PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-097
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges /
88-2025-07-16-00002 - Délégation de signature n° 07-2025-Autorisation de
transport de corps sans mise en bière Centre hospitalier de Moyenmoutier (2 pages)Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-07-16-00001 - Arrêté composition de composition du conseil médical
départemental pour les agents de la fonction publique d'Etat et de la Fonction Publique
Hospitalière (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore
des infrastructures routières du département des Vosges (23 pages) Page 9
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-07-15-00004 - Arrêté n° 011/2025/DDT du 15 juillet 2025 portant
nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
du
département des Vosges pour les années 2025 et 2026 (3 pages) Page 33
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-07-17-00001 - Arrêté interdisant les raves party du 18 au 21 juillet 2025 (2
pages) Page 37
2
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2025-07-16-00002
Délégation de signature n° 07-2025-Autorisation de
transport de corps sans mise en bière Centre hospitalier de
Moyenmoutier
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-07-16-00002 - Délégation de signature n° 07-2025-Autorisation de transport de corps sans mise en bière
Centre hospitalier de Moyenmoutier 3










N° 7
AUTORISATION DE TRANSPORT DE CORPS SANS MISE EN BIERE
CH DE MOYENMOUTIER


La Directrice,

Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;

Vu l'arrêté ARS n°2021 -4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Inte rcommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,

Vu la mise à disposition de Madame Valérie DIDIER, Directrice Adjointe de la filière Personnes Agées au sein
du Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe et Moselle vers le CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges en
qualité de Directrice Déléguée de l'hôpital des 5 Vallées de Moyenmoutier, en date du 12 mars 2024

Vu l'organigramme de l'équipe de direction au 26 mai 2025

Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier,


DECIDE


DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-07-16-00002 - Délégation de signature n° 07-2025-Autorisation de transport de corps sans mise en bière
Centre hospitalier de Moyenmoutier 4
Signe




Article I

Délégation est donnée à Madame Christine MARIN, Madame Sarah LOUDIN, Madame Annie LETANG pour
signer en lieu et place de la Directrice Générale et/ou de la Directrice Déléguée de Site les autorisations de
transport de corps sans mise en bière , conformément aux dispositions prévues par la réglementation
funéraire en vigueur.


Article II

En cas d'absence des personnes visées à l'article I, les autorisations de transport de corps sans mise en bière
sont signées par l'administrateur de garde.


Article III

La signature du collaborateur visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la
mention « Pour la Directrice et par Délégation », suivie de la fonction du signataire. Le prénom et le nom du
signataire devront suivre sa signature.

Article IV

Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire de :
• respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement ;
• rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article V

Cette délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Elle est également transmise au trésorier de l'établissement et sera notifiée aux intéressés.

La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signatures antérieures
relatives au même objet.




