PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-16-04-2025
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE /
D77-2024-08-27-00015 - Arrêtés TCA - Aout 2024 - 2-1 (26 pages) Page 3
D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés TCA - Aout 2024 - 3-1 (20 pages) Page 30
D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés TCA - Aout 2024 - 4 (26 pages) Page 51
2
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2024-08-27-00015
Arrêtés TCA - Aout 2024 - 2-1
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00015 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 2-1 3
i dietACA D E M | E Direction des services départementaux< de l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationSPORTS ET LOISIRS FEROLLAISVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le |domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association SPORTS ET LOISIRS FEROLLAIS ;
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TCA - Aout 2024 - 2-1 4
Article 1L'Association SPORTS ET LOISIRS FEROLLAIS dont le siège social est situé à FEROLLES ATTILLY, n° RNA: W772000126 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association SPORTS ET LOISIRS FEROLLAIS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinqans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, :et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI\a,
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ACA D E M | E Direction des services départementaux=. de l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationUFOLEPVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Republique ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association UFOLEP ;
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Article 1L'Association UFOLEP dont le siège social est situé à MOISSY-CRAMAYEL, n° RNA : W772000777 satisfaitaux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté. Article 2L'association UFOLEP est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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BEACA D E M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementaux+ de l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationVIV'ART EN BASSEEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association VIV'ART EN BASSEE ;
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Article 1L'Association VIV'ART EN BASSEE dont le siège social est situé à NOYEN-SUR-SEINE, n° RNA:W773001770 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association VIV'ART EN BASSEE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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S dllACA D É M E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFOYER RURAL DES ECRENNESVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et deinnovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FOYER RURAL DES ECRENNES ;
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Article 1L'Association FOYER RURAL DES ECRENNES dont le siège social est situé à LES ECRENNES, n° RNA:W772003082 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association FOYER RURAL DES ECRENNES est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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Directian des services départementaux< de l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFAMILLES RURALES TRAIT D'UNION MONTOIS-BASSEEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences. des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de ta vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FAMILLES RURALES TRAIT D'UNION MONTOIS-BASSEE ;
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Article 1L'Association FAMILLES RURALES TRAIT D'UNION MONTOIS-BASSEE dont le siège social est situé aDONNEMARIE-DONTILLY, n° RNA : W773000307 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arréte.Article 2L'association FAMILLES RURALES TRAIT D'UNION MONTOIS-BASSEE est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabid REKMADI
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E MACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRET El L de la Seine-et-MarneEgatitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationA CROCHE CHOEURVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de |'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement tivique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association A CROCHE CHOEUR ;
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TCA - Aout 2024 - 2-1 14
Article 1L'Association A CROCHE CHOEUR dont le siège social est situé à NANTEUIL-LES-MEAUX, n° RNA:W771001070 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association A CROCHE CHOEUR est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid,REKMADI
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ACAD E M | E Direction des services départementauxZ de l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationACAF DANSEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de fa vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association ACAF DANSE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00015 - Arrêtés
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Article 1L'Association ACAF DANSE dont le siège social est situé à FONTENAY-TRESIGNY, n° RNA : W773000961satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association ACAF DANSE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
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=u& cidreACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à engagement et aux sports
Arrété n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationAMICALE DES JEUNES DE THORIGNYVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement tivique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association AMICALE DES JEUNES DE THORIGNY ;
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Article 1L'Association AMICALE DES JEUNES DE THORIGNY dont le siège social est situé à THORIGNY, n° RNA:W771000359 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association AMICALE DES JEUNES DE THORIGNY est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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veEx ESACA D É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationAMITIE, LOISIRS ET CULTUREVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le .domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association AMITIE, LOISIRS ET CULTURE ;
