CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-085
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
1t
Sommaire
DIRA BORDEAUX /
17-2026-03-17-00001 - Arrêté n°2026-sai-012 du 17mars 2026
relatif aux
travaux de dérasement des accotements
dans les bretelles d'entrée et de
sortie de la RN237
sens Île de Ré vers La Rochelle de l'échangeur
n°17 Lagord et la bretelle d'entrée de la RN237 de l'échangeur
n°16 Mireuil

Communes de Lagord et La Rochelle (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2026-03-16-00004 - Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public des Services de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de La Rochelle et de Saintes (1 page) Page 7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-03-16-00001 - ARRETE N° 26EB148-DDTM du 16 mars 2026
Portant
encadrement de survol par drone
dans le cadre de la surveillance de la
population de sangliers
sur la commune de Saint-Georges-du-Bois (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant
renouvellement d'homologation du circuit de karting de Haute Saintonge
François Cevert sis à la Grand Font à la Genétouze (12 pages) Page 12
2
DIRA BORDEAUX
17-2026-03-17-00001
Arrêté n°2026-sai-012 du 17mars 2026
relatif aux travaux de dérasement des accotements
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers La Rochelle de l'échangeur n°17
Lagord et la bretelle d'entrée de la RN237 de
l'échangeur n°16 Mireuil
Communes de Lagord et La Rochelle
DIRA BORDEAUX - 17-2026-03-17-00001 - Arrêté n°2026-sai-012 du 17mars 2026
relatif aux travaux de dérasement des accotements
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers La Rochelle de l'échangeur n°17 Lagord et la bretelle d'entrée de la RN237 de l'échangeur n°16 Mireuil
Communes de Lagord et La Rochelle
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2026-sai-012 du 17mars 2026
relatif aux travaux de dérasement des accotements
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers La Rochelle de l'échangeur n°17 Lagord et la
bretelle d'entrée de la RN237 de l'échangeur n°16 Mireuil
Communes de Lagord et La Rochelle
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis considéré favorable au 02 mars 2026 de monsieur le maire de la commune de Lagord ;
Vu l'avis favorable du 19 février 2026 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;
Vu l'avis favorable du 17 février 2026 de l'agence départementale d'Échillais ;
Vu l'avis favorable du 25 février 2026 de monsieur le commandant de police de La Rochelle ;
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
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DIRA BORDEAUX - 17-2026-03-17-00001 - Arrêté n°2026-sai-012 du 17mars 2026
relatif aux travaux de dérasement des accotements
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers La Rochelle de l'échangeur n°17 Lagord et la bretelle d'entrée de la RN237 de l'échangeur n°16 Mireuil
Communes de Lagord et La Rochelle
4
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de dérasement des accotements dans les bretelles d'entrée et de sortie
de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°17 Lagord et la bretelle d'entrée de la RN237
dans l'échangeur n°16 Mireuil, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
Arrête
Article 1
Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante sera mise en œuvre :
Chaque nuit de 21h00 à 4h30, du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026 :
Fermeture de bretelle
La bretelle d'entrée de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°16 Mireuil peut être fermée à
la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la rue Gaston Balande, la rue Gabriel
Charlopeau, l'avenue de la Résistance, la bretelle d'entrée de la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré dans
l'échangeur n°16 Mireuil, la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré pour demi-tour à l'échangeur n°14 Laleu via la
rue de Béthencourt et la bretelle d'entrée de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort.
La bretelle d'entrée de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°17 Lagord peut être fermée
à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RD104, la bretelle d'entrée de la
RN237 sens Rochefort vers Île de Ré de l'échangeur n°17 Lagord, la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré pour
demi-tour à l'échangeur n°14 Laleu, et la bretelle d'entrée de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort de
l'échangeur n°14 Laleu.
La bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°17 Lagord peut être fermée
à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN237 sens Île de Ré vers
Rochefort pour demi-tour à l'échangeur n°18 Treuil Moulinier via le giratoire de l'avenue de l'Europe et la bretelle
d'entrée de la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré de l'échangeur n°18 Treuil Moulinier.
