaireà la réalisation du projet de modification du tracé de la RD4 dans le bourg de lacommune de Venansault, à l'intersection de la rue de l'Ouche Cornue et de la rue deLattre de TassignyLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L. 1, L. 131-1 àL. 132-4 et R. 1311 à R. 132-4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCPATE-562 du 18 octobre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquêtepublique conjointe, du 26 novembre 2024 au 11 décembre 2024, nécessaire à la procédured'expropriation en vue d'obtenir la maîtrise foncière pour le projet de modification du tracé de la RD4dans le bourg de la commune de Venansault, et portant sur l'enquête prealable à la déclarationd'utilité publique et sur I'enquéte parcellaire ;Vu l'arrété préfectoral n°2025-DCL-BCI-29 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature àMadame Nadia SEGHIER, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;Vu l'arrété préfectoral n°2025-DCPATE-45 du 31 janvier 2025 déclarant d'utilité publique le projet demodification du tracé de la RD4 dans le bourg de la commune de Venansault, à I'intersection de la ruede I'Ouche Cornue et de la rue de Lattre de Tassigny ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Venansault du 30 janvier 2024, sollicitant lePréfet pour l'ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur l'enquête préalable à ladéclaration d'utilité publique (DUP) et sur l'enquête parcellaire en vue d'obtenir un arrêté déclarantd'utilité publique le projet d'aménagement du carrefour à l'intersection de la rue de l'Ouche Cornue et. de la rue de Lattre de Tassigny ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Venansault du 13 novembre 2024, validant ledossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire, pour —le projet d'aménagement du carrefour à l'intersection de la rue de I'Ouche Cornue et de la rue deLattre de Tassigny ; 'Vu le dossier d'enquéte parcellaire constitué conformément aux dispositions de l'article R.131-3 du -code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le plan parcellaire ;Vu l'état parcellaire comportant l'identité des propriétaires ;Vu les pièces constatant que le dossier d'enquéte parcellaire est resté déposé avec un registre, pendant16 jours consécutifs, du 26 novembre 2024 au 11 décembre 2024 inclus, en mairie de Venansault ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 —- Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-24-00003 - Arrêté n°
2025-DCPATE-73 déclarant la cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projet de modification du
tracé de la RD4 dans le bourg de la commune de Venansault, à l'intersection de la rue de l'Ouche Cornue et de la rue de Lattre de
Tassigny
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Vu les pièces constatant qu'un avis annonçant l'ouverture de l'enquête parcellaire a été publié :- par voie d'affiches dans la commune de Venansault du 8 novembre 2024 au 11 décembre 2024 inclus ;- par insertion dans les journaux Ouest France (édition de Vendée) et Le Journal du Pays Yonnais le 14novembre 2024, et rappelé par une seconde insertion dans ces mêmes journaux le 28 novembre 2024 ;Vu la copie des lettres de notification individuelle du dépôt du dossier d'enquéte parcellaire en mairiede Venansault, adressées en recommandé avec avis de réception par la mairie de Venansault, àl''ensemble des propriétaires figurant sur l'état parcellaire joint en annexe du présent arrêté ;Vu les réponses au questionnaire joint à là lettre de notification précitée faite en vertu de l'article R 131-7 du code de l'expropriation pour cause d''utilité publique ;_ Vu les observations déposées sur le registre d'enquête parcellaire ;Vu le procès-verbal du commissaire enqueteur ainsi que son avis favorable du 27 décembre 2024portant sur l'emprise des ouvrages projetés à l'issue de l'enquête parcellaire ;Vu le courrier du maire de Venansault reçu le 11 février 2025, demandant au Préfet de la Vendée deprononcer la cessibilité des parcelles concernées par le projet ;
Arrête
Article 1 : Désignation des immeublesSont déclarés cessibles au profit de la mairie de Venansault, les immeubles désignés sur l'étatparcellaire joint en annexe du présent arrêté.Article 2 : Identification des propriétaires et notificationLe présent arrêté fera l'objet d'une notification, par lettre recommandée avec accusé de réception, parles soins de la mairie de Venansault, aux propriétaires concernés, désignés sur l'état parcellaire joint enannexe du présent arrêté.Article 3 : Délai et voies de recoursLe présent arrêté sera affiché en mairie de Venansault pour une durée de deux mois.L'accomplissement de cette mesure de publicité sera attesté par le maire de ladite commune.La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs, pourra être contestée auprèsdu Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois suivant sa notification auxpropriétaires concernés. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr. 'Article 4 : ValiditéLe présent arrété devient caduc au titre de la cessibilité s'il n'est pas transmis dans les six mois de sadate au greffe du juge de l'expropriation.Article 5 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et le maire de Venansault sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 b FEV 2025 Le préfet,
