PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-050
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060
d'autorisation environnementale relatif à la pro!ongation d'exploitation
de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit «
Puy-Long », sur la commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me
VALTOM
(68 pages) Page 3
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
63-2025-03-03-00002 - Arrêté portant habilitation du centre éducatif
fermé "l'Arverne" à Pionsat (2 pages) Page 72
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-13-00032
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation
environnementale relatif à la pro!ongation
d'exploitation de l'installation de stockage de
déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long »,
sur la commune de CIermont-Ferrand, et
exploitée par me VALTOM
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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| Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDU .¢ PRARECaT ge RhOnec AlpesPUY-DE-DOME ARRETE N°Liberté
is
ARRÊTÉ PREFECTORAL d'autorisation environnementale n°. Curelatif à la prolongation d'exploitation de l'installation de stockag "déchets non dangereux —située au lieu-dit « Puy Long », sur la commune de Clermont-Ferrand, et exploitée par le VALTOMLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses livres | et V, articles L 181-13, R. 512-2 et suivants, L: 515-8 aL. 515-12,R. 515-24, R. 515-31-1 et suivants relatifs aux servitudes d'utilité publique, L. 516-1, R. 516-1et R. 516-2 relatifs à la constitution des garanties financières. et R. 515-58 et suivants relatifs auxinstallations relevant des rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature des installations classées ;Vu la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L.511-2 et la nomenclature des -installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articlesL. 214-1 aL. 214-6;Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein desinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 modifié relatif aux installations de stockage de déchets nondangereux ;Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicablesà certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED ;Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L: 556-1 et L.556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des or-ganismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1 , R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attesta-tion prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installa-tions soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déctiets apportés par leproducteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchetsdangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans lesrejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autori-sation; .Vu l'arrêté ministériel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de tran-Sit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistre-ment au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux oudéchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714(déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets nondangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de tran-Sit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubriquen° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;18 boulevard Desaix |63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
És/dité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
PRAiuao8igm©Rh®nBËA)l|»eB
ARRÊTÉ№ '^
20250060
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL d'autorisation envîronnementale n°
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srelatifà. l.a. pro!ongatlon d'exploitation d® l'l"sta"ation de stockag^Ue dëchets^dn-cTarîgereux• au lieu-dit « Puy Long », sur la commune de CIermont-Ferrand, et exploitee'paMeWLTOM
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
v"le code<detën.vironn®mentetJ10tammentses livr®sletV, articles L 181-13, R. 512-2 et suivants, L; 515-
5.'12'-R. -515'24:R-515:31;1 et suivants relatifs aux servitudesd'utilité publique, ~L. '516~-1~R. ~5lé^î,-516~2^relatife à la constitution des garanties .financières et R. 515-58-et'-suivants~relatïfe"aux
installations relevant des rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature des installations'classéesT
YU Ja, nomenclature desi"staltations classées prise enapplication de l'article L. 511-2 et la nomenclature des
Lns^'4aÏons ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des'articles
vu. rarrête-.mlni®tériel du 4. octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des
pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu rarrêté ministériel du 15 février 2016 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non
ÎUX ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques drsporiibles (MTD) aDDlicablés
à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de raut'orisation'et'deÏadiredt'weTÊD"
yuj'arrêté ministérlel du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L: 556-1 et L.
556:2. du_code.de. renvironnement. '. le rêférentiel, les modalités 'd-audit, les"cpndi'fons'd~accréditatro n'desor-
gamsmj3 scertificateure ettes_conditjons d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1^ R"51~2-39-3, 'R.~512-
46:25:.R.:512:46'2,7;R-512;66:1 et-R-515:1_06 du code de l'environnement, ainsi que iêsmodèîes'd-atesta-tion prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement"; '
Vul'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d-incendie au sein des installa-
tiens soumises à autorisation au titre des rubriques2710 (installations decoïlecte'dedéchetsl
producteunmtiao- 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement'ouTrrd e'dé^h'ets
), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non danaereuxl'de'la
des installations classées pour la protection de l'environnement :
vu-l'arrêtémimstériel. du 20 juin. 2023 relatif à ''analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les
LÏÏtaqueux des installations classées pour la protection de l'environnement ret.evanTdu'régJme'de'Fauton"-
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y" l>an'êté mir"stéri. ®.1 du O6. juin 2.018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de tran-
sit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation "de déchets'relevantduréai'me'deTenreaistile-
ment-autitre. delarubriq. ue no 2711 (déchets d-équipements électriques et éïectronique^,'2713 (métaaux'ou
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de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'aHiage de'métaux'non dangereu~x)~~27:14
non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 27lT(déchets~nondangereux non inertes) de la nomenclature des installafions classées pour la'protection de l'envro^e^^
y"rarrêtémirlistériel du °6 juin. 2018 relatif aux Prescriptions générales applicables aux installations de tran-
sltnre£LroupemenAO U tri. de déchets dangereux relevant durégime de la'déclaration "au" titrede'l'a'rubrïc
n" 2/18 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand— Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www.Duv-de-dome. aouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevantdu régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pourla protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715;Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations debroyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de tran-sit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° n°2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application. du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis à déclaration en application des " articles L. 214-1 à L. 214-3 " du code de l'environnement et rele-vant de la rubrique " 1.1.1.0°" de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ; .Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejetsdans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevantrespectivement des rubriques 2.2. 3.0, 4.1.3.0 et.3.2.1.0 de la nomenclature annexée. à l'article R. 214-1 ducode de l'environnement; =Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Codede l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'articleR. 214-1 du Code de l'environnement ;Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinLoire-Bretagne approuvé par arrêté préfectoral du 18 mars 2022 ;Vu le Schéma d' aménagement « et de gestion des eaux du bassin versant Allier Aval approuvé par arrêté pré-fectoral du 13 novembre 2015 ; oeVu l'adoption par le conseil régional d'Auvergne- -Rhône-Alpes le 19 décembre 2019 du plan régional de pré-vention et de gestion des déchets (PRPGD) en application de l'article L. 541-14 du Code de l'environne-ment;Vu l'arrêté. préfectoral d'approbation du schéma 'régional d'aménagement de développement durable etd'égalité des territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes daté du 10 avril 2020;Vu l'arrêté préfectoral n°08/02234 du 25 juin 2008 instituant des servitudes d'utilité publique dans la bandedes 200 mètres autour de la zone d'exploitation étendue du centre de stockage de déchets de « Puy-Long »situé à Clermont-Ferrand ;Vu l'arrêté préfectoral n° 13/02155 du 31 octobre 2013 autorisant le VALTOM à étendre et à exploiter uneinstallation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Puy Long » sur le territoire de la communede Clermont-Ferrand ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 17-01583 du 2 août 2017 adaptant les prescriptions imposées auVALTOM pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de « Puy Long » sur lacommune de Clermont-Ferrand ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°18-01942 du 4 décembre 2018 adaptant les prescriptions imposéesau VALTOM pour l'exploitation de l'installation de' stockage de déchets non dangereux de « Puy Long » surla commune de Clermont-Ferrand ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 19- 00545 du 19 avril 2019 modifi ant les conditions de remise enétat de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de « Puy:Long » exploitée par le VAL-TOM sur le territoire de la Commune de Clermont-Ferrand pour permettre l'implantation d'un parc photovol-taïque ; LouVu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2021-1588 du 25 août 2021 autorisant le VALTOM à mettre à jourla surveillance environnementale, à prolonger la dérogation de capacité annuelle, à étendre la zone de cha-' landise de l'installation de stockage de déchets non dangereux et à créer un casier dédié aux déchets dematériaux de construction contenant de l'amiante au lieu-dit « Puy Long » sur le territoire de la commune deClermont-Ferrand :
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Vu l'arreté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant
du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour
la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises .à déclaration sous la rubrique n° 2715 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de
broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la, rubrique n°
2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de tran-
sit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°
2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministérieldu 11 septembre 2003 portant application du décret n ° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain
soumis à déclaration en application des " articles L. 214-1 à L. 214-3 " du code de l'environnement et rele-
vantde la rubrique " 1. 1. 1. 0 " de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets
dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuarieris ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant
respectivement des rubriques 2. 2. 3. 0, 4. 1. 3. 0 et 3,2. 1. 0 de la nomenclature annexée, à l'article R. 214-1 du
code de l'environnement ;
Vu t'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code
de l'environnement et relevant de la rubrique 3. 1. 2. 0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article
R. 214-1 du Code de l'environnement ; •
Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin
Loire-Bretagne approuvé par arrêté préfectoral du 18 mars 2022 ;
Vu le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Allier Aval approuvé par arrêté pré-
fectoral du 13 novembre 2015 ;
Vu l'adoption par le coriéeil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 19 décembre 2019 du plan régional de pré-
vention et de gestion des déchets (PRPGD) en application de l'article L. 541-14 du Code de l'environne-
ment;
Vu l'arrêté préfectoral d'approbation du schéma régional d'aménagemeht de développement durable et
d'égalité des territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes daté du 10 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°08/02234 du 25 juin 2008 instituant des servitudes d'utilité publique dans la bande
des 200 mètres autour de la zone d'exploitation étendue du centre de stockage de déchets de « Puy-Long »
situé à Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13/02155 du 31 octobre 2013 autorisant le VALTOM àétendre et à exploiter une
installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Puy Long » sur le territoire de la commune
de Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 17-01583 du 2 août 2017 adaptant les prescriptions imposées au
VALTOM pour t'exploitation de l'installatipn de stockage de déchets non dangereux de « Puy Long » sur la
commune de Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°18-01942 du 4 décembre 2018 adaptant les prescriptions imposées
au VALTOM pour l'explàitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de « Puy Long » sur
ta commune de Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 19-00545 du 19 avril 2019 modifiant les conditions de remise en
état de l'installation de stockage dé déchets non dangereux (ISDND) de « Puy Long » exploitée par le VAL-
TOM sur le territoire de la Commune de Clermont-Ferrand pour permettre l'implantation d'un parc photovol-
taïque,
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2021-1588 du 25 août 2021 autorisant le VALTOM à mettre à jour
la surveillance environnementale, à prolonger la dérogation de capacité annuelle, à étendre la zone de cha-
landise de l'installation de stockage de déchets non dangereux et à créer un casier dédié aux déchets de
matériaux de construction contenant de l'amiante au lieu-dit « Puy Long » sur le territoire de la commune de
Clermont-Ferrand ;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2023-0393 du 14 mars 2023 portant sur l'exploitation d'une unitéd'épuration de biogaz, produit d'une part, par l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitéepar le VALTOM au lieu-dit « Puy Long » sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand et, d'autre part,par le méthaniseur du pôle de traitement et de valorisation de déchets exploité par la société VERNEA àClermont-Ferrand, avec réinjection du biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2023-1802 du 20 octobre 2023 autorisant le VALTOM à prolongerla dérogation de capacité annuelle de l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit« Puy Long » sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand :Vu la délibération du VALTOM N°2022/1415 en date du 20 décembre 2022 relative à la fermeture définitivede l'ISDND de Saint-Sauves d'Auvergne à compter du 1er janvier 2023 ;Vu la demande du 05 août 2021, présentée par le VALTOM dont le siège social est situé au 1, chemin desdomaines de Beaulieu 63000 Clermont-Ferrand, à l'effet d'obtenir l'autorisation de prolonger l'exploitation del'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « Puy Long », sur la commune deClermont-Ferrand et notamment les propositions faites par l'exploitant en application du dernier alinéa del'article R.181-13 du code de l'environnement :Vu l'avis émis par la société FONDASOL, en tant que tiers-expert, rendu sous la forme de-deux rapportsréférencés respectivement n° PR.GFDT.21.0014 - 001 — 17 janvier 2022 et n° PR.GFDT.21.0014 - 002 ~ 20juin 2022 : LVu les compléments apportés par le pétitionnaire à cette demande en date du 12 février 2024 1Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés en application des articles R.181-18à R.181-32 du code de l'environnement : L FrVu l'avis émis par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 mars 2024 : 'Vu l'avis de l'Autorité Environnementale en date du 15 avril 2024 ; |Vu la décision en date du 17 avril 2024 du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, portantdésignation du commissaire-enquéteur ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mai 2024 ordonnant l'organisation d'une enquête publique, d'une.duréede 33 jours, du 17 juin au 19 juillet 2024 inclus sur le territoire des communes de Clermont-Ferrand, Aulnat,Lempdes, Pont-du-Château, 'Cournon-D'auvergne, Pérignat-Lès-Sarliève et Aubiére ;Vu l'accomplissement des formalités d'affichage réalisé dans ces communes de l'avis au public ;Vu la publication de cet avis dans deux journaux locaux en date du 31 mai et du 21 juin 2024 ;Vu le registre d'enquête et l'avis du commissaire enquêteur en date du 19 août 2024 ;Vu les avis émis par les conseils municipaux des communes de Lempdes, Pérignat-Lés-Sarliéve etClermont-Ferrand et l'absence d'avis émis par les communes d'Aulnat, Pont-du-Château, -Cournon-d'Auvergne, Aubière ainsi que par Clermont Auvergne Métropole ;Vu l'accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la préfecture -Vu l'arrêté préfectoral n°20241868 du 15 novembre 2024 prolongeant le délai d'instruction de la demanded'autorisation environnementale :Vu le rapport et les propositions en date du 29 novembre 2024 de l'inspection des installations classées :Vu l'avis en date du 13 décembre 2024 du conseil départemental de l'environnement et des risquesSanitaires et technologiques au cours duquel le demandeur. a été entendu (a eu la possibilité d'êtreentendu) ;Vu le projet d'arrêté porté le 17 décembre 2024 à la connaissance du demandeur ;Vu la réponse du pétitionnaire en date du 8 janvier 2025 validant le projet d'arrêté et les prescriptions ;CONSIDÉRANT que le projet déposé par le pétitionnaire relève de la procédure d'autorisationenvironnementale ;CONSIDÉRANT que les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD),repris dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires dela Région Auvergne-Rhône-Alpes (SRADDET), approuvé par arrêté du Préfet de Région le 10 avril 2020,fixe à 100 000 tonnes la capacité annuelle d'enfouissement de déchets pour le département du Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2025 :
3/67
v"^'aLr?-éprêfectoralcomp!émentaire n° 2023-0393 du 14 mars 2023 portant sur l'exploitation d'une unitéd!é.puratiorlÏ. biogaz' produ'tdl une Part- Par l'insta"ation de stockage de" déchets'non dangereux exploitée
pa[ 'ewhTOMaulieu~dit.
<< puyl-ong >)sw le territoire de la commune de Clermont-Ferrands 'et,-d-autre^
par. le-met-haniseur du Pôtede traitement et de valorisation de déchets exploite par Ta société VÏRNEA à
t-Ferrand, avec réinjection du biométhane dans le réseau de distribution de gaznatureH
VuFarrête préfectoral complémentaire n° 2023-1802 du 20 octobre 2023 autorisant le VALTOM à Drolonaer
de capacité annuelle de l'installation de stockage de déchets non dangereux située au~l'ieuodit
« Puy Long » sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand :
yu,!a,délibération.d.u-VALTOM. N02022/1415 en date d" 20 décembre 2022 relative à la fermeture définitive
de Saint-Sauves d'Auvergne à compter du 1er janvier 2023 ; ' ~ - —...—. - -
Y"Jademandeclu. P5aout-202.1' Présentée par le VALTOM dont le siège social est situé au 1, chemin des
3s-?e.Beaulieu_63000 aermont-Ferrand, à l'effet d'obtenir l'autorisation de'prolonge'rl'exploFtation'de
de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « Puy Long », sur la'communede
c'e.rmont~Ferrancletnotamment les Pr°Positions faites par l'exploitant en application' du. demier" alinéa del'articleR. 181-13ducodedel'environnement; ' . ----. -r^..—. -..—. ^.,..^. —.. ^,
VuJ'avis.émis paNa société FONDASOL, en tant que tiers-expert, rendu sous la forme de deux
références respectivement n°PR.GFDT,21. 0014 - 001 - 17 Janvier 2022 et n°P~R.GFDT21"0014'"-"66'2l^20
Vu les compléments apportés par le pétitionnaire à cette demande en date du 12 février 2024 :
yu<lesavls exPriméspar les différents serviœs et organismes consultés en application des articles R. 181-18
àR.181-32ctucodedel'environnement; ~ ' ~ --"—. - ..—-...—-..."
Vu l'avis émis par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 mars 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité Environnementale en date du 15 avril 2024 ;
yuja-décisiï endate du 17 avril2 024 du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
)n du commissaire-enquêteur; -—---. -. -.. -.. -,
yu i>arrêté-prefectora,Len clate. du 24ma12024 ordonnant l'organisation d'une enquête publique, d'une.duree
.
33JoursLdu 17 Juin. au 19^L"llet 2024 inclus surje territoire des communes~de~Clermont-'IFerrand, "Aurn atw
î, Pont-du-Château, Coumon-D'auvergne, Pérignat-Lès-Sarliève etÂubtère;'
Vu l'accomplissement des formalités d'affichage réalisé dans ces communes de l'avis au public ;
Vu la publication de cet avis dans deux journaux locaux en date du 31 mai et du 21 juin 2024 ;
Vu le registre d'enquête et l'avis du commi.ssaire enquêteur en date du 19 août 2024 :
y"Jes-avis-émis par, les conseils municipaux des communes de Lempdes, Pérignat-Lès-Sarliève et
?, lerlTlo.n^Ferranct et. rabsence dlavis émls Par les communes d'Aulna't, P"ont-duoChâteau, "Cournon-*
î, Aubière ainsi que par Clermont Auvergne Métropole ;
Vu l'accomplissement des formalités de publication sur le site Internet de la préfecture ;
Y". rarrêté préfectoral n°20241868 du 15 novembre 2024 prolongeant le délai d-instruction de la demande
'autorisation environnementale ; • - - - — ---—•
Vu le rapport et les propositions en date du 29 novembre 2024 de l'inspection des installations classées ;
y". ;lîvlsen date-du_13_déçembre 202.4 du. conseil départemental de l'environnement et des risqueset technologiques au cours duquel le demandeur a été entendu (a eu la possJbNité"d7être
entendu) ;
Vu le projet d'arrêté porté le 17 décembre 2024 à la connaissance du demandeur :
Vu la réponse du- pétitionnaire en date du 8 janvier 2025 validant le projet d'arrêté et les prescriptions ;
CONSiD É_RANT que le Proiet déposé par le pétitionnaire relève de la procédure d'autorisation
environnementale ; .
CONSIDÉRANT que les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
rel;ïis-clarlsleschéma, Régional d'Aména9ement- de Développement Durable! et d'Egalité des'Terntoires de
La. Régio^Auvergrle'Rhône'AIPes (SRADDET), approuvé par' arrêté du' Préfet'de Région 'ie~1 Ô''avril"2Ô2Î
à 100 000 tonnes la eapacité annuelle d'enfouissement de déchets pour le département" duPuv^Dôme à compter du 1er janvier 2025 ;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
6
CONSIDERANT que [installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit« Les Balusseaux » sur le territoire des communes de Saint-Sauves d'Auvergne et de Saint-Sulpice n'estplus exploitée depuis le 1° janvier 2023 ;CONSIDÉRANT qu'en conséquence, au 1er janvier 2025, seules les. installations de stockage de déchetsnon dangereux de « Puy-Long » à Clermont-Ferrand et du « Poyet » à Ambert seront en exploitation dans ledépartement du Puy-de-Dôme ;CONSIDÉRANT que l'installation de stockage de déchets non. dangereux du « Poyet » à Ambert est' autorisée par arrêté préfectoral n° 2021-1462 du 22 juillet 2021 susvisé à recevoir annuellement unmaximum de 20 000 tonnes de déchets non dangereux jusqu'au 31 décembre 2026 ;CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, afin de respecter l'objectif fixé par le SRADDET, il y a lieu delimiter la capacité de traitement des déchets de l'installation de stockage de déchets non dangereux de« Puy-Long » à 80 000 tonnes tant que l'installation de stockage de déchets non dangereux du « Poyet »sera autorisée à recevoir 20 000 tonnes de déchets.par an ;CONSIDÉRANT que les tonnages demandés par le VALTOM pour son projet sont cohérents avec les. objectifs du SRADDET et avec les besoins identifiés à l'échelle du département et que la durée demandéepermet au VALTOM d'avoir la visibilité suffisante vis-a-vis de son investissement ;CONSIDÉRANT. que les prescriptions du SRADDET prévoient l'application du principe de proximité enmatière de provenance des déchets ;CONSIDÉRANT que dans son dossier, le VALTOM s'est engagé à ce que l'installation de stockage dedéchets non dangereux traite les déchets non dangereux avec l'ordre de priorité suivant :+ Les déchets résiduels de l'unité de valorisation énergétique et biologique VERNEA attenante ;* Les déchets des professionnels et collectivités du territoire du VALTOM après tri à la source ou encentre de tri professionnel :+ Les déchets des collectivités du VALTOM dans l'éventualité d'arrêt de VERNEA ou d'autres filièressimilaires ;* Des déchets en provenance des départements limitrophes ;* De façon exceptionnelle des déchets en provenance d'autres départements d'Auvergne-Rhéne-Alpes, à des fins de solidarité, en cas de panne ou saturation d'exutoires.CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral complémentaire n°20231802 du 20 octobre 2023 a-autorisé PISDNDà étendre la zone de chalandise de l'ISDND à savoir que l'origine géographique des déchets autorisés surFISDND se. limite aux déchets produits dans le département du Puy-de- Dôme et des départementslimitrophes situés en région Auvergne-Rhône-Alpes ;CONSIDÉRANT que la réserve émise par le Conseil. Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans son avisfavorable du 29 mars 2024 est prise en compte par le présent arrêté ;CONSIDÉRANT les efforts fournis par le VALTOM sur l'ensemble des objectifs du volet déchets duSRADDET, soulignés par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans son avis du 29 mars 2024, afinde diminuer les tonnages enfouis sur ses installations du Puy-de-Dôme et ses efforts de réduction et devalorisation matière ;CONSIDÉRANT que la prolongation: de l'ISDND de « Puy-Long » limite l'impact des transports du fait de saposition centrale dans le département et proche de la métropole clermontoise, répondant ainsi au principe deproximité ;CONSIDÉRANT que le choix de prolonger l'exploitation de l'ISDND de « Puy-Long », en procédant parréhausse sur les casiers existants n'implique pas de nouvelle artificialisation du sol et limite, de fait, lesconséquences du projet sur l'environnement au regard de la situation existante ;CONSIDÉRANT que les nuisances olfactives générées par le site sont limitées par, d'une part, la prise enCharge ses déchets fermentescibles par le pôle VERNEA et, d'autre part, par la limitation de la surface deszones exploitées et la mise en place des dispositifs de captage du biogaz à l'avancée ;CONSIDÉRANT que les enjeux liés aux espèces protégées sont mis en évidence dans le dossier dedemande d'autorisation, que la présentation de l'état initial est satisfaisante et que la majorité des espècesprotégées sont localisées en dehors la zone de réalisation du projet ;CONSIDÉRANT qu'en faisant le choix de rehausser les casiers de stockage existants et d'optimiserl'utilisation des équipements déjà présents sur site plutôt que de créer une nouvelle unité de stockage, la
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CONSIDÉRANT que l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit
« Les Balusseaux » sur le territoire des communes de Saint-Sauves d'Auvergne et de Saint-Sulpice n'est
plus exploitée depuis le 1erjanvier 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, au 1er janvier 2025, seules les installations de stockage de déchets
non dangereux de « Puy-Lông » à Clermont-Ferrand et du « Poyet » àAmbert seront en exploitation dans le
département du Puy-de-Dôme;
CONSIDÉRANT que l'installation de stockage de déchets non .dangereux du « Poyet » à Ambert est
autorisée par arrêté préfectoral n° 2021-1462 du 22 juillet 2021 susvisé a recevoir annuellement un
maximum de 20 000 tonnes de déchets non dangereux jusqu'au 31 décembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, afin de respecter l'objectif fixé par le SRADDET, il y a lieu de
limiter la capacité de traitement des déchets de l'installation de stockage de déchets non dangereux de
« Puy-Long » à 80 000 tonnes tant que l'installation de stockage de déchets non dangereux du « Poyet »
sera autorisée à recevoir 20 000 tonnes de déchets par an ;
CONSIDÉRANT que les tonnages demandés par le VALTOM pour son projet sont cohérents avec les
objectifs du SRADDET et avec les besoins identifiés à l'échelle du département et que la durée demandée
permet au VALTOM d'avoir la visibilité suffisante vis-à-vis de son investissement ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du SRADDET prévoient l'application du principe de proximité en
matière de provenance des déchets ;
CONSIDÉRANT que dans son dossier, le VALTOM s'est engagé à ce que l'installation de stockage de
déchets non dangereux traite les déchets non dangereux avec l'ordre de priorité suivant :
• Les déchets résiduels de l'ynité de valorisation énergétique et biologique VERNEA attenante ;
• Les déchets des professionnels et collectivités du territoire du VALTOM après tri à la source ou en
centre de tri professionnel ;
• Les déchets des collectivités du VALTOM dans l'éventualité d'arrêt de VERNEA ou d'autres filières
similaires ;
• Des déchets en provenance des départements limitrophes ;
• De façon exceptionnelle des déchets en provenance d'autres départements d'Auvergne-Rhône-
Alpes, à des fins de solidarité, en cas de panne ou saturation d'exutoires.
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral complémentaire n°20231802 du 20 octobre 2023 a autorisé l'ISDND
à étendre la zone de chalandise de l'ISDND à savoir que l'origine géographique des déchets autorisés sur
l'ISDND se limite aux déchets produits dans le département du Puy-de- Dôme et des départements
limitrophes situés en région Auverghe-Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT que la réserve émise par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans son avis
favorable du 29 mars 2024 est prise en compte par le présent arrêté ;
CONSIDÉRANT les efforts fournis par le VALTOM sur l'ensemble des objectifs du volet déchets du
SRADDET, soulignés par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans son avis du 29 mars 2024, afin
de diminuer les tonnages enfouis sur ses installations du Puy-de-Dôme et ses efforts de réduction et de
valorisation matière ;
CONSIDÉRANT que la prolongation de l'ISDND de « Puy-Long » limite l'impact des trans|jbrts du fait de sa
position centrale dans le département et proche de la métropole clermontoise, répondant ainsi au principe de
proximité ;
CONSIDÉRANT que le choix de prolonger l'exploitationde l'ISDND de « Puy-Long », en procédant par
rehausse sur les casiers existants n'implique pas de nouvelle artificialisation du sol et limite, de fait, les
conséquences du projet sur l'environnement au regard de la situation existante ;
CONSIDÉRANT que les nuisances olfactives générées par le site sont limitées par, d'une part, la prise en
charge ses déchets fermentescibles par le pôle VERNEA et, d'autre part, par la limitation de la surface des
zones exploitées et la mise en place des dispositifs de captage du biogaz à l'avancée ;
CONSIDÉRANT que les enjeux liés aux espèces protégées sont mis en évidence dans le dossier de
demande d'autorisation, que la présentation de l'état initial est satisfaisante et que la majorité des espèces
protégées sont localisées en dehors la zone de réalisation du projet ;
CONSIDÉRANT qu'en faisant le choix de rehausser les casiers de stockage existants et d'optimiser
l'utilisation des équipements déjà présents sur site plutôt que de créer une nouvelle unité de stockage, la
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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destruction d'espéces est jugée non significative et qu'a-ce titre, le pétitionnaire applique correctement laséquence « éviter-réduire-compenser D»; « |CONSIDÉRANT que sous réserve que les mesures de réduction et d'accompagnement prévues soientmises en œuvre, les impacts sur les espèces protégées et leurs habitats seront non significatives et qu'enconséquence, un volet « dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées » n'apparaît pasnécessaire ;CONSIDÉRANT que la remise en état proposée dans le dossier intègre une végétalisation de la couverturepermettant au site de s'inscrire eri cohérence avec les formes montagneuses locales :CONSIDÉRANT qu'au cours de l'instruction de la demande par l'inspection des installations classées, ledemandeur a.été conduit à réaliser une tierce expertise portant sur l'étude de stabilité du projet d'extensionréalisée par la société GEOCONCEPT (référence 17122 — révision 4 du 25 mars 2021) ;CONSIDÉRANT l'avis du tiers expert concluant que :* _ L'analyse de l'étude GEOCONCEPT et les contre-calculs réalisés permettent de vérifier une stabilitéacceptable de l'extension de l'ISDND à long terme, et en conformité avec les règles de vérificationdans la configuration géométrique du projet tel qu'il est envisagé, en mettant en place desgéomembranes de type rugueux ;* Les tassements estimés conduisent à des allongements potentiels des géomembranes variables,qui peuvent localement avoisiner les 10% au bout de 30 ans après la fin de l'exploitation et qu'ilconvient donc d'adapter les dispositions envisagées en :0 mettant en œuvre des .géomembranes suffisamment déformables et une géogrille derenforcement répondant au risque d'affaissement calculé0 suivant les amplitudes de déformations des pentes de talus pour comparer la réalité avec lesévaluations ;° prévoyant, au niveau des surélévations dé casier entre chaque phase, des dispositions pouréviter l'apparition de toute contre-pente, en fond de casier L,© vérifiant que les dispositifs de collecte des lixiviats des massifs anciens et des dispositifsd'étanchéité et de drainage des lixiviats des casiers en réhausse, sont en mesure d'encaisserles tassements calculés. '* Les casiers de l'ISDND en surélévation devront être instrumentés en respectant les conclusions dela tierce-expertise ; | L+ -.La stabilité générale n'est pas modifiée par le choix du type d'interface définitif au droit du 'Casier 1,au moment de la réhausse de ce casier.CONSIDÉRANT qu'au cours de l'instruction de la demande par l'inspection des installations classées, ledemandeur a été conduit à détailler l'installation de traitement des lixiviats et ses impacts notamment auniveau du rejet des lixiviats traités dans l'Artière : . ELCONSIDÉRANT que le dossier du pétitionnaire contient le document intitulé « Meilleures techniquesdisponibles » qui permet de justifier la compatibilité du projet avec l'arrêté ministériel du 15 février 2016susvisé ;CONSIDÉRANT que la démarche « éviter-réduire-compenser », menée dans l'étude d'impact aborde tousles thèmes nécessaires, laquelle a traité notamment de la rechérche d'un site alternatif, solution gui aurait eudes conséquences plus importantes en termes d'impacts environnementaux : |CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 181-3 du code de: l'environnement,l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent êtreprévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;CONSIDÉRANT que les mesures imposées à l'exploitant tiennent compte des résultats des consultationsmenées en application des articles R. 181-18 à R.181-32, des observations des collectivités territorialesintéressées par le projet et des services déconcentrés et établissements publics de l'État et sont de nature àprévenir les nuisances et les risques présentés par les installations ;CONSIDÉRANT que les mesures imposées à l'exploitant sont de nature à prévenir les nuisances et lesrisques présentés par les installations :CONSIDÉRANT que les observations particulières suivantes, formulées durant l'enquête publique etreprises dans les conclusions du commissaire enquêteur, ont été prises en compte :
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destrùction d'esPèces est jugée non significative et qu'à ce titre, le pétitionnaire applique correctement la
séquence « éviter-réduire-compenser » ;' .
CONSIDÉRANT que, sous. réserye que les mesures de réduction et d'accompagnement prévues soient
m!seLen-œuvre'. les, impactssur les esPèces Protégées et leurs habitats seront non signïficatives'et qu'en
3, un volet « dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées » n'e
;
?ONS"?ERANTque laremise en état proposée dans le dossier intègre une végetalisation de la couverture
: au site de s'inscrire en .cohérence avec les formes montagneuses locales ;"~
CONSIDERANT(:lu>aucours d. ® II instruction de la demande par l'inspection des installations classées, le
a été conduira réaliser une tierce expertise portant sur l'étude de stabilité~du~Droietcl7extens'ion
réalisée par la société GEOCONCEPT (référence 17122 - révision 4 du~25 mars 2021^ ;~
CONSIDÉRANT l'avis du tiers expert concluant que : .
• L'analyse de l'étude GEOCONCEPT et les contre-calculs réalisés permettent de vérifier une stabilité
acœptable^de l'extension de l'ISDND à long terme, et en conformité avec les règles de'véri'ficatïonla configuration géométrique du projet tel qu'il est envisagé, "en'mettant'en pîace'des
géomembranes de type rugueux ;
' Les-tassements estimés conduisent à des allongements potentiels des géomembranes variables,
quLpeuyentlocalement avoisiner les 10% au bout de 30'ans après la fin de l'exploitation-et~qu7jl
convient donc d'adapter les dispositions envisagées en :
° mettant en œuvre des géomembranes suffisamment déformablès et une aéoarille de
renforcement répondant au risque d'affaissement calculé ;
0 suivant. les amplitudes de déformations des pentes de talus pour comparer la réalité avec les
évaluations ;
0 prêvoyant' au niveaudes surélévations dé casier entre chaque phase, des dispositions
éviter l'apparition de toute contre-pente, en fond de casier ; ' ' . -- -^-----r-
0 ^fianLqueies_dlspositife de collecte des lixiviate des massifs anciens et des dispositifsd'étanchéité et de drainage des lixiviats des casiers en réhausse/sonfen'mesure'd'eœaisser
les tassements calculés. ' " ' ' —-- ---——-. ^
' ,Les casiers de l'ISDND en surélévation devront être instrumentés en respectant les conclusions de
la tierce-expertise ;
• La stabilité générale n'est pas modifiée par le choix du type d'interfàce définitif au droit du casier 1.
au moment de la rehausse de ce casier. " " ~" ~~ ~~'~" ''
CONSIDÉRANT. qu'au. cours. cte. l'inst''uctiorl de la demande par l'inspection des installations classées, le
a été conduit à détailler l'installation de traitement des lixiviats et ses impacts notamment'au
niveau du rejet des lixiviats traités dans l'Artière ; l
CONSIDÉRANT que le dossier du pétitionnaire contient le document intitulé «Meilleures technic
» qui permet de justifier la compatibilité du projet avec l'arrêté ministériel du 15'février 2016
susvisé ;
CONS!DERANT que la démarchs« éviter-réduire-compenser », menée dans l'étude d'impact aborde tous
•thèmes nécessaires, laquelle a traité notamment de la recherche d'un site alternatif, soiuiion cTui'auraiïeu
conséquences plus importantes en termes d'impacts environnementaux ; " ~' ' ~~ "'
CONSIDÉRANT clu'en, application des dispositions de l'article L. 181-3 du rode de l'environnement,
ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent être
prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ; - - — ....—.. -. -.. ^-
CONSIDÉRANT que les mesures imposées à ('exploitant tiennent compte des résultats des consultations
menées^en application des^ articles R. 181-18 à R. 181-32, des obsen/ationsdes"coliect1vités~temto~riaies
intéressées par 1e projet et des services déconcentrés et établissements publics de" l'État" et sont denatureà
prévenir les nuisances et les risques présentés par les installations ;
CONSIDÉRAN.T que !es mesures imposées à l'exploitant sont de nature à prévenir les nuisances et les
risques présentés par les installations ;
CONSIDERANT que-, les. observations Particulières suivantes, formulées durant l'enquête publique etreprises dans les conclusions du commissaire enquêteur, ont été prises en compte :
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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* sur les effets de l'extension en réhausse de l'installation de stockage de déchets non dangereuxjusqu'à la cote de 440 mNGF sur la dispersion des fumées et ia hauteur de la cheminée de l'unité deValorisation énergétique du pôle VERNEA ;* surla présence possible de nappes d'eau non identifi ées et les effets sur l'irrigation ;CONSIDÉRANT que les mesures d'évitemént, réduction et de compensation prévues par le pétitionnaire ouédictées par l'arrêté sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;CONSIDÉRANT que des servitudes d' utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral n°08-02234 du25 juin 2008 en application des articles L. 515-12 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies,Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES1.1 - Bénéficiaire et portée de l'autorisation1.1.1 - Exploitant titulaire de l'autorisationLe syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés, désigné sous le nom deVALTOM, (SIRET 256 302 670 00037), dont le siège social est situé à 1, chemin des domaines de Beaulieu63000 Clermont-Ferrand, est autorisé sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, àexploiter sur le territoire de Clermont-Ferrand, au lieu-dit « Puy Long » (coordonnées Lambert 93 X=712 983 et Y= 6 518 585), les installations détaillées dans les articles suivants.1.1.2 - Entrée en vigueur et modificationLes prescriptions du présent arrêté sont applicables à compter du 1° janvier 2026. Elles abrogent etremplacent, à compter de cette date, celles de l'arrêté préfectoral n° 13/02155 du 31 octobre 2013 modifiéen dernier lieu par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2023-1802 du 20 octobre 2023.1.1.3 - Localisation et surface occupée par les installationsLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :|Commune Section |N°de parcelle §— SuperficieClermont-Ferrand | CX 83, 87, 88, 118, 120, 121, 122, 123, 124, 125,126, 127, 128, | 486 409 m?| 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 139, 140, 143,144, 147, 148, 151, 159, 160, 162, 163, 164, 165, 166, 167,169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180,181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 192, 193.194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205,216 (pp), 220 (pp), 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228,229 (pp), 230 (pp), 232 (pp), 308 (pp), 332 (pp), 355 (pp), |357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 394, 395, 398, 399, 400,406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414-et 415CY 49, 50, 51, 101, 102 et 127 . 22 406 m?CZ 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24,25, 26, | 90 509 m?27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 36 et 42La surface totale du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux est de 599 324 n°. Laprolongation d' exploitation du site se situe sur l'emprise de la zone actuellement en exploitation et autoriséepar l'arrêté préfectoral n° 13/02155 du 31 octobre 2013 susvisé.
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• sur les effets de l'extension en rehausse de t'installation de stockage de déchets non dangereux
jusqu'à la cote de 440 mNGF sur la dispersion des fumées et la hauteur de la cheminée de l'unité de
valorisation énergétique du pôle VERNEA ;
• sur la présence possible de nappes d'eau non identifiées et les effets sur l'irrigation ;
CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, réduction et de compensation prévues par le pétitionnaire ou
édictées par l'arrêté sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral n°08-02234 du
25 juin 2008 en application des articles L. 515-12 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies,
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
1. 1 - Bénéficiaire et portée de l'autorisation
1. 1. 1 - Ex loitant titulaire de l'autorisation
Le syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés, désigné sous le nom de
VALTOM, (SIRET 256 302 670 00037), dont le siège social est situé à 1, chemin des domaines de Beaulieu
63000 Clermont-Ferrand, est autorisé sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à
exploiter sur le territoire de Clemnont-Ferrand, au lieu-dit « Puy Long» (coordonnées Lambert 93 X=
712 983 etY= 6 518 585), les installations détaillées dans les articles suivants.
1. 1. 2 - Entrée en vi ueur et modifica ions a ort es aux resàn tiens des actes antérieurs
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2026. Elles abrogent et
remplacent, à compter de cette date, celles de l'arrêté préfectoral n° 13/02155 du 31 octobre 2013 modifié
en dernier lieu par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2023-1802 du 20 octobre 2023.
1. 1. 3 - Localisation et surface occu ée ar les installations
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune
Clermont-Ferrand
Section №de parcelle Superficie
CX 83, 87, 88, 118, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 486409 m2
129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 139, 140, 143,
144, 147, 148, 151, 159, 160, 162, 163, 164, 165, 166, 167,
169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180,
181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 192, 193,
194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205,
216 (pp), 220 (pp), 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228,
229 (pp), 230 (pp), 232 (pp), 308 (pp), 332 (pp), 355 (pp),
357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 394, 395, 398, 399, 400,
406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414 et415
CY 49, 50, 51, 101, 102 et 127 22406m2
CZ 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 90509m2
27, 28, 29, 30, 31 , 33, 34, 36 et 42
La surface totale du site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux est de 599 324 m2. La
prolongation d'exploitation du site se situe sur l'emprise de la zone actuellement en exploitation et autorisée
par l'arrêté préfectoral n° 13/02155 du 31 octobre 2013 susvjsé.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
9
La surface occupée par les installations, voies, aires de circulation, et plus généralement, la surfaceconcernée par les travaux de réhabilitation à la fin d'exploitation reste inférieure à 384 000m?.Les références cadastrales et les surfaces des parcelles constituant la bande d'isolement sont listées dansl'arrêté préfectoral n°08/02234 du 25 juin 2008 instituant des servitudes d'utilité publique dans la bande des200 mètres autour de la zone d'exploitation étendue du centre de Stockage de déchets de Puy-Long situé àClermont-Ferrand.1.1.4 - Autorisations embarquéesLa présente autorisation tient lieu d'absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages, travaux etactivités mentionnés au II de l'article L. 214-3 ou arrêté de. prescriptions applicable aux installations,ouvrages, travaux et activités objet de la déclaration.
autorisationA l'exception des dispositions particulières visées au chapitre 9 du présent arrêté, celui-ci s'applique sanspréjudice des différents arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux rubriques ICPE -etIOTA listées au 1.2 ci-dessous.1.2 -Nature des installationsLes installations exploitées relévent des rubriques suivantes :Rubrique | Régime | Libellé de la rubrique (activité) Nature de I'installation Caractéristiques de l'installation /Alinéa (*) Critéres de classement .. (bâtiment / atelier / _ Capacités maximales :procédés...) |Installations de stockage de déchet tockage de déchets nonDéchets non. dangereux :utres que celles mentionnées a angereux : Capacité journalière : 500 tonnes/jourubriques 2720 et 2760-3 Capacité annuelle : 80 000 tonnes (*)1. Installations d'une capacité total Capacité totale : 2 238 800 tonnesupérieure à 25 000 tonnes3540-1 A Casier de déchets deDéchets de matériaux de constructionmatériaux de constructioncontenant de l'amiante :contenant de l'amiante : Volume utile maximal : 83 000 m?Capacité annuelle : 21 000 tonnesCapacité journalière : 69 tonnes/j(*) Sur demande du VALTOM, IISDNiinstallation de stockage de déchets de. Puy Long pourra être: autorisée'exclusion des installations visées recévoir jusqu'à 10000 _ tonnela rubrique 2720 - ce upplémentaires, soit un total de 90 02. Installation de stockage d onnes, sous réserve du respect de.déchets non dangereux autre qu apacifés maximales départementalecelle mentionnée au 3 : 'enfouissement fixées par le SRADDE2760-2-b A b) Autres installations que celle pprouvé par l'arrêté préfectoral du 1mentionnées au a vril 2020 susvisé (100 000 tonnes poue département du Puy-de-Dôme). Lemande devra faire l'objet d'un accréalable écrit du Préfet et les déchet:evront respecter les conditions fixéeu présent arrêté. |Installation de traitement de déchetsinstallation de traitement d 0 000 m°. maximum de lixivianon dangereux, à l'exclusion . deslixiviats provenant d'autresexternes, . soit Féquivalent deinstallations visées aux rubriquesiSDND 15 tonnes/j2794-1 A 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 27202760, 2771, 2780, 2781, 2782, 27942795 et 2971La quantité de déchets traités étant :1. Supérieure ou égale à 10 t/ :
7167
^^^^^sss^^^^,^^ns№^la —
Ï^EÎ5S!£Ss^^^^^s^STp'eS
de la zone dl exPloitation éte"d~"e~du'centredes^ageuldl eï3
1. 1. 4 - Autorisations embar uées
USSSsSS:S?s~'s^s-ssr. ss.'
1a^nsa't^a"ations visées ar la nomenclature et soumlses à déclaration enre istrement ou
îrSt&<Ï^SSS;Î^Ïe^^^ celui-ci s-apptique sans
fSÏS^^^^?8
ministériels de PrescriP^^énéraies"applicableslauî7;S^^Ï
1.2 - Nature des installations
Les installations exploitées relèvent des rubriques suivantes :
Rubrique
Alinéa Régime Libellé de la rubrique (activité)
(*) Critères de classement
Installations de stockage de déchet
utres que celles mentionnées au
ubriques 2720 et 2760-3
1. Installations d'une capacité total
upérieure à 25 000 tonnes
3540-1 .
2760-2-b
2791-1
Installation de stockage de déchets
'exclusion des installations visées
a rubrique 2720 -
Installation de stockage d
échets non dangereux autre qu
Ile mentionnée au 3 :
) Autres installations que celle
entionnées au a
Nature de l'installation
(bâtiment /atelier /
recédés...
tockage de déchets
angereux :
no
ontenant de l'amiante :
Caractéristiques de l'installation /
Capacités maximales
échetsnondan ereux :
apacité journalière : 500 tonnes/jour
apacité annuelle : 80 000 tonnes (*)
apacité totale : 2 238 800 tonnes
asier de ^ déchets d Déchets de matériaux de constructio
atériaux de constructio ntenant de l'amiante:
olume utile maximal : 83 000 m3
apacité annuelle : 21 000 tonnes
apacité journalière : 69 tonnes/j
f) Sur demande du VALTOM, l'ISDN
e. Puy Long pourra être autorisée à
cevoir jusqu'à 10000 tonne
upplémentaires, soit un total de 9000
onnes, sous réserve du respect de
apacités maximales départementale
'enfouissement fixées par le SRADDE
ppmuvé par l'arrèté préfectoral du 1
ml 2020 susvisé(100 000 tonnes pou
e département du Puy-de-Dôme). L
emande devra faire l'objet d'un acco
réalable écrit du Préfet et les déchet
evront respecter les conditions fixée
u présent arrêté.
Installation de traitement de déchet nstallation de traitement d 0 000 m3
_on^ dangereux^ à l'exclusion de ixiviats provenant' d'autre xtemes"
nstallattons visées aux rubrique ISDND ' -" -~"~ lîs'fnnn'o
515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720
760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794
795 et 2971
a quantité de déchets traités étant
1. Su érieure ou e aie à 101/" ;
.
maximum de lixiviat
soit l'équivalent d
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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RubriqueAlinéaRégime1 Libellé de la rubrique (activité)Critères de classementNature de l'installation{bâtiment / atelier /:. procédés...)Caractéristiques de l'installation /Capacités maximales
2714-1
Installation de transit, regroupement,tri ou préparation en vue deréutilisation de déchets noidangereux de papiers/cartonsplastiques, caoutchouc, textiles, bois,a l'exclusion des installations viséesux rubriques 2710, 2711 et 2719e volume susceptible d'être présentans l'installation étant :1. Supérieur ou égai à 1 000 m° ; :
Papiers/cartons, plastiquesVolume susceptible d'êtreprésent dans l'installation > à 1000 m°
2716-1
ransit,. regroupement, 'triréparation en vue de réutilisation defDV)léchets non dangereux non inertes,a l'exclusion des installations viséeux rubriques 2710, 2711, 2712,2713, 2714, 2715 et 2719Le volurne susceptible d'être présendans l'installation étant :1. Supérieur ou égal à 1 000 rn* ;
ouTransit de déchets vertsDV : volume susceptible d'êtreprésent dans l'installation < à 1500 m°
2715 ou tri de déchets non dangereux dverre à l'exclusion dés installationvisées à la rubrique 2710. |Le volume susceptible d'être présentdans l'installation étant supérieur ouégal à 250 m*.
Installation de transit, 'gern dd Volume susceptible d'êtreprésent dans l'installation > à 250 m°
2718-2DC
Installation: de transit, regroupemenou tri de déchet dangereux,l'exclusion des __ installations' viséeux rubriques 2710, 2711, 2712,719, 2792 et 2793.-a quantité de déchets susceptibl'être présente dans l'installatiostant : | a. Autres cas
Transitravats amiantésregroupement deQuantité d'amiante < à 1 tonne
2794-2nstallation de broyage de déchetégétaux non dangereux.a quantité de déchets traités étant :- Supérieure ou égale à 5 tj mainférieure à 30 ti.
