PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-084
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Lens /
62-2024-03-18-00006 - Décision d'ouverture 24-2024 d'un concours externe
sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2ème classe dans la
spécialité bio nettoyage (1 poste) (2 pages) Page 4
62-2024-03-18-00007 - Décision d'ouverture 73-2024 d'un concours externe
sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité
maintenance (1 poste) (2 pages) Page 7
62-2024-03-18-00008 - Décision d'ouverture 74-2024 d'un concours externe
sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité
pharmacie (1 poste) (2 pages) Page 10
62-2024-03-18-00009 - Décision d'ouverture 75-2024 d'un concours externe
sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité
logistique ( 1 poste) (2 pages) Page 13
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-03-18-00002 - récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne AC COACHING SAP/981235591 (4 pages) Page 16
62-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration de services à la personne
SAP919896688 (4 pages) Page 21
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'économie
agricole
62-2024-03-20-00004 - ATPA_FAVIERE Annette_REFUS (2 pages) Page 26
62-2024-03-20-00005 - ATPA_REFUS_CARPENTIER ANNY (3 pages) Page 29
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-03-18-00004 - Arrêté portant déclassement du domaine public
routier national de l□État de sept parcelles situées en bordure de
l'autoroute A21, sur le territoire des communes de Lens et Loos-en-Gohelle
et classement dans le domaine privé de l□État à des fins d'aliénation (2
pages) Page 33
62-2024-03-18-00001 - Arrêté T24-057P relatif à un basculement de
circulation et une neutralisation de la voie de gauche, dans les deux sens de
circulation, sur l'A16, du PR66+600 au PR67+850 dans le cadre d'une étude
géotechnique - Commune de Leulinghem-Bernes (5 pages) Page 36
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-03-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-63 portant modification
de la nomination des membres de la commission de suivi de site - Société
CRODA CHOCQUES - Commune de Chocques (4 pages) Page 42
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-03-19-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre
SOLIDAIR'TRAIL - Dimanche 24 mars 2024 (9 pages) Page 47
62-2024-03-21-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail
Evasion en Pays de Lumbres - 24 mars 2024 (10 pages) Page 57
62-2024-03-20-00003 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES
FUNERAIRES RICHE à DIVION (2 pages) Page 68
62-2024-03-20-00001 - Manifestation Nautique dans le marais Audomarois
et le Canal de Neufossé, commune de Saint-Omer les 30 et 31 mars 2024 (3
pages) Page 71
62-2024-03-18-00005 - Modification d'habilitation FUNECAP NORD
ROC
ECLERC à LENS (2 pages) Page 75
62-2024-03-14-00022 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
ROC ECLERC à ARRAS (2 pages) Page 78
62-2024-03-14-00021 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
ROC ECLERC à BEUVRY (2 pages) Page 81
62-2024-03-14-00020 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
ROC ECLERC à BILLY MONTIGNY (2 pages) Page 84
62-2024-03-14-00019 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
ROC ECLERC à BRUAY LA BUISSIERE (2 pages) Page 87
62-2024-03-14-00017 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à VENDIN LE
VIEIL (2 pages) Page 90
62-2024-03-14-00018 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT
à LIEVIN (2 pages) Page 93
62-2024-03-14-00023 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à AVION (2 pages) Page 96
62-2024-03-20-00002 - Retrait d'habilitation funéraire ETS RICHE à Divion (1
page) Page 99
Voies navigables de France /
62-2024-03-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
suppression du droit de passage sur le chemin de halage sur le territoire des
communes de Sallaumines et Noyelles-sous-Lens (2 pages) Page 101
3
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-03-18-00006
Décision d'ouverture 24-2024 d'un concours
externe sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier
principal de 2ème classe dans la spécialité bio
nettoyage (1 poste)
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00006 - Décision d'ouverture 24-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe dans la spécialité bio nettoyage (1 poste) 4
Centre Hospitalier de Lens
Direction des ressources Humaines
Affaire suivie par Sylvie CHOQUET
Décision d'ouverture 24-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2°"° classe dans la spécialité bio nettoyage ( 1 poste)
Le Directeur du Centre Hospitalier de Lens ;
Vu le Code de la santé Publique, et notamment son article L 6143-7 ;
Vu la code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n°2016-636 du 19
mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu la déclaration préalable du poste vacant effectué sur le portail numérique « Choisir son service Public » ;
Vu la publication auprès de l'Agence Régionale de la Santé des Hauts de France en date du 18 mars 2024.
DECIDE
Article 1° : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps des personnels ouvriers est organisé en vue de
pouvoir un poste d'ouvrier principal de 2TM classe dans la spécialité bio nettoyage.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une
qualification reconnue équivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications
professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission
instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au
moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Article 3 : Les fiches de candidature sont à retirer au service carrières et doivent être envoyées à Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier de LENS, Direction des Ressources Humaines, service carrières, 99 Route de la Bassée
S.P.08 62307 LENS Cedex, pour le 18 avril 2024, dernier délai.
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00006 - Décision d'ouverture 24-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe dans la spécialité bio nettoyage (1 poste) 5
Article 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
- Le formulaire de concours à retirer au service carrières du Centre Hospitalier de Lens,
- Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à
accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige,
- Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre,
- Avis sur la manière de servir (à demander au N+1),
- Lettre de motivation,
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne,
- Tous documents professionnels pouvant mettre en valeur la candidature,
- Historique des formations effectuées (34 demander au service de formation continue).
Article 5 : Le concours externe sur titres est complété d'épreuves et comporte une phase d'admissibilité ainsi qu'une
phase d'admission.
Article 5-1 : La phase d'admissibilité consiste en I'examen par le jury du dossier de sélection. Seuls les candidats
déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
Les candidats choisissent au moment de leur inscription la spécialité dans laquelle ils souhaitent concourir.
Article 5-2 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le
jury.
1° L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maitrise des
techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La
durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être
inférieure à une heure, ni excéder quatre heures.
2° L'entretien vise, d'une part à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à
exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes, l'épreuve d'admission est notée sur 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
Article 6 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à l'Agence Régionale
de Santé et à la Préfecture du département du Nord-Pas de Calais.
A Lens, le 18 mars 2024
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00006 - Décision d'ouverture 24-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe dans la spécialité bio nettoyage (1 poste) 6
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-03-18-00007
Décision d'ouverture 73-2024 d'un concours
externe sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier
principal de 2ème classe spécialité maintenance
(1 poste)
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00007 - Décision d'ouverture 73-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité maintenance (1 poste) 7
Centre Hospitalier de Lens
Direction des ressources Humaines
Affaire suivie par Sylvie CHOQUET
Décision d'ouverture 73-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
Le Directeur du Centre Hospitalier de Lens ;
Vu le Code de la santé Publique, et notamment son article L 6143-7 ;
Vu la code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n°2016-636 du 19
mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu la déclaration préalable du poste vacant effectué sur le portail numérique « Choisir son service Public » ;
Vu la publication auprès de l'Agence Régionale de la Santé des Hauts de France en date du 18 mars 2024.
DECIDE
Article 1¢ : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps des personnels ouvriers est organisé en vue de
pouvoir un poste d'ouvrier principal de 2°""° classe dans la spécialité maintenance.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une
qualification reconnue équivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications
professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission
instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au
moins équivalent figurant sur une liste arrétée par le ministre chargé de la santé.
Article 3 : Les fiches de candidature sont à retirer au service carrières et doivent être envoyées à Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier de LENS, Direction des Ressources Humaines, service carrières, 99 Route de la Bassée
S.P.08 62307 LENS Cedex, pour le 18 avril 2024, dernier délai.
