AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-197
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-12-04-00014 - Arrêté n° 2010/0156-M-2-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Château-Thierry (2 pages) Page 3
02-2025-12-04-00015 - Arrêté n°2025/0205-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Château-Thierry (2 pages) Page 6
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des collectivités
locales
02-2025-12-11-00002 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/34 portant
modification des statuts du Syndicat intercommunal de gestion de la halle
des sports de Ribemont (2 pages) Page 9
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
02-2025-12-11-00003 - Arrêté n° T 25-509 AI concernant la signalisation
mise en place pour sécuriser un affaissement de chaussée sur le
territoire de la commune de Braine à partir du 11 décembre 2025 18h00
au 26 juin 2026 18h00 (5 pages) Page 12
2
Cabinet
02-2025-12-04-00014
Arrêté n° 2010/0156-M-2-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection -
Commune de Château-Thierry
Cabinet - 02-2025-12-04-00014 - Arrêté n° 2010/0156-M-2-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Château-Thierry 3
EsPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2010/0156-M-2-2025 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Château-Thierry
La préfète de l'Aisne,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1% septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;VU la demande déposée le 10 novembre 2025 par Madame Chantal PAYEL épouse BONNEAU, envue d'obtenir l'autorisation de modifier l'exploitation du système de vidéoprotection situé 16 placede l'Hôtel de Ville à Château-Thierry (02400) ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
%AK rrétèteda raisne EIS) arrefeto Low y2, rue Paul Doumer — BP 20104 > &res He fe iced , a 5 | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités / Pôle des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frprévention, police administrative et sécurité 1/2
Cabinet - 02-2025-12-04-00014 - Arrêté n° 2010/0156-M-2-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Château-Thierry 4
Article 1°:Madame Chantal PAYEL épouse BONNEAU est autorisée à modifier le système de vidéoprotectionde la commune de Chateau-Thierry.La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la listeannexée au dossier n°2010/0156.Le reste sans changement.Article 2: |Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Château-Thierry sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 4 décembre202Our la préfète, et par délégation,go sciomt à la cheffe du sewice déf'sécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-12-04-00014 - Arrêté n° 2010/0156-M-2-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Château-Thierry 5
Cabinet
02-2025-12-04-00015
Arrêté n°2025/0205-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection -
Commune de Château-Thierry
Cabinet - 02-2025-12-04-00015 - Arrêté n°2025/0205-M-1-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Château-Thierry 6
znPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025/0205-M-1-2025 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Château-Thierry
La préfète de l'Aisne,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;VU la demande déposée le 10 novembre 2025 par Madame Chantal PAYEL épouse BONNEAU, envue d'obtenir l'autorisation de modifier l'exploitation du système de vidéoprotection situé 16 placede l'Hôtel de Ville à Château-Thierry (02400) ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
rg 3,(MW vrétètede raisne EI) prreñeto? Yom 22, rue Paul Doumer — BP 20104 Te A02000 LAON tes . ar, à Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités / Pole des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frprévention, police administrative et sécurité 1/2
Cabinet - 02-2025-12-04-00015 - Arrêté n°2025/0205-M-1-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Château-Thierry 7
Article 1° :Madame Chantal PAYEL épouse BONNEAU est autorisée a modifier le systeme de vidéoprotectionde la commune de Château-Thierry.La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la listeannexée au dossier n°2025/0205.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Château-Thierry sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aisne.
cms 7ain la préféte, et par délégation, "l'adjoint à la cheffe du servicges sécurités,fe .
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-12-04-00015 - Arrêté n°2025/0205-M-1-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Château-Thierry 8
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-12-11-00002
Arrêté n° DCL/BCL/2025/34 portant modification
des statuts du Syndicat intercommunal de
gestion de la halle des sports de Ribemont
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-11-00002 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/34 portant modification des statuts du
Syndicat intercommunal de gestion de la halle des sports de Ribemont 9
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/34portant modification des statuts duSyndicat intercommunal de gestion de la halledes sports de Ribemont
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-19 et L.5211-25-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,* préfète de l'Aisne,VU le décret du président de la république du 25 juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL,secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,VU l'arrêté du 24 décembre 1970 portant création du syndicat intercommunal de gestion du collèged'enseignement général de Ribemont,VU l'arrêté du 28 août 1998 portant transformation du syndicat du collège de Ribemont en un syndicatintercommunal de gestion de la halle des sports de Ribemont,VU l'arrêté n°2025-54 du 1* septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à MadameIsabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement deLaon,VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bernot du 11 juin 2025 sollicitant son retraitdu syndicat intercommunal de gestion de la halle des sports de Ribemont,VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de gestion de la halle des sports deRibemont du 3 septembre 2025 émettant un avis favorable sur la demande de retrait du syndicatémise par la commune de Bernot,VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Bernot, Châtillon-sur-Oise, La Ferté-Chevresis, Chevresis-Monceau, Mont-d'Origny, Neuvilette, Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Pleine-Selve, Regny, Renansart, Ribemont, Séry-lès-Mézières, Surfontaine, Thenelles et Villers-le-Sec seprononçant favorablement sur le retrait de la commune de Bernot du syndicat intercommunal degestion de la halle des sports de Ribemont,
€ yEr %2, rue Paul Doumer — BP 20104 ff) Fa préfète de l'Aisne £39) oprereto2 \Qualrars yy02000 LAON Vs a?Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-11-00002 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/34 portant modification des statuts du
Syndicat intercommunal de gestion de la halle des sports de Ribemont 10
Considérant qu'a défaut de délibération dans un délai de trois mois a compter de la notification de ladélibération du comité syndical aux conseils municipaux des communes membres, leur avis est réputédéfavorable,Considérant que le conseil municipal de la commune de Sissy n'a pas délibéré dans le délai légal, sonavis est réputé défavorable,Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1° :La commune de Bernot est autorisée à se retirer du Syndicat intercommunal de gestion de la halle dessports de Ribemont à compter du 1° janvier 2026.
