PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-11-001
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura (10 pages) Page 3
2
Préfecture du Jura
39-2024-11-04-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de
la préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3
En
PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements et
les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés
sous leur autorité ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique ;
Vu le plan comptable de l'État associé aux titres Ill et V des budgets opérationnels de
programme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de Monsieur
Serge CASTEL, préfet du Jura;
Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme
Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-
Saunier,
Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de Madame
Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint Claude ;
Vu le décret du président de la République du 3 janvier 2024, portant nomination de M. Hugues
ALLADIO, sous-préfet de Dole ;
Vu l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental du Jura ;
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 0384 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
1/10
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 4
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura ;Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la
préfecture du Jura et le centre des services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire
délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des
réquisitions du comptable public.
Article 2 : Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des formulaires
dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en charge de cette
saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté. ©
Article 3: Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de
carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme 354.
À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de
l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :
- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet ;
- Mme Lydie YAHIAOUI, secrétaire par supplégece de M. le préfet ;
- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet ;
- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;
- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- M. Loan VAN GELE pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Anais SOUBEYRAND, secrétaire de Mme la sous-préfète ;
- Mme Natacha FARAGA, pour les agents de la direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial,
- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT ;
- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT
- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
- Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales et de
l'expertise juridique ;
- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections ;
- M. Mathias LHOMME-DERBEZ et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations et
de l'intégration.
- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ;
- M. François CURIE pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives ; |
- M. Maxime DEHAUD pour les agents du service interministériel de défense et de protection
civile ;
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 5
Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental :
- Mme Gaëlle ARBEY ;
- Mme Claire LUCAS-VERNUS :
- Mme Gaëlle KONARSKI ;
- M. Marc PISTORESI ;
pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les
personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les mernbres du corps
préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la
structure dans le cadre d'interventions programmées. |
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application
Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les
ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :
Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354
| Claude - |BOP 723
Article 6: Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du
présent arrêté sont abrogées.
Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services
prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional
des finances publiques.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Fait à Lons le Saunier, le 0 4 NOY. 2024
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 6
Annexe 1
a l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de
recettes de la préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 7
Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et deProgramme Objet este bu dela décision attributive de subvention
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Impulsion et Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
coordination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
112 la politique Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
d'aménagement des politiques publiques et de l'appui territorial,
du territoire Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement -Gone Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
ee M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,collectivités
wat x Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination119 territoriales et à
| leurs des politiques publiques et de l'appui territorial,
groupements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui
territorial et financier, :
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement ;
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Concours M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
122 spécifiques et Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
administration des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Coordination du | Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généralegouvernemental en cas d'empêchement
PRE Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,(délégation.interministérielle M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
129 à la lutte contre le M. Maxime GUTZWILLER, cirecteur des services du
. cabine
; racisme et M. Stéphane GLENADEL, chargé de mission préventionl'antisémitisme de la délinquance ét de la radicalisation(DILCRAH) q 3
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement,
147 Politique de la Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
ville des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui
territorial et financier, | .
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,161 Sécurité civile M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du
cabinet —
M. Maxime DEHAUD, chef du-bureau du service
interministériel de défense et de protection civile
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 8
ProgrammeObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et de
recette ou de la décision attributive de subvention
216Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
ContentieuxMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
Mme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau des -
collectivités territoriales,
Mme Marie-Hélene MONNOYEUR, référente dotations au
bureau des collectivités territoriales.
M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprès
du directeur de la citoyenneté et de la légalité
Mme Elia LEJEUNE, adjointe à la cheffe du bureau des
Migrations et de l'intégration
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD: |
MILDECAMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du
cabinet
M. Francois CURIE, chef du bureau de la sécurité
_intérieure et des polices administratives __
M. Stéphane GLENADEL, chargé de mission prévention
de la délinquance et de la radicalisation
232Vie politique,
cultuelle et
associativeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité.
Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des
élections
Mme Florence GRESSET, son adjointe
303Immigration et
asileMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la Sitoyenneté et de la
légalité ©
M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprès
du directeur de la citoyenneté et de la légalité
Mme Elia LEJEUNE, adjointe a la cheffe du bureau des
Migrations et de I'Intégration
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 9
ProgrammeObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et de
recette ou de la décision attributive de subvention
349Transformation
publiqueMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
.. en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfét de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du
cabinet ;
362
Dotation de
soutien à
l'investissement
local
(DSIL)EcologieMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
362
Dotation de
soutien à
l'investissement
des
départements
(DSID)EcologieMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement |
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
_ M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
363 (hors
action 4)CompétitivitéMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
364 CohésionMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement ;
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui
territorial et financier ; |
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
380
Fonds vertTransition
écologiqueMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 10
ProgrammeObjetPrescripteur a l'origine de la décision d'achat et de
recette ou de la décision attributive de subvention
754Contribution à
l'équipement des
collectivités
territoriales pour
l'amélioration des
transports en
commun, de la
sécurité et de la
circulation
routière (arrêté
fixant le montant
' d'attribution à
_ verser au
Département au
titre des produits
des amendes de
police des radars
automatiques)Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
. légalité
Mme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau des
collectivités territoriales
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, référente dotations au
bureau des collectivités territoriales
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 11
Annexe 2
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
Mme Florence BONNIN BOP 232
Mme Florence GRESSET BOP 232
Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232
Mme Valérie MERLE BOP 216 — 122 — 119 - 754
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR BOP 216 — 122 — 119 - 754
Mme Elia LEJEUNE BOP 216
M. Mathias LHOMME-DERBEZ BOP 216
Mme Marie-Anita GALAND BOP 119 - 754 - 122
Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Mélanie BADET MEUNIER BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Lydie YAHIAOUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Natacha FARAGA BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Brigitte DELSUC BOP 119
Mme Camille BERROUX BOP 119
Mme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Isabelle DELAINE BOP 119
Mme OphélieTEIXEIRA BOP 119
M. François CURIE . BOP 129 .- BOP 216
M. Stéphane GLENADEL BOP 129 - BOP 216
M. Baptiste VUILLET BOP 119
M. Loan VAN GELE BOP 119
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 12
Annexe -3
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de
recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
Titulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | Plafond Par. Niveau | Niveauannuel | transaction 1 3
Mme Élisabeth SEVENIER-MUL- | ,=. Secrétaire générale . LER de la préfecture 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non
, Sous-préfète de . Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non
M. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non
7 Directeur des ser- ~ M. Maxime GUTZWILLER vices du.cabinet 4 000,00 € 1 000,00€| Oui En
Secrétaire générale de
Mme Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1 000,00 €! Oui Oui
Dole
Agent de la sous-
M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00€) Oui Oui
Claude _ |
Mme Anne-Cécile COTILLON Directrice de projet Arti 2900 00€| 1000,00€| Oui | Non
Mme Audrey FROISSARD | anpoyée de resi 48.000,00€| 150000€| Oui | Non
M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00 €| Oui Non
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA Employee de rés à a9 a9 ¢ 300,00€| Oui | Non
Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 13