Les bretelles seront fermées non simultanément.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Cité administrative
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DIRA BORDEAUX - 17-2026-03-17-00001 - Arrêté n°2026-sai-012 du 17mars 2026
relatif aux travaux de dérasement des accotements
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers La Rochelle de l'échangeur n°17 Lagord et la bretelle d'entrée de la RN237 de l'échangeur n°16 Mireuil
Communes de Lagord et La Rochelle
5
Article 5 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de Lagord
 Monsieur le maire de la commune de La Rochelle
 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef de district
Cité administrative
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33090 BORDEAUX cedex
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DIRA BORDEAUX - 17-2026-03-17-00001 - Arrêté n°2026-sai-012 du 17mars 2026
relatif aux travaux de dérasement des accotements
dans les bretelles d'entrée et de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers La Rochelle de l'échangeur n°17 Lagord et la bretelle d'entrée de la RN237 de l'échangeur n°16 Mireuil
Communes de Lagord et La Rochelle
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2026-03-16-00004
Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public des Services de la Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de La Rochelle et de
Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-03-16-00004 - Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public des Services de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de La Rochelle et de Saintes 7
REPUBLIQUE | | | +FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementale des Finances publiquesde la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly - BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1.
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdes Services de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de La Rochelle et de SaintesLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au utile des services extérieursde l'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif a la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;-Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Financespubliques de la Charente- Maritime ;
Arrête:Article 1erEn raison d'opérations de maintenance informatique, les services de la publicité foncière et del'enregistrement de La Rochelle et de Saintes seront exceptionnellement fermés au public les 8 et 9avril 2026. Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er.
À La Rochelle, le 16 mars 2026Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances publiquesde la CHfarente-Maritime
WLLL,Patrice LAUSSUCQ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-03-16-00004 - Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public des Services de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de La Rochelle et de Saintes 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-03-16-00001
ARRETE N° 26EB148-DDTM du 16 mars 2026
Portant encadrement de survol par drone
dans le cadre de la surveillance de la population de
sangliers
sur la commune de Saint-Georges-du-Bois
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-16-00001 - ARRETE N° 26EB148-DDTM du 16 mars 2026
Portant encadrement de survol par drone
dans le cadre de la surveillance de la population de sangliers
sur la commune de Saint-Georges-du-Bois
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Direction départementale= = LI L]PRÉFET des territoiresDE LACHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 26EB148-DDTMPortant encadrement de survol par dronedans le cadre de la surveillance de la population de sanglierssur la commune de Saint-Georges-du-BoisLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la sécurité intérieure ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code de l'aviation civile ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs designalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord;Considérant que la présence de sangliers sur le territoire de Saint-Georges-du-Bois concernégénère des dégâts agricoles significatifs ainsi que des atteintes aux biens et aux personnes ;Considérant que l'augmentation des populations de sangliers constitue un enjeu de sécuritépublique, notamment en raison des risques de collisions routières et d'intrusions en zoneshabitées ;Considérant que la connaissance précise de l'état et de la répartition des populations de sangliersest nécessaire à la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées ;Considérant la mobilité des sangliers et l'absence de solution alternative satisfaisante permettantd'évaluer la population de sangliers et leur localisation ;Considérant la nécessité d'assurer un suivi des déplacements des sangliers tant de jour que denuit, afin de disposer de données fiables sur leurs