A Saint-Dié-des-Vosges, le 16 juillet 2025

La Directrice
Laure VUKASSE









Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-07-16-00002 - Délégation de signature n° 07-2025-Autorisation de transport de corps sans mise en bière
Centre hospitalier de Moyenmoutier 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-16-00001
Arrêté composition de composition du conseil médical
départemental pour les agents de la fonction publique
d'Etat et de la Fonction Publique Hospitalière
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00001 - Arrêté composition de
composition du conseil médical départemental pour les agents de la fonction publique d'Etat et de la Fonction Publique Hospitalière 6
ExPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°2025/139
portant composition du conseil médical départemental
pour les agents de la Fonction Publique d'État
et de la Fonction Publique Hospitalière
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 84-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en
matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des
médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions
de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié, relatif aux conditions d'aptitude
physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique d'État ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des
Vosges ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00001 - Arrêté composition de
composition du conseil médical départemental pour les agents de la fonction publique d'Etat et de la Fonction Publique Hospitalière 7
VU l'arrêté ministériel du 05 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-53 du 31 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-3528 du 05 août 2022 relatif à la désignation des
médecins agréés de l'Administration pour le département des Vosges ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
A r r ê t e :
Article 1 er :
Sont nommés membres du conseil médical départemental pour une durée de 3 ans,
à compter de la signature du présent arrêté, les médecins agréés suivants :
TITULAIRES
• Dr MALONDRA Daniel Médecin généraliste agréé
• Dr SCHANG Alain Médecin spécialiste agréé
• Dr SCHMIDT Hervé Médecin généraliste agréé
SUPPLÉANTS
• Dr BLUCHE Frédéric Médecin généraliste agréé
• Dr LASAUSSE Bernard Médecin généraliste agréé
• Dr MARANGONI Eric Médecin spécialiste agréé
• Dr MORDASINI Marylène Médecin spécialiste agréé
Article 2 :
Est nommé Président du conseil médical départemental, M. le Dr SCHMIDT Hervé.
Fait à Épinal, le 16 juillet 2025
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Madame la Secrétaire Générale de la
Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-16-00001 - Arrêté composition de
composition du conseil médical départemental pour les agents de la fonction publique d'Etat et de la Fonction Publique Hospitalière 8
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-15-00003
Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore
des infrastructures routières du département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 9
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2025-172
portant révision du classement sonore des infrastructures routières
du département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-10, R. 125-28, R. 571-32 à R. 571-
43 relatifs au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 154-7 relatif à
l'isolement acoustique des logements contre le bruit des transports terrestres ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-51 à R.151-53 relatifs aux annexes des
plans locaux d'urbanisme ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux
modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique
des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés interministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les
établissements de santé, les établissements d'enseignement et dans les hôtels ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu la circulaire du 25 mai 2004 portant sur le bruit des infrastructures de transports terrestres ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 493/2010/DDT du 24 décembre 2010 relatif au classement sonore des
infrastructures de transports terrestres du département des Vosges ;
Vu les résultats de l'étude réalisée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
Vu la consultation des communes réalisée du 14 mars 2025 au 15 juin 2025 sur le projet de
classement et les avis formulés, conformément à l'article R. 571-39 du code de l'environnement ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 10
Considérant que le classement sonore des infrastructures routières du département des Vosges
du 24 décembre 2010 a lieu d'être actualisé, au vu des évolutions de trafic ;
Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges avec la réglementation en vigueur ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er :
Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit à l'arrêté préfectoral
n°493/2010/DDT du 24 décembre 2010 qui est abrogé.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le
département des Vosges aux abords du tracé des infrastructures routières mentionnées à l'article
3 du présent arrêté et représentées sur la carte annexée.
Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces infrastructures.
Le classement sonore comporte le présent arrêté, une cartographie des infrastructures routières
concernées (annexe 1), un tableau de classement des voies concernées (annexe 2) et une liste des
communes concernées (annexe 3).
Article 3 :
Les infrastructures routières classées par le présent arrêté, supportent un trafic journalier annuel
supérieur à 5000 véhicules.
Elles sont listées dans le tableau de classement et font partie intégrante de l'arrêté préfectoral.
Article 4 :
Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les
bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le
bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits
extérieurs conformément à l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé.
Article 5 :
Le classement des infrastructures routières ainsi que la largeur maximale des secteurs affectés par
le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de
référence à l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 (modifié par l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet
2013).
Niveau sonore de référence
