Nom | Arrêté PERM DR 2025 02_Limitation des vitesses RN10 (28) signé PGimpPDF |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 08 août 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58045/384719/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20PERM%20DR%202025%2002_Limitation%20des%20vitesses%20RN10%20%2828%29%20sign%C3%A9%20PGimpPDF.pdf |
Date de création du PDF | 06 août 2025 à 19:27:47 |
Date de modification du PDF | 06 août 2025 à 19:27:47 |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 02:17:58 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E N Direction interdépartementalePRÉFET des routes Nord-OuestD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
District Normandie Centre
ARRÊTÉ PERMANENT
RN10 du PR 34+000 au PR 82+270 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse, hors aggloméra-tions, dans le département d'Eure-et-Loir.Le préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,VU:< lecode de la route ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de I'Etat dans les régions et départements ;- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;- le décret du 13juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-et-Loir;- _ le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août 2023 ;- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;- l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest ;- l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;« l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale10, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non concédé ;Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;ARRÊTEARTICLE 1 :À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation sur la RN10, hors agglomérations,est réglementée selon les dispositions suivantes.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 2 :Cet arrêté abroge et remplace toutes autres mesures de limitation des vitesses prises auparavant surcette section de la RN10.ARTICLE 3 :La vitesse sur la RN10, dans le sens Paris vers Tours, est limitée comme suit :Limitation de vitesse PR début PR fin90 km/h 34+000 35+01070 km/h 35+010 35+64590 km/h 35+645 36+84570 km/h 36+845 37+64090 km/h 37+640 38+340(EB10 « Le Temple »)Du PR 38+340 au PR 38+865, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire du Temple50 km/h 38+865(EB20 « Le Temple ») 39+140(EB10 « La Bourdiniére Saint-Loup »)Du PR 39+140 au PR 40+150, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de La Bourdinière Saint-Loup40+15090 km/h (EB20 « La Bourdinière Saint-Loup ») 41+51070 km/h 41+510 42+06090 km/h 42+060 43+41580 km/h 43+415 43+730(EB10 « Vitray-en-Beauce »)Du PR 43+790 au PR 44+670, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de Vitray-en-Beauce80 km/h 44+670(EB20 « Vitray-en-Beauce ») 45+940(EB10 « Bois-de-Feugères »)Du PR 45+940 au PR 46+940, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de Bouville70 kmfn (520 < ols-deFaugères 47417090 km/h 47+170 48+17580 km/h 48+175 50+17570 km/h 50+175 50+82580 km/h 50+825 52+27090 km/h 52+270 53+07070 km/h 53+070 53+68580 km/h 53+685 55+95090 km/h 55+950 56+90070 km/h 56+900 57+620
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
80 km/h 57+620 59+615(EB10 « Flacey »)Du PR 59+615 au PR 60+145, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de Flacey60+14590 km/h (EB20 « Flacey ») 61+23063+65080 km/h 61+290 (EB10 « Marboué »)Du PR 63+650 au PR 64+455, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de Marboué64+45570 km/h (EB20 « Marboué ») 64+74090 km/h 64+740 65+56570 km/h 65+565 66+00090 km/h 66+000 66+86069+171080 km/h 66+860 (EB10 « Chateaudun »)Du PR 69+1710 au PR 70+410, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales des maires de Châteaudun et de La Chapelle du Noyer80 km/h 70+410(EB20 « La Chapelle du Noyer ») 72+970(EB10 « La Fringale »)Du PR 72+970 au PR 73+390, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de La Chapelle du Noyer80 km/h 73+390(EB20 « La Fringale ») 82+270(limite département de Loir-et-Cher)
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali-sation de police réglementaire (panneaux B14). Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, defait, à la vitesse légale réglementaire définie par le code de la route.ARTICLE 4 :La vitesse sur la RN10, dans le sens Tours vers Paris, est limitée comme suit :Limitation de vitessePR début PR fin80 km/h 82+270(limite département de Loir-et-Cher)73+390(EB10 « La Fringale »)Du PR 73+390 au PR 72+970, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de La Chapelle du Noyer80 km/h 72+970(EB20 « La Fringale ») 70+530(EB10 « La Chapelle du Noyer »)Du PR 70+530 au PR 69+1710, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 ducode général des collectivités territoriales des maires de Châteaudun et de La Chapelle du Noyer69+171080 km/h (EB20 « Châteaudun ») 65+30070 km/h 65+900 65+57080 km/h 65+570 64+80064+45570 km/h 64+800 (EB10 « Marboué »)Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Du PR 64+455 au PR 63+650, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de Marboué63+65080 km/h (EB20 « Marboué ») 62+81590 km/h 62+815 62+04080 km/h 62+040 60+145(EB10 « Flacey »)Du PR 60+145 au PR 59+615, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de Flacey90 km/h e fog(fïcîy ) 57+86070 km/h 57+860 56+86580 km/h 56+865 55+16070 km/h 55+160 53+17080 km/h 53+170 52+01090 km/h 52+010 50+72070 km/h 50+720 50+12580 km/h 50+125 47+22070 km/h 47+220 46+940(EB10 « Bois-de-Feugères »)Du PR 46+940 au PR 45+940, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de Bouville45+94020 km/h (EB20 « Bois-de-Feugères ») 45+13080 km/h 45+190 44+670(EB10 « Vitray-en-Beauce »)Du PR 44+670 au PR 43+790, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de Vitray-en-Beauce43+79080 km/h (EB20 « Vitray-en-Beauce ») 42+07070 km/h 42+070 41+45590 km/h 414455 40+150(EB10 « La Bourdinière Saint-Loup »)Du PR 40+150 au PR 39+140, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du codegénéral des collectivités territoriales du maire de La Bourdinière Saint-Loup50 km/h 39+140(EB20 « La Bourdinière Saint-Loup ») 38+865(EB10 « Le Temple »)Du PR 38+865 au PR 38+340, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 ducode général des collectivités territoriales du maire du Temple20 km/h (EBZOÎSI_:î:rîpIe ») 37+45070 km/h 37+450 36+91090 km/h 36+910 35+41070 km/h 35+410 35+16090 km/h 35+160 34+000
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali-sation de police réglementaire (panneaux B14). Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, defait, à la vitesse légale réglementaire définie par le code de la route.ARTICLE 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :— au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir ;— àla DIR Nord-Ouest de Rouen ;— au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :— à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre Val-de-Loire— àla direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir ;— au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir ;— au conseil départemental d'Eure-et-Loir ;— au service d'assistance médicale d'urgence d'Eure-et-Loir ;— _ aux mairies d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Cloyes-les-Trois-Rivières, Châteaudun, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, La Bourdinière Saint-Loup, La Chapelle du Noyer, Marboué, Mignières,Montboissier, Thivars et Vitray-en-Beauce.ARTICLE 8 :Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture d'Eure-et-Loir pour insertion au recueil desactes administratifs.Fait à Chartres, lePour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation,le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,SignaturePascal numérique deGABET Pascal GABETpascal.gabetpascal.gabet Date : 2025.08.0618:02:49 +02'00"
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