PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-132
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
ARS / Département autonomie
78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de
Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le CD 78 (8
pages) Page 5
78-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n°22380 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Isatis (3
pages) Page 14
78-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22583 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à
Versailles (3 pages) Page 18
78-2025-12-02-00036 - Décision tarifaire n°22584 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset (3
pages) Page 22
78-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n°22585 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de l'Hôpital d'Houdan (3
pages) Page 26
78-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°22587 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de Plaisir (3 pages) Page 30
78-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n°22589 portant modification
du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion (2 pages) Page 34
78-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n°22590 portant modification
du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Mérantais (2 pages) Page 37
78-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22591 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de la Mauldre site
Saint Louis (3 pages) Page 40
78-2025-12-02-00034 - Décision tarifaire n°22598 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Aulnettes (3 pages) Page 44
78-2025-12-02-00020 - Décision tarifaire n°22599 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Hyacinthe Richaud
géré par le CH de Versailles (3 pages) Page 48
78-2025-12-02-00018 - Décision tarifaire n°22600 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV géré par le CH Plaisir
(2 pages) Page 52
78-2025-12-02-00035 - Décision tarifaire n°22930 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux (3 pages) Page 55
2
78-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°23590 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Patios d'Angennes
géré par le CH de Rambouillet (3 pages) Page 59
78-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23594 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de Mantes (3 pages) Page 63
78-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°23596 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Chatelain Guillet géré
par le CHIMM (3 pages) Page 67
78-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n°23597 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de l'Association Monsieur Vincent (3 pages) Page 71
78-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°23600 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière (3 pages) Page 75
78-2025-12-02-00032 - Décision tarifaire n°23607 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré (3 pages) Page 79
78-2025-12-02-00033 - Décision tarifaire n°23611 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La Résidence du Sourire
(3 pages) Page 83
78-2025-12-02-00019 - Décision tarifaire n°23921 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré par le CH Plaisir (2
pages) Page 87
78-2025-12-02-00017 - Décision tarifaire n°23929 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM La maison des Aulnes (2 pages) Page 90
78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de la Fondation Mallet (4 pages) Page 93
78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et
la MAS de CHEVREUSE (4 pages) Page 98
78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD (4 pages) Page 103
78-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°24706 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie (3 pages) Page 108
78-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24898 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de Houdan (3
pages) Page 112
3
78-2025-11-30-00001 - Décision tarifaire n°25089 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée par le CH
Plaisir (3 pages) Page 116
78-2025-12-04-00046 - Décision tarifaire n°25338 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux géré par le
CHIPS (3 pages) Page 120
78-2025-12-04-00044 - Décision tarifaire n°25339 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Champsfleur (3 pages) Page 124
78-2025-12-04-00045 - Décision tarifaire n°25428 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Clémenceau
(3 pages) Page 128
78-2025-12-04-00042 - Décision tarifaire n°25531 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de l'Esat SAINTE MESME
(2 pages) Page 132
78-2025-12-04-00043 - Décision tarifaire n°25646 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 du SESSAD Le Patio
géré par le CH Plaisir (3 pages) Page 135
78-2025-12-05-00032 - Décision tarifaire n°26017 portant modification
du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis (3 pages) Page 139
78-2025-12-08-00014 - Décision tarifaire n°27541 portant modification
du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole géré par le
CH PLAISIR (3 pages) Page 143
78-2025-06-24-00012 - Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
Fondation Mallet (3 pages) Page 147
4
ARS
78-2026-02-06-00019
Convention de partenariat entre l'EHPAD de
Magnanville de la Fondation Léopold Bellan,
l'ARS IDF et le CD 78
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
CD 78 5
REPUBLIQUE SSn YvelinesFRANÇAISE © D Agence ra Sa \ Le DépartementLiberté Île-de-France _ FONDATIONÉgalité LEOPOLD BELLANFraternité Personnes âgéesAdultes en situation de handicap
Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanvillede la Fondation Léopold Bellan,l'Agence Régionale de Santé Ile-de-Franceet le Conseil départemental des Yvelines
Entre,L'Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceÉtablissement public à caractère administratifDont le siège est situé : 13, rue du Landy — 92 300 Saint-DenisReprésentée par Madame TALBOT, directrice de l'Autonomie de l'ARS Ile-de-FranceCi-aprés désignée « l'ARS Ile-de-France »
Et;Le Conseil départemental des YvelinesDont le siège est situé Hôtel du département : 2 place André Mignot 78012 Versailles CedexReprésenté par Monsieur Pierre BEDIER, Président du Conseil départemental des YvelinesEt désigné sous le terme de « Conseil départemental des Yvelines »
Et,L'EHPAD Résidence Médicalisée de Magnanville, porteur du projetDésigné comme opérateur pour la mise en place de l'unité pour personnes handicapées vieillissantesDont le siége est situé :1, place Léopold Bellan 78200 MagnanvilleReprésentée par sa Directrice, Madame Basma DEON
N° SIRET : 77567216500070N° FINESS juridique :750720609N° FINESS géographique : 780700803Statut juridique : Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueCi-après désigné le gestionnaire,
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
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ll est décidé et convenu ce qui suit:PréambuleLa présente convention est conclue dans le cadre de la mise en place de l'unité pour personneshandicapées vieillissantes (PHV) au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) de Magnanville.Ce dispositif sera évalué annuellement à travers des enquêtes de satisfaction, un suivi des indicateurset un rapport d'activité adressé par le gestionnaire.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les conditions de mise en œuvre et d'évaluation du dispositif d'unitépour personnes handicapées vieillissantes en EHPAD.
Article 2 : Description du projet financé
Contexte :L'unité PHV de 14 places est intégrée à l'EHPAD, relevant des dispositions du 6° de l'article L312-1du code de l'action sociale et des familles (CASF) et obéit donc aux conditions d'organisation et defonctionnement réglementées. L'accompagnement des résidents s'exerce dans le respect des droitsdes personnes accueillies.Ainsi, les documents suivants relatifs aux lois n°2002-2 du 2 janvier 2002 et n°2005-102 du 11 février2005 devront impérativement être mis à jour et adressés aux ACT :- Le livret d'accueil ;- Le contrat de séjour;- Le projet de vie personnalisé spécifique aux résidents de l'unité PHV ;- Le règlement de fonctionnement de l'établissement intégrant les dispositions spécifiques al'unité PHV.- Le projet de l'unité PHV devra s'intégrer dans le projet global de l'établissement.En parallèle du projet de soins, un projet d'accompagnement et d'animation devra être défini. Lestechniques d'accompagnement feront l'objet de protocoles permettant le suivi et l'évaluation dudispositif.L'unité devra proposer des activités individuelles et/ou collectives, thérapeutiques et socialesadaptées aux besoins spécifiques de ces résidents.Les activités de l'unité pourront être proposées dans le cadre de Projet Personnalisé à des résidentsde l'EHPAD accueillis en hébergement permanent ou temporaire et inversement des personnes del'unité pourront participer à des animations et ainsi favoriser une intégration au sein de l'EHPAD.Le projet d'activité devra être élaboré en équipe pluridisciplinaire et s'intégrer dans les projets de viepersonnalisés.
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Le profil des personnes handicapées vieillissantes accueillies :Les personnes intégrant l'unité devront impérativement :e Avoir plus de 60 ans,e Etre reconnues en situation de handicap par la CDAPH avec une orientation FAM :- Etre atteintes de déficiences intellectuelles/psychiques avec troubles associés etpathologies somatiques. En cas de déficience psychique, cette dernière devra êtrestabilisée ; un référent psychiatrique devra être identifié en appui en cas de nécessité.- Présenter de surcroît des signes liés au vieillissement (notamment fatigabilité, perted'autonomie, aggravation ou apparition de problèmes de santé, ralentissement du rythmede vie) nécessitant un projet de soins individuel ;- Qui ont la capacité de communiquer, d'entrer en relation avec autrui, de participer auxactivités de stimulation quotidienne et d'animation.Afin de fluidifier le parcours handicap, les PHV seront issues, dans la mesure du possible, pour moitiéde FAM et pour moitié de foyers de vie ou d'hébergement ou encore de leur domicile (personnes« sans solutions ») avec toujours une orientation FAM.Les admissions au sein de l'unité PHV suivront le processus d'admission classique del'EHPAD (composition de la commission: Direction, Médecin coordinateur et Agent administratif encharge des admissions) : 1° analyse administrative et médicale du dossier, 1% avis de la commissiond'admission (refus, programmation d'une visite de pré admission ou liste d'attente en l'absence deplace disponible), visite de pré admission, décision définitive de l'établissement.Une commission ad hoc sera mise en place et composée, du médecin du conseil départemental, dumédecin de l'ARS DD 78 et du médecin coordonnateur de l'EHPAD. Cette commission fera un bilanannuel des résidents candidats à l'admission et admis dans l'unité. Son rôle sera d'évaluerl'accompagnement et l'adaptation des résidents au sein de cette unité au regard de leur besoin.Des stages de découverte pourront être organisés pour favoriser l'intégration au sein de l'unité.Le médecin coordonnateur de l'EHPAD pourra prononcer la sortie de l'unité en cas d'inadéquation auprojet de fonctionnement de celle-ci, comme par exemple un trouble du comportement incompatibleavec la pratique des activités ou une aggravation de la dépendance de la personne nécessitant uneprise en charge adaptée dans une unité d'hébergement classique d'un EHPAD ou autre structuremédico-sociale.Un accueil au sein du même EHPAD pourra être envisagé ou vers une autre structure médico-sociale.Dans le cadre du bilan annuel de la commission ad hoc, celle-ci pourra donner son avis sur les sortiesenvisagées de l'unité.Le personnel de l'unité PHV :En complément du personnel intervenant déjà dans l'EHPAD, le financement supplémentaire allouépar an pour le personnel dédié à l'unité PHV préconisé dans le cahier des charges départemental serépartit comme suit :
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FONCTIONETP PRECONISE AL'UNITE
ASD de nuit 2,25 ETPPsychomotricien 0,40 ETPIDE 0,10 ETPTOTAL 2,75 ETP
Moniteur/animateur 2,40 ETPPsychologue 0,10 ETPTOTAL 2,50 ETPCe tableau indique les ETP préconisés et théoriques du cahier des charges régional des Yvelines. Ilne reflète pas la réalité du tableau des effectifs dédié à l'Unité pour Personnes HandicapéesVieillissantes de Magnanville qui est adapté aux besoins de l'établissement.Les personnels amenés à travailler au sein de l'unité PHV devront être formés à la prise en charge depersonnes handicapées vieillissantes. Le plan de formation devra être élaboré en relation avec lepublic accueilli. Il sera transmis aux autorités de contrôle.Des partenariats spécifiques en lien avec cette unité PHV seront mis en place avec le secteursanitaire et notamment le secteur psychiatrique. L'établissement devra établir des partenariats avecles associations, les établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap, les équipesmobiles PHV, précisant notamment l'accompagnement relais des résidents d'une prise en charge àl'autre, la mutualisation de moyens nécessaires à des activités, la formation du personnel de l'EHPADaux différents handicaps et à leur prise en charge.Parallèlement, l'EHPAD cherchera à intégrer les dispositifs de télémédecine mis en place sur leterritoire.
Article 3 : Délai et autres conditions de réalisation
La présente convention prend effet pour une durée de 5 ans à compter du 01/10/2024.Elle peut être modifiée par voie d'avenant, à la demande de l'une des parties et après accord des troisparties, notamment en cas de modification substantielle des engagements contractuels.L'EHPAD tiendra informé l'ARS Ile-de-France et le Conseil départemental des Yvelines de toutchangement dans le déroulement du programme. En cas de non-réalisation des actions dans le délaiprévu, l'ARS Ile-de-France et le Conseil départemental des Yvelines se réservent le droit d'exiger lereversement total ou partiel du financement accordé au titre de la présente convention.
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Article 4 : Montant du financementLa dotation attribuée au projet s'élève à en année pleine comme suit :- Une dotation soins de 115 324 € (valeur 2024) versée sous la forme de financementcomplémentaire ;- Une dotation supplémentaire de l'hébergement de 102 000 € (valeur 2024 — Taux d'évolutiondépartemental).Le tarif hébergement qui s'appliquera aux PHV est le tarif hébergement des + 60 ans arrêté pourl'EHPAD auquel s'ajoute le surcoût hébergement (102 000 €/nb de journées prévues pour l'unité desPHV) lié à la prise en charge du handicap.Le forfait dépendance alloué chaque année est calculé sur l'ensemble des places de la structure (PA+ unité PHV).
Article 5 : Evaluation des actions
L'établissement devra rendre compte du fonctionnement de l'unité PHV par le biais d'un rapportd'activité annuel spécifique à adresser aux autorités de contrôle. Un chapitre spécifique figurera dansle rapport annuel d'activité médicale rédigé par le médecin coordonnäteur; Ce rapport inclura unchapitre concernant les interventions du psychomotricien et du psychologue.Les indicateurs devront également être transmis aux autorités de tarification (cf. Annexe /).Des enquêtes annuelles de satisfaction devront être menées auprès des personnes handicapéesvieillissantes, des familles et du personnel.De plus, l'établissement procédera à une évaluation qualitative du dispositif d'unité PHV au sein desl'EHPAD, tant vis-à-vis des usagers et de leurs proches que des personnels. Les modalités de cetteévaluation sont présentées en annexe 2 de la présente convention. Seront analysés notamment lespoints forts, les points faibles du dispositif, et les propositions (leviers) pour remédier aux éventuellesdifficultés. Une méthodologie de type SWOT (ou forces faiblesses, opportunités et menaces) pourraêtre utilisées à cet effet.La commission ad hoc sera saisie autant de fois que de besoin, au minimum une fois par an, pourévaluer l'adéquation des besoins des personnes handicapées vieillissantes et l'accompagnementprévu au sein de l'unité. Les projets personnalisés d'accompagnement des usagers, l'évolution desactivités proposées, l'homogénéité du groupe en termes de rythme pourront servir de base.Article 6 : Modalités de révision des dispositions de la présente conventionToute demande de modification des dispositions de la présente convention doit faire l'objet d'une lettrerecommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, un avenant a la présente convention,conclu dans les mémes formes, précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-cipuissent conduire a remettre en cause les objectifs généraux définis a l'article 2.
Article 7 : Résiliation de la convention et conséquences
La présente convention pourra être résiliée :1. Sur décision de l'ARS et du Conseil départemental des Yvelines en cas de non exécution, deretard significatif dans la mise en œuvre ou de modification substantielle des engagementsinscrits dans la présente convention, sans l'accord écrit de ARS et du Conseil départemental
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des Yvelines ou en l'absence de révision de la convention et après mise en demeure par lettrerecommandée exposant les motifs de la résiliation avec avis de réception restée sans effetdans un délai de deux mois. L'ARS et du Conseil départemental des Yvelines pourront exigerle remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présenteconvention.2. À l'initiative de l'opérateur sous réserve de motiver sa décision et de respecter un délai depréavis de trois mois, délai qui pourra être réduit avec l'accord de l'ARS et du Conseildépartemental des Yvelines. Dans ce cas, l'ARS et du Conseil départemental des Yvelinesprocéderont à la révision du montant du financement, en tenant compte de ce qui aura étéréalisé.
Article 8 : Règlement des conflits liés à la présente conventionLes parties s'engagent à chercher toute solution amiable en cas de désaccord sur l'exécution oul'interprétation de la présente convention. A défaut d'accord amiable, le différend pourra être portédevant le tribunal administratif compétent.
Fait en trois exemplaires originaux, le
La Directrice de l'Autonomie P/Le Président du Conseil départementalde l'Agence Régionale de Santé des Yvelinesd'Ile-de-Francea6mi Emmanuel SOURIAU'a Guptarie TALBOT Directeur de l'AutonomieDocteurAlbert FERNANDEZSigné électroniquement par StéphanieTALBOT - Directrice de l'AutonomieLe 06/02/2026 à 17:22
La Directrice de/FEHPADLéopold Bellan de 'aa
Basma DEON
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ANNEXE |: INDICATEURS D'ACTIVITE DE L'UNITE PHV EN EHPAD
Les indicateurs suivants permettent un suivi annuel de l'unité PHV.Ils sont à transmettre annuellement aux autorités de tarification.
e Nombre de places dans l'unitée Nombre de places vacantes et /ou nombre de jours nonoccupés(par an)e Nombre de résidents par sexee Moyenne d'âge des résidents (âge min et âge max)e Nombre de résidents par sexe et tranches d'âge (60/64 ; 65/69 ;70/74)e Répartition des usagers suivant la nature du handicap principalet secondairese Répartition des usagers suivant la provenance/origine desrésidents avant l'entrée (Type d'établissement et lieud'implantation 78/ hors 78 ou domicile),e Nombre de résidents de l''UPHV disposant d'un parent âgérésidant dans VEHPADe Nombre de résidents sous protection juridique (tutelle)e Durée de séjour en PHV des usagers en moise Nombre de résidents hospitalisés (préciser si 1 ou plusieurshospitalisations par résident) et motifs (médicaux, chirurgicaux)e Nombre de personnes sorties de l'UPHV dans l'annéee Motif de sortiee Type d'accueil post PHVe Effectifs théoriquese Effectifs réelse Préciser la typologie et ETP des postes vacants avec motifs
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Nombre et intitulé et durée des formations réalisées par lepersonnel dédié à l'UPHVRéalisation du plan de formation dans l'année nNombre d'activités réalisées dans l'unité PHVindividuelles/collectives ; thérapeutiques/sociales.Nombre de séances par activitéNombre d'activités réalisées dans VEHPAD classique, àdestination également des PHVNombre de séances par activitéRésultats de la dernière enquête de satisfaction auprès desrésidents personnel et famillesNombre de réunions PHV avec les partenairesNombres de conventions spécifiques de partenariat :psychiatrie, soins dentaires, ophtalmologistes, secteur del'animation, associations, municipalités.
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ARS
78-2025-12-01-00011
Décision tarifaire n°22380 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Isatis
ARS - 78-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n°22380 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence
Isatis 14
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°22380 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE ISATIS - 780701793
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE ISATIS (780701793) sise 28 R PAUL DOUMER 78540 Vernouillet et géréepar l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14138 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCEISATIS -780701793
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 064 778,86 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 064,91 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°22380 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE ISATIS - 780701793