LAeq (6 heures-22 heures)
en dB(A)
Niveau sonore de référence
LAeq (22 heures-6 heures)
en dB(A)
Catégorie
de
l'infrastructure
Largeur maximale des
secteurs affectés par le
bruit de part et d'autre
de l'infrastructure
L > 81 L > 76 1 d = 300 m
76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 2 d = 250 m
70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 3 d = 100 m
65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 4 d = 30 m
60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 5 d = 10 m
2/3 AP 2025/172
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 11
Article 6 :
Le classement sonore des infrastructures routières, les périmètres des secteurs affectés par le
bruit, doivent être reportés, à titre d'information, par les maires des communes, ainsi que les
maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les annexes des documents d'urbanisme,
conformément aux dispositions des articles R. 151-51 et R. 151-53 du code de l'urbanisme.
Il sera également fait mention du présent arrêté ainsi que les lieux où il peut être consulté.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et affiché
pendant un mois, dans les mairies des communes concernées (article R-571-41 du code de
l'environnement).
Les documents (arrêtés et annexes) seront également consultables sur le site internet des services
de l'État dans les Vosges : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit2/Le-
classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres
Fait à Épinal, le 15 juillet 2025
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
3/3 AP 2025/172
SIGNÉ
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 12
Kle
Arrêté n° 2025-172 - Annexe 1Cartographie des infrastructures routières concernéesRévision du classement sonore des infrastructures routières du département des VosgesEnPREFETEDES VOSGES
Catégde l'inf— ]— 2— 3— 4——
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 13
Arrêté n° 2025-172 - Annexe 2
Tableau de classement des voies concernées
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50206871 A31 D164 D166 APRR Tissu ouvert 130 km/h 24006 22 2 250 2
50206872 A31
Limite de la
Meurthe et
Moselle
D166 APRR Tissu ouvert 130 km/h 23948 22 2 250 2
50278991 A31 Limite de la Ht-
Marne D122 APRR Tissu ouvert 130 km/h 25242 21 2 250 2
50278992 A31 D164 D122 APRR Tissu ouvert 130 km/h 25429 21 2 250 2
50278993 A31 Limite des Vosges Limite des
Vosges APRR Tissu ouvert 130 km/h 23948 22 2 250 2
50278994 A31
Limite de la
Meurthe et
Moselle
D166 APRR Tissu ouvert 130 km/h 23948 22 2 250 2
50235197 A31 Bifurcation de
Beauchemein
Limite des
Vosges APRR Tissu ouvert 130 km/h 25588 41 1 300 2
50206812 D43 RD486 Cornimont RD34 La
Bresse CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6101 10 4 30 4
50206813 D43 RD23 Vagney RD486
Cornimont CD88 Tissu ouvert 90 km/h 6614 4 3 100 3
50206814 D43 RD23 Vagney RD486
Cornimont CD88 Tissu ouvert 90 km/h 6614 4 3 100 3
50206815 D43 RD23 Vagney RD486
Cornimont CD88 Tissu ouvert 90 km/h 6614 4 3 100 3
50206816 D43 RD23 Vagney RD486
Cornimont CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6614 4 4 30 3
50206820 D159 D11 N57 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 6036 5 3 100 3
1/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 14
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50206821 D159 D11 N57 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 6036 5 3 100 3
50206822 D43 RD23 Vagney RD486
Cornimont CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6614 4 4 30 4
50206823 D43 RD23 Vagney RD486
Cornimont CD88 Tissu ouvert 70 km/h 6614 4 4 30 3
50206824 D486 RD486 Cornimont RD34 La
Bresse CD88 Tissu ouvert 70 km/h 6101 10 4 30 3
50206825 D417 Echangeur RN66 LA ouest St-
Amé CD88 Tissu ouvert 90 km/h 16013 8 3 100 3
50206826 D417 Echangeur RN66 LA ouest St-
Amé CD88 Tissu ouvert 80 km/h 16013 8 3 100 2
50206827 D43 RD417 St-Amé RD23 Vagney CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9055 4 4 30 3
50206828 D43 RD417 St-Amé RD23 Vagney CD88 Tissu ouvert 90 km/h 9055 4 3 100 3
50206829 RD417 D60 D43 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6336 5 4 30 4
50206830 RD417 D60 D43 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 6336 5 3 100 3
50206831 RD417 D60 D43 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6336 5 4 30 4
50206832 RD417 D486 C12 Le Tholy CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9690 7 4 30 4
50206833 RD417 D486 C12 Le Tholy CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9690 7 3 100 3
50206834 RD417 D486 C12 Le Tholy CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9690 7 3 100 3
50206836 D486 RD486 Cornimont RD34 La
Bresse CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6101 10 4 30 4
50206837 D43 RD23 Vagney RD486
Cornimont CD88 Tissu ouvert 90 km/h 6614 4 3 100 3
50206838 RD417 D60 D43 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 6336 5 3 100 3
50206854 D415 RD8 Anould Haut-Rhin CD88 Tissu ouvert 50 km/h 10418 10 4 30 3
2/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 15
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50206855 D415 RD8 Anould Haut-Rhin CD88 Tissu ouvert 80 km/h 10418 10 3 100 3
50206856 D415 RD8 Anould Haut-Rhin CD88 Tissu ouvert 80 km/h 10418 10 3 100 3
50206857 D415 RD8 Anould Haut-Rhin CD88 Tissu ouvert 50 km/h 10418 10 4 30 3
50206858 D415 N59 RD8 Anould CD88 Tissu ouvert 50 km/h 23038 9 3 100 3
50206859 D415 RD8 Anould Haut-Rhin CD88 Tissu ouvert 80 km/h 10418 10 3 100 3
50206861 D8 D60 RD417 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7343 8 4 30 4
50206862 D8 D60 RD417 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7343 8 3 100 3
50206863 D8 RN415 Anould D60 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9581 13 3 100 3
50206866 D8 RN415 Anould D60 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9581 13 4 30 4
50206868 D486 RD486 Cornimont RD34 La
Bresse CD88 Tissu ouvert 70 km/h 6101 10 4 30 4
50206869 D486 RD486 Cornimont RD34 La
Bresse CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6101 10 4 30 4
50206870 D486 RD486 Cornimont RD34 La
Bresse CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6101 10 4 30 4
50206885 RD165 A31 Bulgnéville RD429 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7412 11 3 100 3
50206886 D165 RD429 RD18 CD88 Tissu ouvert 110km/h 16361 7 2 250 3
50206893 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 70 km/h 9042 2 3 100 3
