NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-037
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-01-21-00013 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION ENVIE NORD (2 pages) Page 3
2026-01-20-00010 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION LES SERRES DES PRES
(2 pages) Page 5
2026-01-21-00009 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION MEDIAPOLE
ILE-DE-FRANCE (2 pages) Page 7
2026-01-21-00010 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION VIT'INSERT (2 pages) Page 9
2026-01-21-00006 - AGREMENT ESUS - GEIQ ECO ACTIVITES
NORD-PAS-DE-CALAIS (2 pages) Page 11
2026-01-21-00007 - AGREMENT ESUS - SAS ENVIE 2E (2 pages) Page 13
2026-01-21-00011 - AGREMENT ESUS - SAS JANUS (2 pages) Page 15
2026-01-21-00008 - AGREMENT ESUS - SAS SOLUVAL (2 pages) Page 17
2026-01-21-00012 - AGREMENT ESUS - SAS VITASERVICES (2 pages) Page 19
2026-01-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990697310 -
AISSIOUENE Nouara (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-01-22-00009 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique
de la RD135 entre LEWARDE et ROUCOURT
(4 pages) Page 23
2026-01-22-00008 - Arrêté préfectoral portant application du
régime forestier à des parcelles boisées situées sur la commune de
CYSOING appartenant au conseil départemental du Nord (3 pages) Page 27
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-01-26-00001 - T26-019N RAA arrêté de circulation portant sur l'A22
pour fermeture de la bretelle N349D de l'échangeur n°17 les nuits du
02/02/26 21h00 au 04/02/26 05h00 pour des travaux de mise en service
d'équipements dynamiques. (4 pages) Page 30
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-01-26-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire funéraire - EI BOUTILLIER -
FLAUMONT WAUDRECHIES (2 pages) Page 34
2026-01-26-00004 - arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - EI BOUTILLIER - AVESNELLES (2
pages) Page 36
2026-01-26-00002 - arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise BOUTILLIER à
FLAUMONT WAUDRECHIES (2 pages) Page 38
2
E É Direction départementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarités (DDETS)DU NORD |LibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UDS59 ESUS 2026 001 R 383407541Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décretn° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,'Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et ee chef-lieu de larégion Hauts-de-France,'VU le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu | arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,VU l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action socialeet des familles,Vu la demande d'agrément du 12 janvier 2026, déclarée complète le 16 janvier 2026, présentéepar l'ASSOCIATION ENVIE NORD, sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.qouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00013 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION ENVIE NORD 3
Considérant que l'entreprise est conventionnée au titre de l'insertion par l'activitééconomique (IAE) pour porter des ateliers chantiers d'insertion et des entreprises d'insertiondans le département du Nord.Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités. |
DECIDE
Article 1 :L'ASSOCIATION « ENVIE NORD », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN (SIRETN°383 407 541 00077 - code APE 95.22Z95.22Z) est agréée en qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2026.Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil dés actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pêle inclusion et emploi
f 'lf Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités du NordHugues VERSAEVEL 2 boulevard de Strasbourg - CS 1248859046 LILLE CEDEX
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00013 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION ENVIE NORD 4
E AE Direction départementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarités (DDETS)DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale »N° UD59 ie: 2026 001 R 378360382Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relativeà l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles ler, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif a l'agrément « entreprise solidaire d'utilité_ sociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'sgrément«entreprise solidaire d' utilité sociale »,| 'Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 PER fixation du nom et du chef-lieu de laa région Hauts-de-France, |Vule décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 12 janvier 2026, déclarée complète le 16 janvier 2026, présentéepar l'ASSOCIATION « LES SERRES DES PRES », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.qouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-20-00010 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION LES SERRES
DES PRES 5
Considérant que l'entreprise est conventionnée au titre de l'insertion par l'activitééconomique (IAE) pour porter des ateliers chantiers d'insertion dans le département du Nord.Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités. :
DECIDE
Article 1 :L'ASSOCIATION « LES SERRES DES PRES », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN(SIRET N°378 360 382 00055 - code APE 01.137) est agréée en qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2026.Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pdle inclusion et emploi
Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités du Nordard de Strasbourg - CS 124882 boulevHugues VERSAEVEL 50046 LILLE CEDEX