Gérard GAVORY
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-24-00003 - Arrêté n°
2025-DCPATE-73 déclarant la cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projet de modification du
tracé de la RD4 dans le bourg de la commune de Venansault, à l'intersection de la rue de l'Ouche Cornue et de la rue de Lattre de
Tassigny
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-24-00003 - Arrêté n°
2025-DCPATE-73 déclarant la cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projet de modification du
tracé de la RD4 dans le bourg de la commune de Venansault, à l'intersection de la rue de l'Ouche Cornue et de la rue de Lattre de
Tassigny
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-24-00003 - Arrêté n°
2025-DCPATE-73 déclarant la cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projet de modification du
tracé de la RD4 dans le bourg de la commune de Venansault, à l'intersection de la rue de l'Ouche Cornue et de la rue de Lattre de
Tassigny
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-13-00012
Arrêté n° 2025-DDETS-09 portant habilitation de
personnes pouvant assister un salarié
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00012 - Arrêté n° 2025-DDETS-09
portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 11
ËZ Direction départementalePRÉFET ; | de l'emploi, du travail?,-beE,,éLA VENDEE et des solidaritésEgalitéFraternité
Arrété N°2025-DDETS-09portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 1232-4, L 1232-7, L 1237-12 et D 1232-4 et 5;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021, portant nomination de M.Gérard GAVORY préfet de Vendée,Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023, portant nomination deMme Nadia SEGHIER secrétaire générale de la Préfecture de Vendée,Vu l'arrêté du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M.Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vendée à compter du 1°" juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de laDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Vendée,Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 portant délégation designature à M. Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de I'emploi, dutravail et des solidarités de la Vendée au nom du PréfetVu l'arrêté préfectoral n°2023-157-DDETS de Vendée du 21 décembre 2023, portanthabilitation de personnes pouvant assister un salarié lors de l'entretien préalable aulicenciement ou à la rupture conventionnelle,Après consultation des organisations professionnelles et syndicales ;
ArrêteArticle 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors deI'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle, en l'absenced'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est composée comme annexéeci-jointe ; '
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 boulevard du maréchal Leclerc85020 La Roche-sur-Yon Cedex -Tél. : 02 5136 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00012 - Arrêté n° 2025-DDETS-09
portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 12
Article 2 : La durée de leur mandat est fixée comme suit : du 15 mars 2025 au 15 mars 2028.Article 3: Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de laVendée et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dansce département.Article 4: La liste de l'article 1* ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernésdans chaque unité de contrôle d'inspection du travail, dans chaque mairie du départementainsi que sur les sites internet de la Préfecture de Vendée et de la DREETS des Pays-de-la-Loire.Article 5 : L'arrêté 2023-157-DDETS 85, en date du 21 décembre 2023 est abrogé.Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités de Vendée, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 13/02/2025 | /eLïrç t ['L ;Pour le pr fetla secréfaire générale/de la Préfede la VeNadia SEGHIER
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'étre contestée dans un délai de 2 mois après sapnotification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de I'emploi, de la formationprofessionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de I'lleGloriette 44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Direction Départementale de I'emploi, du travail et des solidarités185 boulevard du maréchal Leclerc85020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00012 - Arrêté n° 2025-DDETS-09
portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 13
Annexe arrété 2025-DDETS-09
