EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°209 du 16 octobre 2025
Direction Départementale des finances publiques
Divers arrêtés préfectoraux (3) portant subdélégation de signature

En |RÉPUBLIQUE | +FRANÇAISE | |LibertéFxgatitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature pour les actes relevant dupouvoir adjudicateurLe Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; .
Vu le décret du 13 septembre 2023, portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, enqualité de préfet de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-508 du 09 octobre 2023 portant délégation designature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent GUILLON,administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques, à l'exception deceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n°2012-1246du 7 novembre 2012 :
Décide :
Article 1
_ La délégation conféréeà M. Laurent GUILLON par arrêté du préfet de l'Hérault en date du09 octobre 2023 sera exercée par:
+ M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'Etat, directeur du pôle ressourcesde la Direction départementale des Finances publiques de l'Hérault,* Mme Elise DABOUIS, directrice métiers,+ M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, adjoint audirecteur du pôle ressources de la direction départementaledes Finances publiques
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de l'Hérault,* Mme Carole VASSAL, Administratrice de l'État, responsable du pôle animation duréseau,* M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'Etat, responsable du pôle état-expertise,+ M. David CHAZALON, Administrateur de l'État, responsable du pôle contrôle-recouvrement et contentieux.
Et plus spécifiquement, pour les services suivants :
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUEArticle 2 : La délégation conférée à M. Laurent GUILLON par arrêté du préfet de l'Hérault endate du 09 octobre 2023 sera exercée, dans cet ordre, par:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision budget immobilier et logistique,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,— Amélie RUL, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— Mme Magali BONFILS, Contrôleuse,— Mme Julie ITASSE, Contréleuse,— Mme Géraldine ABED, Contrdleuse,— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrdleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contréleuse,— M, Thierry BONNAFE, Contrôleur,— Mme Karine LECREUX, Contrdleuse,— M. Christophe VALENTIN, Contrôleur,— Mme Nathalie PROVAUX, Agente,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 3 : La délégation conférée à M. Laurent GUILLON par arrêté du préfet de l'Hérault endate du 09 octobre 2023 sera exercée, dans cet ordre, par:— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision ressources humaines et formation professionnelle,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
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Et pour la formation professionnelle :— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,— M. Gérard PRATO, Inspecteur,— M. Eric NOVIO, Inspecteur,— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice.
STRATEGIE - COMMUNICATIONArticle 4: La délégation conférée à M. Laurent GUILLON par arrêté du préfet del'Hérault en date du 09 octobre 2023 sera exercée, dans cet ordre, par:— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe,responsable de la division stratégie-communication,— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale,— M. Mourad HAJJI , Inspecteur.
Article 5La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
GUILLON .
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Eu L FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Procuration sous seing privé
Je soussigné M. Laurent GUILLON, Administrateur de l'Etat, nommé par arrêté du 6 mai 2022, Directeurdépartemental des Finances publiques de l'Hérault, déclare constituer comme mandataires :
||- DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Les personnes désignées ci-après reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions etde signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifsà ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent:Mme Elise DABOUIS, directrice métiers,M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'État, directeur ressources, |M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,Mme Carole VASSAL, Administratrice de l'État, responsable du pôle animation du réseau,M, Lionel COLOMB, Administrateur de l'Etat, responsable du pêle état-expertise,M. David CHAZALON, Administrateur de l'État, responsable du pêle contrôle-recouvrement etcontentieux,Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la divisionressources humaines et formation professionnelle,M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budgetimmobilier et logistique,Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision stratégie-communication.
Pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actesafférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, M. Claude SORHOUETGARAY, M. Philippe DE CORNELISSEN,Mme Muriel GALVEZ, M. Denis ROSLER et Mme Véronique LE GARREC.
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Il — DELEGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AU| DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
+ Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit et à la maîtrise desrisques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans l'applicationAGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accordée a:— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la missiondépartementale risque/audit.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— M. Madjid AGUAGUENA, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la missiondépartementale risque/audit.
Mise en œuvre du processus d'auditUne délégation spéciale concernant les actes suivants: signature des rapports d'audit, des lettresd'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en œuvre duprocessus d'audit, est accordée a:— Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale,— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Remises de serviceUne délégation spéciale concernant la signature des procés verbaux de remise de service est accordéea:—Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale ;— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Maîtrise des risquesEn l'absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la correspondance et lesdocuments relatifs à la maîtrise des risques est accordée à :— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Delphine SAINTOT, Inspectrice.