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00007 - Décision d'ouverture 73-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité maintenance (1 poste) 8
Article 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
- Le formulaire de concours à retirer au service carrières du Centre Hospitalier de Lens,
- Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à
accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige,
- Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre,
- Avis sur la manière de servir (à demander au N+1),
- Lettre de motivation,
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne,
- Tous documents professionnels pouvant mettre en valeur la candidature,
- Historique des formations effectuées (à demander au service de formation continue).
Article 5 : Le concours externe sur titres est complété d'épreuves et comporte une phase d'admissibilité ainsi qu'une
phase d'admission.
Article 5-1 : La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection. Seuls les candidats
déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
Les candidats choisissent au moment de leur inscription la spécialité dans laquelle ils souhaitent concourir.
Article 5-2 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le
jury.
1° L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maitrise des
techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La
durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être
inférieure à une heure, ni excéder quatre heures.
2° L'entretien vise, d'une part à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à
exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes, l'épreuve d'admission est notée sur 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
Article 6 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à l'Agence Régionale
de Santé et à la Préfecture du département du Nord-Pas de Calais.
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00007 - Décision d'ouverture 73-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité maintenance (1 poste) 9
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-03-18-00008
Décision d'ouverture 74-2024 d'un concours
externe sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier
principal de 2ème classe spécialité pharmacie (1
poste)
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00008 - Décision d'ouverture 74-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité pharmacie (1 poste) 10
Centre Hospitalier de Lens
Direction des ressources Humaines
Affaire suivie par Sylvie CHOQUET
Décision d'ouverture 74-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
Le Directeur du Centre Hospitalier de Lens ;
Vu le Code de la santé Publique, et notamment son article L 6143-7 ;
Vu la code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n°2016-636 du 19
mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu la déclaration préalable du poste vacant effectué sur le portail numérique « Choisir son service Public » ;
Vu la publication auprès de l'Agence Régionale de la Santé des Hauts de France en date du 18 mars 2024.
DECIDE
Article 1° : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps des personnels ouvriers est organisé en vue de
pouvoir un poste d'ouvrier principal de 2°TM classe dans la spécialité pharmacie.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une
qualification reconnue équivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications
professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission
instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au
moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Article 3 : Les fiches de candidature sont à retirer au service carrières et doivent être envoyées à Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier de LENS, Direction des Ressources Humaines, service carrières, 99 Route de la Bassée
S.P.08 62307 LENS Cedex, pour le 18 avril 2024, dernier délai.
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00008 - Décision d'ouverture 74-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité pharmacie (1 poste) 11
Article 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
- Le formulaire de concours à retirer au service carrières du Centre Hospitalier de Lens,
- Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à
accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige,
- Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre,
- Avis sur la manière de servir (à demander au N+1),
- Lettre de motivation,
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne,
- Tous documents professionnels pouvant mettre en valeur la candidature,
- Historique des formations effectuées (à demander au service de formation continue).
Article 5 : Le concours externe sur titres est complété d'épreuves et comporte une phase d'admissibilité ainsi qu'une
phase d'admission.
Article 5-1 : La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection. Seuls les candidats
déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
Les candidats choisissent au moment de leur inscription la spécialité dans laquelle ils souhaitent concourir.
Article 5-2 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le
jury.
1° L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des
techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La
durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être
inférieure à une heure, ni excéder quatre heures.
2° L'entretien vise, d'une part à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à
exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes, l'épreuve d'admission est notée sur 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
Article 6 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à l'Agence Régionale
de Santé et à la Préfecture du département du Nord-Pas de Calais.
A Lens, le 18 mars 2024
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00008 - Décision d'ouverture 74-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité pharmacie (1 poste) 12
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-03-18-00009
Décision d'ouverture 75-2024 d'un concours
externe sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier
principal de 2ème classe spécialité logistique ( 1
poste)
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00009 - Décision d'ouverture 75-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité logistique ( 1 poste) 13
H% i )
VA ;=H e o = =
Centre Hospitalier de Lens
Direction des ressources Humaines
Affaire suivie par Sylvie CHOQUET
Décision d'ouverture 75-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
Le Directeur du Centre Hospitalier de Lens ;
Vu le Code de la santé Publique, et notamment son article L 6143-7 ;
Vu la code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n°2016-636 du 19
mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu la déclaration préalable du poste vacant effectué sur le portail numérique « Choisir son service Public » ;
Vu la publication auprès de l'Agence Régionale de la Santé des Hauts de France en date du 18 mars 2024.
DECIDE
Article 1° : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps des personnels ouvriers est organisé en vue de
pouvoir un poste d'ouvrier principal de 2°"° classe dans la spécialité logistique.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une
qualification reconnue équivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications
professionnelies délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission
instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au
moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Article 3 : Les fiches de candidature sont à retirer au service carrières et doivent être envoyées à Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier de LENS, Direction des Ressources Humaines, service carrières, 99 Route de la Bassée
S.P.08 62307 LENS Cedex, pour le 18 avril 2024, dernier délai.
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00009 - Décision d'ouverture 75-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité logistique ( 1 poste) 14
Article 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
- Le formulaire de concours à retirer au service carrières du Centre Hospitalier de Lens,
- Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à
accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige,
- Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre,
- Avis sur la manière de servir (à demander au N+1),
- Lettre de motivation,
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne,
- Tous documents professionnels pouvant mettre en valeur la candidature,
- Historique des formations effectuées (à demander au service de formation continue).
Article 5 : Le concours externe sur titres est complété d'épreuves et comporte une phase d'admissibilité ainsi qu'une
phase d'admission.
Article 5-1 : La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection. Seuls les candidats
déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
Les candidats choisissent au moment de leur inscription la spécialité dans laquelle ils souhaitent concourir.
Article 5-2 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le
jury.
1° L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des
techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La
durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être
inférieure à une heure, ni excéder quatre heures.
2° L'entretien vise, d'une part à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à
exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes, l'épreuve d'admission est notée sur 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
Article 6 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à l'Agence Régionale
de Santé et à la Préfecture du département du Nord-Pas de Calais.
A Lens, le 18 mars 2024
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-03-18-00009 - Décision d'ouverture 75-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe spécialité logistique ( 1 poste) 15
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-03-18-00002
récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne AC COACHING SAP/981235591
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-18-00002 - récépissé de déclaration d'activités de
services à la personne AC COACHING SAP/981235591 16
Direction départementale
PREFET de I'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à I' Autonomie | | Arras, le 18/03/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/981235591
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
; VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
; se
14 Voie Bossuet - WWW.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-18-00002 - récépissé de déclaration d'activités de
services à la personne AC COACHING SAP/981235591 17
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du m_inistfe de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de I' Emp101 du Travail et
des Sohdarltes du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais, |
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le.code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
- CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 16 février 2024 par
Monsieur Arthur CHAMPENOIS, en qualité de dirigeant pour l'organisme « AC
COACHING» dont l'établissement principal est situé 46 rue des tilleuls à Corbehem
" (62112).
- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-
entreprise « AC COACHING» dont l'établissement principal est situé 46 rue des
tilleuls à Corbehem (62112), enregistré sous le numéro SAP/981235591, pour l'activité
suivante :
}> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
e ... Cours à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-18-00002 - récépissé de déclaration d'activités de
services à la personne AC COACHING SAP/981235591 18
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénétice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif. '
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabiice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-18-00002 - récépissé de déclaration d'activités de
services à la personne AC COACHING SAP/981235591 19
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-18-00002 - récépissé de déclaration d'activités de
services à la personne AC COACHING SAP/981235591 20
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-03-18-00003
Récépissé de déclaration de services à la
personne SAP919896688
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration de services à la
personne SAP919896688 21
E —
PREFET
DU PAS-
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DE-CALAIS
et Accès à I' Autonomie Arras, le 18/03/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/919896688
et formulé conformement à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne, :
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les reglons de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
O2www. as-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration de services à la
personne SAP919896688 22
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et .