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ISATIS (780701793) sise 28 R PAUL DOUMER 78540 Vernouillet et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14138 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE
ISATIS -780701793


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 064 778,86 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 064,91 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n°22380 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence
Isatis 15
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1978 922,80 59,33UHR 0,00 0PASA 85 856,06 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 948 950,60 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 863 094,54 55,86UHR 0,00 0PASA 85 856,06 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 412,55 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 978 922,80 59,33
UHR 0,00 0
PASA 85 856,06 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 948 950,60 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 863 094,54 55,86
UHR 0,00 0
PASA 85 856,06 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 412,55 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n°22380 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence
Isatis 16
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) età l'établissement concerné.
Fait a Versailles, le 01 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et
à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 01 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#






ARS - 78-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n°22380 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence
Isatis 17
ARS
78-2025-12-02-00025
Décision tarifaire n°22583 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de l'Association Saint
Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à
Versailles
ARS - 78-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22583 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à Versailles 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°22583 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
À© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-Francef
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION ST AUGUSTIN - 780804456POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES VERSAILLES - 780800736
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégationDépartementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/12/2024 prenant effet au01/01/2025 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14129 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE

DECISION TARIFAIRE N°22583 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ST AUGUSTIN - 780804456

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES VERSAILLES - 780800736


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/12/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14129 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE



ARS - 78-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22583 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à Versailles 19
Article 1°A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASSOCIATION ST AUGUSTIN (780804456), a été fixée à3 531 484,12 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la maniere suivante, les prix de journée a compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 531 484,12 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780800736EHPAD DES SOEURSAUGUSTINES 3 461 978,65 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00VERSAILLES
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780800736EHPAD DES SOEURSAUGUSTINES 51,13 0,00 0,00 0,00VERSAILLES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit a 294 290,34 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 464 415,12 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :-- personnes âgées : 3 464 415,12 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780800736EHPAD DES SOEURSAUGUSTINES 3 394 909,65 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00VERSAILLES
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780800736EHPAD DES SOEURS 50.14 0.00 0,00 0,00AUGUSTINESVERSAILLES
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION ST AUGUSTIN (780804456), a été fixée à
3 531 484,12 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 531 484,12 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780800736
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
VERSAILLES
3 461 978,65 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780800736
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
VERSAILLES
51,13 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 294 290,34 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 464 415,12 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

-- personnes âgées : 3 464 415,12 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780800736
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
VERSAILLES
3 394 909,65 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780800736
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
VERSAILLES
50,14 0,00 0,00 0,00

ARS - 78-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22583 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à Versailles 20
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 288 701,26 €.
Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ST AUGUSTIN780804456) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 288 701,26 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -10-1
du C ode de j ustice a dministrative dans un dé lai d e de ux mois à compter de s a
publication o u, p our l es personnes a uxquelles e lle ser a n otifiée, à co mpter d e sa
notification. L e t ribunal administratif pe ut ê tre s aisi pa r l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui se ra n otifiée à l 'entité g estionnaire ( ASSOCIATION S T AUGUSTIN
780804456) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines






#signature#


ARS - 78-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22583 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à Versailles 21
ARS
78-2025-12-02-00036
Décision tarifaire n°22584 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM du Refuge des Cheminots
pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset
ARS - 78-2025-12-02-00036 - Décision tarifaire n°22584 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°22584 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
À© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-Francef
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DELE REFUGE DES CHEMINOTS - 750812844POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD RESIDENCE GEORGES ROSSET - 780701652
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégationDépartementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au01/01/2020;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14130 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE

DECISION TARIFAIRE N°22584 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LE REFUGE DES CHEMINOTS - 750812844

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE GEORGES ROSSET - 780701652


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14130 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE



ARS - 78-2025-12-02-00036 - Décision tarifaire n°22584 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset 23
Article 1°A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée LE REFUGE DES CHEMINOTS (750812844), a été fixée à1 672 567,85 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la maniere suivante, les prix de journée a compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 672 567,85 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780701652EHPAD RESIDENCE 1 672 567,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00GEORGES ROSSET
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780701652EHPAD RESIDENCE 58,45 0,00 0,00 0,00GEORGES ROSSET
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit a 139 380,65 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 499 101,72 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 499 101,72 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à eueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780701652EHPAD RESIDENCE 1 499 101,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00GEORGES ROSSET
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780701652EHPAD RESIDENCE 52,39 0,00 0,00 0,00GEORGES ROSSET
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 124 925,14 €.
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LE REFUGE DES CHEMINOTS (750812844), a été fixée à
1 672 567,85 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 672 567,85 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701652
EHPAD RESIDENCE
GEORGES ROSSET
1 672 567,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701652
EHPAD RESIDENCE
GEORGES ROSSET
58,45 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 139 380,65 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 499 101,72 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 499 101,72 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701652
EHPAD RESIDENCE
GEORGES ROSSET
1 499 101,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701652
EHPAD RESIDENCE
GEORGES ROSSET
52,39 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 124 925,14 €.