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* Division de la stratégie-communicationEn l'absence de Mme Véronique LE GARREC, une délégation spéciale de signature est accordée, autitre de la division de la stratégie-communication et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion desactes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, à:— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :_ — Mme Magali COMBES, Inspectrice,— M. Mourad HAJJI, Inspecteur,— M. Vincent KERCHENMEYER, Inspecteur.
* Politique immobilière de l'ÉtatUne délégation spéciale de signature est accordée à :— M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire, qui reçoit pouvoir de signer tous courriers et documentsrelevant de la mission politique immobilière de l'État. :
* Fonds structurels européens :Une délégation spéciale de signature est accordée 4:— M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint,— Mme Karine DELPLACE, Inspectrice,qui reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents au titre de la certification des dépenses surfonds européens, ainsi que de saisir, contréler et valider les dépenses sur fonds européens et toutestâches afférentes dans les outils Synergie, MDFSE, SIFA et SFC. .En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,— M. Eric LATOUR, Inspecteur.
Ill - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES
* Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique
En l'absence de M. Denis ROSLER, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusiondes actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics del'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, à:— M, Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire. :
* Division des Ressources HumainesEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de la. division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes afférents àl'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:
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— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, adjoint à la division.
En son absence, les mémes pouvoirs sont conférés a:— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M.Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
* Division de la formation professionnelleEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actesafférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, à :— Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division, en charge de la formationprofessionnelle. |En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,— M. Gérard PRATO, Inspecteur,— M. Eric NOVIO, Inspecteur.
* Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)Une délégation spéciale de signature est accordée, au titre du Centre de Service Ressources Humaines(CSRH) et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012,à :— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.Les mêmes pouvoirs sont conférés a:— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,— Mme Alexia GIULIANI-NOT, Inspectrice.
IV - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITREDU POLE ANIMATION DU RÉSEAU
* Division des particuliersUne délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'yrattachent est accordée à :— Mme Marion RIU, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division.En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint :— Mme Emmanuelle BERTIAU, Inspectrice divisionnaire.
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+ Division du secteur public localUne délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s'yrattachent est accordée a:— Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifsaux affaires dont elles ont la charge :— Mme Mélanie LAURET, Inspectrice,— Mme Virginie VERON, Inspectrice.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont lacharge à l'exclusion de toutes autres pièces :— Mme Hadia BAIBOU, Inspectrice,— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,— Mme Malka TOPOL, Inspectrice, |— Mme Marine PERES, Inspectrice.
* Division des professionnelsUne délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'yrattachent, est accordée à :.— M. David FAURE, Inspecteur Principal, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :— Mme Béatrice RENOUD, inspectrice divisionnaire.
V — DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE CONTRÔLE, RECOUVREMENT ETCONTENTIEUX |* Division du contrôle fiscal et du recouvrementUne délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal et du recouvrement, et desaffaires qui s'y rattachent est accordée a:— M. Julien BEL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,En son absence,les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :— M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire, -— Mme Mélanie FOULON, Inspectrice divisionnaire, |— Mme Laurence QUEFFEULOU, Inspectrice divisionnaire.M. Alain MIAVRIL, Inspecteur principal, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentantde la partie civile auprès des instances judiciaires respectivement du TJ de Montpellier et de Béziers.
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+ Division des affaires juridiquesUne délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'yrattachent est accordée à :— M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint,En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés :— Mme Laurence GUARDIOLA, Inspectrice principale, adjointe à la division,— Mme Gaëlle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division,— Mme Francine BENOIST, Inspectrice divisionnaire.
VI - DELEGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ÉTAT- EXPERTISE
* Division de la comptabilité et des opérations financières de l'État
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières,et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler ou traiter lesopérations financières de l'État assignées sur la DDFiP, selon les modalités et habilitations suivantes :
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Agents Banque de France Application CADRAN Compte courant CHORUSAccréditations BDFDIRECT2 Traitement du postal LBP Net Décaissementsrelevé BDF entreprise manuelsBOBEE Lovelyne | Mandataire Saisisseur- Profil | Valideurvalideur et départementalValideur desRejetsAMBROISE Juani Saisisseur- Profil Mandataire (Saisisseur)valideur et départemental secondaireSaisisseur des .RejetsCOLOMB Lionel | Délégué ducomptablepouvant agir enson nom
DESSI Véronique Saisisseur- Valideurvalideur etSaisisseur desRejetsDOMINGUEZ Délégué du Saisisseur- ValideurBenedicte comptable valideur etpouvant agiren |Valideur desson nom RejetsFOUILLIT Phitippe | Délégué du Saisisseur- Profil Mandataire Valideurcomptable valideur et départemental principalpouvant agiren | Valideur desson nom RejetsGUYOT Pascale Saisisseur- ValideurvalideurHUMBLOT Saisisseur des Profil ValideurCatherine rejets départementalMAFIOLY | Saisisseur- Profil (Saisisseur)Christian valideur départementalMEZIAN Sophie Saisisseur- Mandataire (Saisisseur): valideur secondaire -PEYRONNEL ValideurStephanieROCHASSE- Saisisseur- Profil Mandataire ValideurGENTILHOMME valideur et départemental secondaireDenise Saisisseur desRejetsSIOUSARRAM ValideurJean-MarieVIDAL Didier Saisisseur des Profil Valideurrejets départemental
Comptabilité de l'étatMme Lovelyne BOBEE, Inspectrice responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre lesdocuments courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.
