BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-287
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille /
13-2024-11-12-00007 - Arrêté de composition du conseil
départemental de l'Education nationale (4 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2024-11-12-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur GONZALEZ Diego en
qualité d'entrepreneur individuel situé 26 Rue Pierre Dupré -
13006 MARSEILLE (2 pages) Page 9
13-2024-11-12-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BEIED Hajar en qualité
d'entrepreneur individuel situé 95 Avenue Cyrnos - 13600 LA CIOTAT
(2 pages) Page 12
13-2024-11-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame SOUMARE Khadeija en
qualité d'entrepreneur individuel situé 1 Impasse Delpech - 13003
MARSEILLE (2 pages) Page 15
13-2024-11-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur NIAKY Boubacary Demba en
qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue Pierre Guiral - 13003
MARSEILLE (2 pages) Page 18
13-2024-11-12-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur VIAL Arnaud en qualité
d'entrepreneur individuel situé 22 Rue Des Crottes - 13011 MARSEILLE
(2 pages) Page 21
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2024-11-13-00002 - Arrêté de fermeture 15 11 24 (1 page) Page 24
13-2024-11-13-00003 - Arrêté de fermeture SGC Chateaurenard (1 page) Page 26
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-11-13-00001 - Arrêté du 13 novembre 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de la société BÉRÉNICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 28
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2024-11-08-00013 - Arrêté composition jury PA EXCEPTIONNELLE (2
pages) Page 31
2
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres /
13-2024-11-12-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de
Marseille-Provence. (5 pages) Page 34
3
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
13-2024-11-12-00007
Arrêté de composition du conseil départemental
de l'Education nationale
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2024-11-12-00007 - Arrêté de composition du conseil départemental de l'Education
nationale 4
| 3
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

1 Direction des services
de l'Education nationale
des Bouches-du-Rhône

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr


Division des moyens et de l'Aide au pilotage
Affaire suivie par :
Alexandre DORIA
ce.dmap13-chefdiv@ac-aix-marseille.fr

Marseille, le 12 novembre 2024

ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE L'EDUCATION NATIONALE DES BOUCHES DU RHÔNE

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'Education, et notamment les articles L213-1, L235-1 et R235-1 à R235-11-1 ;

Vu les propositions du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du conseil régional Provence-Alpes-
Côte-D'azur,

Vu la transmission à l'Inspecteur d'Académie, directeur académique des services de l'Education nationale :

 De la proposition du Président de l'Union des Maires du département des Bouches-du-Rhône,
 Des propositions des organisations syndicales représentatives au plan départemental, des personnels
titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'en-
seignement et de formation du 1er et du 2nd degré,
 Des propositions des associations de parents d'élèves représentatives au plan départemental,
 Des propositions du Président des délégués départementaux de l'Education Nationale,

Vu la proposition de l'Inspecteur d'Académie, directeur académique des services de l'Education nationale au
titre de la désignation d'un représentant des associations complémentaires ;

Vu l'avis de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2024-11-12-00007 - Arrêté de composition du conseil départemental de l'Education
nationale 5

2

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'arrêté du 8 mars 2024 est modifié comme suit :

Sont désignés comme membres du Conseil Départemental de l'Education Nationale


Membres de droit :

 Le Préfet, président ou en cas d'empêchement, l'inspecteur d'académie, directeur académique des
services de l'Education nationale,
 La Présidente du conseil départemental, co-président ou en cas d'empêchement le Conseiller dépar-
temental délégué à cet effet par lui, Valérie Guarino
 L'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Education nationale,
vice-président

I- Au titre de représentants des collectivités locales


a) En qualité de représentants des communes : maires désignés par l'Union départe-
mentale des maires des Bouches-du-Rhône

TITULAIRES SUPPLEANTS
Alexandre DORIOL Maire de La Ciotat Christelle AILLET Maire des Saintes Maries
de la mer
Vincent DESVIGNES Maire de Beaurecueil André MOLINO Maire de Septèmes-les
Vallons
Loïc GACHON Maire de Vitrolles Serge PORTAL Maire d'Orgon


b) En qualité de représentants de la métropole Aix-Marseille-Provence-Métropole

TITULAIRES SUPPLEANTS
Catherine PILA Lionel DE CALA


c) En qualité de représentants du département : Conseillers départementaux

TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Marc PERRIN Laure Agnès CARADEC
Sylvain DI GIOVANNI Marine PUSTORINO
Laurence ANGELETTI Alison DEVAUX
Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA Sabine BERNASCONI
Cyrille BLINT Anne RUDISUHLI


c) En qualité de représentants de la région : Conseillers régionaux

TITULAIRE SUPPLEANT
Florence BULTEAU-RAMBAUD Eléonore LEPRETTRE


Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2024-11-12-00007 - Arrêté de composition du conseil départemental de l'Education
nationale 6

