SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 18 04 2025
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-03-31-00001 - M.A.R. - Renouvellement agrment type D (1 page) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-03-31-00001
M.A.R. - Renouvellement agrment type D
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-31-00001 - M.A.R. - Renouvellement agrment type D 3
Cabinet
Bureau de la sécurité civile
et de la gestion de crise
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'agrément départemental
de sécurité civile de l'association Medical Assistance & Rescue
Le préfet de la Sarthe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L 725-3,R 725-1 à R 725-9 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant nota mment diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, articles 15 à 21 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour les dispositifs
prévisionnels de secours, dénommé agrément «D» ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présenté e par l'association Medical Assistance & Rescue
(M.A.R.) en date du 24 novembre 2024 ;
Arrête
Article 1 – L'association Medical Assistance & Rescue est agréée au niveau départemental pour une durée
de trois ans pour les missions définies ci-dessous :
Type d'agrément Champ géographique
d'action des missions
Type de missions
de sécurité civile
N° 1 : «départemental» 72 (Sarthe) D
dispositif prévisionnel de secours
de petite à grande envergure
(DPS – PE à GE)
Cet agrément est valable uniquement dans le département de la Sarthe.
Article 2 - L'agrément accordé par le présent arrêté peut êt re retiré ou abrogé notamment en cas de non-
respect d'une des conditions fixées par les article s R 725-1 à R 725-11 du code de la sécurité intérie ure
susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 - L'association M.A.R. s'engage à signaler sans dé lai, au ministre chargé de la sécurité civile,
toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 - Le préfet du département de la Sarthe, est charg é de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Mans, le 31 mars 2025
Signé :Anne-Charlotte BERTRAND
directrice de cabinet
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072
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