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Dépôts et services financiersM. Philippe FOUILLIT, Inspecteur responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoirde signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor et des comptes àterme, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants duservice.En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants duservice :- Mme Juani AMBROISE, Contréleuse,- Mme Catherine HUMBLOT, Contrdleuse principale,- Mme Denise ROCHASSE-GENTILHOMME, Contrôleuse principale,- M. Didier VIDAL, Contrôleur principal.
Recettes non fiscales de l'étatLes personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement :*__ jusqu'à 2 000 €:— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,* jusqu'à 20 000 €:— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales »,— Mme Laura JUNG, Inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non fiscales »,
* au-delà:— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remisesgracieuses :* jusqu'à 200 €:— M. Jean-Yves RICCI, Contréleur principal,* jusqu'à 2 000 €:— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice,* jusqu'a 20 000 €:— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière deprocédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états depoursuites et les mains-levées y afférentes. Elles ont également compétence pour signer les actes degestion courante de comptabilité et les états de présentation en non valeur :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice.En leurs absences :— M. Jean-Yves RICCI, Contréleur principal,— M. Sébastien BLIN, Contrdleur,reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes :
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— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice.
En leurs absences :— M, Jean-Yves RICCI, Contréleur principal,— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,recoivent les mémes pouvoirs.
* Division des affaires économiquesUne délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y rattachentest accordée a:—M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision,De plus, M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État est désigné comme représentant du Directeurdépartemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers(CCSF) qu'il présidera, en cas d'empéchement du Directeur départemental des Finances publiques oude la directrice métiers.En l'absence de M. Lionel COLOMB, M. Jean-Claude BOUDEGNA est désigné comme représentant duDirecteur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs de servicefinanciers (CCSF) qu'il présidera, en cas d'empéchement du Directeur départemental des financespubliques ou de la directrice métiers.Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer lesdocuments courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et auCODEFI:— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,: — Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice,— M. Cédric BUSSON, Contrôleur.
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP envertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée a: |— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint,
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice.
* Division du domaine © |Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée à :— Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés a:— M. Stéphane CARON, Inspecteur divisionnaire,— Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire.
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* Division de la dépense de l'EtatUne délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense de l'état et des affairesqui s'y rattachent est accordée a:— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés a:— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissierset commissaires dejustice :— M. Fatima FOULOUS, Inspectrice,— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,— M. Eric LATOUR, Inspecteur,— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur.
Dépense
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution desdépenses de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :— Mme Fatima FOULOUS, Inspectrice,— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur.
En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre enpaiement les dépenses assignées sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission depièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échangesinformatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiementdes dépenses :
NOM Prénom GradeADELMANN Virginie AgenteASTAY Jean-Noël AgentAYOT Élodie AgenteBALDASSARI Myriam : ContrôleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique ContrôleuseCAUSSE Agnès - ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Giséle Contrdéleuse
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CHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrôleuseDE CHAZERON Richard ContrôleurDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane . ContrôleuseGRUJARD Sandra |ContrôleuseIGOUNET Amandine AgenteIMBERT David Contrôleur principalJARRIÉ Nicolas AgentLAIRIS Éric AgentLARDEUX Thierry Contrôleur principalLEGER Elodie AgenteMARCO Michèle Contrêleuse principaleMARECHAUX Aurély JAgenteMARIE Margareth-Christine ContréleuseMATEOS Stéphane ContréleurNAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha ContrôleurPAVIA Julia AgentePERALTA Sonia Contrôleuse principale'| RADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contréleuse principaleROUX Benoit AgentSEMELET Mélanie AgenteSYLVESTRE Nicolas InspecteurVASSEUR Boris Agent[jusqu'au 15/10/2025ZICRY-MULLER Christine Contréleuse
Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation desmêmes droits à l'occasion de leuraffectation sur la division dépense ou dans le cadre de missions de renfort ponctuelles :
— Mme Bénédicte GAUTREAU, Contréleuse,— M. Franck BESSE, Contrôleur, cellule des certifications de fonds européens,— Mme Yasmina ABDOUN, Agente.