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 11 mars 2024 par Madame
Florine PANTANO, en qualité de dirigeante pour l'organisme « FP» dont l'établissement
principal est situé 26 rue Germain Delebecque à LIEVIN (62800).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-
entreprise « FP» dont l'établissement principal est situé 26 rue Germain Delebecque à
LIEVIN (62800), enregistré sous le numéro SAP/919896688, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
* — Entretien de la maison et travaux ménagers
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* _ soutien scolaire ou cours à domicile
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
e — Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration de services à la
personne SAP919896688 23
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
FabriceRINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration de services à la
personne SAP919896688 24
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration de services à la
personne SAP919896688 25
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-03-20-00004
ATPA_FAVIERE Annette_REFUS
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-20-00004 - ATPA_FAVIERE Annette_REFUS 26
Ex Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer Arras leService de l'économie agricole 2 û "ARS 202'
Unité entreprises et foncier agricoles
Affaire suivie par : Ségolène PODVIN
@ 03 21 50 30 50
Madame FAVIERE Annete
111 rue de saint omer
62310 FRUGES
Arrêté relatif au refus d'une demande d'autorisation de poursuite temporaire
d'activité agricole
Vu l'article L. 732-40 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles D. 732-54 à 56 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu la circulaire DEPSE/SDPS/C.90 n°7023 du 12 juillet 1990 qui précise notamment les
conditions d'application de la dérogation prévue par l'article L 732-40 du code rural et
de la pêche maritime ;
Vu l'arrété préfectoral du 20 octobre 2022 fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) et de son arrêté modificatif.n°1 en date
du 4 juillet 2023 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet hors classe,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-60-05 en date du 3 février 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Edouard GAYET, Directeur départemental des territoires et de la
mer du Pas-de-Calais, et l'arrêté préfectoral de subdélégation du 7 février 2024 ;
Vu la demande présentée complète en date du 12 janvier 2024 par Madame FAVIERE Annette
demeurant à FRUGES ;
Vu l'avis défavorable émis par la CDOA lors de la séance du 23 janvier 2024 ;
Considérant que Madame FAVIERE Annette, 65 ans, sollicite l'autorisation temporaire de
poursuite d'activité agricole pour la mise en valeur d'une superficie d'environ 69,79 ha sans
que l'exercice de cette activité professionnelle ne fasse obstacle au service des prestations
d'assurance vieillesse, motivée par le commencement tardif de la procédure de cession à sa
file et à des repreneurs extérieurs devant reprendre son exploitation et faisant, en
conséquence, obstacle à la liquidation de ses droits à la retraite ;
Considérant que la cession de Madame FAVIERE Annette pouvait être entamée depuis juillet
2023, date à partir de laquelle Madame FAVIERE Annette est devenue seule gérante et
décisionnaires du devenir de la SCEA DE LA FERME DU BEAU SEJOUR ;
Considérant que la situation présentée par Madame FAVIERE Annette ne présente aucun
obstacle à la cession de son exploitation et que sa demande ne démontre aucunement que
Madame FAVIERE Annette se trouve dans l'impossibilité de céder son exploitation ;
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007 62022ARRAS 1/2
Tél : 03 21 22 30 50
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-20-00004 - ATPA_FAVIERE Annette_REFUS 27
Considérant que I'impossibilité de céder dans laquelle se trouverait Madame FAVIERE Annette
est liée à une raison dépendante de sa volonté ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame FAVIERE Annette, demeurant à FRUGES, n'est pas autorisée à poursuivre la
mise en valeur d'une superficie de 69,79 ha, sans que lexercice de cette activité
professionnelle ne fasse obstacle au service des prestations d'assurance vieillesse.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Directeur départemental des\territoires et de la mer,
la Chef du Service '
e ... Copie transmise pour information à : Madame la Directrice de la Mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais.
e — Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait
une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre
contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision (Préfecture-SPAI-BCI) ou hiérarchique adressé au
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGPAAT -S/Direction des exploitations agricoles).
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ; par recours contentieux devant .le tribunal
administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 LILLE Cedex.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-20-00004 - ATPA_FAVIERE Annette_REFUS 28
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-03-20-00005
ATPA_REFUS_CARPENTIER ANNY
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-20-00005 - ATPA_REFUS_CARPENTIER ANNY 29
EZx Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS
L{iàemä
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer ARRAS, le
Service de l'économie agricole 2 0 MARS 2024
Unité entreprises et foncier agricoles
Affaire suivie par : Ségolène PODVIN
@ 03 21 50 30 50
Madame CARPENTIER Anny
2 impasse du marais la neuville
62390 AUXI LE CHATEAU
Arrêté relatif à un refus de poursuite temporaire d'activité agricole
Vu l'article L. 732-40 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles D. 732-54 à 56 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu la circulaire DEPSE/SDPS/C.90 n°7023 du 12 juillet 1990 qui précise notamment les
conditions d'application de la dérogation prévue par l'article L 732-40 du code rural et
de la pêche maritime ;
Vu l'arrété préfectoral du 20 octobre 2022 désignant les membres de la Commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du département du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet
hors classe, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-60-05 en date du 3 février 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer du Pas-de-Calais, et l'arrêté préfectoral de subdélégation du 7 février 2024 ;
Vu la demande présentée en date du 19 janvier 2024 par Madame CARPENTIER Anny
demeurant à AUXI LE CHATEAU ; -
Vu l'avis défavorable émis par la CDOA lors de la séance du 23 janvier 2024 ;
Considérant que Madame CARPENTIER Anny ; 65 ans, sollicite l'autorisation temporaire
de poursuite d'activité agricole pour la mise en valeur d'une superficie de 3,46 ha sans
que l'exercice de cette activité professionnelle ne fasse obstacle au service des
prestations d'assurance vieillesse, motivée par |'impossibilité dans laquelle elle se
trouverait de céder cette superficie à sa nièce ;
Considérant que l'impossibilité de céder évoquée par Madame CARPENTIER Anny
provient de l'opposition d'un propriétaire au transfert d'un bail rural au bénéfice de sa
nièce ;
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007 62022ARRA
Tél : 03 21 22 30 50
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-20-00005 - ATPA_REFUS_CARPENTIER ANNY 30
Considérant que la demande de Madame CARPENTIER Anny ne démontre aucune
procédure contentieuse afin de céder cette parcelle ;
Considérant que la demande de Madame CARPENTIER Anny est dépendante de sa
volonté, aucune procédure n'étant mise en place pour trancher sur cette situation de
désaccord ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1: Madame CARPENTIER Anny demeurant à AUXI LE CHATEAU n'est pas
autorisée, à poursuivre la mise en valeur d'une superficie de 3,46 ha listée en annexe,
sans que l'exercice de cette activité professionnelle ne fasse obstacle au service des
prestations d'assurance vieillesse ;
Article 2 : Ce refus prend effet à compter du 1* février 2024 ;
Article 3: Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer,
la Chef du Service del'éc Soi;nie agricole,
Mathilde-GUERAND
Copie transmise pour information à : Madame la Directrice de la Mutualité sociale agricole du
Pas-de-Calais.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une
application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision (Préfecture-SPAI-BCI) ou hiérarchique adressé au Ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGPAAT -S/Direction des exploitations agricoles). L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naitre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au
tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 LILLE Cedex.
