PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-048
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-01-23-00006 - 260123 AP portant restriction de circulation PL A51
RD1085 RD 529 RD 1075 RN 85 (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2026-01-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation
de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département de l'Isère (3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-23-00006
260123 AP portant restriction de circulation PL
A51 RD1085 RD 529 RD 1075 RN 85
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-23-00006 - 260123 AP portant restriction de circulation PL A51 RD1085 RD 529 RD 1075 RN
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EPREFETEDE L'ISERELrbertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-01-
portant restriction de circulation
sur l'autoroute A 51 entre la barrière de péage du Crozet et le col du Fau
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et Corps
sur la RD529 entre les communes de Saint-Georges de Commiers et La Mure
sur la RD1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud - Grenoblois en
période hivernale approuvées le 18 janvier 2013 ;
Considérant la vigilance orange neige / verglas annoncée à compte de 18h ce jour et les prévisions
météorologiques défavorables attendues sur le département de l'Isère pour la soirée et la
première partie de nuit ;
Considérant les difficultés de circulation à prévoir sur l'A51, la N85, les D529, D1085 et D1075 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les demandes formulées par la direction inter-départementale des routes Centre-est,
le conseil départemental de l'Isère et Grenoble-Alpes métropole ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud- Grenoblois sont
activées.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est
supérieur à 7 ,5 tonnes est interdite, dans les 2 sens de circulation, à compter d u
vendredi 23 janvier 2026 à 17 heures et jusqu'au samedi 24 janvier 7h :
• sur l'autoroute A 51 entre la barrière de péage du Crozet et le col du Fau ;
• sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, depuis la bretelle en direction de Gap sur la
commune de Vizille et sur la commune de Saint-Pierre de Mesage ;
• sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps ;
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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• sur la RD 529 entre le carrefour avec la D63 sur la commune de Saint-Georges de
Commiers et la commune de La Mure ;
• sur la RD 1075 entre le col du Fau sur la commune de Monestier de Clermont et le col de
la Croix-Haute ;
Ces véhicules seront stockés ou retournés sous le contrôle des forces de l'ordre.
ARTICLE 3 :
Sur décision et contrôle des forces de l'ordre, les PL stockés sur zones, pourront être libérés par
convois, en fonction de l'amélioration des conditions météorologiques.
ARTICLE 4 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants
sous réserve d'équipements spéciaux :
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route
• véhicules de secours et d'intervention, notamment les véhicules de dépannage des
réseaux d'électricité (dont transport des groupes électrogènes) et de
télécommunications
• véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement de chaussée
• véhicules de transport de voyageurs
• véhicules de transports scolaires
• véhicules assurant la collecte du lait
• véhicules assurant la distribution du fioul domestique dans la limite de 19 tonnes de
PTAC.
La vitesse des véhicules autorisés à circuler est limitée, au maximum, à 70 km/h au droit des
lieux de retournement et/ou de stockage mis en œuvre.
ARTICLE 5 :
En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les
services gestionnaires de voirie.
L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont
des secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
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ARTICLE 7 :
• Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
• M. la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-
départementale des routes Centre-Est
• M. le directeur de la société d'autoroutes AREA
• M. le président du conseil départemental de l'Isère
• M. le président de Grenoble-Alpes Métropole.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
• M. le préfet de la zone de défense Sud-Est
• M. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
• M. le président de la Fédération départementale du BTP
• M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers
A Grenoble, le 23 janvier 2026
La Préfète,
Original signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-23-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à M. Olivier DAVID, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
dans le ressort du département de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à M. Olivier DAVID,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du
département de l'Isère
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ExPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant délégation de signature à M. Olivier DAVID,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Auvergne-Rhône-Alpes
dans le ressort du département de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment son chapitre 34 ;
VU la loi n°  83-8 du 7  janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi d'orientation n°  92-125 du 16 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Ré -
publique ;
VU l'ordonnance n°  2014-619 du 12  juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation
unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement ;
VU le décret n° 92-604 du 1er 
juillet 1992, portant Charte de déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles modifié ;
VU le décret n°  97-1204 du 19  décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménage -
ment du territoire et de l'environnement du 1 er
de l'article 2 du décret n°  97-34 du 15  jan-
vier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°  2005-636 du 30  mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le do -
maine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des di -
rections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration ter -
ritoriale de l'État ;
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directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du
département de l'Isère
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VU le décret n°  2014-751 du 1 er
 juillet 2014 d'application de l'ordonnance n°  2014-619 du
12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ou -
vrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'envi -
ronnement ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SÉGUIN ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié désignant les services de police de l'eau compétents sur
la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24  février 2006 pris en application de l'article 7
du décret n°  2005-636 du 30  mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le do -
maine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 NOR  : TECK2531286A portant nomination de M.
Olivier DAVID, ingénieur général des mines, en tant que directeur régional de l'environnement
de l'aménagement et du logement Auvergnes-Rhônes-Alpes à compter du 1er
février 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-339 du 2 décembre 2025 portant organisation de la direction ré -
gionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée, pour le département du l'Isère, à M. Olivier DAVID,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-
Alpes, à l'effet de signer :
• tous actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances,
dans le cadre des missions relevant de sa direction,

Par dérogation à la délégation visée à l'article 1, demeurent soumis à la signature du préfet de
département :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité,
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation),
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de
contrôle administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions,
mémoires en défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État ;
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directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du
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• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.

Article 2  : M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, est habilité à présenter les observations orales de l'État
devant les juridictions administratives et judiciaires à l'appui des conclusions écrites présentées
pour le compte de l'État.
Article 3 : M. Olivier DAVID directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement peut subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté pour les
domaines relevant de leur activité au sein du service.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°38-2025-05-16-00006 du 16 mai 2025 portant délégation de
signature à M. Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim dans le ressort du département de
l'Isère est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 02 février 2026.

Article 6 : Le secrétaire de la préfecture de l 'Isère et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Grenoble, le 23 janvier 2026


La Préfète de l'Isère
SIGNE
Catherine SÉGUIN
V oies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administra -
tive, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le dé -
lai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Ver -
dun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.-
fr.
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directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du
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