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX. |Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-20-00010 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION LES SERRES
DES PRES 6
E à Direction départementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarités (DDETS)DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale» (ESUSN° UD59 ESUS 2026 001 R 822984894Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,. Vu le décret n° 2015-807 du ler juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France,: Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 12 janvier 2026, déclarée complète le 16 janvier 2026, présentéepar l'association « MEDIAPOLE ILE-DE-FRANCE », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810LESQUIN.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00009 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION MEDIAPOLE
ILE-DE-FRANCE 7
Considérant que l'association est conventionnée au titre de l'insertion par l'activité.économique (IAE) pour porter des entreprises d'insertion,Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article 1 :L'ASSOCIATION « MEDIAPOLE ILE-DE-FRANCE », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810LESQUIN (SIRET N° 822 984 894 00060 - code APE 88.99B) est agréée en qualité d'entreprisesolidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2:Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 1° février 2026.Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pdle inclusion et emploi
fyI Direction Départementale du Travail,| de l'Emploi et des Solidarités du NordHugues VERSAEVEL 2 boulevard de Strasbourg - CS 1248899046 LILLE CEDEX
Voies et délais de recours:La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00009 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION MEDIAPOLE
ILE-DE-FRANCE 8
E a | Direction départementale de l'emploi, duPREFET | travail et des solidarités (DDETS)DU NORD |LibertéEgalitéFraternité |
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UD59 ESUS 2026 001 R 808477814Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles ler, 2 et 11, |Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du Ter juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour |' application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale»,_ Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de laae région Hauts-de- France,Vule décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Trde la région_Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 12 janvier 2026, déclarée complète le 16 janvier 2026, présentéepar l'association « VIT'INSER », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.qouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00010 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION VIT'INSERT 9
Considérant que l'entreprise est conventionnée au titre de l'insertion par l'activitééconomique (IAE) pour porter des ateliers chantiers d'insertion dans le département du Nord.Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article 1 :L'ASSOCIATION « VIT'INSER », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN (SIRETN°808 477 814 00053 - code APE 16.247) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilitésociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 9 mars 2026.Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pdle inclusion et emploi] biréctioh cpt (rider fu Travail,dé l'Emplet ét des Solidarités du Nord4 bbulevatd dé Strasbourg - CS 12488Hugues VERSAEVEL 49046 LILLE CEDEX
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :-d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX._-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00010 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION VIT'INSERT 10
+.PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités (DDETS)
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UD59 ESUS 2026 001 R 791502529Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11, |Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur. l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France,Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,'VU l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA~ aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu le décret no 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pourl'insertion et la qualification ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueilsur : www.nord.qouv.fr
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NORD-PAS-DE-CALAIS 11
Vu l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupementsd'employeurs pour l'insertion et la qualificationVu la convention n°E.GEIQ.32.24.02 du 11 décembre 2024 qui reconnait l'entreprise en tantque GEIQ et fixe les modalités de financement d'actions.Vu la demande d'agrément du 12 janvier 2026, déclarée complète le 16 janvier 2026, présentéepar l'association « GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION(GEIQ) DES ECO-ACTIVITES DU NORD-PAS-DE-CALAIS », sise 2, BOULEVARD THOMSON,59810 LESQUIN. .Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article 1 :L'ASSOCIATION « GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION(GEIQ) DES ECO-ACTIVITES DU NORD-PAS-DE-CALAIS », sise 2, BOULEVARD THOMSON,59810 LESQUIN (SIRET N°791 502 529 00013 - code APE 78.307) est agréée en qualitéd'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code dutravail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2026.Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. !