La quantité de déchets traités étantsupérieure ou égale à 5 tj mais < à 30Uj . .royage de déchets verts
(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration avec contrôle périodique)Au sens de l'article R. 515-61, la rubrique principale est la rubrique 3540 relative aux installations destockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3 et les conclusions sur lesmeilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale sont celles associées au document BREFTraitement de déchets (WT).Elles relèvent également des.rubriques loi sur l'eau suivantes :Rubrique | Régime [Libellé de ta rubrique (activité), Nature de l'installation Caractéristiques deAlinéa 0 Critères de classement l'installation / Capacités| maximales1.1.1.0 D Sondage, forage, y compris les 7 ouvrages (puits et osessais de pompage, création depuits ou d'ouvrage souterrain, nondestiné à un usage domestique,exécuté en vue de la recherche oude la surveillance d'eauxSouterraines ou en vue d'effectuerun prélèvement temporaire ou -permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans lesnappes d'accompagnement de
piézomètres)
cours d'eau
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Rubrique Régime Libellé de la rubrique (activité)
Alinéa (*) Critères de classement
Nature de l'installation
(bâtiment/atelier/
recédés...
apiers/cartons, plastiques
Caractéristiques de l'installation /
Capacités maximales
olume susceptible d'être
résent dans l'installation > à 1000 m3
2714-1
de déchets vert V : volume susceptible d'être
résent dans l'installation < à 1500 m3
olume susœptibte d'être
résent dans l'installation > à 250 m3
nstallation de transit, regroupement
ri ou préparation en vue d
éutilisatiôn de déchets no
angereux de papiers/cartons
g lastiques, caoutchouc, textiles, bas
l'exclusion des installations visée
ux rubriques 2710, 2711 et 2719
e volume susceptible d'être présen
ans l'installation étant :
1. Su érieuroué ai à 1000m3;
ransit, regroupement, tri o ransit
réparation en vue de réutilisation d DV)
écliets non dangereux non inertes,
l'exclusion des installations visée
2716-1 E ux rubriques 2710, 2711, 2712,
713, 2714, 2715 et 2719
e volume susceptible d'être présen
ans l'installation étant :
1. Su érieur ou e al à 1 000 m3 ;
nstallation de transit, regroupemen erre
u tri de déchets non dangereux d
erre à l'exclusjon des installation
2715 D isées à la rubrique 2710.
e volume susceptible d'être présen
s l'installation étant supérieur o
al à 250 m3.
nstallation de transit, regroupemen
u tri de déchet dangereux, '
'exclusion des installations visée
ux rubriques 2710, 2711, 2712,
2718-2 DÇ 719, 2792 et 2793.
a quantité de déchets susceptibl
'être présente dans l'installatio
tant:
-Autres cas
nstallation de broyage de déchet
égétaux non dangereux.
2794-2 D a quantité de déchets traités étant :
. Supérieure ou égale à 5 t/j mai
nférieure à 30 V.
(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration avec contrôle périodique)
Au sens de l'article R. 515-61, la rubrique principale est la rubrique 3540 rejative aux installations de
stockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriqueé 2720 et 2760-3 et les conclusions sur les
meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale sont celles associées au document BREF
Traitement de déchets (WT).
ransit regroupement
ravats amiantes
d Quantité d'amiante < à 1 tonne
royage de déchets verts a quantité de déchets traités étan
upérieure ou égale à 5 t/j mais < à 3
j
Elles relèvent également des. rubriqyes loi sur l'eau suivantes :
Rubrique
Alinéa
1. 1. 1.0
Régime Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation
(*) Critères de classement
ondage, forage, y compris les
ssais de pompage, création de
uits ou d'ouvrage souterrain, non
estiné à un usage domestique,
xécuté en vue de la recherche ou
e la surveillance d'eaux
outerrainés ou en vue d'effectuer
n prélèvement temporaire ou
émanent dans les eaux
outerraines, y compris dans les
appes d'accompagnement de
ours d'eau
Caractéristiques de
l'installation / Capacités
maximales
7 ouvrages (puits et
piézomètres)
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commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Rubrique | Régime [Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation Caractéristiques deAlinéa (*) Critéres de classement. l'installation / Capacitésmaximales2.1.5.0 À Rejet d'eaux pluviales dans les eaux Surface du bassin naturel S>20 hadouces superficielles ou sur le sol intercepté 'otale du projet, augmentée de laurface correspondant à la partie duassin naturel dont les écoulementssont interceptés par le projet, étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha
: dans le sous-sol, la surface
2.2.3.0 D Rejet dans les eaux de surface, à __| Installation de traitement des flux total de pollution étant'exclusion des rejets réglementés lixiviats avec rejet dans Supérieur ou égal au niveau dea titre des autres rubriques de la PArtiére, pour les lixiviats | référence R1 pour l'un au moinsrésente nomenclature ou de la produits sur site et issus : des paramètres qui y figurent.nomenclature des installations d'autres installations du : |classées annexée à l'article R. 511- ' VALTOM9.3.1.2.0 D nstallations, ouvrages, travaux ou | Point de rejet à l'Artiére pour | Modifications intervenant sur uneactivités conduisant à modifier le le rejet des eaux traitées sur |longueur de cours d'eau < à 100 mprofil en long ou le profil en travers | l'unité de traitement des | 'du lit mineur d'un cours d'eau, à. lixiviats avec modification du'exclusion de ceux visés à la | profil en travers de larubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la _ berge sur un linéairedérivation d'un cours d'eau : d'environ 1m.(*) A (autorisation) ou D (Déclaration)1.3 - Conformité au dossier de demande d'autorisationLes aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sontdisposés, aménagés et exploités conformément aux plans, procédures et données techniques contenusdans les différents dossiers déposés par l'exploitant. |1.4 - Durée de l'autorisation et cessation d'activité.1.4.1 - Cessation d'activité et remise en étatL'arrêté ministériel du 09 . février 2022 est applicable à l'installation sous réserve des évolutionsréglementaires qui pourraient survenir à la date de cessation de l'installation. Outre l'arrêté ministériel du15/02/2016 auquel l'installation est soumise, l'exploitant appliquera la réglementation en vigueur à soninstallation à la date de cessation de son activité. | a | |L'usage futur du site en cas de cessation à prendre en compte est le suivant : usage de renaturation,impliquant une désartificialisation partielle :et des. opérations d'amélioration de la fonctionnalité des sols, àdes fins de développement d'habitats pour les écosystèmes, respectant les dispositions de l'arrêtéministériel du 15 février 2016 sus-cité.La remise en état du site dans son état définitif est réalisée conformément au plan joint en annexe 1.Elle comprend les opérations suivantes : : . |* Démantélement des installations de traitement / valorisation des lixiviats et du biogaz (tri etévacuation de matériaux vers des filières autorisées),Suppression des réseaux de biogaz aériens,Maintien du bassin de lixiviats (reconversion en bassin pour batraciens / petite faune),Démontage des clôtures et portails à l'exception de ceux défendant les bassins,Réalisation des plantations d'accompagnement et de mesures favorables à la biodiversité (pierriers,haies et bosquets de nidification, échelles anti-noyade pour la petite faune),* Maintien du parcours pédagogique. |1.4.2 - Durée de l'autorisationEn application des articles L.181-21, L.181-28 et L.515-1 du code de l'environnement, Pautorisationd'exploiter de l'ISDND est accordée jusqu'au 31 décembre 2050 (fin d'apport de déchets).
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Rubrique
Alinéa
2. 1. 5.0
Régime Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation
(*) Critères de classement
2. 2. 3.0
ejet d'eaux pluviales dans les eau
ouces superficielles ou sur le sol
u dans le sous-sol, la surface
otale du projet, augmentée de la
urface correspondant à la partie du
assin naturel dont les écoulements
ont interceptés par le projet, étant
° Su érieureoué aie à 20 ha
ejet dans les eaux de surface, à
•exclusion des rejets réglementés
u titre des autres rubriques de la
résente nomenclature ou de la
omenclature des installations
lassées annexée à l'article R. 511-
Surface du bassin naturel
intercepté
Caractéristiques de
l'installation /Capacités
maximales
S > 20 ha
Installation de traitement des
lixiviats avec rejet dans
l'Artière, pour les lixiviats
produits sur site et issus
d'autres installations du
VALTOM
flux total de pollution étant
supérieur ou égal au niveau de
référence RI pour l'un au moins
des paramètres qui y figurent.
3. 1.2.0 Point de rejet à l'Artière pour Modifications intervenant sur une
le rejet des eaux traitées sur longueur de cours d'eau < à 100 m
('unité de traitement des
lixiviats avec modification du
profil en travers de la
berge sur un linéaire
d'environ Im.
D Installations, ouvrages, travaux ou
ctivités conduisant à modifier le
rofil en long ou le profil en travers
u lit mineur d'un cours d'eau, à.
'exclusion de ceux visés à la
ubrique 3. 1.4.0, ou conduisant à la
érivation d'un cours d'eau :
(*) A (autorisation) ou D (Déclaration)
1. 3 - Conformité au dossier de demande d'autorisation
L;e.Lamenaglments: insta"ations ouvra9es et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sontSs^mé^a9^±^wtésœnîomé^^^^^ aux plans; p'rocédure7et données tech'nique°sl^ntenuusldossiers déposés par l'exploitant.
1.4 - Durée de l'autorisation et cessation d'activité
1. 4. 1 - Cessation d'activité et remise en état
Llarrêfé--ministerlel-du_09. février2D22 est aPPlicable à 1-installation sous réserve des évolutions
réâemoenrÏfesJ.ui, pourrarertsurver"rLà la date de c.essation^de'l-Tn'staNation'*"Outre"îa'rrêté''minrs térS'Ulu0
^ï.eLnnstallation-es-tsoumiseLII exPloitantaPPIiqueralainstallation à la date de cessation de son activité. ' ., -,—-. -. -,,. -.. .-.. ^^,
LL!si?geonfutuLd^Ïtejn, J:aLde cessatipnà.Prendree.ncompte. est le suiva"t : "sage de renaturation,
Spliq^a^"nedtsartîclaHsationpartielleet des oPérations~d'amélioration"de"ia fonc't31n'nal1tél&deasus^uâ
SViïelîu 1d!SStsudStets pour '- ^^—Pe°ia"<'le3"d;spos= dT 1^^
La remise en état du site dans son état définitif est réalisée conformément au plan joint en annexe 1.
Elle comprend les opérations suivantes :
• Démantèlement des installations dç traitement / valorisation des lixiviats et du bioaaz ftri
évacuation de matériaux vers des filières autorisées), " "~ """""
• Suppression des réseaux de biogaz aériens,
* Maintien du bassin de lixiviats (reconversion en bassin pour batraciens /petit
* Démontage des clôtures et P.c)rtails à l'exception de ceux défendant les bassins',"" ""
* R6a"sation des Plantatiorls d'accompagnement et de mesures favorables à la'biodiversité (Dierrie
; et bosquets de nidification, échelFes antj-noyade pour la petite faune)" '" "'""'""*'"" ^"-••w'°-
• Maintien du parcoure pédagogique. ' •---•"-— •—•<•/.
et
1. 4. 2 - Durée de l'autorisation
^Sî^S^Ïlï.hïiÏ^ de ''environnement, l'autorîsationl'exploiterde l'ISDND est accordée jusqu'au 31 décembre 2050 (fin d'apport de déchets)'
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commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Afin de tenir compte des premiers tassements, la: couverture définitive puis la remise en état finale del'installation interviendra avant le 31 décembre 2052.La période de post-exploitation est d'une durée minimale de 20 ans, commençant à la date de notification àl'inspection des installations classées par l'exploitant de l'achèvement de la couverture finale du derniercasier exploité et s'achevant dès lors que les données de suivi des lixiviats et du biogaz ne montrent pas.d'évolution des paramètres contrôlés tant du point de vue de l'air que des eaux souterraines et de la qualitédes lixiviats qui nécessiterait des dispositifs actifs de gestion des effluents.La période de suivi long terme comprend la période de post-exploitation et la période de surveillance desmilieux prévue à l'article 2.13 ci-après, sa durée ne pouvant être inférieure 25 ans.1.5 - Garanties financières1.5.1 - M t ¢ aranties financiéreLe montant des garanties financières portant sur l'installation de stockage de déchets visée à l'article | 1.2figure dans le tableau suivant. Ce montant est déterminé pour la période d'exploitation et la période de suivi.Années Montants de ia garantie HT en € (*)Phase exploitation Jusqu'au 31 décembre 2050 Ma = 2 071 462 €
Du 1% janvier 2051 au 31décembre 2055 Mb = 0,75 * Ma
Phases de post-exploitation et de .surveillance des milieuxDu 1% janvier 2056 à au 31décembre 2065 Mc = 0,75 * Mb
_ Mx= (0,752 x 0,99) * MaSoit - 1 % par an avec pour chaque annéede la période, x = 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,. 10, 11, 12, 13, 14 ou 15Du 1" janvier 2066 à 31décembre 2080 |
La méthode de calcul retenue est la méthode forfaitaire globalisée prévue par la circulaire DPPR/SDPDn°96-858 du 28 mai 1996 et la circulaire DPPR/SDPD/BGTD/SD n°0532 du 23 avril 1999.1.5.2 - Établissement des garanties financières .Avant le 1° janvier 2026, dans les conditions prévues par le présent arrêté, l'exploitant adresse au Préfet ledocument attestant la constitution des garanties financières établi dans les formes prévues par l'arrêtéministériel du '31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues auxarticles R.516-1 et suivants du Code de l'environnement.Le renouvellement des garanties financières intervient au 'moins trois mois avant leur date d'échéance,conformément à l'article R. 516-2 V du Code de l'environnement.Pour attester du renouvellement des garanties financières, l'exploitant adresse au Préfet, au moins troismois avant la date d'échéance, un nouveau document dans les formes prévues par l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières.1.5.3 -- Révision du montant des garanties financièresLe montant des garanties financières pourra être révisé lors de toutes modifications des conditionsd'exploitation telles que définies à l'article R.181-46 du code de l'Environnement
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Afin de tenir compte des premiers tassements, la couverture définitive puis la remise en état finale de
l'installation interviendra avant le 31 décembre 2052.
La période de post-exploitation est d'une durée minimale de 20 ans, commençant à la date de notification à
l'inspection des installations classées par l'exploitant de l'achèvement de la couverture finale du dernier
casier exploité et s'achevant dès lors que les données de suivi des lixiviats et du biogaz ne montrent pas
d'évolution des paramètres contrôlés tant du point de vue de l'air que des eaux souterraines et de la qualité
des lixiviats qui nécessiterait des dispositifs actifs de gestion des effluents.
La période de suivi long terme comprend la période de post-expfoitation et la période de surveillance des
milieux prévue à l'article 2. 13 ci-après, sa durée ne pouvant être inférieure 25 ans.
1. 5 - Garanties financières
1. 5. 1 - Montant des aranties financières
Le montant des garanties financières portant sur l'installation de stockage de déchets visée à l'article 1.2
figure dans le tableau suivant. Ce montant est déterminé pour la période d'exploitation et la période de suivi.
Années Montants de la garantie HT en € (*)
Phase exploitation Jusqu'au 31 décembre 2050 Ma=2071462€
Du 1er janvier 2051 au 31
décembre 2055 Mb = 0,75 * Ma
Phases de post-
exploitation et de
surveillance des milieux
Du 1er janvier 2056 à au 31
décembre 2065 Me = 0,7'5 * Mb
Du 1er janvier 2066 à 31
décembre 2080
Mx = (0,752 x0,99x) * Ma
So/ï -1 % par an avec pour chaque année
de la période, x = 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,
10, 11, 12, 13. 14 ou 15
La méthode de calcul retenue est la méthode forfaitaire globalisée prévue par la circulaire DPPR/SDPD
n°96-858 du 28 mai 1996 et la circulaire DPPR/SDPD/BGTD/SD n°0532 du 23 avril 1999.
1. 5. 2 - Établissement des aranties financières
Avant le 1er janvier 2026, dans les conditions prévues par le présent arrêté, l'exploitant adresse au Préfet le
document attestant la constitution des garanties financières établi dans les formes prévues par l'arrêté
ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités deConstitution de garanties financières prévues aux
articles R. 516-1 et suivants du Code de l'environnement.
Le renouvellement des garanties financières intervient au moins trois mois avant leur date d'échéance,
conformément à l'article R. 516-2 V du Code de l'environnement.
Pour attester du renouvellement dès garanties financières, l'exploitant adresse au Préfet, au moins trois
mois avant la date d'échéance, un nouveau document dans les formes prévues par l'arrêté ministériel du 31
juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières.
1. 5. 3 •- Révision du montant des aranties financières
Le montant des garanties financières pourra être révisé lors de toutes modifications des conditions
d'exploitation telles que définies à l'article R. 181-46 du code de l'Environnement.
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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1.5.4 - Absence de garanties financiéresOutre les sanctions rappelées à l'article L. 516-1 du Code de l'environnement, l'absence de garantiesfinancières peut entraîner la suspension du fonctionnement de certaines des installations classées visées auprésent arrêté, après mise en œuvre des modalités prévues à l'article L. 171-8 de ce code. Conformément àl'article L.171-9 du même code, pendant la durée de la Suspension, l'exploitant est tenu d'assurer à sonpersonnel le paiement des salaires, indemnités et rémunérations de toute nature auxquels il avait droitjusqu'alors. —1.5.5 - Appel des garanties financièresEn cas de défaillance de l'exploitant, et après intervention des mesures prévues à l'article L.171-8 du code. de l'environnement, le Préfet peut faire appel aux garanties financières quand une des obligations de miseen sécurité, de remise en état, de surveillance ou d'intervention telles que prévues à l'article R. 516-2-IV duCode de l'environnement ou dans l'arrêté d'autorisation, n'est pas réalisée.1.5.6 - Levée de l'ob ligation de garanties financièresLorsque l'activité a été totalement ou partiellement arrêtée, après mise en sécurité de tout ou Partie du sitedes installations couvertes par lesdites garanties en application des dispositions mentionnées aux articles R.512-39-1, le préfet détermine, dans les formes prévues à l'article R. 181-45, la date à laquelle peut êtrelevée, en tout ou partie, l'obligation de garanties financières. La décision du préfet ne peut intervenirqu'après consultation des maires des communes intéressées. .En application de l'article R. 516-5 du code de l'environnement, le préfet peut demander la réalisation, auxfrais de l'exploitant, d'une évaluation critique par un tiers expert des éléments techniques justifiant la levéede l'obligation de garanties financières. . |1,5.7 - Obligation d'informationL'exploitant doit informer le préfet de :* tout changement de garant ; |* tout changement de formes de garanties financières :* toute modification des modalités de constitution des garanties financières telles que définies àl'article R. 516-1 du Code de l'environnement : |* tout changement des conditions d'exploitation. conduisant a une modification du montant desgaranties financières : Ci* toute. modification apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage, et denature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation.1.5.8 - Changement d'exploitantLe changement d'exploitant des installations visées par le présent arrêté est soumis. à autorisationpréfectorale. Pour cela, le nouvel exploitant adresse au préfet les documents établissant ses capacitéstechniques et financières et l'acte attestant de la constitution de ses garanties financiéres.1.6 - Implantation _1.6.1 - IsolementLa zone à exploiter doit être implantée et aménagée de telle sorte que : |* son exploitation soit compatible avec les autres activités et occupations du sol environnantes,* elle ne génère pas de nuisances qui ne pourraient faire l'objet de mesures: compensatoiresSuffisantes et qui mettraient en cause la préservation de l'environnement et la salubrité publique.Les casiers de stockage de déchets sont implantés a plus de 200 mètres des tiers pour chacune desparcelles concernées selon les attestations de propriété, contrats et conventions ou servitudes couvrant latotalité de la durée de l'exploitation et de la période de suivi du site.Une bande d'isolement de 50 mètres est instaurée autour de l'ensemble des équipements de gestion dubiogaz et des lixiviats. Cette bande peut être incluse dans la bande de 200 mètres instituée autour descasiers.
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1. 5. 4 - Absence de aranties financières
outre, ies. sanctions raPPelées à ''article L, 516-1 du Code de l'environnement, l'absence de aarantie
•peut entraîner la suspension du fonctionnement de certaines des installations classées viséesau
f?Iêse,nt,arreté-JlPrès mise en œuvre des modalités prévues à l-article L 171-8dececode"~Conformément"a
-L'l71'9du même code.. Pendant la durée de la suspension, rexploitant est'tenu ^assurer"à*'son
I3e.rsonneLle Paiement des salaires, indemnités et rémunérations de toute nature auxquels ~iF avait" droit
1. 5. 5 - A el des aranties financières
En ,casdedéfaillance d-e .l'exploitant'. et aPrès intervention des mesures prévues à l'article L. 171-8 du code
ue préfetJ3®,utfaire a.PPel aux garanties financières quand une des obligations de mise^nsêcurité'-de remise en étatl dèsulvei"ance ou d'interventjon telles que prévues à~rarticle'R"~516Ï-IV"du
' de l'environnement ou dans l'arrêté d'autorisation, n'est pas réalisée;
1. 5. 6 - Levée de l'obli ation de aranties financières
L;orsquT-l, ',activité a été totalement ou partiellement arrêtée, après mise en sécurité de tout ou bartie du site
installations couvertes par lesdites garanties en application des dispositiQnsmentronnées'aGx articles"^
L le préfet détermine^ dans les formes prévues à l'article R. Ï81-45Ja'date'aTaaueîl'e'DeuIt'être
!vêe-J3ntout. <:)u. Partie' robli9ation de garanties financières. La décision 'du préfet" ne'1 oeut înte^emqu'aprês consultation des maires des communes intéressées.
£appliratio,n=dl!'artic!eR:516-5ducode de «'environnement, le préfet peut demander la réalisation, auxfraÏ»deJÏXPloitantld'une_évaluation critique Par un tjei-s expert dès éléments techniques'justffîanT'la'lwéede l'pbligation de garanties financières. ' ".
1, 5. 7 - Obli ation d'in formation
L'exploitant doit informer le préfet de :
• tout changement de garant ;
• tout changement de formes de garanties financières ;
* toute, modificatlon des .modalités: de constitution des garanties financières telles que définies àl'article R. 516-1 du Code de l'environnement :
* tout_-chan?ement des conditions d'exploitation conduisant à une .modification du montant des
garanties financières ;
' toute-modJficationaPP. Ortée aux installations, à leur mode d'utilisation pu à leur voisinage, et denature à entraîner un changement notable des éléments dudossier de demande d'autonsatTon.
1. 5. 8 - Ch n ementd'éx loitant
L6Lchangement dl exP'oitant des^ installations visées par le présent arrêté est soumis à autorisation
î-. pour cela- le nouvel exploitant adresse au préfet les documents" établissant sesTcaDadt
. et financières et l'acte attestantde la constitution de .ses garantïes'finandères.'
1.6 - Implantation
1. 6. 1 - Isolement
La zone à exploiter doit être implantée et aménagée dé telle sorte que :
• son exploitation soit compatible .avec les'autres activités et occupations du sol environnantes,
' e"LneJénère:pasLcle nuisances ciui ne Pourraient faire l'objet de" mesures'compensatoires
i et qui mettraient en cause la préservation de l'environne'ment et la salubrité'pubiique"
Les-cias'ere-de-stockageJe déchete sont imPla"tés à plus de 200 mètres des tiers pour chacune des
concernées selon les attestations de propriété, contrats et conventions ou servitudes couvranHa
totalité de la durée de l'exploitation et de la période de suivi du site. ' -—- - — "•——-- >"—.. *.
u=ne-bandedliso.l.ementde.50. mèt.res est instaurée autour de l'ensemble des équipements de gestion duet des lixiviats. Cette bande peut être incluse dans la bande de 200" mètres "instituée lutou'r'des
câsi©rs.
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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'Les références cadastrales et les surfaces des parcelles constituant la bande d'isolement de l'installation destockage de déchets visée à l'article 1.2 figurent dans l'arrêté préfectoral n°08/02234 du 25 juin 2008, viséen référence, instituant des servitudes d'utilité publique dans la bande des 200 mètres autour de la zoned'exploitation étendue du centre de stockage de déchets de Puy-Long situé à Clermont-Ferrand.1.6.2 - AccessibilitéL'accès à l'installation de stockage est limité et contrôlé.L'installation de stockage est clôturée par un système en matériaux résistants d'une hauteur minimale de 2mètres. La clôture est positionnée à une distance d'au moins 10 mètres de la zone à exploiter.Les accès au site sont équipés de systèmes qui sont fermés à clef en dehors des heures de travail. Laclôture protège l'installation des agressions externes, empêche l'intrusion de personnes et limite celle de lafaune.Toutes les issues ouvertes doivent être surveillées et gardées pendant les heures d'exploitation : soit aumaximum du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00. Elles sont fermées à clef en dehors de ces heures.1.7 - Documents tenus à la disposition de l'inspectionL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :- le dossier de demande d'autorisation initial,- les plans tenus à jour, _- les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises àdéclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,- les arrêtés. préfectoraux. associés aux enregistrements et les prescriptions générales ministérielles, encas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté d'autorisation,- les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à 'autorisation, pris en application de la'législation relative.aux installations classées pour la protection de l' environnement,- tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le présentarrêté et dans l'arrêté ministériel du 15 février 2016 visé en référence ; ces documents peuvent êtreinformatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données.Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant5 années au minimum.I
Ce dossier est tenu en permanence a la disposition de l'inspection des installations classées sur le site.1.8 - Conditions d'exploitation en période de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêtmomentanéL'exploitant établit des procédures d'exploitation pour l'ensemble des installations du site, comportantexplicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de démarrage,de dysfonctionhement ou d'arrêt momentané, de façon à permettre en toutes circonstances le respect desdispositions de l'arrêté ministériel du 15 février 2016 sus-visé et du présent arrêté.L'exploitation de chaque installation du site.se fait sous la surveillance de personnes nommément désignéespar l'exploitant et ayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l'installation.1.9 - Lutte contre la prolifération d'espèces nuisiblesL'exploitant prend les mesures nécessaires pour lutter contre la prolifération des rongeurs, des insectes etdes oiseaux, dans le respect des textes relatifs à la protection des espèces.Afin d'éviter l'atteinte à la faune protégée, le piégeage est à privilégier ou, à défaut, l'emploi de. poisonsélectif non dangereux pour l'environnement. L'emploi de bromadiolone est notamment interdit.2. - EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX"2.1 - Conception des installationsLa superficie du site est de 60 hectares, comprenant :
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Les références cadastrales et les surfaces des parcelles constituant la bande d'isolement de l'installation de
stockage de déchets visée à l'article 1. 2 figurent dans l'arrêté préfectoral n°08/02234 du 25 juin 2008, visé
en référence, instituant des servitudes d'utilité publique dans la bande des 200 mètres autour de la zone
d'exploitation étendue du centre de stockage de déchetsde Puy-Long situé à Clermont-Ferrand.
1. 6. 2 - Accessibilité
L'accès à l'installation de stockage est limité et contrôlé.
L'installation de stockage est clôturée par un système en matériaux résistants d'une hauteur minimalede 2
mètres. La clôture est positionnée à une distance d'au moins 10 mètres de la zone à exploiter.
Les accès au site sont équipés de systèmes qui sont fermés à clef en dehors des heures de travail. La
clôture protège l'installation des agressions externes, empêche l'intrusion de personnes et limite celle de la
faune.
Toutes les issues ouvertes doivent être surveillées et gardées pendant les heures d'exploitation : soit su
maximum du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00. Elles sont fermées à clef en dehors de ces heures.
1.7 - Documents tenus à la disposition de l'inspection
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
le dossier de demande d'autorisation initial,
les plans tenus à jour,
les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à
déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,
tes arrêtés, préfectoraux associés aux enregistrements et lesprescriptions générales ministérielles, en
cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté d'autorisation,
les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de la
législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,
tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le présent
arrêté et dans l'arrêté ministériel du 15 février 2016 visé en référence ; ces documents peuvent être
informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données.
Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant
5 années au minimum.
l
Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site.
1.8 - Conditions d'exploitation en période de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt
momentané
L'exploitant établit des procédures d'explàitation pour t'ensemble des installations du èite, comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes dé démarrage,
de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané, de façon à permettre en toutes circonstances le respect des
dispositions de l'arrêté ministériel du 15 février 2016 sus-visé et du présent arrêté.
L'exploitation de chaque installation du site se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées
par l'exploitant et ayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l'installation.
1.9 - Lutte contre la prolifération d'espèces nuisibles
L'exploitant prend les mesures nécessaires pour lutter contre la prolifération des rongeurs, des insectes et
des oiseaux, dans le respect des textes relatifs à la protection des espèces.
Afin d'éviter ['atteinte à la faune protégée, le piégeage est à privilégier ou, à défaut, remploi de poison
sélectif non dangereux pour l'environnement. L'emploi de bromadiolone est notamment interdit.
2 - EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX
2. 1 - Conception des installations
La superficie du site est de 60 hectares, comprenant :
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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* une ISDND composée de 5 zones et de ses installations connexes (bâtiments de contrôle etd'entreposage de: matériel; pont bascule, bassins. de gestion des eaux, installation detraitement de lixiviats, unité d'épuration du biogaz) :© les zones 1-2 : exploitées de 1956 à 1997, en décharge brute jusqu'en 1995 puis avec desprescriptions de CET ; |la Zone 3 : exploitée de 1998 à 2004 :la zone 4 : exploitée de 2004 à 2009 :la zone 5: en cours d'exploitation. depuis 2009 : la zone de stockage des déchets n°5s'étend sur une superficie d'environ 8,6 ha composée comme suit :Casiers Superficie à la base Superficie de la couverture réa CT ée1 42 000 m? à 369 mNGF 35 000 m2 (soit enen Han de déchets) |2 22 500 m° à 355 mNGF | 35 000 m° (soit ON #5 mda déchets)3 14°330 m? à 356 mNGF | 35 000 m? (soit environ 84 m de déchets)(Aucun casier n'est exploité en mode bioréacteur)* une plate-forme de transit de déchets ; - .* un casier de stockage d'amiante lié d'une superficie de 3 280 m° en fond de casier et de6 210 m° au niveau de la risberme situé à la cote de 410 mNGE. |2.2 - Phasage d'exploitation de FISDNDLa prolongation d'exploitation du -site se situe sur l'emprise de la zone actuellement en exploitation etautorisée par l'arrêté préfectoral n° 13/02155 du 31 octobre 2013 susvisé, à savoir les casiers 1, 2 et 3 de la'Zone 5. Celle-ci se décline en différentes phases d'exploitation : — _La = por RS PE talent Durée d'exploitation | Volume utile de stockage1 _ Casier 3 - 10 ans 852 400 m°jusqu'à la cote 425 m NGF2 Casier 2 6 ans 501 200 m°jusqu'à la cote 425 m NGF (=3 Casier 1 4 ans 379 200 n°jusqu'à la cote 425 m NGF4 | Casier 1 3 ans 241 000 m*jusqu'a la cote 440 m NGF(cote finale) .5 Casier 2 2 ans 165 900 m°jusqu'à la cote 440 m NGF(cote finale)6 Casier 3 1 an 99 100 m°jusqu'à la cote 440 m NGF(cote finale)TOTAL 25 ans 2 238 800.m°Concernant les pentes de fond de casier et réseaux de drainage, it y a lieu de prévoir au niveau desSurélévations de casier entre chaque phase, des dispositions pour éviter l'apparition de toute contre-pente,'avec des pentes supérieures à 10%.ll ne peut être exploité qu'une seule phase à la fois.2.3 - Conception des casiers
L'extension de' la zone 5 est caractérisée par les typologies suivantes (au sens du guide BRGM derecommandations pour la conception des extensions d'ISDND en appui sur des casiers anciens - ref.BRGM/RP-69455-FR) : |
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une ISDND composée de 5 zones et de ses installations connexes (bâtiments de contrôle et
d'entreposage de matériel, pont bascule, bassins de gestion des eaux, installation de
traitement de lixiviats, unité d'épuration du blogaz) :
° les zones 1-2 : exploitées de 1956 à 1997, en décharge brute jusqu'en 1995 puis avec des
prescriptions de CET.;
o la zone 3 : exploitée de 1998 à 2004 ;
o la zone 4 : exploitée de 2004 à 2009 ;
° la, zone 5 : en cours_d'exploitation. depuis 2009 : la zone de stockage des déchets n°5
s'étend sur une superficie d'environ 8, 6 ha composée comme suit :
Casiers
1
2
3
Superficie à la base
42 000 m2 à 369 mNGF
22 500 m2 à 355 mNGF
14'330m2 à356mNGF
Superficie de la couverture
35000m2
35 000 m2
e
35 000 m2
Cote maximale de
réaménagement autorisée
440.mNGF
(soit environ 71 m de déchets)
440mNGF
(soit environ 85 m de déchets)
440 mNGF
(soit environ 84 m de déchets)
(Aucun casier n'est exploité en mode bioréacteur)
• une plate-forme de transit de déchets ;
* uncasier de stockage d'amiante lié d'une superficie de 3 280 m2 en fond de casier et de
6 210 m2 au niveau de la risberme situé à la cote de 410 mNGF.
2.2 - Phasage d'exploitation de l'ISDND
La. p-rdongation d'exPloitation <:lu. site_se_situe sur l'emprise de la zone actuellement en exploitation et
autorisée par l'arrêté préfectoral n° 13/02155 du 31 octobre 2013 susvisé, à savoir les casiers 1;2-et-3de la
zone 5. Celle-ci se décline en différentes phases d'exploitation :
№ de Casier exploité et cote
Phase d'ex loitation
1 CasierS
"us u'â la cote 425 m NGF
2 Casier 2
us u'à la cote 425 m NGF
3 Casier 1
us u'à la cote 425 m NGF
4 . Casier 1
jusqu'à la cote. 440 m NGF
cote finale
5 Casier 2
jusqu'à la cote 440 m NGF
cote finale
6 Casier 3
jusqu'à la cote 440 m NGF
cote finale
TOTAL
concemant les pentes de fond de casier et réseaux de drainage, il y a lieu de prévoir au niveau des
surélévations decasier entre chaque phase, des dispositions pour éviter l'apparition de toute
•avec des pentes supérieures à 10%. ' ' —- --—-—— r-. ~,
Il ne peut être exploité qu'une seule phase à la fois.
2.3 - Conception des casiers
2. 3. 1 - Géométrie des casiers de la zone 5
^t^io_n,-d^Ja zone. 5 est caractérisée par les typologies suivantes (au sens du guide BRGM de
recommandations_pour la concePtio" des extensions d'ISDND en appui sur des casiere ancFens- ref
BRGM/RP-69455-FR) :
Durée d'exploitation
10ang
Sans
4 ans
Sans
2 ans
1 an
25 ans
Volume utile de stockage
852 400 m3
501 200 m3
379200m3
241 000 m3
165 900 m3
99 100 m3
2238800m3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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* le casier 3 constitue une extension latérale, en appui vertical et latéral à l'Est sur le terrain naturel, etsur les déchets anciens du casier 2 ;* le casier 2 constitue une extension mixte : verticale en appui sur les déchets anciens du casier 2 etlatérale sur les déchets anciens du casier 1, de la zone 4 et, en partie, sur le terrain naturel ;. :+ le casier 1 constitue une extension mixte : verticale sur le casier 1 et latérale sur les ancienneszones de stockage 3, 1 et 2. \.Le fond de chaque casier est nivelé de manière à permet un drainage et une collecte efficace deslixiviats :* casier 1, pentes inclinées transversalement et longitudinalement de 9% ;* casier 2, pentes inclinées transversalement de 2 % et longitudinalement de 7,5 % ;* le casier 3, pentes inclinées transversalement de 2 % et longitudinalement de 7, 5%;Les pentes et les hauteurs de la digue frontale et des rehausses ne dépasseront pas les valeurs suivantes :. Pour la digue frontale :5 pente externe comprise de 2H/1V à 3H/1V (3 mètres en horizontal pour un mètre en vertical).selon la topographie du terrain naturel :o pente interne 1H/1Vo hauteur6mo largeur en tête de 5 mètres* Pour les rehausses supérieures° pente externe de 2H/1V,o pente interne de 1/1,o hauteur de 4 mètres,o largeur en tête de.5 mètres.* Risbermes (toutes les 5 digues pour pouvoir encrer l'étanchéité et éviter l'allongement desmembranes) :* 3 mètres de large.2.3.2 - Étanchéité des casiersLes casiers doivent répondre aux dispositions suivantes :2.3.2.1 - Sécurité passiveComme le prévoit l'arrêté ministériel du 15 février 2016 susvisé, la barrière géologique ne répondant pasnaturellement aux conditions i imposées, elle est complétée et renforcée par d'autres moyens présentant uneprotection équivalente.L'équivalence de la barrière de sécurité passive est justifiée dans la note d'équivalence de la barrièrepassive réalisée par INSA Valor et référencée 2131/52 6 p3 — version 1 du 1° septembre 2006, annexée à lademande d'autorisation susvisée.2.3.2.2 - Géogrille de renforcementConformément aux recommandations formulées par le tiers-expert dans ses rapports susvisés, une géogrillede renforcement, ou tout dispositif équivalent, est mis en œuvre. Son dimensionnement est calculé pour unrisque d'affaissement circulaire de 1m de diamètre pour 3m de haut.2.3.2.3 - Sécurité active -Sur le fond et les flancs de chaque casier, est mis en place un dispositif complémentaire assurantl'étanchéité du casier et contribuant au drainage et à la collecte des lixiviats. Ce dispositif est appelé"barrière de sécurité active".
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• le casier 3 constitue une extension latérale, en appui vertical et latéral à l'Est sur le terrain naturel, et
sur les déchets anciens du casier 2 ;
• le casier 2 constitue une extension mixte : verticale en appui sur les déchets anciens du casier 2 et
latérale sur les déchets anciens du casier 1, de la zone 4 et, en partie, sur le terrain naturel ;
• le casier 1 constitue une extension mixte : verticale sur le casier 1 et latérale sur les anciennes
zones de stockage 3, 1 et 2.
Le fond de chaque casier est nivelé de manière à permettre un drainage et une collecte efficace des
lixiviats •
• casier 1 . pentes inclinées transversalement et longitudinalement de 9 % ;
• casier 2, pentes inclinées transversalement de 2 % et longitudinalement de 7, 5 % ;
• le casier 3, pentes inclinées transversalement de 2 % et longitudinalement de 7,5 % ;
Les pentes et les hauteurs de la digue frontale et des rehausses ne dépasseront pas les valeurs suivantes :
• Pour la digue frontale :
û pente externe comprise de 21-1/1 V à 3H/1V (3 mètres en horizontal pour un mètre en vertical)
selon la topographie du terrain naturel
o pente interne 1H/1V
° hauteur 6m
o largeur en tête de 5 mètres
• Pour les rehausses supérieures
° pente externe de 2H/1V,
° pente interne de 1/1 ,
û hauteur de 4 mètres,
0 largeur en tête de 5 mètres.
•' Risbermes (toutes les 5 digues pour pouvoir encrer l'étanchéité et éviter rallongement des
membranes) :
• 3 mètres de large.
2. 3. 2 - Êtanchéité des casiers
Les casiers doivent répondre aux dispositions suivantes :
2. 3. 2. 1 - Sécurité assive
Comme le prévoit l'arrêté ministériel du 15 février 2016 susvisé, la barrière géologique ne répondant pas
naturellement aux conditions imposées, elle est complétée et renforcée par d'autres moyens présentant une
protection équivalente.
L'équivalpnce de la barrière de sécurité passive est justifiée dans la note d'équivalence de la barrière
passive réalisée par INSA Valor et référencée 2131/52 6 p3 - version 1 du 1w septembre 2006, annexée à la
demande d'autorisation susvisée.
2. 3. 2. 2 - Géo rille de renforcement
Conformément aux recommandations formulées par le tiers-expert dans ses rapports susvisés, une géogrille
de renforcement, ou tout dièpositif équivalent, est mis en œuvre. Son dimensionnement est calculé pour un
risque d'affaissement circulaire de 1m de diamètre pour 3m de haut.
2. 3. 2. 3 - Sécurité active
Sur le fond et les flancs de chaque casier, est mis en place un dispositif complémentaire assurant
l'étanchéité du casier et contribuant au drainage et à la collecte des lixiviats. Ce dispositif est appelé
"barrière deSécurité active".
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Le dispositif est constitué d'une géomembrane résistante aux sollicitations mécaniques, thermiques etchimiques pendant toute la durée d'exploitation et de suivi long terme. Conformément aux conclusions dutiers-expert, afin d'éviter tout glissement le long des géomembranes, les géomembranes à l'interfacedéchets/géomembrane et sol/géomembrane, sont de type rugueux (géomembranes PEHD à picots sur lesdeux faces par exemple) ;Pour la pose de la géomembrane, l'exploitant fait appel à un poseur certifié dans ce domaine.Si ce revêtement présente des discontinuités, les raccords opérés résistent à l'ensemble des sollicitationscitées au deuxième alinéa, dans des conditions normales d'exploitation et de suivi long terme.Conformément aux recommandations formulées par le tiers-expert dans ses rapports susvisés, lesgéomembranes sont mises en œuvre afin de limiter leur valeur d'élongation maximale à long terme à 3 % del'état limite ultime (ELU), ou en optant, le cas échéant, pour un autre produit plus déformable ou un principeconstructif garantissant le respect de l'ELU. _S'agissant du casier 1 dont le fond est équipé de barrières de sécurité réglementaires, l'indépendancehydraulique entre l'ancienne alvéole sous-jacente et le casier en réhausse a été démontrée dans ledocument référencé n°PR.DTHY.23.0142.001 — IndA — 30/11/2023, annexé à la demande d'autorisationsusvisée.2.3.3 - Drainage des casiersEn fond de casier, le dispositif d'étanchéité est recouvert d'une couche de drainage d'une épaisseurminimale de 50 centimètres, constituée d'un réseau de drains permettant l'évacuation des lixiviats vers uncollecteur principal complété d'une structure granulaire artificielle ou naturelle dont la perméabilité estsupérieure ou égale à 1.10-4 m/s. .Les drains sont rectilignes, d'un diamètre suffisant pour éviter le colmatage et permettre le contrôle de leurétat général et leur débouchage éventuel. |Cette couche de drainage résiste aux sollicitations mécaniques, thermiques et chimiques pendant toute ladurée d'exploitation et de suivi long terme.Le dispositif de drainage des lixiviats installé en 2021 au toit de l'alvéole sous-jacente du casier 1 doit êtrerenforcé pour être constitué d'une couche de matériaux drainant type 40/80 sur 0,5 m d'épaisseur minimaleà la perméabilité supérieure ou égale à 1.10-4 m/s avec drains collecteurs. Le renforcement doit interveniravant la phase d'exploitation n°3 définie à l'article 2.2.Le dispositif mentionné aux précédents alinéas. peut être adapté par le préfet si l'exploitant en fait lademande et démontre l'équivalence du dispositif alternatif souhaité en termes d'évacuation des lixiviats.Toutefois, l'épaisseur de la couche de drainage ne peut être inférieure à 30 centimètres.Des dispositions doivent être prises, le cas échéant, pour éviter une alimentation latérale ou par la base descasiers par une nappe ou des écoulements de sub-surface.Un drainage sous la géomembrane est réalisé, si nécessaire, afin d'évacuer les eaux naturellementprésentes dans le sous-sol. Les eaux drainées, non susceptibles d'être entrées en contact avec les déchets,Sont évacuées vers les bassins de stockage des eaux de ruissellement.
Un géotextile antipoinçonnant est intercalé entre la géomembrane et le matériau constitutif de la couche dedrainage si celle-ci présente un risque d'endommagement de la géomembrane.Sur les flancs du casier, le dispositif d'étanchéité est recouvert de géotextile de protection ou de toutdispositif équivalent sur toute sa hauteur. Ce dispositif. est résistant aux sollicitations mécaniques,thermiques et chimiques pendant toute la durée d'exploitation et de suivi long terme.La hauteur des déchets dans un casier doit être déterminée de façon à ne pas dépasser la limite de stabilitédes digues et à ne pas altérer l'efficacité du système drainant défini à l'article 2.3.3.
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Le^Ï.positlf-esLcorlstitué dl une
9,eomembrane résistante aux sollicitations mécaniques, thermiques et
pendant toute la durée d'exploitation et de suivi long terme. Conformément aux conclusions du'
tJers-expert' afin, d'éviter tout glissement le long des géomembranes, les géomembraneïà"Tinterface
s et sol/géomembrane, sont de e ru ueux (géomembFanes PEHD à picots sur lesdeux faces par exemple) ;
Pour la pose de la géomembrane, l'exploitant fait appel à un poseur certifié dans ce domaine.
Si ce revêtement présente des discontinuités, les raccords opérés résistent à l'ensemble des sollicitations
au deuxième alinéa, dans des conditions normales d'exploitation et de suivi long terme.
confo-mément_ aux recommandations-fofmulées Par le tiers-expert dans ses rapports susvisés, lesgîomembranessontmises en œuvre afin de limiter leur valeur d'élohgation maximale à'iong'teme" à 3~% de
ite ultime (ELU), ou en optantje cas échéant, pour un autre produit plus déformabTeouun~'princic
constructif garantissant le respect de l'ELU.
s'a9'ssant-du_cas'erldont le. fond est équipé de barrières desécurité réglementaires, l'indépendance
entre l'ancienne alvéole sous-jacente et le casier en rehausse a étédémontré'e ~da~ns"le
document référencé n°PR. DTHY. 23. 0142. 0Ô1 - IndA - 30/11/2023, annex'éà Ta demande "d'à utonsation
susvisée.
2. 3. 3 -Draina e des casiers
E.'LÎÏÏ^ ^sieLle.?ispositif dl étanchéité est recouvert d'une couche de drainage d'une épaisseur
minimale de 50 centimètres, constituée d'un réseau de drains permettant l'évacuation des lixiviats vers un
collecteur principal complété d'une structure granulaire artificielle ou natureile'~dont1a~Derméabiiité''est
supérieure ou égale à 1. 10-4 m/s. '
Les drains sont rectjlignes, d'un diamètre suffisant pour éviter le colmatage et permettre le contrôle de leur
état général et leur débauchage éventuel.
Cette couche de drainage résiste aux sollicitations mécaniques, thermiques et chimiques pendant toute la
durée d'exploitation et de suivi long terme.
Le. dispositif de. draina9e des lixiviats installé en 2021 au toit de l'alvéole sous-jacente du casier 1 doit être
renforcé_pour, être constitué dl urle couche de matériaux drainant type 40/801 sur ~0, 5 m~d7épaTsseurmrn imale
à la perméabilité supérieure ou égale à 1. 10-4 m/s avec drains collecteurs. ' Le renforcement doit intervenir
avant la phase d'exploitation n°3 définie à l'article 2.2.
Le-d!®positif mentionné. aux Précédents alinéas peut être adapté par le préfet si l'exploitant en fait la
et démontre l'équivalence du dispositif alternatif souhaité'en termes d'évacuation des lixiviats"
Toutefois, l'épaisseurde la couche de drainage ne peut être inférieure à 30 centimètres.
Desd-ispositionsdoivent être p.rises'le cas échéant. Pour éviter une alimentation latérale ou par la base des
casiers par une nappe ou des écoulements de sub-surface.
Un drainage sous la géomembrane est réalisé, si nécessaire, afin .d'évacuer les eaux naturellement
présentes dans le sous-sol. Les eaux drainées, non susceptibles d'être entrées en contacTavecTes déchets.'
sont évacuées vers les bassins de stockage des eaux de ruissellement.
2. 3. 4 - Géotextile anti oin nnant
Un géotextile antipoinçonnant est intercalé entre la géomembrane et le matériau constitutif de la couche de
drainage si ûelle-ci présente un risque d'endommagement de la géomembrane.
surteLflancsdu casier- le dispositif d'étanchéité est recouvert de géotextile de protection ou de tout
d!sp9s?if. equival_ent:. sur toute. sa . hauteur-. cs dispositif est résistant aux" sollicitations' mécanique^thermiques et chimiques pendant toute la durée d'exploitation et de suivi long terme.
2. 3, 5 - Stabilité des casiers
LaJ1 auteL lr d®s déchëts dans ljrlcasierdoit être déterminée de façon à ne pas dépasser la limite de stabilité
des digues et à ne pas altérer l'efficacité du système drainant défini à l'articl'e 2. 3. 3?
