PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-269
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-04-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à madame
Elisabeth BROCCO, ancienne adjoint au maire de la commune de Fronton
(1 page) Page 3
31-2026-06-04-00002 - Arrêté conférant l'honorariat à madame
Sylviane COUTTENIER, ancienne maire de la commune de Sainte Livrade (1
page) Page 5
31-2026-06-05-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur
André ESPARBÈS, ancien maire de la commune d'Arbon (1 page) Page 7
31-2026-06-04-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur
André FONTES, ancien maire de la commune de Lavalette (1 page) Page 9
31-2026-06-05-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Denis TURREL, ancien maire de la commune de Carbonne (1 page) Page 11
31-2026-06-05-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur
Edmond AUSSEL, ancien maire de la commune de Saint-Rustice (1 page) Page 13
31-2026-06-04-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur
Maurice GARRABET, ancien adjoint au maire de la commune de Fronton (1
page) Page 15
31-2026-06-05-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur
Patrick BOUBE, ancien maire de la commune de Boussan (1 page) Page 17
31-2026-06-04-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame
Josy LASSUS PIGAT, ancienne adjoint au maire de la commune de
Saint-Orens de Gameville (1 page) Page 19
31-2026-06-04-00003 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur
Jean-Louis COLL, ancien maire de la commune de Pinsaguel (1 page) Page 21
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00006
Arrêté conférant l'honorariat à madame
Elisabeth BROCCO, ancienne adjoint au maire de
la commune de Fronton
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à madame Elisabeth BROCCO, ancienne adjoint au maire de la
commune de Fronton 3
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- 7 nrGARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant l'honorariat à madame Elisabeth BROCCO,ancienne adjoint au maire de la commune de Fronton
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 31 mars 2026 de monsieur Hugo CAVAGNAC, maire de la commune de Fronton,sollicitant une distinction de maire honoraire pour madame Elisabeth BROCCO, cette dernière ayantexercé la fonction de adjoint au maire de la commune de Fronton ;Considérant que madame Elisabeth BROCCO a exercé la fonction de adjoint au maire de 1995 à 2010puis de 2020 à 2026 pour une durée totale de 21 ans, 6 mois et 20 jours.
ARRÊTEArticle 1": Madame Elisabeth BROCCO, ancienne adjoint au maire de la commune de Fronton, estnommée adjoint au maire honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Faità Toulouse, le ff} k JUIN 2026
Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à madame Elisabeth BROCCO, ancienne adjoint au maire de la
commune de Fronton 4
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00002
Arrêté conférant l'honorariat à madame Sylviane
COUTTENIER, ancienne maire de la commune de
Sainte Livrade
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00002 - Arrêté conférant l'honorariat à madame Sylviane COUTTENIER, ancienne maire de la
commune de Sainte Livrade 5
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- td ScuritéGARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant l'honorariat à madame Sylviane COUTTENIER,ancienne maire de la commune de Sainte Livrade
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 28 mai 2026 de madame Sylviane COUTTENIER, transmise par l'association desanciens maires et adjoints de la Haute-Garonne, sollicitant une distinction de maire honoraire ;Considérant que madame Sylviane COUTTENIER a exercé la fonction de maire de Sainte Livrade de2008 à 2022, dans le cadre d'un mandat municipal de 1995 à 2022, pour une durée totale de 27 ans, 5mois et 15 jours.
ARRÊTEArticle 1": Madame Sylviane COUTTENIER, ancienne maire de la commune de Sainte Livrade, estnommée maire honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le (4 Jin 7026
Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : O5 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00002 - Arrêté conférant l'honorariat à madame Sylviane COUTTENIER, ancienne maire de la
commune de Sainte Livrade 6
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00006
Arrêté conférant l'honorariat à monsieur André
ESPARBÈS, ancien maire de la commune d'Arbon
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur André ESPARBÈS, ancien maire de la commune
d'Arbon 7
ExPREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- , 7et des sécuritésGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant I'honorariat à monsieur André ESPARBES,ancien maire de la commune d'Arbon
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 02 mars 2026 de monsieur André ESPARBES sollicitant une distinction de mairehonoraire ;Considérant que monsieur André ESPARBES a exercé la fonction de maire d'Arbon de 2008 à 2026 pourune durée totale de 18 ans et 5 jours.