Fait a Lille, le 19 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pêle inclusion et emploiDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités du Nord2 boulevard de Strasbourg - CS 12488Hugues VERSAEVEL 59046 LILLE CEDEX
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
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NORD-PAS-DE-CALAIS 12
ai ib Direction départementale de l'emploi, duPRE FET travail et des solidarités (DDETS)DU NORD |LibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale »N° UD59 ESUS 2026 001 R 484873955Vu la loi n°2014- 856 du 31 juillet 2014 relativeà l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d' utilitésociale » régi par l'articlé L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France,4 ut oo Mule décret du 47 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 12 janvier 2026, déclarée complètele 16 janvier 2026, présentéeparla société par actions simplifiée « ENVIE 2E» sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810LESQUIN.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord. gouv.fr
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Considérant que l'entreprise est conventionnée au titre de l'insertion par l'activitééconomique (IAE) pour porter des entreprises d'insertion.Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article 1:La société par actions simplifiée « ENVIE 2E », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN(SIRET N° 484 873 955 00021 - code APE 38.317) est agréée en qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2026.Article 3:Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pêle inclusion et emploi
( Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités du NordFRE VERSAEVEL 9 boulevard de Strasbourg- CS 1248859046 LILLE CEDEX
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et. des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039- 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
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wi ie Direction départementale de l'emploi, duPREFET | travail et des solidarités (DDETS)DU NORDLiberté —EgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale »N° UD59 ESUS 2026 001 R 402191662Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l' application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour ba sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du ler juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur_ l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du '5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale »,a A Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de lai, région'Hauts-de-France,Mule décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 12 janvier 2026, déclarée complète le 16 janvier 2026, présentéepar la SAS JANUS, sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.qouv. frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00011 - AGREMENT ESUS - SAS JANUS 15
Considérant que l'entreprise est conventionnée au titre de l'insertion par l'activitééconomique (IAE) pour porter des entreprises de travail temporaire d'insertion.Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article 1:La société par actions simplifiée JANUS, sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN »,(SIRET N°402 191 662 00277 - code APE 78.207) est agréée en qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2:Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans a compter du 9 mars 2026.Article 3:Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente. décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 21 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pôle inclusion et emploi
fl Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités du NordHugues VERSAEVEL 2 boulevard de Strasbourg - CS 1248859046 LILLE CEDEX
Voies et délais de recours: :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00011 - AGREMENT ESUS - SAS JANUS 16
E & | Direction départementale de l'emploi, du| PREFET travail et des solidarités (DDETS)DU NORD |LibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UD59 ESUS 2026 001 R 512602459Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles ler, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés FANS ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 RARARBrE 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion |Hauts-de-France,» Mule décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région-Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 16 janvier 2026, déclarée complète le 21 janvier 2026, présentéeparla société par actions simplifiée « SOLUVAL » sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810LESQUIN.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.aouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00008 - AGREMENT ESUS - SAS SOLUVAL 17
Considérant que l'entreprise est conventionnée au titre de l'insertion par l'activitééconomique. (IAE) pour porter des entreprises d'insertion.Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article1:La société par actions simplifiée « SOLUVAL » sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN,(SIRET N°512 602 459 00012- code APE 45.117) est agréée en qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2026.Article 3:Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. |
Fait à Lille, le 21 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pôle inclusion et emploi