3
II- Au titre de représentants des personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premiers et second
degrés situés dans le département, désignés sur proposition des organisations syndicales
représentatives dans le département


TITULAIRES SUPPLEANTS
FSU
Pascal COTTA Angélique MUNIGA
Sébastien FOURNIER Cédric VASSENAIX
Anne-Sophie SIDANI Bénédicte ZANCA
Nicolas BERNARD-HAYRAULT Valérie ZIKA-DUSSOL
FNEC-FP-FO
Saïd TOUFOUTI Franck NEFF
Maxime CHAMPION Axel EMILIANI
UNSA-Education
Franck DELETRAZ Julie VEYRINQUE
Jean- François VERAN Valérie BASTIEN
SDEN-CGT
Laurent IGHEROUSSENE Lorane FRANCOU
SIAES-SIES
Virginie VOIRIN Christophe CORNEILLE


III- Au titre de représentants des usagers


a) En qualité de représentants des parents d'élèves désignés par le préfet sur proposi-
tion des associations de parents d'élèves représentatives dans le département.

TITULAIRES SUPPLEANTS
FCPE 13
Christophe MERLINO Karine SAIQ
Nathalie HAAS Zoulika KAYA
Anne-Catherine GIRAUD Laëtitia RIZZUTO
Laurent MALFETTES Adrien COTTE
PEEP 13
Véronique IORIO Isabelle FERY
MPE 13
Shérazade BETTAIBI Madjda BOUHEDJA
Louisa MANSRI LEHBIL Amandine CLAMAGIRAND


b) En qualité de représentants des associations complémentaires de l'enseignement pu-
blic désignés par le Préfet sur proposition de l'Inspecteur d'Académie

TITULAIRE SUPPLEANT
Suzanne GUILHEM
Fédération des Amis de l'Instruction Laïque
(FAIL13) Charly PIRANI
Fédération des Amis de l'Instruction Laïque
(FAIL13)


c) En qualité de personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif
et culturel, désignée par le Préfet des Bouches-du-Rhône

TITULAIRE SUPPLEANT
André GRELE François MASSEY
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2024-11-12-00007 - Arrêté de composition du conseil départemental de l'Education
nationale 7

4
d) En qualité de personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif
et culturel, désignée par la présidente du conseil départemental

TITULAIRE SUPPLEANT
Vincent BUTEAU Carine CAULE



IV- A titre consultatif

En qualité de délégué départemental désigné par le préfet sur proposition du président des délégués dépar-
tementaux de l'Education nationale


TITULAIRE
Anne Marie VINAIXA



ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres du Conseil Départemental de l'Education Nationale est de
trois ans à compter de la date du présent arrêté. Toutefois, les personnes perdant au cours de ce délai la
qualité au titre de laquelle elles ont été élues ou désignées, voient leur mandat prendre fin à la date où elles
perdent cette qualité.



ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture Bouches-du-Rhône.