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des finances publiques, leprésident du Syndicat intercommunal de gestion de la halle des sports de Ribemont, le maire de lacommune de Bernot et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs despréfectures de l'Aisne.
À Laon, le 14 j DEC. 2025 Pour la préfète et parLa secrétaire gé
Isabelle BUREL
2/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-11-00002 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/34 portant modification des statuts du
Syndicat intercommunal de gestion de la halle des sports de Ribemont 11
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-12-11-00003
Arrêté n° T 25-509 AI concernant la signalisation
mise en place pour sécuriser un affaissement de
chaussée sur le territoire de la commune de
Braine à partir du 11 décembre 2025 18h00 au 26
juin 2026 18h00
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-12-11-00003 - Arrêté n° T 25-509 AI concernant la signalisation mise en
place pour sécuriser un affaissement de chaussée sur le territoire de la commune de Braine à partir du 11 décembre 2025 18h00 au 26
juin 2026 18h00
12
E 3PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne – Route Nationale 31 – PR 033+0985 à PR 38+000– 2 Sens de circulation
Signalisation d'affaissement de chaussée – Neutralisation des voies lentes
Territoire de la commune de Braine.
Arrêté n° T 25-509 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pré -
fète de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des ar -
rêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice In -
terdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdé -
partementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentrali -
sation, fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na -
tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre de la sécurisation d'un affaissement de chaussée, il est indispensable de
réglementer la circulation sur la RN31, hors agglomération, dans les 2 sens de circulation
Vu l'information à Mme la Préfète de l'Aisne,
Vu l'information à M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Soissons,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-12-11-00003 - Arrêté n° T 25-509 AI concernant la signalisation mise en
place pour sécuriser un affaissement de chaussée sur le territoire de la commune de Braine à partir du 11 décembre 2025 18h00 au 26
juin 2026 18h00
13
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,
Vu l'information à M. le Maire de Braine.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, dans les deux sens de circula-
tion Beauvais-Reims, du PR 33+576 au PR 38 +000, de jour comme de nuit et week-end compris, dans la
période du 11 décembre 2025 à 18h00 au 26 juin 2026 à 18h00, afin de garantir la sécurité des usagers
de la route et du personnel intervenant.
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation sur la RN31 dans le sens Soissons-Reims sont les suivantes :
Neutralisation de la voie lente, dévoiement sur zébras.
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 33+685 au PR 34+960
• La vitesse est réduite à 80 km/h du PR 33+885 au PR 34+960
• La voie de droite est neutralisée du PR 33+985 au PR 34+960
ARTICLE 3 :
Les restrictions de circulation sur la RN31 dans le sens Reims-Soissons sont les suivantes :
Neutralisation de la voie lente, dévoiement sur zébras.
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 37+600 au PR 34+710
• La vitesse est réduite à 90 km/h du PR 37+600 au PR 34+710
• La voie de droite est neutralisée du PR 37+200 au PR 34+710
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06
novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-12-11-00003 - Arrêté n° T 25-509 AI concernant la signalisation mise en
place pour sécuriser un affaissement de chaussée sur le territoire de la commune de Braine à partir du 11 décembre 2025 18h00 au 26
juin 2026 18h00
14
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
La pose et la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position sont
assurés par le centre DIR Nord de Soissons.
Tout événement relatif à la RN2 doit être signalé au Centre d'information et de Gestion de Trafic de
Reims. Numéro d'astreinte : 03 26 85 15 08.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
M. Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
M. le Maire de Braine,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR NORD,
M. le Responsable du District de Laon – DIR NORD,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
M. le Commandant de gendarmerie de Soissons,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,
M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,
MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
CEI de Soissons,
SPT/CPR,
CIGT.
Laon le 11/12/25
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIRNord
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef du district de Laon,
Olivier BECRET
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-12-11-00003 - Arrêté n° T 25-509 AI concernant la signalisation mise en
place pour sécuriser un affaissement de chaussée sur le territoire de la commune de Braine à partir du 11 décembre 2025 18h00 au 26
juin 2026 18h00
15
750mLi
V4:
KSaouKSc
100m
|100m;|100mhuLE - seer ae
F213a
2*2 Voies
Sens
Vitesse de référence 110/km/h
PR 34+960
PR 33+885
PR 33+785
PR 33+685
PR 33+576
Neutralisation de la voie de droite -signalisation traditionnelle
Braine
Soissons Reims
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-12-11-00003 - Arrêté n° T 25-509 AI concernant la signalisation mise en
place pour sécuriser un affaissement de chaussée sur le territoire de la commune de Braine à partir du 11 décembre 2025 18h00 au 26
juin 2026 18h00
16
BAUe
O Sul
© CHANTIER|
BAU
KC1 éventuellement
KD10 + KM1
B14 + B3
KD10 + KML
A AK5
'50 4100:-
50 m minp< S ps
F213a
2*2 Voies
Sens
Vitesse de référence 110/km/h
PR
34+710
PR fin de biseau
37+350
PR début biseau
37+200
PR
37+400
PR
37+600
PR
37+800
PR
38+000
Neutralisation de la voie de droite -signalisation traditionnelle
Braine
Reims Soissons
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-12-11-00003 - Arrêté n° T 25-509 AI concernant la signalisation mise en
place pour sécuriser un affaissement de chaussée sur le territoire de la commune de Braine à partir du 11 décembre 2025 18h00 au 26
juin 2026 18h00
17