ARRÊTEArticle 1": Monsieur André ESPARBES, ancien maire de la commune d'Arbon, est nommé mairehonoraire.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le @ 5 JUIN 2026
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Pierre-André DURAND
Bureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur André ESPARBÈS, ancien maire de la commune
d'Arbon 8
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00004
Arrêté conférant l'honorariat à monsieur André
FONTES, ancien maire de la commune de
Lavalette
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur André FONTES, ancien maire de la commune de
Lavalette 9
EsPREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- > as ÀGARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant l'honorariat à monsieur André FONTES,ancien maire de la commune de Lavalette
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 28 mai 2026 de monsieur André FONTES, transmise par l'association des anciensmaires et adjoints de la Haute-Garonne, sollicitant une distinction de maire honoraire ;Considérant que monsieur André FONTES a exercé la fonction de maire de Lavalette de 2008 à 2026pour une durée totale de 17 ans, 11 mois et 24 jours.
ARRÊTEArticle 1": Monsieur André FONTES, ancien maire de la commune de Lavalette, est nommé mairehonoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le Q 4 JHIN 2026
Pierre-André DURAND
Bureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur André FONTES, ancien maire de la commune de
Lavalette 10
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00007
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Denis
TURREL, ancien maire de la commune de
Carbonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Denis TURREL, ancien maire de la commune de
Carbonne 11
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- , 7GARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant l'honorariat à Monsieur Denis TURREL,ancien maire de la commune de Carbonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 3 juin 2026 de monsieur Denis TURREL sollicitant une distinction de mairehonoraire;Considérant que monsieur Denis TURREL a exercé la fonction de maire de 2020 à 2026, dans le cadred'un mandat municipal de 2001 à 2026, pour une durée totale de 25 ans et 3 jours.
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Denis TURREL, ancien maire de la commune de Carbonne, est nommé mairehonoraire.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le @ 6 JUIN 2n76
Pierre-André DURAND
Bureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Denis TURREL, ancien maire de la commune de
Carbonne 12
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00005
Arrêté conférant l'honorariat à monsieur
Edmond AUSSEL, ancien maire de la commune
de Saint-Rustice
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Edmond AUSSEL, ancien maire de la commune de
Saint-Rustice 13
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- s vaset des sécuritésGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant l'honorariat à monsieur Edmond AUSSEL,ancien maire de la commune de Saint-Rustice
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;VU la demande du 18 mai 2026 de monsieur Edmond AUSSEL, transmise par l'association des anciensmaires et adjoints de la Haute-Garonne, sollicitant une distinction de maire honoraire ;Considérant que monsieur Edmond AUSSEL a exercé la fonction de maire de Saint-Rustice de 2008 à2026, dans le cadre d'un mandat municipal de 1983 à 1995 puis 2001 à 2026, pour une durée totale de27 ans, 3 mois et 2 jours.
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Edmond AUSSEL, ancien maire de la commune de Saint-Rustice, est nommé mairehonoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 0 5 JUiR 2626SUK
Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Edmond AUSSEL, ancien maire de la commune de
Saint-Rustice 14
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00007
Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Maurice
GARRABET, ancien adjoint au maire de la
commune de Fronton
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Maurice GARRABET, ancien adjoint au maire de la
commune de Fronton 15
EsPREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- / 7GARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant I'honorariat à monsieur Maurice GARRABET,ancien adjoint au maire de la commune de Fronton
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 31 mars 2026 de monsieur Hugo CAVAGNAC, maire de la commune de Fronton,sollicitant une distinction de maire honoraire pour monsieur Maurice GARRABET, ce dernier ayantexercé la fonction de adjoint au maire de la commune de Fronton ;Considérant que monsieur Maurice GARRABET a exercé la fonction de adjoint au maire de 2008 à 2026pour une durée totale de 18 ans et 3 jours.