Pour le Préfet
Le Secrétaire Général

Signé

Cyrille LE VELY Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2024-11-12-00007 - Arrêté de composition du conseil départemental de l'Education
nationale 8
DDETS 13
13-2024-11-12-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
GONZALEZ Diego en qualité d'entrepreneur
individuel situé 26 Rue Pierre Dupré - 13006
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-12-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GONZALEZ
Diego en qualité d'entrepreneur individuel situé 26 Rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE 9
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935011817
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 8 novembre 2024 par Monsieur GONZALEZ Diego en qualité
d'entrepreneur individuel situé 26 Rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP935011817 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-12-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GONZALEZ
Diego en qualité d'entrepreneur individuel situé 26 Rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE 10
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-12-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GONZALEZ
Diego en qualité d'entrepreneur individuel situé 26 Rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE 11
DDETS 13
13-2024-11-12-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BEIED
Hajar en qualité d'entrepreneur individuel situé
95 Avenue Cyrnos - 13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2024-11-12-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEIED Hajar en
qualité d'entrepreneur individuel situé 95 Avenue Cyrnos - 13600 LA CIOTAT 12
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934514456
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 8 novembre 2024 par Madame BEIED Hajar en qualité d'entrepreneur
individuel situé 95 Avenue Cyrnos - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N°
SAP934514456 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-12-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEIED Hajar en
qualité d'entrepreneur individuel situé 95 Avenue Cyrnos - 13600 LA CIOTAT 13
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-12-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEIED Hajar en
qualité d'entrepreneur individuel situé 95 Avenue Cyrnos - 13600 LA CIOTAT 14
DDETS 13
13-2024-11-12-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SOUMARE
Khadeija en qualité d'entrepreneur individuel
situé 1 Impasse Delpech - 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOUMARE
Khadeija en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 Impasse Delpech - 13003 MARSEILLE 15
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935108589
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 8 novembre 2024 par Madame SOUMARE Khadeija en qualité
d'entrepreneur individuel situé 1 Impasse Delpech - 13003 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP935108589 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOUMARE
Khadeija en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 Impasse Delpech - 13003 MARSEILLE 16
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOUMARE
Khadeija en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 Impasse Delpech - 13003 MARSEILLE 17
DDETS 13
13-2024-11-12-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur NIAKY
Boubacary Demba en qualité d'entrepreneur
individuel situé 7 rue Pierre Guiral - 13003
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NIAKY
Boubacary Demba en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue Pierre Guiral - 13003 MARSEILLE 18
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932407489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 7 novembre 2024 par Monsieur NIAKY Boubacary Demba en qualité
d'entrepreneur individuel situé 7 rue Pierre Guiral - 13003 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP932407489 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NIAKY
Boubacary Demba en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue Pierre Guiral - 13003 MARSEILLE 19
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NIAKY
Boubacary Demba en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue Pierre Guiral - 13003 MARSEILLE 20
DDETS 13
13-2024-11-12-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur VIAL
Arnaud en qualité d'entrepreneur individuel
situé 22 Rue Des Crottes - 13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-12-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VIAL Arnaud
en qualité d'entrepreneur individuel situé 22 Rue Des Crottes - 13011 MARSEILLE 21
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882263981
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 7 novembre 2024 par Monsieur VIAL Arnaud en qualité d'entrepreneur
individuel situé 22 Rue Des Crottes - 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP882263981 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-12-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VIAL Arnaud
en qualité d'entrepreneur individuel situé 22 Rue Des Crottes - 13011 MARSEILLE 22
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-12-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VIAL Arnaud
en qualité d'entrepreneur individuel situé 22 Rue Des Crottes - 13011 MARSEILLE 23
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-11-13-00002
Arrêté de fermeture 15 11 24
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00002 - Arrêté de fermeture 15 11 24 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté relatif à la fermeture au public le 15 novembre 2024
du service des impôts des entreprises de Tarascon, de l'accueil du service des impôts des
particuliers d'Arles, des antennes du service de publicité foncière d'Aix et du centre des impôts
fonciers d'Aix, situés au centre des Finances publiques de Tarascon
L'adjoint à la responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portan t délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT,
directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1-Le service des impôts des entreprises de Tarascon, l'accueil du service des impôts des
particuliers d'Arles, les antennes du service de publicité foncière d'Aix et du centre des impôts
fonciers d'Aix, situés au centre des Finances publiques de Tarascon, relevant de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du départem ent des Bouches-
du-Rhône, seront fermés au public le vendredi 15 novembre 2024.
ARTICLE 2-Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Marseille, le 13 novembre 2024
Par délégation,
L'adjoint à la responsable du pôle pilotage et
ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Signé
Jean-Louis BOTTO
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00002 - Arrêté de fermeture 15 11 24 25
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-11-13-00003
Arrêté de fermeture SGC Chateaurenard