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commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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2.3.6 - Suivi des tassementsConformément aux recommandations formulées par le tiers-expert, un suivi des amplitudes de déformationsdes pentes des talus est mis en place.Les 3 casiers de la zone 5 de l'ISDND doivent être instrumentés en respectant les PHneIpes suivants :* Déformation générale : un relevé de bornes plots topographiques est mis en place selon lesmodalités suivantes :o {| comprend un point par unité de surface de 5 000 m2. Des profils de mesure topographique surles talus sont, avec au minimum 4 points de mesure par profil: un plot de mesure en pied detalus (pour vérifier l'absence de mouvement général), un plot sur le tiers inférieur, un plot sur letiers supérieur, et un plot au sommet :ll permet de contrôler la position x y et z de chaque point, avec une précision de +/- 2 cm;° 'les relevés se font à une cadence trimestrielle en phase exploitation et annuelle en phase post-exploitation. La périodicité pourra être revue, à la demande de l'exploitant et après accord del'inspection, en fonction de l'évolution des résultats.¢ Déformation interface casier d'appui/ nouveau casier :© mise en œuvre de profilomètres à torpille au niveau de l'interface (en cas d'impossibilitéd'implanter des profilomètres, recours possible à des tassomètres ponctuels ou posed'inclinomètres horizontaux) := au minimum deux profils par unité de surface de. 5 000 m2 pour le premier casier, puispossibilité d'adapter le nombre de profils sur les casiers suivants selon les déformationsobservées ;= Cadence de mesure :° en phase travaux puis remplissage :o Une mesure initiale de calage (mesure zéro) à la mise en place du dispositif,o Une mesure à l'issue de la mise en place du massif drainant,© Une mesure a minima tous les ans,o Une mesure à la fin du remplissage° Après remplissage :© Une mesure annuelle (concomitante au suivi topographique) pendant 5 ans,o Leur prolongation à une cadence similaire si les mesures révèlent des anomaliespar rapport aux estimations initiales.L'ensernble de ces mesures fait l'objet d'un rapport annuel de synthèse comprenant l'ensemble des mesuresréalisées, une présentation de l'évolution des déformations, et une. analyse qui comparera les valeursmesurées à l'évaluation des déformations, pour chaque série de mesure. L'exploitant transmet ce rapport(année n) à l'inspection des installations classées avant le 31 mars (année n+1) en indiquant sesconclusions quant aux suites à donner en fonction des observations relevées.L'exploitant s'est assuré, via la tierce expertise. susvisée, que les dispositifs de collecte des lixiviats desmassifs anciens (casier 1) et des dispositifs d'étanchéité et de drainage des lixiviats des casiers enréhausse, sont en mesure d'encaisser les tassements absolus et différentiels ainsi calculés. .2.3.7 -Le fond de l'alvéole est composé de bas en haut :+. d'une couche d'argile compactée d'1 m d' épaisseur avec une perméabilité de 1.10-7 m/s ;* d'une couche de matériaux drainants de 0,30 m.Les flancs de l'alvéole présentent une perméabilité inférieure à 1.10-7 m/s sur au moins 0,50 m d'épaisseur.La géométrie des flancs est déterminée de façon à assurer un coefficient de stabilité suffisant.La zone réservée au stockage des déchets dé matériaux de construction contenant de l'amiante esthydrauliquement indépendante des autres alvéoles de stockage de déchets du site. ...Les eaux de percolation recueillies par le réseau de drainage du casier ainsi que.les eaux de ruissellementrecueillies par la couverture finale seront récupérées gravitairement par un dispositif de drainage des eauxsitué en fond de casier et comprenant une couche de grave 20-40mm de 0,3 m d'épaisseur dans laquelle
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2. 3. 6 - Suivi des tassements
Conformément aux recommandations formulées par le tiers-expert, un suivi des amplitudes de déformations
des pentes des talus est mis en place.
Les 3 casiers de la zone 5 de l'ISDND doivent être instrumentés en respectant les principes suivants •
• Déformation énérale : un relevé de bornes plots topographiques est mis en place selon les
modalités suivantes :
û II comprend un point par unité de surface de 5 000 m2. Des profils de mesure topographique sur
les talus sont, avec au minimum 4 points de mesure par profil : un plot de mesure en pied de
talus (pour vérifier l'absence de mouvement général), un plot sur le tiers inférieur, un plot sur le
tiers supérieur, et un plot au sommet ;
° II permet de contrôler la position x y et z de chaque point, avec une précision de +/- 2 cm ;
0 les relevés se font à une cadence trimestrielle en phase exploitation et annuelle en phase post-
exploitation. La périodicité pourra être revue, à la demande de l'exploitant et après accord de
l'inspection, en fonction de révolution des résultats.
• Déformation interface casier d'à ui/ nouveau casier :
° mise en œuvre de profilomètreé à torpille, au niveau de l'interface (en cas d'impossibitité
d'implanter des profilomètres, recours possible à des tassomètres ponctuels ou pose
d'inclinomètres horizontaux) :
• au minimum deux profils par unité de surface de. 5 000 m2 pour le premier casier, puis
possibilité d'adapter le nombre de profils sur les casiers suivants selon les déformations
observées ;
• Cadence de mesure :
• en phase travaux puis remplissage :
° Une mesure initiale de calage (mesure zéro) à la mise en place du dispositif,
° Une mesure à l'issue de la mise en place du massif drainant,
o Une mesure a minima tous les ans,
° Une mesure à la fin du remplissage
Après remplissage :
o Une mesure annuelle (concomitante au suivi topographique) pendant 5 ans,
° Leur prolongation à une cadence similaire si les mesures révèlent des anomalies
par rapport aux estimations initiales.
L'ensemble de ces mesures fait l'objet d'un rapport annuel de synthèse comprenant l'ensemble des mesures
réalisées, une présentation de révolution des déformations, et une analyse qui comparera les valeurs
mesurées à l'évaluation des déformations, pour chaque série de mesure. L'exploitant transmet ce rapport
(année n) à l'inspection des installations classées avant le 31 mars (année n+1) en indiquant ses
conclusions quant aux suites à donner en fonction des observations relevées.
L'exploitant s'est assuré, via la tierce expertise susvisée, que les. dispositifs de collecte des lixiviats des
massifs anciens (casier 1) et des dispositifs d'étanchéité et de drainage des lixiviats des casiers en
rehausse, sont en mesure d'encaisser les tassements absolus et différentiels ainsi calculés.
2. 3. 7 - Conce tion et amena ement du casier dédié aux matériaux de construction contenant de
l'amiante
Le fond de l'alvéole est composé de bas en haut :
• d'une couche d'argile compactée d'1 m d'épaisseur avec une perméabilité de 1. 10-7 m/s ;
• d'une couche de matériaux drainants de 0, 30 m.
Les flancs de l'alvéole présentent une perméabilité inférieure à 1. 10-7 m/s sur au moins 0, 50 m d'épaisseur.
La géométrie des flancs.est déterminée de façon à assurer un coefficient de stabilité suffisant.
La zone réservée au stockage des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante est
hydrauliquement indépendante des autres alvéoles de stockage de déchets du site.
Les eaux de percolation recueillies par le réseau de drainage du casier ainsi que les eaux de ruissellement
recueillies par la couverture finale seront récupérées gravitairement par un dispositif de drainage des eaux
situé en fond de casier et comprenant une couche de grave 20-40mm de 0,3 m d'épaisseur dans laquelle
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sont positionnés trois drains DN90. Ces drains sont connectés a un regard. La canalisation de sortie duregard est en DN200 jusqu'à un regard. de contrôle de la qualité des eaux captées. .En cas de non-conformité, les eaux sont basculées par un by pass vers la canalisation PeHD DN 90 qui sedéverse par.un ouvrage dans le fond du casier3delazone5. —Le périmètre de stockage des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante est délimité etl'emplacement des casiers défini par des plots. L'indication de la présence d'amiante est visible depuisl'accès au casier. . |2.4 - Relevés topographiques annuelsUne fois par an, l'exploitant met à jour les relevés topographiques et évalue les capacités d'accueil dedéchets disponibles restantes. Ces informations sont tenues à la disposition de l'inspection dés installationsclassées et sont présentées dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15 du présent arrêté.2.5 - Conditions d'exploitation des casiersAfin de limiter. les entrées d'eaux pluviales au sein du massif de déchets et les éventuelles émissionsgazeuses, la superficie de la zone en cours d'exploitation est inférieure ou égale à 4 000 m2.Les déchets sont disposés de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets et des structuresassociées et en particulier à éviter les glissements. Les déchets reçus sont mis directement dans les casiersde stockage, par couches successives d'épaisseur modérée, strictement inférieure à 1 mètre. Lecompactage des déchets est alors effectué à l'aide d'engins lourds de type pied de mouton. Le compactagedevra être suffisant pour ne pas comporter de vides importants ou nombreux pouvant provoquer destassements différentiels. |L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour assurer la protection de la géomembrane lors de la miseen place du premier niveau de déchets. |Le mode de stockage permet de limiter les envols de déchets et d'éviter leur dispersion sur les voiespubliques et les zones environnantes. Les déchets sont mis en place derrière les merlons périphériquesmontés au fur et à mesure de l'avancement des apports de déchets. Des écrans mobiles d'une hauteurminimale de 3 mètres ou tout autre moyen équivalent sont placés, si nécessaire, autour de la zone enexploitation pour lutter contre les envois de déchets. L'exploitant procède régulièrement au nettoyage desabords de l'installation. |L'épaisseur totale des déchets mis en place tient compte de la nécessité ultérieure de remettre le site en étatet d'obtenir un profil topographique prévenant les risques d'éboulement, de. ravinement et d'érosion etpermettant de diriger les eaux de ruissellement superficielles vers l'extérieur de la zone d'exploitation.L'exploitant procède au recouvrement hebdomadaire des déchets. Ce recouvrement est réalisé à l'aide dematériaux minéraux ou de déchets peu évolutifs à caractère. minéral, dont la provenance et lescaractéristiques sont tracées par l'exploitant.L'exploitant dispose à cet effet d'une réserve de matériau de recouvrement disponible sur le sitecorrespondant au moins aux besoins de 15 jours d'exploitation avec un minimum de 100 m°. -L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées le bilan matière des matériaux derecouvrement. |Afin d'empêcher tout envol de déchets ou de limiter les odeurs, les déchets biodégradables stockés dans uncasier sont recouverts par des matériaux ou des déchets non dangereux ou inertes ne présentant pas derisque d'envol et d'odeurs. Le compost non conforme aux normes en vigueur, les mâchefers ou les déchetsde sédiments non dangereux peuvent être notamment utilisés.Toute humidification des déchets est interdite.L'aspersion par des lixiviats est interdite.
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sont positionnés _trois drains DN90. Ces drains sont connectés à un regard. La Ganalisationde sortie du
regard est en DN200 jusqu'à un regard de contrôle de la qualité des eaux captées.
En cas de non-conformité, les eaux sont basculées par un by pass vers la canalisation PeHD DN 90 qui se
déverse par un ouvrage dans le fond du casier 3 de la zone 5'.
Le périmètre de stockage des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante est délimité et
remplacement des casiers défini par des plots. L'indication de la présence d'amiante est visible depuis
l'accès au casier.
2.4 - Relevés topographiques annuels
Une fois par an, l'exploitant met à jour les relevés topographiques et évalue les capacités d'accueil de
déchets disponibles restantes. Ces informations sont tenues à la disposition de l'inspection des instaiîations
classées et sont présentées dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2. 15du présent arrêté.
2.5 - Conditions d'exploitation des casiers
Afin de limiter les entrées d'eaux pluviales au sein du massif de déchets et les éventuelles émissions
gazeuses, la superficie de la zone en œurs ct'exploitation est inférieure ou égale à 4 000 m2.
Les déchets sont disposés de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets et des structures
associées et en particulier à éviter les glissements. Les déchets reçus sont mis directement dans les casiers
de stockage, par couches successives d'épaisseur modérée, strictement inférieure à T mètre. Le
c:(3m_F)a<^a9e d?.s déchéts est alors effectué à l'aide d'engins lourds de type pied de mouton. Le compactage
devra être suffisant pour ne pasComporter de vides importants ou nombreux pouvant provoquer des
tassements différentiels.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour assurer la protection de la géomembrane lors de la mise
en place du premier niveau de déchets.
Le mode de stockage permet de limiter les envols de déchets et d'éviter leur dispersion sur les voies
publiques et les zones environnantes. Les déchets sont mis en place derrière les merlons périphériques
montés au fur et à mesure de l'avancement des apports de déchets. Des écrans mobiles d'une hauteur
minimale de 3 mètres ou tout autre moyen équivalent sont placés, si nécessaire, autour de la zone en
exploitation pour lutter/contre les envols de déchets. L'exploitant procède régulièrement au nettovage des
abords de l'installation.
L'épaisseur totale des déchets mis en place tient compte de la nécessité ultérieure de remettre le site en état
et d'obtenir un profil topographique prévenant les risques d'éboulement, de ravinement et d'érosion et
permettant de diriger les eaux de ruissellement superficielles vers l'extérieur de la zone d'exploitation.
L'exploitant procède au recouvrement hebdomadaire des déchets. Ce recouvrement est réalisé à l'aide de
matériaux minéraux ou de déchets peu évolutifs à caractère minéral, dont la provenance et les
caractéristiques sont tracées par l'exploitant.
L'exploitaht dispose à cet effet d'une réserve de matériau de recouvrement disponible sur le site
correspondant au moins aux besoins de 15 jours d'exploitation avec un minimum de 100'm3.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées le bilan matière des matériaux de
recouvrement.
Afin d'empêcher tout envol de déchets ou de limiter les odeurs, les déchets biodégradables stockés dans un
casier sont recouverts par des matériaux ou des déchets non dangereux ou inertes ne présentant pas de
risque d'envol et d'odeurs. Le compost non conforme aux normes en vigueur, les mâchefers ou les déchets
de sédiments non dangereux peuvent être notamment utilisés.
Toute humidification des déchets est Interdite.
L'aspersion par des lixiviats est interdite.
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Les activités de tri, chiffonnage et récupération des déchets sont interdites sur la zone en coursd'exploitation. Elles ne peuvent être pratiquées sur le site que sur une aire spécialement aménagée étdisposant de prescriptions tectiniques appropriées.Des bennes sont présentes sur la zone d'exploitation, ou à proximité, afin de pouvoir stocker les déchetsnon-conformes.Pour l'exploitation du casier dédié aux déchets d'amiante liée, l'exploitation. devra être conforme au décretmodifié n° 96-98 du 7. février 1996 relatif à la protection des travailléurs contre les risques liés à l'inhalationde poussières d'amiante et à la circulaire du 9 janvier 1997 du ministère de l'environnement relative àl'élimination des déchets d'amiante-ciment. Les modalités d' application des textes ayant trait à la protectiondes travailleurs (information et formation des travailleurs, suivi médical du personnel exposé, portd'équipements de protection) seront définies en accord avec l'inspection du travail.2.6 - Exigences relatives à la collecte et au traitement des lixiviats2.6.1 - Collecte et traitement des lixiviatsL'installation est équipée d'un dispositif de collecte et de traitement des lixiviats de manière à prévenir lapollution des eaux superficielles et souterraines.Les lixiviats sont collectés en fond de casier par un réseau de drains, reliés en point bas de chaque casier àdes puits de contrôle et, de l'autre côté de la digue de fermeture du casier, à un puits d'évacuation par uneconduite PEHD double enveloppe d'un diamètre interne. minimum de 160 mm qui permet une évacuationgravitaire vers un bassin de stockage avant traitement.Pour chacun des trois casiers de la zone 5, le collecteur alimentant le bassin de stockage des lixiviats estmuni d'uné vanne d'obturation.Le dispositif de collecte des lixiviats est conçu de manière à ce que la hauteur maximale de lixiviats au pointbas du fond de chaque casier n'excède pas de préférence 30 centimètres au-dessus de la géomembranementionnée à l'article 2.3.2.3, sans toutefois pouvoir excéder l'épaisseur de la couche drainante. Ce niveaudoit pouvoir être contrôlé. :Le risque de pollution des sols en cas. de rupture de tout élément du réseau de collecte des lixiviats implantéà l'extérieur du casier est pris en compte ; l'exploitant met en place et maintient aussi longtemps quenécessaire les barrières assurant le confinement efficace des lixiviats déversés en cas de rupture.Le volume de lixiviats produit est relevé mensuellement.2.6.2 - Bassi stock ixivi rodui sitLes lixiviats sont collectés dans un bassin de stockage de lixiviats étanche et résistant aux substancescontenues dans les lixiviats d'un volume de 6 831 m° minimum', situé au Nord-Ouest du site.Le dispositif d'étanchéité de tout nouveau bassin est constitué, du haut vers le bas d'une géomembrane etd'une barrière d'étanchéité passive présentant une perméabilité égale ou inférieure ou égale à 1.10-9 m/ssur une épaisseur d'au moins 50 centimètres ou tout système équivalent.Le bassin de stockage des lixiviats est équipé des dispositifs dédiés nécessaires au relevage des lixiviats.Cette capacité intègre un volume de réserve qui n'est utilisé qu'en cas d'aléa. Un repère visible enpermanence positionné en paroi interne du bassin matérialise le volume de réserve.La zone du bassin de stockage des lixiviats est équipée d'une clôture sur tout son périmètre. L'exploitantpositionne à proximité immédiate du bassin les dispositifs et équipements suivants:* une bouée ;* une échelle par bassin ; .* une signalisation rappelant les risques et les équipements de sécurité obligatoires.Le bassin de stockage de lixiviats est équipé d'un dispositif permettant d'arrêter l'alimentation en lixiviat pourprévenir tout débordement.1 Ce volume permet le stockage des lixiviats produits sur site (6 631 m°) et lixiviats provenant d'autres ISDND (200 m°)' 18/67
Les activités de tri, chiffonnage et récupération des déchets sont interdites sur la zone en cours
d'exploitation. Elles ne peuvent être pratiquées sur le site que sur une aire spécialement aménagée et
disposant de prescriptions techniques appropriées.
Des bennes sont présentes sur la zone d'exploitation, ou à proximité, afin de pouvoir stocker les déchets
non-conformes.
Pour l'exploitatron du casier dédié aux déchets d'amiante liée, l'exploitation devra être conforme au décret
modifié n" 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation
de poussières d'amiante et à la circulaire du 9 janvier 1997 du ministère de l'environnement relative à
l'éliminatipn des déchets d'amiante-ciment. Les modalités d'application des textes ayant trait à la protection
des travailleurs (information et formation des travailleurs, suivi médical du personnel exposé, port
d'équipements de protection) seront définies en accord avec l'inspection du travail.
2. 6 - Exigences relatives à la collecte et au traitement des lixiviats
2. 6. 1 - Collecte et traitement des lixiviats
L'installation est équipée d'un dispositif .de collecte et de traitement des lixiviats de manière à prévenir la
pollution des eaux superficielles et souterraines.
Les lixiviàts sont collectés en fond de casier par un réseau de drains, reliés en point bas de chaque casier à
des puits de contrôle et, de l'autre côté de la digue de fermeture du casier, à un puits d'évacuation par une
conduite PEHD double enveloppe d'un diamètre interne minimum de 160 mm qui permet une évacuation
gravitaire vers un bassin de stockage avant traitement.
Pour chacun des trois casiers de la zone 5, le collecteur alimentant le bassin dé stockage des lixiviats est
muni d'une vanne d'obturation.
Le dispositif de collecte des lixiviats est conçu de manière à ce que la hauteur maximale de lixiviats au point
bas du fond de chaque casier n'excède pas de préférence 30 centimètres au-dessus de la géomembrane
mentionnée à l'article 2. 3. 2. 3, sans toutefois pouvoir excéder l'épaisseur de la couche drainante. Ce niveau
doit pouvoir être contrôlé.
Le risque de pollution des sols en cas de rupture de tout élément du réseau de collecte des lixiviats implanté
à l'extérieur du casier est pris en compte; l'exploitant met en place et maintient aussi longtemps que
nécessaire les barrières assurant le confinement efficace des lixiviats déversés en cas de rupture.
Le volume de lixiviâts produit est relevé mensuellement.
2. 6. 2 - Bassins de stocka e des lixiviats roduitssur /te
Les lixiviats sont collectés dans un bassin de stockage de lixivjats étanche et résistant aux substances
contenues dans les lixiviats d'un volume de 6 831 m3 minimum1, situé au Nord-Ouest du site.
Le dispositif d'étanchéité de tout nouveau bassin est constitué, du haut vers le bas d'une géomembrane et
d'une barrière d'étanchéité passive présentant une perméabilité égale ou inférieure ou égale à 1. 10-9 m/s
sur une épaisseur d'au moins 50 centimètres ou tout système, équivalent.
Le bassin de stockage des lixiviats est équipé des dispositifs dédiés néœssaires au relevage des lixiviats.
Cette capacité intègre un volume de réserve qui n'est utilisé qu'en cas d'aléa. Un repère visible en
permanence positionné en paroi interne du bassin matérialise le volume de réserve.
La zone du bassin de stockage des lixiviats est équipée d'une clôture sur tout son périmètre. L'exploitant
positionne à proximité immédiate du bassin les dispositifs et équipements suivants :
• une bouée ;
• une échelle par bassin ;
• une signalisation rappelant les risques et les équipements de sécurité obligatoires.
Le bassin de stockage de lixiviats est équipé d'un dispositif permettant d'arrêter l'alimentation en lixiviat pour
prévenir tout débordement.
1 Ce volume permet le stockage des lixtviats produits sur site (6 631 m3) et lixiviats provenant d'autws ISDND (200 ms)
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Sa vidange s'effectue par refoulement vers la Station de traitement des lixiviats du site ou vers la stationd'épuration des 3 rivières selon les modalités fixées à l'article 2.6.3. Le fond du bassin doit être curérégulièrement, à chaque fois que nécessaire et au minimum tous les 5 ans.Pour chaque nouveau bassin de stockage des lixiviats, l'exploitant fait procéder au contrôle du parfaitachèvement des travaux d'aménagement.Le contrôle précité est réalisé par un ou des organismes tiers, indépendants de l'exploitant. Le rapport decontrôle est transmis à l'inspection des installations classées accompagné des commentaires de l'exploitantavant la mise en service du bassin.. 2.6.3 - ra itement des lixiviats (produits sur site ou provenant d'autres ISDND)Le traitement des lixiviats est réalisé dans le périmètre de l'ISDND. Il consiste en :* un prétraitement des lixiviats par décantation, ultrafiltration et d'un filtre à sable ;* un traitement par nanofiltration et passage sur charbon actif ;* ou filières équivalentes. | |L'installation de traitement est conçue pour satisfaire les critères minimaux définis à l'article 4.3 du présentarrêté. Elle est notamment dimensionnée pour traiter 40 000 m'/an de lixiviats, pour un débit horairemaximum de 8 mh.En cas d'indisponibilité de cette installation. le traitement est assuré dans une installation implantée dansune autre ISDND disposant des autorisations nécessaires. aUniquement en cas de défaillances ponctuelles des traitements prévus à l'alinéa précédent, le traitementpourra être assuré par la station d'épuration des 3 rivières. Dans ces circonstances, l'exploitant s'assure,avant tout envoi des lixiviats, de la conformité de la qualité des lixiviats avec le cahier des charges de lastation d'épuration.Les. lixiviats collectés sur le site sont traités avant d'être rejetés dans le milieu naturel. Seuls les lixiviatsrespectant les critères à l'article 4.3 du présent arrêté sont rejetés dans le milieu naturel.Les boues issues du traitement des lixiviats sont admissibles dans les casiers de l'installation uniquementdans le cas où elles sont non dangereuses. |L'installation de traitement doit intégrer une solution de réduction des rejets en substances per- etpolyfluoroalkylées, techniquement viable et économiquement acceptable visant une réduction maximale deces rejets. . |Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de traitement deslixiviats sont mesurés périodiquement et portés sur un registre.. 2.6.4 - Maintenance préventive des Systèmes de collecte, de stockage et de traitementL'exploitant établit un programme de contrôle et de maintenance préventive des systèmes de collecte, deStockage et de traitement des lixiviats. Ce programme spécifie, pour chaque contrôle prévu, les critères-quipermettent de considérer que le dispositif ou l'organe contrôlé est apte à remplir sa fonction, en situationd'exploitation normale, accidentelle ou incidentelle.Les résultats des contrôles réalisés sont tracés et tenus à la. disposition de l'inspection des installationsclassées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15 du présent arrêté. Toutedérive des résultats est signalée à l'inspection des installations classées dans un délai d'un mois.L'exploitant tient également à jour un registre sur lequel il reporte une fois par mois : :* le relevé de la hauteur de lixiviats dans les puits de collecte des lixiviats. ou dispositif équivalent- (puits de collecte extérieurs):* la hauteur de lixiviats dans le bassin de collecte :+ les quantités d'effluents rejetés.Le registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
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savldange s'effectue. Par refoulement vers la station de traitement dç& lixiviats du site ou vers la station
crépuration des 3 Tivières selon les modalités fixées à l'article 2. 6^7 Le fond du bassin doit être"curé
iilêrement, à chaque fois que nécessaire et au minimum tous les 5 ans.
pour..chaque. nouveau bassin ^stockage des tixiviats, l'exploitant fait procéder au contrôle du parfait
achèvement des travaux d'aménagement.
L<LSrôle precitée st réalisé par u. n o.u des organismes tiers, indépendants de l'exploitant. Le rapport de
! est transmis à l'inspection des installations classées accompagné des commentaires de rexploifcavant la mise en service du bassin.
2. 6. 3 - Traitement des lixiviats roduits sur site ou revenant d'autres ISDND
Le traitement des lixiviats est réalisé dans le périmètre de l'ISDND. Il consiste en :
• un prétraitement des lixiviats par décantation, ultrafiltration etd'un filtre à sable ;
• un traitement par nanofiltration et passage sur charbon actif ;
• ou filières équivalentes.
i;inAÏ?IÏÏÎrl ?f. tr?ÎÏTÏnt_e.st-, ?ônçue po^r satisfaire,les critères minimaux définis à l'article 4. 3 du présent
arrêté: Elle est notamment dimensionnée pour traiter 40 000 m3/an de lixiviats,
"
pour'un "débit h'oraire
maximum de 8 m3/h..
En_cas d'i.ndisponibilité decette installation,, le traitement est assuré dans une installation implantée dans
une autre ISDND disposant des autorisations nécessaires.
uniquement en cas de défaillances ponctueUes des traitements prévus à l'alinéa précédent, le traitement
pou1raetre-assurépa. r!a. station. d'éPurationdes 3 rivières. Dans ces circonstances J'expioitant"s:assure,'
ay_annout envoi des lixiviats, de la conformité de la qualité des lixiviats avec le cahier"des~charaes~deTa
station d'épuration.
Les lixjviats collectés sur le site sont traités avant d'être rejetés dans le milieu naturel. Seuls les lixiviats
respectant les critères à l'article 4. 3 du présent arrêté sont rejetés dans le milieu naturel.
Les boues issues du traitement des lixiviats sont admissibles dans les casiers de l'installation unie
dans le cas où elles sont non dangereuses.
L'lrtsîallation de tr'aitement doit intégrer une solution de réduction des rejets en substances per- etpolyfluoroalkylées, techniquement viable et économiquement acceptable visant'uneréduction'maximale de
ces rejets.
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de traitement des
lixiviats sont mesurés périodiquement et portés sur un registre. ——. -.. —
.
2. 6. 4 - Maintenance réventive des s sternes de collecte de stocka e et de traitement
^exploitant établit un programme de contrôle et de maintenance préventive des systèmes de collecte, de
stockage_etdetraitementdes llxiv!ats- Ce programme spécifie, pour chaqye contrôfe" prévu, fes critères'-qui
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Les-résultate_des_controles réalisés sont tracés et tenus à la disposition de l'inspection des installations
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• des résultats est signalée à l'inspection des installations classées dans un délald'un'mois"
L'exploitant tient également à jour un registre sur lequel il reporte une fois par mois :
• le relevé de la hauteur de lixiviats dans les puits de collecte des lixiviats ou disDOSitif éauiv
(puits de collecte extérieurs);
• la hauteur de lixiviats dans le bassin de collecte ;
• tes quantités d'effluents rejetés.
Le registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
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commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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2.6.5 - Données météorologiquesLes données météorologiques sont enregistrées et tenues à la disposition de l'inspection des installationsclassées. Elles comportent la pluviométrie, la température, l'ensoleillement, l'évaporation, l'humidité relativede l'air et la direction et force des vents. Ces données météorologiques, à défaut d'instrumentation sur site,sont recherchées auprès de la station météorologique locale la plus représentative du site.2.7 - Exigences relatives à la collecte et au traitement du biogaz2.7.1 - Coll jogazL'installation est équipée d'un dispositif de collecte des effluents gazeux de manière à limiter les émissionsdiffuses issues de la dégradation des déchets. Il est conçu et dimensionné pour capter de façon optimale lebiogaz et le transporter vers les installations de traitement et valorisation.Chaque casier recevant des déchets biodégradables est équipé d'un dispositif de collecte du biogaz dès laproduction de celui-ci.La captation du biogaz se fait à l'avancement durant la phase d'exploitation par le biais de tranchéesdrainantes horizontales puis le dégazage définitif par puits verticaux.Le dispositif de collecte et gestion du biogaz assure la collecte du biogaz pendant toute la durée de la phased'exploitation du casier. Ce dispositif est conçu et mis en place selon les modalités présentées dans ledossier de demande d'autorisation susvisé.Le réséau de collecte du biogaz est raccordé à un dispositif de mesure de la quantité totale de biogaz capté.La qualité du biogaz capté est mesurée tous les mois, ce qui comprend.a minima les mesures des teneursen CH4, CO2, CO, O2, H2S et H2. L'exploitant effectuera également annuellement des mesures sur laconcentration en métaux toxiques et en composés halogénés dans le biogaz en entrée des installations detraitement. Il détermine les flux annuels moyens produits pour ces gaz et les transcrit avec leur concentrationdans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15. - .Le biogaz capté est prioritairement dirigé vers un-dispositif de valorisation puis, le cas échéant, d'élimination'par combustion.2.7.2 - Contrôle du réseau de collecte et gestion des fuitesL'exploitant réalise, au minimum chaque mois, un contrôle du fonctionnement du réséau de collecte 'dubiogaz. Il procède aux réglages éventuellement nécessaires à la mise en dépression de l'ensemble duréseau, compte tenu de l'évolution de la production de biogaz.Il dispose en permanence sur le site des moyens de contrôle portatifs permettant la mesure de la dépressiondes puits de collecte de biogaz._ Les résultats des contrôles précités sont tracés. et tenus. à la disposition de l'inspection des installationsclassées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15 du présent arrêté. Toutedérive des résultats est signalée à l'inspection des installations classées dans un délai d'un mois.L'exploitant établit un. programme de détection et de réparation des fuites pour réduire les émissionsfugitives de gaz. L'exploitant peut recourir à une méthode par reniflage,. une méthode de détection des gazpar imagerie optique ou à tout autre méthode de détection.Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et sontprésentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article à l'article 2.15 du présent arrêté, accompagnésdes informations sur les fuites détectées ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ouenvisagées.2.7.3 - Traitement et valorisation du biogazChaque équipement d'élimination du biogaz est équipé d'un dispositif de mesure permettant de mesurer encontinu le volume du biogaz éliminé et la température des gaz de combustion.
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2. 6. 5 - Données météorolo i ues
Les données météorologiques sont enregistrées et tenues à la disposition de l'inspectiondes installations
classées. Elles comportent la pluviométrie, la température, l'ensoleillement, l'évaporation, l'humidité relative
de l'air et la direction et force des vents. Ces données météorologiques, à défgut d'instrumentation sur site,
sont recherchées auprès de la station météorologique locale la plus représentative du site.
2. 7 - Exigences relatives à la collecte et au traitement du biogaz
2. 7. 7 - Collecte du bio az
L'installation est équipée d'un dispositif de collecte des effluents gazeux de manière à limiter les émissions
diffuses issues de la dégradation des déchets. Il est conçu et dimensionné pour capter de façon optimale le
biogaz et le transporter vers les installations de traitement et valorisation.
Chaque casier recevant des déchets biodégradables est équipé d'un dispositif de collecte du biogaz dès la
production de celui-ci.
La captation du biogaz se fait à l'avancement durant ta phase d'exploitation par le biais de tranchées
drainantes horizontales puis le dégazage définitif par puits verticaux.
Le dispositif de collecte et gestion du biogaz assure la collecte du biogàz pendant toute la durée de la phase
d'exploitation du casier. Ce dispositif est conçu et mis en place selon les modalités présentées dans te
dossier de demande d'autorisàtion susvisé.
Le réseau de collecte du biogaz est raccordé à un dispositif de mesure de la quantité totale de biogaz capté.
La qualité du biogaz capté est mesurée tous les mois, ce qui comprend a minima les mesures des teneurs
en CH4, C02, CO, 02, H2S et H2. L'exploitant effectuera également annuellement des mesures sur la
concentration en métaux toxiques et en composés halogènes dans le biogaz en entrée des installations de
traitement. Il détermine les flux annuels moyens produits pour ces gaz et les transcrit avec leur concentration
dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2. 15.
Le biogaz capté est prioritairement dirigé vers un dispositif de valorisation puis, le cas échéant, d'élimination
par combustion.
2. 7. 2— Contrôle du réseau de collecte et estion des fuites
L'exploitant réalise, au minimum chaque mois, un contrôle du fonctionnement du réseau de collecte du
biogaz. Il procède aux réglages éventuellement nécessaires à la mise en dépression de l'ensemble du
réseau, compte tenu de révolution de la production de biogaz.
Il dispose en permanence sur le site des moyens de contrôle portatifs permettant la mesure de la dépression
des puits de collecte de biogaz.
Les résultats des contrôles précités sont tracés et tenus à la disposition de l'inspection des installations
classées et sont présentés dans le rapport annuel d'actiyité prévu à l'article 2. 15 du présent arrêté. Toute
dérive des résultats est signalée à l'inspection des installations classées dans un délai d'un mois.
L'exploitant établit un programme de détection et de réparation des fuites pour réduire les émissions
fugitives de gaz. L'exploitant peut recourir à une méthode par reniflage, une méthode de détection des gaz
par imagerie optique ou à tout autre méthode de détection.
Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et sont
présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article à l'article 2. 15 du présent arrêté, accompagnés
des informations sur les fuites détectées ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou
envisagées.
2. 7. 3 - Traitement et valorisation du bio az
Chaque équipement d'étimination du biogaz est équipé d'un dispositif de mesure permettant de mesurer en
continu le volume du biogaz éliminé et la température des gaz de combustion.
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Chaque équipement de valorisation est équipé d'un dispositif de mesure permettant de mesurer en continule volume du biogaz valorisé. |A l'amont de ces équipements de mesure sont implantés des points de prélèvement du biogaz munisd'obturateurs.Les équipements d'élimination du biogaz (torchères et oxydateur thermique de l'unité d'épuration du biogaz)Sont conçus de manière à respecter les critères fixés à l'article 3.2.1. Ils sont également conçus de manièreà assurer que les gaz de combustion soient portés à 900°C pendant au moins 0,3 seconde.L'établissement dispose en permanence d'une torchère de secours dèstinée à la destruction du biogaz parincinération en cas d'arrêt des installations de valorisation du'biogaz.
L'exploitant établit un programme de contrôle et de maintenance préventive des installations de valorisationet de destruction du biogaz et des organes associés. Ce programme spécifie, pour chaque contrôle prévu,les critères qui permettent de considérer que le dispositif ou l'organe contrôlé est apte à remplir sa fonction,en Situation d'exploitation normale, accidentelle ou incidentelle. Le programme prévoit en particulier leContrôle de l'étanchéité des équipements, des capteurs et des outils de mesure ainsi que l'étalonnage desCapteurs et des outils de mesure. Le délai entre deux vérifications d'un même dispositif est d'un mois:Pour les équipements de valorisation et de destruction du biogaz, le temps de fonctionnement et le débit debiogaz traité est suivi mensuellement (mesures simultanément avec la température, la pression et la teneuren O2). : 7:Les résultats des cantréles et les relevés réalisés sont tenus à la disposition de l'inspection des installationsclassées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15 du présent arrêté. Toutedérive des résultats est signalée à l'inspection des installations classées dans un délai d'un mois.Lorsque le biogaz est réinjecté dans le réseau de distribution de gaz, le biogaz est épuré selon les normesen vigueur. Les effluents gazeux issus de l'épuration, s'ils contiennent plus de 5 % de méthane, subissentune oxydation préalablement à leur rejet dans l'atmosphère.2.8 - Description des déchets entrants2.8.1 - Déchets admissiblesLes déchets autorisés dans l'installation de Stockage de déchets non dangereux sont les déchets nondangereux ultimes provenant des ménages ou des entreprises.* les ordures ménagères résiduelles, déchets de marché, déchets de nettoyage des rues, admissiblesuniquement en cas d'arrêt technique du pôle VERNEA :* les ordures ménagères résiduelles, déchets de marché, déchets de nettoyage des rues ayant subitpréalablement une stabilisation effectuée sur le pôle VERNEA ;* les déchets non-dangereux non valorisables issus du pôle VERNEA ;* les déchets issus de déchetteries qui n'auront pas pu être séparés en vue de leur valorisation et lesrefus de centres de tri;* les boues et autres déchets de station d'épuration des eaux, d'assainissement, de dragage, curageet d'usine de production d'eau potable non valorisables |* les déblais, terres et gravats, et autres déchets inertes non valorisables ;-+ les déchets de construction ou démolition non dangereux et non valorisables ;¢ les déchets verts non valorisables :
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chaqueéquipementde vatorisation est équipé d'un dispositif de mesure permettant de mesurer en continule volume du biogaz valorisé.
AJLamont de ces équiPements de mesure sont implantés des points de prélèvement du biogaz munisd'obturateurs.
Le®.équipernents dl élimination du biogaz (torchères et oxydateur thermique de l'unité d'épuration du bic
sont-conçusdemanière à resPecter les critères fixés à l'article 3. 2. 1. Ils sont également conçus de" manière
1 assurer que les gaz de combustion soient portés à 900°C pendant au moins 0~3 seconde.
L'établissement dispose en permanence d'une torchère de secours destinée à la destruction du bic
incinération en cas d'arrêt des installations de valorisation du'biogaz.
2, 7. 4 - Contrôle et maintenance révëntive des installations de valorisa ion et de destruction du
bioaaz
Uexploitant établit un programme de contrôle et de maintenance préventive des installations de valorisation
et-de^estmction-dubiogazetcles. organes associés- Çe programme spécifie, pou'r'chaquecontrôieprévu,'' onteres_qui, Permettent de considérer que le dispositif ou l'organe contrôlé est'apte a rempHr sa fonction^
î!LS-i^Jltio-n,, ^ÏXP!OJ^tio.n normale- accidentelle ou incidentelie. Le programme 'prévoit en partieutier'le
corltrôle. derétancheitédes écluiPemente. des capteurs et des outils de mesure ainsi" que rétaîonnage'des
capteurs et des outils de mesure. Le délai entre deux vérifications d'un même dispositif e'std'un~moïs~
Pour les équipements de valorisation et de destruction du biogaz, le temps de fonctionnement et le débit de
bioga^z traité est suivi mensuellement (mesures simultanément avec la température, la" pression'eUateineu'r
Lesrésultatsdes CQntrôleset les relevés réalisés sont tenus à la disposition de l'inspection des installations
classeesetsont_présentés dans. le raPPOrt annuel d'activité prévu à l'article 2. 15 'dupresent'arrêté. 'Toutedérive des résultats est signalée à l'inspection des installations classées dans un délarcTun'mois"
Lorsquelebiogazest réinJecté clans le rêseau de distribution de gaz, le biogaz est épuré selon les normesen vigueur. Les effluents gazeux issus de l'épuration, s'ils contiennent plus'de 5%'de méthane,~subïssen~tune oxydation préalablement à leur rejet dansl'atmosphère. , ---—---— ... -... -.. -,
2.8 - Description des déchets entrants
2. 8. 1 - Déchets admissibles
Les_déchets., autorisés dans''installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets non
ultimes provenant des ménages ou des entreprises.
* les ordures ménagères résiduelles, déchets de marché, déchets de nettoyage des rues, admissibles
uniquement en cas d'arrêt technique du pôle VERNEA ;
' Le.^,rc^res ména9ères .résiduelles, déchets de marché, déchets de nettoyage des rues ayant subit
préalablement une stabilisation effectuée sur le pôle VERNEA ;
• les déchets non-dangereux non valorisables issus du pôle VERNEA ;
• les déchets issus de déchetteries qui n'auront pas pu être séparés en vue de leur valorisation et les
refus de centres de tri ;
• lestoues et autres déchets de station d'épuration des eaux, d'assainissement, de dragage,
et d'usine de production d'eau potable non valorisables ; --. ----<,-"-,
• les déblais, terres et gravats, et autres déchets inertes non valorisables :
• les déchets de construction ou démolition non dangereux et non valorisables ;
• les déchets verts non valorisables,
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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les déchets d'origine agricole ne présentant pas de danger pour la santé humaine etl'environnement ; {
les mâchefers non dangereux résultant de l'incinération des ordures ménagères, dans la mesure où'leur valorisation n'est pas possible ;les déchets d'activité économique non dangereux non susceptibles d'être traités (notamment parextraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux) dans lesconditions techniques et économiques du moment. Notamment, ces déchets auront dû être triés à lasource chez le producteur ou groupement de producteur, ou être issus d'un centre de tri autorisé àles recevoir ou d'une déchetterie autorisée dédiée à ces déchets :les autres déchets industriels non dangereux et non valorisables (résidus de broyage automobile,sables de fonderie, ...) :les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante (déchets générés par une activitéde construction, rénovation ou déconstruction d'un bâtiment ou par une activité de construction,rénovation ou déconstruction de travaux de génie civil, tels que les déchets d'amiante lié a desmatériaux inertes ayant conservé leur intégrité, les déchets de terres naturellement amiantifères etles déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés) stockés dans un casier dédié.Les lixiviats provenant d'autres ISDND sont acceptés sur site afin d'être traités dans l'installation detraitement dédiée aux lixiviats selon les modalités définies aux articles 2.9 et 9.1.
Les déchets suivants ne sont pas autorisés à être stockés dans l'installation de stockage de déchets nondangereux :'les déchets ménagers et assimilés n'ayant pas fait l'objet d'un pré-traitement sauf en cas d'arrêttechnique du pôle VERNEA ;tous les déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, y compris lesdéchets dangereux des ménages collectés séparément, mais. à l'exception des déchets dematériaux de construction contenant de l'amiante ;les déchets valorisables listés à l'article R. 541-48-3 du même code ;les déchets dont le producteur n'a pas justifié, conformément à l'article R. 541-48-4 du même code,du respect des obligations de tri qui s'imposent à lui en application des articles L. 541-21-1, L. 541-21-2, L. 541-21-2-1, L..541-21-2-2 du même code et de leurs modalités d'application ;les déchets ménagers et assimilés pour lesquels la collectivité locale en charge de la collecte n'apas justifié, conformément à l'article R. 541-48-4 du même code, du respect des obligations decollecte séparée prévues par l'article L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales ;les déchets ayant fait l'objet d'une collecte séparée à des fins de valorisation à l'exclusion des refusde tri;les ordures ménagères résiduelles collectées par une collectivité n'ayant mis en place aucunsystème de collecte séparée ;les déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l'exclusiondes boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 %;les déchets radioactifs au sens de l'article L. 542-1 du code de l'environnement ;les déchets d'activités de soins à risques. infectieux provenant d'établissernents médicaux ouvétérinaires, non banalisés ;
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• les déchets d'origine agricole ne présentant pas de danger pour la santé humaine et
l'environnement ;
• les mâchefers non dangereux résultant de l'incinération des ordures ménagères, dans la mesure où
leur valorisation n'est pas possible ;
• les déchets d'activité économique non dangereux non susceptibles d'être traités (notamment par
extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux) dans les
conditions techniques et économiques du moment. Notamment, ces déchets auront dû être triés à la
source chez le producteur ou groupement de producteur, ou être issus d'un centre de tri autorisé à
les recevoir ou d'une déchetterie autorisée dédiée à ces déchets ;
• les autres déchets industriels non dangereux et non valorisables .(résidus de broyage automobile,
sables de fonderie,... ) ;
• tes déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante (déchets générés par une activité
de construction, rénovation ou déconstructiond'un bâtiment ou par une activité de construction,
rénovation ou déconstruction de travaux de génie civil, tels que les déchets d'amiante lié à des
matériaux inertes ayant conservé leur intégrité, les déchets de terres naturellement amiantifères et
les déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantes) stockés dans un casier dédié.
Les lixiviats provenant d'autrës ISDND sont acceptés sur site afin d'êlre traités dans l'installation de
traitement dédiée aux lixiviats selon les modalités définies aux articles 2. 9 et 9.1
2. 8. 2 - Déchets interdits
Les déchets suivants ne sont pas autorisés à être stockés dans l'installation de stockage de déchets non
dangereux :
• les déchets ménagers et assimilés n'ayant pas fait l'objet d'un pré-traitement sauf en cas d'arrêt
technique du pôle VERNEA ;
• tous les déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, y compris les
déchets dangereux des ménages collectés séparément, mais à l'exception des déchets de
matériaux de construction contenant de l'amiante ;
• les déchets. valorisables listes à l'article R. 541-48-3 du même code ;
• les déchets dont le producteur n'a pas justifié, conformément à l'article R. 541-48-4 du même code,
du respect des obligations de tri qui s'imposent à lui en application des articles L. 541-21-1, L. 541-
21-2, L. 541-21-2-1, L. 541-21-2-2 du même code et de leurs modalités d'application ;
• les déchets ménagers et assimilés pour lesquels la collectivité locale en charge de la collecte n'a
pas justifié, conformément à l'article R. 541-48-4 du même code, du respect des obligations de
collecte séparée prévues par l'article L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales ;
• les déchets ayant fait l'objet d'une collecte séparée à des fins de valorisation à l'exclusion des refus
de tri ;
• les ordures ménagères résiduelles collectées par une collectivité . n'ayant mis en place aucun
système de collecte séparée ;
• les déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l'exdusion
des boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 %;
• les déchets radioactifs au sens de l'article L. 542-1 du code de l'environnement ;
• les déchets d'activités de soins à risques infectieux provenant d'établissements médicaux ou
vétérinaires, non banalisés ;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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* les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche etde développement ou d'enseignement et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement neSont pas connus. (par exemple, déchets de laboratoires, etc.) :« les déchets de pneumatiques, à l'exclusion des déchets de pneumatiques équipant ou ayant équipéles cycles définis à l'article R. 311-1 du code de la route :* les déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB ;* les déchets de platre (excepté les quantités négligeables de plâtre mélangées à d'autres déchets).' 2.8.3 - Origine géographique des déchets. L'installation est autorisée à recevoir des déchets non dangereux en provénance du département Puy deDôme et des départements limitrophes situés en région Auvergne-Rhône-Alpes. La priorité est donnée auxdéchets en provenance du territoire couvert par le VALTOM. |L'exploitant demande l'accord préalable du Préfet et de l'inspection des installations classées avant touteacceptation temporaire ou permanente de déchets provenant d'une autre origine géographique.En cas d'arrêt provisoire d'une installation d'incinération ou d'une installation de stockage dé déchets situéeau sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la réception de déchets en provenance de ces installations est"autorisée sous réserve de l'accord préalable de l'administration.2.9 - Admission des déchetsPour être admis dans l'installation de stockage les déchets doivent satisfaire aux conditions suivantes :* a la procédure d'information préalable visée à l'article 2.9.1. ou à la procédure d'acceptationpréalable visée à l'article 2.9.2; . |* à la transmission par le producteur ou le détenteur des déchets, des documents prévus à l'article R.541-484 du code de l'environnement permettant de justifier du respect des obligations duproducteur des déchets. Cette transmission.ne concerne pas les déchets listés au Ill de l'article R.541-48-4 ; |* au contrôle à l'arrivée sur le site visé à l'article 2.9.5.ll est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire auxcritères d'admission des déchets.2.9.1 - Déchets soumis à la procédure d'information préalableLes déchets municipaux classés comme non dangereux, les fractions non dangereuses collectéesséparément des déchets ménagers et les matériaux non dangereux de même nature provenant d'autresorigines, admissibles sur le site selon les 'termes de l'article 2.8.1, sont soumis à la seule procédured'information préalable définie au présent article ainsi qu'à la production des documents prévus à l'article R.541-48-4 du code de l'environnement permettant de justifier du respect des obligations du producteur desdéchets. .Avant d'admettre un déchet dans son installation et en vue de vérifier son admissibilité, l'exploitant demandeau producteur de déchets, à la (ou aux) collectivité(s) de collecte ou au détenteur une information préalablesur la nature de ce déchet. Cette information préalable est renouvelée tous les ans et conservée au moinscinq ans par l'exploitant. |L'information préalable contient les éléments nécessaires à la caractérisation de base définie à l'article 2.9.3.Si nécessaire, l'exploitant sollicite des informations complémentaires.L'exploitant tient en permanence à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées le recueildes informations préalables qui lui ont été adressées et précise, le cas échéant, dans ce recueil les motifspour lesquels il a refusé l'admission d'un déchet.
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• tes substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche et
de développement ou d'enseignement et dont les effets sur Ïhomme et/ou sur l'environnement ne
sont pas connus (par exemple, déchets de laboratoires, etc. ) ;
• les déchets de pneumatiques à l'exclusion des déchets de pneumatiques équipant ou ayant équipé
les cycles définis à l'article R. 311-1 du code de la route ;
• les déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB ;
• les déchets de plâtre (excepté les quantités négligeables de plâtre mélangées à d'autres déchets).
2. 8. 3 - On ine éo ra hi ue des déchets
l-iristallation est autorisée àrecevoir des déchets non dangereux en provenance du département Puy de
Dôme et des départements limitrophes situés en région Auvergne-Rhôhe-Alpes. La priorité est donnée aux
déchets en provenance du territoire couvert par le VALTOM.
L'exploitant demande l'accord préalable du Préfet et de l'inspeçtion des installations classées avant toute
acceptation temporaire ou permanente de déchets provenant d'une autre origine géographique.