ARS - 78-2025-12-02-00036 - Décision tarifaire n°22584 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset 24
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LE REFUGE DES CHEMINOTS750812844) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -10-1
du C ode de j ustice a dministrative dans un dé lai d e de ux mois à compter de s a
publication o u, p our l es personnes a uxquelles e lle ser a n otifiée, à co mpter d e sa
notification. L e t ribunal administratif pe ut ê tre s aisi pa r l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui se ra n otifiée à l 'entité g estionnaire ( LE R EFUGE D ES C HEMINOTS
750812844) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines










#signature#


ARS - 78-2025-12-02-00036 - Décision tarifaire n°22584 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset 25
ARS
78-2025-12-02-00024
Décision tarifaire n°22585 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
de l'Hôpital d'Houdan
ARS - 78-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n°22585 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de
l'Hôpital d'Houdan 26
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°22585 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD DE L HOPITAL DE HOUDAN - 780800587
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de ladélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE LHOPITAL DE HOUDAN (780800587) sise 42 R DE PARIS 78550 Houdan et gérée parl'entité dénommée HOPITAL DE HOUDAN (780130027) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14297 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DE L HOPITALDE HOUDAN -780800587
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 4 475 348,67 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 372 945,72 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°22585 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD DE L HOPITAL DE HOUDAN - 780800587


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE L
HOPITAL DE HOUDAN (780800587) sise 42 R DE PARIS 78550 Houdan et gérée par
l'entité dénommée HOPITAL DE HOUDAN (780130027) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14297 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DE L HOPITAL
DE HOUDAN -780800587


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 4 475 348,67 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 372 945,72 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n°22585 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de
l'Hôpital d'Houdan 27
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 4408 113,40 94,91UHR 0,00 0PASA 67 235,27 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 510 643,70 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 443 408,43 74,14UHR 0,00 0PASA 67 235,27 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 292 553,64 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 408 113,40 94,91
UHR 0,00 0
PASA 67 235,27 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 510 643,70 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 443 408,43 74,14
UHR 0,00 0
PASA 67 235,27 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 292 553,64 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n°22585 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de
l'Hôpital d'Houdan 28
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DE HOUDAN (780130027)et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DE HOUDAN (780130027)
et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines











#signature#






ARS - 78-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n°22585 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de
l'Hôpital d'Houdan 29
ARS
78-2025-12-02-00028
Décision tarifaire n°22587 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
du CH de Plaisir
ARS - 78-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°22587 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Plaisir 30
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°22587 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD HOP GERONTO MS PLAISIR GRIGNON - 780805966
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de ladélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD HOPGERONTO MS PLAISIR GRIGNON (780805966) sise 220 R MANSART 78375 Plaisir etgérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (7800241 13) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14301 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HOP GERONTOMS PLAISIR GRIGNON -780805966
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 272 620,12 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 439 385,01 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°22587 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HOP GERONTO MS PLAISIR GRIGNON - 780805966


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD HOP
GERONTO MS PLAISIR GRIGNON (780805966) sise 220 R MANSART 78375 Plaisir et
gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14301 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HOP GERONTO
MS PLAISIR GRIGNON -780805966


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 272 620,12 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 439 385,01 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°22587 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Plaisir 31
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 5 272 620,12 84,97UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 830 260,66 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 4830 260,66 77,84UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 402 521,72 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 272 620,12 84,97
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 830 260,66 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 830 260,66 77,84
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 402 521,72 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°22587 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Plaisir 32
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR(780024113) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
(780024113) et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines








#signature#






ARS - 78-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°22587 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Plaisir 33
ARS
78-2025-12-02-00021
Décision tarifaire n°22589 portant modification
du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion
ARS - 78-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n°22589 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion 34
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© D Agence Régonak de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 22589 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR2025 DE CAJ LE GALION - 780010328
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/10/2004 de la structureCentre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LE GALION (780010328) sise 220 RMANSART 78375 Plaisir et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DEPLAISIR (7800241 13) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14300 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait de soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ LE GALION- 780010328
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 157 510,25 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 13 125,85 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:forfait de soins 2026: 153 726,83 €(douzième applicable s'élevant à 12 810,57 €)
1


DECISION TARIFAIRE N° 22589 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2025 DE CAJ LE GALION - 780010328


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/10/2004 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LE GALION (780010328) sise 220 R
MANSART 78375 Plaisir et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 14300 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ LE GALION- 780010328


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 157 510,25 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 13 125,85 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait de soins 2026: 153 726,83 €
(douzième applicable s'élevant à 12 810,57 €)


ARS - 78-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n°22589 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion 35
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DEPLAISIR (780024113) et à l'établissement concerné.Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
2

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10- 1 du C ode de justice administrative dans un dé lai de deux mois à co mpter de sa
publication o u, p our les p ersonnes auxquelles elle sera n otifiée, à co mpter d e sa
notification. Le tribunal administratif peut ê tre saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui se ra n otifiée à l 'entité g estionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) et à l'établissement concerné.

Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines








#signature#



ARS - 78-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n°22589 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion 36
ARS
78-2025-12-02-00022
Décision tarifaire n°22590 portant modification
du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le
Mérantais
ARS - 78-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n°22590 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Mérantais 37
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 22590 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR2025 DE CAJ DU MERANTAIS - 780010369
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU_ la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU sla décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/09/2004 de la structureCentre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ DU MERANTAIS (780010369) sise415 RTE DE TRAPPES 78114 Magny-les-Hameaux et gérée par l'entité dénomméeCENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (7800241 13) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14299 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait de soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ DU MERANTAIS-780010369
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 184 674,52 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 15 389,54 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:forfait de soins 2026: 184 241,52 €(douzième applicable s'élevant à 15 353,46 €)
1


DECISION TARIFAIRE N° 22590 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2025 DE CAJ DU MERANTAIS - 780010369


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/09/2004 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ DU MERANTAIS (780010369) sise
415 RTE DE TRAPPES 78114 Magny- les-Hameaux et gérée par l'entité dénommée
CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 14299 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ DU MERANTAIS -
780010369


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 184 674,52 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 15 389,54 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait de soins 2026: 184 241,52 €
(douzième applicable s'élevant à 15 353,46 €)

ARS - 78-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n°22590 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Mérantais 38
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DEPLAISIR (780024113) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
2


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du C ode de justice administrative dans un dé lai de deux mois à compter de sa
publication o u, p our les p ersonnes auxquelles elle sera n otifiée, à co mpter d e sa
notification. Le tribunal administratif peut ê tre saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui se ra n otifiée à l 'entité g estionnaire CENTRE H OSPITALIER D E
PLAISIR (780024113) et à l'établissement concerné.


Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines






#signature#



ARS - 78-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n°22590 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Mérantais 39
ARS
78-2025-12-02-00026
Décision tarifaire n°22591 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
du CH de la Mauldre site Saint Louis
ARS - 78-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22591 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de
la Mauldre site Saint Louis 40
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°22591 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD CH DE LA MAULDRE SITE ST LOUIS - 780804043
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de ladélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/01/2003 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH DELA MAULDRE SITE ST LOUIS (780804043) sise 23 R SAINT LOUIS 78760 Jouars-Pontchartrain et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE(780021788) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14302 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH DE LAMAULDRE SITE ST LOUIS -780804043
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 9 592 839,43 € au titre de2025, dont 0,00 € a titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 799 403,29 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°22591 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH DE LA MAULDRE SITE ST LOUIS - 780804043


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/01/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH DE
LA MAULDRE SITE ST LOUIS (780804043) sise 23 R SAINT LOUIS 78760 Jouars -
Pontchartrain et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
(780021788) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14302 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH DE LA
MAULDRE SITE ST LOUIS -780804043


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 9 592 839,43 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 799 403,29 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22591 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de
la Mauldre site Saint Louis 41
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 9 592 839,43 73,77UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 8 948 050,13 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 8 948 050,13 68,81UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 745 670,84 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 9 592 839,43 73,77
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 8 948 050,13 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 8 948 050,13 68,81
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 745 670,84 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal admi nistratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22591 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de
la Mauldre site Saint Louis 42
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE LAMAULDRE (780021788) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qu i sera not ifiée à l 'entité ge stionnaire C ENTRE HOSPITALIER DE LA
MAULDRE (780021788) et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines










#signature#






ARS - 78-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22591 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de
la Mauldre site Saint Louis 43
ARS
78-2025-12-02-00034
Décision tarifaire n°22598 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Les Aulnettes
ARS - 78-2025-12-02-00034 - Décision tarifaire n°22598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Aulnettes 44
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°22598 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD LES AULNETTES - 780701082
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de ladélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESAULNETTES (780701082) sise 31 R JOSEPH BERTRAND 78220 Viroflay et gérée parl'entité dénommée ETAB.SOCIAL CTRE DE GERONTOLOGIE (780000816) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14304 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES AULNETTES-780701082
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 288 974,87 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 274 081,24 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°22598 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES AULNETTES - 780701082


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
AULNETTES (780701082) sise 31 R JOSEPH BERTRAND 78220 Viroflay et gérée par
l'entité dénommée ETAB.SOCIAL CTRE DE GERONTOLOGIE (780000816) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14304 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES AULNETTES
-780701082


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 288 974,87 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 274 081,24 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2025-12-02-00034 - Décision tarifaire n°22598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Aulnettes 45
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 288 974,87 83,43UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 952 309,18 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2952 309,18 74,89UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 246 025,77 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 288 974,87 83,43
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 952 309,18 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 952 309,18 74,89
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 246 025,77 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-02-00034 - Décision tarifaire n°22598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Aulnettes 46
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ETAB.SOCIAL CTRE DEGERONTOLOGIE (780000816) et à l'établissement concerné.
Fait a Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui sera n otifiée à l'entité g estionnaire ETA B.SOCIAL CTRE D E
GERONTOLOGIE (780000816) et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#






ARS - 78-2025-12-02-00034 - Décision tarifaire n°22598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Aulnettes 47
ARS
78-2025-12-02-00020
Décision tarifaire n°22599 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles
ARS - 78-2025-12-02-00020 - Décision tarifaire n°22599 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles 48
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°22599 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD HYACINTHE RICHAUD - 780700985
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-FranceVU le Code del' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADHY ACINTHE RICHAUD (780700985) sise 80 BD DE LA REINE 78011 Versailles et géréepar l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (7801 10078) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14310 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HYACINTHERICHAUD -780700985
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 491 101,88 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 290 925,16 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°22599 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HYACINTHE RICHAUD - 780700985


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HYACINTHE RICHAUD (780700985) sise 80 BD DE LA REINE 78011 Versailles et gérée
par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (780110078) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14310 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HYACINTHE
RICHAUD -780700985


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 491 101,88 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 290 925,16 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2025-12-02-00020 - Décision tarifaire n°22599 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles 49
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 491 101,88 75,31UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 355 755,62 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 355 755,62 72,39UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 279 646,30 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 491 101,88 75,31
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 355 755,62 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 355 755,62 72,39
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 279 646,30 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-02-00020 - Décision tarifaire n°22599 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles 50
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DEVERSAILLES (780110078) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui s era n otifiée à l'entité g estionnaire C ENTRE H OSPITALIER D E
VERSAILLES (780110078) et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines










#signature#






ARS - 78-2025-12-02-00020 - Décision tarifaire n°22599 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles 51
ARS
78-2025-12-02-00018
Décision tarifaire n°22600 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV
géré par le CH Plaisir
ARS - 78-2025-12-02-00018 - Décision tarifaire n°22600 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV géré
par le CH Plaisir 52
REPUBLIQUEFRANCAISE © )Agerce Régional de Santé
DECISION TARIFAIRE N°22600 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025FAM PHV PLAISIR - 780018529Le -de-FranceVU leVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU_ laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VUdélégation Départementale de YVELINES en date du 17/07/2025 ;VUd'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM PHV PLAISIRHOSPITALIER DE PLAISIR (7800241 13);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 5088 en date du 23 juin 2025 portant fixation duforfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM PHV PLAISIR-780018529
DECIDE
Article 1% = A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 170 711,86de 2025, dont 0,00Pour 2025 _111 du CASF, à 264 225,99Soit un forfait journalier de soins de 91,35Article 2 A compter du 1° janvier 2026 -7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
1


DECISION TARIFAIRE N°22600 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025
FAM PHV PLAISIR - 780018529

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de YVELINES en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/09/2001 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM PHV PLAISIR
(780018529) sise 220 R MANSART 78375 Plaisir et gérée par l'entité dénommée CENTRE
HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 5088 en date du 23 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM PHV PLAISIR -
780018529


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 170 711,86 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 264 225,99 €.

