PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-11-001
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura (10 pages) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2024-11-04-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de
la préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3
ENPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du JuraLE PRÉFETVu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finänces ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par I'Etat, les Départements etles Régions des dépensesde personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23juillet 2015 relative à la commande publique ;Vu le plan comptable de l'État associé aux titres III et V des budgets opérationnels deprogramme;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de MonsieurSerge CASTEL, préfet du Jura ;Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de MmeÉlisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier,Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de MadameSophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude ;Vu le décret du président de la République du 3 janvier 2024, portant nomination de M. HuguesALLADIO, sous-préfet de Dole ;Vu l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental du Jura ;
8 Rue de la Préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 0384 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr1/10
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Vu l'arrété préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépensesà Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat généralcommun départemental du Jura;Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de lapréfecture du Jura et le centre des services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondairedélégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrété à l'exception desréquisitions du comptable public.Article 2 : Pour ses commandes, chaque service,presCripteur'est chargé de la saisie des formulairesdans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en charge de cettesaisie figurent en annexe 2 du présent arrété.Article 3: Les agents, dont les noms sont listés à I'annexe 3 du présent arrété, sont porteurs decarte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligiblesà ce dispositif sur le programme 354.À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à éffét de procéder à la validation del'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :- M, Anthony BOIVIN, secrétaire de M. le préfet;- Mme Lydie YAHIAOUI secrétaire par supplemce de M. le préfet;- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet;- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole;- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet;- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- M. Loan VAN GELE pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- Mme Anais SOUBEYRAND, secrétaire de Mme la sous-préfète ;- Mme Natacha FARAGA, pour les agents de la direction de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial,- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de I'appui territorial et financier de la DCPPAT ;- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financierde la DCPPAT- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité;- Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales et del'expertise juridique;- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de laréglementation générale, des associations et des élections;- M. Mathias LHOMME-DERBEZ et Mme Elia LEJEUNE pour les»agents du bureau des migrations etde l'intégration.- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ;- M. François CURIE pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives; — |- M. Maxime DEHAUD pour les agents du service interministériel de défense et de protectioncivile ;
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Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental :- Mme Gaëlle ARBEY;- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;- Mme Gaélle KONARSKI ;- M. Marc PISTORESI ;pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et lespersonnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corpspréfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels -extérieurs à lastructure dans le cadre d'interventions programmées. .
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans I'applicationChorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations.de service fait, lesordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354:Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354| Claude - |BOP 723Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles duprésent arrété sont abrogées.Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsablesdes servicesprescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régionaldes finances publiques.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Faità Lons le Saunier, le À 4 NQV. 2024
Le préfet
Serge CASTEL
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Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et derecettes de la préfecture du Jura.
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Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et deProgramme Objet re'cettepou de la dégcision attributive de subventionMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementImpulsion et Mme Sophle DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,coordination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,112 la politique Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationd'aménagement des politiques publiques et de l'appui territorial,du territoire Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I'appuiterntorlal et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement -finîîZicec::l:ux Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,e £ M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,- collectivitésSN Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination119 territoriales et à' leurs des politiques publiques et de l'appui territorial,groupements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjomteMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire generaleen cas d'empêchement —Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,Concours M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,122 spécifiques et Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationadministration des politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeCoordinationdu | Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généralegouvelîî\éîlnental ' encas d'empêchementS Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,(délégation.interministérielle M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,129 à la lutte contre le M. Maxime GUTZWILLEIÈ du:cecteur des services du; cabine; racisme et M. Stéphane GLENADEL, chargé de mission préventionl'antisémitisme de la délinquance ét de la radicalisation(DILCRAH) q 'Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement,147 Politique de la Mme Nata_cba{FARAG/_—\, directrice de la coordinationville des politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I'appuiterritorial et financier, - 'Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,161 Sécurité civile M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du: cabinetM. Maxime DEHAUD, chef du-bureau du serviceinterministériel de défense et de protection civile