I Direction Départementale du Travail,| de l'Emploi et des Solidarités du NordHugues VERSAEVEL — 2 boulevard de Strasbourg - CS 1248859046 LILLE CEDEX
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX. |- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00008 - AGREMENT ESUS - SAS SOLUVAL 18
E co | Direction départementale de l'emploi, duPREFET | a travail et des solidarités (DDETS)DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUSN° UD59 ESUS 2026 001 R 428801419Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles ler, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du.23 juin 2015 relatif à l'agrément «PSR SENGE solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossierde demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France,Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, |Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,_ Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 12 janvier .2026, déclarée complète le 12 janvier 2026, présentéepar la société par actions simplifiée « VITASERVICES » sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810LESQUIN.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 ~ 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.qouv.fr'Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00012 - AGREMENT ESUS - SAS VITASERVICES 19
Considérant que l'entreprise est conventionnée au titre de l'insertion par l'activitééconomique (IAE) pour porter des entreprises d'insertion.Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-_17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités. ;
DECIDE
Article 1:La société par actions simplifiée « VITASERVICES » sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810LESQUIN (SIRET N° 428 801 419 00071 - code APE 81.217) est agréée en qualité d'entreprisesolidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2026.Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pêle inclusion et emploi
. Direction Départementale du Travail,| de l'Emploi et des Solidarités du NordHugues VERSAEVEL 2 boulevard de Strasbourg - CS 12488| 59046 LILLE CEDEX
Voies et délais de recours: |La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-21-00012 - AGREMENT ESUS - SAS VITASERVICES 20
Direction Départementale de l'Emploi,E # - du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne » .ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP990697310Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de 'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu I' arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle AISSIOUENE Nouara, enseignecommerciale Nouara service, sise 103 Rue La mackellerie appartement 1 - 59100 ROUBAIX, le08/12/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 08/12/2025 par Mme AISSIOUENE Nouara en qualité de dirigeante, pour l'organismeNouara service dont l'établissement principal est situé 103 Rue La mackellerie appartement 159100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP990697310 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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services à la personne enregistré sous le N° SAP990697310 - AISSIOUENE Nouara 21
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès_ service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 19/01/2026Pour le Préfet et/par délégationLe responsable du/service inclusionN | /\\ /
A _.Brahim BOU KFILEN|
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services à la personne enregistré sous le N° SAP990697310 - AISSIOUENE Nouara 22
EuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires – Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique de la RD135 entre LEWARDE et ROUCOURT.
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
________________________
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le dossier reçu complet le 9 décembre 2025 par lequel le Conseil Départemental, représenté par
monsieur le Président, sollicite une autorisation d'abattage de 121 arbres situés s ur la RD135 entre
LEWARDE et ROUCOURT ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 9 au 23 décembre 2025 inclus, conformément à
l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;
Considérant ce qui suit :
1. les arbres pour lesquels l'abattage est demandé présentent un caractère de mauvais état
sanitaire ;
2. ils bordent une voie ouverte à la circulation publique.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00009 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique de la RD135 entre LEWARDE et ROUCOURT 23
ARRÊTE
Article 1 er
– Bénéficiaire et objet
Le Conseil Départemental du Nord, représenté par monsieur le Président, Agence Routière Pévèle
Hainaut, 1 rue de Kelso – 59310 ORCHIES, est autorisé à abattre 121 arbres situés le long de la RD135
entre les PR 8+180 et 9+020 entre les territoires des communes de LEWARDE et de ROUCOURT.
Les arbres abattus seront remplacés par 121 tilleuls à petites feuilles dont les emplacements sont
référencés sur le plan en annexe 2. La plantation sera réalisée dans les 3 (trois) ans qui suivent l'abattage
à raison d'un tiers par année. Les mesures de suivi seront mises en place sur une période de 5 (cinq) ans
soit jusque fin 2033.
Article 2 – Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Les interventions pour l'abattage des arbres, devront être réalisées entre le 15 août d'une année N et le
15 mars de l'année N+1 dans un objectif de ne pas impacter les espèces lors des périodes sensibles.