Soit un forfait journalier de soins de 91,35 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
ARS - 78-2025-12-02-00018 - Décision tarifaire n°22600 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV géré
par le CH Plaisir 53
forfait annuel global de soins 2026: 3 059 112,37à 254 926,03forfait journalier de soins de reconduction de 88,14Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sacitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5
Fait à VERSAILLES, le 02 décembre 2025Le Directeur de la délégation Départementale
2


• forfait annuel global de soins 2026: 3 059 112,37 € (douzième applicable s'élevant
à 254 926,03 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 88,14 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) et à l'établissement concerné.


Fait à VERSAILLES, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la délégation Départementale








#signature#


ARS - 78-2025-12-02-00018 - Décision tarifaire n°22600 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV géré
par le CH Plaisir 54
ARS
78-2025-12-02-00035
Décision tarifaire n°22930 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de l'EHPAD
Intercommunal Les Oiseaux
ARS - 78-2025-12-02-00035 - Décision tarifaire n°22930 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux 55
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°22930 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
À© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-Francef
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX - 780000782POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX - 780700969
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégationDépartementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/12/2023 prenant effet au01/01/2024;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14308 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE

DECISION TARIFAIRE N°22930 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX - 780000782

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX - 780700969


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14308 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE




ARS - 78-2025-12-02-00035 - Décision tarifaire n°22930 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux 56
Article 1°A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX (780000782), a étéfixée à 4 118 615,57 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 4 118 615,57 €
Dotations (en €}FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à ceueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780700969EHPADINTERCOMMUNAL 3 964 860,70 0,00 0,00 0,00 153 754,87 0,00 0,00LES OISEAUX
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780700969EHPADINTERCOMMUNAL 96,90 0,00 79,58 0,00LES OISEAUX
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 343 217,96 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 948 800,06 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 948 800,06 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | A ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780700969EHPAD INTERCOMMUNAL | 2 795 045,19 0,00 0,00 0,00 153 754,87 0,00 0,00LES OISEAUX
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780700969EHPAD INTERCOMMUNAL 68,31 0,00 79,58 0,00LES OISEAUX
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit a 245 733,34 €.
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX (780000782), a été
fixée à 4 118 615,57 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 118 615,57 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780700969
EHPAD
INTERCOMMUNAL
LES OISEAUX
3 964 860,70 0,00 0,00 0,00 153 754,87 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700969
EHPAD
INTERCOMMUNAL
LES OISEAUX
96,90 0,00 79,58 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 343 217,96 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 948 800,06 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 948 800,06 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780700969
EHPAD INTERCOMMUNAL
LES OISEAUX
2 795 045,19 0,00 0,00 0,00 153 754,87 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700969
EHPAD INTERCOMMUNAL
LES OISEAUX
68,31 0,00 79,58 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 245 733,34 €.
ARS - 78-2025-12-02-00035 - Décision tarifaire n°22930 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux 57
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD INTERCOMMUNAL LESOISEAUX 780000782) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -10-1
du C ode de j ustice a dministrative dans un dé lai d e de ux mois à compter de s a
publication o u, p our l es personnes a uxquelles e lle ser a n otifiée, à co mpter d e sa
notification. L e t ribunal administratif pe ut ê tre s aisi pa r l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD INTERCOMMUNAL LES
OISEAUX 780000782) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines







#signature#


ARS - 78-2025-12-02-00035 - Décision tarifaire n°22930 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux 58
ARS
78-2025-12-02-00029
Décision tarifaire n°23590 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Les Patios d'Angennes géré par le CH de
Rambouillet
ARS - 78-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°23590 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Patios d'Angennes géré par le CH de Rambouillet 59
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°23590 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD LES PATIOS D ANGENNES - 780803995
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/12/2002 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESPATIOS D ANGENNES (780803995) sise 5 R PIERRE ET MARIE CURIE 78514Rambouillet et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET(780110052) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14311 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES PATIOS DANGENNES -780803995
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 957 320,62 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 496 443,39 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°23590 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES PATIOS D ANGENNES - 780803995


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/12/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
PATIOS D ANGENNES (780803995) sise 5 R PIERRE ET MARIE CURIE 78514
Rambouillet et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
(780110052) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14311 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES PATIOS D
ANGENNES -780803995


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 957 320,62 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 496 443,39 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°23590 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Patios d'Angennes géré par le CH de Rambouillet 60
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 5 884 474,77 106,63UHR 0,00 0PASA 72 845,85 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 736 137,96 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 4663 292,11 84,50UHR 0,00 0PASA 72 845,85 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 394 678,16 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 884 474,77 106,63
UHR 0,00 0
PASA 72 845,85 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 736 137,96 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 663 292,11 84,50
UHR 0,00 0
PASA 72 845,85 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 394 678,16 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°23590 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Patios d'Angennes géré par le CH de Rambouillet 61
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DERAMBOUILLET (780110052) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui se ra n otifiée à l 'entité g estionnaire C ENTRE H OSPITALIER D E
RAMBOUILLET (780110052) et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#






ARS - 78-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°23590 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Patios d'Angennes géré par le CH de Rambouillet 62
ARS
78-2025-12-02-00027
Décision tarifaire n°23594 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
du CH de Mantes
ARS - 78-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23594 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Mantes 63
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°23594 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD DU CH DE MANTES - 780020087
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/10/2008 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU CHDE MANTES (780020087) sise 2 BD SULLY 78201 Mantes-la-Jolie et gérée par l'entitédénommée CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE (780110011) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14306 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DU CH DEMANTES -780020087
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 546 489,39 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 874,12 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°23594 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD DU CH DE MANTES - 780020087


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/10/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU CH
DE MANTES (780020087) sise 2 BD SULLY 78201 Mantes -la-Jolie et gérée par l'entité
dénommée CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE (780110011) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14306 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DU CH DE
MANTES -780020087


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 546 489,39 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 874,12 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23594 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Mantes 64
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1546 489,39 86,47UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 258 383,85 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1258 383,85 70,36UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 865,32 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 546 489,39 86,47
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 258 383,85 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 258 383,85 70,36
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 865,32 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23594 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Mantes 65
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH FRANCOIS QUESNAY MANTESLA JOLIE (780110011) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH FRANCOIS QUESNAY MANTES
LA JOLIE (780110011) et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#






ARS - 78-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23594 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Mantes 66
ARS
78-2025-12-02-00030
Décision tarifaire n°23596 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Chatelain Guillet géré par le CHIMM
ARS - 78-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°23596 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Chatelain Guillet géré par le CHIMM 67
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°23596 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD CHATELAIN GUILLET - 780800306
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADCHATELAIN GUILLET (780800306) sise 3 R DES ANNONCIADES 78250 Meulan-en-Yvelines et gérée par l'entité dénommée CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX(780002697) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14305 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CHATELAINGUILLET -780800306
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 725 847,10 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 227 153,93 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°23596 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CHATELAIN GUILLET - 780800306


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CHATELAIN GUILLET (780800306) sise 3 R DES ANNONCIADES 78250 Meulan- en-
Yvelines et gérée pa r l'entité dénommée CH INTERCOMM MEULAN -LES MUREAUX
(780002697) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14305 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CHATELAIN
GUILLET -780800306


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 725 847,10 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 227 153,93 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°23596 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Chatelain Guillet géré par le CHIMM 68
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 352 986,47 69,24UHR 212 514,67 0PASA 68 142,77 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 92 203,19 55,81Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 688 238,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 315 377,63 68,13UHR 212 514,67 0PASA 68 142,77 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 92 203,19 55,81Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 224 019,85 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 352 986,47 69,24
UHR 212 514,67 0
PASA 68 142,77 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 92 203,19 55,81
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 688 238,26 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 315 377,63 68,13
UHR 212 514,67 0
PASA 68 142,77 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 92 203,19 55,81
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 224 019,85 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera not ifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°23596 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Chatelain Guillet géré par le CHIMM 69
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH INTERCOMM MEULAN-LESMUREAUX (780002697) et à l'établissement concerné.
Fait a Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui s era n otifiée à l'entité g estionnaire C H I NTERCOMM ME ULAN -LES
MUREAUX (780002697) et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines








#signature#






ARS - 78-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°23596 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Chatelain Guillet géré par le CHIMM 70
ARS
78-2025-12-02-00023
Décision tarifaire n°23597 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de l'Association Monsieur
Vincent
ARS - 78-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n°23597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Monsieur Vincent 71
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT JOSEPH - 780700845Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT LOUIS - 780700746
DECISION TARIFAIRE N°23597 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
À© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-Francef
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/01/2025 prenant effet au01/01/2025 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14141 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE

DECISION TARIFAIRE N°23597 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT JOSEPH - 780700845

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT LOUIS - 780700746


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/01/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14141 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE


ARS - 78-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n°23597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Monsieur Vincent 72
Article 1°A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368), a été fixéeà 4 570 128,31 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 4 570 128,31 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780700746EHPAD SAINT LOUIS 1 405 254,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780700845EHPAD SAINT JOSEPH 2 606 445,14 0,00 102 123,24 94 130,64 181 046,82 181 127,83 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700746EHPAD SAINT LOUIS 30,49 0,00 0,00 0,00780700845EHPAD SAINT 65,06 32,89 61,73 0,00JOSEPH
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit a 380 844,02 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 404 457,47 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 4 404 457,47 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780700746EHPAD SAINT LOUIS 1 341 425,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780700845EHPAD SAINT JOSEPH 2 504 603,07 0,00 102 123,24 94 130,64 181 046,82 181 127,83 0,00
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368), a été fixée
à 4 570 128,31 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 570 128,31 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780700746
EHPAD SAINT LOUIS 1 405 254,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780700845
EHPAD SAINT JOSEPH 2 606 445,14 0,00 102 123,24 94 130,64 181 046,82 181 127,83 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700746
EHPAD SAINT LOUIS 50,49 0,00 0,00 0,00
780700845
EHPAD SAINT
JOSEPH
65,06 32,89 61,73 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 380 844,02 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 404 457,47 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 404 457,47 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780700746
EHPAD SAINT LOUIS 1 341 425,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780700845
EHPAD SAINT JOSEPH 2 504 603,07 0,00 102 123,24 94 130,64 181 046,82 181 127,83 0,00






ARS - 78-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n°23597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Monsieur Vincent 73
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780700746EHPAD SAINT LOUIS 48,20 0,00 0,00 0,00780700845EHPAD SAINT JOSEPH 62,52 32,89 61,73 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 367 038,12 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION MONSIEURVINCENT 750056368) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700746
EHPAD SAINT LOUIS 48,20 0,00 0,00 0,00
780700845
EHPAD SAINT JOSEPH 62,52 32,89 61,73 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 367 038,12 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -10-1
du C ode de j ustice a dministrative dans un dé lai d e de ux mois à compter de s a
publication ou, pou r l es personnes a uxquelles e lle s era no tifiée, à c ompter de s a
notification. L e tribunal administratif pe ut ê tre s aisi pa r l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui sera notifiée à l'entité g estionnaire ( ASSOCIATION MO NSIEUR
VINCENT 750056368) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines