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007 62022 ARRAS
Tél : 03 21 22 30 50
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-20-00005 - ATPA_REFUS_CARPENTIER ANNY 31
Annexe :Parcelles concernées par l'article 1 de la demande d'autorisation
temporaire de poursuite d'activité de Madame CARPENTIER Anny
Commune Références cadastrales Surfaces (ha)
AUXI LE CHATEAU ZMOO11 2,3950
ZM0049 0,5350
0,5350 ZM0049
Siège de la DDTM : 100, avenue Winston Churchill 62022 ARRAS CS 10007
Tél. : 03.21.22.99.99 - fax : 03.21.55.01.49
Horaires d'ouverture : 08h30 — 12 h et 13h30 — 17h — Accès bus : prendre la ligne 1 ou 2 — arrêt « Equipement C.Commercial »
http://Www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr100 Avenue Winston Churchill
CS 10007 62022ARRAS
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-03-20-00005 - ATPA_REFUS_CARPENTIER ANNY 32
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-03-18-00004
Arrêté portant déclassement du domaine public
routier national de l□État de sept parcelles
situées en bordure de l'autoroute A21, sur le
territoire des communes de Lens et
Loos-en-Gohelle et classement dans le domaine
privé de l□État à des fins d'aliénation
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-18-00004 - Arrêté portant déclassement du domaine public routier
national de l□État de sept parcelles situées en bordure de l'autoroute A21, sur le territoire des communes de Lens et Loos-en-Gohelle
et classement dans le domaine privé de l□État à des fins d'aliénation33
È?JE:.ÊË-DE-CALAIS Direction interdépartementale
ps des routes Nord
Fraternité
Arrêté portant déclassement du domaine public routier national de l'État de sept parcelles situées en
bordure de l'autoroute A21, sur le territoire des communes de Lens et de Loos-en-Gohelle et
classement dans le domaine privé de l'État à des fins d'aliénation
Le préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de I'ordre national du mérite
Vu le code la voirie routière ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2141-1 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ,modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006, modifié, portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de monsieur le préfet du Pas-de-Calais, Monsieur
Jacques BILLANT ;
Vu les plans cadastraux des parcelles situées en bordure de l'autoroute A21 appartenant au domaine
public routier national de l'État situées sur les communes Lens et de Loos-en-Gohelle ;
Considérant que ces parcelles et accessoires ne sont plus d'aucune utilité pour l'exploitation et
I'entretien du réseau routier national ;
Considérant que le déclassement envisagé ne porte pas atteinte aux fonctionnements de desserte ou
de circulation assurée par l'autoroute A21 et que le droit d'accés des riverains n'est pas remis en
cause ;
Considérant que toutes les conditions sont satisfaites pour procéder au déclassement du domaine
public routier national de I'Etat des sept parcelles situées en bordure de l'autoroute A21 sur le
territoire des communes de Lens et de Loos-en-Gohelle ;
Vu les délaissés de I'autoroute A21 appartenant au domaine public routier national de l'État situé sur
les communes de Lens et de Loos-en-Gohelle ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord par intérim ;
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-18-00004 - Arrêté portant déclassement du domaine public routier
national de l□État de sept parcelles situées en bordure de l'autoroute A21, sur le territoire des communes de Lens et Loos-en-Gohelle
et classement dans le domaine privé de l□État à des fins d'aliénation34
ARRETE
Article 1°":
Les parcelles ZA 263, ZA 264, ZA 265, ZA 266, ZA 267, ZA 274 et ZA 281, situées sur la commune de
Loos-en-Gohelle, sont déclassées du domaine public routier de l'État et reclassées dans le domaine
privé de I'Etat pour aliénation.
Article 2 :
Ce déclassement prendra effet à compter de la date.de publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Une
copie est adressée, par la direction interdépartementale des routes Nord à :
* M. le ministre délégué chargé des transports ;
* M. le directeur régional de I'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-
France ;
- M. le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais :
* M.le maire de Loos-en-Gohelle;
Article 4 : délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants
du code de justice administrative :
» Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue Jean
sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE cedex ;
* Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de monsieur le ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires - Grande arche de La Défense - paroi sud / Tour
Sequoia - 92055 La Défense ;
* Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours gracieux
ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Article 5 : Le directeur interdépartemental des routes Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Arras le 1 8 MARS 2024
Le préfet du Pas-de-calais
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart — CS 20275
59019 Lille Cedex
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national de l□État de sept parcelles situées en bordure de l'autoroute A21, sur le territoire des communes de Lens et Loos-en-Gohelle
et classement dans le domaine privé de l□État à des fins d'aliénation35
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-03-18-00001
Arrêté T24-057P relatif à un basculement de
circulation et une neutralisation de la voie de
gauche, dans les deux sens de circulation, sur
l'A16, du PR66+600 au PR67+850 dans le cadre
d'une étude géotechnique - Commune de
Leulinghem-Bernes
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-18-00001 - Arrêté T24-057P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, dans les deux sens de circulation, sur l'A16, du PR66+600 au PR67+850 dans le cadre d'une étude
géotechnique - Commune de Leulinghem-Bernes36
Ex
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-057P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Basculement de circulation et neutralisation de la voie de gauche
Étude géotechnique entre les PR 66+600 et 67+850
Commune de Leulinghen-Bernes
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 1 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-18-00001 - Arrêté T24-057P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, dans les deux sens de circulation, sur l'A16, du PR66+600 au PR67+850 dans le cadre d'une étude
géotechnique - Commune de Leulinghem-Bernes37
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 29 février 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l' A16, entre les PR 63+400 et
68+350 dans le sens Boulogne sur Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et 65+300 dans le sens Calais
vers Boulogne sur Mer , pour permettre la réalisation d' une étude géotechnique entre les PR 66+600 et
67+170,
Vu l'avis de M. le Commandant d e l'escadron départemental de sécurité routière du Pas-de-Calais ,
Vu l'information à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise,
Vu l'information à M. le Directeur des Carrières du Boulonnais,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16 sous 3 modes d'exploitation
distincts :
•1 er mode d'exploitation   : entre les PR 63+400 et 68+350, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Calais, et entre les PR 70+550 et 65+650 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer , en continu
durant la période du dimanche 17 mars 2024, 22h00, au vendredi 22 mars 2024, 22h00, de jour
comme de nuit,
•2ᵉ mode d'exploitation   : entre les PR 63+400 et 68+000 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Calais, et entre les PR 70+550 et 65+300 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, en continu
durant la période du dimanche 24 mars 2024, 22h00, au samedi 06 avril 2024, 06h00, de jour
comme de nuit, hormis le week-end du vendredi 29 mars 2024, 22h00, au mardi 02 avril 2024,
06h00,
•mode d'exploitation intermédiaire   : entre les PR 63+400 et 68+350 dans le sens Boulogne-sur-
Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et 65+300 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, en
continu durant la période du vendredi 22 mars 2024, 22h00 au dimanche 24 mars 2024, 22h00,
ainsi que durant la période du vendredi 29 mars 2024, 22h00, au mardi 02 avril 2024, 06h00,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible jusqu'au samedi 27 avril 2024,
06h00,
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-18-00001 - Arrêté T24-057P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, dans les deux sens de circulation, sur l'A16, du PR66+600 au PR67+850 dans le cadre d'une étude
géotechnique - Commune de Leulinghem-Bernes38
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l' A16 seront mises en place sous 3 modes d'exploitation et
consistent en :
➢1 er mode d'exploitation (en continu durant la période du dimanche 17 mars 2024, 22h00, au
vendredi 22 mars 2024, 2 2 h00, de jour comme de nuit )
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais  : (vitesse de référence à 130  km/h)
•interdiction de dépassement entre les PR 63+400 et 68+350,
•limitation de la vitesse à 110  km/h entre les PR 63+400 et 63+600,
•limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 63+600 et 64+800,
•neutralisation de la voie de gauche entre les PR 63+800 et 65+850,
•limitation de la vitesse à 70  km/h entre les PR 64+800 et 65+650,
•limitation de la vitesse à 50  km/h entre les PR 65+650 et 66+000,
•basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Calais vers Boulogne-sur-Mer
entre les ITPC situées aux PR 65+850 et 67+850,
•limitation de la vitesse à 80  km/h entre les PR 66+000 et 67+750,
•limitation de la vitesse à 50  km/h entre les PR 67+750 et 68+350,
•neutralisation de la voie de droite entre les PR 67+850 et 68+300,
•interdiction d'emprunter l'accès service de droite entre les PR 68+050 et 68+350.