Article 3 – Recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.  421-1 et suivants du
code de justice administrative :
- un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12 -14 rue Jean
sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;
- un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense
- paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DÉFENSE ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours
gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, le Conseil Départemental du Nord, les maires des communes de LEWARDE et de
ROUCOURT sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 22 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe
Catherine GIBAUD
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00009 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique de la RD135 entre LEWARDE et ROUCOURT 24
Annexe 1 : Plan de localisation des 121 arbres abattus.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00009 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique de la RD135 entre LEWARDE et ROUCOURT 25
Lignesélectriques
| Latéralisation | Tronconn® |Longueur enm| N° des arbres [Commentaire Nombre de sujet plantes(Droite 1 50 1a7 7[Droite 2 25 entrée charretiereDroite 3 65 8à15 9Droite 4 12 entrée charretiereDroite 5 185 16 à 33 24Droite 6 81 ligne HT(Droite 7 29 34 à 38Droite 8 90(Droite 9 22 39(Droite 10 96 40 à 53 15Droite 1 24 entrée charretiereDroite 12 36 plantation possible 5Droite 13 34 rejets saule 4(Gauche 14 78 54461 |éenagglo 2(Gauche 15 19 entrée charretiere(Gauche 16 156 62479 21(Gauche 17 29 entrée charretiere(Gauche 18 116 80 à 93 19)(Gauche 19 145 ligne HT[Gauche 20 12 94 396 arcs(Gauche 21 95 ligne HT(Gauche 22 12 97 à 99(Gauche 23 32 plantation possible 6(Gauche 24 78 100 à 113 10(Gauche 25 20 entrée charretiere(Gauche 26 44 1144121 |S en agglo 2
Annexe 2 : Plan de localisation des 121 arbres plantés.
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Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau nature et territoires – Unité biodiversité
Arrêté préfectoral portant application du régime forestier
à des parcelles boisées situées sur la commune de CYSOING appartenant
au Conseil Départemental du Nord
-------------------------------------------------------
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le Code forestier et notamment ses articles L 211-1 et L 214-3, R 214-1 à R 214-2, R 214-6 à R 214-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 nommant Luc FERET, ingénieur des travaux public de
l'État hors classe, directeur département des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant délégation de signature a ux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Nord en date du 22
novembre 2021, demandant l'application du régime forestier à 61,1592  ha de terrains boisés,
constituant le bois de la Tassonnière, situé sur la commune de CYSOING, propriété du conseil
départemental du Nord et susceptible d'aménagement et d'exploitation forestière régulière ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance contradictoire desdites parcelles établi par l'office national
des forêts et le représentant du conseil départemental du Nord, le 23 août 2021 ;
Vu les plans des lieux ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts du Nord et Pas-
de-Calais, en date du 10 janvier 2022 ;
Vu l'erratum corrigeant la surface de la parcelle cadastrale AO 168, située sur la commune de
Cysoing, et fixant la surface des terrains boisés, constituant le Bois départemental de la Tassonnière,
à 61,1571 ha ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00008 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à
des parcelles boisées situées sur la commune de CYSOING appartenant au conseil départemental du Nord 27
ARR ÊTE
Article 1 er
– Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain constituant le bois de la
Tassonnière, propriété du Départemental du Nord, et cadastrées comme il est mentionné sur l'état
parcellaire ci-dessous, pour une superficie de 61 ha 15 ares 71 ca.
Désignation :
Département Commune
de situation Section Parcelle Contenance
(ha) Lieu-dit
59 Cysoing
AN 39 0,9210 Les petites pâtures
40 1,1908
AO 168 1,7200 Bois dit pâture Labbe
171 0,9976
D
655 0,8487 Bois de la Tassonnière
656 0,7458
L'abbaye657 0,6144
658 0,0810
731 27 ,0617
Bois de la Tassonnière
911 1,0188
917 5,3690
918 7 ,8741
1073 12,7142
Contenance
totale 61,1571
Article 2 – Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'application du régime forestier ne
saurait, en effet, porter préjudice aux droits que les tiers peuvent avoir sur la forêt concernée
notamment, au titre de droits, de conventions ou d'actes particuliers.