#signature#


ARS - 78-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n°23597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Monsieur Vincent 74
ARS
78-2025-12-02-00031
Décision tarifaire n°23600 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD
de l'Institut MGEN La Verrière
ARS - 78-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°23600 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière 75
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°23600 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
À© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-Francef
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEMGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD DE L'INSTITUT MGEN LA VERRIERE - 780000238
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 04/02/2020 prenant effet au01/01/2020;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14137 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE

DECISION TARIFAIRE N°23600 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD DE L'INSTITUT MGEN LA VERRIERE - 780000238


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 04/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14137 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE



ARS - 78-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°23600 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière 76
Article 1°A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (750005068), a étéfixée a 4 784 805,98 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.Elle se répartit de la maniere suivante, les prix de journée a compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 4 784 805,98 €
Dotations (en €}FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780000238EHPAD DE L'INSTITUT 4 553 550,12 159 297,33 71 958,53 0,00 0,00 0,00 0,00MGEN LA VERRIERE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780000238EHPAD DEL'INSTITUT MGEN 72,87 0,00 0,00 0,00LA VERRIERE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit a 398 733,83 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 577 088,81 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 4 577 088,81 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit780000238EHPAD DE L'INSTITUT 4266 184,28 | 238 946,00 71 958,53 0,00 0,00 0,00 0,00MGEN LA VERRIERE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780000238EHPAD DE L'INSTITUT 68,27 0,00 0,00 0,00MGEN LA VERRIERE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 381 424,07 €.
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (750005068), a été
fixée à 4 784 805,98 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 784 805,98 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780000238
EHPAD DE L'INSTITUT
MGEN LA VERRIERE
4 553 550,12 159 297,33 71 958,53 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780000238
EHPAD DE
L'INSTITUT MGEN
LA VERRIERE
72,87 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 398 733,83 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 577 088,81 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 577 088,81 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780000238
EHPAD DE L'INSTITUT
MGEN LA VERRIERE
4 266 184,28 238 946,00 71 958,53 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780000238
EHPAD DE L'INSTITUT
MGEN LA VERRIERE
68,27 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 381 424,07 €.
ARS - 78-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°23600 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière 77
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MGEN ACTION SANITAIRE ETSOCIALE 750005068) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -10-1
du C ode de j ustice a dministrative dans un dé lai d e de ux mois à compter de s a
publication o u, p our l es personnes a uxquelles e lle ser a n otifiée, à co mpter d e sa
notification. L e t ribunal administratif pe ut ê tre s aisi pa r l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui se ra n otifiée à l 'entité gestionnaire ( MGEN ACTION S ANITAIRE E T
SOCIALE 750005068) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#


ARS - 78-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°23600 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière 78
ARS
78-2025-12-02-00032
Décision tarifaire n°23607 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ
pour l'EHPAD Le Prieuré
ARS - 78-2025-12-02-00032 - Décision tarifaire n°23607 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré 79
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°23607 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
À© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-Francef
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESNC "LE PRIEURE" - 780826285POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD LE PRIEURE - 780826293
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/01/2025 prenant effet au01/01/2025 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14133 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE

DECISION TARIFAIRE N°23607 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SNC "LE PRIEURE" - 780826285

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LE PRIEURE - 780826293


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/01/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14133 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE



ARS - 78-2025-12-02-00032 - Décision tarifaire n°23607 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré 80
Article 1°A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée SNC "LE PRIEURE" (780826285), a été fixée a 1 454 053,86 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la maniere suivante, les prix de journée a compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 454 053,86 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780826293EHPAD LE PRIEURE 1 454 053,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780826293EHPAD LE PRIEURE 58,57 0,00 0,00 0,00Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 121 171,16 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 426 935,86 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 426 935,86 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780826293EHPAD LE PRIEURE 1 426 935,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780826293EHPAD LE PRIEURE 57,48 0,00 0,00 0,00Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 118 911,32 €.
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SNC "LE PRIEURE" (780826285), a été fixée à 1 454 053,86 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 454 053,86 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780826293
EHPAD LE PRIEURE 1 454 053,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780826293
EHPAD LE PRIEURE 58,57 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 121 171,16 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 426 935,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 426 935,86 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780826293
EHPAD LE PRIEURE 1 426 935,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780826293
EHPAD LE PRIEURE 57,48 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 118 911,32 €.


ARS - 78-2025-12-02-00032 - Décision tarifaire n°23607 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré 81
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SNC "LE PRIEURE" 780826285) etaux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -10-1
du C ode de j ustice a dministrative dans un dé lai d e de ux mois à compter de s a
publication o u, p our l es personnes a uxquelles e lle ser a n otifiée, à co mpter d e sa
notification. L e t ribunal administratif pe ut ê tre s aisi pa r l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SNC "LE PRIEURE" 780826285) et
aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#


ARS - 78-2025-12-02-00032 - Décision tarifaire n°23607 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré 82
ARS
78-2025-12-02-00033
Décision tarifaire n°23611 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
La Résidence du Sourire
ARS - 78-2025-12-02-00033 - Décision tarifaire n°23611 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La
Résidence du Sourire 83
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°23611 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD LA RESIDENCE DU SOURIRE - 780822110
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LARESIDENCE DU SOURIRE (780822110) sise 34 R DU PARC 78955 Carrières-sous-Poissyet gérée par l'entité dénommée SCIC LES SINOPLIES (690033899) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14131 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LA RESIDENCEDU SOURIRE -780822110
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 645 194,77 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 099,56 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°23611 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA RESIDENCE DU SOURIRE - 780822110


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RESIDENCE DU SOURIRE (780822110) sise 34 R DU PARC 78955 Carrières-sous-Poissy
et gérée par l'entité dénommée SCIC LES SINOPLIES (690033899) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14131 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LA RESIDENCE
DU SOURIRE -780822110


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 645 194,77 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 099,56 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2025-12-02-00033 - Décision tarifaire n°23611 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La
Résidence du Sourire 84
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1584 791,31 59,93UHR 0,00 0PASA 60 403,46 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 450 429,37 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 390 025,91 52,56UHR 0,00 0PASA 60 403,46 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 869,11 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 584 791,31 59,93
UHR 0,00 0
PASA 60 403,46 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 450 429,37 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 390 025,91 52,56
UHR 0,00 0
PASA 60 403,46 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 869,11 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-02-00033 - Décision tarifaire n°23611 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La
Résidence du Sourire 85
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire SCIC LES SINOPLIES (690033899) et al'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCIC LES SINOPLIES (690033899) et à
l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines








#signature#






ARS - 78-2025-12-02-00033 - Décision tarifaire n°23611 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La
Résidence du Sourire 86
ARS
78-2025-12-02-00019
Décision tarifaire n°23921 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré
par le CH Plaisir
ARS - 78-2025-12-02-00019 - Décision tarifaire n°23921 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré par le
CH Plaisir 87
REPUBLIQUEFRANCAISE © )Agerce Régional de Santé
DECISION TARIFAIRE N°23921 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025FAM PLAISIR - 780001533Le -de-FranceVU leVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU_ laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VUdélégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;VUd'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM PLAISIRHOSPITALIER DE PLAISIR (7800241 13);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1211 en date du 18 juin 2025 portant fixation duforfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM PLAISIR-780001533
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé 4 3 369 181,61de 2025, dont 0,00Pour 2025 _111 du CASF, à 280 765,13Soit un forfait journalier de soins de 104,90Article 2 A compter du 1° janvier 2026 -7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
1


DECISION TARIFAIRE N°23921 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025
FAM PLAISIR - 780001533

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/08/1995 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM PLAISIR
(780001533) sise 220 R MANSART 78373 Plaisir et gérée par l'entité dénommée CENTRE
HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 1211 en date du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM PLAISIR -
780001533


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 369 181,61 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 280 765,13 €.

Soit un forfait journalier de soins de 104,90 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
ARS - 78-2025-12-02-00019 - Décision tarifaire n°23921 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré par le
CH Plaisir 88
forfait annuel global de soins 2026: 3 318 011,20à 276 500,93forfait journalier de soins de reconduction de 103,31Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sacitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5
Fait à VERSAILLES, le 02 décembre 2025Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
2


• forfait annuel global de soins 2026: 3 318 011,20 € (douzième applicable s'élevant
à 276 500,93 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 103,31 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) et à l'établissement concerné.


Fait à VERSAILLES, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines






#signature#


ARS - 78-2025-12-02-00019 - Décision tarifaire n°23921 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré par le
CH Plaisir 89
ARS
78-2025-12-02-00017
Décision tarifaire n°23929 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM La
maison des Aulnes
ARS - 78-2025-12-02-00017 - Décision tarifaire n°23929 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM La maison
des Aulnes 90
alAL QUDANSE cueneale onalede Santé
DECISION TARIFAIRE N°23929 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025FAM LA MAISON DES AULNES - 780018545Le -de-FranceVU sieVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VUla délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;VUFoyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM LAMAISON DES AULNES (780018545) sise ALL DES ORCHIDEES 78580 Maule et gérée
Considérant la décision tarifaire initiale n° 721 en date du 17 juin 2025 portant fixation duforfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM LA MAISONDES AULNES- 780018545
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 477 551,84de 2025, dont 0,00Pour 2025 _111 du CASF, à 123 129,32Soit un forfait journalier de soins de 91,49Article 2 A compter du 1° janvier 2026 -7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
1


DECISION TARIFAIRE N°23929 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025
FAM LA MAISON DES AULNES - 780018545

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de
la délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM LA
MAISON DES AULNES (780018545) sise ALL DES ORCHIDEES 78580 Maule et gérée
par l'entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 721 en date du 17 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM LA MAISON
DES AULNES- 780018545


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 477 551,84 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 123 129,32 €.

Soit un forfait journalier de soins de 91,49 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
ARS - 78-2025-12-02-00017 - Décision tarifaire n°23929 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM La maison
des Aulnes 91
forfait annuel global de soins 2026: 1 452 061,70005,14forfait journalier de soins de reconduction de 89,92Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sacitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5
Fait à VERSAILLES, le 02 décembre 2025Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
2


• forfait annuel global de soins 2026: 1 452 061,70 € (douzième applicable
s'élevant à 121 005,14 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 89,92 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADEF RESIDENCES (940004088)
et à l'établissement concerné.