50206894 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9042 2 4 30 4
50206895 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9042 2 3 100 3
50206896 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9042 2 4 30 4
50206897 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9042 2 3 100 3
50206898 D420 Limite (Est) de
Grandvillers
RD423
Bruyères CD88 Tissu ouvert 80 km/h 5404 1 4 30 3
3/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 16
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50206899 D420 Limite (Est) de
Grandvillers
RD423
Bruyères CD88 Tissu ouvert 50 km/h 5404 1 4 30 4
50206901 D12 Route de Jeuxey Pont
Clemenceau CD88 Tissu ouvert 50 km/h 11465 2 4 30 4
50206902 D166 D39 D266 CD88 Tissu ouvert 110km/h 11890 9 3 100 3
50206905 D157 Rue du Xay RD166 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 11598 7 4 30 3
50206906 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7952 12 3 100 3
50206907 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9042 2 4 30 3
50206908 D166 RD166 D39 CD88 Tissu ouvert 110km/h 9611 8 3 100 3
50206911 D423 RD420 Limite (Nord)
de Bruyères CD88 Tissu ouvert 80 km/h 5870 5 3 100 3
50206913 D166 D39 D266 CD88 Tissu ouvert 90 km/h 11890 9 3 100 3
50206914 D166 RD166A Limite d'Epinal CD88 Tissu ouvert 80 km/h 12241 9 3 100 3
50206915 D166A RD166 Bois l'abbé RD157
Chavelot CD88 Tissu ouvert 90 km/h 14292 7 3 100 3
50206924 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 30 km/h 9042 2 5 10 2
50206925 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9042 2 4 30 3
50206927 D166 Limite d'Epinal D157 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 12241 9 3 100 3
50206929 D165 RD429 RD166 CD88 Tissu ouvert 90 km/h 5672 12 3 100 3
50206930 D165 RD429 RD166 CD88 Tissu ouvert 90 km/h 5672 12 3 100 3
50206931 D46 RN57 RD12 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 14531 3 3 100 1
50206933 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7952 12 4 30 4
50206934 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7952 12 3 100 3
50206938 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7952 12 3 100 3
4/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 17
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50206939 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7952 12 3 100 3
50206940 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7952 12 4 30 3
50206941 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7952 12 3 100 3
50206942 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7952 12 4 30 3
50206944 D159 D11 N57 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6036 5 4 30 4
50206945 D11 D420 C3 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7299 3 3 100 3
50206947 D423 D423A Limite de
Bruyères CD88 Tissu ouvert 50 km/h 5870 5 4 30 4
50206948 D44 RD11 D44G CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7921 6 4 30 4
50206949 D44 RD11 D44G CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7921 6 4 30 4
50206951 D46 RD32
Rambervillers RD159 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7785 13 3 100 3
50206952 D157 Avenue Dutac Rue Boulay de
la Meurthe CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9242 6 4 30 3
50206954 D44 RD11 D44G CD88 Tissu ouvert 70 km/h 7921 6 3 100 3
50206955 D165 RD429 RD166 CD88 Tissu ouvert 90 km/h 5672 12 3 100 3
50206956 D165 RD429 RD166 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 5672 12 4 30 4
50206957 D36 RD51 RD36 bis CD88 Tissu ouvert 50 km/h 10428 6 4 30 4
50206959 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 30 km/h 9042 2 5 10 0
50206960 D165 RD429 RD166 CD88 Tissu ouvert 90 km/h 5672 12 3 100 3
50206961 D165 RD429 RD166 CD88 Tissu ouvert 90 km/h 5672 12 3 100 3
50206964 D44 RD11 D44G CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7921 6 4 30 4
50206966 D165 RD429 RD166 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 5672 12 4 30 3
50206968 D165 RD429 RD166 CD88 Tissu ouvert 90 km/h 5672 12 3 100 3
5/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 18
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50206969 D44 RD11 D44G CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7921 6 3 100 3
50206970 D423 RD44G RD60 Laveline CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7670 4 3 100 3
50206971 D166 RD413 Mirecourt RD429
Mattaincourt CD88 Tissu ouvert 50 km/h 5937 14 4 30 3
50206983 D420 RN159 Frapelle
Limite (Sud)
de
Provenchères
CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7700 9 3 100 3
50206985 D415 N59 RD8 Anould CD88 Tissu ouvert 90 km/h 23038 9 2 250 2
50206986 D420 RD49 RD415 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 12318 8 4 30 2
50206993 D415 N59 RD8 Anould CD88 Tissu ouvert 50 km/h 23038 9 3 100 3
50206994 D420 D23
Limite (Sud)
de
Provenchères
CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7700 9 4 30 4
50206995 D415 N59 RD8 Anould CD88 Tissu ouvert 80 km/h 23038 9 2 250 3
50206996 D415 N59 RD8 Anould CD88 Tissu ouvert 50 km/h 23038 9 3 100 3
50207000 D415 N59 RD8 Anould CD88 Tissu ouvert 80 km/h 23038 9 2 250 3
50207001 D415 RD420 Saint-Dié-
des-Vosges RN59 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9470 2 4 30 3
50207002 D58C D58C rue 12 RA CD88 Tissu ouvert 70 km/h 8549 3 3 100 3
50207003 D420 D58C rue 12 RA CD88 Tissu ouvert 50 km/h 8549 3 4 30 3
50207004 D420 RN415 Saint-Dié-
des-Vosges rue 12 RA CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9396 3 4 30 3
50207006 D424 N59 D49 CD88 Tissu ouvert 70 km/h 7160 7 3 100 4
50207008 D424 N59 D49 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7160 7 4 30 3
50207013 D424 N59 D49 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7160 7 4 30 4
6/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 19
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50207014 D424 N59 D49 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7160 7 3 100 3
50277859 D266 D10A D429 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 5361 0 4 30 0
50277860 D266 D10A D429 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 5361 0 5 10 0
50277861 D266 D166 D429 CD88 Tissu ouvert 30 km/h 5361 0 5 10 0
50277862 D266 D10A D429 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 5361 0 5 10 0
50277863 D423 RD44G RD60 Laveline CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7670 4 4 30 4
50277864 D166 RD413 Mirecourt RD429