Article 3 – Recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.  421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12 -14 rue Jean
sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;
- un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La
Défense - paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DÉFENSE ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5  rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00008 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à
des parcelles boisées situées sur la commune de CYSOING appartenant au conseil départemental du Nord 28
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un
recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et de la mer, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, la directrice de l'agence territoriale de l'office national des forêts Nord et Pas-
de-Calais à LILLE, le maire de la commune de CYSOING, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de CYSOING et inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 22 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
des territoires et de la mer
Catherine GIBAUD
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00008 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à
des parcelles boisées situées sur la commune de CYSOING appartenant au conseil départemental du Nord 29
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A22 - Travaux de remise en service des équipementsdynamiques - Fermeture de bretelle - Communes de Neuville en Ferrain et RoncqArrêté n°T26-019N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrétés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-26-00001 - T26-019N RAA arrêté de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle N349D de l'échangeur n°17 les nuits du 02/02/26 21h00 au 04/02/26 05h00 pour des travaux de mise en
service d'équipements dynamiques.
30
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la société AXIMUM en date du 13 janvier 2026 par laquelle Monsieur le Chefdu District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer lacirculation sur l'autoroute A22, dans le sens Belgique vers Lille,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, de nuit uniquement, dulundi 02 février 2026 au mercredi 04 février 2026, de 21h00 à O5h00, afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Les restrictions sur l'autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en
Sens Belgique vers Lille :
© Fermeture de la bretelle d'insertion N349D de l'échangeur 17 de l'autoroute A22 :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-26-00001 - T26-019N RAA arrêté de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle N349D de l'échangeur n°17 les nuits du 02/02/26 21h00 au 04/02/26 05h00 pour des travaux de mise en
service d'équipements dynamiques.
31
Pour palier a cette fermeture, une déviation sera mise en place et consiste en :Les usagers poursuivront sur la M639 en direction de Roncq. Au giratoire, ils prendront la troisièmesortie en direction de l'A22 et I'A25, puis ils emprunteront la bretelle d'entrée n°6 de l'échangeur 17de l'autoroute A22en direction de Lille afin de retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par la société AXIMUM.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la société AXIMUM.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure a laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Président de la Métropole Européenne de Lille,.le Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
<<£<<<<<<
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-26-00001 - T26-019N RAA arrêté de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle N349D de l'échangeur n°17 les nuits du 02/02/26 21h00 au 04/02/26 05h00 pour des travaux de mise en
service d'équipements dynamiques.
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M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Lille - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 26/01/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mou TMaxime.moutonDate : 2026.01.26ton 08:07:17 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-26-00001 - T26-019N RAA arrêté de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle N349D de l'échangeur n°17 les nuits du 02/02/26 21h00 au 04/02/26 05h00 pour des travaux de mise en
service d'équipements dynamiques.
33
| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2021 prononçant jusqu'au 6 février 2026, sous le numéro 21-59-0098,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle « Jean-Pierre BOUTILLIER », sise 1, lechauffour à FLAUMONT-WAUDRECHIES (59440), immatriculée sous le SIRET: 309 666 584 00029, etgérée par monsieur Jean-Pierre BOUTILLIER;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » du 19 novembre 2025 établissant la conformitétechnique du véhicule avant et après mise en bière immatriculé BZ-649-NE jusqu'au 13 novembre 2028 :Vu le contrat de sous-traitance établi le 19 janvier 2026 entre l'entreprise individuelle « Jean-Pierre© BOUTILLIER » et la SARL « OMEGA » sise 7, ter rue Louis Wattrelotà ORCHIES (59310);Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Jean-Pierre BOUTILLIER le 29 octobre2025 et complétée les 16 et 20 janvier 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-01-26-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