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Article 1L'Association AMITIE, LOISIRS ET CULTURE dont le siége social est situé a SOUPPES-SUR-LOING, n° RNA:W774002126 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association AMITIE, LOISIRS ET CULTURE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, :et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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ie dilACAD E M | E Direction des services départementauxZ de l'éducation nationaleDE CRETE L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationASSOCIATION DES FAMILLES DE VAIRES-SUR-MARNEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association ASSOCIATION DES FAMILLES DE VAIRES-SUR-MARNE ;
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Article 1L'Association ASSOCIATION DES FAMILLES DE VAIRES-SUR-MARNE dont le siége social est situé aVAIRES-SUR-MARNE, n° RNA : W771000181 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association ASSOCIATION DES FAMILLES DE VAIRES-SUR-MARNE est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabid REKMADI
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EMACAD É M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE] L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationASSOCIATION MUSICALE VILCOMTOISEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu Particle D.222-20 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association ASSOCIATION MUSICALE VILCOMTOISE ;
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Article 1L'Association ASSOCIATION MUSICALE VILCOMTOISE dont le siège social est situé à VILLENEUVE-LE-COMTE, n° RNA : W773000192 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association ASSOCIATION MUSICALE VILCOMTOISE est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationASSOCIATION POUR LES LOISIRS, LES JEUNES, L'ECOLE ET LA CULTURE DELIVRY-SUR-SEINE - ALJECVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Republique ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association ASSOCIATION POUR LES LOISIRS, LES JEUNES, L'ECOLE ET LA CULTURE DE LIVRY-SUR-SEINE - ALJEC ;
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Article 1L'Association ASSOCIATION POUR LES LOISIRS, LES JEUNES, L'ECOLE ET LA CULTURE DE LIVRY-SUR-SEINE - ALJEC dont le siège social est situé à LIVRY-SUR-SEINE, n° RNA : W772003841 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association ASSOCIATION POUR LES LOISIRS, LES JEUNES, L'ECOLE ET LA CULTURE DE LIVRY-SUR-SEINE - ALJEC est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationASSOCIATION UNIONISTE DU ROCHETONVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ia jeunesse, de l'éducation populaire, de ta vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association ASSOCIATION UNIONISTE DU ROCHETON ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00015 - Arrêtés
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Article 1L'Association ASSOCIATION UNIONISTE DU ROCHETON dont le siège social est situé à LA ROCHETTE, n°RNA : W772002522 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la datede publication du présent arrêté.Article 2L'association ASSOCIATION UNIONISTE DU ROCHETON est réputée remplir ces critères pendant une duréede cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabid REKMADI
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SEINE-ET-MARNE
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Arrêtés TCA - Aout 2024 - 3-1
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TCA - Aout 2024 - 3-1 30
ACA D É M I E Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleD E CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationAVON MUSIQUE ET CULTUREVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le.domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et Hncauiens bénéficiant desubventions publiques où d'un agrément de l'État ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association AVON MUSIQUE ET CULTURE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 31
Article 1L'Association AVON MUSIQUE ET CULTURE dont le siège social est situé à AVON, n° RNA : W774001160satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association AVON MUSIQUE ET CULTURE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 32
ACA D E M IE Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationCENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE VULAINES-SUR-SEINEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de |'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de ta vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE VULAINES-SUR-SEINE ;
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TCA - Aout 2024 - 3-1 33
Article 1L'Association CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE VULAINES-SUR-SEINE dont le siège social est situé aVULAINES-SUR-SEINE, n° RNA : W774000124 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arréte.Article 2L'association CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE VULAINES-SUR-SEINE est réputée remplir ces criterespendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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=
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TCA - Aout 2024 - 3-1 34
EMACA D É M | E Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationCENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE PONTAULT-COMBAULTVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE PONTAULT-COMBAULT ;
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TCA - Aout 2024 - 3-1 35
Article 1L'Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE PONTAULT-COMBAULT dont le siège social est situé aPONTAULT-COMBAULT, n° RNA : W771001300 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE PONTAULT-COMBAULT est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 36
ACA D E M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE! L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationCERF VOLANT CLUB FRANCE (C.V.C.F)
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association CERF VOLANT CLUB FRANCE (C.V.C.F) ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 37