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Service Liaison RémunérationsLes personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort desactivités du service :—Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice, responsable du service liaison-rémunération,— Mme Christelle GARCIA, Contréleuse,— Mme Catherine SANSA, Contrôleuse.
En leurs absences :— Mme Françoise VALERY, Contrôleuse principale,— Mme Véronique POURTALIE, Contréleuse,— Mme Ghizlene EL HATTAB, Agente,regoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement oude non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés deréception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Service Comptabilité de la division dépense de l'ÉtatM. Éric LATOUR Inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'État, reçoitpouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service,En son absence :— Mme Myriam ABRIC, Contréleuse,— Mme Karine BARRIA, Contrôleuse,— M. Marc JOLIT, Agent,reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitationsinformatiques.
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Vil- DELEGATIONS SPECIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES
Les responsables listés dans le tableau suivant disposent d'une délégation de signature en matiére decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général desImpôts : Responsable ServiceServices des Impôts des entreprises (SIE)M. Philippe BOURGY SIE Ouest HéraultMme Gwenaële NIVET SIE Est HéraultMme Nathalie SOUSTELLE SIE MossonMme Michèle RIGONI SIE MillénaireMme Christine MAS SIE Cœur d'Hérault LittoralServices des Impôts des particuliers (SIP)M. Philippe BESSIERE SIP Ouest HéraultM. Philippe SAUSSOL SIP Est HéraultM. Gilles THIRIET SIP MossonM. Gilles PRUNET SIP MillénaireM. François FLORY SIP LittoralM.Jérôme DUBOIS SIP Cœur d'HéraultPôle de recouvrement spécialisé (PRS)Mme Chantal ROMEUF PRSPôle de contrôle Revenu — Patrimoine (PCRP)Mme Muriel SAVAJOLS PCRP Montpellier et BéziersPôles Contrôle Expertise (PCE)Mme Isabelle PETIT PCE BéziersMme Isabelle PETIT par intérim PCE Montpellier |Brigades de Contréle (BDV)M. Cyrille GOULARD 1 BDV MontpellierMme Hanny HU 2° BDV MontpellierM. Alain MIAVRIL 3° BDV MontpellierM.Antoine VACLE 4° BDV BéziersMme Nathalie DELERIN 5° BDV MontpellierServices de Publicité Foncière et de l'enregistrement (SPFE)M. Laurent DOMINIQUE par intérim SPFE Béziers 2M. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2Service départemental des impôts fonciers (SDIF)Mme Caroline BOUISSON SDIF Hérault
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VIII - AUTRES DELEGATIONS SPÉCIALES POUR MÉMOIRE
Matière Dernière publication ServiceGestion domaniale 01/09/2025 DomaineGPP Hérault 01/09/2025 DomaineGPP Aude 03/09/2025 DomaineGPP PO En cours de publication DomaineGPP Gard 02/09/2025 DomaineGPP Lozère 04/09/2025 DomaineGPP Aveyron 01/09/2025 DomainePED - Pôle d'évaluations domaniales 01/09/2025 DomaineCommission d'expropriation 01/09/2025 DomaineContentieux et gracieux fiscal d'assiette 01/09/2025 DA)Conciliateur fiscal 01/09/2025 DA)Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 09/09/2025 Div CF RECContentieux et gracieux fiscal de 09/09/2025 Div CF RECrecouvrementRemboursement crédit TVA 02/04/2024 Div ProRemboursement Crédit impôt recherche 27/01/2023 PCEAntenne SIE de Nîmes 01/09/2025 Div ProTransfert liquidation taxes d'urbanisme 19/09/2023 SDIF
Fait à Montpellier, le 13/10/2025
Le Directeur départem
Laurent GUILLON
Administrateurde l'État
al des Finances publiques
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Eu |REPUBLIQUE | APFRANCAISE | |LibertéÉgalitéLrateruité FINANCES PUBLIQUES
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault _334 Allée Henri [1 de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif èà la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objetd'établir un cadre juridique pour la création ou la' pérennisation des centres de gestionfinancière;Vu le décret du 13 septembre 2023, portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, enqualité de préfet de l'Hérault ;, Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances, et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 21 janvier2025 portant nomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'Etat, dansl'emploi de directeur du pôle ressources de la direction départementale des Financespubliques de l'Hérault à compter du 1% mars 2025 ;
KKK
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025, publié le même jour au Recueil Spécial n°42 desactes administratifs de la Préfecture de l'Hérault portant délégation de signature du préfetdu département de l'Hérault à M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'Etat,directeur du pôle ressources de la Direction départementale des Finances publiques del'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État;et son article 4 l'autorisant à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
KEK
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégationde gestion et le contratde service souscrits entre le CSRH, placé auprés de la DirectionDépartementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques1/6

rattachées ;
L'Administrateur de l'État, directeur du pôle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques du département de l'Hérault,
Arrête :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY, la délégationconférée par arrêté du Préfet du département de l'Hérault, sera exercée par M. Philippe deCORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, adjoint au directeur du pêleressources de la direction départementale des Finances publiques de l'Hérault.
CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)Article 1: Une délégation spéciale au titre du programme 156 à l'effet de signer tous lesactes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents desdirections des Finances publiques rattachées au CSRH de Montpellier et des affairesafférentes, est conférée à :— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,— Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUEArticle 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté du Préfet du département del'Hérault, sera exercée pour toutes décisions d'ordonnancement concernant le serviceBudget, Immobilier, Logistique au titre des programmes 156, 723, 362 et 218, et dans cetordre, par:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire.
Plus spécifiquement, pour les programmes sus-visés :Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passationdes commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :» Au-delà de 25 000 € HT:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,+ jusqu'à 25 000 € HT:— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
» jusqu'à 4 000 € HT:— Amélie RUL, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice.
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Article 4: En ce qui concerne la validation des engagements juridiques dans ChorusFormulaire et la certification du service fait relevant de la division du budget, del'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et demandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques; unedélégation spéciale de signature est accordéea:— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire.
' En leur absence, et pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées, unedélégation spéciale est conférée a:— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M, Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,— Mme Amélie RUL, Inspectrice,— Mme Julie ITASSE, Contrôleuse,— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contréleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contréleuse,— M, Olivier PY, Contrôleur EDR,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5 : En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais dechangement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division dubudget, de l'immobilier et de la logistique est accordée a:— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contréleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contréleuse,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M,Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrété du Préfet du département del'Hérault, sera exercée, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de déplacements etchangements de résidence, par :— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée àà:— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,— M, Laurent CASSIGNOL, inspecteur divisionnaire,— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
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Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés devalider les opérations dans le systeme d'information CHORUS :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,—M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Cynthia GOTORBE, Contréleuse,— Mme Marie-Anne BELTRA, Contréleuse,— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
Article 8 : En |'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale est conférée auxagents dont les noms suivent s'agissant des dépenses relevant du titre 2 (accidents deservice, capital décès et allocation enfants handicapés) :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à l'effet de signer les contrats à duréedéterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, lesautorisations de travail à temps partiel est accordée a:— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Lætitia AUDIGAN, contrôleuse.
STRATÉGIE - COMMUNICATIONArticle 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY etM. Philippe de CORNELISSEN, et concernant spécifiquement le programme 156 horspaye, s'agissant des devis et les services faits d'un montant inférieur à 4 000 € HT,une délégation spéciale est accordée à :— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— M. Mourad HAJJI, Inspecteur.
DÉPENSE DE L'ÉTATArticle 11 : Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effetde réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'informationCHORUS en vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateursde la DDFIP de l'Hérault uniquement.
NOM Prénom GradeASTAY Jean-Noël AgentAYOT Élodie AgenteBALDASSARI Myriam ContrôleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaire
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CARIA Dominique |Contréleuse principaleCAUSSE Agnes ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContrôleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrôleuseDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContrôleuseGRUJARD Sandra ContréleuseIMBERT David Contréleur principalJARRIE Nicolas AgentLAIRIS Eric AgentLARDEUX Thierry Contrôleur principalMARECHAUX Aurély AgenteMATEOS Stéphane Contrôleur| NAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha ContrôleurPAVIA Julia AgenteRADION OFF Théo AgentROUGIER Cécile Contrôleuse principaleSEMELET Mélanie AgenteSYLVESTRE Nicolas InspecteurVASSEUR Boris Agent— jusqu'au 15/10/2024ZICRY-MULLER Christine ContrôleuseAgents du département dépenses intervenant en renfort :DE CHAZERON Richard ContrôleurIGOUNET Amandine AgenteLEGER Elodie | AgenteMARIE Margareth-Christine ContrôleuseROUX Benoît AgentAgents de l'équipe départementale de renfort :ABDOUN Yasmina AgenteGAUTREAU Bénédicte Contrôleuse
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La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
Fait à Montpellier, le 13/10/2025
istrateur de l'État
aude SORHOUETGARAY
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