funéraire - EI BOUTILLIER - FLAUMONT WAUDRECHIES 34
ARRETEArticle 1 - L'entreprise individuelle « Jean-Pierre BOUTILLIER », sise 1, le chauffour à FLAUMONT-WAUDRECHIES (59440), immatriculée sous le SIRET : 309 666 584 00028, et gérée par monsieur Jean-Pierre BOUTILLIER, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé BZ-649-NE :- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;-la fourniture des personnels, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activitéfunéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Activité Entreprise Adresse N° Date de fin ded'habilitation validitéSoins de SARL « OMEGA » 7 ter, rue Louis Wattrelot| 23-59-0046 18/12/28conservation ORCHIESArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0098.Article 3 - La présente habilitation est valable du 7 février 2026 au 7 février 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille, le ? 6 JAN 20264 4 ;pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoy nneté
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Préfecture du Nord - 2026-01-26-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
funéraire - EI BOUTILLIER - FLAUMONT WAUDRECHIES 35
EE Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille :Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2020 prononçant jusqu'au 23 janvier 2026, sous le numéro 20-59-0336, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 12, rue du chanoineCarlier à AVESNELLES (59440), immatriculé sous le SIRET: 309 666 584 00037, de l'entrepriseindividuelle « Jean-Pierre BOUTILLIER », sise 1, le chauffour à FLAUMONT-WAUDRECHIES (59440), etexploité par monsieur Jean-Pierre BOUTILLIER ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » du 19 novembre 2025 établissant la conformitétechnique de la chambre funéraire jusqu'au 13 novembre 2030 ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Jean-Pierre BOUTILLIER le 29 octobre2025 et complétée les 16 et 20 janvier 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-01-26-00004 - arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - EI
BOUTILLIER - AVESNELLES 36
ARRETEArticle 1 - L'établissement secondaire sis 12, rue du chanoine Carlier à AVESNELLES (59440),immatriculé sous le SIRET: 309 666 584 00037 de l'entreprise individuelle « Jean-Pierre BOUTILLIER »,sise 1, le chauffour à FLAUMONT-WAUDRECHIES (59440), et géré par monsieur Jean-Pierre BOUTILLIER,est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (1 salon),Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0577Article 3 - La présente habilitation est valable du 24 janvier 2026 au 24 janvier 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Aprés Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 2 & JAN, 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyenneté£ a
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Préfecture du Nord - 2026-01-26-00004 - arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - EI
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| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2021 prononçant jusqu'au 6 février 2026, sous le numéro 21-59-0098,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle « Jean-Pierre BOUTILLIER », sise 1, lechauffour à FLAUMONT-WAUDRECHIES (59440), immatriculée sous le SIRET: 309 666 584 00029, etgérée par monsieur Jean-Pierre BOUTILLIER;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » du 19 novembre 2025 établissant la conformitétechnique du véhicule avant et après mise en bière immatriculé BZ-649-NE jusqu'au 13 novembre 2028 :Vu le contrat de sous-traitance établi le 19 janvier 2026 entre l'entreprise individuelle « Jean-Pierre© BOUTILLIER » et la SARL « OMEGA » sise 7, ter rue Louis Wattrelotà ORCHIES (59310);Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Jean-Pierre BOUTILLIER le 29 octobre2025 et complétée les 16 et 20 janvier 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-01-26-00002 - arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise BOUTILLIER à FLAUMONT WAUDRECHIES 38
ARRETEArticle 1 - L'entreprise individuelle « Jean-Pierre BOUTILLIER », sise 1, le chauffour à FLAUMONT-WAUDRECHIES (59440), immatriculée sous le SIRET : 309 666 584 00028, et gérée par monsieur Jean-Pierre BOUTILLIER, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé BZ-649-NE :- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;-la fourniture des personnels, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activitéfunéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Activité Entreprise Adresse N° Date de fin ded'habilitation validitéSoins de SARL « OMEGA » 7 ter, rue Louis Wattrelot| 23-59-0046 18/12/28conservation ORCHIESArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0098.Article 3 - La présente habilitation est valable du 7 février 2026 au 7 février 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille, le ? 6 JAN 20264 4 ;pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoy nneté
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