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ProgrammeObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et derecette ou de la décision attributive de subvention
216Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurContentieux
Mme Ellsabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la CItoyennete etdelalégalité,Mme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau des -collectivités territoriales,Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, référente dotations aubureau des collectivités territoriales.M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprèsdu directeur de la citoyenneté et de la légalitéMme Elia LEJEUNE, adjointeà la cheffe du bureau desMigrations et de l'Intégration
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurFIPD-MILDECA
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services ducabinetM. François CURIE, chef du bureau de la sécuritéintérieure et des polices administratives —M. Stéphane GLENADEL, chargé de mission préventionde la délinquanceet de la radicalisation
232Vie politique,cultuelle etassociative
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalité. ,Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de laréglementation générale, des associations et desélectionsMme Florence GRESSET, son adjointe
303Immigration etasile
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéM. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprèsdu directeur de la cntoyennete et de la légalitéMme Elia LEJEUNE, adjointeà la cheffe du bureau desMigrations et de l'Intégration
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Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et deProgramme Objet recette ou de la décision attributive de subventionMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale. encasd'empêchement —349 Transformation | Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,publique M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services ducabinet;Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement362 Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,SR 'M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,I'invs;sl:ic:zgr:ent Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationlocal des politiques publiques et de I'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui(DSIL) gl e |territorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire generale362 en cas d'empêchementDotation de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,soutien à - M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,l'investissement Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes des politiques publiques et de l'appui territorial,départements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui(DSID) territorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secretalre généraleen cas d'empêchementMme Sophle DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,363 (hors M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,; Compétitivité Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationaction 4) des politiques publiqueset de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchement ;Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination364 Cohésion des politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffedu bureau de l'appuiterritorial et financier : 'Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophle DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,380 Transition M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,; . Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationFonds vert écologiquedes politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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ProgrammeObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et derecette ou de la décision attributive de subvention
754
Contribution àl'équipement descollectivitésterritoriales pourI'amélioration destransports encommun, de lasécurité et de lacirculationroutière (arrêtéfixant le montant" d'attribution à_ verser auDépartement autitre des produitsdes amendes depolice des radarsautomatiques)
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Sain_t-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la; légalitéMme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau descollectivités territorialesMme Marie-Hélène MONNOYEUR, référente dotations aubureau des collectivités territoriales
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Annexe 2à l'arrété portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulairesPrénom et nom Service prescripteurMme Florence BONNIN BOP 232Mme Florence GRESSET BOP 232Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232Mme Valérie MERLE BOP 216— 122 — 119 - 754Mme Marie-Hélène MONNOYEURBOP 216 — 122 — 119 - 754Mme Elia LEJEUNEBOP 216M. Mathias LHOMME-DERBEZBOP 216Mme Marie-Anita GALANDBOP 119 - 754 - 122Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380Mme Aline ROULINBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Pascale RUISSEAUBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Anne JACQUINBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Mélanie BADET MEUNIERBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Lydie YAHIAOUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Natacha FARAGA BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Brigitte DELSUC BOP 119Mme Camille BERROUX BOP 119Mme Sandrine SCHILS BOP 119Mme Isabelle DELAINE BOP 119Mme OphélieTEIXEIRA BOP 119M. François CURIE BOP 129 - BOP 216M. Stéphane GLENADELBOP 129 — BOP 216M. Baptiste VUILLETBOP 119M. Loan VAN GELE BOP 119
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Annexe -3à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et derecettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiementsTitulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | Plafond par Niveau | Niveauannuel | transaction 1 3Mme Elisabeth SEVENIER-MUL- | ,= Secrétaire générale .LER de la préfecture 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non. . ; Sous-préfète de ;Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1000,00€) Oui NonM. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non. Directeur des ser- AM. Maxime GUTZWILLER vices du.cabinet 4 000,00 € 1000,00€| Oui NonfiSecrétaire générale deMme Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1000,00€| Oui QuiDoleAgent de la sous-M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00€| Oui OuiClaude _ 'Mme Anne-Cécile COTILLON Directrice de projet Arti- | 5 900,00€| 1000,00€| Oui | NonMme Audrey FROISSARD | Êäïyée de rés- — 4800000€| 150000€| Oui | NonM. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00€) Oui NonMme Maria DA CRUZ OLIVEIRA | STPloyée de rési- - 400000€ 300,00€| Oui | Non
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