SYNDICAT CFDTCivilité NOM ADRESSE Cp |Ville TELEPHONE ProfessionMadame — ANTUNES Virginie UL 7 rue de la Guerche 85500 [LES HERBIERS 06.74.67.02.07 Educatrice de jeunes enfantsMadame — |AUNEAU Stéphanie CFDT - Rue de L'Hôtel de ville 85400 |LUCON 07.88.30.68,92 — |RéceptionnisteMadame | BALDONI Pascale Bourse du travail, allée des Aulnes 85340 _ |OLONNE SUR MER 06 12 21 03 66 RetraitéeMadame — BARAULT Laure API Pôle économique, route des Bossiles 85350 |ILE D'YEU 06 50 77 51 61 Agent territorialMonsieur | BENHAMICHE Nourredine API CFDT DE CHALLANS, 9 cité la coursaudiere 85300 |CHALLANS 06.14.36.81.45 réceptionniste et écon(;meMonsieur _ |BERLAND Guy UL CFDT- 8 bis rue de l'ancien hôpital 85200 |FONTENAY LE CONTE 07.69.18.39.92 |RetraitéMonsieur | BERRY Fabrice 156 boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE SUR YON 66.76.05.96.97 OuvrierMadame | BESSON Sylvie CFDT rue des Bossiles 85350 |L'ILE D'YEU 0685181070, |adjointe administrativeMonsieur _ |BIBARD Jacques UD CFDT156, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 0688201614 _ |Retraité Educateur spécialiséMonsieur _ |BRAUD Maurice 5 impasse le clos du Vieux Pouzauges 85700 |POUZAUGES 06 84 81 57 44 RetraitéMonsieur _ |BRUNET Yannick 4, impasse Jean Sébastien Bach 85110 |CHANTONNAY 06 25 89 31 09 RetraitéMonsieur _ |CHAILLOUX Joris UL CFDT - 3 rue des Aulnes - Olonnespace 85340 |LES SABLES D'OLONNE 07 80 43 60 67 Agent hospitalierMonsieur | CHARIE Jacky UL CFDT - 8 bis rue de l'Ancien Hôpital - 85200 |FONTENAY LE COMTE 07.71.76.93,84 _ |RetraitéMadame | DEBIERNE Véronique API CFDT DE CHALLANS, 9 cité la coursaudiere 85300 |CHALLANS 06.34.37.46.36 GAP LeaderMadame |DROUET Lynda UL CFDT Rue de la cité - la Coursaudière 85300 |CHALLANS 06.16.39.09.09 Mouleuse projeteuseMonsieur |DUVIGNAUD Claude UL CFDT - 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85200 |FONTENAY LE COMTE 06 88 13 69 31 Responsable SAVMonsieur _ |FOTTORINO François UL CFDT - 8 bis rue de l'Ancien Hopital | 85201 |FONTENAY LE COMTE 06.20.49.03.18 SoudeurMonsieur _ GALLET Julien CFDT - Rue de L'Hôtel de ville 85400 |LUCON 06.45.33.31.08 _ |Technicien d'atelierMonsieur _ |GARNIER Claude UL CFDT - 8 bis rue de l'Ancien Hopital 85201 _ |FONTENAY LE COMTE 06.75.25.91.44 ProgrammeurMonsieur |GENTILHOMME Francis UL CFDT Rue de la cité - la Coursaudiére 85300 |CHALLANS 0630634729 — |RetraitéMonsieur | GOURAUD Olivier UL CFDT22, rue du 8 mai 1945 85600 |MONTAIGU 06.63.93.56.23 Qualiticien administrateurMonsieur |GUIL-PARIS Erwann UD Vendée 156 boulevard Louis Blanc 85000 (LA ROCHE-SUR-YON 02.51.37.01.34 Agent d'Amélioration ContinueMadame JOURNAUD BITSCHE Catherine ... |UD CFDT156, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 0635273928 |Aide médico- psyc'hologiqueMonsieur 'MEREL Serge UL CFDT22, rue du & mai 1945 85600 |MONTAIGU 07 49 73 85 36 RetraitéMonsieur 'METAY Jean UD CFDT156, boulevard Louis Blanc 85000 (LA ROCHE-SUR-YON 06 80 59 45 53 RetraitéMonsieur IMICHAUD Philippe 'Juo CFDT156, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06 21 78 34 10 Technicien de MaintenanceMonsieur _ |QUESME Fabrice UL CFDT 9 Rue de la cité - la Coursàudière. 85300 |CHALLANS 06.74,32.18,52 ' |Conducteur de pont roulantMonsieur _ |RAKOTONDRASOA Lalaina UD CFDT1'56, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06.83.47.24.10 Chauffeur poids lourd TPMonsieur [REVAUD Mickael UD CFDT156, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 0678969773 Employé IogfsliqueMonsieur [RIANT Gilles UL CFDT - 3 rue des Aulnes - Olonnespace 851p0 LES SABLES D'OLONNE 06.11.70.34.36 Chargé d'affairesMonsieur [TAILLER Stéphane UD CFDT156, boulevard Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 06 50 59 33 10 Permanent syndicalMadame | TESSIER Cynthia UD CFDT156, boulevard Louis Blanc 85000. |LA ROCHE-SUR-YON 06.13.45.66.08 MaroquinièreMonsieur |TEXIER David UL CFDT 9 Rue de la cité - la Coursaudière 85300 |CHALLANS 06.09.73.58.21 Découpeur ajusteur polyester
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 boulevard du maréchal Leclerc85020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 14
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portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 15
SYNDICAT FORCE OUVRIERECivilité NOM ADRESSE CP — Ville TELEPHONE ProfessionMonsieur _ |ALVAREZ David 2 rue Alexandre Barbier 85400 |STE GEMME LA PLAINE 0675538923 Responsable restaurationMonsieur _ |ARCHAMBEAU Sébastien 4, Rue des Coquelicots 17170 [SAINT CYR DU DORET 07 66 55 28 36 EmbloyéMonsieur |BARREAU Didier UD FO156, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 0754387262 |Prothésiste dentaireMadame IBAUD Muriel 15 rue du Fief aux Merles 85800 |SAINT GILLES CROIX DE VIE 0623769047 | |RetraitéeMadame IBEAUBOUCHER Elodie 8 rue du Pt pont 85210 _|ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 0618816058 |employéeMadame IBLAID Anita 4 la Chevrolière 85310 |LA CHAIZE LE VICONTE 06 72 50 05 94 Commerciale"Monsieur _ |BOURIEAU Loic 29, rue de la Galerne bsm SAINT JEAN DE MONTS 06.77.90.57.24 — |Aide-soignant24Monsieur |CHAIGNE Pierrick 73, Boulevard d'Austerlitz203 - Résidence "Le Cabestan" 85000 LA ROCHE-SUR-YON 0607799507 |Retraité Préparateuren pharmacieMonsieur |DOUIN Dominique 12 rue des glycines 85750 |ANGLES | 0686181420 | [Ouvrier agro-alimentaireMadame |DURAND Alicia 13 rue du maréchal de