déplacements, leur comportement ;Considérant que le préfet est chargé de la prévention des atteintes à l'ordre public et à la sécuritédes personnes et des biens;Considérant que l'usage d'un drone s'inscrit dans un cadre strictement limité à la finalité deconnaissance et de gestion de la faune sauvage ;Considérant que la Fédération Départementale des Chasseurs de Charente-Maritime est encharge de l'indemnisation administrative des dégâts de gibier au titre de ses missions de servicepublic qui lui a été confiée ;Considérant que les opérations seront conduites par un télépilote habilité et conformément à laréglementation applicable en matière d'aéronefs sans équipage à bord ;Considérant que le recours à un drone constitue un moyen proportionné, adapté et sécurisé pourla réalisation de cette mission.ARRETEArticle 1: La Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime est autorisée àprocéder à des opérations de survol par drone, le jour comme la nuit, à des fins exclusives deconnaissance et de surveillance de la population de sangliers sur la commune de Saint-Georges-du-Bois.Les opérations de survol sont autorisées sur la commune de Saint-Georges-du-Bois. Les domicilesprivés et les personnes ne sont pas filmés.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-16-00001 - ARRETE N° 26EB148-DDTM du 16 mars 2026
Portant encadrement de survol par drone
dans le cadre de la surveillance de la population de sangliers
sur la commune de Saint-Georges-du-Bois
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Article 2 : L'autorisation est accordée pour une durée de 2 mois à compter de la date de signaturedu présent arrété.Article 3: La Fédération Départementale des Chasseurs informe la Direction départementale desTerritoires et de la Mer de Charente-Maritime avant chaque opération de survol.Les résultats (nombres de sangliers et localisation) sont fournis à la DDTM dans les 24 h suivants lesurvol.Article 4: Les opérations sont réalisées par un télépilote déclaré et habilité conformément à laréglementation en vigueur, avec un drone dont les caractérisques sont les suivantes: Caméra àimagerie thermique Dji MAVIC 2 - poids 909g. Le drone est équipé d'un dispositif de signalementlumineux.Le dispositif utilisé ne permet ni de procéder à la captation du son, ni de procéder à aucunrapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d'autres traitements dedonnées à caractère personnel.Le nom, le prénom et/ou le numéro d'identification administrative du télépilote ou de l'opérateurnotamment, ainsi que le numéro d'enregistrement de l'aéronef s'il existe sont fournis à la DDTMdans les 24h qui précèdent l'intervention.Article 5 : La Fédération Départementale des Chasseurs est responsable de la mise en œuvre desmesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des opérations de survol et veille à ne pasgénérer de trouble à l'ordre public, ni de risque pour les personnes et les biens.Article 6:Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de laCharente-Maritime.L'arrêté, adressé au maire de la commune de Saint-Georges-du-Bois, est affiché en mairie.Une information préalable au survol est publiée sur le site des services de l'État dans ledépartement au moins 48 heures avant le début des opérations de survol.Article 7 :Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai dedeux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Laprésente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai derecours contentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux moisprécédemment évoqué.Article 8 :Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, lacheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le président de la FédérationDépartementale des Chasseurs de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à La Rochelle, le A€ maw 2026Le préfet,
Brice Blondel
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-16-00001 - ARRETE N° 26EB148-DDTM du 16 mars 2026
Portant encadrement de survol par drone
dans le cadre de la surveillance de la population de sangliers
sur la commune de Saint-Georges-du-Bois
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-13-00002
Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant
renouvellement d'homologation du circuit de karting
de Haute Saintonge François Cevert sis à la Grand
Font à la Genétouze
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant renouvellement
d'homologation du circuit de karting de Haute Saintonge François Cevert sis à la Grand Font à la Genétouze 12