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer  : (vitesse de référence à 130  km/h)
•interdiction de dépassement entre les PR 70+550 et 65+650,
•limitation de la vitesse à 110  km/h entre les PR 70+550 et 70+350,
•limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 70+350 et 69+200,
•neutralisation de la voie de gauche entre les PR 70+150 et 65+700,
•limitation de la vitesse à 70  km/h entre les PR 69+200 et 68+500,
•limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 68+500 et 67+900,
•limitation de la vitesse à 80  km/h entre les PR 67+900 et 65+650.
➢2ᵉ mode d'exploitation ( en continu durant la période du dimanche 24 mars 2024, 22h00, au
samedi 06 avril 2024, 06h00, de jour comme de nuit, hormis le week-end du vendredi 29 mars 2024,
22h00, au mardi 02 avril 2024, 06h00)
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais  : (vitesse de référence à 130 km/h)
•interdiction de dépassement entre les PR 63+400 et 68+000,
•limitation de la vitesse à 110  km/h entre les PR 63+400 et 63+600,
•limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 63+600 et 64+800,
•neutralisation de la voie de gauche entre les PR 63+800 et 67+900,
•limitation de la vitesse à 70  km/h entre les PR 64+800 et 65+200,
•limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 65+200 et 65+800,
•limitation de la vitesse à 80  km/h entre les PR 65+800 et 68+000.
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer  : (vitesse de référence à 130  km/h)
•interdiction de dépassement entre les PR 70+550 et 65+300,
•limitation de la vitesse à 110  km/h entre les PR 70+550 et 70+350,
•limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 70+350 et 69+200,
•neutralisation de la voie de gauche entre les PR 70+150 et 67+850,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-18-00001 - Arrêté T24-057P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, dans les deux sens de circulation, sur l'A16, du PR66+600 au PR67+850 dans le cadre d'une étude
géotechnique - Commune de Leulinghem-Bernes39
•limitation de la vitesse à 70  km/h entre les PR 69+200 et 68+050,
•limitation de la vitesse à 50  km/h entre les PR 68+050 et 67+700,
•basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Boulogne-sur-Mer vers Calais
entre les ITPC situées aux PR 67+850 et 65+850,
•limitation de la vitesse à 80  km/h entre les PR 67+700 et 66+000,
•limitation de la vitesse à 50  km/h entre les PR 66+000 et 65+300,
•neutralisation de la voie de droite entre les PR 65+850 et 65+350,
•interdiction d'emprunter l'accès service de droite entre les PR 65+600 et 65+300.
➢mode d'exploitation intermédiaire ( en continu durant la période du vendredi 22 mars 2024,
22h00 au dimanche 24 mars 2024, 22h00, ainsi que durant la période du vendredi 29 mars 2024, 22h00,
au mardi 02 avril 2024, 06h00)
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais  : (vitesse de référence à 130 km/h)
•interdiction de dépassement entre les PR 63+400 et 68+350,
•limitation de la vitesse à 110  km/h entre les PR 63+400 et 63+600,
•limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 63+600 et 64+800,
•neutralisation de la voie de gauche entre les PR 63+800 et 68+300,
•limitation de la vitesse à 70  km/h entre les PR 64+800 et 65+200,
•limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 65+200 et 68+350.
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer  : (vitesse de référence à 130  km/h)
•interdiction de dépassement entre les PR 70+550 et 65+300,
•limitation de la vitesse à 110  km/h entre les PR 70+550 et 70+350,
•limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 70+350 et 69+200,
•neutralisation de la voie de gauche entre les PR 70+150 et 65+350,
•limitation de la vitesse à 70  km/h entre les PR 69+200 et 68+800,
•limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 68+800 et 65+300.
ARTICLE 3   :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise GINGER.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-18-00001 - Arrêté T24-057P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, dans les deux sens de circulation, sur l'A16, du PR66+600 au PR67+850 dans le cadre d'une étude
géotechnique - Commune de Leulinghem-Bernes40
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais,  et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Directeur des Carrières du Boulonnais.
LESQUIN, le 18/03/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR OuestDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-18-00001 - Arrêté T24-057P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, dans les deux sens de circulation, sur l'A16, du PR66+600 au PR67+850 dans le cadre d'une étude
géotechnique - Commune de Leulinghem-Bernes41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-19-00003
Arrêté préfectoral n°2024-63 portant
modification de la nomination des membres de
la commission de suivi de site - Société CRODA
CHOCQUES - Commune de Chocques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-63 portant modification de la nomination des membres
de la commission de suivi de site - Société CRODA CHOCQUES - Commune de Chocques 42
É .. Direction de la Coordination
PREFET des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de I' Appui Territorial
Liberté —
Égalité
Fraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement | Arras, le 1 9 M ARS ZÜZ 4
Section installations classées pour la protection de l'environnement
DCPPAT - BICUPE — SIC - AZ - n° 2024 - G.3
Commune de CHOCQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site (C.S.S);
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de Secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant nomination des membres de la Commission de
Suivi de Site (C.S.S) de la société CRODA CHOCQUES située sur la commune de CHOCQUES ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site (C.S.S) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2024
susvisé ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-63 portant modification de la nomination des membres
de la commission de suivi de site - Société CRODA CHOCQUES - Commune de Chocques 43
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site (C.S.S) :
Vu le courriel du 20 février 2024 de la sous-préfecture de BÉTHUNE informant des modifications à
apporter à l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé ;
Vu le courriel du 12 mars 2024 de la sous-préfecture de BÉTHUNE ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
% 2
= PRI
ARRETE :
Article 1 :
Les arrêtés préfectoraux des 23 février 2024, 5 et 6 mars 2024 susvisés sont retirés.
Article 2:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé, est modifié comme suit :
« Collège des Riverains et des Associations » :
- à ajouter :
- M. le Président de l'association des citoyens Clim'Actifs des 100 communes ou son représentant ;
Le reste est sans changement.
« Collège des Salariés » :
- à supprimer :
- M. Alain OUMSALEM, Membre du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail de
la société CRODA ;
- M. Eric WILLEMS, Membre du C.H.S.C.T de la société CRODA :
- M. Christophe LEFEBVRE, Membre du C.H.S.C.T de la société CRODA ;
Le reste est sans changement.
Article 3: Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou de la date de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible
par le site internet : www.telerecours.fr.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-63 portant modification de la nomination des membres
de la commission de suivi de site - Société CRODA CHOCQUES - Commune de Chocques 44
Article 4: Publicité
Une copie du présent arrêté est déposée à la Sous-préfecture de BÉTHUNE et en mairies de
CHOCQUES, LABEUVRIÈRE et LAPUGNOY et peut y être consultée.
Cet arrêté sera affiché, pendant une durée d'un mois, en mairies de CHOCQUES, LABEUVRIERE et
LAPUGNOY qui dresseront procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité, Il sera également
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Une copie sera adressée à l'exploitant et aux membres de cette commission.