Article 1L'Association CERF VOLANT CLUB FRANCE (C.V.C.F) dont le siège social est situé à VERNOU-LA-CELLE,n° RNA : W771001155 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à ladate de publication du présent arrêté.Article 2L'association CERF VOLANT CLUB FRANCE (C.V.C.F) est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 38
EEet.ACAD E MIE Direction des services départementaux=, de l'éducation nationaleD E CRET EI L de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationCHAMPEAUX ANIMATIONS LOISIRS
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagernent civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI ;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association CHAMPEAUX ANIMATIONS LOISIRS ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 39
Article 1L'Association CHAMPEAUX ANIMATIONS LOISIRS dont le siège social est situé à CHAMPEAUX, n° RNA:W772000757 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association CHAMPEAUX ANIMATIONS LOISIRS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinqans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 40
srFay
ACAD E MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationCOLI'BRIE (ex : NANGIS LUDE)
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENET TI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association COLI'BRIE (ex : NANGIS LUDE) ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 41
Article 1L'Association COLI'BRIE (ex : NANGIS LUDE) dont le siège social est situé à NANGIS, n° RNA : W773000660satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association COLI'BRIE (ex : NANGIS LUDE) est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 42
ACA D E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationEDUCATION ET VACANCES AU SOLEIL
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu Particle D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de ia vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association EDUCATION ET VACANCES AU SOLEIL ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 43
Article 1L'Association EDUCATION ET VACANCES AU SOLEIL dont le siège social est situé à DOUY-LA-RAMEE, n°RNA : W771000578 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la datede publication du présent arrêté.Article 2L'association EDUCATION ET VACANCES AU SOLEIL est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 44
= wiACAD E M | E Direction des services départementaux< de l'éducation nationaleDE CRETE | L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFAMILLES RURALES SAINT CYR / SAINT OUEN SUR MORIN
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FAMILLES RURALES SAINT CYR / SAINT OUEN SUR MORIN ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 45
Article 1L'Association FAMILLES RURALES SAINT CYR/ SAINT OUEN SUR MORIN dont le siège social est situé aSAINT-CYR-SUR-MORIN, n° RNA : W773000626 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arréte.Article 2L'association FAMILLES RURALES SAINT CYR/ SAINT OUEN SUR MORIN est réputée remplir ces criterespendant une durée de cing ans a compter de la date de publication du présent arréte.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 46
TyE 3ACAD É MIE Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE SEINE-ET-MARNEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de |'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de ta vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE SEINE-ET-MARNE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 47
Article 1L'Association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE SEINE-ET-MARNE dont lesiège social est situé A LOGNES, n° RNA : W771001645 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arréte.Article 2L'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE SEINE-ET-MARNE estréputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présentarrêté. Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental a lajeunesse, à l'engagement et aux sports
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 48
c MACA D E M E Direction des services départementauxZ de l'éducation nationaleDE CRET EI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFEDERATION DES FOYERS RURAUX DE SEINE-ET-MARNE
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FEDERATION DES FOYERS RURAUX DE SEINE-ET-MARNE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 49
Article 1L'Association FEDERATION DES FOYERS RURAUX DE SEINE-ET-MARNE dont le siège social est situé àLIVRY-SUR-SEINE, n° RNA : W772002193 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée a la date de publication du présent arréte.Article 2L'association FEDERATION DES FOYERS RURAUX DE SEINE-ET-MARNE est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00016 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 3-1 50
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2024-08-27-00017
Arrêtés TCA - Aout 2024 - 4
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 51
ACA D E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitsFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFONTAINEBLEAU LOISIRS ET CULTURE (FLC)Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FONTAINEBLEAU LOISIRS ET CULTURE (FLC) ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 52
Article 1L'Association FONTAINEBLEAU LOISIRS ET CULTURE (FLC) dont le siège social est situé aFONTAINEBLEAU, n° RNA : W774000836 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association FONTAINEBLEAU LOISIRS ET CULTURE (FLC) est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 53
EEACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRET EI L de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFOYER RURAL DE DONNEMARIE-DONTILLYVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdeleguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FOYER RURAL DE DONNEMARIE-DONTILLY ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 54
Article 1L'Association FOYER RURAL DE DONNEMARIE-DONTILLY dont le siège social est situé à DONNEMARIE-DONTILLY, n° RNA : W773000501 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association FOYER RURAL DE DONNEMARIE-DONTILLY est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI|
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TCA - Aout 2024 - 4 55
ACAD E M ] E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFOYER RURAL DE FERICYVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le .domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FOYER RURAL DE FERICY ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 56