En cas d'arrêt provisoire d'une mstallation d'incinération ou d'une installation de stockage dé déchets située
au sein de la région Auverghe-Rhône-Alpes, la réception de déchets en provenance de" ces installations est
autorisée sous réserve de l'accord préalable de l'administration.
2.9 - Admission des déchets
Pour être admis dans l'installation de stockage les déchets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
• à la procédure d'information préalable visée à l'article 2. 9. 1 ou à la procédure d'acceptation
préalable visée à l'article 2.9.2 ; .
• à la transmission par le producteur ou le détenteur des déchets, des documents prévus à l'article R.
541-48-4 du code de renvironnement permettant de justifier du respect des obligations du
producteur des déchets. Cette transmission ne concerne pas les déchets listés au III de l'article R.
541-48-4; " —
• au contrôle à l'arrivée sur le site visé à l'article 2. 9. 5.
Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchetsdans le seul but de satisfaire aux
critères d'admission des déchets.
2. 9. 1 - Déchets soumis à la rocédure d'informa ion réalable
Les déchets municipaux classés comme non dangereux, les fractions non dangereuses collectées
séparément des déchets ménagers et les matériaux non dangereux de mêmp nature provenant d'autrés
origines, admissibles sur le site selon les termes de l'article 2. 8. 1, sont soumis à la seule procédure
d'informatjon préalable définie au présent article ainsi qu'à la production des documents prévus à l'article R.
541-48-4 du code de l'envirohnement permettant de justifier du respect des obligations du producteur des
déchets.
Avant d'admettre un déchet dans son installation et en vue de vérifier son admissibilité, l'exploitant demande
au producteur de déchets, à la (ou aux) collectivité(s) de collecte ou au détenteur une information préalable
sur la nature de ce déchet. Cette information préalable est renouvelée tous les ans et conservée au moins
cinq ans par l'exploitant.
L'information préalable contient les éléments nèœssaires à la caractérisation de base définie à l'article 2. 9. 3.
Si nécessaire, l'éxploitant sollicite des informations complémentaires.
L'exploitant tient en permanence à jour et à la disposition dé l'inspection des installations classées le recueil
des informations préalables qui lui ont été adressées et précise, le cas échéant, dans ce recueil les motifs
pour tesquels il a refusé l'admission d'un déchet.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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2.9.2 - Procédure d'acceptation préalableLes déchets, admissibles sur le site selon les termes de l'article 2.8.1, non. visés à l'article 2:9.1 sont sournisà la procédure d' acceptation préalable définie au présent article.Cette procédure comprend deux niveaux de vérification : la caractérisation de base et la vérification de laconformité. |Le producteur ou le détenteur du déchet fait en premier lieu procéder à la caractérisation de base du déchetdéfinie à l'article 2.9.3. .Le producteur ou le détenteur du déchet fait procéder ensuite, et au plus tard un an après la. réalisation de lacaractérisation de base, à la vérification de la conformité telle que définie à l'article 2.9.4. |Cette vérification de la conformité est à renoüveler au moins une fois par an.Un déchet n'est admis dans une installation de stockage qu'après délivrance par l'exploitant au producteurou au détenteur du déchet d'un certificat d'acceptation préalable. Ce certificat est établi au vu des résultatsde la caractérisation de base et, si celle-ci a été réalisée il y a plus d'un an, de la vérification de laconformité. La durée de validité d'un tel certificat est d'un an au maximum. —Pour tous les déchets soumis à la procédure d'acceptation préalable, l'exploitant précise lors de la délivrancedu certificat la liste des critères d'admission retenus parmi les paramètres pertinents définis à l'article 2.9.3.4.Le certificat d'acceptation préalable est soumis aux mêmes règles de délivrance, de refus, de validité, deconservation et d'information de l'inspection des installations : classées - que l'information préalable àl'admission des déchets.2.9.3 - Caractérisation de baseLa caractérisation de base.est la première étape de la procédure d'admission ; elle consiste à caractériserglobalement le déchét en rassemblant toutes les informations destinées à montrer qu'il remplit les critèrescorrespondant à la mise en décharge pour déchets non dangereux. La caractérisation de base est exigéepour chaque type de déchets. S'il ne s'agit pas d'un déchet produit dans le cadre d'un même processus,chaque lot de déchets devra faire l'objet d'une caractérisation de base.2.9.3.1 - Informations à fournir :* source et origine du déchet ;* attestation produite par .le producteur justifiant pour les déchets non dangereux résiduels d'une' opération préalable de collecte sélective ou de tri en vue d'une valorisation matière ou d'unevalorisation énergétique ;+ informations concernant le processus de production du déchet. (description et caractéristiques desmatières premières et des produits) ;données concernant la composition du déchet et son comportement à la lixiviation, le cas échéant;apparence du déchet (odeur, couleur, apparence physique) ; |code du déchet conformément à. l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;au besoin, précautions supplémentaires à prendre au hiveau de l'installation de stockage.2.9.3.2 - Essais à réaliserLe contenu dela caractérisation, l'ampleur des essais requis en laboratoire et les relations entre lacaractérisation de base et la vérification de la conformité dépendent du type de déchets. II convientcependant de réaliser le test de potentiel polluant basé sur la réalisation d'un essai de lixiviation via un testde lixiviation à réaliser selon les normes en vigueur. L'analyse des concentrations contenues dans le lixiviatporte sur les métaux (As, Ba, Cd, Cr total, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se et Zn), les fluorures, l'indice phénols, 'le carbone organique total sur éluat ainsi que sur tout autre paramètre reflétant les caractéristiques desdéchets en matière de lixiviation. La.siccité du déchet brut et sa fraction soluble sont également évaluées. —Les essais réalisés lors de la caractérisation de base doivent toujours inclure les essais prévus à lavérification de la conformité.Les tests et analyses relatifs à la caractérisation de base peuvent être réalisés par le producteur du déchet,l'exploitant de l'installation de stockage de déchets ou tout laboratoire compétent. |Il est possible de ne pas effectuer les essais correspondant a la caractérisation de base aprés accord del'inspection des installations classées dans les cas suivants:
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2. 9. 2 -Procédure d'acce tation réalable
Les déchets, admissibles sur le site selon les termes de l'article 2. 8. 1, non visés à l'article 2.9. 1 sont soumis
à la procédure d'accepfation préalable définie au présent article.
Cette procédure comprend deux niveaux de vérification : la caractérisation de base et la vérification de la
conformité.
Le producteur ou le détenteur du déchet fait en premier lieu procéder à la caractérisation de base du déchet
définie à l'article 2. 9. 3.
Le producteur ou le détenteur du déchet fait procéder ensuite, et au plus tard un an après la réalisation de la
caractérisation de base, à la vérification de la conformité telle que .définie à l'article 2. 9. 4.
Cette vérification de la conformité est à renouveler au moins une fois par an.
Un déchet n'est admis dans une installation de stockage qu'après délivrance par l'exploitant au producteur
ou au détenteur du déchet d'un certificat d'acceptation préalable. Ce certificat est établi au vu des résultats
de la caractérisation de base et, si celle-ci a été réalisée il y a plus d'un an, de la vérification de la
conformité. La durée de validité d'un tel certificat est d'un an au maximum.
Pour tous les déchets soumis à la procédure d'acceptation préalable, l'exploitant précise lors de la délivrance
du certificat la liste des critères d'admission retenus parmi les paramètres pertinents définis à l'article 2. 9. 3. 4.
Le certificat d'acceptation préalable est soumis aux mêmes règles de délivrance, de refus, de validité, de
conservation et d'information de l'inspection des installations-classées que l'information préalable à
l'admission des déchets.
2. 9. 3 - Caractérisation de base
La caractérisatjon de base est la première étape de la procédure d'admission ; elle consiste à .caractériser
globalement le déchet en rassemblant toutes les informations destinées à montrer qu'il remplit les critères
correspondant à la mise en décharge pour déchets non dangereux. La caracférisation de base est exigée
pour chaque type de déchets. S'il ne s'agit pas d'un déchet produit dans le cadre d'un même processus,
chaque lot de déchets devra faire ['objet d'une caractérisation de base.
2. 9. 3. 1 - Informations à fournir :
• source et origine du déchet ;
• attestation produite par le producteur justifiant pour les déchets non dangereux résiduels d'une
opération préalable de collecte sélective ou de tri en vue d'une valorisation matière ou d'une
valorisation énergétique ;
• informations concernant le processus de production du déchet (description et caractéristiques des
matières premières et des produits) ;
• données concernant la composition du déchet et son comportement à la lixiviation, le cas échéant ;
• apparence du déchet (odeur, couleur, apparence physique) ;
• code du déchet conformément â. l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;
• au besoin, précautions supplémentaires à prendre au hiveau de l'installation dé stockage.
2. 9. 3. 2 - Essa/s à réaliser
Le contenu de la caractérisation, l'ampleur des essais requis en laboratoire et les relations entre la
caractérisation de base et la vérification de la conformité dépendent du type de déchets. 11 convient
cependant de réaliser le test de potentiel polluant basé sur la réalisation d'un essai de lixiviation via un test
de lixiviation à réaliser selon les normes en vigueur. L'analyse des concentrations contenues dans le lixiviat
porte sur les métaux (As, Ba, Cd, Cr total, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se et Zn), les fluorures, l'indice phénols,
le carbone organique total sur éluat ainsi que sur tout autre paramètre reflétant les caractéristiques des
déchets en matière de tixiviation. La siccité du déchet brut et sa fraction soluble sont égalementévaluées.
Les essais réalisés lors de la caractérisation de base doivent toujours inclure les essais prévus à la
vérification de la conformité.
Les tests et analyses relatifs à la caractérisation de base peuvent être réalisés par le producteur du déchet,
l'exploitant de l'ihstallation de stockage de déchets ou tout laboratoire compétent.
Il est possible de ne pas effectuer les essais correspondant à la caractérisation de base après accord de
l'inspection des installations classées dans les cas suivants •
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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* toutes les informations nécessaires a la Caractérisation de base sont déjà connues et dûmentjustifiées ;* le déchet fait partie d'un type de déchets pour lequel la réalisation des essais présente d'importantesdifficultés ou entraînerait un risque pour la santé des intervenants ou, le cas échéant; pour lequel onne dispose pas de procédure d'essai ni de critère d'admission. |2.9.3.3 - Dispositions particulièresDans le cas de déchets régulièrement produits dans un même processus industriel, la caractérisation debase apportera des indications sur la variabilité des différents paramètres caractéristiques des déchets. Leproducteur des déchets informe l'exploitant: du centre de Stockage de déchets des modificationsSignificatives apportées au procédé industriel à l'origine du. déchet. |Si des déchets issus d'un même processus sont produits dans des installations différentes, une seulecaractérisation de base peut être réalisée si elle est accompagnée d'une étude de variabilité entre lesdifférents sites sur les paramètres de la caractérisation de base montrant leur homogénéité.Ces dispositions relatives aux déchets régulièrement produits dans le cadre d'un même procédé industrielne S'appliquent pas aux déchets issus d'installations de regroupement ou de mélange de déchets.2.9.3.4 - Caractérisation de base et vérification de la conformitéLa fréquence de la vérification de la conformité ainsi que les paramètres pertinents qui y seront recherchésSont déterminés sur la base des résultats de la caractérisation de base. En tout état de cause, la vérificationde la conformité est à réaliser au plus tard un an après la caractérisation de base et à renouveler au moinsune fois par an. | | :La caractérisation de base est également à renouvéler lors de toute modification importante de lacomposition du déchet. Une telle modification peut en particulier être détectée durant la vérification de laconformité. ~ | : àLes résultats de la caractérisation de base sont conservés par l'exploitant de l'installation de stockage ettenus à la disposition de l'inspection des installations classées jusqu'à ce qu'une nouvelle caractérisation soiteffectuée ou jusqu'à trois ans après l'arrêt de la mise en décharge du déchet.2.9.4 - Vérification de conformitéQuand un déchet a été jugé admissible à l'issue d'une caractérisation de base, une vérification dé laconformité est réalisée au plus tard un an après et est renouvelée une fois par an. Dans tous les cas,l'exploitant veille à ce que la portée et la fréquence de la vérification de la conformité soient conformes auxprescriptions de la caractérisation de base. .La vérification de la conformité vise à déterminer si le déchet est conforme aux résultats de la caractérisationde base.Les paramètres déterminés comme pertinents lors de la caractérisation de base doivent en particulier fairel'objet de tests. La vérification porte sur le respect, par le déchet, des valeurs limites fixées pour cesparamètres pertinents. Lo | |Les essais utilisés pour la vérification de la conformité Sont choisis parmi ceux utilisés pour la caractérisationdé'base. . |Les tests et analyses relatifs à la vérification de la conformité sont réalisés dans les mêmes conditions quecelles de la caractérisation de base.Les déchets exemptés des obligations d'essai pour la caractérisation de base dans les conditions prévues àl'article 2.9.3.2 sont également exemptés des essais de vérification de la conformité. Ils doivent néanmoins —faire l'objet d'une vérification de leur conformité avec les informations fournies lors de la caractérisation debase.Les résultats des essais sont conservés par l'exploitant de l'installation de stockage et tenus à la dispositionde l'inspection des installations classées pendant une durée de trois ans après leur réalisation.2.9.5 - Contrôles réalisés à l'arrivée des déchetsLors de l'arrivée des déchets sur le site, l'exploitant :*__ vérifie l'existence d'une information préalable en conformité avec l'article 2.9.1 ou d'un certificatd'acceptation préalable en conformité avec l'article 2.9.2-en cours de validité :° vérifie, le cas échéant, les documents requis par le réglement (CE) n° 1013/2006 du Parlementeuropéen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets -+ réalise une pesée ;* réalise un contrôle visuel lors de l'admission sur site ou lors du déchargement, et un contrôle de non-radioactivité du chargement ;
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' toutesJes informations nécessaires à la ôaractérisation de base sont déjà connues et dûmentjustifiées ;
'
SJÎÎÎ? ?. it PS_dl un.. type de déchets Pour leqljel la réalisation des essais présente d'importantés
difficultés ou entraînerait un risque pour la santé des intervenants ou,~lec~aséchéant~pourTequel"on
ne dispose pas de procédure d'essai ni de critère d'admission.
2. 9. 3. 3-Dis ositions articulières
Danste_casde déchets régulièrement produits dans un même processus industriel, la caractérisation de
Lapporter"a_des indications sur la variabilité des différents paramètres caractéristiques'desdechets^ Le
pro-îcteuLdes_ déchets infom1e . rexPloitant; du centre de "stockage d~e~déchet1s"''de7"modifi'catioîis
.
significatjves apportées au procédé industriel à l'origine du déchet.
SLdesdechets, issLIS d'un même processus sont produits dans des installations différentes, une seule
caractérisation de base peut être réalisée si elle est accompagnée d'une étude" de"vai:ia'biiité~entre*Tes
Lsites_sur<esparamètres de la caractérisation de base'montrant leur homogénéité.
3. d?positionsrelativesa.ux. déchets..rê9.ul.ièrement Produits dans le cadre û' un" meme'procédé industrielne s'appliquent pas aux déchets issus d'installations de regroupement ou de mélange de déchets"
2. 9. 3. 4 - Caractérisatioh de base et vérification de la conformité
La»fréquencedeJa-Yérlfication de. la conformité ainsi que les paramètres pertinents qui y seront recherchés
les sur la base des résultats de la caractérisation de base. En tout état de causeja vérification
^conformité est à réaliser au plus tard un an après la caractérisation de base'eta renouvere rau'm'oins
une rois par an.
LaJiara?é-risJ3 tiolLde base est éga!ement à renouveler lors de to.ute modification importante de la
composition du déchet. Une telle modification peut en particulier être détectée'dura'nt'ia'vénficationde la
Les résultats déjà caractérisation de base sont conservés par l'exploitant de l'installation de stockaae et
•âla disposition de l'inspection des installations classées jusqu'à ce qu'une nouvelle'caractérisatio^ soit
J'à trois ans après t'arrêt de la mise en décharge du déchet.
2. 9. 4 - Vérification de conformité
Quand un déchet. a. été jugé admissible à l'issue d'une caractérisatjon de base, une vérification de la
œnîorm!té est, rêalisée au. Plusterd un an après et est renouvelée une fois par an. Dans tous'les" cas"oitant veille à ce que la portéeet la fréquence de la vérification de la conformité soFent conformes au'x
prescriptions de la caractérisation de base.
La vérification de la conformité vise à déterminer si le déchet est conforme aux résultats de la caractérisation
!^LParametres déterml. nés^omme pertinents lors de la caractêrisation de base doivent en particulier faire
de tests. ^ La ^vérification porte sur le respect, par le déchet, des valeurs'limites'fixées'DOur'ces
paramètres pertinents. ' . --
Les^essais utilisés pour la vérification de la conformité sont choisis parmi ceux utilisés pour la caractérisation
Les teste et analyses relatifs à la vérification de la conformité sont réalisés dans les mêmes conditions.
celles de la caractérisation de base.
iLei-décheteexemptésdes_obligationsd'essai Pour. la caractérisâtion de base. dans les conditions prévues à
l.'_a, '"tic!e2. -9-3;. 2 sont également exemptés des essais de vérification de la conformité? 11s doivent'néan'moins
d'une vérification de leur conformité avec les informations fournies lors'de'ia'caractérisation de
l-esrês-u!tetsdesessais. sor't conseryés Par ''exploitant de l'installation de stockage et tenus à la disposition
des installations classées pendant une durée de trois ans après leur réalisation7 ~
2. 9. 5 - Cont "les réalisés à l'amvée des déchets
Lors de l'arrivée des déchets sur le site, l'exploitant :
* ^enfieJlexlstenœ., d',une information. Préalable en TOnformité avec l'article 2. 9. 1 ou d'un certificatd'acceptation préalable en conformité avec l'article 2. 9. 2 en cours de validité :-
*
vérifiel. le cas échéant- les documents requis par le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement
européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;• réalise une pesée ; ' -—-.-—-".... -,
• réalise un contrôle visuel lors de l'admission sur site ou lore du déchargement, et un contrôle de non-
radioactivité du chargement,
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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* — délivre un accusé de réception écrit pour chaque livraison admise sur le site ;* en outre, pour les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante :° vérifi ie l'existence du bordereau électronique de suivi de déchets amiantés prévu à l'articleR.541-45 du Code de l'environnement ;o réalise un contrôle visuel à l'entrée du site et lors du déchargement du camion afin de vérifierque le type de conditionnement utilisé (palettes, racks, grands récipients pour vrac...) permet depréserver l'intégrité de l'amiante durant sa manutention vers le casier et que l'étiquetage «amiante » imposé par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 est bien présent. Les déchets ainsiconditionnés peuvent être admis sans les essais.En cas de non-présentation d'un des documents requis, de non-concordance ou. de non-conformité dudéchet reçu avec le déchet annoncé, l'exploitant informe sans délai le producteur, la (ou les) collectivité(s) encharge de la collecté ou le détenteur du déchet. Le chargement est alors refusé, en partie ou en totalité.Pour les-déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, en cas de non-conformité, l'opérationde déchargement est annulée et le chargement refusé.L'exploitant de l'installation de stockage adresse dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huitheures après le refus, une copie de la notification motivée du refus du chargement, au producteur, à la (ouaux) collectivité(s) en charge de la collecte ou au détenteur du déchet, au préfet du département duproducteur du déchet et au préfet du département dans lequel est située | installation de traitement.En cas de refus, le registre dédié prévu à l'article 2.9.8 est-complété.'2.9.6 - Pesage des déchets entrants ©L'installation est équipée d'un. instrument de pesage d'une portée maximale suffisante pour peser lesvéhicules apportant des déchets et d'au moins 50 tonnes. Les voies d'accès à la zone à exploiter ou auxinstallations connexes imposent le passage des véhicules sur cet équipement, y compris pour les apports delixiviats provenant d'autres ISDND, à l'exception des voies de secours.Ce dispositif est d'un modèlé approuvé pour les transactions commerciales.2.9.7 - Détection de radioactivité2.9.7. 1 - Dispo sitifs de détection des rayonnements ionisantsL'installation est équipée d'un dispositif fixe de détection des rayonnements ionisants. Ce. dispositif estimplanté de telle manière que tous les déchets entrants et sortants soient contrôlés. Il est associé à unsystème permettant l'autocontrôle et à un système d'alarme visuelle et sonore. L'alarme est réglée 'enfonction du bruit de fond radiologique local (BDF). L'alarme doit être réglée au maximum à 2 fois le BDF.Les éléments techniques justificatifs de la détermination de ce seuil de déclenchement sont tenus à la.disposition de l'inspection des installations classées.Le seuil de déclenchement ne peut être modifié que par action d'une personne habilitée par l'exploitant. Leréglage de ce seuil de déclenchement est vérifié à fréquence à minima annuelle, selon un programme devérification défini par l'exploitant.La vérification du bon fonctionnement du dispositif de détection de la radioactivité est réaliséepériodiquement. La périodicité retenue par I' exploitant doit être justifiée, elle a lieu au moins une fois par an.L'exploitant doit pouvoir justifier que l'équipement de détection de la radioactivité est en service de façoncontinue.L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents nécessaires à latraçabilité des opérations de vérification et de maintenance réalisées sur le dispositif de détection de laradioactivité.L'installation est dotée d'une aire étanche de stationnement temporaire des véhicules dont le chargement adéclenché l'alärme décrite à l'alinéa précédent. Le véhicule ou, si possible, seulement sa benne estimmobilisé tant qu'une équipe spécialisée en: radioprotection n'a pas récupéré - le(s) déchets(s)responsable(s) de cette radioactivité anormale. Si elle est nécessaire pour isoler la source, l'opération dedéchargement sera réalisée sur une aire étanche afin d'éviter toute contamination.
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• délivre un accusé de réception écrit pour chaque livraison admise sur le site ;
• en outre, pour les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante :
o vérifie l'existence du bordereau électronique de suivi de déchets amiantes prévu à l'article
R.541-45 du Code de l'environnement ;
o réalise un contrôle visuel à rentrée du site et lors du déchargement du Camion afin de vérifier
que le type de conditionnement utilisé (palettes, racks, grands récipients pour vrac... ) permet de
préserver ['intégrité de l'amiante durant sa manutention vers le casier et que l'étiquetage «
amiante » imposé par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 est bien présent. Les déchets ainsi
conditionnés peuvent être admis sans les essais.
En cas de non-présentation d'un des documents requis, de non-concordance ou de non-conformité du
déchet reçu avec le déchet annoncé, l'exploitant informe sans délai le producteur, la (ou les) collectivité(s) en
charge de la collecte ou le détenteur du déchet. Le chargement est alors refusé, en partie ou en totalité.
Pour les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, en cas de non-conformité, l'opération
de déchargement est annulée et le chargement refusé.
L'expl'oitant de l'installation de stockage adresse dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit
heures après le refus, une copie de la notification motivée du refus du chargement, au producteur, à la (ou
aux) collectivité(s) en charge de la collecte ou au détenteur du déchet, au préfet du département du
producteur du déchet et au préfet du département dans lequel est située l'installation de traitement.
En cas de refus, le registre dédié prévu à l'article 2. 9. 8 est complété.
2. 9. 6 - Pesa e des déchets entrants : '
L'installation est équipée d'un instrument de pesage d'une portée maximale suffisante pour peser les
véhicules apportant des déchets et d'au moins 50 tonnes. Les voies d'accès à la zone à exploiter ou aux
installations connexes imposent le passage des véhicules sur cet équipement, y compris pour les apports de
lixiviats provenant d'autres ISDND, à l'exception des voies de secours. .
Ce dispositif est d'un modèle approuvé pour les transactions commerciales.
2. 9. 7 - Détection de radioactivité .
^ . •
2. 9. 7. ï - D/s os/ï/fe de détection des ra onnements ionisants
L'installation est équipée d'un dispositif fixe de détection des rayonnements ionisants. Ce dispositif est
implanté de telle manière que tous les déchets entrants et sortants soient contrôlés. Il est associé à un
système permettant l'autocontrôle et à un système d'alarme visuelle et sonore. L'alarme est réglée-en
fonction du bruit de fond radiologique local (BDF). L'alarme doit être réglée au maximum à 2 fois le BDF.
Les éléments techniques justificatifs de la détermination de ce seuil de déclenchement sont tenus à la
disposition de l'inspection des installations classées.
Le seuil de déclenchement ne peut être modifié que par action d'une personne habilitée par l'exploitant. Le
réglage de ce seuil de déclenchement est vérifié à fréquence à minima annuelle, selon un programme de
vérification défini par l'exploitant.
La vérification du bon fonctionnement du dispositif de détection de la radioactivité est réalisée
périodiquement. La périodicité retenue par l'exploitant doit être justifiée, elle a lieu au moins une fois par an.
L'exploitant doit pouvoir justifier que l'équipement de détection de la radioactivité est en service de façon
continue.
L'exploitant tient à la disposition del'inspection des installations classées les documents nécessaires à la
traçabilité des opérations de vérification et de maintenance réalisées sur le dispositif de détection de la
radioactivité
L'installation est dotée d'une aire étanche de stationnement temporaire des véhicules dont le chargement a
déclenché l'alarme décrite à l'alinéa précédent. Le véhicule ou, si possible, seulement sa benne est
immobilisé tant qu'une équipe spécialisée en radioprotection n'a pas récupéré le(s) déchets(s)
responsable(s) de cette radioactivité anormale. Si elle est nécessaire pour isoler la source, l'opération de
déchargement sera réalisée sur une aire étanche afin d'éviter toute contamination.
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L'exploitant dispose de moyens permettant de matérialiser sur cette aire un périmètre de sécurité avec uneSignalétique adaptée, établi avec un radiamètre portable, correspondant à 'un débit d'équivalent de dose de0,5 uSv/h. |La benne doit être protégée des intempéries afin d'éviter toute dispersion avant l'intervention de l'équipespécialisée.2.9.7.2 - Procédure « détection de radioactivité »L'exploitant établit une procédure « détection de radioactivité » relative à la conduite à tenir en cas dedéclenchement du dispositif de détection et il organise des formations de sensibilisation sur la radioactivité etla radioprotection pour le personnel du site, sans préjudice des dispositions applicables aux travailleurs quirelèvent du code du travail. Les personnes habilitées à intervenir sont identifiées.Les alarmes doivent pouvoir être instantanément identifiées par une personne habilitée à intervenir. Le caséchéant, un dispositif de report d'alarme est mis en place. "La procédure « détection de radioactivité » mentionne notamment : |* les mesures de radioprotection en termes d'organisation, de moyens et de méthodes à mettre enœuvre en cas de déclenchement du dispositif de détection ; -* les procédures d'alerte avec les numéros de téléphone des secours extérieurs et de l'organismecompétant en radioprotection devant intervenir : - .* — les dispositions prévues pour l'entreposage des déchets dans l'attente de leur gestion.Toute détection fait l'objet d'une recherche sur l'identité du producteur et d'une information immédiate del'inspection des installations classées.Le chargement ayant provoqué le déclenchement du dispositif de contrôle de la radioactivité reste sur le sitetant qu'un organisme compétent en radioprotection (CMIR, IRSN, organismes agréés par l'ASN) n'est pasintervenue pour séparer le(s) déchet(s) à l'origine de l'anomalie radioactive du reste du chargement. Une foisle(s) déchet(s) incriminé(s) retiré(s) du Chargement, le reste du chargement peut poursuivre son circuit degestion classique après un dernier contrôle.Tant que l'organisme compétent én radioprotection n'est pas intervenu, l'exploitant isole le chargement surl'aire mentionnée à l'article 2.9.7.1 en mettant en place un périmètre de sécurité correspondant à un débitd'équivalent de dose de 0,5 uSv/h.L'organisme compétent en radioprotection doit identifier sa nature, caractériser les radionucléides présents,mettre en sécurité le(s) déchet(s) incriminé(s), puis le(s) entreposer temporairement dans un local sécurisésur le site, permettant d'éviter tout débit d'équivalent de dose supérieur à 0,5 uSv/h au contact des paroisextérieures.La gestion du déchet.radioactif est réalisée en fonction de la période du radio-élément et débit de dose aucontact du déchet. Ceci peut conduire à isoler le déchet durant la durée nécessaire pour assurer ladécroissance radioactive ou à demander à l'ANDRA de prendre en charge le déchet. .En cas de gestion de la source par décroissance, l'exploitant dispose d'un local fermé, situé à l'écart despostes de travail permanents, bénéficiant d'une signalétique adaptée (trèfle sur fond jaune) et de consignesde restrictions d'accès claires et bien apparentes.La prise en charge et l'élimination du déchet radioactif ne peuvent être réalisés par l'ANDRA qu'après unecaractérisation et un conditionnement répondant aux critères de l'ANDRA.La division locale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) doit être informée de toute découverte de déchetsradioactifs.2.9.8 - Registres .L'exploitant tient en permanence à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées unregistre des admissions, un registre des refus et un registre des documents d'accompagnement des déchets(information préalable et résultats de caractérisation de base ou du contrôle de conformité).
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^p!ÏtanldSse»dem.Tnspeme^ de matéria"ser sur cette aire un périmètre de sécurité avec une
?,insu
e adaptée'établi avec un radiamètre Portable. correspondant àun débit ^équivalent'de"dose'de
ÏéSîSedoit être protégée des intemPéries ^n d-éviter toute dispersion avant l'intervention de réquipe
2. 9. 7. 2 - Procédure « détection de radioactivité »
SLÏtanletabl.iLune-pro.cédure «détection de radioactivité » relative à la conduite à tenir en cas de
' détection et il organise des formations de sensibilisation sur la'radioactivité et
i.lIaSotectÏ1. POULtepereonneLdu_s^relèvent du code du travail. Les personnes habilitées à intervenir sont'identifiées'""'""'1"' aun "°''°"'
^^îm.esloivenipouvoirêtre insta"tanément identifiées par une personne habilitée à intervenir. Le cas
t, un dispositif de report d'alarme est mis en place. ' ' - - ..—.. — - .............. ^ ".
La procédure « détection de radioactivité » mentionne notamment :
* Lesmesures de radi°Protection en termes d'organisation, de moyens et de méthodes à mettre en
oeuvre en cas de déclenchement du dispositif de détection ;
• les procédures d-alerte avec les numéros de téléphone des secours extérieurs et de 1-oraanis
en radioprotection devant intervenir ;
• les dispositions prévues pour l'entreposage des déchets dans l'attente de leur gestion.
£uieJ*Sectil^?ir,objet-d^recherche sur ridentité du Producteur et d'une information immédiate dedes installations classées. ' -----.. -.. .. -.... -.. -.. ...",,.
Ïcha.^ementayantprovoqué le déclenchement du dispositif de contrôle de la radioactivité reste sur le site
StlÏl ^9amlmejompétenLe-n/ra^^£ten/e[uf^oursé^rer. le(s)^chet^à.l^ri9inê de l:a"or^te7adio^tive'du'resSdu^argeÎTÏert;l^^ÏJS;déchet(s). incrirÏné(s) retiré(s) du chargsment, le reste du'cha7gement' peuî'pour'suîv?eIslOTlcir'cu1tl dï
iique après un dernier contrôle. " '----•---—••---•
iraÏlulro/gan?me-compétent. en radi°Protection n-est pas intervenu, fexploitant isole le chargement sur
'^s^^sw'^^^^péseuûe°^^'^^^r^sl
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^LIr<Lsit!opermettant dléviter tout débit d'équivalent de dosersupérieurI â"0, 5''|j'Sv/hau'co'ntad'^parS
La-gestiorl. du. déchet.ra<jioactif est réalisée en fonction de la Période du radio-élément et débit dedose au
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En-cas.deJest!on de la source. Par décroissance, l'exploitant dispose d'un local fermé, situé à l'écart des
postes*jS;trayil-pem1anerlts' bénéficiantdl une signalétique adaptée"(trèflesu'r7ond'jauneTet'de cons'ic
restrictions d'accès claires et bien apparentes. ~ ' ' " ' ~ ~~' ~"~ •'""""
LaJÎeen=charg. e_etJ'éllmination du déchet radioactif ne peuvent être réalisés par l'ANDRA qu'après une
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L-ad-ivislon locale de II AUtorité de sûreté nucléaire (ASN) doit être informée de toute découverte de déchets
2. 9. 8 - Re istres .
Llexploitanttierlt, enpermanenceâ'Jour et à la disposition de l'inspection des installations classées un
re.9?le, des admiîons:unregistre des refus et. un re9istre des documents d'accomp'agnementderd échets
(information préalable et résultats de caractérisation de basVou du contrôle de'conSté)"
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commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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En complément des prescriptions générales applicables aux registres des installations de traitement dedéchets, l'exploitant consigne sur le registre des admissions, pour chaque véhicule apportant des déchets :* le résultat des contrôles d'admission (contrôle visuel et contrôle des documents d'accompagnementdes déchets) ;* la date de délivrance de l'accusé de réception ou de la notification de refus et, le cas échéant, lemotif du refus.Pour les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, l'exploitant indique dans le registredes admissions, en plus des éléments indiqués ci-dessus :*__ le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets d'amiante ;le nom et l'adresse de l'expéditeur initial, et le cas échéant son numéro SIRET ;le-nom et l'adresse des installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés ;le mode de conditionnement ;l identification du casier et de la zone dans lequel les déchets ont été entreposés. .2.10 - Dispositions. particuliéres applicables au casier dédié aux déchets de matériaux deconstruction contenant de l'amiante |2.10.1.- ConditionnementLes déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante reçus sur l'ISDND seront conditionnéssoit :* en palettes filméés pour les produits plans : ;* en big-bag ou en rack pour les tuyaux et canalisations.Quel que soit le conditionnement choisi, il devra faire figurer l'étiquetage «amiante» (lettre a en blanc surfond noir) conformément à la réglementation en vigueur.2.10.2 - TransportLes déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante devront être apportés de façon à limiter lesenvols de fibres. :Un bordereau de suivi spécifique amiante, émis via l'application TRACKDECHETS, doit être associé auchargement, excepté pour les particuliers.2.10.3 - 7 DéchargementLe déchargement des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante est organisé de manièreà prévenir le risque d'envol de poussières d'amiante. =Les opérations de contrôle prévues à l'article 2.9.5 et de déchargement se feront à l'intérieur du casier. Lesdéchets d'amiante lié, après contrôle visuel et si la procédure d'acceptation préalable est respectée, sontdéposés directement dans le casier en cours d'exploitation, l'entréposage avant stockage des déchetsn'étant pas autorisé.Seuls les apports en conditionnement conforme sont autorisés.Ces déchets conditionnés en palettes, en racks ou en big-bags sont déchargés avec précaution à l'aide demoyens adaptés tel qu'un chariot élévateur, en veillant à prévenir une 'éventuelle libération de fibres. Lesopérations de déversement direct au moyen d'une benne sont interdites.2.104 - Modalité ockage dans ier dédiéLe stockage des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante est organisé de manière aprévenir le risque d'envol de poussières d'amiante.Les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante sont stockés avec leur conditionnementdans des casiers dédiés.Les palettes, les racks ainsi que les big-bags sont déchargés un par un du plateau du camion, puis déposésdirectement sur le point de stockage définitif sans reprise ultérieure par un bouteur, avec les moyens demanutention adaptés. L'usage de bennes basculantes est proscrit.
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En complément des prescriptions générales applicables aux registres des installations de traitement de
déchets, l'exploitant consigne sur le registre des admissions, pour chaque véhicule apportant des déchets :
• le résultat des contrôles d'admission (contrôle visuel et contrôle des documents d'accompagnement
des déchets) ;
• la date de délivrance de l'accusé de réception ou de la notification de refus et, le cas échéant, le
motif du refus.
Pour les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, l'exploitant indique dans le registre
des admissions, en plus des éléments indiqués ci-dessus :
• le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets d'amiante ;
• le nom et l'adresse de l'expéditeur initial, et le cas échéant son numéro SIRET ;
• le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés ;
• le mode de conditionnement ;
• l'identification du casier et de la zone dans lequel les déchets ont été entreposés.
2.10 - Dispositions particulières applicables au casier dédié aux déchets de matériaux de
construction contenant de l'amiante
2. 10. 1 •- Conditionnement
Les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante reçus sur l'ISDND seront conditionnés
soit :
• en palettes filmées pour les produits plans ; .
• en big-bag ou en rack pour les tuyaux et canalisations.
Quel que soit le conditionnement choisi, il devra faire figurer l'étiquetage «amiante» (lettre a en blanc sur
fond noir) conformément à la réglementation en vigueur.
2. 10. 2 - Trans ort
Les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante devrontêtre apportés de façon à limiter les
envols de fibres.
Un bordereau de suivi spécifique amiante, émis via l'application TRACKDECHETS, doit être associé au
chargement, excepté pour les particuliers.
2. 10.3 Décha ement
Le déchargement des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante est organisé de manière
à prévenir le risque d'envol de poussières d'amiante.
Les opérations de contrôle prévues à l'article2. 9. 5 et de déchargement, se feront à l'intérieur du casier. Les
déchets d'amiante lié, après contrôle visuel et si la procédure d'acceptation préalable est respectée, sont
déposés directement dans le casier en œurs d'exploitation, l'entréposage avant stockage des déchets
n'étant pas autorisé.
Seuls les apports en conditionnement conforme sont autorisés.
Ces déchets conditionnés en palettes, en racks ou en big-bags sont déchargés avec précaution à l'aide de
moyens adaptés tel qu'un chariot élévateur, en veillant à prévenir une éventuelle libération de fibres. Les
opérations de déversement direct au moyen d'une benne sont interdites.
2. 10. 4 - Modalité de stocka e dans le casier dédié
Le stockage des déchets de matériaux de œnstruction contenant de l'amiante est organisé de manière à
prévenir le risque d'envol de poussières d'amiante.
Les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante sont stockés avec leur conditionnement
dans des casiers dédiés.
Les palettes, les racks ainsi que les big-bags sont déchargés un par un du plateau du camion, puis déposés
directement s.ur le point de stockage définitif sans reprise ultérieure par un bôuteur, avec les moyens de
manutention adaptés. L'usage de bennes basculantes est proscrit.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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L'exploitation s'effectue par strates successives sur toute la surface du casier.A la fin de chaque journée d'exploitation et avant toute opération de régalage, les déchets d'amiante sontrecouverts par des matériaux ou des déchets inertes de granulométries adaptées à la prévention de toutedégradation de leur conditionnement. L'épaisseur du recouvrement est supérieure à 0,20 m d'épaisseur.Un stock de terre de 100 m° est conservé en permanence à cet effet à proximité des alvéoles.Un plan du site est tenu à jour indiquant l'origine, le tonnage et le type de déchets d'amiante lié ainsi que lesdimensions, la localisation'et les dates d'exploitation.2.11 - Fin de l'exploitation d'un casierLes travaux de remise en état du site à la fin de la période d'exploitation devront conduire à la topographiegénérale telle que représentée dans le dossier de demande d'autorisation susvisé. .Tout casier est muni dès la fin de sa période d'exploitation d'une couverture intermédiaire dont l'objectif est lalimitation des infiltrations d'eaux pluviales et la limitation des émissions gazeuses. Cette couverture estconstituée d'une couverture minérale d'épaisseur de 0,5 mètre constituée de matériaux inertes d'uneperméabilité inférieure à 107 m/s. La couverture intermédiaire est mise sur tout casier n avant la mise enexploitation du casier n + 2.Au plus tard deux ans après la fin d'exploitation, tout casier est recouvert d'une couverture finale. Au plustard neuf mois avant la mise en place de la couverture finale d'un casier, l'exploitant transmet au préfet leprogramme des travaux de réaménagement final de cette zone. ooCette couverture présente une pente suffisante permettant de diriger les eaux de ruissellement vers desdispositifs de collecte. Cette pente, d'au minimum 2 %, ne doit pas créer de risques d'érosion de lacouverture en place. |Elle est composée de bas en haut des couches suivantes : |* d'une couche d'étanchéité composée de 50 cm de matériau de perméabilité inférieure à 107 m/s oud'une géomembrane PEHD de 1,5 mm 7 —* d'une couche de drainage des eaux de ruissellement composée de matériaux naturels d'uneépaisseur minimale de 0,5 mètre ou d'un géocomposite drainant ;* D'une couche de terre de revêtement d'environ 0,8 mètre permettant la plantation et ledéveloppement d'une végétation conforme à l'article 5.2 favorisant l'évapotranspiration etl'intégration paysagère.En tout état de cause, la Somme de l'épaisseur de la couche de drainage des eaux de ruissellement et decelle de la couche de terre de revêtement est au minimum d'0,80 m. |Pour le casier dédié au stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, laCouverture finale comprend une couche anti-érosion composée d'éléments minéraux grossiers, d'uneépaisseur minimale d'un mètre. La couverture est Conçue de manière à favoriser l'évacuation des flux deseaux de ruissellement vers le caniveau de récupération prévu à cet effet.L'exploitant spécifie le programme d'échantillonnage et d'analyse nécessaire à la vérification de l'épaisseuret de la perméabilité de la couverture finale. Ce programme, valable pour l'ensemble des futures surfaces àcouvrir, spécifie le tiers indépendant de l'exploitant pour la détermination de ce coefficient de perméabilité etdécrit explicitement les méthodes de contrôle prévues.ll est transmis à l'inspection des installations classées, a minima trois mois avant l'engagement de travauxde mise en place de la couverture finale.Si la couche d'étanchéité est une géomembrane, l'exploitant justifie de la mise en œuvre de bonnespratiques en termes de pose pour assurer son efficacité. Pour chaque casier, les résultats des contrôles sonttenus à la disposition de l'inspection des installations classées trois mois après la mise en place de lacouche d'étanchéité.Les travaux de revégétalisation sont engagés dès l'achèvement des travaux de mise en place de lacouverture finale, selon les modalités définies à l'article 5.2.
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L'exploitation s'effectue par strates successives sur toute la surface du casier.
A^a,finJechaqu!?umée. d'ex.ploitation etavant toute opération de régalage, les déchets d-amiante sont^OSS^d-esmaténauxou^ inertes de 9ra""lométries<'ad~aptéesYla"pi:evention°destoSe
1 de leur conditionnement. Lépaisseur du recouvrement est supérreu're à 0,20m~d'épaisseur.>
Un stock de terre de 100 m3 est conservé en permanence à cet effet à proximité des alvéoles.
ïi^LaltT,lsLtenlajou.nndLquanlrO
T tonnase et le type de déchets d'amiante lié ainsi que les
>, la localisation et les dates d'exptoitation. ~ "' ' ——- - -••—— ••>• —— i—
2.11 - Fin de l'exploitation d'un casier
l;Î^SU.Xide,remise.erl-état du-siteàlafinde la Période crexploitation devront conduire à la topographiegénérale telle que représentée dans le dossier de demande d'autonsatïon susvis'e;""'
i!Ï,ÏQra>Ï^est;m^ni.dè^aJîn-<j.e. s_a, periode dl exP!oitation dl une couverture intermédiaire dont 1-objectif est la
!i^^,îîltrat!wld?^p!UÏates^-^lmteti^des^^^Ï^L?Ï^,fowertu^ mméra?ed<éPaisseuLde 0;5 ^ mètre "constitule~de"mafériauxu inerte^'d-uîSp^meab!"téj. nférieureà^'7m/s- La couverture intermédiaire est misesu7touTcasrer"n'avanri al'miseue^
)iianon du casier n + 2.
^p!us.îal?-=deux_ans après la fin. d'exploitation, tout casier est recouvert d'une couverture finale. Au
^LTÏ<avarî.la m'se-en. place_de_la. couyerture finale dl un casier.
'
l;expro itant'transmet"au' préfet"!^programme des travaux de réaménagement final de cette zone. " ~" ~"~"
î,ette^uverture, présente^unePente suffisante Permettant de diriger les eaux de ruissellement vers des
Supoesrtt^^pcSctei
cette pentel <jl alJ minimum2%- ne do't<'pas'créer"de"risques"d-erosionl delîa
Elle est composée de bas en haut des couches suivantes :
' d,'une couche d'étancheité_composée de 50 cm de matériau de perméabilité inférieure à 10-7 m/s ou
'une gépmembrane PEHD de 1, 5 mm ;
' d'une-couche. dedraina?e des eaux de ruissellement composée de matériaux naturels d'une
minimale de 0, 5 mètre ou d'un géocomposite drainant ;
*
Dlu neJ:ouche. de. -terre. de revêtement d-environ 0,8 mètre permettant la plantation et le
dîïÏppement.-dlune vé9étation conforme à l'article 5^2 "favorisant" révapot'ranî'iration1 et
tion paysagère.
En,itoÏîat-decause--la_somme. de réPaisseur de la couche de drainage des eaux de ruissellement et decellede la couche de terre de revêtement est au minimumi d'0, 80'm. '~'"-o~ ~w *'*"*'" "" '""
FÏ>. UL!e,, Mtr.,dédLé.au-stockage_de_. cléchets. de matériaux de construction contenant de 1-amiante, la
îoweJlureJn:a!e, COT.Prend-une_couche anti-érosion composée'd'élémente minéraux1 groslsieï"d;un1^épa!sseu-r. mlr"male_d'url metre- La couverture est conçue de manière~â'favoriser"révacuatÏon°des'flu^deSeaux de ruissellement vers le caniveau de récupération prévuài ceteffet" '~"~"
^eïfloJta2t^péaîe.leJ)rogram.me..d^hant"lonnage et dl analyse nécessaire à la vérification de 1-épaisseur
eLÏri\pn eJTÎ;ÏÏeJ.ela.fourerturefinalace-P^^^^^^5^;nrQvT^filieJÏSJndîpendanIde^ Pour la détermination de^e coefficient dTpei'méabiiitïetles méthodes de contrôle prévues.
ï<eS,tansÏsiIÏSPectio.n-desJnsta. "ations classées. a minima trois mois avant rengagement de travaux
mise en place de la couverture finale.
SL!a. couche. d'étanchéité est une géomembrane, l'exploitant justifie de la mise en œuvre de bonnes
PJat!quesenJermes-de posepour_assurer son effîcacité. Pour chaque'casier, Tes résultats îes contrôles'sonî
Seàdllt^?cphéÏÏOn
de l'lnspectiorl des insta"ations classées "trois'mois aprèïTrmisïenwpla^Tdeula
l:es, lravauLÎ revégeta!isation. sonLen9a9és. dès ''achèvement des travaux de mise en place de lacouverture finale, selon les modalités défimes'à l'article 5.2.
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Au plus tard six mois après la mise en place de la couverture finale d'un casier, l'exploitant confirmel'exécution des travaux et transmet au préfet le plan topographique de l'installation et un mémoire descriptifdes travaux réalisés.2.12 - Programme de post-exploitation de l'instailation de stockage de déchets2.12.1 - Casiers de déchets non dangereuxDès la fin d'exploitation de l'installation, un programme de suivi post-exploitation est mis en place. Ceprogramme permet le respect des obligations suivantes :°__ la clôture et la végétation présentes sont maintenues et entretenues ;* les contrôles périodiques des équipements de collecte et traitement du biogaz du site s'appliquentjusqu'au passage en gestion passive du biogaz ;+ les contrôles périodiques des équipements de collecte et de traitement des lixiviats du sites'appliquent jusqu'au passage en gestion passive des lixiviats ;* la surveillance des rejets dans le milieu, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et lerelevé topographique imposés dans le présent arrêté, s'appliquent durant toute la période. .¢ la fréquence prévue des contrôles est adaptée selon les fréquences suivantes :o volumes des lixiviats collectés : semestriel ;o composition des lixiviats collectés : semestriel ;o composition du biogaz CH4, CO2, O2, H2S : semestriel.Cinq ans après le début de la période de post-exploitation, l'exploitant établit et transmet au préfet un rapportde synthèse des mesures réalisées dans le cadre du programme de suivi post-exploitation accompagné deses commentaires. Sur cette base, l'exploitant peut proposer des travaux complémentaires deréaménagement final du casier.Le cas échéant, le préfet notifie à l'exploitant son accord pour l'exécution des travaux. Sur la base du rapportde synthèse et de l'éventuelle proposition de travaux complémentaires, le préfet peut définir une modificationdu programme de suivi post-exploitation par arrêté complémentaire.Dix ans après le début de la période de post-exploitation, l'exploitant établit et transmet au préfet un rapportde synthèse des mesures réalisées dans le cadre du programme de suivi post-exploitation, accompagné deses commentaires.Vingt ans après le début de la période de post-exploitation, l'exploitant arrête les équipements de collectedes effluents encore en place. Après une durée d'arrêt comprise entre six mois et deux ans, l'exploitant :* mesure les émissions diffuses d' effluents gazeux ;* mesure la qualité des lixiviats ;* contréle la stabilité fonctionnelle, notamment en cas d'utilisation d'une géomembrane.L'exploitant adresse au préfet un rapport reprenant les résultats des mesures et contrôles réalisés et les'compare à ceux obtenus lors des mesures réalisées avant la mise en exploitation de l'installation, auxhypothèses prises en compte dans l'étude d'impact, aux résultats des mesures effectuées durant la périodede post-exploitation écoulée.Sur la base du rapport mentionné à l'alinéa précédent, l'exploitant peut proposer au préfet de mettre fin à lapériode de post-exploitation ou de la prolonger. En cas de prolongement, il peut proposer des modificationsà apporter aux équipements de gestion des effluents encore en place.Pour demander la fin de la période de post-exploitation, l'exploitant transmet au préfet un rapport qui :° démontre le bon état du réaménagement final et notamment sa conformité à l'article 1.4.1 duprésent arrêté ;* _ démontre |' absence d'impact sur l'air et sur les eaux souterraines et superficielles ;¢ fait un état des lieux des équipements existants, des équipements qu'il souhaite démanteler et desdispositifs de gestion passive des effluents mis en place.Le préfet valide la fin de la période de post-exploitation, sur la base du rapport transmis, par un arrêtépréfectoral de fin de post-exploitation qui :* prescrit les mesures de surveillance des milieux prévues à l'article 2.13.du présent arrêté ;* lève l'obligation de la bande d'isolement prévue à l'article 1.6.1 du présent arrêté ;
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Au plus tard six mois après la mise en place de la couverture finale d'un casier, l'exploitant confirme
t'exécution des travaux et transmet au préfet le plan topographique de l'installation et un mémoire descriptif
des travaux réalisés.
