ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-026
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2025-03-18-00001 - Portant avis d'appel à candidatures aux fins
d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le
département des Ardennes (6 pages) Page 3
8-2025-03-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP940363781 (2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2025-03-19-00003 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de
procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires
sur la commune de Balan (2 pages) Page 13
8-2025-03-19-00004 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de
procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires
sur la commune de Balan (2 pages) Page 16
8-2025-03-17-00002 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de
procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires
sur le territoire de la commune de BLAGNY (2 pages) Page 19
8-2025-03-17-00003 - relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur les communes de brecy brières challerange monthois (2
pages) Page 22
8-2025-03-17-00004 - relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur les communes de brecy brières challerange monthois (2
pages) Page 25
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-03-17-00001 - - A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux
sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse. (8
pages) Page 28
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2025-03-19-00001 - AP n°2025-149 du 19.03.2025 portant habilitation à
établir l'analyse d'impact mentionnée au III de l'art L.752-6 du code du
commerce concernant la SAS CBRE Conseil & Transaction (2 pages) Page 37
8-2025-03-19-00002 - AP n°2025-150 du 19.03.2025 portant habilitation à
établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'art
L.752-23 du code du commerce concernant la SARL IMPLANT'ACTION (2
pages) Page 40
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2025-03-18-00001
Portant avis d'appel à candidatures aux fins
d'agrément des mandataires exerçant à titre
individuel pour le département des Ardennes
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2025-03-18-00001 - Portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le
département des Ardennes
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E . Direction Départementale= de l'Emploi, du Travail,PREFET des Solidarités et deDES ARDENNES ' la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025 - A46
Portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant àtitre individuel pour le département des Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.472-1,L.472-T—'l et D.472-5-1 ;Vu le code civil, notamment son article 450;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrété du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux finsd'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titreindividuel ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024- 255 du 19 avril 2024 portant délégation de signature àM Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués auxprestations familiales de la région Grand Est arrêté en,date du 31 janvier 2020 par lepréfet de région et prorogé jusqu'au 31 décembre 2025;Vu le calendrier prévisionnel d'appel à candidatures pour le département des Ardennesen date du 04 mars 2025; _CONSIDERANT les objectifs fixés dans le schéma régional relatif à l'adaptation de l'offreaux besoins des usagers pour le département des Ardennes,SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations par intérim,
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département des Ardennes
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ARRETE
Article 1°"L'avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département des Ardennes estdéfini en annexe du présent arrêté.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes.
Article 3Une copie du présent arrêté sera notifiée à la procureure de la République près letribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Article 4Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de I'Emploi, du Tra-vail, des Solidarités et de la Protection des Populations par intérim sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
18 Mars 2025Fait à Charleville-Mézières, leLe Préfet des Ardennes,
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément uxdispositions des articles R4211 et suivants du code de justice administrative:— soit un recours gracieux, adresséà M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08 005 Charlevrlle—Mezreres cedex ;— soit un recours hiérarchique adressé à Mme la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Hôtel du Châtelet, 127 rue de Gernelle-75 007 Paris ;— soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lycée- 51 036 Chalons enChampagne Cedex, ou par I'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr;Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou lmpllc:te de I'un deces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de I'administration pendant plus de deux mois deux mois.
