PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-072
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV (8 pages) Page 3
62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe (18 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - AVION - 10/03/2026 (3 pages) Page 31
62-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - PERNES LES BOULOGNE - Le 06/03/2026 (3 pages) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-09-00004 - Manifestation Nautique Rivière de l'Aa à St Omer
le 9 août 2026 (3 pages) Page 39
62-2026-03-09-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire PF
Marbrerie des 2 Caps à Calais (2 pages) Page 43
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-10-00001
Arrêté de nommination CCOV
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 3
PREFET Direction de la citoyennetéDU PAS-DE-CALAIS et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections et des associations
arrété au | 2 MARS 2026relatif à la constitution des commissions de contrôle des opérations de votedes communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bruay-la-Buissiére, Calais,Hénin-Beaumont, Lens et Liévin
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code électoral et notamment les articles L.241, R.31 et R.32 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Christophe Marx,secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'ordonnance du 9 février 2026 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Douai;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1*: A l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, sont instituées 8commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000habitants et plus situées sur le département du Pas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2 : L'annexe au présent arrêté, nomme les membres de ces commissions.Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, les sous-préfètes et sous-préfet des arrondissements de Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais et Lens et lesmembres des commissions de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
A Arras
Pour le préfet et par délégation,
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 5
Annexe CCOVMUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE DES COMMUNES DE 20 000HABITANTS ET PLUS
ScrutinsFonction au sein de la commissionPrénom — NOMARRAS - 42 875 habitants au 01/01/2026 - 34 bureaux de voteMagistrat Présidente Julie ASTORGMagistrate Suppléante Claire Annie SCHMANDTMagistrat Membre Raphaélle MARTINUZZO15 marsMagistrat Suppléante Camille ROBIQUETFonctionnaire Membre secrétaire Delphine BONNELFonctionnaire Délégué Christophe PUCHOISMagistrat Présidente Julie ASTORGMagistrat Suppléante Sarah MOUSSOUNIMagistrat Membre Thibault CAMPAGNE22 marsMagistrat Suppléante Raphaélle MARTINUZZOFonctionnaire Membre secrétaire Delphine BONNELFonctionnaire Délégué Christophe PUCHOIS
BETHUNE - 25 224 habitants au 01/01/2026 - 20 bureaux de voteMagistrat Président Pascal SOCKEELMagistrat Suppléant Christopher CHATFIELD15 mars Magistrat Membre Sandra BONNETMagistrat Suppléante Gaélle DELALIEUXFonctionnaire Membre secrétaire Emilie PRUVOSTMagistrat Président Pascal SOCKEELMagistrat Suppléant Christopher CHATFIELD22 mars Magistrat Membre Delphine SROKAMagistrat Suppléante Gaélle DELALIEUXFonctionnaire Membre secrétaire Emilie PRUVOST
BOULOGNE-SUR-MER - 40 539 habitants au 01/01/2026 - 30 bureaux de voteMagistrat Présidente Ingrid SMUSMagistrat Suppléant Maxime SENECHAL15 mars Magistrat Membre Charlotte DELPIERREMagistrat Suppléant Olivier MUCHERYFonctionnaire Membre secrétaire Abdelkader RAHAOUIMagistrat Président Maxime SENECHALMagistrat Suppléant Maurice MARLIERE22 mars Magistrat Membre Claire DONNEZMagistrat Suppléante Frédéric RASOAZANNYFonctionnaire Membre secrétaire Xavier SAISON
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 6
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 7
Annexe CCOVScrutins Fonction au sein de la commission Prénom - NOM
BRUAY-LA-BUISSIERE - 21 424 habitants au 01/01/2026 - 18 bureaux de voteMagistrat Présidente Caroline SWITMagistrat Suppléante Corinne ALSAC15 mars Magistrat Membre Fanny MALBRANCQMagistrat Suppléante Camille PENEZFonctionnaire Membre secrétaire Jeanne LALAINMagistrat Présidente Caroline SWITMagistrat Suppléant Franck CHARON22 mars Magistrat Membre Camille PENEZMagistrat Suppléante Fanny MALBRANCQFonctionnaire Membre secrétaire Jeanne LALAIN
CALAIS - 67 571 habitants au 01/01/2026 - 54 bureaux de voteMagistrat Présidente Fiona FILEZMagistrat Suppléante Nancy BEC15 mars Magistrat Membre Valentine DECROOCQMagistrat Suppléant Salim IBRAHIMIFonctionnaire Membre secrétaire Jules NOELMagistrat Président Charles DRAPEAUMagistrat Suppléante Nancy BEC22 mars Magistrat Membre Virginie SILBERBERGMagistrat Suppléant Salim IBRAHIMIFonctionnaire Membre secrétaire Jules NOEL
HENIN-BEAUMONT - 25 688 habitants au 01/01/2026 - 20 bureaux de voteMagistrat Présidente Marion BENSLIMANEMagistrat Suppléant Flavien DRENO15 mars Magistrat Membre David MINKMagistrat Suppléante Marine BOULANGER-MARTINFonctionnaire Membre secrétaire Justine HESPELMagistrat Présidente Marion BENSLIMANEMagistrat Suppléante Emma GIBAULT22 mars Magistrat Membre David MINKMagistrat Suppléante Marine BOULANGER-MARTINFonctionnaire Membre secrétaire Johann KNOP
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 8
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Annexe CCOVScrutins Fonction au sein de la commission Prénom - NOM
LENS - 32 920 habitants au 01/01/2026 - 22 bureaux de voteMagistrat Présidente Christine RAMEEMagistrat Suppléante Béatrice MARTIN de MEREUIL15 mars Magistrat Membre Jérôme DELBREILMagistrat Suppléant Alexandre ZEHNDERFonctionnaire Membre secrétaire Bruno HAYMagistrat Présidente Christine RAMEEMagistrat Suppléante Béatrice MARTIN de MEREUIL22 mars Magistrat Membre Alexandre ZENDHERMagistrat Suppléant Jér6me DELBREILFonctionnaire Membre secrétaire Bruno HAY
LIEVIN - 30 063 habitants au 01/01/2026 - 26 bureaux de voteMagistrat Président Philippine AUBREEMagistrat Suppléante Céline PATALAS15 mars Magistrat Membre Garance GEOFFROY BLEITRACHMagistrat Suppléante Nathalie EROUARTFonctionnaire Membre secrétaire Evelyne RACHEZMagistrat Président Philippine AUBREEMagistrat Suppléante Céline PATALAS22 mars Magistrat Membre Garance GEOFFROY BLEITRACHMagistrat Suppléante Nathalie EROUARTFonctionnaire Membre secrétaire Evelyne RACHEZ
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-06-00007
Arrêté modificatif et annexe
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| EE Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections et des associations