2. 12 - Programme de post-exploitation de l'installation de stockage de déchets
2. 12. 1 - Casiers de déchets non dan ereux
Dès la fin d'exploitation de l'installation, un programme de suivi post-exploitation est mis en place. Ce
programme permet le respect des obligations suivantes :
• la clôture et la végétation présentes sont maintenues et entretenues ;
• les contrôles périodiques des équipements de collecte et traitement du biogaz du site s'appliquent
jusqu'au passage en gestion passive du biogaz ;
• les contrôles périodiques des équipements de collecte et de traitement des lixiviats du site
s'appliquent jusqu'au passage en gestion passive des lixiviats ;
• la surveillance des rejets dans le milieu, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et le
relevé topographique imposés dans le présent arrêté, s'appliquent durant toute la période.
• la fréquence prévue des contrôles est adaptée selon les fréquences suivantes
° volumes des lixiviats collectés : semestriel ;
o composition des lixiviats collectés : semestriel ;
° composition du biogaz CH4, C02, 02, H2S : semestriel.
Cinq ans après le début de la période de post-exploitation, l'exploitant établit et transmet au préfet un rapport
de synthèse des mesures réalisées dans le cadre du programme de suivi post-exploitation acœmpagné de
ses commentaires. Sur cette base, l'exploitant peut proposer des travaux complémentaires de
réaménagement final du casier.
Le cas échéant, le préfet notifie à l'exploitant son accord pour l'exécution des travaux. Sur la base du rapport
de synthèse et de l'éventuelle proposition de travaux complémentaires, le préfet peut définir une modification
du programme de suivi post-exploitation par arrêté complémentaire.
Dix ans après le début de la période de post-exploitation, l'exptoitant établit et transmet au préfet un rapport
de synthèse des mesures réalisées dans le cadre du programme de suivi post-exploitation, accompagné de
ses commentaires.
Vingt ans après le début de la période de post-exploitatiùn, l'exploitant arrête les équipements de collecte
des effluents encore en place. Après une durée d'arrêt comprise entre six mois et deux ans, l'exploitant :
mesure les émissions diffuses d'effluents gazeux ;
mesure la qualité des lixiviats ;
contrôle la stabilité fonctionnelle, notamment en cas d'utilisation d'une géomembrane.
L'exploitant adresse au préfet un rapport reprenant les résultats des mesures et contrôles réalisés et les
compare à ceux obtenus lors des mesures réalisées avant la mise en exploitation de l'installation, aux
hypothèses prises en compte dans l'étude d'impact, aux résultats des mesures effectuées durant la période
de post-exploitation écoulée.
Sur la base du rapport mentionnéâ l'alinéa précédent, l'exploitant peutproposer au préfet de mettre fin à la
période de post-exploitation ou de la prolonger. En cas de prolongement, il peut proposer des modifications
à apporter aux équipements de gestion des effluents encore en place.
Pour demander la fin de la période de post-exploitation, l'exploitant transmet au préfet un rapport qui :
démontre le bon état du réaménagement final et notamment sa conformité à l'article 1. 4. 1 du
présent arrêté ;
• démontre l'absence d'impact sur l'air et sur les eaux souterraines et superficielles ;
• fait un état des lieux des équipements existants, des équipements qu'il souhaite démanteler et des
dispositifs de gestion passive des effluents mis en place.
Le préfet valide la fin de la période de post-exploitation, sur la base du rapport transmis, par un arrêté
préfectoral de fin de post-exploitation qui :
• prescrit les mesures de surveillance des milieux prévues à l'article 2. 13 du présent arrêté ;
• lève l'obligation de la bande d'isolement prévue à l'article 1. 6. 1 du présent arrêté ,
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* autorise l'affectation de la zone réaménagée aux usages compatibles avec son réaménagement,Sous condition de mise en place de servitudes d'utilité publique définissant les restrictions d'usagedu sol. Ces servitudes doivent interdire l'implantation de constructions et d'ouvrages susceptibles denuire à la conservation de la couverture du site et à son contrôle. Elles doivent assurer la protectiondes moyens de captage et de traitement de biogaz, des moyens de collecte et de traitement delixiviats et au maintien durable du confinement des déchets mis en place. Elles peuvent autant quede besoin limiter l'usage du sol.Si le rapport fourni par l'exploitant ne permet pas de valider la fin de la période de post-exploitation, la:période de post-exploitation est prolongée de cinq ans. .2.12.2 - Casier mono-déchets dédié au-stockacontenant de l'amianteLe programme de suivi post-exploitation mentionné à l'article 2.12 est adapté pour les casiers mono-déchetsdédiés au stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante.Ce programme permet lé respect des obligations suivantes :* la clôture et la végétation présentes sur le site sont maintenues et entretenues ;* la surveillance des rejets dans le milieu, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et lerelevé topographique s'appliquent durant toute la période ;Pour Ces casiers, lorsque le rapport de synthèse à dix ans de suivi post-exploitation montre qu'il n'y a pasd'évolution des paramètres de surveillance des milieux contrôlés, le préfet acte la fin de la période de post-exploitation dans les formes prévues à l'article. R. 181-45 du code de l'environnement. L'arrêté préfectoralprescrit les mesures de surveillance des milieux en appliquant l'article 2.13.2.13 - Période de surveillance des milieux :La période de surveillance des milieux débute à la notification de l'arrêté préfectoral actant la fin de lapériode de post-exploitation et précisant les mesures de suivi de ces milieux. Elle dure cinq années.À l'issue de cette période quinquennale, un rapport de surveillance est transmis au préfet et au maire deClermont-Ferrand. Si les données de surveillance des milieux ne. montrent pas de dégradation desparamètres contrôlés tant du point de vue de l'air que des eaux souterraines et, au vu des mesures desurveillance prescrites, en cas d'absence d'évolution d'impact au vu des mesures de surveillance prescrites,sans discontinuité des paramètres de suivi de ces milieux pendant cinq ans, le préfet prononce la levée del'obligation des garanties financières et la fin des mesures de surveillance des milieux par arrêté préfectoralpris dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement.Si le rapport fourni par l'exploitant ne permet pas de valider la fin de la surveillance des milieux, la période deSurveillance des milieux est reconduite pour cinq ans.2.14 - Programme de surveillance de l'ISDND sur la période de suivi long termeL'exploitant met en place un programme de surveillance de ses rejets couvrant la période de suivi longterme. Ce programme comprend au minimum le contrôle des lixiviats, des rejets gazeux et des eaux deruissellement, selon les modalités définies dans les chapitres 2, 3 et 4 du présent arrêté, et de la qualité deseaux souterraines. .Les résultats des mesures sont transmis à l'inspection des installations classées chaque année,accompagnés des informations sur les causes des dépassements constatés ainsi que' sur les actionscorrectives mises en œuvre ou envisagées. :Tous les résultats de ces contrôles sont archivés par l'exploitant jusqu'à la fin de la période de surveillancedes milieux.2.15 - 'Rapport annuel d'activitéAu plus tard le 1er avril de chaque année, l'exploitant adresse à l'inspection des installations classées unrapport annuel d'activité comportant une synthèse des mesures et contrôles réalisés sur le site pendantl'année précédente et, plus généralement, tout élément d'information pertinent sur l'exploitation del'installation de stockage.
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' autorise-5ffectation. de la zone reaména9és aux usages compatibles avec son réaménagement,
sous-conclltion-de mi®e. en P'ace de. sen/itudes d'utilité'publique définissant les restrictions-d7usage
'!:soll ces-servitudes cloivent interdire l'implantation deœnstructionsetd'ouvragessusceptibfes~3e^Lre.?-!a-^n^erv?ti?_ndel.a couverture du site et à son contrôle. Elles doivent assureNa'protectiondes moyens de captage et de traitement de biogaz, des moyens de collecte et de traitement de
et au maintien durable du confinement des déchets mis en place. Elles peuvent" autant"de besoin limiter l'usage du sol.
sl. le.rapport foumi. Parr(axploitant ne permet pas de valider la fin de la période de post-exploitation, la
période de post-exploitation est prolongée de cinq ans. " ~ '"""" ~~ '""" ~^-"-"*"- -
2-12:2 - . Casier mono-déchets dédié u stocka e de déchets de matériaux de construction
contenant de l'amiante
. !;eJ)rog_rammede su.ivi P0st-exploitation mentionné à l'article 2. 12 est adapté pour les casiers mono-déchets
1 au stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante^
Ce programme permet lé respect des obligations suivantes :
• la clôture et la végétation présentes sur le site sont maintenues et entretenues ;
• la surveillance des rejets dans le milieu, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et le
! topographique s'appliquent durant toute la période ;
P.OU.Lœscasiers'-!orscluele. rapport. de synthèseà dix ans de suivi post-exploitation montre qu'il n'y a pas
îlu-tion. des_pa, ramètres de surveillance des milieux contrôlés, le préfet acte la fïnde'lapéTiodede'post^exploitation dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de'l'environnement Larrêté'D'réfe
prescrit les mesures de surveillance des milieux en appliquant l'article 2. 13. ~ ~ ~ --.. — ,—-
2.13 - Période de surveillance des milieux
La-période de, survei"ance des milieux débute à la notification de l'arrêté préfectoral actant la fin de la
période de post-exploitation et précisant les mesures de suivi de ces milieuxr Elle dure'cinq années. "" "*'
À,l'lssue. decette période q.uinquennale, un rapport de surveillance est transmis au préfet et au maire de
i,.snes donnees de surveillance des milieux ne. montrent pas "de "dégradatiorTdesparam. ètres contrôlés tant du point de vue de l'air que des eaux souterraines et, "au vu del mesures'de
surveillance prescrites, en cas d'absence d'évolutiond'impact au vu des mesures'deïun/eilîanceDrescnti
sans-dlscortinuité des Paramèfres de suivi de ces milieux pendant cinq ansje préfet prononce'la 'levéede
des garanties financières et la fin des mesures de surveillance des milieux par arrêté'
pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement"
si. kLrapport foumipar l>exPloitant ne permet pas de valider la fin de la surveillance des milieux, la période de
surveillance des milieux est reconduite pour cinq ans. - -- ---......—.
2. 14 - Programme de surveillance de l'ISDND sur la période de suivi long terme
L^exploitant_m®tenplace un Pro9ramme de surveillance de ses rejets couvrant la période de suivi
terme,, ce.programme comPrend au minimum le contrôle des lixivia'ts, dès rejets gazeux'et des'eaux'd^
ruissellement, selon les modalités définies dans les chapitres 2, 3 et 4 du pfésent arrêté," et'de' la'auaiitédeseaux souterraines. ' . -—r--—"--—, —->i"".. ~ —
Les-. Lésu!tate des . mesures sont transmis à l'inspection des installations classées chaque année,
accompagnés des informations sur les causes des dépassements constatés ainsii que' suMes actions
correctives mises en œuvre ou envisagées.
TOUSJesrésLlltats de ces contrôtes sont archivés par l'exploitant jusqu'à la fin de la période de surveillance
2. 15 - Rapport annuel d'activité
Au plus tard le 1er avril de chaque année, l'exploitant adresse à l'inspection des installations classées un
rapport annuel d'activité comportant une synthèse des mesures et contrôles réalisés sur'le~ site"!,'année..précédente et' Plus Sénéralement, tout élément d'information' pertinent" su'M'e'xplortation" de
l'installation de stockage.
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commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Il précise notamment :* a nature et les quantités de déchets reçus en distinguant les « déchets ménagers » des « déchetsdes activités économiques »,+ l'aire géographique concernée par la collecte des déchets,¢ la nature, les quantités, la provenance des déchets,+ la synthèse des analyses et contrôles réalisés ainsi que toute information pertinente sur l'exploitationde l'installation de stockage au cours de l'année écoulée,* un état faisant valoir les aménagements réalisés dans l'année est intégré dans le rapport annueld'activité en termes d'intégration paysagère,* un relevé topographique de l'ensemble de l'installation de stockage de déchets, accompagné d'undocument décrivant la surface occupée par les déchets (volume et composition), zones en coursd'exploitation, zones réaménagées et comportant une évaluation du tassement des déchets." L'exploitant adresse le rapport annuel d'activité également au maire de la commune de Clermont-Ferrand età la commission de suivi de site.2.16 - Bilan énergétique annuel —L'exploitant établit un bilan énergétique annuel de sa consommation et de sa production d'énergie. Ilcomprend: |+ des informations sur la consommation d'énergie, exprimée en énergie fournie ;* des informations sur l'énergie produite dans l'installation, et en particulier sur la quantité de biogazvalorisée ; oo._+: des informations sur l'énergie valorisée hors de l'installation.Le bilan énergétique annuel est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et présenté :dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15 du présent arrêté.2.17 - Bilan environnement annuelL'exploitant adresse au Préfet, au plus tard le 1er avril de chaque année, un bilan annuel portant sur l'annéeprécédente de la masse annuelle des émissions de polluants, suivant un format fixé par le ministre chargédes installations classées. La masse émise est la masse du polluant considéré émise sur l'ensemble du sitede manière chronique ou accidentelle, canalisée ou diffuse dans l'air, l'eau, et les sols, quel qu'en soit lecheminement, ainsi que dans les déchets traités à l'intérieur de l'établissement.L'exploitant transmet dans le même délai par voie électronique à l'inspection des installations classées unecopie de cette déclaration suivant un format fixé par le ministre chargé de l'inspection des installationsclassées.2.18 - Information du publicConformément à l'article R 125-2 du Code de l'Environnement fixant les modalités d'exercice du droit àl'information en matière de déchets prévu à l'article L 541-1 du dit code, l'exploitant adresse chaque annéeau Préfet du département du Puy de Dôme et au maire de la commune de Clermont-Ferrand un dossiercomprenant les documents précisés à l'article R 125-2 du Code de l'Environnement. Ce dossier est mis àjour tous les ans.Ce dossier comprend :* une notice de présentation des installations avec l'indication des diverses catégories de déchetspour le traitement desquels ces installations ont été conçues,* la mise à jour de l'étude d'impact initiale, le cas échéant,+ les références des décisions individuelles dont les installations ont fait l'objet en application. desdispositions des titres ler et IV du livre V du Code de l'Environnement,+ les éléments nécessaires à la connaissance de la nature, la quantité et la provenance des déchetstraités au cours de l'année précédente et, en cas de changement notable des modalités defonctionnement de l'installation, celles prévues pour l'année en cours,* les éléments nécessaires à la connaissance de la quantité et la composition mentionnées d'une partdans le présent arrêté et d'autre part réellement constatées, pour ce qui concerne les matières etgaz rejetés dans l'eau et l'air,* un rapport sur la description et les causes des incidents et/ou accidents survenus à l'occasion dufonctionnement des installations.3 - PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
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Il précise notamment.
• la nature et les quantités de déchets reçus en distinguant (es « déchets ménagers » des « déchets
des activités économiques »,
• faire géographique concernée par la collecte des déchets,
• la nature, les quantités, la provenance des déchets,
• la synthèse des analyses et contrôles réalisés ainsi que toute information pertinente sur l'exploitation
de l'installation de stockage au cours de l'année écoulée,
• un état faisant valoir les aménagements réalisés dans l'année est intégré dans le rapport annuel
d'activité en termes d'intégration paysagère,
• un relevé topographique de l'ensemble de l'installation de stockage de déchets, accompagné d'un
document décrivant la surface occupée par les déchets (volume et composition), zones en cours
d'exploitation, zones réaménagées et comportant une évaluation du tassement des déchets.
L'exptoitant adresse le rapport annuel d'activité également au maire de la commune de Clermont-Ferrand et
à la commission de suivi de site.
2.16 - Bilan énergétique annuel
[-'exploitant établit un bilan énergétique annuel de sa consommation et de sa production d'énergie. Il
comprend :
• des informations sur la consommation d'énergie, exprimée en énergie fournie ;
• des informations sur l'énergie produite dans l'installation, et en particulier sur laquantité de biogaz
valorisée ;
• des informations sur l'énergie valorisée hors de l'installation.
Le bilan énergétique annuel est tenu à'la disposition de l'inspection des installations classées et présenté
dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2. 15 du présent arrêté.
2. 17 - Bilan environnement annuel
L'exploitant adresse au Préfet, au plus tard le 1er avril de chaque année, un bilan annuel portant sur l'année
précédente de la masse annuelle des émissions de polluants, suivant un format fixé par le ministre chargé
des installations classées. La masse émise est la masse du polluant considéré émise sur l'ensemble du site
de manière chronique ou accidentelle, canalisée ou diffuse dans l'air, l'eau, et les sols, quel qu'en soit le
cheminement, ainsi que dans les déchets traités à l'intérieur de rétablissement.
L'exploitant transmet dans le même délai par voie électronique à l'inspection des installations classées une
copie de cette déclaration suivant un format fixé par le ministre chargé de l'inspection des installations
classées.
2.18 - Information du public
Conformément à l'article R 125-2 du Code de l'Environnement fixant les modalités d'exercice du droit à
l'information en matière de déchets prévu à l'article L 541-1 du dit code, l'exploitant adresse chaque année
au Préfet du département du Puy de Dôme et au maire de la commune de Clermont-Ferrand un dossier
comprenant les documents précisés à l'article R 125-2 du Code de l'Environnement. Ce dossier est mis à
jour tous les ans.
Ce dossier comprend :
• une notice de présentation des installations avec l'indication des diverses catégories de déchets
pour le traitement desquels ces installations ont été conçues,
• la mise à jour de l'étude d'impact initiale, le cas échéant,
• les références des décisions individuelles dont les installations ont fait l'objet en application des
dispositions des titres 1er et IV du livre V du Code de l'Environnement,
• les éléments nécessaires à la connaissance de la nature, la quantité et la provenance des déchets
traités au cours de l'année précédente et, en cas de changement notable des modalités de
fonctionnement de l'installation, celles prévues pour l'année en cours,
• les éléments nécessaires à la connaissance de la quantité et la composition mentionnées d'une part
dans le présent arrêté et d'autre part réellement constatées, pour ce qui concerne les matières et
gaz rejetés dans l'eau et l'air,
• un rapport sur la description et les causes des incidents et/ou accidents survenus à l'occasion du
fonctionnement des installations.
3 - PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Sauf mention particuliére, les concentrations, flux et volumes de gaz ci-aprés quantifiés sont rapportés à desconditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de lavapeur d'eau (gaz secs), éventuellement à une teneur en O2 ou CO: précisée ci-dessous.3.1 - Conception des installations3.1.1 - Conduits et installations raccordéesN° de conduit Installations raccordées CombustibleC «No Oxydateur thermique de Mélange évent gazeux unité membrane + évent gazeuxonduit N°1 5 ; . . . re| l'unité d'épuration de biogaz unité cryodistillationBiogaz injecté sur l'unité d'épuration + mélange éventConduit N°2 Torchère gazeux unité membrane + évent gazeux unité| WAGABOX cryodistillation — . |(en cas d'arrêté de l'unité d'épuration du biogaz)3.1.2 - Conditions générales de rejetHauteur Diamètre Pa 7 j _ Vitesse miniion enm Débit nominal en Nm3/h d'éjection en m/sConduit N°1 6 0,55 220 Nm'/h 2,5Conduit N°2 7 0,92 400 Nm°/h 2,5
3.2 - Limitation des rejets
de polluants rejetésLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration et en flux.On entend par flux de polluant la masse de polluant rejetée par unité de temps. Lorsque la valeur limite estexprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, Sauf dispositions contraires, à partir d'une productionjournalière. h . . ._Conduits n°1 et 2déve: à ConcentrationsParamètres CS instantanées en Flux en g/hmg/NmConcentration en O, de 1%référenceSO; 7446-09-05 300 120CO 630-08-0 150 603.2.2 - Gestion des odeursLes dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine de gaz odorants,susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.Les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance l'apparition de conditionsd'anaérobie dans-des bassins de stockage ou de traitement ou dans des canaux à ciel ouvert. Les bassins,canaux, stockage et traitement des boues susceptibles d'émettre des odeurs sont couverts autant quepossible et si besoin ventilés. :L'exploitant met notamment en place un dispositif de filtre à charbon actif ou tout dispositif équivalent sur lestêtes de puits de captage du biogaz non raccordés au réseau ainsi que sur les puits de collecte des lixiviats.La fréquence de recouvrement des déchets sera renforcée par l'exploitant lors de conditions propices à desdégagements d'odeurs ou lorsque des nuisances seront ressenties par le voisinage.
33/67
sauf=m ntion partlculière-les concentrations, flux et volumes de gaz ci-après quantifiés sont rapportés à descond!tionsnorm^iséesdetemPérature(273kelvins)etdePression001-.3
vapeur d'eau (gaz secs), éventuellement à une teneur en 62 ou COzprécisée'ci-dessous"
3.1 - Conception des installations
3. 1. 1 - Conduits et installations raccordées
N" de conduit
Conduit №1
Conduit №2
Installations raccordées
Oxydateu r thermiq ue de
l'unité d'épuration de biogaz
Torchère
WAGABOX
Combustible
Mélange évent gazeux unité membrane + évent gazeux
unité cryodistillation
Biogaz injecté sur l'unité d'épuration + mélange évent
gazeux unité membrane + évent gazeux unité
cryodistillation
en cas d'arrêté de l'unité d'é urationdubio az
3. 1. 2 - Conditions énérales de re e
Hauteur
en m
Conduit №1
Conduit №2
Diamètre
en m
0,55
0,92
Débit nominal en Nm3/h
220 Nm3/h
400Nm3 /h
Vitesse mini
m/s
2,5
2,5
3.2 - Limitation des rejets
3. 2. 7 - Valeurs limites des concentrations dans les re etsatm s héri ues / Valeurs limites des flux
de olluants re étés
Lss rejets^issus_des^installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration et en flux.
.
enten<:l-pa'Lflux de Polluant la masse de polluant rejetée par unité de temps. Lorsquè'lavaieuNimite'est
expnmée-en flux ®Pécificlue- ce flux est calculé, sauf dispositions contraires,-àïa~rtir'd'une~production
Paramètres Code CAS
Concentration en 02 de
référence
SOz 7446-09-05
CO 630-08-0
3. 2. 2 - Gestion des odeurs
LeLd?positions-nécessaires sont Prises.Pour. que. l'établissement ne. soit pas à l'origine de gaz odorants,susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique. """
Les_disi3 0sitions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance l'apparition de conditions
l'anaérobie dans-des bassins de stockage ou de traitement ou dans des canaux à'ciel ou vert" Les'bassins"
canaux, stockage et traitement des boues susceptibles d'émettre des odeurs sont couverts-autant'
possible et si besoin ventilés. •
i'ÏC!315>lta_rlLm^npta!T11Tlen. t ^"place un dispositif de filtre à charbon actif ou tout dispositif équivalent sur les
têtes de puits de captage du biogaz non raccordés au réseau ainsi que sur les puits de collecte des lixiviats.
L;a-fréquel"lcederecouvrementdesdéchetssera renforcée par l'exploitant lors de conditions propices à des
d'odeurs ou lorsque des nuisances seront ressenties par le voisinage.
Conduits n
Concentrations
instantanéesen
m /Nm
11 %
300
150
°1et2
Flux en g/h
120
60
33/67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Par ailleurs, si une nuisance olfactive est constatée et établie, l'exploitant met en œuvre et reexaminerégulièrement, dans le cadre.d'un système de management environnemental, un plan de gestion des odeurscomprenant l'ensemble des éléments suivants :* un protocole décrivant les mesures à prendre et les échéances associées ;* un protocole de surveillance des odeurs, qui définit une fréquence de surveillance :* un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs: signalés ;° un programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à déterminer la ou les sourcesd'odeurs, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de'prévention et/ou de réduction.3.3 - Surveillance des rejets dans l'atmosphere3.3.1 - Surveillance des émissions atmosphériques: canaliséesLes. équipements de destruction du biogaz sont contrôlés par un laboratoire agréé après 4 500 heures defonctionnement, ou annuellement si ces installations fonctionnent moins de 4 500 heures par an. Ce contrôleporte sur les paramètres SO2, CO, HCI et HF. Les concentrations en polluants sont exprimées par m°rapportées à des conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101,3 kPa) après déductionde la vapeur d'eau (gaz secs) à 11 % d'oxygène.La mesure de la teneur en oxygène des gaz de combustion est réalisée autant que possible au mêmeendroit que la mesure de la teneur en polluants.Les informations relatives au fonctionnement des installations au moment de la mesure (mode defonctionnement, débit de biogaz, puissance thermique totale et puissance électrique fournie au réseau par:l'installation de valorisation électrique, pouvoir calorifique du biogaz utilisé, ...) sont jointes aux résultats desmesures.L'exploitant détermine les flux annuels émis pour chacun des polluants mesurés. Ils 'sont transcrits dans lerapport d'activité annuel prévu à l'article 2.15 avec les concentrations mesurées.Les résultats des contrôles sont tracés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées etsont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15 du présent arrêté. Toute dérive des:résultats est signalée à l'inspection des installations. classées dans un délai d'un mois. —3.3.2 - Surveillance des émissions diffusesL'exploitant réalise tous les ans une cartographie des émissions diffuses de méthane à travers lescouvertures temporaires ou définitives mises en place afin d'en vérifier leur étanchéité.Dans le cas où ces émissions révèlent un défaut d'efficacité du dispositif de collecte du biogaz, l'exploitantprend les actions correctives appropriées dans un délai inférieur à 6 mois. L'efficacité de ces actionscorrectives est vérifiée par un nouveau contrôle réalisé selon la même méthode au plus tard 12 mois aprèsla mesure précédente. L'ensemble des résultats de mesures et des actions correctives est transmis àl'inspection des installations classées au plus tard trois mois après leur réalisation. Cette fréquence pourraêtre revue en fonction de l'évolution des résultats, après accord de l'inspection et sous réserve de respecterles dispositions réglementaires fixées par le cadre national.
4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES4.1 - Prélèvements et consommation d'eau4.1.1 - Origine d rovisionnements en eauLes prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours,sont autorisés dans les quantités suivantes :Origine de la nn Coordonnées du point de | Prélèvement maximalressource | Utilisation prélèvement
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Par ailleurs, si . une nuisance olfactive est constatée et établie, l'exploitant met en œuvre et réexamine
régulièrement, dans le cadre d'un système de management environnemental, un plan de gestion dès odeurs
comprenant t'ensemble des éléments suivants :
• un protocole décrivant les mesures à prendre et les échéances associées ;
• un protocole de surveillance des odeurs, qui définit une fréquence de surveillance ;
• un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs-signalés ;
• un programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à déterminer la ou les sources
d'odeurs, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de
prévention et/ou de réduction.
3. 3 - Surveillance des rejets dans l'atmosphère
3. 3. 1 - Surveillance des émissions atmos héri ues canalisées
Les équipements de destruction du biogaz sont contrôlés par un laboratoire agréé après 4 500 heures de
fonctionnement, ou annuellement si ces installations fonctionnent moins de 4 500 heures par an. Ce contrôle
porte sur les paramètres S02, CO, HCI et H F. Les concentrations en polluants sont exprimées par m3
rapportées à des conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101, 3 kPa) après déduction
de la vapeur d'eau (gaz secs) à 11 % d'oxygène.
La mesure de la teneur en oxygène des gaz de combustion est réalisée autant que possible au même
endroit que la mesure de la teneur en polluants.
Les informations relatives au fonctionnement des installations au moment de la mesure (mode de
fonctionnement, débit de biogaz, puissance thermique totale et puissance électrique fournie au réseau par
l'installàtion de valorisation électrique, pouvoir calorifique du biogaz utilisé, ... ) sont jointes aux résultats des
mesures.
L'exploitant détermine les flux annuels émis pour chacun des polluants mesurés. Ils sont transcrits dans le
rapport d'activité annuel prévu à l'article 2. 15 avec les concentrations megurées.
Lès résultats des contrôles sont tracés et tenus à là disposition de l'inspection des installations classées et
sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2. 15 du présent arrêté. Toute dérive des
résultats est signalée à l'inspection des installations classées dans un délai d'un mois.
3. 3. 2 - Surveillance des émissions diffuses
L'exploitant réalise tous les ans une cartographie des émissions diffuses de méthane à travers les
couvertures temporaires ou définitives mises en place afin d'en vérifier leur étanchéité.
Dans le cas où ces émissions révèlent un défaut d'efficaçité du dispositif de collecte du biogaz, l'exploitant
prend les actions correctives appropriées dans un délai inférieur à 6 mois. L'efficacité de ces actions
correctives est vérifiée par un nouveau contrôle réalisé selon la même méthode au plus tard 12 mois après
la mesure précédente. L'ensemble des résultats de mesures et des actions correctives est transmis à
l'inspection des installations classées au plus tard trois mois après leur réalisation. Cette fréquence pourra
être revue en fonction de révolution des résultats, après accord de l'inspection et sous réserve de respecter
les dispositions réglementaires fixées par le cadre national.
4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES IWILIEUX AQUATIQUES
4.1 - Prélèvements et consommation d'eau
4. 1. 1 - Or/ ine des a rovisionnements en eau
Les prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours,
sont autorisés dans les quantités suivantes :
Origine de la
ressource Utilisation Coordonnées du point de
prélèvement
Prélèvement maximal
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Horaire Journalier Annuel(m3/h) (m3/) (m3/an)| Lavage des sols, prRéseau public usages domestiques + : on 02 2 300d'eau potable pour les personnes | (64, entie| WGS84) | L_présentes sur site |'4.1.2 - Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélèvement d'eauxLes installations de prélèvement d'eau dans le réseau communal sont munies d'un dispositif de mesuretotalisateur sur chaque circuit d'alimentation. Ces installations assurent la surveillance et le mesurage de laconsommation annuelle d'eau au niveau le plus approprié (procédé, unité ou installation).4.2 - Conception et gestion des réseaux et points de rejet4.2.1 - Points de rejetL'exploitant est en mesure de distinguer. les' différentes catégories d'effluents suivantes : eaux deruissellement externes, eaux de ruissellement internes et les-lixiviats.Aucun contact entre le réseau de collecte des eaux de ruissellement et le réseau de drainage des lixiviatsn'est possible. Ces réseaux sont totalement indépendants.4.2.1.1 - Drainage, collecte et stockage des lixiviatsCf. article 2.6.| 4.2.1.2 - Eaux de ruissellement extérieuresCompte tenu de la topographie particulière du site de Puy Long, en surplomb topographique par rapport àson environnement, il n'y a pas d'arrivées d'eaux externes sur le site.4.2.1.3 - Gestion des eaux de ruissellement intemesLes eaux de lavage et de ruissellement issues des aires imperméables sont collectées et rejetées dans leréseau de lixiviats.Les eaux de ruissellement intérieures au site non Susceptibles d'être entrées en contact avec les déchetssont collectées par un réseau de fossés étanches composé d'un fossé périphérique à l'ISDND dimensionnépour capter au moins les ruissellements consécutifs à un événement pluvieux de fréquence décennale de 24heures en intensité et raccordé à un dispositif de contrôle ét de traitement le cas échéant avant rejet dans lemilieu naturel. . CLLes eaux de ruissellement intérieures au site non susceptibles d'être entrées en contact avec les déchetstransitent avant rejet au milieu naturel par des bassins de Stockage étanches et dimensionnés pour contenirau moins la quantité d'eau de ruissellement résultant d'un événement pluvieux dé fréquence décennalemaximale :* un bassin situé au sud-ouest d'un volume utile de 13 700 m° dont une réserve de 400 m°(correspondant à une hauteur d'eau d'environ 30 cm) est maintenue en permanence afin d'assurerla décantation des eaux et les besoins pour la défense contre les incendies. Sa vidange s'effectuegravitairement dans le bassin situé au nord-ouest ; | |* un bassin situé au nord-ouest d'un volume utile de 1300 m° dont -un volume de 1100 m°(correspondant à une hauteur d'eau d'environ 1,9 m-un marquage permet de repérer ce niveau)sert pour assurer la décantation des eaux et les besoins pour la défense contre les incendies. Savidange (évacuation des eaux) se fait par refoulement par l'intermédiaire d'un poste de relevage.Les eaux de la plate-forme de transit de déchets sont collectées dans un bassin spécifique et régulièrementévacuées dans une filière de traitement adaptée.Les bassins sont équipés d'une clôture sur leur périmètre. L'exploitant positionne à proximité immédiate deces bassins les dispositifs et équipements suivants : |* une bouée : .* une échelle par bassin ;* un filet à batraciens : |* une signalisation rappelant les risqués et les équipements de sécurité obligatoires.
35/67
Réseau public
d'eau potable
Lavage des sols,
usages domestiques
pour les personnes
resentes sur site
X : 45.766271
Y: 3. 169064
(référentiel WGS84)
Horaire Journalier Annuel
m3/h m3/- m3/an
0,2 2 300
4. 1. 2 - Conce tionetex loitation des ouvra es et installations de relèvement d'eaux
L«eîim»stal,lat'onsi d-ep-rélève^^^ communal sont munies d'un dispositif de mesure
tota!isateuLsur chaque circuit d'alimentation. Ces installations assurent ïa' surveillance etirmesuraaledeute
consommation annuelle d'eau au niveau le plus approprié (procédé, unÏté'ou'in'stalTation)" " "~~"'"'v"
4.2 - Conception et gestion des réseaux et points de rejet
4. 2. 1 - Points de re et '
L'exptoitanLest. en mesure. de distinguer les différentes catégories d'effluents suivantes: eaux de
înt externes, eaux de ruissellement internes et les lixiviats.
A.^un<COÏact^ntre.le-reseau_de co"ecte des eaux de ruissellement et le réseau de drainage des lixiviatsn'est possible. Ces réseaux sont totalement indépendants. '"' " ~ "~~~~ ~~ —-•'-»- — —*. °"
4. 2. 1. 1 -Draina e collecte et stocka e des lixiviafs
Cf. article 2. 6.
4. 2. 1. 2 - Eaux de 'ruissellement extérieures
SÏmpte;tenu. dl!a topographte. particulière du site de puy Long, en surplomb topographique par rapport àson environnement, il n'y a pas d'arrivées d'eaux externes sur le'site.
4. 2. 1. 3 - Gestion des eaux de ruissellement internes
LJS«e.a^xÏ®:.laya9e et de ruissellement issues des aires imperméables sont collectées et rejetées dans le
Les. eauxde/uissellement Prieurés au site non susœptibles d-être entréesen contact avec les déchets
sontco"ectées_parLln. Téseau de fossés étanches composé d'un fossé péripherique'à'nSDND*dimensK>n'né
pour-capter-aLI_mo!nslesruissellemen. ts consécutifs à un événement pluvieux defréquence déœnnal'ede 24heurcs-eni_ntehsité et raccordé à un dispositif de contrôle et de traitement'lecas échéantwavant'rejet'dans'ie
!:es-eauxd. e-ruis_se"®ment.. intérieures au sitenon susceptibles d'être entrées en contact avec les déchets!ranÏtent avant. reieiaumilieunaturel .par des bassins de stockage étancheset'dimensTonnés pour œnte^rau»mjî!ns ;la quantité dl eau de ruissellement résultant d'un événement pluvieux'de'fréquence'décennaie
• un bassin situé au sud-ouest d'un volume utile de 13700 m3 dont une réserve de 400 m3
: à une hauteur d'eau. d'environ 30 cm) est maintenue en permanence afin'd'assurer
des eaux et les besoins pour la défense contre les incendies. Sa'vidanae's:effectue
gravitairement dans le bassin situé au nord-ouest ;
• un bassin situé au nord-ouest d'un volume utile dé 1300m3 dont un volume de 1100 m3
(cojrespondant à une hauteur d'eau d-environ 1, 9 m - un marquage" permet de'repére'rce mv
pour assurer la décantation des eaux et les besoins pour ia défense contre les incendies"Sa
vidange (évacuation des eaux) se fait par refoulement par l'intermédiaireciT un~postede'reievagew'
^eLe.auxdetep. late:formetietransit de déchete sont co"ectées dans un bassin spécifique et régulièrementévacuées dansune filière de traitement adaptée. ' -- " - ~-~'" -'"'-••''"" - •*-»"•
Lesbasîs,sont=eqll!pés d<me clôture sur leur Périmètre. L'exploitant positionne à proximité immédiate deces bassins les dispositifs et équipements suivants : , - - -,-—... -....-
• une bouée ;
• une échelle par bassin ;
• un filet à batraciens ;
• une signalisation rappelant les risqués et les équipements de sécurité obligatoires.
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Le fond des bassins doit être curé régulièrement, à chaque fois que nécessaire et au. minimum tous les 5ans.4.2.1.4 - Aménagement des points de prélèvementsSur. chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est prévu un point de prélèvement d'échantillons et despoints de mesure (débit, température, concentration en polluant, ...).Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toutesécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter les interventions d'organismesextérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la Police des eaux, doivent avoir libre accès:aux dispositifs de prélèvement qui équipent les ouvrages de rejet vers le milieu récepteur.Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont,qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser des mesures représéntatives de manière àce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent'soit suffisamment homogène.4.2.1.5- Localisation des points de rejet ©Tous les effluents aqueux sont canalisés. Tout rejet d'effluent liquide non prévu est interdit.Les réséaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux points de rejets externesqui présentent les caractéristiques suivantes :| | Milieu naturelPS a | écepteur ou a.. Coordonnées (Lambert Nature des | . . recep' Conditions deRéf... ve Exutoire du rejet| | Station dell étendu) effluents 'traitement raccordementcollectiveFRGR0266« L'Artière depuisPt N°1 X = 662 676 Lixiviats Milieu naturel BeaumontLixiviats Y = 2 086 006 (rivière l'Artière) | jusqu'à sa'a | confluence avec.l'Allier ».05 ., | Station .-re nee Réseau des eaux | d'épuration: X= 663 356 a -usées de la ville | urbaine « des 'Convention de(envoi = STEP en :| Y= 2 089 178 Lixiviats | de Clermont- Trois Rivières » | déversementsecours uniquement) | èFerrand. de la Ville deClermont-FerrandPt N°3 | FRGRO266 . | Rejet au Bec via: wae « LArtiére depuis | un fossé localisé° . En sortie de bassin : Eaux de Milieu naturel Beaumont en bordure de laEaux de ruissellement | X= 664 015 . ruissellement . x , | ein :interne Y= 2 085 132 interne (ruisseau du Bec) | jusqu'a sa voirie désignéeconfluence avec .| « Chemin de Puy-l'Allier » Long »
4.2:2 - Conception, aménagement et équipement des.ouvrages de rejetLes dispositifs de rejet des effluents liquides sont aménagés de manière à réduire autant qué possible laperturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau àproximité immédiate et à l'aval de celui-ci.'tls doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.En cas de rejets vers la station d'épuration des 3 rivières (uniquement en cas de maintenance lourde où dedysfonctionnements de l'unité de traitement des lixiviats de « Puy-Long » et avec l'accord de l'administrationet du gestionnaire de la station d'épuration), les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice del'autorisation délivrée par la collectivité à laquelle appartient le réseau public-et l'ouvrage de traitement
\
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Le fond des bassins doit être curé régulièrement, à chaque fois que nécessaire et au minimum tous les 5
ans.
4. 2:1. 4 -Amena ementdes oints de relèvements
Sur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquidés est prévu un point de prélèvement d'échantillons et des
points de mesure (débit, température, concentration en polluant,... ).
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute
sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter les interventions d'organismes
extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées,
Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la Police des eaux, doivent avoir libre accès
aux dispositifs de prélèvement qui équipent les ouvrages de rejet vers'le milieu récepteur.
Ces points sont implantés dans une sectiàn dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont,
qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière à
ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent
soit suffisamment homogène.
4. 2. 1. 5- Localisation des oints de re'et
Tous les effluents aqueux sont canalisés. Tout rejet d'effluent liquide non prévu est interdit.
Les réseaux de collecte des effluents générés par rétablissement aboutissent aux points de rejets externes
qui présentent les caractéristiques suivantes :
Réf.
Pt№1
Lixiviats
Pt№2
Lixiviats
(envoi vers STEP en
secours uniquement)
Coordonnées (Lambert
Il étendu)
X= 662 676
Y = 2 086 006
X= 663 356
Y= 2 089 178
Nature des
effluents
Lixiviats
Pt№3
En sortie de bassin
Eaux de ruissellement X= 664 015
interne . Y= 2 085 132
Lixiviats
Eaux de
ruissellement
internes
Exutoire du rejet
Milieu naturel
(rivière l'Artière)
Réseau des eaux
usées de la ville
deClermont-
Ferrand.
Milieu naturel
(ruisseau du Bec)
Milieu naturel
récepteur ou
Station de
traitement
collective
FRGR0266
« L'Artière depuis
Beaumont
jusqu'à sa
confluence avec
l'Allier»
Station
d'épuration
urbaine « des
Trois Rivières »
de la Ville de
Clermont-Ferrand
FRGR0266
« L'Artière depuis
Beaumont
jusqu'à sa
confluence avec
l'Allier »
Conditions de
raccordement
Convention de
déversement
Rejet au Bec via
un fossé localisé
en bordure de la
voirie désignée
« Chemin de Puy-
Lon »
4. 2:2 - Conce tion amena ementeté ui ement des ouvra es de re 'et
Les dispositifs de rejet des effluents liquides sont aménagés de manière à réduire autant que possible ta
perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, eh fonction de l'utilisation de l'eau à
proximité immédiate et à l'aval de celui-ci.
Ils doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.
En cas de rejets vers la station d'épuration des 3 rivières (uniquement en cas de maintenance lourde ou de
dysfonctionnements de l'unité de traitement des lixiviats de « Puy-Long » et avec l'accord de l'administration
et du gestionnaire de la station d'épuration), les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de
l'autorisation délivrée par la collectivité à laquelle appartient le réseau public et l'ouvrage de traitement
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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collectif, en application de l'article L.1331-10 du code de la santé publique. Cette autorisation est transmisepar Pexploitant au Préfet.4.3 - Caractéristiques des rejets externesLe rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié en matière de :*__ compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;* Suppression des émissions de substances dangereuses (article 22:2-111).Toute canalisation de-rejet à l'extérieur de l'installation est équipée d'un dispositif, synchronisé avec lesrejets, mesurant le pH, la conductivité et la quantité d'effluents rejetés.Les eaux résiduaires respectenconsidéré).Point de rejet référencé n°1 et 2* Température maximale : 30 °C sauf si la température. en amont dépasse 30 °C..Dans ce cas, latempérature des effluents rejetés ne doit pas être supérieure à la température de la masse d'eauamont. Pour les installations raccordées, la température des effluents rejetés pourra aller jusqu'à 50°C, sous réserve que l'autorisation de raccordement ou la convention de déversement le prévoit ousous réserve de l'accord préalable du gestionnaire de réseau.* pH: compris entre 5,5 et 8,5+. Débit maximum horaire : 6 m°/h
t les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous (avant rejet au milieu
| Cr) :
Rejet n°1 Rejet n°2_ 'Code | :P t Concentration smal: ' |i. SANDRE maximale Flux een Journaller Concentration maximale (mg/l) (**)... (mgll) €) (of) |Azote total 6018 30 (*) 4320 Selon convention de rejetAzote Kjeldahl 1319 2 260 Selon convention de rejetAmmonium 1335 0,5 100 Selon convention de rejetNitrite .. 1339 0,3 100 Selon convention de rejetMatiéres ensuspension totale; 1305 35 6480 Selon convention de rejet(MEST)Carbone |organique total) 1841 7 520 Selon convention de rejet(COT)Demande(chimique: én| 1314 30 2600 Selon convention de rejetoxygène (DCO)Demande :biochimique en) 1313 6 780 Selon convention de rejetoxygène (DBO5) * Concentration moyenne mensuelle < 10 mg/l,Phosphore total 1350 0,2 39 si flux journalier max. > 15kg/jPhénols.. - 1440 0,1 14,4 Selon convention de rejetMétaux totaux h9 | |Chrome et sescomposés (en; 1389 0,004 0,6 Selon convention de rejet
37/67
collectif, en application de l'article L. 1331-10 du code cte la santé publique. Cette autorisation est transmise
par ['exploitant au Préfet.
4.3 - Caractéristiques des rejets externes
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié en matière de
• compatibilité avec îe milieu récepteur (article 22-2-1) ;
• suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-111).
Toute canalisation de rejet à l'extérieur de l'installation est équipée d'un dispositif, synchronisé avec les
rejets, mesurant le pH, la conductivité et la quantité d'effluents rejetés.
Les eaux résiduaires respectent les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous (avant rejet au milieu
considéré).
Point de re et référencé n°1 et 2
• Température maximale: 30 °C sauf si la température en amont dépasse 30 °C.. Dans ce cas, la
température des effluents rejetés ne doit pas être supérieure à la température de la masse d'eau
amont. Pour les installations raccordées, la température des effluents rejetés pourra aller jusqu'à 50
°C, sous réserve que l'autorisation de raccordement ou la convention de déversement le prévoit ou
sous réserve de l'accord préalable du gestionnaire de réseau.