Mattaincourt CD88 Tissu ouvert 90 km/h 5937 14 3 100 3
50277865 D166 RD413 Mirecourt RD429
Mattaincourt CD88 Tissu ouvert 90 km/h 5937 14 3 100 3
50277866 D157 RN57 Chavelot Rue du Xay CD88 Tissu ouvert 70 km/h 10947 7 3 100 3
50277869 D62 D12 D157 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6258 1 4 30 0
50277871 D55 D32 D157 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7450 4 4 30 0
50277872 D33 D157 N57 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 5704 4 4 30 0
50277873 RD165 A31 Bulgnéville RD429 CD88 Tissu ouvert 90 km/h 7412 11 3 100 3
50277874 RD165 A31 Bulgnéville RD429 CD88 Tissu ouvert 110km/h 7412 11 3 100 3
50277875 RD165 A31 Bulgnéville RD429 CD88 Tissu ouvert 90 km/h 7412 11 3 100 3
50277876 D165 RD429 RD18 CD88 Tissu ouvert 90 km/h 6161 12 3 100 3
50277878 D229 Avenue Raymond
Poincaré D68 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9621 3 4 30 0
50277879 D165 RD429 RD166 CD88 Tissu ouvert 70 km/h 5672 12 4 30 3
50277880 D165 RD429 RD166 CD88 Tissu ouvert 70 km/h 5672 12 4 30 3
50277881 D166 RD166 D39 CD88 Tissu ouvert 110km/h 9611 8 3 100 3
50277882 D157 Rue du Xay RD166 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 11598 7 4 30 3
7/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 20
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50277883 D157 RD157 Epinal D434 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 11583 2 4 30 4
50277887 D12B D12 D46 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6400 5 4 30 0
50277888 D46 RN57 RD12 CD88 Tissu ouvert 30 km/h 14531 3 4 30 3
50277889 D46 RN57 RD12 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 14531 3 4 30 3
50277890 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9042 2 3 100 3
50277891 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 70 km/h 9042 2 3 100 3
50277892 D420 Epinal Fontenay CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9042 2 3 100 3
50277893 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7952 12 3 100 3
50277894 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7952 12 3 100 3
50277895 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7952 12 3 100 3
50277896 D46 N57 D159 CD88 Tissu ouvert 70 km/h 7952 12 3 100 3
50277899 D11 D420 C3 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7299 3 3 100 3
50277900 D11 C3 RD44 Docelles CD88 Tissu ouvert 90 km/h 10338 6 3 100 3
50277901 D159 D11 N57 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 6036 5 3 100 2
50277902 D159 D11 N57 CD88 Tissu ouvert 70 km/h 6036 5 4 30 3
50277903 D159 D11 N57 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6036 5 4 30 3
50277904 D159 D11 N57 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 6036 5 3 100 3
50277905 D44 RD11 D44G CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7921 6 4 30 4
50277906 D44 RD11 D44G CD88 Tissu ouvert 90 km/h 7921 6 3 100 3
50277907 D44 RD423 RD44G CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6091 5 4 30 0
50277910 D424 N59 Rue de
l'Abbaye CD88 Tissu ouvert 50 km/h 5605 4 4 30 0
50277974 D420 rue 12 RA RD58C CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9396 3 4 30 3
8/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 21
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50277986 RD417 D486 C12 Le Tholy CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9690 7 4 30 4
50278913 D424 N59 D49 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7160 7 4 30 0
50278914 D420 D58C rue 12 RA CD88 Tissu ouvert 70 km/h 8549 3 3 100 3
50278915 D58C D58C rue 12 RA CD88 Tissu ouvert 70 km/h 8549 3 3 100 3
50278916 D420 D58C rue 12 RA CD88 Tissu ouvert 50 km/h 8549 3 4 30 3
50278917 D415 RD420 Saint-Dié-
des-Vosges RN59 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 9470 2 4 30 2
50278918 D49 D420 Rue de la
Tuilerie CD88 Rue en U 30 km/h 9105 2 3 100 0
50278919 D49 D420 Rue de la
Tuilerie CD88 Tissu ouvert 30 km/h 9105 2 5 10 4
50278920 D415 N59 RD8 Anould CD88 Tissu ouvert 110km/h 23038 9 2 250 2
50278921 D415 RD8 Anould Limite du
Haut-Rhin CD88 Tissu ouvert 80 km/h 10418 10 3 100 3
50278923 D415 RD8 Anould Limite du
Haut-Rhin CD88 Tissu ouvert 80 km/h 10418 10 3 100 3
50278925 D415 RD8 Anould Limite du
Haut-Rhin CD88 Tissu ouvert 80 km/h 10418 10 3 100 3
50278926 D8 D60 RD417 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 7343 8 3 100 3
50278928 D8 RN415 Anould D60 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9581 13 3 100 3
50278929 RD417 D486 C12 Le Tholy CD88 Tissu ouvert 70 km/h 9690 7 3 100 3
50278930 RD417 D486 C12 Le Tholy CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9690 7 3 100 3
50278931 RD417 D486 C12 Le Tholy CD88 Tissu ouvert 70 km/h 9690 7 3 100 3
50278932 RD417 D486 C12 Le Tholy CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9690 7 3 100 4
50278933 RD417 D486 C12 Le Tholy CD88 Tissu ouvert 70 km/h 9690 7 3 100 4
9/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 22
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50278934 RD417 D60 D43 CD88 Tissu ouvert 70 km/h 6336 5 4 30 3
50278935 RD417 D60 D43 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 6336 5 3 100 3
50278936 D417 Echangeur RN66 Limite (Ouest)
de Saint-Amé CD88 Tissu ouvert 80 km/h 16013 8 3 100 2
50278937 D23 D466 Place Jules
Méline CD88 Tissu ouvert 50 km/h 11310 2 4 30 0
50278938 D43 RD417 Saint-Amé RD23 Vagney CD88 Tissu ouvert 70 km/h 9055 4 3 100 3
50278939 D43 RD23 Vagney RD486
Cornimont CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6614 4 4 30 3
50278940 D43 RD23 Vagney RD486
Cornimont CD88 Tissu ouvert 80 km/h 6614 4 3 100 3
50278996 D229 D18
Avenue
Raymond
Poincaré
CD88 Tissu ouvert 70 km/h 9621 3 3 100 0
50279161 D36 RD460 Les Forges RD51 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6161 1 4 30 4
50279174 D434 D157 Rue vincent
claudon CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6612 16 4 30 0
50279175 D423 D423A D44g CD88 Tissu ouvert 50 km/h 8030 4 4 30 4
50279177 D85 Avenue de Verdun Chemin de la
goutte CD88 Tissu ouvert 50 km/h 5861 7 4 30 0
50279178 D85 Avenue de Verdun
Limite de
Saint-Die-des-
Vosges
CD88 Tissu ouvert 50 km/h 5861 7 4 30 0
50279179 D85 D32
Limite de
Saint-Die-des-
Vosges
CD88 Tissu ouvert 80 km/h 5861 7 3 100 0
10/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 23
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50279180 D85 D32
Limite de
Saint-Die-des-
Vosges
CD88 Tissu ouvert 80 km/h 5861 7 3 100 0