Arrêté du ~ 6 MARS 2026Modifiant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code électoral ;Vu la loi organique n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux etcommunautaires et portant convocation des électeurs ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais ;Vu les récépissés définitifs de déclaration de candidature ;Vu les tirages au sort effectués le 27 février 2026 en préfecture et dans les sous-préfectures pourdéterminer l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage et des candidatures dans les communes ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 fixant la liste des candidats inscrits au premier tour descrutin ;Considérant que des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de l'arrêté précité;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°:La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée en vue dupremier tour de scrutin du 15 mars 2026 de l'élection des conseillers municipaux et communautaires,est modifiée suivant le tableau en annexe dans lequel les corrections apportées apparaissent en gras.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 13
Article 2:Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, les sous-préfets et les maires du département,sont chargés de l'exécution du présent arrêté aux dispositions duquel ils donneront la plus grandepublicité et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A ArrasLe préfet,
François-Xavier LAUCH
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 14
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 15
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Tayines
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 16
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 20
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Tellne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 21
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Tayines
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Tayines
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 23
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Tayinas
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TTebed
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Taine
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Telle:
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 27
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 28
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 29
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Tayines
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-09-00006
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs - AVION -
10/03/2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - 10/03/2026 31
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0251Arrêté du [9 MARS 2026Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-232 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Christophe Marx, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu les opérations de police visant la lutte contre les rodéos urbains prévues le 10 mars 2026 sur lacommune d'Avion ;Vu la demande du 6 mars 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationaledu Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs carac-téristiques ;Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-nements survenus le 13 octobre 2023 :Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - 10/03/2026 32
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs a terre desattroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics etd'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'opération decontrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le secteur concerné par l'opération subit de manière récurrente des passages d'en-gins motorisés, ce qui occasionne des nuisances sonores et une mise en danger pour les riverains ou lespromeneurs de passage; et qu'ils sont susceptibles d'entraîner de graves troubles à la sécurité pu-blique ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sontsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de laPréfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la directrice des sécurités ;Arrête
Article 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés à Avion dansle secteur : Quartier de la République, Secteur délimité par les rues Marat, rue du FrontPopulaire, rue de Touraine, rue Languedoc, rue Émile Basly, rue Joseph Lefebvre, rued'Hellemes, boulevard Anatole France, rue Marcel Cachin, rue Vallés et la rueRobespierre; au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens le 10 mars 2026, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, 1 Mavic 4 n°1581F7K3C252T00D91X3 et 1 Mavic 3 n°1581FSF/D235600DXY2E.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 duprésent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le 10 mars 2026 de 15h00 à17h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - 10/03/2026 33
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais~ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - 10/03/2026 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-09-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs - PERNES LES
BOULOGNE - Le 06/03/2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - PERNES LES BOULOGNE - Le 06/03/2026 35
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0259
Arrêté du () 9 MARS 2026portant autorisation à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-232 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'opération de secours aux personnes, imposant une zone d'exclusion et de confinement, le 06 mars2026 à Pernes les Boulogne ;Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, visant àobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux camérasinstallées sur un drone aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur voie publique ou lieux publics et auxfins d'assurer le secours aux personnes ;Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-nements survenus le 13 octobre 2023 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - PERNES LES BOULOGNE - Le 06/03/2026 36
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre de la présenced'individus dans la zone d'exclusion et de confinement et d'intervenir ainsi de manière immédiate etciblée;Considérant que, compte tenu du risque sérieux pour la sécurité publique durant l'opération, del'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sontsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de laPréfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur la proposition de la directrice des sécurités ;
Arrête
Article 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale du Pas-de-Calais sont autorisés à Pernes les Boulogneroute nationale ; au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, de la sécurité des rassemblements de personnes sur voie publique ou lieux publicset du secours aux personnes le 06 mars 2026, et de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1* est fixé à 2 caméras (1 thermique et 1 classique) installées sur 1drone Djl Mavic 2 enterprise advanced.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 duprésent arrêté.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le 06 mars 2026 de 11h00 à15h00.