• pH : compris entre 5, 5 et 8,5
• Débit maximum horaire : 6 m3/h
Rejet n°1
Paramètre
Azote total
Azote Kjeldahl
Ammonium
Nitrite
Matières en
suspension totale
(MEST)
Carbone
organique total
(COT)
Demande
chimique en
oxygène (DCO)
Demande
biochimique en
oxygène (DB05)
Phosphore total
Phénols
Métaux totaux
(***) dont :
Chrome et ses
composés (en
Cr)
Code
SANDRE
6018
1319
1335
1339
1305
1841
1314
1313
1350
1440
9918
1389
Concentration
maximale
(mg/l)(**)
30(*)
2
0,5
0,3
35
7
30
6
0,2*
0,1
0, 02
0,004
Flux maximal journalier
(g/i)
4320
260
100
100
6480
520
2600
780
39
14,4
3
0,6
Rejet n°2
Concentration maximale (mg/1) (**)
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Concentration moyenne mensuelle < 10 mg/l,
si flux journalier max. > 15kg/j
Selon convention de rejet
15
Selon convention de rejet
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
40
(HBCDD)
. : Rejet n°1 Rejet n°2-Code ReP èt Concentration ee heeh SANDRE maximale de dut nanos Concentration .maximale (mg/l) (**)Cuivre' et ses |composés (en| 1392: 0,084 0,6 Selon convention de rejetCu) -Nickel et .ses 0-01 15 = 7composés (en! 1386 ?. n Selon convention de rejet.Ni} -Zinc et ses |composés (en! 1383 0,008 1,16 Selon convention de rejetZn)Cadmium et sescomposés 1388 0,0002 0,03 0,2(en Cd) —Plomb et ses |composés 1382 0,005 0,72 Selon convention de rejet(en Pb) |Mercure et ses.composés 1387 0,000 0,015 . 0,05(en Hg)ma Fluorure (en) 7973 15 2160 Selon convention de rejetArsenic et ses! 1366 0,01 4,45 1'composés ,CN libres 1084 0,1 1,45 100 g/l si le rejet dépasse 19/jeygrocarbures | 7009 10 1440 10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/jtotauxComposés 1106organiques (AOX) a . .halogénés (en! 1760 1 144 Selon convention de rejetAOX ou EOX) . (EOX)Di(2- |éthylhexyl)phtalat| 6616 0,025 3,6 Selon convention de rejete (DEHP)**** |Quinoxyféne**** 2028 0,025 3,6 Selon convention de rejetDioxines etcomposés detype dioxines**** 7 adont certains 7707 0,025 3,6 Selon convention de rejetPCDD, PCDF etPCB-TD ;Aclonifène 1688. 0,025 si le rejet dépasse 1 g/j Selon convention de rejetBifénox 1119 0,025 si le rejet dépasse 1 g/j Selon convention de rejetCybutryne 1935 0,025 si le rejet dépasse 1 g/j Selon convention de rejetCyperméthrine 114025 0,025 si le rejet dépasse 1 g/j Sélon convention de rejetHexabromocyclo | oododécane**** 7128 0,025 3,6 Selon convention de rejet
38/67
Rejet n°1
Paramètre
'Cuivre et ses
composés (en
Cu)
Nickel et ses
composés (en
Ni)
Zinc et ses
composés (en
Zn)
Cadmium et ses
composés
(en Cd)
Plomb et ses
composés
(en Pb)
Mercure et ses
composes
(en Hg)
Ion Fluorure (en
F-)
Arsenic et ses
œmposés
CN libres
Hydrocarbures
totaux
Composés
organiques
halogènes (en
AOX ou EOX)
Di(2-
éthylhexyDphtalat
e (DEHP)****
Quinoxyfène****
Dioxines et
composés de
type dioxines****
dont certains
PCDD, PCDF et
PCB-TD
Aclonifène
Bifénox
Cybutryne
Cyperméthrine
Hexabromocyclo
dodécane****
(HBCDD)
Code
SANDRE
1392 ,
1386
1383
1388
1382
1387
7073
1369
1084
7009
1106
(AOX)
1760
(EOX)
6616
2028
7707
1688
1119
1935
114025
7128
Concentration
maximale
(mg/l)(**)
0, 004
0, 01
0, 008
0,0002
0,005
0,0001
15
0, 01
0,1
10
1
0,025
0, 025
, 0, 025
0, 025 si le
0,025 si le
0,025 si le
0,025 si le
0,025
Flux maximal jo
(g/j)
0,6
1,5
1, 16
0,03
0, 72
0,015
2160
1,45
1,45
1440
144
3,6
3,6
3,6
rejet dépasse 1 g/j
rejet dépasse 1 g/j
rejet dépasse 1 g/j
rejet dépasse 1 g/j
3,6
Rejetno2
Concentration maximale (mg/1) (**)
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
0,2
Selon convention de rejet
0,05
Selon convention de rejet
1
10(3 pg/l si le rejet dépasse 1g/j
10 mg/1 si le rejet dépasse 100 g/j
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
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41
Rejet n°1 Rejet n°2, Code ,P tre Concentration 7 .rT. SANDRE maximale EUR dome pures Concentration maximale (mg/l) (**)(mg) (**) (ofHeptachlore****et époxyde 7706 0,025 3,6 Selon convention de rejetd'heptachlore****Nonylphénols**** | 1958 0,025 3,6 Sélon convention de rejet :Taux de graisse .(SEH). 1088 = Selon convention de rejetMatières | .inhibitrices - - Selon convention de rejetNotes :* Concentration moyenne mensuelle pour les paramétres phosphore total et azote total ." La concentration maximale est mesurée sur la base d'un prélèvement instantané (d'une durée minimalereprésentative)*** Les métaux totaux sont la sommeCr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al.de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Pb, Cu,"*** Pour ces substances dangereuses,dés lors qu'elles sont présentes dans les rejets de l'installation, laréduction maximale doit être recherchée. L'exploitant tient donc à la disposition de l'inspection les élémentsattestant qu'il a mis en œuvre des solutions de réduction techniquement viables et à un coût acceptable afin-de respecter l'objectif de suppression aux échéances fixées par la réglementation en vigueur.Toutefois, cette disposition n'est pas requise si l'exploitant montre la présence de la substance dangereusedans les eaux amont ou l'influence du fond géochimique et démontre que la présence de la substance dansles rejets n'est pas due à l'activité de son installation. .Cette exemption ne pourra être retenue par l'inspection des installations classées dans le cas où le milieu derejet est différent du milieu de prélèvement : il appartiendra à l'exploitant de faire en sorte de limiter aumaximum le transfert de pollution.Point de rejet référencé n°3* Température maximale : 30 °C sauf si la température en amont dépasse 30°C. Dans ce cas, latempérature des effluents rejetés ne doit pas être supérieure à la température de la masse d'eauamont. Pour les installations raccordées, la température des effluents rejetés pourra aller jusqu'à 50°C, sous réserve que l'autorisation de raccordement ou la convention de déversemensous réserve de l'accord préalable du gestionnaire de réseau.¢ pH: compris entre 5,5 et 8,5* .Débit maximal : 13,9 L/s t le prévoit ou
| Rejet n°3Paramètre Code SANDRE Concentration maximale(mg/l)Azote total 6018 30*[Matières en suspension totale (MEST) 1305 35Carbone organique total (COT) 1841 70Demande chimique en oxygéne (DCO) 1314 125DBOS) biochimique en oxygène 1313 30Phosphore total 1350 2*Phénols : 1440 0,1Métaux totaux** dont : 9918 15Chrome et ses composés (en Cr) 1389 05dont Crô+ 1371 0,1
39/67
Rejet n°1
Pa^mètre ^
Heptachlore****
etépoxyde 7706
d'heptachlore****
Nonylphénols**** 1958
Taux de graisse
Concentration
maximale
(mg/l)(**)
0, 025
0, 025
Flux maximal journalier
(g/j)
3,6
3,6
(SEH)
Matières
inhibitrices
Notes
1088
Rejet n°2
Concentration maximale (mg/1) (**)
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
Selon convention de rejet
* Concentration moyenne mensuelle pour les paramètres phosphore total et azote total
** La concentration maximale est mesurée sur la base d'un prélèvement instantané (d'une durée minimale
représentative)
*** Les métaux totaux sont la somme delà concentration en masse par litre des éléments suivants : Pb, Cu.
Cr, Ni. Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al.
**** Pour ces substances dangereuses, dès lors qu'elles sont présentes dans les rejets de l'installation, la
réduction maximale doit être recherchée.. L'exploitant tient donc à la disposition de l'inspection les éléments
attestant qu'il a mis en œuvre des solutions de réduction techniquement viables et à un coût acceptable afin
de respecter l'obj'ectif de suppression aux échéances fixées par la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette disposition n'est pas requise si l'exploitant montre là présence de la substance dangereuse
dans les eaux amont ou l'influence du fond géochimique et démontre que la présence de la substance dans
/es rejets n'estpas due à l'activité de son installation.
Cette exemption ne pourra être retenue par l'inspection des installations classées dans le cas où le milieu de
rejet est différent du milieu de prélèvement : il appartiendra à l'exploitant de faire en sorte de limiter au
maximum le transfert de pollution.
Point de re et référencé n°3
• Température maximale : 30 °C sauf si la température en amont dépasse 30°C. Dans ce cas, la
température des effluents rejetés ne doit pas être supérieure à la température de la masse d'eau
amont. Pour les installations raccordées, la température des effluents rejetés pourra aller jusqu'à 50
°C, sous réserve que l'autorisation de raccordement ou la convention de déversement le prévoit ou
sous résen/e de l'accord préalable du gestionnaire de réseau.
• pH : compris entre 5, 5 et 8,5
• Débit maximal: 13,9 L/s
Paramètre
Azote total
Matières en suspension totale (M EST)
Carbone organique total (COT)
Demande chimique en oxygène (DCO)
Demande biochimique en oxygène
(DB05)
Phosphore total
Phénols
Métaux totaux** dont
Chrome et ses composés (en Cr)
dontCr6+
Rejet n°3
Code SANDRE
6018
1305
1841
1314
1313
1350
1440
9918
1389
Concentration maximale
(mg/1)
30*
35
70
125
30
2*
0,1
15
0,5
1371 0,1
39/67
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| Rejet n°3Paramètre | Code SANDRE Concentration maximale(mg/l)Cuivre et ses composés (en Cu) 1392 0,1Nickel et ses composés (en Ni) 1386 0,2 |Zinc et ses composés (en Zn) 1383 0,5 |* |Cadrnium et ses composés | |(en Cd) 1388 0,2Plomb et ses composés(en Pb) 1382 0,05Mercure et ses composés(en Hg) 1387 0,05lon Fluorure (en F-) 7073 15Arsenic et ses composés |(en As) , 1369 0,1CN libres . 1084 0,1Hydrocarbures totaux 7009 10Composés organiques halogénés (en is 4AOX ou EOX) (EOX)Notes :* Concentration moyenne mensuelle | |** Somme de la concentration des éléments suivants : Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al44 - Surveillance des prélèvements et des rejets4.4.1 - Relevé des prélèvements d'eauL'alimentation en eau de l'établissement se fait à partir du réseau public d'eau potable. Les installations deprélèvement d'eau dans le réseau communal sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur sur chaquecircuit d'alimentation. L'eau est utilisée : |* au lavage des sols, |* aux usages domestiques pour les personnes présentes sur site.L'exploitant 'établit un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau del'installation.Les résultats de ce programme de surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installationsclassées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15 du présent arrêté.4.4.2 - Contrôle des rejetsL'exploitant réalise les contrôles suivants :Rejet n°1 | Rejet n°2 (***)Code Type de suivi | Type de suivi aParamétre SANDRE | 747 88S°MVI | Périodicité | Fréquencede | 74 asservi | Périodicité | Es ce deagent Fr de la mesure| transmission Rite 4 Pn nee transmissionponctuel | | ponctuel24h asservi or 24h assenvi |. .; 24h asservi .PH 1302 En continu Trimestrielle débit, | Encontinu | Trimestrielle
40/67
Rejet n°3
Cuivre et ses composés (en Cu)
Nickel et ses composés (en Ni)
Zinc et ses composés (en Zn)
• Cadmium et ses composés
(en Cd)
Plomb et ses composés
(en Pb)
Mercure et ses composés
(en Hg)
Ion Fluorure (en F-)
Arsenic et ses composés
(en As)
CN libres
Hydrocarbures totaux
Code SANDRE
1392
1386
1383
1388
1382
1387
7073
-1369
1084
7009
Concentration maximale
(mg/1)
0,1
0,2
0,5
0,2
0, 05
0, 05
15
0,1
0,1
10
Composés organiques halogènes (en 6^ )
ÂÔXou'EOXr'""' """"""•" v"" ^ 1.
Notes : •
* Concentration moyenne mensuelle
** Somme de la concentration des éléments suivants : Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, AÏ
4.4 - Surveillance des prélèvements et des rejets
4. 4. 1 - Relevé des relèvements d'eau
L'alimentation en eau de rétablissement se fait à partir du réseau public d'eau potable. Les installations de
prélèvement d'eau dans le réseau communal sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur sur chaque
circuit d'alimentation. L'eau est utilisée :
au lavage des sols,
• aux usages domestiques pour les personnes présentés sur site.
L'exploitant établit un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau de
l'installation.
Les résultats de ce programme de surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installations
classées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'artîcle 2. 15 du présent arrêté.
4. 4. 2 - Contrôle des re ets
[-'exploitant réalise les contrôles suivants :
Paramètre
Volume
PH
Code
SANDRE
1552
1302
Type de suivi
24h asservi
temps, 24/i
asservi débit,
ponctuel
24h asservi
débit
Rejet n°1
Périodicité
de la mesure
Fréquence de
transmission
Journalière Trimestrielle
En continu Trimestrielle
Type de suivi
24h asservi
temps, 24h
asservi débit,
ponctuel
24h asservi
débit,
24h asservi
débit,
Rejet n°2(***)
Périodicité
delà
mesure
Fréquence de
transmission
Journalière . Trimestrielle
En continu Trimestrielle
40/67
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43
Rejet n°1 Rejet n°2 (***)Code Type de suivi Type de suivi |Paramètre SANDRE | - 24h asservi Périodicité Fréquence de 24h asservi | Périodicité Fréquence de| ,#mPS; 24h |Ge lamesure| transmission | #27PS 24h de transmissionasservi débit, | asservi débit, mesure |'ponctuel ponctuel. |Conductivité | 1304 En continu Trimestrielle ee | En continu | TrimestrielleAzote total | 6018 |: an aesery ' | Trimestrielle| trimestrietie 24n esse Trimestrielle| —imestrielleAzote Kjeldahl 1319 26h asserv' Trimestrielle Trimestrielle FAN essen Trimestrielle | TiimestrielleAmmonium | 1335 | #"Æ%i |Trimestrelle| rimestrielle ei eet | Trimestrielle| TrimestrielleNitrites 1339 FAN aeserv' | Trimestrielle Trimestrielle an "| Trimestrielle TrimestrielleMatiéres en — - |, suspension 1305 FN en Trimestrielle Trimestrielle FAT ee Trimestrielle| TimestrielletotaleCarbone 24h asservi | 24h asserviergs total 1841 pres Trimestrielle | Trimestrielle 4 abit Trimestrielle| TriméstrielleDemande - .chimique en 24h asservi ; - 24h asservi : =(DCO)Demande °biochimique en 24h asservi . ; 24h asservi ge:Oxy gen a 1313 débit Trimestrielle | Tiimestrieile débit | Trimestrielle | —rimestrielle(DBO5)Phosphore , 24h asservi a 24h asservi : . :'otal : 1350 débit Trimestrielle | Trimestrielle débit Trimestrielle| —iimestrielle
Métaux totaux* 24h asservi . . 24h asservi . | :dont: | 9918 débit Trimestrielle Trimestrielle débit Trimestrielle| TrimestrielleChrome et ses | 24h asservi 24h asservi0e (en 1389 débit Trimestrielle | Timestrielle débit Trimestrielle | —rimestrielleCuivre et ses 24h asservi 24h asservicom (en 1392 débit Trimestrielle | Trimestrielle | débit Trimestrielle | Trimestrielleu) |
Nickel et ses ;alt (en | 1386 ra Trimestrielle | Trimestrielle 24h asserv| Trimestrielle | Trimestrielle.Zincet ses — | . . ;composés (en| 1385 | ét | Trimestrielle| Timestriele | "ES" |Trimestielle| TrimestrieleCadmium et | 24h asservi 24h asservimented 1388 debit Trimestrielle | Trimestrielle * débit Trimestrielle | TrimestrielleenPlomb et ses 7 . ;24h asservi : - 24h asservi : .Fan ED). 1382 débit | Trimestrielle Trimestrielle débit Trimestrielle| Timestrielleen
41/67
Paramètre
Conductivité
Azote total
Azote Kjeldahl
Ammonium
Nitrites
Matières en
suspension
totale (MEST)
Carbone
organique total
(COT)
Demande
chimique en
oxygène
(DCO)
Demande
biochimique en
oxygène
(DB05)
Phosphore
total
Phénols
Métaux totaux*
dont:
Chrome et ses
composés (en
Cr)**
Cuivre et ses
composés (en
Cu)
Nickel et ses
composés (en
Ni)
Zinc et ses
composés (en
Zn)
Cadmium et
ses composés
(en Cd)
Plomb et ses
composés
(en Pb)
Code
SANDRE
1304
6018
1319
1335
1339
1305
1841
1314
1350
1440
9918
1389
1386
1388
Rejet n°1
Type de suivi
2^s,eÏ Périodicité
•2M, ^='
ponctuel
En continu
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Fréquence de
transmission
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
débit"'" Trimestrielle Trimestrielle
24h sssfirvi
idébïtw
l"
Trimestrielle Trimestrielle
'^'débit""' Trimestrielle Trimestrielle
1313 24hdlSeryi Trimestrielle Trimestrielle
'débTT'" Trimestrielle Trimestrielle
'^'clébT" Trimestrielle Trimestrielle
"débT" Trimestrielle Trimestrielle
' débit"'" Trimestrielle Trimestrielle
1392 24h^ervi Trimestrielle Trimestrielle
"débiï"" Trimestrielle Trimestrielle
1383 24hdaésbFi T^estrielte Trimestrielle
'débit""' bimestrielle Trimestrielle
Type de suivi
24h asservi
temps, 24h
asservi débit,
ponctuel
24h asservi
débit,
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
Rejet n'2(***)
Périodicité
delà
mesure
Fréquence de
transmission
En continu Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
1382 24h,Servi Trimestrielle Trimestrielle
24 h assGrvi
'debït"" Trimestrielle Trimestrielle
'débit"" Trimestrielle Trimestrielle
24 h
"débT" Trimestrielle Trimestrielle
24 h 3ss©rvi
'débit"" Trimestrielle Trimestrielle
"débïT" Trim®striene Trimestrielle
"débït*"" Trimestrielle Trimestrielle
'débit'"" T"mestrielle Trimestrielle
-débit"'" Trimestrielle Trimestrielle
"débit"" Trimestrielle Trimestrielle
"débF" Trimestrielle Trimestrielle
'débit"" Trimestrielle Trimestrielle
^'débït"" Trimestrielle Trimestrielle
"débit"" Trimestrielle Trimestrielle
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44
Rejet n°1 Rejet n°2 (***)Code | Tpe de suivi | Type de suivi |. O . : . * Kuk clint | | |ee SANDRE jan Argens | Fréquence de ne bn | Fréquence deasservi débit, de la mesure transmission asservi débit, mesure transmissionponctuel ponctuel |Mercure et ses , | 24hasseni . 24h asservicomposés 1387 débit Trimestrielle | Trimestrielle débit Trimestrielle | Trimestrielle(en Hg).lon Fluorure | 24h asservi |. 24h asservi(en F-) 7073 débit Trimestrielle | Tiimestrielle " débit © Trimestrielle| TrimestrielleArsenic et ses '24h asservi |. ; . | 24h asservi 3composés** 1369 débit Trimestrielle | — Trimestrielle débit Trimestrielle | Tiimestrielle"nee: 24h asservi ; _ | 24h asservi .Hydrocarbures 24h asservi | ; . 24h asservi - oe
Chlorures 1337 oobi Trimestrielle| +imestrielle ra Trimestrielle | TrimestrielleComposés 1106 oo |. organiques | :(AOX 24h asservi |. 4. : 24h asservi Lhalogénes (en ¢ 70" . débit Trimestrielle | Trimestrielle débit Trimestrielle | TrimestrielleAOX ou EOX) | (EOX)D2: 24h asservi 24h asserviéthylhexyl)phta| 6616 débit Trimestrielle | Trimestrielle débit Trimestrielle| Trimestriellelate (DEHP) |Acide perfluoOUEN UN : 24h asservi 24h asservi :ique et ses 6561 |" aabit Trimestrielle | ~ trimestrielle débit : |Trimestrielle| Trimestrielledérivés. 7 :(PFOS)Quinoxyfène | 2028 | MEN |Trimestrielle| Timostriene | "2%" |trimestrielle) TrimestrielleDioxines etcomposés detype dioxines 24h asservi . , 24h asservi . «tte| ype caren 7707 débit Trimestrielle | Trimestrielle débit | Hrimestrielle| TrimestriellePCDD,PCDF | ~et PCB-TDAcloniféne 1688 FAN ee TM' | Trimestrielle | Timestrielle 24h Essen Trimestrielle| TimestrielleBifénox 119 | MEN |Trimestrielle Trimestrielle | "ES" | Trimestrielle| Timestrielle24h asservi : : 24h asservi -Cybutryne 1935 débit Trimestrielle | Tiimestrielte | débit Trimestrielle | TrimestrielleCyperméthrine | 114025 24h essen Trimestrielle | trimestrielle 24h assery ' | Trimestrielle| TrimestrielleHexabromocyc . , analododécane 7128 aan Essen Trimestrielle | Trimestrietle 24h essen Trimestrielle| Trimestrielle(HBCDD).Heptachliore et . '24h asservi ; . 24h asservi :époxyde 7706 débit Trimestrielle | Trimestrielle débit Trimestrielle | Tiimestrielled'heptachlore | |
42/67
Paramètre
Mercure et ses
composés
(en Hg)
Ion Fluorure
(en F.)
Arsenic et ses
composés**
CNJibres
Hydrocarbures
totaux
Chlorures
Composés
. organiques
halogènes (en
AOXouEOX)
Di(2-
éthylhexyl)phta
late (DEHP)
Acide perfluo
rooctanesulfon
iqueetses
dérivés
(PFOS)
Gode
SANDRE
1387
7073
1369
1084
7009
1337
1106
(AOX)
1760
(EOX)
6616
6561
Quinoxyfène 2028
Dioxines et
composés de
type dioxines
dont certains
PCDD, PCDF
et PCB-TD
Aclonifène
Bifénox
7707
1688
1119
1935Cybutryne
Cyperméthrine 114025
Hexabromocyc
lododécane 7128
(HBCDD)
Heptachlore et
époxyde 7706
d'heptachlore
Rejet n°1
Type de suivi
ponctuel
Fréquence de
transmission
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
: 24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
-s
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
Typé de suivi
24h asservi
temps, 24h
asservi débit,
ponctuel
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
Rejet n°2 (***)
Périodicité
delà
mesure
Fréquence de
transmission
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
24h asservi
débit
24h asservi
débit
Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
24h^ervi Trimestrielle Trimestrielle
'
débit0
1"
Trimestrieue Trimestrielle
24hdlSen/i Trimestrielle Trimestrielle
24hdSServi Trimestrielle
24hSrvi Trimestrielle
24hd?bFi Trimestrielle
whsm ™—"^
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
24h^ervi Trimestrielle Trimestrielle
'débT" Trimestrielle Trimestrielle
42/67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
45
Rejet n°2 (***)Rejet n°1Code" Type de suivi Type de suivi+ . e 2 | 7 ve my en. sage |Paramètre SANDRE erat Périodicité Fréquence de "ah ps, 24h jing eras Fréquence deasservi débit, de la mesure! transmission asservi débit, | mesure transmissionponctuel ponctuelNonylphénols | 1058 | "UEP |Trimestrielle| Timostriele | "2% |Timestriele| rrimestielle: 24h asservi . . 24h asservi . | .Sulfates 1338 débit | Trimestrielle| trimestrietie débit Trimestrielle | TimeéstrietlTaux de . nn nr: oe 24h asservi | . -graisse (SEH) 1088 Ponctuel | Trimestrielle| T:imestrielle débit Trimestrielle| T:imestrielle* Les- métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Pb, Cu, Cr Ni, Zn, Mn, Sn, Cd,Hg, Fe, Al.** 5 ug/l en limite de quantification à atteindre par les laboratoires*** les fréquences sont à adapter en fonction de la durée de recours au point de rejet n°2 (Cf. article 2.6.3)Rejet n°3Code - Type de suiviParamètre SANDRE | _ ps, 24h | Périodicité de Fréquence deasservi débit, |. la mesure transmissionponctuelVolume 1552, | 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestriellePH 1302 | 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleConductivité | 1304 | 24h asservi débit | tyimestrielle TrimestrielleAzote total 6018 | 24h asservi débit | trimestrietie TrimestrielleMatières ensuspension 1305 | 24h asservi débit Trimestrielle Trimestrielletotale (MEST) |Carboneorganique total | 1841 | 24h asservi débit | Trimestrielle Trimestrielle(COT)Demandechimique en 1314 | 24h asservi débit Trimestrielle Trimestrielleoxygène (DCO)_ Demandebiochimique en par .eye ne 1313 | 24h asservi débit | Triméstrielle Trimestrielle(DBO5)
—
Phosphore total | 1350 |,24h asservi débit | Trimestrielle TrimestriellePhénols 1440 | 24h asservi débit | Timéstrielle TrimestrielleMétaux totaux" ce unedont : 9918 | 24h asservi débit| Trimestrielle TrimestrielleChrome et sescompe (en | 1389 | 24h asservi débit | Trimestrielle Trimestrielle- CrCuivre et sescore (en | 1392 | 24h asservi débit | Tyimestrielie Trimestrielleu
43/67
Paramètre
Nonylphénols
Sulfates
Taux de .
graisse (SEH)
Code
SANDRE
1958
1338
1088
Rejet n°1
Type de suivi
2^^ ^eriod^_a^^Sft, de la mesure
ponctuel
24h asservi
débit
24h asservi
débit
Trimestrielle
Trimestrielle
Ponctuel Trimestrielle
Fréquence de
transmission
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Type de. suivi
24h asservi
temps, 24h
asservi débit,
ponctuel
24h asservi
débit
24h asservi
débit
24h asservi
débit
Rejet n°2 (***)
Périodicité
delà
mesure
Trimestrielle
Trimestrielle
Fréquence de
transmission
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle Trimestrielle
'Les_métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Pb, Cu, Cr, Ni. Zn, Mn, Sn. Cd,
f, l C, f^t.
** 5 pg/1 en limite de quantification à atteindre par les laboratoires
' tes fréquences sont à adapter en fonction de la durée de recours au point de rejet n°2 (Cf. article 2. 6. 3)
Paramètre
Volume
PH
Conductivité
Azote total
Matières en
suspension
totale (MEST)
Carbone
organique total
(COT)
Demande
chimique en
oxygène (DCO)
Demande
biochimique en
, oxygène
(DB05)
Code
SANDRE
Type de suivi
24h asservi
temps, 24/i
asservi débit,
ponctuel
Rejet n°3
Périodicité de
la mesure
1552, 24hassen/i débit Trimestrielle
1302 24h asservi débit Trimestrielle
1304 24h asservi débit Trimestrielle
6018 24h asservi débit Trimestrielle
1305 24h asservi débit Trimestrielle
1841 24h asservi débit Trimestrielle
1314 24h asservi débit Trimestrielle
Phosphore total 1350 , 24h asservi débit Trimestrielle
Phénols 1440 24hassen/i débit Trimestrielle
Métaux totaux*
dont: 9918 24h asservi débit Trimestrielle
Chrome et ses
composés (en 1389 24h asservi débit Trimestrielle
Cr)
Cuivre et ses
composés (en
Cu)
Fréquence de
transmission
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
1313 24h assen/i débit Trimestrielle Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
1392 24h asservi débit Trimestrielle Trimestrielle
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
46
Rejet n°3Code Type de suivi |Paramètre SANDRE cn Périodicité de Fréquence deasservi débit. la mesure transmissionponctuelNickel et ses | ,compe (en | 1386 | 24h asservi debit | Trimestrielle Trimestriellei).Zinc et ses |compen (en | 1383 | 24h asservi débit | Timestrielle TrimestrielleCadmium et ses| composés 1388 | 24h asservi débit| Tyimestrielle Trimestrielle(en Cd) oOPlomb et ses |composés 1382 | 24h asservi débit | Trimestrielle Trimestrielle:(en Pb) : |Mercure et ses |composés 1387 | 24h asservi débit | Triméstrielle Trimestrielle(en Hg)lon Fluorure (en jenBe) ( 7073 | 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleArsenic et ses eu |'composés : | 1909 | 24h asservidébit| Trimestrielle TrimestrielleCN libres 1084 '| 24h asservi débit | trimestrielle TrimestrielleHydrocarbures oetotaux 7009 | 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleComposés . 1106organiques AOX euehalogénes (en ¢ oo 24h asservi débit | Trimestrielle TrimestrielleAOX. ou EOX) | (EOX)Fibre amiante =. Ponctuel Annuelle* | Annuelle |* Une mesure de fibres d'amiante dans les bassins de stockage des eaux de ruissellement est réalisée tous les ans, afinde vérifier l'absence de dispersion de fibres d'amiante sur l'installation. En cas de détection de fibres d'amiante,l'exploitant prend'les actions correctives appropriées dans un délai inférieur à six mois.Les résultats de ce programme dé surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installationsclassées. De plus, l'exploitant communique aü préfet, au moins une fois par an, les résultats. de lasurveillance des émissions, via le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15 du présent arrêté.4.5 - Surveillance des substances per et polyfluoroalkyléesLes substances per et polyfluoroalkylées visés à cet article sont celles figurant sans la liste établie selon lesmodalités de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- etpolyfluoroalkylées dans les rejets aqueuxLa surveillance est mise en place sur les rejets 1, 2 et 3 selon une fréquence trimestrielle. Pour le point derejet n°2, les fréquences sont a adapter en fonction de la durée de recours a ce point de rejet (Cf. article2.6.3).Les modalités de surveillance des rejets en substances per- et polyfluoroalkylées sont celles imposées parl'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejetsaqueux.
44/67
Paramètre
Nickel et ses
composés (en
Ni)
Zinc et ses
composés (en
Zn)
Cadmium et ses
composés
(en Cd)
Plomb et ses
œmposés
(en Pb)
Mercure et ses
composés
(en Hg)
Ion Fluorure (en
F-)
Arsenic et ses
composés
CN libres
Hydrocarbures
totaux
Composés
organiques
halogènes (en
AOXouEOX)
Fibre amiante
Code
SANDRE
Type de suivi
24hasservi
temps, 24h
asservi débit,
ponctuel
Rejetn°3
Périodicité de
la mesure
1386 24h asservi débit Trimestrielle
1383 24h asservi débit Trimestrielle
1388 24h asservi débit Trimestrielle
1382 24h asservi débit Trimestrielle
1387 24h asservi débit Trimestrielle
7073 24h asservi débit Trimestrielle
1369 24h assen/i débit
1084 24h asservi débit
7009 24h asservi débit
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
1106
(AOX)
1760
(EOX)
24h asservi débit Trimestrielle
Ponctuel
Fréquence de
transmission
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
AnnuelleAnnuelle*
* Une mesure de fibres d'amiante dans les bassins de stockage des eaux de ruissellement est réalisée tous les ans, afin
de vérifier l'absence de dispersion de fibres d'amiante sur l'installation. En cas de détection de fibres d'amiante,
l'exploitant prend les actions correctives appropriées dans un délai inférieur à six mois.
Les résultats de ce programme dé surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installations
classées. De plus, l'exploitant communiqué au préfet, au moins une fois par an, les résultats de la
surveillance des émissions, via le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2. 15 du présent arrêté.
4.5 - Surveillance des substances per et polyfluoroalkylées
Les substances per et polyfluoroalkytées visés à cet article sont celles figurant sans la liste établie selon les
modalités de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substanœs per- et
polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux
La surveillance. est mise en place sur les rejets 1, 2 et 3 selon une fréquence trimestrielle. Pour le point de
rejet n°2, les fréquences sont à adapter en fonction de la durée de recours à ce point de rejet (Cf. article
2. 6. 3).
Les modalités de surveillance des rejets en substances per- et polyfluoroalkylées sont celles imposées par
l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets
aqueux.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
47
Après 24 mois de suivi, et en fonction des résultats d'analyse obtenus, l'exploitant peut proposer uneadaptation des modalités de surveillance (point d'échantillonnage, paramètres et fréquence d'analyse). Cetteproposition, accompagnée d'un dossier technique argumenté, est soumis à l'accord de l'inspection desinstallations classées.4.6 - Surveillance de la composition des lixiviats stockésLa composition physico-chimique des lixiviats Stockés dans le bassin de collecte est contrôlée tous lestrimestres selon les modalités suivantes :
° DCO+ DBOS5 |e MES |° COT°__ hydrocarbures totaux* chlorure* sulfate, ammonium, phosphore total Trimestriellement(*) Tous les six mois° métaux totaux(Pb+Cu+Cr+Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+As+Zn+Sn)* N total.+ CN libres.+ conductivité* phénols -(*). Si l'évaluation des données indique que l'on obtient Tes mêmes résultats avec des intervalles plus longs, la fréquence peut êtreadaptée. Pour les lixiviats, la conductivité doit toujours être mesurée au moins une fois par an.Au moins une fois par an, les mesures mentionnées au paragraphe . précédent sont effectuées par unorganisme agréé auprès du . ministère chargé de l'environnement. Cet organisme est indépendant del'exploitant.En outre, afin de mieux connaître l'évolution et l'impact des déchets stockés sur le site, l'inspection peutdemander à l'exploitant d'effectuer des prélèvements et des analyses de lixiviats correspondant auxdifférentes zones de stockage des déchets pendant toute la période d'exploitation et les cinq premièresannées de suivi post-exploitation. L'exploitant analyse alors séparément les lixiviats des zones n°1 et n°2(ensemble car la collecte des lixiviats est commune), de la zone n°3, de la zone n°4 et de la zone n°5. Pourcette dernière zone, il analyse séparément les casiers 1, 2 et 3.Au cours de cette période, il intègre dans le rapport annuel, prévu à l'article 2.15, la synthèse des résultatsdes contrôles effectués au cours de l'année écoulée, accompagnés de ses commentaires.4.7 - Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les sols4.7.1 - Surveillance des eaux souterrainesLe réseau de surveillance se compose des ouvrages suivants :Point de 'N° BSS de Localisation par rapport au | Aquifére capté (superficiel ou | Profondeur demesure - l'ouvrage site (amont ou aval). -profond), masse d'eau l'ouvrageF4 BSS001TATN Amont Ecoulement dans les niveaux 15,00mmarno-calcaires fissurés sePz1 VERNEA| BSS0O01TATP Aval raccordant a la ligne d'eau du 11,02 m| Bec à l'avalPz2 VERNEA| non référencé 17,37 mPz Nord | Bssoo1TARP © 410,00mOuest |Puits Bardy | non référencé -
45/67
Après 24 mois de suivi, et en fonction des résultats d'analyse obtenus, l'exploitant peut proposer une
adaptation des modalités de surveillance (point d'échantillonnage, paramètres et fréquence d'analyse). Cette
proposition, accompagnée d'un dossier technique argumenté, est soumis à l'accord de l'inspection des
installations classées.
4.6 - Surveillance de la composition des lixiviats stockés
. La composition physico-chimique des lixiviats stockés dans le bassin de collecte est contrôlée tous les
trimestres selon les modalités suivantes :
x^-' y m
Trimestriellement(*) Tous les six mois
• PH .
• DCO
• DB05
• MES
• COT
hydrocarbures totaux
• chlorure
• sulfate, ammonium, phosphore total
• métaux totaux
(Pb+Cu+Cr^-Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+As+Zn+Sn)
• N total
' CN libres
• conduçtivité
• phénols - .
("). Si l'évaluation des données indique que l'on obtient les mêmes résultats avec des intervalles plus longs, la fréquence peut être
adaptée. Pour les lixlviats, la conductivité doit toujours être mesurée au moins une fois par an.
Au moins une fois par an, les mesures mentionnées au paragraphe précédent sont effectuées par un.
organisme agréé auprès du ministère chargé de l'environnement. Cet organisme est indépendant de
['exploitant.
En outre, afin de mieux Connaître révolution et l'impact des déchets stockés sur le site, l'inspection peut
demander à l'exploitànt d'effectuer des prélèvements et des analyses de lixiviats correspondant aux
différentes zones de stockage des déchets pendant toute la période d'exploitation et les cinq premières
années de suivi post-exploitation. L'exploitant analyse alors séparément les lixiviats des zones n°1 et n°2
(ensemble car la collecte des lixiviats est commune), de la zone n°3, de la zone n°4 et de la zone n°5. Pour
cette dernière zone, il analyse séparément Içs casiers 1, 2 et 3.
Au cours de cette période, il intègre dans le rapport annuel, prévu à l'artide 2. 15, la synthèse des résultats
des contrôles effectués au cours de l'année écoulée, accompagnés de ses commentaires.
4.7 - Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et Ses sols
4. 7. 1 - Surveillance des eaux souterraines
Le réseau de surveillance se compose des ouvrages suivants :
Point de
mesure
N'BSSde
l'ouvrage
F4 BSS001TATN
Pz1 VERNEA BSS001TATP
Pz2VERNEA non référencé
Pz Nord
Ouest
Puits Bard
BSS001TARP
non référencé
Localisation par rapport au Aquifère capté (superficiel ou Profondeur de
site (amont ou aval), profond), masse d'eau l'ouvrage
Amont
Aval
Eœulement dans les niveaux
marno-calcaires fissurés se
raccordant à la ligne d'eau du
Becàl'aval
15,00m
11,02m
17, 37 m
10,00 m
45/67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
48
Puits Hasko | BSSOO1TATQ -Puits Inra | BSSOO1TATC LLa localisation des ouvrages est précisée sur le plan joint en annexe 2.Les piézomètres sont réalisés conformément aux spécifi ications techniques prévues par la réglementation oula norme frangaise en vigueur relative a la réalisation d'un forage de contrôle de la qualité de l'eausouterraine au droit d'un site potentiellement pollué.Le prélèvement d'échantillons doit être effectué conformément aux normes en vigueur.Tout nouvel ouvrage, réalisé en aval de l'ISDND dans un rayon d'un 1km, porté à la connaissance del'exploitant, fait l'objet d'une analysé selon les modalités du présent article. Les résultats sont présentés étcommentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15. A la demande de l'inspection desinstallations classées, l'ouvrage peut être intégré au dispositif de surveillance des € eaux souterraines si lesrésultats montrent une influence possible de l'ISDND.L'exploitant procède à l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :
— | 'Point de mesure Fréqu ey 7Nom 'Code SANDREHauteur d'eau 1689 F4 2 fois par anpH 1302 Pz1 VERNEApotentiel d'oxydoréduction 1330 Pz2 VERNEArésistivité | 9914 | Pz Nord OuestConductivité ; 1303 Puits BardyCC et = A 2e) 9018 Puits HaskoNitrites (NO2-) 1339 Puits InraNitrates (NO3- ) 1340Ammonium (NH4+) | 1335Sulfates (SO4*) 1338Azote total 6018Chlorures (Cl-) 1337Phosphates (PO4*) '2531Potassium | 1367Calcium 1374Magnesium 1372DCO 1314MES 1305COT 1841
46/67
Puits Hasko BSS001TATQ
Puits Inra BSSOOITATC
La localisation des ouvrages est précisée sur le plan joint en annexe 2.
Les piézomètres sont réalisés conformément aux spécifications techniques prévues par la réglementation ou
la norme française en vigueur relative à la réalisation d'un forage de contrôle de la qualité de l'eau
souterraine au droit d'un site potentiellement pollué.
Le prélèvement d'échantillons doit être effectué conformément aux normes en vigueur.
Tout nouvel ouvrage, réalisé en aval de l'ISDND dans un rayon d'un 1km, porté à la connaissance de
l'exploitant, fait l'objet d'une analyse selon les modalités du présent article. Les résultats sont présentés et
commentés dans le rapport annueld'activité prévu à l'article 2. 15. A la demande de l'inspection des
installations classées, l'ouvrage peut être intégré au dispositif de surveillance des eaux souterraines si les
résultats montrent une influence possible de l'ISDND.
[-'exploitant procède à l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :
Paramètres
Nom
Hauteur d'eau
PH
potentiel d'oxydoréduction
resistivité
Conductivité
métaux totaux
(Pb+Cu+Cr+Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+As+Zn+Sn)
Nitrites (N02-)
Nitrates (N03- )
Ammonium (NH4+)
Sulfates (S042-)
Azote total
Chlorures (CI-)
Phosphates (P043-)
Potassium
Calcium
Magnésium
DCO
MES
COT
Codé SANDRE
1689
1302
1330
9914
1303
9918
1339
1340
1335
1338
6018
1337
2531
1367
1374
1372
1314
1305
1841
Point de mesure
F4
Pz1 VERNEA
Pz2 VERNEA
Pz Nord Ouest
Puits Bardy
Puits Hasko
Puits Inra
Fréquence des
analyses
2 fois par an
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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AOX 1106PCB 1242HAP 9963BTEX 9937Arsenic 1369Cyanures libres 1084Hydrocarbures totaux | '7009DBO5 | 1313| Escherichia coli 1449Bactéries coliformes 1447Entérocoques 6455Salmonelles 1451Pour chaque puits situé en aval hydraulique, les résultats d'analyse doivent être consignés dans: destableaux de contrôle comportant les éléments nécessaires à leur évaluation (niveau d'eau, paramètressuivis, analyses de référence...).Tous les cinq ans, l'exploitant réalise une analyse de la radioactivité par spectrométrie gamma afin decontrôler le bruit de fond radiologique des radionucléides présents dans les eaux souterraines. Cette analyseest réalisée soit par un laboratoire agréé par l'autorité de sûreté nucléaire, soit par l'institut de radioprotectionet de sûreté nucléaire. LL |Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé auprès du ministère chargé dél'environnement. Ce laboratoire est indépendant de l'exploitant.Les résultats des analyses des eaux souterraines sont tenus à la disposition de l'inspection des installationsclassées. lis sont présentés et commentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2.15 du présentarrêté en tenant compte notamment de la présence éventuelle de nappes non identifiées et pouvant êtreinfluencées par le site ainsi que de possibles échanges entre les nappes présentes et les eaux de surfaces(Le Bec). :Toute dérive significative des résultats est signalée à l'inspection des installations classées dans un délaid'un mois. 7En cas d'évolution significative de la qualité des eaux souterraines en aval de l'installation, l'exploitantprocède au plus tard trois mois après le prélèvement précédent à de nouvelles mesures sur le paramètre enquestion.En cas de confirmation du résultat, lexploitant, en accord avec l'inspection des installations classées, met enplace un plan d'actions et de surveillance renforcée. Ce plan comprendra au minimum :* une augmentation du spectre et/ou de la fréquence des analyses réalisées,* la limitation d'accès dans l'installation de stockage des déchets pouvant être à l'origine de cechangement et toute mesure d'exploitation pouvant réduire l'origine de l'évolution constatée.L'exploitant adresse tous les mois à l'inspection des installations classées, un rapport circonstancié sur lesobservations obtenues en application du plan de surveillance renforcé.
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AOX
PCB
HAP
BTEX
Arsenic
Cyanures libres
Hydrocarbures totaux
DB05
Escherichia coli
Bactéries coliformes
Entérocoques
Salmonelles
1106
1242
9963
9937
1369
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1313
1449
1447
6455
1451
S^r-cha^ue PUJtssitué en aval hydraulique, lès résultats d'analyse doivent être consignés dans des
tableaux de contrôle comportant les éléments nécessaires à leur évaluation (niveau d'eau. Daramètr
suivis, analyses de référence...). ----—. -.,....—-"-,
T?ÎJLI,es ,ci?q-?ri:s' ll exPloitarlt réalise une analyse de la radioactivité par spectrométrie gamma afin de
^nt.1ÔJ^I^ ^it_de_fon^î'adio.logique *??s r£ldî<:>nLlcléides présents dans les eaux souterraines. Cette analyseest réalisée soit par un laboratoire agréé par l'autorité de sûreté nucléaire, soit par l'institut dïradroprotection
et de sûreté nucléajre.
Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé auprès du ministère chargé de
l'environnement. Ce laboratoire est indépendant de. l'exptoitant.
Les résultats des analyses des eaux souterraines sont tenus à la disposition de l'inspection des installations
?l?î^ées' Ns sont Présentés et commentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 2. 15 du présent
^êté_er_tenan^ comPte notammentde la présence éventuelle de nappes non identifiées et pouvant'être
influencées par le site ainsi que de possibles échanges entre les nappes présentes et les eaux de surfaces
•G y©.c).
Toute dérive significative des résultats est signalée à l'inspection des installations classées dans un délai
d'un mois.
^^s-^v(?luti?n-.s.ign'ficatlve de. ta. cluiallté des eaux souterraines en aval de l'installation, l'exploitant
procède au plus tard trois mois après le prélèvement précédent à de nouvelles mesuresi sur le Darametre en
question.
En cas de confirmation du résultat, l'exploitant, en accord avec l'inspection des installations classées, met en
place un plan d'actions et de surveillance renforcée. Ce plan comprendra au minimum :
• une augmentation du spectre et/ou de la fréquence des analyses réalisées,
• laHmitationd'accès dans l'installation de stockage des déchets pouvant être à l'origine de ce
changement et toute mesure d'exploitation pouvant'réduire l'origine de révolution constatée.
L'exploitant adresse tous les mois à l'inspection des installations classées, un rapport circonstancié sur les
observations obtenues en application du plan âe surveillance renforcé.
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Lorsque la cause.de l''anomalie est supprimée, le plan de surveillance renforcée peut être arrêté. A défaut, ilsera prescrit par arrêté préfectoral complémentaire une actualisation de l'étude hydrogéologique du site et ladéfinition de mesures de confinement ou de Traitement des eaux souterraines.4.7.2 - Surveillance des eaux de surface4.7.2.1 - Eaux pluvialesUn suivi de la qualité des eaux du Bec, qui s'écoule à l'ouest de l'ISDND de « Puy Long », est mis.en placeafin de mesurer l'impact des rejets des eaux de ruissellement sur FISDND.Pour ce faire, l'exploitant effectue tous les trimestres des prélèvements et des. analyses des eaux du Bec, enamont et en aval des points de rejet de l'ISDND sur les points suivants :* — point amont : au croisement du chemin du Beaulieu avec le Bec :* point aval : au croisement de la route départementale n°772 avec le Bec.Les paramètres analysés sont les mêmes que ceux recherchés pour le contrôle de la qualité des eaux deruissellement interne évoqué à l'article 4.4.2 (rejet n°3).4.7.2.2 - Lixiviats traitésUn suivi de la qualité des eaux de l'Artière, qui s'écoule au nord-ouest de l'ISDND de « Puy Long », est misen place afin de mesurer l'impact des rejets des lixiviats traités sur l'ISDND.Pour ce faire, l'exploitant effectue tous les trimestres des prélèvements et des analyses des eaux del'Artière, en amont et en aval des points de rejet de I' ISDND sur les points amont et aval fi figurant sur le plansitué en annexe 3.Les paramètres analysés sont les mêmes que ceux recherchés pour le contrôle de la qualité des lixiviatsrejetés après traitement évoqué a l'article 4.4.2 (rejet mt). '5 - PROTECTION DU CADRE DE VIE5.1 - Limitation des Niveaux dé BruitLes zones à émergence réglementée sont définies par le plan en annexe 4.° 5.1.1 - Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de' l'établissement les valeurssuivantes pour les différentes périodes de la journée :
Période de jour : de 7h à 22h, Période de nuit : de 22h à 7h, |(sauf dimanches et j jours fériés) (ainsi que dimanches et jours fériés)Niveau sonore limite admissible 70 dB(A) — 60 dB(A)5.1.2 - Mesures périodiques des niveaux sonoresUne mésure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la notification duprésent arrêté puis tous les 3 ans. -5.1.3 - Valeurs limites d'émergenceLes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergencesupérieure aux valeurs 'admissibles. fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergenceréglementée.Niveau de bruit ambiant existant dans Emergence admissible pour la Émergence admissible pour lales zones à émergence réglementée période allant de 7h à 22h, sauf | période allant de 22h à 7h, ainsi que(incluant le bruit de l'établissement) dimanches et jours fériés les dimanches et jours fériésSupérieur à 35 dB(A) et inférieur ou |égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)
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Lorsque la cause de l'anomalie est supprimée, le plan de surveillance renforcée peut être arrêté. À défaut, il
sera prescrit par arrêté préfectoral complémentaire une actualisation de l'étude hydrogéologique du site et la
définition de mesures de confinement ou de traitement des eaux souterraines.
4. 7. 2 - Surveillance des eaux de surface
4.7. 2. 1 - Eaux luviales
Un suivi de la qualité des eaux du Bec, qui s'écoule à l'ouestde l'ISDND de « Puy Long », est mis en place
afin de mesurer l'impact des rejets des eaux de ruissellement sur l'ISDND.
Pour ce faire, l'exploitant effectue tous les trimestres des prélèvements et des analyses des eaux du Bec, en
amont et en aval des points de rejet de l'ISDND sur les points suivants :
• point amont : au croisement du chemin du Beauljeu avec le Bec ;
• point aval : au croisement de la route départementale n°772 avec le Bec.
Les paramètres analysés sont tes mêmes que ceux recherchés pour le contrôle de la qualité des eaux de
ruissellement interne évoqué à l'article 4.4.2 (rejet n°3).
4. 7. 2. 2 -Lixiviats traités
l
Un suivide la qualité des eaux de l'Artière, qui s'écoule au nord-ouest de l'ISDND de « Puy Long », est mis
en place afin de mesurer ['impact des rejets des lixiviats traités sur l'ISDND.
Pour ce faire, l'exploitant effectue tous les trimestres des prélèvements et dès analyses des eaux de
l'Artière, en amont et en aval des points de rejet de l'ISDND sur les points amont et aval figurant sur le plan
situé en annexe 3.
Les paramètres analysés sont les mêmes que ceux recherchés pour le contrôle de la qualité des lixiviats
rejetés après traitement évoqué à l'article 4.4. 2 (rejet n°1).
5 - PROTECTION DU CADRE DE VIE
5. 1 - Limitation des Niveaux dé Bruit
Les zones à émergence réglementée sont définies par le plan en annexe 4.
5. 1. 1 - Niveaux limites de bruit en limi es d'ex loitation
Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite dé propriété derétablissement les valeurs
suivantes pour les différentes périodes de la journée :
Période de jour : de 7h à 22h, Période de nuit : de 22h à 7h,
sauf dimanches et "ours fériés ainsi ue dimanches et 'ours fériés
Niveau sonore limite admissib) 70 dB A 60 dB A
5. 1. 2 - Mesures ériodi ues des niveaux sonores
Une mesure du niveau de bruit et de Témergence est effectuée un an au maximum après la notification du
présent arrêté puis tous les 3 ans.