Fait à VERSAILLES, le 02 décembre 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines








#signature#


ARS - 78-2025-12-02-00017 - Décision tarifaire n°23929 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM La maison
des Aulnes 92
ARS
78-2025-12-03-00007
Décision tarifaire n°24493 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de la Fondation Mallet
ARS - 78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet 93
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ar0 D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°24493 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONFONDATION MALLET - 780003638POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSInstitut d'éducation motrice - IEM DE RICHEBOURG - 780690368Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LA SABLONNIERE - 780018214Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE RICHEBOURG - 780023511Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM JACQUELINE MALLET - 780823290
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
-de-Francelele Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;la délégation de signature du Directeur GénéralDépartementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
01/01/2019;
Considérant la décision tarifaire initiale n°15742 en date du 28 juillet 2025 ;
DECIDE

DECISION TARIFAIRE N°24493 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION MALLET - 780003638

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut d'éducation motrice - IEM DE RICHEBOURG - 780690368

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LA SABLONNIERE - 780018214

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE RICHEBOURG - 780023511

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM JACQUELINE MALLET - 780823290


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°15742 en date du 28 juillet 2025 ;


DECIDE

ARS - 78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet 94
Article 1% =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.- personnes handicapées : 12 029 115,74 (dont 12 029 115,74
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD780018214EAM LA 2 032 966,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00SABLONNIERE780023511SESSAD DE 0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,03 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780690368TEM DE 6 532 614,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780823290FAMJACQUELINEMALLET3 227 830,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de JournéeFINESS INT SI EXT PER Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD780018214EAM LA 86,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00SABLONNIERE780023511SESSAD DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780690368IEM DE 406,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780823290FAMIACQUELINE 98,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MALLET
1 002 426,31 1 002 imputable a
Article 2 A compter du 1% -7 du CASF, la750 510,86répartit de la maniére suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes handicapées : 12 750 510,86(dont 12 750 510,86

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée FONDATION MALLET (780003638), a été fixée à
12 029 115,74 €, dont 100 676,16 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 12 029 115,74 € (dont 12 029 115,74 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
2 032 966,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,03 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
6 532 614,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM
JACQUELINE
MALLET
3 227 830,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
86,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
406,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM
JACQUELINE
MALLET
98,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 002 426,31 € (dont 1 002 426,31 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 12 750 510,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 12 750 510,86 €
(dont 12 750 510,86 € imputable à l'Assurance Maladie)



ARS - 78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet 95
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD780018214EAM LA 2 008 823,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00SABLONNIERE780023511SESSAD DE 0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,03 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780690368IEM DE 7 212 773,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780823290FAM JACQUELINE | 3 293 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MALLET
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD780018214EAM LA 85,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00SABLONNIERE780023511SESSAD DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780690368IEM DE 448,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780823290FAM JACQUELINE 100,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MALLET
1 062 542,56 062 542,56
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sacitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
2 008 823,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,03 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
7 212 773,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM JACQUELINE
MALLET
3 293 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
85,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
448,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM JACQUELINE
MALLET
100,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 062 542,56 € (dont 1 062 542,56 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet 96
le780003638) et aux structures concernées.
Fait a VERSAILLES, le 03 décembre 2025Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION MALLET
780003638) et aux structures concernées.


Fait à VERSAILLES, le 03 décembre 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines







#signature#


ARS - 78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet 97
ARS
78-2025-12-03-00011
Décision tarifaire n°24597 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de l'Hôpital
Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le
SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE
ARS - 78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE 98
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°24597 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Al© D Agence Régionalede SantéÎle-de-France
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEHOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE - 780130019POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD DU CENTRE DE GERONTOLOGIE - 780804035Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) —MAS DE CHEVREUSE - 780016416Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) —SSIAD DU CGAS DE CHEVREUSE - 780824579
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;

DECISION TARIFAIRE N°24597 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE - 780130019

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD DU CENTRE DE GERONTOLOGIE - 780804035

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) –
MAS DE CHEVREUSE - 780016416

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) –
SSIAD DU CGAS DE CHEVREUSE - 780824579


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des p restations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;



ARS - 78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE 99
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU ia délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au01/01/2020;
Considérant
DECIDE
la décision tarifaire initiale n°14066 en date du 07 juillet 2025 ;
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE (780130019),a été fixée à 8 744 978,18 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 115 322,63 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780804035EHPAD DU CENTRE 1 846 365,55 0,00 71 220,44 166 050,54 0,00 0,00DE GERONTOLOGIE780824579SSIAD DU CGAS DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 686,10CHEVREUSE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780804035EHPAD DU CENTRE 75,67 0,00 0,00 0,00DE GERONTOLOGIE780824579SSIAD DU CGAS DE 0,00 0,00 0,00 66,56CHEVREUSE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit a 259 610,22 €.
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14066 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE (780130019),
a été fixée à 8 744 978,18 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 115 322,63 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780804035
EHPAD DU CENTRE
DE GERONTOLOGIE
1 846 365,55 0,00 71 220,44 166 050,54 0,00 0,00 0,00
780824579
SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 686,10


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780804035
EHPAD DU CENTRE
DE GERONTOLOGIE
75,67 0,00 0,00 0,00
780824579
SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 66,56

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 259 610,22 €.


ARS - 78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE 100
- personnes handicapées : 5 629 655,55 € (dont 5 629 655,55 € imputable al'assurance maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PEFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD780016416MAS DE 5 629 655,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CHEVREUSE
Prix de Journée (en €)FINESS INT SI EXT PER Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD780016416MAS DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CHEVREUSE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit a469 137,96 € (dont 469 137,96 € imputable à l' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 513 209,63 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 979 040,79 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit780804035EHPAD DU CENTRE DE | 1763 748,42 0,00 71 220,44 166 050,54 0,00 0,00 0,00GERONTOLOGIE780824579SSIAD DU CGAS DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 021,39CHEVREUSE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780804035EHPAD DU CENTRE DE 72,29 0,00 0,00 0,00GERONTOLOGIE780824579SSIAD DU CGAS DE 0,00 0,00 0,00 63,10CHEVREUSE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit a 248 253,40 €.- personnes handicapées : 5 534 168,84 €(dont 5 534 168,84 € imputable a Il' Assurance Maladie)

- personnes handicapées : 5 629 655,55 € (dont 5 629 655,55 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780016416
MAS DE
CHEVREUSE
5 629 655,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780016416
MAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
469 137,96 € (dont 469 137,96 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 513 209,63 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 979 040,79 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780804035
EHPAD DU CENTRE DE
GERONTOLOGIE
1 763 748,42 0,00 71 220,44 166 050,54 0,00 0,00 0,00
780824579
SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 021,39


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780804035
EHPAD DU CENTRE DE
GERONTOLOGIE
72,29 0,00 0,00 0,00
780824579
SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 63,10

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 248 253,40 €.

- personnes handicapées : 5 534 168,84 €
(dont 5 534 168,84 € imputable à l'Assurance Maladie)


ARS - 78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE 101
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD780016416MAS DE 5 534 168,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CHEVREUSE
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD780016416MAS DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CHEVREUSE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à461 180,74 € (dont 461 180,74 € imputable à l' Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (HOPITAL GERONTOLOGIQUE DECHEVREUSE 780130019) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780016416
MAS DE
CHEVREUSE
5 534 168,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780016416
MAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 20 26, la fraction forfaitaire mensuelle, pou r le s ecteur pe rsonnes h andicapées, s 'établit à
461 180,74 € (dont 461 180,74 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -10-1
du C ode de j ustice a dministrative dans un dé lai d e de ux mois à compter de s a
publication o u, p our l es personnes a uxquelles e lle ser a n otifiée, à co mpter d e sa
notification. L e t ribunal administratif pe ut ê tre s aisi pa r l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE
CHEVREUSE 780130019) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 03 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#


ARS - 78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE 102
ARS
78-2025-12-03-00009
Décision tarifaire n°24698 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour
l'EHPAD et le SSIAD RICHARD
ARS - 78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD 103
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionalede SantéLIDETTE 'Egalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°24698 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD RICHARD - 780000790POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD RICHARD - 780701041Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) —SSIAD DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE - 780802245
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU tla décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et HI del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;
VU ile décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

DECISION TARIFAIRE N°24698 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD RICHARD - 780000790

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RICHARD - 780701041

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) –
SSIAD DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE - 780802245


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des p restations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;


ARS - 78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD 104
VU ia délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2023 prenant effet au01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14307 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1* =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée EHPAD RICHARD (780000790), a été fixée à 7 996 552,27 €, dont0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 7 996 552,27 €
Dotations (en €}FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780701041 5 725 229,32 0,00 79 665,79 | 166 050,54 148 258,10 172 628,04 0,00EHPAD RICHARD ' ' ' ' ' ' '780802245SSIAD DE CONFLANS- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 720,48SAINTE-HONORINE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701041EHPAD RICHARD 86,20 92,71 78,44 0,00780802245SSIAD DECONFLANS-SAINTE- 0,00 0,00 0,00 46,58HONORINE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 666 379,36 €.
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14307 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD RICHARD (780000790), a été fixée à 7 996 552,27 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 996 552,27 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701041
EHPAD RICHARD 5 725 229,32 0,00 79 665,79 166 050,54 148 258,10 172 628,04 0,00
780802245
SSIAD DE CONFLANS-
SAINTE-HONORINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 720,48


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701041
EHPAD RICHARD 86,90 92,71 78,44 0,00
780802245
SSIAD DE
CONFLANS-SAINTE-
HONORINE
0,00 0,00 0,00 46,58

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 666 379,36 €.






ARS - 78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD 105
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 680 165,06 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 7 680 165,06 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit780701041EHPAD RICHARD 5 368 608,33 0,00 171 332,46 166 050,54 148 258,10 172 628,04 0,00780802245SSIAD DE CONFLANS- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653 287,59SAINTE-HONORINE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780701041EHPAD RICHARD 81,49 92,71 78,44 0,00780802245SSIAD DE CONFLANS- 0,00 0,00 0,00 45,17SAINTE-HONORINE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit a 640 013,76 €.
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 680 165,06 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 7 680 165,06 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701041
EHPAD RICHARD 5 368 608,33 0,00 171 332,46 166 050,54 148 258,10 172 628,04 0,00
780802245
SSIAD DE CONFLANS-
SAINTE-HONORINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653 287,59


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701041
EHPAD RICHARD 81,49 92,71 78,44 0,00
780802245
SSIAD DE CONFLANS-
SAINTE-HONORINE
0,00 0,00 0,00 45,17

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 640 013,76 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera not ifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD 106
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD RICHARD 780000790) etaux structures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD RICHARD 780000790) et
aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 03 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#


ARS - 78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD 107
ARS
78-2025-12-03-00010
Décision tarifaire n°24706 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de la société M2SR pour
l'EHPAD La Maréchalerie
ARS - 78-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°24706 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie 108
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°24706 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
À© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-Francef
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESOCIETE M2SR - 750003527POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD LA MARECHALERIE - 780701645
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/12/2019 prenant effet au01/01/2020;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14136 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE

DECISION TARIFAIRE N°24706 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SOCIETE M2SR - 750003527

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LA MARECHALERIE - 780701645


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14136 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE



ARS - 78-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°24706 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie 109
Article 1°A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée SOCIETE M2SR (750003527), a été fixée a 1 744 804,08 €, dont0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la maniere suivante, les prix de journée a compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 744 804,08 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780701645EHPAD LA 1 744 804,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MARECHALERIE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780701645EHPAD LA 50,28 0,00 0,00 0,00MARECHALERIE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 145 400,34 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 765 961,83 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 765 961,83 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | A ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780701645EHPAD LA 1 765 961,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MARECHALERIE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780701645EHPAD LA 50,89 0,00 0,00 0,00MARECHALERIE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 147 163,49 €.
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SOCIETE M2SR (750003527), a été fixée à 1 744 804,08 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 744 804,08 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701645
EHPAD LA
MARECHALERIE
1 744 804,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701645
EHPAD LA
MARECHALERIE
50,28 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 145 400,34 €.


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 765 961,83 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 765 961,83 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701645
EHPAD LA
MARECHALERIE
1 765 961,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701645
EHPAD LA
MARECHALERIE
50,89 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 147 163,49 €.

ARS - 78-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°24706 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie 110
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SOCIETE M2SR 750003527) et auxstructures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -10-1
du C ode de j ustice a dministrative dans un dé lai d e de ux mois à compter de s a
publication o u, p our l es personnes a uxquelles e lle ser a n otifiée, à co mpter d e sa
notification. L e t ribunal administratif pe ut ê tre s aisi pa r l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SOCIETE M2SR 750003527) et aux
structures concernées.