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Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et deDES ARDEN N Es la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Avis d'appel à candidatures ;aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire àla protection des majeurs exerçant à titre individuelpour le département des Ardennes
Autorité responsable de l'avis d'appel à candidaturesMonsieur le Préfet des Ardennes1 place de la préfecture08000 Charleville-Mézières
Direction chargée du suivi de l'appel à candidaturesDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-Mézières
Date du début de réception des candidatures (cachet de la poste faisant foi)Le 24 mars 2025
Date de fin de réception des candidatures (cachet de la poste faisant foi)Le 24 mai 2025
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8-2025-03-18-00001 - Portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le
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1. ContexteEn application du premier alinéa de l'article L.472-1-1 du code de l'action sociale et desfamilles, I'agrément aux fins d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs à titre individuel est délivré après un appel à candidatures émispar le representant de l'État dans le département. Aux termes de l'article D.472-5-1 ducode précité, I'avis d'appel à candidatures est signé par le représentant de l'État dans ledépartement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cet appel à candidature s'inscrit dans le cadre du schéma régional des mandatairesjudiciairesà la protection des majeurs (MJPM) et délégués aux prestations familiales de larégion Grand Est 2020-2024, arrêté le 31 janvier 2020 et prorogé jusqu'au 31 décembre2025, qui définit les orientations et axes de travail notamment en termes d'offre enmandataires judiciaires à la protection des majeurs.Ce document est disponible sur : https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/schema mjpm ae2b.pdfCompte-tenu de l'évolution du nombre de mesures et des besoins évalués par les jugesdes contentieux de protection du département, il a été décidé de procéder a deux avisd'appels à candidatures en 2025 afin de procéder à |'agrément de trois nouvellespersonnes physiques pour chacun de ces appels à candidatures sur les secteurs deRocroi, ,Fumay, Vouziers, Sedan, Rethel et Charleville-Mézières.
2. Autorités compétentes pour délivrer I'agrémentEn application du quatrième alinéa de l'article L.472-1-1 du code précité, l'agrément estdélivré par le préfet du département après avis conforme de la procureure de laRépublique.
3. Objectifs et besoins que l'appel à candidatures a pour objet de satisfaireLe présent appel à candidatures a pour objet l'agrément de trois mandataires individuels -en vue de l'exercice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs.Il vise à augmenter |'offre de mandataires individuels afin de répondre aux besoinsidentifiés :- répondre à une hausse d'activité liée à l''augmentation du nombre de mesures deprotections ordonnéés par les juges des contentieux de la protection- assurer le remplacement des mandataires ayant cessé ou réduit leur activité etanticiper les départsà court et moyen terme;Peuvent candidater toutes les personnes satisfaisant aux conditions prévues aux articlesL.471-4 et L.472-2 du code de l'action sociale et des familles (conditions de moralité,d'âge, de formation, d'expérience professionnelle et d'assurance de responsabilitécivile).
4. Modalités de dépôt des dossiers de candidature4.1 Date limite de dépôt des dossiers de candidaturesLes dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 24 mai 2025, cachet dela poste faisant foi.
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8-2025-03-18-00001 - Portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le
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4.2 Contenu du dossier de candidature et pièces justificatives exigiblesLa réponse à l'appel à candidatures s'effectue en transmettant le formulaire CERFAn°13913*02, défini par l'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier decandidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs à titre individuel, auquel sont jointes I'ensemble des pièces mentionnées au Il del'article D.472-5-2 du CASF (la liste de ces pièces est rappelée dans le formulaire).Une notice explicative est jointe au formulaire CERFA afin d'aider les candidats àpréparer leur dossier de candidature. Ces documents sont telechargeablesà l'adresse:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18984.3 Modalité et adresse de transmission de la candidatureLe dossier de candidature est à envoyer par lettre recommandée avec demande d'avisde réception avant le délai de fin de réception des candidatures défini dans le présentavis aux deux adresses suivantes :Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Ardennes |SIEES — candidature MJPM à titre individuel18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-MézièresMadame la Procureure de la RépubliqueTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières9 esplanade du Palais de Justice08011 Charleville-Mézières Cedex
5. Modalités d'instruction des demandes de candidatureL'instruction des demandes de candidature s'effectue en quatre phases :1°° phase: vérification de la complétude des dossiers de candidaturesLa direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception des dossierspour en accuser réception ou demander les pièces manquantes.Le dossier de candidatures est déclaré complet s'il comprend le formulaire CERFArenseigné et I'ensemble des pièces mentionnées au Il de l'article D.472-5-2 du CASF.2°TM phase : vérification de la recevabilité des candidaturesLa direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations procède ensuite à l'examen de la recevabilitédes candidatures dont ledossier est complet.3°"° phase : audition des candidatsLes candidats dont le dossier de candidature est complet et la candidature recevablesont auditionnés par la commission départementale d'agrément qui est chargée dedonner son avis sur chacune des candidatures.4°"° phase: classement des candidatures et décisionsDans la limite du nombre d'agréments que l'appel à candidatures viseà satisfaire, lesagréments seront délivrés par le préfet de département après avis conforme de laprocureure de la République aux candidats les mieux classés en fonction des objectifs etdes besoins définis par le schéma régional, des critères mentionnés au 3°TM alinéa del'article L.472-1-1 et l'article R.472-1 du code de l'action sociale et des familles et des -éléments d'informations fournis par les candidats dans leur dossier de candidature etlors de leur audition devant la commission départementale d'agrément.