5. 1. 3- Valeurs limites d'éme ence
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence
supérieure aux valeurs -admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergence
réglementée.
Niveau de bruit ambiant existant dans
les zones à émergence réglementée
incluant le bruit de rétablissement
Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou
égal à 45 dB(A)
Emergence admissible pour la Emergence admissible pour la
période allant de 7h à 22h, sauf période allant de 22h à 7h, ainsi que
dimanches et "ours fériés les dimanches et "ours fériés
6 dB(A) 4 dB(A)
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Supérieur à 45 dB(A) ; 5 dB(A) 3 dB(A)5.1.4 - VibrationsEn cas d'émissions de vibrations mécaniques génantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité desbiens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que lamesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés' suivant les spécifications des règles techniquesannexées à la circulaire ministérielle n°.23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dansl'environnement par les installations classées.5.2 - Insertion paysagèreL'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.Au fur et à mesure de la rehausse du casier de stockage, les talus arrivés à leur cote définitive subiront untraitement paysager définitif: - : |* _ remodelage : les arêtes des risbermes seront tantôt lissées, tantôt cassées de manière à réduire| l'aspect géométrique de ces risbermes ; |* ensemencement : un semis d'espèces herbacées adaptées aux sols secs sera réalisé. Le mélangede graines pourra: notamment être à base de graminées fourragères et de légumineusesmésoxérophiles à large spectre.Des haies situées à la périphérie nord du site seront plantées, conformément au plan de remise en état dusite en annexe 1. :Après couverture des casiers, dans le cadre de la remise en état finale, toutes les surfaces libres etl'ensemble du dôme seront pourvues de terre végétale et ensemencées avec un mélange de graines adaptépour recréer une couverture herbacée maigre résistante à la sécheresse et adaptée aux conditions de solparticulières: . oo, . ILa flore utilisée permet de maintenir l'intégrité de la couche d'étanchéité, notamment avec un enracinementcompatible avec l'épaisseur de la couche de terre de revêtement et l'usage futur du site.La remise en état finale est conforme au plan situé en annexe 1.L'entretien des prairies du dôme sera réalisé par fauche tardive ou eco-pâturage. Cette fauche annuelle seraréalisée tout le long de l'exploitation du site et jusqu'à la fin de la période de suivi long terme.6 - PRÉVENTION, GESTION DES DÉCHETS PRODUITS SUR SITE6.1 - Prévention et gestion des déchetsL'installation de stockage de déchets non dangereux est autorisée à recevoir des déchets non dangereuxultimes, provenant des ménages ou des entreprises, afin de les Stocker dans les casiers, ainsi que desdéchets de matériaux de construction contenant de l'amiante et des lixiviats produits par d'autres ISDND.Cette activité génère des déchets par le fonctionnement normal des installations qui la composent. Il s'agitde déchets produits dans les locaux administratifs (papier, cartons, emballages de fournitures,consommables, restes de repas...) assimilables aux déchets ménagers et des déchets générés parl'entretien du matériel d'exploitation (chiffons, cartouches de graisse, filtres, gâteau de filtration, bidonsd'huiles, pièces défectueuses...). nn . |L'exploitation de l'ISDND génère la production de lixiviats (code déchets 19 07 03), dont la gestion est traitéeà l'article 2.6 et au chapitre 4, ainsi que du biogaz traité par l'unité d'épuration du biogaz.6.2 - Production de déchets, tri, recyclage et valorisation:Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Type de déchets Code des déchets Nature des déchetsDéchets non dangereux 10 03 05 Alumine activée16 01 17 Pièces usagées issues de là petite maintenancedes engins _
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Supéneurà45dB(A) 5dB(A) 3dB(A)
5. 1. 4 - Vibrations
En cas d'emissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour là sécurité des
biens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la
mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés'suivant les spécifications d.es règles techniques
annexées ai? circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans
l'environnement par les installations classées.
5.2 - Insertion paysagère
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrér l'installation dans le paysage.
Au fur et à mesure de la rehausse du casier de stockage, les talus arrivés à leur cote définitive subiront un
traitement paysager définitif : -
• remodelage : les arêtes des risbermes seront tantôt lissées, tantôt cassées de manière à réduire
l'aspect géométrique de ces risbermes ;
• ensemencement : un semis d'espèces herbacées adaptées aux sols secs sera réalisé. Le mélange
de graines . pourra notamment être à base de graminées fourragères et de légumineuses
mésoxérophiles à large spectre.
Des haies situées à la périphérie nord du site seront plantées, conformément au plan de remise en état du
site en annexe 1.
Après couverture .des casiers, dans le cadre de la remise en état finale, toutes les surfaces libres et
['ensemble du dôme seront pourvues de terre végétale et ensemencées avec un mélange de graines adapté
pour recréer une couverture herbacée maigre résistante à la sécheresse et adaptée aux conditions de soi
particulières;
La flore utilisée permet de maintenir l'intégrité de la couche d'étanchéité, notamment avec un enracinement
compatible avec l'épaisseur de la couche de terre de revêtement et l'usage futur du site.
La remise en état finale est conforme au plan situé en annexe 1.
L'entretien des prairies du dôme sera réalisé par fauche tardive ou eco-pâturage. Cette fauche annuelle sera
réalisée tout le long de l'exploitation du site et jusqu'à la fin de la période de suivi long terme.
6 - PRÉVENTION, GESTION DES DÉCHETS PRODUITS SUR SITE
6.1 - Prévention et gestion des déchets
[.'installation de stockage de déchets non dangereux est autorisée à recevoir des déchets non dangereux
ultimes, provenant des ménages ou des entreprises, afin de les stocker dans les casiers, ainsi que des
déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante et des lixiviats produits par d'autres ISDND.
Cette activité génère des déchets par le fonctionnement normal des installations qui la composent. Il s'agit
de déchets produits dans les locaux administratifs (papier, cartons, emballages de fournitures,
consommables, restes de repas ) assimilables aux déchets ménagers et des déchets générés par
l'entretien du matériel d'exploitation (chiffons, cartouches de graisse, "filtres, gâteau de filtration, bidons
d'huiles, pièces défectueuses... ). ~ ~ -'
L'exploitation de l'ISDND génère la production de lixiviats (code déchets 19 07 03), dont la gestion est traitée
à l'article 2. 6 et au chapitre 4, ainsi que du biogaz traité par l'unité d'épuration du biogaz.
6.2 - Production de déchets, tri, recyclage et valorisation
Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :
Type de déchets
Déchets non dangereux
Code des déchets
100305
1601 17
Nature des déchets
Alumine activée
Pièces usagées issues de la petite maintenance
des en ins
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Type de déchets Code des déchets. Nature des déchets20 01 01+ a Déchets assimilés aux ordures ménagères20 01 40 (bureaux, locaux, etc.)20 03 0120 02 01 Déchets verts générés par le site.20 03 04 Boues de la fosse septique :08 03 17* Encre (cartouches d'imprimante)20 01 21* Néons |20 01.33* Piles13 05 01* Boues dégrilleur / dessableur, boues de nettoyage13 05 02* des ponts bascules13 05 07* Eau mélangée à des hydrocarbures provenantde séparateurs eau/hydrocarbures13 02 06* PS13 02 07* rulesA Déchets issus de la petite maintenance du siteDéchets dangereux 15.01 10*, (bidons d'huiles usagés, chiffons souillés)15 02 02* Filtres à huile, liquides de refroidissement,16 01 07* batteries issus de la petite mainténance des16 01 14* engins16 01 22* Matériaux filtrants et concentrés. aqueux contenant16 10 03* des substances dangereuses provenant de lastation de traitement des lixiviats19 01 05* Supports de lit activé19 01 07* Absorbants19 01 10* Charbons actifsLes déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques depollution (prévention des envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs...).Les déchets dangereux doivent être traités dans des installations réglementées à cet effet au titre du codede l'environnement, dans des conditions propres à assurer la protection de l'environnement.Un registre des déchets dangereux produits (nature, tonnage, filière de traitement, etc.) est tenu à jour.6.3 - Limitation du stockage sur site ©
ef
La quantité de déchets entreposés sur le site respectent les modalités définies ci-dessous :Type de déchetsQuantités maximales stockées sur le site :Déchets non dangereux- Contenants adaptés dans locaux, 1 benne pour les déchets verts et enlèvementimmédiat des boues par entreprise en charge de l'opération
Déchets dangereux- Stockage des déchets liquides ou pâteux dans des contenants étanches adaptés,sur des rétentions (< 1 tonnes) ;- Absorbants et chiffons souillés dans fat spécifique déchets souillés (1 fat max) ;- Enlèvemént immédiat par entreprises en charge de la maintenance des engins, del'unité d'épuration et de l'unité de traitement des lixiviats.7 - PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES7.1 - Conception des installations7.1.1 - Dispositions généralesTout brûlage de déchets a l'air libre est strictement interdit.Les abords du site sont débroussaillés de manière a éviter la diffusion éventuelle d'un incendie s'étantdéveloppé sur le site ou, à l'inverse, les conséquences d'un incendie extérieur sur le stockage. Cette zoned'isolement débroussaillée doit être a minima de 10 metres.
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Nature des déchets
Déchets assimilés aux ordures ménagères
(bureaux, locaux, etc.)
Déchets verts énérés ar le site
Boues de la fosse se ti ue
Encre cartouches d'im rimante
Néons
Piles
Boues dégrilleur / dessableur, boues de nettoyage
des ponts bascules
Eau mélangée à des hydrocarbures provenant
dé se arateurs eau/h drocarbures
Huiles
Déchets issus de la petite maintenance du site
(bidons d'huiles usagés, chiffons souillés)
Filtres à huile, liquides de refroidissement,
batteries issus de la petite maintenance des
engins
Matériaux filtrants et concentrés aqueux contenant
des substances dangereuses provenant de la
station de traitement des lixiviats
Su «sorts de lit activé
Absorbants
Charbons actifs
Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de
pollution (prévention des envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs... ).
Les déchets dangereux doivent être traités dans des installations réglementées à cet effet au titre du code
de l'environnement, dans des conditions propres à assurer la protection de l'environnement.
Un registre des déchets dangereux produits (nature, tonnage, filière de traitement, etc.) est tenu à jour.
6.3 - Limitation du stockage sur site
La quantité de déchets entreposés sur le site respectent les modalités définies ci-dessous :
Type de déchets
Déchets dangereux
Code des déchets
20 01 01
20 01 36
200139
20 01 40
20 03 01
20 02 01
200304
08 03 17*
20 01 21*
2001 33*
13 05 01*,
1305 02*
13 05 07*
13 02 06*
13 02 07*
1501 10*,
15 02 02*
16 01 07*
1601 14*
16 01 22*
161003*
19 01 05*
19 01 07*
1901 10*
Type de déchets
Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Quantités maximales stockées sur le site
- Contenants adaptés dans locaux, 1 benne pour les déchets verts et enlèvement
immédiat des boues par entreprise en charge de l'opération
- Stockage des déchets liquides ou pâteux dans des contenants étanches adaptés,
sur des rétentions (< 1 tonnes) ;
- Absorbants et chiffons souillés dans fût spécifique déchets souillés (1 fût max) ;
- Enlèvement immédiat par entreprises en charge de la maintenance des engins, de
l'unité d'épuration et de l'unité de traitement des lixiviats.
7 - PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
7. 1 - Conception des installations
7. 1. 1 - Dis ositions énérales
Tout brûlage de déchets à l'air libre est strictement interdit.
Les abords du site sont débroussaillés de manière à éviter la diffusion éventuelle d'un incendie s'étant
développé sur le site ou, à l'inverse, les conséquences d'un incendie extérieur sur le stockage. Cette zone
d'isolement débroussaillée doit être a minima de 10 mètres.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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L'exploitant-établit une procédure relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation et organisedes formations de sensibilisation au risque incendie pour le personnel du site, sans préjudice desdispositions applicables aux travailleurs qui relèvent du code du travail.7.1.2 - Organisation des stockagesStockage Dispositions spécifiquesNature des produits =stockés Quantité llotageWAGABOX | Charbon actif 15,5 tonnes Stockage en silos :° silo épuration ORS : 2 tonnesballon tampon ORS : 1,5 tonnesilos H2S : 12 tonnes |installationProduits chimiques5m Acide citrique : 2 m°de * _ Hydroxyde de Sodium : 2 m°traitement * — Hypochlorite de sodium : 1 m°des lixiviats7.1.3 - Localisation des risquesL'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiquesqualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptiblesd'être à l'origine d'un sinistre pouvant -avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêtsmentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'Environnement.L'exploitant dispose d'un plan général indiquant ces risques.Les zones à risques sont matérialisées par tous moyens appropriés. Notamment, les vannes d'isolement dubiogaz sont identifiées, les consignes et les étiquettes de danger mises en place sur les différentséquipements à risque d'explosion.
L'exploitant-* respecter les conditions d'accessibilité des engins de lutte contre l'incendie au terrain d'assiette duprojet (à la parcelle cadastrale), par les voies publiques ou privées suffisamment dimensionnée afinde permettre l'accès des véhicules de secours, en application de l'article R. 111-5 du code del'urbanisme ; |* faciliter l'accès au site pour les engins de lutte contre l'incendie, par la mise en place d'une serrureavec triangle male de 10 mm, déverrouillable à l'aide d'un triangle femelle de 11 mm présents sur lespolycoises ;* assurer la desserte des installations par des voies stabilisées répondant aux caractéristiquessuivantes d'une voie engin : |largeur de 3 m, bandes réservées au stationnement exclues,force portante calculée pour un véhicule de 160 kN avec un maximum de 90 kN par essieu,ce)[eceux-ci étant distants de 3,60 m au minimum,rayon intérieur R supérieur ou égal à 11 m,surlargeur S = 15 / R dans les virages de rayon inférieur à 50 m (S et R étant exprimés enmètres),hauteur libre supérieure ou égale à 3,5 m,pente inférieure à 15 %.
Le confinement des eaux incendie est effectué selon les modalités suivantes : _— bassin de rétention des eaux de ruissellement internes au nord-ouest de capacité 1 300 m° ;— bassin de rétention des eaux de ruissellement internes au sud-ouest de capacité 13 700 m° ;— bassin de gestion des eaux pluviales / eaux d'incendie lié à la plateforme de transit de matériaux {aunord-est) : ce bassin dispose d'une capacité de 600 m*.7.2 - Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours
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L'exploitant établit une procédure relative à la œnduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation et organise
des formations de sensibilisation au risque incendie pour le personnel du site, sans préjudice des
dispositions applicables aux travailleurs qui relèvent du code du travail.
7. 1. 2 - Or anisation dés stocka es
Stockage
Nature des produits
stockés
Dispositions spécifiques
Quantité llotage
WAGABOX Charbon actif 15,5 tonnes Stockage en silos
• silo épuration ORS : 2 tonnes
• ballon tampon ORS : 1, 5 tonne
• silos H2S: 12 tonnes
Installation Produits chimiques 5 m3 • Acide citrique : 2 m3
de • Hydroxyde de Sodium : 2 m3
traitement • Hypochlorite de sodium : 1 m3
des lixiviats
7. 1. 3 - Localisation des ris ues
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques
qualitatives et quantitatives desmatières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont àusceptibles
d'être à l'origine d'un sinistre pouvant-avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts
mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'Environnement.
(-'exploitant dispose d'un plan général indiquant ces risques.
Les zones à risques sont matérialisées par tous moyens appropriés. Notamment, . les vannes d'isolement du
biogaz sont identifiées, les consignes et les étiquettes de danger mises en place sur les différents
équipements à risque d'explpsion.
7. 1. 4 - Accessibilité des en ins de secours à roximité de l'installation
L'exploitant doit :
• respecter les conditions d'accessibilité des engins de lutte contre l'incendie au terrain d'assiette du
projet (à ta parcelle cadastrale), par les voies publiques ou privées suffisamment dimensionnée afin
de permettre l'accès des véhicules de secours, en application de l'article R. 111-5 du code de
l'urbanisme ;
• faciliter l'accès au site pour les engins de lutte contre l'inœndie, par la mise en place d'une serrure
avec triangle mâle de 10 mm, déverrouillable à l'aide d'un tnangle femelle de 11 mm présents sur les
polycôises ;
• assurer la desserte des installations par des voies stabilisées répondant aux caractéristiques
suivantes d'une voie engin :
0 largeur de 3 m, bandes réservées au stationnement exclues,
0 force portante calculée pour un véhicule de 160 kN avec un maximum de 90 kN par essieu,
ceux-ci étant distants de 3, 60 m au minimum,
° rayon intérieur R supérieur ou égal à 11 m,
û surlargeur S =15 / R dans les virages de rayon inférieur à 50 m (S et R étant exprimés en
mètres),
0 hauteur libre supérieure ou égale à 3, 5 m,
0 pente inférieure à 1 5 %.
7. 1. 5 - Dis ositifs de rétention et de confinement des déversements et ollutions accidentelles
Le confinement des eaux incendie est effectué selon les modalités suivantes .
bassin de rétention des eaux de ruissellement internes au nord-ouest de capacité 1 300 m3 ;
bassin de rétention des eaux de ruissellement internes au sud-ouest de capacité 13 700 m3 ;
bassin de gestion des eaux pluviales / eaux d'incendie lié à la plateforme de transit de matériaux (au
nord-est) : ce bassin dispose d'une capacité de 600 m3.
7.2 - Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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7.2.1 - Dispositif de détection des départs d'incendiesLa zone en cours d'exploitation et les autres zones désignées dans le plan de défense contre les incendiesdéfini à l'article 7.2.3 sont équipées d'un dispositif de détection des départs d'incendies, opérationnel demanière permanente, correctement installé, entretenu et régulièrement testé.Ce dispositif est associé à une alarme à destination du personnel présent sur. le site. Lorsqu'aucun.personnel n'est présent sur le site, l'alarme est transmise à des personnes internes ou externes désignéespar l'exploitant et formées en vue de déclencher les opérations nécessaires.Une ronde est organisée au moins deux heures après la réception du dernier arrivage de déchets sur le siteet avant le départ du personnel.7. 2. 2 - Moyens de lutte contre l'incendieL'exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques à défendre etprécisés comme ci-après :+ Des matériaux inertes prévus pour les couvertures des déchets, qui peuvent être utilisés pourétouffer les feux, disponibles à proximité de la zone exploitée ;* Des engins permettant de disposer les matériaux inertes pour étouffer un feu en compactant la zonesur l'alvéole en exploitation ;+ Des bacs à sable sec de 100 litres minimum, des pelles et dés seaux à fond rond sont répartis sur lesite en nombre afin de faciliter la lutte contre l'incendie et d'endiguer un déversement de produitsliquides au sol ou tout dispositif. équivalent ;+ 2 poteaux incendie normalisés de 65 mm, modèles incongelables et comportant des raccordsnormalisés, implantés sur le site de l'installation dont un à moins de 250 mètres de l'unitéWAGABOX (distance mesurée sur chemins carrossables) ; utilisables par les moyens des servicesd'incendie et de secours, assurant un débit de 500 litres par minute à une pression dynamiquesupérieure à 1 bar pendant plus de deux heures :* Une réserve d'eau existante située au Nord-Est sur le site, venant en complément du poteauincendie, de volume utile minimal de 480 m° maintenue en permanence à la disposition du serviced'incendie et de secours ;+ 2 bassins de rétention des eaux de.ruissellement, situés respectivement au Sud-Ouest et au Nord-Ouest. Pour chacun de ces bassins, il sera maintenu les volumes minimum suivants : 400 m* pour lepremier et 1 100 m° pour le second. Chacun de ces bassins est équipé d'une aire d'aspirationcomprenant une colonne d'aspiration à raccord tournant muni d'une réduction amovible de diamètrede 100 millimètres à 65 millimètres ;° Des extincteurs à agent d'extinction approprié, répartis à l'intérieur des locaux, sur les airesextérieures, sur les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements etfacilement accessibles, à raison d'un appareil par 200 m? avec un minimum de 3.L'installation est dotée d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.Une part suffisante du personnel est formée à l'utilisation et au transport des matériaux de recouvrement encas de sinistre. Le personnel extérieur au site reçoit une information sur les risques incendie du site et sur laconduite à tenir en cas de sinistre.7.2.3 - OrganisationL'exploitant tient à jour un plan de défense incendie comprenant au moins les éléments suivants :* fa procédure relative à la conduite a tenir en cas d'incendie sur l'installation ;* les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant à compter de ladétection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, laliste des interlocuteurs internes et externes);+ l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie en périodes ouvrées ;+ les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours.en périodes ouvrées, y compris, le caséchéant, les mesures organisationnelles prévues pour dégager avant l'arrivée des services desecours les accès, les voies engins, les aires de mise en station, les aires de stationnement ; :* les modalités d'accès pour les services d'incendie et de secours en périodes non ouvrées, ycompris, le cas échéant, les consignes précises pour leur permettre d'accéder a tous les lieux et lesmesures nécessaires pour qu'ils n'aient pas à'forcer l'accès aux installations en cas de sinistre ;52/67
7. 2. 1 - Dis ositif de détection des dé arts d'incendies
La zone en cours d'exploitation et les autres zones désignées dans le plan de défense contre les incendies
défini à l'article 7.2. 3 sont équipées d'un dispositif de détection des départs d'incendies, opérationnel de
manière permanente, correctement installé, entretenu et régulièrement testé.
Ce dispositif est associé à une alarme à destination du personnel présent sur le site. Lorsqu'aucun
personnel n'est présent sur le site, l'alarme est transmise à des personnes internes ou externes désignées
par l'explQitant et formées en vue de déclencher les opérations nécessaires.
Une ronde est organisée au moins deux heures après la réception du dernier arrivage de déchets sur le site
et avant le départ du personnel.
7. 2. 2 - Mo ens de lutte contre l'incendie
Lexploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques à défendre et
précisés comme ci-après :
• Des matériaux inertes prévus pour les couvertures des déchets, qui peuvent être utilisés pour
étouffer les feux, disponibles à proximité de la zone exploitée ;
• Des engins permettant de disposer les matériaux inertes pour étouffer un feu en compactant la zone
sur l'alvéole en exploitation ;
• Des bacs à sable sec de 100 litres minimum, des pelles et des seaux à fond rond sont répartis sur le
site en nombre afin de faciliter la lutte contre l'incendie et d'endiguer un déversement dé produits
liquides au sot ou tout dispositif équivalent ;
• 2 poteaux incendie normalisés de 65 mm, modèles incongelables et comportant des raccords
normalisés, implantés sur le site de l'installation dont un à moins de 250 métrés de l'unité
WAGABOX (distance mesurée sur chemins carrossables) ; utilisables par les moyens des services
d'incendie et de secours, assurant un débit de 500 litres par minute à une pression dynamique
supérieure à 1 bar pendant plus de deux heures ;
• Une réserve d'eau existante située au Nord-Est sur le site, venant en complément du poteau
incendie, de volume utile minimal de 480 m3 maintenue en permanence à la disposition du service
d'incendie et de secours ;
• 2 bassins de rétention des eaux de. ruissellement, situés respectivement au Sud-Ouest et au Nord-
Ouest. Pour chacun de ces bassins, il sera maintenu les volumes minimum suivants : 400 m3 pour le
premier et 1 100m3 pour le second. Chacun de ces bassins est équipé d'une aire d'aspiration
comprenant une colonne d'aspiration à raccord tournant muni d'une réduction amovible de diamètre
de 100 millimètres à 65 millimètres ;
• Des extincteurs à agent d'extinctioh approprié, répartis à Tintérieur des locaux, sur les aires
extérieures, sur les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements et
facilement accessibles, à raison d'un appareil par 200 m2 avec un minimum de 3.
L'installation est dotée d'un moyen permettant d'alerter les services d'inûendie et de secours.
Une part suffisante du personnel est formée à l'utilisation et au transport des matériaux de recouvrement en
cas de sinistre. Le personnel extérieur au site reçoit une information sur les risques incendie du site et sur la
conduite à tenir en cas de sinistre.
7. 2. 3 - 0 anisation
L'exploitant tient à jour un plan de défense incendie comprenant au moins les éléments suivants :
• la procédure relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation ;
• les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant à compter de la
détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la
liste des interlocuteurs internes et externes) ;
• l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie en périodes ouvrées ;
• les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en périodes ouvrées, y compris, le cas
échéant, les mesures organisationnelles prévues pour dégager avant l'arrivée des services de
secours les accès, les voies engins, les aires de mise en station, les aires de stationnement ;
• les modalités d'accès pour les services d'incendie et de secours en périodes non ouvrées, y~
compris, le cas échéant, les consignes précises pour leur permettre d'accéder à tous les lieux et les
mesures nécessaires pour qu'ils n'aient pas à forcer l'accès aux installations en cas de sinistre ;
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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* le plan de situation décrivant schématiquement les réseaux d'alimentation, la localisation etl'alimentation des différents points d'eau, l'emplacement des vannes de barrage sur lescanalisations, et les modalités de mise en œuvre, en toutes circonstances, de la ressource en eaunécessaire à la maîtrise d'un incendie;* le plan de situation des réseaux de collecte, des bassins de rétention, avec mention des ouvragespermettant leur sectorisation ou leur isolement en cas de sinistre et, le cas échéant, des modalitésde leur manœuvre ;: |° les plans des casiers en cours d'exploitation et des lieux d'entreposage de déchets, avec unedescription des dangers et des moyens de lutte contre l'incendie situés à proximité ;* — la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte. d'intervenir avant l'arrivéedes secours, notamment en matière de formation, de qualification et d'entraînement :+ les comptes rendus des exercices de défense contre les incendies.Le plan de défense incendie ainsi que ses mises à jour sont transmis aux services d'incendie et de secoursEn cas d'incendie, l'exploitant met en œuvre les actions prévues par le plan de défense incendie.L'exploitant organise un exercice de défense 'contre les incendies tous. les trois ans, jusqu'à la fin.de lapériode d'exploitation du site. Chaque exercice fait l'objet d'un compte rendu.7.3 - Autres dispositifs et mesures de prévention des accidents _7.3.1 - Stockage de liquides susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols. :Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à unecapacité de rétention dont le volume est au moins-égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :* 50% de la capacité totale des réservoirs associés ; ;*. 100 % de la capacité du plus grand réservoir. | |Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires et de stockage deslixiviats.Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité derétention est au moins égale à :* dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fats :* dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts; |* dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieureà 800 litres. |La capacité de rétention est étanche aux produits ou déchets qu'elle pourrait contenir. Elle résiste à lapression statique du produit ou déchet éventuellement répandu et à l'action physico-chimique des produitsou déchets pouvant être recueillis, Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) est conçue pour pouvoir être contrôlée à tout moment, saufimpossibilité technique justifiée par l'exploitant. Les produits ou déchets récupérés en cas d'accident nepeuvent être rejetés que dans des conditions conformes aux prescriptions applicables à l'installation. en"matière de rejets ou sont éliminés comme des déchets: Les réservoirs ou récipients contenant des produitsou des déchets incompatibles ne sont pas associés à une même rétention. Le stockage des liquidesinflammables, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement n'est autorisé sous le niveau du solenvironnant que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. .Le stockage et la manipulation de produits ou de déchets dangereux ou polluants, solides ou liquides sonteffectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des eaux de ruissellement et des fuites _éventuelles. Cela concerne également les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes.7.3.2 - TravauxDans les zones désignées dans le plan de défense contre les incendies prévues à l'article 7.2.3, les travauxde réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permisd'intervention » et éventuellement d'un. « permis de feu » et en respectant une consigne particulière. Cespermis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis etvisés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sonteffectués par une entreprise extérieure, le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et
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• le plan de situation décrivant schématiquement les réseaux d'alimentation, la localisation et
l'alimentation des différents points d'eau, remplacement des vannes de barrage sur les
canalisations, et les modalités de mise en œuvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau
nécessaire à la maîtrise d'un incendie ;
• le plan de situation des réseaux de collecte, des bassins de rétention, avec mention des ouvrages
permettant leur sectorisation ou leur isolement en cas de sinistre et, le cas échéant, des modalîtés
de leur manœuvre ;
• les plans des casiers en cours d'exploitation et des lieux d'entreposage de déchets, avec une
description des dangers et des moyens de lutte contre l'incendie situés à proximité ;
• la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avant l'arrivée
des secours, notamment en matière de formation, de qualification et d'entraînement ;
• les comptes rendus des exercices de défense contre les incendies.
Le plan de défense incendie ainsi que ses mises à jour sont transmis aux services d'incendie et de secoure ;
En cas d'incendie, l'exploitant rfiet en œuvre les actions prévues par le plan de défense incendie.
L'exploitant organise un exercice de défense contre les incendies tous les trois ans, jusqu'à la fin de la
période d'exploitation du site. Chaque exercice fait t'objet d'un compte rendu.
7.3 - Autres dispositifs et mesures de prévention des accidents
7. 3. 1 - Stocka e deli uidessusce tible de créer une ollution des eaux ou des sols.
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une
capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
• 50 % de la capacité totale des réservoirs associés ;
• 100 % de la capacité du plus grand réservoir.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires et de stockaae des
lixiviats.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de
rétention est au moins égale à :
• dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;
• dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
• dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieure
à 800 litres.
La capacité de rétention est étanche aux produits ou déchets qu'elle pourrait contenir. Elle résiste à la
pression statique du produit ou déchet éventuellement répandu et à l'action physico-ctiimique des produits
oudéchete. pouvant être recueillis. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) assôcié(s) estconçue pour pouvoir être contrôlée à tout moment, sauf
impossibilité technique justifiée par l'exploitant. Les produits ou déchets récupérés en cas d'accident ne
peuvent être rejetés que dans des conditions conformes aux'prescriptions applicables à l'installation en
matière de rejets ou sont éliminés comme des déchets; Les réservoirs ou récipients contenant des produits
ou desdéchets incompatibles ne sont pas associés à une même rétention. Le stockage des "liquides
inflammables, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement n'est autorisé sous le niveau du sol
environnant que dans des résen/oirs en fosse maçonnée où assimilés.
Le stockage et la manipulation de produits ou de déchets dangereux ou polluants, solides ou liquides sont
effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des eaux de ruissellement et des fuites
éventuelles. Cela concerne également les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes.
7. 3. 2 - Travaux
Dans les zones désignées dans le plan de défense contre les incendies prévues à l'article 7. 2. 3, les travaux
de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un «permis
d'intervention » et éventuellement d'un « permis de feu » et en respectant une consigne particulière. Ces
permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.
Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et
visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont
effectués par une entreprise extérieure, le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation, sont signés par l'exploitant ét l'entrepriseextérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.7.3.3 - Consignes d'exploitationSans préjudice des dispositions du Code du Travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichéesdans les lieux fréquentés par le personnel.Ces consignes indiquent notamment :l'interdiction d'apporter du feu : sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dansles zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion,l'interdiction de tout brûlage à l'air libre,l'obligation du "permis d'intervention" pour les parties concernées de l'installation,les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux defluides),les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant dessubstances dangereusesles moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,la procédure d'alerte avec les numéros de. téléphone du responsable d'intervention del'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.,l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.8 - AUTORISATIONS EMBARQUÉES ET MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DECOMPENSATION8.1 - Autres mesures d'évitement, réduction et compensation (non prescrites par ailleurs)Thèmes Intitulé de la mesure SuiviMesures d'évitement :Transport - pas de trafic de camions en dehors des heures d'ouverture AnnuelMesures de réduction : |- Utilisation d'engins de chantier aux normes et en bon étatde fonctionnementÉnergie - Diffusion de consignes d'économie d'énergie (mise en veille Annueldes postes, débranchement des appareils le soir, etc.)- Formation. à l'écoconduiteMesures d'évitement :- Pas de fonctionnement en dehors des heures d'ouvertureMesures de réduction :- Vitesse de circulation limitée sur l'ISDND- Diffusion réguliére de consignes pour rappeler au personneld'éviter les comportements individuels inutilement bruyants :Acoustique coupure des. moteurs 'a l'arrêt, utilisation du klaxon Annuel.uniquement en cas d'urgence, strict respect des limitationsde vitesse (au droit du site et sur les chemins d' accès)- Usage du klaxon interdit pour les poids lourds, sauf en casde danger immédiat- Engins d'exploitation équipés d'un avertisseur de recul detype « cri du lynx »Mesures d'accompagnement :- Participation aux actions locales en faveur de la biodiversitéet du corridor écologique « Puy Long, Gandaillat et Crouël » :partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturelsd'AuvergneMilieu naturel et Mesures de réduction : Annuelespèces protégées |- Renaturation au fur et à mesuré des sols laissés à nu et desdigues- Adaptation du calendrier pour la coupe d'arbres, ledéfrichage et le décapage des sols- Actions locales en faveur de la biodiversité- Suivis écologiques
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la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation, sont signés par l'exploitant et ['entreprise
extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
7. 3. 3 - Cons/ nesd'ex loitation
Sans préjudice des dispositions du Code du Travail, des consignes sont établies, tenues e jour et affichées
dans les lieux fréquentés par le personnel.
\
Ces consignes indiquent notamment :
• l'interdictioh d'apporter du feu sous une forme quelœnque, notamment l'interdiction de fumer dans
les zones présentant des risques d'incendie ou d'exptosion,
• l'interdiction de tout brûlage à l'air libre,
• l'obligation du "permis d'intervention" pour les parties concernées de l'installation,
• les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de
fluides),
• les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des
substances dangereuses
• les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,
• la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de
rétablissement, des services d'incendieetde secours, etc.,
• l'obligation d'informer l'inspeetion des installations classées en cas d'accident.
8 - AUTORISATIONS EMBARQUÉES ET MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE
COMPENSATION
8.1 - Autres mesures d'évitement, réduction et compensation (non prescrites par ailleurs)
Thèmes
Transport
Énergie
Acoustique
Milieu naturel et
espèces protégées
Intitulé de la mesure
Mesures d'évitement :
- as de trafic de camions en dehors des heures d'ouverture
Mesures de réduction :
- Utilisation d'engins de chantier aux normes et en bon état
de fonctionnement
- Diffusion de consignes d'économie d'énergie (mise en veille
des postes, débranchement des appareils le soir, etc.)
- Formation à l'écoconduite
Mesures d'évitement :
- Pas de fonctionnement en dehors des heures d'ouverture
Mesures de réduction :
- Vitesse de circulation limitée sur l'ISDND
- Diffusion régulière de consignes pour rappeler au personnel
d'éviter les comportements individuels inLitilement bruyants :
coupure des moteurs à l'arrêt, utilisation du klaxon
uniquement en cas d'urgence, strict respect des limitations
de vitesse (au droit du site et sur les chemins d'accès)
- Usage du klaxon interdit pour les poids lourds, sauf en cas
de danger immédiat
- Engins d'exploitation équipés d'un avertisseur de recul de
e « cri du l nx »
Mesures tfaccom a nement:
- Participation aux actions locales en faveur de la biodiversité
et du corridor écologique « Puy Long, Gandaillat et Crouël » :
partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels
d'Auvergne
Mesures de réduction : ^
- Renaturation au fur et à mesuré des sols laissés à nu et des
digues
- Adaptation du calendrier pour la coupe d'arbres, le
défrichage et le décapage des sots
-Actions locales en faveur de la biodiversité
-Suivis écolo i ues
Suivi
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
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commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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8.2 - Protection des enjeux liés aux espéces protégéesL'exploitant met en œuvre les mesures de réduction suivantes :* les travaux de déboisement, défrichement, décapage, terrassement, et rehaussement serontimpérativement réalisés sur une période comprise entre fin août et début novembre pour garantirl'absence de destruction d'individus d'espèces protégées :* destruction de tout foyer existant ou nouveau de planté invasive (renouée, buddiéia, solidage,'ambroisie,...) selon une technique à adapter en fonction de la nature de la plante ; .* végétalisation des digues et flancs des casiers au fur et à mesure de leur réalisation puis de lacouverture finale avec des mélanges de graines de prairies mésoxérophiles ou équivalents.Les mesures d'accompagnement sont également mises en œuvre par l'exploitant :* création de 3 à 4 hibernaculum en périphérie dé la zone d'exploitation pour favoriser le maintien desespèces de reptiles déjà présentes sure site :* mise en place de dispositifs anti-noyagés au niveau des bassins d'eaux pluviales.8.3 - Suivi des mesuresChaque année, le bilan commenté de la mise en œuvre et du suivi des mesures compensatoiresprévues aux articles 8.1et 8.2 est joint au rapport annuel d'activité de lISDND visé à l'article 2.15.L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées tous les éléments de preuvede la mise en œuvre des mesures compensatoires.9 - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS ETÉQUIPEMENTS CONNEXES9.1 - Traitement de lixiviats provenant d'autres ISDNDL'installation de traitement de lixiviats du site est. autorisée à réceptionner des lixiviats en provenanced'installations de stockage de déchets non dangereux externes appartenant exclusivement au VALTOM,dans la limite de sa capacité de traitement. La priorité sera donnée au traitement des lixiviats internes.Les lixiviats provenant des sites extérieurs seront acheminés sur site via des camions citernes. Uneplateforme étanche sera aménagée pour le dépotage des lixiviats. Elle sera équipée d'une conduite reliée aubassin de stockage et équipée d'un compteur volumétrique permettant de suivre les volumes de lixiviatsentrant sur le site. La conduite de dépotage disposera d'un raccord « en attente » permettant aux camionsde connecter la vidange de la citerne à la conduite.L'installation de traitement des lixiviats est efficacement clôturée et son accès interdit à toute personne nonhabilitée par l'exploitant.L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignéepar l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénientsdes produits utilisés et des déchets stockés, triés, regroupés dans l'installation.Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage etarrêt, fonctionnement normal, entretien.) doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites. Cesconsignes prévoient notamment :* les modes opératoires ; |+ la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances'générées ; |* __ les instructions de. maintenance et de nettoyage.L'admission des lixiviats extérieurs respectent les dispositions prévues à l'article 2.9.9.2 - Unité d'épuration du biogazL'unité d'épuration de biogaz produit par l'ISDND et par le méthaniseur du pôle VERNEA avec production debiométhane pour injection dans le réseau de distribution de gaz naturel se compose :*__ d'une unité d'épuration membranaire comportant :© une unité de pré-traitement,o une unité de désulfuration,
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8.2 - Protection des enjeux liés aux espèces protégées
L'exploitant met en œuvre les mesures de réduction suivantes
• les travaux de déboisement, défrichement, décapage, terrassement, et rehaussement seront
impérativement réalisés sur une période comprise entre fin août et début novembre pour garantir
l'absence de destruction d'individus-d'espèces protégées ;
• destruction de tout foyer existant ou nouveau de~ planté invasive (renouée, buddléia, solidage,
ambroisie,... ) selon une technique à adapter en fonction de là nature de la plante ;
• végétalisation des digues et flancs des casiers au fur et à mesure de leur réalisation puis de la
couverture finale avec des mélanges de graines de prairies mésoxérophiles ou équivalents.
Les mesures^'accompagnement sont également mises en œuvre par l'exploitant :
• création de 3 à4 hibernaculum en périphérie de la zone d'exploitation pour favoriser le maintien des
espèces de reptiles déjà présentes sur le site ;
• mise en place de dispositifs anti-npyagés au niveau des bassins d'eaux pluviales.
8.3 - Suivi des mesures
Chaque année, le bilan commenté de la mise en œuvre et du suivi des mesures compensatoires
prévues aux articles 8. 1 et 8. 2 est joint au rapport annuel d'activité de l'ISDND visé à l'article 2. 15.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées tous les éléments de preuve
de la mise en œuvre des mesures compensatoires.
9 - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS ETÉQUIPEMENTS CONNEXES
9. 1 - Traitement de lixiviats provenant d'autres ISDND
L'installation de traitement de lîxiviats du site est autorisée à réceptionner des lixiviats en provenance
d'installations de stockage de déchets non dangereux externes appartenant exclusivement au VALTOM,
dans 1s limite de sa capacité de traitement. La priorité sera donnée au traitement des lixiviats internes.
Les lixiviats provenant des sites extérieurs seront acheminés sur site via des camions citernes. Une
plateforme étanche sera aménagée pour te dépotage des lixiviats. Elle sera équipée d'une conduite reliée au
bassin de stockage et équipée d'un compteur volumétrique permettant de suivre les volumes de lixiviats
entrant sur le site. La conduite de dépotage disposera d'un raccord « en attente » permettant aux camions
de connecter la vidange de la citerne à la conduite.
•-'installation de traitement des lixiviats est efficacement clôturée et son accès interdit à toute personne non
habilitée par l'exploitant.
L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée
par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients
des produits utilisés et des déchets stockés, triés, regroupés dans l'installation.
Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et
arrêt fonctionnement normal, entretien... ) doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites." Ces
consignes prévoient notamment :
• les modes opératoires ;
• la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances
générées ;
• les instructions de. maintenance et de nettoyage.
L'admission des lixiviats extérieurs respectent les dispositions prévues à l'article 2. 9.
9. 2 - Unité d'épuration du biogaz
L'unité d'épuration de biogaz produit par l'ISDND et par le méthaniseur du pôle VERNEAavec production de
biométhane pour injection dans le réseau de distribution de gaz naturel se compose :
• d'une unité d'épuration membranaire comportant :
0 une unité de pré-traitement,
0 une unité de désulfuration,
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
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un compresseur,un filtre membranaire pour l'épuration des COV, ooune unité ORS dédiée à l'élimination des traces de vapeur d'huile,© un filtre membranaire pour l'épuration du CO2,° d'un oxydateur thermique* d'une unité de cryo-distillation comprenant un stockage de 6 m° d'azote liquide.o © Oo
L'unité d'épuration de biogaz avec production de biométhane pour injection dans le réseau de distribution degaz naturel est disposée, aménagée et exploitée conformément aux dispositions du présent arrêté, desarrêtés complémentaires et dés réglementations autres en vigueur. Sans préjudice de ces dispositions, elle.respecte également les plans et données techniques contenus dans le dossier de demande d'autorisationsusvisé. Un plan de l'installation représentant les différents équipements qui la constituent ainsi que lestuyauteries et dispositif de sécurité associés est tenu à jour et mis à la disposition de l'inspection des.installations classées et du service d' incendie et de secours.La limite entre le réseau biogaz du VALTOM et le réseau de distribution de GrdF correspond à la limite depropriété.Les condensats de l'unité d'épuration. du biogaz sont renvoyés vers le réseau de collecte et de traitementdes lixiviats du site.
9.2.1 - ImplantationL'unité d'épuration de biogaz avec production de biométhane pour injection dans le réseau de distribution degaz naturel est implantée suffisamment loin de tout stockage et de toute activité mettant en œuvre desmatières combustibles ou inflammables afin d'éviter tout effet domino.Les installations de valorisation du biogaz sont efficacement clôturées et leur accès interdit à toute personnenon habilitée par l'exploitant.Leur accès pour les engins de lutte contre l'incendie est facilité par la mise en place d'une serrure déverrouillable à l'aide d'un triangle femelle de 11 mm ainsi que des. plans du site mis à disposition despersonnels intervenants.9.2.2 - MatérielsLes matériaux: sont choisis en fonction des fluides contenus ou circulant dans les appareils, pour atténuer ousupprimer les effets de la corrosion, de l'érosion et des chocs mécaniques et thermiques.Les matériels et leurs supports doivent être conçus et réalisés de telle sorte qu'ils ne risquent pas d'êtresoumis à des tensions anormales en cas de contraintes thermiques, mécaniques, de tassement du sol,surcharge occasionnelle.La sécurité des installations doit notamment être assurée par l'utilisation d'équipements de contrôle ainsi quepar la mise en place de soupapes de sécurité, de clapets, de joints d'éclatement ou de dispositifs analogues.Les installations doivent permettre d'accéder facilement autour des appareils pour déceler les suintements,fissuration, corrosions éventuelles des parois latérales et des parties des fonds éventuellement apparentes.Les exigences de conception, de construction et d'exploitation des appareils doivent respecter les texteslégislatifs et réglementaires relatifs à l'énergie, aux appareils à pression, et toute autre réglementation«opposable.Les matériels électriques doivent être installés conformément à la' réglementation relative aux matérielsélectriques installés dans des emplacements présentant des risques d'explosion.9.2.3 - Conduite des installationsUn dispositif de conduite et de surveillance des appareillages le nécessitant est mis en place par l'exploitant.Ce dispositif est centralisé en salle de contrôle ou équivalent.Le dispositif de conduite comporte la mesure et l'enregistrement en continu des paramètres importants pourla sécurité de l'installation.
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° un compresseur,
0 un filtre membranaire pour l'épuration des COV,
° une unité ORS dédiée à l'élimination des traces de vapçur d'huile,
0 un filtre membranaire pour l'épuration du C02,
• d'un oxydateur thermique
* d'une unité de cryo-distillation comprenant un stockage de 6 m3 d'azote liquide.
L'unité d'épurâtion de biogaz avec production de biométhane pour injection dans le réseau de distribution de
gaz naturel est disposée, aménagée et exploitée conformément aux dispositions du présent arrête, des
arrêtés complémentaires et dés réglementations autres en vigueur. Sans préjudice dé ces dispositions, elle.
respecte également les plans et données techniques contenus dans le dossier de demande d'autorisation
susvisé. Un plan de l'installation représentant les différents équipements qui la constituent ainsi que les
tuyauteries et dispositif de sécurité associés est tenu à jour et mis à la disposition de l'inspection des
installations classées et du service d'incendie et de secours.
La limite entre le réseau biogaz du VALTOM et le réseau de distribution de GrdF correspond à la limite de
propriété.
Les condensais de l'unité d'épuration du biogaz sont renvoyés vers le réseau de collecte et de traitement
des lixiyiats du site.
9. 2. 1 - Im lantation
L'unité d'épuration de biogaz avec production de biométhane pour injection dans le réseau de distribution de
gaz naturel est implantée suffisamment loin de tout stockage et de toute activité mettant en œuvre des
matières œmbustibles ou inflammables afin d'éviter tout effet dominé.
Les installations de valorisation du biogaz sont efficacement clôturées et leur accès interdit à toute personne
non habilitée par l'exploitant.
Leur accès pour les engins de lutte contre l'incendie est facilité par la mise en place d'une serrure dé
verrouillable à l'aide d'un triangle femelle de 11 mm ainsi que des plans du site mis à dispositton des
personnels intervenants.
9. 2. 2 - Matériels
Les matériaux sont choisis en fonction des fluides contenus ou circulant dans les appareils, pour atténuer ou
supprimer les effets de la corrosion, de l'érosion et des chocs mécaniques et thermiques.
Les matériels et leurs supports doivent être conçus et réalisés de telle sorte qu'ils ne risquent pas d'être
soumis à des tensions anormales en cas de contraintes thermiques, mécaniques, de tassement du sol,
surcharge occasionnelle...
La sécurité des installations doit notamment être assurée par l'utilisation d'équipements de contrôle ainsi que
par la mise en place de soupapes de sécurité, de clapets, de joints d'éclatement ou de dispositifs analogues.
Les installations doivent permettre d'accéder facilement autour des appareils pour déceler les suintements,
fissuration, corrosions éventuelles des parois latérales et des parties des fonds éventuellement apparentes.
Les exigences de conception, de construction et d'exploitation des appareils doivent respecter les textes
législatifs et réglementaires relatifs à l'énergie, aux appareils à pression, et toute autre réglementation
•opposable.
Les matériels électriques doivent être installés conformément à la réglementation relative aux matériels
électriques installés dans des emplacements présentant des risques d'explosion.
9. 2. 3 - Conduite des installations
Un dispositif de conduite et de surveillance des appareillages le nécessitant est mis en place par l'exploitant.
Ce dispositif est centralisé en salle de contrôle ou équivalent.
s
Le dispositif de conduite comporte la mesure et l'enregistrement en continu des paramètres importants pour
la sécurité de l'installation.