Fait à Versailles, le 03 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#


ARS - 78-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°24706 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie 111
ARS
78-2025-12-03-00008
Décision tarifaire n°24898 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAS de
l'Hôpital de Houdan
ARS - 78-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24898 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de
Houdan 112
REALeeeiyFruitAl© DAserce Régional de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°24898 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEMAS DE L HOPITAL DE HOUDAN - 780019501
Le -de-FranceVU leVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU sila décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VUDépartementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;VUMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE L HOPITAL DE HOUDANHOPITAL DE HOUDAN (780130027) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16323 en date du 31 août 2025 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS DE LHOPITAL DE HOUDAN - 780019501.
DECIDE
Article 1° A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS NIEURGSGroupe | 218 862,00DEPENSES |- dont CNR 5 593,00Groupe Il 1 245 126,44Dépenses afférentes au personnel
1


DECISION TARIFAIRE N°24898 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
MAS DE L HOPITAL DE HOUDAN - 780019501


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/09/2008 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE L HOPITAL DE HOUDAN
(780019501) sise 42 R DE PARIS 78550 Houdan et gérée par l'entité dénommée
HOPITAL DE HOUDAN (780130027) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16323 en date du 31 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS DE L
HOPITAL DE HOUDAN - 780019501.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
218 862,00
- dont CNR 5 593,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 245 126,44
ARS - 78-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24898 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de
Houdan 113
- dont CNR 0,00Groupe Ill 138 065,82Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 47 762,82Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 602 054,26Groupe |Produits de la tarification 1511 054,26- dont CNR 53 355,82Groupe Il 90 600,00RECETTESGroupe III 400,00Produits financiers et produits non encaissables0,00TOTAL Recettes 1 602 054,26Dépenses exclues du tarif :0,00Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE LHOPITAL DE HOUDAN (780019501) est fixée comme suit, à compter du01/12/2025 :
Modalite INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT.3Prix dejournée 547,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 3 A compter du 1°. -7 du CASF, lestarifs de reconduction, a titre transitoire, sont les suivants :
Modalite INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT _2 AUT_3Prix dejournée 362,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portésdevant le tribunalR. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois acompter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
138 065,82
- dont CNR 47 762,82
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 602 054,26
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 511 054,26
- dont CNR 53 355,82
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
90 600,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
400,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 602 054,26

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE L
HOPITAL DE HOUDAN (780019501) est fixée comme suit, à compter du
01/12/2025 :


Article 3 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article
R. 312 -10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
547,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
362,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24898 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de
Houdan 114
Article 6 L
Fait a VERSAILLES, le 03 décembre 2025Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
3

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DE HOUDAN
(780130027) et à l'établissement concerné.

Fait à VERSAILLES, le 03 décembre 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines





#signature#




ARS - 78-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24898 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de
Houdan 115
ARS
78-2025-11-30-00001
Décision tarifaire n°25089 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAS de
l'Oasis gérée par le CH Plaisir
ARS - 78-2025-11-30-00001 - Décision tarifaire n°25089 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée
par le CH Plaisir 116
ane ala! 0 henpreleeSantéritDECISION TARIFAIRE N°25089 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEMAS DE L OASIS - 780001483
Le -de-FranceVU leVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU sila décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VUDépartementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;VUMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE L OASIS (780001483) siseDE PLAISIR (780024113) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16364 en date du 31 août 2025 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS DE L OASIS -780001483.
DECIDE
Article 1* A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe | 2 512 199,07DEPENSES | - dont CNR 3 236,81Groupe Il 5 791 513,20Dépenses afférentes au personnel
1


DECISION TARIFAIRE N°25089 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
MAS DE L OASIS - 780001483


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE L OASIS (780001483) sise
220 R MANSART 78373 Plaisir et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER
DE PLAISIR (780024113) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16364 en date du 31 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS DE L OASIS -
780001483.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
2 512 199,07
- dont CNR 3 236,81
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
5 791 513,20
ARS - 78-2025-11-30-00001 - Décision tarifaire n°25089 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée
par le CH Plaisir 117
- dont CNR 15 667,92Groupe Ill 575 058,23Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 53 388,11Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 8 878 770,50Groupe |Produits de la tarification 8 322 072,98- dont CNR 72 292,84Groupe Il 556 697,52RECETTESGroupe Ill 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise 0,00TOTAL Recettes 8 878 770,50Dépenses exclues du tarif :0,00Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE LOASIS (780001483) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modalite INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3Prix dejournée 300,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 3 A compter du 1°. L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction, a titre transitoire, sont les suivants :
Modalite INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3Prix dejournée 289,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portésR. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois acompter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

- dont CNR 15 667,92
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
575 058,23
- dont CNR 53 388,11
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 8 878 770,50
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 8 322 072,98
- dont CNR 72 292,84
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
556 697,52
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 8 878 770,50

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE L
OASIS (780001483) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :


Article 3 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article
R. 312 -10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
300,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
289,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-11-30-00001 - Décision tarifaire n°25089 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée
par le CH Plaisir 118
Article 6
Fait à VERSAILLES, le 30 novembre 2025Le Directeur de la délégation Départementale
3

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER
DE PLAISIR (780024113) et à l'établissement concerné.

Fait à VERSAILLES, le 30 novembre 2025

Le Directeur de la délégation Départementale



#signature#




ARS - 78-2025-11-30-00001 - Décision tarifaire n°25089 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée
par le CH Plaisir 119
ARS
78-2025-12-04-00046
Décision tarifaire n°25338 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
Hervieux géré par le CHIPS
ARS - 78-2025-12-04-00046 - Décision tarifaire n°25338 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux
géré par le CHIPS 120
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°25338 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD HERVIEUX - 780800876
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADHERVIEUX (780800876) sise 7 R DU BEAUREGARD 78300 Poissy et gérée par l'entitédénommée CHI POISSY ST-GERMAIN (780001236) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14313 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HERVIEUX -780800876
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 986 006,51 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 332 167,21 €.
1


DECISION TARIFAIRE N°25338 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HERVIEUX - 780800876


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HERVIEUX (780800876) sise 7 R DU BEAUREGARD 78300 Poissy et gérée par l'entité
dénommée CHI POISSY ST-GERMAIN (780001236) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14313 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HERVIEUX -
780800876


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 986 006,51 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 332 167,21 €.



ARS - 78-2025-12-04-00046 - Décision tarifaire n°25338 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux
géré par le CHIPS 121
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 921 222,25 110,75UHR 0,00 0PASA 64 784,26 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 660 673,59 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 595 889,33 73,32UHR 0,00 0PASA 64 784,26 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 221 722,80 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 921 222,25 110,75
UHR 0,00 0
PASA 64 784,26 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 660 673,59 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 595 889,33 73,32
UHR 0,00 0
PASA 64 784,26 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 221 722,80 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-04-00046 - Décision tarifaire n°25338 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux
géré par le CHIPS 122
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire CHI POISSY ST-GERMAIN(780001236) et a l'établissement concerné.
Fait a Versailles, le 04 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui s era n otifiée à l'entité g estionnaire C HI P OISSY S T -GERMAIN
(780001236) et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 04 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines











#signature#






ARS - 78-2025-12-04-00046 - Décision tarifaire n°25338 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux
géré par le CHIPS 123
ARS
78-2025-12-04-00044
Décision tarifaire n°25339 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Champsfleur
ARS - 78-2025-12-04-00044 - Décision tarifaire n°25339 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Champsfleur 124
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°25339 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD CHAMPSFLEUR - 780700894
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADCHAMPSFLEUR (780700894) sise 5 R DE LA REPUBLIQUE 78600 Mesnil-le-Roi et géréepar l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14315 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CHAMPSFLEUR-780700894
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 493 167,42 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 291 097,29 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°25339 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CHAMPSFLEUR - 780700894


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CHAMPSFLEUR (780700894) sise 5 R DE LA REPUBLIQUE 78600 Mesnil-le-Roi et gérée
par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14315 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CHAMPSFLEUR
-780700894


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 493 167,42 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 291 097,29 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2025-12-04-00044 - Décision tarifaire n°25339 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Champsfleur 125
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 493 167,42 56,38UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 440 991,79 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 440 991,79 55,54UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 286 749,32 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 493 167,42 56,38
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 440 991,79 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 440 991,79 55,54
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 286 749,32 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-04-00044 - Décision tarifaire n°25339 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Champsfleur 126
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE(750721334) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui s era n otifiée à l'entité g estionnaire C ROIX R OUGE F RANCAISE
(750721334) et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 04 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#






ARS - 78-2025-12-04-00044 - Décision tarifaire n°25339 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Champsfleur 127
ARS
78-2025-12-04-00045
Décision tarifaire n°25428 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Clémenceau
ARS - 78-2025-12-04-00045 - Décision tarifaire n°25428 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Clémenceau 128
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité© ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°25428 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE CLEMENCEAU - 780826137
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-FranceVU le Code del' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE CLEMENCEAU (780826137) sise BD GEORGES CLEMENCEAU 78480Verneuil-sur-Seine et gérée par l'entité dénommée SNC CLEMENCEAU (780826129) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14135 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCECLEMENCEAU -780826137
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 334 954,64 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 246,22 €.
1


DECISION TARIFAIRE N°25428 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE CLEMENCEAU - 780826137


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE CLEMENCEAU (780826137) sise BD GEORGES CLEMENCEAU 78480
Verneuil-sur-Seine et gérée par l'entité dénommée SNC CLEMENCEAU (780826129) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14135 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE
CLEMENCEAU -780826137


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 334 954,64 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 246,22 €.



ARS - 78-2025-12-04-00045 - Décision tarifaire n°25428 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Clémenceau 129
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 334 954,64 53,66UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 493 036,50 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 493 036,50 60,01UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 124 419,71 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 334 954,64 53,66
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 493 036,50 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 493 036,50 60,01
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 419,71 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS - 78-2025-12-04-00045 - Décision tarifaire n°25428 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Clémenceau 130
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire SNC CLEMENCEAU (780826129) et al'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC CLEMENCEAU (780826129) et à
l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 04 décembre 2025

Le Directeur de la D élégation Départementale des Yvelines







#signature#






ARS - 78-2025-12-04-00045 - Décision tarifaire n°25428 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Clémenceau 131
ARS
78-2025-12-04-00042
Décision tarifaire n°25531 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de l'Esat SAINTE MESME
ARS - 78-2025-12-04-00042 - Décision tarifaire n°25531 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 de
l'Esat SAINTE MESME 132
REALeeeAl© DAserce Régional de SantéÎle-de-FranceaitDECISION TARIFAIRE N°25531 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DEESAT SAINTE MESME - 780012878Le -de-FranceVUVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général Directeur de ladélégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;VUEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT SAINTEMESME (780012878) sise RTE DEPARTEMENALE 116 78730 Sainte-Mesme et gérée
Considérant La décision tarifaire initiale n° 15706 en date du 28 juillet 2025 portant fixation dela dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESATSAINTE MESME - 780012878
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 859 727,74 dont 0,00fois.Pour 2025, 643,98Le prix de journée est de 70,76Article 2 -7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :dotation globale de financement 2026: 856 751,74395,98
1


DECISION TARIFAIRE N°25531 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT SAINTE MESME - 780012878

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/03/2005 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT SAINTE
MESME (780012878) sise RTE DEPARTEMENALE 116 78730 Sainte -Mesme et gérée
par l'entité dénommée FONDATION MALLET (780003638);


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 15706 en date du 28 juillet 2025 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT
SAINTE MESME - 780012878


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est
fixée à 859 727,74 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 71 643,98 €.
Le prix de journée est de 70,76 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 856 751,74 € (douzième applicable
s'élevant à 71 395,98 €)
ARS - 78-2025-12-04-00042 - Décision tarifaire n°25531 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 de
l'Esat SAINTE MESME 133
prix de journée de reconduction : 70,51Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sacitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifsArticle 5
Fait à VERSAILLES, le 04 décembre 2025Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
2

• prix de journée de reconduction : 70,51 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION MALLET
(780003638) et à l'établissement concerné.