Article 5: Exécution
Le Secrétaire général de la préfecturé du Pas-de-Calais, le Sous-préfet de BÉTHUNE et les Maires de
CHOCQUES, LABEUVRIÈRE et LAPUGNOY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-63 portant modification de la nomination des membres
de la commission de suivi de site - Société CRODA CHOCQUES - Commune de Chocques 45
—
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-63 portant modification de la nomination des membres
de la commission de suivi de site - Société CRODA CHOCQUES - Commune de Chocques 46
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-19-00001
AP portant autorisation de la course pédestre
SOLIDAIR'TRAIL - Dimanche 24 mars 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-19-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre SOLIDAIR'TRAIL - Dimanche 24 mars
2024 47
E N Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 19 mars 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « SOLIDAIR'TRAIL »
LE DIMANCHE 24 MARS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, ruc Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-19-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre SOLIDAIR'TRAIL - Dimanche 24 mars
2024 48
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Théo LEFEBVRE, président de |'association « TOUS AVEC LE HANDICAP », en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 24 mars 2024, une épreuve pédestre sur les parcours
produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE1*: M. Théo LEFEBVRE, président de l'association « TOUS AVEC LE HANDICAP »
est autorisé à organiser le dimanche 24 mars 2024, de 08h00 à 16h00, une
épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « SOLIDAIR'TRAIL »
sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: L'organisateur devra respecter les régles techniques de la FéDéRATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
ARTICLE 3: Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrété du Conseil
Départemental du 14 mars 2024.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisateur devra aviser la population de la géne occasionnée sur les
itinéraires
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
La circulation sera restreinte sur la route départementale D225 du PR 22+700
au PR 23+650, hors agglomération, sur le territoire des communes de
LOUCHES et TOURNEHEM-SUR-LA-HEM, conformément à l'arrêté du Conseil
Départemental.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-19-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre SOLIDAIR'TRAIL - Dimanche 24 mars
2024 49
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Durant l'épreuve une infirmière Mme SAMELOT Amélie et un sapeur pompier
M. HARLE Johan seront présents. |
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
ARDRES. |
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tel: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dés le début de la
manifestation.
Des signaleurs (17 pour le 10 km et 22 pour le 20 km) majeurs et titulaires du
permis de conduire en cours de validité, et dont la liste nominative est
annexée au présent arrêté devront être placés 14 d'heure au moins et
Y heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en
annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d''un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable. Ils devront être en possession de moyens
d'éclairage suffisants surtout sur le secteur forestier.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrété chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Deux randonnées de 5 et 10 km se dérouleront sur le parcours figurant en
annexe 1, dans le respect du code de la route.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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2024 50
ARTICLE11: La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant, auront reçu de M. Théo LEFEBVRE, l'attestation écrite certifiant
que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur ont
effectivement été prises.
Faute pour 'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté
et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présente
autorisation deviendra caduque.
ARTICLE12: Le Sous-Préfet de Béthune, les Sous-Préfètes de Calais et Saint-Omer, le
Président du Conseil Départemental, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété
qui sera notifié à M. Théo LEFEBVRE - 751 rue du Volga - 62610 LOUCHES.
oUr Le Sous-Préfet,
Le Secrétaire Général,
Copic destinée à :
- Mmes les Sous-Préfètes de Calais et Saint-Omer
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Théo LEFEBVRE
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2024 54
Liste des signaleurs fixes :
9GO ) B (Mo B9 B eLefebvre Arnaud
Lefebvre Sylvia
Pouchain David
Buy Lisbeth
Provence Lilou
Deprez Séverine
Matte Romuald
Maurice Fabrice
Dune Mickael
10.Vallard Mickael
11.Lefebvre Jean
12.Lefebvre Thérèse
13.Picquet Bruno
14.Lefebvre Sébastien
15.Guiguet Jennifer
16.Fabre Christophe
17.Fabre Sonia
18.Coens Ronald
19.Chiroutte Olivier
20.Chiroutte Stéphanie
21.Butor Gretelle
22.Butor LudovicListe des signaleurs
20/11/1977
23/09/1979
03/07/1979
13/02/1971
25/11/2002
22/06/1980
14/09/1984
19/06/1974
09/08/1986
20/07/1974
29/01/1950
29/05/1949
26/07/1960
25/02/1975
07/06/1985
25/07/1973
05/07/1976
05/04/1952
23/02/1972
13/11/1973
10/04/1976
28/01/19720627323242
0676390934
0632647030
0613728679
0614913156
0627078947
0679325792
0603304956
0628645516
0785910240
0672384804
0672384804
0781961599
0749293138
0613350784
0651051735
0652207586
0681486559
0679233358
0689911022
0623820268
0649286151Améme 2
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2024 55
« SOLIDAIR'TRAIL » de LOUCHES — 10 km Trail
24 mars 2024
Secteur pris en compte par COB AUDRUICQ (62)
N° Poste | KM LIEUX LIEUX Lok COMMUNE GND |ESR| SIGN | BARR | OBSERVATIONS
Place de la Mairie rue de l'abbé Pierre Imbert D 1 x Départ / Arrivée
Place de l'église rue Henri Bernard D 1
rue du rouge camp Grande rue G 1 x
Grande rue rue Adam D 1 x
LOUCHES
rue Adam rue d'Hondrecoute G 1
rue d'Hondrecoute Chemin d'Hondrecoute D 1
Chemin d'Hondrecoute rue Adam G 1
rue Adam Chemin communal D 1
Chemin communal Rue du mont Saint louis D 1
; TOURNEHEM
Rue du mont Saint louis Chemin communal G 1
Chemin communal Rue du mont Saint louis G 1
Rue du mont Saint louis Chemin communal D 1
rue du Boccourt rue du Haguemberg G X
rue du Haguemberg Grande rue D/G LOUCHES 2
Grande rue rue Saint Pierre G | 1
rue Saint Pierre Impasse des Noyelles 1
rue Saint Pierre Petite rue 1
TOTAL 0 0 17
« SOLIDAIR'TRAIL » de LOUCHES - 20 km Trail
24 mars 2024
Secteur pris en compte par COB AUDRUICO (62)
N° Poste | KM LIEUX LIEUX es COMMUNE GND |ESR| SIGN | BARR | OBSERVATIONS
Place de la Mairie rue de l'abbé Pierre Imbert 1 X Départ / Arrivée
Place de l'église rue Henri Bernard D Î 1
rue du rouge camp Grande rue G 1
Grande rue rue Adam D LOUCHES 1
rue Adam rue d'Hondrecoute G 1
rue d'Hondrecoute Chemin d'Hondrecoute D 1
Chemin d'Hondrecoute rue Adam G 1
rue Adam Rue de la Chapelle D NIELLES LES ARDRES 1
Chemin Communal Rue de Clerques D 1
Rue de Clerques Rue du Mont Saint Louis D225 D 1
Rue du Mont Saint Louis D225 Route de Guemy G 1
TOURNEHEM
Route de Guemy Chemin communal D 1
Chemin communal Route de Guemy D 1
Route de Guemy Rue du bois du Parc D 1
Chemin communal Rue du mont Saint louis G 1
Rue du mont Saint louis Chemin communal D 1
rue du Boccourt rue du Haguemberg G x
rue du Haguemberg Grande rue D/G LOUCHES 2
Grande rue rue Saint Pierre G 1
rue Saint Pierre Impasse des Noyelles D 1
rue Saint Pierre Petite rue 1
TOTAL 0 0 21
Pour être annexé
à l'arrêté pr
217
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-19-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre SOLIDAIR'TRAIL - Dimanche 24 mars
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-21-00003
AP portant autorisation de la course pédestre
Trail Evasion en Pays de Lumbres - 24 mars 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-21-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail Evasion en Pays de Lumbres -
24 mars 2024 57
EZ Sous-préfectufe de Béthune
PREFET |
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne . Béthune, le 20 mars 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PEDESTRE « TRAIL EVASION EN PAYS DE LUMBRES »
LE DIMANCHE 24 MARS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État däns les
régions et départements ;
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-21-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre Trail Evasion en Pays de Lumbres -
24 mars 2024 58
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et |la liste des signaleurs présentés par
M. Christophe LECLERCQ, président de l'association « LES DELICES DE LEA SENINGHEM », en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 24 mars 2024, des épreuves pédestres sur
les parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:ARRETE
M. Christophe LECLERCQ, président de l'association « LES DELICES DE LEA
SENINGHEM » est autorisé à organiser le dimanche 24 mars 2024, de 08h00 à
20h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « TRAIL
EVASION EN PAYS DE LUMBRES » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FÉDÉRATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté du Conseil
Départemental du 27 février 2024.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
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ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par I'organisateur
pendant toute la durée de I'épreuve.
