Projet de recueil
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-041
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-03-25-00001 - Arrêté de délégation de signature à madame Sarah
GEORGE, directrice de cabinet de la préfète de la Charente (4 pages) Page 3
2
Projet de recueil
Préfecture de la Charente
16-2024-03-25-00001
Arrêté de délégation de signature à madame
Sarah GEORGE, directrice de cabinet de la
préfète de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arrêté de délégation de signature à madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet
de la préfète de la Charente 3
Projet de recueil
ExPRÉFÈTEDE LAMALIADEAITE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
et àe latdergéeéral
deetUN V2
e laqui; dear leviceJrité
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arrêté de délégation de signature à madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet
de la préfète de la Charente 4
Projet de recueil
En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation est consentie à Mme Nathalie CLARENC, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Charente, secrétaire générale adjointe. En casd'absence au d'emnâchomeant cimuiltan£e A Mona Cacal AFANAP 12 4. s211 1 28 ot 48 e Qml 10 -ettele.OIN,zteur
tions
-1 et
achéP), aJVoIretCèces
desteur
ique; de
1de,
1ent
: de
set
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arrêté de délégation de signature à madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet
de la préfète de la Charente 5
Projet de recueil
Article 5: En cas d'absence ou d'empêèhement simultanés de Mme Sarah GEORGE et de M. Jean-PierreBOURGOIN, délégation est donnée à :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr3/4
tivearieztesdetion
erreviceEPY.t de
erreyr laVIN,tionent
desoursit aont
prèsgers\çaisgers1 detitre\prise desour
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arrêté de délégation de signature à madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet
de la préfète de la Charente 6
Projet de recueil
étranger- mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recoursgracieux ; [ ir lant ;-dre
s le
aire3E àionsture
1 OÙ
541sible
e lasontdes
1024,
79, rue de la préfecture ...CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.6'].00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arrêté de délégation de signature à madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet
de la préfète de la Charente 7
Projet de recueil