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00003 - Arrêté de fermeture SGC Chateaurenard 26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté relatif à la fermeture au public le 15 novembre 2024
du service de gestion comptable de Châteaurenard
L'adjoint à la responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portan t délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT,
directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1-Le service de gestion comptable de Châteaurenard, relevant de la direction régionale des
Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, sera
fermé au public le vendredi 15 novembre 2024.
ARTICLE 2-Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Marseille, le 13 novembre 2024
Par délégation,
L'adjoint à la responsable du pôle pilotage et
ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Signé
Jean-Louis BOTTO
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00003 - Arrêté de fermeture SGC Chateaurenard 27
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-13-00001
Arrêté du 13 novembre 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code de commerce
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00001 - Arrêté du 13 novembre 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la
société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce28
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité et de l'Environnement
Mission d'Appui Transversal
Arrêté du 13 novembre 2024
portant renouvellement de l'habilitation de la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET
LE COMMERCE pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6
du code de commerce
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752-1,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code de commerce,
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact accordée à la
société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE ,
Vu la demande du 18 septembre 2024 formulée par la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE
COMMERCE, sise au 5, rue Chalgrin - 75116 Paris , représentée par Monsieur Rémy ANGELO en
qualité de président,
Vu l'ensemble des pièces annexées à cette demande,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : La société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE , sise au 5, rue Chalgrin -
75116 Paris, représentée par Monsieur Rémy ANGELO , est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce.
Article 2 : Les personnes affectées à l'activité, faisant l'objet de la demande de renouvellement
d'habilitation, sont les suivantes :
- Madame Stéphanie DELALANDE
- Monsieur Victorien VINCENT
- Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER
Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 24/13/AI19.
Article 4 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée trois mois avant sa
date d'expiration.
1/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00001 - Arrêté du 13 novembre 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la
société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce29
Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application
des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 du code de commerce,
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès du secrétariat de la Commission Nationale de
l'Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l'aménagement commercial – Direction
générale des entreprises (DGE) – Ministère de l'économie et des finances – 61, boulevard Auriol -
75703 Paris cedex 13 ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille,
22-24, rue de Breteuil - 13281 Marseille cedex 06 , ainsi que par saisine via l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l' État et notifié à
Monsieur Rémy ANGELO.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Cyrille LE VELY
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr 2/2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00001 - Arrêté du 13 novembre 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la
société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce30
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-11-08-00013
Arrêté composition jury PA EXCEPTIONNELLE
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-08-00013 - Arrêté composition jury PA
EXCEPTIONNELLE 31
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE _
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de séc urité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/64
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sé lection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale sessi on exceptionnelle 2024
Département de la Lozère
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du minist ère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du c ode de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant di verses dispositions relatives aux secrétariats géné raux
pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le co de de la sécurité intérieure et relatif au recrutem ent des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modali tés de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant or ganisation du secrétariat général pour l'administra tion du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant or ganisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2024 autorisant l'o uverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police
Nationale – session exceptionnelle 2024 - pour les départements de la Lozère et de l'Aveyron;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant dé légation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nat ionale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de dé fense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-08-00013 - Arrêté composition jury PA
EXCEPTIONNELLE 32
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée d e la façon suivante :
•KHIEL-REDON Bénédicte - Commissaire divisionnaire - DZPN
•MARIN Alexandre - Capitaine - DZPN
Psychologue :
•BACQUET Fabienne
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation est composée de :
Présidence de jury :
Présidente : SIVY Françoise, Directrice des ressour ces humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : SECCHI Nadia, Adjointe à la Direc trice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Su d, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
L'adjointe au directeur des ressources humaines
Signé
Nadia SECCHISecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-08-00013 - Arrêté composition jury PA
EXCEPTIONNELLE 33
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2024-11-12-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
Commission Consultative de l'Environnement de
l'aérodrome de Marseille-Provence.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-11-12-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence. 34
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-13, R 571-70 à R571-80 relatifs
aux Commissions Consultatives de l'Environnement,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 147-1 à L147-8 relatifs aux dispositions