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Le candidat devra également pour étre agréé respecter les conditions relatives au cumulmentionnées aux articles L.471-2-1 te R.471-2-1 du code de l'action sociale et des familles.Les critères de classement et de sélection des candidatures sont les suivants enapplication de l'article R.472-1 du code de l'action sociale et des familles :1° Au titre de la qualité et de la continuité de la prise en charge ou del''accompagnement :a) Les moyens matériels prévus pour l'activité, notamment les matériels, enparticulier informatiques, et les locaux dédiés à cette activité, les moyens prévus pour laprotection des données personnelles des personnes protégées ;b) Les moyens humains prévus pour l'activité, notamment le temps disponiblepour cette activité, du mandataire et, le cas échéant, du secrétaire spécialisé, au regarddu volume d'activité envisagé, les formations obtenues et les expériencesprofessionnelles, autre que celles obligatoires pour l'exercice de la fonction ;c) Les moyens prévus pour l'accueil de la personne protégée et pour les échangesentre le mandataire et la personne protégée;d) La formalisation et la pertinence de la notice d'information et du projet dedocument individuel de protection des majeurs;e) La formalisation et la pertinence de son projet professionnel. PourI'appréciation de ce dernier, sont pris en compte, notamment, la qualité de réseaupluridisciplinaire de professionnels, en projet ou déjà constitué, comprenant notammentd'autres mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les modalités prévues pourprotéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiser lacontinuité de la prise en charge ou l'accompagnement;2° Au titre de la proximité de prise en charge ou d'accompagnement :a) La proximité des locaux d'activité professionnelle du mandataire par rapportaux besoins que l'appel à candidature a pour objet de satisfaire ;b) Les moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires à l'exercice de lafonction de mandataire, notamment les moyens de locomotion ;c) Les moyens prévus pour les échanges entre le mandataire et la personneprotégée.L'appréciation de ces critères tient compte des besoins que l'appel à candidatures apour objet de satisfaire et qui sont rappelés dans l'avis d'appel à candidatures.
6. personvnes a contacterLes précisions complémentaires peuvent être demandées par mail à :ddetspp-spe-cs@ardennes.gouv.fr
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des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2025-03-20-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP940363781
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8-2025-03-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940363781 10
EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940363781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LobreauxalexisPaysagiste, 1 AvenueD'auteuil 08140 Bazeilles, le 19/03/25 ;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 19/03/25 par M. Lobreaux Alexis en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLobreauxalexisPaysagiste dont l'établissement principal est situé 1 Avenue D'auteuil 08140 Bazeilleset enregistré sous le N° SAP940363781 pour les activités suivantes : :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité soc1a|e dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
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Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le directeur départemental
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8-2025-03-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940363781 12
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-03-19-00003
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et corneilles noires sur la
commune de Balan
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-19-00003 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune de Balan 13
Ex DirectionPRÉFET | départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 145portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir decorbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BALANLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2024 au 31décembre 2029 ; |Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-55 du O1 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-64 du 5 février 2025 portant subdélégation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 18 février 2025 présentée par monsieur Alban COLINET, maire dela commune de BALAN;Vu l'avis favorable en date du 13 mars 2025 de Monsieur Arnaud STEVENIN, lieutenant delouveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant I'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce sur le territoire de lacommune de BALAN ;
Arrête :
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-19-00003 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune de Balan 14
ARTICLE 1: M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titre exceptionnel,pour la période courant de la signature du présent arrété au 04 mai 2025 inclus, à détruire lescorbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à I'aide d''une arme à feu, de jour, à I'affOt ou àl'approche. !l pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal de BALAN.ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit étre titulaire du permis de chasser validé et étreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélevement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrété.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de BALAN devra vérifier avanttoute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ontété mises en œuvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement'compétente, l'Office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BALAN. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'a l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de BALAN etle louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État. 3Charlëville-Mézières, le 19 mars 2025pour le Préfet et par délégation,le chef de l'unité forêt chasse
François PAINVIN
CDélais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-19-00003 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune de Balan 15