lattre de tassigny 85530 (LA BRUFFIERE 06.83.57.99.10 |conducteur de ligne conditionnementMonsieur _ |FILLONNEAU Laurent 17, Rue des Hauts de Bonneuil 85240 _ |SAINT HILAIRE DES LOGES 0610789536 — |Videur LaveurMonsieur _ |FONSECA Pedro 1 allée de la Vénerie | 85500 |LES HERBIERS 06.12.11.65,91 (Conducteur routier-Monsieur _ |GUITTONNEAU Jean-Michel 23, Impasse de l'Orée des Pins 85270 _ SAINT HILAIRE DE RIEZ 0643616865 | |Mécanicen monteurMonsieur |LACROIX Alexandre 2 Rue des Cépages 85150 |VAIRE 0784941576 — |Menuisier industrielMonsieur _ |LEMOINE Aymeric 9 les Forges 85480 |SAINT HILAIRE LE VOUHIS 0626921074 |OuvrierMonsieur |LERAY Vincent 11 rue du Bas Bourg 85200 |AUCHAY SUR VENDEE 0686015017 | |Technicien de maintenanceMadame - |MOQUAIS Nathalie 11, Rue des Roches 85400 (SAINTE GEMME LA PLAINE 0609473614 |Agent des finances publiquesMonsieur _ |PERRON Mathieu UD FO156, boulevard Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 06,29,3549,80 = |conseiller à l'emploi| Madame _|PRIOU Elise 10 rue Abbé guérineau 85320 |MAREUIL SUR LAY 06.87.44.37.49 (conseillere en évolution professionnelleMadame [POINTU Mélissa 7 rue de la croix de l'ouzane 85290 _ |MORTAGNE SUR SEVRE | 07.71.86.11.53 réceptionnaireMonsieur |ROCHETEAU Philippe UD FO156, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 0680087018 | [Employé
SYNDICAT CFTCCivilité NOM ADRESSE CP |Ville TELEPHONEMonsieur _ |CARLIER Franck LA POSTE-Place de la liberté 85320 |ROSNAY 06 08 83 21 20Monsieur (DA SILVA Mathieu 9 impasse des Gaillets | 85190 |BEAULIEU SOUS LA ROCHE 06 69 52 44 55Madame ESSIRARD Virginie UD CFTC 16 boulevard louis Blanc 85000 |LA ROCHE SUR YON 06.88.67.56.15Monsieur |FICHET Bernard 22, route des Grands Bois 85110 |LA JAUDONNIERE 06 88 16 17 67Monsieur |GENIER Stéphane 7, rue des Vallées - Les Essais 85150 |SAINT GEORGES DE POINTINDOUX. 06 31 79 92 82Monsieur _ |LOURDAIS Christophe 28 boulevard d'Angleterre 85000 |LA ROCHE SUR YON 06.77.37.05.06Madame MERLE Claudine 19, rue des Vendéens 85590 | SAINT MALO DU BOIS 06 30 85 26 23Madame PIAUD-CUISINIER Christine 17 impasse des Terriers 85190 |VENANSAULT 06 17 39 24 52Monsieur | SIDI YAKOUB Aissa 7 rue du coteau } 85150 (LA CHAPELLE ACHARD | 07.67.83.27.37
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portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 16
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portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 17
SYNDICAT CGT |Civilité NOM | ADRESSE CP |Ville TELEPHONE ProfessionMonsieur _ |AMBROSIONI UL CGT -8 bis rue de I'Ancien Hôpital 85200 |FONTENAY LE CONTE 07.71.25.61.68 Menuisier monteurMadame |CHAGNON Rosa 53 rue de la Gare 85240 _ |PUY DE SERRE 07.77.99.1187 |ChdmageMonsieur (CHALHAOUI Kamel UL CGT Challans - Centre la Coursaudière - 9 rue de la cité 85300 |CHALLANS 06 99 87 14 40 TechnicienMonsieur |CHARNAUD Jean-Marc UD CGT156, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06 77 53 67 66 Retraité TransportsMonsieur _ |COUTANT Laurent UD CGT156, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 07 52 03 75 68 SoudeurMadame _ |FRANCOIS Violette 21 rue du Planger 85700 |POUZAUGES 0617203997 — |Chauffeur de carMonsieur _ |GIRARD Bruno UL CGT - 1 RUE RICHELIEU 85400 [LUCON 0751414138 |Assistant PresseurMonsieur |IDIER Nicolas UD CGT156, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06 03 11 50 30 Agent TerritorialMadame |JACQUES Sorayya UL CGT 22 Rue du 8 Mai 1945 85600 |MONTAIGU 07.81.04.65,47 Technicienne d'exploitationMonsieur | LECOEUVRE Sylvain UD CGT - 156 Boulevard Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 07.82.30.69.92 Menuisier charpentierMonsieur |LEROY Thibaut | Bourse du Travail, 3, allée des Aulnes, OlonnEspace 85100 |LES SABLES D'OLONNE 06 27 16 56 18 Chef d'équipeMonsieur |LOBBE Pierre-denis UD CGT 156 Bd Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 07.68.07.57.37 agent logistiqueMadame |MORCRETTE JULIE UL CGT 22 Rue du 8 Mai 1945 85600 |MONTAIGU 06 78 79 48 41 assistante logistiqueMonsieur |NEGREVERGNE Julien UL CGT - 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85200 |FONTENAY LE COMTE 06.85.68.02,39 | |opérateurMonsieur PINEAU Valery UL CGT - 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85200 Fontenay le Comte 85200 |FONTENAY LE COMTE 06 09 39 18 92 OuvrierMonsieur _ |RENAUDIER Laurent 1 Impasse du semeur -Les Essarts 85140 |ESSARTS EN BOCAGE 06 74 74 63 56 Salarié Travaux Publics
UNION SYNDICALE SOLIDAIRESCivilité NOM ADRESSE CP !Ville TELEPHONE ProfessionMonsieur _ |ABDOUNI Hassan UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE SUR YON 07.60.91.9048 | ffacteurMonsieur _ |ABRAHAM pierrick 1 bis la Gobiniere 85170 (LE POIRE SUR VIE 07-80-40-11-41 [Educateur spécialiséMonsieur _ |BATIOT jean-louis 30 impasse steph Borion 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 06-52-21-59-53 [RetraitéMonsieur _ |IDIER jean-luc 57 rue d'Ougnette 85210 |SAINTE HERMINE 0632602705 |RetraitéMonsieur |GUYET Jean-Marc UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 |LA ROCHE SUR YON 0681097558 |RetraitéMadame ... |LE GOFF Dominique |15, rue des Echoliers 85170 |LE POIRE SUR VIE 0687439986 |Aide médico- psÿchologiqueMonsieur [REMAUD Lawryn 9 rue des Lierres 85320 PEAULT 0633724944 — |EnseignantMonsieur |TERROIRE Philippe 45, rue Rabelais 85200 [FONTENAY LE COMTE 0617881714 |Conseiller principal d'éducation
