PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-438
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-06-10-00008 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre
le 1er Janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-06-10-00008
Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour
la période comprise entre le 1er Janvier 2022 et
le 31 décembre 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-10-00008 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er Janvier 2022 et le 31 décembre 2022 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



Arrêté préfectoral modificatif n°
Répartissant les électeurs de Paris entre les burea ux de vote pour la période comprise
entre le 1 er janvier 2022 et le 31 décembre 2022
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code électoral et, notamment, ses articles L. 12 à L.16, R.40, R.129 et R.130 ;
Vu l'article L.2511-5 du Code général des collectiv ités territoriales ;
Vu les propositions de la mairie de Paris en date d u 27 mai 2022 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;

A R R Ê T E :

Article 1 : L'arrêté préfectoral n°75-2021-08-27-00005 est mo difié comme suit :
En annexe, le découpage des bureaux de vote parisie ns par circonscriptions, secteurs et
arrondissements, ainsi que la désignation des burea ux de vote centralisateurs dans le cadre
des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
.
Le reste demeure sans changement .

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la maire de Paris et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de Paris et de la préfecture de Police,
accessible sur le site internet de la préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv/ile-de-
france ).


Fait à Paris, le 10 juin 2022

Le préfet,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


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