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-03-19-00004
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et corneilles noires sur la
commune de Balan
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-19-00004 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune de Balan 16
Ex DirectionPRÉFET | départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 145portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir decorbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BALANLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2024 au 31décembre 2029 ; |Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-55 du O1 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-64 du 5 février 2025 portant subdélégation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 18 février 2025 présentée par monsieur Alban COLINET, maire dela commune de BALAN;Vu l'avis favorable en date du 13 mars 2025 de Monsieur Arnaud STEVENIN, lieutenant delouveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant I'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce sur le territoire de lacommune de BALAN ;
Arrête :
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-19-00004 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune de Balan 17
ARTICLE 1: M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titre exceptionnel,pour la période courant de la signature du présent arrété au 04 mai 2025 inclus, à détruire lescorbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à I'aide d''une arme à feu, de jour, à I'affOt ou àl'approche. !l pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal de BALAN.ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit étre titulaire du permis de chasser validé et étreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélevement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrété.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de BALAN devra vérifier avanttoute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ontété mises en œuvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement'compétente, l'Office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BALAN. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'a l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de BALAN etle louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État. 3Charlëville-Mézières, le 19 mars 2025pour le Préfet et par délégation,le chef de l'unité forêt chasse
François PAINVIN
CDélais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-19-00004 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune de Balan 18
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-03-17-00002
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et corneilles noires sur le
territoire de la commune de BLAGNY
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-17-00002 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BLAGNY 19
Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 144portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir decorbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BLAGNYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2024 au 31décembre 2029 ;Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26'septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-55 du O1 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-64 du 5 février 2025 portant subdélégation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 18 février 2025 présentée par Monsieur Théodor LUKOWSKI, mairede la commune de BLAGNY;Vu l'avis favorable en date du 13 mars 2025 de Monsieur Etienne JONET, lieutenant delouveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce sur le territoire de lacommune de BLAGNY;
Arrête :
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-17-00002 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BLAGNY 20
ARTICLE 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel,pour la période courant de la signature du présent arrété au 01 mai 2025 inclus, à détruire lescorbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affüt ou àI'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu''il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal deBLAGNY.ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de BLAGNY devra vérifier avanttoute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ontété mises en œuvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BLAGNY. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de BLAGNYet le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État. Charleville-Mézières, le 17 mars 2025pour le Préfet et par délégation,
François PAINVIN
Délais et voies de recours -Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-17-00002 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BLAGNY 21
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-03-17-00003
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur les communes de brecy brières
challerange monthois
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-17-00003 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur les communes de brecy brières challerange monthois 22
Ë '. DirectionPREFETDES ARDENNES départementales - — des territoiresFraternité
Arrêté n° 2025 — 143relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur les communes de BRECY-BRIERES, CHALLERANGE et MONTHOISLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ; 'Vu l'arrété n°2024-738 du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2025 au 31décembre 2029;Vu la demande en date du 12 mars 2025 présentée par les représentants du GAEC MEENS ;Vu l'avis favorable en date du 17 mars 2025 de Monsieur Jordan NEZER, lieutenant delouveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés dans les propriétés du GAEC MEENS sur le territoiredes communes de BRECY-BRIERES, CHALLERANGE et MONTHOIS;
ArrêteArticle 1: M. Jordan NEZER, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 01 mai 2025 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-17-00003 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur les communes de brecy brières challerange monthois 23