50279440 D415 RD8 Anould Limite du
Haut-Rhin CD88 Tissu ouvert 80 km/h 10418 10 3 100 3
50279442 D415 RD8 Anould Limite du
Haut-Rhin CD88 Tissu ouvert 80 km/h 10418 10 3 100 3
50279443 D8 RN415 Anould D60 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 9581 13 3 100 3
50279477 D49 D420 Rue de la
Tuilerie CD88 Tissu ouvert 30 km/h 9105 2 5 10 2
50279478 D259 N59 D159 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 8195 3 4 30 0
50279479 D259 N59 D159 CD88 Tissu ouvert 80 km/h 8195 3 3 100 0
50279480 D44G D44 D423 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6144 6 4 30 0
50279481 D159 D32 Chemin Nohal CD88 Tissu ouvert 50 km/h 6599 2 4 30 3
50279482 D42 RD157 Epinal D12 CD88 Tissu ouvert 30 km/h 6271 2 5 10 0
50279483 D36BIS RD36 RD157 Epinal CD88 Tissu ouvert 30 km/h 7736 3 5 10 3
50279484 D42 D12 Rue de
Lorraine CD88 Tissu ouvert 30 km/h 7496 1 5 10 0
50279485 D42 D12 Rue de
Lorraine CD88 Tissu ouvert 50 km/h 7496 1 4 30 0
50279486 D46 RD12 RD157 CD88 Tissu ouvert 50 km/h 14531 3 4 30 2
50206978 Quai Jules
Ferry RD42 Quai du
Colonel Ferrot Epinal Tissu ouvert 50 km/h 12318 6 4 30 4
50206979
Avenue du
Général de
Gaulle
Rue Boulay de la
Meurthe
Rue des Etats
Unis Epinal Tissu ouvert 50 km/h 9943 5 3 100 4
11/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 24
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50206980 Avenue Dutac Rue Boulay de la
Meurthe Rue de Nancy Epinal Tissu ouvert 50 km/h 12546 3 3 100 4
50277898 Faubourg de
Poissompré D11A Agglomeration
d'Epinal Epinal Tissu ouvert 80 km/h 5892 3 4 30 0
50279112 Quai Colonnel
Sérot RD420 Quai Jules
Ferry Epinal Tissu ouvert 50 km/h 12318 6 4 30 0
50279113 rue Boulay de
la Meurthe Avenue Dutac D157 Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6996 5 4 30 0
50279114
Rue du
Maréchal
Lyautay
Quai des bons
enfants Pont Léopold Epinal Tissu ouvert 50 km/h 7407 7 4 30 3
50279115 Quai des bons
enfants
Rue Georges de la
tour
Rue des 4
nations Epinal Tissu ouvert 50 km/h 9012 4 4 30 3
50279116
Rue de
Léopold
Bourg
D157 Quai Jules
Ferry Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6343 6 4 30 0
50279117
Rue de
Léopold
Bourg
D157 Quai Jules
Ferry Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6343 6 4 30 3
50279118 Rue de la
Chipotte D157 Quai Serrot Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6996 5 4 30 4
50279120 Faubourg de
Nancy Rue Boulay Avenue Dutac Epinal Tissu ouvert 50 km/h 12318 8 3 100 3
50279129 Avenue de la
Fontenelle Rue Boulay Rue d ela
Moselle Epinal Tissu ouvert 50 km/h 11308 8 4 30 3
50279131 Avenue de la
Fontenelle Rue Boulay Rue d ela
Moselle Epinal Tissu ouvert 50 km/h 11308 8 4 30 2
12/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 25
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50279141 Rue Cote
Cabiche
Rue du General
Haxo
Rue du
professeur
Roux
Epinal Tissu ouvert 50 km/h 8725 7 4 30 0
50279155 Chemin des
Princes Rue Ponscarme Rue docteur
Laflotte Epinal Tissu ouvert 50 km/h 9161 5 4 30 0
50279156
Rue Docteur
Laflotte et de
l'Ancien
Hôpital
D157 Chemin des
Princes Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6134 3 4 30 3
50279157 Rue Thiers D42 Rue Aristide
Briand Epinal Tissu ouvert 50 km/h 8374 5 4 30 0
50279158 Rue d'Ambrail Rue Frisenhauser Rue Aristide
Briand Epinal Tissu ouvert 50 km/h 9683 6 4 30 0
50279159 Rue Saint-
Goëry D420 Rue Aristide
Briand Epinal Tissu ouvert 50 km/h 8374 5 4 30 0
50279162 Rue Honoré
de Balzac D420 Avenue des
Cèdres Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6902 4 4 30 3
50279163 Rue Honoré
de Balzac D420 Avenue des
Cèdres Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6902 4 4 30 0
50279164 Rue Ernest
Renan
Avenue Alfred de
Vigny
Avenue des
Cèdres Epinal Tissu ouvert 50 km/h 13226 17 3 100 0
50279165 Avenue Léon
Blum Rue Ernest Renan D46 Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6662 8 4 30 0
50279167
Avenue
Alponse de
Lamartine
Rue Alfred de
Vigny D46 Epinal Tissu ouvert 50 km/h 9323 17 3 100 0
50279168 Rue Alfred de
Vigny Rue Ernest Renan Av Alponse de
Lamartine Epinal Tissu ouvert 50 km/h 7150 17 4 30 0
13/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 26
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50279169
Avenue des
Terres Saint-
Jean
Chemin des Terres
Saint-Jean D420 Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6568 3 4 30 0
50279170 Avenue Henri
Sellier
Avenue Président
Kennedy Av des Cèdres Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6902 4 4 30 0
50279171 Avenue du
Beau Site
Avenue Robert
Schuman Av des Cèdres Epinal Tissu ouvert 50 km/h 5786 4 4 30 0
50279172 Avenue des
Cèdres
Rue Honoré de
Balzac
Av Henri
Sellier Epinal Tissu ouvert 50 km/h 6902 4 4 30 0
50206805 N57 RD3 RD157 Etat Tissu ouvert 110km/h 14995 20 2 250 2
50206806 N57 RD20 Le moulin Limite de la
Haute-Saône Etat Tissu ouvert 90 km/h 14995 20 2 250 3
50206807 N57 RN66 St-Nabord RD3 Etat Tissu ouvert 110km/h 14995 20 2 250 2
50206808 N57 RD159 bis Pouxeux RN66 Saint-
Nabord Etat Tissu ouvert 110km/h 33026 13 2 250 2
50206810 N57 RD157 Arches RD159bis
Pouxeux Etat Tissu ouvert 110km/h 33697 14 2 250 2
50206811 N66 RN57 Saint-
Nabord
RD417
échangeur Etat Tissu ouvert 110km/h 9391 10 3 100 2
50206840 N66 Lepange RD35bis Etat Tissu ouvert 90 km/h 9391 10 3 100 3
50206844 N66 Limite (Nord) du
Thillot RD486 Etat Tissu ouvert 50 km/h 9391 10 4 30 3
50206846 N66 RD486
Limite (Est) de
Fresse-sur-
Moselle
Etat Tissu ouvert 50 km/h 9391 10 4 30 3
50206847 N66 Limite (Sud) de
Bussang RD89 Etat Tissu ouvert 50 km/h 9391 10 4 30 3
14/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 27
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50206850 N66 RD465 Limite (Est) de
Saint-Maurice Etat Tissu ouvert 50 km/h 9391 10 4 30 3
50206851 N66 Limite (Ouest) de
Saint-Maurice RD465 Etat Tissu ouvert 50 km/h 9391 10 4 30 3
50206887 N57 RN420 RD11 Etat Tissu ouvert 110km/h 40329 13 1 300 2
50206888 N57 RD10 RD41 Igney Etat Tissu ouvert 110km/h 40329 13 1 300 2
50206889 N57
Limite de la
Meurthe et
Moselle
RD10 Etat Tissu ouvert 110km/h 27518 17 2 250 2
50206890 N57 RD41 Igney RD157
Chavelot Etat Tissu ouvert 110km/h 40329 13 1 300 2
50206891 N57 RD157 Chavelot RD46 Jeuxey Etat Tissu ouvert 110km/h 40329 13 1 300 2
50206892 N57 RD46 Jeuxey RD420 Etat Tissu ouvert 110km/h 40329 13 1 300 1
50206900 N57 RD11 RD157 Arches Etat Tissu ouvert 110km/h 33697 14 2 250 2
50206988 N59 RD424
Moyenmoutier RD32 La voivre Etat Tissu ouvert 110km/h 24094 15 2 250 2