particulières aux zones de bruit des aérodromes,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2024 portant nomination des membres de la Commission Consul -
tative de l'Environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence,
Vu les changements intervenus depuis cette date,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches du Rhône.
ARRETE
Article 1 er  : la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence
est présidée par le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône
ou son représentant.
Article 2 : sont nommés membres de cette commission  :
1) REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS AÉRONAUTIQUES   :
Représentants de l'exploitant de l'aérodrome :
* M. le Président du Directoire de l'aéroport ou son suppléant,
* Mme la Chef du Département RSE ou son suppléant,
Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :
* Union locale des syndicats CGT :
M. Patrick JOUSSEAUME titulaire
Mme Danielle PARA suppléante
* Union départementale CGT-FO :
M Cyril MONGUZZI titulaire
M. Anthony D'ANGELO suppléant
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-11-12-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence. 35
* Union départementale CFDT :
Mme Hélène JACQUET titulaire
Mme Sonia MITIC suppléante
* Intersyndicale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aéroport de Marseille-Pro -
vence :
Mme Mélanie BAILLY titulaire
M. Yann LAFITTE suppléant
* Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa :
M. Benjamin LASSAGNE
M. Etienne FISCHER
Représentants des usagers :
* Un représentant de la compagnie AIR FRANCE ou son suppléant
* Un représentant de la compagnie AIR CORSICA ou son suppléant
* Un représentant de la compagnie ASL AIRLINES FRANCE ou son suppléant
* Un représentant de la compagnie RYANAIR ou son suppléant
* Un représentant de la compagnie LUFTHANSA ou son suppléant
* Un représentant d'AIRBUS HELICOPTERS ou son suppléant
2) REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
Conseil Régional :
Mme Sabrina AGRESTI ROUBACHE titulaire
M. Jean-Pierre SERRUS suppléant
Mme Anne CLAUDIUS PETIT titulaire
M. Ludovic PERNEY suppléant
Conseil Départemental :
M. Eric LE DISSES titulaire
Mme Valérie GUARINO suppléante
M. Didier REAULT titulaire
Mme Amapola VENTRON suppléante
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
M. Vincent LANGUILLE titulaire
M. Claude PICCIRILLO suppléant
Mme Monique SLISSA titulaire
M. Martin CARV ALHO suppléant
M. Georges ROSSO titulaire
M. Stéphane LE RUDULIER suppléant
M. Jean-Baptiste RIVOALLAN titulaire
M. André MOLINO suppléant
2Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-11-12-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence. 36
M. Frédéric GUINIERI titulaire
M. Michel AMIEL suppléant
Mme Amapola VENTRON titulaire
M. Jean-David CIOT suppléant
M. Loïc GACHON titulaire
Mme Laurence SEMERDJIAN suppléante
M. Christian AMIRATY titulaire
M. Julien BERTEI suppléant
M. Eric LE DISSES titulaire
Mme Pascale MORBELLI suppléante
3) REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS :
* Association Bien Vivre aux Pennes Mirabeau :
Mme Lugdivine CHA VIGNER titulaire
M Frédéric VINCENT suppléant
* Association pour la Protection de l'Environnement des Marignanais (APEM) :
Mme Isabelle DAHAN titulaire
M. Gilbert CACCIOTO suppléant
* Association Gavotte Avenir :
M. Gilles GUIRAUD titulaire
Mme Pauline DELGUIDICE suppléant
* Association Patrimoine Côte Bleue :
M. Roger BARRACHIN titulaire
M. Guy DEFRANCE suppléant
* Comité d'Intérêt de Quartier des Pinchinades :
M. Jean MOINDRAULT titulaire
M. Marc LAYE suppléant
* Comité d'Actions de Défense Intercommunale de l'Environnement :
M. Robert PICCIRILLO titulaire
M. José GARCIA suppléant
* Comité d'Intérêt de Quartier de Saint-Henri :
Mme Catherine BEJA titulaire
M. Michel HENRY suppléant
* Comité d'Intérêt de Quartier des hameaux des Sybilles et des Amphoux :
M Pierre GELSI titulaire
Mme Michaëla SALISCH suppléante
* Confédération Générale des CIQ de la ville de Marseille et des communes environnantes :
M. Patrick ROBERT titulaire
M. Alain PELEGRIN suppléant
* Collectif Anti-bruit, Insécurité Routière et Environnement :
Mme Marthe BONEU titulaire
M. Alain DEGIOANNI suppléant
* CIQ des Hauts de L'Estaque :
M. Daniel JAUREGUY titulaire
Mme Evelyne MAZADE suppléante
3Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-11-12-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence. 37
* Fédération Régionale pour l'Environnement (FARE SUD) :
M. Jean GONELLA titulaire
M. Claude JULLIEN suppléant
* Comité d'Intérêt de Quartier Estaque-Riaux :
M. Dominique ZUSSY titulaire
Mme Claude HEDEL suppléante
Article 3 :
Les représentants des associations et des professions aéronautiques sont nommés pour une
durée de trois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité pour laquelle il a été
désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des as -
semblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la pé -
riode restant à courir au terme normal de ce mandat.
Article 4 :
Les représentants des administrations appelés à assister de façon permanente aux réunions
sont les suivants :
- le sous-préfet de l'arrondissement d'Istres ou son représentant,
- le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile sud-est ou son représentant,
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représen -
tant,
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, notamment le service des bases aériennes
et le service de la mer et du littoral, ou son représentant,
- le Commandant de la zone aérienne de défense sud ou son représentant,
- le Commandant de la base de la sécurité civile à MARIGNANE ou son représentant,
- le Directeur Interrégional sud-est de météo France ou son représentant.
Par ailleurs, peuvent être invités à participer aux travaux de la commission des responsables
d'administrations, collectivités ou organismes, ou des personnalités concernées par les projets exa -
minés.
En outre, assistent aux réunions de la commission ou du comité permanent, sans voix délibé -
rative lorsqu'ils n'en sont pas déjà membres, les maires ou leurs représentants, dès lors qu'une opé -
ration projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance.
Article 5 : l'arrêté du 28 mai 2024 est abrogé.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Istres,
Le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-est,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, (service des bases aériennes),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re -
cueil des actes administratif de l'Etat.
Fait à Marseille le 12 novembre 2024
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
signé
Cyrille LE VELY
4Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-11-12-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence. 38
5Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-11-12-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence. 39