Article 2 : Les opérations sont autorisées uniquement sur les parcelles du GAEC MEENS sur leterritoire des communes de BRECY-BRIERES, CHALLERANGE et MONTHOIS.Article 3 : M. Jordan NEZERS, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireauxà utiliser en tant que de besoin : |— des sources lumineuses ou une lunette de visée nocturne pour le tir de nuit des blaireaux.Les tirs pourront être effectués au fusil ou à la carabine,- des collets à arrêtoir, |— des cages-pièges.Article 4 : le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention, d'unpiégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé et convenablementassuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et parailleurs de manière constante rendre compte de ses activités au lieutenant de louveteriedésigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'Office français de la biodiversité et les maires des communesdu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes. |Article 6: Le présent arrêté sera affiché en mairies de BRECY-BRIERES, CHALLERANGE etMONTHOIS. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsiqu'a l'Office français de la biodiversité et à la Fédération départementale de chasseurs desArdennes. | |Article 7: Le directeur départemental des territoires, les maires des communes de BRECY-BRIERES, CHALLERANGE et MONTHOIS et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le, 17 mars 2025
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Péche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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aux blaireaux sur les communes de brecy brières challerange monthois 24
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-03-17-00004
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur les communes de brecy brières
challerange monthois
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aux blaireaux sur les communes de brecy brières challerange monthois 25
Ë '. DirectionPREFETDES ARDENNES départementales - — des territoiresFraternité
Arrêté n° 2025 — 143relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur les communes de BRECY-BRIERES, CHALLERANGE et MONTHOISLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ; 'Vu l'arrété n°2024-738 du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2025 au 31décembre 2029;Vu la demande en date du 12 mars 2025 présentée par les représentants du GAEC MEENS ;Vu l'avis favorable en date du 17 mars 2025 de Monsieur Jordan NEZER, lieutenant delouveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés dans les propriétés du GAEC MEENS sur le territoiredes communes de BRECY-BRIERES, CHALLERANGE et MONTHOIS;
ArrêteArticle 1: M. Jordan NEZER, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 01 mai 2025 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-17-00004 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur les communes de brecy brières challerange monthois 26
Article 2 : Les opérations sont autorisées uniquement sur les parcelles du GAEC MEENS sur leterritoire des communes de BRECY-BRIERES, CHALLERANGE et MONTHOIS.Article 3 : M. Jordan NEZERS, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireauxà utiliser en tant que de besoin : |— des sources lumineuses ou une lunette de visée nocturne pour le tir de nuit des blaireaux.Les tirs pourront être effectués au fusil ou à la carabine,- des collets à arrêtoir, |— des cages-pièges.Article 4 : le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention, d'unpiégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé et convenablementassuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et parailleurs de manière constante rendre compte de ses activités au lieutenant de louveteriedésigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'Office français de la biodiversité et les maires des communesdu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes. |Article 6: Le présent arrêté sera affiché en mairies de BRECY-BRIERES, CHALLERANGE etMONTHOIS. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsiqu'a l'Office français de la biodiversité et à la Fédération départementale de chasseurs desArdennes. | |Article 7: Le directeur départemental des territoires, les maires des communes de BRECY-BRIERES, CHALLERANGE et MONTHOIS et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le, 17 mars 2025
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Péche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-17-00004 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur les communes de brecy brières challerange monthois 27
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-03-17-00001
- A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux
sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-17-00001 - - A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
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ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ TYPE
Département des Ardennes – A34 – Travaux de reprise de deux ITPC au PR 20+900 et 28+850 –
neutralisations des voies de gauche dans les deux sens de circulation – Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
Arrêté n°T 25 – 083 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Note sur la simplification des arrêtés – Annexe 3 – Modèle d'arrêté  : modes d'ESC multiples 1/8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-17-00001 - - A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
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Vu la demande en date du 14/03/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'autoroute A34, dans les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A34, de jour comme de nuit, du
mardi 22/04/25 à partir de 06h00 au mercredi 07/05/25 à 17h00 du PR 29+900 au PR 19+100, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en deux chantiers simultanés.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Neutralisation des voies de gauche dans les deux sens de circulation entre les PR 25+600 et
29+000
Chantier 1   reprise de l'ITPC au PR 28+850
Dans le sens Charleville/Sedan, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 110 puis 90 km/h entre le PR 29+500 et le
PR 28+720 de l'autoroute A34.