PREFET DirectionDE LA des SécuritésCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologationdu circuit de karting de Haute Saintonge François Cevertsis à la Grand Font à La GenétouzeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport et notamment ses articles A. 331-21, L. 131-14 aL. 131-21, R. 331-19 et R. 331-35 a R.331-44 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R 414-19 aR. 414-24 ;Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-5 a R. 1336-11 ;Vu les règles techniques et de sécurité applicables a la discipline de karting édictées par la FédérationFrançaise de Sport Automobile ;Vu les règles techniques et de sécurité applicables à la discipline de moto-cross, side-cars et quads édictées parla Fédération Française de Motocyclisme ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRaphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant renouvellement d'homologation du circuit de karting de HauteSaintonge situé sur la commune de La Genétouze ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par Monsieur Claude BELOT, Président de la Communauté de Communes de la HauteSaintonge tendant à obtenir l'homologation du circuit de karting de la Haute Saintonge aménagé sur lacommune de La Génétouze, également destiné à accueillir des véhicules motorisés à deux roues ;Vu le classement du circuit de karting en catégorie 1.1 délivré le 18 décembre 2025 par la Fédération Françaisede Sport Automobile pour quatre longueurs de pistes 963 m, 983 m, 1028 m et 1048 m dans le sens horaire etanti-horaire ;Vu l'attestation de certification de circuit FFM n° 26/2026 en certificat de grade 2 délivrée par la FédérationFrançaise de Motocyclisme le 19 février 2026 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière en formation restreinte à la suitede la visite du terrain effectuée le 6 mars 2026 ;Vu les avis favorables émis par les autorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 9 mars 2026 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1 : Le circuit de karting de Haute Saintonge François Cevert, aménagé sur la commune de LaGénétouze à la Grand Font dont le plan est annexé, est homologué pour une durée de quatre ans en catégorie1.1 pour les karts et pour les véhicules a deux roues.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant renouvellement
d'homologation du circuit de karting de Haute Saintonge François Cevert sis à la Grand Font à la Genétouze 13
Article 2 : Dans le cadre de l'utilisation des karts, en fonction des tronçons empruntés sur le circuit, quatrelongueurs de piste sont possibles : 963 m, 983 m, 1028 m et 1048 m. Pour chacune des configurations, la pistepeut étre parcourue dans le sens horaire ou dans le sens antihoraire.Toutefois, dans le cadre des roulages des véhicules à deux roues, seule la piste de 1074 m sera empruntée,uniquement dans le sens horaire.La piste est d'une largeur minimum de 8 m.Type de karts admis (thermiques et électriques) : cf. annexe FFSAType de véhicules à deux roues admis :pour l'entraînement et la compétition (officielle) :- Moto inférieure à 25 CV : 34 motos (vitesse)- Moto inférieure à 25 CV : 39 motos (endurance)- Moto supérieure à 25 CV : 25 motosMonocylindre de moins de 450 ccBicylindres de moins de 890 ccTrois cylindres de moins de 890 ccQuatre cylindres de moins de 640 ccTrottinettes électriques : 34 motosCe nombre est augmenté de 20% pour les essais et entraînements rattachés à une compétition.Ce nombre est réduit selon les catégories ci-dessous dans le cadre d'entrainements non rattachés à unecompétition (libres) :- Véhicules 2 roues thermiques inférieurs à 25cv ou engins à propulsion électrique ne dépassant pas 18,4 kW:20 motos maxi- Véhicules 2 roues de plus de 25 cv (450cc mono / 890cc bicylindre ou 3 cylindres / 640cc 4 cylindres) : 10motos maxi.En aucun cas les différents types de véhicules ne peuvent évoluer en même temps sur la piste.Horaires pour l'activité quotidienne du circuit :Du 1° avril au 31 octobre :- du lundi au samedi: 9h-12het14h-18h- le dimancheet jour férié : 9h30-12het14h-18hDu 1°" novembre au 31 mars :- du lundi au samedi: 9h-12het14h-17h 30- le dimanche et jour férié : 9h30-12het14h-17h30Exceptions :Dans le cas de l'utilisation de véhicules électriques, le circuit pourra être ouvert :- entre 12 h et 14h.- jusqu'à 20 h, du 1°° mai au 30 septembre, dès lors que la luminosité est suffisante pour la pratique de l'activitéen toute sécurité.Dans le cadre des 100 journées de location de karts thermiques (loisir), l'activité est autorisée jusqu'à 30minutes avant l'heure officielle du coucher du soleil, sans aller au-delà de 20 h.- La pause méridienne est réduite à 1 heure, entre 12 h 30 et 13 h 30.Tranquillité publiqueL'activité de location de karts thermiques est limitée à 100 jours par an, et uniquement avec le matériel équipédes silencieux qui a servi à l'étude du 12 avril 2017.Les véhicules thermiques (autres que les karts de loisir mentionnés précédemment) sont admis uniquement 36jours par an. Dans ce cadre, des dérogations aux horaires ci-dessus peuvent être accordées lors demanifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de 12 jours par an.Le gestionnaire prend toutes dispositions qui lui paraissent utiles pour assurer la tranquillité publique dans levoisinage.Les normes sonores édictées par la FFSA et par la FFM doivent être respectées.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant renouvellement