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portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 19
SYNDICAT UNSACivilité NOM ADRESSE CP ... Ville TELEPHONE ProfessionMonsieur (COPIN Vincent UNSA CMO, 34 rue Léandre Merlet 85000 LA ROCHE SUR YON 07.71.74.65.65 |Charge de clientéle bancaireMonsieur {CROZET Jean-luc UD UNSA - 74 Bd Aristide Briand 85000 |LA ROCHE SUR YON 06.81.41.0466 _ retraitéMadame |GOSSIN Josiane UD UNSA - 71 Bd Aristide Briand 85000 |LA ROCHE SUR ŸON 06.83.6§.02.06 Assureur |Monsieuf QUESNEL Sylvain UD UNSA - 74 Bd Aristide Briand 85000 (LA ROCHE SUR YON 06.76.94.67.32. Conseiller de Vente_
SYNDICAT CFE CGCCivilité NOM ADRESSE CP |Ville TELEPHONE ProfessionMonsieur {BOURSEREAU Joël UD CFE-CGC - 156 Bd Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 0685517342 _ |RetraitéMonsieur | THION Arnaud UD CFE-CGC - 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 0662802652 [Coordinateur sécuritéMadame |FOUCHER Christelle UD CFE-CGC - 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 0682935339 = [Ergonome
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portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 20
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portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 21
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2025-02-24-00001
Arrêté DDPP N° 2024-0254 portant organisation
de la direction départementale de la protection
des populations de la Vendée
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-02-24-00001 - Arrêté DDPP N° 2024-0254 portant
organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée 22
E%ELFE'\-IENDEE Direction départementale de laÊ',&l,,é protection des populations'galitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2024- 5965 |portant organisationde la direction départementale de la protection des populations de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu la'loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des -départements et des régions, notamment son article 34,Vu le décret n°92-604 du 1"" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur GérardGavory Préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-0710 du 20 septembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de Vendée ;Vu l'avis du comité social d'administration de la DDPP du 12 décembre 2024 ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-02-24-00001 - Arrêté DDPP N° 2024-0254 portant
organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée 23
ARRETE
Article ler : Les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations dela Vendée (DDPP) sont désignés comme suit :La direction ;Le service santé et protection animales ;Le service concurrence, consommation et répression des fraudes ;Le service sécurité sanitaire des aliments ;Le service environnement.
Article 2 : Les implantations territoriales de la Direction Départementale de la Protection desPopulations de la Vendée sont les suivantes :Secteur de La Roche sur Yon Ouest (pôle volailles/pôle boucherie)Secteur de La ChâtaigneraieSecteur des Essarts/ Saint Fulgent/L'Oie/ Les Herbiers (dit Bocage volailles)2 espaces de cotravail à Challans et aux Herbiers
Article 3 : L'arrété préfectoral 2023-0710 du 20 septembre 2023 est abrogé.
Article 4: La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de laProtection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laVendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 34 ÜË.Ë. 2024 Le préfet,
Gérard Gavory
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-02-24-00001 - Arrêté DDPP N° 2024-0254 portant
organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée 24
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2025-02-24-00002
DECISION DE SUBDELEGATION FINANCIERE du
24 février 2025
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-02-24-00002 - DECISION DE SUBDELEGATION
FINANCIERE du 24 février 2025 25
ExPRÉFET ;DE LA VENDÉELébertéÉgalitéFmter_mïé . .Service Direction
Direction départementale de laprotection des populationsde la VendéeDossier suivi par : C.Mourrieras DECISION DE SUBDELEGATION FINANCIERETél. : 02 51 47 12 43 du 24 février 2025Mail : christophe.mourrieras@vendee.gouv.fr
Décision de subdélégation financière
Dans le cadre de la délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, arrêtépréfectoral N°23 SGCd-FI-29 en date du 29 novembre 2023, subdélégation est donnée1. Pour ce qui concerne les validations dans les applications Chorus Formulaire, ChorusCœur, Chorus DT, Chorale, Escale, à :- Mme Virginie Fossy (RUO)- Mme Claire Mandin- Mme Maryvonne Reynaud (RUO)- Mme Martine Venet
La décision de subdélégation financière du 21 novembre 2024 est abrogée.