Dans le sens Sedan/Charleville, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 110 puis 90km/h entre le PR 25+200 et le
PR 29+000 de l'autoroute A34.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1
2/8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-17-00001 - - A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
30
Chantier 2   : r eprise de l'ITPC au PR 20+900
Dans le sens Charleville/Sedan, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 110 puis 90 km/h entre le PR 21+600 et le
PR 22+700 de l'autoroute A34.
Dans le sens Sedan/Charleville, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 110 puis 90km/h entre le PR 19+500 et le
PR 21+000 de l'autoroute A34.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées le CEI de Charleville-Mézières.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. les Maires de DONCHERY et VILLERS-SEMEUSE
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
3/8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-17-00001 - - A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
31
Mme la Coordinatrice Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 17 mars 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims-Ardennes,
PAQUIN Quentin
4/8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-17-00001 - - A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
32
ANNEXE n°1
Chantier 1 – Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Charleville/Sedan
5/8
NEUTRALISATION VG POUR MODIFICATION ITPC AU
PR 28+850
SEDAN
CHARLEVILLE
PR 29+900
PR 29+700
PR 29+500
PR 29+300
PR 29+100
PR 28+950
PR 28+720
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-17-00001 - - A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
33
Chantier 1 – Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Sedan/Charleville
6/8
NEUTRALISATION VG POUR MODIFICATION ITPC AU
PR 28+850
CHARLEVILLE
SEDAN
PR 24+800
PR 25+000
PR 25+200
PR 25+400
PR 25+600
PR 25+750
PR 29+000
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-17-00001 - - A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
34
m *T
ANNEXE n°2
Chantier 2 – Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Charleville/Sedan
7/8
NEUTRALISATION VG POUR MODIFICATION ITPC AU
PR 20+850
CHARLEVILLE
SEDAN
PR 22+000
PR 21+800
PR 21+600
PR 21+400
PR 21+200
PR 21+050
PR 20+700
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-17-00001 - - A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
35
Chantier 2 – Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Sedan/Charleville
8/8
CHARLEVILLE
SEDAN
NEUTRALISATION VG POUR MODIFICATION ITPC AU
PR 20+850
PR 19+100
PR 19+300
PR 19+700
PR 19+900
PR 20+050
PR 21+000
PR 19+500
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-03-17-00001 - - A34 - Travaux de reprise de deux ITPC au PR
20+900 et 28+850 -
neutralisations des voies de gauche dans les deux sens de circulation - Communes de Donchery
et Villers-Semeuse.
