CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-294
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-07-15-00001 - 15 07 26 Aide GNR BTP (3 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-07-15-00002 - Procès verbal pour la certification de formateur en
premier secours citoyen (PAE F PSC) Arrêté 2026/SIDPC/CLB/057 (1 page) Page 7
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Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-07-15-00001
15 07 26 Aide GNR BTP
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-07-15-00001 - 15 07 26 Aide GNR BTP 3
Décision du 15/07/2026
portant délégation de signature pour la gestion des aides aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
La directrice du pôle Pilotage et ressources de la direction départementale des
finances publiques du Calvados,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu le décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur
du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 nommant Madame Émilie COUJARD, administratrice de
l'État, dans l'emploi de responsable de pôle de la direction départementale des finances
publiques du Calvados, à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2025 modifié portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour
la prescription des aides financières de l'État dont la gestion est confiée à la direction générale
des finances publiques, notamment son article 2 ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 4 juin 2026
désignant les directions régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide
prévue par le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 9 juillet 2026
désignant les directions régionales ou départementales des finances publiques chargées de l 'aide
prévue par le décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur
du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 4 juin 2026 entre la direction
générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l'aide
aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion conclue le 9 juillet 2026
modifiée entre la direction générale des entreprises et la direction générale des finances
publiques pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
utilisant du gazole non routier,
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-07-15-00001 - 15 07 26 Aide GNR BTP 4
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'instruction liées aux
aides prévues par les décrets du 8 mai 2026 et du 30 juin 2026 susvisés , dans la limite de leurs
attributions, à :
Mme Magalie BERAST, AFIPA ;
M. Arnaud MARTIN, IDIV Hors-classe ;
M. Frédéric GABRIELLE, Inspecteur des Finances Publiques ;
Mme Isabelle MARIE, Inspectrice des Finances Publiques ;
Mme Géraldine VLNA, Contrôleuse des Finances Publiques ;
Mme Florence SAUVAGE, Contrôleuse des Finances Publiques .
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'ordonnancement des
dépenses et des recettes liée s aux aides prévues par les décrets du 8 mai 2026 et du 30 juin 2026
susvisés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite
de leurs attributions, à :
Mme Catherine MAGUET, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division budget immobilier logistique ;
Mme Virginie NICAISE, Inspectrice des finances publiques ;
Mme Céline PACEY, Contrôleuse des finances publiques ;
M. David ANDRIEUX, Contrôleur des finances publiques.
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
d'ordonnancement des dépenses liées aux aides prévues par les décrets du 8 mai 2026 et du
30 juin 2026 susvisés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations »,
dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Christine DELOYNES-DESTREE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques,
responsable du service dépenses de l'Etat ;
M. Julien LE GALL, Inspecteur des finances publiques ;
Mme Laura BOURLET-FABRY, Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Sylvaine GARNIER, Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Karine HARIVEL, Contrôleuse des finances publiques ;
M.Valentin PILORGE, Contrôleur des finances publiques ;
M.Fabien TEIXEIRA, Contrôleur des finances publiques ;
M.Diego RAMASSAMY, Agent des finances publiques ;
Mme Estelle TAUDON, Agente des finances publiques.
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Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.
Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal
administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du 8 mai 2026
et du 30 juin 2026 susvisés à :
M. Eric DELANDRE, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable
de la division du contentieux et des affaires juridiques ;
M. Fabrice DEBART, inspecteur des finances publiques ;
Mme Sophie DESVILETTES-CORNEC, inspectrice des finances publiques ;
Mme Amélie HIRN, inspectrice des finances publiques ;
M. Sylvain MARY, inspecteur des finances publiques ;
Article 5
La décision du 11 juin 2026 portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux
entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole no n routier (14-
2026-06-11-00005) est abrogée.
Article 6
La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 7
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 15/07/2026
Signé
Émilie COUJARD
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Préfecture du Calvados
14-2026-07-15-00002
Procès verbal pour la certification de formateur
en premier secours citoyen (PAE F PSC) Arrêté
2026/SIDPC/CLB/057
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-15-00002 - Procès verbal pour la certification de formateur en premier secours citoyen (PAE F
PSC) Arrêté 2026/SIDPC/CLB/057 7
| | PROCES VERBAL POUR LAVÉERTIFISATION DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS CITOYENPRÉFET (PAE F PSC)DUCALVADOS | ARRÊTÉ 2026/SIDPC/CLB/057ae Le 09 JUILLET 2026 à 09H30, 535 Boulevard de la paix 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRPraterité UGSEL. CERTIFICATIONNOM - PRENOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE | AyISÉQUIPE |DECISION JURY OBSERVATIONSPEDAGOGIQUEBISSON Romaim | 22/06/84 ŒFLERS(GI)| APTE A dmHINGRAND CnenVen 02/04/o+ LILLE (59) APTE AdmôLE BALCH-SCHWOB Hélène 92/19/78 CAEN (14&)| APTE A dm raLECLERC Socio. 13/04/33 FALAISE (14) APTE | Adand WALecoT Jounione | 25/04/85 CAEN (14); apte | Admô ZPESCHET- TouRWEROUF CLR 25/02/88AU OI] apre | Adms [7
Signature des Jurys : Président: David J 4€
Madame Chris V : Madame Valérie POLETTE : Monsieur Enzo PIGEON-BEHUE :
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-15-00002 - Procès verbal pour la certification de formateur en premier secours citoyen (PAE F
PSC) Arrêté 2026/SIDPC/CLB/057 8