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De plus, ce dispositif de conduite est conçu de manière à ce que le personnel concerné ait immédiatementConnaissance de toute dérive excessive des paramètres par rapport aux conditions normales d'exploitation. —La conception 'et la fréquence d'entretien de l'installation: de valorisation doivent permettre d'éviter lesaccumulations de poussières sur les-structures, les appareillages et dans les alentours.La ventilation doit assurer en permanence, :y compris en cas d'arrêt de l'équipement, notamment en cas demise en sécurité de l'installation, un balayage de l'atmosphère du local, compatible avec le bonfonctionnement des appareils de combustion, au moyen d'ouvertures en parties haute et basse permettantune circulation efficace de l'air ou par tout autre moyen équivalent.L'installation d'épuration du biogaz est exploitée et entretenue par des personnes formées à cet effet.Des procédures de suivi et de maintenance sont établies. L'exploitant établit un programme de contrôle et demaintenance préventive des installations de valorisation et de destruction du biogaz et des organesassociés. Ce programme spécifie, pour chaque contrôle prévu, les critères qui permettent de considérer quele dispositif ou l'organe contrôlé est apte à remplir sa fonction, en situation normale, incidentelle ouaccidentelle. Le délai entre deux vérifications d'un même dispositif est défini sous la responsabilité del'exploitant et ne peut en tout état de cause être supérieur à 1 an. Les résultats des contrôles et les relevésréalisés sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.9.2.4 - Alimentation en combustibleLes réseaux d'alimentation en combustible doivent être conçus et réalisés de manière à réduire les risquesen cas de fuite notamment dans des. espaces confinés. Les canalisations sont, en tant que de besoin,protégées contre les agressions extérieures (corrosion, choc, température excessive...) et repérées par lescouleurs normalisées. — . |L'alimentation générale amont en biogaz dés installations de valorisation est munie d'une vanne manuelle debarrage afin de permettre en toute circonstance l'interruption de cette alimentation. Les positions« ouvertes »/ « fermées » de la vanne sont clairement identifiées.La coupure de l'alimentation de gaz est assurée par deux vannes automatiques redondantes, placées ensérie Sur la conduite d'alimentation en gaz. Ces vannes seront asservies chacune à des capteurs dedétection de gaz et un pressostat. Toute la chaîne de coupure. automatique (détection, transmission dusignal, fermeture de l'alimentation de gaz) est testée périodiquement. La position ouverte ou fermée de cesorganes est clairement identifiable par le personnel d'exploitationLa consignation d'un tronçon de canalisation, notamment en cas de travaux, s'effectuera selon un cahier des.charges précis défini par l'exploitant. Les obturateurs à opercule, non manceuvrables sans fuite possible versl'atmosphère, sont interdits à l'intérieur des bâtiments.Par ailleurs, un organe de coupure rapide doit équiper chaque appareil de combustion au plus près de celui-ci._ 9.2.5 - Gestion des condensatsLes condensats de l'unité d'épuration du biogaz sont renvoyés vers le réseau de collecte et de traitementdes lixiviats du site.9.3 - Exploitation de la centrale photovoltaiqueL'implantation de la centrale photovoltaïque respecte les dispositions de sécurité listées dans son étude pourmaîtriser le risque d'explosion lié à la présence des installations de biogaz; ainsi que les normes en vigueurconcernant notamment les installations électriques et les dispositions de protection contre la foudre.La disposition des panneaux photovoltaïques et des équipements associés. (câbles, onduleurs,transformateurs, etc.) doit permettre la végétalisation des anciens casiers de stockage de déchets nondangereux et leur entretien. |La structure des panneaux solaires est réglable afin de s'adapter aux éventuelles modifications de latopographie du site (tassement différentiel des déchets notamment).
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De plus, ce dispositif de conduite est conçu de manière à ce que le personnel concerné ait immédiatement
connaissance de toute dérive exœssive des paramètres par rapport aux conditions normales d'exploitation.
La conception et la fréquence d'entretien de l'installation-de valorisation doivent permettre d'éviter les
accumulations de poussières sur les structures, les appareillages et dans les alentours'.
^
La ventilation doit assurer en pemnanence,. y compris en cas d'arrêt de l'équipement, notamment en cas de
mise en sécurité de l'installation, un balayage de l'atmosphère du local, compatible avec le bon
fonctionnement des appareils de combustion, au moyen d'ouvertures en parties haute et basse permettant
une circulation efficace de l'air ou par tout autre moyen équivalent.
L'installation d'épuration du biogaz est exploitée et entretenue par des personnes formées à cet effet.
Des procédures de suivi et de maintenance sont établies. L'exploitant établit un programme de contrôle et de
maintenance préventive des installations de valorisation et de destruction du" biogaz et des organes
associés. Ce programme spécifie, pour chaque contrôle prévu, les critères qui permettent de considérer que
le dispositif ou l'organe contrôlé est apte à remplir sa fonction, en situation normale, incidentelle ou
accidentelle Le délai entre deux vérifications d'un même dispositif est défini sous la responsabilité de
l exploitant et ne peut en tout état de cause être supérieur à 1 an. Les résultats des contrôles et les relevés
réalisés sont tenus à la disposition de l'inspection dés installations classées.
9. 2. 4 - Alimentation en combustible
Les réseaux d'alimentation en combustible doivent être conçus et réalisés de manière à réduire les risques
en cas de fuite notamment dans des espaces confinés. Les canalisations sont, en tant que de besoin,
protégées contre les agressions extérieures (corrosion, choc, température excessive... ) et repérées par les
couleurs normalisées. ' '
L'alimentation générale amont en biogaz dès installations de valorisation est munie d'une vanne manuelle de
barrage afin de permettre en toute circonstance l'interruption de cette alimentation. Les positions
« ouvertes », « fermées » de la vanne sont clairement identifiées.
La coupure de l'alimentatjon de gaz est assurée par deux vannes automatiques redondantes, placées en
série sur la conduite, d'alimentation en gaz. Ces vannes seront asservies ' chacune à des capteurs de
détection de gaz et un pressostat. Toute la chaîne de coupure automatique (détection, transmission du
signal, fermeture de ralimentation de gaz) est testée périodiquement. La position ouverte ou fermée de ces
organes est clairement identifiable parlé personnel d'exploitation
La consignation d'un tronçon de canalisation, notamment en cas de travaux, s'effectuera selon un cahier des
charges précis défini par l'exploitant. Les obturateurs à opercule, non manœuvrables sans fuite possible vers
l'atmosphère, sont'interditsà l'intérieur des bâtiments. '
Par ailleurs, un organe de coupure rapide doit équiper chaque appareil de combustion au plus près decelui-
Cl.
9. 2. 5 - Gestion es ondensats
Les condensats de l'unité d'épuration du biogaz sont renvoyés vers le réseau de collecte et de traitement
des lixiviats du site.
9.3 - Exploitation de la centrale photovoltaïque
L'implantation de la centrale photovoltaïque respecte les dispositions de sécurité listées dans son étude pour
maîtriser le risque d'explosion lié à la présence des installations de biogaz, ainsi que les normes en vigueur
concernant notamment les installations électriques et les dispositions de protection contre la foudre.
La disposition des panneaux photovoltaïques et des équipements associés (câbles, onduteurs,
transformateurs, etc. ) doit permettre la végétalisation des anciens casiers de stockage de déchets non
dangereux et leur entretien.
La structure des panneaux solaires est réglable afin de s'adapter aux éventuelles modifications de la
topographie du site (tassement différentiel des déchets notamment).
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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L'implantation et l'exploitation de la centrale photovoltaïque est compatible avec les prescriptions duprogramme de suivi post-exploitation défini à l'article 2.12, de surveillance et de captage des lixiviats, decollecte du biogaz, de drainage et de suivi des eaux de ruissellement, de contrôle des accès du site, dumaintien d'un bon état de végétalisation et du suivi topographique.À aucun moment, l'accès aux piézomètres n'est gêné par la disposition des panneaux photovoltaïques, de-même que le passage sur les-voies de circulation présentes sur le site.9.4 - Conditions particulières applicables à certaines installations relevant de la rubrique 2718- DAu droit de l'ancienne déchetterie, une zone de tri des matériaux amiantés contenus dans les bennesentrantes de matériaux inertes est installée.Cette activité relève du régime de la déclaration pour la rubrique 2718 « installation de transit, regroupementou tri de déchet dangereux » et à ce titre respecte les dispositions de l'arrêté ministériel du 06 juin 2018relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchetsdangereux relevant du régime de la déciaration-au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement.Cette zone. est cléturée.Les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante sont orientés vers le casier amiante.9.5 - Conditions particulières applicables au fonctionnement de l'établissementLes installations doivent disposer d'une réserve de produits et consommables suffisante leur permettantd'assurer une continuité de leur activité et de la surveillance de leurs rejets dans des conditionsexceptionnelles.Les stocks de réactifs doivent notamment être suffi sants pour assurer une continuité de l'activité pour unedurée minimale de 2 mois.Les 2 moteurs de valorisation de biogaz et les 2 torchères associées sont démantelés avant le 1° janvier2026.10 - DISPOSITIONS FINALES10.1 - CaducitéL'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en serviceou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force' majeure où de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudice des dispositions desarticles R. 211-117 et R. 214-97.Le délai mentionné ci-dessus est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisationenvironnementale :1° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrel'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ;2° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre lepermis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ;3° D'une décision devenue irrévocable en cas de recours dévant un tribunal de l'ordre judiciaire, enapplication de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet.10.2 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.ll peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
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L'implantation et l'exploitation de la centrale photovoltaïque est compatible avec les prescriptions du
programme de suivi post-exploitation défini à l'article 2. 12, de surveillance et de captage des lixiviats, de
collecte du biogaz, de drainage et de suivi des eaux de ruissellement, de contrôle des accès du site, du
maintien d'un bon état de yégétalisation et du suivi topographique.
À aucun moment, l'acçès aux piézomètres n'est gêné par la disposition des panneaux photovoltaïques, de
même que te passage sur les-voies de circulation présentes sur le site.
9.4 - Conditions particulières applicables à certaines installations relevant de la rubrique 2718-D
Au droit de l'ancienne déchetterie, une zone de tri des matériaux amiantes contenus dans les bennes
entrantes de matériaux inertes est installée.
Cette activité relève du régime de la déclaration pour la rubrique 2718 « installation de transit, regroupement
ou tri de déchet dangereux» et à ce titre respecte les dispositions de l'àrrêtè ministériel du 06 juin 2018
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets
dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette zone est clôturée.
Les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante sont orientés vers le casier amiante.
9.5 - Conditions particulières applicables au fonctionnement de rétablissement
Les installations doivent disposer d'une réserve de produits et consommables suffisante leur permettant
d'assurer une continuité de leur activité et de ta surveillance de leurs rejets dans des conditions
exceptionnelles.
Les stocks de réactifs doivent notamment être suffisants pour assurer une continuité de l'activité pour une
durée minimale de 2 mois.
Les 2 moteurs de valorisation de biogaz et les 2 torchères associées sont démantelés avant le 1er janvier
2026.
10 - DISPOSITIONS FINALES
10.1 - Caducité
L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service
ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification dé l'àutorisation, sauf cas de force
majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudice des dispositions des
articles R. 211-117 etR. 214-97.
Le délai mentionné ci-dessus est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisation
environnementale :
1° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre
l'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ;
2° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre le
permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ;
3° D'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire, en
application de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet.
10. 2 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Çlermont-Ferrand :
1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
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commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intéréts mentionnés a.l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affi ichage constitue cette. dernière formalité,le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et2°.
10.3 - Obligation de notification des recoursEn application de l'article R.181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou contentieux doitêtre notifié à l'auteur (Monsieur le préfet du Puy-de-Dôme) et au bénéficiaire de la décision (VALTOM, 1chemin des domaines de Beaulieu 63000 Clermont-Ferrand), à peine, selon le cas, de non prorogation dudélai de recours contentieux ou d'irrécevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux.10.4 - PublicitéConformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement : ;1° Une copie du présent arrêté d'autorisation environnementale est déposée à la mairie de Clermont-Ferrand et peut y être consultée ; _2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Clermont-Ferrand pendant une durée minimumd'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultéesen application de l'article R. 181-38, à savoir : Lempdes, Pérignat-Lès-Sarliève, 'Aulnat, Pont-du-Château, Cournon-d'Auvergne, Aubiére ainsi que Clermont Auvergne Métropole ; ; —4° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme pendant une durée minimalede quatre mois.
10.5 - ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, le. Directeur. régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur del'Agence régionale de santé et l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnementsont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adresséeau Maire de Clermont-Ferrand et au VALTOM.
1 3 JAN. 2025Clermont-Ferrand, lePour le Préfet et par délégation,Le vg ie
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2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site Internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité,
le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et
2°.
10.3 - Obligation de notification des recours
En application de l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou contentieux doit
être notifié à l'auteur (Monsieur le préfet du Puy-de-Dôme) et au bénéficiaire de la décision (VALTOM, 1
chemin des domaines de Beaulieu 63000 Clermont-Ferrand), à peine, selon le cas, de non prorogation du
délai de recours contentieux ou d'irrécevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux.
10.4 - Publicité
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :
1° Une copie du présent arrêté d'autorisation environnementale est déposée à la mairie de Clermont-
Ferrand et peut y être consultée ;
2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Clermont-Ferrand pendant une durée minimum
d'un mois ; procès-verbal de l'accomptissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées
en application de l'article R. 181-38, à savoir: Lempdes, Pérignat-Lès-Sarliève,Aulnat, Pont-du-
Château, Cournon-d'Auvergne, Aubiére ainsi que Clermont Auvergne Métropole ; ;
4° L'arrêté est publié sur le site Internet de la préfeàture du Puy-de-Dôme pendant une durée minimale
de quatre mois.
10. 5 - Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur départemental des territoiresdu Puy-
de-Dôme, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur de
l'Agence régionale de santé et l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée
au Maire de Clermont-Ferrand et au VALTOM.
Clen.on.-Fen. nA le 1 3 JAN. ÎW5
Pour le Préfet et par d égation,
Le Secrétair nér
Jean ICAT
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Voies et délais de recours |En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision: implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis. l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Voies et délais de recours
En application des articles L. 411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,
soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecoure citoyen », disponible sur le site
Internet suivant : htt s://cito ens. telerecours. fr/
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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SOMMAIRE1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALEG..........-.:ssscsssstssssetssseestssussessstenesersssnssesensseeneesneassens 61.1 - Bénéficiaire et portée de l'autorisation... 61.1.1 - Exploitant titulaire de l'autorisation... 61.1.2 - Entrée en vigueur et modifications apportées aux prescriptions des actes antérieurs............... 61.1.3 - Localisation et surface occupée par les installations... 61.1.4 - Autorisations embarquées... 71.1.5 - Installations visées par la nomenclature et soumises à. déclaration, enregistrement ouautorisation... ssiisssieeeeeeeceeeeeeeeeeessrereeneesenneneseeeeeeneeeeesnee 71.2 - Nature des installations... 71.3 - Conformité au dossier de demande d'autorisation......... eee cuceeeceseeccecececececeeeseceseesesenueeeaeeeeeeeeeeereeees 91.4 - Durée de l'autorisation et cessation d'activité... 91.4.1 - Cessation d'activité et remise en état... 91.4.2 - Durée de l'autorisation... bevueeeceseeueneeeeeees hedeseseseeeeseseceess 101.5 - Garanties financières... sssssssseseessernereneeeeennsssns 101.5.1 - Montant des garanties financiéres............... peagedsaresenesceeesuscsareeseneseees saa eeneseeeeccentssececeedeseeeceeeees 101.5.2 - Établissement des garanties financières... éereeeeeeecessee besesercceeenseeeeees 101.5.3 - Révision du montant des garanties financières... ec 111.5.4 - Absence de garanties financières... 111.5.5 - Appel des garanties financières... 111.5.6 - Levée de l'obligation de garanties financières... ....................... 111.5.7 - Obligation d'information... 111.5.8 - Changement d'exploitant........................................... 111.6 - Implantation... ce eeccccueeeceeeeeecceauaeceeeeaeeeersneees 111.6.1 -' Isolement... ee 111.6.2 - Accessibilité... hrseessrsses 121.7 - Documents tenus à la disposition de l'inspection... 121.8 - Conditions d'exploitation en période de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentanéencens nsc ee... 4... DRE EEEEEEEEEEEEEES 7-41.9 - Lutte contre la prolifération d'espèces nuisibles... 122 - EXPLOITATION DE VINSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX... 132.1 - Conception des installations... D nccceee M Me een cc 132.2 - Phasage d'exploitation de PISDND..............cccececcecscceeeeetteeeeeeetenneeeeeseeeeeeeeees see eeeseseseeeeeeeeesseeeeeenss 132.3 - Conception des casiers... dectensenennsssscnennnes 132.3.1 - Géométrie des casiers de la zone 5... 142.3.2 - Etanchéité des casiers... érressne 142.3.2.1- Sécurité passive... Pees ee eee seeeeeeenesuueeeesueveuueseuevesenss 142.3.2.2 - Géogrille de renforcement... Sceccuvunseeeaeeeeeusessceceeeusesseceeeeuueuerereeeueeuseeeeess 142.3.2.3 - Sécurité active... se caueseeuevsvsceaaueeeeceesesssseeeeeeccensssseeeeeesesseeeeessneeseeeensueueeeeseeeeeeeauanseeeeees 152.3.3 - Drainage des casiers... 152.3.4 - Géotextile antipoinçgonnant.......................................... 152.3.5 - Stabilité des casiers... ses 162.3.6 - Suivi des tassements...................................................... seen 162.3.7 - Conception et aménagement du casier dédié aux matériaux de construction contenant del'amiante... iiiisesesssrrrrsererrreeseres er PERSO 162.4 - Relevés topographiques annuels............... Vecuceeecensececsatesesseeeceeseeseseesesesssassaesssaesasassseeserseeeeesereeteese DE2.5 - Conditions d'exploitation des casiers... 172.6 - Exigences relatives à la collecte et au traitement des lixiviats.................................................. 182.6.1 - Collecte et traitement des lixiviats......................................... ss 182.6.2 - Bassins de stockage des lixiviats (produits sur site)... 182.6.3 - Traitement des lixiviats (produits sur site ou provenant d'autres ISDND)............................... 192.6.4 - Maintenance préventive des systèmes de collecte, de stockage et de traitement.................... 192.6.5 - Données météorologiques... ee 202.7 - Exigences relatives à la collecte et au traitement du biogaz... 202.7.1 - Collecte du biogaz... ss beceseaeeseseeeeseeees 202.7.2 - Contrôle du réseau de collecte et gestion des fuites... 202.7.3 - Traitement et valorisation du biogaz... 202.7.4 - Contrôle et maintenance préventive des installations de valorisation et de destruction dubiogaz........... fuveesuserstecsssuvasesssssssaasurssseresucueesssaseyseseunceceseessessnssccccevasessavessEpeseseeceercescuvescoMycsecccceseseesccaasass 21
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SO AIRE
1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES..............................................................................6
1. 1 - Bénéficiaire et portée de l'autorisation..............................................................................................6
1. 1. 1 -Exploitant titulaire de l'autorisation.............................................................................................6
1. 1. 2 - Entrée en vigueur et modifications apportées aux prescriptions des actes antérieurs. .............. 6
1. 1. 3 -Localisation et surface occupée par les installations..................................................................6
1. 1. 4 -Autorisations embarquées..........................................................................................................7
1. 1. 5 - Installations visées par la nomenclature et soumises à déclaration, enregistrement ou
autorisation.............................................................................................................................................7
1. 2 - Nature des installations....................................................................................................................7
1. 3 - Conformité au dossier de demande d'autorisation...........................................................................9
1. 4 - Durée de l'autorisation et cessation d'activité...................................................................................9
1. 4. 1 - Cessation d'activité et remise en état........................................................................................9
1. 4. 2 -Durée de l'autorisation.............................................................................................................. 10
1. 5 - Garanties financières...................................................................................................................... 10
1. 5. 1 -Montant des garanties financières............................................................................................ 10
1. 5. 2 -Établissement des garanties financières.................................................................................. 10
1. 5. 3 -Révision du montant des garanties financières........................................................................ 11
1. 5. 4 -Absence de garanties financières............................................................................................. 11
1. 5. 5 -Appel des garanties financières................................................................................................ 11
1. 5. 6 - Levée de l'obligation de garanties financières.......................................................................... 11
1. 5. 7 - Obligation d'information............................................................................................................ 11
1. 5. 8 - Changement d'exploitant......................................................................................................... 11
1. 6 - Implantation.................................................................................................................................... 11
1. 6. 1 -Isolement................................................................................................................................. 11
1. 6. 2 -Accessibilité.............................................................................................................................. 12
1. 7 - Documents tenus à la disposition de l'inspection........................................................................... 12
1. 8 - Conditions d'exploitation en période de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané
. 12
1. 9 - Lutte contre la prolifération d'espèces nuisibles............................................................................. 12
2 . EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX.................................. 13
2. 1 - Conœption des installations........................................................................................................... 13
2. 2 - Phasage d'exploitation de l'ISDND................................................................................................. 13
2. 3 - Conception des casiers.................................................................................................................. 13
2. 3. 1 - Géométrie des casiers de la zone 5......................................................................................... 14
2. 3. 2 -Étanchéité des casiers.............................................................................................................. 14
2. 3. 2. 1 - Sécurité passive................................................................................................................ 14
2. 3. 2.2- Géogrillede renforcement............................................................................................... 14
2. 3. 2. 3- Sécurité active.................................................................................................................. 15
2. 3. 3 -Dra/nage des cas/ers................................................................................................................ Ï5
2. 3. 4 - Géotextileantipoinçonnant......................................................................................................15
2. 3. 5 -SteMté des cas/ere.................................................................................................................. Ï6
2. 3. 6 -Su/w des tessemenfs................................................................................................................ Ï6
2. 3. 7 - Conception et aménagement du casier dédié aux matériaux de construction contenant de
l'amiante............................................................................................................................................... 16
2.4 - Relevés topographiques annuels....;.............................................................................................. 17
2. 5 - Conditions d'exploitation des casiers.............................................................................................. 17
2. 6 - Exigences relatives à la collecte et au traitement des lixiviats........................................................ 18
2. 6. 1 -Collecte et traitement des lixiviats............................................................................................ 18
2. 6. 2 -Bassins de stockage des lixiviats (produits sur site)................................................................. 18
2. 6. 3 - Traitement des lixiviats (produits sur site ou provenant d'autres ISDND)................................. 19
2. 6. 4 - Maintenance préventive des systèmes de collecte, de stockage et de traitement................... 19
2. 6. 5 -Données météorologiques........................................................................................................ 20
2. 7 - Exigences relatives à la collecte et au traitement du biogaz........................................................... 20
2. 7. -? -Collecte du biogaz.................................................................................................................... 20
2. 7. 2 - Contrôle du réseau de collecte et gestion des fuites................................................................ 20
2. 7. 3 - Traitement et valorisation du biogaz......................................................................................... 20
2. 7. 4 - Contrôle et maintenance préventive des installations de valorisation et de destruction du
biogaz................................................................................................................................................... 21
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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2.8 - Description des déchets entrants............. nn 212.8.1 = Déchets admissibles... 212.8.2 - Déchets interdits... Donsssnsennneesnenesese D 222.8.3 - Origine géographique des déchets." ee 232.9 - Admission des déchets... sister 2d2.9.1 - Déchets soumis à la procédure d information préalable... ceceeneeceeveseseseteeseees 232.9.2 - Procédure d'acceptation préalable... 232.9.3 - Caractérisation de base... beeeseesaseecacsccaeseeseeeseesetsesssenaeseseeeeeeeerens 242.9.3.1 - Informations à fournir :..........: Seaueceueesessesecsusceceaeeeceesescesssececuancesssaseesaueseseceesvecseecenseseesertess DA2.9.3.2 - Essais à réaliser... 242.9.3.3 - Dispositions particulières... 252.9.3.4 - Caractérisation de base et vérification de la conformité eetessatsuguiedavasssesessersas@csetsenseeess 252.9.4 - Vérification de CONFOFMITE....:0.....ccecccccccccscescceccsesccecseccccesecsececneccecsecnescstentsceeuentecsersssesesesueeeenees 252.9.5 - Contrôles réalisés à l'arrivée des déchets... PTE 252.9.6 - Pesage des déchets entrants... ss creer 262.9.7 - Détection de radioactivité... 262.9.7.1 - Dispositifs de détection des rayonnements ionisants..................................................... 262.9.7.2 - Procédure « détection de radioactivité »................................... 272.9.8 - ROQISIIOS. .......ccccccccccceessssesssestsstesseseceeseseectsecsteessscesueecsersceeesenseecenseneeseensgagsesensseaseeessasaaneseregen 272.10 - Dispositions particulières applicables au casier dédié aux déchets de matériaux de constructioncontenant de l'amiante... RARES sonneries seen esecenen nee eneneneneneneeseeseseresenns 282.10.1 - Conditionnement... DiyeeeessuneseeeeUecuessseyeysuvesusauesssees 1282.10.2 - Transport... inserer Un. 282.10.3 - DECHALQOMENL.........ccccccccccccseicscecsesseesesseseseesseeniestesentecseeeeseeesessaunecssnanseessaaansccesssuaaeesessaagaseetens 282.10.4 - Modalité de stockage dans le casier dédié... 282.11 - Fin de l'exploitation d'un casier... beet eueeseeeeeeeeeeeeeeenaeees 292.12 - Programme de post-exploitation de l'installation de stockage de déchets... 302.12.1 - Casiers de déchets non dangereux... 302.12.2 - Casier mono-déchets dédié au stockage de déchets de matériaux de construction contenantde l'amiante... een eee ee... eee. eme eee. ="... Ti 312.13 - Période de surveillance des installations de stockage de déchets... 312.14 - Programme de surveillance de l'ISDND sur la période de suivi long terme... 312.15 - Rapport annuel d'activité... ceccccseccsessesesseseesersessesesssesneseesaneeetecearerenenes ecceeeeaaeeess De 312.16 - Bilan énergétique annuel.............. ree Se cevenseeeesecseaeaaaasaeecaaseeeeceeeeeesenseeeeettebeneeesssee DD2.17 - Bilan environnement annuel... PRPEECETEECET PR TE CETTE TE ECTS EL ECI TEE EEE TIRE TENTE 322.18 - Information du public... a 323 - PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR... GvsNSabSGUESGuSEabsuduauaueeeuususuenesususavavussssusdresarasssnSEanusttrussessesecnsuarsseseye% 323.1 - Conception des installations... 333.1.1 - Conduits et installations raccordées................... seteceeeseesecsecesssersecssessesseesersnsersesesenesersness 333.1.2 - Conditions générales de rejet... (asauauassMiassusessasouuassassMbossocavesggeesuseeeeussssavsessustiesss i 883.2 - Limitation des rejets... sise 333.2.1 - Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques / Valeurs limites des flux de. polluants rejetés... ses OO3.2.2 - Gestion des odeurs... DUVETPTT EEE | DYDPPPENEOEETEEE 333.3 - Surveillance des rejets dans l'atmosphère... 343.3.1 - Surveillance des émissions atmosphériques canalisées..................................... 34"3.3.2 - Surveillance des émissions diffuses......................................................................................0344 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES....ccccsssssscsssssssersesecsvscntsarsecureseeees 344.1 - Prélèvements et consommation d'eau... se 344.1.1 - Origine des approvisionnements en eau... 354.1.2 - Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélèvement d'eaux... 354.2 - Conception et gestion des réseaux et points de rejet... 354.2.1 - Points de POfOl..........eeecccceccccceeeeensesceccsceececcececeesssseesereseesesnsesassesecsesecseeesuaunsseessuauaegabeceseseseeseanees 354.2.1.1- Drainage, collecte et stockage des lixiviats..................................... 354.2.1.2 - Eaux de ruissellement extérieures... 354.2.1.3 - Gestion des eaux de ruissellement internes................... ceeesuneaereres EEE 354.2.1.4 - Aménagement des points de prélèvements... bececeeueeveeeeeeenees 364.2.1.5 - Localisation des points de rejet... 364.2.2 - Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet... 364.3 - Caractéristiques des rejets externes... 374.4 - Surveillance des prélèvements et des rejets..." 40
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2. 8 - Description des déchets entrants................................................................................................... 21
2. 8. 1 -Déchets admissibles................................................................................................................. 21
2. 8. 2 -Déchets interdits........................................................................................................................ 22
2. 8. 3 - Origine géographique des déchets........................................................................................... 23
2. 9 - Admission des déchets................................................................................................................... 23
2. 9. 1 - Déchets soumis à la procédure d'information préalable........................................................... 23
2. 9. 2 - Procédure d'acceptation préalable............................................................................................ 23
2. 9. 3 -Caractérisation de base............................................................................................................ 24
2. 9. 3. 1 - Informations à fournir :.......... ;............................................................................................. 24
2. 9. 3. 2- Essais à réaliser............................................................................................................... 24
2. 9. 3. 3- Dispositions particulières.................................................................................................. 25
2. 9. 3. 4 - Caractérisation de base et vérification de la conformité................................................... 25
2.9. 4 - Vérification de conformité......................................................................................................... 25
2. 9. 5 - Contrôles réalisés à l'arrivée des déchets...............................................................................^
2. 9. 6 - Pesage des déchets entrants................................................................................................... 26
2. 9. 7 -Détection de radioactivité......................................................................................................... 26
2. 9. 7. 1 - Dispositifs de détection des rayonnements ionisants....................................................... 26
2. 9. 7. 2 - Procédure « détection de radioactivité ........................................................................... 27
2. 9. 8 -Reg/sfres.................................................................................................................................. 27
2. 10 - Dispositions particulières applicables au casier dédié aux déchets de matériaux de construction
contenant de l'amiante............................................................................................................................... 28
2. 10. 1 -Conditionnement.................................................................................................................... 28
2. 10. 2 -Transport................................................................................................................................ 28
2. 10. 3 -Déchargement....................................................................................................................... 28
2. 10. 4 -Modalité de stockage dans le casier dédié............................................................................. 28
2. 11 - Fin de l'exploitation d'un casier..................................................................................................... 29
2. 12 - Programme de post-exploitation de l'installation de stockage de déchets.................................... 30
2. 12. 1 - Casiers de déchets non dangereux........................................................................................ 30
2. 12. 2 - Casier mono-déchets dédié au stockage de déchets de matériaux de construction contenant
de l'amiante.......................................................................................................................................... 31
2. 13 - Période de surveillance des installations de stockage de déchets............................................... 31
2. 14 - Programme de surveillance de l'ISDND sur la période de suivi long terme.................................. 31
2. 15 - Rapport annuel d'activité.............................................................................................................. 31
2. 16 - Bilan énergétique annuel.................................................................................................. :........... 32
2. 17 - Bilan environnement annuel......................................................................................................... 32
2. 18 - Information du publie.................................................................................................................... 32
3 - PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR.............,.................................................................................................. 32
3. 1 - Conception des installations........................................................................................................... 33
3. 1. 1 - Conduits et installations raccordées......................................................................................... 33
3. 1. 2 - Conditions générales de rejet................................................................................................... 33
3. 2 - . Limitation des rejets........................................................................................................................ 33
3. 2. 1 - Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques / Valeurs limites des flux de
po//uantere/efés,................................................................................................................................... 33
3. 2. 2 -Geshbn des odeurs.................................................................................................................. 33
3. 3 - Surveillance des rejets dans l'atmosphère..................................................................................... 34
3. 3. 1 -Surveillance des émissions atmosphériques canalisées.......................................................... 34
' 3. 3. 2 - Surveillance des émissions diffuses......................................................................................... 34
4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES................................................... 34
4. 1 - Prélèvements et consommation d'eau............................................................................................ 34
4. 1. 1 -. Origine des approvisionnements en eau.................................................................................. 35
4. 1. 2 - Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélèvement d'eaux..................... 35
4. 2 - Conception et gestion des réseaux et points de rejet.................................................................... 35
4. 2. 1 -Points de rejet.......................................................................................................................... 35
4. 2. 1. 1 - Drainage, collecte et stockage des lixiviats...................................................................... 35
4.2. 1. 2 - Eaux de ruissellement extérieures.................................................................................... 35
4.2. 1. 3- Gestion des eaux de ruissellement internes...................................................................... 35
4.2. 1. 4- Aménagement des points de prélèvements...................................................................... 36
4.2. 1. 5- Localisation des points de rejet....................................................................................... 36
4. 2. 2 - Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet............................................ 36
4. 3 - Caractéristiques des rejets externes............................................................................................... 37
4.4 - Surveillance des prélèvements et des rejets.................................................................................. 40
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025060 d'autorisation environnementale
relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
65
4.4.1 - Relevé des prélèvements d'eau... duseeesececssecsssececseceeeeseesscessececeeesereeesereneeteeeeeeues 404.4.2 - Contrôle des rejets... 404.5 - Surveillance des substances per et polyfluoroalkylées........ Socceeleceeceeeeeveeseeeeeeeseseneenenteeeeeseeeepenees 434.6 - Surveillance de la composition des lixiviats stockés... 434.7 - Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les SOS re. 444.7.1 - Surveillance des eaux souterraines... 444.7.2 - Surveillance des eaux de surface... 464.7.2.1- Eaux pluviales... ss 464.7.2.2 - Lixiviats traités... siennes 475 - PROTECTION DU CADRE DE VIE nn nrnnrnnrrercrsnnsnnenenennnnnesnnenneenenensnsennnnenenennenesenennnenennees iasnesnsereensnsceneensee 15.1 - Limitation des Niveaux de Bruit... devvrtteeecesereressseesssseee Al5.1.1 - Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation... 475.1.2 - Mesures périodiques des niveaux Sonores.............................. nnccnceceaseeseses rennes cenennesse sense 475.1.3 - Valeurs limites d'émergence....................................................... ss 475.1.4 - Vibrations... sense AD5.2 - Insertion paysagère... drceeeeeerrrreeereeeenenennnenneneeeeeee 476 - PRÉVENTION, GESTION DES DÉCHETS PRODUITS SUR SITE... esevssosnscsnnnsunasnnnsi¥sanesaMianseaisiasesessssedied@esessas 486.1 - Prévention et gestion des déchets... 486.2 - Production de déchets, tri, recyclage et valorisation... 486.3 - Limitation du stockage sur site................................................................ 497 - PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PRISES NII SERRES OEREEL EPA TSSSRERSNRSREEERESEE TELLE EE L EE See tEERsRens .497.1 - Conception des installations... PNR PIE TONNERRE NE LOTS EOIEOE DRE érrrre dns 497.1.1 - Dispositions générales... 497.1.2 - Organisation des stockages................................................................. a 497.1.3 - Localisation des risques... sevueaneaessesevensavecsesseeeessenas 507.1.4 - Accessibilité des engins de secours à proximité de l'installation... 507.1.5 - Dispositifs de rétention et de confinement des déversements et pollutions accidentelles oe 507.2 - Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours... sceeseesuseeetecesueesess 507.2.1 - Dispositif de détection des départs d'incendies.........................................,.......................... 507.2.2 - Moyens de lutte contre l'incendie... ennesererrnnn 517.2.3 - Organisation... seen 517.3 - Autres dispositifs et mesures de prévention des accidents" cu 527.3.1 - Stockage de liquides susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols... 527.8.2 - TrAVAUX.............. ere anseesssenssesessessesnesesneeenseeneneseneeeesree 527.3.3 - Consignes d'exploitation... ses 528 - AUTORISATIONS EMBARQUEES ET MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION....538.1 - Autres mesures d'évitement, réduction et compensation (non prescrites par ailleurs)............... ....538.2 - Protection des enjeux liés aux espèces protégées... 538.3 - Suivi des mesures........... Pessueuedssunsuasseyseueisss@¥l vuveusssusuvessentsseeeeseeuueuevesevevseesuuedseressosssserseeseeees te... D49 - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTSCONNEXES........csccssssssssesosesaseccuteecnsessueeesseessaassnseessneessoresssensnsees | ee nie Tenir ...549.1 - Traitement de lixiviats provenant d' autres JSDND................ iii 549.2 - Unité d'épuration du biogaz... aececcessalacneeeeeeseeeeeseeseneceeeeeerseessseesssesseeeeesesetees 549.2.1 - Implantation... sise 559.2.2 - Matériels... ses anenccsseeeeeeeeeeeees 559.2.3 - Conduite des installations... 2589.2.4 - Alimentation en combustible... ss ssssissssessseneseceerrceererrensnes 569.2:5 - Gestion des condensats............................................................ 569.3 - Exploitation de la centrale photovoltaïques... 569.4 - Conditions particulières applicables à certaines installations relevant de la rubrique 2718-D........569.5 - Conditions particulières applicables au fonctionnement de l'établissement... PUNTO ET TE PITTEE 5710 - DISPOSITIONS FINALES..............cccccssssscsssssssssssessssssssesesssusnsnsnessuscsseessensnsassesesusrsusseatersesstarseeeesessocenees essssere sense 5710.1 - Caducité..................... een neceseesnensennonesonseesacesscenesecenesensucueecuaguanusvansuanessunsiboaessetsasasserasarsesnsenss 9710.2 - Délais et voies de recours... ceveueceeeeeeeees RE TT RE TE ET ET 5710.3 - Obligation de notification des recours... Tre 5810.4 - Publicité... sise eeBPBeaseseneonenssscacsoneaees 5810.5 - Exécution... sise wuvevvessacceceeQZibe ses secseses hrs 58
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4. 4. 1 - Relevé des prélèvements d'eau............................................................................................ 40
4. 4. 2 -Confrô/ecfesr-e/efe................................................................................................................... 40
4. 5 - Surveillanœ des substances per et polyfluoroalkylées.......;....... :................................................... 43
4. 6 - Surveillance de la composition des lixiviats stockés....................................................................... 43
4. 7 - Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les sois........................................ 44
4. 7. 1 -Surveillance des eaux souterraines.......................................................................................... 44
4. 7. 2 -Si//ve///ance des eaux de surface............................................................................................. 46
4. 7. 2. 1 - Eaux pluviales................................................................... ^.............................................. 46
4. 7. 2.2- Lixiviats traités.................................................................................................................. 47
5 - PROTECTION DU CADRE DE VIE........................................................................................................................... ^?
5. 1 - Limitation des Niveaux de Bruit..................................................................................................... 47
5. 1. 1 -Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation....................................................................... 47
5. 1. 2 - Mesures périodiques des niveaux sonores............................................................................... 47
5. 1. 3 - Valeurs limites d'émergence.................................................................................•...•••..•• •• •• •• •••47
5. 1. 4 -Vibrations................................................................................................................................. ^?
5. 2 - Insertion paysagère.......................,.................................................,............................................. ^?
6 - PRÉVENTION, GESTION DES DÉCHETS PRODUITS SUR SITE........................................................................... 48
6. 1 - Prévention et gestion des déchets.................................................................................................. 48
6. 2 - Production de déchets, tri, recyclage et valorisation....................................................................... 48
6. 3 - Limitation du stockage sur site....................................................................................................... 49
7 - PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES...............................................................................................^
7. 1 - Conception des installations........................................................................................................... 49
7. 1. 1 -Dispositions générales.............................................................................................................. 49
7. 1. 2 -Organisation des stockages..................................................................................................... 49
7. 1. 3 -Localisation des risques........................................................................................................—50
7. 1. 4 - Accessibilité des engins de secours à proximité de l'installation.............................................. 50
7. 1. 5 - Dispositifs de rétention et de confinement des déversements et pollutions accidentelles........ 50
7. 2 - Moyens d'intervention en cas d'accidentetorganisation des secours............................................ 50
7. 2. -? - Dispositif de détection des départs d'incendies........................................................................ 50
7. 2. 2 -Moyens de lutte contre l'incendie............................................................................................. 51
7. 2. 3 - Organisatioïi............ ^...................................................................................... -.•-.. -. -....•• •••51
7. 3 - Autres dispositifs et mesures de prévention des accidents............................................................. 52
7. 3. 1 - Stockage de liquides susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols........................ 52
7. 3. 2 -Travaux..................................................................................................................................... 52
7. 3. 3 - Cons/gnesd'exp/o/ïah'on...........................................................................................................52
8 - AUTORISATIONS EMBARQUÉES ET MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION.... 53
8. 1 -' Autres mesures d'évitement, réduction et compensation (non prescrites par ailleurs)................... 53
8. 2 - Protection des enjeux liés aux espèces protégées......................................................................... 53
8. 3 - Suivi des mesures......................................................................................................................... 54
9 - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS
CONNEXES.......................................................................................................................................................................^
9. 1 - Traitement de lixiviats provenant d'autres ISDND.......................................................................... 54
9. 2 - Unité d'épuration du biogaz............................................................................................................. 54
9. 2. 1 - Implantation....................................................................................................•• ••..-•..........•-•••55
9. 2. 2 -A^aféne/s................................................................................................................................... 55
9. 2. 3 -Concfu/te des/nste//ah'ons......................................................................................................... 55
9. 2. 4 -Alimentation en combustible..................................................................................................... 56
9. 2. 5 - Gestion cfesconcfensafe........................................................................................................... 56
9. 3 - Exploitation de la centrale photovoltaïques.................................................................................... 56
9.4 - Conditions particulières applicables à certaines installations relevant de là rubrique 2718-D........ 56
9. 5 - Conditions particulières applicables au fonctionnement de rétablissement...................................57
10 - DISPOSITIONS FINALES........................................................................................................................................ 57
10. 1 - Caducité......................................................................................................... ............................. 57
10.2 - Délais et voies de recours.............................................................................. ............................. 57
10. 3 - Obligation de notification des recours............................................................. .......................... 58
10.4 - Publicité.......................................................................................................... .......................... 58
10. 5 - Exécution................................................................ ....................................... ......................... 58
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Annexe 1 : plan de remise en état
arséaaïon c'e Stbckaÿe de Déchets Nan Dangereux de Puy-Long,KE: PLAN DE REMISE EN ETA ÉTAT
12° Périmètre de {SONDLe Aménagements pédagogiques1:77 Aménagements en faveur de la biodiversité|A Bassins Eaux Pluvialesi=) Nouveau bassin ihdviats+ Chaminsd'accés at plata
: M Fourrés arbustits et haies conservés| EX Panneaux photovoltzique sur zone enherbée€ Pierres pour les reptiles et tes micro-mammifèresim Roseffères et fourrés conservésSE TS rend: Extrait cs pan tpographique "Etat actuer - SERCA - Geométre Expert 2018 - et cu plan projet Valdec - 2919
——————
Annexe 1 : plan de remise en état
£iswaaan№Sioi^y№oeiMSNwDwigeiwxïlKPvf4jixs, cssTTxMfïiTK«tf03}
PLAN DE REMISE EN ÉTAT
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
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Annexe 2 : plan du réseau de contrôle des eaux souterraines
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@ Guvrage de suivi aciuel de la qualité des eaux souterraines@ Ancien ouvrane de sui de fa qualité des eaux souterraines
Annexe 2 : plan du réseau de contrôle des eaux souterraines
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Annexe 3 : points de contrôle de la qualité de l'Artière en amont et en aval du rejet de l'unité de traitement des lixiviats
Point demesure amont
Annexe 3 : points de contrôle de la qualité de l'Artière en amont et en aval du rejet de l'unité de traitement des lixiviats
Foi nt de
raesuTe amont
Point de
mesure aval
Point de
mesure amont
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commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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Annexe 4: localisation des points de contrôle des émissions sonoresLes mesures sont effectuées en limite de site (limite ouest : point 1 / limite nord : point 2) et en zone à émergence réglementée (ZER ouest : point 8 / ZER nord-ouest : point 9), tel que localisées sur le plan ci-après.
Annexe 4 : localisation des points de contrôle des émissions sonores
Les mesures sont effectuées en limite de site (limite ouest : point 1 / limite nord : point 2) et en zone à émergence réglementée (ZER ouest : point 8 / ZER nord-
ouest : point 9), tel que localisées sur le plan ci-après.
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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relatif à la pro!ongation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non Dangereux au lieu-dit « Puy-Long », sur la
commune de CIermont-Ferrand, et exploitée par me VALTOM
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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
63-2025-03-03-00002
Arrêté portant habilitation du centre éducatif
fermé "l'Arverne" à Pionsat
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 63-2025-03-03-00002 - Arrêté portant
habilitation du centre éducatif fermé "l'Arverne" à Pionsat 72
Préfecture du Puy-de-DômeE = |PRÉFET Direction territoriale de la protectionDE judiciaire de la jeunesse AuvergneLibertéParait PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°
ARRÊTÉ PREFECTORAL n£ en date du 1 3 MARS 2095portant habilitation du centre éducatif fermé « l'Arverne »à Pionsat (63)
LE PREFETChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10;VU le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 :VU le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnesphysiques, établissements, services où organismes publics ou privés auxquels l'autoritéjudiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2007 portant autorisation de création du centre éducatiffermé à Pionsat ;VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 février2007 portant autorisation de création du centre éducatif fermé à Pionsat ;VU la demande d'habilitation et le dossier justificatif présentés le 21 juin 2024 par l'associationLe Cap -— filiale du Groupe SOS - sise 87 ter boulevard de Courtais 03100 Montluçon, en vued'obtenir l'habilitation du centre éducatif fermé à Pionsat :VU l'avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en datedu 30 janvier 2025;VU l'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article R.251-3. du Code del'organisation judiciaire près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 31 janvier2025;VU l'avis de l'autorité académique de Clermont-Ferrand en date du 04 février 2025 ;VU l'avis du Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 24 février 2025;SUR proposition de Madame la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
PRÉFET
DE
Liberté
Égalité
Frateraité
Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse Auvergne
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉN0
2025033 9
ARRETE PRÉFECTORAL n° en date du 03 MARS TO
portant habilitation du centre éducatif fermé « l'Arverne »
à Pionsat (63)
LE PRÉFET
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;
VU le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;
VU le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;
VU ['arrêté préfectoral du 8 février 2007 portant autorisation de création du centre éducatif
fermé à Pionsat ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 février
2007 portant autorisation de création du centre éducatif fermé à Pionsat;
VU la demande d'habilitation et le dossier justificatif présentés le 21 Juin 2024 par l'association
Le Cap - filiale du Groupe SOS - sise 87 ter boulevard de Courtais 03100 Montluçon, en vue
d'obtenir l'habilitation du centre éducatif fermé à Pionsat;
VU l'avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date
du 30 janvier 2025;
VU l'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article R. 251-3 du Code de
l'organisation judiciaire près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 31 janvier
2025;
VU l'avis de l'autorité académique de Clermont-Ferrand en date du 04 février 2025 ;
VU l'avis du Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 24 février 2025 ;
SUR proposition d. e Madame la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 63-2025-03-03-00002 - Arrêté portant
habilitation du centre éducatif fermé "l'Arverne" à Pionsat 73
ARRETEArticle 1°: Le centre éducatif fermé, dénommé « l'Arverne », sis Le Parc 63330 Pionsat, géré parl'association Le Cap - filiale du Groupe SOS - sise 87 ter boulevard de Courtais 03100 Montluçon,est habilité à recevoir 12 garcons, âgés de 13 à 17 ans, confiés par l'autorité judiciaire au titre de lalégislation relative a l'enfance délinquante (code de la justice pénale des mineurs) en applicationd'un contrôle judiciaire, d'un sursis probatoire, d'un placement à l'extérieur ou à la suite d'unelibération conditionnelle.Article 2: La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sanotification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.Article 3: Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de l'établissementhabilité, les lieux où il est implanté et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir uneincidence sur la nature où le champ d'application de l'habilitation accordée, doit être porté à laconnaissance du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par la personnemorale gestionnaire.Article 4: Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne moralegestionnaire de l'établissement habilité doit être portée à la connaissance du directeurinterrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne morale.Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dansl'établissement habilité.Article 5 : Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits denature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêtsdes mineurs confiés.Article 6 : Le présent arrêté est notifié au représentant de l'organisme gestionnaire del'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Article 7: En application des dispositions des articles. R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication oude sa notification, faire l'objet : . |- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire decette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur:- d'un recours contentieux par voie postale-auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le sitewww.telerecours.fr. |En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 8 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et Madame la Directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Clermont-FerrandLe 9 3 MARS 2025if —_Le Préfet
ARRÊTE
Article 1er : Le centre éducatif fermé, dénommé « l'Arverne », sis Le Parc 63330 Pionsat, géré par
l'association Le Cap - filiale du Groupe SOS - sise 87 ter boulevard de Courtais 03100 Montluçon,
est habilité à recevoir 12 garçons, âgés de 13 à 17 ans, confiés par l'autorité judiciaire au titre de la
législation relative à l'enfance délinquante (code de la justice pénale des mineurs) en application
d'un contrôle judiciaire, d'un sursis probatoire, d'un placement à l'extérieur ou à la suite d'une
libération condrtionnetle.
Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa
notification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.
Article 3 : Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de rétablissement
habilité, les lieux où il est implanté et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une
incidence sur la nature ou le champ d'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la
connaissance du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par la personne
morale gestionnaire.
Article 4 : Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale
gestionnaire de rétablissement habilité doit être portée à la connaissance du directeur
interrégional de la protection judiciaire. de la jeunesse par le représentant de la personne morale.
Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dans
rétablissement habilité.
Article 5 : Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de
nature à compromettre la mise en oeuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts
des mineurs confiés.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié au représentant de l'organisme gestionnaire de
rétablissement et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 7: En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, faire l'objet :
d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de
cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le M. inistre de l'intérieur;
d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et Madame la Directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand
Le 03 MARS 2025
Le Préfet
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 63-2025-03-03-00002 - Arrêté portant
habilitation du centre éducatif fermé "l'Arverne" à Pionsat 74