Fait à VERSAILLES, le 04 décembre 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines






#signature#


ARS - 78-2025-12-04-00042 - Décision tarifaire n°25531 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 de
l'Esat SAINTE MESME 134
ARS
78-2025-12-04-00043
Décision tarifaire n°25646 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 du SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir
ARS - 78-2025-12-04-00043 - Décision tarifaire n°25646 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 du
SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir 135
EXREPUBLIQUEFRANCAISEÉgalitéFraternité
© ) Agence Régional de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°25646 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DESESSAD LE PATIO - 780010849
-de-FranceVU leVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VU |la délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;VUService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LE PATIO(780010849) sise 30 AV MARC LAURENT 78375 PlaisirCENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°16142 en date du 05 août 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée SESSAD LEPATIO - 780010849
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 458 770,63fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
1


DECISION TARIFAIRE N°25646 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
SESSAD LE PATIO - 780010849


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de
la délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/02/2003 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LE PATIO
(780010849) sise 30 AV MARC LAURENT 78375 Plaisir et gérée par l'entité dénommée
CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°16142 en date du 05 août 2025 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée SESSAD LE
PATIO - 780010849


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est
fixée à 458 770,63 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

ARS - 78-2025-12-04-00043 - Décision tarifaire n°25646 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 du
SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir 136
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 109 530,00- dont CNR 337,00Groupe II 293 514,48Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 7 900,00Groupe III 55 726,15Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 458 770,63Groupe IProduits de la tarification 458 770,63- dont CNR 8 237,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produitsGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissables0,00TOTAL Recettes 458 770,63
Dépenses exclues du tarif : 0,00Pour 2025 230,89Le prix deArticle 2 A compter du 1% -7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :dotation globale de financement 2026: 450 533,63544,47prix de journée de reconduction : 154,03Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle -10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois 4 compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sacitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5
Fait à VERSAILLES, le 04 décembre 2025Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
109 530,00
- dont CNR 337,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
293 514,48
- dont CNR 7 900,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
55 726,15
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 458 770,63
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 458 770,63
- dont CNR 8 237,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 458 770,63

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 38 230,89 €.
Le prix de journée est de 156,84 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 450 533,63 € (douzième applicable
s'élevant à 37 544,47 €)
• prix de journée de reconduction : 154,03 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) et à l'établissement concerné.


Fait à VERSAILLES, le 04 décembre 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines




ARS - 78-2025-12-04-00043 - Décision tarifaire n°25646 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 du
SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir 137
3




#signature#
ARS - 78-2025-12-04-00043 - Décision tarifaire n°25646 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 du
SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir 138
ARS
78-2025-12-05-00032
Décision tarifaire n°26017 portant modification
du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis
ARS - 78-2025-12-05-00032 - Décision tarifaire n°26017 portant modification du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis 139
REALeeeiyFruitAl© DAserce Régional de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°26017 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEITEP LE LOGIS - 780700134
Le -de-FranceVU leVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU sila décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VUDépartementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;VUInstitut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP LE LOGIS(780700134) sise 7 R DU MOULIN 78470 Saint-ASS VERS LA VIE EDUCATION DES JEUNES (780803961) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16321 en date du 31 août 2025 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée ITEP LE LOGIS -780700134.
DECIDE
Article 1* A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS PNEInosGroupe | 380 466,00DEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe Il 2 734 566,96Dépenses afférentes au personnel
1


DECISION TARIFAIRE N°26017 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
ITEP LE LOGIS - 780700134


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP LE LOGIS
(780700134) sise 7 R DU MOULIN 78470 Saint -Lambert et gérée par l'entité dénommée
ASS VERS LA VIE EDUCATION DES JEUNES (780803961) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16321 en date du 31 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée ITEP LE LOGIS -
780700134.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
380 466,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 734 566,96
ARS - 78-2025-12-05-00032 - Décision tarifaire n°26017 portant modification du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis 140
- dont CNR 6 000,00Groupe Ill 642 142,00Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 3 757 174,96Groupe |Produits de la tarification 3 516 380,66- dont CNR 6 000,00Groupe Il 33 639,00RECETTESGroupe III 110 856,00Produits financiers et produits non encaissables96 299,30TOTAL Recettes 3 757 174,96Dépenses exclues du tarif :0,00Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP LE LOGIS(780700134) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modalite INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3Prix dejournée 427,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 3 A compter du 1°. L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction, a titre transitoire, sont les suivants :
Modalite INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3Prix dejournée 477,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portésR. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois acompter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

- dont CNR 6 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
642 142,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 757 174,96
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 516 380,66
- dont CNR 6 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
33 639,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
110 856,00
Reprise d'excédents 96 299,30
TOTAL Recettes 3 757 174,96

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP LE LOGIS
(780700134) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :


Article 3 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article
R. 312 -10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
427,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
477,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-12-05-00032 - Décision tarifaire n°26017 portant modification du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis 141
Article 6
Fait a VERSAILLES, le 05 décembre 2025Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
3

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS VERS LA VIE
EDUCATION DES JEUNES (780803961) et à l'établissement concerné.

Fait à VERSAILLES, le 05 décembre 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines







#signature#




ARS - 78-2025-12-05-00032 - Décision tarifaire n°26017 portant modification du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis 142
ARS
78-2025-12-08-00014
Décision tarifaire n°27541 portant modification
du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint
Cyr l'Ecole géré par le CH PLAISIR
ARS - 78-2025-12-08-00014 - Décision tarifaire n°27541 portant modification du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole
géré par le CH PLAISIR 143
REALeeeiyFruitAl© DAserce Régional de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°27541 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEIME EXTERNAT SAINT CYR L'ECOLE - 780690152Antenne de Saint-
Le Ile-de-FranceVUVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU sila décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité desanté Ile-de-France ;VUDépartementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;VUInstitut Médico-Educatif (LM.E.) dénommée IME EXTERNAT SAINT CYR L'ECOLE(780690152) sise 2 R LUCIEN SAMPAIX 78210 Saint-Cyr-dénommée CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16371 en date du 31 août 2025 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME EXTERNATSAINT CYR L'ECOLE - 780690152.
DECIDE
Article 1* A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSEN EUROSGROUPES FONCTIONNELS
1


DECISION TARIFAIRE N°27541 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
IME EXTERNAT SAINT CYR L'ECOLE - 780690152
Antenne de Saint-Cyr l'École (780690152) et Antenne de Plaisir (780690137)


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME EXTERNAT SAINT CYR L'ECOLE
(780690152) sise 2 R LUCIEN SAMPAIX 78210 Saint -Cyr-l'École et gérée par l'entité
dénommée CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16371 en date du 31 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME EXTERNAT
SAINT CYR L'ECOLE - 780690152.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
ARS - 78-2025-12-08-00014 - Décision tarifaire n°27541 portant modification du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole
géré par le CH PLAISIR 144
Groupe | 843 809,00- dont CNR 0,00Groupe Il 1 884 922,13Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 24 107,00Groupe Ill 227 470,07Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 21 725,27Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 956 201,20Groupe |Produits de la tarification 2 941 201,20- dont CNR 45 832,27Groupe Il 0,00RECETTESGroupe III 15 000,00Produits financiers et produits non encaissables0,00TOTAL Recettes 2 956 201,20Dépenses exclues du tarif :0,00Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée IMEEXTERNAT SAINT CYR L'ECOLE (780690152) et Antenne de Plaisir(780690137) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modalite INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3Prix dejournée 450,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 3 A compter du 1°. -7 du CASF, lestarifs de reconduction, a titre transitoire, sont les suivants :
Modalité INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT3Prix dejournée 0,00 284,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portésdevant le tribunalR. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois acompter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
843 809,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 884 922,13
- dont CNR 24 107,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
227 470,07
- dont CNR 21 725,27
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 956 201,20
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 941 201,20
- dont CNR 45 832,27
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
15 000,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 956 201,20

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée IME
EXTERNAT SAINT CYR L'ECOLE (780690152) et Antenne de Plaisir
(780690137) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :


Article 3 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article
R. 312 -10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
450,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 284,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-12-08-00014 - Décision tarifaire n°27541 portant modification du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole
géré par le CH PLAISIR 145
Article 6
Fait a VERSAILLES, le 08 décembre 2025Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
3

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER
DE PLAISIR (780024113) et à l'établissement concerné.

Fait à VERSAILLES, le 08 décembre 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines



#signature#




ARS - 78-2025-12-08-00014 - Décision tarifaire n°27541 portant modification du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole
géré par le CH PLAISIR 146
ARS
78-2025-06-24-00012
Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet
ARS - 78-2025-06-24-00012 - Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au
CPOM de la Fondation Mallet 147
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°7221 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONFONDATION MALLET - 780003638POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSInstitut d'éducation motrice - IEM DE RICHEBOURG - 780690368Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LA SABLONNIERE - 780018214Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE RICHEBOURG - 780023511Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM JACQUELINE MALLET - 780823290
-de-FranceVU leVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur GénéralDépartementale de YVELINES en date du 24/03/2025 ;VU01/01/2019 ;
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-

DECISION TARIFAIRE N°7221 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION MALLET - 780003638

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut d'éducation motrice - IEM DE RICHEBOURG - 780690368

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LA SABLONNIERE - 780018214

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE RICHEBOURG - 780023511

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM JACQUELINE MALLET - 780823290


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale de YVELINES en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
ARS - 78-2025-06-24-00012 - Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au
CPOM de la Fondation Mallet 148
12 397 808,55Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.- Personnes handicapées : 12 397 808,55 (dont 12 397 808,53
FINESSINT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD780018214EAM LASABLONNIERE2 008 823,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780023511SESSAD DERICHEBOURG0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,04 0,00 0,00 0,00780690368IEM DERICHEBOURG6 938 404,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780823290FAMJACQUELINEMALLET3 214 876,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de JournéeFINESSINT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD780018214EAM LASABLONNIERE85,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780023511SESSAD DERICHEBOURG0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780690368IEM DERICHEBOURG431,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00780823290FAMJACQUELINEMALLET97,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 033 150,71 1 033
Article 2 A compter du 1% -7 du CASF, la476 141,86répartit de la maniére suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes handicapées : 12 476 141,88(dont 12 476 141,86
FINESSINT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD780018214EAM LASABLONNIERE2 008 823,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
par l'entité dénommée FONDATION MALLET (780003638), a été fixée à
12 397 808,55 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- Personnes handicapées : 12 397 808,55 € (dont 12 397 808,53 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
2 008 823,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,04 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
6 938 404,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM
JACQUELINE
MALLET
3 214 876,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
85,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
431,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM
JACQUELINE
MALLET
97,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 033 150,71 € (dont 1 033 150,71 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 12 476 141,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 12 476 141,88 €
(dont 12 476 141,86 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
2 008 823,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-06-24-00012 - Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au
CPOM de la Fondation Mallet 149
780023511SESSAD DE 0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,03 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780690368IEM DE 6 938 404,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780823290FAM JACQUELINE | 3 293 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MALLET
Prix de
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD780018214EAM LA 85,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00SABLONNIERE780023511SESSAD DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780690368IEM DE 431,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RICHEBOURG780823290FAM JACQUELINE 100,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MALLET
1 039 678,48 039 678,48
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.le780003638) et aux structures concernées.
Fait a Versailles, le 24 juin 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,03 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
6 938 404,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM JACQUELINE
MALLET
3 293 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
85,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
431,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM JACQUELINE
MALLET
100,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 039 678,48 € (dont 1 039 678,48 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION MALLET
780003638) et aux structures concernées.



Fait à Versailles, le 24 juin 2025


Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines



#signature#


ARS - 78-2025-06-24-00012 - Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au
CPOM de la Fondation Mallet 150