d'homologation du circuit de karting de Haute Saintonge François Cevert sis à la Grand Font à la Genétouze 14
Article 3 : Les compétitions devant se dérouler sur ce circuit sont soumises a autorisation. L'organisateur doittransmettre le dossier a la préfecture de la Charente-Maritime (Direction des sécurités - Bureau de la préventionet de la protection civile) au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation.Toutefois, l'organisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, dansune discipline différente de celles prévues par l'homologation est soumise à autorisation. Dans ce cas, lademande d'autorisation doit parvenir au dossier à la préfecture de la Charente-Maritime (Direction des sécurités- Bureau de la prévention et de la protection civile) au plus tard trois mois avant la date prévue de lamanifestation.Article 4 : L'accès à la piste est interdit au public. Les spectateurs doivent impérativement rester derrière legrillage qui clôture la piste, conformément au plan détaillé des zones réservées aux spectateurs, annexé auprésent arrêté.Article 5 : L'accès au site doit être dégagé en permanence pour faciliter l'intervention des véhicules de secours.Article 6 : Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, et tous lesdispositifs permanents et obligatoires pour assurer la protection et la sécurité des utilisateurs et des spectateurs.La présence de huit extincteurs minimum est obligatoire sur la piste.Article 7 : Les activités pratiquées sur ce circuit doivent respecter les règles techniques et de sécurité définiespar les fédérations sportives de référence (FFSA-FFM).Article 8 : L'homologation peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de six mois, aprèsaudition du gestionnaire, si la Commission Départementale de la Sécurité Routière a constaté qu'une ouplusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.Article 9 : Une modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit font l'objetd'une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse.Article 10 : L'homologation, accordée à titre précaire et revocable, est valable jusqu'au 12 mars 2030.Toute modification sur le circuit nécessite une nouvelle homologation.Article 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préféte de Jonzac,le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, leDirecteur Départemental du Service d'incendie et de Secours, la Directrice des Services de l'EducationNationale de la Charente-Maritime — Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport, Monsieurle Maire de La Genétouze et le gérant du circuit karting de Haute Saintonge François Cevert sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.La Rochelle, le 13 mars 2026.
Raphaël FARGES
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunal administratifterritorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (h {www telerecours fr')Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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FFSAIFEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILEANNEXENOMBRE DE VEHICULES ADMIS A CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LES CIRCUITS DE KARTING DE CATEGORIE 1.1 DE LA GENETOUZE
NOMBRES AUTORISESKARTS DE CATEGORIE A ET B1 En course | Aux essais lors End'une course | entrainement
Vitesseo pour les tracés 1.1 de 963 m 32 35 32o pour les tracés 1.1 de 1028 m 34 37 34o pour les tracés 1.1 de 983 m 32 35 32o pour les tracés 1.1 de 1048 m 34 37 34Enduranceo pour les tracés 1.1 de 963 m 36 36 /o pour les tracés 1.1 de 1028 m 40 40 /© pour les tracés 1.1 de 983 m 36 36 /o pour les tracés 1.1 de 1048 m 40 40 /
KARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRE AUTORISE
o pour les tracés 1.1 de 963 m 35o pour les tracés 1.1 de 1028 m 35o pour les tracés 1.1 de 983 m 35o pour les tracés 1.1 de 1048 m 35
Fédération Francaise du Sport Autemobile | 32, avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | Tél +33{0}1 44 50 24 00 | Fax + +335(0)1 42 24 16 80 | www ffsa.orgAssociation loi 1901 - T.V.A. FR 42 784 663 O80 - SIRET 784 663 O8C GOC25 — APE 926C
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Circuit.Haute SaintongeflL WT 2pane Circuit de Kartingan Francois CEVERT
@ Parking Visiteurs / Spectateurs@ Parc Pilotes© Entrée et Accès Secours© [MM Zone Spectateurs@ Sortie de la Piste@ Entrée de la Piste© MBB Zone Panneautage
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S DE ROULAGE
Haute Saintongefl GeliviseCircuit de KartingFrançois CEVERT
@ Parking Visiteurs / Spectateurs@ Parc Pilotes© Entrée et Accès Secours@ (J Zone Spectateurs© Sortie de la Piste© Entrée de la Piste© MBB Zone PanneautageLe 19/02/2026MOTO ol rs 23 77 09 |FÉDÉRATION fim@tfmotoFRANÇAISEL" a ffmoto or g
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