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Maurice GARRABET, ancien adjoint au maire de la commune de Fronton, estnommé adjoint au maire honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
1 9Fait à Toulouse, le 0 bs JUIN 2026
Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Maurice GARRABET, ancien adjoint au maire de la
commune de Fronton 16
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00004
Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Patrick
BOUBE, ancien maire de la commune de Boussan
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Patrick BOUBE, ancien maire de la commune de
Boussan 17
EsPREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- , 7GARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant l'honorariat à monsieur Patrick BOUBE,ancien maire de la commune de Boussan
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 22 mai 2026 de monsieur Patrick BOUBE, transmise par l'association des anciensmaires et adjoints de la Haute-Garonne, sollicitant une distinction de maire honoraire ;Considérant que monsieur Patrick BOUBE a exercé la fonction de maire de 2001 à 2026, dans le cadred'un mandat municipal courant depuis 1989, pour une durée totale de 37 ans, 2 mois et 24 jours.
ARRÊTEArticle 1 : Monsieur Patrick BOUBE, ancien maire de la commune de Boussan, est nommé mairehonoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 0 5 jul
Pierre-André DURAND
Bureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Patrick BOUBE, ancien maire de la commune de
Boussan 18
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00005
Arrêté conférant l'honorariat à Madame Josy
LASSUS PIGAT, ancienne adjoint au maire de la
commune de Saint-Orens de Gameville
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame Josy LASSUS PIGAT, ancienne adjoint au maire de la
commune de Saint-Orens de Gameville 19
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- td ScuritéGARONNE et des securitésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant I'honorariat à Madame Josy LASSUS PIGAT,ancienne adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 20 avril 2026 de Madame Dominique FAURE, maire de Saint-Orens de Gameville,sollicitant une distinction d'adjoint honoraire pour Madame Josy LASSUS PIGAT, ayant exercé lafonction d'adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville ;Considérant que Madame Josy LASSUS PIGAT a exercé la fonction d'adjoint au maire de 2018 à 2026,dans le cadre d'un mandat municipal de 2014 à 2026, pour une durée totale de 11 ans, 11 mois et 23jours.
ARRÊTEArticle 1": Madame Josy LASSUS PIGAT, ancienne adjoint au maire de la commune de Saint-Orens deGameville, est nommé adjoint honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le à JUIN 2976 Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame Josy LASSUS PIGAT, ancienne adjoint au maire de la
commune de Saint-Orens de Gameville 20
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00003
Arrêté conférant l'honorariat à monsieur
Jean-Louis COLL, ancien maire de la commune
de Pinsaguel
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00003 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Jean-Louis COLL, ancien maire de la commune de
Pinsaguel 21
ExPREFET Direction des services du cabinetRON +: TE- et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant I'honorariat à monsieur Jean-Louis COLL,ancien maire de la commune de Pinsaguel
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 28 mai 2026 de monsieur Jean-Pierre BOURNET, maire de Pinsaguel, transmise parl'association des anciens maires et adjoints de la Haute-Garonne, sollicitant une distinction de mairehonoraire pour monsieur Jean-Louis COLL ;Considérant que monsieur Jean-Louis COLL a exercé la fonction de maire de Pinsaguel de 2008 à 2026pour une durée totale de 17 ans, 11 mois et 24 jours.
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Jean-Louis COLL, ancien maire de la commune de Pinsaguel, est nommé mairehonoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse,le {9 % ji 2976
Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00003 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Jean-Louis COLL, ancien maire de la commune de
Pinsaguel 22