Article 1L'Association FOYER RURAL DE FERICY dont le siège social est situé a FERICY, n° RNA : W772000467satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association FOYER RURAL DE FERICY est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 57
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFOYER RURAL DE SOLERSVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le.domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FOYER RURAL DE SOLERS ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 58
Article 1L'Association FOYER RURAL DE SOLERS dont le siège social est situé à SOLERS, n° RNA : W772000717satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association FOYER RURAL DE SOLERS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 59
zeACAD E M ] E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFOYER RURAL TOUSSONVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de |'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat';Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FOYER RURAL TOUSSON ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 60
Article 1L'Association FOYER RURAL TOUSSON dont le siége social est situé a TOUSSON, n° RNA : W774002757satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association FOYER RURAL TOUSSON est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 61
ACA D É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E C RET E | L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFOYER RURAL DE VAUDOYVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de |'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de ta vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FOYER RURAL DE VAUDOY ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 62
Article 1L'Association FOYER RURAL DE VAUDOY dont le siège social est situé à VAUDOY-EN-BRIE, n° RNA:W773000343 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association FOYER RURAL DE VAUDOY est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services de| l'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SEINE-ET-MARNEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI ;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SEINE-ET-MARNE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 64
Article 1L'Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SEINE-ET-MARNE dont le siège social est situé à VERT-SAINT-DENIS, n° RNA : W772000405 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SEINE-ET-MARNE est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 65
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationJEUNESSE ET AVENIRVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association JEUNESSE ET AVENIR ;
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TCA - Aout 2024 - 4 66
Article 1L'Association JEUNESSE ET AVENIR dont le siége social est situé a TOUQUIN, n° RNA : W773001202satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association JEUNESSE ET AVENIR est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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TCA - Aout 2024 - 4 67
= HiACADE M | FE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationL'ORANGE ROUGEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17-juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le |domaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association L'ORANGE ROUGE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 68
Article 1L'Association L'ORANGE ROUGE dont le siège social est situé à PARIS 19, n° RNA : W751114496 satisfaitaux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté. Article 2L'association L'ORANGE ROUGE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter dela date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 69
ACAD E M IE Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleDE CRETE! a de la Seine-et-MarneLibertéÉgaiitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLA COMPAGNIE DU LACVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de ta vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu larrété n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LA COMPAGNIE DU LAC ;
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TCA - Aout 2024 - 4 70
Article 1L'Association LA COMPAGNIE DU LAC dont le siège social est situé à SAVIGNY-LE-TEMPLE, n° RNA:W772002071 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association LA COMPAGNIE DU LAC est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services dl'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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TCA - Aout 2024 - 4 71
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrété n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLA COPAVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LA COPA ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
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Article 1L'Association LA COPA dont le siège social est situé à COMBS-LA-VILLE, n° RNA : W772000413 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association LA COPA est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
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asACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLA FONTAINEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de ta vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21; °Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LA FONTAINE ;
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Article 1L'Association LA FONTAINE dont le siège social est situé à BRIE-COMTE-ROBERT, n° RNA : W772000271satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association LA FONTAINE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 75
= xACA D E M IE Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleD E i RET EI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLA PAUME DE TERREVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LA PAUME DE TERRE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 4 76
Article 1L'Association LA PAUME DE TERRE dont le siège social est situé à LOGNES, n° RNA : W771002918 satisfaitaux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté. Article 2L'association LA PAUME DE TERRE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00017 - Arrêtés
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