50206989 N59 Meurthe et
Moselle
RD424
Moyenmoutier Etat Tissu ouvert 110km/h 24094 15 2 250 2
50206991 N59 Echangeur
Hellieule
Echangeur
RN415 Etat Tissu ouvert 110km/h 22681 12 2 250 2
50206997 N59 RD32
RN420
Echangeur
Hellieule
Etat Tissu ouvert 110km/h 33846 9 2 250 2
50206999 N59 Echangeur RN415 RD420
Remomeix Etat Tissu ouvert 110km/h 22681 12 2 250 3
50279181 N159 Tunnel D420 Etat Tissu ouvert 80 km/h 10282 18 3 100 0
15/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 28
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50279392 N57 RD157 Le Hariol -
fin 2x2
RD20 Le
moulin Etat Tissu ouvert 110km/h 14995 20 2 250 2
50279393 N66 RD417 échangeur Lepange fin
2x2 Etat Tissu ouvert 110km/h 9391 10 3 100 3
50279394 N66 RD417 échangeur Lepange fin
2x2 Etat Tissu ouvert 90 km/h 9391 10 3 100 3
50279395 N66 Limite (Est) de
Ferdrupt
Limite (Est) de
Ramonchamp Etat Tissu ouvert 70 km/h 9391 10 3 100 3
50279396 N66 Limite (Ouest) de
Ferdrupt
Limite (Est)
deFerdrupt Etat Tissu ouvert 50 km/h 9391 10 4 30 3
50279397 N66 Déviation Rupt-
sur-Moselle
Limite (Ouest)
de Ferdrupt Etat Tissu ouvert 70 km/h 9391 10 3 100 3
50279399 N66 Limite (Est) de
Ramonchamp
Limite (Nord)
du Thillot Etat Tissu ouvert 50 km/h 9391 10 4 30 3
50279408 N66 Limite (Est) de
Fresse-sur-Moselle
Limite (Ouest)
de Saint-
Maurice
Etat Tissu ouvert 80 km/h 9391 10 3 100 3
50279416 N66 Limite (Est) de
Saint-Maurice
Limite (Sud)
de Bussang Etat Tissu ouvert 80 km/h 9391 10 3 100 3
50279417 N66 Limite du Territoire
de Belfort
Col de
Bussang –
Limite du
Haut-Rhin
Etat Tissu ouvert 90 km/h 9391 10 3 100 3
50279421 N66 RD89
Limite du
Territoire de
Belfort
Etat Tissu ouvert 70 km/h 9391 10 3 100 3
50279437 N59 RD420 Remomeix RN159 Raves Etat Tissu ouvert 80 km/h 22681 12 2 250 3
16/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 29
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50279438 N159 RN59 Raves RN420
Frapelle Etat Tissu ouvert 80 km/h 11424 16 3 100 3
50206987 Rue de la
Bolle N59 D49 Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 6242 3 4 30 2
50206990 Rue d'épinal D82 N59 Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 6242 3 4 30 2
50207016
Gare de Saint-
Dié-des-
Vosges
Rue de la Bolle Rue d'Alsace Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 6843 12 4 30 2
50207017 Rue des 3
villes Rue Evrat Rue Thiers Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 30 km/h 13460 4 4 30 3
50207018 Avenue Jean
Prouvé RN59 RD420 Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 6904 7 4 30 2
50207019 Avenue de
l'égalité RN59 Rue des 3
villes
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 15982 5 3 100 3
50207020 Rue du 12 RA RD420 Rue
Mougeotte
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 12315 5 4 30 4
50207021 Rue du 10 BPC Rue d'Alsace Quai Jeanne
d'Arc
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 30 km/h 15373 1 4 30 2
50207022 Rue du 31 BPC Rue St-Charles Quai Jeanne
d'Arc
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 30 km/h 14891 1 4 30 0
50207023 Rue Stanislas Rue des 3 villes Rue Thiers Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 7383 3 4 30 2
50207024 Rue Pierre
Evrat Rue des 3 villes Avenue
Robache
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 30 km/h 12321 5 4 30 3
50207025 Rue Pierre
Evrat Rue des 3 villes Avenue
Robache
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 30 km/h 12321 5 4 30 3
17/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 30
id Nom de la
voie Débutant Finissant Gestionnaire Tissu Vitesse TMJA
2044 % PL Catégorie
Largeur
affectée
par le
bruit
Ancienne
catégorie
2010
50207026 Rue Pierre
Evrat Rue des 3 villes Avenue
Robache
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 30 km/h 12321 5 4 30 2
50278997
Rue des 4
frères
Mougeotte
Rue du 12ème RA Rue du 10ème
BDC
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 6470 3 4 30 0
50278998 Avenue de
Verdun D85 Avenue de
l'égalité
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 11281 3 4 30 0
50278999 Rue du
Foucharupt Rue de la Gare Rue du 3ème
BDC
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 9129 2 4 30 0
50279000 Rue de la
Madeleine N59 Rue des
Folmard
Saint-Dié-
des-Vosges Tissu ouvert 50 km/h 8038 2 4 30 0
18/18 AP 2025/172 – Annexe 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 31
Arrêté n° 2025-172 - Annexe 3
Liste des 155 communes vosgiennes concernées
Aingeville
Anould
Aouze
Arches
Archettes
Aroffe
Autreville
Auzainvilliers
Avrainville
Aydoilles
Bainville-aux-Saules
Balléville
Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Basse-sur-le-Rupt
Begnécourt
Bellefontaine
Bertrimoutier
Blevaincourt
Bocquegney
Bruyères
Bulgnéville
Bult
Bussang
Champ-le-Duc
Chantraine
Charmes
Châtel-sur-Moselle
Châtenois
Chavelot
Cheniménil
Cleurie
Combrimont
Contrexéville
Corcieux
Cornimont
Damas-et-Bettegney
Damblain
Darnieulles
Deycimont
Deyvillers
Dinozé
Docelles
Dogneville
Dombrot-sur-Vair
Domèvre-sur-Avière
Dommartin-lès-Remiremont
Dompaire
Dompierre
Éloyes
Épinal
Esley
Étival-Clairefontaine
Fays
Ferdrupt
Florémont
Fontenay
Fraize
Frapelle
Fresse-sur-Moselle
Frizon
Gelvécourt-et-Adompt
Gérardmer
Gerbépal
Golbey
Grandvillers
Harmonville
Hennecourt
Hergugney
Hurbache
Igney
Jarménil
Jeuxey
La Baffe
La Bresse
La Forge
La Neuveville-sous-Châtenois
La Petite-Raon
La Voivre
Laval-sur-Vologne
Le Beulay
Le Roulier
Le Syndicat
Le Thillot
Le Tholy
Le Val-d'Ajol
Légéville-et-Bonfays
Lépanges-sur-Vologne
Les Forges
Lesseux
Longchamp
Longchamp-sous-Châtenois
Lusse
Madonne-et-Lamerey
Mattaincourt
Mirecourt
Monthureux-le-Sec
Moyenmoutier
Nomexy
Nompatelize
Padoux
Plainfaing
Plombières-les-Bains
Portieux
Pouxeux
Prey
Provenchères-et-Colroy
Rainville
Rambervillers
Ramonchamp
Raon-l'Étape
Raves
Remiremont
Remomeix
Remoncourt
Removille
Robécourt
Rupt-sur-Moselle
Saint-Amé
Saint-Dié-des-Vosges
Sainte-Marguerite
Saint-Étienne-lès-Remiremont
Saint-Gorgon
Saint-Léonard
Saint-Maurice-sur-Moselle
Saint-Michel-sur-Meurthe
Saint-Nabord
Saint-Ouen-lès-Parey
Sandaucourt
Saulcy-sur-Meurthe
Saulxures-lès-Bulgnéville
Saulxures-sur-Moselotte
Sauville
Senones
Sercoeur
Socourt
Suriauville
Thaon-les-Vosges
Thiéfosse
Tranqueville-Graux
Ubexy
Urville
Uxegney
Vagney
Valfroicourt
Valleroy-le-Sec
Vaudoncourt
Vecoux
Villers
Vincey
Viocourt
Vittel
Vomécourt
Vrécourt
Vroville
Xonrupt-Longemer