Article 5: L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau préfet du Pas-de-Calais.
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Article 7: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutétre contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La sous-préfète de Boulogne-sur-Mer et le commandant du groupement degendarmerie départementale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.AlArrasPour Je préfet,Le secrétajre général,
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-09-00004
Manifestation Nautique Rivière de l'Aa à St Omer
le 9 août 2026
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PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Por 4 PAKS €Arrété du aaaportant autorisation d'une manifestation nautique sur la Rivière de |'Aa,commune de Saint-Omer le 09 août 2026.Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta — 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àmonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande présentée le 28 janvier 2026 présentée par M. Francois Decoster maire de Saint-Omer, sollicitant l'autorisation d'organiser une « course de baignoires » sur la Rivière de |'Aa,comune de Saint-Omer;Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 10 février 2026 ;Vu l'avis favorable en date du 23 février 2026 du sous-préfet de Saint-Omer;Vu l'avis émis le 23 févirer 2026 par les services de voies navigables de France ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arréte
Article 1%: L'autorisation d'organiser une « course de baignoires » sur la Rivière de l'Aa, du PK 0.230 auPK 0.675, sur le territoire de la commune de Saint-Omer, le dimanche 09 aovt 2026, de14H00 à 17H00, sollicitée par M. François Decoster maire de Saint-Omer est accordée telleque définie ci-dessous.Article 2: La navigation sera interdite de 14h00 à 17h00 pour tous les usagers dans les deux sens.Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter laréglementation en vigueur en matière de navigation fluviale.Article3: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommageou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité del'organisateur. |Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire. Un dispositif de barrières pour contenir le public le long de la base nautiqueet un périmètre de sécurité anti-intrusion pour protéger les participants doivent êtremis en place.Article 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est égalementresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasionde la manifestation.
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Article 6:
Article 7 :Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Copie :
Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chefdes sapeurs pompiers, M. François Decoster maire de Saint-Omer, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
r le sous-préfet et par délégation,leSecrétaite général
Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;Directeur départemental de la police nationale ;Sous-préfecture de Saint-Omer ;Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;Directeur du Service Départemental d'Incendie et de SecoursMonsieur François Decoster maire de Saint-Omer
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-09-00005
Renouvellement d'habilitation funéraire PF
Marbrerie des 2 Caps à Calais
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PREFET Sous-préfecture de BethuneDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie CitoyenneArrêté du Aiportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2021 habilitant sous le n° 19-62-0123 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Marbrerie des 2caps » sis 202 Boulevard de |'Egalité Calais (62100) et dirigé par madame Cathy Lhirondelle ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 février 2026 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du26 mai 2025Considérant les rapports de vérifications du bureau Véritas établissant la conformité technique desvéhicules et de la chambre funéraire ;Considérant que l'établissement principal de pompes funèbres « Pompes Funèbres Marbrerie des 2 caps »satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sasituation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes FunèbresMarbrerie des 2 caps » sis 202 Boulevard de l'Egalité Calais (62100) et dirigé par madameCathy Lhirondelle est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, |' activitéfunéraire suivante :- transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculéssous les numéros EY-266-VA, HF-358-AA, HE-330-TE ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance)- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0123.La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 mars 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif al'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
A BéthunePour le sous-préfet et par délégation,le secrétairé général,
OA (a ET <O
Pompes funèbres Marbrerie des 2 Caps
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