Il comprend : - un médecin (M. Simon LEBLANC),
- 4 secouristes de l'association Croix Blanche Pays d'Opale
équipés d'un véhicule VTU,
- une ambulance du Haut Pays de Lumbres.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
LUMBRES.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 5818 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation. .
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrété devront
étre placés ¥ d'heure au moins et Y4 heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur I'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
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24 mars 2024 60
ARTICLE10: _ Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE11: _ La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant, auront reçu de M. Christophe LECLERCQ, l'attestation écrite
certifiant que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur ont
effectivement été prises.
Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrété
et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présente
autorisation deviendra caduque.
ARTICLE 12: _ Les Sous-Préfets de Béthune et Boulogne-sur-mer, la Sous-Préfète de St- Omer,
le Président du Conseil Départemental, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, M. le Général, commandant le groupement de
Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe LECLERCQ —
2 impasse du Blanc Guénon - 62380 SENINGHEM.
Pour Le Sous-Préfet,
Le Secrétaire Général,
Copie destinée a
- M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer
- Mme la Sous-Préfêète de Saint-Omer
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Christophe LECLERCQ
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SENINGHEM
TRAIL EVASION
LE 24 Mars 2024
LEGENDE: Plan N° PP01
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+- Parcours Trail 10 km + marche
Parcours Trail 15 km + marche
Parcours Trail 23 km
Parcours Trail 34 km
Position des signaleurs
Ravitaillement
Poste de secours fixe
Point kilométrique des parcours
- Accés secours
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APassage clôture
Signalisation routière
Fléchage panneau Trail Evasion
Orientation des différents parcours"î- 1.
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arrêté préfectoral du ° 2 0 MARS 2024
Pour le sous—prefet
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24 mars 2024 66
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-20-00003
Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES RICHE à DIVION
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-20-00003 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES RICHE à DIVION 68
Ëx Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L.ilzcrtc'
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 20 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU larrété préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
Monsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
VU le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
des véhicules funéraires.
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU la demande d'habilitation formulée le 19 mars 2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON en vue
de solliciter l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire de l'entreprise de
Pompes Funèbres « FUNECAP NORD » portant comme nom commercial et enseigne « SERVICES
FUNERAIRES RICHÉ » sis 24 rue Jean Jaurès à DIVION.
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
2 janvier 2024 ; '
Considérant que l'établissement « SERVICES FUNERAIRES RICHÉ » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et à transmis les pièces justifiant de sa situation :
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire :
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-20-00003 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES RICHE à DIVION 69
ARRETE
ARTICLE 1 : l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « F UNECAP NORD »
portant comme nom commercial et enseigne « SERVICES FUNERAIRES RICHE » sis 24 rue Jean
Jaurès à DIVION, dirigé par Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0436.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 20 mars 2029.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois de sa notification :
1- d'un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable exercé
(gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;
2- d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039, 59014 Lille cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux
mois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
ARTICLE S : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
our le sous-préfet,
le secrétpire général
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
Services Funéraires RICHE
- insertion au RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-20-00003 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES RICHE à DIVION 70
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-20-00001
Manifestation Nautique dans le marais
Audomarois et le Canal de Neufossé, commune
de Saint-Omer les 30 et 31 mars 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-20-00001 - Manifestation Nautique dans le marais Audomarois et le Canal de Neufossé,
commune de Saint-Omer les 30 et 31 mars 2024 71
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
I,':'bcrtc'
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Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne ' Béthune, le 20 mars 2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dans le marais Audomarois
et sur le canal de Neufossé, commune de Saint-Omer les 30 et 31 mars 2024
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 ;
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374'du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ; |
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure :
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET. sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-20-00001 - Manifestation Nautique dans le marais Audomarois et le Canal de Neufossé,
commune de Saint-Omer les 30 et 31 mars 2024 72
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité :
Vu la demande présentée le 17 février 2024 par M. Bjorn DELARUE, responsable de l'association
Les Kayakistes de Roelers VZW (Belgique), sollicitant l'autorisation d'organiser une randonnée en
kayak dans le marais Audomarois et le Canal de Neufossé, commune de Saint-Omer ;
Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune 17 février 2024 ;
Vu I"avis favorable émis le 20 mars 2024 par les services de Voies navigables de France ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de
navigation fluviale :
ARRÊTE
Article 1 : l'autorisation d'organiser une randonnée en kayak dans le marais Audomarois et le Canal
de Neufossé commune de Saint-Omer, le samedi 30 et dimanche 31 mars 2024 de 10H00 à 16H30,
sollicitée par M. Bjorn DELARUE est accordée telle que définie ci-dessous ;
Article 2 : la navigation sera interdite de 12H00 à 13H30, les 30 et 31 mars 2024, sur le canal de
Neufossé, pour tous les usagers dans les deux sens qui devront également respecter une extrême
vigilance de par la présence de kayaks pendant cette période entre les PK 110.630 et 111.650.
Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation en
vigueur en matière de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article S : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestlonnalrc de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-20-00001 - Manifestation Nautique dans le marais Audomarois et le Canal de Neufossé,
commune de Saint-Omer les 30 et 31 mars 2024 73
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. -
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
'Afticle 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-
Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale,
le chef des sapeurs pompiers, Monsieur le maire de Saint-Omer, Monsieur Bjorn DELARUE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétai snéral,
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Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mairie de Saint-Omer ;
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ;
-M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
-M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance);
-M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques).
-M. Bjorn DELARUE
association Les Kayakistes de Roelers VZW.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-20-00001 - Manifestation Nautique dans le marais Audomarois et le Canal de Neufossé,
commune de Saint-Omer les 30 et 31 mars 2024 74
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-18-00005
Modification d'habilitation FUNECAP NORD
ROC ECLERC à LENS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-18-00005 - Modification d'habilitation FUNECAP NORD
ROC ECLERC à LENS 75
E N Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 18 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2019 habilitant sous le n°2019-62-0268, dans le domaine funéraire
l'établissement de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », sis 314, route de Lille à
LENS, dirigé par Monsieur Luc BEHRA ;
VU là demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 ;
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-18-00005 - Modification d'habilitation FUNECAP NORD
ROC ECLERC à LENS 76
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2019 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « ROC ECLERC » sis 314, route de Lille à LENS, dirigé par M. Philippe LE
DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0278.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 11 avril 2025.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
ROC ECLERC à LENS
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-18-00005 - Modification d'habilitation FUNECAP NORD
ROC ECLERC à LENS 77
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00022
Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
ROC ECLERC à ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00022 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à ARRAS 78
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L'ibertc"
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, 'préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2020 habilitant sous le n°2020-62-0214, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « ROC-ECLERC » sis 58, Avenue Winston Churchill à ARRAS, dirigé par Monsieur
Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 :
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00022 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à ARRAS 79
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 mai 2020 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « ROC-ECLERC » sis 58, Avenue Winston Churchill à ARRAS, dirigé par M.
Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires :
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0247.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 12 mai 2026.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
ROC ECLERC à ARRAS
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00022 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à ARRAS 80
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00021
Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
ROC ECLERC à BEUVRY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00021 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BEUVRY 81
Ex | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L iberté
Lgalite
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 habilitant sous le n°21-62-0377, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « ROC ECLERC » sis rue Delbecque à BEUVRY, dirigé par Monsieur Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 :
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00021 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BEUVRY 82
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « ROC ECLERC » sis rue Delbecque à BEUVRY, dirigé par M. Philippe LE
DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière :
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0377.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2026.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
p\cfet
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BEUVRY
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00021 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BEUVRY 83
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00020
Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
ROC ECLERC à BILLY MONTIGNY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00020 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BILLY MONTIGNY 84
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 :
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier»2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 habilitant sous le n°21-62-0089, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « ROC ECLERC » sis 44, rue du 8 mai 1945 à BILLY-MONTIGNY, dirigé par
Monsieur Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 ;
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00020 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BILLY MONTIGNY 85
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « ROC ECLERC » sis 44, rue du 8 mai 1945 à BILLY-MONTIGNY, dirigé
par M. Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0089.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2026.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pou/ esbus-p\re fet,
le/chef de bureau
Jérémy CASE
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BILLY-MONTIGNY
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00020 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BILLY MONTIGNY 86
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00019
Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
ROC ECLERC à BRUAY LA BUISSIERE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00019 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BRUAY LA BUISSIERE 87
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ; '
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2019 habilitant sous le n°2019-62-0266, dans le domaine funéraire
I'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « ROC ECLERC » sis 123, rue Roger Salengro à BRUAY LA BUISSIERE, dirigé par
Monsieur Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 :
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00019 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BRUAY LA BUISSIERE 88
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 9 avril 2019 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « ROC ECLERC » sis 123, rue Roger Salengro à BRUAY LA BUISSIERE,
dirigé par M. Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0172.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 avril 2025.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BRUAY LA BUISSIERE
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00019 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BRUAY LA BUISSIERE 89
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00017
Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à VENDIN LE VIEIL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00017 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à VENDIN LE VIEIL90
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_ibcrte'
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 habilitant sous le n°21-62-0117, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE » sis 5, rue du 4
septembre à VENDIN LE VIEIL, dirigé par Monsieur Luc BEHRA :
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 ;
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00017 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à VENDIN LE VIEIL91
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE» sis 5, rue du 4
septembre à VENDIN LE VIEIL, dirigé par M. Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur
" l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0117.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2026.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Ac soïs-préfet,
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Jéné_mÿ SE
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à Vendin le Vieil
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00017 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à VENDIN LE VIEIL92
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00018
Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT
à LIEVIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00018 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT
à LIEVIN93
E X Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_ibcr[e'
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 :
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 habilitant sous le n°22-62-0048, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES LAURENT » sis 18, rue du Chevalier de la Barre à
LIEVIN, dirigé par Monsieur Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 :
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00018 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT
à LIEVIN94
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES LAURENT » sis 18, rue du Chevalier de la
Barre à LIEVIN, dirigé par M. Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0048.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 10 août 2027.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT
à Liévin
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00018 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT
à LIEVIN95
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00023
Modification d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à AVION
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00023 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à AVION 96
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de-la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ; '
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrété préfectoral du 18 mai 2021 habilitant sous le n°21-62-0213, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES LAURENT » sis 28, Boulevard Gabriel Péri à AVION,
dirigé par Monsieur Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 ;
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ; ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00023 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à AVION 97
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES LAURENT » sis 28, Boulevard Gabriel Péri à
AVION, dirigé par M. Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0213.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2026.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à AVION
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00023 - Modification d'habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à AVION 98
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-20-00002
Retrait d'habilitation funéraire ETS RICHE à
Divion
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-20-00002 - Retrait d'habilitation funéraire ETS RICHE à Divion 99
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L;'bcrte'
Lgalite
Fraternité
Béthune, le 20 mars 2024
Bureau de la Vie Citoyenne
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
RETRAIT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2019 habilitant sous le n°2019-62-0278 l'établissement principal de
l'entreprise de pompes funèbres « ETS RICHE » sis 24 rue Jean Jaurès à DIVION et géré par Monsieur Arnaud
RICHE ;
VU l'extrait d'immatriculation principal au registre du commerce et des sociétés en date du 2 janvier 2024
informant le changement d'immatriculation au RCS et de dénomination ou raison sociale de l'établissement
susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la
législation funéraire ;
"
ARRETE
ARTICLE 1 : L'habilitation dans le domaine funéraire, accordée par l'arrêté préfectoral du 7 août 2019
habilitant sous le n°2019-62- 0278 l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « ETS
RICHE » sis 24 rue Jean Jaurès à DIVION et géré par Monsieur Arnaud RICHE est retirée.
ARTICLE 2 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
our le sous-préfet,
le secrétaite général
19/ et \
; yCopie destinée à :
- Mr Arnaud RICHE
24 rue Jean Jaurès
62460 DIVION
- insertion au RAA
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tel: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-20-00002 - Retrait d'habilitation funéraire ETS RICHE à Divion 100
Voies navigables de France
62-2024-03-19-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
suppression du droit de passage sur le chemin de
halage sur le territoire des communes de
Sallaumines et Noyelles-sous-Lens
Voies navigables de France - 62-2024-03-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de suppression du droit de passage sur le
chemin de halage sur le territoire des communes de Sallaumines et Noyelles-sous-Lens 101
Voies navigables de France
Direction territoriale Nord = Pas-de-Calals
Arrêté préfectoral portant autorisation de suppression du droit de passage
sur le chemin de halage sur le territoire des communes de SALLAUMINES et NOYELLES-SOUS-LENS
Le préfet du Pas-de-Calais,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L.2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de I'environnement notamment l'article L435-9
Vu le code des transports notamment son article R4241-68 portant règlement de police de la circulation sur les dépendances
du Domaine Public Fluvial,
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France,
Vu le réglement particulier de police de la navigation intérieure du 20 février 2019 entré en vigueur du 11 mars 2019,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais,
Vu l'avis du directeur territorial Nord - Pas-de-Calais de voies navigables de France, gestionnaire du domaine public fluvial
de l'État ;
Considérant la nécessité de supprimer, entre ies PK 2.700 et PK 3.325 rive droite du Canal de Lens sur les communes de
SALLAUMINES et NOYELLES-SOUS-LENS pour des raisons de sécurité, le droit de passage, repris à l'article L2131-2 du Code
général de la propriété des personnes publiques et l'article R4241-68 du code des transports portant sur la circulation sur
les digues et chemins de halage,
ARRETE
Article 1 - Le droit de passage est supprimé du PK 2.700 au PK 3.325, rive droite du Canal de Lens sur les communes de
Sallaumines et Noyelles-sous-Lens, afin d'interdire l'accès à la circulation piétonne sur le chemin de halage, pour la durée
de la convention d'occupation temporaire délivrée par VNF, étant entendu que l'accès des services de secours devra être
garanti en cas de besain.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 3 — Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :
e — Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson —
62 020 Arras cédex 9 ;
e Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de monsieur le ministre de Fintérieur — place Beauvau 75800
Paris cédex 08 ;
e — Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 —
59014 Lille cédex.
Voies navigables de France - 62-2024-03-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de suppression du droit de passage sur le
chemin de halage sur le territoire des communes de Sallaumines et Noyelles-sous-Lens 102
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr. '
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur territorial Nord — Pas-de-Calais de voies
navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 1 g MARS 20"*'
Le préfet,
Jacques BIMANT
Voies navigables de France - 62-2024-03-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de suppression du droit de passage sur le
chemin de halage sur le territoire des communes de Sallaumines et Noyelles-sous-Lens 103