36
Préfecture des Ardennes
8-2025-03-19-00001
AP n°2025-149 du 19.03.2025 portant habilitation
à établir l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'art L.752-6 du code du commerce concernant
la SAS CBRE Conseil & Transaction
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-19-00001 - AP n°2025-149 du 19.03.2025 portant habilitation à établir l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'art L.752-6 du code du commerce concernant la SAS CBRE Conseil & Transaction 37
PREFET | |?bE,«s ARDENNES PRÉFECTUREÉgalité Direction de la Coordination et deFraternité I'Appui aux TerritoiresBureau de l'action économiqueet des affaires interministériellesSecrétariat de la CDAC
Arrêté n° 2025 - A y 9portant habilitation à établir l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerceconcernant la SAS CBRE Conseil & TransactionLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, àl'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour lesréaliser;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact définie au IIl del'article L. 752-6 du Code de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la demande d''habilitation déposée dans son intégralité le 13 mars 2025, par MonsieurFabrice ALLOUCHE, président CBRE France située 76, rue de Prony, 75017 PARIS, en vue deréaliser les analyses d'impact a l'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement des Ardennes;VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire ;
1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-19-00001 - AP n°2025-149 du 19.03.2025 portant habilitation à établir l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'art L.752-6 du code du commerce concernant la SAS CBRE Conseil & Transaction 38
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1er: L'habilitation à réaliser les études d'impacts nécessaires aux projets situés surl'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordée à :*Identité complète de l'organisme habilité : SAS CBRE Conseil & Transaction*Adresse complète : 76 rue de Prony, 75017 PARIS*Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Rzika KOUT (née BENAMROUCH E)- Monsieur Fayçal KOUCHA- Madame Margaux* numéro d'habilitation : Al-52-2025-08Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date etla signature de l'auteur de l'analyse.Article 2 : L'habilitation visée à l'article 1 est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surI'ensemble du territoire du département.Article 3: Toute modification d'éléments de la présente décision devra immédiatementêtre portée à la connaissance de la préfecture des Ardennes.Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect desconditions auxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application desdispositions de l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes. |
Charleville-Mézières, le 1 9 MARS 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire géné
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif deCharleville-Mézières dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt lerecours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratifpeut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-19-00001 - AP n°2025-149 du 19.03.2025 portant habilitation à établir l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'art L.752-6 du code du commerce concernant la SAS CBRE Conseil & Transaction 39
Préfecture des Ardennes
8-2025-03-19-00002
AP n°2025-150 du 19.03.2025 portant habilitation
à établir le certificat de conformité mentionné
au 1er alinéa de l'art L.752-23 du code du
commerce concernant la SARL
IMPLANT'ACTION
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-19-00002 - AP n°2025-150 du 19.03.2025 portant habilitation à établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'art L.752-23 du code du commerce concernant la SARL IMPLANT'ACTION 40
PREFET?f? ARDENNES PREFECTUREEgalité Direction de la Coordination et deFraternité l'Appui aux TerritoiresBureau de l'Action Économiqueet des Affaires InterministériellesSecrétariat de la CDAC
Arrêté n° 2025 - 150portant habilitation à établir le certificat de conformitémentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerceconcernant la SARL IMPLANT'ACTIONLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de commerce :VU la loi h°2018—1021 du 23 novembre 2018 portant. évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des commissionsdépartementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la commissionnationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisationsd'exploitation commérciale;VU l''arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'articleL. 752-23 du code de commerce ;VU l'arrété préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 13 mars 2025 par MonsieurDimitri DELANNOY, gérant-président et fondateur de la SARL IMPLANT'ACTION, 31 rue de laFonderie, 59 200 TOURCOING, en vue de réaliser le certificat de conformité à l'autorisationd'exploitation commerciale pour le département des Ardennes ;VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire;
1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-19-00002 - AP n°2025-150 du 19.03.2025 portant habilitation à établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'art L.752-23 du code du commerce concernant la SARL IMPLANT'ACTION 41
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;
ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation à réaliser les certificats de conformité nécessaires aux projets situéssur I'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordée à :* Identité complète de I'organisme habilité : SARL IMPLANT'ACTION* Adresse complète : 31 rue de la Fonderie, 59200 TOURCOING |* Identités des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Dimitri DELANNOY |- Monsieur Mackendy DOSSOUS* numéro d'identification de l'organisme habilité : CC-24-2025-08Article 2 : L'habilitation visée à l'article 1 est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surI'ensemble du territoire du département.Article 3 : Toute modification d'éléments dela présente décision devra immédiatement êtreportée à la connaissance de la préfecture des Ardennes.Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des conditionsauxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articlesL752-23, R752-44-2, et R752-44-3 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 1 9 MARS 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétai sné
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunaladministratif de Charleville-Mézières dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ouhiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé parl'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont étél'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. '
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-19-00002 - AP n°2025-150 du 19.03.2025 portant habilitation à établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'art L.752-23 du code du commerce concernant la SARL IMPLANT'ACTION 42