1/1 AP 2025/172 – Annexe 3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00003 - Arrêté n° 2025-172 portant révision du classement sonore des infrastructures
routières du département des Vosges 32
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-15-00004
Arrêté n° 011/2025/DDT du 15 juillet 2025 portant
nomination des intervenants départementaux de sécurité
routière
du département des Vosges pour les années 2025 et 2026
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00004 - Arrêté n° 011/2025/DDT du 15 juillet 2025 portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière
du département des Vosges pour les années 2025 et 2026
33
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 011/2025/DDT du 15 juillet 2025
portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
du département des Vosges pour les années 2025 et 2026
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges ;
Vu les décisions du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004, visant notamment à
lancer et déployer dans chaque département un programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
Vu la circulaire du délégué interministériel à la sécurité routière en date du 23 août 2004, relatif au
lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du
programme "Agir pour la sécurité Routière" ;
Vu les extraits de casier judiciaire des intéressés ;
Vu le souhait de retrait et la liste des IDSR actifs au cours des années 2023 et 2024 ;
Vu les nouvelles candidatures pour intégrer le réseau ;
Considérant les stages de formation initiale à la mission d'Intervenant Départemental de Sécurité
Routière effectués ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet
Arrête :
A rticle 1 er : Les personnes dont les noms suivent sont nommés "Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière" (IDSR) pour le département des Vosges et pourront participer à ce titre à des
actions de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du
Document Général d'Orientations et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière en vigueur
selon les dispositions du présent arrêté :
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00004 - Arrêté n° 011/2025/DDT du 15 juillet 2025 portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière
du département des Vosges pour les années 2025 et 2026
34
Nom Prénom Nom PrénomABEL Thierry MAKANTO VéroniqueARNOULD André MARCHAL MichelBENARD Régis MARCOLET DominiqueBILQUEZ Michel MARTINE GisèleCATTELL Stéphane PALENA KarineCOINCHELIN Raphaël PEDROSA OphélieCOINCHELIN Tatiana POIROT YanickCOLLIGNON Nicolas REMY PascalCOURTY Etienne SCOPEL AlainDA SILVA Christopher TROTZIER StéphaneDE MENECH Karine VACHER NathalieDESTAINVILLE Luc VALLAR ClémentDUPRE Pascaline VAUTRIN FrédéricDURY Aurélien VILLIAUME NadègeHUOT François VIRY Marie-ThérèseJOYEUX Michel ZAKHAROFF ChantalLEMAIRE Xavier ZILETTI Walter
Article 2 : L'IDSR est un bénévole qui bénéficie du statut de collaborateur occasionnel de l'État. Il est
soumis aux mêmes règles de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention, notamment
l'obligation de réserve et de probité.
Article 3 : Pour l'exercice de ses fonctions, l'IDSR est placé sous l'autorité de la Coordination Sécurité
Routière du département des Vosges. Toute action doit être validée par la Coordination Sécurité
Routière du département des Vosges.
L'IDSR intervient alors sur ordre de mission écrit, émanant de la Coordination Sécurité Routière,
précisant notamment les grandes lignes de l'opération, les dates et lieux d'intervention.
Article 4 : Afin d'assurer le suivi et de valoriser les actions de prévention et de sensibilisation, l'IDSR
adresse à la Coordination Sécurité Routière du département des Vosges un compte-rendu de
l'opération réalisée.
Article 5 : Au titre de chaque mission, une demande individuelle de remboursement de frais de
déplacement et/ou de restauration pourra être produite, sur présentation de l'ordre de mission et des
justificatifs, dans la limite des indemnités versées aux agents de l'État et dans la limite des crédits
disponibles.
Article 6 : L'IDSR peut mettre fin à sa mission par écrit, par courrier ou par mail, adressé à la
Coordination Sécurité Routière du département des Vosges.
Article 7 : L'IDSR s'engage à effectuer annuellement un minimum de deux actions placées sous
l'autorité de la Coordination Sécurité Routière.
Article 8 : L'IDSR s'engage à signaler à la Coordination Sécurité Routière du département des Vosges
tout élément de nature à remettre en question sa nomination (suspension du permis de conduire,
retrait de point, condamnation, …)
Article 9 : La Coordination Sécurité Routière du département des Vosges se réserve le droit de mettre
fin à la mission de l'IDSR en cas de non-respect des règles précitées.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00004 - Arrêté n° 011/2025/DDT du 15 juillet 2025 portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière
du département des Vosges pour les années 2025 et 2026
35
Article 10 : Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2026. Il abroge tout arrêté antérieur
concernant la nomination des IDSR pour le département des Vosges.
Article 11 : La Directrice de Cabinet de Madame la Préfète des Vosges et le Directeur Départemental
des Territoires des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 15 juillet 2025
La Préfète,
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-15-00004 - Arrêté n° 011/2025/DDT du 15 juillet 2025 portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière
du département des Vosges pour les années 2025 et 2026
36
Prefecture des Vosges
88-2025-07-17-00001
Arrêté interdisant les raves party du 18 au 21 juillet 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00001 - Arrêté interdisant les raves party du 18 au 21 juillet 2025 37
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
PVOn ®
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 18 juillet 2025 à 18 h au 21 juillet 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 18 juillet 2025 au 21 juillet 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00001 - Arrêté interdisant les raves party du 18 au 21 juillet 2025 38
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 18 juillet 2025 à 18 h au 21 juillet 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 17 juillet 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00001 - Arrêté interdisant les raves party du 18 au 21 juillet 2025 39