19, rue Montesquieu85020 La Roche-sur-Yon Cedex
Fait à La Roche sur Yon, le évrier 2025Le Directeur départemental de la protection des-populations,
p
é«f"'//.f/éhristophe Mourrièras_
Tél. :02 51 47 10 00- Mail : ddpp@vendee.gouv.fr11
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-02-24-00002 - DECISION DE SUBDELEGATION
FINANCIERE du 24 février 2025 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-02-18-00002
Arrêté n° 25-DDTM85-85 portant modification
de la composition de la Commission locale de
l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin du Marais Breton et du bassin
versant de la baie de Bourgneuf
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-02-18-00002 - Arrêté n° 25-DDTM85-85 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du
Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf
27
Ex | Direction départementalePREFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25-DDTM85- 35portant modification de la composition de la Commissi_on' locale de l'eau duSchéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Marais Breton etdu bassin versant de la baie de BourgneufLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures,VU l'arrêté interpréfectoral Vendée/Loire-Atlantique n° 96-DRLP-65 du 24 janvier 1996 fixant lepérimètre d'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Marais Bretonet du bassin versant de la Baie de Bourgneuf,VU _ l'arrêté préfectoral n° 23-DDTM85-578 du 4 août 2023 portant renouvellement de lacomposition de la Commission locale de l'eau.du Schéma d'aménagement et de gestion deseaux du bassin-du Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf,
CONSIDÉRANT le changement d'un représentant de la commune de La GuérinièreCONSIDÉRANT la dissolution du Syndicat Vendée des îlesCONSIDÉRANT la dissolution du Syndicat Mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer
ArrêteArticle 1 : Composition de la commission locale de l'eauL'arrété préfectoral n° 23-DDTM85-578 du 4 août 2023 est modifié comme suit :
1. Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et desétablissements publics locaux :
Représentants des communes du département de la Vendée :19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-02-18-00002 - Arrêté n° 25-DDTM85-85 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du
Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf
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Monsieur Patrice AUBERNON, Maire de LA GUERINIERE, en remplacement de M. PierrickADRIEN. '_ Le Syndicat Mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir sur Mer, représenté par M.André BURGAUD, est retiré des membres du collège des élus.Le syndicat Vendée des fles, représenté par Mme Nadine PONTREAU, est retiré des membres ducollège des élus. -Le reste de l'article 1 est sans changement.Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présentarrêté.Article 2: PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et seramis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'environnement :www.gesteau.eaufrance.fr 'Article 3: Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication duprésent arrété au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.Article 4: ExécutionLa Secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur départemental des territoires et dela mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon, le | & FEV, 2025 Le préfet,
WGérard GAVORY
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex 'Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du
Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf
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ANNEXE à I'arrété préfectoral n° 25-DDTM85-Ÿ5portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau (CLE) du Schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Marais Breton et du bassin versant de labaie de BourgneufComposition de la CLE du SAGE du bassin Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf- (57 membres)1 Collège des regréSe_ntants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux (30 membres) :Conseil régional des Pays de la Loire :Madame Claire HUGUESConseil départemental de la Loire -Atlantique :Madame Chloé GIRARDOT-MOITIEConseil départemental de la Vendée :Monsieur Noël FAUCHERRepresentants des communes du département de la Vendée :Madame Isabelle GALLOIS Conseillère municipale à NOIRMOUTIER-EN-L'ILEMonsieur Patrice AUBERNON Maire de LA GUERINIERE )Monsieur Jean-Paul GUILBAUD Adjoint au Maire de GRAND'LANDESMonsieur Stéphane CHIFFOLEAU Adjoint au Maire de LA GARNACHEMonsieur Yoann GRALL Maire de BOIS-DE-CENEMadame Magali GAUTIER Adjointe au Maire de BOUINMadame Marie-Laure GIRAUDET Adjointe au Maire de CHALLANSMonsieur Didier BUTON Maire de SAINT-URBAINMonsieur Jacky RIVALIN Conseiller municipal de NOTRE-DAME-DE-MONTSMadame Véronique LAUNAY Maire de SAINT-JEAN-DE-MONTSMonsieur Pascal RETUREAU Adjoint au Maire de BEAUVOIR-SUR-MERReprésentants des communes du département de la Loire-Atlantique :Monsieur Jean-Bernard FERRER Maire de VILLENEUVE-EN-RETZMonsieur Patrick PRIN Adjoint au Maire de PORNICMonsieur Pierre MARTIN Maire de CHAUVEMonsieur Laurent ROBIN " Maire de MACHECOUL-SAINT-MEMEMonsieur Jacques PRIEUR Maire de la BERNERIE-EN-RETZMonsieur Patrick BERNIER Adjoint au Maire des MOUTIERS-EN-RETZMonsieur Xavier DE NONANCOURT Conseiller municipal de PAULXCommunauté de communes de l'He de Noirmoutier :Madame Jessica TESSIERCommunauté de communes Océan-Marais de Monts :'Madame Rosiane GODEFROYCommunauté de communes Challans Gois Communauté :Monsieur Richard SIGWALTCommunauté de communes Vie et Boulogne :Monsieur Sébastien ROUSSEAUCommunauté de communes Sud Retz Atlantique :Madame Francoise BRISSONCommunauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz :Monsieur Claude CAUDAL
19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du
Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf
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Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf :Monsieur Jean-Yves BILLONVendée Eau :. Monsieur Miguel CHARRIERAtlantic'eau :Monsieur Mickaël DERANGEON2. Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organîs'ations professionnelleset des associations concernées (17 membres) :Chambre d'agriculture de la VendéeChambre d'agriculture de la Loire-AtlantiqueChambre de commerce et d'industrie de la Loire-AtlantiqueFédération des maraîchers nantaisLigue de protection des oiseaux de la Vendée (LPO)Association « Vivre I'lle 12/12 »Association Bretagne VivanteComité régional conchylicole des Pays de la LoireComité régional des pêches et des élevages marins des Pays de la LoireUnion fédérale des consommateurs de VendéeFédération de la Loire Atlantique pour la pêche et protection du milieu aquatiqueSyndicat des marais de Saint-Jean-de-MontsUnion des syndicats des marais du Sud-LoireCoopérative des producteurs de sel de l'ouest, section NoirmoutierFédération départementale des chasseurs de la VendéeAssociation des Pêcheurs à Pied de la Côte de JadeAssociation Pêche de Loisir Atlantique Vendée3. Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (10 membres) :Le Préfet de la région Centre-Val de Loire, coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne,Le Préfet de la Vendée,Le Préfet de la Loire Atlantique,Le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,La Directrice régionale Pays de la Loire de l'Office Français de la Biodiversité,La Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire,Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,Le Délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer de laVendée,Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,Le Délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,ou leur représentant,
19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du
Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Pays
de la Loire
85-2025-02-21-00003
Arrêté préfectoral DREAL n° 2025-1 portant
renouvellement de la composition du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale du
marais communal de Saint Denis du Payré
(Vendée)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire - 85-2025-02-21-00003 - Arrêté
préfectoral DREAL n° 2025-1 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du
marais communal de Saint Denis du Payré (Vendée)
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PREFET ; " Direction régionale deDE LA VENDEE l'environnement,Liberté de l'aménagement et du logementEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DREAL N° 2025-A,portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturellenationale du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée)
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU les articles L. 332-1 et suivants du code de l'environnement ;VU l'article R. 332-15 à R. 332-17 du code de l'environnement ;VU le décret n°2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du maraiscommunal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée) ;CONSIDERANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral DREALn° 2019-21 du 18 décembre 2019 portant renouvellement de la composition du comitéconsultatif de la réserve naturelle nationale du marais communal de Saint-Denis-du-Payré(Vendée), et rectifié dans sa durée par l'arrêté prefectoral DREAL n°2023-14 du 29novembre 2023, est arrivé à son terme ;SUR PROPOSITION de la directrice de l'environnement, de l'aménagement et dulogement ;
ARRÊTE
5, rue Françoise Giroud - CS 16326 — 44263 NANTES CEDEX 2TELEPHONE : 02 72 74 73 00 — COURRIEL : P i vel -durable souv.frSITE INTERNET : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de
l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DREAL 2025-A^
portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle
nationale du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée)
Le prçfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU les articles L. 332-1 et suivants du code de l'environnement ;
VU l'article R. 332-15 à R. 332-17 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais
communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée) ;
CONSIDERANT que le mandat des membres désignés par ['arrêté préfectoral DREAL
n° 2019-21 du 18 décembre 2019 portant renouvellement de la composition du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale du marais communal de Saint-Denis-du-Payré
(Vendée), et rectifié dans sa durée par l'arrêté préfectoral DREAL n°2023-14 du 29
novembre 2023, est arrivé à son terme ;
SUR PROPOSITION de la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
ARRETE
5, roe Françoise Giroud - CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2
TELEPHONE : 02 72 7473 00- COURRŒL : DREAL-Pavs-de-la-LoifefaidevelODDement-durabIe.souvA
SITE INTERNET : www.oavs-de-la-Ioire.develoDDement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire - 85-2025-02-21-00003 - Arrêté
préfectoral DREAL n° 2025-1 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du
marais communal de Saint Denis du Payré (Vendée)
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Article 1er : Placé sous la présidence du préfet de la Vendée ou de son représentant, lecomité consultatif de la réserve naturelle nationale du marais communal deSaint-Denis-du-Payré (Vendée) est composé comme suit :
Représentants d'administrations et d'établissements publics de l'État concernés :- Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement desPays de la Loire ou son représentant ; |- M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ou sonreprésentant ; '- Mme la directrice régionale Pays de la Loire de l'Office français pour la biodiversité ou sonreprésentant ;- M. le délégué Centre-Atlantique du Conservatoure de l'espace littoral et des rlvageslacustres ou son représentant ;- M. le directeur du domaine de Saint-Laurent-de-la-Prée, Institut National de la RechercheAgronomique ou son représentant ;- M. le directeur de l'établissement public du Marais Pontevm ou son représentant.
Elus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements :- Mme la maire de Saint-Denis-du-Payré ou son représentant ;- M. le président de la communauté de communes Sud-Vendee-thtoral ou sonreprésentant ;- Mme la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant ;- M. le président du Conseil départemental de la Vendée ou son représentant ;- M. le président du Parc naturel régional du Marais Poitevin ou son représentant ;- M. le président du Syndicat Mixte Bassin du Lay ou son représentant.
Représentants des propriétaires et des usagers :- M. le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée ou sonreprésentant ; :- M. le président de la Société communale de chasse de Saint-Denis-du-Payré ou son_ représentant ;- M. le président de la Chambre d'agriculture de la Vendée ou son représentant ;- M. le président de la Fédération de la pêche et de la protection des milieux aquatiques deVendée, ou son représentant ; :- M. le président de l'Association Syndicale de la Vailée du Lay ou son représentant ;- M. le proviseur du Lycée Nature à La Roche-sur-Yon ou son représentant ;- M. Florent CHEVREAU, éleveur de trait poitevin sur la réserve.
5, rue Françoise Giroud - CS 16326 — 44263 NANTES CEDEX 2TELEPHONE : 02 72 74 73 00 — COURRIEL : DREAL -Pays-de-la-L oire@developpement-durable.eouv.frSITE INTERNET : www.pays-de-la-loire developpement-durable gouv.fr
Article 1er ; Placé sous la présidence du préfet de la Vendée ou de son représentant, le
comité consultatif de la réserve naturelle nationale du marais communal de
Saint-Denis-du-Payré (Vendée) est composé comme suit :
Représentants d'administrations et d'établissements publics de l'État concernés :
- Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Pays de la Loire ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ou son
représentant ;
- Mme la directrice régionale Pays de la Loire de l'Office français pour la biodiversité ou son
représentant;
- M. le délégué Centre-Atlantique du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages
lacustres ou son représentant ;
- M. le directeur du domaine de Saint-Laurent-de-la-Prée, Institut National de la Recherche
Agronomique ou son représentant ;
- M. le directeur de rétablissement public du Marais Poitevin ou son représentant.
Élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements :
- Mme la maire de Saint-Denis-du-Payré ou son représentant ;
-M. le président de la communauté de communes Sud-Vendée-Littoral ou son
représentant; .
- Mme la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant;
- M. le président du Conseil départemental de la Vendée ou son représentant ;
- M. le président du Parc naturel régional du Marais Poitevin ou son représentant ;
- M. le président du Syndicat Mixte Bassin du Lay ou son représentant.
Représentants des propriétaires et des usagers :
- M. le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée ou son
représentant ;
- M. le président de la Société communale de chasse de Saint-Denis-du-Payré ou son
représentant;
- M. le président de la Chambre d'agriculture de la Vendée ou son représentant ;
- M. le président de la Fédération de la pêche et de la protection des milieux aquatiques de
Vendée, ou son représentant ;
- M. le président de l'Association Syndicale de la Vallée du Lay ou son représentant ;
- M. le proviseur du Lycée Nature à La Roche-sur-Yon ou son représentant ;
- M. Florent CHEVREAU, éleveur de trait poitevin sur la réserve.
5, me Françoise Giroud - CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2
TELEPHONE : 0272 74 73 00- COURRŒL : DREAL-Pavs-de-Ia-LoireQdeveIoDoement-durable.sow.fi-
SFTE INTERNET : www-Davs-de-la-Ioire.develoDDement-durable.aouv.fi'
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire - 85-2025-02-21-00003 - Arrêté
préfectoral DREAL n° 2025-1 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du
marais communal de Saint Denis du Payré (Vendée)
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Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pourprincipal objet la protection des espaces naturels :- M. le président de la Ligue pour la protection des oiseaux nationale ou son représentant ;- M. le président de la Ligue pour la protection des oiseaux de Vendée ou sonreprésentant ;- M. le conservateur de la réserve naturelle nationale de la Casse de la Belle Henriette(Vendée) ; '- M. le conservateur de la réserve naturelle régionale du marais de la Vacherie (Vendée) ;- Mme la présidente du Conseil scientifique des réserves naturelles nationales de la Baie del'Aiguillon (Vendée), de la Casse de la Belle Henriette et du marais communal deSaint-Denis-du-Payré ou son représentant ;- M. le président de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin ou sonreprésentant ;- M. le président de l'association Les Naturalistes Vendéens ou son représentant.
Article 2 : Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté. Leur mandat peut être renouvelé. Les membresdécédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer lesfonctions en raison desquelles ils ont été désignés, seront remplacés.Article 3 : Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de sonprésident.Il donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditionsd'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur leprojet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle laréalisation d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, laprotection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet deFontenay-le-Comte et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée.Fait à la Roche-sur-Yon, le 2 4 FEV. 2225 Le Préfet,
Gérard GAVORY;
5, rue Françoise Giroud - CS 16326 — 44263 NANTES CEDEX 2TELEPHONE : 02 72 74 73 00 — COURRIEL : DREAL -Pays-de-la-Loire(@developpement-durable.gouv.frSITE INTERNET : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour
principal objet la protection des espaces naturels :
- M. le président de la Ligue pour la protection des oiseaux nationale ou son représentant ;
- M. le président de la Ligue pour la protection des oiseaux de Vendée ou son
représentant;
- M. le conservateur de la réserve naturelle nationale de la Casse de la Belle Henriette
(Vendée) ;
-M. le conservateur de la réserve naturelle régionale du marais de la Vacherie (Vendée) ;
-Mme la présidente du Conseil scientifique des réserves naturelles nationales de la Baie de
l'Aiguillon (Vendée), de la Casse de la Belle Henriette et du marais communal de
Saint-Denis-du-Payré ou son représentant ;
- M. le président de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin ou son
représentant ;
- M. le président de l'association Les Naturalistes Vendéens ou son représentant.
Article 2 : Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres
décèdes ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les
fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, seront remplacés.
Article 3 : Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son
président.
Il donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions
d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le
projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la
realisation d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la
protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet de
Fontenay-le-Comte et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Pays de la Loire sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vendée.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 2 1 FEV. 2325
Le Préfet,
Gérard GAVORYi
5, rue Françoise Giroud - CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2
TELEPHONE : 02 7274 73 00- COURRIEL : DREAL-Pavs-de-la-Loire@,develoDDemeHt-durable.aouvA
STTE INTERNET : wvnv.Davs-de-la-Ioire.deveIoDoement-durable.aouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire - 85-2025-02-21-00003 - Arrêté
préfectoral DREAL n° 2025-1 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du
marais communal de Saint Denis du Payré (Vendée)
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire - 85-2025-02-21-00003 - Arrêté
préfectoral DREAL n° 2025-1 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du
marais communal de Saint Denis du Payré (Vendée)
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